Légiférer, gouverner et juger. Mélanges en l’honneur de Jean-Marie Cauchies

Jean-Marie Cauchies, membre de l’Académie royale de Belgique et professeur émérite à l’Université Saint-Louis, est honoré par ce Liber amicorum. Sous le titre Légiférer, gouverner et juger. Mélanges d’histoire du droit et des institutions (IXe-XXIe siècle), 22 contributions sont réunies autour de ce spécialiste de l’histoire du droit et des institutions. Elles rendent compte du pouvoir dans son organisation et son fonctionnement depuis le Moyen Âge jusqu’à aujourd’hui dans plusieurs pays (Belgique, France, Pays-Bas et Suisse). Elles donnent à voir une histoire de la norme  de sa fabrique à son application. Ces divers articles rendent ainsi hommage à la diversité des chemins empruntés par J.-M. Cauchies et à la cohérence de ses approches à partir de sources variées.

C’est tout d’abord à des sources diverses (capitulaires, ordonnances, chartes de franchise, statuts urbains et coutumes) que les contributeurs ont porté leur attention pour les saisir dans leur apparition, leur formulation, leur commentaire, leur rapport avec le droit savant ou encore dans leur application et leur effectivité. Elles donnent ainsi à voir des acteurs que Jean-Marie Cauchies a souvent rencontré dans ses nombreuses et riches recherches : le pouvoir municipal, le juge, les juristes, le prince et l’Eglise.

C’est ensuite cinq études relatives au droit et aux institutions des XVIe et XVIIe siècles pour les Pays-Bas espagnols qui éclairent notamment le fonctionnement de la justice (officialité de Tournai ; Conseil des Troubles) et l’activité édictale tant dans sa formation que son application.

En poursuivant le voyage dans le temps, une troisième partie de ces Mélanges intéresse la monarchie française des XVIIe et XVIIIe siècles. Les trois contributions invitent à saisir le droit aussi dans l’espace à partir de l’Edit Perpétuel de 1611, des ordonnances royales (1629, 1667 et 1681) et de l’activité du Conseil souverain de la Nouvelle-France (arrêts de règlement).

Un autre espace a retenu l’attention des contributeurs avec les Pays-Bas autrichiens. Cinq articles examinent la législation et son application dans un « entre-temps » faisant cheminer le lecteur d’une période d’Ancien Régime à celle du début du XIXe siècle.

Enfin, la dernière partie des Mélanges Cauchies réunit trois articles qui éclairent par bien des aspects des questions contemporaines autour de la destruction d’immeubles, de l’Etat de droit et d’une réflexion sur l’art de faire la loi.

Ce volume prend place dans un ensemble plus vaste d’une trilogie en l’honneur du professeur Cauchies. Deux autres mélanges lui ont été consacrés : Hainaut. La terre et les hommes. mélanges offerts à Jean-Marie Cauchies par Hannonia à l’occasion de son soixante-cinquième anniversaire, Cl. Depauw, Ph. Desmette, L. Honnoré et M. Maillar-Luypaert (sous la direction de), collection Analectes d’histoire du Hainaut, 2016 et Pour la singuliere affection qu’avons a luy. Etudes bourguignonnes offertes à Jean-Marie Cauchies, P. Delsalle, G. Docquier, A. Marchandisse et B. Schnerb (sous la direction de), coll. Burgndica, Turnhout, éditions Brepols, 2017.

Sommaire

  • Éric BOUSMAR, Philippe DESMETTE, Nicolas SIMON, Introduction
  • Éric BOUSMAR, Philippe DESMETTE, Nicolas SIMON, Du droit, des institutions et des hommes. Les itinéraires de Jean-Marie Cauchies
  • Publications de Jean-Marie CauchiesLe moyen âge entre coutumes et droit édictal : Italie, Savoie, France d’oc et d’oïl (IXe-XVe siècle)

Le moyen âge entre coutumes et droit édictal : Italie, Savoie, France d’oc et d’oïl (IXe-XVe siècle)

  • Antonio PADOA-SCHIOPPA, La giustizia ecclesiastica nei Sinodi lombardi dell’età carolingia
  • Florian MARIAGE, Pouvoirs et institutions au  village : décodage de quelques « chartes-lois » du Tournaisis (XIIIe siècle)
  • Albert RIGAUDIÈRE, Policer la ville et protéger la campagne. Nîmes 1353-1363
  • Gérard GUYON (†), L’apport des juges dans la formation et le développement du droit coutumier. L’exemple des coutumes médiévales bordelaises
  • Franco MORENZONI, Quelques remarques à propos d’un manuscrit du Compendium statutorum generalis reformacionis Sabaudie de la Zentralbibliothek de Zurich
  • Jean-Louis GAZZANIGA, La pragmatique sanction attribuée à saint Louis (1268) dans le débat gallican (XVIe – XIXe siècle)Justice, gouvernement et législation dans les Pays-Bas espagnols (XVIe-XVIIe siècle)

Justice, gouvernement et législation dans les Pays-Bas espagnols (XVIe-XVIIe siècle)

  • Monique VLEESCHOUWERS-VAN MELKEBEEK, Incestum commisit. Contrôle et répression des relations charnelles et des mariages incestueux par le tribunal de l’officialité de Tournai au début du XVIe siècle
  • Emmanuël FALZONE, « Princeps conventionis lege obligetur ». Le pouvoir du Prince et ses limites dans un consilium de Leoninus au comte d’Egmont (Conseil des Troubles, 1567-1568)
  • Gustaaf JANSSENS, L’abolition du Conseil des Troubles du duc d’Albe, un conseil « communément haï » aux Pays-Bas (1573-1576)
  • Hugo de SCHEPPER, Une législation de circonstance aux Pays-Bas sous le gouvernement personnel d’Alexandre Farnèse, 1579-1589
  • Nicolas SIMON, Une culture d’État ? Législation et prise de décision dans les Pays-Bas espagnols (1580-1610)Réglementation et législation dans la monarchie française, des Pays-Bas au Canada (XVIIe-XVIIIe siècle)

Réglementation et législation dans la monarchie française, des Pays-Bas au Canada (XVIIe-XVIIIe siècle)

  • Alain WIJFFELS, La loi dans le discours judiciaire : l’article 15 de l’Édit Perpétuel de 1611 dans le ressort du Parlement de Flandre
  • Dominique GAURIER, Les préambules des ordonnances françaises aux XVIIe et XVIIIe siècles : propagande royale ou véritable programme législatif ?
  • Serge DAUCHY, Faisons deffenses de traitter ny donner aucunes boissons enyvrantes aux Sauvages. Politique coloniale et conflits de pouvoir en Nouvelle-France (1657-1668)Les Pays-Bas autrichiens et le royaume des Pays-Bas. Des Lumières aux Révolutions : Ancien Régime et renouveau des idées (XVIIIe-XIXe siècle)

Les Pays-Bas autrichiens et le royaume des Pays-Bas. Des Lumières aux Révolutions : Ancien Régime et renouveau des idées (XVIIIe-XIXe siècle)

  • Sébastien DUBOIS, La publication des ordonnances dans les Pays-Bas autrichiens. Souveraineté, légalité, publicité
  • Claude BRUNEEL, Les ventes publiques en Brabant au XVIIIe siècle. Formes et procédures
  • Maxime TONDEUR, La population civile, acteur majeur de la chasse aux déserteurs : un aperçu de l’évolution de la législation sur l’aide à la désertion dans les Pays-Bas autrichiens
  • Bernard VANDERMEERSCH, Ces lois « qui ne sont pas des lois ». Doctrines et justifications ecclésiastiques contre le nouvel ordre législatif à la fin de l’Ancien Régime en Belgique
  • Fred STEVENS, Guillaume Ier, codificateur du royaume des Pays-Bas et la « renationalisation » du droit (1815-1831) Variations sur l’histoire du droit et son actualité

Variations sur l’histoire du droit et son actualité

  • Paul DE WIN, La maison rasée. Regard historique sur les mesures et sanctions envers la demeure des contrevenants et malfaiteurs du moyen âge à nos jours
  • Annette RUELLE, Le pèlerin et la norme. L’art de la formule dans l’ancien droit romain, ou l’invention de l’État de droit par le rite
  • Jacques KRYNEN, Bien légiférer aujourd’hui. Lire Dupin, Bacon, Rebuffe et les autres… Promenade à reculons

Liber amicorum. Légiférer, gouverner et juger. Mélanges d’histoire du droit et des institutions (IXe-XXIe siècle) offerts à Jean-Marie Cauchies à l’occasion de ses 65 ans, Réunis par Eric Bousmar, Philippe Desmette et Nicoals Simon, n° 14, presses de l’Université Saint-Louis – Bruxelles, 2016).

Florent Garnier