Publication : Laurence Soula (dir.), Les cours d’appel. origines et enjeux contemporains, 2016.

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Table des matières

Introduction , Laurence Soula …………………………… 9

Première partie : Aux origines de l’appel

Origines de l’appel judiciaire et naissance de la souveraineté royale

au xiiie siècle, Pierre-Anne Forcadet ………………….. 33

L’appel à la justice du roi au pénal. Formes et conflits aux xive et xve siècles,

Claude Gauvard……………………………………………… 53

Le style, la coutume et la règle romaine ou l’irrésistible affirmation

de l’appel en matière criminelle sous les premiers Valois,

Louis de Carbonnières…. ………………………………… 67

Deuxième partie: Le rôle des cours d’appel dans la création du droit

L’indépendance jurisprudentielle des cours d’appel au xixe siècle,

Laurence Soula…………………… ……………………….. 77

La cour d’appel de Pau et la coutume, de la défiance à la reconnaissance,

Jean-Pierre Allinne ………………………………………… 97

La réception des arrêts des cours d’appel dans les recueils nationaux

de jurisprudence au xixe siècle, Pierre-Nicolas Barénot ……………. 117

 

Troisième partie : La place des cours d’appel dans l’organisation judiciaire

Chronique d’une réduction annoncée. Les réformes projetées

des cours d’appel, de l’an VIII à la crise des années 1930,

Frédéric Chauvaud …………………………………….. 133

La cour d’appel de Douai au xixe siècle : une histoire vue par les magistrats

lors des discours de rentrée aux audiences solennelles,

Sylvie Humbert ……………………………………….. 147

L’appel des chiffres. Les statistiques judiciaires en matière d’appels

correctionnels, construction et usages (1825-1940),

Mathieu Soula ……………………………………….. 157

Les cours d’appel coloniales,

Adrien Blazy …………………………………………… 171

Quatrième partie : L’irruption de la modernité au sein des cours d’appel

Histoire de l’appel en matière d’application des peines,

Élise Fradet ……………………………………………. 183

L’accélération du temps judiciaire devant la cour d’appel : dislocation ou téléportation,

Gilbert Cousteaux ……………………………………. 195

Les nouveaux défis pour les cours d’appel,

Jean-Paul Jean ………………………………………. 205

Exemple de traitement d’une question nouvelle : l’union de personnes de même sexe,

Franck Lafossas …………………………………….. 213

 

Conclusions : Qui écrit le récit du droit ?,

Denis Salas …………………………………………… 219