Les racines conceptuelles du droit des affaires européen

Conférence doctorale de Luis Brunori, 5 octobre 2017, Université Toulouse Capitole, Faculté de droit et de science politique, Bibliothèque Germain Sicard (AR 206) à 14 h

« Sur la spécialité et l’universalité du droit commercial beaucoup a été dit, donnant lieu à un débat passionnant qui est loin d’être clos .
La vocation transfrontalière de la lex mercatoria, qui pourtant porte dans son ADN les caractères du particularisme juridique , a conduit les juristes d’aujourd’hui à parler d’un ordre juridique « anational » .
Cette qualification par négation a – à notre avis – le défaut de faire abstraction du substrat culturel et de la civilisation juridique dans lesquelles le droit des affaires s’est façonné.
En effet, si ce droit si profondément proprium a donné lieu à une uniformité indéniable à l’échelle européenne, les raisons de ce phénomène ne peuvent pas être trouvées uniquement dans la force irréfrénable du marché.
Au-delà des raisons de praticité, y-a-t il peut-être une fluidité plus profonde au niveau de la culture juridique et de l’anthropologie juridique qui nous permette de dégager des caractères proprement européens de l’évolution du droit des affaires ?

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Conférence du Professeur Fred Stevens

Mercredi 20 septembre (11 h30), à l’occasion de la rentrée du master 2 Histoire du droit de l’Université de Rennes 1, une conférence inaugurale nous sera présentée par  Monsieur Fred Stevens, professeur à la faculté de droit de l’Université catholique de Louvain, que nous avons l’honneur d’accueillir en terre bretonne. Le professeur Stevens nous fera partager sa connaissance de l’histoire du droit belge en traitant précisément de La politique linguistique en matière juridique en Belgique (1795-1935).
Impatient de vous retrouver nombreux à Rennes pour cette conférence de rentrée en salle Marcel Planiol, le bureau de l’A.H.D.O vous prie de recevoir, Mesdames, Messieurs, l’expression de nos sentiments les plus dévoués,
 
L’Association des Historiens du Droit de l’Ouest.

L’Etat libre islandais, conférence de Mme le doyen Ragnhildur Helgadóttir

Conférence doctorale du CTHDIP, mardi 14 novembre 2017 à 14 h (Université Toulouse Capitole, Salle AR206)

File:Abraham Ortelius-Islandia-ca 1590.jpgDans cette conférence, Ragnhildur Helgadóttir (Dean School of Law, Reykjavik University) va discuter des institutions de l’État libre islandais – Þjóðveldisöld – (environ 930-1264). L’État libre dessine les idées constitutionnelles et politiques des peuples du Nord pendant le Moyen Âge et peut être utile pour la comparaison avec les systèmes plus familiers aux juristes et historiens du droit français. Cet État était caractérisé par une absence de pouvoir exécutif et le pouvoir législatif-judiciaire était conçu comme un seul pouvoir. La fin du l‘État libre et les changements légaux qui ont suivi ont abouti à un État ressemblant bien plus aux autres États Européens de l‘époque seront aussi discutés.

Présentation de la conférencière

Ceux de la Faculté. Des juristes toulousains dans la Grande Guerre

Ceux de la Faculté. Des juristes toulousains dans la Grande Guerre, O. Devaux et F. Garnier, Études d’Histoire du Droit et des Idées Politiques, n° 24/2017, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole (à paraître)

Bon de souscription jusqu’au 1er octobre 2017 (cf. infra)

La Faculté de droit à la veille de la Grande Guerre s’inscrit dans un long héritage. Cette institution confrontée à la guerre est contrainte de s’adapter. La guerre se révèle être moins une rupture qu’une période d’adaptation aux circonstances. Ce conflit s’inscrit dans une temporalité plus longue, des années 1880 aux années 1930, de renouvellement et de défrichement scientifique portée en particulier à Toulouse par son doyen Maurice Hauriou.

En offrant la transcription et l’édition critique des séances du conseil et de l’assemblée de la Faculté de Droit entre le 15 novembre 1913 et le 24 juin 1919, cette publication propose de mettre en lumière le quotidien de cette institution, les prises de position et les actions de ses enseignants dont les allocutions prononcées chaque année par le doyen Maurice Hauriou engagé dans une « guerre du droit ». Ainsi la guerre a eu différentes conséquences sur l’organisation et le fonctionnement de la Faculté de droit. La documentation en relation avec cette période rend compte de la formation de diverses mémoires. La Faculté par ses engagements tant humains que sur le terrain du droit et des valeurs est pleinement investie dans ce conflit.

Cette étude livre aussi, à partir des rapports annuels du doyen de la Faculté de droit au Conseil de l’Université ainsi que du Livre d’or de la Faculté, la situation des étudiants restés à Toulouse ou partis au combat. Ils éclairent alors la fabrique d’une mémoire institutionnelle avec, par exemple, la constitution d’une « liste funeste et glorieuse » des étudiants morts pour la France. Ils mettent également en lumière l’accueil de 167 étudiants américains démobilisés qui suivent des cours à la Faculté de droit entre avril et juin 1919. Ces étudiants ont publié, sans doute plus régulièrement qu’ailleurs, un journal : Qu’est-ce que c’est ? entre le 19 mars 1919 et le 30 juin 1919. Culture juridique, influence politique et relation internationale se trouvent étroitement liées. Cette culture juridique française inventée puis promue est alors l’une de ces pierres d’angle dans la construction de ce qu’on qualifiera plus tard politique d’influence.

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Publication : Laetitia Guerlain, L’école de Le play et le droit. Contribution à l’histoire des rapports entre droit et science social, tome 34 de la bibliothèque d’histoire du droit et droit romain, LGDJ, 2017, 564 p.

 

Laetitia Guerlain, L’école de Le play et le droit. Contribution à l’histoire des rapports entre droit et science social, tome 34 de la bibliothèque d’histoire du droit et droit romain, LGDJ, 2017, 564 p.

Au XIXème siècle, les relations entre le droit et la sociologie naissante ont revêtu de multiples formes. Certains juristes se sont adonnés à une véritable sociologie qui prenne pour objet le droit ; d’autres ont tenté d’informer la théorie du droit par la théorie sociologique, en important certains concepts. Cet ouvrage ambitionne de contribuer à l’histoire des rapports entre le droit et la science sociale au XIXème siècle, en mettant en lumière une autre déclinaison possible, jusqu’alors peu étudiée, de ces difficiles relations : celle de l’attirance d’une partie des juristes pour la sociologie empirique incarnée, sous la Troisième République, par l’École de Frédéric Le Play. C’est en effet au sein de la science sociale leplaysienne que les juristes de la Troisième République s’investissent le plus. Tandis que certains, guidés par leur catholicisme, envisagent la science sociale leplaysienne comme une arme de combat au service du conservatisme, d’autres s’en saisissent sur le plan méthodologique, afin de tenter de rénover une science du droit jugée trop légicentriste et formaliste. L’École leplaysienne, de son côté, accueille volontiers ces nombreux juristes, tant leur savoir-faire technique se révèle précieux pour rendre possibles les réformes de la société qu’elle appelle de ses voeux. Armée de nouvelles compétences juridiques, l’École leplaysienne entend s’ériger, à l’aide de ses travaux monographiques, en guide du travail législatif, afin de faire de la législation positive une application de la Loi morale. Ce faisant, elle s’affirme bel et bien comme une École de la Loi, bien plus que comme une École de la coutume, comme l’historiographie la dépeint fréquemment.

Prix de thèse de l’École doctorale de droit de l’Université de Bordeaux (2012)
Second prix de thèse de l’Association des historiens des facultés de droit (2013)
Cette publication a reçu le soutien de l’École doctorale de droit de l’Université Montesquieu Bordeaux IV

 

 

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Natalino Irti, Le nihilisme juridique, Dalloz, Rivages du droit

Natalino Irti, Le nihilisme juridique, Dalloz, Rivages du droit, 2017.

Une récente publication en histoire et philosophie du droit dans la collection Rivages du droit de N. Irti (professeur à La Sapienza) connu notamment, parmi une importante bibliographie, pour ses ouvrages L’étà della decodificazione (1979) ; La cultura del diritto civile (1990) ; L’ordine giuridico del mercato (2004) ou encore L’uso giuridico della natura (2013).

« Dans ce livre encore inconnu en France malgré sa notoriété en Italie et au-delà, Natalino Irti nous propose une analyse qui peut sembler effrayante : notre droit a perdu son centre et la guerre des valeurs fait rage, l’Etat étant dorénavant submergé par les antagonismes et la techno-économie mondiale. S’impose alors le constat du nihilisme juridique. En juriste, mais également en historien et en théoricien ou philosophe, le professeur italien nous livre ici une réflexion originale et exigeante, lucide et stimulante. Il nous offre une vision à la fois réaliste et passionnée de l’évolution du droit contemporain italien et européen. Loin de conduire au désespoir, il met le droit à nu pour ouvrir l’espace des possibles et redonner aux citoyens la liberté du choix. Ni tragique ni désespéré, le nihilisme juridique de Natalino Irti met en exergue la valeur de la démocratie et souligne le rôle à la fois modeste et essentiel des juristes au sein d’une société postmoderne en crise » (présentation par Nader Hakim).

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