Dans ce travail, l’équipe de l’ANR s’intéresse aux questions qui touchent la vie institutionnelle de l’Histoire du droit : recrutement, titularisation, avancement de carrière… afin de faire émerger les chronologies et grandes tendances pour dresser un panorama de la répartition sexuée de la matière, des sujets de thèse à l’agrégation. Les premiers résultats seront diffusés lors d’un congrès international à Toulouse en juillet prochain. Pour établir cet état des lieux, l’équipe collecte des données de diverses manières, par les documents officiels ou des entretiens semi-directifs, mais également grâce à un questionnaire directif : c’est ce dernier qui fait ici l’objet de la demande.
Sont donc invitées à répondre à ce questionnaire toutes les personnes en histoire du droit, à partir du doctorat.
D’un point de vue pratique, le temps de réponse estimé est compris entre 10 et 20 minutes, selon l’avancement de carrière, puisque le questionnaire s’adapte au fur et à mesure de vos réponses. S’agissant d’un travail réalisé dans le cadre d’un projet de recherche financé par l’ANR, des règles et des procédures relatives à la confidentialité des données, tout en respectant le RGPD sont respectées.
Il est nécessaire de répondre audit questionnaire en une seule fois ; en effet, afin de garantir votre anonymat, il n’est pas demandé de s’enregistrer sur la plateforme, il n’y a pas de numéro de réponse attribué, etc. Il est donc impossible pour de reprendre un questionnaire inachevé, et dans le traitement des résultats il sera impossible de connaître l’identité des répondants.
Votre contribution, sera précieuse pour une meilleure compréhension des mécaniques internes de fonctionnement de la discipline.
En vous remerciant par avance du temps que vous y consacrerez, et en vous remerciant de diffuser largement ce questionnaire dans vos réseaux en histoire du droit.
This vacancy fits within the framework of the EOS research project “Construction History, Above and Beyond. What History Can Do for Construction History”, directed by professors Michiel Dehaene (UGent), Dave De ruysscher (VUB, Tilburg University), Rika Devos (ULB), Johan Lagae (UGent), Stephanie Van de Voorde (VUB) and Ine Wouters (VUB). In total, 3 PhD researchers and 4 postdoc researchers are included in this project. An overview of the full project can be consulted on: www.vub.be/arch/project/eos.
You will hold one of the following master degrees (Master 120):
MA in History
MA in Architecture
MA in Architectural Engineering
MA in Law
or equivalent.
Also master students graduating in the academical year 2022-2023 are welcomed.
We are looking for a candidate with expertise in historical research and affinity for legal and/or institutional history. Affinity for construction history and architecture history is a plus.
You need to demonstrate an affinity for legal and/or institutional history and:
fluent passive knowledge of Dutch and French;
– a B2 level in English;
good editing skills, to be demonstrated by a sample of writing: a copy of the master thesis and/or a research paper;
good competences in teamwork and good social skills;
an interest in participating in international congresses;
passion for research in these domains, including archival research.
Frédéric Audren, directeur de recherche, CNRS (CEE – École de droit de Sciences Po)
Paolo Napoli, directeur d’études, EHESS (LIER-FYT)
Michele Spanò, maître de conférences, EHESS (LIER-FY
La casuistique désigne la résolution judiciaire des différends mais aussi, sur un plan historique plus vaste, toute application concrète du raisonnement au service d’une cause juridique ou morale. Avant d’annoncer un choix de méthode, « faire » de la casuistique juridique signifie ainsi reconnaître au droit son propre terrain empirique, un terrain qui est avant tout institué et délimité par des opérations logiques et argumentatives ayant lieu dans un procès. À l’aune de la notion de perplexité, qui selon Leibniz caractérise l’état d’esprit face à l’incompatibilité entre deux normes dans leur application à une situation donnée, l’atelier se penchera sur des affaires judiciaires de nature différente et relevant d’une chronologie très ample. Les traditions casuistiques relevant du droit juif, canon et islamique feront l’objet d’un certain nombre de séances.
Les séances se tiennent les 2e et 4e jeudis de chaque mois. Horaire : 13h-15h
10 novembre 2022 : Serge Boarini (Lycée de l’Oiselet, Bourgoin-Jallieu) : Les pratiques du cas. Le cas en pratiques.
24 novembre : Alain Pottage (Sciences Po), Fabricating Separate Property (séance annulée)
8 décembre : Emily Corran (UC London, IEA Paris), Can a married woman give alms without her husband’s permission? The medieval casuistical tradition in confessors’ manuals and penitential books from the thirteenth-century’
12 janvier2023 : Benedetta Piola Caselli, Le juge et les films obscènes
26 janvier : 1ère Demi-journée d’études : Le devenir inappropriable. Limites du droit subjectif, avec Camilla Crea (Univ. de Benevento, professeure invitée à l’Ecole), Enza Conte (Univ. de Salerne), Pasquale Femia (Univ. de Salerne), Claudia Amodio (Univ. Ferrara), Pasquale De Sena (Univ. Palermo)
9 février : Noé Wagener (Univ. Paris Est Créteil), La propriété du patrimoine archéologique
23 février : Frédéric Rouvière (Université d’Aix-Marseille), Les formes de la casuistique en droit civil
9 mars : Judith Rochefeld (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), La justice climatique et environnementale
23 mars : 2e demi-journée Le droit à l’avortement après l’arrêt de la Cour suprême américaine. Avec Elsa Fondimare (Univ. Paris Nanterre), Lïora Israel (Ehess), Maria Rosaria Marella (Univ. Roma Tre), Laurie Marguet (Univ. Paris Est Créteil)
24 mai : 3e demi-journée avec les étudiants (4h) – Conclusion et validation du séminaire
Sauf exception, les séances se tiennent au 10 rue Monsieur Le-Prince dans la salle A. Dupront, 75006, Paris, Métro Odéon.
Au-delà de l’hommage à Patrice Rolland (1946-2022), cet ouvrage se présente comme un panorama de la protection des droits et de la défense des libertés. A travers les siècles, de multiples exemples de remises en cause et de combats sont étudiés, démontrant que la défense de libertés qui semblent pourtant acquises nécessite une attention de tous les instants. Les débats actuels ne sont bien souvent que des répétitions incessantes du conflit entre la sécurité et la liberté, dans lequel toutes nos sociétés
SOMMAIRE
Biographie et bibliographie de Patrice Rolland
Avant-propos
Les leçons de l’histoire
Tristan Pouthier, « Droit canonique médiéval et droits fondamentaux modernes : une comparaison historique » Marie Laurence Netter, « Le théâtre au XVIIIe siècle : une tribune populaire pour s’affirmer » François Quastana : « Pour la liberté indéfinie de la presse. L’émergence d’une conception « républicaine » de la liberté d’expression à l’époque de la Constituante » Guillaume Bacot : « La « fameuse » loi du 3 brumaire an IV. Les débats » Johan Menichetti, « Conservation de la Constitution et républicanisme modéré sous le Directoire : l’exemple de la Décade philosophique, littéraire et politique » Michel Ganzin : « Germaine de Staël : la justice révolutionnaire bafoue la garantie des droits naturels et civils» Laurent Constantini, « La conscience des peuples s’émancipant du libérateur : l’inégale application du modèle thermidorien en matière de culte dans les constitutions des Républiques soeurs » Franck Zarlenga : « La notion de lois générales de police et de sûreté publique et la liberté religieuse au XIXe siècle » Tanguy Pasquiet-Briand : « Le réformisme politique des Doctrinaires, source du libéralisme conservateur à la française » François Saint-Bonnet: « La répression des propos et des sentiments républicains sous la Restauration et sous Juillet » Jean Bart : « Quand le désordre et la dérision cherchent à protéger les libertés » Jacky Hummel, « La publicité des débats parlementaires, principe transcendant du droit public ? Sur la liberté politique dans la première moitié du XIXe siècle (France, Allemagne) » Nathalie Droin : « Léon Blum et les lois scélérates : retour sur la brochure « Comment elles ont été faites » » Éric Thiers : « Charles Péguy et la liberté » Julien Barroche, « Maurice Hauriou, juriste catholique et libéral » Elsa Forey : « Léon Duguit et la liberté d’enseignement : retour sur le dernier volume du Traité de droit constitutionnel » Stéphanie Hennette-Vauchez, « Laïcité, laïcités, ou comment un retour sur le droit colonial invite à penser les principes républicains au pluriel » Oscar Ferreira : « Le doigt de Belzébuth : la consécration du contrôle judiciaire de constitutionnalité au Portugal en 1911 » Julien Boudon : « La réception donnée à la salle Bullier le 17 mars 1928 » Jean-Jacques Clère : « Le contrôle du Conseil d’État sur les décisions relatives à l’épuration administrative (1944-1953) » Brigitte Basdevant-Gaudemet: « La naissance de l’Université de Paris II d’après les papiers de Jean Gaudemet » Armelle Le Bras-Chopard : « L’avortement : de l’interdit au droit »
Les combats d’aujourd’hui
Carlos Miguel Herrera, « La solidarité comme argument constitutionnel » Maryse Deguergue : « L’obligation de vigilance, garantie du droit à un environnement sain ? » Frédéric Sudre : « À propos du « dynamisme interprétatif » de la Cour européenne des droits de l’homme, l’exemple de la violence domestique”
Laurent Reverso: « La Turquie et la liberté religieuse au miroir de la Cour européenne des droits de l’homme» Vincent Valentin: « L’observation des laïcités » Sylvie Toscer-Angot : « L’absence d’aumônerie militaire musulmane en Allemagne » Jean Morange : « Liberté d’expression : les receveurs » Jacques de Saint-Victor : « « L’État de droit » au service de la censure » Anne-Sophie Chambost : « Déboulonner la statue de Proudhon ? » Christophe Boutin : « Les Gilets Jaunes, révolte proudhonienne ? » Romain Neveu, « L’accès au juge administratif, première et dernière garantie des droits » Yan Laidié : « Le juge administratif gardien des libertés ? Brèves remarques sur un procès en illégitimité » Charalambos Apostolidis : « La pandémie du COVID-19 et la « guerre des masques ». Essai d’analyse juridique » Pierre Égéa : « Le témoignage en justice d’un ancien président de la République est-il conforme à la Constitution ? »
Les réflexions intemporelles
Blandine Chelini-Pont: « Le lieu de justice comme patrimoine : un double héritage » Eric Desmons : « La formation de la pensée juridique moderne de Michel Villey ou les dessous de la réforme humaniste du droit » Bernard Quiriny : La liberté par le gouvernement des lois » Patrick Charlot : « Le rôle de l’intellectuel socialiste selon Pierre Lavrov et Lucien Herr » Frédéric Audren : « Tous les chemins mènent à Rome. Paul-Frédéric Girard, journaliste républicain et socialiste » Corinne Valasik : « L’intellectuel et le juste » Françoise Mélonio : « Les « équivoques » des libéraux. Patrice Rolland, lecteur de Constant, Tocqueville et Laboulaye »
Auteurs : Olivier Corten, Pierre Klein (Professeurs à l’Université libre de Bruxelles)
Le droit international est aujourd’hui omniprésent. Des règles du commerce international à celles sur la protection des droits fondamentaux ou de l’environnement, il reste pourtant un objet mal identifié. Ce document graphique explique tout ! Des premières doctrines de la guerre juste, formulées par l’école de Salamanque au XVe siècle, jusqu’à la prison de Guantanamo ou à la guerre en Ukraine, il montre comment les États ont créé un nombre toujours croissant de règles et d’institutions pour régir leurs interactions. Une lecture critique du droit, tiraillé à toutes les époques entre une dimension éthique (le droit comme vecteur de progrès et de civilisation) et une dimension politique (le droit comme instrument du pouvoir entre les États).
Pourquoi parle-t-on portugais au Brésil et espagnol en Amérique latine ? Pourquoi les frontières des États africains suivent-elles si souvent des tracés rectilignes séparant des peuples qui auparavant ne faisaient qu’un ? Comment expliquer que Bachar El-Assad soit toujours au pouvoir en Syrie alors que Mouammar Kadhafi en a été chassé en Libye ? Et si tout cela avait quelque chose à voir avec le droit international ? Ce document exceptionnel présente le droit international dans une perspective historique, la plus à même de favoriser la compréhension des principes et du fonctionnement de l’ordre juridique international tel qu’il se présente aujourd’hui. Il est difficile, par exemple, de comprendre les débats actuels relatifs à la situation en Syrie sans avoir les idées claires sur la notion de souveraineté – un concept qui s’est trouvé formalisé à partir du XVIIe siècle et dont la portée s’est précisée au fil du temps et de la pratique. Une fresque historique, qui s’appuie sur de nombreux exemples concrets à travers les siècles, écrite par deux professeurs de droits international de L’Université Libre de Bruxelles.
Caroline Gau-Cabée (dir.), Le métissage des droits en Afrique subsaharienne francophone, N°3 des Publications Dikè du CTHDIP, Ouvrage numérique disponible en ligne
LE MÉTISSAGE DES DROITS EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE FRANCOPHONE, sous la direction de Caroline Gau-Cabée.
En 2021, le programme de formation doctorale Dikè, porté par le CTHDIP, a décliné en deux temps le thème du métissage des droits en Afrique subsaharienne francophone.
Les mutations du droit en Afrique constituent en effet un champ d’investigation privilégié, susceptible de nourrir une réflexion fondamentale sur le droit, et de renouveler notre manière de penser la juridicité. Il s’agit également de montrer combien il est difficile de rendre compte de la pluralité dans des États unitaires, écartelés entre les réalités d’un passé qui dure et les exigences du futur à construire. Comment concilier le pluralisme sociologique et juridique endogène avec un modèle moniste légaliste exogène ? Comment élaborer un système juridique effectif, au service d’une économie moderne et néanmoins compatible avec la réalité socio-culturelle fondamentalement pluraliste des sociétés africaines ?
Toutes ces questions sont au cœur de la construction contemporaine des droits africains. C’est précisément ce qui mobilise les chercheurs qui s’intéressent à l’Afrique, toutes disciplines confondues, depuis des décennies. Le thème du transfert de droit, de la coexistence des ordres juridiques (formel et informel) de l’inter-normativité en Afrique Subsaharienne francophone n’est évidemment pas nouveau, mais il peut, et doit même être sans cesse réinvesti, parce que les problématiques restent complexes et les questionnements nombreux.
Une première journée d’études organisée en janvier 2021 s’est inscrite dans le prolongement de cette réflexion permanente sur les formes de la juridicité en Afrique. En mobilisant plusieurs disciplines, les participants étaient invités à croiser leurs regards sur le droit privé africain en interrogeant la place des coutumes – plus largement de la régulation informelle – et du droit écrit dans des ordres juridiques pluralistes, ainsi que leur mise en oeuvre dans la gestion des conflits, hier et aujourd’hui. Il s’agissait en effet de privilégier, sur ces questions, une approche pluridisciplinaire en sollicitant des chercheurs issus de différents horizons scientifiques, pour un public de juristes, d’historiens du droit et d’anthropologues.
Parce que « la pluralité des mondes, c’est aussi la diversité des possibles » ⃰, la perspective des regards croisés nous a paru aussi évidente que nécessaire. Convoquer l’histoire, l’anthropologie, et le droit positif pour nourrir cette réflexion sur les modèles juridiques africains, c’était demeurer fidèle à la pensée de Guy-Adjété Kouassigan et, d’une certaine façon, préparer l’hommage que nous souhaitions lui rendre. Quarante ans après la mort de ce grand juriste togolais, le second volet du programme Dikè a réuni en décembre, autour de son épouse et de ses enfants, plusieurs historiens du droit pour évoquer l’homme et son œuvre. Une œuvre forte, hélas inachevée, qui incarne le dialogue des cultures et des disciplines, et où l’on retrouve, dans un style limpide, ciselé et profondément émouvant, les trois passions qui ont guidé ses choix et nourri sa réflexion : l’Homme, l’Afrique et le Droit.
Ce troisième numéro de la collection numérique Dikè réunit, en deux parties, les contributions de tous ceux qui ont participé à ces rencontres scientifiques.
⃰ G.-A. Kouassigan, Afrique : Révolution ou diversité des possibles, Paris, L’Harmattan, 1985, p. 10.
Sommaire.
Première partie, Regards croisés sur le droit privé africain. Coutumes et droit écrit : le dialogue impossible
Caroline GAU-CABÉE, La tentation moniste et la réception du modèle juridique occidental en Afrique subsaharienne francophone après 1960
Séraphin NENE BI, Structures et mécanismes de l’organisation de la justice dans les sociétés traditionnelles de Côte d’Ivoire. Aspects anthropo-historiques
Sophie ANDREETTA, Affaires d’héritage à Cotonou : comment la loi a changé les familles
Moussa THIOYE, Le droit coutumier africain, un droit à part entière et un droit largement à part
Pierre Etienne KENFACK, Les droits traditionnels dans l’ordre juridique camerounais aujourd’hui
Boubou BA, La justice précoloniale en Mauritanie : entre coutume et charia islamique
Deuxième partie – Guy-Adjété Kouassigan (1934-1981) Une œuvre pionnière, un destin d’exception. Ou comment servir l’Homme, l’Afrique, le Droit
Irène KOUASSIGAN, Guy Adjété Kouassigan : l’Homme et le droit
Caroline GAU-CABÉE, Guy-Adjété Kouassigan : regards croisés sur trois opus
André CABANIS, Kouassigan, un destin exemplaire.
Bernard DURAND, Être un « autre » en Afrique ? « Vivre entre deux Mondes », les indépendances venues
14h00/15h30 — Première table-ronde« Quelle histoire pour les juristes ? Quel droit pour les historien.ne.s ? Faire de la recherche à la manière de Sylvette Dupont-Bouchat »
Modérateur : David Niget (Univ. d’Angers)
Intervenants : Jérôme de Brouwer (ULB), Pierre-Olivier de Broux (USL-B), Wim Decock (UCLouvain), Margo De Koster (UGent), René Lévy (CNRS), Philippe Robert (CNRS), Fred Stevens (KULeuven), Véronique Strimelle (Univ. d’Ottawa)
Synthèse : Frédéric Audren (CNRS)
16h00/17h30 — Seconde table-ronde « Sylvette et le CHDJ : une aventure… »
Modératrice : Aude Musin (UNamur)
Intervenants : Emmanuel Berger (Instituto Universitario de Lisboa), Jonas Campion (CIÉQ, Univ. du Québec à Trois-Rivières), Bernard Dauven (UCLouvain), Aurore François (UCLouvain), France Huart (CIEP MOC), Monique Septon (Communications Consultant, Pracsis), Frédéric Vesentini (IWEPS et UCLouvain)
17h45/18h45 — Témoignages autour de Marie-Sylvie Dupont-Bouchat
Intervenants : Fabienne Brion (UCLouvain), Marie-Thérèse Coenen (CARHIF), Ada Garcia (GREG, sous réserve), Éliane Gubin (ULB, sous réserve), Axel Tixhon (UNamur), Jean Trépanier (Univ. de Montréal), Françoise Tulkens (UCLouvain)
Date : Vendredi 10 JUIN 2022 de 13H00 à 21H30
Lieu : UCLouvain Espace Meeùs/Auditorium au Musée L
Le Centre Perelman de philosophie du droit recrute une assistante ou un assistant temps plein en droit global, SMART Law, droit comparé, droit européen, philosophie du droit ou droits humains. Il s’agit d’un mandat intérimaire d’un an ouvrant ensuite la possibilité d’un mandat d’assistant de 2 ans renouvelable deux fois.
Date limite du dépôt des candidatures : 22 mai 2022
Date d’entrée en fonction prévue le : 1er octobre 2022
Les axes de recherche du centre Perelman sont:
Le droit global
Les droits de l’homme dans une approche comparative et pratique
L’argumentation, l’interprétation et l’histoire des idées juridiques
Descriptif du poste
Le mandat comprend des tâches scientifiques, mais également des tâches pédagogiques et logistiques.
Il s’agira d’assumer, outre la réalisation d’un projet de thèse de doctorat , des tâches pédagogiques d’encadrement des étudiantes et étudiants dans le cadre d’exercices pratiques (tâches équivalentes à 5 groupes de 24h/an). En 2022-2023, les tâches pédagogiques sont relatives au cours d’« Introduction au droit » (titulaires : profs Benoît Frydman et Isabelle Rorive). Il s’agira également de prendre une part des tâches logistiques et administratives inhérentes à la vie d’un centre de recherche universitaire.
L’assistant.e sera également amené·e à contribuer aux activités d’enseignement (cf. infra) et, de manière générale, à assumer les différentes tâches qui incombent aux membres du corps scientifique de la Faculté (surveillance et correction des examens, présence dans les salons étudiants et journées portes ouvertes…).
Les sujets de recherche s’inscriront dans un des axes de recherche du Centre Perelman : le droit global et le SMART Law, le droit comparé et l’étude comparée des droits humains, le droit européen, l’histoire des idées, l’interprétation et l’argumentation juridique. Ces axes de recherche et les publications qui y sont liées sont consultables en ligne à l’adresse: http://www.philodroit.be
Titre requis
Titulaire d’un Master 120 crédits en sciences juridiques ou de tout autre diplôme reconnu équivalent et satisfaire aux conditions d’accès au doctorat.
Compétences requises
La candidate ou le candidat sera titulaire d’un diplôme de Master en sciences juridiques ou de tout autre diplôme reconnu équivalent. Elle ou il satisfera aux conditions d’accès au doctorat prévues par le
règlement applicable à la Faculté de droit de l’ULB. Une autre formation en sciences sociales (philosophie, économie, sociologie, science politique, management,…) sera également considérée comme un atout. Une attention particulière sera portée au caractère international de la formation et aux résultats académiques.
Elle ou il se montrera apte à la fois à la recherche individuelle et à la participation à un travail d’équipe transdisciplinaire. Elle ou il aura une excellente connaissance du français et de l’anglais.
Langues : Français : Excellent
Anglais : Excellent
Enseignements à encadrer
Encadrement d’exercices pratiques équivalents à 5 groupes de 24h/an. Il s’agira probablement d’exercices pratiques rattachés aux cours suivants en 2021-2022 :
o Introduction au droit o Autre cours possible en fonction du profil du candidat retenu, notamment le cours de théorie du droit.
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Isabelle Rorive, présidente du Centre Perelman de philosophie du droit (irorive@ulb.ac.be) ou auprès de M. Arnaud Van Waeyenberge, directeur du Centre Perelman de philosophie du droit (arnaud.van.waeyenberge@ulb.be).
Le dossier de candidature doit être transmis sous format électronique via l’envoi d’un mail adressé à l’adresse SPES.Droit.Crim@ulb.be.
Il contiendra les pièces suivantes :
une lettre de motivation
un Curriculum vitae :un formulaire type peut être complété via le site internet : https://www.ulb.be/fr/documents- officiels/completer-votre-cv-en-ligne. Une fois complété, celui-ci doit être téléchargé et joint au dossier de candidature.En postulant, les candidates ou les candidats confirment avoir pris connaissance des informations complémentaires et des règlements applicables aux membres du corps scientifique disponibles sur notre site à l’adresse http://www.ulb.ac.be/emploi/academique.html.
La Cour d’assises, a fait l’objet, au cours de la législature 2014-2019, à l’initiative du ministre de la Justice Koen Geens, d’un projet qui, en introduisant une correctionnalisation systématique de tous les crimes, entraînait, à l’exception des délits de presse et des délits politique, sa suppression de facto. Annulé par l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 21 décembre 2017, le projet du ministre de la Justice se présente néanmoins comme le point d’orgue d’une remise en question récurrente, par une partie du monde politique et des acteurs de justice, d’une institution qui a pour particularité première d’ouvrir aux citoyens, au sein du jury d’assises, l’exercice de la justice. La cour d’assises, à ce titre, est questionnée, pour ainsi dire, depuis sa création elle-même. Et l’arrêt du 21 décembre 2017 ne marque certainement pas le terme de ce processus. On relèvera d’ailleurs que, dans le prolongement du projet Geens, une proposition de suppression de la cour d’assises été déposée à la Chambre au mois de mai 2020.
Imposée dans l’espace belge sous le régime français en 1811, au lendemain de l’entrée en vigueur du Code pénal impérial, le régime hollandais la maintient tout en supprimant le jury. La Constitution que se donne la Belgique en 1831, dans son approche libérale, renouant avec le régime français, le restaure. Profondément ancrée dans le contexte des Lumières, consacrée par la révolution, déclinant dans la dimension judiciaire la prééminence du peuple souverain, l’institution de la « juridiction populaire » ne peut être appréhendée qu’au regard du contexte socio-politique dans laquelle elle est mobilisée. A ce titre, au plus haut point, la cour d’assises révèle la société qui la mobilise et qui s’y donne à voir. Que dit la cour d’assises du 19e et du 20e siècle à l’historien ? Du droit, de la justice mais aussi de la société de son temps ? Et que peuvent dire les historiens du droit et de la justice qui puissent interpeler les acteurs du débat contemporain ?
Loin des avancées de l’historiographie française, les historiens du droit et de la justice n’ont pas encore, en Belgique, présenté de travail synthétique sur la cour d’assises. À la fois lacunaire et fragmentaire, cette historiographie se caractérise par la présence de quelques études approchant certaines dimensions de la juridiction criminelle mais dont les limites temporelles, spatiales ou thématiques font obstacle à une vision d’ensemble de l’institution. La juridiction criminelle avec jury a fait l’objet d’une approche assez soutenue aux cours des années 1980 et 1990 en ce qui concerne son organisation et son activité sous le régime français, dans les Départements réunis (e.a. Dupont-Bouchat, 1988 ; Rousseaux, 1990 ; Rousseaux 1998) ; Ce premier mouvement de l’historiographie, centré sous la justice criminelle au cours de la période française, se prolonge aujourd’hui dans un projet de recherche qui intègre le cas belge dans l’ensemble européen (Berger, e.a 2014). Si ce n’est une étude qui s’étend à la fois sur les dernières années de la période hollandaise et sur les premières années de la période qui suit l’indépendance, comparant l’activité de la juridiction criminelle avec et sans jury (Maquet, 2021), les travaux qui portent sur la cour d’assises au cours de la période qui s’ouvre avec le rétablissement du jury, après l’indépendance de la Belgique, restent trop peu nombreux. Des études ambitieuses ont cependant été réalisées, selon un angle particulier, qu’elles aient été centrées sur un crime spécifique, comme le crime d’empoisonnement (Septon, 1996) ou centrées sur les délits de presse (Delbeke, 2012), ou encore articulées autour des acteurs de la cours d’assises au cours d’une période délimitée, la Belle-Epoque (De Burchgraeve, 2018). Ces trois études d’une certaine ampleur – trois thèses de doctorat – contribuent à mettre en avant l’intérêt d’un élargissement et d’un approfondissement de l’étude de la juridiction criminelle en Belgique. D’autres ouvrages ont été consacrés sur une période très spécifique, qui a très largement mobilisé les cours d’assises, celui de la répression de l’incivisme après la Première guerre mondiale (Rousseaux, Van Ypersele 2003 ; Rousseaux, Van Ypersele, 2008). Enfin, on relèvera l’un ou l’autre contributions issue de travaux de fin d’études en relation étroite avec la cour d’assises (Gerling, Rousseaux, 2010 ; Didier, 2014).
On relèvera que, malgré une historiographie lacunaire s’agissant de l’époque contemporaine après 1830 – une seule des trois thèses citées ayant été publiée – la cour d’assises a fait l’objet de nombreux mémoires et travaux d’étudiants, au sein des centres de recherches en histoire ou en droit, que ce soit dans les universités flamandes ou les universités francophones, des mémoires ou travaux qui présentent des approches diverses et complémentaires, quantitatives et qualitatives : sur l’activité générale d’une cour d’assises au cours d’une période donnée, sur l’activité d’une cour d’assises au cours de l’une des période de guerre, ou après la guerre, centrée sur la répression de l’incivisme, sur un crime ou une catégorie spécifique de crimes jugés en assises, ou sur l’activité du jury ou, envisageant un domaine plus pointu, sur la place de l’expertise médicale dans le procès d’assises. D’une manière plus générale, la cour d’assises figure en bonne place dans l’arrière-fond de nombreuses études produites dans le domaine de l’histoire du droit et de la justice, que ce soit les travaux sur l’histoire de la peine ou que ce soit les travaux sur l’histoire des professions judiciaires, comme les magistrats ou les avocats.
Ces lacunes et ce caractère parcellaire, éparpillé, de l’historiographie nous invitent à engager une initiative de réunion et de synthèse des résultats de recherche mais aussi à questionner certaines de ses dimensions qui seraient restées dans l’ombre. Il s’agira de permettre une vision d’ensemble significative de la juridiction criminelle avec jury. La multiplication des approches et des objets de recherche, associant la dimension quantitative et qualitative, la dimension macro et micro-historique, contribuera à l’intérêt de la journée. La démarche devra permettre d’enrichir la connaissance historique et pourquoi pas le questionnement contemporain sur la juridiction criminelle et le rôle du jury. µ
Cette journée d’études conduira à la publication d’un ouvrage sur la cour d’assises en Belgique aux 19e et 20e siècles.
Les propositions de contributions (maximum 500 mots) devront être envoyées par mail à l’adresse edouard.delree@ulb.bepour le 14/02/2022 au plus tard. Les contributions seront envoyées aux participants avant la journée d’études en vue de leur discussion.
Voorstellen kunnen ook in het nederlands verzonden worden. Proposals can also be sent in English
Comité organisateur Jérôme de Brouwer (ULB) Xavier Rousseaux (UCLouvain) Édouard Delrée (ULB) Françoise Muller (UCLouvain)
Tradition et usage politique de l’histoire constitutionnelle : un dialogue interdisciplinaire et comparatisteTradition und politische Verwendungen der Verfassungsgeschichtsschreibung: ein interdisziplinärer und vergleichender DialogLieu : Frankfurt am Main et Online (Hybride)Date : 9-10, Juin, 2022
Notre journée d’études se consacrera à discuter l’histoire passée et l’avenir de l’histoire constitutionnelle. Chaque culture juridique écrit la constitution selon son propre style et sa propre tradition : la constitution comme phénomène historique peut ainsi être observée au prisme de perspectives variées et caractérisées par des traditions nationales. Notre discussion sera orientée autour de trois thématiques.
1.L’histoire de l’histoire constitutionnelle : les traditions nationales dans les histoires constitutionnelles
2.L’usage politique de l’histoire constitutionnelle
3.L’histoire constitutionnelle nationale confrontée aux approches transnationales (histoire mondiale, histoire croisée, histoire comparée)
Calendrier et informations pratiques Cette journée d’études se tiendra à Francfort/Main (Allemagne) et en ligne,9-10/06/ 2022. Les frais de transport et d’hébergement (1 nuit) seront pris en charge par les organisateurs. Cette manifestation s’adresse prioritairement aux jeunes chercheuses et chercheurs (masterant(e)s avancé(e)s, mais plus spécialement aux doctorant(e)s et post-doctorant(e)·s). Les langues de travail seront le français, l’allemand et l’anglais.
Les propositions de communication sont à adresser à Yuan, Chia-Hsin (Doctorant à l’EHESS/IFRA-SHS) : R99A21003@gmail.com et à Egas Bender de Moniz Bandeira (chercheur à l’Institut Max Planck pour l’histoire et la théorie du droit) : bandeira@lhlt.mpg.deavant le 28/01/2022. Elles peuvent être soumises en français, en allemand ou en anglais et ne doivent pas excéder 400 mots. Il est demandé d’y joindre un simple CV avec la mention des éventuelles publications et des compétences linguistiques de la candidate/ du candidat. Un comité scientifique procédera à la sélection des propositions et donnera sa réponse le 11/02/2022 au plus tard.
La casuistique désigne la résolution judiciaire des différends mais aussi, sur un plan historique plus vaste, toute application concrète du raisonnement au service d’une cause juridique ou morale. Avant d’annoncer un choix de méthode, « faire » de la casuistique juridique signifie ainsi reconnaître au droit son propre terrain empirique, un terrain qui est avant tout institué et délimité par des opérations logiques et argumentatives ayant lieu dans un procès. À l’aune de la notion de perplexité, qui selon Leibniz caractérise l’état d’esprit face à l’incompatibilité entre deux normes dans leur application à une situation donnée, l’atelier se penchera sur des affaires judiciaires de nature différente et relevant d’une chronologie très ample. Les traditions casuistiques relevant du droit juif, canon et islamique feront l’objet d’un certain nombre de séances.
Pas de séance le 24 février. Séances supplémentaires les 10 février et 14 avril 2021.
Programme 2021-2022
1er décembre 2021 : Dario Mantovani (Collège de France) : L’étrange cas des juristes romains. Réflexions sur les rapports entre casuistique et argumentation.
26 janvier 2022 : Camilla Crea (Université de Benevento) : Les stéréotypes de genre dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. A partir de l’affaire J.L. c. Italie
10 février 2022 :Vincent Réveillère (Université d’Aix-Marseille) : Se justifier dans le cas : repenser la réglementation des noms de famille devant la Cour de justice de l’Union européenne
23 mars 2022 :Michela Barbot (CNRS-IDHES) : Les biens de famille : deux cas d’estimation à Milan et à Paris à l’époque moderne
14 avril 2022 : Marta Madero (UNGS, Buenos Aires) : Un cas de nullité maritale pour cause de folie dans l’Espagne du milieu du XVIe siècle : Juan Vázquez de Molina et doña Antonia del Águila, dite la Mentecata”: Droit, médecine et philosophie naturelle
25 mai 2022 :Alain Pottage (Sciences-Po) : Fabricating separate property
L’École française de Rome, en collaboration avec le Centre interuniversitaire d’histoire et d’archéologie médiévales, le LIER-Fonds Yan Thomas et le Département de droit de l’Université “Roma Tre”, organise un séminaire d’études doctorales à Rome du 21 au 26 février 2022. Le thème de cette édition est « Fiction et nature »
Le séminaire doctoral se déroulera de la manière suivante : les quatre premières séances de la matinée seront animées par un ou deux conférenciers et un discutant qui examineront les thèmes de la semaine, tandis que les séances de l’après-midi seront consacrées à la présentation des travaux des doctorant-e-s, environ trois pour chaque jour (20 minutes pour chaque présentation).
Les présentations seront discutées par les conférenciers et suivies d’un débat général. Les présentations doivent être rédigées dans l’une des trois langues acceptées par l’Atelier : italien, français ou anglais.
L’École française de Rome offre 10 bourses à de jeunes chercheurs-ses (doctorant- e-s et post-docs de l’Union européenne et d’autres pays) dont le travail est susceptible de croiser les thèmes et problèmes au cœur du séminaire. Les bourses couvrent uniquement les frais de séjour à Rome, les frais de voyage étant à la charge des participants.
Les candidats doivent envoyer leur demande par courrier électronique, au plus tard le 15 décembre 2021, à l’adresse suivante : secrma@efrome.it
Caroline Gau-Cabée, La cassation française à l’épreuve du nombre. Chronique d’une émancipation inachevée, Paris, IRJS éditions, collection Les voies du droit, 2021, 570 p.