Un quart de siècle d’histoire du droit et de la justice. Autour de Marie-Sylvie Dupont-Bouchat Journée d’étude, 10 JUIN 2022 (UCLouvain)

Introduction : Xavier Rousseaux (FNRS-CHDJ UCLouvain)

14h00/15h30 — Première table-ronde « Quelle histoire pour les juristes ? Quel droit pour les historien.ne.s ? Faire de la recherche à la manière de Sylvette Dupont-Bouchat »

Modérateur : David Niget (Univ. d’Angers)

Intervenants : Jérôme de Brouwer (ULB), Pierre-Olivier de Broux (USL-B), Wim Decock (UCLouvain), Margo De Koster (UGent), René Lévy (CNRS), Philippe Robert (CNRS), Fred Stevens (KULeuven), Véronique Strimelle (Univ. d’Ottawa)

Synthèse : Frédéric Audren (CNRS)

16h00/17h30 — Seconde table-ronde « Sylvette et le CHDJ : une aventure… »

Modératrice : Aude Musin (UNamur)

Intervenants : Emmanuel Berger (Instituto Universitario de Lisboa), Jonas Campion (CIÉQ, Univ. du Québec à Trois-Rivières), Bernard Dauven (UCLouvain), Aurore François (UCLouvain), France Huart (CIEP MOC), Monique Septon (Communications Consultant, Pracsis), Frédéric Vesentini (IWEPS et UCLouvain)

17h45/18h45 — Témoignages autour de Marie-Sylvie Dupont-Bouchat

Intervenants : Fabienne Brion (UCLouvain), Marie-Thérèse Coenen (CARHIF), Ada Garcia (GREG, sous réserve), Éliane Gubin (ULB, sous réserve), Axel Tixhon (UNamur), Jean Trépanier (Univ. de Montréal), Françoise Tulkens (UCLouvain)

Date : Vendredi 10 JUIN 2022 de 13H00 à 21H30

Lieu : UCLouvain Espace Meeùs/Auditorium au Musée L

Inscription obligatoire : vincent.mazy@uclouvain.be

POSTE D’ASSISTANT·E TEMPS PLEIN (CENTRE PERELMAN, ULB)

Le Centre Perelman de philosophie du droit recrute une assistante ou un assistant temps plein en droit global, SMART Law, droit comparé, droit européen, philosophie du droit ou droits humains. Il s’agit d’un mandat intérimaire d’un an ouvrant ensuite la possibilité d’un mandat d’assistant de 2 ans renouvelable deux fois.

Date limite du dépôt des candidatures : 22 mai 2022 

Date d’entrée en fonction prévue le : 1er octobre 2022

Les axes de recherche du centre Perelman sont:

  • Le droit global 
  • Les droits de l’homme dans une approche comparative et pratique 
  • L’argumentation, l’interprétation et l’histoire des idées juridiques

Descriptif du poste

Le mandat comprend des tâches scientifiques, mais également des tâches pédagogiques et logistiques.

Il s’agira d’assumer, outre la réalisation d’un projet de thèse de doctorat , des tâches pédagogiques d’encadrement des étudiantes et étudiants dans le cadre d’exercices pratiques (tâches équivalentes à 5 groupes de 24h/an). En 2022-2023, les tâches pédagogiques sont relatives au cours d’« Introduction au droit » (titulaires : profs Benoît Frydman et Isabelle Rorive). Il s’agira également de prendre une part des tâches logistiques et administratives inhérentes à la vie d’un centre de recherche universitaire.

L’assistant.e sera également amené·e à contribuer aux activités d’enseignement (cf. infra) et, de manière générale, à assumer les différentes tâches qui incombent aux membres du corps scientifique de la Faculté (surveillance et correction des examens, présence dans les salons étudiants et journées portes ouvertes…).

Les sujets de recherche s’inscriront dans un des axes de recherche du Centre Perelman : le droit global et le SMART Law, le droit comparé et l’étude comparée des droits humains, le droit européen, l’histoire des idées, l’interprétation et l’argumentation juridique. Ces axes de recherche et les publications qui y sont liées sont consultables en ligne à l’adresse: http://www.philodroit.be

Titre requis

Titulaire d’un Master 120 crédits en sciences juridiques ou de tout autre diplôme reconnu équivalent et satisfaire aux conditions d’accès au doctorat.

Compétences requises

La candidate ou le candidat sera titulaire d’un diplôme de Master en sciences juridiques ou de tout autre diplôme reconnu équivalent. Elle ou il satisfera aux conditions d’accès au doctorat prévues par le

règlement applicable à la Faculté de droit de l’ULB. Une autre formation en sciences sociales (philosophie, économie, sociologie, science politique, management,…) sera également considérée comme un atout. Une attention particulière sera portée au caractère international de la formation et aux résultats académiques.

Elle ou il se montrera apte à la fois à la recherche individuelle et à la participation à un travail d’équipe transdisciplinaire. Elle ou il aura une excellente connaissance du français et de l’anglais.

Langues :
Français : Excellent

Anglais : Excellent

Enseignements à encadrer

Encadrement d’exercices pratiques équivalents à 5 groupes de 24h/an. Il s’agira probablement d’exercices pratiques rattachés aux cours suivants en 2021-2022 :

o Introduction au droit
o Autre cours possible en fonction du profil du candidat retenu, notamment le cours de théorie du droit.

Où se renseigner ?

Suivre le lien suivant : fiche de poste

Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Isabelle Rorive, présidente du Centre Perelman de philosophie du droit (irorive@ulb.ac.be) ou auprès de M. Arnaud Van Waeyenberge, directeur du Centre Perelman de philosophie du droit (arnaud.van.waeyenberge@ulb.be).

Le dossier de candidature doit être transmis sous format électronique via l’envoi d’un mail adressé à l’adresse SPES.Droit.Crim@ulb.be.

Il contiendra les pièces suivantes :

  • une lettre de motivation
  • un Curriculum vitae :un formulaire type peut être complété via le site internet : https://www.ulb.be/fr/documents- officiels/completer-votre-cv-en-ligne. Une fois complété, celui-ci doit être téléchargé et joint au dossier de candidature.En postulant, les candidates ou les candidats confirment avoir pris connaissance des informations complémentaires et des règlements applicables aux membres du corps scientifique disponibles sur notre site à l’adresse http://www.ulb.ac.be/emploi/academique.html.

Histoire de la cour d’assises dans l’espace belge, 19e -20e siècles (Appel à communications)

La Cour d’assises, a fait l’objet, au cours de la législature 2014-2019, à l’initiative du ministre de la Justice Koen Geens, d’un projet qui, en introduisant une correctionnalisation systématique de tous les crimes, entraînait, à l’exception des délits de presse et des délits politique, sa suppression de facto. Annulé par l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 21 décembre 2017, le projet du ministre de la Justice se présente néanmoins comme le point d’orgue d’une remise en question récurrente, par une partie du monde politique et des acteurs de justice, d’une institution qui a pour particularité première d’ouvrir aux citoyens, au sein du jury d’assises, l’exercice de la justice. La cour d’assises, à ce titre, est questionnée, pour ainsi dire, depuis sa création elle-même. Et l’arrêt du 21 décembre 2017 ne marque certainement pas le terme de ce processus. On relèvera d’ailleurs que, dans le prolongement du projet Geens, une proposition de suppression de la cour d’assises été déposée à la Chambre au mois de mai 2020.

Imposée dans l’espace belge sous le régime français en 1811, au lendemain de l’entrée en vigueur du Code pénal impérial, le régime hollandais la maintient tout en supprimant le jury. La Constitution que se donne la Belgique en 1831, dans son approche libérale, renouant avec le régime français, le restaure. Profondément ancrée dans le contexte des Lumières, consacrée par la révolution, déclinant dans la dimension judiciaire la prééminence du peuple souverain, l’institution de la « juridiction populaire » ne peut être appréhendée qu’au regard du contexte socio-politique dans laquelle elle est mobilisée. A ce titre, au plus haut point, la cour d’assises révèle la société qui la mobilise et qui s’y donne à voir. Que dit la cour d’assises du 19e et du 20e siècle à l’historien ? Du droit, de la justice mais aussi de la société de son temps ? Et que peuvent dire les historiens du droit et de la justice qui puissent interpeler les acteurs du débat contemporain ?

Loin des avancées de l’historiographie française, les historiens du droit et de la justice n’ont pas encore, en Belgique, présenté de travail synthétique sur la cour d’assises. À la fois lacunaire et fragmentaire, cette historiographie se caractérise par la présence de quelques études approchant certaines dimensions de la juridiction criminelle mais dont les limites temporelles, spatiales ou thématiques font obstacle à une vision d’ensemble de l’institution. La juridiction criminelle avec jury a fait l’objet d’une approche assez soutenue aux cours des années 1980 et 1990 en ce qui concerne son organisation et son activité sous le régime français, dans les Départements réunis (e.a. Dupont-Bouchat, 1988 ; Rousseaux, 1990 ; Rousseaux 1998) ; Ce premier mouvement de l’historiographie, centré sous la justice criminelle au cours de la période française, se prolonge aujourd’hui dans un projet de recherche qui intègre le cas belge dans l’ensemble européen (Berger, e.a 2014). Si ce n’est une étude qui s’étend à la fois sur les dernières années de la période hollandaise et sur les premières années de la période qui suit l’indépendance, comparant l’activité de la juridiction criminelle avec et sans jury (Maquet, 2021), les travaux qui portent sur la cour d’assises au cours de la période qui s’ouvre avec le rétablissement du jury, après l’indépendance de la Belgique, restent trop peu nombreux. Des études ambitieuses ont cependant été réalisées, selon un angle particulier, qu’elles aient été centrées sur un crime spécifique, comme le crime d’empoisonnement (Septon, 1996) ou centrées sur les délits de presse (Delbeke, 2012), ou encore articulées autour des acteurs de la cours d’assises au cours d’une période délimitée, la Belle-Epoque (De Burchgraeve, 2018). Ces trois études d’une certaine ampleur – trois thèses de doctorat – contribuent à mettre en avant l’intérêt d’un élargissement et d’un approfondissement de l’étude de la juridiction criminelle en Belgique. D’autres ouvrages ont été consacrés sur une période très spécifique, qui a très largement mobilisé les cours d’assises, celui de la répression de l’incivisme après la Première guerre mondiale (Rousseaux, Van Ypersele 2003 ; Rousseaux, Van Ypersele, 2008). Enfin, on relèvera l’un ou l’autre contributions issue de travaux de fin d’études en relation étroite avec la cour d’assises (Gerling, Rousseaux, 2010 ; Didier, 2014).

On relèvera que, malgré une historiographie lacunaire s’agissant de l’époque contemporaine après 1830 – une seule des trois thèses citées ayant été publiée – la cour d’assises a fait l’objet de nombreux mémoires et travaux d’étudiants, au sein des centres de recherches en histoire ou en droit, que ce soit dans les universités flamandes ou les universités francophones, des mémoires ou travaux qui présentent des approches diverses et complémentaires, quantitatives et qualitatives : sur l’activité générale d’une cour d’assises au cours d’une période donnée, sur l’activité d’une cour d’assises au cours de l’une des période de guerre, ou après la guerre, centrée sur la répression de l’incivisme, sur un crime ou une catégorie spécifique de crimes jugés en assises, ou sur l’activité du jury ou, envisageant un domaine plus pointu, sur la place de l’expertise médicale dans le procès d’assises. D’une manière plus générale, la cour d’assises figure en bonne place dans l’arrière-fond de nombreuses études produites dans le domaine de l’histoire du droit et de la justice, que ce soit les travaux sur l’histoire de la peine ou que ce soit les travaux sur l’histoire des professions judiciaires, comme les magistrats ou les avocats.

Ces lacunes et ce caractère parcellaire, éparpillé, de l’historiographie nous invitent à engager une initiative de réunion et de synthèse des résultats de recherche mais aussi à questionner certaines de ses dimensions qui seraient restées dans l’ombre. Il s’agira de permettre une vision d’ensemble significative de la juridiction criminelle avec jury. La multiplication des approches et des objets de recherche, associant la dimension quantitative et qualitative, la dimension macro et micro-historique, contribuera à l’intérêt de la journée. La démarche devra permettre d’enrichir la connaissance historique et pourquoi pas le questionnement contemporain sur la juridiction criminelle et le rôle du jury. µ

Cette journée d’études conduira à la publication d’un ouvrage sur la cour d’assises en Belgique aux 19e et 20e siècles.

Les propositions de contributions (maximum 500 mots) devront être envoyées par mail à l’adresse edouard.delree@ulb.be pour le 14/02/2022 au plus tard. Les contributions seront envoyées aux participants avant la journée d’études en vue de leur discussion.

Voorstellen kunnen ook in het nederlands verzonden worden. Proposals can also be sent in English

Comité organisateur
Jérôme de Brouwer (ULB)
Xavier Rousseaux (UCLouvain)
Édouard Delrée (ULB)
Françoise Muller (UCLouvain)

Journée d’étude Franco-Allemande sur l’histoire constitutionnelle (Appel à communication)

Appel à communication


Tradition et usage politique de l’histoire constitutionnelle : un dialogue interdisciplinaire et comparatisteTradition und politische Verwendungen der Verfassungsgeschichtsschreibung: ein interdisziplinärer und vergleichender DialogLieu : Frankfurt am Main et Online (Hybride)Date : 9-10, Juin, 2022


Notre journée d’études se consacrera à discuter l’histoire passée et l’avenir de l’histoire constitutionnelle. Chaque culture juridique écrit la constitution selon son propre style et sa propre tradition : la constitution comme phénomène historique peut ainsi être observée au prisme de perspectives variées et caractérisées par des traditions nationales. Notre discussion sera orientée autour de trois thématiques.


1.L’histoire de l’histoire constitutionnelle : les traditions nationales dans les histoires constitutionnelles 

2.L’usage politique de l’histoire constitutionnelle

3.L’histoire constitutionnelle nationale confrontée aux approches transnationales (histoire mondiale, histoire croisée, histoire comparée)


Calendrier et informations pratiques Cette journée d’études se tiendra à Francfort/Main (Allemagne) et en ligne, 9-10/06/ 2022. Les frais de transport et d’hébergement (1 nuit) seront pris en charge par les organisateurs. Cette manifestation s’adresse prioritairement aux jeunes chercheuses et chercheurs (masterant(e)s avancé(e)s, mais plus spécialement aux doctorant(e)s et post-doctorant(e)·s). Les langues de travail seront le français, l’allemand et l’anglais.


Les propositions de communication sont à adresser à Yuan, Chia-Hsin (Doctorant à l’EHESS/IFRA-SHS) : R99A21003@gmail.com et à Egas Bender de Moniz Bandeira (chercheur à l’Institut Max Planck pour l’histoire et la théorie du droit) : bandeira@lhlt.mpg.deavant le 28/01/2022. Elles peuvent être soumises en français, en allemand ou en anglais et ne doivent pas excéder 400 mots. Il est demandé d’y joindre un simple CV avec la mention des éventuelles publications et des compétences linguistiques de la candidate/ du candidat. Un comité scientifique procédera à la sélection des propositions et donnera sa réponse le 11/02/2022 au plus tard.

Le cas et la perplexité. Atelier de casuistique juridique et morale (EHESS)

Frédéric Audren, directeur de recherche, CNRS (Sciences Po)

Paolo Napoli, directeur d’études, EHESS (LIER-FYT)

Michele Spanò, maître de conférences, EHESS (LIER-FYT) 

mercredi 18:00-20:00
du 1er décembre 2021 au 25 mai 2022
Salle Alphonse-Dupront 10 rue Monsieur-le-Prince 75006 Paris


*** Important : pour participer au séminaire il faut impérativement s’inscrire au lien suivant : https://participations.ehess.fr/demandes/__nouvelle__?seminaire=12 ***

La casuistique désigne la résolution judiciaire des différends mais aussi, sur un plan historique plus vaste, toute application concrète du raisonnement au service d’une cause juridique ou morale. Avant d’annoncer un choix de méthode, « faire » de la casuistique juridique signifie ainsi reconnaître au droit son propre terrain empirique, un terrain qui est avant tout institué et délimité par des opérations logiques et argumentatives ayant lieu dans un procès. À l’aune de la notion de perplexité, qui selon Leibniz caractérise l’état d’esprit face à l’incompatibilité entre deux normes dans leur application à une situation donnée, l’atelier se penchera sur des affaires judiciaires de nature différente et relevant d’une chronologie très ample. Les traditions casuistiques relevant du droit juif, canon et islamique feront l’objet d’un certain nombre de séances.

Pas de séance le 24 février. Séances supplémentaires les 10 février et 14 avril 2021.

Programme 2021-2022

1er décembre 2021 : Dario Mantovani (Collège de France) : L’étrange cas des juristes romains. Réflexions sur les rapports entre casuistique et argumentation.

26 janvier 2022 : Camilla Crea (Université de Benevento) : Les stéréotypes de genre dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. A partir de l’affaire J.L. c. Italie

10 février 2022 : Vincent Réveillère (Université d’Aix-Marseille) : Se justifier dans le cas : repenser la réglementation des noms de famille devant la Cour de justice de l’Union européenne

23 mars 2022 : Michela Barbot (CNRS-IDHES) : Les biens de famille : deux cas d’estimation à Milan et à Paris à l’époque moderne

14 avril 2022 : Marta Madero (UNGS, Buenos Aires) : Un cas de nullité maritale pour cause de folie dans l’Espagne du milieu du XVIe siècle : Juan Vázquez de Molina et doña Antonia del Águila, dite la Mentecata”: Droit, médecine et philosophie naturelle

25 mai 2022 : Alain Pottage (Sciences-Po) : Fabricating separate property

Appel a candidature : Atelier doctoral NATURE ET FICTION

École française de Rome 21 -26 février 2022

L’École française de Rome, en collaboration avec le Centre interuniversitaire d’histoire et d’archéologie médiévales, le LIER-Fonds Yan Thomas et le Département de droit de l’Université “Roma Tre”, organise un séminaire d’études doctorales à Rome du 21 au 26 février 2022. Le thème de cette édition est « Fiction et nature »

Le séminaire doctoral se déroulera de la manière suivante : les quatre premières séances de la matinée seront animées par un ou deux conférenciers et un discutant qui examineront les thèmes de la semaine, tandis que les séances de l’après-midi seront consacrées à la présentation des travaux des doctorant-e-s, environ trois pour chaque jour (20 minutes pour chaque présentation).

Les présentations seront discutées par les conférenciers et suivies d’un débat général. Les présentations doivent être rédigées dans l’une des trois langues acceptées par l’Atelier : italien, français ou anglais.

L’École française de Rome offre 10 bourses à de jeunes chercheurs-ses (doctorant- e-s et post-docs de l’Union européenne et d’autres pays) dont le travail est susceptible de croiser les thèmes et problèmes au cœur du séminaire. Les bourses couvrent uniquement les frais de séjour à Rome, les frais de voyage étant à la charge des participants.

Les candidats doivent envoyer leur demande par courrier électronique, au plus tard le 15 décembre 2021, à l’adresse suivante : secrma@efrome.it

Pour des informations complémentaires :

Les conflits doctrinaux du XIXe siècle. Une analyse des fondements politiques du droit

JEUDI 20 MAI ET VENDREDI 21 MAI 2021

Colloque international organisé par le Centre de recherche Léon Duguit, Université d’Évry, sous la direction de Tanguy Pasquiet-Briand.

Inscription obligatoire à l’adresse électronique suivante : tanguy.pasquietbriand@univ-evry.fr

Il sera retransmis en visioconférence, grâce à un lien qui devra être demandé par courrier électronique, envoyé à l’adresse : tanguy.pasquietbriand@univ-evry.fr

Jeudi 20 mai 2021

10h | Ouverture du colloque
Tanguy Pasquiet-Briand, Professeur de droit public à l’Université d’Évry, Université Paris-Saclay

Matinée : Perspectives de droit privé et de droit pénal

Présidence de séance : Yannick Pagnerre, Professeur de droit privé à l’Université d’Évry, Université Paris-Saclay

10h15 | Les conflits d’interprétation de la doctrine civiliste de la fin du XIXe siècle autour du solidarisme
Dimitri Houtcieff, Professeur de droit privé à l’Université d’Évry, Université Paris-Saclay

10h45 | Enjeux et conflits autour de la codification du droit de la faillite
Lalbila Raphaël Zouba, Doctorant et Attaché temporaire d’enseignement et de recherche en droit privé à l’Université Sorbonne Paris Nord

11h15 | Discussion et débat

11h30 | Les disputes sur la complétude du premier Code pénal
Thibault Desmoulins, Docteur en droit de l’Université Paris II Panthéon-Assas, Secrétaire général de l’Institut Michel Villey

12h | Justifier l’abolition de la confiscation générale (1814-1825)
Agathe de Montburon, Doctorante en histoire du droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas

12h30 | Discussion et débat

Après-midi : Perspectives de droit constitutionnel et de libertés publiques

Présidence de séance : Eric Desmons, Professeur de droit public à l’Université Sorbonne Paris Nord

14h30 | Les débats interprétatifs autour de la Charte constitutionnelle de 1814
Philippe Lauvaux, Professeur émérite de droit public à l’Université Paris II Panthéon-Assas

15h | Pierre-Louis Roederer et l’Adresse d’un constitutionnel aux constitutionnels (1835) : la séparation des pouvoirs contre le parlementarisme
Johan Menichetti, Docteur en histoire du droit de l’Université Paris-Est Créteil

15h30 | Changer de constitution. Le débat sur la révision constitutionnelle à la fin de la Seconde République
Alain Laquièze, Professeur de droit public à l’Université de Paris

16h | Discussion et débat

16h30 | Aspects juridiques de la Contre-révolution sous la IIIe République : la Revue catholique des institutions et du droit et la liberté d’association (1873-1901)
Franck Zarlenga, Docteur en histoire du droit de l’Université Paris-Est Créteil

17h | Les arguments juridiques et politiques des adversaires de la séparation des Eglises et de l’Etat en 1905
Nicolas Sild, Professeur de droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole

17h30 | Discussion et débat

Vendredi 21 mai 2021

Matinée : Perspectives de droits étrangers

Présidence de séance : François Colly, Professeur émérite de droit public à l’Université d’Évry, Université Paris-Saclay

10h | La notion de Constitution aux États-Unis dans la seconde moitié du XIXe siècle : une notion (polémique) constamment réinventée
Apostolos Vlachogiannis, Conseiller juridique à la présidence de la République hellénique, Docteur en droit public de l’Université Paris II Panthéon-Assas, Enseignant-chercheur en droit public à l’Université ouverte hellénique

10h30 | Une controverse durable : les origines doctrinales de la Constitution de Cadix (1812)
Jean-Baptiste Busaall, Maître de conférences en histoire du droit à l’Université de Paris

11h | Discussion et débat

11h30 | Controverse sur la théorie de l’action dans l’Allemagne du second XIXe siècle
Marie-Caroline Arreto, Maître de conférences en droit public à l’Institut Catholique de Paris

12h | Eugen Ehrlich, théoricien du droit non-étatique
Hugues Rabault, Professeur de droit public à l’Université d’Évry, Université Paris-Saclay

12h30 | Discussion et débat

Après-midi : Perspectives de droit administratif et de théorie politique

Présidence de séance : Thomas Hochmann, Professeur de droit public à l’Université Paris Nanterre, Membre de l’Institut Universitaire de France

14h30 | L’impossible Code administratif
Anissa Hachemi, Professeure de droit public à l’Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis

15h | L’acte purement discrétionnaire
Benjamin Defoort, Professeur de droit public à l’Université de Tours

15h30 | Discussion et débat

16h | Normativité du sacré ou sacralisation de la norme ? Controverse dans l’anthropologie juridique naissante
Tristan Pouthier, Professeur de droit public à l’Université d’Orléans

16h30 | Le libéralisme français, un oxymore ?
Aurelian Craiutu, Professeur de science politique à la Indiana University Bloomington

17h | Discussion et débat

Poste d’assistant.e (temps plein) au Centre d’histoire du droit et d’anthropologie juridique (ULB, Bruxelles)

Date limite du dépôt des candidatures : 31/05/2021 

Date d’entrée en fonction prévue le : 01/10/2021 

Le Centre d’histoire du droit et d’anthropologie juridique recrute un.e assistant.e à temps plein pour mener des recherches scientifiques dans le domaine de l’histoire du droit ou dans le domaine de l’anthropologie juridique ainsi que pour assurer l’encadrement de travaux pratiques en première année du bachelier en droit. 

Durant son mandat l’assistant.e recruté.e : 

– soumettra et défendra une thèse de doctorat dans le domaine de l’histoire du droit ou dans le domaine de l’anthropologie juridique ; 

– publiera plusieurs travaux en relation avec celle-ci ; 

– participera aux activités collectives du Centre d’histoire du droit et d’anthropologie juridique ; 

– assurera l’encadrement des séances de travaux pratiques en Introduction au droit et/ou en Méthodologie juridique et/ou en Histoire du droit et des institutions ; 

– assumera les différentes tâches qui incombent aux membres du corps scientifique de la Faculté (surveillance et correction des examens, présence dans les salons étudiants et journées portes ouvertes…). 

Les travaux de recherche de l’assistant.e s’inscriront dans au moins un des axes de recherche du Centre d’histoire du droit et d’anthropologie juridique ou de ses membres. Pour plus d’informations sur le contenu de ces axes, voir le site internet du CHDAJ : https://chdaj.ulb.ac.be

Un mandat d’assistant.e est octroyé pour un premier terme de 2 ans, renouvelable après avis des organes compétents pour 2 autres périodes de 2 ans maximum pour un temps plein. Le premier renouvellement est conditionné à la réussite du Certificat de Formation à la Recherche (CFR). 

L’objectif de chacun des mandats étant de construire et de finaliser une thèse de doctorat, les tâches seront équitablement réparties entre ‘Enseignement’ et ‘Recherche’. Ces tâches pourront être réexaminées à terme régulier, ainsi que le contenu de la charge d’enseignement. 

Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Truffin (téléphone : +32 2 650 66 82 – courriel : barbara.truffin@ulb.be

Le dossier de candidature doit être transmis sous format électronique, via l’envoi d’un mail unique adressé au Rectorat de l’Université libre de Bruxelles (à l’adresse rectrice@ulb.be ) et au Décanat de la Faculté à l’adresse suivante : http://dev.ulb.ac.be/droit/facintra/IntraDroit/FormulaireCandidature.php 

Il contiendra les pièces suivantes :

 une lettre de motivation 

 un Curriculum vitae : 

si vous le souhaitez un formulaire type peut être complété via le site internet : https://www.ulb.be/fr/documents-officiels/completer-votre-cv-en-ligne. Une fois complété, celui-ci doit être téléchargé et joint au dossier de candidature. 

 une description du projet de thèse (4 pages maximum) 

 deux lettres de référence 

Compétences requises 

Les candidat.e.s doivent bénéficier de vastes capacités de recherche, disposer de qualités pédagogiques, faire preuve de capacités analytiques ainsi que de curiosité scientifique et pouvoir travailler aussi bien individuellement qu’en équipe. 

La maîtrise de l’anglais est indispensable. Une formation ou un second diplôme en sciences humaines ou sociales (histoire, sciences politiques et sociales, économie, philosophie, etc.) sera considérée comme un atout. 

Enseignements à encadrer 

Travaux pratiques en Histoire du droit et Institutions (DROI-C-1003) ou éventuellement en Méthodologie juridique (DROI-C-1004) et/ou en Introduction au droit (DROI-C-1001). 

Revue Droit & Philosophie. Appel à contributions « La théorie de l’État au défi de l’anthropologie »

Revue Droit & Philosophie (www.droitphilosophie.co)

Numéro coordonné par Tristan Pouthier (Université d’Orléans) et Pierre-Marie Raynal (Université de Cergy-Pontoise)

L’objectif du présent volume est de mettre en évidence la tension qui caractérise les rapports entre deux projets scientifiques : d’une part, le projet d’une théorie juridique de l’État ; d’autre part, le projet anthropologique. Par anthropologie on entend ici l’étude empirique des sociétés non-occidentales (notamment des sociétés que l’on avait coutume d’appeler « primitives » ou « archaïques ») dans la mesure où elle vise, comme l’écrivait Claude Lévi-Strauss, à manifester l’existence de « propriétés générales de la vie sociale ». Or l’anthropologie ainsi entendue s’est largement constituée en miroir avec la théorie de l’État. Au moment même où celle-ci cherchait en Europe à s’isoler dans l’abstraction d’un système clos de concepts (la souveraineté, la constitution, le droit positif, les fonctions de l’État, etc.), les découvertes anthropologiques invitaient au contraire à réinscrire l’État moderne occidental dans une compréhension plus générale de la vie sociale. L’anthropologie n’a cessé depuis lors d’interroger la théorie de l’État, contribuant ainsi à une critique constructive des réflexions occidentales relatives au pouvoir et au droit.

Selon une première perspective relevant de l’histoire des idées, les contributions pourront porter sur de grandes figures ou de grands moments de cette confrontation. Des études monographiques pourraient par exemple examiner l’apparition conjointe, chez certains auteurs du XVIIIe siècle, des linéaments d’une théorie de l’État et des premiers signes d’une recherche anthropologique (Montesquieu, Rousseau, les Écossais) ; ou les premières tentatives faites par des anthropologues pour définir le droit indépendamment de la théorie de l’État (Malinowski, Hoebel). D’autres contributions pourraient mettre en évidence la façon dont des juristes ont eu recours à l’anthropologie pour renouveler la théorie abstraite de l’État : Sumner Maine, Duguit, Hauriou, Hayek, ont montré chacun à leur manière que la juridiction, la législation et l’exécution n’étaient pas seulement des « fonctions », mais aussi des dimensions invariantes des sociétés humaines dont la genèse et l’articulation pouvaient être mises en évidence.

Selon une approche relevant de la philosophie du droit et de la philosophie politique, les contributions pourront aussi analyser, sous divers angles, les multiples implications des enseignements anthropologiques pour la théorie de l’État. En s’appuyant sur ceux-ci, certaines études sont ainsi susceptibles d’infirmer les prétentions propres à l’« universalisme abstrait » auquel s’attachent diverses conceptions de l’État, en soulignant par exemple leur caractère potentiellement ethnocentrique. D’autres contributions pourraient également, à partir des leçons de l’anthropologie, refuser l’identification du droit en général avec le droit de l’État et, contre ce lieu commun du positivisme juridique, reconsidérer avec davantage de finesse la coutume et plus largement le pluralisme juridique ; songeons ainsi au « deep legal pluralism » de John Griffiths. Certains travaux, enfin, pourraient aborder de front l’enjeu politique que soulève cette confrontation, en mettant notamment en lumière les doctrines politiques qui, de manière parfois sous-jacente, s’affrontent à propos de la définition idoine du droit et du pouvoir. 

Selon ces deux axes, l’ambition de ce volume est de proposer un autre regard sur la théorie de l’État, afin de soumettre au doute ses bases les plus convenues en croisant les approches de juristes et de philosophes, conformément à la ligne éditoriale de la revue Droit & Philosophie

Les résumés de propositions de contribution, en français ou en anglais, devront être envoyés à l’adresse de la revue : droitphilosophie@gmail.com jusqu’au jeudi 12 décembre 2019 (inclus). Leur taille ne devra pas excéder 6000 signes (espaces comprises). Ils seront accompagnés d’une bibliographie. En vue de leur anonymisation pour l’évaluation par deux rapporteurs selon le principe du double anonymat, les fichiers devront être envoyés dans un format modifiable (.doc, .docx, .odt).

Calendrier

Les notifications d’acceptation ou de refus seront données d’ici le 15 janvier 2020.

Les contributions complètes et définitives seront à remettre d’ici le lundi 15 juin 2020.

La publication numérique interviendra en novembre 2020 et la publication papier chez Dalloz au printemps 2021.

Séminaire EHESS / IMM 2019-2020 Médiévalismes et nationalisation des cultures juridiques en Europe (XIXe-XXe siècles)

  • Emanuele Conte, directeur d’études de l’EHESS, professeur à l’Université Rome-III 
  • Pierre Thévenin, chargé de recherche au CNRS – Institut des Sciences Sociales du Politique — Ecole Normale Supérieure Paris Saclay

Mensuel, (jour indifférent), 10h-13h, (54 ou 105 bd Raspail), du 22/01/2020 au 29/05/2019

En contrepoint du souci de reconnecter entre elles les histoires dont la modernité a disjoint les circuits, il importe d’étendre au langage du droit, considéré dans la spécificité à la fois incantatoire et technique de ses performances, l’examen des « déconnexions » qui ont accompagné l’essor de l’Occident.

Le séminaire sera consacré cette année à ausculter le renvoi au Moyen Âge qui a permis l’affirmation d’un caractère national des institutions juridiques, dans la culture savante du XIXeet du premier XXesiècles. Comment s’est joué le rapatriement, l’indexation « nationale » de ces formes juridiques abstraites qui, des divisions de la propriété à l’organisation des assemblées villageoises, avaient sédimenté dans le système labile du va-et-vient entre un droit romain « commun » aux nations européennes et la myriade des coutumes développées par les communautés locales ?

Afin de vérifier si un retour au Moyen Âge permet de « purifier l’air » des études juridiques — comme Paul Zumthor l’affirmait dans le cas des études littéraires — nous déclinerons cette question en examinant la part de l’histoire médiévale chez quelques grandes figures de la pensée juridique européenne, de Savigny à Gierke, en passant par Frederic Maitland, Hermann Kantorowicz et Jacques Flach.

Professeur invité à l’EHESS, Gadi Algazi, nous aidera à mesurer l’insistance de ces « médiévalismes » dans la réaffirmation contemporaine des « identités nationales ».  

Séance 1 / Introduction – Otto von Gierke 

22 Janvier 2020 de 10h à 13h

Emanuele Conte et Pierre Thévenin / introduction générale.

Céline Jouin (Université de Caen) / « L’histoire du droit d’Otto von Gierke »

Séance 2 / L’histoire constitutionnelle allemande

26 Février 2020 de 10h à 13h

Gadi Algazi (Tel Aviv University) / « Kulturgeschichteet Verfassungsgeschichteen Allemagne avant et après 1871 »

Séance 3 / Hermann Kantorowicz

18 Mars 2020 de 10h à 13h

Rainer Kiesow (EHESS) / « Hermann Kantorowicz, le droit libre et la nation »

Benjamin Lahusen (Université Humboldt, Berlin) / « L’idée de Volksgeistdans la science moderne du droit »

Séance 4/ Otto von Brunner

Gadi Algazi (Université de Tel Aviv) /« Otto von Brunner,les historiens et le nazisme »

29 Avril 2020 de 10h à 13h

Séance 5/ Frederic Maitland

20 Mai 2020 de 10h à 13h

John Hudson (Université Saint Andrews) / « Maitland, the Middle Ages and Britain » 

Séance 6/ Michelet et Jacques Flach

10 Juin 2020 de 10h à 13h

Frédéric Audren (CNRS – Sciences Po) / « Le nationalisme juridique de Jacques Flach » Jacques Chiffoleau (EHESS honoraire) / « Michelet, le Moyen Âge et le droit »

Site de l’EHESS : https://enseignements-2019.ehess.fr/2019/ue/3315/

Livre : Les logiques du droit. Science de la norme et des régimes de domination

Sous la direction de Soulef Ayad-Bergounioux

Mare & Martin, Collection : Presses Universitaires de Sceaux

ISBN : 978-2-84934-356-2

314 pages – Parution : 01/2019

Résumé :

Qu’est-ce que le droit ? Un fait social, une science, un pouvoir ? Peut-on réduire le droit à sa force de coercition et partant, le considérer comme un instrument disciplinaire qui contraint sans violence apparente, les agents sociaux à l’obéissance ? Les logiques du droit, donc sur les enjeux de pouvoir qu’il enferme, les rapports de domination qu’il objective, naturalise et par-là neutralise.

En somme, cet ouvrage collectif rassemblant historiens, juristes, sociologues et politistes, proposent une définition renouvelée de la sociologie historique du droit, pensée à la fois comme science des normes, des faits sociaux et des régimes de domination.

Sous la direction de Soulef Ayad-Bergounioux.

Contributions de Frédéric Audren, Soulef Ayad-Bergounioux, Paul Bergounioux, Luisa Brunori, Marie-Anne Daillant, Baudoin Dupret, Rachel Guillas, Jean-Louis Halpérin, Thomas Hochmann, François Jankowiak, Bruno Martin-Gay, Gérard Mauger, Hervé Serry, Clarisse Siméant, Arnault Skornicki, Olivier Tholozan, Loïc Wacquant, Franck Zarlenga

Appel à communication : Foucault face à la norme

Foucault face à la norme

Faculté de droit d’Orléans – Jeudi 15 et vendredi 16 novembre 2018

(Date limite dʼenvoi des propositions : 31 janvier 2018)

Appel à communication

 

Le colloque « Foucault face à la norme » s’inscrit dans une série de colloques ambitionnant de questionner un auteur, sa trajectoire de vie autant que son œuvre, sur la question des normes telle qu’elle se pose avec acuité dans nos sociétés contemporaines.

Enjeux. La pensée de Foucault intéresse les juristes depuis son début. Interrogée maintes fois sous l’angle de la politique, du droit et plus particulièrement du droit pénal, l’œuvre de Foucault est féconde pour la théorie du droit. Maintenant bien connue des spécialistes, elle laisse entrevoir son potentiel sur la question spécifique de l’évolution démesurée des normes tant privées que publiques dans nos sociétés. Tout l’enjeu de cette interrogation nouvelle consisterait alors à confronter l’œuvre de Michel Foucault à la problématique des normes au-delà des disciplines. C’est dans ce décloisonnement que pourra le mieux être cerné l’originalité de sa pensée et surtout son caractère fécond pour la théorie du droit.

  • Foucault peut-il offrir un cadre de pensée à la théorie du droit en prise avec la concurrence des autres normativités contemporaines, notamment celles de l’éthique, de la technologie numérique, du management, et de la gestion ?
  • Existe-il en ce sens un concept foucaldien de la norme à même de mettre en dialogue ces normativités concurrentes et propre à dégager des enseignements pour un renouveau de la théorie du droit ?
  • Dans quelle mesure la pensée de Foucault peut-elle nous aider à comprendre et agir sur le développement exponentiel des normes de toute nature que connaissent nos sociétés occidentales ?
  • Son engagement politique et personnel durant sa vie dessine-t-il également une posture face à la norme susceptible de nous guider en tant que chercheur et citoyen ?

Perspectives. Déjà initiée avec Roland Barthes (https://www.u-picardie.fr/barthesvsnorme/), cette série de colloques se poursuit avec Michel Foucault sous le même format : un colloque interdisciplinaire et international sur deux jours réunissant des spécialistes de l’auteur toute discipline confondue et des juristes intéressés par faire le lien avec la théorie du droit. Ce questionnement de certains des auteurs les plus inspirants du XXe siècle, qui se poursuivra avec Deleuze et Derrida notamment, dessine des voies possibles de contournement, de lutte et d’affranchissement face à la norme.

 La série de colloques Face à la norme s’inscrit dans le thème de recherche sur la Mutation des normes du Centre de recherche juridique Pothier de l’Université d’Orléans et de l’axe de recherche Technique(s) et histoire de la norme du Centre de Droit Privé et de Sciences Criminelles de l’Université d’Amiens.

Les propositions, en anglais ou en français et limitées à 500 mots, sont à envoyer à l’adresse foucaultvsnorme@u-picardie.fr

avant le 31 janvier 2018

Description du colloque

Nature de la manifestation : colloque international et interdisciplinaire

Champ d’étude : French theory, normativité juridique et autres normativités

Date de la manifestation : 15 et 16 novembre 2018

Lieu : Université d’Orléans, faculté de droit

Organisateurs

  • Cyril Sintez (maître de conférences, Université d’Orléans, CRJ Pothier)
  • Emeric Nicolas (maître de conférences, UPJV, CEPRISCA),

Laboratoires partenaires : Centre de Recherche Juridique Pothier (CRJP EA 1212), Centre de Droit Privé et de Sciences Criminelles d’Amiens (CEPRISCA EA 3911)

Publication des actes prévue : oui

Calendrier

  • Date limite d’envoi des propositions de communication : 31 janvier 2018

  • Forme des propositions : 500 mots
  • Retour du comité scientifique : début mars 2018

Adresse de contact : foucaultvsnorme@u-picardie.fr

Comité scientifique

Les propositions de contributions seront soumises au comité scientifique composé des enseignants-chercheurs suivants :

  • Mark Antaki, Professeur l’Université Mc Gill, Montréal, Canada
  • Frédéric Audren, Directeur de recherche CNRS, École de droit de Sciences Po
  • Cédric Glineur, Professeur à l’Université d’Amiens
  • Jacques Leroy, Professeur à l’Université d’Orléans
  • Emeric Nicolas, Maître de conférences en droit privé à l’Université d’Amiens
  • François Priet, Professeur à l’Université d’Orléans
  • Pierre Schlag, Professeur à l’Université du Colorado, États-Unis d’Amérique
  • Cyril Sintez, Maître de conférences à l’Université d’Orléans
  • Piotr Szwedo, Maître de conférences à l’Université Jagellonne, Cracovie
  • Catherine Thibierge, Professeure à l’Université d’Orléans
  • Mikhaïl Xifaras, Professeur à Sciences Po Paris

Colloque : L’histoire de l’édition juridique (XVIe – XXIe s.). Un état des lieux.

L’histoire de l’édition juridique (XVIe – XXIe siècle).

Un état des lieux

25-26 janvier 2018

Université Paris Nanterre &  École normale supérieure, Jourdan

Voir le programme : prospectusWeb

De la naissance de l’imprimerie à la Révolution numérique que nous vivons actuellement, la culture des juristes est avant tout livresque. Et l’on se plaît à reconnaître que le Code civil est sans conteste un point de rupture dans l’histoire de l’édition juridique. Or si l’histoire de l’édition, du livre et de la lecture demeure un champ de recherche attesté, reconnu et fortement référencé depuis les années 1980, il faut humblement reconnaître que la recherche sur la production imprimée des livres de droit demeure pour beaucoup sous-estimée et peu développée. La prise de conscience pourtant chez les juristes d’un intérêt pour l’enseignement de leur discipline, puis pour ceux d’entre eux qui avaient laissé des traces théoriques comme pratiques , en métropole, dans les colonies, comme à l’étranger, ne pouvait pas négliger un axe essentiel de la transmission de la pensée juridique : l’étude du livre juridique et de son édition par laquelle il acquiert un statut autonome de relais incontournable du droit. Le moment est sans doute venu de réfléchir à un état des lieux de cette question selon les cinq axes des acteurs, des usages, des finalités, des formes et de la circulation de la littérature juridique.

programme

Jeudi 25 janvier 2018 – Université Paris Nanterre

9h30 – Accueil des participants

10h – 10h15 Ouverture – Robert Carvais, CNRS Centre de théorie et analyse du droit

1re Session : Les acteurs de l’édition : juristes ou professionnels du monde du livre ?

Président : Frédéric Audren, CNRS – École de droit de Sciences Po

10h15 – 10h45 Xavier Prévost (Université de Bordeaux – IRM – EA 7434)L’édition de la loi à l’époque moderne à travers les recueils factices d’actes royaux de la Bibliothèque nationale de France
10h45 – 11h15 Yann-Arzel Durelle-Marc (Université Paris 13, CERAL)L’entreprise éditoriale de l’Académie de Législation (1800-1807 / an X-XIV de la République) 
11h15 – 11H45 Laura Beck Varela (Universidad Autónoma de Madrid)Livres juridiques pour l’ « indispensable marché catholique ». Trajectoires et stratégies des Anisson entre Lyon, Madrid et Lisbonne (1645-1724) 
11h45 – 12h Pause-café 
12h – 12h30 Viera Rebolledo-Dhuin (Université Versailles-Saint-Quentin – CHCSC– EA2448)Chroniques de l’entre-soi des éditeurs de droit parisiens au milieu du XIXe siècle. Co-éditions, faillites et suicides en chaînes. 
12h30 – 13h Charles Vallée (Président d’honneur des éditions DALLOZ,Conseiller auprès de la direction générale du Groupe)Quelques remarques sur l’histoire de Dalloz de 1824 à nos jours

13h – 14h : Déjeuner 

2e Session : Les publics et usages des livres et des revues juridiques

Présidente : Géraldine Cazals, Université de Rouen, IUF

14h – 14h30 Raphaële Mouren (Institut Warburg, Londres/Centre Gabriel Naudé, Enssib, Villeurbanne)Collectionner les ouvrages juridiques ? Les bibliophiles des Lumières 
14h30 – 15h Clemmy Frierich (Université de Toulouse)Editer le droit administratif au XIXe siècle. De quoi les stratégies pour promouvoir les littératures administratives sont-elles le nom ? 
15h – 15h30 Antoine Pelicand (CeRCriD – Université Jean Monnet – Saint-Etienne)L’apport de l’édition juridique à la structuration des justices de paix (fin du XIXe siècle) 
15h30 – 16h Sebastiaan Vandenbogaerde (Université de Gand)Les revues juridiques belges 
16h – 16h30 Pause-café

3e Session : Le livre juridique : objet commercial et/ou intellectuel ?

Président : Jean-Yves Mollier, Université de Versailles Saint-Quentin

16h30 – 17h Fatiha Cherfouh (Université Paris Descartes. Sorbonne Paris Cité)Pour l’amour de la science ? Enquête sur les motivations des créateurs de revues juridiques 
17h – 17h30 Pierre-Nicolas Barenot (l’Université Jean Monnet – Saint Etienne – CeRCriD)Inventer et réinventer les genres doctrinaux au XIXe siècle 
17h30 – 18h Carlos Herrera (Université de Cergy-Pontoise)L’édition juridique comme stratégie théorique. Le cas d’Edouard Lambert 
18h – 18h30 Martine Kaluszynski (CNRS – Pacte, Université de Grenoble)Le mouvement critique du droit en publica(c)tions : la revue Procès, organe de réforme ou de révolution ?                              

 Vendredi 26 janvier 2018 – Ecole normale supérieure, Jourdan

 9h Accueil des participants

4e Session : Les aspects formels (genre et configuration) du texte juridique

Président : Patrick Arabeyre, Ecole nationale des chartes

9h30 – 10h Valérie Hayaert (Institut des Hautes Études sur la Justice, Paris)Les rôles de l’image scientifique dans l’imprimé juridique (XVIe-XVIIe siècle): arts de mémoire et diagrammes visuels 
10h – 10h30 Quentin Epron (Université Panthéon-Assas – Institut Michel Villey)L’âge des index (XVIe-XVIIe siècles) 
10h30 – 10h45 Pause-café
10h45 – 11h15 Marie Houllemare (Université de Picardie)La dynamique impériale de l’édition de recueils juridiques coloniaux au XVIIIe siècle 
11h15 – 11h45 Guillaume Richard (Université Paris-Descartes)Stratégies d’actualisation des ouvrages juridiques et conception pratique du droit 
11h45 – 12h15 Robert Carvais (CNRS – CTAD – Université Paris Nanterre)Les catalogues d’éditeurs juridiques

12h15 – 14h : Déjeuner

5e : La circulation du droit édité : diffusion et traduction

Présidente : Valérie Tesnière, CMH, EHESS

14h – 14h30 Sébastien Evrard (Université de Lorraine)Un éditeur parisien dans le livre juridique des Lumières :La veuve Desaint et la diffusion de ses publications (1765-1766) 
14h30 – 15h Annamaria Monti (Università Bocconi)L’édition juridique italienne aux XIXe-XXe siècles 
15h – 15h30 François Desseilles (Université de Liège)Panorama de l’édition juridique en Belgique francophone 
15h30 – 16h John W. Cairns (University of Edinburgh)Montesquieu in Edinburg 
16h – 16h30 Pause- Café

16h30 – 18h : Table-ronde – Quel chantier pour une histoire des éditeurs juridiques ?

Présidente : Anne-Sophie Chambost (Université Jean Monnet, Saint Etienne, CerCriD)

 Longtemps l’ouvrage de droit a été une telle évidence qu’on se contentait du lieu commun de « la culture juridique comme culture livresque » pour se concentrer sur son auteur et son contenu, sans considérer le livre dans sa matérialité, en tant qu’objet. Or pour certains sociologues du livre, celui-ci n’est pas tant écrit (contrairement au texte) qu’il est manufacturé : objet et discours, le livre est le produit du travail collectif d’un grand nombre d’acteurs, intermédiaires situés entre l’auteur et le lecteur. Dans ces conditions, entreprendre de faire l’histoire des formes de l’écriture juridique amène nécessairement à s’intéresser à la production matérielle du livre juridique et aux vecteurs de sa diffusion, bref cela suppose que les juristes ouvrent enfin le chantier d’une histoire des éditeurs juridiques. Ainsi, nous vous proposons de participer à une table ronde à vocation exploratoire sur les enjeux et les possibilités d’une histoire des éditeurs juridiques. Cette table ronde réunit des éditeurs juridiques, des représentants de bibliothèques universitaires mais aussi des historiens spécialistes de l’histoire du livre.

Avec Valérie Tesnière (EHESS, CMH); Sidonie Doireau (Directrice éditoriale), Emmanuelle Filiberti (Editions LGDJ – Lextenso); Albert Rigaudière (Economica ) (sous réserve) ; Fanny Bouteiller (Responsable d’édition, PUF); Hélène Hoch (Directrice du marché universitaire et librairie, Directrice éditoriale, Dalloz); Noëlle Balley, Alexandra Gottely, Cécile Cérède (Bibliothèque Cujas)

18h Conclusion – Jean-Louis Halpérin (ENS, Centre de théorie et analyse du droit)

Comité d’organisation : Robert Carvais, CNRS, CTAD, Université Paris Nanterre; Jean-Louis Halpérin, Ecole normale supérieure, CTAD

 Comité scientifique : Patrick Arabeyre, Ecole nationale des chartes; Frédéric Audren, CNRS, Ecole de droit de Science Po; Robert Carvais, CNRS, CTAD, Université Paris Nanterre; Géraldine Cazals, Université de Rouen, IUF; Anne-Sophie Chambost, Université Jean-Monnet, Saint-Etienne, CerCriD; Jean-Louis Halpérin, Ecole normale supérieure, CTAD; Jean-Yves Mollier, Université de Versailles Saint-Quentin; Valérie Tesnière, CMH, EHESS

Institutions partenaires : CTAD – CNRS, ENS Jourdan, IUF, Université Paris Nanterre

 

Colloque : Approche(s) culturelle(s) des savoirs juridiques

Mercredi 13 et jeudi 14 décembre 2017
Saint-Etienne

Journées
Approche(s) culturelle(s) des savoirs juridiques

Université Jean Monnet Saint-Etienne
Maison de l’Université
Salle 003
10 rue Tréfilerie, Saint-Etienne

Présentation
Le droit est véhiculé par un ensemble de discours qui mobilisent une multitude de valeurs et de savoirs, dont la réunion donne sens aux activités des professionnels du droit. Dans la perception et l’analyse de ces activités, la notion de culture est dotée d’une forte valeur heuristique, en ce qu’elle permet de penser le juriste dans sa diversité autant que dans son unité ; l’approche culturelle permet aussi de déconstruire les tentatives d’essentialisation du droit et le présupposé d’une identité intemporelle du droit, lequel n’est pas non plus l’expression d’une culture monolithique (la culture juridique).

Si les usages de la notion de culture sont nombreux dans les sciences sociales, elle peine à s’imposer dans le domaine des sciences juridiques en France. Le droit s’inscrivant dans des lieux et des pratiques, véhiculant des objets et des appropriations diverses (et parfois divergentes), une approche culturelle des conditions d’élaboration et de fonctionnement des pratiques discursives des juristes, en révèle pourtant la dimension construite. L’approche culturelle contribue aussi à éclairer les stratégies de diffusion, circulation et acquisition des savoirs juridiques – cette écologie du savoir qui éclaire le monde dans lequel les acteurs pensent et agissent.

Si toute culture s’élabore dans les discours et les pratiques à travers lesquels une communauté vit et réfléchit son rapport au monde (donc aux autres et à elle-même), elle doit pouvoir être déconstruite et analysée. Autour de la notion de culture juridique, saisie autant comme objet d’étude que pour son utilité méthodologique, il s’agira de réfléchir à la manière dont le groupe des juristes (praticiens et professeurs, tous professionnels du droit) a élaboré dans le temps son intelligence des situations, comment il a formulé ses objectifs, comment il se perçoit et perçoit les autres, mais aussi comment sa vision du monde a borné et organisé le champ de l’action de ses membres.

Direction scientifique
Anne-Sophie CHAMBOST, Professeure à l’Université Jean Monnet Saint-Etienne, Vice-doyen de la Faculté de Droit de Saint-Etienne, CERCRID (UMR 5137)

Inscription obligatoire avant le 6 décembre 2017
www.cercrid.fr > Journées « Approche(s) culturelle(s) des savoirs juridiques »
L’inscription aux journées est gratuite
Seule l’inscription au déjeuner du 14 décembre est payante (buffet sur place) :
– 15 € pour les enseignants-chercheurs hors intervenants
– 7 € pour les doctorants et les étudiants
(Règlement par chèque à l’ordre de l’Agent comptable de l’UJM, à envoyer à l’adresse ci-dessous)

Contact
Emilie POINAS
CERCRID – Université Jean Monnet Saint-Etienne
6 rue Basse des Rives – 42023 Saint-Etienne cedex 2
Tel : 04 77 42 19 38
Mail : emilie.poinas@univ-st-etienne.fr

PROGRAMME

JOUR 1 : MERCREDI 13 DÉCEMBRE

15h30 – Ouverture : Anne-Sophie CHAMBOST, Professeure à Université Jean Monnet Saint-Etienne, Vice-doyen de la Faculté de Droit de Saint-Etienne, CERCRID (UMR 5137)

15h45 – Début des ateliers
Session 1 – Valeur heuristique de l’approche culturelle pour l’étude du droit (discours et pratiques) ; culture(s) du droit / culture(s) de l’ordre ?
Modérateur : Louis ASSIER-ANDRIEU, Directeur de Rercherche au CNRS École de droit, Sciences Po

  • Anne-Sophie CHAMBOST, Professeure à Université Jean Monnet Saint-Etienne, Vice-doyen de la Faculté de Droit de Saint-Etienne, CERCRID (UMR 5137)
  • Pascale DEUMIER, Professeure à l’Université Jean Moulin Lyon 3
  • Nader HAKIM, Professeur à l’Université de Bordeaux, CAHD
  • Antoine JEAMMAUD, Professeur émérite à l’Université Lumière Lyon 2, Institut d’études du Travail de Lyon, CERCRID (UMR 5137)
  • Alain POTTAGE, Professeur à la London School of Economics, department of law

JOUR 2 : JEUDI 14 DÉCEMBRE

8h30 : Session 2 – Lieux de savoirs juridiques et culture des institutions (académiques, juridiques)
Modérateur : Frédéric AUDREN, Directeur de Recherche au CNRS École de droit de Sciences Po

  • Pierre BONIN, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, ISJPS (UMR 8103)
  • Catherine FILLON, Professeure à l’Université Jean Moulin Lyon 3, CLHDPP
  • Annamaria MONTI, Professeure à l’Università Bocconi de Milan
  • Guillaume RICHARD, Professeur à l’Université Paris Descartes, Institut d’histoire du droit
  • Rachel VANNEUVILLE, Chargée de Recherche au CNRS, ENS Lyon, Triangle (UMR 5206)

11h : Session 3 – Les acteurs d’une culture juridique ; peut-on penser une culture juridique sans juristes ; culture profane / contre-culture du droit ?
Modérateur : Jacques COMMAILLE, Professeur émérite à l’ENS Cachan, Institut des sciences sociales du politique (ISSP)

  • Stefan GOLTZBERG, Chercheur qualifié FNRS
  • Laetitia GUERLAIN, Maître de conférences à l’Université de Bordeaux, CAHD
  • Liora ISRAËL, Maître de conférences à l’EHESS, Centre Maurice Halbwachs
  • Martine KALUSZYNSKI, Directrice de Recherche au CNRS, IEP Grenoble

14h30 : Session 4 – Transferts / transplants : la (difficile) coexistence des cultures juridiques, de la colonisation à la globalisation. Modérateur : Jean-Louis HALPÉRIN, Professeur à l’ENS Ulm, CTAD (UMR 7074)

  • Jean-Sylvestre BERGÉ, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3
  • Jacky HUMMEL, Professeur à l’Université Rennes 1, Institut du droit public et de la science politique
  • Florence RENUCCI, Directrice de Recherche au CNRS.
  • Geoffrey SAMUEL, Professeur à la Kent law school, Kent center for european and comparative law.

Programme : Journees_Approche_s_culturelle_s_des_sav