Cahiers Jean Moulin – n° 2 Le mandat

Cahiers Jean Moulin – Revue du Centre Lyonnais d’Histoire du Droit et de la Pensée Politique, n° 2 – Le mandat

Peu de mécanismes font mieux ressortir l’effet propre du droit que le mandat : agir par l’intermédiaire d’un autre, être présent et absent en même temps, voilà qui met en œuvre une intervention proprement juridique, produite par le seul jeu du langage et du concept. Le mandat est une fiction juridique, qui fait passer le faux réel pour du vrai juridique (cet individu réellement absent est juridiquement présent), pour produire un effet dans la réalité du droit. Mais son application au monde politique et au fonctionnement constitutionnel s’est fait sur un lourd terreau d’ambiguïtés, qui rejaillissent aujourd’hui plus que jamais et génèrent une frustration croissante à l’égard du fonctionnement des institutions démocratiques. Ce numéro cherche ainsi à sonder les tensions émanant de la notion protéiforme de mandat.

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Prix de thèse Jacques Cujas 2017 – IFR Mutation des normes

Claire Faure, La justice criminelle des capitouls (1566-1789), Collection des thèses de l’IFR – Prix Jacques Cujas 2017, Université Toulouse Capitole

« A bien des égards, la municipalité toulousaine présentait des singularités. La volonté des magistrats municipaux de délaisser le titre ordinaire de consul et de choisir celui de « capitoul », en était la première manifestation. Ensuite, leur attribution à juger, en première instance, des procès criminels et de simple police leur offrait une indépendance dans le royaume. Ce pouvoir, parce qu’il était le fruit d’une cession des comtes de Toulouse et non de la royauté, fut considéré de tout temps par les capitouls comme patrimonial. La justice, qui était perçue comme la première de toutes les vertus et la principale de leurs fonctions, servait leur légitimité face à ce pouvoir royal de plus en plus présent. Enfin, la dernière singularité résultait du pouvoir que s’octroyaient les magistrats municipaux, juges de rigueur : juger en équité, et en se faisant les détenteurs de l’arbitrium judicis. Ces particularités ouvraient le champ de la recherche autour, finalement, d’une seule question : comment la justice criminelle était-elle rendue par les capitouls et en quoi servait-elle les intérêts de la municipalité ? » (Cl. Faure)

Claire Faure est titulaire du Diplôme Supérieur du Notariat, d’un Master 2 Histoire du droit et des institutions et d’un doctorat obtenu dans le cadre du Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des Idées Politiques.
Elle a également obtenu, pour sa thèse, le prix Ourliac de l’Académie de Législation.

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Training, ideas and practice. The Law of Nations in the Long Eighteenth Century

Conférence à Paris les 18 et 19 mai 2017 à la Maison de la Recherche/CIERA et à la Fondation Biermans-Lapôtre

La conférences est organisée autour de trois sessions :

  • Training
  • Circulation of Ideas and Diplomatic Networks
  • Transformation of the Law of Nations

Programme

Organising Committee

Raphael Cahen (Orléans/VUB-FWO), Frederik Dhondt (VUB/UAntwerpen/UGent-FWO), Elisabetta Fiocchi Malaspina (Zürich)

Scientific Committee

Jacques Bouineau (Université de La Rochelle), Paul De Hert (VUB), Dirk Heirbaut (UGent), Christine Lebeau (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), Gabriella Silvestrini (Università del Piemonte Orientale), Matthias Schmoeckel (Universität Bonn), Antonio Trampus (Università di Venezia), Miloš Vec (Universität Wien/IWM)

Justement traduire : l’enjeu de la traduction juridique

Colloque international sous la direction scientifique de Marie Bassano (Professeur d’histoire du droit) et de Wanda Mastor (Professeur de droit public)

11 et 12 mai 2017, Université Toulouse 1 Capitole (Amphi Guy Isaac), Manufacture des Tabacs

« Le droit a son propre langage, et même plusieurs. La circulation des droits d’un pays à un autre, d’une époque à l’autre, suppose la possibilité de pouvoir saisir ce droit voyageur. Pour traverser les frontières et les âges, il doit être traduit. Mais que traduit-on lorsqu’on traduit le droit ?

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Concours de thèse 2017 des Historiens des facultés de droit

Pour rappel, l’Association des historiens des facultés de droit ouvre un concours en 2017 pour distinguer les meilleures thèses de Doctorat en Droit, Sciences politiques ou Sciences économiques, de caractère historique. Elles doivent avoir été soutenues au cours des années civiles 2015 ou 2016 et les candidats doivent faire parvenir leur thèse au plus tard le 13 mai 2017 à l’adresse figurant sur le lien ci-joint.

Séminaire About Legal transplants

Le professeur John W. CAIRNS (Université d’Édimbourg) animera un séminaire : About legal transplants : historical and theoretical insights organisé par le Centre de Théorie et Analyse du Droit (UMR 7074 CNRS)

Jeudi 4 mai 2017 de 10 à 12 h

Université de Paris Nanterre – École Normale Supérieure – CNRS, Bâtiment F, Salle des Conférences F352, 200 avenue de la République.

Parmi quelques récentes publications :

  • John W. Cairns, Law, Lawyers, and Humanism: Selected Essays in the History of Scots Law, (Edinburgh University Press, 2015).
  • John W. Cairns, Codification, Transplants and History: Law Reform in Louisiana (1808) and Quebec (1866), (Lawbook Exchange, 2015).
  • John W. Cairns, ‘Watson, Walton, and the History of Legal Transplants ‘, (2014), Georgia Journal of International and Comparative Law, Vol 41, pp 637-96.
  • John W. Cairns, ‘National, Transnational and European Legal Histories: Problems and Paradigms. A Scottish Perspective’, (2012), Revue electronique d’historie du droit, pp 1-13.
  • John W. Cairns, Paul Du Plessis, The Creation of the Ius Commune: From Casus to Regula, (Edinburgh University Press, 2010).
  • John W. Cairns, ‘The Origins of the Edinburgh Law School: The Union of 1707 and the Regius Chair’, (2007), Edinburgh Law Review, Vol 11, pp 300-48.
  • John W. Cairns, ‘Attitudes to Codification and the Scottish Science of Legislation, 1600-1830 ‘, (2007), Tulane European and Civil Law Forum, Vol 22, pp 1-78.
  • John W. Cairns, ‘Ius civile in Scotland, ca. 1600 ‘, (2004), Roman Legal Tradition, Vol 2, pp 136-170.

Tribonien. Revue critique de législation et de jurisprudence

Séance d’étude inaugurale le 15 mai 2017 à 14h 30 :

Critique du droit contemporain
Enjeux d’une argumentation fondée sur l’histoire du droit et le droit comparé

Une étude critique du droit contemporain : présentation et profession de foi de la revue Tribonien
Nicolas Cornu Thénard, Professeur à l’Université de Paris II
Nicolas Laurent-Bonne, Professeur à l’Université d’Auvergne

Un modèle de méthode historico-comparative : Raymond Saleilles et la cession de dette
François Chénedé, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3

L’appel : achever la voie d’achèvement
Boris Bernabé, Professeur à l’Université de Paris-Sud

L’individu privé de royaume. Réflexions sur l’histoire de la vie privée
François Saint-Bonnet, Professeur à l’Université de Paris II Panthéon-Assas

programme

Les travaux se tiendront en Sorbonne
Amphithéâtre Oury
14, rue Cujas 75005
(carte professionnelle demandée à l’entrée)

Cocktail à l’appartement décanal de la Faculté de droit
Place du Panthéon
75005

Colloque : Procédure ordinaire, procédure extraordinaire

AFFICHE

Organisé par l’Association française des jeunes historiens du droit (AFJHD), les 23 et 24 juin 2017 à Paris (Salle des Conseils – Université Panthéon-Assas, Paris II) ce colloque a pour ambition de faire dialoguer les méthodes et les domaines de la recherche juridique, afin d’appréhender la notion d’ordre judiciaire, la manière d’envisager les dérogations à cet ordre et de permettre parfois la perpétuation de certaines situations initialement jugées exceptionnelles. Ces questions seront envisagées autour de huit séances thématiques :

Définition et enjeux de la notion suivant les procédures civile, pénale et administrative

Dépassement de l’opposition par la procédure extrajudiciaire : l’arbitrage

Analyse de l’influence des enjeux politiques sur les mutations de la procédure

Usage exceptionnel des droits canonique, hébraïque et islamique au cours d’une procédure étatique ordinaire.

Chaque séance offrira une triple point de vue : des études d’historiens du droit seront confrontées à des travaux de spécialistes de droit contemporain et à l’expérience de praticiens. Les réflexions mettront en lumière ces mutations de l’ordre juridique qui rendent parfois inopérante la dialectique figée entre l’ordinaire et l’extraordinaire. Les usages de la dérogation et de l’exception montrent en effet que la malléabilité de l’ordre juridique peut constituer aussi bien une condition de sa pérennité qu’une illustration de sa fragilité ou le reflet de sa décadence. Ces travaux auront pour objet d’apprécier cette tendance actuelle, avec le recul de l’histoire du droit.

Programme

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Prix des meilleurs mémoires de Master 2 Recherche (Université Toulouse Capitole, Institut Fédératif de Recherche)

Dans le cadre de ses missions de valorisation et d’édition à destination des équipes de recherche en Droit de l’Université Toulouse Capitole (UTC), l’Institut Fédératif de Recherche – Mutation des normes juridiques publie les meilleurs mémoires soutenus dans un Master 2 Recherche d’UTC en Histoire du Droit, en Droit privé et en Droit public (Règlement).

Ce Prix s’ajoute aux Prix de Thèse en Droit privé (Gabriel Marty), en Droit public (Maurice Hauriou) et en Histoire du Droit (Jacques Cujas).

Les mémoires de Master 2 primés sont accessibles librement en ligne (Mémoires 2015-2016).

Parmi les Prix de l’année 2015/2016, le mémoire soutenu par M. François Moncassin dans le cadre du Master 2 d’Histoire du droit de la Faculté de droit et de science politique de Toulouse a été honoré pour son travail sur Jean-Philippe Garran de Coulon (1748-1816). De l’enquête à l’accusation sous la Révolution (1789-1792)

L’autonomie de l’argument juridique

Conférence doctorale le vendredi 28 avril 2017 à 14 h (Bibliothèque Germain Sicard, CTHDIP, Université Toulouse Capitole)

Dans le cadre des Rencontres d’Histoire du droit – Atelier doctoral du Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des Idées Politiques, le Professeur Nicolas Cornu-Thénard, membre Junior de l’IUF (Université Paris 2 – Panthéon – Assas) animera une conférence consacrée à L’autonomie de l’argument juridique.

Le Factum ou mémoire judiciaire

Présentation par Jacqueline Vendrand-Voyer, Professeur d’histoire du droit émérite (Centre Michel de L’Hospital,, EA 4232), Université Clermont Auvergne

Lorsque les procédures étaient rédigées en latin le terme « factum » désignait le fait, c’est-à-dire les circonstances d’une affaire contentieuse. Ce nom est ensuite donné à un texte en forme de plaidoyer remis aux juges pendant le cours du procès, rédigé par le demandeur, l’avocat ou le procureur qui le représente, il contient les faits de la cause et invoque les moyens de droit produits par la défense (A. Furetière, Dictionnaire universel, 1690). Apparu dans la première moitié du XVe siècle sous forme manuscrite, imprimé aux environs de 1497 (sources BNF), rédigé en français depuis l’ordonnance de Villers-Cotterêts (1539), le factum porte aussi le nom de  « mémoire », « précis », « consultation », « notes », « répliques » ou « observations » . On le retrouve dans une majorité de procès se déroulant devant des juridictions laïques et ecclésiastiques, royales ou seigneuriales. Son rôle varie en fonction de la procédure utilisée, accusatoire ou inquisitoire. Utilisé au civil et au petit criminel il peut étayer une plaidoirie, mais ne se confond pas avec elle ; au grand criminel, où l’accusé est seul devant son juge (ordonnances de Villers-Cotterêts puis de Saint-Germain en Laye, 1670), il permet de contourner l’absence de débat public. Après une relative période d’éclipse pendant la Révolution le factum revient en force au début du XIXe siècle alors même qu’à partir de 1810 les avocats sont autorisés à plaider au pénal comme au civil. Il disparait progressivement à partir des années 1850, les nouveaux usages procéduraux voulant que la décision intervienne si possible « séance tenante et immédiatement après la plaidoirie» (F. Liouville, De la profession d’avocat, Paris, 1864, p. 207) alors que sous l’Ancien Régime beaucoup d’affaires étaient jugées après délibéré ce qui le rendait indispensable.

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L’histoire de l’édition juridique (XVIe – XXIe siècles). Un état des lieux

Appel à communication

L’histoire de l’édition juridique (XVIe – XXIe siècles). Un état des lieux

Paris les 25-26 janvier 2018, Université de Paris Nanterre, Ecole normale supérieure, Jourdan

Alors que l’histoire de l’édition est un champ de recherche reconnue depuis près d’un demi-siècle avec ses institutions (centres de recherche, enseignements, revues, dictionnaires), ses représentants et sa production scientifique, elle n’a que très rarement croisé le champ du droit. C’est la raison pour laquelle nous souhaitons organiser un colloque sur l’histoire de l’édition juridique de sa naissance à nos jours. Il s’agit de dresser un état des lieux de la recherche sur ce thème. Sa finalité est avant tout de lancer un chantier, et non de recueillir des études prosopographiques sur tel ou tel éditeur, ni des études monographiques, ni bien sûr non plus de faire des analyses juridiques sur le fond, mais d’étudier les particularités de l’édition juridique – si tant est qu’elles soient mises au jour – en elles-mêmes ou par rapport à l’édition d’autre secteurs. Notre propos sera principalement centré sur la France, même si nous ne nous refusons pas de l’ouvrir aux pratiques étrangères, notamment par le biais de la traduction. Nous avons ainsi dressé une liste des pistes qui mériteraient d’être explorées et qui pourraient susciter des propositions de communications :

1/- Quelles sources solliciter et quelles méthodes à suivre ?

2/- Les acteurs de l’édition : juristes ou professionnels du monde du livre ?

3/- Les publics et usages des livres et des revues juridiques :

4/- Le livre juridique : objet commercial et/ou intellectuel ?

5/- Les aspects formels (genre et configuration) du texte juridique

6/- La circulation internationale du droit édité : diffusion et traduction

Nous envisageons également d’organiser à cette occasion une table-ronde autour des maisons d’éditions juridiques contemporaines. Vous trouverez ci-joint un appel à communication plus détaillé avec une bibliographie succincte, ciblée et récente.

Les personnes souhaitant proposer une communication doivent envoyer leur proposition d’environ 2500 signes espaces compris, avec un titre et précisant les sources qui seront utilisées, avec une courte biobibliographie, avant le 31 mai 2017, aux adresses suivantes : rcarvais@noos.fr et jean-louis.halperin@wanadoo.fr

La sélection du comité se fera au mois de juin.

Comité d’organisation

Patrick Arabeyre, Ecole nationale des chartes

Frédéric Audren, CNRS, Science po

Robert Carvais, CNRS, CTAD, Université Paris Ouest Nanterre La Défense

Géraldine Cazals, Université de Rouen

Anne-Sophie Chambost, Université Jean-Monnet, Saint-Etienne, CERCRID

Jean-Louis Halpérin, Ecole normale supérieure, CTAD

Jean-Yves Mollier, Université de Versailles Saint-Quentin

Valérie Tesnière, CMH, EHESS

Colloque : « La pensée constitutionnelle de Robespierre ». 18 et 19 mai 2017 Dijon, Amphithéâtre de la Maison des Sciences de l’homme

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La personne, l’action et la pensée de Robespierre n’ont jamais cessé de susciter un vif intérêt chez les historiens et, plus généralement, chez tous ceux qu’intéressent la politique et la philosophie. Robespierre n’a en revanche jamais fait l’objet d’une étude proprement juridique, issue de la recherche en droit public, alors pourtant que les sujets qu’il a abordés relèvent directement du droit constitutionnel et, plus largement, de ce qu’il est convenu d’appeler aujourd’hui le « droit politique » : Constitution, déclaration des droits, droits de l’homme, droit naturel, libertés publiques, démocratie, séparation des pouvoirs, états d’exception, gouvernement révolutionnaire, distinction des régimes, limitation de la propriété, représentation, etc. Ce colloque a précisément pour but d’apporter un éclairage proprement juridique sur la pensée de Robespierre, selon deux logiques : mettre cette pensée à l’épreuve, bien sûr (quelle originalité ? Quelle cohérence ? Quelles influences ?), mais aussi profiter du détour historique par le robespierrisme pour mettre à l’épreuve les catégories usuelles du droit politique telles qu’elles se sont précisément constituées à l’époque révolutionnaire.

A voir aussi: Exposition BU Droit-Lettres de Dijon "Robespierre et le robespierrisme selon Jean Dautry" du 2 au 31 mai 2017