Appel à communication

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contact : rherrousse@hotmail.fr

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Depuis 2012 les facultés de droit du Maroc ont voulu fêter le centenaire des grandes codifications scellées par le sultan Moulay Youssef le 12 août 1913. Les principaux secteurs du droit ont ainsi été abordés, dans un esprit d’émulation, non seulement par les chercheurs des grandes universités – Rabat, Casablanca, Fez, Oujda ou encore Marrakech – mais également par ceux de petites facultés pluridisciplinaires.

Plusieurs sujets ont été abordés à l’occasion de ces conférences, colloques, journées d’étude, comme la réforme des codes que l’on célébrait, le secret de leur longévité, les liens entre les différentes branches du droit, l’impact du temps sur tel ou tel code. Mais en aucune de ces manifestations le « droit colonial », pour reprendre une  qualification historique utilisée par certains auteurs, n’a été traité. La période où ont été conçues ces codifications ainsi que leur environnement juridique, social  et politique ont été ignorés.

Mais s’agissant de cette période, disons le tout de suite, il ne nous paraît pas de bonne méthode de parler de droit colonial. La qualification  est en effet désobligeante et inexacte tant pour le Royaume du Maroc, qui n’a jamais été une colonie, que pour les juristes qui sont à l’origine du droit de l’époque du Protectorat. Ceux-ci en effet, n’ont jamais voulu imposer une norme coloniale, mais simplement proposer des règles de droit, susceptibles de mettre le droit marocain en adéquation avec l’ouverture du Maroc au monde. À telle enseigne que le Royaume du Maroc, plus d’un demi-siècle après avoir recouvré sa pleine souveraineté, non seulement a conservé ce droit, mais encore le célèbre. C’est pourquoi nous proposons le concept de « Droit Intermédiaire Marocain », ou plus simplement de Droit Intermédiaire. Il se définit comme un phénomène de création d’un droit nouveau, qui se développe entre le Traité de Fez et l’Indépendance recouvrée. Avant le Traité de Fez nous proposons de recourir à la qualification d’Ancien Droit. Après l’Indépendance, avec le mouvement d’unification et de poursuite de la codification du droit marocain, à celle de Droit Moderne.

Timidement, on a évoqué l’origine européenne de tel ou tel code, de telle ou telle disposition. Parfois on a même osé même parler, à tort selon nous, de colonisation juridique. Mais jamais on a explicitement et franchement traité de droit colonial ou encore de droit du Protectorat, et désormais selon nous de Droit Intermédiaire ; jamais il n’a été proposé comme objet d’étude,  nécessaire, sinon indispensable à la connaissance et à la bonne compréhension d’une partie non négligeable de notre système  juridique.

Notre Droit Intermédiaire, comme notre histoire du droit, demeure donc  inconnu dans les facultés marocaines, aussi bien par bon nombre de professeurs que par les étudiants. Trois grandes  raisons pourraient expliquer cette lacune :

D’abord, la plus classique tient  au fait que notre histoire du droit, dont le Droit Intermédiaire est un moment, n’est pas enseignée dans les facultés de droit marocaines qui ne connaissent que deux départements : le département du droit privé et le département du droit public. Il faut aller du côté des facultés des lettres pour trouver quelques cours d’histoire du droit enseignés ou dans le cadre d’une formation d’histoire, ou dans celui du cours de la charia. Les facultés de droit se contentent d’un cours sur les institutions de l’antiquité. Un tel enseignement est important, mais il n’éclaire pas vraiment l’histoire du droit marocain. Ce qui fait qu’un étudiant à l’issue de sa formation dans une faculté de droit marocaine ne connaît pas grand-chose sur l’histoire du droit marocain et, par là,  sur les fondements de pans entiers de notre système juridique. C’est ainsi que la confusion s’installe : Protectorat-colonisation, Royaume du Maroc-Empire chérifien, Droit musulman-sources de droit,  droit coutumier Dahir berbère etc.

Ensuite le sentiment  existe chez plusieurs responsables de l’enseignement supérieur, comme chez nombre de professeurs de droit, que l’histoire du droit et partant le Droit Intermédiaire, n’est pas une discipline d’application  pratique immédiate et n’apporte donc rien aux étudiants. Ce phénomène n’est pas nouveau. Au lendemain des codifications napoléoniennes seuls les codes sont enseignés dans les facultés de droit. Il faut attendre la seconde moitié du XIXème siècle pour que la réflexion historique trouve sa place dans les enseignements. Mais s’il est vrai aussi que ce phénomène de la primauté de l’enseignement du droit positif connaît un renouveau  en Europe, la dimension historique de l’enseignement du droit n’en est pas moins considérée comme essentielle.

Enfin, une certaine histoire officielle telle qu’elle est écrite et enseignée  au Maroc, pourrait  percevoir une remise en question et donc une menace dans la démarche critique de l’histoire du droit, tout particulièrement lorsqu’elle porte sur le Droit Intermédiaire. Il est vrai que la démarche historique interpelle toujours les vérités établies et cherche dans le passé de nouvelles réponses aux questions du présent. Mais une nation sûre d’elle-même et dynamique ne doit pas craindre d’interroger son passé et d’y chercher des forces pour construire son avenir.

Le but du premier numéro de la première revue d’histoire du droit au Maroc est bien de rendre hommage à une approche historique du droit et tout particulièrement de son Droit Intermédiaire. Il s’agit de plaider pour l’histoire du droit dans le cursus juridique, en montrant sa richesse et son caractère indispensable pour la formation de vrais juristes. Il s’agit d’une démarche scientifique et non d’un quelconque éloge du Droit Intermédiaire, ou plus généralement du passé. Une vision complète et critique du droit n’exclut pas une légitime histoire  nationale  faisant sa  juste part aux luttes passées pour la construction et la souveraineté de la nation. La revue marocaine d’histoire du droit invite donc  les chercheurs de toutes les disciplines des sciences humaines et sociales à soumettre des propositions d’articles  s’inscrivant de préférence dans l’un des trois  axes.

Aux origines  du Droit Intermédiaire marocain

Réception du droit européen et théorie des sources de droit

Méthode de construction d’un droit nouveau

Existe-t-il un particularisme de la construction du droit au Maroc en situation de Protectorat ? (comparaison possible avec le Maroc espagnol et, plus généralement, d’autres territoires sous protectorat ou autres).

 Droit Intermédiaire marocain : un perfectionnement des codifications du droit continental écrit ?

Les transformations du droit marocain

Les codifications du Droit Intermédiaire un siècle après

Entre Protectorat et souveraineté recouvrée : comment penser la mixité et l’autonomie des droits ?

Les acteurs du droit marocain, hier et aujourd’hui

La « fabrique » du Droit Intermédiaire marocain : quels acteurs ? Pour quels rôles ?

Continuités ou changements de paradigmes : qui « fabrique » le droit aujourd’hui ?

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