A propos Florent Garnier

Professeur des Universités Directeur du Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques (EA 789)

Dialogues autour du nihilisme juridique

Dialogues autour du nihilisme juridique, dir. Paolo Alvazzi del Frate, Giordano Ferri, Fatiha Cherfouh-Baïch et Nader Hakim, Rome, Historia et ius, 2020.

L’ouvrage est intégralement et gratuitement disponible en ligne, tout en faisant l’objet d’une publication papier : http://www.historiaetius.eu/uploads/5/9/4/8/5948821/dialogues_nihilisme.pdf

Le Droit face à l’économie sans travail, Tome II – L’approche internationale

Le Droit face à l’économie sans travail, Tome II- L’approche internationale, sous la direction de Luisa Brunori, Serge Dauchy, Olivier Descamps et Xavier Prévost, Classiques Garnier, Coll. Histoire du Droit, n° 7, Paris, 2020, 329 p.

Après une première parution consacrée aux sources intellectuelles, aux acteurs et à la résolution des conflits (Tome I), un second ouvrage de l’entreprise collective Le Droit face à l’économie sans travail paraît.

Présentation de l’éditeur :  » Dix ans après le début de la crise des subprimes, la conjoncture des premières années du troisième millénaire demande un regard ample sur les dynamiques de l’économie sans travail, entendue comme l’ensemble des opérations financières qui ne rémunèrent directement ni le travail humain ni l’échange d’un bien ».

Table des matières

Bon de commande

 

Appel à contribution Clio@Themis – Dossier thématique (2021)

Appel à contribution Clio@Themis

Droit et image. Les manuscrits juridiques enluminés

Dossier thématique
(2021)

Au cours des vingt dernières années, l’étude des manuscrits juridiques enluminés a reçu un nouvel élan et un nouvel intérêt de la part des historiens de l’enluminure, grâce notamment aux études pionnières et essentielles de Susan L’Engle et Robert Gibbs (coordinateurs scientifiques en 2001 de l’exposition Illuminating the Law. Medieval Legal Manuscripts in Cambridge Collections), de Gaspar Coll i Rosell, Massimo Medica, et de certains historiens du droit, en particulier Mario Ascheri, responsable, en 1996, de la coordination scientifique d’une remarquable exposition sur les manuscrits juridiques enluminés de la Biblioteca Comunale degli Intronati de Sienne, ainsi que Martin Bertram, responsable de la coordination scientifique, en 2010, avec Silvia Di Paolo, d’un important colloque sur les illustrations des Décrétales (Decretales pictae. Le miniature nei manoscritti delle Decretali di Gregorio IX [Liber Extra]). Grâce à ces contributions fondamentales, les dernières années ont vu une intensification des études, des recherches et des initiatives scientifiques concernant les manuscrits juridiques enluminés.
Dans ce contexte stimulant de réflexion et de discussion, la revue électronique Clio@Themis, en collaboration avec l’équipe de recherche IUS ILLUMINATUM de la Faculté des Sciences Sociales et Humaines de l’Universidade Nova de Lisbonne, a décidé de consacrer un dossier thématique, prévu pour l’année 2021, aux Manuscrits juridiques enluminés. Le dossier, placé sous la coordination scientifique de Maria Alessandra Bilotta (IEM-FCSH/NOVA, chercheur principal de l’équipe IUS ILLUMINATUM) et de Serge Dauchy (Centre d’histoire judiciaire, CNRS, Lille), vise à créer une opportunité de dialogue entre les historiens de l’enluminure et les historiens du droit et une occasion d’explorer les différents aspects de la décoration et de l’illustration du manuscrit juridique médiéval.

Les communications (20 à 25 p.), seront rédigées en français, en anglais, en espagnol ou en italien. Seules les illustrations libres de droit ou pour lesquelles une autorisation gracieuse de publication aura été accordée, pourront être publiées (en couleur) en ligne.
Les contributions pourront porter, sans exhaustivité, sur les questions suivantes :

  1. La relation entre le texte et l’image dans les manuscrits juridiques
  2. La décoration marginale dans les manuscrits juridiques enluminés
  3. La circulation des manuscrits juridiques enluminés dans l’Europe au Moyen Âge
  4. L’étude des fragments des manuscrits juridiques enluminés
  5. La production de manuscrits juridiques enluminés
  6. Les peciae et les manuscrits juridiques enluminés
  7. Les coutumiers, les Livres juratoires et les Statuti enluminés
  8. La transition du manuscrit juridique enluminé au livre imprimé

Les propositions de titres (à envoyer avant le 1er septembre 2020) et les contributions (à envoyer jusqu’au 31 décembre 2020) pourront être communiqués aux adresses :

serge.dauchy@univ-lille.fr
maria.bilotta@fcsh.unl.pt

Des facultés sur le front du droit (mise à jour)

Des facultés sur le front du droit. Les facultés de droit ans la Grande Guerre (Exposition virtuelle)

D’une pandémie, l’autre. En 1918 la grippe espagnole frappait les populations déjà très durement éprouvées par les horreurs de la Grande Guerre. L’exposition Des facultés sur le front du droit continue d’explorer l’engagement de l’institution, de ses personnels et de ses étudiants. Après Paris, Toulouse et Lyon, l’histoire de la faculté de droit de Bordeaux est désormais accessible. Les notices ont été réalisées par des doctorants bordelais du C.A.H.D (Centre Aquitain d’Histoire du Droit, Institut de Recherche Montesquieu, IMR-EA 7434) sous la coordination de messieurs Kevin Bremond et Antoine Séné. Bonne découverte (Anne-Sophie Chambost, Florent Garnier et Alexandra Gottely).

 

Penser l’ancien droit public : regards croisés sur les méthodes des juristes (III)

Penser l’ancien droit public : regards croisés sur les méthodes des juristes (III), colloque sous la direction scientifique de N. Laurent-Bonne et X. Prévost, avec le soutien du CTHDIP, Toulouse, Manufacture Bâtiment S Auditorium MS001, 26 et 27 mars 2020.

Programme

Jeudi 26 mars 2020 à 14h

sous la présidence de Philippe Nelidoff, professeur à l’université Toulouse 1 Capitole, doyen de la faculté de droit et science politique.

Accueil

Florent Garnier, professeur à l’université Toulouse 1 Capitole, directeur du CTHDIP

Propos introductifs

Nicolas Laurent-Bonne, professeur à l’université Clermont Auvergne, et Xavier Prévost, professeur à l’université de Bordeaux

L’État

« L’État comme fiction dogmatique », Pierre Brunet, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (université Paris I)

« L’anthropologie et la fabrique de l’État », Soazick Kerneis, professeur à l’université Paris-Nanterre

« Point de vue franco-allemand. Présentation et remarques introductives comparées » :

« Penser l’ancien droit public : un devoir non accompli » Aurore Gaillet, professeur à l’université Toulouse 1 Capitole, membre de l’Institut universitaire de France Michael Stolleis, professeur émérite de la Goethe-Universität (Frankfurt am Main)

Vendredi 27 mars 2020 à 9h

sous la présidence de Michael Stolleis, professeur émérite de la GoetheUniversität (Frankfurt am Main), et Aurore Gaillet, professeur à l’université Toulouse            1          Capitole,            membre            de        l’Institut           universitaire     de        France. Le droit administratif

« À quelles conditions peut-on parler de droit administratif avant 1789 ? », Grégoire Bigot, professeur à l’université de Nantes

« Lectures de l’arrêt Blanco (Tribunal des conflits, 8 février 1873) » Fabrice Melleray, professeur à l’École de droit de Sciences Po

Les libertés publiques

« L’histoire, étai du droit des libertés », François Saint-Bonnet, professeur à l’université Paris II Panthéon-Assas

« Peut-on écrire une histoire des libertés publiques ? »,Cyrille Dounot, professeur à l’université Clermont Auvergne

Vendredi 27 mars 2020 à 14h

sous la présidence de Jacques Krynen, professeur à l’université Toulouse 1 Capitole.

La justice

 « Les «gens du parlement» sont-ils des parlementaires ? », Anne Rousselet-Pimont, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (université Paris 1)

« L’individu face au jugement. Le développement d’une culture des garanties processuelles au XVIIIe siècle », Paolo Alvazzi del Frate, professeur à l’università degli studi di Roma Tre

L’impôt

« Peut-on penser le droit fiscal sous l’Ancien Régime ? », Cédric Glineur, professeur à l’université de Picardie Jules Verne

« De l’«impôt» et de l’«État» dans l’enquête sur la genèse de l’État moderne.Retour sur un moment de la recherche française et européenne », Olivier Mattéoni, professeur à l’École d’histoire de la Sorbonne (université Paris I)

Conclusions générales du cycle « Regards croisés sur les méthodes des juristes » : Frédéric F. Martin, professeur à l’université de Nantes.

Continuer la lecture

Histoires contemporaines du droit

F. Audren, A.-S. Chambost et J.-L. Halpérin, Histoires contemporaines du droit, coll. Méthodes du droit, Paris, Dalloz, 2020.

Présentation (site de l’éditeur) :

« Histoires contemporaines du droit. Pourquoi ce pluriel ? Parce qu’il ne s’agit pas d’évolution chronologique, mais d’une réflexion critique sur la manière d’aborder la discipline, les différents aspects du droit, ses acteurs, ses lieux de production, etc.

Au lieu de raconter l’histoire depuis 1700 à nos jours, les auteurs envisagent une méthode pour substituer une histoire des controverses à une histoire se voulant neutre, pour substituer une histoire décloisonnée à une histoire purement disciplinaire, pour substituer une histoire globalisée à une histoire nationale.

A rebours de la spécialisation des savoirs juridiques qui polarise la plupart des approches de l’histoire du droit, ce manuel d’histoires contemporaines du droit propose par conséquent une histoire critique (autocritique, en ce qu’elle interroge la cohérence interne de la discipline), qui assume à la fois l’originalité chronologique (XIXe-XXe siècles) et la diversité des points de vue que ses auteurs proposent sur la discipline (avec une ouverture aux travaux étrangers ainsi qu’aux méthodes d’autres disciplines) ».

Voir l’ouvrage

Sommaire :

Partie 1 : Un champ disciplinaire, des modes d’existence
1. Une histoire nationale ?
2. Une histoire longue ?
3. Une histoire contemporaine ?
Partie 2 : Historiographie plurielle
1.Une histoire des normes juridiques
2. Une histoire des professionnels du droit
3. Une histoire de la dogmatique juridique
4. Une histoire des usages et des usagers du droit
5. Une histoire politique du droit
Partie 3 : Permanence et discontinuité des activités juridiques
1. Juger
2. Légiférer
3. Administrer
4. Enseigner
Partie 4 :Le métier du juriste à l’épreuve de l’histoire
1. Le juriste en écrivain
2. Le juriste en expert
3. Le juriste en majesté
4. Le juriste en voyageur

Mélanges Jean-Louis Thireau

Liber amicorum. Mélanges réunis en hommage au professeur Jean-Louis Thireau, Revue d’histoire des facultés de droit et de la culture juridique, 2019, n° hors-série, Textes rassemblés par Anne Dobigny-Reverso, Xavier Prévost et Nicolas Warembourg.

Table des matières :

Quelques notes sur le genre du traité dans la production juridique française du premier XVIe siècle, par Patrick Arabeyre

Sur l’identification progressive de la Science des arrêts à la Jurisprudence, par Sylvain Bloquet

Molinaeus Noster Charles du Moulin (1500-1566), oracle du droit, praticien engagé et fondateur de l’école juridique française, un modèle de jurisconsulte dans la France du XIXe siècle, par Géraldine Cazals

Le Liber Iudiciorum et la formation des obligations contractuelles dans le droit Wisigoth, par David Deroussin

Juge et partie, les observations des tribunaux sur l’application et l’interprétation du futur code civil (1801), par Alain Desrayaud

Une remise en cause de l’absolutisme des hommes ou l’empire des femmes selon Mary Wollstonecraft, par Anne Dobigny-Reverso

Continuité ou rupture dans l’histoire de la pensée juridique ? Exégèse, transtextualité et positivisme légaliste du Cours de Code Napoléon de Charles Demolombe, par Nader Hakim

Les Essais sur l’idée du parfait magistrat, par Jacques Krynen

La pratique du don mobil en Normandie à l’époque moderne, par Virginie Lemonnier-Lesage

La résistance des coutumes polynésiennes à la réception du droit français (1842-2000), par Bruno de Loynes de Fumichon

La doctrine commercialiste avant le Code de commerce, par Alexis Mages

Des usages du droit comparé lors des travaux préparatoires du Code civil des français, par Laurent Pfister

L’obéissance aux lois royales selon Antoine Loisel à travers ses huict remontrances faictes en la chambre de justice de Guyenne sur le subject des edicts de pacification, par Xavier Prévost

Les violences faites aux femmes : une illustration à travers les déclarations de grossesses en Touraine (1749-1790), par Laurent Reverso

Droit comparé en terres d’Anjou d’après les commentaires coutumiers de René Choppin, par Anne Rousselet-Pimont

Les créances privilégiées des nourrices d’enfants confiés par leurs parents au XIXe siècle, par Michel Vidal

« Jurisconsultus idemque orator » Retour sur la lettre de Pétrarque à Marco Portonari sur les études de droit (Rerum Familiarium XX. 4), par Nicolas Warembourg

Penser l’ancien droit public

Penser l’ancien droit public. Regards croisés sur les méthodes des juristes (III), 26 et 27 mars 2020, Université Toulouse Capitole, Bâtiment S, Auditorium MS001, Manufacture des Tabacs

Colloque organisé par Nicolas Laurent-Bonne (Université Clermont Auvergne) et Xavier Prévost (Université de Bordeaux) avec le soutien du CTHDIP (Université Toulouse Capitole)

Programme

COMITE SCIENTIFIQUE

Anne Rousselet-Pimont, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (université Paris I) Florent Garnier, professeur à l’université Toulouse 1 Capitole
Nader Hakim, professeur à l’université de Bordeaux
Jean-Louis Halpérin, professeur à l’École normale supérieure
Jacques Krynen, professeur à l’université Toulouse 1 Capitole
Nicolas Laurent-Bonne, professeur à l’université Clermont Auvergne
Xavier Prévost, professeur à l’université de Bordeaux

La Côte-d’Or, un département en guerre 1792-An VIII

Appel à communication du Comité départemental pour l’Histoire de la Révolution en Côte-d’Or

Texte de l’appel : « La guerre contre l’ennemi extérieur et intérieur a eu d’importantes répercussions sur les plans politique, économique et social.

Comment s’est opéré en Côte-d’Or et ailleurs le recrutement des hommes ? (Volontaires, recrues de la levée des 300 000 hommes et de la levée en masse). De quels équipements, armement et formation ont-ils pu disposer ? Quel a été l’encadrement militaire au niveau du département ? Comment ont été gérées les questions de casernement et de discipline ? Qu’a-t-on prévu pour accueillir les troupes en transit et pour loger les prisonniers ?

Une économie de guerre a rapidement été mise en place (réquisitions en tout genre et organisation de transports), mais avec quelle intensité et quels résultats ? Comment les productions industrielles furent-elles adaptées et, pour celles qui étaient en lien direct avec la guerre (production des fers, poudres et salpêtres…), comment ont-elles été développées ? Quelle place a été donnée aux innovations techniques qui se multiplièrent ? Enfin comment et dans quelle mesure a-t-on financé la guerre par des impositions et des emprunts ? »

Les propositions de communication devront être adressées au Comité départemental pour l’histoire de la Révolution en Côte-d’Or, Archives départementales de la Côte-d’Or, 8 rue Jeannin, 21000 DIJON avant le 30 juin 2020.

La chute de l’Empire et les projets de recodification pénale en Belgique au 19e siècle

Conférence doctorale du CTHDIP par Jérôme de Brouwer (Université libre de Bruxelles), professeur invité de l’Université Toulouse Capitole, le 20 janvier 2020 à 18 h (Salle des thèses, Faculté de droit, Toulouse)

La chute de l’Empire et les projets de recodification pénale en Belgique au 19e siècle

Résumé :

« Le Code pénal de 1810, comme l’ensemble de la législation et des codes français, est intégré dans l’espace belge à la suite de l’annexion du 9 vendémiaire an IV (1795). La chute de l’Empire est suivie d’un souhait de recodification nationale, d’abord dans le cadre du Royaume-Uni de Belgique et des Pays-Bas, puis dans le cadre de la Belgique indépendante. Ce processus de réforme finit par aboutir, en Belgique, à l’adoption d’un nouveau Code pénal, en 1867. La Conférence proposée exposera les lignes directrices de ce processus à lumière du contexte socio-politique dans lequel évolue la Belgique après la chute de l’Empire » (Jérôme de Brouwer).

Présentation du conférencier

De Napoléon à Savigny. La codification du droit privé suisse et ses influences et interactions étrangères

Conférence doctorale du CTHDIP par René Pahud de Mortanges (Université de Fribourg), professeur invité de l’Université Toulouse Capitole, le 15 janvier 2020 à 18 h (Salle des thèses, Faculté de droit, Toulouse)

« De Napoléon à Savigny. La codification du droit privé Suisse et ses influences et interactions étrangères. »

Résumé :

« En comparaison internationale, la codification du droit privé national en Suisse est intervenue relativement tardivement. En 1883, un code national des obligations a été adopté; en 1912, le code civil. Cependant, il y avait eu auparavant une phase au cours de laquelle les cantons avaient introduit leurs propres codes civils. Les codifications en Suisse romande ont été plus ou moins fortement influencées par le Code Napoléon. Les cantons de Suisse alémanique, quant à eux, ont suivi le modèle de l’école de droit historique de Friedrich Carl von Savigny. Ils ont incorporé dans leur code de droit des lois locales qui ont évolué au cours de l’histoire. Eugen Huber, rédacteur en chef du Code civil suisse, a suivi ce second modèle. Les bouleversements constitutionnels de la Première Guerre mondiale ont fait du Code suisse le modèle de plusieurs codes d’Etats d’Europe de l’Est et d’Asie » (René Pahud de Mortanges).

Présentation du conférencier

Caroline Cabée, Le filtrage des pourvois par la Cour de cassation. Histoire d’une révolution culturelle (1790-2019)

Soutenance d’Habilitation à diriger des recherches de Madame Caroline Cabée, Le filtrage des pourvois par la Cour de cassation. Histoire d’une révolution culturelle (1790-2019), 18 décembre 2020 à 13h30 (Salle des Thèses, Faculté de droit, Université Toulouse Capitole)

Résumé de l’auteure :

 » Dès son arrivée à la Cour de cassation en 2014, le premier président Louvel a lancé un vaste programme de réflexion, nourri par une large concertation, sur l’exercice de ses missions. Un rapport déposé en mars 2017 a servi de base à l’élaboration d’un dispositif prévoyant l’instauration d’un mécanisme de régulation des pourvois en matière civile, par une procédure de filtrage. Ce texte, soumis par le premier président à la ministre de la Justice le 15 mars 2018, n’a pas été intégré au projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, mais il a fait grand bruit. A défaut de convaincre les pouvoirs publics, le premier président Louvel a eu le mérite de lancer un grand débat sur le rôle de la Cour de cassation dans un contexte profondément renouvelé.
Depuis 1790, c’est une conception « démocratique » et largement ouverte de la cassation qui prévaut en France, fondée sur un seul critère d’accès, celui de la légalité. Or, la proposition de Bertrand Louvel limite le droit au pourvoi, en le soumettant à une autorisation préalable délivrée en fonction de critères restrictifs, faisant craindre la prévalence du critère d’opportunité et une évolution vers le modèle « aristocratique » de la cassation inspiré du cherry picking anglo-saxon, qui ferme l’accès au juge suprême et en transforme la mission.
La mission régulatrice de la Cour de cassation française exige de veiller au respect de la loi par les juridictions inférieures, garantissant ainsi le principe constitutionnel d’égalité civile. Elle n’exclut pas la création prétorienne, lorsque le juge de cassation interprète la loi en l’adaptant aux besoins de la société, mais cette fonction normative ne saurait compromettre sa fonction disciplinaire. Aussi, la Cour doit-elle tout juger et ne pas sélectionner les affaires selon leur importance, d’après leur intérêt juridique ou financier. En revanche, les cours suprêmes anglo-saxonnes, qui privilégient la mission normative réservent l’accès de leur prétoire à quelques rares élus, sur le fondement de l’opportunité juridique du pourvoi, qu’elles apprécient discrétionnairement et limitativement. Au-delà de la question technique du filtrage, c’est donc une révision profonde de l’office du juge suprême qui est en jeu.
Si l’histoire de la Cour de cassation témoigne du souci constant et précoce de mieux contrôler les flux, depuis la création d’un bureau des requêtes en 1790 – version originelle de la chambre des requêtes – jusqu’à la procédure de non-admission imaginée par le premier président Canivet en 2001, aucune réforme n’est allée aussi loin que le projet de Bertrand Louvel dans la gestion quantitative des pourvois. C’est en effet la première fois qu’est envisagée, pour la cassation française, une véritable procédure de filtrage. Cette mutation radicale de la conception de la cassation, visant à privilégier la mission normative du juge au détriment de sa fonction disciplinaire, a profondément ébranlé le monde judiciaire. Car il s’agit bel et bien d’une révolution culturelle. Pourtant, ce mécanisme de filtrage des recours a été adopté par les juridictions suprêmes de plusieurs nations européennes, qui partageaient avec la France une conception démocratique et égalitaire de la justice et de la cassation (Allemagne, Autriche, Suisse, Pays-Bas, Espagne). Et la France pourrait bien succomber à la tentation de l’acculturation.
Une approche historique de cette problématique de droit processuel nous a paru indispensable afin d’en mesurer les enjeux, d’en préciser les approximations sémantiques (filtrage, sélection, traitement différencié des pourvois) et d’en évaluer les modalités successives depuis la création du Tribunal de cassation en 1790. En replaçant la question de la régulation du contentieux au coeur d’une histoire nationale et comparée, ce travail propose une mise en perspective de la disputatio contemporaine qui divise les juristes français sur le rôle et les missions de la Cour de cassation ».

Composition du jury :

Madame Marie Bassano, professeur d’histoire du droit et des institutions, Université Toulouse 1 Capitole (garant).
M. Christophe Jamin, professeur en droit privé, Sciences Po
Mme Carine Jallamion, professeur agrégé d’Histoire du droit, Université de Montpellier
M. Jean-Louis Halperin, professeur d’histoire du droit et des institutions, École normale supérieure
Mme Sylvaine Peruzzetto, professeur en droit privé et sciences criminelles, Université Toulouse 1 Capitole

H. Stahl, Résoudre les divisions religieuses et maintenir l’ordre provincial sous le règne de Louis XV. La contribution des parlementaires provençaux

H. Stahl, Résoudre les divisions religieuses et maintenir l’ordre provincial sous le règne de Louis XV. La contribution des parlementaires provençaux, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, Thèses, vol. 182, Paris, 2019, 816 p.

Présentation de l’éditeur :

 » L’étude des conceptions des parlementaires provençaux sous le règne de Louis XV révèle des magistrats prudents et respectueux envers l’autorité royale. Leur activité a été guidée par la volonté de préserver l’ordre public – c’est-à-dire la structure de l’État et de la Société ainsi que la tranquillité publique – ou d’en réparer les atteintes en Provence.

Le règne de Louis XV a été émaillé par des controverses religieuses importantes, et les parlementaires provençaux au fil des générations sont parvenus à dépasser les divisions religieuses. Pour cela, les officiers de la cour aixoise ont réaffirmé les mécanismes gallicans de la « réserve de réception » et de « l’appel comme d’abus », dont ils ont su opportunément faire usage, avant de recourir plus tardivement aux arrêts de règlement afin de lutter, à la fois contre les ecclésiastiques ultramontains et les jansénistes troublant simultanément la quiétude religieuse du pays provençal. Ce volet de l’activité parlementaire aixoise était une résurgence des conflits séculaires entre autorité séculière et autorité spirituelle.

Ce souci de l’ordre est également manifeste dans le désir que les officiers de la cour aixoise avaient d’asseoir leur institution comme la première de la province tout en se rattachant à la tradition monarchique. Pour cela, tant l’exclusivité de leurs compétences que leur emprise sur les autres institutions provençales étaient nécessaires. De même, des rapports sans animosité avec le souverain – ce qui laissait peu de place à la théorie de « l’union des classes » parlementaires – étaient indispensables. Ces impératifs préalables légitimaient leurs actions et les conduisaient à s’assurer de l’efficience de leurs arrêts de règlement – qui classiquement permettaient d’une part de conforter, d’adapter ou de compléter la législation royale et d’autre part d’encadrer les activités de police d’institutions concurrentes – en vue de maintenir la paix sociale, de préserver la sécurité et de conserver la prospérité en Provence ».