L’autonomie de l’argument juridique

Conférence doctorale le vendredi 28 avril 2017 à 14 h (Bibliothèque Germain Sicard, CTHDIP, Université Toulouse Capitole)

Dans le cadre des Rencontres d’Histoire du droit – Atelier doctoral du Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des Idées Politiques, le Professeur Nicolas Cornu-Thénard, membre Junior de l’IUF (Université Paris 2 – Panthéon – Assas) animera une conférence consacrée à L’autonomie de l’argument juridique.

Concevoir et exploiter les sources numériques de la recherche en SHS

  • Vous êtes enseignant-chercheur, chercheur, doctorant, ingénieur et technicien, bibliothécaire,
  • Vous êtes ou allez être impliqué dans un projet de numérisation des sources de la recherche,
  • Vous êtes troublé par le domaine des « Humanités numériques »,

L’action nationale de formation « Concevoir et exploiter les sources numériques de la recherche en SHS » est faite pour vous. Elle est organisée du 9 au 13 octobre 2017 au Centre Paul-Langevin d’Aussois (73) par la MSH Val de Loire, par la formation continue du CNRS et par des acteurs des « Humanités numériques »

Elle vise à vous présenter les nouveaux contextes et cadres de travail de la recherche en sciences humaines et sociales et à vous sensibiliser aux différents enjeux du monde des données numériques.
La recherche en SHS doit maintenant prendre en compte l’arrivée massive de sources numérisées ou nativement numériques. L’hétérogénéité des formats, la multiplicité des normes et standards ou la détérioration accélérée des supports montrent bien que l’ère numérique impose un nouveau cadre de travail à la recherche en sciences humaines et sociales.
La formation vous donnera une formation concrète et pratique introduisant à tous les aspects de la gestion de projets de sources numériques de la recherche en sciences humaines et sociales. Pour vous aider dans l’organisation des projets numériques souvent multidisciplinaires, elle vous permettra de vous situer dans le paysage numérique et de s’orienter, en fonction de vos objectifs. Afin de vous permettre de mieux comprendre toutes les questions relatives à la gestion d’un projet, vous serez mis en situation en s’appuyant sur un cas pratique.

Cette ANF bénéficie du soutien de la commission nationale de formation permanente du CNRS, de l’Institut des Sciences Humaines et Sociales (InSHS) du CNRS, du consortium CAHIER (Corpus d’Auteurs pour les Humanités – Informatisation, Édition, Recherche) et de la collaboration du bureau de la formation permanente de la Délégation Régionale Centre Limousin Poitou-Charentes (DR8).
Pour plus d’informations sur la formation : http://anf.msh-vdl.fr

Les inscriptions à la formation se font sur le site, elles sont ouvertes jusqu’au 15 mai 2017.

Contacts :

Laurence Rageot (Maison des Sciences de l’Homme Val-de-Loire) et Richard Walter (ITEM, CNRS-ENS), coordinateurs de la formation. anf.sourcesnumeriques@univ-tours.fr

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Projet de Master Romanité (en partenariat entre les universités de La Rochelle, Limoges et Rabat)

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In varietate concordia. Telle est la devise de l’Europe. Tel est l’objectif poursuivi par tous ceux qui souhaitent bâtir la République des Lettres. Tel est l’esprit dans lequel le projet de master Romanité, conçu et proposé par le Professeur Jacques Bouineau (université de La Rochelle) incite à s’inscrire (rentrée universitaire 2017).

« L’union dans la différence ».

Le projet de diplôme qui est offert à la communauté universitaire repose sur un pari. Celui de croire que la culture pourra unir les hommes. La tentative n’est pas neuve. Cependant jamais une formation n’avait à ce point tenté de concilier les différences.
L’idée de ce pari découle d’une longue pratique. Depuis plus d’un quart de siècle, le groupe de recherche « Méditerranées » a utilisé le socle culturel méditerranéen comme un instrument de dialogue, et plus encore, même, comme une langue commune. Les deux rives de la Méditerranée portent cet héritage commun, qui constitue par ailleurs un des ciments de l’Europe.
Au XXIe siècle, il convient de faire advenir un homme nouveau, à la fois ancré dans sa culture et cosmopolite. La globalisation a mis en lumière de nombreuses impasses. C’est pour tenter de les contourner que cette formation est proposée à ceux qui rêvent d’un homme universel plutôt que d’un humanoïde.

Le projet « Romanité » présente trois atouts essentiels dans la formation des étudiants en droit.
Il consiste dans la création d’un master (1 et 2) en partenariat, ce qui constitue une totale innovation dans le paysage universitaire français.
Rattaché au champ « droit », mention « Droit des libertés », ce master est décliné tout d’abord autour d’une majeure (histoire du droit) et d’une mineure (sciences économiques). Il est ensuite conçu en partenariat entre trois universités : La Rochelle (établissement porteur), Limoges et Mohammed V (Rabat), dont le dialogue sera assuré par des visioconférences, l’enregistrement de cours, les échanges entre étudiants.
Il vise enfin à repenser les relations université/entreprise, conçu qu’il est à la fois pour permettre à l’université de mieux placer ses diplômés et à l’entreprise d’accueillir des cadres dotés d’une solide formation académique.

Pour de plus amples informations et le programme d’enseignement : http://droit-gestion.univ-larochelle.fr/Master-mention-Histoire-du-droit-et-des-institutions-parcours-Romanite-De-l-Antiquite-au-dialogue-euro-mediterraneen#apropos

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La neutralité des juristes

Conférence doctorale de Fatiha Cherfouh (Université Paris V – Descartes) le 27 mars 2017 à 14h à l’Université Toulouse 1 Capitole, CTHDIP.

Les juristes sont-ils neutres ? Peuvent-ils l’être ? Doivent-ils l’être ? La neutralité des juristes est-elle une question méthodologique ou axiologique ? A partir de plusieurs exemples de polémiques ayant opposés des juristes (autour de la première guerre mondiale, de Vichy, de l’arrêt Perruche, …), la présente conférence invite à réfléchir sur la démarche du juriste.

Conférencière :
Fatiha Cherfouh, maître de conférences en histoire du droit à l’Université Paris Descartes. Elle est spécialiste de la pensée juridique et de la doctrine du XIXe siècle.

Quelques indications bibliographiques :

Lochak D. et Troper M., « La neutralité de la dogmatique juridique : mythe ou réalité ? » dans Théorie du droit et scienceAmselek P.  (dir.), Paris, puf, 1994, p. 293-324  (Lochak D., « Une neutralité impossible », p. 293-309 ; M. Troper, « Entre science et dogmatique, la voie étroite de la neutralité », p. 310-324).

Lieu : Université Toulouse 1 Capitole, Faculté de droit et de science politique, Bibliothèque Germain Sicard, AR 206 (14h-16h)

L’apparition historique du justiciable

Diké, Cycle 2016-2017 : Le justiciable, de la reconnaissance juridique à la stratégie judiciaire

20 janvier 2017, Université Toulouse 1 Capitole, CTHDIP, Bibliothèque Germain Sicard (9h30)

Cette première journée du cycle consacré au justiciable envisage la question de l’émergence de cette figure, dans l’histoire des justices. Il s’agira de s’interroger sur le passage de la notion d’administré à celle de justiciable. Plusieurs approches seront possibles tant en ce qui concerne la justice judiciaire marquée en France par la loi des 16-24 août 1790, que la justice administrative marquée, quant à elle, pendant longtemps par le principe de l’administrateur-juge. Ces questions impliqueront une réflexion sur la séparation des pouvoirs, sur l’indépendance des juges ou encore sur les droits du justiciable. Elles pourront être déclinées d’un point de vue historique, comparatiste et actuel avec plusieurs interventions éclairant la question notamment sous l’angle français, italien ou encore canadien.

Intervenants

Claire Faure (Université Toulouse Capitole) : Le justiciable toulousain sous l’Ancien Régime

Donald Fyson (Université Laval au Québec) : Les justiciables entre deux ordres juridiques : de la Nouvelle-France au Québec (XVIIIe-XIXe siècles)

Annamaria Monti (Université Bocconi à Milan) : Les « justiciables » dans le duché de Milan sous l’Ancien Régime

La peine capitale au Québec (1760-1960) : de l’adaptation coloniale au conservatisme provincial

Conférence doctorale du Professeur Donald Fyson (Université de Laval à Québec) le 18 janvier 2017 à 18 h à l’Université Toulouse 1 Capitole, CTHDIP.

« Cette communication présente un survol de deux siècles de peine capitale au Québec, depuis la conquête britannique de l’ancienne colonie française en 1760 jusqu’à la dernière pendaison au Québec en 1960. Comme partie intégrale du «Code sanglant» implanté au Québec avec le droit public anglais, la peine de mort reste l’ultime sanction pour une gamme assez large de crimes jusqu’au début des années 1840 et ne fait l’objet d’aucune modulation législative importante. La pratique réelle subit néanmoins plusieurs modifications importantes qui l’éloignent du modèle métropolitain d’origine : restriction des exécutions aux seuls meurtriers; adoption de nouvelles techniques de pendaison; abandon partiel de la profanation des corps. Dans leur ensemble, ces changements témoignent d’une civilisation progressive des mœurs. L’aboutissement est la suspension complète des exécutions dans la colonie pendant les années 1840 et 1850. Pourtant, comme ailleurs dans le monde occidental, un ressac s’ensuit et les pendaisons reprennent à la fin des années 1850. Pendant le siècle suivant, la peine capitale devient plutôt témoin du conservatisme social et juridique montant du Québec : exécutions publiques investies avec force par l’Église catholique jusqu’à leur abolition à la fin des années 1860; augmentation importante des taux d’exécution à partir des années 1910; absence presque complète des politiciens québécois des débats récurrents autour de l’abolition de la peine capitale au Canada; appui nettement plus important pour la peine capitale auprès des Québécois francophones par rapport aux Canadiens anglophones, jusqu’à l’abolition définitive de la peine de mort au Canada en 1976 » (D. Fyson).

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Méthode en histoire des idées politiques

Conférence doctorale du Professeur Anne-Sophie Chambost (Université Jean Monnet de Saint-Étienne) le 27 janvier 2017 de 10 à 12 h à l’Université Toulouse 1 Capitole, CTHDIP.

Quelles relations entretiennent les idées politiques et le droit ? Quelle est la place de l’enseignement et de la recherche en histoire des idées politiques ? Quel est l’intérêt de l’histoire des idées politiques en droit ? C’est à travers l’analyse des méthodes, des outils ainsi que de perspectives françaises et européennes que cette conférence invite à la réflexion.

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Fondements, représentations, symboles

Diké – Groupe de recherche et séminaires doctoraux sur les cultures juridiques en Europe à l’Université Toulouse 1 Capitole, CTHDIP.

En quoi peut consister une recherche pluriannuelle sur les cultures juridiques européennes en général et les justices en Europe en particulier ?

Au moment d’inaugurer un tel questionnement, l’interrogation épistémologique et méthodologique s’est imposée comme une nécessité préalable. Comment « faire » une histoire de la justice en Europe ? Que peut-on attendre d’une étude comparée des justices européennes, dans le temps comme dans l’espace ?

Un second temps de la démarche a consisté à s’intéresser aux médiatisations des justices en Europe. Comment les justices se donnent-elles à voir en Europe ?

Dans un troisième temps la question de la justice a été envisagée comme un éventuel fonds commun européen. Dans le prolongement d’études sur les représentations de la justice, il est permis d’interroger l’existence d’une communauté de valeurs à l’échelle européenne.  Ainsi, en définitive, les valeurs, représentations et symboles des justices en Europe sont interrogés à partir des récits produits par les acteurs et spectateurs de la justice. Lire la suite

Une sociologie politique du phénomène de « judiciarisation du politique »

Séminaire Diké : 17 janvier 2017 à 14h30  à l’Université Toulouse 1 Capitole, CTHDIP.
Groupe de recherche et séminaires doctoraux sur les cultures juridiques en Europe – Cycle 2014-2017 : Histoire des justices en Europe – Année 2015-2016 : Devenir une Cour suprême – Séance conclusive

Tout un courant international de recherche souligne le rôle croissant que joueraient les juridictions suprêmes dans la régulation politique des sociétés contemporaines, ce qui est qualifié de « judiciarisation du politique ». Pour rechercher le sens de ce vaste mouvement, un détour par une analyse des mutations du droit et de ses mises en œuvre apparaît nécessaire. Ce détour interroge en premier lieu de ce que peut être, en sciences sociales, la construction d’un positionnement de recherche sur une telle question. Ensuite, une mise en contexte des usages du droit, notamment par la justice, est utile pour apprécier la signification à donner à la « judiciarisation du politique ». Ne serait-elle pas un des signes, au-delà des incertitudes croissantes du statut du droit, d’une crise profonde du politique ?

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