Droit, pouvoir et société au Moyen Âge. Mélanges offerts au professeur Yves Sassier, Liber amicorum

Droit, pouvoir et société au Moyen Âge. Mélanges offerts au professeur Yves Sassier, Liber amicorum, Textes réunis par E. Chevreau; G. Davy, O. Descamps, F. Lachaud, Limoges, PULIM, 2021.

Présentation : » Professeur émérite de Sorbonne Université, Yves Sassier s’est imposé comme l’un des meilleurs spécialistes français de l’histoire du droit et des institutions au Moyen âge central, mais aussi, à la croisée des disciplines, de l’histoire de la pensée politique médiévale et de la France capétienne. Les vingt-trois contributions réunies dans le présent volume viennent faire écho à ses travaux : du monde picte à la péninsule Ibérique et à l’Italie, du Moyen Âge à nos jours, il s’agit ici d’inscrire la réflexion sur la norme juridique en regard d’autres thématiques, comme la question de la figure du prince dans les textes juridiques et politiques, la culture des cours et des écoles, ou encore les questions liées à la paix, à la diplomatie et aux frontières ».

Bulletin de souscription

Ciclo di seminari | Ius Commune at Borders: Borders of Ius Commune

Ciclo di seminari | Ius Commune at Borders: Borders of Ius Commune (04.03.2021 al 27.05.2021), Online seminars

« Cycle of seminars organized by Dipartimento di Scienze Storiche, Geografiche e dell’Antichità – DiSSGeA in collaboration with: Mobility & Humanities – Centre for Advanced Studies, Dipartimento di Diritto Privato e Critica del Diritto – DIPIC, Università di Napoli « Federico II » – Dipartimento di Giurisprudenza, University of Helsinki – Faculty of Law

The seminars will take place on zoom platform from 4th March to 27th May 2021. Each seminar starts at 15.00 Italian time. Registration is mandatory for each seminar. The system will ask the following data: name, surname and email address. Once the registration is complete, the person will receive a confirmation via email ».

All seminars are on zoom platform. Access links are available at: https://bit.ly/3rFMFOA
scientific committee: Michele Basso, Dolores Freda, Donato Gallo, Heikki Pihlajamäki, Claudia Passarella, Mario Piccinini, Chiara Valsecchi, Raffaele Volante
contacts: michele.basso@unipd.it, claudia.passarella@unipd.it

SEMINARI2021

Programma / Programme

04 MARCH 03.00 PM (Italian time)
SUI GENERIS? HOW DIFFERENT WERE THE EARLY MODERN LAWS OF VENICE, SCANDINAVIA AND ENGLAND
Speakers:
Michele Basso (Università di Padova); Heikki Pihlajamäki (University of Helsinki); Dolores Freda (Università di Napoli Federico II); Alfredo Viggiano (Università di Padova)


18 MARCH 03.00 PM (Italian time)
CIRCULATION OF LEGAL CULTURE: PROFESSORS AND STUDENTS
Speakers: Donato Gallo (Università di Padova); Marianne Vasara-Aaltonen (University of Helsinki); David Ibbetson (University of Cambridge)


5 APRIL 03.00 PM (Italian time)
JUDICIAL PLURALISM IN VENICE, SCANDINAVIA AND ENGLAND
Speakers: Richard Helmholz (University of Chicago); Mia Korpiola (University of Turku); Claudia Passarella (Università di Padova)


29 APRIL 03.00 PM (Italian time)
LEGAL SCHOLARSHIP AT THE BORDERS: IUS COMMUNE AND LOCAL LAWS
Speakers: John Baker (University of Cambridge) and Jørn Øyrehagen Sunde (University of Oslo)


6 MAY 03.00 PM (Italian time)
ADMINISTERING THE LAW: LAWYERS AND LAYMEN
Speakers: Per Andersen (University of Århus); Niamh Howlin (University College Dublin); Silvia Gasparini (Università di Padova)


20 MAY 03.00 PM (Italian time)
MERCHANTS AND COURTS
Speakers: Stefania Gialdroni (Università degli studi Roma Tre); Maria Fusaro (University of Exeter); Sören Koch (University of Bergen)


27 MAY 03.00 PM (Italian time)
THE ANGLO–VENETIAN MOMENT: FROM THE DIVINE RIGHT OF KING TO THE DIVINE RIGHT OF REPUBLIC
Speakers: Mario Piccinini (Università di Padova); Corrado Pin (Istituto Italiano per gli Studi Filosofici); Chiara Petrolini (Universität Wien)

Appel à communication : Relations internationales et droit(s) (1815-1914) Acteurs, institutions, législations comparées Colloque d’Orléans et Paris (15-17 septembre 2021)

Relations internationales et droit(s) (1815-1914)

Acteurs, institutions, législations comparées

Appel à communications

Colloque d’Orléans et Paris (15-17 septembre 2021)

L’histoire du droit international et l’histoire des relations internationales connaissent un renouveau historiographique depuis une vingtaine d’années avec les travaux de Martti Koskenniemi sur le Gentle Civilizer of Nations. The Rise and Fall of International Law 1870- 1960 et ceux de l’américain Paul W. Schroeder sur The transformation of European Politics (1763-1848) qui ont inspiré George-Henri Soutou, Mark Jarrett, Beatrice de Graaf et bien d’autres historiens. Le système international a fait l’objet également d’un grand renouveau historiographique notamment à travers le bicentenaire du congrès de Vienne lequel a permis de reconsidérer le système des congrès et la mise en place du concert européen. Pour autant, beaucoup de zones d’ombre subsistent à propos du rapport entre relations internationales et droit(s) et une socio-histoire du droit international en tant que discipline avec ses acteurs, ses réseaux, ses lieux de diffusion, ses institutions, ses cercles de pouvoirs.

D’autant qu’au contraire, les années 1815-1869 apparaissent pour une partie de l’historiographie comme une période ou la gouvernance européenne mondiale reposait sur des règles politiques et non pas juridiques. L’historien David Kennedy a même affirmé dans un article provocateur en 1996 que pour « le droit international… ce ne sont que les cinq dernières minutes du 19ème siècle qui comptent ».

Ainsi, même si des travaux sur une socio-histoire des juristes internationalistes existent, ils portent quasi exclusivement sur la période après 1869. C’est le cas du numéro Juristes et relations internationales (Relations Internationales 2012/1) ou celui portant sur Profession, juristes internationalistes ? (Monde(s) 2015/1).

S’il est vrai que le droit international s’est institutionnalisé dans une perspective eurocentrée dans les années 1870 avec la création de l’Institut de Droit International à Gand en 1873 et de l’Association pour la réforme et la codification du droit des gens qui s’installe à Bruxelles la même année (depuis 1895 l’International Law Association) et la fondation des revues spécialisées avec la Revue de droit international et de législation comparée (1869) et la Revue générale de droit international public (1894). Les prémisses apparaissent bien avant avec les manuels de droit international public à l’image des Elements of international Law d’Henry Wheaton en 1836, du manuel d’Andrés Bello (1837) ou encore du Droit international codifié de Johann Caspar Bluntschli en 1868. Sans oublier, le Traité du droit international privé de Jean-Jacques Gaspard Foelix en 1843 ou celui du juriste napolitain, Niccola Rocco, en 1837.

De plus, au sein des ministères des affaires étrangères non seulement dans les pays européens, dans l’Empire Ottoman, aux États-Unis, dans ceux d’Amérique du Sud, dans les colonies, et en Asie des juristes sont employés pour conseiller les diplomates et les gouvernements dans le cadre des relations internationales.

Par ailleurs le droit international se diffuse dans les académies notamment l’Académie des sciences morales et politiques en France (concours de 1839/40, de 1856/1857), et les cours de droit international se développent en Europe. Les revues juridiques à l’image de la Thémis ou bibliothèque des jurisconsultes (1820-1830), de la Kritische Zeitschrift für Rechtswissenschaft und Gesetzgebung des Auslands (1829-1856), de la revue de législation et de jurisprudence (1834-1853), des revues éditées par Foelix (1834-1850), des Archives de droit et de législation (1837-1841), de la Belgique judiciaire (1843-1914) ou de la Revue historique de droit français et étranger (1855-2021) contiennent régulièrement des articles portant sur le droit international public ou privé.

Ainsi, l’objet de ce colloque est d’étudier le rapport entre relations internationales et droit(s) à travers les acteurs (juristes, magistrats, avocats, activistes, éditeurs), les institutions (ministère des affaires étrangères, tribunaux, Conseil d’État, universités, académies des sciences), et les travaux de législations comparées.

Trois axes principaux seront envisagés. Tout d’abord, les acteurs du droit international dans leur pluralité. Les juristes et notamment les jurisconsultes/legal advisers des gouvernements et des ministères des affaires étrangères, les magistrats des tribunaux civils et administratifs ou encore des tribunaux de prises, mais également les avocats, les universitaires, les activistes des congrès de la paix et les publicistes/journalistes. Une approche prosopographique de groupes d’acteurs peut être envisagée mais également des trajectoires de juristes. Il conviendra de se pencher aussi sur les questions de professionnalisation et l’émergence du métier de « juriste internationaliste » mais aussi sur les éditeurs et le marché du livre et des traités de droit international.

Le deuxième axe porte sur les institutions. Ainsi, les ministères des affaires étrangères et la question du droit seront étudiés dans une perspective comparée. En Grande Bretagne, les questions juridiques étaient traitées par les Queens Lawyers puis à partir de 1872 par le Legal Adviser du Foreign Office. En France, c’est le Comité consultatif du contentieux qui à partir de 1835 s’occupait des questions juridiques. Qu’en était-il dans les autres pays ? En France, uncomité des affaires étrangères a existé également au sein du Conseil d’État ? Quel était exactement son rôle ? Sa juridiction ? Son mode de fonctionnement ? Son lien avec le Ministère des affaires étrangères ? Quel a été le rôle joué par les académies des sciences dans la diffusion de la science du droit international ? Les universités ?

Enfin, le dernier axe porte sur les législations comparées et sur le lien très fort entre droit comparé et droit international. La Société de législation comparée est fondée en 1869 avec en son sein un grand nombre de membres de la première génération de l’Institut de Droit International à l’image du néerlandais Tobias Asser, du britannique John Westlake, de l’américain David Dudley Field, de l’allemand Franz von Holtzendorff, de Francis Lieber, ou encore Gustave Rolin-Jacquemyns, Alphonse Rivier ou l’italien Augusto Pierantoni pour ne citer qu’eux. Édouard Laboulaye était lui aussi devenu membre de l’Institut de Droit International en 1878. De même les principales revues scientifiques des années 1850 aux années 1890 portent à la fois sur le droit international et la législation comparée à l’image de la Revue historique de droit français et étranger et de la Revue de droit international et de législation comparée. On peut s’interroger sur l’autonomie progressive des deux disciplines et sur les réseaux internationaux des membres fondateurs.

Des propositions en français, en anglais ou en espagnol s’inscrivant dans l’un des trois axes doivent être adressées par courriel électronique à raphael.cahen@vub.be, pierre.allorant@univ-orleans.fr et walter.badier@univ-orleans.fr. Elles doivent parvenir d’ici le 31 mars 2021 et compter entre 3000 et 6000 caractères. Une publication des actes soumise au contrôle des pairs est prévue. Les frais de transports et d’hébergement seront pris en charge par les institutions partenaires.

Nouvelle revue : LawArt. Rivista di Diritto, Arte e Storia/ LawArt. Journal of Law, Art and History

La Rivista

LawArt. Rivista di Diritto, Arte e Storia« / LawArt. Journal of Law, Art and History” è una proposta editoriale che nasce dalla storia del diritto e aspira al dialogo interdisciplinare.

Pubblicata online open access, LawArt intende proporsi come strumento per favorire il confronto tra gli studiosi che sono coinvolti nelle innumerevoli variazioni del rapporto tra diritto, arte e storia, al fine di percepire i diversi modi in cui l’arte plasma, esprime e narra le dimensioni astratte e storicamente contestualizzate del fenomeno giuridico. Oltre all’incontro del diritto con la letteratura nella storia, dunque, saranno di interesse per questo foglio anche i fruttuosi incroci con le arti visive, il cinema, la musica, il teatro, i nuovi media e le forme espressive emergenti. Allo stesso tempo, LawArt si propone di indagare anche l’ambito delle questioni legali connesse alla regolamentazione interna e sovranazionale, al commercio e alla protezione delle opere d’arte e del patrimonio culturale.

La rivista spazia attraverso i contesti giuridici rilevanti al riguardo della dimensione storica ed estetica delle opere d’arte e del loro valore economico, tra cui, ad esempio, la proprietà, anche intellettuale, l’autenticità e la libera circolazione, così come altri aspetti di diritto privato, commerciale, internazionale, amministrativo, penale. L’obiettivo principale è infatti quello di alimentare lo studio del legame tra diritto, arte e storia, oltre i confini disciplinari e nazionali, per offrire una visione il più possibile ampia di tale prospettiva.

I fascicoli annuali della rivista saranno articolati in tre Sezioni. La prima, Aperture, è pensata come sezione miscellanea attraverso la quale esplorare, di volta in volta, nuove sfaccettature del prisma diritto e arte. La seconda sezione, Percorsi, è di tipo monografico e intende proporre itinerari all’interno di ambiti tematici caratterizzati da una relativa omogeneità, al fine di individuare spazi – formali, sostanziali, metodologici − di convergenza nel campo degli studi su diritto e arte. La terza sezione Dialoghi, è pensata come luogo di confronto, nella quale pubblicare studi su orientamenti e tendenze di ricerca, rassegne bibliografiche, recensioni, interviste, presentazioni di progetti, incluse anche cronache e notizie su eventi scientifici e culturali.

LawArt è pubblicata con il contributo dell’Università degli Studi di Milano-Bicocca.

The International Research Network PHEDRA

The International Research Network PHEDRA est porté par Luisa Brunori (Centre d’Histoire Judiciaire de Lille)

Présentation par Luisa Brunori : « Le projet implique huit équipes basées en Allemagne, France, Espagne, Hollande, Italie, Maroc, et Royaume-Uni ainsi que des chercheurs basés en Belgique, Finlande et Belgique.
Le projet IRN PHEDRA vise à développer une approche concertée de la recherche européenne sur l’histoire droit des affaires, de l’Antiquité à nos jours, appréhendée dans son « écosystème Europe ». Cette thématique demeure peu inexplorée par l’historiographie qui
souligne pourtant à quel point les normes et les pratiques commerciales constituent un élément fondamental pour l’étude des enjeux liés à la transformation historique de nos sociétés.
Pour répondre à ces objectifs, le projet – dépassant les approches nationales traditionnelles – mobilise plusieurs équipes européennes autour d’une réflexion collective visant à dégager les traits européens de l’évolution du droit des affaires, à travers une mise en commun de savoirs, d’expertises et de sources permettant une discussion commune.
Le projet peut compter sur des collaborations précédentes solides qui ont permis de dégager la nécessité spécifique d’un travail scientifique collectif inter-équipe et d’identifier les instruments collaboratifs les plus appropriés à cette fin.
Le choix des partenaires suit une logique de complémentarité forte : chaque équipe est spécialiste en histoire du droit des affaires dans son propre pays, et en même temps chacune a des spécificités qui lui sont propres et qui les rendent indispensables au projet.
L’IRN PHEDRA permettra donc un travail commun en présentiel sur les sources et la discussion collective. La mobilité des équipes est au coeur de la nouvelle méthodologie proposée. Pour ces raisons des réunions de travail régulières sont prévues, ainsi que des ateliers méthodologiques et pratiques annuels, des séminaires thématiques réguliers, une école thématique, des journées d’étude et des colloques internationaux ».

IRN_PHEDRA (version anglaise)

Publication : Legal Rules in Practice: In the Midst of Law’s Life (Dupret, Colemans, Travers, eds), Routledge, 2020.


Legal Rules in Practice: In the Midst of Law’s Life (Dupret, Colemans, Travers, eds), Routledge, 2020

Book Description

 

Understanding legal rules not as determinants of behavior but as points of reference for conduct, this volume considers the ways in which rules are invoked, referred to, interpreted, put forward or blurred. It also asks how both legal practitioners and lay participants conceive of and participate in the construction of facts and rules, and thus, through decisions, defenses, pleas, files, evidence, interviews and documents, actively participate in law’s life. With attention to the formulation of notions such as person, evidence, intention, cause and responsibility in the course of legal practices, Legal Rules in Practice provides the outlines of a praxiological anthropology of law – an anthropology that focuses on words, concepts and reasoning as actively used to solve conflicts with the help of legal rules. As such, it will appeal to sociologists, anthropologists and scholars of law with interests in ethnomethodology, rule-based conduct and practical reasoning.

https://www.routledge.com/Legal-Rules-in-Practice-In-the-Midst-of-Laws-Life/Dupret-Colemans-Travers/p/book/9780367495909

 

 

Information relative au séminaire international du Réseau humanisme juridique

En raison des conditions sanitaires, la séance du séminaire sur l’humanisme juridique du 5 février 2021 à 14h30 aura lieu en visioconférence via Zoom.Shingo Akimoto (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (ISJPS) – JSPS Overseas Research Fellow) y traitera du sujet suivant : « La place de la philosophie dans la théorie juridique de François Connan (1508-1551) ».


Pour y assister, il vous suffit de cliquer sur le lien suivant le vendredi 5 février à 14h30 :https://u-bordeaux-fr.zoom.us/j/84268721554ID de réunion : 842 6872 1554

Les EHDIP sur OpenEdition

Les Études d’Histoire du Droit et des Idées Politiques, collection du Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des Idées Politiques, sont désormais accessibles sur le site OpenEdition.

La collection a été créée en 1997 par le CTHDIP. Cette unité de recherche développe une recherche scientifique dans la continuité d’une longue tradition historique à la Faculté de droit et de science politique de Toulouse.

La collection accueille les recherches collectives des membres du CTHDIP mais aussi d’autres enseignants-chercheurs français et étrangers dans une volonté d’ouverture disciplinaire. Les thématiques traitées (justice, idées politiques, État, enseignement du droit et droit du patrimoine) sont susceptibles d’intéresser un large public par le champ temporel couvert (Antiquité-XXIe siècle) ainsi que par leur dimension spatiale nationale, européenne voire internationale.

Les dernières parutions accessibles en papier et diffusées par Lextenso :

Pour une histoire européenne du droit des affaires : comparaisons méthodologiques et bilans historiographiques, Luisa Brunori, Olivier Descamps et Xavier Prévost (sous la direction de), EHDIP, n° 27, Toulouse, 2020, 236 p. (Voir)

R. Sutra, « La loi à la main » militantisme juridique et défense religieuse au temps de l’affirmation de la République. L’action du comité de jurisconsultes des congrégations (1880-1905), EHDIP, n° 28, Toulouse, 2020, 599 p. (Voir)

Cahiers Jean Moulin, n° 6, 2020, La norme en sciences sociales

La norme en sciences sociales :

Regards croisés histoire du droit – science politique

Lien : https://publications-prairial.fr/cjm/

Romy Sutra, « La loi à la main » militantisme juridique et défense religieuse au temps de l’affirmation de la République. L’action du comité de jurisconsultes des congrégations (1880-1905)

R. Sutra, « La loi à la main » militantisme juridique et défense religieuse au temps de l’affirmation de la République. L’action du comité de jurisconsultes des congrégations (1880-1905), EHDIP, n° 28, Toulouse, 2020, 599 p.

Présentation par l’auteure :

« Milice multicolore et sans patrie » selon les mots de Gambetta, les congrégations religieuses qui ont su se reconstituer après la tempête révolutionnaire, sont perçues, en cette fin de XIXe siècle, comme un obstacle à l’enracinement de la Troisième République. En digne fille de la Révolution, celle-ci entend bien faire taire les ambitions de l’Église et de ses soldats congréganistes.

C’est par la force de la loi que les républicains espèrent parvenir à cet objectif. Ce programme, débuté dès 1879, va rapidement trouver ses opposants. Parmi eux, des juristes catholiques vont se grouper pour diriger la défense sur le terrain du droit : c’est ainsi que naît, en 1880, le « Comité de jurisconsultes des congrégations ». Réunissant praticiens et universitaires, ce Comité, dirigé par le baron Armand de Mackau, figure emblématique de la droite, se tiendra aux côtés des congrégations pendant près de vingt-cinq ans, luttant « la loi à la main » pour leur offrir, à l’échelle nationale, un extraordinaire service d’assistance juridique, qui s’avèrera en réalité être bien plus que cela. Droit civil, pénal, administratif, fiscal, ou encore droit des sociétés, peu de domaines échappent à son examen. Prétendant à une expertise neutre, dégagée de toute considération politique, ce Comité constitue un observatoire intéressant pour analyser l’enchevêtrement du juridique et du politique.

Si le conflit entre les congrégations et la République demeure bien souvent examiné exclusivement sous un prisme politico-religieux, la découverte du fonds d’archives du « Comité Mackau » ouvrait dès lors une porte nouvelle sur la résistance juridique à laquelle cette bataille a donné lieu. À partir de là, s’imposait donc de repenser le problème sous un angle nouveau : celui d’un militantisme juridique catholique. Cette étude tend donc à examiner la manière dont ces juristes catholiques se sont emparés du droit comme arme de revendication, comme instrument de défense d’une cause et comme mode de protestation contre la politique anticongréganiste menée de 1880 à 1905. Cette histoire est ainsi celle d’un combat mené « avec foi et loi » par des hommes déterminés à mettre la science du droit au service de la cause religieuse ».

Avant-propos de Philippe Nélidoff et Préface de Frédéric Audren

Cet ouvrage a obtenu la 1er mention au prix de thèse de l’Association des Historiens des Facultés de Droit (2019)

Romy SUTRA est maître de conférences en histoire du droit à l’Université Toulouse 1 Capitole.

Ouvrage accessible à la vente sur le site des Presses de l’Université Toulouse Capitole

Les aspects politico-juridiques de la domination (sous la direction de Jacques Bouineau)

Les aspects juridico-politiques de la domination (sous la direction de Jacques Bouineau) :

Présentation :  » Quels sont les aspects politiques et juridiques de la domination ? Ce volume traite de l’Antiquité et du Moyen Âge. Il regroupe les textes issus de conférences prononcées dans le cadre du CEIR (Centre d’Études Internationales sur la Romanité) durant l’année 2019-2020 ou de communications présentées lors du colloque 2019 de « Méditerranées ». Des phénomènes d’évidence font sauter aux yeux la domination, tandis qu’existent aussi des zones de demi-teintes dans lesquelles la domination possède le double profil de Janus ».

Avant l’Etat. Droit international et pluralisme politico-juridique en Europe, XIIe-XVIIe siècle

Appel à communication : Avant l’État. Droit international et pluralisme politico-juridique en Europe, XIIe-XVIIe siècle, Colloque de Rome (20 septembre 2021) et de Lille/Courtrai (18-19 mai 2022).

Texte de l’appel :

« L’ambition de ces deux rencontres est de contribuer à combler une lacune historiographique en nouant un dialogue entre les études historiques – où l’on observe depuis longtemps un regain d’intérêt pour l’étude des relations internationales et, en particulier, pour la diplomatie à la fin du Moyen Âge et au début de l’époque moderne – et les études relevant de l’histoire du droit, en particulier l’histoire de la pratique et de la doctrine médiévale du droit des gens.

L’État étant considéré comme l’acteur exclusif et même l’a priori de toute compréhension possible des relations internationales, on conçoit encore souvent le droit international comme le droit interétatique : du même coup, on exclut du champ d’investigation les relations entre pouvoirs politiques les plus divers. Or la constellation politique médiévale était caractérisée par une pluralité de centres de pouvoir au statut variable, où l’autorité politique était répartie à différents niveaux. Au lieu d’un lien univoque entre souveraineté et territoire, cette constellation révèle un entrelacement et un chevauchement complexe de différentes juridictions, fondées sur des liens de dépendance personnelle et sur des relations de sujétion territoriale. Loin de pouvoir être conçu comme un droit interétatique dominé par l’État national souverain, le droit international de la fin du Moyen Âge et du début de l’époque moderne devrait plutôt être considéré comme le cadre multi-normatif qui régit les relations entre une grande variété d’acteurs.

Sur cette question, nous organisons deux rencontres, la première à Rome le 20 septembre 2021 et la deuxième à Lille et Courtrai les 18-19 mai 2022. Notre but est d’aborder un vaste éventail de thèmes concernant le droit international, comme la guerre (ses conditions et son déroulement, soldats et mercenaires, droit de prise et de captivité, négociation et exécution des traités de paix), les représailles, la diplomatie (envoyés diplomatiques, traités d’alliance, ligues et adhaerentiae), les relations féodales (par exemple l’obligation du vassal de répondre à l’appel aux armes du seigneur), la relation entre juridiction et territoire (notion de frontière, statut des étrangers), le droit international privé, le droit de la mer (y compris le statut des pirates), les commerces et les relations avec les juifs et les « infidèles ».

En outre, trois thèmes transversaux feront l’objet d’une attention particulière. Il s’agit des acteurs du droit international (leur sélection, leur statut et la dynamique de leurs relations réciproques) ; des sources du droit international, étant donné que ce dernier ne constituait pas à l’époque prémoderne une branche autonome de la science juridique ; et de la résolution des conflits, en particulier à travers la médiation et l’arbitrage (deux institutions qui ont reçu moins d’attention dans l’historiographie par rapport à la négociation et la guerre).

L’organisation de deux rencontres et la contribution de chercheurs de différentes formations nous permettront de discuter cet ensemble de thèmes sur une période qui s’étend du XIIe au XVIIe siècle, en Europe occidentale et sans exclure les relations des acteurs européens avec l’Orient (Byzance, les Mongols, les Ottomans), le Maghreb et les terres « découvertes » au XVe et au XVIe siècle.

Du point de vue méthodologique, nous envisageons une étude aussi bien de la pratique que de la doctrine. Concernant la pratique, il faut comprendre quels étaient les mécanismes qui permettaient de gérer les relations entre des ordres politiques et juridiques différents. Concernant la doctrine, il s’agit d’étudier la manière de laquelle ce rôle fut joué surtout par le ius commune – produit de la science du droit romain, canonique et féodal – qui fournit aux juristes les concepts et les méthodes nécessaires pour gérer la multi-normativité et, en particulier, les relations entre des systèmes juridiques locaux (appelés iura propria) ».

Téléchargez l’appel à communication : Avant l’État

Des communications s’inscrivant dans la thématique de ces deux colloques sont attendues. Les propositions, en anglais, en français ou en italien, doivent être adressées par courrier électronique à dante.fedele@univ-lille.fr, randall.lesaffer@kuleuven.be et savy_pierre@yahoo.fr. Elles doivent parvenir d’ici le 31 janvier 2021 et compter au moins 3000 caractères. Le résultat de la sélection sera communiqué avant le 28 février 2021. Une publication des actes soumise au contrôle des pairs est envisagée.

Les frais de transport et d’hébergement seront pris en charge par les institutions partenaires du projet.

Partenaires

Centre d’histoire judiciaire (UMR 8025) – Université de Lille ; École française de Rome ; KU Leuven, Department of Roman Law and Legal History

Organisateurs

Dante Fedele (CHJ UMR 8025 Lille)

Randall Lesaffer (KU Leuven)

Pierre Savy (EFR)

Le métissage des droits en Afrique subsaharienne. Regards croisés

Journée d’étude Diké, Le métissage des droits en Afrique Subsaharienne. Regards croisés, 13 janvier 2021, sous la direction de Caroline Gau-Cabée, Maître de conférences HDR, CTHDIP, Université Toulouse Capitole

 » Les systèmes juridiques des pays d’Afrique subsaharienne sont le produit d’une première interaction entre deux types de droits dits « traditionnels » : le droit musulman, dont la pénétration en Afrique est très ancienne, et les coutumes précoloniales, largement façonnées par une ontologie animiste.

Pendant la colonisation, ils subissent une troisième influence, celle du modèle juridique occidental, incarné par le Code civil dans les territoires placés sous domination française ou belge. On assiste alors à la rencontre de deux cultures juridiques que tout oppose : le modèle moniste légaliste (exogène) et le modèle pluraliste coutumier (endogène). Les autorités coloniales font le choix d’une assimilation progressive et différée qui se traduit par la survivance sous condition des droits traditionnels et la disparité des conditions juridiques pour les ressortissants des colonies. En droit privé, l’ordre juridique colonial est donc un ordre mixte, fondé sur la coexistence du droit civil français et des coutumes africaines sur le modèle d’un pluralisme juridique hégémonique.
L’ère des indépendances ouvre de nouvelles perspectives car les Etats africains, animés par des rêves d’unité et de progrès, optent pour la « modernité juridique », en renonçant dans une très large mesure à leur identité juridique traditionnelle. « L’idéologie du développement a pris la relève de l’idéologie civilisatrice » (R. Verdier).

Mais cette politique juridique moderniste est vécue comme une aliénation identitaire, car les destinataires de ces nouvelles normes demeurent étrangers à la logique et au fond de ce droit écrit qui s’appuie sur d’autres représentations que les leurs. Profondément inadaptée à la réalité socio-culturelle autochtone, la loi est privée de toute effectivité. Les pratiques révèlent une résistance multiforme, témoin du dynamisme de la tradition.

Continuer la lecture

Appel à contributions : Les juristes en voyageurs.

https://publications-prairial.fr/cliothemis/index.php?id=130

Appel à contributions pour le n° 22 : Les juristes en voyageurs

Ce que les circulations humaines font aux savoirs juridiques (xvie–xxe siècle)Traduction(s) :Jurists as travelers.Giuristi viaggiatoriJuristas viajeros

N° Clio@Themis. Revue électronique d’histoire du droit, n° 22, 2022.

Coord. Laetitia GUERLAIN (université de Bordeaux, IRM-CAHD) et Luisa BRUNORI (CNRS, Université de Lille, CHJ)

Calendrier et modalités des propositions d’articles

Les propositions d’articles (quelques lignes) devront être envoyées aux deux adresses suivantes : laetitia.guerlain@u-bordeaux.fr et  luisa.brunori@univ-lille.fr  pour le 1er mars 2021.

  • Remise des articles au 1er juin 2021.
  • Première évaluation des articles au comité de juin-juillet 2021.
  • Remise des articles corrigés au 1er décembre 2021.
  • Seconde évaluation des articles au comité de janvier-février 2022.
  • Remise définitive des articles au 15 avril 2022.
  • Parution en juin-juillet 2022.

Argumentaire

Ce dossier de Clio@Themis fait le pari d’interroger ce que les circulations humaines font aux savoirs juridiques. Très travaillé en histoire des savoirs et des sciences, le motif classique du voyage a, en revanche, peu attiré l’attention de l’historiographie juridique. Celle-ci a en effet davantage interrogé les circulations littéraires ou textuelles (traductions, correspondances, etc.), plutôt que les circulations humaines. Il faut dire que, si l’on comprend l’importance du voyage pour un anthropologue, un géographe, un naturaliste ou un archéologue, la question se pose avec moins d’évidence pour les juristes (professeurs de droit comme praticiens), dont le travail est de nature essentiellement herméneutique et textuelle.

Situé dans une histoire sociale et culturelle des savoirs juridiques, le dossier se propose par conséquent de contribuer à une histoire de la construction et de la circulation des savoirs juridiques en examinant l’impact des voyages sur l’innovation juridique : dans quelle mesure le déplacement, quelle que soit sa visée (savante, commerciale, diplomatique, religieuse, etc.), participe-t-il de la construction et/ou du renouvellement et de la transformation des savoirs juridiques  ?

Le dossier, dont la géographie est mondiale, aura un cadre temporel ample, des XVIe au XXe siècles, à une époque de construction et de consolidation des États-nations. Les articles pourront être rédigés en français, anglais, italien ou espagnol. Ils pourront être consacrés à l’époque moderne ou à l’époque contemporaine. Les propositions de collègues étrangers sont les bienvenues.

1) Juristes voyageurs à l’époque moderne

À partir de la fin du XVe siècle, les bouleversements liés aux grandes découvertes remettent entièrement en cause la géographie du monde. L’ouverture des routes atlantiques et pacifiques vers les Amériques déclenche une mobilité « globale » très intense à laquelle les juristes participèrent à différents titres. Le dossier a pour but d’accueillir des études sur ces déplacements multiformes et épars qui – au-delà des expériences d’enseignement – ont été chargés de conséquence pour l’épistémologie juridique de la modernité. À titre indicatif, sans intention de complétude, les contributions au dossier peuvent porter sur des aspects tels que :

Droit et évangélisation : les conséquences épistémologiques de la circulation des juristes religieux. Les voyages – souvent très longs et ardus – des religieux (parfois porteurs d’une culture juridique approfondie) visant à évangéliser de nouvelles populations ont certainement conduit à l’introduction précoce du droit canonique dans de nombreux territoires extra-européens. Il ne faut toutefois pas sous-estimer le fait que l’impact a été réciproque : le contact avec des populations et des cultures en dehors du monde christianisé a imposé des questions radicales au droit européen, orientant fortement non seulement le droit canonique mais aussi le droit laïc des nations naissantes. La figure de Bartolomé de las Casas, voyageur infatigable, est emblématique : ses voyages sont la plate-forme indispensable à ses réflexions et propositions non seulement sur le statut des indigènes, mais aussi en droit administratif, droit agricole ou sur la réglementation du travail, propositions qui provoquent finalement la modification de la législation impériale. Comme lui, beaucoup de juristes religieux, voyageurs en Amérique, en Asie et en Afrique, nourrissent et modifient leur pensée en raison de leur mobilité, devenant acteurs de profonds changements dans l’épistémologie juridique de l’époque moderne.

Commerce lointain et restructuration du droit des affaires. « L’Europe médiévale avait vécu adossée à un mur, l’Atlantique », écrit Jean Hilaire pour décrire le commerce européen d’avant le XVIe siècle ; quand le mur tombe, la classe puissante des marchands, depuis toujours tournée vers de nouvelles frontières, est immédiatement très mobile. Les marchands devancent par la pratique la restructuration d’un droit commercial désormais « globalisé » mais parallèlement sollicitent les juristes pour qu’ils leur fournissent les cadres juridiques adaptés au commerce transatlantique. Les juristes qui ont voyagé dans les territoires concernés par ce commerce et qui connaissaient donc la nouvelle réalité commerciale sont les plus adaptés pour cette tâche et ils ne se défilent pas, forts de leurs expériences hors de leurs pays. Tomas de Mercado ou Bartolomé de Albornoz sont des exemples de juristes, plus ou moins érudits, dont la pensée juridique a été façonnée par leurs voyages et qui ont été capables de restituer les savoirs acquis sous les formes appropriées pour construire un droit des affaires adapté à la modernité.

Les professionnels du droit en voyage. Il existe également une dense nébuleuse de juristes extrêmement mobiles à l’époque moderne, qui se sont déplacés pour les raisons professionnelles les plus diverses : administrateurs, avocats, notaires, juges, experts, etc. Tous ont exercé une profession juridique dans un autre territoire que leur propre pays, très souvent appelés à appliquer, adapter, traduire un droit lointain censé vivre dans une réalité très différente par rapport à celle où il avait été produit. Pionniers inconscients du legal transplant, ces juristes font appel à des outils intellectuels et culturels extrêmement variés au cours de leurs voyages. Grâce à leurs écrits (encore une fois, de nature très variée), le retour de ces expériences dans leurs pays d’origine a été abondant et fructueux. L’historiographie juridique a eu l’intuition de l’immense horizon de recherche que représentent ces juristes voyageurs (Malagòn Barcelò, Tau Anzoátegui), dont le bagage culturel attend toutefois encore d’être étudié en profondeur.

2) Juristes voyageurs à l’époque contemporaine

Les XIXe et XXe siècles, caractérisés par les États-nations et l’affirmation des identités nationales, sont néanmoins des siècles de curiosité vis-à-vis de l’étranger, qui ont connu d’intenses circulations humaines. Les juristes n’ont pas été étrangers à ce phénomène : à l’heure de l’affirmation des cultures juridiques nationales, leurs voyages ont également été nombreux. Si l’historiographie en a eu l’intuition, ce phénomène mérite, dans le sillage d’une histoire globale en plein essor, d’être interrogé plus en profondeur. Afin d’initier ce chantier, le dossier pourra accueillir des contributions proposant des études de cas portant sur une figure en particulier, comme des contributions traitant d’un panel de juristes voyageurs. Sans exhaustivité, les propositions pourront interroger les points suivants :

Liens entre le voyage et les avancées ou décentrements épistémologiques. Dans la perspective d’une histoire matérielle du droit, on pourra se demander dans quelle mesure le voyage savant conditionne le travail même du juriste, par l’accès à des (res)sources inaccessibles dans le pays d’origine, par exemple (on pense aux déplacements des historiens du droit et romanistes, qui sillonnent les bibliothèques européennes pour débusquer de nouvelles sources). On pourra également s’interroger sur l’effet retour du déplacement : les savoirs juridiques du pays visité sont-ils modifiés par le contact avec le juriste voyageur du pays d’origine ? Les déplacements favorisent-ils ou non une forme d’emprunts réciproques et d’hybridation des savoirs ? Peut-on, dans certains domaines (histoire du droit, droit commercial, droit comparé, droit international, anthropologie juridique, etc.), esquisser une géographie intellectuelle et spatialiser/territorialiser les pratiques savantes des juristes ? Il s’agira dès lors de s’efforcer de faire émerger les espaces de circulation et de confrontation savants et intellectuels des juristes de l’ère contemporaine, dans une optique de « géographie historique des dynamiques de science » (D. Pestre).

Typologie et matérialité des voyages des juristes. On pourra également sonder avec profit les circonstances et les modalités concrètes des voyages effectués. Avec quelles ressources, financières, institutionnelles ou encore diplomatiques, les juristes partent-ils à l’étranger ? On pense par exemple aux nombreux juristes missionnés par l’État dans le cadre des services des missions mis en place par les ministères (service des missions du ministère des Colonies, du ministère des Beaux-Arts, du ministère du Commerce, etc.), ou encore aux enquêtes à l’étranger diligentées par l’Académie des sciences morales et politiques, les sociétés savantes ou réformatrices (Musée social, Société d’économie sociale, sociétés de géographie commerciale, sociétés d’ethnographie et d’ethnologie, sociétés savantes coloniales, etc.). Songeons également aux programmes de voyages d’études des institutions supérieures d’enseignement (Collège libre des études sociales, École libre des sciences politiques, École pratique des hautes études et ses bourses de voyages, École des hautes études sociales, bourses de la fondation Rockefeller, bourses accordées à la faculté de droit par la Société des amis de l’université de Paris, bourses de voyage « Autour du monde » de la fondation Albert Kahn, etc.). Par ailleurs, les juristes sont parfois contraints de se déplacer malgré eux : le dossier pourra également s’intéresser à la question des migrations intellectuelles, en contexte autoritaire (exil des juristes pendant les fascismes des années 1930, par exemple). Dans une telle situation, dans quelle mesure ces périodes de déracinement participent-elles d’une transformation de la pensée des juristes exilés, plongés malgré eux dans un univers différent ?

Modalités d’enquêtes des juristes « sur le terrain » et restitution des résultats. Comment le juriste, homme de cabinet, travaille-t-il dans le cadre d’un déplacement (observation, travail textuel en archives ou bibliothèque, entretiens, etc.) ? Le type de recherches mis en œuvre se distingue-t-il du travail habituel des juristes ? Autrement dit, les juristes voyageurs se voient-il contraints d’adapter leurs méthodes de travail ou non ? À l’issue du voyage, dans quels supports et avec quels financements le fruit des recherches effectuées est-il publié (revues, manuels, essais, etc.) ? Existe-t-il d’autre part une forme de littérature de voyage produite par ces juristes en pérégrination, en plus de leur production strictement scientifique ?

Les fondements historiques du droit européen des affaires

Les fondements historiques du droit européen des affaires, colloque organisé sous la direction d’Alexis Mages, Dijon, 19-20 novembre 2020.

Présentation du colloque :

 » Le colloque qui se tiendra à Dijon les 19 et 20 novembre 2020 sur Les
fondements historiques du droit européen des affaires s’inscrit dans le cadre
d’un projet plus global, le projet « PHEDRA » (Pour une Histoire Européenne du
Droit des Affaires), et constitue la deuxième rencontre après celle qui s’est
tenue à la Faculté de Droit de Paris II, le 21 juin 2019, sur la question des
méthodes et des bilans historiographiques dans le domaine de l’histoire du
droit des affaires en Europe.

Organisé par le Centre Innovation et Droit (CID EA 7531) et le Centre Lyonnais d’Histoire du Droit et de la Pensée Politique (CLHDPP EA 669), cette
manifestation scientifique part d’un constat simple : en ce début de XXIe siècle,
s’il semble acquis qu’il existe un droit européen des affaires, il apparaît que les
recherches historiques sur ses fondements restent assez lacunaires et éparses
à ce jour, notamment du côté français. Ces journées se fixent comme objectif,
sinon de combler entièrement cette lacune, du moins de contribuer à restituer
ou à révéler, à partir d’une réflexion qui s’inscrit dans un temps long, la
dimension paneuropéenne du droit des affaires, sans pour autant nier les
spécificités territoriales ».

Programme

Localisation du colloque :
UFR Droit, Sciences Économique et Politique, 4 Bd, Gabriel, 21000 Dijon,
Amphithéâtre Georges Scelle, Extension Droit, 1er étage

Responsable scientifique : Alexis Mages (Pr Histoire du droit).
Contact : Catherine.Daurele@u-bourgogne.fr