Appel à Contributions Revue Noesis Philosophie du droit coutumier

Appel à Contributions

Revue Noesis

Philosophie du droit coutumier

Présentation

La revue Noesis, revue du Centre de Recherches en Histoire des Idées de l’Université de Nice, lance un appel à contributions pour un double volume intitulé Philosophie du droit coutumier, à paraître au printemps 2020. Cette publication fait suite au colloque « Enjeux philosophiques du droit coutumier », organisé en mai 2018 à l’Université de Nice Sophia Antipolis, avec le soutien de l’Université Côte d’Azur, la MSH-Sud Est et l’UFR LASH. Les articles sélectionnés après cet appel viendront compléter un ensemble d’articles sélectionnés parmi ceux présentés durant le colloque.

Noesisest une publication à comité de lecture (peer review) et à comité scientifique.  Les derniers numéros de Noesis sont disponibles auprès des éditions Vrin. Les numéros parus depuis plus de deux ans sont accessibles en ligne sur le portail revues.org.

Argumentaire

Loin de considérer l’expression de « droit coutumier » comme une évidence, il s’agira de relever et, autant que possible, de résoudre les tensions que crée la juxtaposition de deux formes de régulation du social aussi proches que lointaines : le droit et la coutume. Pour ce faire, on s’interrogera notamment sur l’ambiguïté qui se cache derrière le qualificatif de « coutumier » : a-t-il pour fonction de désigner une manifestation parmi d’autres du juridique, ou bien désigne-t-il une forme à part du juridique, qui possèderait ses propres caractéristiques et qui ne serait pas totalement réductible au droit ?

La réponse à ces questions dépend très certainement d’une exploration aussi empirique que théorique du mode de fonctionnement spécifique au droit coutumier. Si ce droit est dit coutumier, c’est évidemment parce que la coutume y occupe une place privilégiée en tant que sourcedu droit. Comprendre la différence spécifique du droit coutumier, c’est donc s’efforcer de comprendre comment la place de la coutume conditionne la nature même de ce droit.

Il faudra donc s’interroger sur la façon dont la place centrale accordée à la coutume détermine l’existence d’institutions spécifiques et de critères à part entière de l’établissement de ce que sont les droits des individus. Tout système de droit, dès l’instant qu’il comporte un élément coutumier, doit établir les principes spatio-temporels et logiques de la preuve de la coutume. La Common Law anglo-saxonne et ses principes spécifiques ne doivent cependant pas éclipser derrière eux toute tentative de saisir ce que peuvent être les principes et les spécificités du droit coutumier, et l’on restera particulièrement attentifs à la façon dont le droit coutumier prend sa place dans des contextes pluralistes, où plusieurs droits coutumiers peuvent se retrouver en concurrence. Dans ces conditions, l’interaction entre droit et coutume prend la forme d’un conflit normatif plutôt que celle d’un « droit coutumier » unifié.

Explorer les limites et le caractère fictionnel des procédures relatives à la coutume de la Common Lawpeut servir de point de départ pour redéployer les potentialités du droit coutumier, et en interroger les fondements. Notamment, il serait intéressant d’étudier les formes diverses que prend le droit coutumier à une époque où le modèle de la Common Laws’impose à différentes échelles et dans différents domaines, notamment dans le droit international, et où le droit coutumier se déploie dans des contextes de pluralisme juridique au sein de régions décolonisées. Les enjeux spécifiques rencontrés dans ces contextes ne peuvent que permettre d’interroger les limites et la plasticité du droit coutumier. Les changements d’échelles et de domaines touchent-ils à l’essence du droit coutumier, si tant est qu’il en ait une ? Révèlent-elles au contraire une certaine nature du droit coutumier, au-delà de ses incarnations spécifiques ? Il s’agira entre autres de saisir l’efficacespécifique du droit coutumier, et notamment de déterminer si le droit coutumier repose sur les mêmes formes de contraintes que le droit, et s’il dispose de modes d’institutions et d’application spécifiques. La question de la place de la sanction est dans ce cas essentielle.

Dans le prolongement de ces réflexions, il est nécessaire de noter que dans tout droit dit coutumier, la coutume est réduite à n’être qu’une source du droit, et en tant que telle se voit privée d’être une forme de normativité indépendante. N’est coutume que la coutume reconnue comme telle, selon les processus requis et au nom des institutions et des critères que le droit définit. Dans ce cas, la coutume n’est qu’une des sources possibles du droit, en concurrence avec d’autres, et cette dernière n’a d’existence juridique que secondaire. 

C’est la raison pour laquelle John Austin a pu si facilement disqualifier l’autonomie de la coutume, argumentant avec Hobbes contre l’école historique que la nature même du droit empêche la coutume d’avoir un efficace propre en dehors de la reconnaissance directe ou indirecte, explicite ou tacite, du souverain. L’une des ambitions principales de ce colloque serait justement d’évaluer la justesse de l’affirmation austinienne, ce qui pourrait permettre de fournir une réponse à la question de la priorité du substantif ou du qualificatif dans l’expression « droit coutumier ». En sous-bassement se trouve la question même de l’autonomie de la coutume comme forme de régulation sociale.

Pour ce faire, nous pourrions être amenés à considérer ce qui disparaît et ce qui reste de la coutume dans le droit coutumier, afin de comprendre réellement la nature de ce dernier. Cela ne peut que nous conduire à nous interroger sur le thème spécifique de la codification de la coutume, acte fondateur du droit coutumier. Cette codification n’est jamais, de fait, un acte neutre, et il serait des plus pertinent de mettre en lumière, sous les angles les plus divers possibles, toutes les tensions qui entourent cette codification, cristallisant des équilibres de pouvoir ou des luttes socio-économiques. Un axe d’étude intéressant, déjà beaucoup évoqué en sciences sociales mais rarement en philosophie, serait celui des interactions entre le droit formel et coutume dans les pays décolonisés.

La codification du droit est d’ailleurs l’un de ces moments où savoirs et pouvoirs se rencontrent avec le plus d’intensité. L’école historique du droit a affirmé avec force la nécessité d’entourer l’étude du droit de celle des humanités, que l’on peut élargir aujourd’hui à l’ensemble des sciences humaines et sociales, de l’anthropologie à l’économie, en passant par la sociologie. On s’interrogera donc sur la place que ces disciplines peuvent occuper dans la codification et l’établissement de la coutume, sur la légitimité et sur les méthodes de leur approche.

Enfin, la question se pose évidemment de la place à donner à l’étude d’exemples spécifiques. Il est évident qu’ils devront être centraux dans l’étude de l’objet que constitue le droit coutumier, mais qu’aucune réflexion ne peut cependant se limiter à proposer des monographies de droits coutumiers différents. 

La liste suivante de questions, non-exhaustive, permet de lancer les pistes auxquelles les contributions pourront s’efforcer de répondre : 

L’expression de « droit coutumier » désigne-t-elle un mode de régulation sociale spécifique, entre le juridique et le coutumier ? La coutume est-elle une source à part du droit ? La coutume peut-elle être considérée comme un en-deçà ou un au-delà du droit ? 

Y-a-il une « forme » spécifique du droit coutumier malgré la diversité de ses manifestations ? Y a-t-il un modèle du droit coutumier, comme pourrait l’être le droit international ?

Quelles transformations la coutume subit-elle quand elle intègre le « droit coutumier » ? Quels enjeux philosophiques la codification de la coutume dans le droit coutumier soulève-t-elle ? Quels sont les enjeux de l’existence du droit coutumier dans des cadres pluralistes/décolonisés ? Quels sont les rapports du droit coutumier avec des standards à la fois moraux et juridiques comme le sont les droits de l’homme par exemple ? Quelle est la place du droit coutumier au sein de la dynamique du changement social ?

Quelles interactions et quels enjeux de pouvoir y a-t-il entre les sciences humaines et sociales et le droit autour de la question de la coutume ? Quels liens le droit coutumier entretient-il avec les localités, leurs territoires, leurs histoires et leurs organisations sociales ? Comment les différentes disciplines des sciences humaines et sociales permettent-elle de rendre compte de ces dynamiques, et de leur conflit avec le formalisme du droit ?

Informations pratiques

Les articles completspourront faire environ 35000 signes, en ne comptant que le corps du texte (titre, résumés, notes etc. ne rentrant pas dans ce compte). La revue n’évaluera pas de simples propositions. Les articles pourront être écrits en anglais, en français et en italienexclusivement. Pour plus de détails, veuillez consulter notre fiche de style.

Les articles devront être envoyés en triple aux adresses suivantes : noesis@listes.unice.fr, à marc.goetzmann@unice.fret à edoardo.frezet@gmail.comet ce pour le 1er juin 2019

Pour favoriser la neutralité de la sélection, il est également demandé que le document, sous format Word ou OpenOffice (.doc) soit anonyme, et transmis dans une pièce jointe à un message électronique indiquant quant à lui le nom et les coordonnées de l’auteur-e. Une réponse sera donnée à partir du 1eraoût 2019.

Il sera alors éventuellement demandé aux auteur-e-s dont les articles auront été sélectionnés d’y apporter quelques modifications. La version finale des articles sera transmise à la revue le 15 septembre 2019, dernier délai.

page1image19660800page1image19661008page1image19675568page1image19675152

Call for Papers: The Philosophy of Customary LawSpecial edition of the French journal Noesis

Presentation

For more than 20 years, the peer-reviewed journal Noesis has been at the forefront of French contemporary philosophy. Affiliated to the Center for Research in the History of Ideas (CRHI) of the University of Nice Sophia Antipolis, Noesis publishes two special editions a year, collecting paper around a topic chosen by its scientific committee. The Philosophy of Customary Law will be the name of the Spring 2020 double issue. It follows the organization of a conference on the “Philosophy of Customary Law” in May 2018.

The call

Far from considering the phrase “customary law” as a self-evident truth, papers will aim at identifying and trying to solve the many tensions created by the juxtaposition of two separate but parallel forms of social regulation: law and custom. What matters then is to investigate the ambiguity behind the very idea of customary law. Does it point out one more sort of law, or does it designate an autonomous kind of law, with its own features and not reducible to the law?

Answering these questions requires without any doubts an enquiry about the peculiar dynamics of customary law, grounded on both empiricist and theoretical perspectives. To know whether it is a form among others of law or it is specific enough to be called a genus of law, it is crucial to define its principles. If this law is called customary it is because custom is key to it as a source of law. Understanding the specific features of customary law means therefore striving to understand what role custom plays to shape the very nature of customary law.

It will be necessary to investigate the way the main role assigned to customs determines the very existence of specific institutions and peculiar criteria of the bigger law frame that regulates the individual. Any legal system that includes custom as its element must establish spatial, temporal and logical frame of custom proofs. Nevertheless, Anglo-Saxon Common law and its peculiar principles mustn’t overshadow any attempt to grasp the principles and the peculiarities of customary law; and we will be particularly sensitive to the way the customary law settles in pluralist contexts, where different customary laws can be concurrent. In these conditions the interaction between law and custom takes the shape of a normative conflict more than of a coherent customary law.

Exploring the limits and the fictions of customary procedures adopted by the Common Law could be the first step of both a new deployment of the customary law potential and an enquiry about its foundations. Indeed, it would be of extreme interest to study the different forms of customary law in eras where the Common Law model is spreading at different levels and domains, especially in international law, and where customary law is adopted in de-colonized regions where the law system is marked by a strong plurality of contexts.

Peculiar stakes of these contexts force to investigate both the limits and the flexibility of customary law. Do evolutions of scales and domains concern the essence of customary law, if this nature exists? Or are they only variations of a single nature beyond the peculiarities of each embodiment? It will also be necessary – among other issues – to address the specific effectiveness of customary law, and to determine if it lays on the same constraint as the law; and if it is supported by peculiar institutions and applications. The question of the role of the sanction is in this respect essential.

In the wake of these reflections it is necessary to note that custom is reduced to the status of simple source of the law in every law called customary, and is therefore deprived of every autonomous form of normative power. It is not custom that is not acknowledged as custom according to the processes required and in the name of the institutions and criteria defined by law. In this case, custom is not anything more than one of the many possible sources of law, and concurring with them; it has not a primary juridical existence.

This is the reason why John Austin could so easily disqualify custom self-sufficiency, arguing – with Hobbes and against the historical school – that the very nature of law prevents custom to be effective on its own besides the implicit or explicit, direct or indirect acknowledgement by the sovereign. One of the main ambitions of this collective publication would be indeed to question Austin’s position. This could in turn allow to address the issue of the substantial or accessory priority of the phrase “customary law”. Beyond this lies the very issue of the autonomy of custom as a social regulation tool.

In order to do that, one could be tempted to consider what disappears of custom and what does not, in customary law, so as to really understand its very nature. This brings us to discuss the specific subject of the codification of custom, the cornerstone of customary law. This codification is neverde facto a neutral act, and it will be more relevant to point out from every point of view all the implicit tensions of the codification, which standardize and stabilize power balances or social and economic struggles. One of the axes of the study, already well known in social science but overlooked by philosophy, would be that of interaction between formal law and custom in de- colonized countries.

Legal codification is one of these moments when powers and knowledge meet with most intensity. The “historical school” of law maintained the necessity of combining law studies with humanities, and we can now include social sciences such as economy, anthropology and sociology. We will therefore investigate which place these disciplines can or should have within the codification and definition of custom; we will also enquiry about their legitimacy, methods and approaches.

The question arises of which place one should give to specific case studies in this volume. It is clear that they must be crucial while studying customary law as a theoretical object; but no discourse should be limited to a series of descriptions of different customary laws.

The following, non-exhaustive list of questions should allow to prefigure various leads:

Does “customary law” locution show a specific mode of social regulation between the juridical and the customary? Is custom a source of law? Or could be considered as an object beyond or before it? Does a specific form of customary law exist despite its different expressions? Does a model of customary law exist – such as the international law?

Which transformations does custom endure when integrated with the “customary law”? Which philosophical implications does codification of custom produce within customary law? Which are the stakes of the very existence of customary law in pluralist and decolonized contexts? What are the relationships between customary law on one side and moral or juridical standards such as human rights on the other? What is the place of customary law within social change dynamics?

Which interactions and which concerns exist about humanities, social sciences and law with respect to custom? Which are the links of customary law with localities, territories, their history and their social displaying? How different disciplines of social and human sciences allow to reflect upon these phenomena and their conflict with law’s peculiar formality?

Submissions
The committee and the editors will make their selection from a set of complete papers only.

Proposals will not be reviewed.

Papers may be as long as 35.000 characters / 7.500 words. This does not include: the main title, abstracts, footnotes, the author’s presentation etc. Only the main text counts in the total of words.

Papers may be written in French, English and Italian only. They should be sent to the following email addresses altogether, by June 1st, 2019.

noesis@listes.unice.fr edoardo.frezet@gmail.com marc.goetzmann@unice.fr luke.mason@bcu.ac.uk

To ensure an unbiased selection, the document must be anonymous. It must be modifiable, therefore .doc files are preferable. Please include in your email a separate document that states your name, affiliation, topics of interests. We should provide an answer by August 1st, 2019.

Then, selected papers might need some modifications. The final versions of the papers will be dueby September 15, 2019.

page3image30343552page3image30343936page3image30344128page3image30344320page3image30344512