Les « infrastructures » juridiques de l’économie : histoires et théories

Le 8 décembre 2017, Luisa Brunori participera au séminaire de l’EHESS intitulé : Les « infrastructures » juridiques de l’économie : histoires et théories. Elle proposera une contribution sur les obligations avec Sébastien Pimont et Clément Lenoble.

Horaires et lieu

96 bd Raspail 75006 Paris, salle des artistes entre 10H00 et 13H00

Le sujet des autres contributions est disponible à l’adresse suivante : https://enseignements-2017.ehess.fr/2017/ue/2149

Conférence : Laetitia Guerlain, Contribution à l’histoire des rapports entre droit et science sociale, Lille, 17 novembre 2018.

L’école de Le Play et le droit. Contribution à l’histoire des rapports entre droit et science sociale

Conférence du cycle « Un livre, une recherche » le vendredi 17 novembre 2017 à 14h à la Faculté de droit de l’Université Lille 2 pour une rencontre avec Laetitia Guerlain qui présentera son livre « L’école de Le Play et le droit. Contribution à l’histoire des rapports entre droit et science sociale ».

 

Cycle de conférences « Un livre, une recherche »

L’école de Le Play et le droit.
Contribution à l’histoire des rapports entre droit et science sociale

Laetitia Guerlain
Maître de Conférences à l’Université de Bordeaux

Le vendredi 17 novembre 2017 à 14h

Faculté de droit – Salle A3.17

 

Discutants : Rodrigue Merlot et Mickaël Wiart, Doctorants au CHJ

 

Evènement organisé par

le Centre d’Histoire Judiciaire

Parution de Clio@Themis n° 13 : Du comparatisme au droit comparé, regards historiques

DOSSIER

  • Jean-Baptiste Busaall, Fatiha Cherfouh et Gwenaël Guyon

    Introduction

    1. La comparaison fait intrinsèquement partie de la démarche du juriste, elle en est même un élément ontologique. L’opération de qualification juridique consiste à confronter réalité factuelle et réalité juridique. Le commentaire d’arrêt est également un exercice de mise en rapport entre un texte et son application. La comparaison peut aussi être source de clivage philosophique, entre ceux qui prônent l’analyse du droit tel qu’il est et ceux qui souhaiteraient mettre face à face l’être et le devoir-être, si (…)
  • Sylvain Soleil

    Pourquoi comparait-on les droits au XIXe siècle ?

    Résumé : De nombreux auteurs européens et américains, juristes ou non, comparaient les droits bien avant la formalisation d’une discipline juridique spécifique, au tournant des XIXe et XXe siècles. Cet article examine un corpus d’ouvrages et d’articles du XIXe siècle pour rechercher les mobiles de leurs auteurs et en déduire la diversité/complémentarité des approches. Il peut s’agir de critiquer, promouvoir et réformer ; d’offrir des données, exposer des législations et les classifier ; de donner des (…)
  • Jean-Louis Halpérin

    Associations, réseaux et ambitions nationales des comparatistes de la fin du XIXe siècle à la Seconde Guerre mondiale

    Résumé : En partant de l’exemple du Congrès de Paris en 1900 et de son image, cet article s’interroge sur les relations entre la dimension internationale des réseaux formés par les comparatistes et l’origine nationale de ces juristes, susceptible d’être la source de préjugés nationalistes. La première partie porte sur les associations nationales de droit comparé fondées à la fin du XIXe siècle : la Société de législation comparée, l’Internationale Vereinigung für vergleichende Rechtswissenschaft und (…)
  • Pierre Allorant et Walter Badier

    La Société de législation comparée : boîte à idées du parlementarisme libéral de l’Empire libéral à la République opportuniste

    Résumé : La Société de législation comparée fondée en 1869 par les avocats Paul Jozon et Alexandre Ribot, sous le patronage d’Edouard Laboulaye, marque le double projet scientifique et politique de contribuer à l’affirmation du courant libéral français et à l’amélioration de la législation en se nourrissant de l’étude des systèmes juridiques, constitutionnels et judiciaires étrangers. « Pépinière de sénateurs inamovibles » selon Jean-Marie Mayeur et Alain Corbin, mais aussi de députés, de ministres, (…)
  • Annamaria Monti

    Le comparatisme dans les facultés de droit italiennes à la veille de la Grande Guerre

    Résumé : Les méthodes comparatives constituaient-elles des outils classiques pour les juristes italiens du XIXe siècle ? Au vu de l’histoire politique du pays, comparer leur semblait en effet tout à fait naturel. Toutefois, ce n’est qu’à la fin du siècle, sur fond de crise de l’État libéral et de son droit, que le comparatisme acquiert des dimensions nouvelles. Alors que les méthodes d’enseignement du droit sont l’objet de débats critiques animés, un comparatisme nouveau se développe alors qui se présente (…)
  • David Gilles

    Quand comparaison juridique n’est pas raison politique.
    Les juristes Britanniques et Canadiens-Français comme analystes des systèmes de common law et de droit civil en amont de l’Acte de Québec (1774)

    Résumé : La conquête du Canada par les Britanniques en 1759-1763 ouvre une période d’intenses mutations et d’une certaine fébrilité sur le plan juridique et institutionnel. En l’espace de quinze ans, plusieurs orientations sont prises, obligeant à une évaluation comparatiste des droits français et anglais pour bâtir le futur juridique de la nouvelle colonie britannique. Jusqu’à l’Acte de Québec, les juristes d’origine britannique et française vont analyser, comparer les mérites de ces deux modèles (…)
  • Hugo Beuvant

    Comparer à l’ombre de la Grande Nation. L’activité juridique des réformateurs des républiques sœurs

    Résumé : 1789, la France entre en Révolution. À la suite de cette onde de choc, les élites européennes sont amenées à réfléchir sur les modèles offerts par la Grande Nation. En effet, les Français, portés par le messianisme révolutionnaire, souhaitent exporter leur modèle. En s’attachant à l’aire géographique des républiques sœurs (batave, cisalpine, helvétique), cet article s’intéresse, à travers plusieurs illustrations, à la façon dont les réformateurs de ces républiques ont comparé les modèles juridiques. (…)
  • Francesco Aimerito

    La comparaison comme méthode d’élaboration des lois au XIXe siècle : le cas de l’Italie (1814-1866)

    Résumé : L’Italie de 1814-1866 peut être considérée comme une aire géographique privilégiée pour la comparaison comme méthode d’élaboration des codes ; probablement, en Europe, l’une des aires les plus concernées par ce phénomène. Y furent promulgués une trentaine de grands recueils de législation qui peuvent être rattachés à la catégorie des codes « modernes » : les codes promulgués dès la Restauration et jusqu’en 1859 par les différents États « préunitaires », puis les premiers codes du Royaume unitaire, datant (…)
  • Guillaume Richard

    De la prudence à la critique : quelques avatars du modèle dans la comparaison des droits publics (fin du XIXe-début XXe siècles)

    Résumé : Loin de se rallier à l’enthousiasme pour la transposition ou l’unification des droits entre États, mise en avant par les promoteurs du Congrès de droit comparé tenu à Paris en 1900, plusieurs juristes publicistes, comme Larnaude, défendent la prudence avec laquelle considérer l’effet pratique de la comparaison des droits : les expériences étrangères ne peuvent être envisagées indépendamment de leur contexte culturel ou politique et forment des contre-modèles plutôt que des modèles à imiter. Cette (…)
  • Dmitry Poldnikov

    Le renouvellement scientifique du droit civil russe au travers de la méthode comparative entre 1861 et 1917

    Résumé : Cette étude présente la transformation scientifique du droit civil russe entre 1861 et 1917 autour de trois points de repère (le rationalisme, le romanisme, le comparatisme) et, tout particulièrement, au travers de la méthode comparative. La base empirique est fournie par les principaux travaux doctrinaux sur le droit civil et son histoire, y compris les cours de droit civil et les publications concernant la méthodologie des recherches juridiques préparées par Dmitri Meier, Constantin (…)

VARIA

  • Maria Natale

    Michel de L’Hospital : un legista al servizio della Monarchia

    Résumé : Cet article se propose d’examiner la politique conduite par Michel de L’Hospital, nommé chancelier de France en 1560. Ayant pour but de restaurer l’unité du corps mystique français déchiré entre protestantisme et catholicisme, Michel de L’Hospital conduit un programme de réforme inspiré par l’humanisme français. Considérant la monarchie comme la synthèse du corps social et l’interprète de son unité, il lutte contre l’autarchie et la corruption du parlement de Paris, porte la création de juges-consuls (…)

 

Collège de France : Chaire Européenne (2016-2017), Alain Wijffels

Alain Wijffels, par son parcours universitaire, ses enseignements, ses ouvrages et ses communications, est une figure de l’Histoire du droit. Cette année il détient la chaire européenne au Collège de France.

Retrouvez ci-après tous les enseignements programmés (tous les enseignements sont libres d’accès et gratuits).

Les Leçons

  1. 20 avril 2017 18:00 Leçon inaugurale Le droit européen a-t-il une histoire ? En a-t-il besoin ?
  2. 29 juin 2017 17:00 Leçon de clôture Pour une culture juridique européenne

Les Cours

  1. 27 avril 2017 17:00 Métamorphoses du pouvoir : des droits savants médiévaux aux droits communs des Temps Modernes, la privatisation d’un système de gouvernance publique
  2. 04 mai 2017 17:00 Polis et justice, C’est la faute à Montesquieu
  3. 11 mai 2017 17:00 Si Domat m’était conté : l’artificialité du jardin anglais, l’ordre naturel du jardin à la française
  4. 18 mai 2017 17:00 John Bull et les ravissements de l’Europe
  5. 01 juin 2017 17:00 Bouillon de cultures juridiques: coïncidence de la construction européenne et de la fin de l’empire romain
  6. 08 juin 2017 17:00 Policy considerations, en amont de l’argument conséquentialiste
  7. 15 juin 2017 17:00 Vom Beruf unserer Zeit für Gesetzgebung und Rechtswissenschaft : l’appel de notre époque en faveur d’une législation et science juridique européennes
  8. 22 juin 2017 17:00 Le droit comparé : Ceci n’est pas un droit

Colloque

12 mai 2017  Au-delà des particularismes : l’histoire comparative du droit

Lieu

Collège de France
11, place Marcelin-Berthelot

75231 Paris Cedex 05

Concevoir et exploiter les sources numériques de la recherche en SHS

  • Vous êtes enseignant-chercheur, chercheur, doctorant, ingénieur et technicien, bibliothécaire,
  • Vous êtes ou allez être impliqué dans un projet de numérisation des sources de la recherche,
  • Vous êtes troublé par le domaine des « Humanités numériques »,

L’action nationale de formation « Concevoir et exploiter les sources numériques de la recherche en SHS » est faite pour vous. Elle est organisée du 9 au 13 octobre 2017 au Centre Paul-Langevin d’Aussois (73) par la MSH Val de Loire, par la formation continue du CNRS et par des acteurs des « Humanités numériques »

Elle vise à vous présenter les nouveaux contextes et cadres de travail de la recherche en sciences humaines et sociales et à vous sensibiliser aux différents enjeux du monde des données numériques.
La recherche en SHS doit maintenant prendre en compte l’arrivée massive de sources numérisées ou nativement numériques. L’hétérogénéité des formats, la multiplicité des normes et standards ou la détérioration accélérée des supports montrent bien que l’ère numérique impose un nouveau cadre de travail à la recherche en sciences humaines et sociales.
La formation vous donnera une formation concrète et pratique introduisant à tous les aspects de la gestion de projets de sources numériques de la recherche en sciences humaines et sociales. Pour vous aider dans l’organisation des projets numériques souvent multidisciplinaires, elle vous permettra de vous situer dans le paysage numérique et de s’orienter, en fonction de vos objectifs. Afin de vous permettre de mieux comprendre toutes les questions relatives à la gestion d’un projet, vous serez mis en situation en s’appuyant sur un cas pratique.

Cette ANF bénéficie du soutien de la commission nationale de formation permanente du CNRS, de l’Institut des Sciences Humaines et Sociales (InSHS) du CNRS, du consortium CAHIER (Corpus d’Auteurs pour les Humanités – Informatisation, Édition, Recherche) et de la collaboration du bureau de la formation permanente de la Délégation Régionale Centre Limousin Poitou-Charentes (DR8).
Pour plus d’informations sur la formation : http://anf.msh-vdl.fr

Les inscriptions à la formation se font sur le site, elles sont ouvertes jusqu’au 15 mai 2017.

Contacts :

Laurence Rageot (Maison des Sciences de l’Homme Val-de-Loire) et Richard Walter (ITEM, CNRS-ENS), coordinateurs de la formation. anf.sourcesnumeriques@univ-tours.fr

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Accès en ligne : Sources du parlement de Flandre

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Depuis 2007 une équipe du Centre d’Histoire Judiciaire constitue une base de données pour mettre en valeur les dossiers de procédure du parlement de Flandre (dossiers conservés aux Archives départementales du Nord dans la sous-série 8 B 1).

De création tardive, par rapport à la plupart des autres cours souveraines, le parlement de Flandre a exercé ses activités pendant une période assez courte (122 ans). Son ressort, qui a varié au gré des conquêtes et des défaites françaises, a suivi les contours des frontières septentrionales du royaume. Le fonds de ce parlement est d’une richesse prodigieuse. Sont notamment conservés, dans la sous-série 8B1, plus de 30.000 dossiers, la plupart de procédure. Aucun instrument de travail adapté à l’exploitation scientifique de ces dossiers n’existait jusqu’ici ; c’est à cet état de fait que cette base de données entend remédier.

Le dépouillement des dossiers est maintenant bien avancé, les analyses sont consultables directement en ligne à travers un moteur de recherche.

Les analyses mettent en avant différentes informations dont on peut retrouver le descriptif sur la page d’accueil de la base de données sous l’onglet Modalité de recherche dans la base.

Les tables principales de la base de données ne sont accessibles qu’après inscription sur le site de la base.

Une fois inscrit, le lecteur a la possibilité de connaître à travers de nouveaux onglets :

  • Les personnes physiques créées (il s’agit des litigants)
  • Les personnes morales créées (idem)
  • Les juridictions créées (ce qui permet de connaître toutes les juridictions dans le ressort du parlement de Flandre)

À ce jour l’analyse de 4000 dossiers est proposée au lecteur.

Les analyses offrent, outre le déroulement procédural du procès, des informations sur le contenu des dossiers déposés par les litigants. Ainsi le chercheur peut mieux identifier les dossiers contenant par exemple :

  1. des pièces purement procédurales comme des requêtes, des défenses, des suppliques, des procès-verbaux de comparution, des enquêtes et des interrogatoires
  2. des pièces justificatives de l’argumentation développée telles que des contrats (mariage, rentes, baux, etc.), des plans, des arbres généalogiques, des relevés d’impôts divers (taille, vingtième).