Cahiers Jean Moulin – n° 2 Le mandat

Cahiers Jean Moulin – Revue du Centre Lyonnais d’Histoire du Droit et de la Pensée Politique, n° 2 – Le mandat

Peu de mécanismes font mieux ressortir l’effet propre du droit que le mandat : agir par l’intermédiaire d’un autre, être présent et absent en même temps, voilà qui met en œuvre une intervention proprement juridique, produite par le seul jeu du langage et du concept. Le mandat est une fiction juridique, qui fait passer le faux réel pour du vrai juridique (cet individu réellement absent est juridiquement présent), pour produire un effet dans la réalité du droit. Mais son application au monde politique et au fonctionnement constitutionnel s’est fait sur un lourd terreau d’ambiguïtés, qui rejaillissent aujourd’hui plus que jamais et génèrent une frustration croissante à l’égard du fonctionnement des institutions démocratiques. Ce numéro cherche ainsi à sonder les tensions émanant de la notion protéiforme de mandat.

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Prix de thèse Jacques Cujas 2017 – IFR Mutation des normes

Claire Faure, La justice criminelle des capitouls (1566-1789), Collection des thèses de l’IFR – Prix Jacques Cujas 2017, Université Toulouse Capitole

« A bien des égards, la municipalité toulousaine présentait des singularités. La volonté des magistrats municipaux de délaisser le titre ordinaire de consul et de choisir celui de « capitoul », en était la première manifestation. Ensuite, leur attribution à juger, en première instance, des procès criminels et de simple police leur offrait une indépendance dans le royaume. Ce pouvoir, parce qu’il était le fruit d’une cession des comtes de Toulouse et non de la royauté, fut considéré de tout temps par les capitouls comme patrimonial. La justice, qui était perçue comme la première de toutes les vertus et la principale de leurs fonctions, servait leur légitimité face à ce pouvoir royal de plus en plus présent. Enfin, la dernière singularité résultait du pouvoir que s’octroyaient les magistrats municipaux, juges de rigueur : juger en équité, et en se faisant les détenteurs de l’arbitrium judicis. Ces particularités ouvraient le champ de la recherche autour, finalement, d’une seule question : comment la justice criminelle était-elle rendue par les capitouls et en quoi servait-elle les intérêts de la municipalité ? » (Cl. Faure)

Claire Faure est titulaire du Diplôme Supérieur du Notariat, d’un Master 2 Histoire du droit et des institutions et d’un doctorat obtenu dans le cadre du Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des Idées Politiques.
Elle a également obtenu, pour sa thèse, le prix Ourliac de l’Académie de Législation.

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Prix des meilleurs mémoires de Master 2 Recherche (Université Toulouse Capitole, Institut Fédératif de Recherche)

Dans le cadre de ses missions de valorisation et d’édition à destination des équipes de recherche en Droit de l’Université Toulouse Capitole (UTC), l’Institut Fédératif de Recherche – Mutation des normes juridiques publie les meilleurs mémoires soutenus dans un Master 2 Recherche d’UTC en Histoire du Droit, en Droit privé et en Droit public (Règlement).

Ce Prix s’ajoute aux Prix de Thèse en Droit privé (Gabriel Marty), en Droit public (Maurice Hauriou) et en Histoire du Droit (Jacques Cujas).

Les mémoires de Master 2 primés sont accessibles librement en ligne (Mémoires 2015-2016).

Parmi les Prix de l’année 2015/2016, le mémoire soutenu par M. François Moncassin dans le cadre du Master 2 d’Histoire du droit de la Faculté de droit et de science politique de Toulouse a été honoré pour son travail sur Jean-Philippe Garran de Coulon (1748-1816). De l’enquête à l’accusation sous la Révolution (1789-1792)

Pouvoir des formes, écriture des normes. Brièveté et normativité (Moyen-Âge / Temps Modernes).

Pouvoir des formes, écriture des normes.

Brièveté et normativité (Moyen-Âge / Temps Modernes).

Dijon, Presses universitaires de Dijon, 2017, 218 p., 20 €.

                      

Comment les normes sont-elles produites et transmises dans des formes, en particulier dans des formes dites « brèves »? Quel est le rapport entre une forme réglée et la normativité ? Quelles opérations de classement et de règlement du monde se lisent dans la structure des formes? Pourquoi des énoncés, juridiques, poétiques, politiques, se veulent-ils brefs et en quoi cette qualification intervient-elle dans la production d’une normativité ou, différemment, dans la perception qu’il y a des règles ?

Loin de considérer la brièveté comme un fait en soi ou une mesure objective des choses, les contributions pluridisciplinaires réunies ici en interrogent la valeur d’opacification ou de clarification, de réduction de la pensée mais aussi de mémorisation des règles, de décontextualisation autant que de production d’un certain ordre d’intelligibilité. Ce sont ainsi des actions – inscrites dans des pouvoirs et des institutions, productrices de discours, de modélisations, de formalités – qui constituent le coeur de ces analyses.

 

Introduction, par Laurence Giavarini (université de Bourgogne)

Administrer / juger : l’entrée dans la procédure et l’institution par la brièveté

  1. « L’exemple ou la norme ? De l’art d’administrer par formulaire (XIIIe-XIVe siècle) », par Arnaud Fossier (université de Bourgogne)
  2. « Le fait bref du cardinal. Autour du Stilo legale de GB Luca », par Paolo Napoli (EHESS)
  3. « Des notables aux maximes du droit : le report des décisions de justice et la forme brève autour de la Renaissance », par Géraldine Cazals (université de Rouen)
  4. « Le sens de la brièveté des décisions de justice comme mode d’écriture du droit », par Fanny Malhière (université de Bourgogne)

Un « paysage de normes » : l’équivocité normative des formes brèves

  1. « Aux grands maux les formes brèves. Equivoque des règle et sens de la formule dans le discours juridique (XVe-XVIIe siècle) », par Frédéric Martin (université de Nantes)
  2. « Du liber locorum rerum à la maxime de droit, Le Caron et la forme brève », par Stefan Geonget (université de Tours)
  3. « Les maximes de Machiavel », par Stéphane Bonnet (lycée Victor Hugo)
  4. « L’expression du devoir dans les quatrains de président Favre », par Eric Tourrette (université de Lyon III)

Dénaturaliser la brièveté des formes littéraires

  1. « Une forme morale en trompe l’œil. Grisélidis de Ch. Perrault », par Mathilde Bombart (université de Lyon III)
  2. « Mesure de la mesure : forme du cas et de l’exemple (André Jolles et La Fontaine) », par Laurence Giavarini (université de Bourgogne)
  3. « Ce n’est pas l’auteur qui parle… Un pari éditorial de la SFIO en 1908 », par Vincent Chambarlhac (université de Bourgogne)

Eléments de bibliographie.

Index des notions

Sommaire

Dictionnaire historique des académiciens de Lyon

« Fondée en 1700, l’Académie des sciences, belles-lettres et arts de Lyon participe depuis plus de trois siècles à la vie culturelle et scientifique de la cité. Ce Dictionnaire présente les notices biographiques et bibliographiques de 824 académiciens à partir notamment des archives de l’Académie ».

Notre collègue Nicole Dockès-Lallement a particulièrement œuvré notamment à la présentation des juristes tels Prost de Royer, Exupère Caillemer, Paul Rougier, René et Pierre Garraud, Charles Appleton, Louis Josserand, Georges Garaudy, Albert Chavanne ou encore Roger Nerson.

Présentation

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Les publications du CTHDIP

Le Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des idées Politiques est né en 1995 de la fusion de deux centres de recherche, l’un spécialisé dans l’histoire du droit méridional, l’autre dans l’histoire des idées politiques. Il hérite d’une grande tradition de recherche au sein de la section toulousaine d’Histoire du droit.

La collection des Etudes d’Histoire du Droit et des Idées Politiques participe à la diffusion des recherches en histoire du droit et des idées politiques depuis 1997.

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Revue Sénégalaise de droit et de science politique

Depuis 2002, le Centre Toulousain d’Histoire du droit et des idées politiques et la Faculté de droit de Dakar proposent, sous la direction de Mamadou BADJI, Olivier DEVAUX et Babacar GUEYE, de s’intéresser en croisant les regards, dans le temps et l’espace, à l’administration, la codification, la conflictualité, l’enseignement, la justice, les pouvoirs… Cette revue contribue ainsi aux recherches développées autour de l’histoire du droit des pays francophones.

En 2016, le 13e numéro de cette revue aborde le thème de la famille, genre et société (Table des matières)

Liste des numéros accessibles

Légiférer, gouverner et juger. Mélanges en l’honneur de Jean-Marie Cauchies

Jean-Marie Cauchies, membre de l’Académie royale de Belgique et professeur émérite à l’Université Saint-Louis, est honoré par ce Liber amicorum. Sous le titre Légiférer, gouverner et juger. Mélanges d’histoire du droit et des institutions (IXe-XXIe siècle), 22 contributions sont réunies autour de ce spécialiste de l’histoire du droit et des institutions. Elles rendent compte du pouvoir dans son organisation et son fonctionnement depuis le Moyen Âge jusqu’à aujourd’hui dans plusieurs pays (Belgique, France, Pays-Bas et Suisse). Elles donnent à voir une histoire de la norme  de sa fabrique à son application. Ces divers articles rendent ainsi hommage à la diversité des chemins empruntés par J.-M. Cauchies et à la cohérence de ses approches à partir de sources variées.

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Jean-Marie Carbasse, Droits et justices du moyen âge. Recueil d’articles d’histoire du droit

Sous le titre Droits et justices du moyen âge, les éditions Panthéon-Assas publient un premier recueil d’articles de Jean-Marie Carbasse. Les vingt-neuf études qui forment ce volume ont été publiées tout au long de sa carrière entre 1975 et 2014 et s’intéressent plus ou moins directement à l’histoire de la justice et du procès pénal : quatorze d’entre elles traitent spécifiquement des questions méridionales alors que les quinze autres traitent de sujets généraux.

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Des communautés aux États. Mélanges offerts à Michel Hébert, Memini, 19-20, 2016.

La Société des études médiévales du Québec publie dans sa dernière livraison un recueil d’articles en hommage au Professeur Michel Hébert (Professeur émérite à l’Université du Québec à Montréal). Denis Menjot dans le texte de présentation résume parfaitement le cheminement géographique et scientifique du récipiendaire : « un médiéviste québécois en Provence : de Tarascon aux Parlements de l’Europe occidentale ». Les recherches des historiens du droit et des historiens sur la ville médiévale et les institutions urbaines, les fiscalités médiévales ou encore les assemblées représentatives ont grandement bénéficié des réflexions de Michel Hébert au cours de ces trente dernières années.

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Une nouvelle collection : Contextes, Culture du droit

Une nouvelle collection, Contextes, Culture du droit, vient d’être créée sous la direction d’Anne-Sophie Chambost (Professeur d’histoire du droit à l’Université de Saint-Etienne Jean Monnet) : « Parce que la contextualisation de la production doctrinale permet d’éclairer le développement des idées, la collection entend souligner la diversité des cultures, savoirs et pratiques professionnelles qui animent le monde des juristes ».

Cette collection est à ce jour riche de quatre volumes parus depuis 2014 et elle intéresse des thèmes divers depuis l’ordre juridique médiéval jusqu’aux blogs juridiques en passant par les manuels de droit et son enseignement. Derrière la diversité assumée et revendiquée par cette nouvelle collection, ce sont en définitive les juristes que l’on voit à l’œuvre dans des environnements variés et qui mobilisent des formes diverses d’expression.

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Fondements, représentations, symboles

Diké – Groupe de recherche et séminaires doctoraux sur les cultures juridiques en Europe à l’Université Toulouse 1 Capitole, CTHDIP.

En quoi peut consister une recherche pluriannuelle sur les cultures juridiques européennes en général et les justices en Europe en particulier ?

Au moment d’inaugurer un tel questionnement, l’interrogation épistémologique et méthodologique s’est imposée comme une nécessité préalable. Comment « faire » une histoire de la justice en Europe ? Que peut-on attendre d’une étude comparée des justices européennes, dans le temps comme dans l’espace ?

Un second temps de la démarche a consisté à s’intéresser aux médiatisations des justices en Europe. Comment les justices se donnent-elles à voir en Europe ?

Dans un troisième temps la question de la justice a été envisagée comme un éventuel fonds commun européen. Dans le prolongement d’études sur les représentations de la justice, il est permis d’interroger l’existence d’une communauté de valeurs à l’échelle européenne.  Ainsi, en définitive, les valeurs, représentations et symboles des justices en Europe sont interrogés à partir des récits produits par les acteurs et spectateurs de la justice. Lire la suite