A propos Florent Garnier

Professeur des Universités Directeur du Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques (EA 789)

Appel à contribution : Femmes d’affaires au XIXe siècle. Regards rétrospectifs sur l’entrepreneuriat féminin

Appel à contribution Journées d’étude : “Femmes d’affaires au XIXe siècle. Regards rétrospectifs sur l’entrepreneuriat féminin”, Lyon, 8 et 9 décembre 2022

Journées organisées avec le soutien de la Maison des Sciences de l’Homme Lyon St-Etienne, le Centre Lyonnais d’Histoire du Droit et de la Pensée Politique (CLHDPP), l’Association Française de Cliométrie (AFC) et le laboratoire de recherche Iaelyon Magellan :  https://www.msh-lse.fr/agenda/femmes-daffaires-au-xixe-siecle/

 Une sélection d’articles présentés lors de ces deux journées sera considérée pour publication dans un ouvrage de la collection Frontiers in Economic History, Springer.

Dates importantes

Manifestation d’intérêt et envoi des abstracts (500 mots) : 30 mai 2022

Décision du comité scientifique : 25 juin 2022

Soumission des papiers complets :  15 octobre 2022

Journées d’études : 8 et 9 décembre 2022

Publication de l’ouvrage : juin 2023

Les propositions devront être envoyées à l’adresse suivante : charlotte.le-chapelain@univ-lyon3.fr

Appel à contributions – Femmes d’affaires au XIXe siècle

Call for Papers – Women Entrepreneurship in the nineteenth century

Présentation

L’histoire économique a longtemps accordé aux femmes cheffes d’entreprises une place tout à fait mineure, les reléguant au statut d’anecdotes historiques. L’essor du capitalisme industriel aurait réduit les chances données aux femmes d’entreprendre des activités commerciales. En outre, l’idéologie des « sphères séparées », aurait organisé, au XIXe siècle, une répartition « genrée » des rôles au sein de la société, réservant la sphère publique aux hommes et en reléguant progressivement les femmes au strict domaine privé, domestique. Si la thèse d’une rupture dans l’activité entrepreneuriale des femmes durant le processus d’industrialisation a longtemps dominé au sein de l’historiographie, elle est néanmoins sujette, depuis peu, à une remise en question fondamentale. Une littérature récente montre en effet que, dans de nombreux pays, cet entrepreneuriat n’a pas disparu au XIXe siècle. Les femmes ont activement contribué au processus d’industrialisation, à des postes clés, en tant qu’investisseuses et en tant qu’entrepreneures. L’histoire a longtemps gardé le silence sur ces femmes (Perrot 1998). L’histoire des affaires les a presque entièrement ignorées (Gamber 1998). Ce n’est désormais plus le cas. Yeager (1999), Gordon and Nair (2000, 2003), Barker and Harvey (2003), Owens (2002), Kay (2004, 2009), Phillips (2006), Barker (2006), and Aston (2012) ont montré qu’un nombre important de femmes anglaises et américaines (Kwolek-Folland 1998, Lewis 2009, 2020) ont dirigé des activités commerciales.

Continuer la lecture

École d’été PHEDRA

PHEDRA – Pour une histoire européenne du droit des affaires. École d’été – Domaine de Barthas (Castelnau-Magnoac),  29 juin-1er juillet 2022

Affiche Summer school PHEDRA

Programme Summer school PHEDRA

L’I.R.N. « PHEDRA – Pour une histoire européenne du droit des affaires » (https://phedraproject.wordpress.com) organise sa première école d’été au Domaine de Barthas (Castelnau-Magnoac) du 29 juin au 1er juillet 2022. Cette manifestation destinée à la formation doctorale et à l’échange international et intergénérationnel réunira une dizaine de jeunes chercheurs et une quinzaine de chercheurs confirmés de l’Europe entière, pour une réflexion méthodologique autour des sources de l’histoire européenne du droit des affaires.

Il s’agira de mettre en pratique, à travers les sujets de thèse des doctorants participant, les premiers résultats méthodologiques du programme PHEDRA concernant l’approche des sources en histoire européenne du droit des affaires. Cette dernière est marquée par des dynamiques de longue durée – tant dans ses aspects normatifs que discursifs – qui ont investi l’ensemble du continent en laissant des sillons homogènes et en influençant le développement des cultures juridiques contemporaines, lesquels méritent une confrontation approfondie et étendue, qui ne doit pas pour autant nier les ruptures historiques et les diversités géographiques. Dès lors, l’idée-force du programme consiste à travailler sur la longue durée (du Moyen Âge au xxie siècle) et au niveau continental (l’Europe lato sensu) de façon structurée, autour des trajectoires du développement du droit des affaires.

Un tel projet requiert de mobiliser des sources variées, non seulement en raison de l’étendue chronologique et géographique de PHEDRA, mais aussi compte tenu de son objet – le droit des affaires – qui nécessite d’aller bien au-delà des textes juridiques, déjà eux-mêmes marqués par leur diversité. Ainsi, au cours de différents ateliers animés par des chercheurs de toute l’Europe, les doctorants seront amenés à envisager les manières d’appréhender des documents comptables, des traités d’ars mercatoria, des dispositions législatives, des ouvrages doctrinaux, des représentations iconographiques, des actes de la pratique, tant manuscrits qu’imprimés, tant médiévaux et modernes que contemporains. Parmi les thèmes qui seront abordés à cette occasion, un focus sur les sociétés commerciales semble propice à la mise en perspective des enjeux du programme PHEDRA.

Outre ces ateliers, l’école d’été accueillera des conférences magistrales assurées par des chercheurs internationaux membres de l’International Research Network PHEDRA.

Les langues de travail seront le français et l’anglais.

 

Exposition virtuelle Jacques Cujas

Retrouvez l’exposition virtuelle Jacques Cujas (1522-2022) : la fabrique d’un ‘grand juriste’

” A propos :

Cette exposition en ligne constitue l’un des volets d’un ensemble d’événements scientifiques organisés à l’occasion du cinquième centenaire de la naissance de Jacques Cujas (1522-1590). Intitulé Jacques Cujas (1522 – 2022). La fabrique d’un « grand juriste », ce programme de recherche comprend, outre la présente exposition virtuelle :

Le programme Jacques Cujas 1522 – 2022. La fabrique d’un « grand juriste », coordonné par Xavier Prévost et Alexandra Gottely qui assurent le commissariat de cette exposition en ligne”

Cahiers Jean Moulin n° 7/2021

Cahiers Jean Moulin, 7/2021, Enseigner le droit hors des frontières nationales (XIXe-XXe siècles)

Lire en ligne sur OpenEdition

 

Appel à communications – Acteurs et actrices de l’enseignement juridique hors de la métropole

Appel à communications – Acteurs et actrices de l’enseignement juridique hors de la métropole, Aix Marseille, septembre 2022

Argumentaire (Appel a communications 3eJournée)

Depuis quelques décennies, l’histoire de l’enseignement du droit à l’époque contemporaine est, en France, un chantier en plein essor. En témoigne la création de la Société pour l’histoire des facultés de droit en 1983, qui a permis la coordination et le développement d’un champ de recherches jusqu’alors délaissé. Cependant, cette histoire des facultés de droit est longtemps restée une histoire des doctrines qui y étaient enseignées et des écoles qui s’y affrontaient. Il a fallu attendre une période plus récente pour que l’historiographie se saisisse des lieux de l’enseignement du droit en eux-mêmes, dans le cadre d’une socio-histoire attentive au fonctionnement de l’institution, à son personnel, ses étudiants, ou encore ses ressources budgétaires. Alors que de telles études fleurissaient déjà dans d’autres disciplines (v. par exemple les travaux de Charles, 2004 ; Picard, 2007 ; Singaravelou, 2009 ; Ferté et Barrera, 2010), les initiatives se sont multipliées ces dernières années chez les juristes, parfois en lien avec les débats actuels liés à l’autonomie des universités ou la rénovation de l’enseignement du droit dans un contexte de globalisation (Ancel et Heuschling, 2016 ; Jamin et Van Caeneghem, 2016).

Ce renouvellement des approches s’est fréquemment adossé à la question des disciplines juridiques. Il a également emprunté le chemin d’un intérêt pour le collectif enseignant. Siprojuris, la base de données bio-bibliographique des professeurs de droit français entre 1804 et 1950, rassemblant 600 individus, a vu le jour, fruit d’un travail collectif coordonné par Catherine Fillon. Ouvrant de nouvelles perspectives pour l’histoire sociale des élites juridiques, cet important déport prosopographique s’est doublé d’un renouvellement de la biographie intellectuelle des professeurs de droit, désormais moins préoccupée de décréter l’existence de « grands juristes » que de décrypter les mécanismes concrets d’accession à la « grandeur intellectuelle ». Enfin, cette nouvelle histoire des facultés de droit s’est souvent concentrée sur des aires géographiques particulières, ce qui a donné lieu à la création, en 2008, du Réseau européen pour l’histoire de l’enseignement du droit.

Le progrès de l’histoire de l’enseignement du droit est par conséquent substantiel pour ce qui concerne la période contemporaine. Ce cycle de journées d’études profite de ces nouveaux acquis pour poursuivre le travail déjà accompli en interrogeant un phénomène peu investi jusqu’alors : l’histoire de l’enseignement du droit hors des frontières nationales aux xixe et xxe siècles. Certes, l’époque contemporaine est marquée, par rapport au Moyen Âge, notamment, par une incontestable nationalisation du droit et de son enseignement, amorcée à l’époque moderne. A priori, l’on pourrait penser que le temps des pérégrinations académiques est révolu. À y regarder de plus près, toutefois, rien n’est moins sûr. Empruntant des formes variées, une dilatation certaine de l’espace académique français peut également être observée à l’époque contemporaine (Audren et Halpérin, 2013).

– Dans le cadre de l’expansion militaire ou coloniale tout d’abord, la métropole entend plaquer son modèle d’enseignement du droit dans le cadre d’institutions dédiées (facultés de droit dans les départements annexés par l’Empire napoléonien ; École de droit d’Alger, expansion universitaire vers le Levant avec les Écoles de droit du Caire ou de Beyrouth, École de droit d’Hanoï, etc.).

– En dehors du cadre « autoritaire » des régions militairement occupées ou colonisées ensuite, nombreux sont les professeurs de droit, surtout à partir de l’entre-deux-guerres, à promouvoir le droit français à l’étranger, dans le cadre d’une diplomatie culturelle bien comprise (conférences, cours au sein d’instituts culturels, etc.).

Cette appréhension transnationale de l’enseignement du droit se situe par conséquent à l’articulation d’un triple questionnement : la réflexion similaire venue des historiens d’autres disciplines, qui se sont également saisis de cette question ; le tournant historiographique vers l’histoire globale ou connectée, ainsi que vers la question des circulations, qui entend interroger, voire dépasser les cadres nationaux habituellement retenus pour écrire l’histoire ; la problématique actuelle de la dénationalisation/ globalisation de l’enseignement du droit, qui agite la doctrine.

Il nous a semblé qu’un tel questionnement relatif à l’enseignement du droit hors des frontières nationales était de nature à combler un vide historiographique important, tout en éclairant certains enjeux actuels de la globalisation de l’enseignement du droit. Par ailleurs, les contributions de collègues étrangers pouvant offrir un éclairage similaire dans leurs pays seront particulièrement appréciées. Ces trois journées d’études ont été divisées thématiquement :

Continuer la lecture

Dictionnaire des juristes. Colonies et Outre-Mer XVIIIe-XX siècle

Dictionnaire des juristes. Colonies et Outre-Mer XVIIIe-XX siècle, sous la direction de Florence Renucci, PUR, 2022, 434 p.

Présentation (4e de couverture) :

” Ce dictionnaire est le fruit d’une recherche collective qui rassemble des historiens, des historiens du droit et des praticiens. Il débute à la fin de l’Ancien Régime, à une période où sont publiées les premières compilations analytiques de référence sur l’organisation administrative et judiciaire de l’Empire français. Et c’est au moment de la « coopération » qu’il s’achève, c’est-à-dire après les indépendances, tandis que des liens officiels et humains perdurent afin d’assurer la transition institutionnelle.
Le présent ouvrage comble un vide historiographique sur les acteurs qui ont participé à l’élaboration et aux mutations du droit colonial, du droit d’Outre-mer et, parfois, des droits des nouveaux États souverains. Son principal objectif est en effet de déterminer qui étaient ces juristes, quelles ont été leurs actions sur le droit et leurs motivations. À cette fin, les notices présentent les origines sociales et la carrière de ces hommes, et analysent leurs œuvres doctrinales et/ou politiques. Ce double aspect constitue une valeur ajoutée du point de vue scientifique car il interroge le lien entre, par exemple, formation et manière de concevoir le droit, ou, plus généralement, entre « l’être » et le « faire ». L’exploitation des documents d’archives accessibles en France et à l’étranger a été déterminante”.

Florence Renucci est directrice de recherche au CNRS. Historienne du droit, spécialiste des questions juridiques coloniales et postcoloniales, elle est rattachée à l’Institut des mondes africains.

Dictionnaire des juristes

“Penser les droits de l’homme au XVIIIe siècle. L’apport des physiocrates”, conférence de Thérence Carvalho, Université Toulouse Capitole

Thérence Carvalho, “Penser les droits de l’homme au XVIIIe siècle. L’apport des physiocrates”, conférence le 21 janvier 2002, 10h, Université Toulouse Capitole.

Plus d’information sur la conférence

Dernier ouvrage de T. Carvalho : La Physiocratie dans l’Europe des Lumières. Circulation et réception d’un modèle de réforme de l’ordre juridique et social, Paris, 2021, 810 p.

Conférences de l’Institut de droit romain

Conférences de l’Institut de droit romain

Programme

Vendredi 28 Janvier 2022

17h30 : Les entrepôts romains à la lumière des sources juridiques et des documents de la pratique
Mme Catherine Virlouvet, Professeur émérite à l’Université d’Aix-Marseille

19h30 : Fin

Vendredi 4 Février 2022

17h30 : La dictature romaine : approche typologique et chronologique
M. Yann Rivière, Directeur d’études à l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales

19h30 : Fin

Vendredi 11 Février 2022

17h30 : L’économie romaine archaïque : l’apport de la documentation archéologique
M. Gabriele Cifani, Professeur à l’Université Tor Vergata de Rome

19h30 : Fin

Vendredi 18 Février 2022

17h30 : Ecrire l’histoire fiscale, réfléchir sur l’impérialisme : le cas de la conquête romaine
M. Jérôme France, Professeur à l’Université Bordeaux Montaigne

19h30 : Fin

Vendredi 4 Mars 2022

17h30 : Pour une relecture de l’Enchiridion de Pomponius
Mme Fara Nasti, Professeur à l’Université de Cassino e del Lazio Meridionale

19h30 : Fin

Vendredi 11 Mars 2022

17h30 : Lecteurs anciens du Code Théodosien : « l’interprétation wisigothique »
M. Federico Battaglia, Professeur à l’Université de Milan-Bicocca

19h30 : Fin

Vendredi 18 Mars 2022

17h30 : La formation de la théologie chrétienne : entre philosophie grecque et droit romain
M. Oliviero Diliberto, Professeur à l’Université La Sapienza de Rome

19h30 : Fin

Vendredi 25 Mars 2022

17h30 : Etudes sur le principe agonal dans les droits de l’Antiquité
M. Guido Pfeifer, Professeur à l’Université Johann Wolfgang Goethe de Francfort

19h30 : Fin

Vendredi 8 Avril 2022

17h30 : L’erreur dans la condictio indebiti : réflexions diachroniques
M. Pascal Pichonnaz, Professeur à l’Université de Fribourg

19h30 : Fin

 

Institutes de Justinien

Institutes de Justinien, Traduction française avec le texte latin en regard par  Philippe Cocatre-Zilgien et Jean-Pierre Coriat, Paris, 2021, 800 p.

Présentation de l’éditeur:

Les Institutes composées sur l’ordre de l’Empereur Justinien ont été publiées à Constantinople le 21 novembre 533 après JC avec une double fonction :

– pédagogique : être le manuel officiel d’enseignement du droit destiné aux étudiants de première année des deux principales écoles de droit de l’Empire romain

– avoir valeur de loi: être considéré comme le recueil de dispositions légales positives régissant tous les justiciables de l’empire.

Les Institutes font partie d’un plus vaste ensemble d’ouvrages juridiques voulus par l’Empereur pour réformer le droit romain. Avec le Digeste et le Code, elles forment la majeure partie de ce que l’on a appelé au 16e siècle le Corpus juris civilis.

Manuel élémentaire de droit, les Institutes ne sont pas un panorama complet du droit romain. Redécouvertes en Italie à la fin du 11e siècle, les premières traductions en français datent du 13e siècle. D’autres ont suivi aux 16e, 18e et 19e mais il n’y a eu aucune traduction en français depuis le 19e siècle. C’est donc une traduction inédite depuis le latin d’un texte juridique majeur qui a servi de base à l’enseignement du droit dans toute l’Europe pendant plus de huit siècle qu’on peut ici redécouvrir.

La présentation des Institutes est bilingue en français et latin.

Les Institutes sont divisés en quatre livres, subdivisés en titres.

Le Livre I contient des titres préliminaires et des titres relatifs au droit des personnes

Le Livre II est relatif au droit des biens: les choses, la propriété et l’acquisition de la propriété, et aux successions testamentaires

Le Livre III concerne les successions ab intestat et  les obligations contractuelles

Le Livre IV regroupe les obligations extracontractuelles, les actions en justice (droit pénal)

Le testament en droit canonique du XIIe au XVe siècle

Sarah Rigaudeau, Le testament en droit canonique du XIIe au XVe siècle, Paris, 2021, 576 p.

Présentation de l’éditeur :

Pour les juristes français, les formes du testament sont le résultat d’une combinaison produite par l’influence du droit romain, des coutumes de l’ancienne France et de la législation révolutionnaire. L’apport du droit canonique à la formation du droit moderne et contemporain du testament, bien que majeur, est le plus souvent totalement passé sous silence. La réintroduction du testament au XIIe siècle est incontestablement due à la redécouverte du Corpus Juris Civilis. Cet ensemble fournit du procédé une définition particulièrement claire, l’entendant comme un acte de dernière volonté révocable. L’influence du droit romain, d’abord importante dans le Midi, a donc conditionné la diffusion de l’institution dans la pratique. Très tôt, cependant, s’est opéré un mouvement de simplification des formes exigées. La plupart des règles romaines sont écartées. L’Église n’exige en réalité aucune formalité, mais seulement des preuves de l’acte. Cette attitude très souple permet au plus grand nombre de tester, le plus souvent simplement par oral. Ouvrir à chacun une telle possibilité a bien sûr d’abord pour but de permettre à tous les chrétiens d’effectuer des legs pieux susceptibles, au-delà du rachat de leurs fautes, de venir enrichir le patrimoine ecclésiastique. Cette politique n’en débouche pas moins sur une promotion sans précédent de l’acte à cause de mort et de la liberté de disposer.

Docteur en histoire du droit et qualifiée aux fonctions de maître de conférences, Sarah Rigaudeau est actuellement chargée d’études documentaires aux Archives de Paris.

Professeurs invités en histoire du droit (Toulouse)

La section d’histoire du droit de l’Université Toulouse Capitole et le CTHDIP accueillent à partir de la semaine du 10 janvier deux professeurs invités :

Madame Cristina Ciancio est Professeur associé d’histoire du droit à la Faculté de droit de l’Université de Sannio (Département de droit et d’économie), Benevento.

Monsieur Séraphin NENE BI BOTI est Professeur d’histoire du droit à l’Université de Bouaké, Côte d’Ivoire.

Pour plus d’informations

Séminaire Diké CTHDIP : Guy Adjété Kouassigan (1934-1981). Une œuvre pionnière, un destin d’exception. Ou comment servir l’Homme, l’Afrique et le Droit

Séminaire doctoral Diké CTHDIP

Guy Adjété Kouassigan (1934-1981). Une œuvre pionnière, un destin d’exception. Ou comment servir l’Homme, l’Afrique et le Droit, 15 décembre 2021 à 14h30 (présentiel et distanciel), AR 206 Faculté de droit et de science politique, Toulouse.

Programme

14h30 – Accueil des participants et introduction (C. Gau-Cabée, Maître de conférences HDR, CTHDIP, Université Toulouse 1 Capitole)
14h45 – Guy Adjété Kouassigan : l’homme et le droit (Madame Irène Kouassigan)
15h00 – Le professeur Kouassigan : un destin exemplaire (A. Cabanis, Professeur émérite, CTHDIP, Université Toulouse 1 Capitole)
Discussion
15h30 – Être un « autre » en Afrique ? « Vivre entre deux Mondes », les indépendances
venues… (B. Durand, Professeur émérite, Doyen honoraire de la Faculté de droit, Université Montpellier I)
Discussion
16h00 – Pause
16h20 – Kouassigan, panser une terre décolonisée au lendemain des indépendances.
Regards sur L’homme et la terre, thèse publiée en 1966. (T. Le Crom, Docteur en droit,
Mention histoire du droit, CTHDIP, Université Toulouse 1 Capitole)
16h45 Libre propos sur un extrait choisi (Quelle est ma loi ? Extrait de la 1ère partie, par R. Gauvin, Doctorante en histoire du droit, CTHDIP, Université Toulouse 1 Capitole)
Discussion
17h15 – Conclusion et clôture du programme annuel (C. Gau-Cabée)

Continuer la lecture

Les fondements historiques du droit européen des affaires

Les fondements historiques du droit des affaires, sous la direction d’Alexis Mages, EHDIP, 29, Toulouse, 2021, 293 p.

Le droit européen des affaires est aujourd’hui appréhendé essentiellement dans sa dimension économique et fiscale au travers notamment de l’union douanière. Il s’identifie en principe au marché unique sur lequel repose quatre libertés fonda­mentales : la liberté de circulation des biens, des services, des capitaux, et des personnes. Il s’agit là cependant d’une construction récente puisqu’elle apparaît au lendemain du second conflit mondial. Elle est ainsi historiquement datée et politiquement marquée par son inspiration libérale.

Les contributions réunies dans le présent volume sortent de cette espèce de « carcan» institutionnel et remontent à dessein plus avant dans le temps afin de retracer le fil de cette aventure commune, faite de heurs et malheurs, dont les origines ne se limitent pas au temps présent. Pour ce faire, les thématiques abordées sont diverses (monnaie, sociétés, effets de commerce, transport de marchandise, propriété industrielle, codifi­cation … ) et étudiées à partir de sources elles aussi variées, à la fois manuscrites et imprimées (contrats, conventions et traités internationaux, doctrine … ).

Alexis Mages est professeur d’histoire du droit à l’université de Bourgogne et membre du Centre Innovation & Droit. Il est actuellement Doyen de l’UFR de Droit et des Sciences économique et politique.

Table des matières

Informations utiles pour se procurer le livre

Les EHDIP sur OpenEdition

Site IRN The International Research Network – Phedra