Publication : Sylvain Bloquet, La loi et son interprétation à travers le Code civil (1804-1880), LGDJ, 2017

Présentation

Tout en prolongeant un légalisme issu de la Révolution, le Code civil s’inscrit aussi dans une continuité héritée des plus illustres jurisconsultes. Cette ambivalence de la codification, qui en fait également toute sa richesse, s’illustre particulièrement à travers le concept de loi, dont l’analyse révèle une équivoque. Si dans une acception moniste consacrée sous la Révolution, la loi représente la norme établie par le souverain, dans une acception dualiste et ancienne, elle désigne toute règle de droit servant à trancher un litige.
À l’heure de l’adoption du Code civil, cette seconde définition trouve une renaissance dans le rehaussement du juge visant à en faire le garant de l’ordre social. Le concept de loi est alors d’autant plus fondamental, qu’il détermine la méthodologie interprétative, les sources du droit, ainsi que l’idée de garantie des droits.

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Parution de Clio@Themis n° 13 : Du comparatisme au droit comparé, regards historiques

DOSSIER

  • Jean-Baptiste Busaall, Fatiha Cherfouh et Gwenaël Guyon

    Introduction

    1. La comparaison fait intrinsèquement partie de la démarche du juriste, elle en est même un élément ontologique. L’opération de qualification juridique consiste à confronter réalité factuelle et réalité juridique. Le commentaire d’arrêt est également un exercice de mise en rapport entre un texte et son application. La comparaison peut aussi être source de clivage philosophique, entre ceux qui prônent l’analyse du droit tel qu’il est et ceux qui souhaiteraient mettre face à face l’être et le devoir-être, si (…)
  • Sylvain Soleil

    Pourquoi comparait-on les droits au XIXe siècle ?

    Résumé : De nombreux auteurs européens et américains, juristes ou non, comparaient les droits bien avant la formalisation d’une discipline juridique spécifique, au tournant des XIXe et XXe siècles. Cet article examine un corpus d’ouvrages et d’articles du XIXe siècle pour rechercher les mobiles de leurs auteurs et en déduire la diversité/complémentarité des approches. Il peut s’agir de critiquer, promouvoir et réformer ; d’offrir des données, exposer des législations et les classifier ; de donner des (…)
  • Jean-Louis Halpérin

    Associations, réseaux et ambitions nationales des comparatistes de la fin du XIXe siècle à la Seconde Guerre mondiale

    Résumé : En partant de l’exemple du Congrès de Paris en 1900 et de son image, cet article s’interroge sur les relations entre la dimension internationale des réseaux formés par les comparatistes et l’origine nationale de ces juristes, susceptible d’être la source de préjugés nationalistes. La première partie porte sur les associations nationales de droit comparé fondées à la fin du XIXe siècle : la Société de législation comparée, l’Internationale Vereinigung für vergleichende Rechtswissenschaft und (…)
  • Pierre Allorant et Walter Badier

    La Société de législation comparée : boîte à idées du parlementarisme libéral de l’Empire libéral à la République opportuniste

    Résumé : La Société de législation comparée fondée en 1869 par les avocats Paul Jozon et Alexandre Ribot, sous le patronage d’Edouard Laboulaye, marque le double projet scientifique et politique de contribuer à l’affirmation du courant libéral français et à l’amélioration de la législation en se nourrissant de l’étude des systèmes juridiques, constitutionnels et judiciaires étrangers. « Pépinière de sénateurs inamovibles » selon Jean-Marie Mayeur et Alain Corbin, mais aussi de députés, de ministres, (…)
  • Annamaria Monti

    Le comparatisme dans les facultés de droit italiennes à la veille de la Grande Guerre

    Résumé : Les méthodes comparatives constituaient-elles des outils classiques pour les juristes italiens du XIXe siècle ? Au vu de l’histoire politique du pays, comparer leur semblait en effet tout à fait naturel. Toutefois, ce n’est qu’à la fin du siècle, sur fond de crise de l’État libéral et de son droit, que le comparatisme acquiert des dimensions nouvelles. Alors que les méthodes d’enseignement du droit sont l’objet de débats critiques animés, un comparatisme nouveau se développe alors qui se présente (…)
  • David Gilles

    Quand comparaison juridique n’est pas raison politique.
    Les juristes Britanniques et Canadiens-Français comme analystes des systèmes de common law et de droit civil en amont de l’Acte de Québec (1774)

    Résumé : La conquête du Canada par les Britanniques en 1759-1763 ouvre une période d’intenses mutations et d’une certaine fébrilité sur le plan juridique et institutionnel. En l’espace de quinze ans, plusieurs orientations sont prises, obligeant à une évaluation comparatiste des droits français et anglais pour bâtir le futur juridique de la nouvelle colonie britannique. Jusqu’à l’Acte de Québec, les juristes d’origine britannique et française vont analyser, comparer les mérites de ces deux modèles (…)
  • Hugo Beuvant

    Comparer à l’ombre de la Grande Nation. L’activité juridique des réformateurs des républiques sœurs

    Résumé : 1789, la France entre en Révolution. À la suite de cette onde de choc, les élites européennes sont amenées à réfléchir sur les modèles offerts par la Grande Nation. En effet, les Français, portés par le messianisme révolutionnaire, souhaitent exporter leur modèle. En s’attachant à l’aire géographique des républiques sœurs (batave, cisalpine, helvétique), cet article s’intéresse, à travers plusieurs illustrations, à la façon dont les réformateurs de ces républiques ont comparé les modèles juridiques. (…)
  • Francesco Aimerito

    La comparaison comme méthode d’élaboration des lois au XIXe siècle : le cas de l’Italie (1814-1866)

    Résumé : L’Italie de 1814-1866 peut être considérée comme une aire géographique privilégiée pour la comparaison comme méthode d’élaboration des codes ; probablement, en Europe, l’une des aires les plus concernées par ce phénomène. Y furent promulgués une trentaine de grands recueils de législation qui peuvent être rattachés à la catégorie des codes « modernes » : les codes promulgués dès la Restauration et jusqu’en 1859 par les différents États « préunitaires », puis les premiers codes du Royaume unitaire, datant (…)
  • Guillaume Richard

    De la prudence à la critique : quelques avatars du modèle dans la comparaison des droits publics (fin du XIXe-début XXe siècles)

    Résumé : Loin de se rallier à l’enthousiasme pour la transposition ou l’unification des droits entre États, mise en avant par les promoteurs du Congrès de droit comparé tenu à Paris en 1900, plusieurs juristes publicistes, comme Larnaude, défendent la prudence avec laquelle considérer l’effet pratique de la comparaison des droits : les expériences étrangères ne peuvent être envisagées indépendamment de leur contexte culturel ou politique et forment des contre-modèles plutôt que des modèles à imiter. Cette (…)
  • Dmitry Poldnikov

    Le renouvellement scientifique du droit civil russe au travers de la méthode comparative entre 1861 et 1917

    Résumé : Cette étude présente la transformation scientifique du droit civil russe entre 1861 et 1917 autour de trois points de repère (le rationalisme, le romanisme, le comparatisme) et, tout particulièrement, au travers de la méthode comparative. La base empirique est fournie par les principaux travaux doctrinaux sur le droit civil et son histoire, y compris les cours de droit civil et les publications concernant la méthodologie des recherches juridiques préparées par Dmitri Meier, Constantin (…)

VARIA

  • Maria Natale

    Michel de L’Hospital : un legista al servizio della Monarchia

    Résumé : Cet article se propose d’examiner la politique conduite par Michel de L’Hospital, nommé chancelier de France en 1560. Ayant pour but de restaurer l’unité du corps mystique français déchiré entre protestantisme et catholicisme, Michel de L’Hospital conduit un programme de réforme inspiré par l’humanisme français. Considérant la monarchie comme la synthèse du corps social et l’interprète de son unité, il lutte contre l’autarchie et la corruption du parlement de Paris, porte la création de juges-consuls (…)

 

Ceux de la Faculté. Des juristes toulousains dans la Grande Guerre

Ceux de la Faculté. Des juristes toulousains dans la Grande Guerre, O. Devaux et F. Garnier, Études d’Histoire du Droit et des Idées Politiques, n° 24/2017, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole (à paraître)

Bon de souscription jusqu’au 1er octobre 2017 (cf. infra)

La Faculté de droit à la veille de la Grande Guerre s’inscrit dans un long héritage. Cette institution confrontée à la guerre est contrainte de s’adapter. La guerre se révèle être moins une rupture qu’une période d’adaptation aux circonstances. Ce conflit s’inscrit dans une temporalité plus longue, des années 1880 aux années 1930, de renouvellement et de défrichement scientifique portée en particulier à Toulouse par son doyen Maurice Hauriou.

En offrant la transcription et l’édition critique des séances du conseil et de l’assemblée de la Faculté de Droit entre le 15 novembre 1913 et le 24 juin 1919, cette publication propose de mettre en lumière le quotidien de cette institution, les prises de position et les actions de ses enseignants dont les allocutions prononcées chaque année par le doyen Maurice Hauriou engagé dans une « guerre du droit ». Ainsi la guerre a eu différentes conséquences sur l’organisation et le fonctionnement de la Faculté de droit. La documentation en relation avec cette période rend compte de la formation de diverses mémoires. La Faculté par ses engagements tant humains que sur le terrain du droit et des valeurs est pleinement investie dans ce conflit.

Cette étude livre aussi, à partir des rapports annuels du doyen de la Faculté de droit au Conseil de l’Université ainsi que du Livre d’or de la Faculté, la situation des étudiants restés à Toulouse ou partis au combat. Ils éclairent alors la fabrique d’une mémoire institutionnelle avec, par exemple, la constitution d’une « liste funeste et glorieuse » des étudiants morts pour la France. Ils mettent également en lumière l’accueil de 167 étudiants américains démobilisés qui suivent des cours à la Faculté de droit entre avril et juin 1919. Ces étudiants ont publié, sans doute plus régulièrement qu’ailleurs, un journal : Qu’est-ce que c’est ? entre le 19 mars 1919 et le 30 juin 1919. Culture juridique, influence politique et relation internationale se trouvent étroitement liées. Cette culture juridique française inventée puis promue est alors l’une de ces pierres d’angle dans la construction de ce qu’on qualifiera plus tard politique d’influence.

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Publication : Laetitia Guerlain, L’école de Le play et le droit. Contribution à l’histoire des rapports entre droit et science social, tome 34 de la bibliothèque d’histoire du droit et droit romain, LGDJ, 2017, 564 p.

 

Laetitia Guerlain, L’école de Le play et le droit. Contribution à l’histoire des rapports entre droit et science social, tome 34 de la bibliothèque d’histoire du droit et droit romain, LGDJ, 2017, 564 p.

Au XIXème siècle, les relations entre le droit et la sociologie naissante ont revêtu de multiples formes. Certains juristes se sont adonnés à une véritable sociologie qui prenne pour objet le droit ; d’autres ont tenté d’informer la théorie du droit par la théorie sociologique, en important certains concepts. Cet ouvrage ambitionne de contribuer à l’histoire des rapports entre le droit et la science sociale au XIXème siècle, en mettant en lumière une autre déclinaison possible, jusqu’alors peu étudiée, de ces difficiles relations : celle de l’attirance d’une partie des juristes pour la sociologie empirique incarnée, sous la Troisième République, par l’École de Frédéric Le Play. C’est en effet au sein de la science sociale leplaysienne que les juristes de la Troisième République s’investissent le plus. Tandis que certains, guidés par leur catholicisme, envisagent la science sociale leplaysienne comme une arme de combat au service du conservatisme, d’autres s’en saisissent sur le plan méthodologique, afin de tenter de rénover une science du droit jugée trop légicentriste et formaliste. L’École leplaysienne, de son côté, accueille volontiers ces nombreux juristes, tant leur savoir-faire technique se révèle précieux pour rendre possibles les réformes de la société qu’elle appelle de ses voeux. Armée de nouvelles compétences juridiques, l’École leplaysienne entend s’ériger, à l’aide de ses travaux monographiques, en guide du travail législatif, afin de faire de la législation positive une application de la Loi morale. Ce faisant, elle s’affirme bel et bien comme une École de la Loi, bien plus que comme une École de la coutume, comme l’historiographie la dépeint fréquemment.

Prix de thèse de l’École doctorale de droit de l’Université de Bordeaux (2012)
Second prix de thèse de l’Association des historiens des facultés de droit (2013)
Cette publication a reçu le soutien de l’École doctorale de droit de l’Université Montesquieu Bordeaux IV

 

 

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Natalino Irti, Le nihilisme juridique, Dalloz, Rivages du droit

Natalino Irti, Le nihilisme juridique, Dalloz, Rivages du droit, 2017.

Une récente publication en histoire et philosophie du droit dans la collection Rivages du droit de N. Irti (professeur à La Sapienza) connu notamment, parmi une importante bibliographie, pour ses ouvrages L’étà della decodificazione (1979) ; La cultura del diritto civile (1990) ; L’ordine giuridico del mercato (2004) ou encore L’uso giuridico della natura (2013).

« Dans ce livre encore inconnu en France malgré sa notoriété en Italie et au-delà, Natalino Irti nous propose une analyse qui peut sembler effrayante : notre droit a perdu son centre et la guerre des valeurs fait rage, l’Etat étant dorénavant submergé par les antagonismes et la techno-économie mondiale. S’impose alors le constat du nihilisme juridique. En juriste, mais également en historien et en théoricien ou philosophe, le professeur italien nous livre ici une réflexion originale et exigeante, lucide et stimulante. Il nous offre une vision à la fois réaliste et passionnée de l’évolution du droit contemporain italien et européen. Loin de conduire au désespoir, il met le droit à nu pour ouvrir l’espace des possibles et redonner aux citoyens la liberté du choix. Ni tragique ni désespéré, le nihilisme juridique de Natalino Irti met en exergue la valeur de la démocratie et souligne le rôle à la fois modeste et essentiel des juristes au sein d’une société postmoderne en crise » (présentation par Nader Hakim).

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E. Gojosso, L’empire indochinois. Le gouvernement général de l’Indochine, de la création de l’Union indochinoise au rappel de Richaud (1887-1889)

Eric Gojosso, L’empire Indochinois. Le gouvernement général de l’Indochine, de la création de l’Union indochinoise au rappel de Richaud (1887-1889), Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, Collection : Essais, 2016. ISBN : 979-10-90426-55-9

« Que sait-on de la naissance et des commencements de l’Union indochinoise ? Peu de choses en vérité. Pourtant la structure mise en place en 1887, dans l’urgence et non sans incohérences, tint un rôle majeur dans la pérennisation de la présence française en Indochine jusqu’à la Seconde Guerre mondiale.
À peine tempéré par les quelques pages que l’on trouve parfois dans certains ouvrages, ce désintérêt étonne d’autant plus que le poste de gouverneur général fut l’un des plus convoités de l’empire ultramarin.
Ajoutant à l’exotisme un prestige fondé sur la dévolution de compétences extraordinaires, il ne pouvait laisser indifférent administrateurs et politiques.

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Cahiers Jean Moulin – n° 2 Le mandat

Cahiers Jean Moulin – Revue du Centre Lyonnais d’Histoire du Droit et de la Pensée Politique, n° 2 – Le mandat

Peu de mécanismes font mieux ressortir l’effet propre du droit que le mandat : agir par l’intermédiaire d’un autre, être présent et absent en même temps, voilà qui met en œuvre une intervention proprement juridique, produite par le seul jeu du langage et du concept. Le mandat est une fiction juridique, qui fait passer le faux réel pour du vrai juridique (cet individu réellement absent est juridiquement présent), pour produire un effet dans la réalité du droit. Mais son application au monde politique et au fonctionnement constitutionnel s’est fait sur un lourd terreau d’ambiguïtés, qui rejaillissent aujourd’hui plus que jamais et génèrent une frustration croissante à l’égard du fonctionnement des institutions démocratiques. Ce numéro cherche ainsi à sonder les tensions émanant de la notion protéiforme de mandat.

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Prix de thèse Jacques Cujas 2017 – IFR Mutation des normes

Claire Faure, La justice criminelle des capitouls (1566-1789), Collection des thèses de l’IFR – Prix Jacques Cujas 2017, Université Toulouse Capitole

« A bien des égards, la municipalité toulousaine présentait des singularités. La volonté des magistrats municipaux de délaisser le titre ordinaire de consul et de choisir celui de « capitoul », en était la première manifestation. Ensuite, leur attribution à juger, en première instance, des procès criminels et de simple police leur offrait une indépendance dans le royaume. Ce pouvoir, parce qu’il était le fruit d’une cession des comtes de Toulouse et non de la royauté, fut considéré de tout temps par les capitouls comme patrimonial. La justice, qui était perçue comme la première de toutes les vertus et la principale de leurs fonctions, servait leur légitimité face à ce pouvoir royal de plus en plus présent. Enfin, la dernière singularité résultait du pouvoir que s’octroyaient les magistrats municipaux, juges de rigueur : juger en équité, et en se faisant les détenteurs de l’arbitrium judicis. Ces particularités ouvraient le champ de la recherche autour, finalement, d’une seule question : comment la justice criminelle était-elle rendue par les capitouls et en quoi servait-elle les intérêts de la municipalité ? » (Cl. Faure)

Claire Faure est titulaire du Diplôme Supérieur du Notariat, d’un Master 2 Histoire du droit et des institutions et d’un doctorat obtenu dans le cadre du Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des Idées Politiques.
Elle a également obtenu, pour sa thèse, le prix Ourliac de l’Académie de Législation.

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Prix des meilleurs mémoires de Master 2 Recherche (Université Toulouse Capitole, Institut Fédératif de Recherche)

Dans le cadre de ses missions de valorisation et d’édition à destination des équipes de recherche en Droit de l’Université Toulouse Capitole (UTC), l’Institut Fédératif de Recherche – Mutation des normes juridiques publie les meilleurs mémoires soutenus dans un Master 2 Recherche d’UTC en Histoire du Droit, en Droit privé et en Droit public (Règlement).

Ce Prix s’ajoute aux Prix de Thèse en Droit privé (Gabriel Marty), en Droit public (Maurice Hauriou) et en Histoire du Droit (Jacques Cujas).

Les mémoires de Master 2 primés sont accessibles librement en ligne (Mémoires 2015-2016).

Parmi les Prix de l’année 2015/2016, le mémoire soutenu par M. François Moncassin dans le cadre du Master 2 d’Histoire du droit de la Faculté de droit et de science politique de Toulouse a été honoré pour son travail sur Jean-Philippe Garran de Coulon (1748-1816). De l’enquête à l’accusation sous la Révolution (1789-1792)

Pouvoir des formes, écriture des normes. Brièveté et normativité (Moyen-Âge / Temps Modernes).

Pouvoir des formes, écriture des normes.

Brièveté et normativité (Moyen-Âge / Temps Modernes).

Dijon, Presses universitaires de Dijon, 2017, 218 p., 20 €.

                      

Comment les normes sont-elles produites et transmises dans des formes, en particulier dans des formes dites « brèves »? Quel est le rapport entre une forme réglée et la normativité ? Quelles opérations de classement et de règlement du monde se lisent dans la structure des formes? Pourquoi des énoncés, juridiques, poétiques, politiques, se veulent-ils brefs et en quoi cette qualification intervient-elle dans la production d’une normativité ou, différemment, dans la perception qu’il y a des règles ?

Loin de considérer la brièveté comme un fait en soi ou une mesure objective des choses, les contributions pluridisciplinaires réunies ici en interrogent la valeur d’opacification ou de clarification, de réduction de la pensée mais aussi de mémorisation des règles, de décontextualisation autant que de production d’un certain ordre d’intelligibilité. Ce sont ainsi des actions – inscrites dans des pouvoirs et des institutions, productrices de discours, de modélisations, de formalités – qui constituent le coeur de ces analyses.

 

Introduction, par Laurence Giavarini (université de Bourgogne)

Administrer / juger : l’entrée dans la procédure et l’institution par la brièveté

  1. « L’exemple ou la norme ? De l’art d’administrer par formulaire (XIIIe-XIVe siècle) », par Arnaud Fossier (université de Bourgogne)
  2. « Le fait bref du cardinal. Autour du Stilo legale de GB Luca », par Paolo Napoli (EHESS)
  3. « Des notables aux maximes du droit : le report des décisions de justice et la forme brève autour de la Renaissance », par Géraldine Cazals (université de Rouen)
  4. « Le sens de la brièveté des décisions de justice comme mode d’écriture du droit », par Fanny Malhière (université de Bourgogne)

Un « paysage de normes » : l’équivocité normative des formes brèves

  1. « Aux grands maux les formes brèves. Equivoque des règle et sens de la formule dans le discours juridique (XVe-XVIIe siècle) », par Frédéric Martin (université de Nantes)
  2. « Du liber locorum rerum à la maxime de droit, Le Caron et la forme brève », par Stefan Geonget (université de Tours)
  3. « Les maximes de Machiavel », par Stéphane Bonnet (lycée Victor Hugo)
  4. « L’expression du devoir dans les quatrains de président Favre », par Eric Tourrette (université de Lyon III)

Dénaturaliser la brièveté des formes littéraires

  1. « Une forme morale en trompe l’œil. Grisélidis de Ch. Perrault », par Mathilde Bombart (université de Lyon III)
  2. « Mesure de la mesure : forme du cas et de l’exemple (André Jolles et La Fontaine) », par Laurence Giavarini (université de Bourgogne)
  3. « Ce n’est pas l’auteur qui parle… Un pari éditorial de la SFIO en 1908 », par Vincent Chambarlhac (université de Bourgogne)

Eléments de bibliographie.

Index des notions

Sommaire

Dictionnaire historique des académiciens de Lyon

« Fondée en 1700, l’Académie des sciences, belles-lettres et arts de Lyon participe depuis plus de trois siècles à la vie culturelle et scientifique de la cité. Ce Dictionnaire présente les notices biographiques et bibliographiques de 824 académiciens à partir notamment des archives de l’Académie ».

Notre collègue Nicole Dockès-Lallement a particulièrement œuvré notamment à la présentation des juristes tels Prost de Royer, Exupère Caillemer, Paul Rougier, René et Pierre Garraud, Charles Appleton, Louis Josserand, Georges Garaudy, Albert Chavanne ou encore Roger Nerson.

Présentation

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Les publications du CTHDIP

Le Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des idées Politiques est né en 1995 de la fusion de deux centres de recherche, l’un spécialisé dans l’histoire du droit méridional, l’autre dans l’histoire des idées politiques. Il hérite d’une grande tradition de recherche au sein de la section toulousaine d’Histoire du droit.

La collection des Etudes d’Histoire du Droit et des Idées Politiques participe à la diffusion des recherches en histoire du droit et des idées politiques depuis 1997.

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Revue Sénégalaise de droit et de science politique

Depuis 2002, le Centre Toulousain d’Histoire du droit et des idées politiques et la Faculté de droit de Dakar proposent, sous la direction de Mamadou BADJI, Olivier DEVAUX et Babacar GUEYE, de s’intéresser en croisant les regards, dans le temps et l’espace, à l’administration, la codification, la conflictualité, l’enseignement, la justice, les pouvoirs… Cette revue contribue ainsi aux recherches développées autour de l’histoire du droit des pays francophones.

En 2016, le 13e numéro de cette revue aborde le thème de la famille, genre et société (Table des matières)

Liste des numéros accessibles