Table des matières
Introduction , Laurence Soula …………………………… 9
Première partie : Aux origines de l’appel
Origines de l’appel judiciaire et naissance de la souveraineté royale
au xiiie siècle, Pierre-Anne Forcadet ………………….. 33
L’appel à la justice du roi au pénal. Formes et conflits aux xive et xve siècles,
Claude Gauvard……………………………………………… 53
Le style, la coutume et la règle romaine ou l’irrésistible affirmation
de l’appel en matière criminelle sous les premiers Valois,
Louis de Carbonnières…. ………………………………… 67
Deuxième partie: Le rôle des cours d’appel dans la création du droit
L’indépendance jurisprudentielle des cours d’appel au xixe siècle,
Laurence Soula…………………… ……………………….. 77
La cour d’appel de Pau et la coutume, de la défiance à la reconnaissance,
Jean-Pierre Allinne ………………………………………… 97
La réception des arrêts des cours d’appel dans les recueils nationaux
de jurisprudence au xixe siècle, Pierre-Nicolas Barénot ……………. 117
Troisième partie : La place des cours d’appel dans l’organisation judiciaire
Chronique d’une réduction annoncée. Les réformes projetées
des cours d’appel, de l’an VIII à la crise des années 1930,
Frédéric Chauvaud …………………………………….. 133
La cour d’appel de Douai au xixe siècle : une histoire vue par les magistrats
lors des discours de rentrée aux audiences solennelles,
Sylvie Humbert ……………………………………….. 147
L’appel des chiffres. Les statistiques judiciaires en matière d’appels
correctionnels, construction et usages (1825-1940),
Mathieu Soula ……………………………………….. 157
Les cours d’appel coloniales,
Adrien Blazy …………………………………………… 171
Quatrième partie : L’irruption de la modernité au sein des cours d’appel
Histoire de l’appel en matière d’application des peines,
Élise Fradet ……………………………………………. 183
L’accélération du temps judiciaire devant la cour d’appel : dislocation ou téléportation,
Gilbert Cousteaux ……………………………………. 195
Les nouveaux défis pour les cours d’appel,
Jean-Paul Jean ………………………………………. 205
Exemple de traitement d’une question nouvelle : l’union de personnes de même sexe,
Franck Lafossas …………………………………….. 213
Conclusions : Qui écrit le récit du droit ?,
Denis Salas …………………………………………… 219