Parution de Clio@Themis n° 13 : Du comparatisme au droit comparé, regards historiques

DOSSIER

  • Jean-Baptiste Busaall, Fatiha Cherfouh et Gwenaël Guyon

    Introduction

    1. La comparaison fait intrinsèquement partie de la démarche du juriste, elle en est même un élément ontologique. L’opération de qualification juridique consiste à confronter réalité factuelle et réalité juridique. Le commentaire d’arrêt est également un exercice de mise en rapport entre un texte et son application. La comparaison peut aussi être source de clivage philosophique, entre ceux qui prônent l’analyse du droit tel qu’il est et ceux qui souhaiteraient mettre face à face l’être et le devoir-être, si (…)
  • Sylvain Soleil

    Pourquoi comparait-on les droits au XIXe siècle ?

    Résumé : De nombreux auteurs européens et américains, juristes ou non, comparaient les droits bien avant la formalisation d’une discipline juridique spécifique, au tournant des XIXe et XXe siècles. Cet article examine un corpus d’ouvrages et d’articles du XIXe siècle pour rechercher les mobiles de leurs auteurs et en déduire la diversité/complémentarité des approches. Il peut s’agir de critiquer, promouvoir et réformer ; d’offrir des données, exposer des législations et les classifier ; de donner des (…)
  • Jean-Louis Halpérin

    Associations, réseaux et ambitions nationales des comparatistes de la fin du XIXe siècle à la Seconde Guerre mondiale

    Résumé : En partant de l’exemple du Congrès de Paris en 1900 et de son image, cet article s’interroge sur les relations entre la dimension internationale des réseaux formés par les comparatistes et l’origine nationale de ces juristes, susceptible d’être la source de préjugés nationalistes. La première partie porte sur les associations nationales de droit comparé fondées à la fin du XIXe siècle : la Société de législation comparée, l’Internationale Vereinigung für vergleichende Rechtswissenschaft und (…)
  • Pierre Allorant et Walter Badier

    La Société de législation comparée : boîte à idées du parlementarisme libéral de l’Empire libéral à la République opportuniste

    Résumé : La Société de législation comparée fondée en 1869 par les avocats Paul Jozon et Alexandre Ribot, sous le patronage d’Edouard Laboulaye, marque le double projet scientifique et politique de contribuer à l’affirmation du courant libéral français et à l’amélioration de la législation en se nourrissant de l’étude des systèmes juridiques, constitutionnels et judiciaires étrangers. « Pépinière de sénateurs inamovibles » selon Jean-Marie Mayeur et Alain Corbin, mais aussi de députés, de ministres, (…)
  • Annamaria Monti

    Le comparatisme dans les facultés de droit italiennes à la veille de la Grande Guerre

    Résumé : Les méthodes comparatives constituaient-elles des outils classiques pour les juristes italiens du XIXe siècle ? Au vu de l’histoire politique du pays, comparer leur semblait en effet tout à fait naturel. Toutefois, ce n’est qu’à la fin du siècle, sur fond de crise de l’État libéral et de son droit, que le comparatisme acquiert des dimensions nouvelles. Alors que les méthodes d’enseignement du droit sont l’objet de débats critiques animés, un comparatisme nouveau se développe alors qui se présente (…)
  • David Gilles

    Quand comparaison juridique n’est pas raison politique.
    Les juristes Britanniques et Canadiens-Français comme analystes des systèmes de common law et de droit civil en amont de l’Acte de Québec (1774)

    Résumé : La conquête du Canada par les Britanniques en 1759-1763 ouvre une période d’intenses mutations et d’une certaine fébrilité sur le plan juridique et institutionnel. En l’espace de quinze ans, plusieurs orientations sont prises, obligeant à une évaluation comparatiste des droits français et anglais pour bâtir le futur juridique de la nouvelle colonie britannique. Jusqu’à l’Acte de Québec, les juristes d’origine britannique et française vont analyser, comparer les mérites de ces deux modèles (…)
  • Hugo Beuvant

    Comparer à l’ombre de la Grande Nation. L’activité juridique des réformateurs des républiques sœurs

    Résumé : 1789, la France entre en Révolution. À la suite de cette onde de choc, les élites européennes sont amenées à réfléchir sur les modèles offerts par la Grande Nation. En effet, les Français, portés par le messianisme révolutionnaire, souhaitent exporter leur modèle. En s’attachant à l’aire géographique des républiques sœurs (batave, cisalpine, helvétique), cet article s’intéresse, à travers plusieurs illustrations, à la façon dont les réformateurs de ces républiques ont comparé les modèles juridiques. (…)
  • Francesco Aimerito

    La comparaison comme méthode d’élaboration des lois au XIXe siècle : le cas de l’Italie (1814-1866)

    Résumé : L’Italie de 1814-1866 peut être considérée comme une aire géographique privilégiée pour la comparaison comme méthode d’élaboration des codes ; probablement, en Europe, l’une des aires les plus concernées par ce phénomène. Y furent promulgués une trentaine de grands recueils de législation qui peuvent être rattachés à la catégorie des codes « modernes » : les codes promulgués dès la Restauration et jusqu’en 1859 par les différents États « préunitaires », puis les premiers codes du Royaume unitaire, datant (…)
  • Guillaume Richard

    De la prudence à la critique : quelques avatars du modèle dans la comparaison des droits publics (fin du XIXe-début XXe siècles)

    Résumé : Loin de se rallier à l’enthousiasme pour la transposition ou l’unification des droits entre États, mise en avant par les promoteurs du Congrès de droit comparé tenu à Paris en 1900, plusieurs juristes publicistes, comme Larnaude, défendent la prudence avec laquelle considérer l’effet pratique de la comparaison des droits : les expériences étrangères ne peuvent être envisagées indépendamment de leur contexte culturel ou politique et forment des contre-modèles plutôt que des modèles à imiter. Cette (…)
  • Dmitry Poldnikov

    Le renouvellement scientifique du droit civil russe au travers de la méthode comparative entre 1861 et 1917

    Résumé : Cette étude présente la transformation scientifique du droit civil russe entre 1861 et 1917 autour de trois points de repère (le rationalisme, le romanisme, le comparatisme) et, tout particulièrement, au travers de la méthode comparative. La base empirique est fournie par les principaux travaux doctrinaux sur le droit civil et son histoire, y compris les cours de droit civil et les publications concernant la méthodologie des recherches juridiques préparées par Dmitri Meier, Constantin (…)

VARIA

  • Maria Natale

    Michel de L’Hospital : un legista al servizio della Monarchia

    Résumé : Cet article se propose d’examiner la politique conduite par Michel de L’Hospital, nommé chancelier de France en 1560. Ayant pour but de restaurer l’unité du corps mystique français déchiré entre protestantisme et catholicisme, Michel de L’Hospital conduit un programme de réforme inspiré par l’humanisme français. Considérant la monarchie comme la synthèse du corps social et l’interprète de son unité, il lutte contre l’autarchie et la corruption du parlement de Paris, porte la création de juges-consuls (…)