Journée d’études de la SHDB le mercredi 4 octobre 2017 à Dijon (salle Georges Chevrier).

La Société pour l’histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands organise une journée d’études le mercredi 4 octobre 2017. Aucun thème n’est imposé. Les travaux porteront essentiellement sur l’histoire du droit et des institutions de l’Est et du Nord de la France, de la Suisse, et au-delà. Mais les chercheurs, et particulièrement les jeunes chercheurs, pourront présenter leurs travaux quel qu’en soit le thème. Les communications ont vocation à être publiées dans les Mémoires de la Société, après évaluation par le Comité de lecture de la revue. Pour plus de détails, voir le lien ci-joint.

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Cahiers Jean Moulin – n° 3 – Dignité, Appel à contribution

Cahiers Jean Moulin – Revue du Centre Lyonnais d’Histoire du Droit et de la Pensée Politique, n° 3 – Dignité

Appel à contribution

Le mot dignité, du latin dignitas (déférence, estime, mérite, majesté), revêt essentiellement deux sens qui ont en commun le fait d’animer le monde des idées politiques (Aristote, Cicéron, Thomas d’Aquin, Pascal, Hobbes, Kant) et de recevoir une expression juridique : la dignité des fonctions et la dignité humaine. Le mot présente alors « le tour de force de hiérarchiser les êtres et de les égaliser en même temps » (Cassia, 2016).

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Concours de thèse 2017 des Historiens des facultés de droit

Pour rappel, l’Association des historiens des facultés de droit ouvre un concours en 2017 pour distinguer les meilleures thèses de Doctorat en Droit, Sciences politiques ou Sciences économiques, de caractère historique. Elles doivent avoir été soutenues au cours des années civiles 2015 ou 2016 et les candidats doivent faire parvenir leur thèse au plus tard le 13 mai 2017 à l’adresse figurant sur le lien ci-joint.

Colloque : « La pensée constitutionnelle de Robespierre ». 18 et 19 mai 2017 Dijon, Amphithéâtre de la Maison des Sciences de l’homme

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La personne, l’action et la pensée de Robespierre n’ont jamais cessé de susciter un vif intérêt chez les historiens et, plus généralement, chez tous ceux qu’intéressent la politique et la philosophie. Robespierre n’a en revanche jamais fait l’objet d’une étude proprement juridique, issue de la recherche en droit public, alors pourtant que les sujets qu’il a abordés relèvent directement du droit constitutionnel et, plus largement, de ce qu’il est convenu d’appeler aujourd’hui le « droit politique » : Constitution, déclaration des droits, droits de l’homme, droit naturel, libertés publiques, démocratie, séparation des pouvoirs, états d’exception, gouvernement révolutionnaire, distinction des régimes, limitation de la propriété, représentation, etc. Ce colloque a précisément pour but d’apporter un éclairage proprement juridique sur la pensée de Robespierre, selon deux logiques : mettre cette pensée à l’épreuve, bien sûr (quelle originalité ? Quelle cohérence ? Quelles influences ?), mais aussi profiter du détour historique par le robespierrisme pour mettre à l’épreuve les catégories usuelles du droit politique telles qu’elles se sont précisément constituées à l’époque révolutionnaire.

A voir aussi: Exposition BU Droit-Lettres de Dijon "Robespierre et le robespierrisme selon Jean Dautry" du 2 au 31 mai 2017

Journée d’études : « L’esprit des lois. Quand l’interprétation se fait loi (IVe-VIIIe siècle) ». Dijon le 9 juin 2017.

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Le vocabulaire de la norme, à l’émergence du premier Moyen Âge, révèle un champ d’étude immense. Les lois sont désignées à Rome par une terminologie -leges, constitutiones, decreta, mandata, edicta – qui est de moins en moins maîtrisée non seulement par les praticiens mais également par les législateurs eux-mêmes. La difficulté ne vient pas du seul phénomène de désuétude du droit, liée à la méconnaissance de concepts juridiques et à un personnel de moins en moins qualifié. C’est avant tout la preuve d’un bouleversement des sources du droit (ius/leges) et de l’adaptation du système juridique romain, déjà commencée avant la fin de l’empire. Ce mouvement est cependant accentué par la confrontation à d’autres systèmes normatifs, issus des pays anglo-saxons et des traditions germaniques. La terminologie normative issue de ces traditions non romaines (telles que les notions très riches et protéiformes de ae(w) ou lagu par exemple) parait incompatible avec le lexique juridique, finalement rassurant, de la lex romana.
La « loi » est donc nécessairement perçue de manière très diverse selon l’époque et la géographie données. Il serait bien prétentieux d’établir un tableau définitif et complet de cette notion en Europe Occidentale pour les IVe – VIIIe siècle. Pour se confronter à « l’esprit des lois » de cette période charnière de l’histoire du droit, plusieurs approches seront proposées. La première sera consacrée à « l’interprétation qui se fait loi ». Les juristes et les historiens du droit seront certainement portés par les définitions de la notion d’interprétation proposées par les théoriciens du droit. Cependant l’intention du projet n’est pas de se conformer systématiquement à ce cadre. D’autres approches seront les bienvenues, car elles permettront par leur complémentarité de s’approcher, même modestement, de l’ « esprit des lois » et des normes altimédiévales.
Selon les sources dont les contributeurs sont les spécialistes, certaines problématiques qui apparaitront pourront être communes ou devraient pouvoir se répondre. La nature de l’interprétation sera, pour cette journée, entendue au sens large et inclut, notamment, l’interprétation lors de la mise par écrit de pratiques ou de coutumes préexistantes, la traduction dans une autre langue ou encore la transcription d’un texte normatif préexistant dans un contexte différent. La question d’une pratique, voire d’une jurisprudence contra/praeter legem peut être également envisagée dans ce cadre, et pourquoi pas quelques éléments de doctrine, ce qui reste à prouver pour cette période.
L’affirmation de Justinien, extraite d’une constitution (C.J. 1, 14, 12, 3) et devenue depuis un adage : Eius est interpretari legum cuius est condere (« A celui qui a le pouvoir de faire la loi, le pouvoir de l’interpréter »), cache une réalité plus complexe. Le rapport à la loi n’est pas autant sacralisé que dans nos sociétés, notamment depuis le XIXe siècle et l’autorité des législateurs altimédiévaux n’a aucune mesure avec le modèle romain. Quelle est finalement la place accordée à l’auteur de l’interprétation ? Et quel est-t-il ? L’interprétation peut-elle devenir loi, une norme à part entière, sans nécessairement une volonté du législateur ou d’une autorité suprême ? L’interprétation peut-elle être autonome et créatrice de norme sans la volonté de son auteur (l’interprétation peut-elle se faire elle-même loi) ? Peut-on alors encore parler de loi si ces critères initiaux n’existent plus ou deviennent secondaires ? Les interpretationes du bréviaire, les actes de la pratique et les recueils semi-officiels (épitomés) sont des exemples parmi d’autres de l’appropriation de ce rôle d’interprète dont les législateurs depuis le Haut Empire affirment en conserver l’exclusivité.  Les sources peuvent-elles parfois nous démontrer que cette prérogative est mise à mal ?
Indications bibliographiques :

– Paul AMSELEK, Cheminements philosophiques dans le monde du droit et des règles en général, Armand Colin, Le temps des idées, Paris, 2012.
– Detlef LIEBS, Römische Jurisprudenz in Gallien (2. bis 8. Jahrhundert), Freiburger Rechtsgeschichtliche Abhandlungen, Neue Folge, vol. 38, Dunker & Humblot, Berlin, 2002.

Projet de Master Romanité (en partenariat entre les universités de La Rochelle, Limoges et Rabat)

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In varietate concordia. Telle est la devise de l’Europe. Tel est l’objectif poursuivi par tous ceux qui souhaitent bâtir la République des Lettres. Tel est l’esprit dans lequel le projet de master Romanité, conçu et proposé par le Professeur Jacques Bouineau (université de La Rochelle) incite à s’inscrire (rentrée universitaire 2017).

« L’union dans la différence ».

Le projet de diplôme qui est offert à la communauté universitaire repose sur un pari. Celui de croire que la culture pourra unir les hommes. La tentative n’est pas neuve. Cependant jamais une formation n’avait à ce point tenté de concilier les différences.
L’idée de ce pari découle d’une longue pratique. Depuis plus d’un quart de siècle, le groupe de recherche « Méditerranées » a utilisé le socle culturel méditerranéen comme un instrument de dialogue, et plus encore, même, comme une langue commune. Les deux rives de la Méditerranée portent cet héritage commun, qui constitue par ailleurs un des ciments de l’Europe.
Au XXIe siècle, il convient de faire advenir un homme nouveau, à la fois ancré dans sa culture et cosmopolite. La globalisation a mis en lumière de nombreuses impasses. C’est pour tenter de les contourner que cette formation est proposée à ceux qui rêvent d’un homme universel plutôt que d’un humanoïde.

Le projet « Romanité » présente trois atouts essentiels dans la formation des étudiants en droit.
Il consiste dans la création d’un master (1 et 2) en partenariat, ce qui constitue une totale innovation dans le paysage universitaire français.
Rattaché au champ « droit », mention « Droit des libertés », ce master est décliné tout d’abord autour d’une majeure (histoire du droit) et d’une mineure (sciences économiques). Il est ensuite conçu en partenariat entre trois universités : La Rochelle (établissement porteur), Limoges et Mohammed V (Rabat), dont le dialogue sera assuré par des visioconférences, l’enregistrement de cours, les échanges entre étudiants.
Il vise enfin à repenser les relations université/entreprise, conçu qu’il est à la fois pour permettre à l’université de mieux placer ses diplômés et à l’entreprise d’accueillir des cadres dotés d’une solide formation académique.

Pour de plus amples informations et le programme d’enseignement : http://droit-gestion.univ-larochelle.fr/Master-mention-Histoire-du-droit-et-des-institutions-parcours-Romanite-De-l-Antiquite-au-dialogue-euro-mediterraneen#apropos

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Dictionnaire historique des académiciens de Lyon

« Fondée en 1700, l’Académie des sciences, belles-lettres et arts de Lyon participe depuis plus de trois siècles à la vie culturelle et scientifique de la cité. Ce Dictionnaire présente les notices biographiques et bibliographiques de 824 académiciens à partir notamment des archives de l’Académie ».

Notre collègue Nicole Dockès-Lallement a particulièrement œuvré notamment à la présentation des juristes tels Prost de Royer, Exupère Caillemer, Paul Rougier, René et Pierre Garraud, Charles Appleton, Louis Josserand, Georges Garaudy, Albert Chavanne ou encore Roger Nerson.

Présentation

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L’humanisme juridique. Séminaire de l’année 2018.

Année 2018

Définir l’humanisme juridique par les sources : quelques textes des XVe-XVIe siècles

L’Institut d’histoire du droit de l’université Panthéon-Assas (Paris II), en collaboration avec l’Institut de recherche Montesquieu/CAHD de l’université de Bordeaux, organise en 2018 des séances de séminaire qui ont lieu au Collège Sainte-Barbe, en salle Collinet (4 rue Valette, 75005 Paris, 3e étage), le vendredi de 14h30 à 16h30.

Programme 2018 – Séminaire Humanisme juridique

Les publications du CTHDIP

Le Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des idées Politiques est né en 1995 de la fusion de deux centres de recherche, l’un spécialisé dans l’histoire du droit méridional, l’autre dans l’histoire des idées politiques. Il hérite d’une grande tradition de recherche au sein de la section toulousaine d’Histoire du droit.

La collection des Etudes d’Histoire du Droit et des Idées Politiques participe à la diffusion des recherches en histoire du droit et des idées politiques depuis 1997.

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Publication : Laurence Soula (dir.), Les cours d’appel. origines et enjeux contemporains, 2016.

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Table des matières

Introduction , Laurence Soula …………………………… 9

Première partie : Aux origines de l’appel

Origines de l’appel judiciaire et naissance de la souveraineté royale

au xiiie siècle, Pierre-Anne Forcadet ………………….. 33

L’appel à la justice du roi au pénal. Formes et conflits aux xive et xve siècles,

Claude Gauvard……………………………………………… 53

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