A propos Florent Garnier

Professeur des Universités Directeur du Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques (EA 789)

Prix des meilleurs mémoires de Master 2 Recherche (Université Toulouse Capitole, Institut Fédératif de Recherche)

Dans le cadre de ses missions de valorisation et d’édition à destination des équipes de recherche en Droit de l’Université Toulouse Capitole (UTC), l’Institut Fédératif de Recherche – Mutation des normes juridiques publie les meilleurs mémoires soutenus dans un Master 2 Recherche d’UTC en Histoire du Droit, en Droit privé et en Droit public (Règlement).

Ce Prix s’ajoute aux Prix de Thèse en Droit privé (Gabriel Marty), en Droit public (Maurice Hauriou) et en Histoire du Droit (Jacques Cujas).

Les mémoires de Master 2 primés sont accessibles librement en ligne (Mémoires 2015-2016).

Parmi les Prix de l’année 2015/2016, le mémoire soutenu par M. François Moncassin dans le cadre du Master 2 d’Histoire du droit de la Faculté de droit et de science politique de Toulouse a été honoré pour son travail sur Jean-Philippe Garran de Coulon (1748-1816). De l’enquête à l’accusation sous la Révolution (1789-1792)

L’autonomie de l’argument juridique

Conférence doctorale le vendredi 28 avril 2017 à 14 h (Bibliothèque Germain Sicard, CTHDIP, Université Toulouse Capitole)

Dans le cadre des Rencontres d’Histoire du droit – Atelier doctoral du Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des Idées Politiques, le Professeur Nicolas Cornu-Thénard, membre Junior de l’IUF (Université Paris 2 – Panthéon – Assas) animera une conférence consacrée à L’autonomie de l’argument juridique.

Le Factum ou mémoire judiciaire

Présentation par Jacqueline Vendrand-Voyer, Professeur d’histoire du droit émérite (Centre Michel de L’Hospital,, EA 4232), Université Clermont Auvergne

Lorsque les procédures étaient rédigées en latin le terme « factum » désignait le fait, c’est-à-dire les circonstances d’une affaire contentieuse. Ce nom est ensuite donné à un texte en forme de plaidoyer remis aux juges pendant le cours du procès, rédigé par le demandeur, l’avocat ou le procureur qui le représente, il contient les faits de la cause et invoque les moyens de droit produits par la défense (A. Furetière, Dictionnaire universel, 1690). Apparu dans la première moitié du XVe siècle sous forme manuscrite, imprimé aux environs de 1497 (sources BNF), rédigé en français depuis l’ordonnance de Villers-Cotterêts (1539), le factum porte aussi le nom de  « mémoire », « précis », « consultation », « notes », « répliques » ou « observations » . On le retrouve dans une majorité de procès se déroulant devant des juridictions laïques et ecclésiastiques, royales ou seigneuriales. Son rôle varie en fonction de la procédure utilisée, accusatoire ou inquisitoire. Utilisé au civil et au petit criminel il peut étayer une plaidoirie, mais ne se confond pas avec elle ; au grand criminel, où l’accusé est seul devant son juge (ordonnances de Villers-Cotterêts puis de Saint-Germain en Laye, 1670), il permet de contourner l’absence de débat public. Après une relative période d’éclipse pendant la Révolution le factum revient en force au début du XIXe siècle alors même qu’à partir de 1810 les avocats sont autorisés à plaider au pénal comme au civil. Il disparait progressivement à partir des années 1850, les nouveaux usages procéduraux voulant que la décision intervienne si possible « séance tenante et immédiatement après la plaidoirie» (F. Liouville, De la profession d’avocat, Paris, 1864, p. 207) alors que sous l’Ancien Régime beaucoup d’affaires étaient jugées après délibéré ce qui le rendait indispensable.

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L’histoire de l’édition juridique (XVIe – XXIe siècles). Un état des lieux

Appel à communication

L’histoire de l’édition juridique (XVIe – XXIe siècles). Un état des lieux

Paris les 25-26 janvier 2018, Université de Paris Nanterre, Ecole normale supérieure, Jourdan

Alors que l’histoire de l’édition est un champ de recherche reconnue depuis près d’un demi-siècle avec ses institutions (centres de recherche, enseignements, revues, dictionnaires), ses représentants et sa production scientifique, elle n’a que très rarement croisé le champ du droit. C’est la raison pour laquelle nous souhaitons organiser un colloque sur l’histoire de l’édition juridique de sa naissance à nos jours. Il s’agit de dresser un état des lieux de la recherche sur ce thème. Sa finalité est avant tout de lancer un chantier, et non de recueillir des études prosopographiques sur tel ou tel éditeur, ni des études monographiques, ni bien sûr non plus de faire des analyses juridiques sur le fond, mais d’étudier les particularités de l’édition juridique – si tant est qu’elles soient mises au jour – en elles-mêmes ou par rapport à l’édition d’autre secteurs. Notre propos sera principalement centré sur la France, même si nous ne nous refusons pas de l’ouvrir aux pratiques étrangères, notamment par le biais de la traduction. Nous avons ainsi dressé une liste des pistes qui mériteraient d’être explorées et qui pourraient susciter des propositions de communications :

1/- Quelles sources solliciter et quelles méthodes à suivre ?

2/- Les acteurs de l’édition : juristes ou professionnels du monde du livre ?

3/- Les publics et usages des livres et des revues juridiques :

4/- Le livre juridique : objet commercial et/ou intellectuel ?

5/- Les aspects formels (genre et configuration) du texte juridique

6/- La circulation internationale du droit édité : diffusion et traduction

Nous envisageons également d’organiser à cette occasion une table-ronde autour des maisons d’éditions juridiques contemporaines. Vous trouverez ci-joint un appel à communication plus détaillé avec une bibliographie succincte, ciblée et récente.

Les personnes souhaitant proposer une communication doivent envoyer leur proposition d’environ 2500 signes espaces compris, avec un titre et précisant les sources qui seront utilisées, avec une courte biobibliographie, avant le 31 mai 2017, aux adresses suivantes : rcarvais@noos.fr et jean-louis.halperin@wanadoo.fr

La sélection du comité se fera au mois de juin.

Comité d’organisation

Patrick Arabeyre, Ecole nationale des chartes

Frédéric Audren, CNRS, Science po

Robert Carvais, CNRS, CTAD, Université Paris Ouest Nanterre La Défense

Géraldine Cazals, Université de Rouen

Anne-Sophie Chambost, Université Jean-Monnet, Saint-Etienne, CERCRID

Jean-Louis Halpérin, Ecole normale supérieure, CTAD

Jean-Yves Mollier, Université de Versailles Saint-Quentin

Valérie Tesnière, CMH, EHESS

La neutralité des juristes

Conférence doctorale de Fatiha Cherfouh (Université Paris V – Descartes) le 27 mars 2017 à 14h à l’Université Toulouse 1 Capitole, CTHDIP.

Les juristes sont-ils neutres ? Peuvent-ils l’être ? Doivent-ils l’être ? La neutralité des juristes est-elle une question méthodologique ou axiologique ? A partir de plusieurs exemples de polémiques ayant opposés des juristes (autour de la première guerre mondiale, de Vichy, de l’arrêt Perruche, …), la présente conférence invite à réfléchir sur la démarche du juriste.

Conférencière :
Fatiha Cherfouh, maître de conférences en histoire du droit à l’Université Paris Descartes. Elle est spécialiste de la pensée juridique et de la doctrine du XIXe siècle.

Quelques indications bibliographiques :

Lochak D. et Troper M., « La neutralité de la dogmatique juridique : mythe ou réalité ? » dans Théorie du droit et scienceAmselek P.  (dir.), Paris, puf, 1994, p. 293-324  (Lochak D., « Une neutralité impossible », p. 293-309 ; M. Troper, « Entre science et dogmatique, la voie étroite de la neutralité », p. 310-324).

Lieu : Université Toulouse 1 Capitole, Faculté de droit et de science politique, Bibliothèque Germain Sicard, AR 206 (14h-16h)

Les ressorts de l’extraordinaire

Les ressorts de l’extraordinaire. Justice et police dans la fabrique de l’exception. Perspectives historiques et contemporaines (sous la direction de J.-C. Gaven)

Colloque les 30 mars et 31 mars 2017, Université Toulouse Capitole, CTHDIP

ProgrammeArgumentaire (J.-C. Gaven) :

« Depuis plusieurs années, les questions relatives aux progrès d’un droit pénal extraordinaire, dérivant vers une possible métamorphose de la justice criminelle, passionnent la doctrine et les praticiens. Sur fond de « lutte » anti-terroriste et, plus largement, de répression d’actes liés à des formes d’expression et/ou de violences politiques, l’équilibre sans cesse réévalué entre sûreté individuelle et collective d’un côté, et libertés personnelles et sociales de l’autre, se trouve à nouveau sous le feu de l’évolution des formes extraordinaires de la criminalité et des sensibilités contemporaines. Droit pénal de l’ennemi, dangerosité, mesures de sûreté, pour ne citer qu’eux, semblent bouleverser les assises les plus anciennes de la justice criminelle – médiévales et canoniques – comme ses principes les plus classiques, reformulés à partir du XVIIIe siècle et tout au long de la période contemporaine. Face à des notions émergentes et envahissantes, face, également, à l’évolution récente de la procédure, la faute, la culpabilité, la présomption d’innocence, le sens et l’exécution des peines, les frontières même du procès sont frontalement ou discrètement remis en cause.

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Dictionnaire historique des académiciens de Lyon

« Fondée en 1700, l’Académie des sciences, belles-lettres et arts de Lyon participe depuis plus de trois siècles à la vie culturelle et scientifique de la cité. Ce Dictionnaire présente les notices biographiques et bibliographiques de 824 académiciens à partir notamment des archives de l’Académie ».

Notre collègue Nicole Dockès-Lallement a particulièrement œuvré notamment à la présentation des juristes tels Prost de Royer, Exupère Caillemer, Paul Rougier, René et Pierre Garraud, Charles Appleton, Louis Josserand, Georges Garaudy, Albert Chavanne ou encore Roger Nerson.

Présentation

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Justement traduire : l’enjeu de la traduction juridique

Colloque international sous la direction scientifique de Marie Bassano (Professeur d’histoire du droit) et de Wanda Mastor (Professeur de droit public)

11 et 12 mai 2017, Université Toulouse 1 Capitole (Amphi Guy Isaac), Manufacture des Tabacs

« Le droit a son propre langage, et même plusieurs. La circulation des droits d’un pays à un autre, d’une époque à l’autre, suppose la possibilité de pouvoir saisir ce droit voyageur. Pour traverser les frontières et les âges, il doit être traduit. Mais que traduit-on lorsqu’on traduit le droit ?

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Les publications du CTHDIP

Le Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des idées Politiques est né en 1995 de la fusion de deux centres de recherche, l’un spécialisé dans l’histoire du droit méridional, l’autre dans l’histoire des idées politiques. Il hérite d’une grande tradition de recherche au sein de la section toulousaine d’Histoire du droit.

La collection des Etudes d’Histoire du Droit et des Idées Politiques participe à la diffusion des recherches en histoire du droit et des idées politiques depuis 1997.

Accéder aux publications des membres du CTHDIP

Accéder au catalogue des publications du CTHDIP

Revue Sénégalaise de droit et de science politique

Depuis 2002, le Centre Toulousain d’Histoire du droit et des idées politiques et la Faculté de droit de Dakar proposent, sous la direction de Mamadou BADJI, Olivier DEVAUX et Babacar GUEYE, de s’intéresser en croisant les regards, dans le temps et l’espace, à l’administration, la codification, la conflictualité, l’enseignement, la justice, les pouvoirs… Cette revue contribue ainsi aux recherches développées autour de l’histoire du droit des pays francophones.

En 2016, le 13e numéro de cette revue aborde le thème de la famille, genre et société (Table des matières)

Liste des numéros accessibles

Prix de thèse 2017 Association des Historiens des Facultés de Droit

Concours pour le Prix de thèse 2017 ahfd

Un concours est ouvert en 2017 pour distinguer les meilleures thèses de Doctorat en Droit, Sciences politiques ou Sciences économiques, de caractère historique soutenues au cours des années civiles 2015 ou 2016.
Cette qualité doit être établie par une attestation administrative.
Les récompenses seront attribuées au cours du dernier trimestre 2017 lors de l’Assemblée générale de l’Association et après rapport du jury composé des Professeurs :
Brigitte BASDEVANT-GAUDEMET, Président, (Université Paris -Sud-Saclay)
Marta PEGUERA-POCH (Université de Lorraine)
René-Marie RAMPELBERG (Université Paris Descartes)
Martial MATHIEU (Université Grenoble Alpes)

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Légiférer, gouverner et juger. Mélanges en l’honneur de Jean-Marie Cauchies

Jean-Marie Cauchies, membre de l’Académie royale de Belgique et professeur émérite à l’Université Saint-Louis, est honoré par ce Liber amicorum. Sous le titre Légiférer, gouverner et juger. Mélanges d’histoire du droit et des institutions (IXe-XXIe siècle), 22 contributions sont réunies autour de ce spécialiste de l’histoire du droit et des institutions. Elles rendent compte du pouvoir dans son organisation et son fonctionnement depuis le Moyen Âge jusqu’à aujourd’hui dans plusieurs pays (Belgique, France, Pays-Bas et Suisse). Elles donnent à voir une histoire de la norme  de sa fabrique à son application. Ces divers articles rendent ainsi hommage à la diversité des chemins empruntés par J.-M. Cauchies et à la cohérence de ses approches à partir de sources variées.

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