Poste d’assistant.e (temps plein) au Centre d’histoire du droit et d’anthropologie juridique (ULB, Bruxelles)

Date limite du dépôt des candidatures : 31/05/2021 

Date d’entrée en fonction prévue le : 01/10/2021 

Le Centre d’histoire du droit et d’anthropologie juridique recrute un.e assistant.e à temps plein pour mener des recherches scientifiques dans le domaine de l’histoire du droit ou dans le domaine de l’anthropologie juridique ainsi que pour assurer l’encadrement de travaux pratiques en première année du bachelier en droit. 

Durant son mandat l’assistant.e recruté.e : 

– soumettra et défendra une thèse de doctorat dans le domaine de l’histoire du droit ou dans le domaine de l’anthropologie juridique ; 

– publiera plusieurs travaux en relation avec celle-ci ; 

– participera aux activités collectives du Centre d’histoire du droit et d’anthropologie juridique ; 

– assurera l’encadrement des séances de travaux pratiques en Introduction au droit et/ou en Méthodologie juridique et/ou en Histoire du droit et des institutions ; 

– assumera les différentes tâches qui incombent aux membres du corps scientifique de la Faculté (surveillance et correction des examens, présence dans les salons étudiants et journées portes ouvertes…). 

Les travaux de recherche de l’assistant.e s’inscriront dans au moins un des axes de recherche du Centre d’histoire du droit et d’anthropologie juridique ou de ses membres. Pour plus d’informations sur le contenu de ces axes, voir le site internet du CHDAJ : https://chdaj.ulb.ac.be

Un mandat d’assistant.e est octroyé pour un premier terme de 2 ans, renouvelable après avis des organes compétents pour 2 autres périodes de 2 ans maximum pour un temps plein. Le premier renouvellement est conditionné à la réussite du Certificat de Formation à la Recherche (CFR). 

L’objectif de chacun des mandats étant de construire et de finaliser une thèse de doctorat, les tâches seront équitablement réparties entre ‘Enseignement’ et ‘Recherche’. Ces tâches pourront être réexaminées à terme régulier, ainsi que le contenu de la charge d’enseignement. 

Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Truffin (téléphone : +32 2 650 66 82 – courriel : barbara.truffin@ulb.be

Le dossier de candidature doit être transmis sous format électronique, via l’envoi d’un mail unique adressé au Rectorat de l’Université libre de Bruxelles (à l’adresse rectrice@ulb.be ) et au Décanat de la Faculté à l’adresse suivante : http://dev.ulb.ac.be/droit/facintra/IntraDroit/FormulaireCandidature.php 

Il contiendra les pièces suivantes :

 une lettre de motivation 

 un Curriculum vitae : 

si vous le souhaitez un formulaire type peut être complété via le site internet : https://www.ulb.be/fr/documents-officiels/completer-votre-cv-en-ligne. Une fois complété, celui-ci doit être téléchargé et joint au dossier de candidature. 

 une description du projet de thèse (4 pages maximum) 

 deux lettres de référence 

Compétences requises 

Les candidat.e.s doivent bénéficier de vastes capacités de recherche, disposer de qualités pédagogiques, faire preuve de capacités analytiques ainsi que de curiosité scientifique et pouvoir travailler aussi bien individuellement qu’en équipe. 

La maîtrise de l’anglais est indispensable. Une formation ou un second diplôme en sciences humaines ou sociales (histoire, sciences politiques et sociales, économie, philosophie, etc.) sera considérée comme un atout. 

Enseignements à encadrer 

Travaux pratiques en Histoire du droit et Institutions (DROI-C-1003) ou éventuellement en Méthodologie juridique (DROI-C-1004) et/ou en Introduction au droit (DROI-C-1001). 

Journée d’études d’histoire du droit et des institutions

Appel à communication – Société pour l’histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands. 

Journée d’études dhistoire du droit et des institutions

Jeudi 4 novembre 2021, à partir de 9 heures Salle Georges Chevrier – Faculté de droit – 3e étage

Comme chaque année, la Société pour l’Histoire du Droit et des institutions des anciens pays Bourguignons, comtois et romands organise une journée d’étude, pour laquelle aucun thème n’est imposé. Les travaux porteront essentiellement sur l’histoire du droit et des institutions de l’Est et du Nord de la France, de la Suisse, et au-delà. Toutefois les chercheurs et particulièrement les jeunes chercheurs, pourront présenter leurs travaux quel qu’en soit le thème.

Les communications ont vocation à être publiées dans les Mémoires de la Société, après évaluation par le Comité de lecture de la revue.

Les propositions peuvent être envoyées dès à présent et jusquau 1 octobre 2021 à l’adresse suivante: karen.fiorentino@u-bourgogne.fr

SHDB – Faculté de Droit, Sciences Économique et Politique –
4 boulevard Gabriel- BP 17270 – 21000 DIJON http://histoiredroit.u-bourgogne.fr – shdb@u-bourgogne.fr

Mise en ligne : Pour une histoire européenne du droit des affaires : comparaisons méthodologiques et bilans historiographiques

Désormais en ligne sur OpenEdition dans la collection des Etudes d’Histoire du Droit et des Idées Politiques :

Pour une histoire européenne du droit des affaires : comparaisons méthodologiques et bilans historiographiques, Luisa Brunori, Oliviers Descamps et Xavier Prévost (dir.), EHDIP, 27, Toulouse.

Le projet « PHEDRA – Pour une Histoire Européenne du DRoit des Affaires » entend s’interroger sur la construction du droit des affaires dans le cadre européen conçu comme un « écosystème juridique » à part entière. Pour dépasser la pure approche comparative, il fallait nécessairement dresser un bilan de celle-ci : c’est l’objet du présent ouvrage. Ce premier volume d’une série destinée à concrétiser le projet PHEDRA, s’appuie encore – pour mieux l’abandonner dans les ouvrages suivants – sur une division de l’Europe par aires géographiques, permettant à la fois de dégager des lignes méthodologiques communes aux recherches européennes en histoire du droit des affaires et de constituer une base de travail partagée entre les chercheurs réunis au sein du projet. Pour cela, les meilleurs spécialistes européens de la question livrent leur lecture des principaux travaux consacrés à l’histoire juridique du commerce pour l’Allemagne, le Benelux, l’Espagne, la France, l’Italie et le Royaume-Uni.

Luisa Brunori, Olivier Descamps et Xavier Prévost

Introduction

Alain Wijffels

The Low Countries

Concours Cnrs section 36

Section 36 – Sociologie et sciences du droit

N°36/01 – 6 Directeurs de recherche ou Directrices de recherche de 2e classe. Concours ouvert sur les thèmes scientifiques relevant de la Section n°36.

N°36/02 – 3 Chargés de recherche ou Chargées de recherche de classe normale. Concours ouvert sur les thèmes scientifiques relevant de la Section n°36.

Liste des candidats admissibles

Appel à contribution pour le n°24 de Clio@Themis : Les juristes dans la République des lettres.

Appel à contribution pour le n° 24
Les juristes dans la République des lettres

Appel à contributions pour le N° 24

Cet appel à contributions a pour but de préparer le dossier du n° 24/2023 de la revue Clio@Themis (https://publications-prairial.fr/cliothemis).

Il s’adresse aux chercheuses et chercheurs – quelle que soit leur situation académique – de toutes les disciplines, travaillant sur des juristes de la Renaissance lato sensu (milieu du xive – milieu du xviie s.). Les responsables du dossier, dans une perspective de renouvellement des approches, souhaitent notamment l’ouvrir à de jeunes chercheuses et chercheurs, qui ne doivent pas hésiter à envoyer des propositions.

Les propositions d’article (intitulé et présentation générale d’un maximum de 3500 signes, espaces comprises) sont à adresser conjointement aux quatre responsables du dossier avant le 30 juin 2021 :

Pour les propositions acceptées par les responsables du dossier, l’article sera à remettre le 1er mai 2022 au plus tard. Il entrera alors dans le processus d’évaluation de Clio@Themis, dont la parution du n° 24 est prévue en juin 2023.

Argumentaire

Née sous la plume d’un savant lettré de la Renaissance, Francesco Barbaro (1390-1454), remerciant Poggio Bracciolini (1380-1459) de lui avoir communiqué la liste des manuscrits découverts pendant son voyage en Allemagne et de travailler pro communi utilitate, l’expression de « Respublica literaria » apparaît, dès cette première occurrence latine, comme désignant la communauté lettrée des humanistes européens, une communauté unie par des pratiques communes, un univers commun et une langue commune. Cette compagnie savante unit en son sein aussi bien philologues qu’archéologues, artiens, juristes ou théologiens, médecins et naturalistes, universitaires, officiers ou imprimeurs-libraires. Disséminés dans toute l’Europe, ceux-ci ont fréquenté les mêmes universités, se sont formés aux mêmes méthodes qui s’ouvrent progressivement aux usages et aux questionnements humanistes. Reliés par des pratiques communes d’échange et de savoir, ils partagent et font circuler dans d’imposantes correspondances tout ce qui peut leur tenir à cœur (nouvelles, questions, lectures, points de grammaire, interrogations philologiques et exégèses, recherches archéologiques, querelles littéraires, stylistiques, politiques, philosophiques ou scientifiques, etc.). Ils communiquent ainsi leurs trouvailles savantes (découvertes de textes, de manuscrits et de monuments antiques), des nouveautés concernant leurs travaux en cours, ainsi que toutes sortes d’informations sur les patrons, les amitiés, les conflits et les polémiques que ne manque pas d’alimenter le rapport passionné qu’ils entretiennent à ce patrimoine commun soigneusement cultivé.

Si d’importants travaux (comme ceux de Marc Fumaroli) ont de longue date attiré l’attention sur cette République des lettres, elle continue aujourd’hui de susciter un certain nombre d’interrogations, dont celle de sa définition même. Il faut en effet le souligner, l’expression « République des lettres » évoque surtout des « hommes de lettres », assimilés à des philologues, épistoliers et polygraphes, dont la figure de proue est Érasme (1469-1536). Pourtant, les « lettres », à la fin du Moyen Âge et au début de l’époque moderne, incluent des formes plus larges d’érudition. Les travaux récents ont ainsi mis en évidence l’importance de cette notion pour les mouvements de transformation des connaissances scientifiques : on y voit une communauté de savants s’écrire, s’envoyer des échantillons, poser des questions (parfois par des biais détournés pour contourner les inimitiés), visiter les cabinets de curiosités des uns et des autres, au point que parfois certaines œuvres peuvent être qualifiées aujourd’hui d’œuvres collectives ou semi-collectives. Des fables aux mathématiques, des questionnements sur la nature à l’astronomie et à la physique, les curiosités des lettrés du temps s’avèrent insatiables, comprenant également un champ du savoir dont l’historiographie sur la République des lettres parle trop peu, le droit.

Afin de combler cette lacune, le dossier sera consacré à la place des juristes au sein de cette République des lettres. Formés au droit et/ou exerçant des professions juridiques, les juristes ne sont pas pour rien dans l’essor de cette galaxie savante. Il suffit de penser aux rôles qu’ont pu y jouer Guillaume Budé (1448-1640), André Alciat (1492-1550), les Amerbach père (Bonifacius, 1495-1562) et fils (Basilius, 1533-1591), Joseph-Juste Scaliger (1540-1609), Francis Bacon (1561-1626), Nicolas-Claude Fabri de Peiresc (1580-1637), Hugo Grotius (1583-1645), Claude Saumaise (1588-1653) ou encore le licencié en droit René Descartes (1596-1650).

Ce dossier souhaite retenir une approche d’ensemble. Il ne s’agit pas ici de se limiter à une réflexion sur les relations entre littérature et droit, mais plus globalement de s’interroger sur les formes et les manifestations multiples d’une présence spécifique, celle de juristes ayant du fait de leur formation et de leurs pratiques, mais aussi de leur milieu, une identité propre, un mode de pensée et d’écriture (points qu’il s’agira aussi d’examiner), dans le monde des « belles et bonnes lettres » entendu au sens large que lui donne la Renaissance européenne. Pour ce faire, plusieurs perspectives pourront être envisagées.

Tout d’abord, on pourra mettre en lumière la position effectivement occupée par certains juristes dans la République des lettres. Pour cela, il est par exemple possible de questionner les réseaux de ces juristes (correspondances, échanges savants, dons et contre-dons savamment comptabilisés, voyages, visites…), de mesurer l’importance quantitative et qualitative des échanges manuscrits (dont l’imprimé n’est parfois qu’un reflet très partiel, voire trompeur), de voir, aussi, si certains lieux institutionnels sont des lieux importants de la République des lettres. Ainsi, d’un point de vue géographique, on peut se demander si, en France, les villes universitaires ou parlementaires ne sont pas des lieux essentiels de cette République. Développent-elles de ce fait des spécificités propres et lesquelles ? Existe-t-il des identités distinctives de chaque milieu juridique ; des liens privilégiés d’un milieu géographique à un autre ? L’examen des préfaces, mais également la présence des juristes dans les recueils collectifs ou la production de pièces d’escorte sont de précieux indicateurs de leur présence effective et de leur mode de présence dans la communauté des lettrés.

Ensuite, il sera aussi possible de déterminer la manière dont les juristes eux-mêmes se positionnent au sein de la République des lettres. Est-ce en tant que juristes, auteur d’œuvres consacrées au droit, animés par des préoccupations relatives à ce domaine du savoir, ou est-ce, plutôt, via d’autres types de préoccupations, plus spécifiquement axées vers d’autres savoirs ? Est-ce par le biais d’œuvres s’éloignant du droit ; mais alors avec quelles intentions ? Comment les juristes entrent-t-ils en interaction avec le reste de la communauté savante (médecins, écrivains, libraires…) ? Quel rôle jouent concrètement les juristes dans la production et la circulation des savoirs nés au sein de la République des lettres ? Comment la littérature est-elle éventuellement mise au service d’une pensée juridique et/ou politique ? On pourra ainsi s’interroger sur les spécificités du rôle que se donnent les juristes, spécificités certainement variables selon les pays et les régimes politiques, dans la construction d’une culture commune. Certains se font traducteurs ou vulgarisateurs, d’autres poètes ou tragédiens, en assumant un rôle de passeurs et de pédagogues : au service de qui et à quelles fins ? Les interrogations sur la production d’écrits dont le contenu n’apparaît pas directement ou pas du tout juridique, mais examinés du point de vue de l’identité de juriste de leur auteur, nous semble en particulier importantes. Il s’agira de voir aussi quelle est la place des savoirs juridiques dans cette République, notamment la place des interrogations relatives à l’État, au pouvoir, à sa légitimité, en une période qui est, pour reprendre la formule de Pierre Mesnard, celle de L’Essor de la philosophie politique. On pourra encore se demander s’il existe une forme de construction de la représentation des milieux juridiques par le biais de l’imprimé, par le biais des ouvrages collectifs, par le jeu des liminaires, parfois même – comme cela s’est fait pour les médecins – par la pratique du portrait ou la mise en scène des frontispices.

Ainsi, en acceptant – ou discutant – en particulier l’idée que l’imprimerie accompagne et permet la naissance de l’auteur, il s’agira également de tâcher de mieux identifier l’auctorialité que les juristes cherchent à mettre en avant en investissant ce lieu de production et d’échange des savoirs. On pourra s’interroger sur l’importance qui est accordée à ce nouveau statut et le rôle qu’il peut éventuellement jouer dans les carrières des juristes, soit au sein soit en dehors d’un univers juridique avec lequel ils décident, parfois, de prendre du recul. Comment se reflète là l’allégeance qui est celle de nombreux humanistes à l’idéal de l’orator cicéronien ? Avec quel sens de la chose publique exercent-ils les charges qui leur sont confiées dans les institutions publiques ? Comment cette auctorialité se traduit-elle dans leurs écrits ?

Enfin, il sera possible de questionner la manière dont l’existence d’une vaste communauté de savants, unis par des lectures, une formation, une langue, des échanges réciproques, favorise l’émergence de pratiques d’écritures commune : le récit de cas, le recueil de consultations, la mise en texte du témoignage, l’anecdote et la fable, l’usage de l’exemplum, se retrouvent sous la plume de nombreux lettrés. Comment le milieu des juristes s’approprie-t-il ou fonde-t-il des pratiques littéraires anciennes ou nouvelles ? Existe-t-il une poétique identifiable, au-delà de l’aspect technique de leurs écrits ? La notion de « genre épistémique » développée au sujet des textes médicaux a-t-elle ici une pertinence ?

Dans tous les cas et quelles que soient les pistes ouvertes, le lien entre ce que l’on peut nommer et chercher à définir comme une « identité de juriste » devra demeurer au cœur des propositions. La période couverte est celle d’une Renaissance entendue largement, à l’échelle européenne, de Pétrarque à Descartes (milieu du xive – milieu du xviie s.). Avec la montée des Lumières, c’est, en effet, un second temps de l’histoire de la République des lettres qui s’ouvre. Un temps où celle-ci se dote d’organes (les Nouvelles de la République des lettres, fondées par Pierre Bayle en mars 1684), s’institutionnalise, développant un rapport différent à l’État et aux institutions. L’espace informel qu’a pu occuper la République des lettres à la période précédente se fige en salons, cabinets, bibliothèques, laboratoires, académies et sociétés savantes. Surtout, après la fondation de l’Académie en 1635, le terme de littérature change de sens, la spécialisation des savoirs fait éclater l’unité précédemment proclamée par la république humaniste, rendant moins aigus les questionnements développés dans cet appel.

BIBLIOGRAPHIE

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Adapter, imposer ou résister.

Les relations complexes entre réglementation nationale et spécificités locales. De la Révolution à nos jours.

Organisation scientifique: Hugo BEUVANT et Mathilde LEMEE

Jeudi 22 avril 2021 (8h30-17h) – Université de Rennes 1, Faculté de droit et de science politique, Amphi IV/visioconférence.

Présentation

Les projets et les propositions de loi adoptés deviennent lois définitives à partir de leur promulgation et de leur parution au journal officiel de la République française. C’est ainsi que l’on présente classiquement la fin du processus législatif français aujourd’hui. Pourtant, une loi qui a fait l’objet d’une promulgation ne s’applique pas toujours de la même façon selon la région ou la commune analysée. Par exemple, certaines communes peuvent adapter la réglementation nationale aux spécificités locales. C’est le cas de la corrida, un acte hors-la-loi si l’on se réfère à la législation française mais une tradition autorisée dans certains villages du Gard. C’est aussi le cas de certains territoires comme la Corse qui bénéficie d’un statut fiscal particulier ou des départements et territoires d’outre-mer et de leurs statuts différenciés. L’on peut aussi citer la problématique de la publication des actes. Tous les notaires respectent la règlementation du 4 janvier 1955 alors qu’en Alsace c’est le système du livre foncier qui s’applique. Face à ces spécificités, le pouvoir politique ou le législateur peut établir une stratégie pour supprimer les traditions, faire fi des questions religieuses en vue d’imposer un droit nouveau. La question est d’ailleurs plus que jamais d’actualité puisque le président Macron, dans son allocution au 100e congrès des maires, se positionne en faveur d’une plus grande faculté d’adaptation des territoires. Dans ce sens, le gouvernement travaille sur la loi 3D dont l’un des axes signifie « Différenciation » dans l’application d’une loi valant pour tous. Partant, un éventail d’arguments et de stratégies sont mobilisés dans le but d’adapter une loi nationale, d’imposer celle-ci ou, au contraire, de défendre la spécificité locale afin de résister à la loi nationale. L’objectif de ce colloque est ainsi de tracer une cartographie des traditions juridiques locales – de la Révolution à nos jours – en insistant sur le contexte ou les arguments qui ont conduit à cette spécificité de manière à mieux comprendre le phénomène de transformation d’une règlementation nationale. En faisant discuter les historiens du droit avec les juristes de droit contemporain, et en multipliant les études de cas, nous pourrions ainsi dégager une réflexion globale sur le phénomène de circulation du droit dans un cadre national. Les communications porteront aussi bien sur le droit constitutionnel, administratif, civil, rural ou encore commercial et s’intéresseront à divers aspects, qu’il s’agisse des justifications politiques, des thèses de la doctrine juridique, de la sociologie voire de l’anthropologie du droit.

Programme détaillé (cliquer sur le lien ci-dessous)

https://univ-droit.fr/actualites-de-la-recherche/manifestations/36927-adapter-imposer-ou-resister

Penser l’ancien droit public : regards croisés sur les méthodes des juristes (III)

Penser l’ancien droit public : regards croisés sur les méthodes des juristes (III), colloque sous la direction scientifique de N. Laurent-Bonne et X. Prévost, avec le soutien du CTHDIP, Toulouse, 25 et 26 mars 2021 (distanciel : inscription obligatoire)

Programme 2021

Comité scientifique :
  • ANNE ROUSSELET-PIMONT, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (université Paris I)
  • FLORENT GARNIER, professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole
  • NADER HAKIM, professeur à l’université de Bordeaux
  • JEAN-LOUIS HALPERIN, professeur à l’École normale supérieure (en attente)
  • JACQUES KRYNEN, professeur à l’université Toulouse I Capitole
  • NICOLAS LAURENT-BONNE, professeur à l’université Clermont Auvergne
  • XAVIER PRÉVOST, professeur à l’université de Bordeaux

Appel à contribution pour le n°23 de Clio@Themis : « Droit et folie en situation coloniale. Perspectives impériales comparées (XIXe et XXe siècles) »

Appel à contribution pour le n° 23 

Droit et folie en situation coloniale.

Perspectives impériales comparées (xixe-xxe siècles)

Clio@Themis. Revue électronique d’histoire du droit. N° 23, 2022.

Coord. par Silvia FALCONIERI (CNRS, IMAF)

Calendrier et modalités des propositions d’articles :

Les propositions d’articles (d’un maximum de 3500 caractères, espaces comprises) devront être envoyées à l’adresse suivante : silviafalconieri@gmail.com pour le 1er juin 2021.

  • Remise des articles au 1er décembre 2021.
  • Première évaluation des articles début 2022.
  • Remise des articles corrigés au 1er mai 2022.
  • Seconde évaluation des articles mi-2022.
  • Parution prévue en novembre-décembre 2022.

Argumentaire

L’histoire juridique de la folie en situation coloniale demeure un domaine quasiment inexploré dans le panorama de l’historiographie juridique française et, plus largement, européenne. Alors que dans la dernière décennie les études des historiens de la psychiatrie coloniale se sont multipliées et que les conceptions autochtones des « maux de l’âme » ont depuis longtemps retenu l’attention des anthropologues, les aspects juridiques du traitement de la maladie mentale dans les espaces ultramarins n’ont fait l’objet de l’attention des chercheurs que d’une manière résiduelle et accessoire.  

S’inscrivant dans un terrain en friche et dans la continuité d’un chantier de recherche en cours[1], ce numéro de Clio@themis se propose de poser les premiers jalons pour une étude historico-juridique de la folie en situation coloniale, aux xixe et xxe siècles. Il s’agit d’entamer la reconstruction d’un pan encore largement méconnu de l’histoire du droit et de la justice coloniale et d’analyser, sous une perspective comparée et pluridisciplinaire, les facettes multiples des rapports du droit à la maladie mentale dans le contexte de la colonisation européenne. Le droit en situation coloniale se caractérise par l’application du principe de la personnalité de la loi dont le pluralisme juridique est le corollaire. En outre, les lois métropolitaines ne sont pas toujours directement applicables dans les espaces ultramarins, alors que la réglementation par décrets émanant des autorités locales est abondante. L’administration joue un rôle central et insolite dans la production des normes tout comme dans le déroulement de la justice. Les conflits entre juridictions et administrations sont d’ailleurs fréquents. L’expression « droit en situation coloniale » désigne dès lors, ce mode de fonctionnement spécifique et cette articulation particulière entre la justice et l’administration. 

Dans ce cadre si particulier, est-il possible d’émettre l’hypothèse d’une approche juridique spécifique de la maladie mentale, surtout par rapport aux populations colonisées ?  Quand le droit colonial se saisit-il de la maladie mentale ? Suivant quelles modalités ? Quels en sont les enjeux ? Qu’est-ce que la folie pour le législateur, pour les juristes et pour les administrateurs coloniaux ? Est-ce que le traitement juridique de la maladie mentale des « indigènes » présenterait des spécificités par rapport au traitement des troubles psychiques chez les « Européens » ? Inspiré par ces questionnements, le dossier Droit et folie en situation coloniale veut adopter un regard large, apte à capter la multiplicité des manifestations de la maladie mentale dans les discours et dans les pratiques juridiques outre-mer, dans le but d’en faire jaillir les spécificités liées au contexte de la colonisation. 

La perspective comparative devra permettre de dresser un état des lieux des recherches sur le sujet dans le cadre historiographique. Il s’agit d’abord de faire attention aux différents pays européens ayant bâti un empire colonial à partir de la deuxième moitié du xixe siècle, mais pas seulement. Dans l’analyse du rapport du droit colonial à la folie, comparer veut dire également prendre en compte les spécificités territoriales, au sein d’un même empire, en considérant les différences de statuts (territoriaux et personnels). Dans cette direction, une importance centrale est accordée à la comparaison entre les espaces ultramarin et métropolitain. La comparaison peut enfin être entendue comme circulation de solutions, de techniques et de pratiques juridiques, en centrant l’attention sur les échanges entre les différentes expériences européennes de la colonisation. 

Les contributions à ce dossier suivront trois thèmes principaux qui, compte-tenu du caractère pionnier des recherches en la matière, permettront d’aborder en même temps des questions de nature méthodologique. Les trois lignes directrices n’étant évidemment pas étanches, les articles proposés pourront les parcourir de manière transversale. Le regard pluridisciplinaire est également le bienvenu.  

I. Sources pour une histoire juridique de la folie en situation coloniale

Quelles sources pour écrire une histoire juridique de la folie en situation coloniale ? Comment les repérer, les exploiter et les analyser ? Comment les croiser avec les sources émanant d’autres disciplines ? Quels outils mettre en place pour leur fichage et pour leur analyse ? Quoique propre à toute recherche historique, la question des sources s’impose avec une force majeure dans l’étude des discours et des pratiques juridiques sur la folie en situation coloniale. L’exploitation des documents d’archives, par exemple, soulève plus que quelques problèmes, pour des raisons qui tiennent à la fois à la difficulté de les faire parler, à la nécessité de mobiliser des documents extrêmement hétérogènes (archives administratives, judiciaires, des hôpitaux psychiatriques) et dispersées, non seulement d’un point de vue géographique mais aussi au sein d’un même fond d’archives. Dans le cas de l’empire français, par exemple, au sein des archives administratives coloniales (ANOM, Aix-en-Provence), il est rare que des cartons entiers soient consacrés à l’aliénation mentale. Et cela en dépit de la fréquence avec laquelle l’occurrence d’autres maladies (surtout infectieuses) apparaît dans les inventaires. Une disparité très forte existe également entre les différents territoires de l’empire, du moment que pour certains d’entre eux – tels que l’Algérie ou l’Indochine – la documentation apparaît bien plus riche. L’état matériel des archives et, d’une manière plus large, des sources relatives au traitement juridique de la folie fournit des informations incontournables sur la manière dont la folie a été considérée dans le contexte colonial. 

Ce premier thème a donc vocation à accueillir des contributions portant sur le repérage, le fichage et l’analyse des sources – dans leur hétérogénéité (y compris les sources orales) – nécessaires à l’écriture d’une histoire juridique de la folie outre-mer. Le regard croisé sur des sources non juridiques fait intégralement partie de la démarche. Les contributions concernant la mise en place d’outils numériques, visant à accompagner et à faciliter le repérage, le fichage et l’analyse des sources, seront les bienvenues. 

II. Contextes de prise en charge de la folie et frontières entre « normal » et « pathologique » 

Le deuxième thème de ce dossier est consacré au repérage et à l’analyse de contextes disparates dans lesquels le droit colonial se saisit de la maladie mentale. L’attention des contributeurs pourra ainsi porter sur les actions relatives à la tutelle et à la curatelle ; sur les actions criminelles pour interdiction et enfermement des « fous furieux », ainsi que sur les cas d’exclusion de la responsabilité pénale ; sur les procédures d’internement dans les hôpitaux psychiatriques et dans les structures asilaires ; sur les mesures de police. À côté de ces contextes plus ordinaires et connus dans le cadre de l’histoire juridique de la folie, d’autres sembleraient propres à la situation coloniale. Parmi ceux-ci, les procès et les mesures frappant la pratique de la sorcellerie ; les mesures sanitaires relatives à l’alcoolisme et aux maladies infectieuses qui dans la littérature médicale de l’époque sont souvent considérés comme étant à l’origine de l’altération de l’état mental ; les procédures de transfert de patients psychiatriques des territoires d’outre-mer vers de structures de soin situées dans la métropole ; les procédures d’internement administratif pour rébellion ou révolte, suivant les codes de l’indigénat. 

Ces derniers contextes – qui concernent de manière prioritaire les populations indigènes – font souvent émerger l’ambiguïté de la notion de « maladie mentale », ou de « folie », dans les discours et dans les pratiques juridiques en situation coloniale. La frontière entre les pathologies de l’« âme indigène » et la « mentalité indigène », pour ainsi dire, « ordinaire » n’est jamais étanche. Les contributions qui problématisent la question du « pathologique » en droit colonial trouveront ici toute leur place.  

III. Les usages juridiques des sciences et des savoirs sur le psychisme

Les savoirs juridiques sur la folie et sur la santé mentale se forgent dans un rapport d’emprunts, d’échanges, de collaboration et de conflit avec d’autres savoirs sur le psychisme. Que cela passe par le biais plus connu de l’expertise judiciaire ou par l’utilisation de publications afférant à d’autres domaines disciplinaires de la part des juristes ou, encore, par la participation contextuelle à des rencontres scientifiques, les spécialistes du droit colonial, les administrateurs et législateur ne peuvent pas se passer des connaissances de l’époque sur le psychisme et sur le fonctionnement mental des populations indigènes. Quels sont les savoirs mobilisés dans le traitement juridique de la folie ? Quels usages en font les spécialistes du droit dans leurs discours et dans leurs pratiques ? Pourquoi certains savoirs sont-ils sélectionnés par les acteurs du droit colonial en dépit d’autres ? Quels sont les enjeux de cette sélection ? Quels échanges les juristes bâtissent avec les spécialistes du psychisme autour de la folie ? Quand et pourquoi, en revanche, les juristes s’érigent eux-mêmes en spécialistes ?

Le xixe siècle connait l’essor des sciences du psychisme – telles que la psychiatrie, la psychanalyse, la psychologie, aussi dans leurs différentes déclinaisons, étroitement liées à l’expérience coloniale. La « psychologie des races », l’étude des mentalités, la « psychologie coloniale », la « psychiatrie coloniale » font leur émergence à compter de la fin du xixe siècle, avant de trouver leur plein épanouissement dans les années 1920 et 1930. Les savoirs autochtones traditionnels sur la folie, sur les origines du mal et sur la maladie complètent ce cadre. Les contributions en lien avec ce troisième noyau thématique porteront sur les usages juridiques des sciences et des savoirs sur le psychisme et sur la maladie mentale en contexte colonial. Sans que l’indication soit exhaustive, elles pourront traiter des lieux de rencontres des juristes, des scientifiques et des spécialistes de la santé mentale ; du poids acquis auprès des juristes et des administrateurs coloniaux par certains ouvrages ou revues médicales ; de la place accordée aux savoirs sur le psychisme dans la formation des juristes et des administrateurs colon iaux ; de l’apprentissage des conceptions locales de la folie.

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[1] Référence est faite au projet de recherche « Aliéné mental » et « indigène ». Histoire d’une double discrimination de statut en Afrique française – AMIAF, financé par l’ANR (2018-2022).

Droit, pouvoir et société au Moyen Âge. Mélanges offerts au professeur Yves Sassier, Liber amicorum

Droit, pouvoir et société au Moyen Âge. Mélanges offerts au professeur Yves Sassier, Liber amicorum, Textes réunis par E. Chevreau; G. Davy, O. Descamps, F. Lachaud, Limoges, PULIM, 2021.

Présentation : » Professeur émérite de Sorbonne Université, Yves Sassier s’est imposé comme l’un des meilleurs spécialistes français de l’histoire du droit et des institutions au Moyen âge central, mais aussi, à la croisée des disciplines, de l’histoire de la pensée politique médiévale et de la France capétienne. Les vingt-trois contributions réunies dans le présent volume viennent faire écho à ses travaux : du monde picte à la péninsule Ibérique et à l’Italie, du Moyen Âge à nos jours, il s’agit ici d’inscrire la réflexion sur la norme juridique en regard d’autres thématiques, comme la question de la figure du prince dans les textes juridiques et politiques, la culture des cours et des écoles, ou encore les questions liées à la paix, à la diplomatie et aux frontières ».

Bulletin de souscription