Archives de l’auteur : Jean-Romain Ferrand-Hus

A propos Jean-Romain Ferrand-Hus

Docteur de l'Université de Rennes 1 - Membre associé de l'Institut de l'Ouest Droit et Europe (UMR CNRS 6262)

Adapter, imposer ou résister.

Publié le par

Les relations complexes entre réglementation nationale et spécificités locales. De la Révolution à nos jours.

Organisation scientifique: Hugo BEUVANT et Mathilde LEMEE

Jeudi 22 avril 2021 (8h30-17h) – Université de Rennes 1, Faculté de droit et de science politique, Amphi IV/visioconférence.

Présentation

Les projets et les propositions de loi adoptés deviennent lois définitives à partir de leur promulgation et de leur parution au journal officiel de la République française. C’est ainsi que l’on présente classiquement la fin du processus législatif français aujourd’hui. Pourtant, une loi qui a fait l’objet d’une promulgation ne s’applique pas toujours de la même façon selon la région ou la commune analysée. Par exemple, certaines communes peuvent adapter la réglementation nationale aux spécificités locales. C’est le cas de la corrida, un acte hors-la-loi si l’on se réfère à la législation française mais une tradition autorisée dans certains villages du Gard. C’est aussi le cas de certains territoires comme la Corse qui bénéficie d’un statut fiscal particulier ou des départements et territoires d’outre-mer et de leurs statuts différenciés. L’on peut aussi citer la problématique de la publication des actes. Tous les notaires respectent la règlementation du 4 janvier 1955 alors qu’en Alsace c’est le système du livre foncier qui s’applique. Face à ces spécificités, le pouvoir politique ou le législateur peut établir une stratégie pour supprimer les traditions, faire fi des questions religieuses en vue d’imposer un droit nouveau. La question est d’ailleurs plus que jamais d’actualité puisque le président Macron, dans son allocution au 100e congrès des maires, se positionne en faveur d’une plus grande faculté d’adaptation des territoires. Dans ce sens, le gouvernement travaille sur la loi 3D dont l’un des axes signifie « Différenciation » dans l’application d’une loi valant pour tous. Partant, un éventail d’arguments et de stratégies sont mobilisés dans le but d’adapter une loi nationale, d’imposer celle-ci ou, au contraire, de défendre la spécificité locale afin de résister à la loi nationale. L’objectif de ce colloque est ainsi de tracer une cartographie des traditions juridiques locales – de la Révolution à nos jours – en insistant sur le contexte ou les arguments qui ont conduit à cette spécificité de manière à mieux comprendre le phénomène de transformation d’une règlementation nationale. En faisant discuter les historiens du droit avec les juristes de droit contemporain, et en multipliant les études de cas, nous pourrions ainsi dégager une réflexion globale sur le phénomène de circulation du droit dans un cadre national. Les communications porteront aussi bien sur le droit constitutionnel, administratif, civil, rural ou encore commercial et s’intéresseront à divers aspects, qu’il s’agisse des justifications politiques, des thèses de la doctrine juridique, de la sociologie voire de l’anthropologie du droit.

Programme détaillé (cliquer sur le lien ci-dessous)

https://univ-droit.fr/actualites-de-la-recherche/manifestations/36927-adapter-imposer-ou-resister

Les réformateurs des républiques sœurs face au modèle juridique français (1795-1806)

Publié le par

M. Hugo Beuvant soutiendra sa thèse de doctorat en droit, le mardi 27 novembre 2018 à 13h30, salle du Conseil de la Faculté de droit et de science politique de Rennes.

Le jury sera composé de :


M. Victor Monnier, Professeur à l’Université de Genève

Mme Karen Fiorentino, Professeur à l’Université de Bourgogne

M. Jacques Bouineau, Professeur à l’Université de La Rochelle

M. Fred Stevens, Professeur émérite de l’Université catholique de Louvain

M. Francesco Di Donato, Professeur à l’Université Parthénope de Naples

M. Sylvain Soleil, Professeur à l’Université de Rennes 1, directeur de thèse

Regards croisés sur les traductions du discours juridique: perspectives historiques

Publié le par

vendredi 16 novembre 2018

17h00 : Conférence animée par :

Les conférenciers :

Hugo Beuvant, doctorant en en droit à l’université Rennes 1 
Thérence Carvalho, maître de conférences en droit à l’université Lyon 3 Jean Moulin 
Mathilde Lemée, docteur en droit à l’université Rennes 1

et les modératrices :

Virginie Buhl, doctorante en traductologie à l’ESIT, professeur agrégée d’anglais à l’université Paris 2 Panthéon-Assas 
Agata de Laforcade, docteur en droit, enseignant-chercheur et responsable du pôle juridique à l’ISIT

Contact : Juliette Ringeisen-Biardeaud

Entrée libre

Centre Assas – Salle 214 
Université Paris 2 Panthéon-Assas 
92 rue d’Assas
75006 Paris

L’isolement impossible.

Publié le par

L’approche pluridisciplinaire des qualifications juridiques

Association Française des Jeunes Historiens du Droit

Journée organisée le vendredi 12 octobre à l’Université 
Panthéon-Assas (Paris II), 12 place du Panthéon, 75005 Paris, en salle des Actes (escalier J, 3e étage).

Programme :

9h : Accueil des participants en salle des actes

9h30 : Jean-Philippe Hias (Université Rennes 1), La fraude à la loi en droit romain

9h45 : Discussions

10h15 : Thibault Barbieux (Université Clermont Auvergne), Souveraineté législative et contractualisme dans la France d’Ancien Régime

10h30 : Discussions

11h : Caroline Delahais (Université Rennes 1), Le principe de proportionnalité en responsabilité civile

11h15 : Discussions

11h45 : Bilan, synthèse 

12h30 : Déjeuner

14h : Vianney Doussau (Université Paris II – Panthéon-Assas), L’infamie de l’Antiquité tardive à l’époque moderne

14h15 : Discussions

14h45 : Claire de Blois (Université Paris V – Descartes), La frontière (1648-1919)

15h : Discussions

15h30 : Pause

16h : Alexandre Frambéry (Université de Bordeaux), L’intention à l’époque contemporaine

16h15 : Discussions

16h30 : Marie Glinel (Université de Toulouse Capitole 1), La répartition dans la gourvernance des biotechnologies

16h45 : Discussions

17h15 : Synthèse

18h30 : Fin de la table ronde

Présidents de séance : Rachel Guillas, Hugo Beuvant

Discutants : Alexandre Mimouni, Jean-Romain Ferrand-Hus, Lancelot Maygnan, François Waquet, Romain Broussais, Alexis le Barbier, Maxence Accart.

.

French law versus Common law au XIXe siècle. La naissance d’une concurrence entre modèles juridiques

Publié le par

L’Institut de l’Ouest Droit et Europe et son axe Théorie et Histoire des Systèmes Juridiques, l’Institut d’Histoire du droit de l’Université Paris V, s’associent pour explorer en trois rencontres (Rennes, Paris, Houston), l’origine et les contours de la concurrence entre les deux principaux modèles juridiques du XIXe siècle. A la faveur de la première rencontre, qui se tiendra ce mercredi 4 avril à Rennes, les discussions porteront sur trois niveaux successifs d’analyse.

Il s’agira d’abord de faire connaître les œuvres doctrinales et les discours politiques qui ont participé à la concurrence entre modèles juridiques et examiner les domaines dans lesquels les juristes promeuvent les qualités de l’un et l’autre modèles.

Il s’agira ensuite d’observer comment la comparaison, l’admiration ou le rejet réciproque ont accusé les spécificités entre les systèmes et ainsi de voir dans quelle mesure la prise de conscience de cette différence et le travail de comparaison qui s’en est suivi ont exacerbé voire créé des antagonismes insurmontables entre les modèles.

Enfin, il importera de mesurer l’écho de ces débats du XIXe siècle dans l’actualité du droit comparé, de l’activité des cabinets d’avocats et des institutions internationales.

Programme

Acte 1. – Antagonismes et systématisations vus de chaque rive de la Manche

9h45. Accueil

10h00. Présidence – Michael Lobban (London School of Economics & Political Science)

  • Michel Morin (Université de Montréal), La conception de la codification de Portalis et de Bentham
  • Gwenaël Guyon (Université Paris V – Descartes), System versus system. Le droit français vu par les auteurs anglais des années 1820-1880
  • Sylvain Soleil (Université Rennes 1), Système contre système. Le droit anglais vu par les auteurs français des années 1830-1850
  • Marine Vigneron (Université de Toulouse Capitole), Libéralisme anglais contre interventionnisme français. Le contrôle des compagnies d’assurances sur la vie

14h30. Présidence – Peter Johnstone (University of North Texas – Denton)

  • Table ronde – Discussion / Gwenaël Guyon, Michael Lobban, Michel Morin, Sylvain Soleil, Stelios Tofaris, Arnaud Vergne(Université Paris V – Descartes)

15h30. Conclusion de la journée

Etudes sur les gens de justice à Rome – Séminaire de droit romain – 29 avril 2018

Publié le par

L’Association des Historiens du droit de l’Ouest (A.H.D.O) est heureuse de vous convier au séminaire de droit romain organisé le jeudi 29 mars et dont vous trouverez le programme ci-dessous.

Ce séminaire est composé de plusieurs regards sur les gens de justice à Rome. Les conférences débuteront à 14h00 et se termineront à 17H00, salle 201 de la Faculté de droit de Rennes. Aucune inscription préalable n’est nécessaire.

Les interventions se succéderont autour de la justice civile à Rome, l’arbitre, l’action du préteur, la sanction du jugement contra ius et, enfin, les modalités d’ouverture des testaments.

Au plaisir de vous retrouver nombreux pour ce séminaire, 

Intervenants

N. CORNU THENARD, Professeur à l’Université Paris II
La justice civile à Rome : les vertus persuasives du modèle républicain
E. GIANNOZZI, Maître de conférences à l’Université de Montpellier
Quelques remarques sur l’arbitre dans le droit romain privé classique
F. WAQUET, Doctorant à l’Université Paris II
L’injonction praetor debet dans le Digeste
T. FEIGEL, Doctorant à l’Université Rennes 1
La sanction du jugement contra ius sous le Principat
F. ROGGERO, Doctorant à l’Université Rennes 1 
L’ouverture des testaments : le préteur romain face à l’agoranome égyptien

 

Sous la direction d’Hugo Beuvant, Thérence Carvalho et Mathilde Lemée

Publié le par

Les traductions du discours juridique

Perspectives historiques

À toutes les périodes de l’histoire, les juristes ont nécessairement été
confrontés à la diversité linguistique du monde et lui ont trouvé un remède
efficace mais délicat : la traduction. La question de la traduction du discours
juridique n’ayant que trop rarement été envisagée d’un point de vue
historique, cet ouvrage entend interroger le passé afin de comprendre les
grands défis de la prospective juridique et éclairer les traductions du discours
juridique à travers le prisme de l’histoire en s’intéressant aux problématiques
récurrentes et aux solutions diverses proposées à travers les époques.

Les auteurs:

Hugo Beuvant, doctorant à l’Université de Rennes 1

Thérence Carvalho, maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3

Mathilde Lemée, docteur de l’Université de Rennes 1

Les traductions du discours juridique (1)

Comparer les droits dans une recherche historique. Les enjeux, les méthodes, les ressources.

Publié le par

Mesdames et Messieurs,


Mardi 5 décembre 2017, se tiendra à la Faculté de droit et de science politique de l’Université de Rennes 1 (Salle 209), une formation doctorale centrée sur l’histoire comparée du droit et organisée par l’axe Théorie et histoire des systèmes juridiques (laboratoire IODE) l’Association des Historiens du Droit de l’Ouest, le Centre d’Histoire du Droit et l’Ecole doctorale de droit et de science politique. Cette formation sera intitulée: Comparer les droits dans une recherche historique. Les enjeux, les méthodes, les ressources.

Nous sommes heureux de vous dévoiler ci-dessous, le programme détaillé de la journée.

Avec nos sentiments dévoués.

9h30 : Accueil

9h45 : Propos introductifs, Sylvain Soleil, Professeur à l’Université de Rennes 1

10h00 : Conférence inaugurale : « Autour de l’absolutisme. Incompréhensions et préjugés », Jacques Bouineau, Professeur à l’Université de La Rochelle

10h40 : “Influence, adaptation, transfert, transposition, quels mots/concepts utiliser en matière de circulation de droits ?”, Hugo Beuvant, Doctorant à l’Université de Rennes 1

11h10 : “Comparer les statuts urbains médiévaux”, Romain Broussais, Doctorant à l’Université Paris II Panthéon-Assas

11h40 : “La comparaison franco-russe : un difficile combat contre les préjugés”, Alix Nicolas, Doctorante à l’Université de Poitiers

12h30 : Pause déjeuner

13h45 : “La purgation de l’absent et du contumace dans la procédure canonique. Approche comparatiste de la réinterprétation médiévale d’un concept romain”, Rachel Guillas, Doctorante à l’Université Paris II Panthéon-Assas

14h15 : “La réglementation des assurances sur la vie en France et en Angleterre : perspectives de comparaison”, Marine Vigneron, Doctorante à l’Université Toulouse 1 Capitole

14h45 : “Les régimes dotaux de droit commun en Europe et en Afrique de l’Ouest à la veille de la colonisation. Le problème de la comparabilité des sources”, Théa Martial Dougbo, Maître assistant à l’Université Houphouët Boigny d’Abidjan

15h30 : Pause

16h00 : “La constitution transigere (C, 2, 4, 18) chez les penseurs du ius commune. Analyse comparatiste de l’hypothèse de la transaction en matière de crime de faux”, Alexandre Mimouni, Doctorant à l’Université Paris II Panthéon-Assas

16h30 : “La délimitation de la frontière dans les traités de paix français de la période moderne : consensus européen ou procédure nationale ?”, Claire de Blois, Doctorante à l’Université Paris V Descartes

17h00 : “L’étude du droit français civil et commercial à travers le prisme du droit local : une méthode sur-mesure”, Elodie Coutant, Doctorante à l’Université de Bordeaux

17h30 : Propos conclusifs des Pr Jacques Bouineau, Luisa Brunori et Sylvain Soleil

18h00 : Clôture de la journée

Comparer les droits dans une recherche historique – les pièges, les méthodes, les ressources.

Publié le par

Journée d’études , formation doctorale, Rennes, le 5 décembre 2017 (PDF)

Le 5 décembre 2017, à l’initiative de son directeur le Professeur Sylvain Soleil, l’axe “Théorie et histoire des systèmes juridiques” de l’Institut de l’Ouest Droit et Europe (IODE), propose, en partenariat avec l’Association des Historiens du Droit de l’Ouest, le Centre d’Histoire du Droit et l’école doctorale de droit et de science politique (Rennes, Nantes, Angers, Le Mans, Brest, Vannes) une formation doctorale ouverte à tous les doctorants en histoire du droit. Cette formation prendra la forme d’une Journée d’étude organisée au sein de la Faculté de droit de Rennes, sur le modèle d’une table ronde, au cours de laquelle les participants témoigneront des aspects de leurs recherches les confrontant à l’existence ou à l’absence d’une méthode de comparaison des droits.

Comparer les droits dans une recherche historique soulève bien des questions. Une recherche historique visant à confronter plusieurs systèmes juridiques peut-elle s’appuyer sur une méthode ou plusieurs méthodes d’analyse comparative ? Un chercheur s’intéressant au travaux accomplis par des “comparatistes” (réformateurs, ou simples observateurs) peut-il distinguer chez-eux l’usage d’une méthode comparative identifiable ou doit-il, pragmatiquement, s’en tenir à l’étude successive des diverses modalités de la comparaison juridique ?

A ces deux questions principales, qui en génèrent bien d’autres, les intervenants apporteront des réponses, qui, selon la période et les thèmes envisagés dans leur recherche, seront susceptibles de différer. Orchestrée par les Professeurs Jacques Bouineau et Sylvain Soleil, cette Journée se donne pour but, par le croisement des interventions et les discussions qui s’en suivront, de stimuler et d’enrichir la réflexion des doctorants en histoire comparée.

Nous serons très heureux de recevoir à l’adresse suivante (assohdo@gmail.com) et au plus tard pour la date du 5 novembre, les candidatures des doctorants intéressés par cette journée de formation. De même, nous les prions d’avance de nous communiquer à la même adresse et sur un document d’une page, un résumé de la thématique qu’ils souhaitent aborder.

Souhaitant que cet événement retienne votre attention et suscite les candidatures, nous vous serions également très reconnaissants de bien vouloir contribuer à sa diffusion.

Avec nos meilleurs sentiments.

 

 

 

 

 

Conférence du Professeur Fred Stevens

Publié le par
Mercredi 20 septembre (11 h30), à l’occasion de la rentrée du master 2 Histoire du droit de l’Université de Rennes 1, une conférence inaugurale nous sera présentée par  Monsieur Fred Stevens, professeur à la faculté de droit de l’Université catholique de Louvain, que nous avons l’honneur d’accueillir en terre bretonne. Le professeur Stevens nous fera partager sa connaissance de l’histoire du droit belge en traitant précisément de La politique linguistique en matière juridique en Belgique (1795-1935).
Impatient de vous retrouver nombreux à Rennes pour cette conférence de rentrée en salle Marcel Planiol, le bureau de l’A.H.D.O vous prie de recevoir, Mesdames, Messieurs, l’expression de nos sentiments les plus dévoués,
 
L’Association des Historiens du Droit de l’Ouest.

Conférence de François Quastana – mercredi 5 avril 2017

Publié le par


L’Association des Historiens du Droit de l’Ouest  se réjouit de la venue prochaine de Monsieur François Quastana, professeur d’histoire du droit à l’Université de Lille, qui donnera une conférence intitulée : De Gordon à Milton en passant par Price et Macaulay : Enjeux et sens de l’utilisation des textes républicains anglais par Mirabeau.

Cette intervention se tiendra le mercredi 5 avril à 17h (amphithéâtre IV de la Faculté de droit et de science politique de Rennes).