Conférence du Professeur Fred Stevens

Mercredi 20 septembre (11 h30), à l’occasion de la rentrée du master 2 Histoire du droit de l’Université de Rennes 1, une conférence inaugurale nous sera présentée par  Monsieur Fred Stevens, professeur à la faculté de droit de l’Université catholique de Louvain, que nous avons l’honneur d’accueillir en terre bretonne. Le professeur Stevens nous fera partager sa connaissance de l’histoire du droit belge en traitant précisément de La politique linguistique en matière juridique en Belgique (1795-1935).
Impatient de vous retrouver nombreux à Rennes pour cette conférence de rentrée en salle Marcel Planiol, le bureau de l’A.H.D.O vous prie de recevoir, Mesdames, Messieurs, l’expression de nos sentiments les plus dévoués,
 
L’Association des Historiens du Droit de l’Ouest.

L’Etat libre islandais, conférence de Mme le doyen Ragnhildur Helgadóttir

Conférence doctorale du CTHDIP, mardi 14 novembre 2017 à 14 h (Université Toulouse Capitole, Salle AR206)

File:Abraham Ortelius-Islandia-ca 1590.jpgDans cette conférence, Ragnhildur Helgadóttir (Dean School of Law, Reykjavik University) va discuter des institutions de l’État libre islandais – Þjóðveldisöld – (environ 930-1264). L’État libre dessine les idées constitutionnelles et politiques des peuples du Nord pendant le Moyen Âge et peut être utile pour la comparaison avec les systèmes plus familiers aux juristes et historiens du droit français. Cet État était caractérisé par une absence de pouvoir exécutif et le pouvoir législatif-judiciaire était conçu comme un seul pouvoir. La fin du l‘État libre et les changements légaux qui ont suivi ont abouti à un État ressemblant bien plus aux autres États Européens de l‘époque seront aussi discutés.

Présentation de la conférencière

Luca Loschiavo, L’éta del passagio All’alba del diritto comune europeo (secoli III-VII)

Conférence Master 2 de Droit – Histoire et Anthropologie juridiques comparées, mardi 23 mai 2017 à 10 h 30 (Salle F 526, Bât. F, 200 avenue de la République, Université Paris Nanterre)

Luca Loschiavo (Università degli Studi di Teramo & Università Roma III), L’éta del passagio All’alba del diritto comune europeo (secoli III-VII)

Avec la participation de Paoli Napoli (EHESS), Alexandre Jeannin (Université de Bourgogne) et Jean-Pierre Poly (Université de Nanterre)

En savoir plus :

Présentation du Professeur Luca Loschiavo

Cycle de conférence du Master 2 : 2016-2017

Centre d’Histoire et Anthropologie du droit (CHAD)

Training, ideas and practice. The Law of Nations in the Long Eighteenth Century

Conférence à Paris les 18 et 19 mai 2017 à la Maison de la Recherche/CIERA et à la Fondation Biermans-Lapôtre

La conférences est organisée autour de trois sessions :

  • Training
  • Circulation of Ideas and Diplomatic Networks
  • Transformation of the Law of Nations

Programme

Organising Committee

Raphael Cahen (Orléans/VUB-FWO), Frederik Dhondt (VUB/UAntwerpen/UGent-FWO), Elisabetta Fiocchi Malaspina (Zürich)

Scientific Committee

Jacques Bouineau (Université de La Rochelle), Paul De Hert (VUB), Dirk Heirbaut (UGent), Christine Lebeau (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), Gabriella Silvestrini (Università del Piemonte Orientale), Matthias Schmoeckel (Universität Bonn), Antonio Trampus (Università di Venezia), Miloš Vec (Universität Wien/IWM)

Séminaire About Legal transplants

Le professeur John W. CAIRNS (Université d’Édimbourg) animera un séminaire : About legal transplants : historical and theoretical insights organisé par le Centre de Théorie et Analyse du Droit (UMR 7074 CNRS)

Jeudi 4 mai 2017 de 10 à 12 h

Université de Paris Nanterre – École Normale Supérieure – CNRS, Bâtiment F, Salle des Conférences F352, 200 avenue de la République.

Parmi quelques récentes publications :

  • John W. Cairns, Law, Lawyers, and Humanism: Selected Essays in the History of Scots Law, (Edinburgh University Press, 2015).
  • John W. Cairns, Codification, Transplants and History: Law Reform in Louisiana (1808) and Quebec (1866), (Lawbook Exchange, 2015).
  • John W. Cairns, ‘Watson, Walton, and the History of Legal Transplants ‘, (2014), Georgia Journal of International and Comparative Law, Vol 41, pp 637-96.
  • John W. Cairns, ‘National, Transnational and European Legal Histories: Problems and Paradigms. A Scottish Perspective’, (2012), Revue electronique d’historie du droit, pp 1-13.
  • John W. Cairns, Paul Du Plessis, The Creation of the Ius Commune: From Casus to Regula, (Edinburgh University Press, 2010).
  • John W. Cairns, ‘The Origins of the Edinburgh Law School: The Union of 1707 and the Regius Chair’, (2007), Edinburgh Law Review, Vol 11, pp 300-48.
  • John W. Cairns, ‘Attitudes to Codification and the Scottish Science of Legislation, 1600-1830 ‘, (2007), Tulane European and Civil Law Forum, Vol 22, pp 1-78.
  • John W. Cairns, ‘Ius civile in Scotland, ca. 1600 ‘, (2004), Roman Legal Tradition, Vol 2, pp 136-170.

L’autonomie de l’argument juridique

Conférence doctorale le vendredi 28 avril 2017 à 14 h (Bibliothèque Germain Sicard, CTHDIP, Université Toulouse Capitole)

Dans le cadre des Rencontres d’Histoire du droit – Atelier doctoral du Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des Idées Politiques, le Professeur Nicolas Cornu-Thénard, membre Junior de l’IUF (Université Paris 2 – Panthéon – Assas) animera une conférence consacrée à L’autonomie de l’argument juridique.

Conférence de François Quastana – mercredi 5 avril 2017


L’Association des Historiens du Droit de l’Ouest  se réjouit de la venue prochaine de Monsieu
r François Quastana, professeur d’histoire du droit à l’Université de Lille, qui donnera une conférence intitulée : De Gordon à Milton en passant par Price et Macaulay : Enjeux et sens de l’utilisation des textes républicains anglais par Mirabeau.

Cette intervention se tiendra le mercredi 5 avril à 17h (amphithéâtre IV de la Faculté de droit et de science politique de Rennes). 

Collège de France : Chaire Européenne (2016-2017), Alain Wijffels

Alain Wijffels, par son parcours universitaire, ses enseignements, ses ouvrages et ses communications, est une figure de l’Histoire du droit. Cette année il détient la chaire européenne au Collège de France.

Retrouvez ci-après tous les enseignements programmés (tous les enseignements sont libres d’accès et gratuits).

Les Leçons

  1. 20 avril 2017 18:00 Leçon inaugurale Le droit européen a-t-il une histoire ? En a-t-il besoin ?
  2. 29 juin 2017 17:00 Leçon de clôture Pour une culture juridique européenne

Les Cours

  1. 27 avril 2017 17:00 Métamorphoses du pouvoir : des droits savants médiévaux aux droits communs des Temps Modernes, la privatisation d’un système de gouvernance publique
  2. 04 mai 2017 17:00 Polis et justice, C’est la faute à Montesquieu
  3. 11 mai 2017 17:00 Si Domat m’était conté : l’artificialité du jardin anglais, l’ordre naturel du jardin à la française
  4. 18 mai 2017 17:00 John Bull et les ravissements de l’Europe
  5. 01 juin 2017 17:00 Bouillon de cultures juridiques: coïncidence de la construction européenne et de la fin de l’empire romain
  6. 08 juin 2017 17:00 Policy considerations, en amont de l’argument conséquentialiste
  7. 15 juin 2017 17:00 Vom Beruf unserer Zeit für Gesetzgebung und Rechtswissenschaft : l’appel de notre époque en faveur d’une législation et science juridique européennes
  8. 22 juin 2017 17:00 Le droit comparé : Ceci n’est pas un droit

Colloque

12 mai 2017  Au-delà des particularismes : l’histoire comparative du droit

Lieu

Collège de France
11, place Marcelin-Berthelot

75231 Paris Cedex 05

Concevoir et exploiter les sources numériques de la recherche en SHS

  • Vous êtes enseignant-chercheur, chercheur, doctorant, ingénieur et technicien, bibliothécaire,
  • Vous êtes ou allez être impliqué dans un projet de numérisation des sources de la recherche,
  • Vous êtes troublé par le domaine des « Humanités numériques »,

L’action nationale de formation « Concevoir et exploiter les sources numériques de la recherche en SHS » est faite pour vous. Elle est organisée du 9 au 13 octobre 2017 au Centre Paul-Langevin d’Aussois (73) par la MSH Val de Loire, par la formation continue du CNRS et par des acteurs des « Humanités numériques »

Elle vise à vous présenter les nouveaux contextes et cadres de travail de la recherche en sciences humaines et sociales et à vous sensibiliser aux différents enjeux du monde des données numériques.
La recherche en SHS doit maintenant prendre en compte l’arrivée massive de sources numérisées ou nativement numériques. L’hétérogénéité des formats, la multiplicité des normes et standards ou la détérioration accélérée des supports montrent bien que l’ère numérique impose un nouveau cadre de travail à la recherche en sciences humaines et sociales.
La formation vous donnera une formation concrète et pratique introduisant à tous les aspects de la gestion de projets de sources numériques de la recherche en sciences humaines et sociales. Pour vous aider dans l’organisation des projets numériques souvent multidisciplinaires, elle vous permettra de vous situer dans le paysage numérique et de s’orienter, en fonction de vos objectifs. Afin de vous permettre de mieux comprendre toutes les questions relatives à la gestion d’un projet, vous serez mis en situation en s’appuyant sur un cas pratique.

Cette ANF bénéficie du soutien de la commission nationale de formation permanente du CNRS, de l’Institut des Sciences Humaines et Sociales (InSHS) du CNRS, du consortium CAHIER (Corpus d’Auteurs pour les Humanités – Informatisation, Édition, Recherche) et de la collaboration du bureau de la formation permanente de la Délégation Régionale Centre Limousin Poitou-Charentes (DR8).
Pour plus d’informations sur la formation : http://anf.msh-vdl.fr

Les inscriptions à la formation se font sur le site, elles sont ouvertes jusqu’au 15 mai 2017.

Contacts :

Laurence Rageot (Maison des Sciences de l’Homme Val-de-Loire) et Richard Walter (ITEM, CNRS-ENS), coordinateurs de la formation. anf.sourcesnumeriques@univ-tours.fr

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Projet de Master Romanité (en partenariat entre les universités de La Rochelle, Limoges et Rabat)

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In varietate concordia. Telle est la devise de l’Europe. Tel est l’objectif poursuivi par tous ceux qui souhaitent bâtir la République des Lettres. Tel est l’esprit dans lequel le projet de master Romanité, conçu et proposé par le Professeur Jacques Bouineau (université de La Rochelle) incite à s’inscrire (rentrée universitaire 2017).

« L’union dans la différence ».

Le projet de diplôme qui est offert à la communauté universitaire repose sur un pari. Celui de croire que la culture pourra unir les hommes. La tentative n’est pas neuve. Cependant jamais une formation n’avait à ce point tenté de concilier les différences.
L’idée de ce pari découle d’une longue pratique. Depuis plus d’un quart de siècle, le groupe de recherche « Méditerranées » a utilisé le socle culturel méditerranéen comme un instrument de dialogue, et plus encore, même, comme une langue commune. Les deux rives de la Méditerranée portent cet héritage commun, qui constitue par ailleurs un des ciments de l’Europe.
Au XXIe siècle, il convient de faire advenir un homme nouveau, à la fois ancré dans sa culture et cosmopolite. La globalisation a mis en lumière de nombreuses impasses. C’est pour tenter de les contourner que cette formation est proposée à ceux qui rêvent d’un homme universel plutôt que d’un humanoïde.

Le projet « Romanité » présente trois atouts essentiels dans la formation des étudiants en droit.
Il consiste dans la création d’un master (1 et 2) en partenariat, ce qui constitue une totale innovation dans le paysage universitaire français.
Rattaché au champ « droit », mention « Droit des libertés », ce master est décliné tout d’abord autour d’une majeure (histoire du droit) et d’une mineure (sciences économiques). Il est ensuite conçu en partenariat entre trois universités : La Rochelle (établissement porteur), Limoges et Mohammed V (Rabat), dont le dialogue sera assuré par des visioconférences, l’enregistrement de cours, les échanges entre étudiants.
Il vise enfin à repenser les relations université/entreprise, conçu qu’il est à la fois pour permettre à l’université de mieux placer ses diplômés et à l’entreprise d’accueillir des cadres dotés d’une solide formation académique.

Pour de plus amples informations et le programme d’enseignement : http://droit-gestion.univ-larochelle.fr/Master-mention-Histoire-du-droit-et-des-institutions-parcours-Romanite-De-l-Antiquite-au-dialogue-euro-mediterraneen#apropos

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La neutralité des juristes

Conférence doctorale de Fatiha Cherfouh (Université Paris V – Descartes) le 27 mars 2017 à 14h à l’Université Toulouse 1 Capitole, CTHDIP.

Les juristes sont-ils neutres ? Peuvent-ils l’être ? Doivent-ils l’être ? La neutralité des juristes est-elle une question méthodologique ou axiologique ? A partir de plusieurs exemples de polémiques ayant opposés des juristes (autour de la première guerre mondiale, de Vichy, de l’arrêt Perruche, …), la présente conférence invite à réfléchir sur la démarche du juriste.

Conférencière :
Fatiha Cherfouh, maître de conférences en histoire du droit à l’Université Paris Descartes. Elle est spécialiste de la pensée juridique et de la doctrine du XIXe siècle.

Quelques indications bibliographiques :

Lochak D. et Troper M., « La neutralité de la dogmatique juridique : mythe ou réalité ? » dans Théorie du droit et scienceAmselek P.  (dir.), Paris, puf, 1994, p. 293-324  (Lochak D., « Une neutralité impossible », p. 293-309 ; M. Troper, « Entre science et dogmatique, la voie étroite de la neutralité », p. 310-324).

Lieu : Université Toulouse 1 Capitole, Faculté de droit et de science politique, Bibliothèque Germain Sicard, AR 206 (14h-16h)

L’apparition historique du justiciable

Diké, Cycle 2016-2017 : Le justiciable, de la reconnaissance juridique à la stratégie judiciaire

20 janvier 2017, Université Toulouse 1 Capitole, CTHDIP, Bibliothèque Germain Sicard (9h30)

Cette première journée du cycle consacré au justiciable envisage la question de l’émergence de cette figure, dans l’histoire des justices. Il s’agira de s’interroger sur le passage de la notion d’administré à celle de justiciable. Plusieurs approches seront possibles tant en ce qui concerne la justice judiciaire marquée en France par la loi des 16-24 août 1790, que la justice administrative marquée, quant à elle, pendant longtemps par le principe de l’administrateur-juge. Ces questions impliqueront une réflexion sur la séparation des pouvoirs, sur l’indépendance des juges ou encore sur les droits du justiciable. Elles pourront être déclinées d’un point de vue historique, comparatiste et actuel avec plusieurs interventions éclairant la question notamment sous l’angle français, italien ou encore canadien.

Intervenants

Claire Faure (Université Toulouse Capitole) : Le justiciable toulousain sous l’Ancien Régime

Donald Fyson (Université Laval au Québec) : Les justiciables entre deux ordres juridiques : de la Nouvelle-France au Québec (XVIIIe-XIXe siècles)

Annamaria Monti (Université Bocconi à Milan) : Les « justiciables » dans le duché de Milan sous l’Ancien Régime

La peine capitale au Québec (1760-1960) : de l’adaptation coloniale au conservatisme provincial

Conférence doctorale du Professeur Donald Fyson (Université de Laval à Québec) le 18 janvier 2017 à 18 h à l’Université Toulouse 1 Capitole, CTHDIP.

« Cette communication présente un survol de deux siècles de peine capitale au Québec, depuis la conquête britannique de l’ancienne colonie française en 1760 jusqu’à la dernière pendaison au Québec en 1960. Comme partie intégrale du «Code sanglant» implanté au Québec avec le droit public anglais, la peine de mort reste l’ultime sanction pour une gamme assez large de crimes jusqu’au début des années 1840 et ne fait l’objet d’aucune modulation législative importante. La pratique réelle subit néanmoins plusieurs modifications importantes qui l’éloignent du modèle métropolitain d’origine : restriction des exécutions aux seuls meurtriers; adoption de nouvelles techniques de pendaison; abandon partiel de la profanation des corps. Dans leur ensemble, ces changements témoignent d’une civilisation progressive des mœurs. L’aboutissement est la suspension complète des exécutions dans la colonie pendant les années 1840 et 1850. Pourtant, comme ailleurs dans le monde occidental, un ressac s’ensuit et les pendaisons reprennent à la fin des années 1850. Pendant le siècle suivant, la peine capitale devient plutôt témoin du conservatisme social et juridique montant du Québec : exécutions publiques investies avec force par l’Église catholique jusqu’à leur abolition à la fin des années 1860; augmentation importante des taux d’exécution à partir des années 1910; absence presque complète des politiciens québécois des débats récurrents autour de l’abolition de la peine capitale au Canada; appui nettement plus important pour la peine capitale auprès des Québécois francophones par rapport aux Canadiens anglophones, jusqu’à l’abolition définitive de la peine de mort au Canada en 1976 » (D. Fyson).

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