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Professeur d'Histoire du droit Université de Bourgogne/Franche-Comté

Soutenance de HDR le jeudi 12 décembre 2019, Université Bourgogne Franche-Comté

Fabrice Hoarau, Cordemoy, philosophe, historien et utopiste, soutenance de HDR mention Histoire du droit présentée publiquement le jeudi 12 décembre 2019 à la MSH de Dijon.

Composition du Jury :

Louis de Carbonnières, Professeur d’Histoire du droit à l’Université de Lille 2

Cédric Glineur, Professeur d’Histoire du droit à l’Université de Picardie, Rapporteur  

Xavier Godin, Professeur d’Histoire du droit à l’Université de Nantes, Rapporteur

Virginie Lemonnier-Lesage, Professeure d’Histoire du droit à l’Université de Bourgogne/Franche-Comté

Nicolas Warembourg, Professeur d’Histoire du droit à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, Rapporteur

Résumé :

“L’étude consacrée à Géraud de Cordemoy (1626-1684) est destinée à mettre en lumière une oeuvre en grande partie méconnue; oeuvre principalement étudiée par les philosophes, qui ont abondamment commenté ses Six Discours sur la distinction et l’union du corps et de l’âme, et plus encore son Discours physique de la parole. On doit pourtant à l’auteur des contributions historiques très utiles à la compréhension des évolutions de la discipline au cours de la seconde moitié du XVIIe siècle, et un ouvrage utopiste essentiel, De la Réformation d’un Etat, dans lequel des réformes majeures de l’éducation et des institutions sont suggérées à la monarchie”. 

 

Parution de l’ouvrage d’Oscar Ferreira, Le constitutionnalisme octroyé, Paris, Eska, 2019, 428 p.

 

Le constitutionnalisme octroyé

 

Ce livre aurait pu être une simple histoire du pouvoir constituant au XIXe s., dans des pays ayant connu une phase de regain du pouvoir royal survenant après de tumultueux épisodes révolutionnaires. Il l’est, en partie ; le lecteur y trouvera les débats juridiques et politiques sur cette question lors des périodes de contestation de la souveraineté nationale dans trois contrées sélectionnées à dessein : la Restauration pour la France ; la monarchie tumultueuse du Portugal, de l’octroi de la Charte en 1826 à sa chute en 1910 ; l’Empire du Brésil, depuis l’indépendance. Toutefois, nous avons cru bon de proposer autre chose, en portant un nouvel éclairage sur le phénomène peu étudié de l’octroi. Limiter son étude à l’offre autoritaire d’une constitution ne peut rendre justice aux tentatives doctrinales et institutionnelles présentées ici : l’octroi a rarement été conçu comme une fin, venant consacrer et garantir un ordre constitutionnel immuable. La nature étant dynamique, il s’agissait au contraire de proposer une étape venant terminer la Révolution, en permettant de profiter des bienfaits supposés du constitutionnalisme moderne. Ce programme ne saurait se contenter d’acclimater les pays visés au « siècle des constitutions » : il convenait aussi de réfléchir sur l’échec de textes qui, bien qu’émaillant l’Europe depuis le XVIIIe s., n’ont su donner satisfaction, engendrant ces tristes constitutions nominales dont fait déjà mention Malouet sous la Constituante ; il importait enfin de prévenir un usage immodéré et permanent du pouvoir constituant, propre au monde d’aujourd’hui. Nous proposons donc, sous la forme d’un itinéraire, l’histoire d’un pouvoir constituant et d’un constitutionnalisme conservateurs, faisant la part belle aux garanties morales et divines d’antan, tout en veillant à acclimater les valeurs modernes du droit public aux moeurs de peuples peu réceptifs du fait d’une éducation politique jugée insuffisante.

 

Oscar Ferreira (CREDESPO – Université de Bourgogne) est spécialiste des dernières périodes monarchiques en France et dans le monde lusophone. Ses travaux portent notamment sur le pouvoir royal, le pouvoir constituant, la notion de quatrième pouvoir (conservateur, régulateur, neutre…) ou encore le krausisme juridique. Il est l’auteur d’une thèse, à paraître, sur Le pouvoir royal (1814-1848). A la recherche du quatrième pouvoir ? Ses travaux actuels portent sur le krausisme juridique et la cathédocratie. 

Parution : “Mater semper certa est? Passé, présent, avenir d’un adage”

Parution de l’ouvrage : Mater semper certa est? Passé, présent, avenir d’un adage (Bruxelles, Bruylant, 2018) sous la direction de K. Fiorentino et A. Fiorentino, fruit d’un colloque tenu à Dijon, les 24 et 25 novembre 2016, avec le soutien des universités de Bourgogne-Franche-Comté et d’Auvergne et de deux centres de recherche (Credespo et Centre Michel de l’Hospital).

https://www.larciergroup.com/fr/mater-semper-certa-est-2018-9782802760399.html

Journée d’études de la SHDB le mercredi 4 octobre 2017 à Dijon (salle Georges Chevrier).

La Société pour l’histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands organise une journée d’études le mercredi 4 octobre 2017. Aucun thème n’est imposé. Les travaux porteront essentiellement sur l’histoire du droit et des institutions de l’Est et du Nord de la France, de la Suisse, et au-delà. Mais les chercheurs, et particulièrement les jeunes chercheurs, pourront présenter leurs travaux quel qu’en soit le thème. Les communications ont vocation à être publiées dans les Mémoires de la Société, après évaluation par le Comité de lecture de la revue. Pour plus de détails, voir le lien ci-joint.

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Concours de thèse 2017 des Historiens des facultés de droit

Pour rappel, l’Association des historiens des facultés de droit ouvre un concours en 2017 pour distinguer les meilleures thèses de Doctorat en Droit, Sciences politiques ou Sciences économiques, de caractère historique. Elles doivent avoir été soutenues au cours des années civiles 2015 ou 2016 et les candidats doivent faire parvenir leur thèse au plus tard le 13 mai 2017 à l’adresse figurant sur le lien ci-joint.

Colloque : “La pensée constitutionnelle de Robespierre”. 18 et 19 mai 2017 Dijon, Amphithéâtre de la Maison des Sciences de l’homme

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La personne, l’action et la pensée de Robespierre n’ont jamais cessé de susciter un vif intérêt chez les historiens et, plus généralement, chez tous ceux qu’intéressent la politique et la philosophie. Robespierre n’a en revanche jamais fait l’objet d’une étude proprement juridique, issue de la recherche en droit public, alors pourtant que les sujets qu’il a abordés relèvent directement du droit constitutionnel et, plus largement, de ce qu’il est convenu d’appeler aujourd’hui le « droit politique » : Constitution, déclaration des droits, droits de l’homme, droit naturel, libertés publiques, démocratie, séparation des pouvoirs, états d’exception, gouvernement révolutionnaire, distinction des régimes, limitation de la propriété, représentation, etc. Ce colloque a précisément pour but d’apporter un éclairage proprement juridique sur la pensée de Robespierre, selon deux logiques : mettre cette pensée à l’épreuve, bien sûr (quelle originalité ? Quelle cohérence ? Quelles influences ?), mais aussi profiter du détour historique par le robespierrisme pour mettre à l’épreuve les catégories usuelles du droit politique telles qu’elles se sont précisément constituées à l’époque révolutionnaire.

A voir aussi: Exposition BU Droit-Lettres de Dijon "Robespierre et le robespierrisme selon Jean Dautry" du 2 au 31 mai 2017

Journée d’études : “L’esprit des lois. Quand l’interprétation se fait loi (IVe-VIIIe siècle)”. Dijon le 9 juin 2017.

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Le vocabulaire de la norme, à l’émergence du premier Moyen Âge, révèle un champ d’étude immense. Les lois sont désignées à Rome par une terminologie -leges, constitutiones, decreta, mandata, edicta – qui est de moins en moins maîtrisée non seulement par les praticiens mais également par les législateurs eux-mêmes. La difficulté ne vient pas du seul phénomène de désuétude du droit, liée à la méconnaissance de concepts juridiques et à un personnel de moins en moins qualifié. C’est avant tout la preuve d’un bouleversement des sources du droit (ius/leges) et de l’adaptation du système juridique romain, déjà commencée avant la fin de l’empire. Ce mouvement est cependant accentué par la confrontation à d’autres systèmes normatifs, issus des pays anglo-saxons et des traditions germaniques. La terminologie normative issue de ces traditions non romaines (telles que les notions très riches et protéiformes de ae(w) ou lagu par exemple) parait incompatible avec le lexique juridique, finalement rassurant, de la lex romana.
La « loi » est donc nécessairement perçue de manière très diverse selon l’époque et la géographie données. Il serait bien prétentieux d’établir un tableau définitif et complet de cette notion en Europe Occidentale pour les IVe – VIIIe siècle. Pour se confronter à « l’esprit des lois » de cette période charnière de l’histoire du droit, plusieurs approches seront proposées. La première sera consacrée à « l’interprétation qui se fait loi ». Les juristes et les historiens du droit seront certainement portés par les définitions de la notion d’interprétation proposées par les théoriciens du droit. Cependant l’intention du projet n’est pas de se conformer systématiquement à ce cadre. D’autres approches seront les bienvenues, car elles permettront par leur complémentarité de s’approcher, même modestement, de l’ « esprit des lois » et des normes altimédiévales.
Selon les sources dont les contributeurs sont les spécialistes, certaines problématiques qui apparaitront pourront être communes ou devraient pouvoir se répondre. La nature de l’interprétation sera, pour cette journée, entendue au sens large et inclut, notamment, l’interprétation lors de la mise par écrit de pratiques ou de coutumes préexistantes, la traduction dans une autre langue ou encore la transcription d’un texte normatif préexistant dans un contexte différent. La question d’une pratique, voire d’une jurisprudence contra/praeter legem peut être également envisagée dans ce cadre, et pourquoi pas quelques éléments de doctrine, ce qui reste à prouver pour cette période.
L’affirmation de Justinien, extraite d’une constitution (C.J. 1, 14, 12, 3) et devenue depuis un adage : Eius est interpretari legum cuius est condere (« A celui qui a le pouvoir de faire la loi, le pouvoir de l’interpréter »), cache une réalité plus complexe. Le rapport à la loi n’est pas autant sacralisé que dans nos sociétés, notamment depuis le XIXe siècle et l’autorité des législateurs altimédiévaux n’a aucune mesure avec le modèle romain. Quelle est finalement la place accordée à l’auteur de l’interprétation ? Et quel est-t-il ? L’interprétation peut-elle devenir loi, une norme à part entière, sans nécessairement une volonté du législateur ou d’une autorité suprême ? L’interprétation peut-elle être autonome et créatrice de norme sans la volonté de son auteur (l’interprétation peut-elle se faire elle-même loi) ? Peut-on alors encore parler de loi si ces critères initiaux n’existent plus ou deviennent secondaires ? Les interpretationes du bréviaire, les actes de la pratique et les recueils semi-officiels (épitomés) sont des exemples parmi d’autres de l’appropriation de ce rôle d’interprète dont les législateurs depuis le Haut Empire affirment en conserver l’exclusivité.  Les sources peuvent-elles parfois nous démontrer que cette prérogative est mise à mal ?
Indications bibliographiques :

– Paul AMSELEK, Cheminements philosophiques dans le monde du droit et des règles en général, Armand Colin, Le temps des idées, Paris, 2012.
– Detlef LIEBS, Römische Jurisprudenz in Gallien (2. bis 8. Jahrhundert), Freiburger Rechtsgeschichtliche Abhandlungen, Neue Folge, vol. 38, Dunker & Humblot, Berlin, 2002.