Depuis les années 1990-2000, une diversification des modes d’accès aux sources est perceptible ainsi qu’un développement de données liées à la recherche qui sont ainsi produites et diffusées. Le chercheur notamment en histoire du droit dispose d’informations scientifiques dont les formes se développent et se renouvellent.

Le développement des informations scientifiques

Le chercheur a recours à d’indispensables moyens permettant de prendre connaissance et de se repérer dans des fonds documentaires de plus en plus importants. Il dispose depuis fort longtemps d’inventaires, de catalogues voire de bilans et d’états bibliographiques. Sous format papier ou bien désormais en ligne, des instruments de recherche se sont développés. Le chercheur met aussi à disposition de la communauté scientifique de nouveaux outils et il bénéficie de la production de nouveaux produits de la recherche.

D’indispensables instruments de recherche

Initier une recherche requiert de prendre connaissance de la documentation disponible. L’existence d’instruments de recherche désormais de plus en plus accessibles à distance facilite les premières démarches. Les « ressources électroniques » de l’Institut de recherche et d’histoire des textes (IRHT) permettent de prendre connaissance de documents sous forme de notices de manuscrits et de fichiers sur papier (auteurs, textes, bibliographies…). De manière plus générale, inventaire, guide et bibliographie annuelle constituent des outils essentiels.

A fréquenter les archives, le chercheur prend connaissance des fonds conservés à partir des inventaires (L. Favier, La mémoire de l’Etat. Histoire des Archives nationales, Paris, 2004, p. 346-351), dont l’existence est fort ancienne comme travail de classification et instrument de recherche (O. Guyotjeannin, « Les méthodes de travail des archivistes du roi de France (XIII^e siècle-début XVI^e siècle », Archiv für Diplomatik, 42, 1996, p. 295-373). Ces outils papier ou informatisés énumèrent ou décrivent un ensemble de documents d’archives. Des instruments de recherche synthétiques existent avec des états des fonds (exemple l’état général des fonds des Archives nationales du monde du travail à Roubaix), état sommaire et état des versements (exemple base PRIAM des Archives nationales). Sous format papier et de plus en plus mis à disposition sur les sites des services d’archives publics, ces inventaires peuvent être désormais interrogés en ligne. Tel est le cas encore pour les Archives nationales d’Outre-Mer. Pour les Archives de l’Ancien Régime, il y a la possibilité d’accès « à l’état général des fonds (présentation sommaire de la série : plan général, notice des groupes de documents) ; à l’état des inventaires (liste complète des instruments de recherche détaillés consultables en salle des inventaires pour certaines séries ou certains groupes de documents) ; à des inventaires plus précis (par dossiers et par pièces) ». Les Archives nationales développent même une salle des inventaires virtuelle.

Le chercheur dispose aussi de guide des sources « instrument de recherche décrivant au niveau approprié les fonds ou collections relatifs à un thème donné, indépendamment des lieux de conservation et des systèmes de classement ». Il existe également des guides de recherche correspondant à un « instrument… destiné à apporter une orientation méthodologique dans des fonds ou collections indépendamment des lieux de conservation et des systèmes de classement. Il peut porter sur des types de documents, un ou plusieurs fonds, un ou plusieurs thèmes » (Note de la direction des Archives de France DITN/RES/2003/001 du 17 octobre 2003 « Guide de(s) sources et guides de rechercher. Modélisation »). Ainsi, au cours des années 1990, dans la collection « Sources » du Comité pour l’Histoire Économique et Financière de la France, Joël Félix a rédigé un très utile Économie et finances sous l’Ancien Régime. Guide du chercheur, 1523-1789, Arnaud de Maurepas a fait paraître, en 1998, Économie et finances au XIX^e siècle. Guide du chercheur 1789-1870. Il existe aussi le Guide du chercheur pour la période 1789-1815 : les sources de l’histoire financière et économique (M. Bruguière et P.-F. Pinaud). Alors que les premiers ouvrages privilégient davantage une présentation thématique par institutions le second est un état des fonds. Un guide des archives judicaires et pénitentiaires est aussi disponible sur le site Criminocorpus.

Des bibliographies thématiques ou annuelles ou encore des bilans historiographiques sont aussi à disposition. En histoire du droit, la Bibliographie des coutumes de France d’André Gouron et d’Odile Terrin est venue comblée une lacune. Il en va de même avec le travail initié en 1958 par G. Lepointe et A. Vandenbossche qui a permis la publication d’un premier volume : Eléments de bibliographie sur l’histoire des institutions et des faits sociaux. Puis avec Marguerite Boulet-Sautel, ils ont contribué à la publication annuelle d’une Bibliographie en langue française d’histoire du droit. Cette publication datant de 1961 intéresse les années 1957 à 1959. L’ensemble des données collectées depuis les années 1960 est accessible en ligne grâce au travail de Christian Dugas de la Boissonny et accessible sur le site du Centre Lorrain d’Histoire du Droit.

Pour les droits de l’Antiquité, le site DRANT renferme plus de 50 000 références. Une bibliographie internationale d’histoire du droit canonique a été constituée avec « Gregorius » par le Centre Droit et Sociétés Religieuses (Université de Paris-Sud). On dispose aussi d’études ponctuelles pour un domaine du droit ou une période (Voir par exemple, J. Hilaire, « Les orientations de l’historiographie de droit privé entre 1850 et 1950 », Histoire de l’Histoire du Droit…, op. cit., p. 237-255. J.-L. Halpérin, « Le droit et ses histoires », Droit et Société, n° 75, 2010, p. 295-313). De manière plus générale, le chercheur a aussi à sa disposition la Bibliographie Annuelle de l’Histoire de France (BAHF ; C. Ghiati, I. Havelange et B. Keriven, « La Bibliographie annuelle de l’histoire de France (1955-2005) : un outil pour la recherche », La revue pour l’histoire du CNRS, n° 13, 2005). Depuis 1955, une version papier existe (à partir de 2011, une mise en ligne est réalisée). Ainsi il est possible de disposer d’une recension des articles et ouvrages français et étrangers qui intéressent l’histoire de France pour la période allant de la fin du V^e siècle à 1958. A partir de ces éléments bibliographiques, la rédaction de bilans historiographiques est possible (F. Audren, « Les juristes en action : aux origines du droit politique moderne. L’histoire du droit et ses méthodes. Essai d’historiographie », Histoire, économie et société, 1997, 16^e année, n° 4, p. 555-578). Ce fut le cas, par exemple, par la Société des Historiens Médiévistes de l’Enseignement Supérieur avec la rédaction de la Bibliographie de l’histoire médiévale en France (1965-1990) paru en 1992 précédé de L’Histoire médiévale en France. Bilan et perspectives (1991). Tel a été aussi l’entreprise récente de l’Association des historiens des facultés de droit, L’Histoire du droit en France. Nouvelles tendances, nouveaux territoires. Signalons enfin la Bibliographie des mélanges – Droit français (X. Dupré de Boulois, Bibliographie des mélanges – Droit français, Paris, 2002).

Divers instruments de recherche de plus en plus accessibles facilitent les travaux des chercheurs. Il dispose aussi de nouveaux produits de la recherche depuis la fin du XX^e siècle.

De nouveaux produits de la recherche

Outils à la disposition des chercheurs et élaborés par certains d’eux, des productions nouvelles et variées se développent en lien avec les possibilités offertes par l’informatique.

Parmi de nouveaux produits de la recherche, on a assisté au développement des dictionnaires historiques et juridiques au cours des années 1990-2010. Pour le vocabulaire juridique, des dictionnaires sont disponibles comme le Dictionnaire du Moyen Français ou le Dictionnaire électronique Montesquieu. Très utiles également, des répertoires de liens sont constitués. Ils permettent d’accéder à des ouvrages numérisés. Ainsi l’Université Lille 2 héberge Fontes Historiae Iuris. Les droits de l’Antiquité sont accessibles sur Internet Ancient History Sourcebooks. Même si la publication de sources, hormis par l’IRHT, n’est plus à la mode, en particulier pour l’histoire du droit, un intérêt a été porté à leur présentation. Ainsi la collection « Typologie des sources du Moyen Âge occidental » est riche de volumes savants et utiles depuis le début des années 1970 avec notamment l’Introduction de Léopold Génicot (1972). On peut signaler aussi le Manuel des études médiévales de Raoul C. Van Caenegem (1997 pour son édition française) et la collection « L’Atelier du Médiéviste » (14 volumes entre 1993 et 2015).

Avec l’outil informatique de nouvelles possibilités sont apparues qu’il s’agisse de la mise en ligne d’articles avec les archives ouvertes (HAL-SHS), de revues en ligne (par exemple Clio@Thémis, Diritto@storia, Byblos – Revista de Historiografia Historico-Juridica – Law and History review, voir aussi la plateforme Openedition) ou de revues papier désormais accessibles via internet et référencées par le Centre d’Histoire du Droit de Rennes (en particulier la RHDFE de 1855 à 1943 sur Gallica), de sites d’actualité et d’information (par exemple Nomôdos et Calenda) d’associations (Association française pour l’Histoire de la Justice, Association française des jeunes historiens du Droit, European Society for comparative legal history, Société française de publication de textes en histoire juridique etc.) ou encore de blogs, de sites d’unités de recherche en histoire du droit et de bases de données (I. Fructus, Histoire du droit, sites et bases de données en histoire du droit, Paris, Bibliothèque interuniversitaire Cujas, dernière mise à jour novembre 2014).

Dans le paysage de la recherche, sous l’impulsion de l’Agence Nationale de la Recherche, les projets contiennent de plus en plus en Sciences humaines et sociales la production de bases de données. Les humanités numériques se développent. Récemment mise en ligne, la collection Baudoin permet d’avoir accès aux décrets et lois de 1789 à 1795. Les Archives nationales mettent à disposition du chercheur, différentes bases de données. Avec le renouveau des travaux relatifs à l’histoire des facultés de droit (Les Facultés de droit de province au XIX^e siècle, 3 t., Etudes d’histoire du droit et des idées politiques, Toulouse, 2009, 2011 et 2012) et plus généralement sur les juristes des XIX^e et XX^e siècles, la base de données SIPROJURIS fournit de riches renseignements prosopographiques. Ce travail collectif dirigé par Catherine Fillon, dans le cadre de la Mission de recherche Droit et Justice, permet de prendre connaissance des enseignants en droit, de 1804 à 1950, de 15 facultés de droit, des facultés catholiques (Paris, Lyon, Lille et Angers) ainsi que de l’Ecole libre des sciences politiques. Cet important travail ouvre ainsi, avec d’autres (J.-L. Halpérin, Paris, capitale juridique (1804-1950). Etude de socio-histoire sur la Faculté de droit de Paris, Paris, 2011), de nouvelles perspectives de recherches. La constitution de corpus de textes raisonnés est une autre possible voie pouvant être développée au cours de prochaines années.

Ces quelques lignes à l’attention de nouveaux chercheurs en histoire du droit n’auront pas été inutiles si elles ont pu le renforcer dans son idée de poursuivre des recherches en histoire du droit à la lumière de la richesse des moyens à sa disposition. Au-delà de l’outil informatique, des collections de photos d’ouvrages et de sources, des références collectées, il ne doit pas oublier qu’il ne s’agit là que d’instruments facilitant la collecte, l’archivage et la consultation de documents. Cette accumulation n’est pas, pas plus que par le passé, suffisante.

Mots du droit, concepts juridico-politiques, institutions juridiques et idées politiques offrent alors de nombreux chemins qu’il peut emprunter dans un premier temps dans les pas de pionniers puis, une fois plus assuré et de manière toujours rigoureuse quant  la méthode et par une lecture serrée des textes, il pourra défricher de nouvelles pistes. Ainsi le goût du droit et de l’histoire entremêlés, l’intérêt d’une approche diachronique et comparée notamment dans l’espace européen, l’indispensable curiosité dont il ne doit jamais se départir, le développement d’une analyse critique de la documentation, la formulation d’une réflexion argumentée ainsi qu’une histoire du droit qui ne soit pas décharnée sont quelques-unes des voies dans lesquelles il peut s’engager. Face à ces sources, en toute humilité, il contribuera alors comme d’autres avant lui à la fabrique d’une ou des histoires du droit (J.-L. Halpérin, « Le droit et ses histoires », Droit et Société, 75, 2010, p. 310).

Florent Garnier