Prix de thèse 2017 de l’Association des Historiens des Facultés de Droit

Le jury composé de Brigitte BASDEVANT-GAUDEMET, Président, (Université Paris-Saclay), Marta PEGUERA-POCH (Université de Lorraine), René-Marie RAMPELBERG (Université Paris Descartes) et Martial MATHIEU (Université Grenoble Alpes) a décerné :

Le Premier prix à Mme Elena GIANNOZZi, Le Vir Bonus en droit romain, préparée sous la direction des Professeurs E. Chevreau et J.-P. Coriat et soutenue le 28 mars 2015 à l’Université Paris II Panthéon-Assas.

Une première mention à Mme Marie-Anne DAILLANT, Le retard dans l’exécution des contrats (XIIe-XIXe siècle). Contribution historique à l’étude de la responsabilité contractuelle, préparée sous la direction des Professeurs M. Bégou-Davia et O. Descamps, soutenue le 27 octobre 2016 à l’Université Paris-Saclay.

Une deuxième mention à Charlotte Mme BROUSSY, Histoire du contrat d’assurance (XVIe-XXe siècles), préparée sous la direction du Professeur C. Jallamion et soutenue le 7 décembre 2016 à l’Université de Montpellier.

Appel à contribution : La Cour de cassation et la Grande Guerre

Dans le cadre des commémorations nationales célébrant le centenaire de l’armistice du 11 novembre 1918, la Cour de cassation organise un colloque intitulé : « La Cour de cassation et la Grande Guerre » qui se tiendra en Grand’chambre, le vendredi 9 novembre 2018.

Voir sur le site de la Cour de cassation : Appel à contribution

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Déclarez vos revenus !

Déclarez vos revenus, Journée d’étude du Centre Jean Mabillon (Ecole nationale des chartes) sous la direction Ch. Gauthier, O. Poncet et K. Weidenfeld, Mardi 21 novembre 2017, Ministre de l’Economie et des Finances, et de l’Action et des Comptes publics, 139 rue de Bercy, Paris 12e.

« La déclaration au fisc de ses revenus, innovation centrale de la révolution fiscale de 1914-1917, est devenue un rituel partagé par des millions de contribuables. Mais l’histoire de cet instrument reste encore mal connue.

Pourtant, les enjeux symboliques et pratiques de la déclaration sont essentiels. En témoignent les résistances opposées à l’« inquisition fiscale » attachée au système déclaratif au début du XXe siècle, les efforts récurrents de l’administration des impôts pour rendre plus efficace l’obligation déclarative, comme les inquiétudes manifestées, très récemment, à la perspective de changements (fin de la déclaration papier, prélèvement à la source…).

L’objet de cette rencontre est ainsi d’envisager la déclaration de revenus, depuis ses premières applications en France et en Europe aux XVIIIe et XIXe siècles, jusqu’aux réformes du système déclaratif actuellement à l’œuvre, sans oublier l’empreinte laissée dans la culture populaire (chansons, films, affiches) » (Ch. G, O. P., K. W.).

Programme

Organisateurs :

Christophe Gauthier, Professeur d’histoire du livre et des médias contemporains (XIXe-XXIe siècles)

Olivier Poncet, Professeur d’histoire des institutions et sources d’archives de l’époque moderne

Katia Weidenfeld, Professeur d’histoire du droit à l’époque contemporaine

La vérité judiciaire d’hier à aujourd’hui

 

Orient-Occident – Rencontres Kasra Vafadari 

Journée d’histoire et d’anthropologie du droit 

La vérité judiciaire d’hier à aujourd’hui

Vendredi 8 décembre

Salles des Commissions F142

1er étage du bâtiment F – Université Paris Nanterre

« Si la connaissance se donne comme connaissance de la vérité, c’est qu’elle produit la vérité par le jeu d’une falsification première et toujours reconduite qui pose la distinction du vrai et du faux », disait Michel Foucault dans une de ses Leçons sur la volonté de savoir [1]. Les récents débats autour des fake news en témoignent, au-delà de la représentation même de la vérité, ce sont les enjeux de la production de la vérité et sa relation avec les instances capables de fonder son autorité qui sont en cause.

La relation du droit est, du moins dans notre système juridique, consubstantielle à celle de vérité, Res iudicata pro veritate habetur. C’est là une forme de vérité particulière propre aux juristes, qui s’inscrit dans le domaine des normes. Le jugement ne dit pas le vrai, il est réputé dire le vrai. Une fiction qui opère alors même que le caractère erroné de la décision serait reconnu (3e Ch. civ., 4 mars 1998, pourvoi n° 96 11-399 et Ch. soc. 19 mars 1998, Bull. n°158).

Les enjeux de la vérité judiciaire sont évidemment à chercher ailleurs que dans l’établissement d’une réalité factuelle et sont d’abord affaire de pouvoir. On a parfois tendance à oublier que l’office du juge n’a pas toujours été rapporté à la fonction de dire le vrai et que sa décision a pu être une sentence plutôt qu’un jugement au sens strict du terme. C’est lorsque le procès devient l’outil du pouvoir que la vérité sert d’autorité à la chose jugée, une vérité que le juge édicte en même temps que le justiciable doit la reconnaître. Si l’on veut comprendre et mesurer les implications politiques de la vérité judicaire, il faut partir à l’origine du concept, et retrouver le moment au cours duquel le jugement pénal s’est imposé comme discours de vérité.

Au-delà du souci d’érudition qui est celui de l’historien du droit, l’enquête déborde sur le présent car les représentations d’aujourd’hui empruntent à celles du passé. Pour comprendre le présent, Michel Foucault proposait de recourir à la méthode archéologique. Il s’agissait selon lui non pas tant de situer les origines d’une institution que de comprendre les transformations, le processus des évolutions qui l’ont produite. C’est cette chaîne que  l’on tentera ici de recomposer en revenant non seulement sur le contexte dans lequel le jugement est apparu comme discours de vérité, mais aussi sur les modalités qui ont permis sa pérennité, également sur les influences culturelles diverses qui lui ont donné sa physionomie particulière.

La journée d’études organisée par le Centre d’Histoire et d’Anthropologie du Droit interrogera la notion autour de plusieurs questions.

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Les « infrastructures » juridiques de l’économie : histoires et théories

Le 8 décembre 2017, Luisa Brunori participera au séminaire de l’EHESS intitulé : Les « infrastructures » juridiques de l’économie : histoires et théories. Elle proposera une contribution sur les obligations avec Sébastien Pimont et Clément Lenoble.

Horaires et lieu

96 bd Raspail 75006 Paris, salle des artistes entre 10H00 et 13H00

Le sujet des autres contributions est disponible à l’adresse suivante : https://enseignements-2017.ehess.fr/2017/ue/2149

Publication : Sylvain Bloquet, La loi et son interprétation à travers le Code civil (1804-1880), LGDJ, 2017

Présentation

Tout en prolongeant un légalisme issu de la Révolution, le Code civil s’inscrit aussi dans une continuité héritée des plus illustres jurisconsultes. Cette ambivalence de la codification, qui en fait également toute sa richesse, s’illustre particulièrement à travers le concept de loi, dont l’analyse révèle une équivoque. Si dans une acception moniste consacrée sous la Révolution, la loi représente la norme établie par le souverain, dans une acception dualiste et ancienne, elle désigne toute règle de droit servant à trancher un litige.
À l’heure de l’adoption du Code civil, cette seconde définition trouve une renaissance dans le rehaussement du juge visant à en faire le garant de l’ordre social. Le concept de loi est alors d’autant plus fondamental, qu’il détermine la méthodologie interprétative, les sources du droit, ainsi que l’idée de garantie des droits.

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Cycle de conférences de droit romain

Lundi 4 décembre 2017 – mardi 27 mars 2018

Université Paris Descartes – Institut d’Histoire du Droit EA 2515

Salle des Actes de la Faculté de droit

10, avenue Pierre Larousse, 92240 Malakoff

Présentation

Discipline rare en France depuis le milieu du XXe siècle alors même qu’il reste largement enseigné dans d’autres pays au rang de matière fondamentale comme en atteste les nombreuses publications internationales qui lui sont consacrées, le droit romain connaît aujourd’hui dans notre pays un regain d’intérêt à la faveur d’une européanisation du droit comme en atteste les thèses soutenues dans les universités françaises.

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Conférence : Enjeux de la codification commerciale en Espagne au XIXe siècle

Lundi 13 novembre 2017, 14h-16h

Conférence du Pr José Maria PUYOL MONTERO de l’Université Complutense de Madrid

Université Paris Descartes – Institut d’Histoire du Droit EA 2515

Faculté de droit, salle des Actes

10, avenue Pierre Larousse, 92240 Malakoff

Direction scientifique

M. Jean-Baptiste BUSAALL, Maître de conférences en Histoire du droit à l’Université Paris Descartes, membre de l’Institut d’Histoire du Droit EA 2515

Entrée libre

Affiche programmatique : Affiche_Conférence M. Puyol-Montero

Table ronde : Droit comparé et transnationalisation de l’enseignement du droit

Jeudi 16 novembre 2017, à partir de 16h

Université Paris Descartes – Institut d’Histoire du Droit EA 2515

Faculté de droit, salle du Conseil

10, avenue Pierre Larousse, 92240 Malakoff

Présentation

La table-ronde Droit comparé et transnationalisation de l’enseignement du droit propose une discussion autour de l’ouvrage dirigé par P. Ancel et L. Heuschling, La Transnationalisation de l’enseignement du droit (Collection de la Faculté de Droit, d’Économie et de Finance de l’Université du Luxembourg, 2016), et plus particulièrement de l’article de Luc Heuschling, « Les six types de dénationalisation de l’enseignement local du droit : externalisation, addition, doubles diplômes, intégration, cosmopolitisme enraciné & extraterritorialité ».

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Atelier-séminaire – Frontières et espace : enjeux de définition dans le monde hispanique, XVIIIe et XIXe siècles

Jeudi 9 novembre 2017, 16h-19h

Université Paris Descartes – Institut d’Histoire du Droit EA 2515

Faculté de droit, salle du Conseil

10, avenue Pierre Larousse, 92240 Malakoff

Présentation

Une des tendances récentes de l’historiographie consiste à considérer l’espace comme un biais de renouvellement des recherches sur la construction de l’État moderne et de la nation contemporaine. La réflexion sur les différentes configurations historiques de l’espace permet de déconstruire les schémas généraux de l’histoire des institutions, très fortement marqués par l’idéologie étatique, et de considérer l’histoire « locale » comme une part de l’histoire « globale ». Les historiens du droit sont particulièrement concernés par cette nouvelle perspective transnationale. Lire la suite

Colloque : Approche(s) culturelle(s) des savoirs juridiques

Mercredi 13 et jeudi 14 décembre 2017
Saint-Etienne

Journées
Approche(s) culturelle(s) des savoirs juridiques

Université Jean Monnet Saint-Etienne
Maison de l’Université
Salle 003
10 rue Tréfilerie, Saint-Etienne

Présentation
Le droit est véhiculé par un ensemble de discours qui mobilisent une multitude de valeurs et de savoirs, dont la réunion donne sens aux activités des professionnels du droit. Dans la perception et l’analyse de ces activités, la notion de culture est dotée d’une forte valeur heuristique, en ce qu’elle permet de penser le juriste dans sa diversité autant que dans son unité ; l’approche culturelle permet aussi de déconstruire les tentatives d’essentialisation du droit et le présupposé d’une identité intemporelle du droit, lequel n’est pas non plus l’expression d’une culture monolithique (la culture juridique).

Si les usages de la notion de culture sont nombreux dans les sciences sociales, elle peine à s’imposer dans le domaine des sciences juridiques en France. Le droit s’inscrivant dans des lieux et des pratiques, véhiculant des objets et des appropriations diverses (et parfois divergentes), une approche culturelle des conditions d’élaboration et de fonctionnement des pratiques discursives des juristes, en révèle pourtant la dimension construite. L’approche culturelle contribue aussi à éclairer les stratégies de diffusion, circulation et acquisition des savoirs juridiques – cette écologie du savoir qui éclaire le monde dans lequel les acteurs pensent et agissent.

Si toute culture s’élabore dans les discours et les pratiques à travers lesquels une communauté vit et réfléchit son rapport au monde (donc aux autres et à elle-même), elle doit pouvoir être déconstruite et analysée. Autour de la notion de culture juridique, saisie autant comme objet d’étude que pour son utilité méthodologique, il s’agira de réfléchir à la manière dont le groupe des juristes (praticiens et professeurs, tous professionnels du droit) a élaboré dans le temps son intelligence des situations, comment il a formulé ses objectifs, comment il se perçoit et perçoit les autres, mais aussi comment sa vision du monde a borné et organisé le champ de l’action de ses membres.

Direction scientifique
Anne-Sophie CHAMBOST, Professeure à l’Université Jean Monnet Saint-Etienne, Vice-doyen de la Faculté de Droit de Saint-Etienne, CERCRID (UMR 5137)

Inscription obligatoire avant le 6 décembre 2017
www.cercrid.fr > Journées « Approche(s) culturelle(s) des savoirs juridiques »
L’inscription aux journées est gratuite
Seule l’inscription au déjeuner du 14 décembre est payante (buffet sur place) :
– 15 € pour les enseignants-chercheurs hors intervenants
– 7 € pour les doctorants et les étudiants
(Règlement par chèque à l’ordre de l’Agent comptable de l’UJM, à envoyer à l’adresse ci-dessous)

Contact
Emilie POINAS
CERCRID – Université Jean Monnet Saint-Etienne
6 rue Basse des Rives – 42023 Saint-Etienne cedex 2
Tel : 04 77 42 19 38
Mail : emilie.poinas@univ-st-etienne.fr

PROGRAMME

JOUR 1 : MERCREDI 13 DÉCEMBRE

15h30 – Ouverture : Anne-Sophie CHAMBOST, Professeure à Université Jean Monnet Saint-Etienne, Vice-doyen de la Faculté de Droit de Saint-Etienne, CERCRID (UMR 5137)

15h45 – Début des ateliers
Session 1 – Valeur heuristique de l’approche culturelle pour l’étude du droit (discours et pratiques) ; culture(s) du droit / culture(s) de l’ordre ?
Modérateur : Louis ASSIER-ANDRIEU, Directeur de Rercherche au CNRS École de droit, Sciences Po

  • Anne-Sophie CHAMBOST, Professeure à Université Jean Monnet Saint-Etienne, Vice-doyen de la Faculté de Droit de Saint-Etienne, CERCRID (UMR 5137)
  • Pascale DEUMIER, Professeure à l’Université Jean Moulin Lyon 3
  • Nader HAKIM, Professeur à l’Université de Bordeaux, CAHD
  • Antoine JEAMMAUD, Professeur émérite à l’Université Lumière Lyon 2, Institut d’études du Travail de Lyon, CERCRID (UMR 5137)
  • Alain POTTAGE, Professeur à la London School of Economics, department of law

JOUR 2 : JEUDI 14 DÉCEMBRE

8h30 : Session 2 – Lieux de savoirs juridiques et culture des institutions (académiques, juridiques)
Modérateur : Frédéric AUDREN, Directeur de Recherche au CNRS École de droit de Sciences Po

  • Pierre BONIN, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, ISJPS (UMR 8103)
  • Catherine FILLON, Professeure à l’Université Jean Moulin Lyon 3, CLHDPP
  • Annamaria MONTI, Professeure à l’Università Bocconi de Milan
  • Guillaume RICHARD, Professeur à l’Université Paris Descartes, Institut d’histoire du droit
  • Rachel VANNEUVILLE, Chargée de Recherche au CNRS, ENS Lyon, Triangle (UMR 5206)

11h : Session 3 – Les acteurs d’une culture juridique ; peut-on penser une culture juridique sans juristes ; culture profane / contre-culture du droit ?
Modérateur : Jacques COMMAILLE, Professeur émérite à l’ENS Cachan, Institut des sciences sociales du politique (ISSP)

  • Stefan GOLTZBERG, Chercheur qualifié FNRS
  • Laetitia GUERLAIN, Maître de conférences à l’Université de Bordeaux, CAHD
  • Liora ISRAËL, Maître de conférences à l’EHESS, Centre Maurice Halbwachs
  • Martine KALUSZYNSKI, Directrice de Recherche au CNRS, IEP Grenoble

14h30 : Session 4 – Transferts / transplants : la (difficile) coexistence des cultures juridiques, de la colonisation à la globalisation. Modérateur : Jean-Louis HALPÉRIN, Professeur à l’ENS Ulm, CTAD (UMR 7074)

  • Jean-Sylvestre BERGÉ, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3
  • Jacky HUMMEL, Professeur à l’Université Rennes 1, Institut du droit public et de la science politique
  • Florence RENUCCI, Directrice de Recherche au CNRS.
  • Geoffrey SAMUEL, Professeur à la Kent law school, Kent center for european and comparative law.

Programme : Journees_Approche_s_culturelle_s_des_sav

Appel à communication : Laws Across Codes and Laws Decoded

Laws Across Codes and Laws Decoded

28 June – 30 June 2018 at the Ecole Normale Supérieure (Paris)

The Organising Committee of the 5th Biennal Conference and the Executive Council of the European Society for Comparative Legal History are pleased to call for papers for the upcoming conference to be held. The main theme picks up threads of thought from the earlier ESCLH conferences in Valencia (2010), Amsterdam (2012), Macerata (2014) and Gdansk (2016) to explore what codes and codification have meant and continue to mean for legal systems with codes, and for those without. Papers should be submitted, as set out below, by 15 November 2017.

The conference will focus on the issue of codes or alternatives to codes as instruments of transforming laws in Europe and in the world. While codes, and the process of codification, are at least familiar if not always completely understood, this conference challenges us to look deeper at what a code meant for the legal systems affected by it. The conference seeks to understand the whole process of codification, from political aspects to its conception, agreement and roll-out, through to technical matters of drafting and implementation and even to linguistic matters of expression and deeper meanings. Challenging the importance for legal rules to be inserted within or outside a code, the conference proposes to examine all sorts of codes, and not only the most known civil codes: general codes as special (such as penal, commercial, labour, family, military) codes, officious codes as official codes. The conference seeks also to study the effects the codified structure of the norms could have on their content and on the way law functions, notably through case law and law writing. All the historical situations in which law reform took place outside of codification and outside of codes can be questioned could be relevant in helping us to understand law reform through codes or its alternatives.

Papers should be novel, properly researched and referenced. They should address the conference theme, exploring doctrinal, theoretical, cultural or methodological aspects of comparative legal history. They must also be comparative, addressing more than one system of laws. The organisers particularly welcome addressing multiple legal systems or cultures. This includes where a similar legal system functions in different cultural circles.

Practical details:

  1. To offer a paper, please send the title of their paper, a short abstract (of 200-400 word, absolutely no more and a short CV (no more than 1 page) by 15 November 2017 to the organizing committee, c/o jean-louis.halperin@ens.fr.
  2. The presentations should be in English.
  3. It is also possible to submit a complete proposal for one or more panels (3 papers normally).
  4. The list of accepted papers will be announced by 8 December 2017.

Shortly, a conference website will be launched with fuller details of the conference. For the moment, some transport and accommodation information follows.

Paris offers many accommodation possibilities ranging from five-star hotels, through smaller hotels in the Quartier latin and private rooms to beds in youth and student hostels. For some postgraduates the Ecole Normale Supérieure could offer cheaper accommodation in student dormitories.

Colloque : Pensée juridique occidentale et juristes romains : archéologie d’un héritage, Paris, 15 et 16 décembre 2017

Pensée juridique occidentale et juristes romains : archéologie d’un héritage

 

Colloque international organisé par le Projet ERC AdG Scriptores Iuris Romani Principal Investigator Aldo Schiavone (Université de Rome, La Sapienza) et l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne
(Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne)

en partenariat avec le Berg Institute (Université de Tel Aviv), la Société pour l’histoire des facultés de droit et de la culture juridique, l’Institut Universitaire de France (Géraldine Cazals) et le Centre Aquitain d’Histoire du droit (Institut de recherche Montesquieu, Université de Bordeaux)

15 et 16 décembre 2017 à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Salle 1 (1er étage, aile Soufflot, 12 place du Panthéon 75005 Paris)

programma convegno Parigi

Conférence : Laetitia Guerlain, Contribution à l’histoire des rapports entre droit et science sociale, Lille, 17 novembre 2018.

L’école de Le Play et le droit. Contribution à l’histoire des rapports entre droit et science sociale

Conférence du cycle « Un livre, une recherche » le vendredi 17 novembre 2017 à 14h à la Faculté de droit de l’Université Lille 2 pour une rencontre avec Laetitia Guerlain qui présentera son livre « L’école de Le Play et le droit. Contribution à l’histoire des rapports entre droit et science sociale ».

 

Cycle de conférences « Un livre, une recherche »

L’école de Le Play et le droit.
Contribution à l’histoire des rapports entre droit et science sociale

Laetitia Guerlain
Maître de Conférences à l’Université de Bordeaux

Le vendredi 17 novembre 2017 à 14h

Faculté de droit – Salle A3.17

 

Discutants : Rodrigue Merlot et Mickaël Wiart, Doctorants au CHJ

 

Evènement organisé par

le Centre d’Histoire Judiciaire

Journée d’études 21 novembre 2016 – Les rituels épistolaires dans les projets d’édition numérique de correspondances

Le groupe de travail sur la correspondance du Consortium Cahier organise une journée d’études, avec retours d’expériences et prospectives, sur le thème suivant :

Les rituels épistolaires dans les projets d’édition numérique de correspondances

Date et lieu

Le mardi 21 novembre 2017, de 9h30 à 16h30

Salle 006 (Panathénées), Saint
Charles
2, Rue du Professeur
Henri Serre, 34080 Montpellier
A l’Université Paul-Valéry Montpellier

Programme et modalités dans le fichier PDF joint

Le guide méthodologique pour l’édition numérique de correspondances, réalisé par le groupe de travail, sera présenté lors de cette journée. Pour aller plus loin.

Journee_Rituels espistolaires _ Montpellier _ 2017 – programme