Les factums : mise en valeur d’un patrimoine juridique

Mise en valeur d’un patrimoine juridique : la numérisation de deux fonds de factums relatifs à l’Auvergne

Texte rédigé par Jacqueline Vendrand-Voyer, professeur d’histoire du droit, Université Clermont Auvergne, (CMH – E. A. 4232) et Eric Panthou, Bibliothécaire, membre du Centre d’Histoire « Espaces et Cultures », responsable scientifique projet numérisation factums, Université Clermont Auvergne

Depuis 2008, la Bibliothèque nationale de France et la Bibliothèque interuniversitaire Cujas initient un programme national de numérisation concertée en sciences juridiques visant à faciliter l’accès aux sources du droit. Deux appels à initiatives (en 2010 et 2012) ont débouché sur la subvention de 11 projets et la numérisation de 750 000 pages environ. Cette politique incitative s’est aussi traduite par l’organisation de journées d’échanges entre professionnels et chercheurs (http://www.bnf.fr/fr/professionnels/anx_journees_pro_2016/a.jp_161118_sc_jurid.html), le soutien à d’autres projets et la poursuite des numérisations de fonds juridiques dans une vingtaine d’établissements. C’est en répondant au premier appel à initiatives, à travers la proposition de numérisation de son corpus de coutumes d’Auvergne et de factums, que la Bibliothèque du Patrimoine de Clermont Communauté (aujourd’hui Clermont Métropole) a été à l’origine d’un projet de mise en valeur des factums en Auvergne. Aujourd’hui, porté également par la Bibliothèque Universitaire, ce projet est devenu unique par l’ampleur des documents présentés et la qualité des outils offerts aux chercheurs.

La Bibliothèque du Patrimoine de Clermont Métropole.

Figurant depuis 1897 parmi les 54 Bibliothèques municipales classées, cette bibliothèque est l’héritière de la Bibliothèque municipale de Clermont-Ferrand créée en 1799, constituée des confiscations révolutionnaires et de l’ancienne bibliothèque de l’évêque Massillon auxquelles s’ajoutent des dons importants. Elle dispose entre autres de nombreux manuscrits médiévaux, d’ouvrages religieux rares et d’un patrimoine juridique exceptionnel toujours en cours d’accroissement. Elle est la bibliothèque française de référence pour tout ce qui concerne l’Auvergne.

Le patrimoine juridique

La volonté de mettre en valeur ce patrimoine est née à la suite du colloque international organisé en juin 2010 pour le 500e anniversaire de la rédaction de la Coutume d’Auvergne. Une importante exposition réunissant les ouvrages les plus remarquables du fonds relatifs à la coutume d’Auvergne et à son environnement donna lieu à la publication d’un catalogue (J. Vendrand-Voyer, « La coutume d’Auvergne ». Revue d’Auvergne, hors-série, 2010). Les deux corpus numérisés couvrent actuellement 25 000 pages pour l’ensemble des pièces imprimées et manuscrites concernant la Coutume d’Auvergne et 48 000 pages pour le fonds des 1700 factums.

Chaque document numérisé a été intégré dans un plan de classement qui distingue les sources du droit, les sources réglementaires (notamment les édits et actes royaux relatifs à l’Auvergne) ainsi que la jurisprudence et ses commentaires.

Ces documents sont accessibles sur Overnia, le portail des Bibliothèques de Clermont Métropole, et sur Gallica.

Les Factums

La collection est essentiellement composée de mémoires allant du XVIe siècle à la fin du XVIIIe siècle ; le XIXe siècle étant peu représenté. Ce fonds renseigne sur maints aspects de la vie économique et sociale de l’Auvergne et précise le regard de la pratique sur l’application du droit dans une province partagée entre coutume et droit écrit.

Venus à la bibliothèque au hasard des dons, legs et achats ils n’appartiennent à aucune grande collection particulière venant d’avocats ou de magistrats à la différence des factums numérisés par la Bibliothèque Clermont Université. Disséminés au sein des collections, souvent non catalogués, car intégrés dans des volumes factices (près de 500 factums étaient ainsi concernés), les mémoires judiciaires demeuraient une source largement méconnue des chercheurs, en particulier des juristes. La numérisation a donc eu le grand mérite de porter ce fonds à la connaissance de tous.

Les factums ont été analysés pièces à pièces pour à la fois les décrire (titres, dates, avocats signataires) mais aussi déterminer le sujet principal de chacun. Ils s’intègrent dans un plan de classement portant sur 18 thèmes, avec une distinction selon la période considérée (17éme siècle, 1700-1789, 1789-1799, 19éme siècle).

Même si la recherche plein texte sur des imprimés de l’Ancien Régime ne donne pas toujours des résultats satisfaisants, le choix a été fait d’océriser l’ensemble du corpus ce qui facilite la recherche préliminaire.

Une exposition virtuelle de référence

Pour accroître la visibilité de cette numérisation et faire découvrir au plus grand nombre le grand intérêt des factums, une exposition virtuelle leur est consacrée : Justice des villes, justice des champs. Elle définit ce qu’est un factum, son évolution dans le temps, présente son intérêt tant du point de vue des juristes que d’autres chercheurs en histoire sociale, économique, locale et généalogie … Elle permet également un accès aux documents originaux en présentant plusieurs factums dans leur intégralité. Cette exposition virtuelle, considérée comme une référence, est régulièrement mentionnée par d’autres sites.

La Bibliothèque Clermont Université et les factums de la Cour d’appel de Riom

En 2010 au cours d’une visite de la riche bibliothèque de la Cour d’Appel de Riom des historiens du droit ont découvert fortuitement une exceptionnelle collection de factums reliés non répertoriés difficilement accessibles aux chercheurs.

Un corpus homogène

Ce fonds regroupe trente-neuf volumes répartis en trois corpus documentaires dont les trois possesseurs ont été identifiés : Jacques Godemel, avocat puis conseiller à la Cour d’appel de Riom (1811-1851), Jean-Baptiste Marie, avoué à la Cour (1834-1848), le baron Grenier, premier président de la Cour d’appel (1819-1832). À ces documents s’ajoute un volume de factums issu des collections de la Bibliothèque universitaire de Droit. L’ensemble représente environ 29 000 pages et un peu moins de 1100 factums.

L’intérêt du corpus réside dans ses limites chronologiques (fin XVIIIe siècle – 1840). Les factums venus de l’Ancien Régime sont minoritaires, en revanche la période du droit « intermédiaire » ainsi que les quelques trente années suivant la promulgation du Code civil composent l’essentiel de cette collection qui complète avantageusement celles de la Bibliothèque du patrimoine et de la BNF. Plus de 80 % des factums retrouvés à la Cour d’Appel sont absents de ces fonds de référence.

La Bibliothèque du Patrimoine concentrant ses moyens sur ses propres fonds, c’est naturellement que la Bibliothèque Clermont Université (BCU) a proposé de mettre ses moyens techniques (chaîne de numérisation) et humains (opérateur, programmateur, bibliothécaires) au service de la numérisation de ces collections en signant une convention avec la Cour d’appel de Riom en 2013. La BNF a participé à la réussite du projet en finançant à 50 % le recrutement d’un contractuel pour un an, chargé, sous la direction du chef de projet scientifique, de l’avancée et de la conclusion du chantier. Un traitement ambitieux des documents a été conçu par l’équipe chargée de leur mise en valeur.

Des moyens novateurs d’identification et de classement mis au service des chercheurs

Les factums s’intéressant à des lieux, des périodes et des thèmes très variées il était indispensable de faciliter leur identification en développant des procédés de recherche très pointus. L’originalité et la richesse de ce projet reposent sur un ensemble de métadonnées et d’outils mis en place pour faciliter l’identification des documents eux-mêmes et apporter des éléments permettant une meilleure appréhension des factums et de la société dans laquelle ils s’insèrent.

Ces métadonnées et outils ont été installés en se plaçant systématiquement du point de vue de l’intérêt des historiens du droit mais aussi d’un public plus large de chercheurs, universitaires ou non.

Ont été ainsi créées et mises en valeur :

– la géolocalisation de chaque factum à partir du code commune, chaque entité pouvant être identifiée soit grâce à une carte accessible sur la page d’accès au factum et à sa description, soit par un thésaurus géographique mis en ligne

– la dimension chronologique des documents qui ont été édités sur une période relativement courte (1775 à 1834 environ) mais qui peuvent évoquer des contentieux remontant jusqu’au 15éme siècle. Ainsi les dates extrêmes concernées par l’affaire sont indiquées et l’ensemble des périodes couvertes par l’affaire précisées. Le chercheur peut affiner sa requête en consultant l’ensemble des factums intéressant une période donnée, par exemple 1789-1799 ou la période de début d’application du Code civil

– la recherche par mot matière qui résulte de l’analyse de chaque factum par un comité scientifique (historienne du droit, ingénieur d’étude, bibliothécaires). Entre 5 et 20 mots clés servent à décrire de façon très fine son contenu. Chaque mot est issu d’un thésaurus élaboré en relation avec des historiens du droit. Le chercheur peut en cliquant sur un mot clé accéder à l’ensemble des factums ayant le même mot descriptif.

une arborescence thématique, à l’image de ce qu’a fait la Bibliothèque du Patrimoine, est en cours d’élaboration pour faciliter l’accès rapide aux documents à partir d’un thème donné.

Il est à préciser que les factums relatifs à la même affaire sont liés entre eux.

Une recherche aisée et diversifiée grâce à la Gestion électronique des documents (GED)

À côté de ces outils de classement et d’identification, le portail numérique appelé Gestion électronique des Documents (GED) permet une recherche soit sur les textes océrisés, soit sur les métadonnées, en permettant de sélectionner précisément le champ sur lequel porte la recherche : mots matière, nom des avocats signataires, lieux concernés par l’affaire, lieux d’édition, nom de l’imprimeur, date de parution, périodes concernées par l’affaire, etc. Il est possible de croiser ces critères. Par exemple, on peut chercher les factums portant sur les successions, signés de l’avocat Pagès (5 résultats).

Le corpus rassemblé par Jacques Godemel, soit 30 des 40 volumes, a fait l’objet d’un traitement complémentaire portant sur les données additionnelles apportées aux factums et qui présentent un intérêt certain pour le chercheur :

– une importante table alphabétique des matières manuscrite réalisée par l’avocat résume dans plusieurs centaines d’entrées les points de droit abordés dans chaque document. Cette analyse purement juridique du factum, retranscrite sous forme dactylographiée, est intégrée dans les métadonnées, elle figure aux côtés du mémoire dans sa version numérique et complète les mots clés.

– le même traitement s’est appliqué aux références jurisprudentielles apparaissant sous forme manuscrite en marge ou à la fin de certains factums. La mention de la transcription intégrale de la décision mettant fin au litige, des extraits les plus importants ou du renvoi à un recueil de jurisprudence (Sirey) apparaît dans les métadonnées.

Des séances de formation à l’utilisation de la GED ont été réalisées à plusieurs reprises, à la fois pour des enseignants-chercheurs en droit ou histoire, des étudiants en Master de Droit amenés à travailler sur les factums, des représentants des sociétés savantes.

Autres outils et ressources mis à la disposition du chercheur

 Sont proposés :

– une bibliographie de référence sur les factums et leurs usages ;

– un glossaire de plusieurs dizaines d’entrées ;

– un tableau des avocats signataires (plusieurs centaines), les données biographiques les concernant issues d’un ouvrage de référence sont librement accessibles grâce à l’aimable autorisation de l’auteur ( J.-L. Gaineton, Hommage aux avocats de Basse-Auvergne et du Puy-de-Dôme : répertoire prosopographique des avocats, Clermont-Ferrand, l’auteur, 2006, 478 p.- XXIV p.).

Actuellement, la totalité des factums de la Cour d’Appel de Riom a été mise en ligne interrogeable sur le portail de la Bibliothèque Clermont Université ou via Gallica. L’ensemble des métadonnées est accessible.

– un fichier des factums relatifs à l’Auvergne réalisé à partir du dépouillement des fonds de plusieurs institutions et fonds privés vient d’être créé. Il recense plus de 3000 factums et sera bientôt mis en ligne.

Projets

– pour étendre le corpus existant il est envisagé la numérisation de factums issus de collections privées ainsi qu’une collaboration avec les bibliothèques patrimoniales et les archives départementales (série U) et municipales de l’Auvergne.

– la mise en rapport des factums et des arrêts de la cour d’appel de Riom est prévue dans le but de compléter le travail réalisé par Jacques Godemel. La numérisation de ces arrêts collectés au début du XIXe siècle par les avocats riomois dans un Journal des audiences est envisagée par la Bibliothèque du patrimoine de Clermont Métropole qui en détient les exemplaires imprimés.

Faire connaître les factums

Les factums longtemps ignorés sont aujourd’hui en partie réhabilités grâce aux plans de numérisations initiés notamment à la BNF, à Toulouse, Aix-en-Provence, à la Bibliothèque Sainte-Geneviève à Paris, et bien sûr à Clermont-Ferrand mais il reste à faire connaître et à montrer l’intérêt de cette source. La Bibliothèque Clermont Université s’y emploie :

– les séances mensuelles d’indexation ont permis d’assurer un travail de veille auprès de plusieurs chercheurs (histoire, histoire du droit, histoire de la médecine…) mais aussi des sociétés savantes et des associations d’histoire locale, leur signalant les factums susceptibles d’intéresser leurs travaux.

– une exposition ouverte à tous, relayée par la presse locale, a été organisée à la BU Droit sur ce qu’est un factum et l’usage qui en a été fait. Elle a été réalisée dans le cadre d’une journée d’étude organisée le 20 juin 2017 et coïncidant avec la finalisation du projet et sa présentation aux chercheurs et usagers. Sa transposition sous forme virtuelle est prévue au cours de l’année 2018.

– Une communication sur ce corpus sera faite lors de la journée d’étude « Plaidoyers Judiciaires en Europe : Objets, Actions (XVIe-XIXe siècles) » organisée par l’Université de Lille 2 le 26 mars 2018.