Coutume de Normandie et jurisprudence : influences d’ici et d’ailleurs

Journée d’étude – 22 novembre 2019 CUREJ – Université de Rouen-Normandie – Institut universitaire de France

Appel à communications

 

Le juge joue un rôle essentiel dans la validation du droit coutumier. S’il ne participe pas directement à son élaboration, c’est lui qui en reconnait l’existence et le consacre par la décision qu’il rend. Bien souvent, c’est son intervention qui donne corps aux règles coutumières. C’est aussi elle qui permet l’évolution de ces dernières. Coutume et jurisprudence semblent ainsi inexorablement liées. Pourtant, alors même que divers travaux se sont récemment encore penchés sur cette question problématique, voire épineuse, les liens entre coutume et jurisprudence appellent encore bien des travaux, en particulier en Normandie.

En effet, c’est de longue date que la jurisprudence joue un rôle de premier plan en Normandie. Avant même que ne soient conservés les Olim du parlement de Paris, apparaissent ici les « rôles de l’échiquier ». La richesse des archives de l’échiquier puis du Parlement qui lui succède en 1515 attestent le dynamisme de ces institutions jusqu’à la Révolution française. Nombreuses sont également en Normandie les rédactions de la coutume, du Très ancien coutumier, de la Summa de Legibus Normannie in curia laïcali, devenue sous sa traduction française le Grand coutumier de Normandie jusqu’à sa rédaction en 1583. Et chacun connaît l’importance, comme les spécificités de cette coutume, dans l’ancienne France comme aujourd’hui encore dans les îles anglo-normandes. Voilà déjà quelques années, Jean Yver démontrait que le Très ancien coutumier était à bien des égards « miroir de la législation ducale », mais qu’en est-il de la jurisprudence, et sur la longue durée ? C’est cette question que cette journée d’étude entend poser, dans le cadre du projet Rin Condé portant sur la coutume de Normandie, et d’un travail portant sur les recueils d’arrêts dans le cadre de l’Institut universitaire de France.

Suivant cette problématique, plusieurs pistes de recherche pourront être envisagées. En premier lieu, la question de l’origine des normes coutumières médiévales devra être posée. Quelle est la part prise, dans les coutumiers médiévaux, par d’éventuelles décisions de jurisprudence ? Quel rôle ces décisions jouent-elles ce faisant ? Quel rôle ont-elles par la suite, alors même que, plusieurs siècles durant, le texte du Grand coutumier de Normandie reste le texte de référence, et que les juges sont appelés à adapter un droit potentiellement inadéquat ? Par ailleurs, il faudra envisager la question au temps de la rédaction officielle de la coutume : dans quelle mesure et sur quels points les rédacteurs de la fin du xvie siècle se sont-ils inspirés de la jurisprudence ? Celle du parlement de Normandie est-elle alors la seule à avoir compté ou d’autres coutumes sont-elles, à un moment ou à un autre, entrées en ligne de compte ? La jurisprudence a-t-elle dès lors contribué à accentuer les spécificités des traditions normandes ou bien a-t-elle contribué à gommer ces dernières ? Ce faisant, la question des « influences » ayant pu jouer sur la coutume semble dès lors fondamentale, incluant l’influence possible de jurisprudences extérieures à la Normandie dans la construction de son droit coutumier comme incluant aussi possiblement l’influence du droit coutumier normand sur d’autres jurisprudences, dans les provinces voisines, plus largement sur la côte ouest, empire des Plantagenêt, sur les îles anglo-normandes voire en Italie où ce droit a éventuellement pu s’exporter lors des conquêtes normandes.

Les sources mobilisables dans ce cadre s’avèrent plurielles, qui peuvent être constituées des sources archivistiques des juridictions normandes comme des sources dites coutumières à proprement parler, « coutumiers » et commentaires de la coutume de Normandie, ou encore des collections et recueils d’arrêts locaux et œuvres de doctrine dont un certain nombre sont désormais accessibles sur la Bibliothèque David Hoüard. Bibliothèque numérique de droit normand.

Organisée sous l’égide de l’Institut universitaire de France et du Centre Universitaire Rouennais d’Études Juridiques, la journée d’étude aura lieu à la Faculté de droit, des sciences économiques et de gestion de l’université de Rouen-Normandie le 22 novembre 2019.

 

 

Modalités de soumission des propositions :

 

Les propositions de communication devront être adressées à Gwenaëlle Callemein (gwenaelle.callemein@univ-rouen.fr) au plus tard le 1er juin 2019. Elles ne devront pas dépasser 2500 signes et seront accompagnées d’une brève présentation de leur auteur (statut et éventuelles publications).

 

Elles seront examinées par un comité scientifique composé de :

  • Géraldine Cazals, Professeur d’histoire du droit, Université de Rouen-Normandie, Institut universitaire de France ;
  • Pierre Larrivée, Professeur de linguistique, Université de Caen-Normandie ;
  • Virginie Lemonnier-Lesage, Professeur d’histoire du droit, Université de Bourgogne ;
  • Gwenaëlle Callemein, Ingénieure de recherche, Université de Rouen-Normandie.

 

 

Penser le territoire administratif : l’exemple historique des communes

Penser le territoire administratif : l’exemple historique des communes. Méthodologie de la recherche historique en droit et en histoire du droit, conférence de Chrystelle Gazeau, organisée par l’Ecole doctorale Droit et science politique de l’Université de Montpellier, 19 avril 2019 à 16 h, Amphi 001 (RDC du Bâtiment 2)

Chrystelle Gazeau est Maître de conférences à l’Université Lyon 3, directrice des Cahiers Jean Moulin

Ecole doctorale de droit et science politique de l’Université de Montpellier (Ici)

Appel à contribution: Les études sociales

 

La relation maîtres/étudiants

Transmission, empreintes, emprunts en sciences sociales (1850-1950)

 

Pour la revue Les Etudes sociales n° 171 2020/1

 

Coordination : Matthieu Béra & Antoine Savoye

 

 

Objet

Ce dossier à paraître dans Les Etudes sociales (1er semestre 2020) voudrait se focaliser sur la fonction enseignante dans les sciences sociales entre 1850 et 1950 sous l’angle de la transmission, en interrogeant ses formes et ses contenus. On oublie souvent que la plupart de ceux qui font figure de « maîtres » dans la mémoire collective des sciences sociales furent très souvent aussi des enseignants. L’historiographie néglige cette dimension du magistère et par là l’activité d’enseignement ; elle néglige ainsi les cours et leurs contenus, les publics et leur rôle stimulant. Si l’on connaît les auteurs par leur « œuvre », que sait-on de leur activité de transmission dans le « face à face pédagogique », de leur ressenti, de leurs étudiants, de la marque qu’ils eurent sur eux (et réciproquement), de l’influence, de l’empreinte qu’ils ont pu exercer les uns sur les autres ? Le but de ce dossier est de lever un coin du voile sur cette dimension négligée de l’histoire des sciences sociales, pourtant riche de promesses.

 

La pédagogie et son empreinte : quels indicateurs ?

Si la dimension pédagogique de la carrière des savants a souvent été occultée ou mise au second plan, c’est pour des raisons qu’il serait intéressant de récapituler [1]. Parmi elles, et cela nous intéresse tout particulièrement, certaines sont d’ordre méthodologique : autant l’accès aux œuvres est relativement immédiat (elles sont là, il « suffit » de les étudier), autant la connaissance des cours, du rapport pédagogique et des publics est plus difficilement accessible. Un travail intermédiaire de recherches en archives est souvent nécessaire pour reconstituer les contenus des cours, le(s) public(s) et les traces de l’empreinte pédagogique. La « marque » que les professeurs laissent souvent sur les étudiants pose des questions méthodologiques passionnantes : comment l’objectiver ? A travers les témoignages posthumes ? [2] Ou bien quand les étudiants prennent à leur tour la plume ? La recherche de ces « traces » implique un travail philologique parfois complexe [3] qui soulève la question redoutable de l’objectivation de l’« influence ». Parmi les sources possibles, on pense évidemment aux  correspondances  échangées entre les étudiants, entre les étudiants et leurs professeurs, entre les professeurs eux-mêmes. L’imagination méthodologique des contributeurs doit ici s’exprimer à plein. C’est une dimension très attendue des contributions, qui fera partie des critères d’évaluation du dossier.

 

Pour une micro-sociologie historique des étudiants

Dans les travaux historiques sur les étudiants, le point de vue général l’emporte souvent [4] : les étudiants sont pris comme une entité vague, générale et collective. Cette approche a pour inconvénient de gommer l’étude des destins individuels, de négliger les fonds privés (correspondances), de condamner les étudiants au traitement statistique qui les renvoie à l’anonymat. On souhaiterait ici infléchir ce point de vue classique de l’historiographie, quasiment muette sur les étudiants concrets, en travaillant par exemple sur des cohortes rendues significatives par leur (r)attachement à un ou plusieurs savants. Le but serait de repérer l’empreinte du maître sur une cohorte ou au contraire de lire les écarts, les pas de côté, en partant du principe qu’on se pose en s’opposant.

 

Quand le maître fut un étudiant

Si l’on est invité à traiter des maîtres dans leur fonction professorale et leurs rapports aux étudiants, on pourra aussi descendre d’une génération dans le temps et se demander quels furent les enseignants des maîtres consacrés par l’histoire des sciences sociales. Ceux-ci furent aussi des étudiants : ils sont passés par une formation initiale souvent intensive, parfois précoce [5], et leur pensée s’est formée à l’intérieur d’un cadre scolaire. Ils ont eu des enseignants qu’il convient de remettre en lumière, qui sont eux aussi trop souvent oubliés par une historiographie largement abusée par les récits autobiographiques où les maîtres s’affichent en inventeur (« créateur incréé », comme disait Bourdieu). Qui connaît les maîtres enseignants de Tarde qu’on aime à nous présenter comme autodidacte ? Ceux de Bergson, qui se pensait lui-même comme incréé ? Que peut-on dire de nouveau sur les maîtres de Durkheim à l’ENS ?

Les savants ne s’auto-créent pas, en dépit des efforts considérables déployés par certains d’entre eux pour effacer les traces de leurs difficultés à se former et l’empreinte des formateurs sur leur travail. On pense aux auteurs qui prennent un malin plaisir à « omettre » de citer leurs sources, qui négligent ou escamotent les bibliographies de leurs ouvrages. Il est pourtant essentiel de connaître les maîtres de nos maîtres. Le travail de l’historien passe aussi par là : rétablir les chemins effacés, reconstituer les puzzles incomplets.

Il est important, pensons-nous, d’assumer ici pleinement le constructivisme inhérent aux sciences sociales : nous sommes tous hissés sur des épaules de « géants » comme dirait Norbert Elias, et nous devons éviter de pratiquer « l’amnésie de notre genèse [6] » intellectuelle, en particulier de la genèse de nos maîtres. Au risque d’une quête génétique infinie, certes. Mais cet exercice est salutaire pour vivre enracinés.

 

Calendrier prévisionnel

Les propositions devront être livrées pour le 1er mai aux deux adresses suivantes : bera@u-bordeaux.fr  et antoine.savoye@free.fr. Elles ne feront pas plus d’une page (bibliographie exclue) et présenteront entre autres la méthodologie envisagée. Les avis des porteurs de dossier et du comité seront donnés en juin 2019.

L’article définitif sera attendu pour le 1er novembre 2019. Il sera évalué par deux membres du comité (et les porteurs du dossier). La version définitive sera restituée début 2020 pour une parution prévue au plus tard en juin (Les Etudes sociales, 171, 2020/1). Nous ne retiendrons pas plus de 8 articles de 50 000 signes maximum chacun.

 

[1] Minoration de l’activité d’enseignement par rapport au métier de la recherche, redoublée aujourd’hui plus qu’hier encore. Voir la loi Pécresse de 2008 dont le projet initial visait à « sanctionner » les « non-publiants » en leur donnant deux fois plus d’heures d’enseignement, validant l’idée que l’enseignement est une sanction. Voir aussi les CV des enseignant-chercheurs qui mettent à part cet aspect dans les carrières. Voir l’HDR, étape pour passer Professeur, qui valorise la dimension recherche dans son titre même et minore la dimension pédagogique, etc. L’historiographie emprunte la pente du monde social qui porte les historiens. A eux de savoir s’en défaire et d’en prendre conscience.

[2] Par exemple, le « In memoriam » de Mauss sur Durkheim et, plus généralement, les notices nécrologiques.

[3] Etudes des bibliographies, citations, emprunts et reprises de thèmes, méthodes, notions…

[4] Voir les histoires de l’éducation et des étudiants de Karady, Vergès, Charle, Prost, Condette, etc.

[5] Certains ont été littéralement « dressés » par leurs pères : John Stuart Mill, mais aussi André Durkheim, ou Guillaume-Léonce Duprat, Georges Rodier.

[6] Il est notable que Bourdieu soit à la fois sensible à cette « amnésie de la genèse » et l’un des auteurs qui se présente le plus volontiers comme auto-créé. Tout un travail reste à faire sur le rapport de Bourdieu à ses sources, ses maitres et ses lectures.

Regards croisés sur la justice fiscale (Xe-XXIe siècle). Egalité ou statuts particuliers ?

Colloque international Regards croisés sur la justice fiscale (Xe-XXI siècle). Egalité ou statuts particuliers, 4 et 5 avril 2019, Université d’Amiens.

Présentation des organisateurs : ” Parce que l’impôt est un prélèvement contraint – ou, tout du moins, pouvant se dispenser de l’accord du contribuable –, la question de sa justice est un problème constant. Il est certes possible, sinon tentant, d’y répondre sommairement en le considérant comme intrinsèquement injuste – Taxation is theft – ou de juger la question vaine puisque, juste ou non, l’impôt devra être payé – Nothing is certain but death and taxes ! Pourtant, à l’heure où le gouvernement français s’apprête à engager plusieurs réformes de la fiscalité, la justice fiscale semble à questionner sur plusieurs plans. Dans ses aspects les plus concrets, elle se donne bien sûr immédiatement à voir dans l’organisation, le fonctionnement et les réformes successives du système fiscal. Cependant, l’incontestable technicité de la matière – souvent fantasmée comme forcément attentatoire aux intérêts particuliers – ne doit pas dissimuler l’importance des questions qui s’y jouent. En effet, à travers l’idée de justice fiscale, c’est toute une conception du monde – et aujourd’hui, particulièrement, une conception de l’État et de ses missions – qui apparaît derrière la technique juridique. Pour saisir l’ambiguïté de cette double dimension, l’analyse historique se révèle essentielle. Permettant d’envisager l’évolution du système fiscal en fonction des contextes, des inflexions politiques et des ambitions du temps, elle seule permet une analyse fine des enjeux les plus contemporains en leur offrant la mise en perspective qu’ils méritent. C’est donc à travers ces trois dimensions – fiscale, théorique et historique – profondément imbriquées que l’on se propose de questionner ici la justice fiscale”.

Programme

Imposer. S’imposer

Imposer – S’imposer. Impacts environnementaux de la norme en milieu contraint IV : exemples de droit colonial et analogies contemporaines, Journées d’étude organisée par Eric de Mari et Dominique Taurisson-Mouret, 4 et 5 avril 2019, Faculté de droit et de science politique, Montpellier (UMR 5815 – Dynamiques du Droit).

Programme

Il s’agit de la 4e journée d’étude du programme L’impact environnemental de la norme en milieu contraint – Exemples de droit colonial et analogies contemporaines sous la direction d’Eric de Mari et Dominique Taurisson-Mouret. Voir les trois publications précédentes L’empire de la propriété (2016) ; Ranger l’animal (2014) ; L’impact environnemental de la norme en milieu contraint (2012)

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Les Républicanismes dans leur Histoire

Conférence à l’occasion de la parution de l’ouvrage

Histoire de la République en France

 

 

Conférenciers et auteurs

  • Thomas Branthôme, Maître de conférences en Histoire du droit, Université Paris Descartes
  • Jacques de Saint Victor, Professeur en Histoire du droit, Université Paris XIII

Discutant

  • François Quastana, Professeur en Histoire du droit, Université de Lille

Date

Vendredi 5 avril 2019 | 14H00 - 17H00

Lieu

ENS Jourdan, Bâtiment DEMOS, Salle D001
48 Boulevard Jourdan 75014 Paris

 

Conférences de l’Institut de droit romain

Conférences de l’Institut de droit romain 2018-2019, Collège Sainte-Barbe, salle Collinet, le vendredi à 17h30

22 mars 2019, Dario Mantovani, Professeur au Collège de France, Les Institutiones de Marcien à la lumière des papyrus

29 mars 2019, Claudia Moatti, Professeur à l’Université Paris 8, Le renversement du concept de res publica à partir des Sévères

Programme IDR 2018-2019

TABLE-RONDE « LECTURE DE … LE DROIT DANS LES SOCIÉTÉS HUMAINES, LOUIS ASSIER-ANDRIEU », VENDREDI 19 AVRIL 2019, CENTRE PANTHÉON

 

Le vendredi 19 avril 2019, de 13h30 à 18h,

Centre Panthéon, 12 place du Panthéon, Aile Soufflot – Salle 1

Pierre Bonin et Pierre Brunet, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, IRJS, Soazick Kerneis, Université Paris Nanterre, CHAD organisent une table-ronde 

Lectures deLe droit dans les sociétés humaines de Louis Assier-Andrieu, Paris, Nathan, 1996

Participeront à cette table-ronde : 

  • Boris Bernabé, Université Paris-Sud, DSR
  • Anne-Sophie Chambost, Université Jean Monnet (Saint-Etienne), CERCRID
  • Jacques Commaille, ENS Cachan, ISP
  • Albane Geslin, Sciences Po Aix, UMR DICE
  • Eugénie Mérieau, University of Göttingen, Alexander von Humboldt Chair of Comparative Constitutionalism
  • Laetitia Guerlain, Université de Bordeaux, CRM-CAHD
  • Pascal Texier, Université de Limoges, OMIJ

Avec le concours de la  


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Conférence sur la recherche doctorale et les méthodes des juristes, Rennes, 13 avril 2018.

Video de la conférence donnée par Xavier Prévost (IRM-CAHD, université de Bordeaux) sur la recherche doctorale et les méthodes des juristes à l’occasion de la journée des thèses du département Droit-Économie-Management de l’École normale supérieure de Rennes le 13 avril 2018 : https://youtu.be/kVVdF5ZUG9o

Parution de l’ouvrage d’Oscar Ferreira, Le constitutionnalisme octroyé, Paris, Eska, 2019, 428 p.

 

Le constitutionnalisme octroyé

 

Ce livre aurait pu être une simple histoire du pouvoir constituant au XIXe s., dans des pays ayant connu une phase de regain du pouvoir royal survenant après de tumultueux épisodes révolutionnaires. Il l’est, en partie ; le lecteur y trouvera les débats juridiques et politiques sur cette question lors des périodes de contestation de la souveraineté nationale dans trois contrées sélectionnées à dessein : la Restauration pour la France ; la monarchie tumultueuse du Portugal, de l’octroi de la Charte en 1826 à sa chute en 1910 ; l’Empire du Brésil, depuis l’indépendance. Toutefois, nous avons cru bon de proposer autre chose, en portant un nouvel éclairage sur le phénomène peu étudié de l’octroi. Limiter son étude à l’offre autoritaire d’une constitution ne peut rendre justice aux tentatives doctrinales et institutionnelles présentées ici : l’octroi a rarement été conçu comme une fin, venant consacrer et garantir un ordre constitutionnel immuable. La nature étant dynamique, il s’agissait au contraire de proposer une étape venant terminer la Révolution, en permettant de profiter des bienfaits supposés du constitutionnalisme moderne. Ce programme ne saurait se contenter d’acclimater les pays visés au « siècle des constitutions » : il convenait aussi de réfléchir sur l’échec de textes qui, bien qu’émaillant l’Europe depuis le XVIIIe s., n’ont su donner satisfaction, engendrant ces tristes constitutions nominales dont fait déjà mention Malouet sous la Constituante ; il importait enfin de prévenir un usage immodéré et permanent du pouvoir constituant, propre au monde d’aujourd’hui. Nous proposons donc, sous la forme d’un itinéraire, l’histoire d’un pouvoir constituant et d’un constitutionnalisme conservateurs, faisant la part belle aux garanties morales et divines d’antan, tout en veillant à acclimater les valeurs modernes du droit public aux moeurs de peuples peu réceptifs du fait d’une éducation politique jugée insuffisante.

 

Oscar Ferreira (CREDESPO – Université de Bourgogne) est spécialiste des dernières périodes monarchiques en France et dans le monde lusophone. Ses travaux portent notamment sur le pouvoir royal, le pouvoir constituant, la notion de quatrième pouvoir (conservateur, régulateur, neutre…) ou encore le krausisme juridique. Il est l’auteur d’une thèse, à paraître, sur Le pouvoir royal (1814-1848). A la recherche du quatrième pouvoir ? Ses travaux actuels portent sur le krausisme juridique et la cathédocratie. 

De l’usage des sciences sociales par l’historien du droit (1)

Séminaire doctoral assuré par Frédéric Audren, De l’usage des sciences sociales par l’historien du droit (1), Salle AR206 à 14 h, Faculté de droit.

Docteur en Droit (2005), Frédéric Audren est directeur de recherche au CNRS (section 36 : Normes et société) depuis 2006. Affecté au Centre de Recherche sur l’Action Publique et le Politique (CURAPP – Amiens) (2006-2008), il a ensuite été en poste à la Maison française d’Oxford au Royaume Uni et Academic Visitor à l’Oxford Institute of European and Comparative Law  (2008-2010). Il est Research Professor à l’École de droit de Sciences Po où il a dirigé l’équipe d’accueil (2016-2018). Il est actuellement en mission longue durée à l’Université libre de Bruxelles et rattaché au Centre Perelman de philosophie du droit.

Il assurera au cours de l’année 2019 deux autres séminaires à l’attention des doctorants d’histoire du droit.

Pour en savoir plus