A propos Florent Garnier

Professeur des Universités Directeur du Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques (EA 789)

Les lettres et les esprits de la loi: autour des “Scritti” de Diego Quaglioni

Journée d’Études – Mercredi 8 février 2023
Les lettres et les esprits de la loi: autour des “Scritti” de Diego Quaglioni
Journée d’études organisée par la Chaire Droit, culture et société de la Rome Antique du Collège de France, en collaboration avec l’IRN Phedra.
Organisation scientifique : Luisa Brunori, Dario Mantovani
Collège de France, Salle 2

Conférence Emphytéose et fief au Moyen Âge, École nationale des chartes, 23 novembre 2022 (18 h)

Le 23 novembre 2022.à 18h00,  Clément Tisserant, Responsable de la bibliothèque de droit et sciences humaines et sociales Pierre Sineux à l’Université de Caen dialogue avec Patrick Arabeyre, Professeur d’histoire du droit civil et du droit canonique à l’Ecole nationale des chartes, autour de son ouvrage « Emphytéose et fief au Moyen Age. Edition critique et commentaire du Tractatus de jure emphiteotico de Pierre Hélie », publié aux éditions de l’Ecole nationale des chartes.

Inscription obligatoire

Pour découvrir l’ouvrage Emphytéose et fief au Moyen Âge

Présentation de l’éidteur : ” Figure majeure du studium juridique de Toulouse au milieu du xive siècle, Pierre Hélie a exercé une activité de professeur et de jurisconsulte au moment où cette université connaît un rayonnement sans précédent. Parmi ses rares œuvres qui nous sont parvenues, son Tractatus de jure emphiteotico est celle qui a connu la diffusion la plus importante. Après le recueil de questions attribué à Martinus de Fano, il s’agit peut-être du plus ancien texte consacré à l’emphytéose à avoir circulé sous la forme d’un traitement isolé et systématique du sujet. La tradition manuscrite présente des variantes importantes, mais le plan de l’ouvrage est toujours le même : un court exposé de la matière qu’est l’emphytéose ; une série de questions qui constituent l’essentiel, d’un point de vue quantitatif, du traité ; une présentation du contrat vassalique, dont le fief constitue l’objet. Cette fidélité à un même schéma est significative. Elle témoigne de la parenté entre emphytéose et fief pour les juristes médiévaux, qui ont pu apprécier dans cette œuvre une distinction bienvenue entre deux institutions qui tendent alors à se confondre dans certains actes de la pratique. La présente édition a été réalisée à partir de tous les témoins manuscrits connus. Elle autorise une lecture de l’ensemble des variantes textuelles, ce qui permet de prendre la mesure de l’enrichissement, au fil des copies, dont a fait l’objet la « répétition » initiale de Pierre Hélie. Elle est précédée d’un catalogue des œuvres de l’auteur et suivie d’un commentaire du traité, qui met en lumière son originalité”.

Exposition virtuelle : Des facultés sur le front du droit (Belgique)

Des facultés sur le front du droit. Les facultés de droit dans la Grande Guerre (Exposition virtuelle)

L’exposition Des facultés sur le front du droit continue d’explorer l’engagement de l’institution, de ses personnels et de ses étudiants ainsi que des bibliothèques. Après Paris, Toulouse, Lyon, Bordeaux et Lille, elle s’enrichit de l’histoire de facultés de droit en Belgique en association avec le Centre d’histoire du droit et d’anthropologie juridique (CHDAJ) de l’Université Libre de Bruxelles.

Les notices ont été réalisées par Jérôme de Brouwer (Université Libre de Bruxelles), Maxime Jottrand (Université libre de Bruxelles), Fred Stevens (Université catholique de Louvain) et Sebastiaan Vandenbogaerde (Université de Gand).

Dans un souci de circulation et de diffusion des savoirs, l’exposition est désormais disponible en allemand et prochainement en anglais. Le projet bénéficie du soutien de CollEx-Persée

Bonne découverte (Anne-Sophie Chambost, Florent Garnier et Alexandra Gottely).

 

Valentin Noisette, Administration et police à Boulogne-sur-Mer au XVIIIe siècle

Soutenance de la thèse “Administration et police à Boulogne-sur-Mer au XVIIIe siècle” par  Monsieur Valentin Noisette, sous la direction de Cédric Glineur, le 30 novembre 2022 à l’Université de Picardie Jules Verne.

Le jury est composé d’Eric Gojosso (Université de Poitiers), Claire Courtecuisse (Université de Grenoble Alpe), Anthony Mergey (Université de Paris-Panthéon-Assas), Sophie Petit-Renaud (Université de Paris-Saclay et Sophie Sédillot (Université de Picardie-Jules Verne).

« L’administration municipale de la ville de Boulogne-sur-Mer sous l’Ancien Régime n’a jamais fait l’objet d’étude en histoire du droit. Au XVIIIe siècle, elle connaît pourtant d’importantes évolutions, la vieille justice seigneuriale qui fonde la compétence du Magistrat cédant peu à peu la place à une pratique administrative de mieux en mieux structurée. Si la situation financière de la ville a longtemps freiné cette transformation, les réformes structurelles imposées par la monarchie libèrent partiellement l’échevinage des contraintes budgétaires. Dès lors, sa police se spécialise et s’associe à un corps d’administration du Boulonnais, ce qui permet de développer une synergie bénéfique à l’économie et à l’urbanisme local. Ainsi, lentement libérée des conflits de compétence, la ville est intégrée par le Conseil et le commissaire départi en Picardie au sein de la monarchie dite administrative qui se développe alors dans l’ensemble du royaume. Elle en tire de nombreux avantages jusqu’à la Révolution. »
Mots-clefs: Boulogne-sur-Mer, Administration, Police, réforme municipale, L’Averdy, corps d’administration, urbanisme, économie urbaine.

Informations transmises par Cédric Glineur.

Jacques Cujas 1522-2022 : la fabrique d’un “grand juriste”

Le CTHDIP, en partenariat avec le SICD de l’Université fédérale et la Direction des bibliothèques et de la documentation, accueille du 15 novembre au 15 décembre 2022, (Bibliothèque universitaire de l’Arsenal) l’exposition Jacques Cujas 1522-2022 : la fabrique d’un “grand juriste”.

Elle a été présentée à Paris, à la Bibliothèque interuniversitaire Cujas, par Xavier Prévost, professeur d’histoire du droit à l’université de Bordeaux et membre junior de l’Institut universitaire de France, et Alexandra Gottely (BIU Cujas), tous deux commissaires de l’exposition.

L’étape toulousaine est enrichie des fonds patrimoniaux conservés à l’université Toulouse Capitole. 

Vous pouvez accéder à l’exposition virtuelle Jacques Cujas 1522-2022 : la fabrique d’un “grand juriste” en cliquant sur l’image ci-dessous :

Ce droit qui n’était pas (encore) administratif: Le(s) droit(s) de l’administration sous l’Ancien Régime

Ce droit qui n’était pas (encore) administratif : Le(s) droit(s) de l’administration sous l’Ancien Régime, 15 et 16 septembre 2022, Université de Picardie Jules Verne, Amiens.

Programme du colloque

Présentation du colloque :

” Les recherches menées par le Professeur Jean-Louis Mestre, prolongeant celles d’une partie de la doctrine publiciste du XIXe et de la première moitié du XXe siècles, ont mis en lumière l’existence d’un droit propre à l’administration d’Ancien Régime. Une telle approche rompt avec celle, plus traditionnelle, selon laquelle le droit administratif, indissociable de la juridiction administrative, suppose une séparation des pouvoirs et des autorités administratives et judiciaires, séparation réalisée seulement après 1789. Or, précisément, c’est le contentieux des communautés de Provence, qui a permis à Jean-Louis Mestre de mettre en lumière un droit administratif provençal constitué de règles précises et contraignantes à l’égard des administrés. À sa suite, les travaux de plusieurs historiens du droit public ont permis de démontrer que les institutions de l’ancienne monarchie évoluaient dans un ensemble de règles encadrant l’exercice de leurs prérogatives et protégeant, dans une certaine mesure, les droits des agents et des administrés afin de maintenir, autant que possible, l’équilibre entre l’intérêt général et le respect des droits des particuliers.
Partant de l’hypothèse, réaliste, que l’administration d’Ancien Régime a aménagé un cadre juridique pour agir et qu’elle produisait donc des normes, le colloque a pour ambition de questionner les textes normatifs issus des administrations, tant au niveau de leur préambule que de leur dispositif, afin de déterminer leur caractère impératif, leur force contraignante, leur esprit et les principes qui les animent. Il ne s’agit plus de s’interroger sur la réalité du droit de l’administration d’Ancien Régime, mais plutôt d’en découvrir l’économie et, au-delà, de chercher à savoir comment, et jusqu’où, la monarchie s’est limitée ou a été limitée par le droit. Cette démarche doit permettre d’aller au-delà du régime politique et de la concentration du pouvoir qui lui est propre, d’accepter la réalité du droit produit et observé par les institutions royales, provinciales ou municipales afin de caractériser leur régime administratif. Il s’agit, à terme, d’éclairer l’ordre juridique dans lequel agissaient les administrateurs et les administrés de l’Ancien Régime et de réfléchir à la position qu’occupait l’État royal au sein de cet ordre”.

Appel à contribution : Femmes d’affaires au XIXe siècle. Regards rétrospectifs sur l’entrepreneuriat féminin

Appel à contribution Journées d’étude : “Femmes d’affaires au XIXe siècle. Regards rétrospectifs sur l’entrepreneuriat féminin”, Lyon, 8 et 9 décembre 2022

Journées organisées avec le soutien de la Maison des Sciences de l’Homme Lyon St-Etienne, le Centre Lyonnais d’Histoire du Droit et de la Pensée Politique (CLHDPP), l’Association Française de Cliométrie (AFC) et le laboratoire de recherche Iaelyon Magellan :  https://www.msh-lse.fr/agenda/femmes-daffaires-au-xixe-siecle/

 Une sélection d’articles présentés lors de ces deux journées sera considérée pour publication dans un ouvrage de la collection Frontiers in Economic History, Springer.

Dates importantes

Manifestation d’intérêt et envoi des abstracts (500 mots) : 30 mai 2022

Décision du comité scientifique : 25 juin 2022

Soumission des papiers complets :  15 octobre 2022

Journées d’études : 8 et 9 décembre 2022

Publication de l’ouvrage : juin 2023

Les propositions devront être envoyées à l’adresse suivante : charlotte.le-chapelain@univ-lyon3.fr

Appel à contributions – Femmes d’affaires au XIXe siècle

Call for Papers – Women Entrepreneurship in the nineteenth century

Présentation

L’histoire économique a longtemps accordé aux femmes cheffes d’entreprises une place tout à fait mineure, les reléguant au statut d’anecdotes historiques. L’essor du capitalisme industriel aurait réduit les chances données aux femmes d’entreprendre des activités commerciales. En outre, l’idéologie des « sphères séparées », aurait organisé, au XIXe siècle, une répartition « genrée » des rôles au sein de la société, réservant la sphère publique aux hommes et en reléguant progressivement les femmes au strict domaine privé, domestique. Si la thèse d’une rupture dans l’activité entrepreneuriale des femmes durant le processus d’industrialisation a longtemps dominé au sein de l’historiographie, elle est néanmoins sujette, depuis peu, à une remise en question fondamentale. Une littérature récente montre en effet que, dans de nombreux pays, cet entrepreneuriat n’a pas disparu au XIXe siècle. Les femmes ont activement contribué au processus d’industrialisation, à des postes clés, en tant qu’investisseuses et en tant qu’entrepreneures. L’histoire a longtemps gardé le silence sur ces femmes (Perrot 1998). L’histoire des affaires les a presque entièrement ignorées (Gamber 1998). Ce n’est désormais plus le cas. Yeager (1999), Gordon and Nair (2000, 2003), Barker and Harvey (2003), Owens (2002), Kay (2004, 2009), Phillips (2006), Barker (2006), and Aston (2012) ont montré qu’un nombre important de femmes anglaises et américaines (Kwolek-Folland 1998, Lewis 2009, 2020) ont dirigé des activités commerciales.

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École d’été PHEDRA

PHEDRA – Pour une histoire européenne du droit des affaires. École d’été – Domaine de Barthas (Castelnau-Magnoac),  29 juin-1er juillet 2022

Affiche Summer school PHEDRA

Programme Summer school PHEDRA

L’I.R.N. « PHEDRA – Pour une histoire européenne du droit des affaires » (https://phedraproject.wordpress.com) organise sa première école d’été au Domaine de Barthas (Castelnau-Magnoac) du 29 juin au 1er juillet 2022. Cette manifestation destinée à la formation doctorale et à l’échange international et intergénérationnel réunira une dizaine de jeunes chercheurs et une quinzaine de chercheurs confirmés de l’Europe entière, pour une réflexion méthodologique autour des sources de l’histoire européenne du droit des affaires.

Il s’agira de mettre en pratique, à travers les sujets de thèse des doctorants participant, les premiers résultats méthodologiques du programme PHEDRA concernant l’approche des sources en histoire européenne du droit des affaires. Cette dernière est marquée par des dynamiques de longue durée – tant dans ses aspects normatifs que discursifs – qui ont investi l’ensemble du continent en laissant des sillons homogènes et en influençant le développement des cultures juridiques contemporaines, lesquels méritent une confrontation approfondie et étendue, qui ne doit pas pour autant nier les ruptures historiques et les diversités géographiques. Dès lors, l’idée-force du programme consiste à travailler sur la longue durée (du Moyen Âge au xxie siècle) et au niveau continental (l’Europe lato sensu) de façon structurée, autour des trajectoires du développement du droit des affaires.

Un tel projet requiert de mobiliser des sources variées, non seulement en raison de l’étendue chronologique et géographique de PHEDRA, mais aussi compte tenu de son objet – le droit des affaires – qui nécessite d’aller bien au-delà des textes juridiques, déjà eux-mêmes marqués par leur diversité. Ainsi, au cours de différents ateliers animés par des chercheurs de toute l’Europe, les doctorants seront amenés à envisager les manières d’appréhender des documents comptables, des traités d’ars mercatoria, des dispositions législatives, des ouvrages doctrinaux, des représentations iconographiques, des actes de la pratique, tant manuscrits qu’imprimés, tant médiévaux et modernes que contemporains. Parmi les thèmes qui seront abordés à cette occasion, un focus sur les sociétés commerciales semble propice à la mise en perspective des enjeux du programme PHEDRA.

Outre ces ateliers, l’école d’été accueillera des conférences magistrales assurées par des chercheurs internationaux membres de l’International Research Network PHEDRA.

Les langues de travail seront le français et l’anglais.

 

Exposition virtuelle Jacques Cujas

Retrouvez l’exposition virtuelle Jacques Cujas (1522-2022) : la fabrique d’un ‘grand juriste’

” A propos :

Cette exposition en ligne constitue l’un des volets d’un ensemble d’événements scientifiques organisés à l’occasion du cinquième centenaire de la naissance de Jacques Cujas (1522-1590). Intitulé Jacques Cujas (1522 – 2022). La fabrique d’un « grand juriste », ce programme de recherche comprend, outre la présente exposition virtuelle :

Le programme Jacques Cujas 1522 – 2022. La fabrique d’un « grand juriste », coordonné par Xavier Prévost et Alexandra Gottely qui assurent le commissariat de cette exposition en ligne”

Cahiers Jean Moulin n° 7/2021

Cahiers Jean Moulin, 7/2021, Enseigner le droit hors des frontières nationales (XIXe-XXe siècles)

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