Krausisme juridique et politique en Europe

Krausisme juridique et politique en Europe. Droit et politique au service de l’idéal de l’Humanité, 2 et 3 avril 2020, Université de Dijon, MSH (le jeudi 2 av.) et Amphithéâtre Danube, Campus de Science politique Dijon (le vendredi 3 av.)

Colloque organisé par Oscar Ferreira (CREDESPO Université de Bourgogne)

Synopsis : Méconnu en France, le philosophe du droit Karl Christian Friedrich Krause (1781-1832) eut une descendance intellectuelle riche. Cultivée autant par des politiques libéraux soucieux de résoudre la « question sociale », que par des juristes intéressés par ses thèses organicistes et tutélaires, sa pensée connut un réel essor en Europe grâce aux travaux de vulgarisation de ses élèves, dont plusieurs deviendront professeurs : Heinrich Ahrens, Karl Röder, Théodore Schliephake et Hermann Karl von Leonardi.

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Programme du colloque (2 et 3 avril 2020) :

Jeudi 2 avril 2020

Amphithéâtre de la Maison des Sciences de l’Homme – Dijon

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Allocutions d’ouverture

Mâtinée

9h15-10h30 : Aux origines du krausisme : philosophie du droit et droit naturel

1°) La philosophie du droit de Karl Christian Friedrich Krause et de Heinrich Ahrens

Intervenant : Grégory Lewkowicz (Centre Perelman – Université libre de Bruxelles)

2°) Une réception du droit naturel krausiste en France : Edouard Laboulaye

Intervenant : Tristan Pouthier (CRJ Pothier – Université d’Orléans)

3°) Le droit naturel de Vicente Ferrer Neto Paiva et la réception portugaise du krausisme

Intervenant : Paulo Ferreira da Cunha (Université de Porto)

Discussion – Pause

11h-12h15 : Utilisations et mésusages de la pensée de Krause et d’Ahrens en droits public et civil

4°) A propos de la méconnaissance, du dédain voire du rejet du krausisme par les juristes allemands du XIXe siècle

Intervenant : Olivier Jouanjan (Institut Villey- Univ. Paris II)

5°) La réforme de l’Etat par les krausistes espagnols au second XIXe siècle

Intervenant : Paul Aubert (TELEMME – Université d’Aix-Marseille)

6°) Krausisme et kantisme dans l’œuvre juridique du Doyen dijonnais Claude-Joseph Tissot

Intervenant : Jean-Jacques Clère (CREDESPO – Université de Bourgogne)

Discussion – Pause déjeuner

Après-midi

14h15-15h05 : Droit pénal et droit social krausistes

7°) Le droit pénal de Karl Röder 

Intervenant : Jean-Louis Halpérin (CTAD – Ecole Normale Supérieure)

8°) Le rôle des krausistes dans l’institution des sciences sociales et la critique du droit libéral (Espagne, 1880-1910)

Intervenant : Elodie Richard (CNRS)

Pause – discussion

15h30-16h25 : Concept et réalisations du krausisme politique

9°) Qu’est-ce que le krausisme politique ? Essai de définition à travers l’activité politique d’Ahrens en tant que député en Allemagne

Intervenant : Wolfgang Forster (Université de Tübingen)

10°) Guillaume Tiberghien et l’Instruction publique

Intervenant : Véronique Dortu (Haute Ecole de Liège)

17h : Fin de la première journée

Vendredi 3 avril 2020

Amphi Danube – campus dijonnais de Sciences Po

9h00-9h50 : Diffusions d’un message d’espoir

11°) Scruter et répandre « l’époque nouvelle » depuis Prague : la revue Die neue Zeit de Hermann Karl von Leonhardi

Intervenant : Caroula Argyriadis-Kervégan (CPJP – Université de Cergy-Pontoise)

12°) Le projet européen krausiste

Intervenant : Raphaël Cahen (CORE – Vrije Universiteit de Bruxelles)

Discussion – pause

10h25-12h30 : Réceptions contrastées

13°) La réception manquée des krausistes par les proudhoniens et les utopistes français

Intervenante : Aurélie Lahaie (CREDESPO – Université de Bourgogne)

14°) L’actualité de l’idéal krausiste : le programme politique de Ciudadanos dans l’Espagne du XXIe siècle 

Intervenant : Mathieu Petithomme (CRJFC – Université de Franche-Comté)

15°) Utopies organicistes et régulations corporatistes dans les dissertations doctorales portugaises du second XIXe siècle : les rêveries krausistes des ministres Mártens Ferrão et Costa Lobo

Intervenant : Oscar Ferreira (CREDESPO – Université de Bourgogne)

16°) Conclusions

Novembre 2020 – Journée d’étude doctorale « Le statut juridique des populations marginalisées : le droit comme instrument de différenciation » – appel à contributions

Journée d’étude à destination des doctorants, organisée à l’Institut d’Histoire du Droit EA 2515 de l’Université de Paris (10, avenue Pierre Larousse, 92240 Malakoff)

Direction scientifique :
– M. Guillaume Richard, Professeur, Institut d’Histoire du Droit
Organisation :
– Mme Claire de Blois, doctorante, Institut d’Histoire du Droit
– M. Dan Mimoun, doctorant, Institut d’Histoire du Droit

Ce colloque se tiendra durant la deuxième quinzaine du mois de novembre 2020, et fera l’objet d’une publication postérieure dans la revue Historia et Ius.

Appel à contribution complet à télécharger ICI

Les propositions de communication ne devront pas excéder 2000 signes (environ une page) et comporter un titre afin de pouvoir préparer le programme.
Dans le même document devront être mentionnés le directeur de thèse, le sujet et le nombre d’années depuis l’inscription en thèse.
Elles sont attendues pour le 15 mars 2020, et à envoyer à l’adresse : doctorants.ihd.descartes@gmail.com

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Penser l’ancien droit public

Penser l’ancien droit public. Regards croisés sur les méthodes des juristes (III), 26 et 27 mars 2020, Université Toulouse Capitole, Bâtiment S, Auditorium MS001, Manufacture des Tabacs

Colloque organisé par Nicolas Laurent-Bonne (Université Clermont Auvergne) et Xavier Prévost (Université de Bordeaux) avec le soutien du CTHDIP (Université Toulouse Capitole)

Programme

COMITE SCIENTIFIQUE

Anne Rousselet-Pimont, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (université Paris I) Florent Garnier, professeur à l’université Toulouse 1 Capitole
Nader Hakim, professeur à l’université de Bordeaux
Jean-Louis Halpérin, professeur à l’École normale supérieure
Jacques Krynen, professeur à l’université Toulouse 1 Capitole
Nicolas Laurent-Bonne, professeur à l’université Clermont Auvergne
Xavier Prévost, professeur à l’université de Bordeaux

Les sources idéologiques et juridiques de la naissance du droit du travail au Mexique

Le professeur Humberto Morales donnera une conférence intitulée :

Les sources idéologiques et juridiques de la naissance du droit du travail au Mexique de l’ancien régime à la révolution : 1857-1917

Date

24 janvier 2020 à 10H30

Lieu

Lille
Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales
Salle A 3-17

Organisation

Évènement organisé par le Centre d'Histoire Judiciaire (UMR 8025)

 

SÉMINAIRE « LES PREMIÈRES LOIS IMPRIMÉES. ETUDES DES ACTES ROYAUX IMPRIMÉS, DE CHARLES VIII À HENRI II (1483-1559) », par Xavier Prévost, Séminaire général du CERCRID (UMR 5137), 16 janvier 2020, 13h30 à 15h30, Université Jean Monnet.

SÉMINAIRE « LES PREMIÈRES LOIS IMPRIMÉES. ETUDES DES ACTES ROYAUX IMPRIMÉS, DE CHARLES VIII À HENRI II (1483-1559) » Séminaire général du CERCRID (UMR 5137)

Le 16 janvier 2020

de 13h30 à 15h30

Université Jean Monnet
Salle du Conseil de la Faculté de Droit
Bâtiment A, 1er étage
2 rue Tréfilerie
Saint-Etienne

Séminaire général du CERCRID (UMR 5137)

Intervenant :

Xavier PRÉVOST
Professeur d’Histoire du droit
Directeur de l’Institut de recherche Montesquieu (IRM – EA 7434)

Discutants :
– Anne-Sophie CHAMBOST, Professeure d’Histoire du Droit à l’Université Jean Monnet Saint-Etienne
– Pierre-Nicolas BARENOT, Maître de conférences en Histoire du Droit à l’Université Jean Monnet Saint-Etienne

Entrée libreCONTACTS

Anne-Sophie CHAMBOST
anne.sophie.chambost@univ-st-etienne.fr

LOCALISATION

Plan d’accès

 https://cercrid.univ-st-etienne.fr/fr/tout-l-agenda/actualites-2019-2020/toutes-les-actualites-2019-2020/seminaire-les-premieres-lois-imprimees.html 

La Côte-d’Or, un département en guerre 1792-An VIII

Appel à communication du Comité départemental pour l’Histoire de la Révolution en Côte-d’Or

Texte de l’appel : « La guerre contre l’ennemi extérieur et intérieur a eu d’importantes répercussions sur les plans politique, économique et social.

Comment s’est opéré en Côte-d’Or et ailleurs le recrutement des hommes ? (Volontaires, recrues de la levée des 300 000 hommes et de la levée en masse). De quels équipements, armement et formation ont-ils pu disposer ? Quel a été l’encadrement militaire au niveau du département ? Comment ont été gérées les questions de casernement et de discipline ? Qu’a-t-on prévu pour accueillir les troupes en transit et pour loger les prisonniers ?

Une économie de guerre a rapidement été mise en place (réquisitions en tout genre et organisation de transports), mais avec quelle intensité et quels résultats ? Comment les productions industrielles furent-elles adaptées et, pour celles qui étaient en lien direct avec la guerre (production des fers, poudres et salpêtres…), comment ont-elles été développées ? Quelle place a été donnée aux innovations techniques qui se multiplièrent ? Enfin comment et dans quelle mesure a-t-on financé la guerre par des impositions et des emprunts ? »

Les propositions de communication devront être adressées au Comité départemental pour l’histoire de la Révolution en Côte-d’Or, Archives départementales de la Côte-d’Or, 8 rue Jeannin, 21000 DIJON avant le 30 juin 2020.

Cahier Jean Moulin, numéro 5, « Droit et quotidien »


Les Cahiers Jean Moulin sont publiés annuellement par le Centre Lyonnais d’Histoire du Droit et de la Pensée Politique. Pour chaque numéro, la revue propose de traiter un sujet susceptible d’intéresser les différents domaines du droit, de l’histoire et des idées politiques. L’approche se veut transversale et cherche à associer dimensions historique et plus positiviste. La conviction exprimée dans les Cahiers Jean Moulin est que la richesse du débat naît de la confrontation des approches disciplinaires.
Les Cahiers Jean Moulin reçoivent les articles de spécialistes des différentes disciplines ; les doctorants et jeunes docteurs sont particulièrement incités à envoyer leurs projets d’articles.
La revue peut également accueillir des recensions d’ouvrages et des articles sur des thèmes libres.

Le numéro 5 des Cahiers Jean Moulin est intégralement disponible en ligne ICI

Les Cahiers Jean Moulin sont dirigés par Chrystelle Gazeau (Université Jean Moulin Lyon 3, Centre Lyonnais d’Histoire du Droit et de la Pensée Politique) et par Guillaume Richard (Université de Paris, Institut d’Histoire du Droit).

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La chute de l’Empire et les projets de recodification pénale en Belgique au 19e siècle

Conférence doctorale du CTHDIP par Jérôme de Brouwer (Université libre de Bruxelles), professeur invité de l’Université Toulouse Capitole, le 20 janvier 2020 à 18 h (Salle des thèses, Faculté de droit, Toulouse)

La chute de l’Empire et les projets de recodification pénale en Belgique au 19e siècle

Résumé :

« Le Code pénal de 1810, comme l’ensemble de la législation et des codes français, est intégré dans l’espace belge à la suite de l’annexion du 9 vendémiaire an IV (1795). La chute de l’Empire est suivie d’un souhait de recodification nationale, d’abord dans le cadre du Royaume-Uni de Belgique et des Pays-Bas, puis dans le cadre de la Belgique indépendante. Ce processus de réforme finit par aboutir, en Belgique, à l’adoption d’un nouveau Code pénal, en 1867. La Conférence proposée exposera les lignes directrices de ce processus à lumière du contexte socio-politique dans lequel évolue la Belgique après la chute de l’Empire » (Jérôme de Brouwer).

Présentation du conférencier

De Napoléon à Savigny. La codification du droit privé suisse et ses influences et interactions étrangères

Conférence doctorale du CTHDIP par René Pahud de Mortanges (Université de Fribourg), professeur invité de l’Université Toulouse Capitole, le 15 janvier 2020 à 18 h (Salle des thèses, Faculté de droit, Toulouse)

« De Napoléon à Savigny. La codification du droit privé Suisse et ses influences et interactions étrangères. »

Résumé :

« En comparaison internationale, la codification du droit privé national en Suisse est intervenue relativement tardivement. En 1883, un code national des obligations a été adopté; en 1912, le code civil. Cependant, il y avait eu auparavant une phase au cours de laquelle les cantons avaient introduit leurs propres codes civils. Les codifications en Suisse romande ont été plus ou moins fortement influencées par le Code Napoléon. Les cantons de Suisse alémanique, quant à eux, ont suivi le modèle de l’école de droit historique de Friedrich Carl von Savigny. Ils ont incorporé dans leur code de droit des lois locales qui ont évolué au cours de l’histoire. Eugen Huber, rédacteur en chef du Code civil suisse, a suivi ce second modèle. Les bouleversements constitutionnels de la Première Guerre mondiale ont fait du Code suisse le modèle de plusieurs codes d’Etats d’Europe de l’Est et d’Asie » (René Pahud de Mortanges).

Présentation du conférencier

Publication: Cahiers Jean Moulin, n°5, 2020, Droit et quotidien.

Centre lyonnais d’histoire du droit et de la pensée politique

DROIT ET QUOTIDIEN

Appel à communication: colloque de l’Association internationale de méthodologie juridique, « Les faits et le droit », Bordeaux, 25 et 26 juin 2020.

XVIe Congrès international de l’Association internationale de méthodologie juridique

Bordeaux, 25-26 Juin 2020

Thème

« Le droit et les faits / Law and Facts »

L’Association internationale de méthodologie juridique et l’Institut de recherche Montesquieu (Université de Bordeaux)lancent un appel à communications pour un congrès sur le thème « Le droit et les faits / Law and facts » qui aura lieu les 25 et 26 juin 2020 à la Faculté de droit et de science politique de l’Université de Bordeaux à Bordeaux (France).

Présentation

La distinction entre le droit et les faits est l’un de ses lieux communs qui suscite encore et toujours l’intérêt des juristes.La question du rapport entre le droit et les faits est controversée : certains dénoncent l’adaptation du droit aux faits et la déduction de normes à partir d’eux, tandis que d’autres suggèrent des rapprochements allant jusqu’à envisager le droit comme un fait social. À son tour, le raisonnement juridique découpe souvent le monde à partir des faits et conçoit ceux-ci à partir du droit. Ces points de rencontre entre le droit et les faits peuvent étonner, car tout — ou presque — les oppose : à la différence du droit et des normes, les faits ne se répètent jamais. Les faits s’inscrivent dans un présent vite révolu, alors que le droit prévoit l’avenir par la règle et solde le passé par la décision et la sanction. Les faits sont uniques, enfermés dans une singularité profonde et difficiles à appréhender, alors que le droit est une forme devant accueillir le multiple.

Tout pourtant fait entrer faits et droit en collision permanente. D’un côté, l’infinité des faits déborde sans cesse le cadre juridique et, de l’autre, le droit imprime une marque indélébile sur la réalité.

Le prochain congrès de l’AIMJ cherche à explorer ces différents points d’intersection entre le droit et les faits.

Les faits comme source de normes 

• Retour sur les coutumes et les usages au XXIe siècle. Les usages et les pratiques qui se développent à l’intérieur d’une communauté ou d’un groupe social sont susceptibles d’engendrer des normes et d’encadrer les conduites futures, d’une manière originale, qui se distingue des autres artefacts sociaux comme la culture et le langage : où en sont aujourd’hui les disciplines comme l’anthropologie et l’ethnographie quant aux divers modes de régulation sociale et leur rapport au droit ? Quelle est également l’actualité de ces sources normatives à l’heure de la globalisation des droits occidentaux ?

• Les révolutions ou la revanche des faits sur le droit. Le droit n’est pas à l’abri des faits, et les révolutions qui frappent les sociétés, qu’elles soient sociales, culturelle, ou politiques, constituent-elles des moments charnières qui révèlent le caractère profondément factuel du droit ? Quels rôles jouent les « faits » révolutionnaires dans la constitution des ordres normatifs ?

• L’émergence d’états de fait normatifs.  Certains états de fait engendrent, par leur survenance, des conséquences de droit. La responsabilité objective, par exemple, court-circuite plusieurs mécanismes traditionnels du raisonnement juridique (comme la faute) pour engendrer des conséquences de droit : à quel titre ? La situation d’un fonds enclavé est un autre exemple. Qu’est-ce qui permet d’expliquer que ces situations fassent l’objet d’un traitement distinct ? Certains faits sont-ils « normatifs » ? À l’inverse, pourrait-on interpréter les présomptions et les fictions juridiques comme l’expression d’un refus d’accorder aux faits les conséquences juridiques qui autrement entraineraient des effets juridiques?

Les faits comme source d’interprétation des normes

La prise en compte des faits sociaux et des artefacts culturels dans le raisonnement juridique révèle l’interdépendance entre les normes et les faits : 

• Les faits dans le raisonnement juridique. Les faits sociaux (social facts) sont souvent pris en compte dans le raisonnement juridique : à quel titre ? Sont-ils potentiellement des contraintes interprétatives ? Quelle place leur donne-t-on dans le discours des juristes et dans la doctrine juridique? Interagissent-ils dans la mise en balance des normes? 

• Les faits dans le raisonnement juridictionnel et la construction des cas. Les faits sont appréciés par les juges qui les qualifient et les utilisent pour déterminer le « cas » qu’ils auront à trancher. Comment ces cas sont-ils construits? Quel est le rôle des parties au procès dans la construction de ces cas ? En droit constitutionnel, se pose la question du contrôle du juge constitutionnel sur les faits législatifs (legislative facts)?

• Les faits comme mesure et « intelligence » du droit. La complexité et la singularité des faits constituent-elles des obstacles au recours à l’intelligence artificielle en droit ? La prévisibilité des décisions de justice et les outils actuariels ouvrent-ils un règne du fait quantifiable et mesurable ? Peut-on mesurer le droit lui-même ?

Directives pour les propositions de communication

Les intervenants qui désirent participer au congrès doivent présenter leur proposition au plus tard le 1er février 2020. Celle-ci doit comporter un titre bilingue, suivi d’un court résumé (entre 100 et 150 mots) rédigé en anglais ou en français et elle doit spécifier le nom et l’affiliation institutionnelle de son auteur. 

Les propositions doivent être envoyées à l’adresse suivante : 

aimj-ialm2020@usherbrooke.ca

Étant donné que les actes du congrès feront l’objet d’une publication, les intervenants au colloque seront éventuellement invités à déposer une version écrite de leur communication. Bien que les propositions de communication ne doivent pas nécessairement s’inscrire dans les différents axes décrits plus haut, les organisateurs du congrès se réservent le droit de privilégier les propositions qui s’y rapportent.

Comité scientifique : 

Nader HakimMathieu DevinatJean-Yves ChérotAlexandra Popovici
Professeur U. de BordeauxPrésident de l’AIMJ Professeur U. de SherbrookeProfesseur U. d’Aix-MarseilleProfesseur U. de Sherbrooke
    
    

XVI International Conference of the International Association for Legal Methodology

Bordeaux, 25-26 June 2020

Theme

“Law and Facts / Le droit et les faits”

The International Association of Legal Methodology and the Institut de recherche Montesquieu (University of Bordeaux) are issuing a call for presentations on the theme “Law and Facts / Le droit et les faits” at the International Conference to be held on 25 and 26 June 2020 at the Faculty of Law and Political Science of the University of Bordeaux in Bordeaux (France).

Description

The distinction between law and facts is a commonplace subject that continues to attract the interest of legal scholars. The views on the relation between Law and facts are sometimes contradictory: some criticize the tendency to adapt Law to social facts or even to deduce legal rules from said facts, while others reconcile the two going so far as to entertain the notion that law is a social fact. Nonetheless, legal reasoning draws a sharp distinction between Law and facts and interprets social facts through the eye of the law. These attempts at reconciliation can be surprising as almost everything opposes them: unlike Law and norms, facts happen only once and never repeat themselves. Facts are part of a present that is quickly over, whereas Law provides for the future by rule and closes the past by decisions and sanctions. Facts are unique, enclosed in a deep singularity and difficult to grasp, while Law is a shape that must encompass the diversity of facts.

Everything, however, permanently opposes facts and Law. On the one hand, facts “never stand still” and extend beyond the legal framework and, on the other hand, Law leaves an indelible mark on reality.

The next AILM convention seeks to explore these different points of intersection between Law and facts.

Facts as a source of norms

• Looking back at customs and practices in the 21st century. The practices that develop within a community or social group are likely to generate norms and frame future behaviour in an original way that is different from other social artefacts such as culture and language: where do disciplines such as anthropology and ethnography stand today with regard to the various modes of social regulation and their relationship to Law? What is the topicality of these normative sources in a time of increasingly globalized Western legal traditions?

• Revolutions or when facts have their revenge on Law. Law is not immune to social facts. As a consequence, one can arguably conceive revolutions that affect societies, whether they be social, cultural or political in nature, as turning points that reveal the profoundly factual nature of the law. What function do revolutionary “facts” play in the constitution of normative orders?

• The emergence of normative facts. Certain facts give rise, by their simple occurrence, to legal consequences. Objective liability, for example, bypasses several traditional mechanisms of legal reasoning (such as fault) to generate legal consequences: what ground? Enclosed land is another example. On what grounds are these situations treated separately? Are some facts “normative?” Conversely, could legal presumptions and fictions be interpreted as a refusal to allow certain facts to bring about the legal consequences that would otherwise occur?

Facts as a source of interpretation of norms

The consideration of social facts and cultural artifacts in legal reasoning can be seen as a recognition of the interdependence between norms and facts:

 The facts in legal reasoning. Social facts are often taken into consideration in legal reasoning: in what capacity? Are they potentially interpretative constraints? What place do they have in the discourse of lawyers and scholars? Do they interact in the balancing of legal rules?

• The facts in jurisdictional reasoning. Facts are assessed by judges who categorize and select them in order to define the “case” that will have to be addressed. How are these cases constructed? What role do the parties to a proceeding play in the construction of these cases? In constitutional Law, one can ask what control do the constitutional courts have over legislative facts?

• Facts as a measure and the “intelligence” of the law. Do the complexity and singularity of facts constitute obstacles to the use of artificial intelligence in law? Do the predictability of court decisions and actuarial tools open up a reign of quantifiable and measurable facts? Can Law, like facts, be measured?

Directives for the Proposals 

Interested participants must submit send their written proposal before February 1, 2020. Proposals must have a bilingual title, contain a short summary (between 100 and 150 words) in French or English and mention the name and affiliation of the author. 

Proposals should be sent to the following email address: 

aimj-ialm2020@usherbrooke.ca

Selected participants will be invited to contribute to a collective publication. Although a proposal can discuss other issues than the ones described above, the scientific committee can give preference to proposals more directly related to these specific topics. Resources permitting, financial support may be offered to scholars who wish to participate. 

Scientific Committee: 

Nader HakimMathieu DevinatJean-Yves ChérotAlexandra Popovici
ProfessorUniversité de BordeauxPresident of the IALM ProfessorUniversité de SherbrookeProfessorUniversité d’Aix-MarseilleProfessorUniversité de Sherbrooke
    
    

Caroline Cabée, Le filtrage des pourvois par la Cour de cassation. Histoire d’une révolution culturelle (1790-2019)

Soutenance d’Habilitation à diriger des recherches de Madame Caroline Cabée, Le filtrage des pourvois par la Cour de cassation. Histoire d’une révolution culturelle (1790-2019), 18 décembre 2020 à 13h30 (Salle des Thèses, Faculté de droit, Université Toulouse Capitole)

Résumé de l’auteure :

 » Dès son arrivée à la Cour de cassation en 2014, le premier président Louvel a lancé un vaste programme de réflexion, nourri par une large concertation, sur l’exercice de ses missions. Un rapport déposé en mars 2017 a servi de base à l’élaboration d’un dispositif prévoyant l’instauration d’un mécanisme de régulation des pourvois en matière civile, par une procédure de filtrage. Ce texte, soumis par le premier président à la ministre de la Justice le 15 mars 2018, n’a pas été intégré au projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, mais il a fait grand bruit. A défaut de convaincre les pouvoirs publics, le premier président Louvel a eu le mérite de lancer un grand débat sur le rôle de la Cour de cassation dans un contexte profondément renouvelé.
Depuis 1790, c’est une conception « démocratique » et largement ouverte de la cassation qui prévaut en France, fondée sur un seul critère d’accès, celui de la légalité. Or, la proposition de Bertrand Louvel limite le droit au pourvoi, en le soumettant à une autorisation préalable délivrée en fonction de critères restrictifs, faisant craindre la prévalence du critère d’opportunité et une évolution vers le modèle « aristocratique » de la cassation inspiré du cherry picking anglo-saxon, qui ferme l’accès au juge suprême et en transforme la mission.
La mission régulatrice de la Cour de cassation française exige de veiller au respect de la loi par les juridictions inférieures, garantissant ainsi le principe constitutionnel d’égalité civile. Elle n’exclut pas la création prétorienne, lorsque le juge de cassation interprète la loi en l’adaptant aux besoins de la société, mais cette fonction normative ne saurait compromettre sa fonction disciplinaire. Aussi, la Cour doit-elle tout juger et ne pas sélectionner les affaires selon leur importance, d’après leur intérêt juridique ou financier. En revanche, les cours suprêmes anglo-saxonnes, qui privilégient la mission normative réservent l’accès de leur prétoire à quelques rares élus, sur le fondement de l’opportunité juridique du pourvoi, qu’elles apprécient discrétionnairement et limitativement. Au-delà de la question technique du filtrage, c’est donc une révision profonde de l’office du juge suprême qui est en jeu.
Si l’histoire de la Cour de cassation témoigne du souci constant et précoce de mieux contrôler les flux, depuis la création d’un bureau des requêtes en 1790 – version originelle de la chambre des requêtes – jusqu’à la procédure de non-admission imaginée par le premier président Canivet en 2001, aucune réforme n’est allée aussi loin que le projet de Bertrand Louvel dans la gestion quantitative des pourvois. C’est en effet la première fois qu’est envisagée, pour la cassation française, une véritable procédure de filtrage. Cette mutation radicale de la conception de la cassation, visant à privilégier la mission normative du juge au détriment de sa fonction disciplinaire, a profondément ébranlé le monde judiciaire. Car il s’agit bel et bien d’une révolution culturelle. Pourtant, ce mécanisme de filtrage des recours a été adopté par les juridictions suprêmes de plusieurs nations européennes, qui partageaient avec la France une conception démocratique et égalitaire de la justice et de la cassation (Allemagne, Autriche, Suisse, Pays-Bas, Espagne). Et la France pourrait bien succomber à la tentation de l’acculturation.
Une approche historique de cette problématique de droit processuel nous a paru indispensable afin d’en mesurer les enjeux, d’en préciser les approximations sémantiques (filtrage, sélection, traitement différencié des pourvois) et d’en évaluer les modalités successives depuis la création du Tribunal de cassation en 1790. En replaçant la question de la régulation du contentieux au coeur d’une histoire nationale et comparée, ce travail propose une mise en perspective de la disputatio contemporaine qui divise les juristes français sur le rôle et les missions de la Cour de cassation ».

Composition du jury :

Madame Marie Bassano, professeur d’histoire du droit et des institutions, Université Toulouse 1 Capitole (garant).
M. Christophe Jamin, professeur en droit privé, Sciences Po
Mme Carine Jallamion, professeur agrégé d’Histoire du droit, Université de Montpellier
M. Jean-Louis Halperin, professeur d’histoire du droit et des institutions, École normale supérieure
Mme Sylvaine Peruzzetto, professeur en droit privé et sciences criminelles, Université Toulouse 1 Capitole