Conférence doctorale du CTHDIP par Jérôme de Brouwer (Université libre de Bruxelles), professeur invité de l’Université Toulouse Capitole, le 20 janvier 2020 à 18 h (Salle des thèses, Faculté de droit, Toulouse)
La chute de l’Empire et les projets de recodification pénale en Belgique au 19e siècle
Résumé :
“Le Code pénal de 1810, comme l’ensemble de la législation et des codes français, est intégré dans l’espace belge à la suite de l’annexion du 9 vendémiaire an IV (1795). La chute de l’Empire est suivie d’un souhait de recodification nationale, d’abord dans le cadre du Royaume-Uni de Belgique et des Pays-Bas, puis dans le cadre de la Belgique indépendante. Ce processus de réforme finit par aboutir, en Belgique, à l’adoption d’un nouveau Code pénal, en 1867. La Conférence proposée exposera les lignes directrices de ce processus à lumière du contexte socio-politique dans lequel évolue la Belgique après la chute de l’Empire” (Jérôme de Brouwer).
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Florent Garnier (8 janvier 2020). La chute de l’Empire et les projets de recodification pénale en Belgique au 19e siècle. Hi-D. Consulté le 7 novembre 2024 à l’adresse https://doi.org/10.58079/pj82