PROGRAMME
Jeudi, 23 juin – Thursday, June 23rd
8h30 : Accueil et inscription / Reception and registration
Amphithéâtre Léon Duguit
Faculté de droit et de science politique, Place Pey Berland, 33000 Bordeaux
9h00 : Mot de bienvenue / Word of welcome
• Mathieu Devinat, Professeur, Université de Sherbrooke, Canada
• Nader Hakim, Professeur, Université de Bordeaux, France
9h30–10h30 : Le droit et les faits : perspectives de méthodologie juridique / Law and Facts: Legal Methodology Perspectives
Amphithéâtre Léon Duguit
• Claes Martinson, Professor, University of Gothenburg, Sweden “The Norms, Facts and Values Method – A Useful Tool and a Perspective on the Relationship Between Law and Fact”
• Frédéric Rouvière, Professeur, Aix-Marseille Université, France « Existe-t-il un concept juridique de fait ? »
10h30-10h45 : Pause café – Coffee Break
10h45-12h00 : Les faits dans le raisonnement juridictionnel : la qualification et la transformation des faits / Facts in judicial reasoning: qualification and transformation of facts
Amphithéâtre Léon Duguit
• Julie Colemans, Faculté de Droit, Science Politique et Criminologie de l’Université de Liège, Belgique « La complémentarité des approches processuelles et matérielles dans la compréhension du raisonnement juridictionnel »
• Alexandre Frambéry-Iacobone, Doctorant, Université de Bordeaux, France et Université McGill, Canada « Un fait fait par des faits. Le procès est-il une histoire comme les autres ? »
• François-Vivien Guiot, Maître de conférences, Université de Pau et des pays de l’Adour, France « Maât au Plateau de Kirchberg : peser les faits, dire le droit, et ordonner les choses »
12h00-14h : Déjeuner / Lunch
14h00 – 17h30 : Séances parallèles / Parallel sessions
14h-15h40 : Les faits appréhendés par le droit / Facts as apprehended by law
Salle #1 / Room #1 : Amphithéâtre Léon Duguit
La preuve des faits : coutumes, usages et religions / The proof of facts: customs, usages and religions
• François-Xavier Morisset, Maître de conférences, Université de La Rochelle, France « La dialectique des faits et du droit à l’épreuve des conflits de normes hétérogènes »
• Adam Croon, Senior lecturer in legal history, Örebro University, Sweden “Fact or law? The status of customary law within the Swedish doctrine of legal sources in a historical perspective”
• Kevin Magnier-Merran, Maître de conférences, Université de Lorraine, France et Pierre Mousseron, Professeur, Université de Montpellier, France « Les avis d’usages permettent-ils la mutation de faits en Droit ? »
Salle #2 / Room #2 : Salle de conférence
Les faits dans la mise en œuvre de la norme : preuve, procédure et précédent / Facts in the application of rules: evidence, procedure and precedent
• Paolo Comoglio, Professeur agrégé et chercheur, Université de Gênes, Italie et Elena Anna Grasso, Chercheure, Université de Gênes, Italie « Wikipedia et informations en ligne. L’appréciation des faits à partir de l’Internet »
• Gwendoline Lardeux, Professeur de droit privé, Faculté de droit et de science politique, Université d’Aix-Marseille, directrice du master de droit privé, France « Le règne ambivalent des faits en droit probatoire »
• Olivier Leclerc, Directeur de recherche, Centre de théorie et analyse du droit, CNRS-Université Paris Nanterre-École normale supérieure, France « Lost in translation ? François Gorphe (1889-1959) et l’appréciation des faits en justice fondée sur la science »
15h40-16h : Pause café – Coffee Break
16h-17h15 : Les faits comme sources de normes en droit / Facts as sources of rules in law
Salle #1 / Room #1 : Amphithéâtre Léon Duguit
Les faits comme source de normes dans les domaines « personne et famille » / Facts as a source of rules in the Laws of Persons and Family
• Barnabas Dieudonné, Université de Montréal, Canada « La tension entre les faits et le droit positif : le cas de la violation du droit à la nationalité des personnes d’ascendance haïtienne en République dominicaine »
• Gaële Gidrol-Mistral, Professeure, UQAM, Canada « De la conception des faits : la maxime infans conceptus ou l’union morganatique des faits et du droit »
• Simon Saint-Onge, Doctorant, Université du Québec à Montréal, Canada « Les “faits” à l’épreuve de la notion cadre des tribunaux québécois du “meilleur intérêt de l’enfant” »
Salle #2 / Room #2 : Salle de conférence
Les faits et le droit : perspectives de droit privé / Facts and Law: Private Law Perspectives
• Valerio Forti, Professeur, Université de Lorraine, France « Droit et faits dans le régime général des obligations »
• Quentin Prim, Docteur en droit, Université de Bordeaux, France « L’influence des faits sur le droit : l’exemple du droit des biens »
• Mélanie Samson, Professeure, Faculté de droit, Université Laval, Canada « Le droit à l’épreuve des faits : l’exemple des contrats d’arrangements préalables de services funéraires »
Vendredi, 24 juin – Friday, June 24th
9h00-10h00 : Les faits et le droit : perspectives doctrinales / Facts and Law: Theoretical Perspectives (Séances parallèles / Parallel sessions)
Salle #1 / Room #1 : Amphithéâtre Léon Duguit
• Fernando Arguijo Hoyo, Doctorant, Université de Bordeaux, France « La norme constitutionnelle dans la pensée de Jorge Carpizo, entre les faits et le droit »
• Clotilde Aubry de Maromont, Maîtresse de conférences en droit privé, Université de La Réunion, Centre de Recherche Juridique, France « Et si le questionnement des rapports entre les faits et le droit révélait les écueils de la production scientifique dans la discipline juridique ? »
Salle #2 / Room #2 : Salle de conférence
• Matthieu Gaye-Palettes, Doctorant, Université Toulouse 1 Capitole, France « Le juge et son estomac : retour sur un mythe du réalisme juridique américain »
• Rafael Suguimoto Herculano, Chercheur associé au Max-Planck-Institut für Rechtsgeschichte und Rechtstheorie, Allemagne « Entre professional law et political law. L’exportation de la tradition romano-germanique en terres brésiliennes »
10h00-10h30 : Pause café – Coffee Break
10h30-11h30 : Séances parallèles / Parallel sessions
Salle #1 / Room #1 : Amphithéâtre Léon Duguit
La dimension politique des faits / The political dimension of facts
• Lény Escobar, Doctorant, Institut de recherche Montesquieu, Université de Bordeaux, France « Quid juris, quid facti et séduction politique. Pour aborder l’oubli de la justification transcendantale des fondements politiques »
• Sacha Sydoryk, Docteur en droit public, Enseignant-chercheur contractuel, Università di Corsica, France « La doctrine constitutionnelle française face aux affaires politiques : l’exemple de “l’affaire Benalla” et de l’audition comme témoin de Nicolas Sarkozy dans “l’affaire des sondages de l’Élysée” »
Salle #2 / Room #2 : Salle de conférence
Enjeux juridiques et épistémologiques lié à la preuve des faits : les coutumes et la religion / Legal and Epistemological Issues related to the proof of facts : the case of customs and religion
• Yvette Rachel Kalieu Elongo, Professeure, Université de Dschang, Cameroun « Prouver la coutume en droit camerounais ou l’épreuve de la distinction du fait et du droit »
• Irene Lizzola, Doctorante, Laboratoire LAM, Sciences Po Bordeaux, France « Conflits de catégorisations à partir d’interprétations contrastives portant sur l’évocation du référentiel islamique en rapport à une série de “faits” : Analyse de l’interconnexion entre l’arène juridique, médiatique et militante »
11h30-13h30 : Déjeuner / Lunch
13h30-15h15 : La dimension politique des faits / The political dimension of facts
Amphithéâtre Léon Duguit
• Anne-Marie Savard, Professeure agrégée, Université Laval, Canada « Les tensions entre la nature et le droit; l’exemple du droit civil québécois de la filiation à travers le temps »
• Garance Navarro-Ugé, Docteure en droit public rattachée à l’IRJS (Paris 1) et au CESPRA (EHESS), France « Le juge, le fait et le droit : comment considérer la méthode de jugement ? »
• Louise Fromont, docteure en droit, chargée de recherches au Fonds national de la recherche scientifique belge et chargée d’enseignement à l’Université libre de Bruxelles, Belgique et Arnaud Van Waeyenberge, professeur à HEC Paris / Université Libre de Bruxelles et membre du Centre Perelman (ULB), Belgique « L’État de droit au sein de l’UE. Une illustration de la fragilité de la frontière entre fait et droit »
15h15-15h45 : Pause
15h45-17h15 Les faits comme mesure, compréhension et « intelligence » du droit / Facts as a measure, comprehension and “intelligence” of law
Amphithéâtre Léon Duguit
• Alexandre Flückiger, Professeur, Faculté de droit, Université de Genève, Suisse « La loi étayée par des faits au défi des faits controversés »
• Alex Chauvet, docteur en droit de l’Université de Bordeaux, Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l’État, France « L’appréhension sélective et évolutive des faits : une limite au développement de l’intelligence artificielle en droit ? »
• Emmanuel Jeuland, Professeur agrégé, Paris 1, France « Du fait au droit via les relations juridiques »
17h15-17h45 : Assemblée générale de l’AIMJ / IALM General Assembly
20h : Diner du colloque / Conference Diner
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Nader HAKIM (20 juin 2022). 16e congrès de l’Association internationale de méthodologie juridique : Les faits et le droit, Bordeaux, 23 et 24 juin 2022. Hi-D. Consulté le 9 septembre 2024 à l’adresse https://doi.org/10.58079/pjbd