Des outils pour la recherche en histoire du droit (I)

Ces quelques lignes s’adressent avant tout à de jeunes chercheurs qui entreprennent de premières recherches en histoire du droit. Les diverses informations présentées doivent leur permettre un premier contact avec cette discipline mais aussi susciter chez eux une réflexion tant sur leur démarche que la méthodologie qu’ils sont ou seront amenés à mettre en œuvre. Cette présentation envisage aussi l’histoire du droit dans un environnement plus général partant de l’idée que le juriste historien est amené à s’intéresser à diverses sources et à des productions scientifiques variées. Depuis les années 1990-2000, une diversification des modes d’accès aux sources est perceptible ainsi qu’un développement des informations scientifiques produites et diffusées.

La diversification des modes d’accès aux sources

Juriste et historien, le chercheur en histoire du droit dispose de riches et variés « matériaux ». Si la consultation in situ des sources manuscrites et imprimées a longtemps prévalu et reste encore essentielle et indispensable dans un parcours de recherche aussi bien en Master 2 qu’en doctorat, de nouveaux supports et vecteurs de communication ont contribué au développement de consultations on line de documents rendus plus accessibles.

Consultation de sources et ouvrages in situ

La recherche, au cours du mémoire puis au moment de la thèse, est faite de découvertes de nouveaux espaces que sont les archives et les bibliothèques où des rencontres et des discussions fructueuses permettent de tisser des liens avec d’autres chercheurs.

Le chercheur en histoire du droit, sans que cela ne lui soit évidemment spécifique, est  familier des archives, définies par le Code du patrimoine comme « l’ensemble des documents, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l’exercice de leur activité » (art. L. 211-1). Archives nationales, archives départementales ou archives municipales constituent un lieu de passage obligé pour toute recherche en histoire du droit. Suivant les champs de recherche, divers lieux accueillent le chercheur comme le Service Historique de la défense (créé en 2005) constituant le centre d’archives du ministre de la défense à Vincennes. Mentionnons aussi les Archives nationales d’outre-mer localisées à Aix-en-Provence. Des dépouillements peuvent aussi être menés à partir d’archives privées. Notre propos n’est pas non plus de retracer une histoire détaillée de la formation de ces lieux et de ces dépôts de documents (L. Favier, La mémoire de l’Etat. Histoire des Archives nationales, Paris, 2004) mais des pratiques sont apparues, elles ont évolué dont l’historien du droit bénéficie aujourd’hui.

Reprenant la distinction de Robert-Henri Bautier (« La phase cruciale de l’histoire des archives : la constitution des dépôts d’archives et la naissance de l’archivistique (XVIe-début du XIXe siècle) », Archivum 18, 1968, p. 139-149), l’historien du droit peut ainsi être amené à consulter des sources de l’« époque des archives de palais » (Antiquité), des « trésors des chartes » (XIIe-XVIe siècles), des « archives comme arsenal de l’autorité » (XVIe-début XIXe siècle) et des « archives comme laboratoire de l’histoire »  (à partir du début du XIXe siècle).

Les vicissitudes de l’histoire, la négligence des hommes et les conséquences d’évènements malheureux ont occasionné la disparition de fonds, par exemple avec l’incendie de la Chambre des comptes de Paris le 27 octobre 1737 puis celui du Palais de Justice en 1776 pour les archives de la Cour des Aides ou encore des Tuileries pendant la Commune détruisant les archives du contrôle général des finances sans évoquer plus avant les comptes de la monarchie envoyés au pilon en 1797 et la destruction en 1811 des papiers de la ferme générale. Le décret du 7 août 1790 transforme les archives de l’Assemblée en archives nationales constituant le « dépôt de tous les actes qui établissent la conservation du régime, sur le droit public, ses lois, sa distribution en département » puis la loi du 7 messidor an II (15 juin 1794) constitue la charte constitutive des archives de France.

La constitution de fonds d’archives et la mise en place de politique de conservation ont été essentielles. Elles favorisent la valorisation de ces sources. Les archives, en lien avec leur mission de communiquer, mettent à disposition des chercheurs peu familiers de leurs fonds des outils et guides. Ainsi les Archives nationales ont élaboré un guide général d’orientation, point de départ pour se familiariser par exemple avec les Archives de l’Ancien Régime et présentant « quelques principes à connaître pour éviter de perdre du temps ». Ces inventaires sont évidemment de précieux outils que tout jeune chercheur doit repérer et se familiariser avec eux.

Les bibliothèques sont un second lieu privilégié par le chercheur en histoire du droit. Tel est le cas des bibliothèques à vocation nationale et des bibliothèques de collectivités territoriales (départementales et municipales) auxquelles il convient d’ajouter les bibliothèques universitaires et les fonds documentaires d’unités de recherche ainsi que les bibliothèques relevant d’un ministère ou d’une institution : Défense, Économie et Finances, etc. mais aussi Assemblée nationale, Conseil d’État, Cour de cassation, Cour des comptes, etc. Il peut s’agir encore de la bibliothèque de l’Ordre des Avocats de Paris à partir de 1708 ou de Toulouse officiellement créée en 1832. A cela s’ajoute les nombreux fonds conservés par des académies et sociétés savantes. Dans ses fonds anciens de bibliothèques, de nombreuses collections sont conservées (par exemple Ordonnances des Rois de France, Recueil général des anciennes lois françaises depuis l’an 420 jusqu’à la Révolution de 1789 – Isambert, Jourdan, Decrusy et Taillandier –, Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements et avis du Conseil d’État de Duvergier mais aussi Collection de décisions nouvelles de Denisart, Dictionnaire de droit et de pratique de Ferrière, Répertoire universel de jurisprudence civile, criminelle et bénéficiale de Guyot, Recueil alphabétique des questions de droit de Merlin) tout comme des productions scientifiques mais aussi des manuels, traités ou encore des cours de professeurs comme les « cours polycopiés de Paris 2 ».

Jusqu’à une période récente, fin des années 1990 et début des années 2000, ces archives et ces ouvrages étaient consultables quasi exclusivement in situ. Il convenait alors de pousser les portes de ces espaces (archives et bibliothèques) pour accéder à ces documents. Désormais c’est par l’intermédiaire d’un ordinateur – nouveau sésame – que des portails d’informations scientifiques s’offrent aussi à lui.

Consultation de documents on line

Faisant suite à une conservation sur le support de microfilms, une politique de numérisation a commencé à prendre de l’importance à partir du milieu des années 1990 dans les services d’archives. Ce sont en premier lieu les archives départementales pour les documents les plus consultés (actes de l’État civil et registres paroissiaux) qui ont été pionnières. Un plan national de numérisation existe par lequel l’État participe au financement de telles opérations pour le patrimoine culturel. En 1996, le rapport Braibant, posait les enjeux liés aux « nouvelles archives » (G. Braibant, Les Archives en France : rapport au Premier ministre, La Documentation française, 1996, p. 37-38), puis le rapport Quénet en 2011 (M. Quénet, Quel avenir pour les Archives de France ?, La Documentation française, 2011, p. 39-46), attirait l’attention sur la nécessité de « relever le défi du numérique » partant d’un constat d’un « risque élevé, des initiatives éclatées et coûteuses ». Pour sa part, le rapport Tessier, La numérisation du patrimoine écrit (2010), faisait le point sur les actions de numérisation de masse d’ouvrages hors droits qui avaient été lancées en 2005 dans le cadre d’un partenariat entre la Bibliothèque nationale de France et Google (M. Tessier, La numérisation du patrimoine écrit, La Documentation française, 2010), et dont la bibliothèque numérique Gallica est l’outil le plus connu (inaugurée en 1997). Évoquons aussi le portail Europeana lancé en 2008 comme un portail multilingue commun au patrimoine culturel numérique de l’Europe. Dans le cadre d’un projet 2008-2011, il y a eu EuropeanaLocal favorisant la collecte de contenus numériques de bibliothèques, archives, collections audio-visuelles et musées locaux ou régionaux. Le projet Europeana Regia réunit cinq bibliothèques (Bibliothèque nationale de France, Bayerische Staatsbibliothek, Munich, Universitat de València Biblioteca Històrica, Herzog August Bibliothek, Wolfenbuttel et Koninklijke Bibliotheek van België – Bibliothèque royale de Belgique) qui ont rendu accessible plus de 300 000 pages de manuscrits royaux d’Europe du Moyen Âge et de la Renaissance autour de trois thèmes : manuscrits carolingiens, manuscrits de la librairie du Louvre, à l’époque de Charles V et Charles VI, et bibliothèque des rois aragonais de Naples. C’est le cas aussi avec le Projet Gutenberg proposant quelques 200 ouvrages juridiques numérisés. Ce mouvement de numérisation prend de plus en plus d’importance permettant un accès matériel facilité aux sources. Il intéresse aussi le rapport entre juriste historien et ses pratiques de recherche.

Les exemples sont de plus en plus nombreux de sources et fonds mis en ligne par diverses institutions. Voici les Archives nationales qui proposent quantité de documents notamment pour l’Ancien Régime et la période révolutionnaire (accessible avec la base ARCHIM) mais aussi avec le minutier central des notaires de Paris avec quelques 122 études du XVIe s. à la fin du XIXe s. (base Etarep), des cartes et plans (Atlas Trudaine) ainsi qu’un fonds documentaire et iconographie du XIXe s (Archives Napoléon) et du XXs. Voilà encore l’École nationale des chartes qui dispose d’une bibliothèque numérique permettant d’accéder à plus de 40 000 tirés à part, à des collections de publications imprimées composées, par exemple, de corpus de textes ou encore de dossiers documentaires à finalité pédagogique (THELEME). Depuis 2003 il a la numérisation de documents des bibliothèques universitaires, par exemple, toulousaines et la création de Tolosana, bibliothèque virtuelle des fonds anciens. Un corpus thématique a été ainsi constitué pour « Droit et science juridique à Toulouse (1500-1630) » composé de sources d’histoire du droit (coutumes, arrêts du parlement, actes d’autres juridictions, etc.), de procès, de documents relatifs à l’enseignement du droit (manuel, manuscrits de cours, thèses, registre de délibérations de la faculté de droit) ou encore de pièces relatives à des juristes toulousains du XVIe au XIXe siècle. En 2010, Bibliothèque nationale de France et Bibliothèque interuniversitaire Cujas ont lancé un premier appel pour la numérisation de « Sources du droit, du droit romain au droit contemporain ». Des projets ont été sélectionnés comme par exemple la numérisation de factums en Auvergne. D’autres sites présentent « Les essentiels du droit » avec l’accès aux sources législatives et réglementaires ainsi qu’aux sources jurisprudentielles et doctrinales. De nouvelles perspectives existent aussi avec la constitution et la conservation d’archives audiovisuelles et électroniques. Les Archives nationales vont en 2015 publier un premier sommaire des versements effectués. La mise en ligne de documents sonores participe aussi à l’accessibilité d’informations pouvant être conservées. Ainsi les sites internet du Collège de France ou de l’Institut de France (Canal Académie) permettent cet accès à des conférences et entretiens.

Toutes ces nouvelles possibilités offertes de consultation et de téléchargement, libre de droits, de sources et de documents variés contribuent au développement pour le chercheur d’une bibliothèque numérique (sans évoquer les articles de revues en ligne et autres tirés à part en Portable Document Format). Ils sont consultables quasiment en tout lieu et à tout moment, le chercheur a désormais de plus en plus la tête dans le cloud. Parmi les « nouveaux territoires » de l’histoire du droit, la question a été évoquée de « l’impact de l’entrée dans l’ère informatique » sur les recherches modifiant « les hiérarchies de valeur, le rapport à la source et la connaissance » (P. Bonin, « L’historiographie de l’histoire du droit, tendance récente et prochains territoire », L’Histoire du droit en France…, op. cit., p. 533-558 en particulier p. 551). L’auteur poursuit par des interrogations, qui ne sont pas propres aux historiens du droit : « Combien de notes de bas de pages comptent des références bibliographiques impeccables qui renvoient à des volumes imprimés, alors qu’elles ont été trouvées par un moteur de recherche et consultées en lignes ? Combien d’analyses terminologiques ont été permises par des recherches de mots-clés ? » et d’attirer l’attention sur les « effets [qui] s’en font sentir sur la production actuelle, il faut les préciser et réfléchir à l’évolution des formes scientifiques qu’ils vont entraîner ». Ces évolutions invitent à questionner les méthodes de travail de l’historien du droit dans cet environnement de plus en plus numérique. L’historien du droit ne doit pas se départir de l’intérêt porté à la source essentiellement écrite (Voir par exemple les études de ces dernières décennies de l’oralité vers l’écrit avec les réflexions sur la literacy et plus récemment de la Pragmatic literacy, Pragmatische Schriftlichkeit im Mittelalter ou Scritture pragmatiche) tant en elle-même avec son environnement de production et de conservation (« paysage documentaire » et « archéologie documentaire ») qu’à son contenu permettant d’envisager à la fois une histoire (du droit)-problème et une étude érudite des textes (Voir la controverse, à propos de la méthode des chartistes, entre Lucien Febvre et Henri Jassemin, « Comptabilité et chambre des comptes », Annales d’Histoire économique et sociale, 6, n° 26, 1934 p. 148-153 et , n° 27, 1934, p. 333-336). La facilité offerte au plus grand nombre de prendre connaissance de documents ne fait néanmoins pas de la personne qui les consulte un historien du droit. Méthodes à la fois du juriste et de l’historien font de lui alors un chercheur en relation avec « toutes les sciences de l’homme et de la société » (J. Krynen et B. d’Alteroche, « Introduction », L’Histoire du droit en France…, op. cit., p. 18-19).

Florent Garnier