La justice contractuelle : approches historiques et comparatives

Journée d’études, La justice contractuelle : approches historiques et comparatives, 19 novembre 2021, UFR Droit, Sciences Économique et Politique, Dijon.

Organisée par le Centre Innovation et Droit (CID EA 7531), avec les soutiens financiers du Centre Lyonnais d’Histoire du Droit et de la Pensée Politique (CLHDPP EA 669), de l’Université de Bourgogne et de la région Bourgogne-Franche-Comté, cette journée d’études a pour objet d’interroger une notion, la justice contractuelle, qui suscite le débat depuis de nombreuses années déjà.

Au-delà des critiques et des réserves qui ont pu être émises sur la sécurité juridique et la stabilité des transactions, plusieurs questions se posent aux plans théorique, historique et comparatif : existe-t-il une seule conception de la justice contractuelle ? Si oui, quelle est-elle et est-elle vraiment immuable, c’est-à-dire pérenne dans le temps et l’espace ? Peut-elle dans ce cas trouver une traduction à l’échelle transnationale ? Si l’on admet au contraire qu’elle n’est pas une mais multiple, quelles sont alors les forces en présence ? Plus précisément, quel(s) rôle(s) jouent les juristes dans la construction d’une certaine idée de la justice contractuelle ?

Programme

Localisation du colloque : UFR Droit, Sciences Économique et Politique, 4 Bd, Gabriel, 21000 Dijon,

Salle : Salle du Conseil Droit.

Responsable scientifique : Alexis Mages, Professeur d’histoire de droit, Université de Bourgogne

La journée est organisée distantiel et en présentiel à Dijon (avec passe sanitaire).

L’inscription est gratuite mais obligatoire.

Contact et inscription : Catherine.Daurele@u-bourgogne.fr

Les grands jours médiévaux et modernes. Une histoire politique et institutionnelle de la justice (XIV-XVII s.)

Les grands jours médiévaux et modernes. Une histoire politique et institutionnelle de la justice (XIVe-XVIIe s.), Journée d’études, 28 septembre 2021, Archives nationales, Hôtel de Soubise.

Résumé par les organisateurs :

« À une vingtaine de reprises entre le XIVe et le XVIIe siècles, des grands jours sont dépêchés en diverses villes du royaume de France. Le temps de quelques semaines, ces sessions délocalisées du parlement de Paris, la plus haute cour de justice du royaume, visent à rendre la justice souveraine sur place plutôt que dans la capitale. La grande variété des contextes dans lesquels siègent ces tribunaux à la fois éphémères et souverains nécessite une enquête collective et un dialogue scientifique. Entre historiens et historiens du droit, mais aussi entre les spécialistes d’histoire urbaine, ceux des pratiques de gouvernement royales comme princières, et bien sûr les historiens du parlement de Paris. Cette journée d’étude consacrée aux grands jours sous l’angle d’une histoire politique et institutionnelle de la justice consistera à mettre en œuvre un tel dialogue ».

Programme

  • 9h15 Accueil – Ghislain Brunel (Archives nationales)

Présidence : Ghislain Brunel (Archives nationales)

  • 9h30 Introduction – Olivier Mattéoni (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, LaMOP) et Élisabeth Schmit (Labex Hastec-Archives nationales, LaMOP)
  • 9h45 Entre moments de normalisation judiciaire et outils de gouvernement municipal : les grands jours de Troyes au tournant du xve siècle (1381-1409) – Cléo Rager (LaMOP)
  • 10h15 Un échiquier princier en terre normande : l’échiquier des Valois-Alençon (xive-xvie siècles) – Franck Mauger (Université de Caen-Normandie)

Pause

  • 10h45 L’ubiquité de la justice souveraine : la réinvention des grands jours du Parlement au milieu du xve siècle – Élisabeth Schmit (Labex Hastec-Archives nationales, LaMOP)
  • 11h15 Justice et politique. Les grands jours du parlement de Paris à Montferrand (1484) et à Moulins (1534) – Olivier Mattéoni (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, École d’histoire de la Sorbonne-LaMOP)
  • 11h45 Discussion

Présidence : Frédéric F. Martin (Université Paris-Est Créteil) 

  • 14h00 Organiser le suivi documentaire. Le personnel des greffes durant les grands jours à l’époque moderne – Aurélien Peter (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, École d’histoire de la Sorbonne-IHMC)
  • 14h30 Les grands jours de l’époque moderne à travers les ressources de la série U (Le Nain, Dongois, Gilbert) – Isabelle Brancourt (Université Paris II Panthéon-Assas, CEHJ)
  • 15h00 Des grands jours d’Auvergne à l’ordonnance criminelle de 1670 – Joël Hautebert (Université d’Angers)
  • Pause
  • 15h45 Les grands jours de Saint-Mihiel, instrument de la souveraineté ducale – Julien Lapointe (Université de Lorraine)
  • 16h15 Discussion
  • 16h45 Conclusion – Olivier Descamps (Université Paris II-Panthéon-Assas, CEHJ)

Organisation scientifique

  • Olivier Mattéoni, Professeur d’histoire du Moyen Âge, École d’histoire de la Sorbonne/LaMOP, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
  • Élisabeth Schmit, Docteure en histoire du Moyen Âge, post-doc du Labex Hastec, Archives nationales, LaMOP
  • Olivier Descamps, Professeur d’histoire du droit, Université Paris II Panthéon-Assas, Directeur du Centre d’Études d’Histoire Juridique

Inscription

Préinscription conseillée à l’adresse suivante : journee.grandsjours@gmail.com

Le Directoire fait sa loi

Le Directoire fait sa loi, 9 au 11 septembre 2021, Amphithéâtre Bachelard, 17, rue de la Sorbonne, sous la direction scientifique de Yann-Arzell Durelle-Marc, Pierre Serna et Anne Simonin.

Colloque international organisé par l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (IHMC-IHRF), les Archives nationales, l’Institut universitaire de France, le Sénat et le département d’histoire de l’université de Milan, avec le soutien du CESPRA (CNRS-EHESS), du DIM Sciences du Texte et connaissances nouvelles , et de l’université de Saragosse.

Présentation par les organisateurs :

« Il a fallu un peu plus de dix ans pour que l’ensemble des lois et décrets votés par les Assemblées Nationales de la décennie 1789-1799 soit numérisé, indexé et mis à la disposition du public. Du programme « Rev-Loi » à celui de « Dire-Loi », une collaboration franco-américaine, réunissant historiens, historiens du droit, juristes,
linguistes et informaticiens, a permis de rendre, à la collection de textes législatifs publiés par l’imprimeur et éditeur Baudouin, toute son importance et sa visibilité
dans le champ des études révolutionnaires.
Ce colloque propose d’interroger un pan encore méconnu des études révolutionnaires : la production, le fonctionnement, le vote, l’application et la diffusion de la loi sous la première expérience de République libérale, le Directoire, entre 1795 et 1799.
La Révolution établit la loi égale pour tous. La République constitue son fonctionnement comme le socle de la démocratie contemporaine, non sans difficultés, voire régressions durant ces quatre dernières années du XVIIIe siècle, mais au sein d’un équilibre à rechercher de façon permanente entre le légal et le légitime, dans un contexte de naissance des républiques sœurs qui allaient bouleverser l’histoire du XIXe siècle ».

Programme et modalités d’inscription

 

Colloque France-Italie, allers-retours : la volonté

Colloque France-Italie, allers-retours : la volonté, Toulouse, 9 et 10 septembre 2021

Cette deuxième rencontre scientifique franco-italienne, après celle organisée à l’Università de Benevento, a retenu le thème de la volonté de manière diachronique, transversale (histoire du droit public, privé, pénal, commercial mais aussi de la science juridique) et comparée. La volonté est essentielle tant dans la vie juridique du sujet de droit que politique du citoyen. Un premier temps est de saisir les différences manifestations de la volonté au sein des deux cultures juridiques mais plus encore de croiser les regards pour déceler des influences et porosité entre les Italie et France. A partir d’un substrat romain, la volonté sera interrogée au regard de sa formation, de sa manifestation, de son exécution ou encore de son respect qu’elle soit individuelle ou collective. Le glissement du droit privé au droit public tout comme l’extension du domaine d’application de la volonté et de sa protection pour tenir compte et corriger des rapports de force ou encore les questions contemporaines sont quelques-unes des questions que l’histoire du droit peut contribuer à mettre en perspective.

Ce colloque est soutenu par l’Université franco-italienne, l’università degli studi di Sannio, la faculté de droit et de science politique de l’Université Toulouse Capitole, le Centre Toulousain d’Histoire du droit et des idées politiques, le Centre d’Histoire judiciaire de l’Université de Lille.

Comité d’organisation
Luisa Brunori, présidente (Université de Lille)
Cristina Ciancio (Univerité de Benevento)
Marie Bassano (Université Toulouse Capitole)
Florent Garnier (Université Toulouse Capitole)

Programme scientifique (9 et 10 septembre 2021)

Information et inscription en ligne sur le site du CTHDIP

Ecole d’été PHEDRA 2022

Ecole d’été Phedra (29 juin-1er juillet 2022), CTHDIP, CHJ, IRM, IRN-Phedra

L’I.R.N. « PHEDRA – Pour une histoire européenne du droit des affaires » (https://phedraproject.wordpress.com) organise sa première école d’été au Domaine de Barthas (Castelnau-Magnoac) du 29 juin au 1er juillet 2022. Cette manifestation destinée à la formation doctorale et à l’échange international et intergénérationnel réunira une dizaine de jeunes chercheurs et une quinzaine de chercheurs confirmés de l’Europe entière, pour une réflexion méthodologique autour des sources de l’histoire européenne du droit des affaires.

Il s’agira de mettre en pratique, à travers les sujets de thèse des doctorants participant, les premiers résultats méthodologiques du programme PHEDRA concernant l’approche des sources en histoire européenne du droit des affaires. Cette dernière est marquée par des dynamiques de longue durée – tant dans ses aspects normatifs que discursifs – qui ont investi l’ensemble du continent en laissant des sillons homogènes et en influençant le développement des cultures juridiques contemporaines, lesquels méritent une confrontation approfondie et étendue, qui ne doit pas pour autant nier les ruptures historiques et les diversités géographiques. Dès lors, l’idée-force du programme consiste à travailler sur la longue durée (du Moyen Âge au XXIe siècle) et au niveau continental (l’Europe lato sensu) de façon structurée, autour des trajectoires du développement du droit des affaires.

Un tel projet requiert de mobiliser des sources variées, non seulement en raison de l’étendue chronologique et géographique de PHEDRA, mais aussi compte tenu de son objet – le droit des affaires – qui nécessite d’aller bien au-delà des textes juridiques, déjà eux-mêmes marqués par leur diversité. Ainsi, au cours de différents ateliers animés par des chercheurs de toute l’Europe, les doctorants seront amenés à envisager les manières d’appréhender des documents comptables, des traités d’ars mercatoria, des dispositions législatives, des ouvrages doctrinaux, des représentations iconographiques, des actes de la pratique, tant manuscrits qu’imprimés, tant médiévaux et modernes que contemporains. Parmi les thèmes qui seront abordés à cette occasion, un focus sur les sociétés commerciales semble propice à la mise en perspective des enjeux du programme PHEDRA.

Outre ces ateliers, l’école d’été accueillera des conférences magistrales assurées par des chercheurs internationaux membres de l’International Research Network PHEDRA.

Les langues de travail seront le français et l’anglais.

Les doctorants acceptés recevront une bourse d’un montant de 200 € destinée à couvrir les frais d’hébergement (nuitées et petit-déjeuner).

Les doctorants intéressés sont priés d’envoyer aux trois responsables de l’école d’été un CV et un dossier de présentation de leur travail doctoral de dix mille signes maximum espaces comprises avant le 30 novembre 2021 :

École d’été PHEDRA 2022

Continuer la lecture

Appel à contributions CJM volume 8

Les Cahiers Jean Moulin, revue à comité de lecture, lancent un appel à contribution libre pour le 8e volume à paraître à l’automne 2022 sur la plateforme OpenEdition.

Les propositions doivent s’inscrire dans la ligne éditoriale de la revue :

https://publications-prairial.fr/cjm

Elles peuvent porter sur les différents domaines du droit en associant une perspective historique, théorique ou de sciences sociales.

Un résumé de la proposition (max. 3 000 signes) devra être adressé à la rédaction avant le 10 septembre 2021 : chrystelle.gazeau@univ-lyon3.fr ; guillaume.richard@u-paris.fr.

Une réponse sera donnée en octobre 2021. En cas d’accord de la revue, la version complète de l’article devra être transmise au plus tard le 1er février 2022.

Elle sera alors soumise à une évaluation par la revue selon la procédure indiquée ici : https://publications-prairial.fr/cjm/index.php?id=1198.

Les auteurs doivent respecter les instructions de rédaction de la revue (https://publications-prairial.fr/cjm/index.php?id=1175).

Publication : Clio&Themis, n°20, 2021, La nature comme norme.

Clio&Themis

20 | 2021
La nature comme norme

En ligne : https://publications-prairial.fr/cliothemis/index.php?id=812

TD Université de Bourgogne

La section d’histoire du droit de l’Université de Bourgogne propose de confier des travaux dirigés à des doctorant(e)s en histoire du droit principalement en Histoire de la construction de l’Etat et éventuellement en Histoire du droit des obligations.
Quatre ou cinq groupes de travaux dirigés pourraient ainsi être confiés, avec des facilités organisationnelles permettant des allers et retours sur une même journée.
N’hésitez pas à envoyer votre curriculum vitae et une déclaration de candidature au président de section, le professeur Alexandre Jeannin : Alexandre.Jeannin@u-bourgogne.fr

Les conflits doctrinaux du XIXe siècle. Une analyse des fondements politiques du droit

JEUDI 20 MAI ET VENDREDI 21 MAI 2021

Colloque international organisé par le Centre de recherche Léon Duguit, Université d’Évry, sous la direction de Tanguy Pasquiet-Briand.

Inscription obligatoire à l’adresse électronique suivante : tanguy.pasquietbriand@univ-evry.fr

Il sera retransmis en visioconférence, grâce à un lien qui devra être demandé par courrier électronique, envoyé à l’adresse : tanguy.pasquietbriand@univ-evry.fr

Jeudi 20 mai 2021

10h | Ouverture du colloque
Tanguy Pasquiet-Briand, Professeur de droit public à l’Université d’Évry, Université Paris-Saclay

Matinée : Perspectives de droit privé et de droit pénal

Présidence de séance : Yannick Pagnerre, Professeur de droit privé à l’Université d’Évry, Université Paris-Saclay

10h15 | Les conflits d’interprétation de la doctrine civiliste de la fin du XIXe siècle autour du solidarisme
Dimitri Houtcieff, Professeur de droit privé à l’Université d’Évry, Université Paris-Saclay

10h45 | Enjeux et conflits autour de la codification du droit de la faillite
Lalbila Raphaël Zouba, Doctorant et Attaché temporaire d’enseignement et de recherche en droit privé à l’Université Sorbonne Paris Nord

11h15 | Discussion et débat

11h30 | Les disputes sur la complétude du premier Code pénal
Thibault Desmoulins, Docteur en droit de l’Université Paris II Panthéon-Assas, Secrétaire général de l’Institut Michel Villey

12h | Justifier l’abolition de la confiscation générale (1814-1825)
Agathe de Montburon, Doctorante en histoire du droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas

12h30 | Discussion et débat

Après-midi : Perspectives de droit constitutionnel et de libertés publiques

Présidence de séance : Eric Desmons, Professeur de droit public à l’Université Sorbonne Paris Nord

14h30 | Les débats interprétatifs autour de la Charte constitutionnelle de 1814
Philippe Lauvaux, Professeur émérite de droit public à l’Université Paris II Panthéon-Assas

15h | Pierre-Louis Roederer et l’Adresse d’un constitutionnel aux constitutionnels (1835) : la séparation des pouvoirs contre le parlementarisme
Johan Menichetti, Docteur en histoire du droit de l’Université Paris-Est Créteil

15h30 | Changer de constitution. Le débat sur la révision constitutionnelle à la fin de la Seconde République
Alain Laquièze, Professeur de droit public à l’Université de Paris

16h | Discussion et débat

16h30 | Aspects juridiques de la Contre-révolution sous la IIIe République : la Revue catholique des institutions et du droit et la liberté d’association (1873-1901)
Franck Zarlenga, Docteur en histoire du droit de l’Université Paris-Est Créteil

17h | Les arguments juridiques et politiques des adversaires de la séparation des Eglises et de l’Etat en 1905
Nicolas Sild, Professeur de droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole

17h30 | Discussion et débat

Vendredi 21 mai 2021

Matinée : Perspectives de droits étrangers

Présidence de séance : François Colly, Professeur émérite de droit public à l’Université d’Évry, Université Paris-Saclay

10h | La notion de Constitution aux États-Unis dans la seconde moitié du XIXe siècle : une notion (polémique) constamment réinventée
Apostolos Vlachogiannis, Conseiller juridique à la présidence de la République hellénique, Docteur en droit public de l’Université Paris II Panthéon-Assas, Enseignant-chercheur en droit public à l’Université ouverte hellénique

10h30 | Une controverse durable : les origines doctrinales de la Constitution de Cadix (1812)
Jean-Baptiste Busaall, Maître de conférences en histoire du droit à l’Université de Paris

11h | Discussion et débat

11h30 | Controverse sur la théorie de l’action dans l’Allemagne du second XIXe siècle
Marie-Caroline Arreto, Maître de conférences en droit public à l’Institut Catholique de Paris

12h | Eugen Ehrlich, théoricien du droit non-étatique
Hugues Rabault, Professeur de droit public à l’Université d’Évry, Université Paris-Saclay

12h30 | Discussion et débat

Après-midi : Perspectives de droit administratif et de théorie politique

Présidence de séance : Thomas Hochmann, Professeur de droit public à l’Université Paris Nanterre, Membre de l’Institut Universitaire de France

14h30 | L’impossible Code administratif
Anissa Hachemi, Professeure de droit public à l’Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis

15h | L’acte purement discrétionnaire
Benjamin Defoort, Professeur de droit public à l’Université de Tours

15h30 | Discussion et débat

16h | Normativité du sacré ou sacralisation de la norme ? Controverse dans l’anthropologie juridique naissante
Tristan Pouthier, Professeur de droit public à l’Université d’Orléans

16h30 | Le libéralisme français, un oxymore ?
Aurelian Craiutu, Professeur de science politique à la Indiana University Bloomington

17h | Discussion et débat

Poste d’assistant.e (temps plein) au Centre d’histoire du droit et d’anthropologie juridique (ULB, Bruxelles)

Date limite du dépôt des candidatures : 31/05/2021 

Date d’entrée en fonction prévue le : 01/10/2021 

Le Centre d’histoire du droit et d’anthropologie juridique recrute un.e assistant.e à temps plein pour mener des recherches scientifiques dans le domaine de l’histoire du droit ou dans le domaine de l’anthropologie juridique ainsi que pour assurer l’encadrement de travaux pratiques en première année du bachelier en droit. 

Durant son mandat l’assistant.e recruté.e : 

– soumettra et défendra une thèse de doctorat dans le domaine de l’histoire du droit ou dans le domaine de l’anthropologie juridique ; 

– publiera plusieurs travaux en relation avec celle-ci ; 

– participera aux activités collectives du Centre d’histoire du droit et d’anthropologie juridique ; 

– assurera l’encadrement des séances de travaux pratiques en Introduction au droit et/ou en Méthodologie juridique et/ou en Histoire du droit et des institutions ; 

– assumera les différentes tâches qui incombent aux membres du corps scientifique de la Faculté (surveillance et correction des examens, présence dans les salons étudiants et journées portes ouvertes…). 

Les travaux de recherche de l’assistant.e s’inscriront dans au moins un des axes de recherche du Centre d’histoire du droit et d’anthropologie juridique ou de ses membres. Pour plus d’informations sur le contenu de ces axes, voir le site internet du CHDAJ : https://chdaj.ulb.ac.be

Un mandat d’assistant.e est octroyé pour un premier terme de 2 ans, renouvelable après avis des organes compétents pour 2 autres périodes de 2 ans maximum pour un temps plein. Le premier renouvellement est conditionné à la réussite du Certificat de Formation à la Recherche (CFR). 

L’objectif de chacun des mandats étant de construire et de finaliser une thèse de doctorat, les tâches seront équitablement réparties entre ‘Enseignement’ et ‘Recherche’. Ces tâches pourront être réexaminées à terme régulier, ainsi que le contenu de la charge d’enseignement. 

Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Truffin (téléphone : +32 2 650 66 82 – courriel : barbara.truffin@ulb.be

Le dossier de candidature doit être transmis sous format électronique, via l’envoi d’un mail unique adressé au Rectorat de l’Université libre de Bruxelles (à l’adresse rectrice@ulb.be ) et au Décanat de la Faculté à l’adresse suivante : http://dev.ulb.ac.be/droit/facintra/IntraDroit/FormulaireCandidature.php 

Il contiendra les pièces suivantes :

 une lettre de motivation 

 un Curriculum vitae : 

si vous le souhaitez un formulaire type peut être complété via le site internet : https://www.ulb.be/fr/documents-officiels/completer-votre-cv-en-ligne. Une fois complété, celui-ci doit être téléchargé et joint au dossier de candidature. 

 une description du projet de thèse (4 pages maximum) 

 deux lettres de référence 

Compétences requises 

Les candidat.e.s doivent bénéficier de vastes capacités de recherche, disposer de qualités pédagogiques, faire preuve de capacités analytiques ainsi que de curiosité scientifique et pouvoir travailler aussi bien individuellement qu’en équipe. 

La maîtrise de l’anglais est indispensable. Une formation ou un second diplôme en sciences humaines ou sociales (histoire, sciences politiques et sociales, économie, philosophie, etc.) sera considérée comme un atout. 

Enseignements à encadrer 

Travaux pratiques en Histoire du droit et Institutions (DROI-C-1003) ou éventuellement en Méthodologie juridique (DROI-C-1004) et/ou en Introduction au droit (DROI-C-1001). 

Journée d’études d’histoire du droit et des institutions

Appel à communication – Société pour l’histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands. 

Journée d’études dhistoire du droit et des institutions

Jeudi 4 novembre 2021, à partir de 9 heures Salle Georges Chevrier – Faculté de droit – 3e étage

Comme chaque année, la Société pour l’Histoire du Droit et des institutions des anciens pays Bourguignons, comtois et romands organise une journée d’étude, pour laquelle aucun thème n’est imposé. Les travaux porteront essentiellement sur l’histoire du droit et des institutions de l’Est et du Nord de la France, de la Suisse, et au-delà. Toutefois les chercheurs et particulièrement les jeunes chercheurs, pourront présenter leurs travaux quel qu’en soit le thème.

Les communications ont vocation à être publiées dans les Mémoires de la Société, après évaluation par le Comité de lecture de la revue.

Les propositions peuvent être envoyées dès à présent et jusquau 1 octobre 2021 à l’adresse suivante: karen.fiorentino@u-bourgogne.fr

SHDB – Faculté de Droit, Sciences Économique et Politique –
4 boulevard Gabriel- BP 17270 – 21000 DIJON http://histoiredroit.u-bourgogne.fr – shdb@u-bourgogne.fr

Mise en ligne : Pour une histoire européenne du droit des affaires : comparaisons méthodologiques et bilans historiographiques

Désormais en ligne sur OpenEdition dans la collection des Etudes d’Histoire du Droit et des Idées Politiques :

Pour une histoire européenne du droit des affaires : comparaisons méthodologiques et bilans historiographiques, Luisa Brunori, Oliviers Descamps et Xavier Prévost (dir.), EHDIP, 27, Toulouse.

Le projet « PHEDRA – Pour une Histoire Européenne du DRoit des Affaires » entend s’interroger sur la construction du droit des affaires dans le cadre européen conçu comme un « écosystème juridique » à part entière. Pour dépasser la pure approche comparative, il fallait nécessairement dresser un bilan de celle-ci : c’est l’objet du présent ouvrage. Ce premier volume d’une série destinée à concrétiser le projet PHEDRA, s’appuie encore – pour mieux l’abandonner dans les ouvrages suivants – sur une division de l’Europe par aires géographiques, permettant à la fois de dégager des lignes méthodologiques communes aux recherches européennes en histoire du droit des affaires et de constituer une base de travail partagée entre les chercheurs réunis au sein du projet. Pour cela, les meilleurs spécialistes européens de la question livrent leur lecture des principaux travaux consacrés à l’histoire juridique du commerce pour l’Allemagne, le Benelux, l’Espagne, la France, l’Italie et le Royaume-Uni.

Luisa Brunori, Olivier Descamps et Xavier Prévost

Introduction

Alain Wijffels

The Low Countries