A propos Florent Garnier

Professeur des Universités Directeur du Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques (EA 789)

L’Etat libre islandais, conférence de Mme le doyen Ragnhildur Helgadóttir

Conférence doctorale du CTHDIP, mardi 14 novembre 2017 à 14 h (Université Toulouse Capitole, Salle AR206)

File:Abraham Ortelius-Islandia-ca 1590.jpgDans cette conférence, Ragnhildur Helgadóttir (Dean School of Law, Reykjavik University) va discuter des institutions de l’État libre islandais – Þjóðveldisöld – (environ 930-1264). L’État libre dessine les idées constitutionnelles et politiques des peuples du Nord pendant le Moyen Âge et peut être utile pour la comparaison avec les systèmes plus familiers aux juristes et historiens du droit français. Cet État était caractérisé par une absence de pouvoir exécutif et le pouvoir législatif-judiciaire était conçu comme un seul pouvoir. La fin du l‘État libre et les changements légaux qui ont suivi ont abouti à un État ressemblant bien plus aux autres États Européens de l‘époque seront aussi discutés.

Présentation de la conférencière

Ceux de la Faculté. Des juristes toulousains dans la Grande Guerre

Ceux de la Faculté. Des juristes toulousains dans la Grande Guerre, O. Devaux et F. Garnier, Études d’Histoire du Droit et des Idées Politiques, n° 24/2017, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole (à paraître)

Bon de souscription jusqu’au 1er octobre 2017 (cf. infra)

La Faculté de droit à la veille de la Grande Guerre s’inscrit dans un long héritage. Cette institution confrontée à la guerre est contrainte de s’adapter. La guerre se révèle être moins une rupture qu’une période d’adaptation aux circonstances. Ce conflit s’inscrit dans une temporalité plus longue, des années 1880 aux années 1930, de renouvellement et de défrichement scientifique portée en particulier à Toulouse par son doyen Maurice Hauriou.

En offrant la transcription et l’édition critique des séances du conseil et de l’assemblée de la Faculté de Droit entre le 15 novembre 1913 et le 24 juin 1919, cette publication propose de mettre en lumière le quotidien de cette institution, les prises de position et les actions de ses enseignants dont les allocutions prononcées chaque année par le doyen Maurice Hauriou engagé dans une « guerre du droit ». Ainsi la guerre a eu différentes conséquences sur l’organisation et le fonctionnement de la Faculté de droit. La documentation en relation avec cette période rend compte de la formation de diverses mémoires. La Faculté par ses engagements tant humains que sur le terrain du droit et des valeurs est pleinement investie dans ce conflit.

Cette étude livre aussi, à partir des rapports annuels du doyen de la Faculté de droit au Conseil de l’Université ainsi que du Livre d’or de la Faculté, la situation des étudiants restés à Toulouse ou partis au combat. Ils éclairent alors la fabrique d’une mémoire institutionnelle avec, par exemple, la constitution d’une « liste funeste et glorieuse » des étudiants morts pour la France. Ils mettent également en lumière l’accueil de 167 étudiants américains démobilisés qui suivent des cours à la Faculté de droit entre avril et juin 1919. Ces étudiants ont publié, sans doute plus régulièrement qu’ailleurs, un journal : Qu’est-ce que c’est ? entre le 19 mars 1919 et le 30 juin 1919. Culture juridique, influence politique et relation internationale se trouvent étroitement liées. Cette culture juridique française inventée puis promue est alors l’une de ces pierres d’angle dans la construction de ce qu’on qualifiera plus tard politique d’influence.

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Natalino Irti, Le nihilisme juridique, Dalloz, Rivages du droit

Natalino Irti, Le nihilisme juridique, Dalloz, Rivages du droit, 2017.

Une récente publication en histoire et philosophie du droit dans la collection Rivages du droit de N. Irti (professeur à La Sapienza) connu notamment, parmi une importante bibliographie, pour ses ouvrages L’étà della decodificazione (1979) ; La cultura del diritto civile (1990) ; L’ordine giuridico del mercato (2004) ou encore L’uso giuridico della natura (2013).

« Dans ce livre encore inconnu en France malgré sa notoriété en Italie et au-delà, Natalino Irti nous propose une analyse qui peut sembler effrayante : notre droit a perdu son centre et la guerre des valeurs fait rage, l’Etat étant dorénavant submergé par les antagonismes et la techno-économie mondiale. S’impose alors le constat du nihilisme juridique. En juriste, mais également en historien et en théoricien ou philosophe, le professeur italien nous livre ici une réflexion originale et exigeante, lucide et stimulante. Il nous offre une vision à la fois réaliste et passionnée de l’évolution du droit contemporain italien et européen. Loin de conduire au désespoir, il met le droit à nu pour ouvrir l’espace des possibles et redonner aux citoyens la liberté du choix. Ni tragique ni désespéré, le nihilisme juridique de Natalino Irti met en exergue la valeur de la démocratie et souligne le rôle à la fois modeste et essentiel des juristes au sein d’une société postmoderne en crise » (présentation par Nader Hakim).

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Les mutations médiévales. Journée en souvenir du Professeur Christian Lauranson-Rosaz

Les Mutations Médiévales. Journée en souvenir du Professeur Christian Lauranson-Rosaz, Clermont-Ferrand, 6 octobre 2017 (École de droit, Amphithéâtre Chabrol) à partir de 9h30 (entrée libre)

« Durant trois décennies, le professeur Christian Lauranson-Rosaz a contribué à la promotion des études médiévales dans les facultés de droit. Un an après sa disparition, ses élèves de Saint-Étienne, Clermont-Ferrand et Lyon ont souhaité se réunir le vendredi 6 octobre 2017 afin de lui rendre un hommage scientifique consacré aux nombreuses mutations qui rythment l’histoire du droit médiéval.

Cette rencontre sera placée sous le signe de l’érudition qui conduit le chercheur sur les chemins tortueux des hautes époques médiévales. Néanmoins, elle sera empreinte de l’esprit du Maître pour qui l’Université, l’enseignement et la recherche ne pouvaient se concevoir sans camaraderie, bienveillance et plaisir de l’ouverture aux autres et au monde.

La journée accueillera donc à l’École de droit de Clermont-Ferrand, toutes celles et tous ceux, proches et moins proches, collègues, amis et famille qui désirent célébrer la mémoire du professeur Lauranson-Rosaz et son héritage » (R. Oulion et P. Ganivet).

Programme

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E. Gojosso, L’empire indochinois. Le gouvernement général de l’Indochine, de la création de l’Union indochinoise au rappel de Richaud (1887-1889)

Eric Gojosso, L’empire Indochinois. Le gouvernement général de l’Indochine, de la création de l’Union indochinoise au rappel de Richaud (1887-1889), Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, Collection : Essais, 2016. ISBN : 979-10-90426-55-9

« Que sait-on de la naissance et des commencements de l’Union indochinoise ? Peu de choses en vérité. Pourtant la structure mise en place en 1887, dans l’urgence et non sans incohérences, tint un rôle majeur dans la pérennisation de la présence française en Indochine jusqu’à la Seconde Guerre mondiale.
À peine tempéré par les quelques pages que l’on trouve parfois dans certains ouvrages, ce désintérêt étonne d’autant plus que le poste de gouverneur général fut l’un des plus convoités de l’empire ultramarin.
Ajoutant à l’exotisme un prestige fondé sur la dévolution de compétences extraordinaires, il ne pouvait laisser indifférent administrateurs et politiques.

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Les mémoires judiciaires en Auvergne, XVIe-XIXe siècles

Journée d’étude : Valorisation d’une source historique originale (la numérisation des factums de la Cour d’Appel de Riom), 20 juin 2017, Maison des Sciences de l’Homme (Salle 220), Clermont-Ferrand

Programme

 » La Bibliothèque Clermont Université (BCU) conduit depuis 2013 un programme de numérisation du fonds d’un millier de mémoires judiciaires, appartenant à la Cour d’Appel de Riom, relatifs à des procès auvergnats du XVIIIe et XIXe siècles. Rédigés par les avocats et servant à influencer l’avis des juges, ces mémoires, qu’on dénommait généralement « factums », constituent une source inépuisable pour ceux qui s’intéressent à l’histoire du droit, mais aussi à l’histoire sociale, économique ou locale.
Pour marquer l’achèvement de ce projet, deux événements sont organisés par la BCU en juin 2017 : une journée d’étude, rassemblant universitaires et bibliothécaires, et une exposition. Composée à la fois de panneaux et d’écrans explicatifs, de portraits d’avocats et de plusieurs dizaines de factums originaux issus de fonds patrimoniaux, cette exposition présentera cet objet méconnu qu’est le factum et insistera à travers l’évocation d’affaires célèbres ou originales sur le grand intérêt de ces écrits pour des publics variés ».

Exposition

Le projet Coutumes d’Auvergne

Luca Loschiavo, L’éta del passagio All’alba del diritto comune europeo (secoli III-VII)

Conférence Master 2 de Droit – Histoire et Anthropologie juridiques comparées, mardi 23 mai 2017 à 10 h 30 (Salle F 526, Bât. F, 200 avenue de la République, Université Paris Nanterre)

Luca Loschiavo (Università degli Studi di Teramo & Università Roma III), L’éta del passagio All’alba del diritto comune europeo (secoli III-VII)

Avec la participation de Paoli Napoli (EHESS), Alexandre Jeannin (Université de Bourgogne) et Jean-Pierre Poly (Université de Nanterre)

En savoir plus :

Présentation du Professeur Luca Loschiavo

Cycle de conférence du Master 2 : 2016-2017

Centre d’Histoire et Anthropologie du droit (CHAD)

Cahiers Jean Moulin – n° 3 – Dignité, Appel à contribution

Cahiers Jean Moulin – Revue du Centre Lyonnais d’Histoire du Droit et de la Pensée Politique, n° 3 – Dignité

Appel à contribution

Le mot dignité, du latin dignitas (déférence, estime, mérite, majesté), revêt essentiellement deux sens qui ont en commun le fait d’animer le monde des idées politiques (Aristote, Cicéron, Thomas d’Aquin, Pascal, Hobbes, Kant) et de recevoir une expression juridique : la dignité des fonctions et la dignité humaine. Le mot présente alors « le tour de force de hiérarchiser les êtres et de les égaliser en même temps » (Cassia, 2016).

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Cahiers Jean Moulin – n° 2 Le mandat

Cahiers Jean Moulin – Revue du Centre Lyonnais d’Histoire du Droit et de la Pensée Politique, n° 2 – Le mandat

Peu de mécanismes font mieux ressortir l’effet propre du droit que le mandat : agir par l’intermédiaire d’un autre, être présent et absent en même temps, voilà qui met en œuvre une intervention proprement juridique, produite par le seul jeu du langage et du concept. Le mandat est une fiction juridique, qui fait passer le faux réel pour du vrai juridique (cet individu réellement absent est juridiquement présent), pour produire un effet dans la réalité du droit. Mais son application au monde politique et au fonctionnement constitutionnel s’est fait sur un lourd terreau d’ambiguïtés, qui rejaillissent aujourd’hui plus que jamais et génèrent une frustration croissante à l’égard du fonctionnement des institutions démocratiques. Ce numéro cherche ainsi à sonder les tensions émanant de la notion protéiforme de mandat.

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Prix de thèse Jacques Cujas 2017 – IFR Mutation des normes

Claire Faure, La justice criminelle des capitouls (1566-1789), Collection des thèses de l’IFR – Prix Jacques Cujas 2017, Université Toulouse Capitole

« A bien des égards, la municipalité toulousaine présentait des singularités. La volonté des magistrats municipaux de délaisser le titre ordinaire de consul et de choisir celui de « capitoul », en était la première manifestation. Ensuite, leur attribution à juger, en première instance, des procès criminels et de simple police leur offrait une indépendance dans le royaume. Ce pouvoir, parce qu’il était le fruit d’une cession des comtes de Toulouse et non de la royauté, fut considéré de tout temps par les capitouls comme patrimonial. La justice, qui était perçue comme la première de toutes les vertus et la principale de leurs fonctions, servait leur légitimité face à ce pouvoir royal de plus en plus présent. Enfin, la dernière singularité résultait du pouvoir que s’octroyaient les magistrats municipaux, juges de rigueur : juger en équité, et en se faisant les détenteurs de l’arbitrium judicis. Ces particularités ouvraient le champ de la recherche autour, finalement, d’une seule question : comment la justice criminelle était-elle rendue par les capitouls et en quoi servait-elle les intérêts de la municipalité ? » (Cl. Faure)

Claire Faure est titulaire du Diplôme Supérieur du Notariat, d’un Master 2 Histoire du droit et des institutions et d’un doctorat obtenu dans le cadre du Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des Idées Politiques.
Elle a également obtenu, pour sa thèse, le prix Ourliac de l’Académie de Législation.

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Training, ideas and practice. The Law of Nations in the Long Eighteenth Century

Conférence à Paris les 18 et 19 mai 2017 à la Maison de la Recherche/CIERA et à la Fondation Biermans-Lapôtre

La conférences est organisée autour de trois sessions :

  • Training
  • Circulation of Ideas and Diplomatic Networks
  • Transformation of the Law of Nations

Programme

Organising Committee

Raphael Cahen (Orléans/VUB-FWO), Frederik Dhondt (VUB/UAntwerpen/UGent-FWO), Elisabetta Fiocchi Malaspina (Zürich)

Scientific Committee

Jacques Bouineau (Université de La Rochelle), Paul De Hert (VUB), Dirk Heirbaut (UGent), Christine Lebeau (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), Gabriella Silvestrini (Università del Piemonte Orientale), Matthias Schmoeckel (Universität Bonn), Antonio Trampus (Università di Venezia), Miloš Vec (Universität Wien/IWM)

Justement traduire : l’enjeu de la traduction juridique

Colloque international sous la direction scientifique de Marie Bassano (Professeur d’histoire du droit) et de Wanda Mastor (Professeur de droit public)

11 et 12 mai 2017, Université Toulouse 1 Capitole (Amphi Guy Isaac), Manufacture des Tabacs

« Le droit a son propre langage, et même plusieurs. La circulation des droits d’un pays à un autre, d’une époque à l’autre, suppose la possibilité de pouvoir saisir ce droit voyageur. Pour traverser les frontières et les âges, il doit être traduit. Mais que traduit-on lorsqu’on traduit le droit ?

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Séminaire About Legal transplants

Le professeur John W. CAIRNS (Université d’Édimbourg) animera un séminaire : About legal transplants : historical and theoretical insights organisé par le Centre de Théorie et Analyse du Droit (UMR 7074 CNRS)

Jeudi 4 mai 2017 de 10 à 12 h

Université de Paris Nanterre – École Normale Supérieure – CNRS, Bâtiment F, Salle des Conférences F352, 200 avenue de la République.

Parmi quelques récentes publications :

  • John W. Cairns, Law, Lawyers, and Humanism: Selected Essays in the History of Scots Law, (Edinburgh University Press, 2015).
  • John W. Cairns, Codification, Transplants and History: Law Reform in Louisiana (1808) and Quebec (1866), (Lawbook Exchange, 2015).
  • John W. Cairns, ‘Watson, Walton, and the History of Legal Transplants ‘, (2014), Georgia Journal of International and Comparative Law, Vol 41, pp 637-96.
  • John W. Cairns, ‘National, Transnational and European Legal Histories: Problems and Paradigms. A Scottish Perspective’, (2012), Revue electronique d’historie du droit, pp 1-13.
  • John W. Cairns, Paul Du Plessis, The Creation of the Ius Commune: From Casus to Regula, (Edinburgh University Press, 2010).
  • John W. Cairns, ‘The Origins of the Edinburgh Law School: The Union of 1707 and the Regius Chair’, (2007), Edinburgh Law Review, Vol 11, pp 300-48.
  • John W. Cairns, ‘Attitudes to Codification and the Scottish Science of Legislation, 1600-1830 ‘, (2007), Tulane European and Civil Law Forum, Vol 22, pp 1-78.
  • John W. Cairns, ‘Ius civile in Scotland, ca. 1600 ‘, (2004), Roman Legal Tradition, Vol 2, pp 136-170.