PHEDRA – Pour une Histoire Européenne du DRoit des Affaires

PHEDRA – Pour une Histoire Européenne du DRoit des Affaires

Prenez connaissance du projet présenté et dirigé par Luisa Brunori (Chargé de Recherche HDR au CNRS, CHJ Centre d’Histoire Judiciaire – Université de Lille), Xavier Prévost (Professeur des Universités, Institut de recherche Montesquieu/CAHD – Université de Bordeaux) et Olivier Descamps (Professeur des Universités, IHD Institut d’Histoire du Droit – Université Paris 2 Panthéon-Assas).

« Droit particulier, mais droit universel, tel semble être le paradoxe apparent du droit des affaires. Ius proprium, il l’est évidemment : c’est le droit propre aux affaires. Pourtant, sa propension à l’universalité a clairement été mise en évidence : la dimension transfrontalière du droit des affaires se révèle précocement, conduisant à lui conférer une homogénéité et une porosité internationales qui n’ont pas d’égales. Cela est particulièrement vrai pour ce qui concerne l’Europe. Des dynamiques de longue durée dans l’évolution du droit des affaires – tant dans ses aspects normatifs que discursifs – ont investi l’ensemble du continent, laissant des sillons homogènes qui ont considérablement influencé le développement des cultures juridiques contemporaines, lesquels méritent, à nos yeux, une confrontation approfondie et étendue, qui ne doit pas pour autant nier les ruptures historiques et les diversités géographiques.

Cette dimension transfrontalière du ius mercatorum, lequel porte dans son nom même les caractères du particularisme juridique, a conduit certains juristes contemporains à parler de la lex mercatoria comme d’un ordre juridique « anational » (Filali Osman, Les principes généraux de la lex mercatoria : contribution à l’étude d’un ordre juridique anational, Paris, 1992).  Cette qualification par la négative a, selon nous, le défaut de faire abstraction du substrat culturel propre à l’espace européen – au-delà de ses seuls aspects juridiques – dans lequel le droit des affaires s’est façonné.

En effet, si ce droit profondément proprium a tendu vers l’uniformité à l’échelle européenne (Albrecht Cordes, « The search for a medieval Lex mercatoria », in Vito Piergiovanni (ed.), From Lex Mercatoria to Commercial Law, Berlin, 2005, p. 53-68), les raisons de ce phénomène ne peuvent pas, sans doute, être trouvées uniquement dans la force irréfrénable du marché. La seule analyse économique du droit des affaires ne saurait suffire à en comprendre les dynamiques.

Au-delà des raisons de praticité, il semble donc indispensable de s’interroger sur les ressorts historiques, culturels voire anthropologiques, qui pourraient permettre de dégager des caractères européens de l’évolution du droit des affaires. Il s’agit là d’un débat passionnant qui, loin d’être clos – malgré d’importantes contributions –, a récemment été rouvert de manière magistrale, dans une perspective d’ensemble, laquelle se demandait si le droit européen a une histoire (Alain Wijffels, Le droit européen a-t-il une histoire ? En a-t-il besoin ?, Paris, Fayard [Leçons inaugurales au Collège de France], 2017).

Partant de ces constats et de ces questionnements, nous souhaitons par conséquent lancer une réflexion d’ampleur sur l’histoire du droit des affaires à l’échelle européenne. L’idée-force consiste à travailler sur la longue durée (du Moyen Âge au XXIe siècle) et au niveau européen (Europe continentale et insulaire) de façon structurée, sur les trajectoires du développement du droit des affaires. Pour ce faire la constitution d’un groupe de travail stable et ramifié, permettant le développement dans le temps d’une réflexion approfondie et d’envergure, semble être l’instrument à la fois le plus efficace et le plus prometteur ».

Retrouvez le site PHEDRA (ICI)

Comité de direction : Luisa Brunori ; Xavier Prévost et Olivier Descamps

Conseil scientifique : David Deroussin (Professeur des universités, Université Lyon III Jean Moulin) ; Florent Garnier (Professeur des universités, CTHDIP – Université de Toulouse Capitole) ; Nicolas Laurent-Bonne (Professeur des universités, Centre Michel de l’Hospital – Université Clermont Auvergne) ; Alexis Mages (Professeur des universités, CREDIMI – Université de Bourgogne) ; Olivier Serra (Professeur des universités, IODE – Université de Rennes 1) ; Victor Simon (Maître de conférences, Université de Reims-Champagne Ardenne)