Soutenance de thèse de Marc Göetzmann, À l’ombre du Léviathan. Coutume et propriété comme « faisceau de droits » de Henry Sumner Maine à Elinor Ostrom, lundi 5 décembre à 14h, à l’auditorium du Collège Franco-Britannique de la Cité Universitaire Internationale de Paris.

Résumé de la thèse

“Ce travail souligne les liens directs ou indirects de filiation entre l’étude contemporaine des « communs » par Elinor Ostrom et ses collègues et celle des « communautés de village » par certains penseurs de la fin du XIX^e siècle. En particulier, ces deux corpus contestent explicitement le recours à la figure du « Léviathan » comme souverain, producteur du droit et protecteur de la propriété individuelle. Il s’agit de montrer, à travers les œuvres de Henry Sumner Maine et John Stuart Mill, que le problème de la gestion de l’Inde coloniale vient alimenter les débats européens de l’époque sur un ensemble de questions, telles que celle de l’alternative entre propriété individuelle et collective, de la codification juridique, ou de la nature de la souveraineté. Le paradigme philosophique et juridique hérité de Hobbes, Bentham et Austin se voit ainsi contesté, face à l’existence des « communautés » de village aux régimes de propriété complexes et régulées par des systèmes coutumiers indépendants de tout « souverain ». La coutume apparaît dans ces communautés comme un ensemble de règles ayant pour fonction de permettre la gestion collective de ressources, ce que confirme et précise l’étude des communs par Elinor Ostrom. C’est aussi dans ce cadre que l’on peut situer l’origine d’une certaine acception de la propriété comme « faisceau de droits ». Nous proposons une forme de généalogie de cette expression, afin de montrer que, dans le contexte du XIX^e comme dans celui, plus récent, de l’étude des communs, elle ne désigne pas un ensemble fragmenté de droits, mais bien plutôt une structure spécifique marquée par une conception patrimoniale de la propriété qui se distingue de l’idée de propriété comme maîtrise absolue de l’individu sur les choses. Ces comparaisons contribuent aussi à une compréhension élargie des problèmes de coopération, en soulignant le rôle que la coutume peut jouer dans leur résolution” (M. Göetzmann)