Prix Jacques Cujas 2016, Université Toulouse 1 Capitole

Le Prix Jacques Cujas 2016 a été délivré par l’Institut Fédératif de Recherche « Mutation des normes juridiques » à la meilleure thèse d’histoire du droit soutenue à l’Université Toulouse 1 Capitole entre le 1er janvier et 31 décembre 2015.

Ce prix  a été remis à Claire Faure pour sa thèse intitulée « La justice criminelle des capitouls de Toulouse (1566-1789)», préparée sous la direction du Professeur Philippe Nélidoff et soutenue le 27 novembre 2015 au sein du Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des Idées Politiques (CTHDIP).

Claire Faure est titulaire du Diplôme Supérieur du Notariat, d’un Master 2 Histoire du droit et des institutions et d’un doctorat obtenu dans le cadre du Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des Idées Politiques. Elle a été qualifiée par le CNU d’Histoire du droit en 2016 et a également obtenu, pour sa thèse, le prix Ourliac de l’Académie de législation.

Résumé de la thèse :

« A partir du milieu du XVIe siècle, les institutions municipales du royaume se sont vues dépossédées de leur compétence en matière criminelle. Or, Toulouse fait figure d’exception. L’étude que nous nous proposons de réaliser a pour objectif de pénétrer au sein de l’Hôtel de ville et dans l’esprit même des capitouls pour comprendre, dans sa matérialité la plus concrète, mais surtout d’un point de vue juridique, le fonctionnement de cette justice criminelle rendue par les magistrats municipaux. C’est l’institution municipale, les pouvoirs et les attributions des intervenants à la procédure, leurs méthodes de travail, leur discipline, les rapports entretenus par les capitouls avec les autres juridictions du royaume, mais aussi la procédure et le regard porté par ces magistrats sur la justice et sur leur propre justice qui fera l’objet d’une recherche approfondie. Cette étude a notamment pour intérêt d’étudier la justice criminelle capitulaire d’après les chroniques des Annales manuscrites. Source qui sera confrontée à d’autres, aussi diverses que possibles » (Cl. Faure).

Pour mémoire :

Le prix 2015 n’a pas été décerné.

Le prix 2014 a été remis à Philippe Fabry pour sa thèse intitulée « L’Etat royal. Normes, justice et gouvernement dans l’œuvre de Pierre Rebuffe (1487-1557)», préparée sous la direction du Professeur Jacques Krynen et soutenue le 9 novembre 2013 au sein du Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des Idées Politiques (CTHDIP).

Le prix 2013 a été remis à Adrien Blazy pour sa thèse intitulée «L’organisation judiciaire en Indochine française », préparée sous la direction du Professeur André Cabanis et soutenue le 20 octobre 2012, au sein du Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des Idées Politiques (CTHDIP).

Le prix 2012 a été décerné à Cyrille Dounot pour sa thèse intitulée « L’œuvre canonique d’Antoine Dadine d’Auteserre (1602-1682). L’érudition au service de la juridiction ecclésiastique. », préparée sous la direction du professeur Jacques Krynen et soutenue le 12 novembre 2011, au sein du Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des Idées Politiques (CTHDIP).