Colloque : « La pensée constitutionnelle de Robespierre ». 18 et 19 mai 2017 Dijon, Amphithéâtre de la Maison des Sciences de l’homme

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La personne, l’action et la pensée de Robespierre n’ont jamais cessé de susciter un vif intérêt chez les historiens et, plus généralement, chez tous ceux qu’intéressent la politique et la philosophie. Robespierre n’a en revanche jamais fait l’objet d’une étude proprement juridique, issue de la recherche en droit public, alors pourtant que les sujets qu’il a abordés relèvent directement du droit constitutionnel et, plus largement, de ce qu’il est convenu d’appeler aujourd’hui le « droit politique » : Constitution, déclaration des droits, droits de l’homme, droit naturel, libertés publiques, démocratie, séparation des pouvoirs, états d’exception, gouvernement révolutionnaire, distinction des régimes, limitation de la propriété, représentation, etc. Ce colloque a précisément pour but d’apporter un éclairage proprement juridique sur la pensée de Robespierre, selon deux logiques : mettre cette pensée à l’épreuve, bien sûr (quelle originalité ? Quelle cohérence ? Quelles influences ?), mais aussi profiter du détour historique par le robespierrisme pour mettre à l’épreuve les catégories usuelles du droit politique telles qu’elles se sont précisément constituées à l’époque révolutionnaire.

A voir aussi: Exposition BU Droit-Lettres de Dijon "Robespierre et le robespierrisme selon Jean Dautry" du 2 au 31 mai 2017

Journée d’études : « L’esprit des lois. Quand l’interprétation se fait loi (IVe-VIIIe siècle) ». Dijon le 9 juin 2017.

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Le vocabulaire de la norme, à l’émergence du premier Moyen Âge, révèle un champ d’étude immense. Les lois sont désignées à Rome par une terminologie -leges, constitutiones, decreta, mandata, edicta – qui est de moins en moins maîtrisée non seulement par les praticiens mais également par les législateurs eux-mêmes. La difficulté ne vient pas du seul phénomène de désuétude du droit, liée à la méconnaissance de concepts juridiques et à un personnel de moins en moins qualifié. C’est avant tout la preuve d’un bouleversement des sources du droit (ius/leges) et de l’adaptation du système juridique romain, déjà commencée avant la fin de l’empire. Ce mouvement est cependant accentué par la confrontation à d’autres systèmes normatifs, issus des pays anglo-saxons et des traditions germaniques. La terminologie normative issue de ces traditions non romaines (telles que les notions très riches et protéiformes de ae(w) ou lagu par exemple) parait incompatible avec le lexique juridique, finalement rassurant, de la lex romana.
La « loi » est donc nécessairement perçue de manière très diverse selon l’époque et la géographie données. Il serait bien prétentieux d’établir un tableau définitif et complet de cette notion en Europe Occidentale pour les IVe – VIIIe siècle. Pour se confronter à « l’esprit des lois » de cette période charnière de l’histoire du droit, plusieurs approches seront proposées. La première sera consacrée à « l’interprétation qui se fait loi ». Les juristes et les historiens du droit seront certainement portés par les définitions de la notion d’interprétation proposées par les théoriciens du droit. Cependant l’intention du projet n’est pas de se conformer systématiquement à ce cadre. D’autres approches seront les bienvenues, car elles permettront par leur complémentarité de s’approcher, même modestement, de l’ « esprit des lois » et des normes altimédiévales.
Selon les sources dont les contributeurs sont les spécialistes, certaines problématiques qui apparaitront pourront être communes ou devraient pouvoir se répondre. La nature de l’interprétation sera, pour cette journée, entendue au sens large et inclut, notamment, l’interprétation lors de la mise par écrit de pratiques ou de coutumes préexistantes, la traduction dans une autre langue ou encore la transcription d’un texte normatif préexistant dans un contexte différent. La question d’une pratique, voire d’une jurisprudence contra/praeter legem peut être également envisagée dans ce cadre, et pourquoi pas quelques éléments de doctrine, ce qui reste à prouver pour cette période.
L’affirmation de Justinien, extraite d’une constitution (C.J. 1, 14, 12, 3) et devenue depuis un adage : Eius est interpretari legum cuius est condere (« A celui qui a le pouvoir de faire la loi, le pouvoir de l’interpréter »), cache une réalité plus complexe. Le rapport à la loi n’est pas autant sacralisé que dans nos sociétés, notamment depuis le XIXe siècle et l’autorité des législateurs altimédiévaux n’a aucune mesure avec le modèle romain. Quelle est finalement la place accordée à l’auteur de l’interprétation ? Et quel est-t-il ? L’interprétation peut-elle devenir loi, une norme à part entière, sans nécessairement une volonté du législateur ou d’une autorité suprême ? L’interprétation peut-elle être autonome et créatrice de norme sans la volonté de son auteur (l’interprétation peut-elle se faire elle-même loi) ? Peut-on alors encore parler de loi si ces critères initiaux n’existent plus ou deviennent secondaires ? Les interpretationes du bréviaire, les actes de la pratique et les recueils semi-officiels (épitomés) sont des exemples parmi d’autres de l’appropriation de ce rôle d’interprète dont les législateurs depuis le Haut Empire affirment en conserver l’exclusivité.  Les sources peuvent-elles parfois nous démontrer que cette prérogative est mise à mal ?
Indications bibliographiques :

– Paul AMSELEK, Cheminements philosophiques dans le monde du droit et des règles en général, Armand Colin, Le temps des idées, Paris, 2012.
– Detlef LIEBS, Römische Jurisprudenz in Gallien (2. bis 8. Jahrhundert), Freiburger Rechtsgeschichtliche Abhandlungen, Neue Folge, vol. 38, Dunker & Humblot, Berlin, 2002.

Projet de Master Romanité (en partenariat entre les universités de La Rochelle, Limoges et Rabat)

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In varietate concordia. Telle est la devise de l’Europe. Tel est l’objectif poursuivi par tous ceux qui souhaitent bâtir la République des Lettres. Tel est l’esprit dans lequel le projet de master Romanité, conçu et proposé par le Professeur Jacques Bouineau (université de La Rochelle) incite à s’inscrire (rentrée universitaire 2017).

« L’union dans la différence ».

Le projet de diplôme qui est offert à la communauté universitaire repose sur un pari. Celui de croire que la culture pourra unir les hommes. La tentative n’est pas neuve. Cependant jamais une formation n’avait à ce point tenté de concilier les différences.
L’idée de ce pari découle d’une longue pratique. Depuis plus d’un quart de siècle, le groupe de recherche « Méditerranées » a utilisé le socle culturel méditerranéen comme un instrument de dialogue, et plus encore, même, comme une langue commune. Les deux rives de la Méditerranée portent cet héritage commun, qui constitue par ailleurs un des ciments de l’Europe.
Au XXIe siècle, il convient de faire advenir un homme nouveau, à la fois ancré dans sa culture et cosmopolite. La globalisation a mis en lumière de nombreuses impasses. C’est pour tenter de les contourner que cette formation est proposée à ceux qui rêvent d’un homme universel plutôt que d’un humanoïde.

Le projet « Romanité » présente trois atouts essentiels dans la formation des étudiants en droit.
Il consiste dans la création d’un master (1 et 2) en partenariat, ce qui constitue une totale innovation dans le paysage universitaire français.
Rattaché au champ « droit », mention « Droit des libertés », ce master est décliné tout d’abord autour d’une majeure (histoire du droit) et d’une mineure (sciences économiques). Il est ensuite conçu en partenariat entre trois universités : La Rochelle (établissement porteur), Limoges et Mohammed V (Rabat), dont le dialogue sera assuré par des visioconférences, l’enregistrement de cours, les échanges entre étudiants.
Il vise enfin à repenser les relations université/entreprise, conçu qu’il est à la fois pour permettre à l’université de mieux placer ses diplômés et à l’entreprise d’accueillir des cadres dotés d’une solide formation académique.

Pour de plus amples informations et le programme d’enseignement : http://droit-gestion.univ-larochelle.fr/Master-mention-Histoire-du-droit-et-des-institutions-parcours-Romanite-De-l-Antiquite-au-dialogue-euro-mediterraneen#apropos

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Dictionnaire historique des académiciens de Lyon

« Fondée en 1700, l’Académie des sciences, belles-lettres et arts de Lyon participe depuis plus de trois siècles à la vie culturelle et scientifique de la cité. Ce Dictionnaire présente les notices biographiques et bibliographiques de 824 académiciens à partir notamment des archives de l’Académie ».

Notre collègue Nicole Dockès-Lallement a particulièrement œuvré notamment à la présentation des juristes tels Prost de Royer, Exupère Caillemer, Paul Rougier, René et Pierre Garraud, Charles Appleton, Louis Josserand, Georges Garaudy, Albert Chavanne ou encore Roger Nerson.

Présentation

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L’humanisme juridique. Séminaire de l’année 2018.

Année 2018

Définir l’humanisme juridique par les sources : quelques textes des XVe-XVIe siècles

L’Institut d’histoire du droit de l’université Panthéon-Assas (Paris II), en collaboration avec l’Institut de recherche Montesquieu/CAHD de l’université de Bordeaux, organise en 2018 des séances de séminaire qui ont lieu au Collège Sainte-Barbe, en salle Collinet (4 rue Valette, 75005 Paris, 3e étage), le vendredi de 14h30 à 16h30.

Programme 2018 – Séminaire Humanisme juridique

Les publications du CTHDIP

Le Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des idées Politiques est né en 1995 de la fusion de deux centres de recherche, l’un spécialisé dans l’histoire du droit méridional, l’autre dans l’histoire des idées politiques. Il hérite d’une grande tradition de recherche au sein de la section toulousaine d’Histoire du droit.

La collection des Etudes d’Histoire du Droit et des Idées Politiques participe à la diffusion des recherches en histoire du droit et des idées politiques depuis 1997.

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Publication : Laurence Soula (dir.), Les cours d’appel. origines et enjeux contemporains, 2016.

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Table des matières

Introduction , Laurence Soula …………………………… 9

Première partie : Aux origines de l’appel

Origines de l’appel judiciaire et naissance de la souveraineté royale

au xiiie siècle, Pierre-Anne Forcadet ………………….. 33

L’appel à la justice du roi au pénal. Formes et conflits aux xive et xve siècles,

Claude Gauvard……………………………………………… 53

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Nicolas Laurent-Bonne et Xavier Prévost, Penser l’ordre juridique médiéval et moderne

L’ordre juridique qui se met en place, en France, aux derniers siècles du Moyen Âge a encore tout récemment été l’objet de riches débats : l’auto-développement des coutumes, l’autorité des droits savants et l’interventionnisme du roi de France ont notamment été au cœur de vives controverses historiographiques. La lecture des sources est à l’origine de querelles interprétatives, auxquelles s’ajoutent des difficultés méthodologiques que rencontrent les historiens du droit.
Tandis que l’historien n’a accès qu’à une proportion infime du concret, celui-ci s’efforce de combler ces lacunes, parfois même à l’aide d’une projection des catégories juridiques contemporaines. Cet anachronisme des concepts – parfois couplé à un anachronisme des faits – ne constitue-t-il pas l’un des vices rédhibitoires de la discipline ? Cette méthode ne présente-t-elle pas, à l’inverse, une indéniable vertu heuristique et disciplinaire ?
Certains estiment alors que la théorie du droit est anhistorique, quand d’autres critiquent l’emploi par les historiens des concepts contemporains, comme la hiérarchie des normes, la souveraineté ou encore l’État. Outre de telles projections, c’est le sens donné à certains signifiants médiévaux ou modernes qui peut être relativisé, comme c’est le cas notamment pour les notions de droit positif, de droit commun ou encore de loi. Ces difficultés révèlent aussi à certains égards l’ambivalence de l’histoire du droit, écartelée entre science historique et dogmatique juridique.
Ce livre propose alors une réflexion épistémologique sur l’un des grands enjeux de l’historiographie juridique contemporaine : peut-on penser l’ordre juridique médiéval et moderne à partir des catégories juridiques contemporaines ?
 
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Nicolas Laurent-Bonne est agrégé des facultés de droit et professeur d’histoire du droit à l’Université d’Auvergne.
Xavier Prévost, agrégé des facultés de droit, agrégé d’économie et gestion, archiviste paléographe (diplômé de l’École des chartes), ancien élève de l’École normale supérieure de Cachan, est professeur d’histoire du droit à l’Université de Bordeaux.

 

Le parlement à Bourges 1753-1754

Journal anecdotique rédigé par un groupe de parlementaires exilés sous la direction du Président Durey de Meinières, Paris, Honoré Champion, 2016.

Édition critique par Marie-Thérèse Inguenaud. Préface de John Rogister de l’Institut

(argumentaire de l’éditeur)

Marie-Thérèse Inguenaud a enseigné les lettres à l’Université de Paris VII pendant 30 ans. Spécialiste du XVIIIe siècle, elle a consacré l’essentiel de son travail à l’édition critique de grands minores et à la recherche d’archives. Elle publie ici pour la première fois le texte intégral du journal anecdotique rédigé par vingt-neuf parlementaires parisiens exilés à Bourges par le pouvoir royal en 1753-54 dans le cadre de la querelle du refus de sacrements. Lire la suite