Histoire du droit 2.0
Conférence de Stefan Goltzberg, La tradition et le droit
Conférence doctorale organisée par le CTHDIP (Bibliothèque Germain Sicard, AR 208), mardi 21 janvier 2025 à 17 h, La tradition et le droit
Chercheur qualifié FNRS et professeur à l’Université libre de Bruxelles (ULB), Stefan GOLTZBERG est directeur du Centre de théorie politique de l’ULB.Ses domaines d’expertise sont le raisonnement juridique comparé et les questions de droit et religion.
Stefan Goltzberg travaille sur la théorie du droit en général ainsi que sur le droit talmudique et la philosophie juive. Sa recherche sur le raisonnement juridique comparé est au croisement de l’histoire des idées linguistiques et des idées juridiques. Il a enseigné notamment au Parlement européen, au Collège d’Europe, à l’École Normale de Magistrature. Il intervient dans des séminaires en français, anglais et hébreu.
Il est l’auteur des ouvrages suivants :
- Théorie bidimensionnelle de l’argumentation juridique. Présomption et argument a fortiori, Bruylant, 2012.
- Perelman. L’argumentation juridique, Michalon, « Bien commun », 2013.
- Les sources du droit, 2ème édition, Puf, « Que sais-je ? », 2018
- Le droit comparé, Puf, « Que sais-je ? », 2018
- 100 principes juridiques, 2ème édition, Puf, 2021
- Traduction et préface de Penser en juriste, de Fr. Schauer, Dalloz, « Rivages du droit », 2018.
- L’argumentation juridique, 5ème édition, Dalloz, « Connaissance du droit », 2021.
La liste de ses travaux peut être consultée à ce lien : https://ctp.phisoc.ulb.be/membres/corps-academique/professeur%C2%B7e%C2%B7s/stefan-goltzberg
Conférence Dave de Ruysscher, Variations locales et nationales dans le droit commercial européen du XVIe siècle
Conférence doctorale organisée par le CTHDIP (Bibliothèque Germain Sicard, AR 208), lundi 20 janvier 2025 à 11 h, Variations locales et nationales dans le droit commercial européen du XVIe siècle
Dave DE RUYSSCHER, de l’université de Tilburg (Pays-Bas), (MA, LLM, PhD) est historien du droit et avocat. Il effectue des recherches sur des thèmes liés à l’histoire du droit commercial et privé jusqu’à nos jours. Jusqu’à présent, ses recherches se sont concentrées sur le droit commercial moderne, en particulier sur les lettres de change, la société et la faillite, ainsi que sur le droit des contrats de cette période (cession, capacité de contracter). Il a écrit cinq livres importants, ainsi que plusieurs articles et chapitres de livres évalués par des pairs en anglais, français, néerlandais et espagnol. Dave De ruysscher travaille actuellement au Département de droit public, de jurisprudence et d’histoire du droit de l’Université de Tilburg et au Département d’études juridiques interdisciplinaires de la Vrije Universiteit Brussels. Il est membre de la Jonge Academie (Jeune Académie de Flandre) et de la Jeune Académie d’Europe. En 2016, Dave De ruysscher a reçu une ERC Starting Grant. En 2022, il obtient une ERC Consolidator Grant. Dave De ruysscher enseigne l’histoire du droit mondial, les méthodes de recherche juridique et l’histoire du droit privé.
La liste complète de ses travaux peut être consultée à ce lien : https://www.davederuysscher.eu/
Séminaire 2024-2025
Ethnologies juridiques en contextes précolonial, colonial et postcolonial (Temps modernes-xxe siècle)
Laetitia Guerlain, Université de Bordeaux, IUF
Florence Renucci, CNRS, IMAF
Baudouin Dupret, CNRS, LAM
Ce séminaire vise à comprendre comment les acteurs des nations colonisatrices (missionnaires, administrateurs coloniaux, juristes praticiens ou universitaires, etc.) appréhendent les systèmes normatifs des territoires avant la colonisation, pendant celle-ci puis après, en contexte de décolonisation. Dans les différentes parties des (futurs) territoires coloniaux, comment les Occidentaux font-ils leur « apprentissage [de] normes juridiques », souvent liées à la religion, et d’esprit comme de forme parfois très éloigné(e)s de leur propre culture juridique ? Du côté des colonisateurs, la compréhension des normes locales était souvent un préalable indispensable au contrôle des sociétés colonisées. Dans nombre de territoires, les magistrats, par exemple, étaient compétents pour appliquer une partie de ces normes locales dans des litiges impliquant des autochtones. Mais, de manière plus générale, l’intérêt de certains acteurs pour les normes locales a pu donner lieu à une production savante de type ethnologique décorrelée des enjeux de domination coloniale. Loin de la dialectique entre savoir et pouvoir, certains universitaires ont en effet tiré profit des travaux sur les droits locaux pour retravailler la problématique de la classification des droits dans le cadre d’un droit comparé élargi.
Dans une perspective d’histoire des savoirs, ce séminaire souhaiterait repérer la ou les manières dont les normes locales ont été appréhendées et retravaillées. Dans les différentes zones des empires coloniaux, qui sont les acteurs des balbutiements de l’ethnologie juridique et dans quelles généalogies s’inscrivent-ils ? De quelle manière, par qui et avec quelle méthodologie (traductions, questionnaires, informateurs, intermédiaires) des enquêtes sur ces normes ont-elles été réalisées ? À quels types de productions savantes ces travaux ont-ils donné lieu (récits de voyage, manuels d’enseignement, articles dans des revues spécialisées, littérature grise, etc.) ? Quels étaient les liens des juristes avec les ethnologues ? Dans quels organismes et avec quels soutiens et financements menaient-ils leurs travaux ? Quelles ont été les différentes étapes de la constitution des savoirs ethnologiques sur le droit ? (enseignements, disciplinarisation, création de revues ou de collections éditoriales dédiées, création de chaires ou d’institutions, etc.). Cette question est d’autant plus importante que la production savante sur les droits locaux était fréquemment, par la suite, enseignée dans diverses institutions, figeant ainsi une certaine vision de ces normes, parfois transmises aux étudiants autochtones eux-mêmes.
Pour envisager toutes ces questions, ce séminaire souhaite opérer un double décloisonnement.
- Tout d’abord, loin de nous cantonner à l’espace colonial français, nous souhaitons comparer l’histoire de l’ethnologie juridique dans les différents empires coloniaux, en mettant l’accent sur les liens et les influences réciproques entre les pratiques des différentes nations colonisatrices (liens individuels entre juristes, rôle des congrès internationaux, etc.).
- Nous souhaitons également franchir la ligne de démarcation entre les temps précoloniaux et coloniaux d’une part et entre les temps de la colonisation et de la décolonisation d’autre part, en interrogeant les transformations des savoirs juridiques sur les droits locaux à l’heure des indépendances. Comment l’ethnologie juridique a-t-elle survécu à la fin des empires coloniaux et par quels biais ? (ORSTOM, coopération, idéologie du développement, etc.). Qu’ont fait les États devenus indépendants de leurs normes transformées par la colonisation et quel a été le rôle des juristes français, particulièrement dans le cadre de la coopération ? (processus de codification des années 1960-1970, transformations de l’enseignement du droit, etc.)
Programme
Séance 1 – 17 février 2025, 10h-12h
Lena Foljanty (Université de Vienne), Classification et exotisme : les représentations de l’Asie orientale dans les débuts de l’anthropologie juridique en Allemagne
Séance 2 – 24 mars 2025, 10h-12h
Kentaro Matsubara (Université de Tokyo), The study of Chinese customary law in Japanese jurisprudence: colonial rule and legal scholarship
Séance 3 – 24 avril 2025, 10h-12h
Tsung-Mou Wu (Institutum Iurisprudentiae, Academia Sinica), L’ethnologie et le façonnage du droit à Formose/ Taïwan
Séance 4 – 26 mai 2025, 10h-12h
Bérengère Piret (Université Saint-Louis – Bruxelles/ Archives générales du Royaume de Belgique), « Fournir un guide à ces centaines de juridictions créées ». Le Bulletin des juridictions indigènes, vecteur des coutumes judiciaires
Séance 5 – 23 juin 2025, 10h-12h
Monica Cardillo (Université de Nantes), L’anthropologie au service du programme colonial (comparaison France-Italie)
Journée européenne en l’honneur du professeur Dieter Grimm, 28 novembre 2024
Quel héritage historique en droit constitutionnel pour les pays de succession coloniale française ?, 3 décembre 2024, Toulouse
Les rencontres « Histoire du droit – Droit comparé » créées en 2020 à l’initiative du CRESEM, axe « Normes et interventions sociales » (Université de Perpignan Via Domitia), réunissent chaque année des historiens du droit, rattachés aux universités d’Aix-en-Provence, de Montpellier, de Perpignan Via Domitia et de Toulouse Capitole autour d’un thème défini en commun. Le groupe de travail y défend la pertinence de l’approche historique dans la comparaison des droits pour les pays de succession coloniale française.
« Au début de la seconde moitié du XXe siècle, l’historien du droit, Michel Alliot écrivait à propos de l’Afrique : ‟Il semble donc bien que nous assistions, surtout depuis l’indépendance des États, à la victoire complète du droit moderne, à la déroute du droit traditionnel africain. La vérité, c’est que, loin de se laisser purement et simplement éliminer, le droit traditionnel africain, par deux fois, a réagi contre le droit moderne qu’on voulait lui substituer et, pour une bonne part, s’est imposé à lui”. Ces propos résument à eux seuls l’ambivalence et la richesse du droit africain contemporain, pétri tout à la fois de traditions et d’apports modernes, un droit chevillé à l’histoire et réceptif à la modernité. Cette caractéristique première, d’un droit polymorphe, n’est pas sans conséquence pour qui veut s’intéresser aux droits des pays de succession coloniale française et, a fortiori, pour ceux, plus ambitieux, qui souhaitent s’ouvrir à une approche comparée du droit.
L’étude comparée de ces droits, notamment africains, irrigués d’un héritage historique toujours vivace, nécessite inexorablement une démarche scientifique appropriée. Cette dernière se doit d’être proprement « humaine » et sensible à la relativité du droit dans le temps et dans l’espace, permettant ainsi de mieux observer un droit façonné par des apports historiques enracinés dans une société contemporaine. La démarche historique semble donc devoir s’imposer naturellement. »
D. Baisset, « Droit comparé des pays de succession coloniale française, quelle place pour l’historien du droit ? », Annales de l’Université Toulouse Capitole, Tome LXII / 2020-2, p.61-62
En questionnant la place des historiens du droit dans le vaste champ scientifique du droit comparé, il s’agit de promouvoir une approche davantage soucieuse des soubassements culturels et des héritages historiques, une démarche vertueuse alliant histoire du droit et droit comparé dans la quête d’un véritable « métissage juridique ».
Thèmes des précédentes rencontres
« Le droit comparé des pays de succession coloniale française : quelle place pour l’historien du droit ? » (Perpignan, septembre 2020)
« Droit des affaires – Histoire du droit – Droit comparé » (Perpignan, juin 2022)
« La citoyenneté et l’extranéité » (Aix-en-Provence, juin 2023)
Une publication des actes, réunissant l’ensemble des contributions sur les thèmes retenus par le groupe de travail, est prévue à l’issue du cycle des quatre journées d’études.
Programme
Accueil des participants 9h45
10h00 – Allocution d’ouverture (Caroline Gau-Cabée, Toulouse Capitole)
10h05 – Présentation des rencontres « Histoire du droit – Droit comparé » par le Pr. Didier Baisset (Université de Perpignan Via Domitia)
10h15 – Hommage à Monsieur le Professeur Jean-Marie Crouzatier (Toulouse Capitole) par le Pr. André Cabanis (Toulouse Capitole), suivi de la lecture de sa communication par le Pr. Olivier Devaux (Toulouse Capitole) : « Évolution constitutionnelle des pays de l’ex-Indochine : montages institutionnels en trompe-l’œil »
11h00 – Pr André Cabanis : « Les Cours constitutionnelles en Afrique en font-elles trop ? »
11h30 – 12h/12h30 débat
12h/12h30 – 14h30 pause déjeuner
14h30 – Caroline Gau-Cabée (Toulouse Capitole) : Ethnicité et tradition dans les constitutions des pays d’Afrique subsaharienne francophones depuis 1960
15h – Pr. Olivier Devaux (Toulouse Capitole): Héritages coloniaux et constitutionnels français dans le droit des pays d’Afrique francophone
15h30 – 16h30 débat
Inscription
La manifestation est ouverte aux enseignants-chercheurs et aux doctorants.
Pour obtenir des renseignements, veuillez écrire à :
nathalie.salaun@ut-capitole.fr
Séminaire Diké, CTHDIP, L’appel, 29 novembre 2024
Colloque Dialogues théologiques et droit, Montauban, 26 au 28 novembre 2024
Conférence de Brigitte Basdevant-Gaudemet, Toulouse le 25 novembre 2024
A l’occasion de la sortie de son dernier ouvrage, L’évêque, le prêtre et la paroisse au Moyen Âge (VIe-XIIIe siècle), Madame Brigitte Basdevant-Gaudemet, professeur émérite de l’Université Paris-Saclay, présentera une conférence au CTHDIP. Cette présentation aura lieu le 25 novembre à 14 h (Salle Germain Sicard).
Présentation de l’ouvrage :
“Le cléricalisme fait aujourd’hui débat et soulève de multiples questions. Comment penser la discipline cléricale et le rapport entre le prêtre et les fidèles au sein de la paroisse, ou la relation de l’évêque avec le clergé de son diocèse ? Le clerc, le prêtre, la hiérarchie cléricale doivent-ils être mis à part de l’ensemble de la société ?
Si elle ne répond pas aux questions du XXIe siècle, l’histoire fournit des clés susceptibles d’éclairer ces débats brûlants d’actualité. Que savons-nous de la vie religieuse des villageois qui, sous la conduite d’un prêtre, se rassemblaient dans les églises dont les clochers, ruraux ou urbains, continuent d’égailler nos paysages ?
Dans la société chrétienne de l’Occident médiéval, au fil du temps, l’image du prêtre de paroisse se dessine, dans une Église toujours soucieuse tant de garantir sa liberté que de se réformer. Constituant le premier ordre de la nation, elle mène une lutte acharnée contre les intrusions exagérées des laïcs. Il convient de protéger le prêtre contre toute entreprise laïque abusive et d’assurer son indépendance à l’égard des pouvoirs temporels, tout en le plaçant, vis-à-vis de l’évêque, dans une relation d’obéissance filiale qui n’est pas servitude. Une stricte discipline de vie s’impose à lui ; elle vise à renforcer le prestige nécessaire à l’exercice de sa mission supérieure, celle de conduire chacun au salut.
L’ouvrage retrace ce lent cheminement de réformes, constamment remises sur le métier, même lorsque les efforts des décennies précédentes semblent avoir porté leurs fruits”.
Brigitte Basdevant-Gaudemet est professeur émérite de l’Université Paris-Saclay. Spécialiste d’histoire du droit canonique, elle a fondé le centre Droit et Sociétés religieuses, qu’elle a dirigé de nombreuses années. Parmi ses ouvrages, citons : Église et Autorités, Études d’histoire du droit canonique médiéval (Limoges, PULIM, 2006), Histoire du droit canonique et des institutions de l’Église latine, XVe-XXe siècle (Paris, éd. Économica, 2014).
Le bicentenaire du Recueil Dalloz
Exposition virtuelle : Des facultés sur le front du droit (traduction en allemand et en anglais)
- Des facultés sur le front du droit. Les facultés de droit dans la Grande Guerre (Exposition virtuelle)
L’exposition s’enrichit cette année encore de nouvelles contributions. Dans un but d’ élargissement des recherches à tous les protagonistes du conflit, elle prolonge l’enquête déjà initiée sur la Belgique. De nouveaux articles de collègues belges éclairent la situation des facultés de droit et des acteurs universitaires au cours de la Première Guerre mondiale.
Que les collègues intéressés n’hésitent pas à proposer de nouvelles recherches sur des facultés non encore traitées, ou compléter les enquêtes déjà initiées dans les facultés du corpus.
Nous vous invitons à découvrir désormais en français/anglais/allemand l’exposition sur les facultés sur le front du droit pendant la Grande Guerre.
Le projet bénéficie du soutien de CollEx-Persée
On l’ignore souvent mais les facultés de droit furent des acteurs à part entière de la Première Guerre mondiale, impliquées comme l’ensemble des sociétés européennes dont elles formaient une partie de la jeunesse. Elles furent d’emblée mobilisées du côté de l’Entente au service d’une « guerre du droit » qui opposait un « modèle juridique libéral » érigé par certains de ses acteurs contre le « droit du plus fort » assigné aux revendications de l’ennemi allemand. Saisie à travers le prisme facultaire, cette « guerre du droit » traduit l’engagement des juristes, tant individuel que collectif.
Dans un dispositif conçu pour en permettre l’expansion, l’exposition virtuelle Des facultés sur le front du droit se propose de comprendre la Grande Guerre à travers la communauté des juristes (étudiants et professeurs) qui évoluaient dans les facultés de droit, françaises et européennes. Elle les suit de leur mobilisation dans la guerre (du droit) jusqu’à leur engagement mémoriel et pour la construction de la paix. Si à ce stade la perspective est celle de la France et de ses alliés, des prolongements sont bienvenus pour sonder la manière dont les facultés de la Triple Alliance et leurs membres participèrent de leur côté à l’effort de guerre.
Es wird oft übersehen, dass die juristischen Fakultäten – wie die gesamten europäischen Gesellschaften, deren Jugend sie zum Teil ausbildeten – vollwertige Akteure des Ersten Weltkriegs waren. Auf Seiten der Entente wurden sie von Anfang an mobilisiert, um einen „Krieg des Rechts“ zu führen, bei dem ein „liberales Rechtsmodell“, das von einigen ihrer Akteure propagiert wurde, gegen das “Recht des Stärkeren” ausgespielt wurde, das den Forderungen des deutschen Feindes zugeschrieben wurde. Durch das Prisma der Fakultät betrachtet, spiegelt dieser “Krieg des Rechts” das individuelle und kollektive Engagement der Juristen wider.
Die Online-Ausstellung „Fakultäten an der Front des Rechts” ist so konzipiert, dass sie erweitert werden kann. Sie soll den Ersten Weltkrieg über die Gemeinschaft der Juristen (Studenten und Professoren), die an den französischen und europäischen Rechtsfakultäten tätig waren, verständlich machen. Sie folgt ihnen von ihrer Mobilisierung im Krieg (des Rechts) bis hin zu ihrem Engagement für das Gedenken und die Errichtung des Friedens. Zwar ist die Perspektive vorerst die Frankreichs und seiner Verbündeten, jedoch sind Erweiterungen der Austellung willkommen, um zu untersuchen, wie die Fakultäten des Dreibunds und ihre Mitglieder sich ihrerseits an den Kriegsanstrengungen beteiligten.
Da das Ziel letztendlich darin besteht, den gesamten europäischen Raum zu erfassen, der von diesem tragischen Moment der Weltgeschichte betroffen war, wurde die Übersetzung der gesamten Ausstellung in Angriff genommen. Wir laden Sie zu einem Rundgang in französischer/englischer/deutscher Sprache durch die dunklen Stunden der Fakultäten an der Front des „Krieges des Rechts“ ein
It’s often overlooked, but law faculties were players in their own right in the First World War, involved like the rest of European society, part of whose youth they were shaping. From the outset, they were mobilized, on the Triple Entente side, in the service of a “war for right” that pitted a “liberal legal model” erected by some of its players against the “right of the strongest” assigned to the claims of the German enemy. Seen through the prism of the faculty, this “war for right” reflects the commitment of jurists, both individually and collectively.
Designed to enable wider participation, the online exhibition “Faculties on the front line for right” seeks to understand the Great War through the eyes of the legal community (students and professors) who worked in French and European law faculties. It follows them from their mobilization in the (legal) war to their commitment to remembrance and peace-building. While the perspective at this stage is that of France and its allies, extensions are welcome to explore how Triple Alliance faculties and their members participated in the war effort.
With the ultimate aim of covering the whole of Europe concerned by this tragic episode in world history, we have begun the process of translating the entire exhibition. We invite you to stroll in French/English/German through the dark hours of the faculties on the front line of the “war for right
L’exposition Des facultés sur le front du droit explore l’engagement de l’institution, de ses personnels et de ses étudiants ainsi que des bibliothèques. Après Paris, Toulouse, Lyon, Bordeaux et Lille, elle s’enrichit de l’histoire de facultés de droit en Belgique en association avec le Centre d’histoire du droit et d’anthropologie juridique (CHDAJ) de l’Université Libre de Bruxelles.
Bonne découverte (Anne-Sophie Chambost, Florent Garnier et Alexandra Gottely).
Ce que les formulaires font au(x) droit(s), Colloque 28 novembre 2024
Conférences de Jean-Paul Jean à Toulouse 12 novembre 2024
Le CTHDIP et l’AFHJ accueillent Jean-Paul Jean, Président de chambre honoraire à la Cour de cassation et secrétaire général de l’ AHJUCAF (Association des Cours judiciaires suprêmes francophones) pour deux conférences le 12 novembre 2024 :
– Le procès Pétain, Amphithéâtre Despax, 15h30 à 17 h
– La fabrique d’une identité professionnelle : statut et valeurs des magistrats au XXe siècle, Amphithéâtre Couzinet, 17h30 à 18h30
Pour toute information complémentaire (site du CTHDIP)