La vérité judiciaire d’hier à aujourd’hui

 

 

Orient-Occident – Rencontres Kasra Vafadari 

Journée d’histoire et d’anthropologie du droit 

La vérité judiciaire d’hier à aujourd’hui

Vendredi 8 décembre

Salles des Commissions F142

1er étage du bâtiment F – Université Paris Nanterre

« Si la connaissance se donne comme connaissance de la vérité, c’est qu’elle produit la vérité par le jeu d’une falsification première et toujours reconduite qui pose la distinction du vrai et du faux », disait Michel Foucault dans une de ses Leçons sur la volonté de savoir [1]. Les récents débats autour des fake news en témoignent, au-delà de la représentation même de la vérité, ce sont les enjeux de la production de la vérité et sa relation avec les instances capables de fonder son autorité qui sont en cause.

La relation du droit est, du moins dans notre système juridique, consubstantielle à celle de vérité, Res iudicata pro veritate habetur. C’est là une forme de vérité particulière propre aux juristes, qui s’inscrit dans le domaine des normes. Le jugement ne dit pas le vrai, il est réputé dire le vrai. Une fiction qui opère alors même que le caractère erroné de la décision serait reconnu (3e Ch. civ., 4 mars 1998, pourvoi n° 96 11-399 et Ch. soc. 19 mars 1998, Bull. n°158).

Les enjeux de la vérité judiciaire sont évidemment à chercher ailleurs que dans l’établissement d’une réalité factuelle et sont d’abord affaire de pouvoir. On a parfois tendance à oublier que l’office du juge n’a pas toujours été rapporté à la fonction de dire le vrai et que sa décision a pu être une sentence plutôt qu’un jugement au sens strict du terme. C’est lorsque le procès devient l’outil du pouvoir que la vérité sert d’autorité à la chose jugée, une vérité que le juge édicte en même temps que le justiciable doit la reconnaître. Si l’on veut comprendre et mesurer les implications politiques de la vérité judicaire, il faut partir à l’origine du concept, et retrouver le moment au cours duquel le jugement pénal s’est imposé comme discours de vérité.

Au-delà du souci d’érudition qui est celui de l’historien du droit, l’enquête déborde sur le présent car les représentations d’aujourd’hui empruntent à celles du passé. Pour comprendre le présent, Michel Foucault proposait de recourir à la méthode archéologique. Il s’agissait selon lui non pas tant de situer les origines d’une institution que de comprendre les transformations, le processus des évolutions qui l’ont produite. C’est cette chaîne que  l’on tentera ici de recomposer en revenant non seulement sur le contexte dans lequel le jugement est apparu comme discours de vérité, mais aussi sur les modalités qui ont permis sa pérennité, également sur les influences culturelles diverses qui lui ont donné sa physionomie particulière.

La journée d’études organisée par le Centre d’Histoire et d’Anthropologie du Droit interrogera la notion autour de plusieurs questions.

I – La vérité judicaire, Construction du concept et approche comparative

Le rapport entre jugement et vérité, Orient/Occident

La vérité judiciaire au regard d’autres vérités, vérité historique, vérité scientifique

Res iudicata pro veritate habetur. Archéologie du concept et construction du principe.

II – Dire le vrai

Jugement de Dieu, jugement des hommes (Jury),

La place de la fiction et le rapport à la réalité

Torture et vérité

III – La vérité judiciaire et ses applications contemporaines

Expertise, vérité scientifique, vérité vraisemblable

La pratique pénale, les gardes à vue et la culture de l’aveu, le droit au mensonge.

Les ADR en droit pénal. Le plaider coupable à la française, Les Commissions Vérité et Réconciliation

Soazick Kerneis

      soazick.kerneis@orange.fr

                                               Centre d’Histoire et d’Anthropologie du Droit

Journée organisée par le Centre d’Histoire et d’Anthropologie du Droit (CHAD)

membre de Fédération Interdisciplinaire de Nanterre en Droit (FIND)

 Université Paris Nanterre, 200 avenue de la République, 92000 Nanterre

 

[1] Foucault, Leçons sur la volonté de savoir, Gallimard-Seuil, Paris, 2011 (1re éd. : 1971).

Conférence du Professeur Fred Stevens

Mercredi 20 septembre (11 h30), à l’occasion de la rentrée du master 2 Histoire du droit de l’Université de Rennes 1, une conférence inaugurale nous sera présentée par  Monsieur Fred Stevens, professeur à la faculté de droit de l’Université catholique de Louvain, que nous avons l’honneur d’accueillir en terre bretonne. Le professeur Stevens nous fera partager sa connaissance de l’histoire du droit belge en traitant précisément de La politique linguistique en matière juridique en Belgique (1795-1935).
Impatient de vous retrouver nombreux à Rennes pour cette conférence de rentrée en salle Marcel Planiol, le bureau de l’A.H.D.O vous prie de recevoir, Mesdames, Messieurs, l’expression de nos sentiments les plus dévoués,
 
L’Association des Historiens du Droit de l’Ouest.

L’Etat libre islandais, conférence de Mme le doyen Ragnhildur Helgadóttir

Conférence doctorale du CTHDIP, mardi 14 novembre 2017 à 14 h (Université Toulouse Capitole, Salle AR206)

File:Abraham Ortelius-Islandia-ca 1590.jpgDans cette conférence, Ragnhildur Helgadóttir (Dean School of Law, Reykjavik University) va discuter des institutions de l’État libre islandais – Þjóðveldisöld – (environ 930-1264). L’État libre dessine les idées constitutionnelles et politiques des peuples du Nord pendant le Moyen Âge et peut être utile pour la comparaison avec les systèmes plus familiers aux juristes et historiens du droit français. Cet État était caractérisé par une absence de pouvoir exécutif et le pouvoir législatif-judiciaire était conçu comme un seul pouvoir. La fin du l‘État libre et les changements légaux qui ont suivi ont abouti à un État ressemblant bien plus aux autres États Européens de l‘époque seront aussi discutés.

Présentation de la conférencière

Ceux de la Faculté. Des juristes toulousains dans la Grande Guerre

Ceux de la Faculté. Des juristes toulousains dans la Grande Guerre, O. Devaux et F. Garnier, Études d’Histoire du Droit et des Idées Politiques, n° 24/2017, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole (à paraître)

Bon de souscription jusqu’au 1er octobre 2017 (cf. infra)

La Faculté de droit à la veille de la Grande Guerre s’inscrit dans un long héritage. Cette institution confrontée à la guerre est contrainte de s’adapter. La guerre se révèle être moins une rupture qu’une période d’adaptation aux circonstances. Ce conflit s’inscrit dans une temporalité plus longue, des années 1880 aux années 1930, de renouvellement et de défrichement scientifique portée en particulier à Toulouse par son doyen Maurice Hauriou.

En offrant la transcription et l’édition critique des séances du conseil et de l’assemblée de la Faculté de Droit entre le 15 novembre 1913 et le 24 juin 1919, cette publication propose de mettre en lumière le quotidien de cette institution, les prises de position et les actions de ses enseignants dont les allocutions prononcées chaque année par le doyen Maurice Hauriou engagé dans une « guerre du droit ». Ainsi la guerre a eu différentes conséquences sur l’organisation et le fonctionnement de la Faculté de droit. La documentation en relation avec cette période rend compte de la formation de diverses mémoires. La Faculté par ses engagements tant humains que sur le terrain du droit et des valeurs est pleinement investie dans ce conflit.

Cette étude livre aussi, à partir des rapports annuels du doyen de la Faculté de droit au Conseil de l’Université ainsi que du Livre d’or de la Faculté, la situation des étudiants restés à Toulouse ou partis au combat. Ils éclairent alors la fabrique d’une mémoire institutionnelle avec, par exemple, la constitution d’une « liste funeste et glorieuse » des étudiants morts pour la France. Ils mettent également en lumière l’accueil de 167 étudiants américains démobilisés qui suivent des cours à la Faculté de droit entre avril et juin 1919. Ces étudiants ont publié, sans doute plus régulièrement qu’ailleurs, un journal : Qu’est-ce que c’est ? entre le 19 mars 1919 et le 30 juin 1919. Culture juridique, influence politique et relation internationale se trouvent étroitement liées. Cette culture juridique française inventée puis promue est alors l’une de ces pierres d’angle dans la construction de ce qu’on qualifiera plus tard politique d’influence.

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Publication : Laetitia Guerlain, L’école de Le play et le droit. Contribution à l’histoire des rapports entre droit et science social, tome 34 de la bibliothèque d’histoire du droit et droit romain, LGDJ, 2017, 564 p.

 

Laetitia Guerlain, L’école de Le play et le droit. Contribution à l’histoire des rapports entre droit et science social, tome 34 de la bibliothèque d’histoire du droit et droit romain, LGDJ, 2017, 564 p.

Au XIXème siècle, les relations entre le droit et la sociologie naissante ont revêtu de multiples formes. Certains juristes se sont adonnés à une véritable sociologie qui prenne pour objet le droit ; d’autres ont tenté d’informer la théorie du droit par la théorie sociologique, en important certains concepts. Cet ouvrage ambitionne de contribuer à l’histoire des rapports entre le droit et la science sociale au XIXème siècle, en mettant en lumière une autre déclinaison possible, jusqu’alors peu étudiée, de ces difficiles relations : celle de l’attirance d’une partie des juristes pour la sociologie empirique incarnée, sous la Troisième République, par l’École de Frédéric Le Play. C’est en effet au sein de la science sociale leplaysienne que les juristes de la Troisième République s’investissent le plus. Tandis que certains, guidés par leur catholicisme, envisagent la science sociale leplaysienne comme une arme de combat au service du conservatisme, d’autres s’en saisissent sur le plan méthodologique, afin de tenter de rénover une science du droit jugée trop légicentriste et formaliste. L’École leplaysienne, de son côté, accueille volontiers ces nombreux juristes, tant leur savoir-faire technique se révèle précieux pour rendre possibles les réformes de la société qu’elle appelle de ses voeux. Armée de nouvelles compétences juridiques, l’École leplaysienne entend s’ériger, à l’aide de ses travaux monographiques, en guide du travail législatif, afin de faire de la législation positive une application de la Loi morale. Ce faisant, elle s’affirme bel et bien comme une École de la Loi, bien plus que comme une École de la coutume, comme l’historiographie la dépeint fréquemment.

Prix de thèse de l’École doctorale de droit de l’Université de Bordeaux (2012)
Second prix de thèse de l’Association des historiens des facultés de droit (2013)
Cette publication a reçu le soutien de l’École doctorale de droit de l’Université Montesquieu Bordeaux IV

 

 

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Natalino Irti, Le nihilisme juridique, Dalloz, Rivages du droit

Natalino Irti, Le nihilisme juridique, Dalloz, Rivages du droit, 2017.

Une récente publication en histoire et philosophie du droit dans la collection Rivages du droit de N. Irti (professeur à La Sapienza) connu notamment, parmi une importante bibliographie, pour ses ouvrages L’étà della decodificazione (1979) ; La cultura del diritto civile (1990) ; L’ordine giuridico del mercato (2004) ou encore L’uso giuridico della natura (2013).

« Dans ce livre encore inconnu en France malgré sa notoriété en Italie et au-delà, Natalino Irti nous propose une analyse qui peut sembler effrayante : notre droit a perdu son centre et la guerre des valeurs fait rage, l’Etat étant dorénavant submergé par les antagonismes et la techno-économie mondiale. S’impose alors le constat du nihilisme juridique. En juriste, mais également en historien et en théoricien ou philosophe, le professeur italien nous livre ici une réflexion originale et exigeante, lucide et stimulante. Il nous offre une vision à la fois réaliste et passionnée de l’évolution du droit contemporain italien et européen. Loin de conduire au désespoir, il met le droit à nu pour ouvrir l’espace des possibles et redonner aux citoyens la liberté du choix. Ni tragique ni désespéré, le nihilisme juridique de Natalino Irti met en exergue la valeur de la démocratie et souligne le rôle à la fois modeste et essentiel des juristes au sein d’une société postmoderne en crise » (présentation par Nader Hakim).

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Les mutations médiévales. Journée en souvenir du Professeur Christian Lauranson-Rosaz

Les Mutations Médiévales. Journée en souvenir du Professeur Christian Lauranson-Rosaz, Clermont-Ferrand, 6 octobre 2017 (École de droit, Amphithéâtre Chabrol) à partir de 9h30 (entrée libre)

« Durant trois décennies, le professeur Christian Lauranson-Rosaz a contribué à la promotion des études médiévales dans les facultés de droit. Un an après sa disparition, ses élèves de Saint-Étienne, Clermont-Ferrand et Lyon ont souhaité se réunir le vendredi 6 octobre 2017 afin de lui rendre un hommage scientifique consacré aux nombreuses mutations qui rythment l’histoire du droit médiéval.

Cette rencontre sera placée sous le signe de l’érudition qui conduit le chercheur sur les chemins tortueux des hautes époques médiévales. Néanmoins, elle sera empreinte de l’esprit du Maître pour qui l’Université, l’enseignement et la recherche ne pouvaient se concevoir sans camaraderie, bienveillance et plaisir de l’ouverture aux autres et au monde.

La journée accueillera donc à l’École de droit de Clermont-Ferrand, toutes celles et tous ceux, proches et moins proches, collègues, amis et famille qui désirent célébrer la mémoire du professeur Lauranson-Rosaz et son héritage » (R. Oulion et P. Ganivet).

Programme

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Fatiha Cherfouh, Le juriste entre science et politique La revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence en France et à l’étranger (1877-1938), LGDJ, 2017.

Fatiha Cherfouh, Le juriste entre science et politique La revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence en France et à l’étranger (1877-1938), LGDJ, tome 31 de la Bibliothèque d’histoire du droit et de droit romain, préface Nader Hakim, 2017.
Qui sont ces hommes qui ont eu le projet de faire du droit une science et des juristes des scientifiques ? Ce sont les animateurs de la Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence en France et à l’étranger qui naît en 1877, sous l’égide de Joseph Lefort, et qui paraît jusqu’en 1938. Entouré de professeurs et praticiens, français et étrangers, cet avocat parisien place la revue sous le signe de l’ouverture disciplinaire et géographique.
La Revue Générale sera l’un des principaux périodiques juridiques de la Troisième République et en constitue un observatoire privilégié. Les rapports des auteurs à leur environnement, comme la spécialisation croissante du droit, les changements du droit civil ou pénal, la Première Guerre mondiale, la montée du socialisme et de l’interventionnisme étatique, les revendications ouvrières, le rapport à l’Allemagne, impriment à la revue un caractère tantôt singulier, tantôt archétypal.
Un projet est donc au coeur du recueil : l’avènement d’un juriste scientifique au discours savant empreint de neutralité. Mais dans le même temps, ces juristes entendent influencer voire guider la société et le législateur en prônant, selon les domaines, un réformisme juridique ou une forme de conservatisme. Ces juristes ne seraient-ils pas alors davantage des politiques que des scientifiques ? L’analyse historique permet de saisir tous les enjeux de ce questionnement qui trouve encore aujourd’hui des échos au sein de la communauté contemporaine des juristes.

1er Prix de thèse de l’Association des Historiens des Facultés de droit
Prix de thèse Ourliac de l’Académie de Législation de Toulouse

« Les sociétés en nom collectif au XVIIIe siècle »

M. Olivier Wirtz (Université de Paris II) soutiendra sa thèse de doctorat le 5 juillet 2017 à 14h 30

(Salle Collinet – Institut d’histoire du droit – Centre Sainte-Barbe)

Thèse de doctorat sous la direction du Professeur Laurent Pfister

Membres du jury :

Mme Carine Jallamion, Professeur à l’Université de Montpellier, rapporteur
M. Florent Garnier, Professeur à l’Université de Toulouse Capitole, rapporteur
M. Jean Hilaire, Professeur émérite à l’Université Panthéon-Assas
M. Olivier Descamps, Professeur à l’Université Panthéon-Assas

E. Gojosso, L’empire indochinois. Le gouvernement général de l’Indochine, de la création de l’Union indochinoise au rappel de Richaud (1887-1889)

Eric Gojosso, L’empire Indochinois. Le gouvernement général de l’Indochine, de la création de l’Union indochinoise au rappel de Richaud (1887-1889), Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, Collection : Essais, 2016. ISBN : 979-10-90426-55-9

« Que sait-on de la naissance et des commencements de l’Union indochinoise ? Peu de choses en vérité. Pourtant la structure mise en place en 1887, dans l’urgence et non sans incohérences, tint un rôle majeur dans la pérennisation de la présence française en Indochine jusqu’à la Seconde Guerre mondiale.
À peine tempéré par les quelques pages que l’on trouve parfois dans certains ouvrages, ce désintérêt étonne d’autant plus que le poste de gouverneur général fut l’un des plus convoités de l’empire ultramarin.
Ajoutant à l’exotisme un prestige fondé sur la dévolution de compétences extraordinaires, il ne pouvait laisser indifférent administrateurs et politiques.

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