La chute de l’Empire et les projets de recodification pénale en Belgique au 19e siècle

Conférence doctorale du CTHDIP par Jérôme de Brouwer (Université libre de Bruxelles), professeur invité de l’Université Toulouse Capitole, le 20 janvier 2020 à 18 h (Salle des thèses, Faculté de droit, Toulouse)

La chute de l’Empire et les projets de recodification pénale en Belgique au 19e siècle

Résumé :

« Le Code pénal de 1810, comme l’ensemble de la législation et des codes français, est intégré dans l’espace belge à la suite de l’annexion du 9 vendémiaire an IV (1795). La chute de l’Empire est suivie d’un souhait de recodification nationale, d’abord dans le cadre du Royaume-Uni de Belgique et des Pays-Bas, puis dans le cadre de la Belgique indépendante. Ce processus de réforme finit par aboutir, en Belgique, à l’adoption d’un nouveau Code pénal, en 1867. La Conférence proposée exposera les lignes directrices de ce processus à lumière du contexte socio-politique dans lequel évolue la Belgique après la chute de l’Empire » (Jérôme de Brouwer).

Présentation du conférencier