A propos Florent Garnier

Professeur des Universités Directeur du Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques (EA 789)

Le genre du traité dans la production juridique française (fin Moyen Âge – début XVIe s.)

Dans le cadre des Rencontres d’Histoire du Droit, le CTHDIP accueille Monsieur le professeur Patrick Arabeyre (Ecole nationale des chartes) pour une conférence : Le genre du traité dans la production juridique française de la fin du Moyen Âge et du premier XVIe siècle.

Bibliothèque Germain Sicard (AR 206), 18 septembre 2018 à 14h30

Présentation du conférencier

Quelques publications :

Les idées politiques à Toulouse à la veille de la Réforme. Recherches autour de l’œuvre de Guillaume Benoît (1455-1516), Toulouse, Presses de l’Université des sciences sociales, 2003 (Centre toulousain d’histoire du droit et des idées politiques : Études d’histoire du droit et des idées politiques, n° 7/2003), 590 p.

P. Arabeyre, J. Krynen, J.-L. Halpérin, Dictionnaire historique des juristes français (XIIe – XXe siècle),nouvelle édition revue et augmentée, Paris, PUF-Quadrige, 2015, 1 120 p.

« Un enseignement de science politique dans les facultés de droit canonique françaises de la fin du XVe et au début du XVIe siècle », dans Science politique et droit public dans les facultés de droit européennes (XIIIe – XVIIIe siècle), J. Krynen et M. Stolleis dir., Frankfurt am Main, V. Klostermann, 2008, p. 299-324.

« Manière d’enseigner chez les bartolistes français des XVe et XVIe siècles : la fin d’une écriture ? », dans L’Ecriture des juristes (XVIe – XVIIIe siècle), études réunies et présentées par L. Giavarini, Paris, Editions Classiques Garnier, 2010 (Etudes et essais sur la Renaissance, 90), p. 75-91.

« Le premier recueil méthodique d’ordonnances royales françaises : le Tractatus ordinationum regiarum d’Etienne Aufréri (fin XVe – début du XVIe siècle) », dans Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis, t. 79 (2011), p. 391-453.

« La France et son gouvernement au milieu du XVe siècle d’après Bernard de Rosier », dans Bibliothèque de l’Ecole des Chartes, t. 150 (1992), p. 245-285.

Les trente ans du CHEFF

À l’occasion des trente ans du Comité pour l’histoire économique et financière de la France (CHEFF), l’IGPDE organise un colloque international sur le thème « Histoire(s) et dynamiques économiques » (25 septembre 2018)

Le colloque est organisé autour de cinq tables rondes regroupant historiens, économistes, juristes et politistes. Trois intéressent le Moyen Âge, l’époque moderne et la période contemporaine ; une quatrième a pour thème L’État, l’économie et les dynamiques de l’innovation : repères historiographiques et perspectives de recherche dans la longue durée ; la dernière poursuit la dimension réflexive autour du questionnement suivant Un comité d’histoire, ornement de prestige ou acteur de la recherche historique ?

Voir le programme du colloque international

Le colloque s’accompagnera d’une exposition sur les grandes dates de l’histoire économique et financière dans le hall du centre de conférences, s’appuyant sur l’ouvrage Les grandes dates de l’histoire économique et financière de la France, publié en 2017 par l’IGPDE.

Horaires et lieu 
25 septembre 2018 de 9 h 00 à 19 h 00
Ministère de l’Économie et des Finances, Centre de conférences, Pierre-Mendès-France, 139 rue de Bercy, 75012 Paris
M° Bercy ou Gare de Lyon

Participation gratuite et inscription obligatoire

Retrouvez les publications du CHEFF sur OpenEdition

Regards croisés sur la justice fiscale (Xe-XXIe siècles). Egalité ou statuts particuliers ?

Appel à communication pour le colloque Regards croisés sur la justice fiscale (Xe-XXIe siècles). Egalité ou statuts particuliers, 4 et 5 avril 2019, Université de Picardie Jules Verne, organisé par E. De Crouy-Chanel, C. Glineur et C. Husson-Rochcongar.

Les propositions de communication sont à adresser aux organisateurs sous la forme d’une présentation succincte (2500 signes maximum) accompagnée d’un court curriculum vitae avant le 1er octobre 2018 (Téléchargez l’appel appel à communication)

En ligne sur OpenEdition : Claire Faure, La justice criminelle des capitouls de Toulouse

Claire Faure, La justice criminelle des capitouls de Toulouse (1566-1789), Collection des thèses de l’IFR – Prix Jacques Cujas 2017, Université Toulouse Capitole.

« A bien des égards, la municipalité toulousaine présentait des singularités. La volonté des magistrats municipaux de délaisser le titre ordinaire de consul et de choisir celui de « capitoul », en était la première manifestation. Ensuite, leur attribution à juger, en première instance, des procès criminels et de simple police leur offrait une indépendance dans le royaume. Ce pouvoir, parce qu’il était le fruit d’une cession des comtes de Toulouse et non de la royauté, fut considéré de tout temps par les capitouls comme patrimonial. La justice, qui était perçue comme la première de toutes les vertus et la principale de leurs fonctions, servait leur légitimité face à ce pouvoir royal de plus en plus présent. Enfin, la dernière singularité résultait du pouvoir que s’octroyaient les magistrats municipaux, juges de rigueur : juger en équité, et en se faisant les détenteurs de l’arbitrium judicis. Ces particularités ouvraient le champ de la recherche autour, finalement, d’une seule question : comment la justice criminelle était-elle rendue par les capitouls et en quoi servait-elle les intérêts de la municipalité ? » (Cl. Faure)

Retrouvez cette thèse en ligne sur

 

 

Claire Faure est titulaire du Diplôme Supérieur du Notariat, d’un Master 2 Histoire du droit et des institutions et d’un doctorat obtenu dans le cadre du Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des Idées Politiques.
Elle a également obtenu, pour sa thèse, le prix Ourliac de l’Académie de Législation.

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Sur le front du droit – Conférences

Le Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des Idées Politiques (E.A 789) organise un cycle de conférences sur les juristes européens et américains dans la Grande Guerre.

Ce cycle de conférences est organisé en collaboration avec le Collège supérieur du Droit et l’École européenne de droit (Université Toulouse Capitole, Salle des conférences, BU de l’Arsenal).

Les conférences sont destinées aux étudiants et au grand public. Elles ont pour objectif commun de questionner la place des juristes et du droit au cours de la période 1914-1918 et dans l’après-guerre. Comment le droit est appliqué au cours de cette période ? Comment ces circonstances sont prises en considération par le juge et la doctrine ? En quoi la guerre influe-t-elle sur la formation et le développement de domaine(s) juridique(s) ?

Mardi 16 octobre 2018 (18 h), Michaël AMARA (Chef de service « Archives contemporaines », Archives générales du Royaume), La Cour militaire belge durant la Grande Guerre ou le difficile exercice de la Justice militaire en Belgique (1914-1918)

Annamaria MONTI (Professeur à l’Università Commerciale Luigi Bocconi), Les juristes universitaires italiens et la guerre : pistes de recherche

Mardi 23 octobre 2018 (18 h), Antoine SENE (Doctorant en histoire du droit à l’Université de Bordeaux), La mobilisation des professeurs de droit français sur le front de la propagande internationale

Jeudi 8 novembre 2018 (18 h), Aurore GAILLET (Professeur à l’Université Toulouse Capitole, IUF), Le droit public allemand et la Première Guerre mondiale

Gerd HANKEL (Chercheur à l’Institut de recherches sociales de Hambourg), L’impact de la Première Guerre mondiale sur le concept du droit international public en Allemagne

Mercredi 14 novembre 2018 (14 h), Wanda MASTOR (Professeur à l’Université Toulouse Capitole), La Première Guerre mondiale dans la jurisprudence de la Cour Suprême des États-Unis d’Amérique

Lundi 19 novembre 2018 (18 h), Aurélien ANTOINE (Professeur à l’Université de Saint-Etienne), L’influence de la Première guerre mondiale dans l’affirmation de la discipline du droit public au Royaume-Uni.

Ce cycle bénéficie du soutien de la Mission Centenaire.

Ces conférences font partie d’un ensemble de publications et manifestations portées par le C.T.H.D.I.P.et associant divers partenaires.

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Appel à communication Séminaire doctoral Martin de Azpilcueta (16 et 17 mai 2019)

Ve Séminaire doctoral Martin de Azpilcueta, Arca comunis, Toulouse, 16 et 17 mai 2019

Le réseau de recherche coopérative Arca Communis a pour objectif de favoriser la recherche, la diffusion des résultats et l’enseignement sur la fiscalité et les finances des temps médiévaux et modernes. Le Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des Idées Politiques de Toulouse accueillera, les 16 et 17 mai 2019, le 5e Séminaire Martín de Azpilcueta, destiné aux doctorants et aux jeunes docteurs s’intéressant à l’histoire de la fiscalité ou aux questions connexes.

Ces séminaires sont conçus dans le double but de promouvoir la réflexion théorique et méthodologique des doctorants et des récents docteurs dont les travaux portent sur l’histoire de la fiscalité. Il s’agit aussi de faciliter l’échange d’opinions sur les travaux en cours, ainsi que d’encourager le débat scientifique après une présentation de leurs recherches. Ces discussions sont animées par des spécialistes du réseau Arca Comunis ou invités par celui-ci.

Le thème de l’appel à communication est Le contribuable.

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Teaching law outside national borders (19th-20th)

Cycle de conférences (Lyon, Bordeaux et Marseille – 2018, 2020, 2021) : Teaching law outside national borders (19th-20 th centuries)

Appel à communication et proposition à transmettre avant le 1er septembre 2018

Organisation

Silvia Falconieri (chargée de recherches CNRS, IMAF) : silviafalconieri@gmail.com

Catherine Fillon (professeur, Université Jean Moulin Lyon III) : catherine.fillon@univ-lyon3.fr

Laetitia Guerlain (maître de conférences, Université de Bordeaux) : laetitia.guerlain@u-bordeaux.fr

Florence Renucci (directrice de recherches CNRS, IMAF) : florence.renucci@univ-amu.fr

Tables générales EHDIP 1997-2017

A l’occasion des 20 ans des Études d’Histoire du Droit et des Idées Politiques, le Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des Idées Politiques vient de publier les Tables générales 1997-2017.

Le Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des Idées Politiques (E.A. 789) est né en 1995 de la fusion de deux centres de recherche, l’un spécialisé dans l’histoire du droit méridional, l’autre dans l’histoire des idées politiques. Deux ans plus tard, à l’initiative de Jean Bastier naissaient les Études d’histoire du droit et des idées politiques (EHDIP). Elles se sont pleinement développées sous la direction de Jacques Krynen.

Depuis vingt ans, grâce à l’aide précieuse des Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole et de leurs directeurs successifs André Cabanis et Olivier Devaux, les EHDIP ont trouvé pleinement leur place dans le paysage scientifique de l’histoire du droit français et européen. Identifiables depuis leur création à leur couverture jaune, elles ont récemment opéré une mue dont la présente couverture témoigne. L’esprit général demeure le même : accueillir les travaux d’historiens du droit mais aussi d’autres historiens et de juristes publicistes et privatistes. Aux juristes historiens de Toulouse se sont joints des collègues d’autres universités européennes et étrangères, témoignage de liens scientifiques réguliers et nourris au cours de ces dernières décennies. Les EHDIP ont réuni en vingt ans 219 auteurs. Doctorants, docteurs et enseignants-chercheurs toulousains mais aussi nombre d’autres collègues, en particulier belges, espagnols, français, hollandais et italiens, en lien avec l’Association française d’histoire des idées politiques ou la Société d’histoire du droit, particulièrement par l’entremise de Jacques Poumarède, ont contribué au succès de la collection.

Au fil des 24 numéros, différentes générations d’historiens du droit ont pu présenter les étapes de leur recherche. Cette collection est ainsi riche de thèses, d’actes de colloque nationaux et internationaux, de monographies ou encore de mélanges.

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Le parlement de Normandie, 1505-2015.

Le parlement de Normandie, 1515-2015, Cahiers historiques des Annales de droit, n° 3, Études coordonnées par Gilduin Davy, Virginie Lemonnier-Lesage, Presses universitaires de Rouen et du Havre, 2018.

« Le parlement de Normandie est l’une des principales institutions de l’histoire normande. Emblématique de l’héritage des ducs, l’Échiquier de Normandie, devenu perpétuel en 1499, puis parlement en 1515, forme avec la coutume l’épine dorsale du provincialisme juridique normand. C’est, à beaucoup d’égards, sur lui qu’au Moyen Âge et à l’époque moderne s’ancrait l’identité de l’ancien duché.

Cinq cents ans après sa naissance, le parlement demeure un objet de recherches, en dépit des nombreuses études qui lui furent consacrées aux XIXe et XXsiècles. Le présent ouvrage propose de croiser les regards disciplinaires pour s’approcher au plus près de l’institution, de son fonctionnement et de ses relations avec les autres institutions de la province. Une mise en perspective comparatiste confrontant le cas normand aux autres cours souveraines achève d’éclairer les zones d’ombre de ce pan du patrimoine juridique et institutionnel de la Normandie » (Présentation des auteurs).

Table des matières :

  • Éditorial. 1515-2015, propos introductif
  • Gilduin Davy, « L’œil du prince ou les origines de l’Échiquier de Normandie à travers la littérature historique du XVIIIe siècle »
  • Baptiste Étienne, « Transcription et annotation du Traicté de l’Eschiquier et Parlement de Normandie d’Alexandre Bigot de Monville »
  • Élisabeth Dandine, « Le parlement et les professionnels du droit aux XVIIe et XVIIIe siècles »
  • Virginie Lemonnier-Lesage, « Richesse des archives d’un huissier au parlement de Normandie dans la seconde moitié du XVIIIe siècle »
  • Pistes de recherches dans le fonds Pluquet »
  • Jérôme Pigeon, « Le parlement et les intendants normands au XVIIIe siècle »
  • Sophie Poirey, « ‘Les juges ne doivent pas avoir trop d’affection pour les veuves !’ »
  • Olivier Chaline, « Le parlement de Rouen et la cour des comptes, aides et finances de Normandie »
  • Blandine Hervouët, « Les relations entre le parlement de Rouen et les tribunaux de bailliage au xviiie siècle : dépendance ou rivalité ?  »
  • Fabrice Desnos, « Constance et mutations de la justice criminelle »
  • David Feutry, « Robe du conseil et robes du palais »
  • Gauthier Aubert, « Rouen 1639-Rennes 1675 : deux révoltes, une seule histoire ?  »
  • Laurent Lemarchand, « Le rôle politique du parlement au début du XVIIIe siècle »
  • Jean-Christophe Foix, « La ‘contestation’ de l’absolutisme royal et l’idée de constitution »
  • Hervé Leuwers, « Mobiliser en contexte de crise »
  • Sabrina Michel, « Trois villes pour un parlement : les translations de la cour souveraine de Flandre »
  • Alain J. Lemaitre, « Le conseil souverain d’Alsace et la souveraineté du roi : oppositions et résistances institutionnelles »

Les anciens numéros de la collection : Cahiers historiques des Annales de droit

La Grande Guerre et son droit

La Grande Guerre et son droit, D. Deroussin (sous la direction de), collection Contextes. Culture du droit, L.G.D.J., 2018.

L’ouvrage réuni 23 contributions réparties en quatre parties : La doctrine juridique et la guerre ; Aspects de droit privé ; Aspects de droit public (droit interne et droit international), militaire et pénal (France et autres pays belligérants) ; A la frontière du droit public et du droit privé, où quand la guerre bouscule les catégories du droit.

Présentation de l’éditeur : « Si le centenaire de la Première Guerre mondiale a évidemment été l’occasion d’expositions et de manifestations scientifiques nombreuses, rares sont celles dont le droit a été l’objet exclusif. Tel est au contraire le parti pris de l’ouvrage aujourd’hui présenté au public, qui entend appréhender non seulement l’attitude des juristes face à la guerre, mais aussi la réaction des systèmes juridiques eux-mêmes, à travers des exemples tirés tant du droit privé que du droit public, dans le but de saisir le fonctionnement concret des règles de droit dans un contexte assurément particulier, la résistance des principales distinctions (droit privé/droit public), catégories (propriété privée) et notions juridiques et la solidité de certains principes juridiques (liberté contractuelle, intangibilité du contrat).

L’ouvrage s’adresse ainsi non seulement aux universitaires et étudiants des facultés de droit et d’histoire, mais aussi à tous ceux qui souhaitent découvrir comment les systèmes juridiques des principaux pays belligérants, confrontés à l’âpreté des combats et à l’enlisement d’un conflit dans lequel ils ne sont pas tous entrés de manière identique, ont entendu répondre aux divers défis qui leur étaient adressés.

Les contributions réunies dans ce volume, pour l’essentiel rédigées par des historiens du droit, montrent alors que, pour chacun de ces systèmes, les difficultés liées à la mobilisation, à la conduite des opérations militaires, au maintien de l’activité économique, au fonctionnement de la justice ou encore à la réparation des dommages de guerre, ont souvent été résolues au moyen de techniques pour une bonne part similaires, comme la mise en place d’un contrôle accru des activités économiques au moyen notamment de restrictions à la liberté contractuelle et à la liberté du commerce, le recours à la technique des moratoria ou, au contraire, le maintien de certains grands principes du droit contractuel, spécialement la force obligatoire du contrat. Elles montrent également que cette adaptation des systèmes juridiques au temps de guerre a souvent bénéficié de l’expérience passée (notamment le premier conflit franco-prussien de 1870) et que, sur certains points (réparation des dommages de guerre, encadrement accru du contrat de bail), elle laissera des traces bien après la fin des hostilités ».

Sous la direction de David Deroussin, avec les contributions de P. Allorant, Ph. Bouchardeau, P.-L. Boyer, A.-S. Chambost, F. Cherfouh, D. Deroussin, C. Drand, B. Durand, Fr. Gilson, J.-L. Halpérin, J. Hummel, J. Lafosse, E. Lemonidou, A. Mages, U. Pavan Dalla Torre, A. Péroz, G. Richard, G. Rubin, G. Sawicki, M. Wanaim, J. Zollmann.

Studies in the History of Law and Justice

La collection Studies in the History of Law and Justice vient de faire paraître sous la direction de Maria Gigliogla Di Renzo Villata plusieurs ouvrages collectifs en histoire du droit de la famille qui intéressent l’espace européen dans une perspective diachronique.

Family Law and Society in Europe from the Middle Ages to the Contemporary Era, M G. Di Renzo Villata, (Ed.), Studies in the History of Law and Justice 5, Springer, 2016, 374 p.

Succession Law, Practice and Society in Europe across the Centuries, M G. Di Renzo Villata, (Ed.), Studies in the History of Law and Justice 14, Springer, 2018, 659 p.