A propos Florent Garnier

Professeur des Universités Directeur du Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques (EA 789)

Séminaire Histoire Droit Economie (CTHDIP et FRAMESPA-TERRAE) Olivier Descamps, 14 avril 2023

Conférence le 14 avril 2023 à 10h30 du Professeur Olivier Descamps (Université Paris-Panthéon-Assas), directeur du Centre d’études d’histoire juridique, “Le parlement de Paris et le droit des foires et marchés au XIII-XIVè siècle” (Salle Germain Sicard, Faculté de droit, 2e étage, Université Toulouse Capitole)

Le Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des Idées Politiques (Université Toulouse Capitole) et le laboratoire FRAMESPA-TERRAE (Université Toulouse Jean-Jaurès) présentent le Séminaire Histoire Droit Economie. Ce nouveau séminaire a pour objet d’inviter des historiens ou des historiens du droit afin de présenter des travaux ayant une dimension économique et juridique dans la longue durée (Moyen Âge – époque moderne). Une attention particulière sera donnée aux typologies documentaires et à la présentation des corpus de sources. L’approche est interdisciplinaire destinée à renforcer le dialogue scientifique entre chercheurs d’établissements toulousains dans une dimension européenne et internationale.

Séminaire Diké – La sûreté : approche historique et comparée, 28 mars, CTHDIP

Séminaire annuel Dikè 2023
La sûreté : un principe ambivalent

Journée d’étude – 28 mars 2023
Organisée par le CTHDIP, sous la direction de L. Azéma, “La sûreté : approche historique et comparée”

 La notion de sûreté est une notion difficile à appréhender. Les révolutionnaires français en ont fait un droit naturel dans l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Ce droit est au cœur de l’ordre libéral qu’ils entendaient organiser. Pourtant, il semble bien difficile de circonscrire une notion qui évoluera selon les époques jusqu’à devenir une menace même pour les droits individuels qu’elle entendait défendre. La sûreté révolutionnaire n’est pas celle du XIXe siècle qui, elle-même, n’est plus celle des XXe et XXIe siècles. Comment dès lors trouver une acception commune qui permette d’en comprendre l’essence ? Car celle-ci est devenue une notion « attrape-tout » (F. Luchaire) avec deux écueils fondamentaux. Celui de devenir une notion dangereuse susceptible de justifier toute intervention législative quelle qu’elle soit. Ou, au contraire, de devenir une notion tellement large qu’inopérante et insusceptible d’utilisation. C’est toute la difficulté du Conseil constitutionnel hésite à s’en référer à ce droit naturel pourtant intégré dans le bloc de constitutionnalité. C’est encore toute la question de sa substitution par la sécurité des biens et des personnes qui ne saurait l’appréhender dans sa globalité.
Finalement, la sûreté est au cœur d’une dialectique complexe entre exigences d’ordre public et protection des droits individuels. Alors que la sûreté révolutionnaire semblait dirigée contre les lettres de cachet et l’arbitraire royal, il faut se rappeler les mémoires policiers du XVIIIe siècle qui vantaient au contraire la sûreté de la ville de Paris malgré des moyens tant décriés. La sûreté est-elle un droit protecteur de l’individu contre l’Etat ? L’Etat est, par ailleurs, garant de l’ordre public, condition de l’exercice des libertés individuelles. D’une certaine manière, garantir la sûreté de l’Etat ne serait ce pas garantir la sûreté individuelle ?

Pour ces raisons, nous proposons une seconde journée d’étude Dikè. La première était consacrée à cette articulation entre l’individu et le collectif. L’interrogation fondamentale reste la même durant cette seconde journée qui est en continuité avec nos réflexions précédentes. La démarche, dans la tradition de ces journées Dikè, se veut historique et comparative. Nos intervenants traiteront ainsi de l’évolution de la notion de sûreté depuis le siècle des Lumières, notamment à travers l’influence physiocratique. La notion a ensuite évolué tout au long du XIXe siècle jusqu’à la période contemporaine. Les évènements liés au terrorisme et à la situation de pandémie interrogent ainsi en Europe sur le lien entre la notion de sûreté et le renforcement du pouvoir exécutif.

Programme : A partir de 14h
  • Accueil et Présentation
  • Thérence Carvalho, Professeur à l’Université de Nantes : « La notion de sûreté dans la pensée des Lumières et des physiocrates »
  • Sébastien Le Gal, Professeur à l’Université de Grenoble-Alpes, « Le droit à la sûreté au XIXe siècle »
  • Hanan Qazbir, Maître de conférences à L’Université de Grenoble-Alpes, « La notion de sûreté, facteur de légitimation du renforcement du pouvoir exécutif en Europe ».

Bibliographie indicative

  • Thérence Carvalho, La physiocratie dans l’Europe des Lumières. Circulation et réception d’un modèle de réforme de l’ordre juridique et social, Paris, 2020
  • Sébastien Le Gal, « Aux origines du droit à la sûreté », dans Ludovic Garrido, Le droit à la sûreté. Etat des lieux, état du droit, Paris, 2012, pp.19-42
  • Sébastien Le Gal, « La guerre contre le terrorisme », dans Julie Alix, Olivier Cahn, L’hypothèse de la guerre contre le terrorisme : implications juridiques, politiques et sociales, Paris, 2017, pp.91-103
  • François Luchaire, « La sûreté : droit de l’homme ou sabre de M. Prudhomme ? », dans RDP, Mai-Juin 1989, pp.609-634
  • Hanan Qasbir, L’internationalisation du droit constitutionnel, Paris, 2015

 

Cours de Dario Mantovani, Collège de France, 8 mars 2023

Collège de France, Chaire Droit, culture et société de la Rome antique

Le cours de Dario Mantovani a pour thème cette année : Droit de nature et nature sans droits. Les implicites romain de la pensée moderne

Le cours se déroulera à partir du 8 mars de 14h30 à 15h30.

James Q. Whitman est professeur invité par l’assemblée du Collège de France sur proposition du Professeur Dario Mantovani (16 mai au 6 juin) : Des maîtres d’esclaves aux seigneurs de terres : la transformation du droit de la propriété en Occident.

Séminaire Histoire Droit Economie (CTHDIP et FRAMESPA-TERRAE)

Le Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des Idées Politiques (Université Toulouse Capitole) et le laboratoire FRAMESPA-TERRAE (Université Toulouse Jean-Jaurès) présentent le Séminaire Histoire Droit Economie. Ce nouveau séminaire a pour objet d’inviter des historiens ou des historiens du droit afin de présenter des travaux ayant une dimension économique et juridique dans la longue durée (Moyen Âge – époque moderne). Une attention particulière sera donnée aux typologies documentaires et à la présentation des corpus de sources. L’approche est interdisciplinaire destinée à renforcer le dialogue scientifique entre chercheurs d’établissements toulousains dans une dimension européenne et internationale.

Le premier séminaire sera organisé le 24 février 2023 autour de Michela Barbot, Chargée de recherches (Institutions et Dynamiques Historiques de l’Economie et de la Société, UMR CNRS 8533), “Les prix et l’estimation au prisme du droit civil (XVIIe-XVIIIe siècle)”, Salle Germain Sicard (10h30, Faculté de droit de Toulouse).

Le deuxième séminaire sera organisé le 10 mars 2023 autour du Professeur Olivier Descamps (Université Paris-Panthéon-Assas), directeur du Centre d’études d’histoire juridique, “Le parlement de Paris et le droit des foires et marchés au XIII-XIVè siècle”, Université Jean Jaurès (10h, salle D30, RDC Maison de la Recherche).

Conférence de Dario Mantovani, Le raisonnement des juristes romains, Toulouse, CTHDIP, 14 février 2023

Dario Mantovani, Le raisonnement des juristes romains, Université Toulouse Capitole, CTHDIP, Salle MS001 (Manufacture des Tabacs), 14 février 2023 à 14h (inscription obligatoire avant le 3 février 2023),

Présentation de la conférence :

“Les œuvres des juristes romains, rassemblées principalement dans le Digeste de Justinien, ont longtemps été considérées comme un répertoire de raisonnements juridiques.
La méthode des juristes romains est souvent définie comme “casuistique”. Cet adjectif décrit correctement l’aspect externe de leur activité : en effet – selon la pratique aristocratique républicaine qui se poursuit aussi sous le Principat – ils exprimaient habituellement leur opinion comme réponse à des consultations qui leur étaient soumises par des particuliers. Ces derniers exposaient des faits circonstanciés, c’est-à-dire le “cas”, et ils attendaient que l’expert détermine “quel est le droit”.
Qualifier la pensée des juristes romains de casuistique risque toutefois de renvoyer à un mot vide ou, pire encore, trompeur, si par casuistique l’on se réfère au contenu, c’est-à-dire à la méthode qu’ils utilisaient pour formuler leurs réponses, pour l’assimiler à une sorte d’intuition, de sens inné du droit.
Malheureusement – et contre toute attente – une description moderne de la méthode des juristes romains, se fondant sur l’étude systématique de leurs décisions, fait défaut. On essaiera donc dans cette conférence de présenter une esquisse de la méthode d’argumentation des juristes romains”.

P¨résentatiion du conférencier :

Dario Mantovani est un historien du droit romain. Depuis 2018, il est professeur au Collège de France, où il occupe la chaire “Droit, culture et société de la Rome antique”. Il a commencé sa carrière universitaire en Italie, à Trente, en 1988, puis à Parme et à Pavie (Université où il s’est formé). Il est l’auteur d’environ 170 publications. Parmi ses ouvrages récents : Les juristes écrivains de la Rome antique. Les œuvres des juristes romains comme littérature (Paris, 2018) ; Legum multitudo. La presencia de las leyes públicas en el derecho privado romano (Valence, 2022). Il s’intéresse aux modes d’argumentation des juristes romains et à la forme d’expression littéraire qu’ils adoptent : son objectif est de comprendre la pensée juridique dans le cadre de la culture et de la société antiques. Il s’intéresse également à l’histoire de l’éducation : il a édité l’ouvrage collectif Almum Studium Papiense. Storia dell’Università di Pavia (6 volumes, Milan, 2012-2020) et préside le Centre d’histoire de l’université de Pavie. Il a dirigé le projet Redhis (Erc Advanced Grant) sur la circulation de la pensée juridique classique dans l’Antiquité tardive. Il codirige (avec Ph. Moreau) le projet Lepor. Leges Populi Romani (UMR Anhima, Paris), fondé par Jean-Louis Ferrary. Il est rédacteur en chef de la revue Athenaeum et membre du comité scientifique de onze revues internationales. Passionné par l’enseignement et l’initiation à la recherche, il a fondé le Cedant (Centre d’études et de recherches sur les droits de l’Antiquité), actif depuis 2003, qui organise tous les deux ans une école d’un mois. Depuis 2017 il anime également, avec Hélène Ménard, l’Atelier d’introduction aux sources du droit romain, d’une durée d’une semaine, auprès de l’École française de Rome. Il est vice-président de la Société internationale de Bibliographie Classique, responsable de la publication de L’Année Philologique. Il préside le Conseil scientifique de l’École française de Rome pour le mandat 2020-23. Il est membre de l’Istituto Lombardo et correspondant étranger de l’Académie des Inscriptions et Belles Lettres.

Pour en savoir plus : CTHDIP

Séminaire Diké CTHDIP: “La sûreté : un principe ambivalent”, 30 janvier 2023

Journée d’étude – 30 janvier 2023
Organisée par le CTHDIP, sous la direction de L. Azéma
La notion de sûreté est une notion difficile à appréhender. Les révolutionnaires français en ont fait un droit naturel dans l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Ce droit est au cœur de l’ordre libéral qu’ils entendaient organiser. Pourtant, il semble bien difficile de circonscrire une notion qui évoluera selon les époques jusqu’à devenir une menace même pour les droits individuels qu’elle entendait défendre. La sûreté révolutionnaire n’est pas celle du XIXe siècle qui, elle-même, n’est plus celle des XXe et XXIe siècles. Comment dès lors trouver une acception commune qui permette d’en comprendre l’essence ? Car celle-ci est devenue une notion « attrape-tout » (F. Luchaire) avec deux écueils fondamentaux. Celui de devenir une notion dangereuse susceptible de justifier toute intervention législative quelle qu’elle soit. Ou, au contraire, de devenir une notion tellement large qu’inopérante et insusceptible d’utilisation. C’est toute la difficulté du Conseil constitutionnel qui évite de s’en référer à ce droit naturel pourtant intégré dans le bloc de constitutionnalité. C’est encore toute la question de sa substitution par la sécurité des biens et des personnes qui ne saurait l’appréhender dans sa globalité.

Finalement, la sûreté est au cœur d’une dialectique complexe entre exigences d’ordre public et protection des droits individuels. Alors que la sûreté révolutionnaire semblait dirigée contre les lettres de cachet et l’arbitraire royal, il faut se rappeler les mémoires policiers du XVIIIe siècle qui vantaient au contraire la sûreté de la ville de Paris malgré des moyens tant décriés. La sûreté est-elle un droit protecteur de l’individu contre l’Etat ? L’Etat est, par ailleurs, garant de l’ordre public, condition de l’exercice des libertés individuelles. D’une certaine manière, garantir la sûreté de l’Etat ne serait ce pas garantir la sûreté individuelle ?

Pour ces raisons, nous proposons une première journée d’étude Dikè sur la sûreté consacrée à cette articulation entre l’individu et le collectif. La démarche, dans la tradition de ces journées Dikè, se veut historique et comparative.

Programme : A partir de 14h

  • Accueil et Présentation
  • François Moncassin : « De la protection des individus à la protection de la société : la sûreté en Révolution (1789-1799) »
  • François Godicheau, « « Le miracle de la subordination » comme idéal du système de police : l’ordre administratif des plantations sucrières comme base de l’ordre public espagnol (1800-1850) »

Conférences doctorales CTHDIP 23 et 24 janvier 2023

Conférences doctorales du CTHDIP par deux professeurs invités de l’Université Toulouse Capitole.

– 23 janvier 2023 à 11 h (Salle des thèses, Arsenal, Faculté de droit), Pere Vedes Pijuan (Institut Milà i Fontanals, CSIC Barcelona), Aux origines de la dette publique dans l’Europe méditerranéenne (XIVe-XVe siècles).

– 24 janvier 2023 à 11 h (Salle des thèses, Arsenal, Faculté de droit), Wim Decock (UC Louvain), Usus Theologicus Pandectarum: un lien manquant entre jus commune et jusnaturalisme moderne.

Les lettres et les esprits de la loi: autour des “Scritti” de Diego Quaglioni

Journée d’Études – Mercredi 8 février 2023
Les lettres et les esprits de la loi: autour des “Scritti” de Diego Quaglioni
Journée d’études organisée par la Chaire Droit, culture et société de la Rome Antique du Collège de France, en collaboration avec l’IRN Phedra.
Organisation scientifique : Luisa Brunori, Dario Mantovani
Collège de France, Salle 2

Conférence Emphytéose et fief au Moyen Âge, École nationale des chartes, 23 novembre 2022 (18 h)

Le 23 novembre 2022.à 18h00,  Clément Tisserant, Responsable de la bibliothèque de droit et sciences humaines et sociales Pierre Sineux à l’Université de Caen dialogue avec Patrick Arabeyre, Professeur d’histoire du droit civil et du droit canonique à l’Ecole nationale des chartes, autour de son ouvrage « Emphytéose et fief au Moyen Age. Edition critique et commentaire du Tractatus de jure emphiteotico de Pierre Hélie », publié aux éditions de l’Ecole nationale des chartes.

Inscription obligatoire

Pour découvrir l’ouvrage Emphytéose et fief au Moyen Âge

Présentation de l’éidteur : ” Figure majeure du studium juridique de Toulouse au milieu du xive siècle, Pierre Hélie a exercé une activité de professeur et de jurisconsulte au moment où cette université connaît un rayonnement sans précédent. Parmi ses rares œuvres qui nous sont parvenues, son Tractatus de jure emphiteotico est celle qui a connu la diffusion la plus importante. Après le recueil de questions attribué à Martinus de Fano, il s’agit peut-être du plus ancien texte consacré à l’emphytéose à avoir circulé sous la forme d’un traitement isolé et systématique du sujet. La tradition manuscrite présente des variantes importantes, mais le plan de l’ouvrage est toujours le même : un court exposé de la matière qu’est l’emphytéose ; une série de questions qui constituent l’essentiel, d’un point de vue quantitatif, du traité ; une présentation du contrat vassalique, dont le fief constitue l’objet. Cette fidélité à un même schéma est significative. Elle témoigne de la parenté entre emphytéose et fief pour les juristes médiévaux, qui ont pu apprécier dans cette œuvre une distinction bienvenue entre deux institutions qui tendent alors à se confondre dans certains actes de la pratique. La présente édition a été réalisée à partir de tous les témoins manuscrits connus. Elle autorise une lecture de l’ensemble des variantes textuelles, ce qui permet de prendre la mesure de l’enrichissement, au fil des copies, dont a fait l’objet la « répétition » initiale de Pierre Hélie. Elle est précédée d’un catalogue des œuvres de l’auteur et suivie d’un commentaire du traité, qui met en lumière son originalité”.

Exposition virtuelle : Des facultés sur le front du droit (Belgique)

Des facultés sur le front du droit. Les facultés de droit dans la Grande Guerre (Exposition virtuelle)

L’exposition Des facultés sur le front du droit continue d’explorer l’engagement de l’institution, de ses personnels et de ses étudiants ainsi que des bibliothèques. Après Paris, Toulouse, Lyon, Bordeaux et Lille, elle s’enrichit de l’histoire de facultés de droit en Belgique en association avec le Centre d’histoire du droit et d’anthropologie juridique (CHDAJ) de l’Université Libre de Bruxelles.

Les notices ont été réalisées par Jérôme de Brouwer (Université Libre de Bruxelles), Maxime Jottrand (Université libre de Bruxelles), Fred Stevens (Université catholique de Louvain) et Sebastiaan Vandenbogaerde (Université de Gand).

Dans un souci de circulation et de diffusion des savoirs, l’exposition est désormais disponible en allemand et prochainement en anglais. Le projet bénéficie du soutien de CollEx-Persée

Bonne découverte (Anne-Sophie Chambost, Florent Garnier et Alexandra Gottely).

 

Valentin Noisette, Administration et police à Boulogne-sur-Mer au XVIIIe siècle

Soutenance de la thèse “Administration et police à Boulogne-sur-Mer au XVIIIe siècle” par  Monsieur Valentin Noisette, sous la direction de Cédric Glineur, le 30 novembre 2022 à l’Université de Picardie Jules Verne.

Le jury est composé d’Eric Gojosso (Université de Poitiers), Claire Courtecuisse (Université de Grenoble Alpe), Anthony Mergey (Université de Paris-Panthéon-Assas), Sophie Petit-Renaud (Université de Paris-Saclay et Sophie Sédillot (Université de Picardie-Jules Verne).

« L’administration municipale de la ville de Boulogne-sur-Mer sous l’Ancien Régime n’a jamais fait l’objet d’étude en histoire du droit. Au XVIIIe siècle, elle connaît pourtant d’importantes évolutions, la vieille justice seigneuriale qui fonde la compétence du Magistrat cédant peu à peu la place à une pratique administrative de mieux en mieux structurée. Si la situation financière de la ville a longtemps freiné cette transformation, les réformes structurelles imposées par la monarchie libèrent partiellement l’échevinage des contraintes budgétaires. Dès lors, sa police se spécialise et s’associe à un corps d’administration du Boulonnais, ce qui permet de développer une synergie bénéfique à l’économie et à l’urbanisme local. Ainsi, lentement libérée des conflits de compétence, la ville est intégrée par le Conseil et le commissaire départi en Picardie au sein de la monarchie dite administrative qui se développe alors dans l’ensemble du royaume. Elle en tire de nombreux avantages jusqu’à la Révolution. »
Mots-clefs: Boulogne-sur-Mer, Administration, Police, réforme municipale, L’Averdy, corps d’administration, urbanisme, économie urbaine.

Informations transmises par Cédric Glineur.

Jacques Cujas 1522-2022 : la fabrique d’un “grand juriste”

Le CTHDIP, en partenariat avec le SICD de l’Université fédérale et la Direction des bibliothèques et de la documentation, accueille du 15 novembre au 15 décembre 2022, (Bibliothèque universitaire de l’Arsenal) l’exposition Jacques Cujas 1522-2022 : la fabrique d’un “grand juriste”.

Elle a été présentée à Paris, à la Bibliothèque interuniversitaire Cujas, par Xavier Prévost, professeur d’histoire du droit à l’université de Bordeaux et membre junior de l’Institut universitaire de France, et Alexandra Gottely (BIU Cujas), tous deux commissaires de l’exposition.

L’étape toulousaine est enrichie des fonds patrimoniaux conservés à l’université Toulouse Capitole. 

Vous pouvez accéder à l’exposition virtuelle Jacques Cujas 1522-2022 : la fabrique d’un “grand juriste” en cliquant sur l’image ci-dessous :