Michael Stolleis – zum Gedenken, Hrsg. von Marietta Auer, Thomas Duve und Stefan Vogenauer 2023. X, 90 Seiten. Kt 22,00 € Studien zur europäischen Rechtsgeschichte 342
“This volume presents the lectures written for the academic memorial service for Michael Stolleis (1941–2021) on June 24, 2022. They pay tribute to the many facets of the jurist and historian, the scientist as well as the university teacher. Tying in with his work, some essays shed light on the academic history of “German international law” or the history of colonial law; others highlight his great importance for European colleagues. Yet through all the contributions runs one basic idea: that legal history and legal histories inseparably belong together, as Stolleis masterfully demonstrated in his last book bearing the title “recht erzählen” (2021). Thus, personal recollections of friends and academic companions sustain the memory of an unique narrator of law. Michael Stolleis himself also has his say once again in a reprinted conversation about fathers, educational paths and contemporaneity”.
L’année 2022 fut celle des commémorations du 500e anniversaire de Jacques Cujas avec le colloque tenu au Collège de France et l’exposition présentée à la Bibliothèque Cujas à Paris. À l’occasion de la journée Jacques Cujas du 8 décembre 2022 en l’Université Toulouse Capitole organisée par le Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des Idées Politiques, la Faculté de droit et de science politique ainsi que l’Académie de Législation, la pensée, l’œuvre et l’héritage de Cujas ont été mis en perspective.
Saisie tant dans sa dimension locale que nationale et européenne, la fabrique de ce grand juriste est envisagée du XVIe siècle à nos jours. Elle repose sur la construction d’un récit hier comme aujourd’hui et de représentations d’une figure du droit. Sa place se manifeste aussi désormais par sa statue érigée au sein des locaux de l’université (ancien cloître des Chartreux).
Dans ce travail, l’équipe de l’ANR s’intéresse aux questions qui touchent la vie institutionnelle de l’Histoire du droit : recrutement, titularisation, avancement de carrière… afin de faire émerger les chronologies et grandes tendances pour dresser un panorama de la répartition sexuée de la matière, des sujets de thèse à l’agrégation. Les premiers résultats seront diffusés lors d’un congrès international à Toulouse en juillet prochain. Pour établir cet état des lieux, l’équipe collecte des données de diverses manières, par les documents officiels ou des entretiens semi-directifs, mais également grâce à un questionnaire directif : c’est ce dernier qui fait ici l’objet de la demande.
Sont donc invitées à répondre à ce questionnaire toutes les personnes en histoire du droit, à partir du doctorat.
D’un point de vue pratique, le temps de réponse estimé est compris entre 10 et 20 minutes, selon l’avancement de carrière, puisque le questionnaire s’adapte au fur et à mesure de vos réponses. S’agissant d’un travail réalisé dans le cadre d’un projet de recherche financé par l’ANR, des règles et des procédures relatives à la confidentialité des données, tout en respectant le RGPD sont respectées.
Il est nécessaire de répondre audit questionnaire en une seule fois ; en effet, afin de garantir votre anonymat, il n’est pas demandé de s’enregistrer sur la plateforme, il n’y a pas de numéro de réponse attribué, etc. Il est donc impossible pour de reprendre un questionnaire inachevé, et dans le traitement des résultats il sera impossible de connaître l’identité des répondants.
Votre contribution, sera précieuse pour une meilleure compréhension des mécaniques internes de fonctionnement de la discipline.
En vous remerciant par avance du temps que vous y consacrerez, et en vous remerciant de diffuser largement ce questionnaire dans vos réseaux en histoire du droit.
Les Études sociales, (179, 1er semestre 2024), Projet de dossier : Penser la paix avec les sciences humaines et sociales (1850-1950)
Les Études sociales
(179, 1er semestre 2024)
Projet de dossier
Penser la paix avec les sciences humaines et sociales (1850-1950)
Depuis les Lumières, la philosophie sociale et les sciences humaines européennes ont pensé la guerre et, corrélativement, la paix. La déclaration de la guerre en Ukraine il y a plus d’un an les a pourtant, semble-t-il, prises en défaut, comme si elles n’y étaient pas préparées et restaient stupéfaites, sinon muettes. À cet égard, le retour du bellicisme en Europe est l’occasion de revenir sur cette longue tradition de pensée. Sans entrer dans l’héritage lointain que constituent les projets de paix perpétuelle (Kant, Bernardin de Saint-Pierre), le dossier projeté se propose de revenir sur quelques-unes des tentatives de conceptualiser la paix internationale et ses conditions qui, sur fond de conflits internationaux et de guerres civiles, ont jalonné la période 1850-1950. Les auteurs, connus ou moins connus, ne manquent pas : Karl Marx, Pierre-Joseph Proudhon, Herbert Spencer, Jean Lagorgette, André de Maday ou Raoul de La Grasserie, Georges Sorel, Henri La Fontaine, Dick May, Théodore Ruyssen, Bertha von Suttner ou Ferdinand Tönnies, Michel et Jeanne Alexandre, Benedetto Croce, etc. La liste est d’autant moins limitative que les concepteurs de la paix ont pu être des collectifs : des revues (La Paix par le droit où sont intervenus juristes et sociologues durkheimiens, Bulletin de la conciliation internationale, Friedenswart, etc.), des organismes (Institut de coopération intellectuelle, congrès de la paix, sociétés d’arbitrages entre nations, Prix Nobel, etc.), ou bien encore des manifestations plus ponctuelles et circonstanciées (colloques, campagnes de presse, échanges).
Même si, en matière de guerre et de paix, la connaissance se mêle vite à l’action, le cognitif au normatif, ce dossier mettra l’accent sur la contribution théorique des sciences humaines et sociales plus que sur l’engagement pratique de leurs acteurs. Quels nouveaux objets, quelles nouvelles méthodes et nouvelles problématiques ont été forgés pour penser la paix, avec quels résultats et dans quels contextes ? Telle est la question générale à laquelle le dossier voudrait essayer de répondre.
Pour explorer l’apport des sciences humaines et sociales, quelques pistes pourront être suivies en particulier :
Les instruments conceptuels forgés par les acteurs et auteurs des SHS pour penser la paix. « Rapprochement entre les peuples », « conciliation » (Paul d’Estournelles de Constant), « arbitrage », « entente », « coopération », etc. : ces approches ont-elles été complémentaires ou concurrentes ? L’histoire oblige à en considérer aussi les limites et les apories, comme dans le cas de Célestin Bouglé et de son disciple Marcel Déat.
L’internationalité, une condition nécessaire pour penser la paix ? Y a-t-il une homologie entre l’objet –la paix entre les nations, les états ou les pays- et la démarche pour le penser qui implique des recherches nécessairement internationales et celles-ci sont –elles possibles ?
Droits de l’homme et droit international : convergences ou clivages ? Dans quelle mesure revendications des droits de l’homme et affirmation des nationalismes ont-elles pu se combiner entre 1850 et 1950 ?
L’interdisciplinarité dans les recherches sur la paix : la paix a-t-elle été considérée, comme la guerre, comme un « phénomène social total » (démographique, économique, culturel, moral, religieux ; cf. Gaston Bouthoul) ? Les SHS en France et en Europe entre 1850 et 1950 ont-elles privilégié un angle spécifique ?
Les débats entre théoriciens de l’inéluctabilité de la guerre et penseurs de l’avènement d’une ère pacifiée (Charles Gide ou Kropotkine): l’influence du darwinisme social suffit-elle à elle seule à expliquer les divergences de vues (cf le débat entre les sociologues Émile Durkheim et Gaston Richard) ?
La paix dans les utopies sociales : comment une paix rêvée peut-elle s’ancrer dans la réalité ? Et à quel prix quand certaines formes de pacification rivalisent avec la guerre par leur pouvoir de destruction ? A titre d’exemple, on peut mentionner Uchronie, de Charles Renouvier (1856/1876), ou le court texte « Rosen » de Georg Simmel (1897), sans oublier que les arts ont abordé ces questions.
Paix entre les nations et paix sociale. De Saint-Simon jusqu’aux disciples de René Worms -pour se limiter à la France-, la réflexion sur la paix sociale et intérieure fut indissociable de celle sur la paix internationale. La « paix sociale » de Le Play, prévention des conflits, la « sociologie » de la guerre et de la paix de Jaurès dans L’Armée nouvelle, celle de Marcel Mauss dans La Nation, sont des exemples parmi d’autres de cette mise en rapport.
L’éducation à la paix : peut-on rénover la pédagogie afin d’apprendre la paix comme l’ont proposé l’Unesco, le Bureau International d’Éducation, (avec la figure de Jean Piaget) ou les réseaux Montessori ? Qu’en est-il des espoirs fondés sur la langue (Ido, langue bleue, esperanto, etc.) pour déraciner les conflits, alors que la langue de la propagande est aussi une arme (Victor Klemperer).
Ces suggestions ne sont pas limitatives.
Les propositions de contribution (6 000 signes max., avec quatre ou cinq éléments bibliographiques) sont attendues pour le 30 juin 2023, les articles définitifs après acceptation de la rédaction seront à remettre en novembre 2023.
Un dossier simple des Études sociales se compose de 6 articles de 50 000 signes, précédés d’une introduction de même importance par le/la ou les responsables du dossier.
L’appel à contributions n’exclut pas des sollicitations personnelles auprès d’auteurs.
Le thème du dossier peut aussi être traité dans les rubriques permanentes de la revue (« Atelier Le Play » et « Atelier archives et documents », « Revue des revues », « Notes critiques »).
Conférence le 14 avril 2023 à 10h30 du Professeur Olivier Descamps (Université Paris-Panthéon-Assas), directeur du Centre d’études d’histoire juridique, “Le parlement de Paris et le droit des foires et marchés au XIII-XIVè siècle” (Salle Germain Sicard, Faculté de droit, 2e étage, Université Toulouse Capitole)
Le Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des Idées Politiques (Université Toulouse Capitole) et le laboratoire FRAMESPA-TERRAE (Université Toulouse Jean-Jaurès) présentent le Séminaire Histoire Droit Economie. Ce nouveau séminaire a pour objet d’inviter des historiens ou des historiens du droit afin de présenter des travaux ayant une dimension économique et juridique dans la longue durée (Moyen Âge – époque moderne). Une attention particulière sera donnée aux typologies documentaires et à la présentation des corpus de sources. L’approche est interdisciplinaire destinée à renforcer le dialogue scientifique entre chercheurs d’établissements toulousains dans une dimension européenne et internationale.
Journée d’étude – 28 mars 2023
Organisée par le CTHDIP, sous la direction de L. Azéma, “La sûreté : approche historique et comparée”
La notion de sûreté est une notion difficile à appréhender. Les révolutionnaires français en ont fait un droit naturel dans l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Ce droit est au cœur de l’ordre libéral qu’ils entendaient organiser. Pourtant, il semble bien difficile de circonscrire une notion qui évoluera selon les époques jusqu’à devenir une menace même pour les droits individuels qu’elle entendait défendre. La sûreté révolutionnaire n’est pas celle du XIXe siècle qui, elle-même, n’est plus celle des XXe et XXIe siècles. Comment dès lors trouver une acception commune qui permette d’en comprendre l’essence ? Car celle-ci est devenue une notion « attrape-tout » (F. Luchaire) avec deux écueils fondamentaux. Celui de devenir une notion dangereuse susceptible de justifier toute intervention législative quelle qu’elle soit. Ou, au contraire, de devenir une notion tellement large qu’inopérante et insusceptible d’utilisation. C’est toute la difficulté du Conseil constitutionnel hésite à s’en référer à ce droit naturel pourtant intégré dans le bloc de constitutionnalité. C’est encore toute la question de sa substitution par la sécurité des biens et des personnes qui ne saurait l’appréhender dans sa globalité.
Finalement, la sûreté est au cœur d’une dialectique complexe entre exigences d’ordre public et protection des droits individuels. Alors que la sûreté révolutionnaire semblait dirigée contre les lettres de cachet et l’arbitraire royal, il faut se rappeler les mémoires policiers du XVIIIe siècle qui vantaient au contraire la sûreté de la ville de Paris malgré des moyens tant décriés. La sûreté est-elle un droit protecteur de l’individu contre l’Etat ? L’Etat est, par ailleurs, garant de l’ordre public, condition de l’exercice des libertés individuelles. D’une certaine manière, garantir la sûreté de l’Etat ne serait ce pas garantir la sûreté individuelle ?
Pour ces raisons, nous proposons une seconde journée d’étude Dikè. La première était consacrée à cette articulation entre l’individu et le collectif. L’interrogation fondamentale reste la même durant cette seconde journée qui est en continuité avec nos réflexions précédentes. La démarche, dans la tradition de ces journées Dikè, se veut historique et comparative. Nos intervenants traiteront ainsi de l’évolution de la notion de sûreté depuis le siècle des Lumières, notamment à travers l’influence physiocratique. La notion a ensuite évolué tout au long du XIXe siècle jusqu’à la période contemporaine. Les évènements liés au terrorisme et à la situation de pandémie interrogent ainsi en Europe sur le lien entre la notion de sûreté et le renforcement du pouvoir exécutif.
Programme : A partir de 14h
Accueil et Présentation
Thérence Carvalho, Professeur à l’Université de Nantes : « La notion de sûreté dans la pensée des Lumières et des physiocrates »
Sébastien Le Gal, Professeur à l’Université de Grenoble-Alpes, « Le droit à la sûreté au XIXe siècle »
Hanan Qazbir, Maître de conférences à L’Université de Grenoble-Alpes, « La notion de sûreté, facteur de légitimation du renforcement du pouvoir exécutif en Europe ».
Bibliographie indicative
Thérence Carvalho, La physiocratie dans l’Europe des Lumières. Circulation et réception d’un modèle de réforme de l’ordre juridique et social, Paris, 2020
Sébastien Le Gal, « Aux origines du droit à la sûreté », dans Ludovic Garrido, Le droit à la sûreté. Etat des lieux, état du droit, Paris, 2012, pp.19-42
Sébastien Le Gal, « La guerre contre le terrorisme », dans Julie Alix, Olivier Cahn, L’hypothèse de la guerre contre le terrorisme : implications juridiques, politiques et sociales, Paris, 2017, pp.91-103
François Luchaire, « La sûreté : droit de l’homme ou sabre de M. Prudhomme ? », dans RDP, Mai-Juin 1989, pp.609-634
Hanan Qasbir, L’internationalisation du droit constitutionnel, Paris, 2015
Le cours se déroulera à partir du 8 mars de 14h30 à 15h30.
James Q. Whitman est professeur invité par l’assemblée du Collège de France sur proposition du Professeur Dario Mantovani (16 mai au 6 juin) : Des maîtres d’esclaves aux seigneurs de terres : la transformation du droit de la propriété en Occident.
Le Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des Idées Politiques (Université Toulouse Capitole) et le laboratoire FRAMESPA-TERRAE (Université Toulouse Jean-Jaurès) présentent le Séminaire Histoire Droit Economie. Ce nouveau séminaire a pour objet d’inviter des historiens ou des historiens du droit afin de présenter des travaux ayant une dimension économique et juridique dans la longue durée (Moyen Âge – époque moderne). Une attention particulière sera donnée aux typologies documentaires et à la présentation des corpus de sources. L’approche est interdisciplinaire destinée à renforcer le dialogue scientifique entre chercheurs d’établissements toulousains dans une dimension européenne et internationale.
Le premier séminaire sera organisé le 24 février 2023 autour de Michela Barbot, Chargée de recherches (Institutions et Dynamiques Historiques de l’Economie et de la Société, UMR CNRS 8533), “Les prix et l’estimation au prisme du droit civil (XVIIe-XVIIIe siècle)”, Salle Germain Sicard (10h30, Faculté de droit de Toulouse).
Le deuxième séminaire sera organisé le 10 mars 2023 autour du Professeur Olivier Descamps (Université Paris-Panthéon-Assas), directeur du Centre d’études d’histoire juridique, “Le parlement de Paris et le droit des foires et marchés au XIII-XIVè siècle”, Université Jean Jaurès (10h, salle D30, RDC Maison de la Recherche).
Nouveau numéro des Cahiers Jean Moulin (n° 8 – 2022). Créés en 2015 et publiés annuellement par le Centre Lyonnais d’Histoire du Droit et de la Pensée Politique les Cahiers Jean Moulin ont pour objet les savoirs liés au droit et à son histoire.
Dans le cadre du cycle des conférences lorraines d’Histoire du Droit, une nouvelle journée de conférences sur le thème “Morale religieuse et droit à travers l’histoire”.
PROGRAMME
L’opposition entre Morale et Droit à travers l’Histoire par Monsieur Hugo STAHL, Maître de Conférences à l’Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration de Metz, Institut François Gény (UR 7301)
Le contrat d’assurances à l’aune de la morale chrétienne avant 1789 par Madame Charlotte BROUSSY, Maître de Conférences à l’Université de Montpellier, Faculté de droit et Science Politique, IHD (UR-UM206)
La réglementation du prêt à intérêt au prisme de la morale chrétienne avant 1789 par Madame Manon SERENI, Docteure en Droit de l’Université de Toulouse 1 Capitole, Faculté de Droit et de Science Politique de Toulouse, CTHDIP (UR 789)
ENTRÉE LIBRE
Conférence organisée avec le soutien de l’Institut François Gény (UR7301), de la Faculté de Droit, Économie et Administration de Metz, et de la Ville de Metz