Prix de thèse Jacques Cujas 2017 – IFR Mutation des normes

Claire Faure, La justice criminelle des capitouls (1566-1789), Collection des thèses de l’IFR – Prix Jacques Cujas 2017, Université Toulouse Capitole

« A bien des égards, la municipalité toulousaine présentait des singularités. La volonté des magistrats municipaux de délaisser le titre ordinaire de consul et de choisir celui de « capitoul », en était la première manifestation. Ensuite, leur attribution à juger, en première instance, des procès criminels et de simple police leur offrait une indépendance dans le royaume. Ce pouvoir, parce qu’il était le fruit d’une cession des comtes de Toulouse et non de la royauté, fut considéré de tout temps par les capitouls comme patrimonial. La justice, qui était perçue comme la première de toutes les vertus et la principale de leurs fonctions, servait leur légitimité face à ce pouvoir royal de plus en plus présent. Enfin, la dernière singularité résultait du pouvoir que s’octroyaient les magistrats municipaux, juges de rigueur : juger en équité, et en se faisant les détenteurs de l’arbitrium judicis. Ces particularités ouvraient le champ de la recherche autour, finalement, d’une seule question : comment la justice criminelle était-elle rendue par les capitouls et en quoi servait-elle les intérêts de la municipalité ? » (Cl. Faure)

Claire Faure est titulaire du Diplôme Supérieur du Notariat, d’un Master 2 Histoire du droit et des institutions et d’un doctorat obtenu dans le cadre du Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des Idées Politiques.
Elle a également obtenu, pour sa thèse, le prix Ourliac de l’Académie de Législation.

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Dictionnaire historique des académiciens de Lyon

« Fondée en 1700, l’Académie des sciences, belles-lettres et arts de Lyon participe depuis plus de trois siècles à la vie culturelle et scientifique de la cité. Ce Dictionnaire présente les notices biographiques et bibliographiques de 824 académiciens à partir notamment des archives de l’Académie ».

Notre collègue Nicole Dockès-Lallement a particulièrement œuvré notamment à la présentation des juristes tels Prost de Royer, Exupère Caillemer, Paul Rougier, René et Pierre Garraud, Charles Appleton, Louis Josserand, Georges Garaudy, Albert Chavanne ou encore Roger Nerson.

Présentation

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The Formation and Transmission of Western Legal Culture 150 Books that made the Law in the Age of Printing, Springer, 2016

The Formation and Transmission of Western Legal Culture. 150 Books that made the Law in the Age of Printing, Studies in the History of Law and Justice 7, Serge Dauchy, Georges Martyn, Anthony Musson, Heikki Pihlajamäki, Alain Wijffels Editors, Springers, 2016.

This volume surveys 150 law books of fundamental importance in the history of Western legal literature and culture. The entries are organized in three sections: the first dealing with the transitional period of fifteenth-century editions of medieval authorities, the second spanning the early modern period from the sixteenth to the eighteenth century, and the third focusing on the nineteenth and twentieth centuries. The contributors are scholars from all over the world. Each ‘old book’ is analyzed by a recognized specialist in the specific field of interest. Individual entries give a short biography of the author and discuss the significance of the works in the time and setting of their publication, and in their broader influence on the development of law worldwide. Introductory essays explore the development of Western legal traditions, especially the influence of the English common law, and of Roman and canon law on legal writers, and the borrowings and interaction between them.

The book goes beyond the study of institutions and traditions of individual countries to chart a broader perspective on the transmission of legal concepts across legal, political, and geographical boundaries. Examining the branches of this genealogical tree of books makes clear their pervasive influence on modern legal systems, including attempts at rationalizing custom or creating new hybrid systems by transplanting Western legal concepts into other jurisdictions.

Avec notamment les contributions de Patrick Arabeyre, Frédéric Audren, Géraldine Cazals, Serge Dauchy, Olivier Descamps, Yann-Arzel Durelle-Marc, Jean-Louis Halpérin, Hervé Leuwers, Xavier Prévost, Alain Wijffels.

Les publications du CTHDIP

Le Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des idées Politiques est né en 1995 de la fusion de deux centres de recherche, l’un spécialisé dans l’histoire du droit méridional, l’autre dans l’histoire des idées politiques. Il hérite d’une grande tradition de recherche au sein de la section toulousaine d’Histoire du droit.

La collection des Etudes d’Histoire du Droit et des Idées Politiques participe à la diffusion des recherches en histoire du droit et des idées politiques depuis 1997.

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Publication : Laurence Soula (dir.), Les cours d’appel. origines et enjeux contemporains, 2016.

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Table des matières

Introduction , Laurence Soula …………………………… 9

Première partie : Aux origines de l’appel

Origines de l’appel judiciaire et naissance de la souveraineté royale

au xiiie siècle, Pierre-Anne Forcadet ………………….. 33

L’appel à la justice du roi au pénal. Formes et conflits aux xive et xve siècles,

Claude Gauvard……………………………………………… 53

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Nicolas Laurent-Bonne et Xavier Prévost, Penser l’ordre juridique médiéval et moderne

L’ordre juridique qui se met en place, en France, aux derniers siècles du Moyen Âge a encore tout récemment été l’objet de riches débats : l’auto-développement des coutumes, l’autorité des droits savants et l’interventionnisme du roi de France ont notamment été au cœur de vives controverses historiographiques. La lecture des sources est à l’origine de querelles interprétatives, auxquelles s’ajoutent des difficultés méthodologiques que rencontrent les historiens du droit.
Tandis que l’historien n’a accès qu’à une proportion infime du concret, celui-ci s’efforce de combler ces lacunes, parfois même à l’aide d’une projection des catégories juridiques contemporaines. Cet anachronisme des concepts – parfois couplé à un anachronisme des faits – ne constitue-t-il pas l’un des vices rédhibitoires de la discipline ? Cette méthode ne présente-t-elle pas, à l’inverse, une indéniable vertu heuristique et disciplinaire ?
Certains estiment alors que la théorie du droit est anhistorique, quand d’autres critiquent l’emploi par les historiens des concepts contemporains, comme la hiérarchie des normes, la souveraineté ou encore l’État. Outre de telles projections, c’est le sens donné à certains signifiants médiévaux ou modernes qui peut être relativisé, comme c’est le cas notamment pour les notions de droit positif, de droit commun ou encore de loi. Ces difficultés révèlent aussi à certains égards l’ambivalence de l’histoire du droit, écartelée entre science historique et dogmatique juridique.
Ce livre propose alors une réflexion épistémologique sur l’un des grands enjeux de l’historiographie juridique contemporaine : peut-on penser l’ordre juridique médiéval et moderne à partir des catégories juridiques contemporaines ?
 
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Nicolas Laurent-Bonne est agrégé des facultés de droit et professeur d’histoire du droit à l’Université d’Auvergne.
Xavier Prévost, agrégé des facultés de droit, agrégé d’économie et gestion, archiviste paléographe (diplômé de l’École des chartes), ancien élève de l’École normale supérieure de Cachan, est professeur d’histoire du droit à l’Université de Bordeaux.

 

Le parlement à Bourges 1753-1754

Journal anecdotique rédigé par un groupe de parlementaires exilés sous la direction du Président Durey de Meinières, Paris, Honoré Champion, 2016.

Édition critique par Marie-Thérèse Inguenaud. Préface de John Rogister de l’Institut

(argumentaire de l’éditeur)

Marie-Thérèse Inguenaud a enseigné les lettres à l’Université de Paris VII pendant 30 ans. Spécialiste du XVIIIe siècle, elle a consacré l’essentiel de son travail à l’édition critique de grands minores et à la recherche d’archives. Elle publie ici pour la première fois le texte intégral du journal anecdotique rédigé par vingt-neuf parlementaires parisiens exilés à Bourges par le pouvoir royal en 1753-54 dans le cadre de la querelle du refus de sacrements. Lire la suite

Légiférer, gouverner et juger. Mélanges en l’honneur de Jean-Marie Cauchies

Jean-Marie Cauchies, membre de l’Académie royale de Belgique et professeur émérite à l’Université Saint-Louis, est honoré par ce Liber amicorum. Sous le titre Légiférer, gouverner et juger. Mélanges d’histoire du droit et des institutions (IXe-XXIe siècle), 22 contributions sont réunies autour de ce spécialiste de l’histoire du droit et des institutions. Elles rendent compte du pouvoir dans son organisation et son fonctionnement depuis le Moyen Âge jusqu’à aujourd’hui dans plusieurs pays (Belgique, France, Pays-Bas et Suisse). Elles donnent à voir une histoire de la norme  de sa fabrique à son application. Ces divers articles rendent ainsi hommage à la diversité des chemins empruntés par J.-M. Cauchies et à la cohérence de ses approches à partir de sources variées.

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Jean-Marie Carbasse, Droits et justices du moyen âge. Recueil d’articles d’histoire du droit

Sous le titre Droits et justices du moyen âge, les éditions Panthéon-Assas publient un premier recueil d’articles de Jean-Marie Carbasse. Les vingt-neuf études qui forment ce volume ont été publiées tout au long de sa carrière entre 1975 et 2014 et s’intéressent plus ou moins directement à l’histoire de la justice et du procès pénal : quatorze d’entre elles traitent spécifiquement des questions méridionales alors que les quinze autres traitent de sujets généraux.

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Une nouvelle collection : Contextes, Culture du droit

Une nouvelle collection, Contextes, Culture du droit, vient d’être créée sous la direction d’Anne-Sophie Chambost (Professeur d’histoire du droit à l’Université de Saint-Etienne Jean Monnet) : « Parce que la contextualisation de la production doctrinale permet d’éclairer le développement des idées, la collection entend souligner la diversité des cultures, savoirs et pratiques professionnelles qui animent le monde des juristes ».

Cette collection est à ce jour riche de quatre volumes parus depuis 2014 et elle intéresse des thèmes divers depuis l’ordre juridique médiéval jusqu’aux blogs juridiques en passant par les manuels de droit et son enseignement. Derrière la diversité assumée et revendiquée par cette nouvelle collection, ce sont en définitive les juristes que l’on voit à l’œuvre dans des environnements variés et qui mobilisent des formes diverses d’expression.

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« Une histoire globale à échelle réduite » : normes et pratiques de marchands sépharades de Livourne (fin du XVIe s. – fin du XVIIIe s.)

Sous le titre Corail contre diamants. De la Méditerranée à l’océan Indien au XVIIIe siècle (Paris, Editions du Seuil, coll. L’Univers Historique, 2016), le travail de Francesca Trivellato édité aux Etats-Unis (The Familiarity of Strangers. The Sephardic Diaspora, Livorno, and Cross-Cultural Trade in the Early Modern Period, Yale University Press, 2009) a été récemment traduit par Guillaume Calafat et publié en France.

L’historien du droit pourra faire son miel de cet ouvrage qui nous fait voyager entre Méditerranée et océan Indien pour offrir au lecteur des clés de compréhension de la formation et du fonctionnement du « commerce interculturel ». Cette note de lecture n’a pas d’autres prétentions que de lui permettre de butiner dans cette riche et belle publication. Lire la suite

Fondements, représentations, symboles

Diké – Groupe de recherche et séminaires doctoraux sur les cultures juridiques en Europe à l’Université Toulouse 1 Capitole, CTHDIP.

En quoi peut consister une recherche pluriannuelle sur les cultures juridiques européennes en général et les justices en Europe en particulier ?

Au moment d’inaugurer un tel questionnement, l’interrogation épistémologique et méthodologique s’est imposée comme une nécessité préalable. Comment « faire » une histoire de la justice en Europe ? Que peut-on attendre d’une étude comparée des justices européennes, dans le temps comme dans l’espace ?

Un second temps de la démarche a consisté à s’intéresser aux médiatisations des justices en Europe. Comment les justices se donnent-elles à voir en Europe ?

Dans un troisième temps la question de la justice a été envisagée comme un éventuel fonds commun européen. Dans le prolongement d’études sur les représentations de la justice, il est permis d’interroger l’existence d’une communauté de valeurs à l’échelle européenne.  Ainsi, en définitive, les valeurs, représentations et symboles des justices en Europe sont interrogés à partir des récits produits par les acteurs et spectateurs de la justice. Lire la suite