Les chrononymes en histoire du droit

Appel à contributionsClio@Themis, numéro 33, décembre 2027 : Les chrononymes en Histoire du droit. Numéro coordonné par Jérôme Henning, Université Toulouse Capitole, CTHDIP – Ecole de droit recherche

Argumentaire

Questionner l’historiographie juridique est devenu, depuis d’importants travaux (Poumarède, 1992 ; Halpérin, 2001 ; Halpérin 2010 ; Krynen & d’Alteroche, 2014 ; Audren, Chambost, Halpérin, 2020), un réflexe pour les historiens ou, à tout le moins, un préalable vivement recommandé à toute étude. L’écriture de l’histoire du droit est devenue en elle-même un champ de recherche pour mieux y déceler la fabrique des notions et des récits qui structurent une discipline à la confluence de la méthode historique et des études juridiques[1].

Si depuis ce renouveau méthodologique, les regards critiques sur l’histoire juridique n’ont cessé de progresser – en témoigne la création de la présente revue en 2011 –, quelques champs demeurent insuffisamment explorés, au moins en comparaison avec l’histoire telle qu’elle est faite et enseignée dans les facultés de lettres. La manière dont l’on nomme « nos » époques en fait partie. En 2020, Dominique Kalifa faisait paraître Les noms d’époque[2], réflexion centrée sur les chrononymes utilisés en histoire contemporaine. Précédé par d’illustres devanciers sur ce thème – Bloch sur le « Moyen Âge » (1949), Febvre sur la « Renaissance » (1950), Furet sur « l’Ancien régime » (1988) –, Kalifa avait lui-même préalablement produit d’utiles réflexions sur la notion de « Belle époque » (2017a) ou de « Second Empire » (2017b). Les manières dont l’on qualifie les périodes ou les évènements utilisées dans un champ disciplinaire, de même que les usages qui en sont faits, sont riches d’enseignements sur le discours historique lui-même. Les questions des représentations, ou même des stéréotypes, attachées aux « noms d’époque », « charri[ent] avec elle[s] tout un imaginaire, une théâtralité, voire une dramaturgie, qui peuvent en gauchir l’historicité propre et donc le sens »[3].

Sans vouloir importer tel quel ce débat historiographique, le présent appel à contributions entend questionner l’usage – ou les mésusages même – des chrononymes dans le champ disciplinaire de l’histoire du droit. Il ne s’agit toutefois pas ici d’étudier la périodisation au sens strict qui peut renvoyer à des débats sur des bornes chronologiques ou sur la pertinence de l’existence de bornes historiques. Il s’agit plutôt, dans le champ de l’histoire générale du droit ou dans des domaines plus restreints (histoire des institutions, histoire du droit privé, histoire de la pensée juridique, etc.), de revenir sur les constructions intellectuelles qui ont pu structurer notre discipline, qui peuvent la structurer encore ou qui devraient la structurer demain. La construction et la circulation des chrononymes n’étant pas strictement cantonnées à la France, une perspective européenne est envisagée.  À ces égards, plusieurs sous-questions pourraient être abordées :

1°) Comment et pourquoi l’histoire du droit a-t-elle dégagé des chrononymes propres à son champ disciplinaire ? De grands débats ont déjà pu être menés sur la dénomination des périodes du droit romain – période archaïque, période classique, période postclassique – en particulier sur l’usage du terme « postclassique », utilisé au début du xxe siècle par Paul-Frédéric Girard et Paul Collinet, mais aujourd’hui délaissé pour l’usage de « droit romain tardif ». L’article « Le droit intermédiaire. Posture juridique, imposture politique et vacuité d’une convention » d’Éric de Mari a lui aussi fourni un cadre de réflexion novateur sur cette catégorie qui agissait « comme un stéréotype » (De Mari, 2011). Aussi, ne parle-t-on pas communément de « la renaissance du droit romain » bien que l’expression, a priori de Declareuil, soit contestée, de « l’âge classique du droit canonique » (Gaudemet, 1994), même de « l’âge d’or du droit international » (Larnaude), de la « naissance du droit français » (Thireau, 1990) ou encore de la « grande parenthèse libérale (de l’expropriation) » (Harouel, 2000) ? Les métaphores des « moments », des « naissances », des « âges », des « nuits », des « révolutions », « des tournants » du droit sont mobilisées ici ou là pour rendre intelligible un temps historique insaisissable. Les juristes actuels usent de dénominations qui resteront peut-être telle l’« ère du droit des générations futures » (Gaillard, 2019), la « renaissance féodale » (Supiot, 2007 ; Legendre, 1997), ou l’« heure de la mondialisation du droit » (Delmas-Marty, 2013). Le réemploi des catégories dégagées par les historiens du droit par des historiens d’autres champs disciplinaires suscite autant de questionnements : quelles réceptions du travail de l’historiographie juridique en dehors des facultés de droit ? Quels enjeux de traduction d’un phénomène social par des « mots » juridiques ?

2°) Quelles sont les appropriations de chrononymes inventés en histoire générale par les historiens du droit ? Par quels accommodements avec la science historique, les juristes écrivant sur l’histoire ont-ils réutilisé les noms d’époque communs dans leur historiographie ? Des catégories existantes depuis longtemps ou des catégories émergentes ont ainsi pu être utilisées pour situer l’histoire du droit dans une chronologie générale ou pour insister sur l’analogie entre un mouvement social donné et un mouvement juridique. Ainsi, on peut rencontrer d’une part des usages de chrononymes généraux comme Moyen Âge, Période moderne, Premier Empire, ou Ve République, récemment le « moment 1900 » (Jamin, 2003 – Hakim & Melleray, 2009 – Jouanjan & Zoller, 2015). L’emploi de catégories utilisées dans d’autres champs disciplinaire – histoire de l’art, histoire des sciences, histoire de la philosophie – par les historiens du droit peut également susciter l’intérêt. De manière plus significative, on observe d’autre part des adaptations de chrononymes déjà existants, telles « première modernité juridique » (Thireau, 2004), « La Belle époque des juristes catholiques » (Audren, 2008), « post-modernité juridique » (Grossi, 2018), « Novecento giuridico » (Grossi, 2012), ou le « temps des cathédrales [doctrinales] » (Burdeau, 1995). Mêmes inspirés, ces deux types de dénominations demeurent propres aux juristes qui opèrent des choix quant à la réutilisation d’une appellation déjà existante ou à la mobilisation d’une nuance – qui parfois s’exprime par le seul adjectif « juridique » – qui emporte avec elle un nouveau sens. Lorsqu’une appellation générale est reprise, ne s’empêche-t-on pas de saisir le propre d’un mouvement du droit en dehors des évolutions politiques, sociales et économiques ? Lorsqu’une adaptation est à l’œuvre, n’est-ce pas la traduction d’un léger déplacement qui charrie avec lui une nouvelle définition d’un moment juridique ? En tout état de cause, ces questions recouvrent l’interrogation fondamentale de l’identité de la temporalité juridique au regard de la temporalité sociale.

3°) Comment faire le départ entre la dénomination d’une période ou d’un évènement et la qualification donnée à un système juridique ? L’histoire du droit a, à cet égard, une singularité dans la mesure où, par la même opération intellectuelle, elle tente de qualifier la chronologie et de caractériser un système juridique dans son entier. Le cas typique est celui de l’« Ancien Régime », à la fois période aux bornes discutées et notion qui renvoie à un état du droit donné. Le maintien du chrononyme « Ancien Régime » dans la recherche en droit au préjudice de l’emploi de « modernité » ou « période moderne » tel qu’il s’est imposé de longue date dans les facultés d’histoire est significatif à la fois d’un confort face à une expression qui embrasse une période et un système et d’un inconfort face à l’émergence de nouvelles dénominations. L’ouvrage de Jean-Pierre Poly et Éric Bournazel, La mutation féodale (xe-xiie siècle), et les discussions qu’il a pu suscitées, renvoie à cette recherche d’une expression couvrant une période et un système juridique donné. L’emploi très longtemps généralisé de l’expression « droit intermédiaire » comme dénomination d’un système – celui du droit de la Révolution – et d’une période – 1789-1804 – répondait aux mêmes impératifs méthodologiques (De Mari, 2011). La singularité du processus d’écriture de l’historien du droit peut, ici, être interrogée. On observe le même réflexe pour qualifier une pensée juridique qui caractérise la société des juristes d’un moment donné tout en qualifiant une époque au sens plus large. C’est le cas de l’expression « constitutionalisme » qualifiant autant un courant de pensée qu’un temps de l’histoire constitutionnelle. Certaines notions telles l’« absolutisme », le « positivisme », le « post-modernisme » ont pu recouvrer de pareilles ambiguïtés. Parfois la notion déborde dès lors qu’elle devient période, et tout le moment juridique se trouve embarqué dans un mouvement intellectuel qui lui est plus restreint. Là encore, on peut interroger ce réflexe d’écriture.

En tout état de cause, le présent dossier n’a pas vocation à critiquer, dénoncer, voire accuser des usages. L’emploi de chrononymes est inhérent au travail de l’historien qui doit se faire traducteur et pédagogue des périodes passées pour un lectorat présent. Il ne faut évidemment pas perdre de vue que l’emploi de chrononymes n’a pas la même fonction dans le cas de l’enseignement de l’histoire du droit et dans le cas de la recherche. Ils peuvent être légitimes dans le premier cadre et exagérés dans le second. À l’inverse, ils peuvent être éclairants pour un public érudit et créer en même temps de la confusion pour des étudiants. Tout en considérant cela, on ne peut perdre de vue qu’il y a une nécessaire porosité entre les mots utilisés par l’enseignant et ceux utilisés par le chercheur. En raison de leurs fonctions différentes – pédagogiques pour les unes et scientifiques pour les autres –, ces chrononymes n’ont pas à se confondre. Pour autant, on le sait, par habitude, par commodité, ils sont parfois utilisés indistinctement. Dans le même ordre d’idées, on constate un développement de chrononymes dans le cadre de projets de recherche afin de répondre aux exigences de synthèse – voire de vulgarisation – d’appels à projets. Le grand programme de recherche « Genèse de l’État moderne » initié en 1984 par Jean-Paul Genet, et auquel ont contribué avec importance plusieurs historiens du droit, dont André Gouron, Jacques Krynen et Albert Rigaudière, a substantiellement contribué à une révision de l’historiographie tout en dégageant un chrononyme métaphorique de « la genèse » de l’État et en à l’attachant à la périodisation 1250-1350.

On doit donc pouvoir étudier, à notre sens, la manière dont on a écrit l’histoire du droit, dont on peut l’écrire aujourd’hui et comment on pourrait l’écrire demain. Ainsi, des contributions questionnant l’émergence et la postérité de catégories déployées par des historiens du droit des périodes anciennes seront accueillies. D’où viennent certains chrononymes ? Quelle circulation entre les historiographies juridiques allemandes, italiennes, anglaises, néerlandaises, belges, suisses, espagnoles et françaises au cours des xviiie, xixe et xxe siècle ? D’autres contributions pourraient interroger l’emploi actuel de certains chrononymes, autant dans la recherche que dans l’enseignement. Pourquoi les historiens du droit s’accordent – voire s’obstinent – encore à employer le terme « Ancien Régime » ? Quelles sont les évolutions récentes internes à l’histoire du droit sur ce sujet ? En quelques années, « le droit intermédiaire » ou « la période postclassique » du droit romain ont laissé la place à de nouvelles dénominations. Enfin, des contributions pourraient, dans un esprit prospectif, proposer certaines évolutions et ouvrir ainsi le débat historiographique. Le travail d’historien ne peut se faire sans ces catégories de temps, ce qui peut impliquer une réflexion sur les catégories futures, ou bien dans un esprit d’autonomisation de la discipline, ou bien dans un esprit de corrélation avec d’autres disciplines. Des contributions plus générales embrassant le phénomène de dénomination des périodes comme instrument méthodologique peuvent aussi être reçues. Le propos peut être porté sur l’histoire du droit de manière générale, mais aussi sur des matières spécialisées à la chronologie qui leur est propre : histoires du droit privé, du droit pénal, droit administratif, de la pensée juridique, etc.

Différents terrains d’enquête sont identifiés tels que les articles ou ouvrages passés, les manuels à destination des étudiants, les polycopiés de cours, etc. Le dossier ne se limite pas à l’histoire du droit écrite par les historiens de la « section 03 » du CNU, car on peut comprendre l’histoire du droit dans un sens plus large. De même, parce qu’il est question d’interroger les usages et pratiques de l’histoire du droit française, des études comparées sur d’autres traditions universitaires – sur leur réception en France ou sur leur autonomie – sont les bienvenues.

Modalités de soumission des articles

Les propositions de contribution, comprenant un résumé de 250 mots, doivent être envoyées à jerome.henning@ut-capitole.fr avant le 28 février 2026. La sélection des contributions sera faite en mars 2026.

Plus d’informations sur : https://journals.openedition.org/cliothemis/6526


[1] Ce mouvement avait abouti, en 2005, à la tenue par la Société d’Histoire du droit avait mis ce thème à son agenda en suscitant une Histoire de l’histoire du droit (Poumarède, 2006).

[2] D. Kalifa (dir.), Les noms d’époques. De « Restauration » à « années de plomb », Paris, Gallimard, 2020, 351 p.

[3] Ibid., p. 9.

Prix de thèse Montesquieu

Institué depuis 1989 le prix Montesquieu couronne la
meilleure thèse d’histoire des idées politiques en langue
française.

Décerné tous les deux ans par un jury composé de trois
professeurs désignés par le bureau de l’AFHIP au sein des
membres de l’association, ce prix donne lieu à la remise d’un
diplôme ; il est doté de 1.500 euros.

Jury 2023-2024 :
Manuela Albertone, Pr. Université de Turin
Myriam-Isabelle Ducrocq, Pr. Université Paris-Nanterre
Stéphane Caporal-Greco, Doyen honoraire, Pr. Université de
Saint-Étienne


Les thèses soutenues entre décembre 2023 et décembre 2024
devront nous parvenir sous format numérique uniquement (à
eric.gasparini@univ-amu.fr) avant le 20 juin 2025.

Cahiers Jean Moulin, 2024, n° 10

Droit, foi et réseaux européens

Mobilisation, rôle et influence des juristes à l’ère de la laïcisation (xixe-xxe siècles)

Avant-propos

https://doi.org/10.4000/13d0f

https://journals.openedition.org//cjm/2722

Cahiers Jean Moulin, n° 9, 2023

9 | 2023
Enseigner le droit hors des frontières nationales (xɪxe-xxe siècles)

Deuxième partie

Cahiers Jean Moulin – n° 8 – Les Frontières du droit

Nouveau numéro des Cahiers Jean Moulin (n° 8 – 2022). Créés en 2015 et publiés annuellement par le Centre Lyonnais d’Histoire du Droit et de la Pensée Politique les Cahiers Jean Moulin ont pour objet les savoirs liés au droit et à son histoire.

Disponible sur openédition.

Les frontières du droit

MORALE RELIGIEUSE ET DROIT À TRAVERS L’HISTOIRE


Dans le cadre du cycle des conférences lorraines d’Histoire du Droit, une nouvelle journée de conférences sur le thème “Morale religieuse et droit à travers l’histoire”.

PROGRAMME

L’opposition entre Morale et Droit à travers l’Histoire
par Monsieur Hugo STAHL, Maître de Conférences à l’Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration de Metz, Institut François Gény (UR 7301)

Le contrat d’assurances à l’aune de la morale chrétienne avant 1789
par Madame Charlotte BROUSSY, Maître de Conférences à l’Université de Montpellier, Faculté de droit et Science Politique, IHD (UR-UM206)

La réglementation du prêt à intérêt au prisme de la morale chrétienne avant 1789
par Madame Manon SERENI, Docteure en Droit de l’Université de Toulouse 1 Capitole, Faculté de Droit et de Science Politique de Toulouse, CTHDIP (UR 789)

ENTRÉE LIBRE

Conférence organisée avec le soutien de l’Institut François Gény (UR7301), de la Faculté de Droit, Économie et Administration de Metz, et de la Ville de Metz

Plus d’informations sur le site de l’Institut François Geny

Prix de thèse Montesquieu

Prix Montesquieu 2022 (Association Française des Historiens des idées politiques)

Institué depuis 1989 le Prix Montesquieu couronne la meilleure thèse d’Histoire des Idées Politiques en langue française. Décerné tous les deux ans par un jury composé de trois Professeurs désignés par le Bureau de l’AFHIP, au sein des membres de l’Association, ce prix donne lieu à la remise d’un diplôme ; il est doté de 1.500 €.

Jury 2021-2022 :

– M. Jean-Jacques Clère, Professeur à l’Université de Bourgogne-Franche Comté

– M. Sébastien Le Gal, Professeur à l’Université de Grenoble-Alpes

– Mme Géraldine Cazals, Professeure à l’Université de Bordeaux

Les thèses soutenues entre décembre 2020 et décembre 2022 devront parvenir avant le 31 janvier 2022, en triple exemplaires, au Siège social de l’AFHIP (les thèses adressées par les candidats ne seront pas restituées).

AFHIP : FDSP Bureau 304, 3, Avenue Robert Schuman 13628 AIX-EN-PROVENCE cedex 1, dir.afhip@gmail.com

Enseigner le droit hors des frontières nationales. 3e journée d’études «Enseignants de droit hors de métropole»

Journée d’études, organisée par Laetitia Guerlain, Florence Renucci, Silvia Falconieri et Catherine Fillon, sur le thème « Enseignants de droit hors de métropole ».

Il s’agit du 3ème volet du cycle « Enseigner le droit hors des frontières nationales (XIXe-XXe siècle) » (dont les deux premiers volets ont été publiés dans les Cahiers Jean Moulin https://journals.openedition.org/cjm/). 

Cette journée se tiendra à Aix-en-Provence, le 30 septembre prochain

Prix de thèse de Sénat 2022

Le Jury du Prix de thèse, réuni le 11 mai 2022 sous la présidence de M. Roger KAROUTCHI, Vice-Président du Sénat, a décerné le Prix de thèse du Sénat à :

M. Fabien GALLINELLA, pour sa thèse intitulée La République des Girondins. La pensée constitutionnelle d’une mouvance politique sous la Révolution, dirigée par M. Éric GASPARINI, professeur à l’université d’Aix Marseille.

Cette thèse sera publiée aux éditions DALLOZ, dans la collection Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle

Plus d’informations : https://www.senat.fr/connaitre/prix_de_these/index.html

Les rapports religion et Etat

Cycle de conférences messines d’Histoire du droit. Conférences de M. Hugo Stahl, Maître de conférences à l’Université de Lorraine, Institut François Gény.

24 mai – 10h : “De la séparation du spirituel et du temporel aux théories gallicanes de l’indépendance de l’Eglise de France vis-à-vis de l’Eglise romaine”

25 mai – 10h : “De l’Eglise dans l’Etat aux Eglises hors de l’Etat”

27 mai – 10h : “La séparation de l’Etat et de l’Eglise : de la Première séparation à la loi de 1905”

Le militaire saisi par le droit – Cycle de conférences d’Histoire du droit de Metz

Lors de cette nouvelle rencontre du cycle de conférences d’histoire du droit de Metz, nous vous proposons des interventions autour du thème “Le militaire saisi par le droit” :

  • « L’obligation militaire durant l’époque moderne », par Monsieur Paul Chauvin, Maître de conférences à l’Université de Tours, Faculté de Droit, d’Economie et des Sciences Sociales de Tours, IRJI François-Rabelais (EA 7496) ;
  • « Les aspects militaires de l’état d’exception sous la Révolution », par Monsieur Julien Simon, Doctorant à l’Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy, Institut François Gény (EA7301) ;
  • « Articulation entre le disciplinaire militaire et le droit pénal : zoom sur le cas de la gendarmerie », par Monsieur Denis Hebinger, Colonel de Gendarmerie, Commandant de la section de recherches de Metz.

Inscription gratuite mais obligatoire par mail : dea-inscription-contact@univ-lorraine.fr. Accès soumis à la présentation du pass vaccinal.

Date Manifestation: 15/03/2022 – 16:30

Lieu: Salon Napoléon de l’ancienne Abbaye de Saint-Arnould- actuel Cercle Lasalle, annexe militaire, 7 rue aux ours à Metz

Organisateur(s): Hugo STAHL, maître de conférences à l’Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration de Metz

Conférence organisée avec le soutien et le concours de l’Institut François Gény, de la Faculté de Droit, Economie et Administration de Metz et du commandement des armées en zone Nord-Est

Plus d’informations : http://ifg.univ-lorraine.fr/manifestations/conferences/le-militaire-saisi-par-le-droit

Appel à contributions CJM volume 8

Les Cahiers Jean Moulin, revue à comité de lecture, lancent un appel à contribution libre pour le 8e volume à paraître à l’automne 2022 sur la plateforme OpenEdition.

Les propositions doivent s’inscrire dans la ligne éditoriale de la revue :

https://publications-prairial.fr/cjm

Elles peuvent porter sur les différents domaines du droit en associant une perspective historique, théorique ou de sciences sociales.

Un résumé de la proposition (max. 3 000 signes) devra être adressé à la rédaction avant le 10 septembre 2021 : chrystelle.gazeau@univ-lyon3.fr ; guillaume.richard@u-paris.fr.

Une réponse sera donnée en octobre 2021. En cas d’accord de la revue, la version complète de l’article devra être transmise au plus tard le 1er février 2022.

Elle sera alors soumise à une évaluation par la revue selon la procédure indiquée ici : https://publications-prairial.fr/cjm/index.php?id=1198.

Les auteurs doivent respecter les instructions de rédaction de la revue (https://publications-prairial.fr/cjm/index.php?id=1175).

Cahiers Jean Moulin, n° 6, 2020, La norme en sciences sociales

La norme en sciences sociales :

Regards croisés histoire du droit – science politique

Lien : https://publications-prairial.fr/cjm/