Déclarez vos revenus !

Déclarez vos revenus, Journée d’étude du Centre Jean Mabillon (Ecole nationale des chartes) sous la direction Ch. Gauthier, O. Poncet et K. Weidenfeld, Mardi 21 novembre 2017, Ministre de l’Economie et des Finances, et de l’Action et des Comptes publics, 139 rue de Bercy, Paris 12e.

« La déclaration au fisc de ses revenus, innovation centrale de la révolution fiscale de 1914-1917, est devenue un rituel partagé par des millions de contribuables. Mais l’histoire de cet instrument reste encore mal connue.

Pourtant, les enjeux symboliques et pratiques de la déclaration sont essentiels. En témoignent les résistances opposées à l’« inquisition fiscale » attachée au système déclaratif au début du XXe siècle, les efforts récurrents de l’administration des impôts pour rendre plus efficace l’obligation déclarative, comme les inquiétudes manifestées, très récemment, à la perspective de changements (fin de la déclaration papier, prélèvement à la source…).

L’objet de cette rencontre est ainsi d’envisager la déclaration de revenus, depuis ses premières applications en France et en Europe aux XVIIIe et XIXe siècles, jusqu’aux réformes du système déclaratif actuellement à l’œuvre, sans oublier l’empreinte laissée dans la culture populaire (chansons, films, affiches) » (Ch. G, O. P., K. W.).

Programme

Organisateurs :

Christophe Gauthier, Professeur d’histoire du livre et des médias contemporains (XIXe-XXIe siècles)

Olivier Poncet, Professeur d’histoire des institutions et sources d’archives de l’époque moderne

Katia Weidenfeld, Professeur d’histoire du droit à l’époque contemporaine

Table ronde : Droit comparé et transnationalisation de l’enseignement du droit

Jeudi 16 novembre 2017, à partir de 16h

Université Paris Descartes – Institut d’Histoire du Droit EA 2515

Faculté de droit, salle du Conseil

10, avenue Pierre Larousse, 92240 Malakoff

Présentation

La table-ronde Droit comparé et transnationalisation de l’enseignement du droit propose une discussion autour de l’ouvrage dirigé par P. Ancel et L. Heuschling, La Transnationalisation de l’enseignement du droit (Collection de la Faculté de Droit, d’Économie et de Finance de l’Université du Luxembourg, 2016), et plus particulièrement de l’article de Luc Heuschling, « Les six types de dénationalisation de l’enseignement local du droit : externalisation, addition, doubles diplômes, intégration, cosmopolitisme enraciné & extraterritorialité ».

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Atelier-séminaire – Frontières et espace : enjeux de définition dans le monde hispanique, XVIIIe et XIXe siècles

Jeudi 9 novembre 2017, 16h-19h

Université Paris Descartes – Institut d’Histoire du Droit EA 2515

Faculté de droit, salle du Conseil

10, avenue Pierre Larousse, 92240 Malakoff

Présentation

Une des tendances récentes de l’historiographie consiste à considérer l’espace comme un biais de renouvellement des recherches sur la construction de l’État moderne et de la nation contemporaine. La réflexion sur les différentes configurations historiques de l’espace permet de déconstruire les schémas généraux de l’histoire des institutions, très fortement marqués par l’idéologie étatique, et de considérer l’histoire « locale » comme une part de l’histoire « globale ». Les historiens du droit sont particulièrement concernés par cette nouvelle perspective transnationale. Lire la suite

Colloque : Approche(s) culturelle(s) des savoirs juridiques

Mercredi 13 et jeudi 14 décembre 2017
Saint-Etienne

Journées
Approche(s) culturelle(s) des savoirs juridiques

Université Jean Monnet Saint-Etienne
Maison de l’Université
Salle 003
10 rue Tréfilerie, Saint-Etienne

Présentation
Le droit est véhiculé par un ensemble de discours qui mobilisent une multitude de valeurs et de savoirs, dont la réunion donne sens aux activités des professionnels du droit. Dans la perception et l’analyse de ces activités, la notion de culture est dotée d’une forte valeur heuristique, en ce qu’elle permet de penser le juriste dans sa diversité autant que dans son unité ; l’approche culturelle permet aussi de déconstruire les tentatives d’essentialisation du droit et le présupposé d’une identité intemporelle du droit, lequel n’est pas non plus l’expression d’une culture monolithique (la culture juridique).

Si les usages de la notion de culture sont nombreux dans les sciences sociales, elle peine à s’imposer dans le domaine des sciences juridiques en France. Le droit s’inscrivant dans des lieux et des pratiques, véhiculant des objets et des appropriations diverses (et parfois divergentes), une approche culturelle des conditions d’élaboration et de fonctionnement des pratiques discursives des juristes, en révèle pourtant la dimension construite. L’approche culturelle contribue aussi à éclairer les stratégies de diffusion, circulation et acquisition des savoirs juridiques – cette écologie du savoir qui éclaire le monde dans lequel les acteurs pensent et agissent.

Si toute culture s’élabore dans les discours et les pratiques à travers lesquels une communauté vit et réfléchit son rapport au monde (donc aux autres et à elle-même), elle doit pouvoir être déconstruite et analysée. Autour de la notion de culture juridique, saisie autant comme objet d’étude que pour son utilité méthodologique, il s’agira de réfléchir à la manière dont le groupe des juristes (praticiens et professeurs, tous professionnels du droit) a élaboré dans le temps son intelligence des situations, comment il a formulé ses objectifs, comment il se perçoit et perçoit les autres, mais aussi comment sa vision du monde a borné et organisé le champ de l’action de ses membres.

Direction scientifique
Anne-Sophie CHAMBOST, Professeure à l’Université Jean Monnet Saint-Etienne, Vice-doyen de la Faculté de Droit de Saint-Etienne, CERCRID (UMR 5137)

Inscription obligatoire avant le 6 décembre 2017
www.cercrid.fr > Journées « Approche(s) culturelle(s) des savoirs juridiques »
L’inscription aux journées est gratuite
Seule l’inscription au déjeuner du 14 décembre est payante (buffet sur place) :
– 15 € pour les enseignants-chercheurs hors intervenants
– 7 € pour les doctorants et les étudiants
(Règlement par chèque à l’ordre de l’Agent comptable de l’UJM, à envoyer à l’adresse ci-dessous)

Contact
Emilie POINAS
CERCRID – Université Jean Monnet Saint-Etienne
6 rue Basse des Rives – 42023 Saint-Etienne cedex 2
Tel : 04 77 42 19 38
Mail : emilie.poinas@univ-st-etienne.fr

PROGRAMME

JOUR 1 : MERCREDI 13 DÉCEMBRE

15h30 – Ouverture : Anne-Sophie CHAMBOST, Professeure à Université Jean Monnet Saint-Etienne, Vice-doyen de la Faculté de Droit de Saint-Etienne, CERCRID (UMR 5137)

15h45 – Début des ateliers
Session 1 – Valeur heuristique de l’approche culturelle pour l’étude du droit (discours et pratiques) ; culture(s) du droit / culture(s) de l’ordre ?
Modérateur : Louis ASSIER-ANDRIEU, Directeur de Rercherche au CNRS École de droit, Sciences Po

  • Anne-Sophie CHAMBOST, Professeure à Université Jean Monnet Saint-Etienne, Vice-doyen de la Faculté de Droit de Saint-Etienne, CERCRID (UMR 5137)
  • Pascale DEUMIER, Professeure à l’Université Jean Moulin Lyon 3
  • Nader HAKIM, Professeur à l’Université de Bordeaux, CAHD
  • Antoine JEAMMAUD, Professeur émérite à l’Université Lumière Lyon 2, Institut d’études du Travail de Lyon, CERCRID (UMR 5137)
  • Alain POTTAGE, Professeur à la London School of Economics, department of law

JOUR 2 : JEUDI 14 DÉCEMBRE

8h30 : Session 2 – Lieux de savoirs juridiques et culture des institutions (académiques, juridiques)
Modérateur : Frédéric AUDREN, Directeur de Recherche au CNRS École de droit de Sciences Po

  • Pierre BONIN, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, ISJPS (UMR 8103)
  • Catherine FILLON, Professeure à l’Université Jean Moulin Lyon 3, CLHDPP
  • Annamaria MONTI, Professeure à l’Università Bocconi de Milan
  • Guillaume RICHARD, Professeur à l’Université Paris Descartes, Institut d’histoire du droit
  • Rachel VANNEUVILLE, Chargée de Recherche au CNRS, ENS Lyon, Triangle (UMR 5206)

11h : Session 3 – Les acteurs d’une culture juridique ; peut-on penser une culture juridique sans juristes ; culture profane / contre-culture du droit ?
Modérateur : Jacques COMMAILLE, Professeur émérite à l’ENS Cachan, Institut des sciences sociales du politique (ISSP)

  • Stefan GOLTZBERG, Chercheur qualifié FNRS
  • Laetitia GUERLAIN, Maître de conférences à l’Université de Bordeaux, CAHD
  • Liora ISRAËL, Maître de conférences à l’EHESS, Centre Maurice Halbwachs
  • Martine KALUSZYNSKI, Directrice de Recherche au CNRS, IEP Grenoble

14h30 : Session 4 – Transferts / transplants : la (difficile) coexistence des cultures juridiques, de la colonisation à la globalisation. Modérateur : Jean-Louis HALPÉRIN, Professeur à l’ENS Ulm, CTAD (UMR 7074)

  • Jean-Sylvestre BERGÉ, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3
  • Jacky HUMMEL, Professeur à l’Université Rennes 1, Institut du droit public et de la science politique
  • Florence RENUCCI, Directrice de Recherche au CNRS.
  • Geoffrey SAMUEL, Professeur à la Kent law school, Kent center for european and comparative law.

Programme : Journees_Approche_s_culturelle_s_des_sav

Colloque : Pensée juridique occidentale et juristes romains : archéologie d’un héritage, Paris, 15 et 16 décembre 2017

Pensée juridique occidentale et juristes romains : archéologie d’un héritage

 

Colloque international organisé par le Projet ERC AdG Scriptores Iuris Romani Principal Investigator Aldo Schiavone (Université de Rome, La Sapienza) et l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne
(Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne)

en partenariat avec le Berg Institute (Université de Tel Aviv), la Société pour l’histoire des facultés de droit et de la culture juridique, l’Institut Universitaire de France (Géraldine Cazals) et le Centre Aquitain d’Histoire du droit (Institut de recherche Montesquieu, Université de Bordeaux)

15 et 16 décembre 2017 à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Salle 1 (1er étage, aile Soufflot, 12 place du Panthéon 75005 Paris)

programma convegno Parigi

L’Anthropologie à la Renaissance. Université de Rouen 20-21 novembre 2017

À lire certains ouvrages consacrés à la naissance et au développement de l’anthropologie, il semblerait que la question soit tranchée : ce seraient les travaux des naturalistes (Linné, Buffon) ayant permis de classer l’homme au sein des espèces naturelles, l’influence des philosophes (de Rousseau à Kant) ayant proposé une théorie de la nature humaine, et les récits et les observations issus de la seconde grande vague d’exploration (en Afrique, en Amérique, dans le Pacifique), qui auraient permis de penser l’homme non seulement comme sujet mais aussi comme objet de savoir, et qu’aurait été ainsi rendue possible la naissance de l’anthropologie, progressivement définie comme science de l’homme dans ses variations culturelles. Ce ne serait que dans les années 1750 que serait sortie de ses balbutiements et de sa préhistoire cette discipline, avant son institutionnalisation au XIXe siècle, autour des enjeux liés à l’histoire naturelle de l’homme, et le développement d’ambitions tendant à embrasser tous les aspects de la connaissance de l’homme. D’autres travaux cependant questionnent fortement cette analyse, qui retrace logiquement l’archéologie de la définition contemporaine de l’anthropologie et en explicite les présupposés méthodologiques et scientifiques qui s’y veulent attachés. En effet, cette chronologie semble pour le moins rigide, voire quelque peu anachronique pour qui s’intéresse aux périodes plus anciennes, et notamment à la Renaissance. Les travaux de Claude Blanckaert l’ont bien montré, bien qu’encore rare et d’un emploi non réglé, le terme d’anthropologie est attesté en français dès le début du XVIe siècle. Certes, le thème central de l’anthropologie philosophique de la Renaissance, puis de l’âge classique, reste « la connaissance de soi ». Mais, dès la fin du siècle, se dégagent deux orientations des recherches « anthropologiques » : l’une vise, au profit du sujet, les règles de la sagesse et de bonheur basées sur l’économie de l’affectivité, la police des mœurs et les devoirs de l’homme de qualité, l’autre prend l’homme pour objet d’analyse, dans sa phénoménologie concrète, tant anatomique que psychologique ou politique (C. Blanckaert, 1989 : « L’anthropologie en France, le mot et l’histoire », Bulletins et Mémoires de la Société d’anthropologie de Paris). Ainsi le début du XVIIe siècle correspondrait-il, déjà, à un moment essentiel d’affirmation de la discipline. Bien d’autres travaux par ailleurs démontrent à quel point la Renaissance peut constituer pour l’histoire de la naissance ou du développement de l’anthropologie une période centrale. Plusieurs développements en sont bien connus : les découvertes géographiques qui se multiplient depuis la fin du Moyen Âge obligent les Européens à une rencontre avec l’altérité qui exige une reconsidération de l’humanité. Ainsi, les récits de voyages qui se multiplient donnent un certain nombre de descriptions ethnographiques des peuples rencontrés. Dès le début du XVIe siècle, avec le retour de certains grands explorateurs, les premiers Indiens débarquent en Europe. Les premières collectes d’objets exotiques donnent lieu à l’apparition d’Americana dans les cabinets de curiosités. Par l’intensité des échanges marchands qui y ont cours, Rouen est à cet égard un lieu d’importance. La célèbre fête cannibale organisée pour l’entrée d’Henri II en 1550 l’atteste. Tandis que l’humanisme célèbre la grandeur et la dignité de l’homme, les Indiens sont certes regardés par certains comme des étrangetés, des sauvages voire des bêtes farouches ; ils sont rapidement aussi identifiés comme des membres à part entière d’une humanité qui voit sa dimension et ses caractéristiques reconsidérées. Parfois vus comme les derniers représentants d’un âge d’or ou d’un paradis perdu, ils sont intégrés à la chaîne de l’humanité comme des primitifs, dans le cadre de conceptions évolutionnistes. Tandis que, grâce aux travaux de Vésale, s’ouvre le moment anatomique de la science de l’homme, l’unité de l’espèce humaine est affirmée. En dépit d’importants travaux, souvent centrés sur des évènements et sur des figures majeures de ces développements, l’importance de ces différents phénomènes dans le développement de l’anthropologie à la Renaissance mérite d’être précisée.

C’est à un tel travail qu’invite le présent colloque, dont les actes sont destiné à constituer un dossier pluridisciplinaire qui sera publié dans la revue numérique Clio@Themis (http://www.cliothemis.com).

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Les places marchandes (colloque)

Colloque Les places marchandes. Des foires médiévales au e-commerce, Universités de Rennes 1 et de Bretagne Sud, 19 et 20 octobre 2017, Faculté de droit et de Science politique de Rennes 1

Responsable : Romain BAREAU, Maître de conférences à l’Université Bretagne Sud, membre du Centre d’histoire du droit de l’Université de Rennes 1 (IODE),

Co-responsables : Luisa BRUNORI, Chargée de recherche au CNRS-Université de Lille 2 et Edouard RICHARD, Université de Rennes 1

Le commerce a connu ces dernières années de profondes mutations, sous les effets conjugués de la mondialisation, du progrès technique et du développement d’internet. S’offre désormais aux consommateurs du monde entier un marché gigantesque, où sont disponibles toute sorte de produits, pouvant être livrés dans des délais extrêmement courts. Pour répondre à ces nouveaux besoins, de nouvelles places marchandes ont fait leur apparition sous la forme de sites web commerçants qui viennent durement concurrencer les traditionnels magasins, marchés locaux et centres commerciaux.

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Les mutations médiévales. Journée en souvenir du Professeur Christian Lauranson-Rosaz

Les Mutations Médiévales. Journée en souvenir du Professeur Christian Lauranson-Rosaz, Clermont-Ferrand, 6 octobre 2017 (École de droit, Amphithéâtre Chabrol) à partir de 9h30 (entrée libre)

« Durant trois décennies, le professeur Christian Lauranson-Rosaz a contribué à la promotion des études médiévales dans les facultés de droit. Un an après sa disparition, ses élèves de Saint-Étienne, Clermont-Ferrand et Lyon ont souhaité se réunir le vendredi 6 octobre 2017 afin de lui rendre un hommage scientifique consacré aux nombreuses mutations qui rythment l’histoire du droit médiéval.

Cette rencontre sera placée sous le signe de l’érudition qui conduit le chercheur sur les chemins tortueux des hautes époques médiévales. Néanmoins, elle sera empreinte de l’esprit du Maître pour qui l’Université, l’enseignement et la recherche ne pouvaient se concevoir sans camaraderie, bienveillance et plaisir de l’ouverture aux autres et au monde.

La journée accueillera donc à l’École de droit de Clermont-Ferrand, toutes celles et tous ceux, proches et moins proches, collègues, amis et famille qui désirent célébrer la mémoire du professeur Lauranson-Rosaz et son héritage » (R. Oulion et P. Ganivet).

Programme

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Les mémoires judiciaires en Auvergne, XVIe-XIXe siècles

Journée d’étude : Valorisation d’une source historique originale (la numérisation des factums de la Cour d’Appel de Riom), 20 juin 2017, Maison des Sciences de l’Homme (Salle 220), Clermont-Ferrand

Programme

 » La Bibliothèque Clermont Université (BCU) conduit depuis 2013 un programme de numérisation du fonds d’un millier de mémoires judiciaires, appartenant à la Cour d’Appel de Riom, relatifs à des procès auvergnats du XVIIIe et XIXe siècles. Rédigés par les avocats et servant à influencer l’avis des juges, ces mémoires, qu’on dénommait généralement « factums », constituent une source inépuisable pour ceux qui s’intéressent à l’histoire du droit, mais aussi à l’histoire sociale, économique ou locale.
Pour marquer l’achèvement de ce projet, deux événements sont organisés par la BCU en juin 2017 : une journée d’étude, rassemblant universitaires et bibliothécaires, et une exposition. Composée à la fois de panneaux et d’écrans explicatifs, de portraits d’avocats et de plusieurs dizaines de factums originaux issus de fonds patrimoniaux, cette exposition présentera cet objet méconnu qu’est le factum et insistera à travers l’évocation d’affaires célèbres ou originales sur le grand intérêt de ces écrits pour des publics variés ».

Exposition

Le projet Coutumes d’Auvergne

Training, ideas and practice. The Law of Nations in the Long Eighteenth Century

Conférence à Paris les 18 et 19 mai 2017 à la Maison de la Recherche/CIERA et à la Fondation Biermans-Lapôtre

La conférences est organisée autour de trois sessions :

  • Training
  • Circulation of Ideas and Diplomatic Networks
  • Transformation of the Law of Nations

Programme

Organising Committee

Raphael Cahen (Orléans/VUB-FWO), Frederik Dhondt (VUB/UAntwerpen/UGent-FWO), Elisabetta Fiocchi Malaspina (Zürich)

Scientific Committee

Jacques Bouineau (Université de La Rochelle), Paul De Hert (VUB), Dirk Heirbaut (UGent), Christine Lebeau (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), Gabriella Silvestrini (Università del Piemonte Orientale), Matthias Schmoeckel (Universität Bonn), Antonio Trampus (Università di Venezia), Miloš Vec (Universität Wien/IWM)

Justement traduire : l’enjeu de la traduction juridique

Colloque international sous la direction scientifique de Marie Bassano (Professeur d’histoire du droit) et de Wanda Mastor (Professeur de droit public)

11 et 12 mai 2017, Université Toulouse 1 Capitole (Amphi Guy Isaac), Manufacture des Tabacs

« Le droit a son propre langage, et même plusieurs. La circulation des droits d’un pays à un autre, d’une époque à l’autre, suppose la possibilité de pouvoir saisir ce droit voyageur. Pour traverser les frontières et les âges, il doit être traduit. Mais que traduit-on lorsqu’on traduit le droit ?

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Colloque : Procédure ordinaire, procédure extraordinaire

AFFICHE

Organisé par l’Association française des jeunes historiens du droit (AFJHD), les 23 et 24 juin 2017 à Paris (Salle des Conseils – Université Panthéon-Assas, Paris II) ce colloque a pour ambition de faire dialoguer les méthodes et les domaines de la recherche juridique, afin d’appréhender la notion d’ordre judiciaire, la manière d’envisager les dérogations à cet ordre et de permettre parfois la perpétuation de certaines situations initialement jugées exceptionnelles. Ces questions seront envisagées autour de huit séances thématiques :

Définition et enjeux de la notion suivant les procédures civile, pénale et administrative

Dépassement de l’opposition par la procédure extrajudiciaire : l’arbitrage

Analyse de l’influence des enjeux politiques sur les mutations de la procédure

Usage exceptionnel des droits canonique, hébraïque et islamique au cours d’une procédure étatique ordinaire.

Chaque séance offrira une triple point de vue : des études d’historiens du droit seront confrontées à des travaux de spécialistes de droit contemporain et à l’expérience de praticiens. Les réflexions mettront en lumière ces mutations de l’ordre juridique qui rendent parfois inopérante la dialectique figée entre l’ordinaire et l’extraordinaire. Les usages de la dérogation et de l’exception montrent en effet que la malléabilité de l’ordre juridique peut constituer aussi bien une condition de sa pérennité qu’une illustration de sa fragilité ou le reflet de sa décadence. Ces travaux auront pour objet d’apprécier cette tendance actuelle, avec le recul de l’histoire du droit.

Programme

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