Les fondements historiques du droit européen des affaires

Les fondements historiques du droit européen des affaires, colloque organisé sous la direction d’Alexis Mages, Dijon, 19-20 novembre 2020.

Présentation du colloque :

 » Le colloque qui se tiendra à Dijon les 19 et 20 novembre 2020 sur Les
fondements historiques du droit européen des affaires s’inscrit dans le cadre
d’un projet plus global, le projet « PHEDRA » (Pour une Histoire Européenne du
Droit des Affaires), et constitue la deuxième rencontre après celle qui s’est
tenue à la Faculté de Droit de Paris II, le 21 juin 2019, sur la question des
méthodes et des bilans historiographiques dans le domaine de l’histoire du
droit des affaires en Europe.

Organisé par le Centre Innovation et Droit (CID EA 7531) et le Centre Lyonnais d’Histoire du Droit et de la Pensée Politique (CLHDPP EA 669), cette
manifestation scientifique part d’un constat simple : en ce début de XXIe siècle,
s’il semble acquis qu’il existe un droit européen des affaires, il apparaît que les
recherches historiques sur ses fondements restent assez lacunaires et éparses
à ce jour, notamment du côté français. Ces journées se fixent comme objectif,
sinon de combler entièrement cette lacune, du moins de contribuer à restituer
ou à révéler, à partir d’une réflexion qui s’inscrit dans un temps long, la
dimension paneuropéenne du droit des affaires, sans pour autant nier les
spécificités territoriales ».

Programme

Localisation du colloque :
UFR Droit, Sciences Économique et Politique, 4 Bd, Gabriel, 21000 Dijon,
Amphithéâtre Georges Scelle, Extension Droit, 1er étage

Responsable scientifique : Alexis Mages (Pr Histoire du droit).
Contact : Catherine.Daurele@u-bourgogne.fr

Pour une histoire européenne du droit des affaires : comparaisons méthodologiques et bilans historiographiques

Pour une histoire européenne du droit des affaires : comparaisons méthodologiques et bilans historiographiques, Luisa Brunori, Olivier Descamps et Xavier Prévost (sous la direction de), EHDIP, n° 27, Toulouse, 2020, 236 p.

 » Le projet « PHEDRA – Pour une Histoire Européenne du DRoit des Affaires » entend s’interroger sur la construction du droit des affaires dans le cadre européen conçu comme un « écosystème juridique » à part entière. Pour dépasser la pure approche comparative, il fallait nécessairement dresser un bilan de celle-ci : c’est l’objet du présent ouvrage.

Ce premier volume d’une série destinée à concrétiser le projet PHEDRA, s’appuie encore – pour mieux l’abandonner dans les ouvrages suivants – sur une division de l’Europe par aires géographiques, permettant à la fois de dégager des lignes méthodologiques communes aux recherches européennes en histoire du droit des affaires et de constituer une base de travail partagée entre les chercheurs réunis au sein du projet. Pour cela, les meilleurs spécialistes européens de la question livrent leur lecture des principaux travaux consacrés à l’histoire juridique du commerce pour l’Allemagne, le Benelux, l’Espagne, la France, l’Italie et le Royaume-Uni ».

 

Table des matières :

Introduction, Luisa Brunori, Olivier Descamps, Xavier Prévost

The Italian Historiography on Commercial Law. Old Tendencies and new Perspectives, Ferdinando Mazzarella

Historiografía jurídico-mercantil española, Margarita Serna Vallejo

Contribuer à l’écriture de l’histoire du droit commercial : le moment José Martinez Gijon, Florent Garnier

The Low Countries, Alain Wijffels

Companies and Company Law in England, 16th to 19th Centuries: Legal Personality, Limited Liability and Pink Unicorns, Guido Rossi

« Capitalisme rhénan ». La tradition du droit économique allemand entre droit public et privé, Mathias Schmoeckel

Éléments de méthode pour une histoire du droit des affaires en France, par les maîtres de la discipline, Carine Jallamion

Des facultés sur le front du droit (exposition virtuelle)

Des facultés sur le front du droit. Les facultés de droit dans la Grande Guerre (Exposition virtuelle)

D’une pandémie, l’autre. En 1918 la grippe espagnole frappait les populations déjà très durement éprouvées par les horreurs de la Grande Guerre. L’exposition Des facultés sur le front du droit continue d’explorer l’engagement de l’institution, de ses personnels et de ses étudiants. Après Paris, Toulouse et Lyon, l’histoire de la faculté de droit de Bordeaux est désormais accessible. Les notices ont été réalisées par des doctorants bordelais du C.A.H.D (Centre Aquitain d’Histoire du Droit, Institut de Recherche Montesquieu, IMR-EA 7434) sous la coordination de messieurs Kevin Bremond et Antoine Séné. Bonne découverte (Anne-Sophie Chambost, Florent Garnier et Alexandra Gottely).

 

L’obligation militaire sous l’Ancien régime : sources et historiographie, conférence doctorale de Monsieur Paul CHAUVIN-MADEIRA, Maître de conférences à l’Université de Tours

L’obligation militaire sous l’Ancien régime : sources et historiographie, conférence doctorale de Monsieur Paul CHAUVIN-MADEIRA, Maître de conférences à l’Université de Tours, le 8 décembre 2020 à 14 h

Cette conférence sera organisée sous la forme d’un webinaire.

Pour toute information, voir le site du CTHDIP

L’écriture du droit au haut Moyen Âge (VIe-IXe siècle) : l’apport des manuscrits juridiques, conférence doctorale de Madame Laura Viaut, Maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

L’écriture du droit au haut Moyen Âge (VIe-IXe siècle) : l’apport des manuscrits juridiques, conférence doctorale de Madame Laura Viaut, Maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, le 3 décembre 2020 à 14 h

Cette conférence doctorale est organisée sous la forme d’un webinaire.

Pour toute information, voir le site du CTHDIP.

La préservation in situ du patrimoine culturel subaquatique, conférence doctorale de Mme Margaux Terradas (Université de Genève)

La préservation in situ du patrimoine culturel subaquatique conférence doctorale de Mme Margaux Terradas (Université de Genève), 16 novembre 2020 à 14 h

Cette conférence est organisée sous la forme d’un webinaire.

Pour toute information, voir le site du CTHIP

Marine Vigneron, La réglementation des assurances sur la vie en France (1681-1938) : éléments de comparaison avec l’Angleterre

Soutenance de thèse, Marine VIGNERON, La réglementation des assurances sur la vie en France (1681-1938), 14 novembre 2020 à 9 h, Salle des thèses, Université Toulouse Capitole.

Présentation :
 » Dès leur naissance, l’État s’est intéressé à la pratique des assurances sur la vie. D’abord perçues comme des paris et prohibées comme tels en France, les assurances sur la vie prennent leur essor en Angleterre où leur utilisation n’est que peu réglementée. Au XIXe siècle, alors que le contrat d’assurance sur la vie se répand difficilement en France, il continue de progresser en Angleterre où le nombre de compagnies augmentent significativement et où l’absence de réglementation conduit à la faillite de bon nombre d’entre elles. En raison de la nature particulière des assurances sur la vie, des mesures encadrant la pratique sont jugées nécessaires en Angleterre, malgré l’esprit libéral de ce pays. Avec la révolution industrielle et le besoin de protection grandissant des ouvriers, l’État français prend conscience du rôle de l’assurance sur la vie en tant qu’instrument de prévoyance et joue un rôle prépondérant dans le développement des compagnies par une réglementation stricte. L’État va jusqu’à lui-même se faire assureur en proposant des caisses d’assurances étatiques dans le but de propager l’assurance chez les plus pauvres et de s’assurer des revenus. Nécessitant des réserves financières importantes, les compagnies d’assurances représentent un enjeu économique majeur pour l’État qui entend s’assurer de leur solidité financière afin de protéger les assurés. Le Code des assurances, mis en place en France en 1930, consacre cette volonté de protection et fixe les règles relatives au contrat. L’Angleterre, pays de la Common Law, ne connaît pas une telle codification mais édicte néanmoins des mesures protectrices envers les assurés » (Marine Vigneron).
Composition du jury :
Mme Christine MENGES LE PAPE   Université Toulouse 1 Capitole   Directrice de thèse
M. Sylvain SOLEIL   Université de Rennes 1   Rapporteur
M. Michael LOBBAN   The London School of Economics and political science   Rapporteur
M. Bernard BEIGNIER   Université Toulouse 1 Capitole   Examinateur
Mme Fatiha CHERFOUH-BAICH   Université Paris Descartes   Examinatrice

Les archives de la Justice

Les archives de la Justice, sous la direction scientifique de Sophie Monnier (MCF Droit public) et Karen Fiorentino (Pr Histoire du droit), colloque organisé le 12 nov. 2020, Amphithéâtre de la MSH, 6 Esplanade Erasme 21000 Dijon.

Tom Le Crom, Le parlement de Toulouse face aux nécessités publiques (1610-1652)

Soutenance de thèse, Tom LE CROM, « Pour le bien de son service et le soulagement de ses sujets ». Le parlement de Toulouse face aux nécessités publiques (1610-1652), 4 novembre 2020 à 9 h, Salle des thèses, Université Toulouse Capitole.

Présentation :

 » Menacé dans sa substance au milieu du XVIIe siècle, le parlement de Toulouse produit un discours en contradiction avec le développement de  la  puissance  absolue  du  prince  et  de  la  centralisation  monarchique.  Dans  ses  remontrances,  la  cour  souveraine  rappelle  au roi  par  un argumentaire historique qu’elle est instituée : « pour le bien de son service et soulagement de ses sujets ». L’expression trace les lignes de forces structurant l’action parlementaire. Elle traduit la nécessité pour le parlement d’affirmer sa place dans l’intervalle défini par le double serment prêté au service du roi et à l’intérêt du public. Car entre ces deux jalons figure un espace d’autonomie dans lequel s’épanouit son autorité. Inquiet de voir ses libertés corrompues, il demande que lui soit laissé « le libre exercice de la justice souveraine ». Le parlement se pense et se donne à voir dans le récit de sa propre institution et les arrêts de sa cour, comme une partie fondamentale de l’État monarchique, pouvoir souverain, juge et gardien de la norme juridique. Néanmoins, la mise à l’épreuve de ce discours avec la réalité du positionnement parlementaire toulousain depuis la mort de Henri IV et l’affirmation progressive du pouvoir absolu dans un moment de crises extrêmes pour le royaume, tend à substituer l’image d’un parlement obéissant à la représentation d’une cour souveraine résistante. Bien qu’au XVIIe siècle, le discours de transgression et de résistance à l’ordre royal tende à revisiter, souvent à l’excès, les années fécondes henriciennes, elles n’en sont  pas  moins  une  réalité.  Elles  contrastent  avec  le  recommencement  des  crises  dans  le  royaume  à  partir  de  1610,  lesquelles  touchent directement le ressort du parlement de Toulouse : guerres civiles, guerre étrangère, crise économique, peste… Après 1652, la Fronde  est terminée en Languedoc. Le retour de l’ordre est accompagné d’un essor économique et démographique dans la province, et plus généralement dans le ressort de la cour, durant une vingtaine d’années. La période située entre les repères 1610-1652 est révélatrice de l’ambiguïté de l’action parlementaire toulousaine. Le premier XVIIe siècle pourrait être un moment de résistance ouverte pour la cour souveraine, mais sans renoncer à la défense de ses prérogatives face au pouvoir absolu grandissant, elle montre un engagement circonspect. Ses intentions rebelles sont  modérées  par  sa  résolution à préserver le bien commun et l’unité du royaume. La cour souveraine adopte une trajectoire singulière, conditionnée  par  les  nombreuses  situations  de  nécessités  auxquelles  elle  doit  répondre.  La  présente  étude  confronte  la  représentation  du parlement, potentiel voire inéluctable contre-pouvoir, avec la réalité et la diversité de ses prétentions politiques et de sa production juridique. Elle se propose d’analyser l’action du parlement de Toulouse pris dans les convulsions du royaume, entre les besoins de l’État et ceux des sujets de son ressort, de 1610 à 1652. La multiplication des crises et sa situation géographique conditionnent la nature de son engagement envers la monarchie, pour les sujets, et à l’égard de ses propres causes. Alors qu’il défendle bien public et l’unité du royaume, il apparaît moins occupé à lutter contre la transformation du gouvernement au sommet de l’État, qu’à maintenir et repousser les limites horizontales de son pouvoir » (Résume de thèse de Tom Le Crom).

Mots-clés : Parlement de Toulouse, Nécessités publiques, Repos public, Ancien Régime
Composition du jury :
Madame Christine Mengès-Le Pape, Université Toulouse 1 Capitole (directrice de thèse).

M. François Saint-Bonnet, Université Paris 2 Panthéon-Assas (rapporteur)
Mme Virginie LEMONNIER-LESAGE, Université de Bourgogne (examinateur)
M. Jacques KRYNEN, Université Toulouse 1 Capitole (examinateur)
M. Paolo ALVAZZI DEL FRATE, Université Rome 3 (rapporteur)

Approches culturelles des savoirs juridiques

Approches culturelles des savoirs juridiques, A.-S. Chambost (sous la direction de), coll. Contextes. Culture du droit, LGDJ, Paris, 2020, 336 p.

Présentation de l’éditeur :

 » Toute culture s’élabore et se diffuse dans les discours et les pratiques par lesquels une communauté vit et pense son rapport au monde. Les usages de la notion de culture sont nombreux et anciens dans les disciplines des sciences humaines et sociales en France ou dans le monde anglo-américain des Socio-Legal Studies, mais le thème de la culture juridique ne s’est imposé que tardivement dans les sciences juridiques françaises, où il rayonne désormais.
Partant du constat que le droit se déploie dans des lieux et des pratiques diverses, où il est l’objet d’appropriations multiples et parfois divergentes, les différents essais d’approches culturelles qui composent ce volume de la collection Contextes, Culture du droit éclairent les conditions d’élaboration et de fonctionnement des pratiques discursives des juristes, les stratégies de diffusion, d’acquisition et de mobilisation des savoirs juridiques. Au fil des études, c’est toute une écologie des savoirs qui se révèle dans la manière dont des acteurs (juristes et non juristes) pensent le droit dans le temps. Car loin des perspectives mémorielles ou patrimoniales dans lesquelles la culture juridique est souvent appréhendée, ces essais d’approches culturelles en soulignent la dimension située et matérielle, contre toute essentialisation du droit et autre présupposé de son identité intemporelle ».

Avec les contributions de Frédéric Audren, Pierre-Nicolas Barenot, Jean-Sylvestre Bergé, Alexis Buixan, Anne-Sophie Chambost (dir.), Pascale Deumier, Laëtitia Guerlain, Jean-Louis Halpérin, Jacky Hummel, Martine Kaluszynski, Olivier Leclerc, Annamaria Monti, Florence Renucci, Guillaume Richard, Rachel Vanneuville.

Lien vers l’ouvrage

Clio@Themis, n° 18

Publication du dossier Histoire du droit international

Présentation

Voir les articles en ligne : https://www.cliothemis.com/Clio-Themis-numero-18

Auteurs :

R. Cahen, F. Dhondt, E. Fiocchi
Dante Fedele
Frederik Dhondt
Raphaël Cahen
Elisabetta Fiocchi Malaspina
Sebastian Spitra
Maria Adele Carrai
Anne-Charlotte Martineau