A propos Florent Garnier

Professeur des Universités Directeur du Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques (EA 789)

Droit, pouvoir et société au Moyen Âge. Mélanges offerts au professeur Yves Sassier, Liber amicorum

Droit, pouvoir et société au Moyen Âge. Mélanges offerts au professeur Yves Sassier, Liber amicorum, Textes réunis par E. Chevreau; G. Davy, O. Descamps, F. Lachaud, Limoges, PULIM, 2021.

Présentation : » Professeur émérite de Sorbonne Université, Yves Sassier s’est imposé comme l’un des meilleurs spécialistes français de l’histoire du droit et des institutions au Moyen âge central, mais aussi, à la croisée des disciplines, de l’histoire de la pensée politique médiévale et de la France capétienne. Les vingt-trois contributions réunies dans le présent volume viennent faire écho à ses travaux : du monde picte à la péninsule Ibérique et à l’Italie, du Moyen Âge à nos jours, il s’agit ici d’inscrire la réflexion sur la norme juridique en regard d’autres thématiques, comme la question de la figure du prince dans les textes juridiques et politiques, la culture des cours et des écoles, ou encore les questions liées à la paix, à la diplomatie et aux frontières ».

Bulletin de souscription

Ciclo di seminari | Ius Commune at Borders: Borders of Ius Commune

Ciclo di seminari | Ius Commune at Borders: Borders of Ius Commune (04.03.2021 al 27.05.2021), Online seminars

« Cycle of seminars organized by Dipartimento di Scienze Storiche, Geografiche e dell’Antichità – DiSSGeA in collaboration with: Mobility & Humanities – Centre for Advanced Studies, Dipartimento di Diritto Privato e Critica del Diritto – DIPIC, Università di Napoli « Federico II » – Dipartimento di Giurisprudenza, University of Helsinki – Faculty of Law

The seminars will take place on zoom platform from 4th March to 27th May 2021. Each seminar starts at 15.00 Italian time. Registration is mandatory for each seminar. The system will ask the following data: name, surname and email address. Once the registration is complete, the person will receive a confirmation via email ».

All seminars are on zoom platform. Access links are available at: https://bit.ly/3rFMFOA
scientific committee: Michele Basso, Dolores Freda, Donato Gallo, Heikki Pihlajamäki, Claudia Passarella, Mario Piccinini, Chiara Valsecchi, Raffaele Volante
contacts: michele.basso@unipd.it, claudia.passarella@unipd.it

SEMINARI2021

Programma / Programme

04 MARCH 03.00 PM (Italian time)
SUI GENERIS? HOW DIFFERENT WERE THE EARLY MODERN LAWS OF VENICE, SCANDINAVIA AND ENGLAND
Speakers:
Michele Basso (Università di Padova); Heikki Pihlajamäki (University of Helsinki); Dolores Freda (Università di Napoli Federico II); Alfredo Viggiano (Università di Padova)


18 MARCH 03.00 PM (Italian time)
CIRCULATION OF LEGAL CULTURE: PROFESSORS AND STUDENTS
Speakers: Donato Gallo (Università di Padova); Marianne Vasara-Aaltonen (University of Helsinki); David Ibbetson (University of Cambridge)


5 APRIL 03.00 PM (Italian time)
JUDICIAL PLURALISM IN VENICE, SCANDINAVIA AND ENGLAND
Speakers: Richard Helmholz (University of Chicago); Mia Korpiola (University of Turku); Claudia Passarella (Università di Padova)


29 APRIL 03.00 PM (Italian time)
LEGAL SCHOLARSHIP AT THE BORDERS: IUS COMMUNE AND LOCAL LAWS
Speakers: John Baker (University of Cambridge) and Jørn Øyrehagen Sunde (University of Oslo)


6 MAY 03.00 PM (Italian time)
ADMINISTERING THE LAW: LAWYERS AND LAYMEN
Speakers: Per Andersen (University of Århus); Niamh Howlin (University College Dublin); Silvia Gasparini (Università di Padova)


20 MAY 03.00 PM (Italian time)
MERCHANTS AND COURTS
Speakers: Stefania Gialdroni (Università degli studi Roma Tre); Maria Fusaro (University of Exeter); Sören Koch (University of Bergen)


27 MAY 03.00 PM (Italian time)
THE ANGLO–VENETIAN MOMENT: FROM THE DIVINE RIGHT OF KING TO THE DIVINE RIGHT OF REPUBLIC
Speakers: Mario Piccinini (Università di Padova); Corrado Pin (Istituto Italiano per gli Studi Filosofici); Chiara Petrolini (Universität Wien)

The International Research Network PHEDRA

The International Research Network PHEDRA est porté par Luisa Brunori (Centre d’Histoire Judiciaire de Lille)

Présentation par Luisa Brunori : « Le projet implique huit équipes basées en Allemagne, France, Espagne, Hollande, Italie, Maroc, et Royaume-Uni ainsi que des chercheurs basés en Belgique, Finlande et Belgique.
Le projet IRN PHEDRA vise à développer une approche concertée de la recherche européenne sur l’histoire droit des affaires, de l’Antiquité à nos jours, appréhendée dans son « écosystème Europe ». Cette thématique demeure peu inexplorée par l’historiographie qui
souligne pourtant à quel point les normes et les pratiques commerciales constituent un élément fondamental pour l’étude des enjeux liés à la transformation historique de nos sociétés.
Pour répondre à ces objectifs, le projet – dépassant les approches nationales traditionnelles – mobilise plusieurs équipes européennes autour d’une réflexion collective visant à dégager les traits européens de l’évolution du droit des affaires, à travers une mise en commun de savoirs, d’expertises et de sources permettant une discussion commune.
Le projet peut compter sur des collaborations précédentes solides qui ont permis de dégager la nécessité spécifique d’un travail scientifique collectif inter-équipe et d’identifier les instruments collaboratifs les plus appropriés à cette fin.
Le choix des partenaires suit une logique de complémentarité forte : chaque équipe est spécialiste en histoire du droit des affaires dans son propre pays, et en même temps chacune a des spécificités qui lui sont propres et qui les rendent indispensables au projet.
L’IRN PHEDRA permettra donc un travail commun en présentiel sur les sources et la discussion collective. La mobilité des équipes est au coeur de la nouvelle méthodologie proposée. Pour ces raisons des réunions de travail régulières sont prévues, ainsi que des ateliers méthodologiques et pratiques annuels, des séminaires thématiques réguliers, une école thématique, des journées d’étude et des colloques internationaux ».

IRN_PHEDRA (version anglaise)

Les EHDIP sur OpenEdition

Les Études d’Histoire du Droit et des Idées Politiques, collection du Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des Idées Politiques, sont désormais accessibles sur le site OpenEdition.

La collection a été créée en 1997 par le CTHDIP. Cette unité de recherche développe une recherche scientifique dans la continuité d’une longue tradition historique à la Faculté de droit et de science politique de Toulouse.

La collection accueille les recherches collectives des membres du CTHDIP mais aussi d’autres enseignants-chercheurs français et étrangers dans une volonté d’ouverture disciplinaire. Les thématiques traitées (justice, idées politiques, État, enseignement du droit et droit du patrimoine) sont susceptibles d’intéresser un large public par le champ temporel couvert (Antiquité-XXIe siècle) ainsi que par leur dimension spatiale nationale, européenne voire internationale.

Les dernières parutions accessibles en papier et diffusées par Lextenso :

Pour une histoire européenne du droit des affaires : comparaisons méthodologiques et bilans historiographiques, Luisa Brunori, Olivier Descamps et Xavier Prévost (sous la direction de), EHDIP, n° 27, Toulouse, 2020, 236 p. (Voir)

R. Sutra, « La loi à la main » militantisme juridique et défense religieuse au temps de l’affirmation de la République. L’action du comité de jurisconsultes des congrégations (1880-1905), EHDIP, n° 28, Toulouse, 2020, 599 p. (Voir)

Romy Sutra, « La loi à la main » militantisme juridique et défense religieuse au temps de l’affirmation de la République. L’action du comité de jurisconsultes des congrégations (1880-1905)

R. Sutra, « La loi à la main » militantisme juridique et défense religieuse au temps de l’affirmation de la République. L’action du comité de jurisconsultes des congrégations (1880-1905), EHDIP, n° 28, Toulouse, 2020, 599 p.

Présentation par l’auteure :

« Milice multicolore et sans patrie » selon les mots de Gambetta, les congrégations religieuses qui ont su se reconstituer après la tempête révolutionnaire, sont perçues, en cette fin de XIXe siècle, comme un obstacle à l’enracinement de la Troisième République. En digne fille de la Révolution, celle-ci entend bien faire taire les ambitions de l’Église et de ses soldats congréganistes.

C’est par la force de la loi que les républicains espèrent parvenir à cet objectif. Ce programme, débuté dès 1879, va rapidement trouver ses opposants. Parmi eux, des juristes catholiques vont se grouper pour diriger la défense sur le terrain du droit : c’est ainsi que naît, en 1880, le « Comité de jurisconsultes des congrégations ». Réunissant praticiens et universitaires, ce Comité, dirigé par le baron Armand de Mackau, figure emblématique de la droite, se tiendra aux côtés des congrégations pendant près de vingt-cinq ans, luttant « la loi à la main » pour leur offrir, à l’échelle nationale, un extraordinaire service d’assistance juridique, qui s’avèrera en réalité être bien plus que cela. Droit civil, pénal, administratif, fiscal, ou encore droit des sociétés, peu de domaines échappent à son examen. Prétendant à une expertise neutre, dégagée de toute considération politique, ce Comité constitue un observatoire intéressant pour analyser l’enchevêtrement du juridique et du politique.

Si le conflit entre les congrégations et la République demeure bien souvent examiné exclusivement sous un prisme politico-religieux, la découverte du fonds d’archives du « Comité Mackau » ouvrait dès lors une porte nouvelle sur la résistance juridique à laquelle cette bataille a donné lieu. À partir de là, s’imposait donc de repenser le problème sous un angle nouveau : celui d’un militantisme juridique catholique. Cette étude tend donc à examiner la manière dont ces juristes catholiques se sont emparés du droit comme arme de revendication, comme instrument de défense d’une cause et comme mode de protestation contre la politique anticongréganiste menée de 1880 à 1905. Cette histoire est ainsi celle d’un combat mené « avec foi et loi » par des hommes déterminés à mettre la science du droit au service de la cause religieuse ».

Avant-propos de Philippe Nélidoff et Préface de Frédéric Audren

Cet ouvrage a obtenu la 1er mention au prix de thèse de l’Association des Historiens des Facultés de Droit (2019)

Romy SUTRA est maître de conférences en histoire du droit à l’Université Toulouse 1 Capitole.

Ouvrage accessible à la vente sur le site des Presses de l’Université Toulouse Capitole

Les aspects politico-juridiques de la domination (sous la direction de Jacques Bouineau)

Les aspects juridico-politiques de la domination (sous la direction de Jacques Bouineau) :

Présentation :  » Quels sont les aspects politiques et juridiques de la domination ? Ce volume traite de l’Antiquité et du Moyen Âge. Il regroupe les textes issus de conférences prononcées dans le cadre du CEIR (Centre d’Études Internationales sur la Romanité) durant l’année 2019-2020 ou de communications présentées lors du colloque 2019 de « Méditerranées ». Des phénomènes d’évidence font sauter aux yeux la domination, tandis qu’existent aussi des zones de demi-teintes dans lesquelles la domination possède le double profil de Janus ».

Avant l’Etat. Droit international et pluralisme politico-juridique en Europe, XIIe-XVIIe siècle

Appel à communication : Avant l’État. Droit international et pluralisme politico-juridique en Europe, XIIe-XVIIe siècle, Colloque de Rome (20 septembre 2021) et de Lille/Courtrai (18-19 mai 2022).

Texte de l’appel :

« L’ambition de ces deux rencontres est de contribuer à combler une lacune historiographique en nouant un dialogue entre les études historiques – où l’on observe depuis longtemps un regain d’intérêt pour l’étude des relations internationales et, en particulier, pour la diplomatie à la fin du Moyen Âge et au début de l’époque moderne – et les études relevant de l’histoire du droit, en particulier l’histoire de la pratique et de la doctrine médiévale du droit des gens.

L’État étant considéré comme l’acteur exclusif et même l’a priori de toute compréhension possible des relations internationales, on conçoit encore souvent le droit international comme le droit interétatique : du même coup, on exclut du champ d’investigation les relations entre pouvoirs politiques les plus divers. Or la constellation politique médiévale était caractérisée par une pluralité de centres de pouvoir au statut variable, où l’autorité politique était répartie à différents niveaux. Au lieu d’un lien univoque entre souveraineté et territoire, cette constellation révèle un entrelacement et un chevauchement complexe de différentes juridictions, fondées sur des liens de dépendance personnelle et sur des relations de sujétion territoriale. Loin de pouvoir être conçu comme un droit interétatique dominé par l’État national souverain, le droit international de la fin du Moyen Âge et du début de l’époque moderne devrait plutôt être considéré comme le cadre multi-normatif qui régit les relations entre une grande variété d’acteurs.

Sur cette question, nous organisons deux rencontres, la première à Rome le 20 septembre 2021 et la deuxième à Lille et Courtrai les 18-19 mai 2022. Notre but est d’aborder un vaste éventail de thèmes concernant le droit international, comme la guerre (ses conditions et son déroulement, soldats et mercenaires, droit de prise et de captivité, négociation et exécution des traités de paix), les représailles, la diplomatie (envoyés diplomatiques, traités d’alliance, ligues et adhaerentiae), les relations féodales (par exemple l’obligation du vassal de répondre à l’appel aux armes du seigneur), la relation entre juridiction et territoire (notion de frontière, statut des étrangers), le droit international privé, le droit de la mer (y compris le statut des pirates), les commerces et les relations avec les juifs et les « infidèles ».

En outre, trois thèmes transversaux feront l’objet d’une attention particulière. Il s’agit des acteurs du droit international (leur sélection, leur statut et la dynamique de leurs relations réciproques) ; des sources du droit international, étant donné que ce dernier ne constituait pas à l’époque prémoderne une branche autonome de la science juridique ; et de la résolution des conflits, en particulier à travers la médiation et l’arbitrage (deux institutions qui ont reçu moins d’attention dans l’historiographie par rapport à la négociation et la guerre).

L’organisation de deux rencontres et la contribution de chercheurs de différentes formations nous permettront de discuter cet ensemble de thèmes sur une période qui s’étend du XIIe au XVIIe siècle, en Europe occidentale et sans exclure les relations des acteurs européens avec l’Orient (Byzance, les Mongols, les Ottomans), le Maghreb et les terres « découvertes » au XVe et au XVIe siècle.

Du point de vue méthodologique, nous envisageons une étude aussi bien de la pratique que de la doctrine. Concernant la pratique, il faut comprendre quels étaient les mécanismes qui permettaient de gérer les relations entre des ordres politiques et juridiques différents. Concernant la doctrine, il s’agit d’étudier la manière de laquelle ce rôle fut joué surtout par le ius commune – produit de la science du droit romain, canonique et féodal – qui fournit aux juristes les concepts et les méthodes nécessaires pour gérer la multi-normativité et, en particulier, les relations entre des systèmes juridiques locaux (appelés iura propria) ».

Téléchargez l’appel à communication : Avant l’État

Des communications s’inscrivant dans la thématique de ces deux colloques sont attendues. Les propositions, en anglais, en français ou en italien, doivent être adressées par courrier électronique à dante.fedele@univ-lille.fr, randall.lesaffer@kuleuven.be et savy_pierre@yahoo.fr. Elles doivent parvenir d’ici le 31 janvier 2021 et compter au moins 3000 caractères. Le résultat de la sélection sera communiqué avant le 28 février 2021. Une publication des actes soumise au contrôle des pairs est envisagée.

Les frais de transport et d’hébergement seront pris en charge par les institutions partenaires du projet.

Partenaires

Centre d’histoire judiciaire (UMR 8025) – Université de Lille ; École française de Rome ; KU Leuven, Department of Roman Law and Legal History

Organisateurs

Dante Fedele (CHJ UMR 8025 Lille)

Randall Lesaffer (KU Leuven)

Pierre Savy (EFR)

Le métissage des droits en Afrique subsaharienne. Regards croisés

Journée d’étude Diké, Le métissage des droits en Afrique Subsaharienne. Regards croisés, 13 janvier 2021, sous la direction de Caroline Gau-Cabée, Maître de conférences HDR, CTHDIP, Université Toulouse Capitole

 » Les systèmes juridiques des pays d’Afrique subsaharienne sont le produit d’une première interaction entre deux types de droits dits « traditionnels » : le droit musulman, dont la pénétration en Afrique est très ancienne, et les coutumes précoloniales, largement façonnées par une ontologie animiste.

Pendant la colonisation, ils subissent une troisième influence, celle du modèle juridique occidental, incarné par le Code civil dans les territoires placés sous domination française ou belge. On assiste alors à la rencontre de deux cultures juridiques que tout oppose : le modèle moniste légaliste (exogène) et le modèle pluraliste coutumier (endogène). Les autorités coloniales font le choix d’une assimilation progressive et différée qui se traduit par la survivance sous condition des droits traditionnels et la disparité des conditions juridiques pour les ressortissants des colonies. En droit privé, l’ordre juridique colonial est donc un ordre mixte, fondé sur la coexistence du droit civil français et des coutumes africaines sur le modèle d’un pluralisme juridique hégémonique.
L’ère des indépendances ouvre de nouvelles perspectives car les Etats africains, animés par des rêves d’unité et de progrès, optent pour la « modernité juridique », en renonçant dans une très large mesure à leur identité juridique traditionnelle. « L’idéologie du développement a pris la relève de l’idéologie civilisatrice » (R. Verdier).

Mais cette politique juridique moderniste est vécue comme une aliénation identitaire, car les destinataires de ces nouvelles normes demeurent étrangers à la logique et au fond de ce droit écrit qui s’appuie sur d’autres représentations que les leurs. Profondément inadaptée à la réalité socio-culturelle autochtone, la loi est privée de toute effectivité. Les pratiques révèlent une résistance multiforme, témoin du dynamisme de la tradition.

Continuer la lecture

Les fondements historiques du droit européen des affaires

Les fondements historiques du droit européen des affaires, colloque organisé sous la direction d’Alexis Mages, Dijon, 19-20 novembre 2020.

Présentation du colloque :

 » Le colloque qui se tiendra à Dijon les 19 et 20 novembre 2020 sur Les
fondements historiques du droit européen des affaires s’inscrit dans le cadre
d’un projet plus global, le projet « PHEDRA » (Pour une Histoire Européenne du
Droit des Affaires), et constitue la deuxième rencontre après celle qui s’est
tenue à la Faculté de Droit de Paris II, le 21 juin 2019, sur la question des
méthodes et des bilans historiographiques dans le domaine de l’histoire du
droit des affaires en Europe.

Organisé par le Centre Innovation et Droit (CID EA 7531) et le Centre Lyonnais d’Histoire du Droit et de la Pensée Politique (CLHDPP EA 669), cette
manifestation scientifique part d’un constat simple : en ce début de XXIe siècle,
s’il semble acquis qu’il existe un droit européen des affaires, il apparaît que les
recherches historiques sur ses fondements restent assez lacunaires et éparses
à ce jour, notamment du côté français. Ces journées se fixent comme objectif,
sinon de combler entièrement cette lacune, du moins de contribuer à restituer
ou à révéler, à partir d’une réflexion qui s’inscrit dans un temps long, la
dimension paneuropéenne du droit des affaires, sans pour autant nier les
spécificités territoriales ».

Programme

Localisation du colloque :
UFR Droit, Sciences Économique et Politique, 4 Bd, Gabriel, 21000 Dijon,
Amphithéâtre Georges Scelle, Extension Droit, 1er étage

Responsable scientifique : Alexis Mages (Pr Histoire du droit).
Contact : Catherine.Daurele@u-bourgogne.fr

Pour une histoire européenne du droit des affaires : comparaisons méthodologiques et bilans historiographiques

Pour une histoire européenne du droit des affaires : comparaisons méthodologiques et bilans historiographiques, Luisa Brunori, Olivier Descamps et Xavier Prévost (sous la direction de), EHDIP, n° 27, Toulouse, 2020, 236 p.

 » Le projet « PHEDRA – Pour une Histoire Européenne du DRoit des Affaires » entend s’interroger sur la construction du droit des affaires dans le cadre européen conçu comme un « écosystème juridique » à part entière. Pour dépasser la pure approche comparative, il fallait nécessairement dresser un bilan de celle-ci : c’est l’objet du présent ouvrage.

Ce premier volume d’une série destinée à concrétiser le projet PHEDRA, s’appuie encore – pour mieux l’abandonner dans les ouvrages suivants – sur une division de l’Europe par aires géographiques, permettant à la fois de dégager des lignes méthodologiques communes aux recherches européennes en histoire du droit des affaires et de constituer une base de travail partagée entre les chercheurs réunis au sein du projet. Pour cela, les meilleurs spécialistes européens de la question livrent leur lecture des principaux travaux consacrés à l’histoire juridique du commerce pour l’Allemagne, le Benelux, l’Espagne, la France, l’Italie et le Royaume-Uni ».

 

Table des matières :

Introduction, Luisa Brunori, Olivier Descamps, Xavier Prévost

The Italian Historiography on Commercial Law. Old Tendencies and new Perspectives, Ferdinando Mazzarella

Historiografía jurídico-mercantil española, Margarita Serna Vallejo

Contribuer à l’écriture de l’histoire du droit commercial : le moment José Martinez Gijon, Florent Garnier

The Low Countries, Alain Wijffels

Companies and Company Law in England, 16th to 19th Centuries: Legal Personality, Limited Liability and Pink Unicorns, Guido Rossi

« Capitalisme rhénan ». La tradition du droit économique allemand entre droit public et privé, Mathias Schmoeckel

Éléments de méthode pour une histoire du droit des affaires en France, par les maîtres de la discipline, Carine Jallamion

Des facultés sur le front du droit (exposition virtuelle)

Des facultés sur le front du droit. Les facultés de droit dans la Grande Guerre (Exposition virtuelle)

D’une pandémie, l’autre. En 1918 la grippe espagnole frappait les populations déjà très durement éprouvées par les horreurs de la Grande Guerre. L’exposition Des facultés sur le front du droit continue d’explorer l’engagement de l’institution, de ses personnels et de ses étudiants. Après Paris, Toulouse et Lyon, l’histoire de la faculté de droit de Bordeaux est désormais accessible. Les notices ont été réalisées par des doctorants bordelais du C.A.H.D (Centre Aquitain d’Histoire du Droit, Institut de Recherche Montesquieu, IMR-EA 7434) sous la coordination de messieurs Kevin Bremond et Antoine Séné. Bonne découverte (Anne-Sophie Chambost, Florent Garnier et Alexandra Gottely).

 

L’obligation militaire sous l’Ancien régime : sources et historiographie, conférence doctorale de Monsieur Paul CHAUVIN-MADEIRA, Maître de conférences à l’Université de Tours

L’obligation militaire sous l’Ancien régime : sources et historiographie, conférence doctorale de Monsieur Paul CHAUVIN-MADEIRA, Maître de conférences à l’Université de Tours, le 8 décembre 2020 à 14 h

Cette conférence sera organisée sous la forme d’un webinaire.

Pour toute information, voir le site du CTHDIP

L’écriture du droit au haut Moyen Âge (VIe-IXe siècle) : l’apport des manuscrits juridiques, conférence doctorale de Madame Laura Viaut, Maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

L’écriture du droit au haut Moyen Âge (VIe-IXe siècle) : l’apport des manuscrits juridiques, conférence doctorale de Madame Laura Viaut, Maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, le 3 décembre 2020 à 14 h

Cette conférence doctorale est organisée sous la forme d’un webinaire.

Pour toute information, voir le site du CTHDIP.

La préservation in situ du patrimoine culturel subaquatique, conférence doctorale de Mme Margaux Terradas (Université de Genève)

La préservation in situ du patrimoine culturel subaquatique conférence doctorale de Mme Margaux Terradas (Université de Genève), 16 novembre 2020 à 14 h

Cette conférence est organisée sous la forme d’un webinaire.

Pour toute information, voir le site du CTHIP

Marine Vigneron, La réglementation des assurances sur la vie en France (1681-1938) : éléments de comparaison avec l’Angleterre

Soutenance de thèse, Marine VIGNERON, La réglementation des assurances sur la vie en France (1681-1938), 14 novembre 2020 à 9 h, Salle des thèses, Université Toulouse Capitole.

Présentation :
 » Dès leur naissance, l’État s’est intéressé à la pratique des assurances sur la vie. D’abord perçues comme des paris et prohibées comme tels en France, les assurances sur la vie prennent leur essor en Angleterre où leur utilisation n’est que peu réglementée. Au XIXe siècle, alors que le contrat d’assurance sur la vie se répand difficilement en France, il continue de progresser en Angleterre où le nombre de compagnies augmentent significativement et où l’absence de réglementation conduit à la faillite de bon nombre d’entre elles. En raison de la nature particulière des assurances sur la vie, des mesures encadrant la pratique sont jugées nécessaires en Angleterre, malgré l’esprit libéral de ce pays. Avec la révolution industrielle et le besoin de protection grandissant des ouvriers, l’État français prend conscience du rôle de l’assurance sur la vie en tant qu’instrument de prévoyance et joue un rôle prépondérant dans le développement des compagnies par une réglementation stricte. L’État va jusqu’à lui-même se faire assureur en proposant des caisses d’assurances étatiques dans le but de propager l’assurance chez les plus pauvres et de s’assurer des revenus. Nécessitant des réserves financières importantes, les compagnies d’assurances représentent un enjeu économique majeur pour l’État qui entend s’assurer de leur solidité financière afin de protéger les assurés. Le Code des assurances, mis en place en France en 1930, consacre cette volonté de protection et fixe les règles relatives au contrat. L’Angleterre, pays de la Common Law, ne connaît pas une telle codification mais édicte néanmoins des mesures protectrices envers les assurés » (Marine Vigneron).
Composition du jury :
Mme Christine MENGES LE PAPE   Université Toulouse 1 Capitole   Directrice de thèse
M. Sylvain SOLEIL   Université de Rennes 1   Rapporteur
M. Michael LOBBAN   The London School of Economics and political science   Rapporteur
M. Bernard BEIGNIER   Université Toulouse 1 Capitole   Examinateur
Mme Fatiha CHERFOUH-BAICH   Université Paris Descartes   Examinatrice