Prix de thèse Jacques Cujas 2017 – IFR Mutation des normes

Claire Faure, La justice criminelle des capitouls (1566-1789), Collection des thèses de l’IFR – Prix Jacques Cujas 2017, Université Toulouse Capitole

« A bien des égards, la municipalité toulousaine présentait des singularités. La volonté des magistrats municipaux de délaisser le titre ordinaire de consul et de choisir celui de « capitoul », en était la première manifestation. Ensuite, leur attribution à juger, en première instance, des procès criminels et de simple police leur offrait une indépendance dans le royaume. Ce pouvoir, parce qu’il était le fruit d’une cession des comtes de Toulouse et non de la royauté, fut considéré de tout temps par les capitouls comme patrimonial. La justice, qui était perçue comme la première de toutes les vertus et la principale de leurs fonctions, servait leur légitimité face à ce pouvoir royal de plus en plus présent. Enfin, la dernière singularité résultait du pouvoir que s’octroyaient les magistrats municipaux, juges de rigueur : juger en équité, et en se faisant les détenteurs de l’arbitrium judicis. Ces particularités ouvraient le champ de la recherche autour, finalement, d’une seule question : comment la justice criminelle était-elle rendue par les capitouls et en quoi servait-elle les intérêts de la municipalité ? » (Cl. Faure)

Claire Faure est titulaire du Diplôme Supérieur du Notariat, d’un Master 2 Histoire du droit et des institutions et d’un doctorat obtenu dans le cadre du Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des Idées Politiques.
Elle a également obtenu, pour sa thèse, le prix Ourliac de l’Académie de Législation.

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Justement traduire : l’enjeu de la traduction juridique

Colloque international sous la direction scientifique de Marie Bassano (Professeur d’histoire du droit) et de Wanda Mastor (Professeur de droit public)

11 et 12 mai 2017, Université Toulouse 1 Capitole (Amphi Guy Isaac), Manufacture des Tabacs

« Le droit a son propre langage, et même plusieurs. La circulation des droits d’un pays à un autre, d’une époque à l’autre, suppose la possibilité de pouvoir saisir ce droit voyageur. Pour traverser les frontières et les âges, il doit être traduit. Mais que traduit-on lorsqu’on traduit le droit ?

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Prix des meilleurs mémoires de Master 2 Recherche (Université Toulouse Capitole, Institut Fédératif de Recherche)

Dans le cadre de ses missions de valorisation et d’édition à destination des équipes de recherche en Droit de l’Université Toulouse Capitole (UTC), l’Institut Fédératif de Recherche – Mutation des normes juridiques publie les meilleurs mémoires soutenus dans un Master 2 Recherche d’UTC en Histoire du Droit, en Droit privé et en Droit public (Règlement).

Ce Prix s’ajoute aux Prix de Thèse en Droit privé (Gabriel Marty), en Droit public (Maurice Hauriou) et en Histoire du Droit (Jacques Cujas).

Les mémoires de Master 2 primés sont accessibles librement en ligne (Mémoires 2015-2016).

Parmi les Prix de l’année 2015/2016, le mémoire soutenu par M. François Moncassin dans le cadre du Master 2 d’Histoire du droit de la Faculté de droit et de science politique de Toulouse a été honoré pour son travail sur Jean-Philippe Garran de Coulon (1748-1816). De l’enquête à l’accusation sous la Révolution (1789-1792)

L’autonomie de l’argument juridique

Conférence doctorale le vendredi 28 avril 2017 à 14 h (Bibliothèque Germain Sicard, CTHDIP, Université Toulouse Capitole)

Dans le cadre des Rencontres d’Histoire du droit – Atelier doctoral du Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des Idées Politiques, le Professeur Nicolas Cornu-Thénard, membre Junior de l’IUF (Université Paris 2 – Panthéon – Assas) animera une conférence consacrée à L’autonomie de l’argument juridique.

La neutralité des juristes

Conférence doctorale de Fatiha Cherfouh (Université Paris V – Descartes) le 27 mars 2017 à 14h à l’Université Toulouse 1 Capitole, CTHDIP.

Les juristes sont-ils neutres ? Peuvent-ils l’être ? Doivent-ils l’être ? La neutralité des juristes est-elle une question méthodologique ou axiologique ? A partir de plusieurs exemples de polémiques ayant opposés des juristes (autour de la première guerre mondiale, de Vichy, de l’arrêt Perruche, …), la présente conférence invite à réfléchir sur la démarche du juriste.

Conférencière :
Fatiha Cherfouh, maître de conférences en histoire du droit à l’Université Paris Descartes. Elle est spécialiste de la pensée juridique et de la doctrine du XIXe siècle.

Quelques indications bibliographiques :

Lochak D. et Troper M., « La neutralité de la dogmatique juridique : mythe ou réalité ? » dans Théorie du droit et scienceAmselek P.  (dir.), Paris, puf, 1994, p. 293-324  (Lochak D., « Une neutralité impossible », p. 293-309 ; M. Troper, « Entre science et dogmatique, la voie étroite de la neutralité », p. 310-324).

Lieu : Université Toulouse 1 Capitole, Faculté de droit et de science politique, Bibliothèque Germain Sicard, AR 206 (14h-16h)

Les ressorts de l’extraordinaire

Les ressorts de l’extraordinaire. Justice et police dans la fabrique de l’exception. Perspectives historiques et contemporaines (sous la direction de J.-C. Gaven)

Colloque les 30 mars et 31 mars 2017, Université Toulouse Capitole, CTHDIP

ProgrammeArgumentaire (J.-C. Gaven) :

« Depuis plusieurs années, les questions relatives aux progrès d’un droit pénal extraordinaire, dérivant vers une possible métamorphose de la justice criminelle, passionnent la doctrine et les praticiens. Sur fond de « lutte » anti-terroriste et, plus largement, de répression d’actes liés à des formes d’expression et/ou de violences politiques, l’équilibre sans cesse réévalué entre sûreté individuelle et collective d’un côté, et libertés personnelles et sociales de l’autre, se trouve à nouveau sous le feu de l’évolution des formes extraordinaires de la criminalité et des sensibilités contemporaines. Droit pénal de l’ennemi, dangerosité, mesures de sûreté, pour ne citer qu’eux, semblent bouleverser les assises les plus anciennes de la justice criminelle – médiévales et canoniques – comme ses principes les plus classiques, reformulés à partir du XVIIIe siècle et tout au long de la période contemporaine. Face à des notions émergentes et envahissantes, face, également, à l’évolution récente de la procédure, la faute, la culpabilité, la présomption d’innocence, le sens et l’exécution des peines, les frontières même du procès sont frontalement ou discrètement remis en cause.

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L’apparition historique du justiciable

Diké, Cycle 2016-2017 : Le justiciable, de la reconnaissance juridique à la stratégie judiciaire

20 janvier 2017, Université Toulouse 1 Capitole, CTHDIP, Bibliothèque Germain Sicard (9h30)

Cette première journée du cycle consacré au justiciable envisage la question de l’émergence de cette figure, dans l’histoire des justices. Il s’agira de s’interroger sur le passage de la notion d’administré à celle de justiciable. Plusieurs approches seront possibles tant en ce qui concerne la justice judiciaire marquée en France par la loi des 16-24 août 1790, que la justice administrative marquée, quant à elle, pendant longtemps par le principe de l’administrateur-juge. Ces questions impliqueront une réflexion sur la séparation des pouvoirs, sur l’indépendance des juges ou encore sur les droits du justiciable. Elles pourront être déclinées d’un point de vue historique, comparatiste et actuel avec plusieurs interventions éclairant la question notamment sous l’angle français, italien ou encore canadien.

Intervenants

Claire Faure (Université Toulouse Capitole) : Le justiciable toulousain sous l’Ancien Régime

Donald Fyson (Université Laval au Québec) : Les justiciables entre deux ordres juridiques : de la Nouvelle-France au Québec (XVIIIe-XIXe siècles)

Annamaria Monti (Université Bocconi à Milan) : Les « justiciables » dans le duché de Milan sous l’Ancien Régime

La peine capitale au Québec (1760-1960) : de l’adaptation coloniale au conservatisme provincial

Conférence doctorale du Professeur Donald Fyson (Université de Laval à Québec) le 18 janvier 2017 à 18 h à l’Université Toulouse 1 Capitole, CTHDIP.

« Cette communication présente un survol de deux siècles de peine capitale au Québec, depuis la conquête britannique de l’ancienne colonie française en 1760 jusqu’à la dernière pendaison au Québec en 1960. Comme partie intégrale du «Code sanglant» implanté au Québec avec le droit public anglais, la peine de mort reste l’ultime sanction pour une gamme assez large de crimes jusqu’au début des années 1840 et ne fait l’objet d’aucune modulation législative importante. La pratique réelle subit néanmoins plusieurs modifications importantes qui l’éloignent du modèle métropolitain d’origine : restriction des exécutions aux seuls meurtriers; adoption de nouvelles techniques de pendaison; abandon partiel de la profanation des corps. Dans leur ensemble, ces changements témoignent d’une civilisation progressive des mœurs. L’aboutissement est la suspension complète des exécutions dans la colonie pendant les années 1840 et 1850. Pourtant, comme ailleurs dans le monde occidental, un ressac s’ensuit et les pendaisons reprennent à la fin des années 1850. Pendant le siècle suivant, la peine capitale devient plutôt témoin du conservatisme social et juridique montant du Québec : exécutions publiques investies avec force par l’Église catholique jusqu’à leur abolition à la fin des années 1860; augmentation importante des taux d’exécution à partir des années 1910; absence presque complète des politiciens québécois des débats récurrents autour de l’abolition de la peine capitale au Canada; appui nettement plus important pour la peine capitale auprès des Québécois francophones par rapport aux Canadiens anglophones, jusqu’à l’abolition définitive de la peine de mort au Canada en 1976 » (D. Fyson).

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Méthode en histoire des idées politiques

Conférence doctorale du Professeur Anne-Sophie Chambost (Université Jean Monnet de Saint-Étienne) le 27 janvier 2017 de 10 à 12 h à l’Université Toulouse 1 Capitole, CTHDIP.

Quelles relations entretiennent les idées politiques et le droit ? Quelle est la place de l’enseignement et de la recherche en histoire des idées politiques ? Quel est l’intérêt de l’histoire des idées politiques en droit ? C’est à travers l’analyse des méthodes, des outils ainsi que de perspectives françaises et européennes que cette conférence invite à la réflexion.

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Prix Jacques Cujas 2016, Université Toulouse 1 Capitole

Le Prix Jacques Cujas 2016 a été délivré par l’Institut Fédératif de Recherche « Mutation des normes juridiques » à la meilleure thèse d’histoire du droit soutenue à l’Université Toulouse 1 Capitole entre le 1er janvier et 31 décembre 2015.

Ce prix  a été remis à Claire Faure pour sa thèse intitulée « La justice criminelle des capitouls de Toulouse (1566-1789)», préparée sous la direction du Professeur Philippe Nélidoff et soutenue le 27 novembre 2015 au sein du Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des Idées Politiques (CTHDIP). Lire la suite

Fondements, représentations, symboles

Diké – Groupe de recherche et séminaires doctoraux sur les cultures juridiques en Europe à l’Université Toulouse 1 Capitole, CTHDIP.

En quoi peut consister une recherche pluriannuelle sur les cultures juridiques européennes en général et les justices en Europe en particulier ?

Au moment d’inaugurer un tel questionnement, l’interrogation épistémologique et méthodologique s’est imposée comme une nécessité préalable. Comment « faire » une histoire de la justice en Europe ? Que peut-on attendre d’une étude comparée des justices européennes, dans le temps comme dans l’espace ?

Un second temps de la démarche a consisté à s’intéresser aux médiatisations des justices en Europe. Comment les justices se donnent-elles à voir en Europe ?

Dans un troisième temps la question de la justice a été envisagée comme un éventuel fonds commun européen. Dans le prolongement d’études sur les représentations de la justice, il est permis d’interroger l’existence d’une communauté de valeurs à l’échelle européenne.  Ainsi, en définitive, les valeurs, représentations et symboles des justices en Europe sont interrogés à partir des récits produits par les acteurs et spectateurs de la justice. Lire la suite

Une sociologie politique du phénomène de « judiciarisation du politique »

Séminaire Diké : 17 janvier 2017 à 14h30  à l’Université Toulouse 1 Capitole, CTHDIP.
Groupe de recherche et séminaires doctoraux sur les cultures juridiques en Europe – Cycle 2014-2017 : Histoire des justices en Europe – Année 2015-2016 : Devenir une Cour suprême – Séance conclusive

Tout un courant international de recherche souligne le rôle croissant que joueraient les juridictions suprêmes dans la régulation politique des sociétés contemporaines, ce qui est qualifié de « judiciarisation du politique ». Pour rechercher le sens de ce vaste mouvement, un détour par une analyse des mutations du droit et de ses mises en œuvre apparaît nécessaire. Ce détour interroge en premier lieu de ce que peut être, en sciences sociales, la construction d’un positionnement de recherche sur une telle question. Ensuite, une mise en contexte des usages du droit, notamment par la justice, est utile pour apprécier la signification à donner à la « judiciarisation du politique ». Ne serait-elle pas un des signes, au-delà des incertitudes croissantes du statut du droit, d’une crise profonde du politique ?

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