AFFICHE

Organisé par l’Association française des jeunes historiens du droit (AFJHD), les 23 et 24 juin 2017 à Paris (Salle des Conseils – Université Panthéon-Assas, Paris II) ce colloque a pour ambition de faire dialoguer les méthodes et les domaines de la recherche juridique, afin d’appréhender la notion d’ordre judiciaire, la manière d’envisager les dérogations à cet ordre et de permettre parfois la perpétuation de certaines situations initialement jugées exceptionnelles. Ces questions seront envisagées autour de huit séances thématiques :

Définition et enjeux de la notion suivant les procédures civile, pénale et administrative

Dépassement de l’opposition par la procédure extrajudiciaire : l’arbitrage

Analyse de l’influence des enjeux politiques sur les mutations de la procédure

Usage exceptionnel des droits canonique, hébraïque et islamique au cours d’une procédure étatique ordinaire.

Chaque séance offrira une triple point de vue : des études d’historiens du droit seront confrontées à des travaux de spécialistes de droit contemporain et à l’expérience de praticiens. Les réflexions mettront en lumière ces mutations de l’ordre juridique qui rendent parfois inopérante la dialectique figée entre l’ordinaire et l’extraordinaire. Les usages de la dérogation et de l’exception montrent en effet que la malléabilité de l’ordre juridique peut constituer aussi bien une condition de sa pérennité qu’une illustration de sa fragilité ou le reflet de sa décadence. Ces travaux auront pour objet d’apprécier cette tendance actuelle, avec le recul de l’histoire du droit.

Programme

Vendredi 23 juin 2017

Procédure civile

Présidences

S. SOLEIL, professeur d’histoire du droit, Université de Rennes I.

L. CADIET, professeur de droit privé, Université Paris I Panthéon-Sorbonne.

9h00 / Accueil des participants

9h15-9h35 / Séance introductive, R. GUILLAS, doctorante en histoire du droit, Université Paris II  Panthéon-Assas.

9h35-9h55 / A. DAILLANT, docteur en histoire du droit, Université Paris-Sud Faculté Jean-Monnet,  « L’exigence de célérité de la procédure en matière contractuelle : du très ordinaire à l’extra- ordinaire (XVIe-XVIIe siècles) ».

9h55-10h15 / D. BARRIONUEVO, doctorant en droit privé, Université de Montpellier I, « La standardisation de l’urgence procédurale : quand l’extraordinaire devient ordinaire ».

10h15-10h35/ J. PELLERIN, avocat, cabinet PKM, « La célérité procédurale, aspects pratiques ». 10h35-11h05/ Discussions

Pause café

Procédure administrative

Présidences

A. MERGEY, professeur d’histoire du droit, Université Paris II Panthéon-Assas.

C-L. VIER, avocat aux Conseils honoraire.

11h20-11h40 / A. FORLEN, docteur en histoire du droit, Université de Strasbourg, « Entre deux ordres procéduraux : la procédure devant les juridictions de police sous l’Ancien Régime ».

11h40-12h00 / A.-L. PONSARD, docteur en droit public, Université Paris-Nanterre, « La procédure extraordinaire dans les modes alternatifs de résolution des litiges ».

12h20-12h40 / A.CIAUDO, professeur de droit public, Université de Bourgogne-Franche- Comté et avocat, AARPI THEMIS, « Le caractère inquisitorial du procès administratif et l’arbitraire du juge ».

12h40-13h00 / Discussions

Pause déjeuner

Droit canonique

Présidences

F. ROUMY, professeur d’histoire du droit, Université Paris II Panthéon-Assas.

O. ECHAPPÉ, magistrat, Vice doyen de l’Institut catholique de Paris.

14h30 / Accueil des participants

14h40-15h00/ A. MIMOUNI, doctorant en histoire du droit, Université Paris II Panthéon-Assas, Université de Palerme, « Ordinaire, extraordinaire et officio judicis dans la réception par le droit savant de la lex Cornelia de falsis ».

15h00-15h20 / C. DOUNOT, professeur d’histoire du droit, Université Clermont-Auvergne, « La réforme de la procédure de nullité de mariage : une exception à l’exception ».

15h20-15h40 / M. FERRANTE, avocat au Tribunal de la Rote et professeur de droit canonique et ecclésiastique à l’Université de Palerme, « The relationships between State and religious confessions in Italy ».

15h40-16h00 : Discussions

Pause café

 

Droit hébraïque

Présidences

C. NÉMO-PEKELMAN, maître de conférences en histoire du droit, Université Paris-Nanterre.

F.-X. LICARI, maître de conférences en droit privé, Université de Lorraine

16h20-16h40 / J. SCHLANGER, directeur d’études, EPHE, « Règle talmudique et coutume dérogatoire : la question du prêt à intérêt au sein de la communauté juive médiévale ».

16h40-17h00 / S. GOLTZBERG, chercheur, Centre Perelman, ULB/FNRS, « Contournement de la loi en droit talmudique. Enjeux contemporains de la tension entre formalisme et consensualisme ».

17h00-17h20 / R. DERYANY, avocat, Deryany et associés (Casablanca), « Les tribunaux rabbiniques au Maroc : procédure exceptionnelle pour le respect de l’identité juive ».

17h20-17h50 / Discussions

Samedi 24 juin 2017

Procédure extrajudiciaire : l’arbitrage

Présidences

C. CHAINAIS, professeur de droit privé, Université Paris II Panthéon-Assas.

A. LEFEVBRE-TEILLARD, professeur d’histoire du droit émérite, Université Paris II Panthéon-Assas

9h00 / Accueil des participants

9h15-9h35 / C. JALLAMION, professeur d’histoire du droit, Faculté de droit et science politique, Montpellier : en attente du tit

9h35-9h55 / M. LAHOUAZI, doctorant en droit public, Lyon III, « L’arbitrage des différends en droit administratif : les oscillations entre procédure extraordinaire et procédure ordinaire».

9h55-10h15 / C. MARTIN, avocate, Hogan-Lovells, « Arbitrage d’investissements􀀀: une procédure dérogatoire à l’exclusivité des États sujets du droit international public ».

10h15-10h45 / Discussions

Pause café

Droit musulman

Présidences

I. WARSCHEID, chargé de recherche au CNRS.

R. DERYANY, avocat, Deryany et associés.

11h00-11h20 / M.-H. BENKHEIRA, directeur d’études à l’EPHE, « Litiges autour de la filiation dans la doctrine juridique islamique médiévale ».

11h20-11h40 / M. VOORHOVE, docteur en droit, Université d’Amsterdam, « Le jugement en droit de la famille sous le joug de la dictature : entre syllogisme juridique et considérations reli-gieuses et sociales ».

11h40-12h00 / M. EL GACHBOUR, docteur en droit, avocat au barreau de Casablanca, « Ordre public musulman et application des règles de la procédure civile ».

12h00-12h30 / Discussions

Pause déjeuner

Procédure pénale

 

Présidences

M.-C. LAULT, maître de conférences en histoire du droit, Université de Rouen Normandie.

F. FOURMENT, professeur de droit privé et sciences criminelles, Université François Rabelais de Tours.

14h00-14h20 / A. DJELIDA, doctorant en histoire du droit, Université de La Rochelle, « Le procès  de Richard de Molise : un exemple de procédure extraordinaire au XIIe siècle ».

14h20-14h40 / M. TOUILLIER, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université Paris-Nanterre, « Les procédures pénales d’exception ».

14h40-15h00 / D. APELBAUM, avocat, Hogan-Lovells, « Terrorisme, délinquance organisée, droit commun : extension permanente des procédures d’exception ».

15h00-15h30 / Discussions

Pause café

Influence des questions politiques sur le procès

 

Présidences

F. MARTIN, professeur d’histoire du droit, Université de Nantes.

C. GUÉRIN-BARGUES, professeur de droit public, Université Paris-Nanterre.

15h50-16h10 / J. MALOIR, doctorant en histoire du droit, Université Toulouse I Capitole, « L’instruction du juge Larivière sur le Comité autrichien : de la poursuite ordinaire des délits de presse à la poursuite des crimes commis contre la sûreté générale de l’État ».

16h10-16h30 / V. CODACCIONI, maître de conférences en science politique, Université Paris VIII Vincennes-Saint Denis, « Procédure ordinaire et procédure extraordinaire, les mécanismes de la pérennisation de l’exception ».

16h30-16h50 / L. BONELLI, maître de conférences en science politique, Université Paris- Nanterre, « La subversion saisie par le droit. Rationalité et usages de l’association de malfaiteurs  en relation avec une entreprise terroriste ».

16h50-17h20 / Discussions

17h20-17h40 / Conclusion, N. CORNU THÉNARD, professeur d’histoire du droit, Université Paris II Panthéon-Assas.

L’université ferme ses portes à 18h

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