Séminaire Histoire, Droit et Économie (CTHDIP et FRAMESPA) : 9 avril 2024, conférences de Louis Genton et Luisa Brunori

Le Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des Idées Politiques (Université Toulouse Capitole) et le laboratoire FRAMESPA (Université Toulouse Jean-Jaurès) présentent le Séminaire Histoire Droit Économie. Ce séminaire a pour objet d’inviter des historiens ou des historiens du droit afin de présenter des travaux ayant une dimension économique et juridique dans la longue durée (Moyen Âge – époque moderne). Une attention particulière est donnée aux typologies documentaires et à la présentation des corpus de sources. L’approche est interdisciplinaire destinée à renforcer le dialogue scientifique entre chercheurs d’établissements toulousains dans une dimension européenne et internationale.

Programme 2024 Histoire, Droit et Économie (CTHDIP-FRAMESPA)

Vendredi 5 avril 2024 : 9h, Séminaire hybride, Site Arsenal, Bibliothèque Germain Sicard salle AR 206, 2e étage bâtiment principal de l’Arsenal aile droite), Université Toulouse Capitole, 2 rue du Doyen Gabriel Marty

Louis GENTON (EHESS, LIER-FYT) : « Justinien à Saint-Germain-des-Prés. Droit romain et mise en ordre documentaire de la domination monastique (fin XIIe siècle – début XIIIe siècle) »

En addition à la campagne de rédaction originelle du cartulaire des Trois Croix, premier livre de ce type conservé dans les archives de l’abbaye bénédictine de Saint-Germain-des-Prés, un scribe a transcrit un extrait brut du Code de Justinien aux environ de la fin du XIIe et du début du XIIIe siècle. Cette mobilisation d’un extrait du Corpus Iuris Civilis dans un recueil d’écrits de la pratique est chose rare dans les milieux ecclésiastiques du Nord de la France. Cette présentation, qui sera l’occasion d’insister sur la porosité entre droit savant et écrits pratiques, montrera qu’un tel recours au droit civil s’inscrit dans le cadre d’une mise en ordre documentaire de la domination des moines de Saint-Germain. Cette mutation s’opère dans un contexte global de division juridique de la propriété, et, plus particulièrement pour le cas de l’abbaye, dans une période de reconstruction économique de son patrimoine.

Luisa BRUNORI (CNRS, ENS) : « Signification juridique et signification économique du capital dans les contrats de la société commerciale Siglo de Oro »

Les archives notariales de Séville conservent un grand nombre de sources très utiles pour l’étude du droit économique des débuts de l’époque moderne. Parmi elles, les contrats de société commerciale sont d’un immense intérêt pour comprendre le passage du modèle juridico-économique de la société de personnes au modèle de la société de capitaux. La lecture de ces contrats montre comment la pratique commerciale a rapidement identifié des modèles juridiques qui valorisent le rôle économique du capital social, malgré les limites dues à la structuration romano-médiévale de ce contrat.

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Florent Garnier (2024, 2 avril). Séminaire Histoire, Droit et Économie (CTHDIP et FRAMESPA) : 9 avril 2024, conférences de Louis Genton et Luisa Brunori. Hi-D. Consulté le 20 mai 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/w548