A propos Nader HAKIM

Professeur à l'Université de Bordeaux Centre Aquitain d'histoire du droit (Institut de Recherches Montesquieu)

Publication : Clio&Themis, n°20, 2021, La nature comme norme.

Clio&Themis

20 | 2021
La nature comme norme

En ligne : https://publications-prairial.fr/cliothemis/index.php?id=812

Appel à contribution pour le n°24 de Clio@Themis : Les juristes dans la République des lettres.

Appel à contribution pour le n° 24
Les juristes dans la République des lettres

Appel à contributions pour le N° 24

Cet appel à contributions a pour but de préparer le dossier du n° 24/2023 de la revue Clio@Themis (https://publications-prairial.fr/cliothemis).

Il s’adresse aux chercheuses et chercheurs – quelle que soit leur situation académique – de toutes les disciplines, travaillant sur des juristes de la Renaissance lato sensu (milieu du xive – milieu du xviie s.). Les responsables du dossier, dans une perspective de renouvellement des approches, souhaitent notamment l’ouvrir à de jeunes chercheuses et chercheurs, qui ne doivent pas hésiter à envoyer des propositions.

Les propositions d’article (intitulé et présentation générale d’un maximum de 3500 signes, espaces comprises) sont à adresser conjointement aux quatre responsables du dossier avant le 30 juin 2021 :

Pour les propositions acceptées par les responsables du dossier, l’article sera à remettre le 1er mai 2022 au plus tard. Il entrera alors dans le processus d’évaluation de Clio@Themis, dont la parution du n° 24 est prévue en juin 2023.

Argumentaire

Née sous la plume d’un savant lettré de la Renaissance, Francesco Barbaro (1390-1454), remerciant Poggio Bracciolini (1380-1459) de lui avoir communiqué la liste des manuscrits découverts pendant son voyage en Allemagne et de travailler pro communi utilitate, l’expression de « Respublica literaria » apparaît, dès cette première occurrence latine, comme désignant la communauté lettrée des humanistes européens, une communauté unie par des pratiques communes, un univers commun et une langue commune. Cette compagnie savante unit en son sein aussi bien philologues qu’archéologues, artiens, juristes ou théologiens, médecins et naturalistes, universitaires, officiers ou imprimeurs-libraires. Disséminés dans toute l’Europe, ceux-ci ont fréquenté les mêmes universités, se sont formés aux mêmes méthodes qui s’ouvrent progressivement aux usages et aux questionnements humanistes. Reliés par des pratiques communes d’échange et de savoir, ils partagent et font circuler dans d’imposantes correspondances tout ce qui peut leur tenir à cœur (nouvelles, questions, lectures, points de grammaire, interrogations philologiques et exégèses, recherches archéologiques, querelles littéraires, stylistiques, politiques, philosophiques ou scientifiques, etc.). Ils communiquent ainsi leurs trouvailles savantes (découvertes de textes, de manuscrits et de monuments antiques), des nouveautés concernant leurs travaux en cours, ainsi que toutes sortes d’informations sur les patrons, les amitiés, les conflits et les polémiques que ne manque pas d’alimenter le rapport passionné qu’ils entretiennent à ce patrimoine commun soigneusement cultivé.

Si d’importants travaux (comme ceux de Marc Fumaroli) ont de longue date attiré l’attention sur cette République des lettres, elle continue aujourd’hui de susciter un certain nombre d’interrogations, dont celle de sa définition même. Il faut en effet le souligner, l’expression « République des lettres » évoque surtout des « hommes de lettres », assimilés à des philologues, épistoliers et polygraphes, dont la figure de proue est Érasme (1469-1536). Pourtant, les « lettres », à la fin du Moyen Âge et au début de l’époque moderne, incluent des formes plus larges d’érudition. Les travaux récents ont ainsi mis en évidence l’importance de cette notion pour les mouvements de transformation des connaissances scientifiques : on y voit une communauté de savants s’écrire, s’envoyer des échantillons, poser des questions (parfois par des biais détournés pour contourner les inimitiés), visiter les cabinets de curiosités des uns et des autres, au point que parfois certaines œuvres peuvent être qualifiées aujourd’hui d’œuvres collectives ou semi-collectives. Des fables aux mathématiques, des questionnements sur la nature à l’astronomie et à la physique, les curiosités des lettrés du temps s’avèrent insatiables, comprenant également un champ du savoir dont l’historiographie sur la République des lettres parle trop peu, le droit.

Afin de combler cette lacune, le dossier sera consacré à la place des juristes au sein de cette République des lettres. Formés au droit et/ou exerçant des professions juridiques, les juristes ne sont pas pour rien dans l’essor de cette galaxie savante. Il suffit de penser aux rôles qu’ont pu y jouer Guillaume Budé (1448-1640), André Alciat (1492-1550), les Amerbach père (Bonifacius, 1495-1562) et fils (Basilius, 1533-1591), Joseph-Juste Scaliger (1540-1609), Francis Bacon (1561-1626), Nicolas-Claude Fabri de Peiresc (1580-1637), Hugo Grotius (1583-1645), Claude Saumaise (1588-1653) ou encore le licencié en droit René Descartes (1596-1650).

Ce dossier souhaite retenir une approche d’ensemble. Il ne s’agit pas ici de se limiter à une réflexion sur les relations entre littérature et droit, mais plus globalement de s’interroger sur les formes et les manifestations multiples d’une présence spécifique, celle de juristes ayant du fait de leur formation et de leurs pratiques, mais aussi de leur milieu, une identité propre, un mode de pensée et d’écriture (points qu’il s’agira aussi d’examiner), dans le monde des « belles et bonnes lettres » entendu au sens large que lui donne la Renaissance européenne. Pour ce faire, plusieurs perspectives pourront être envisagées.

Tout d’abord, on pourra mettre en lumière la position effectivement occupée par certains juristes dans la République des lettres. Pour cela, il est par exemple possible de questionner les réseaux de ces juristes (correspondances, échanges savants, dons et contre-dons savamment comptabilisés, voyages, visites…), de mesurer l’importance quantitative et qualitative des échanges manuscrits (dont l’imprimé n’est parfois qu’un reflet très partiel, voire trompeur), de voir, aussi, si certains lieux institutionnels sont des lieux importants de la République des lettres. Ainsi, d’un point de vue géographique, on peut se demander si, en France, les villes universitaires ou parlementaires ne sont pas des lieux essentiels de cette République. Développent-elles de ce fait des spécificités propres et lesquelles ? Existe-t-il des identités distinctives de chaque milieu juridique ; des liens privilégiés d’un milieu géographique à un autre ? L’examen des préfaces, mais également la présence des juristes dans les recueils collectifs ou la production de pièces d’escorte sont de précieux indicateurs de leur présence effective et de leur mode de présence dans la communauté des lettrés.

Ensuite, il sera aussi possible de déterminer la manière dont les juristes eux-mêmes se positionnent au sein de la République des lettres. Est-ce en tant que juristes, auteur d’œuvres consacrées au droit, animés par des préoccupations relatives à ce domaine du savoir, ou est-ce, plutôt, via d’autres types de préoccupations, plus spécifiquement axées vers d’autres savoirs ? Est-ce par le biais d’œuvres s’éloignant du droit ; mais alors avec quelles intentions ? Comment les juristes entrent-t-ils en interaction avec le reste de la communauté savante (médecins, écrivains, libraires…) ? Quel rôle jouent concrètement les juristes dans la production et la circulation des savoirs nés au sein de la République des lettres ? Comment la littérature est-elle éventuellement mise au service d’une pensée juridique et/ou politique ? On pourra ainsi s’interroger sur les spécificités du rôle que se donnent les juristes, spécificités certainement variables selon les pays et les régimes politiques, dans la construction d’une culture commune. Certains se font traducteurs ou vulgarisateurs, d’autres poètes ou tragédiens, en assumant un rôle de passeurs et de pédagogues : au service de qui et à quelles fins ? Les interrogations sur la production d’écrits dont le contenu n’apparaît pas directement ou pas du tout juridique, mais examinés du point de vue de l’identité de juriste de leur auteur, nous semble en particulier importantes. Il s’agira de voir aussi quelle est la place des savoirs juridiques dans cette République, notamment la place des interrogations relatives à l’État, au pouvoir, à sa légitimité, en une période qui est, pour reprendre la formule de Pierre Mesnard, celle de L’Essor de la philosophie politique. On pourra encore se demander s’il existe une forme de construction de la représentation des milieux juridiques par le biais de l’imprimé, par le biais des ouvrages collectifs, par le jeu des liminaires, parfois même – comme cela s’est fait pour les médecins – par la pratique du portrait ou la mise en scène des frontispices.

Ainsi, en acceptant – ou discutant – en particulier l’idée que l’imprimerie accompagne et permet la naissance de l’auteur, il s’agira également de tâcher de mieux identifier l’auctorialité que les juristes cherchent à mettre en avant en investissant ce lieu de production et d’échange des savoirs. On pourra s’interroger sur l’importance qui est accordée à ce nouveau statut et le rôle qu’il peut éventuellement jouer dans les carrières des juristes, soit au sein soit en dehors d’un univers juridique avec lequel ils décident, parfois, de prendre du recul. Comment se reflète là l’allégeance qui est celle de nombreux humanistes à l’idéal de l’orator cicéronien ? Avec quel sens de la chose publique exercent-ils les charges qui leur sont confiées dans les institutions publiques ? Comment cette auctorialité se traduit-elle dans leurs écrits ?

Enfin, il sera possible de questionner la manière dont l’existence d’une vaste communauté de savants, unis par des lectures, une formation, une langue, des échanges réciproques, favorise l’émergence de pratiques d’écritures commune : le récit de cas, le recueil de consultations, la mise en texte du témoignage, l’anecdote et la fable, l’usage de l’exemplum, se retrouvent sous la plume de nombreux lettrés. Comment le milieu des juristes s’approprie-t-il ou fonde-t-il des pratiques littéraires anciennes ou nouvelles ? Existe-t-il une poétique identifiable, au-delà de l’aspect technique de leurs écrits ? La notion de « genre épistémique » développée au sujet des textes médicaux a-t-elle ici une pertinence ?

Dans tous les cas et quelles que soient les pistes ouvertes, le lien entre ce que l’on peut nommer et chercher à définir comme une « identité de juriste » devra demeurer au cœur des propositions. La période couverte est celle d’une Renaissance entendue largement, à l’échelle européenne, de Pétrarque à Descartes (milieu du xive – milieu du xviie s.). Avec la montée des Lumières, c’est, en effet, un second temps de l’histoire de la République des lettres qui s’ouvre. Un temps où celle-ci se dote d’organes (les Nouvelles de la République des lettres, fondées par Pierre Bayle en mars 1684), s’institutionnalise, développant un rapport différent à l’État et aux institutions. L’espace informel qu’a pu occuper la République des lettres à la période précédente se fige en salons, cabinets, bibliothèques, laboratoires, académies et sociétés savantes. Surtout, après la fondation de l’Académie en 1635, le terme de littérature change de sens, la spécialisation des savoirs fait éclater l’unité précédemment proclamée par la république humaniste, rendant moins aigus les questionnements développés dans cet appel.

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Appel à contribution pour le n°23 de Clio@Themis : “Droit et folie en situation coloniale. Perspectives impériales comparées (XIXe et XXe siècles)”

Appel à contribution pour le n° 23 

Droit et folie en situation coloniale.

Perspectives impériales comparées (xixe-xxe siècles)

Clio@Themis. Revue électronique d’histoire du droit. N° 23, 2022.

Coord. par Silvia FALCONIERI (CNRS, IMAF)

Calendrier et modalités des propositions d’articles :

Les propositions d’articles (d’un maximum de 3500 caractères, espaces comprises) devront être envoyées à l’adresse suivante : silviafalconieri@gmail.com pour le 1er juin 2021.

  • Remise des articles au 1er décembre 2021.
  • Première évaluation des articles début 2022.
  • Remise des articles corrigés au 1er mai 2022.
  • Seconde évaluation des articles mi-2022.
  • Parution prévue en novembre-décembre 2022.

Argumentaire

L’histoire juridique de la folie en situation coloniale demeure un domaine quasiment inexploré dans le panorama de l’historiographie juridique française et, plus largement, européenne. Alors que dans la dernière décennie les études des historiens de la psychiatrie coloniale se sont multipliées et que les conceptions autochtones des « maux de l’âme » ont depuis longtemps retenu l’attention des anthropologues, les aspects juridiques du traitement de la maladie mentale dans les espaces ultramarins n’ont fait l’objet de l’attention des chercheurs que d’une manière résiduelle et accessoire.  

S’inscrivant dans un terrain en friche et dans la continuité d’un chantier de recherche en cours[1], ce numéro de Clio@themis se propose de poser les premiers jalons pour une étude historico-juridique de la folie en situation coloniale, aux xixe et xxe siècles. Il s’agit d’entamer la reconstruction d’un pan encore largement méconnu de l’histoire du droit et de la justice coloniale et d’analyser, sous une perspective comparée et pluridisciplinaire, les facettes multiples des rapports du droit à la maladie mentale dans le contexte de la colonisation européenne. Le droit en situation coloniale se caractérise par l’application du principe de la personnalité de la loi dont le pluralisme juridique est le corollaire. En outre, les lois métropolitaines ne sont pas toujours directement applicables dans les espaces ultramarins, alors que la réglementation par décrets émanant des autorités locales est abondante. L’administration joue un rôle central et insolite dans la production des normes tout comme dans le déroulement de la justice. Les conflits entre juridictions et administrations sont d’ailleurs fréquents. L’expression « droit en situation coloniale » désigne dès lors, ce mode de fonctionnement spécifique et cette articulation particulière entre la justice et l’administration. 

Dans ce cadre si particulier, est-il possible d’émettre l’hypothèse d’une approche juridique spécifique de la maladie mentale, surtout par rapport aux populations colonisées ?  Quand le droit colonial se saisit-il de la maladie mentale ? Suivant quelles modalités ? Quels en sont les enjeux ? Qu’est-ce que la folie pour le législateur, pour les juristes et pour les administrateurs coloniaux ? Est-ce que le traitement juridique de la maladie mentale des « indigènes » présenterait des spécificités par rapport au traitement des troubles psychiques chez les « Européens » ? Inspiré par ces questionnements, le dossier Droit et folie en situation coloniale veut adopter un regard large, apte à capter la multiplicité des manifestations de la maladie mentale dans les discours et dans les pratiques juridiques outre-mer, dans le but d’en faire jaillir les spécificités liées au contexte de la colonisation. 

La perspective comparative devra permettre de dresser un état des lieux des recherches sur le sujet dans le cadre historiographique. Il s’agit d’abord de faire attention aux différents pays européens ayant bâti un empire colonial à partir de la deuxième moitié du xixe siècle, mais pas seulement. Dans l’analyse du rapport du droit colonial à la folie, comparer veut dire également prendre en compte les spécificités territoriales, au sein d’un même empire, en considérant les différences de statuts (territoriaux et personnels). Dans cette direction, une importance centrale est accordée à la comparaison entre les espaces ultramarin et métropolitain. La comparaison peut enfin être entendue comme circulation de solutions, de techniques et de pratiques juridiques, en centrant l’attention sur les échanges entre les différentes expériences européennes de la colonisation. 

Les contributions à ce dossier suivront trois thèmes principaux qui, compte-tenu du caractère pionnier des recherches en la matière, permettront d’aborder en même temps des questions de nature méthodologique. Les trois lignes directrices n’étant évidemment pas étanches, les articles proposés pourront les parcourir de manière transversale. Le regard pluridisciplinaire est également le bienvenu.  

I. Sources pour une histoire juridique de la folie en situation coloniale

Quelles sources pour écrire une histoire juridique de la folie en situation coloniale ? Comment les repérer, les exploiter et les analyser ? Comment les croiser avec les sources émanant d’autres disciplines ? Quels outils mettre en place pour leur fichage et pour leur analyse ? Quoique propre à toute recherche historique, la question des sources s’impose avec une force majeure dans l’étude des discours et des pratiques juridiques sur la folie en situation coloniale. L’exploitation des documents d’archives, par exemple, soulève plus que quelques problèmes, pour des raisons qui tiennent à la fois à la difficulté de les faire parler, à la nécessité de mobiliser des documents extrêmement hétérogènes (archives administratives, judiciaires, des hôpitaux psychiatriques) et dispersées, non seulement d’un point de vue géographique mais aussi au sein d’un même fond d’archives. Dans le cas de l’empire français, par exemple, au sein des archives administratives coloniales (ANOM, Aix-en-Provence), il est rare que des cartons entiers soient consacrés à l’aliénation mentale. Et cela en dépit de la fréquence avec laquelle l’occurrence d’autres maladies (surtout infectieuses) apparaît dans les inventaires. Une disparité très forte existe également entre les différents territoires de l’empire, du moment que pour certains d’entre eux – tels que l’Algérie ou l’Indochine – la documentation apparaît bien plus riche. L’état matériel des archives et, d’une manière plus large, des sources relatives au traitement juridique de la folie fournit des informations incontournables sur la manière dont la folie a été considérée dans le contexte colonial. 

Ce premier thème a donc vocation à accueillir des contributions portant sur le repérage, le fichage et l’analyse des sources – dans leur hétérogénéité (y compris les sources orales) – nécessaires à l’écriture d’une histoire juridique de la folie outre-mer. Le regard croisé sur des sources non juridiques fait intégralement partie de la démarche. Les contributions concernant la mise en place d’outils numériques, visant à accompagner et à faciliter le repérage, le fichage et l’analyse des sources, seront les bienvenues. 

II. Contextes de prise en charge de la folie et frontières entre « normal » et « pathologique » 

Le deuxième thème de ce dossier est consacré au repérage et à l’analyse de contextes disparates dans lesquels le droit colonial se saisit de la maladie mentale. L’attention des contributeurs pourra ainsi porter sur les actions relatives à la tutelle et à la curatelle ; sur les actions criminelles pour interdiction et enfermement des « fous furieux », ainsi que sur les cas d’exclusion de la responsabilité pénale ; sur les procédures d’internement dans les hôpitaux psychiatriques et dans les structures asilaires ; sur les mesures de police. À côté de ces contextes plus ordinaires et connus dans le cadre de l’histoire juridique de la folie, d’autres sembleraient propres à la situation coloniale. Parmi ceux-ci, les procès et les mesures frappant la pratique de la sorcellerie ; les mesures sanitaires relatives à l’alcoolisme et aux maladies infectieuses qui dans la littérature médicale de l’époque sont souvent considérés comme étant à l’origine de l’altération de l’état mental ; les procédures de transfert de patients psychiatriques des territoires d’outre-mer vers de structures de soin situées dans la métropole ; les procédures d’internement administratif pour rébellion ou révolte, suivant les codes de l’indigénat. 

Ces derniers contextes – qui concernent de manière prioritaire les populations indigènes – font souvent émerger l’ambiguïté de la notion de « maladie mentale », ou de « folie », dans les discours et dans les pratiques juridiques en situation coloniale. La frontière entre les pathologies de l’« âme indigène » et la « mentalité indigène », pour ainsi dire, « ordinaire » n’est jamais étanche. Les contributions qui problématisent la question du « pathologique » en droit colonial trouveront ici toute leur place.  

III. Les usages juridiques des sciences et des savoirs sur le psychisme

Les savoirs juridiques sur la folie et sur la santé mentale se forgent dans un rapport d’emprunts, d’échanges, de collaboration et de conflit avec d’autres savoirs sur le psychisme. Que cela passe par le biais plus connu de l’expertise judiciaire ou par l’utilisation de publications afférant à d’autres domaines disciplinaires de la part des juristes ou, encore, par la participation contextuelle à des rencontres scientifiques, les spécialistes du droit colonial, les administrateurs et législateur ne peuvent pas se passer des connaissances de l’époque sur le psychisme et sur le fonctionnement mental des populations indigènes. Quels sont les savoirs mobilisés dans le traitement juridique de la folie ? Quels usages en font les spécialistes du droit dans leurs discours et dans leurs pratiques ? Pourquoi certains savoirs sont-ils sélectionnés par les acteurs du droit colonial en dépit d’autres ? Quels sont les enjeux de cette sélection ? Quels échanges les juristes bâtissent avec les spécialistes du psychisme autour de la folie ? Quand et pourquoi, en revanche, les juristes s’érigent eux-mêmes en spécialistes ?

Le xixe siècle connait l’essor des sciences du psychisme – telles que la psychiatrie, la psychanalyse, la psychologie, aussi dans leurs différentes déclinaisons, étroitement liées à l’expérience coloniale. La « psychologie des races », l’étude des mentalités, la « psychologie coloniale », la « psychiatrie coloniale » font leur émergence à compter de la fin du xixe siècle, avant de trouver leur plein épanouissement dans les années 1920 et 1930. Les savoirs autochtones traditionnels sur la folie, sur les origines du mal et sur la maladie complètent ce cadre. Les contributions en lien avec ce troisième noyau thématique porteront sur les usages juridiques des sciences et des savoirs sur le psychisme et sur la maladie mentale en contexte colonial. Sans que l’indication soit exhaustive, elles pourront traiter des lieux de rencontres des juristes, des scientifiques et des spécialistes de la santé mentale ; du poids acquis auprès des juristes et des administrateurs coloniaux par certains ouvrages ou revues médicales ; de la place accordée aux savoirs sur le psychisme dans la formation des juristes et des administrateurs colon iaux ; de l’apprentissage des conceptions locales de la folie.

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A. Lunel, Le fou, son médecin et la société. La folie à l’épreuve du droit de l’Antiquité à nos jours, Bordeaux, LEH Éditions, 2019.

S. Mahone S. et M. Vaughan (dir.) Psychiatry and Empire. New York, Palgrave Macmillan, 2007.

G. Mamone et F. Milazzo, Deserti della mente. Psichiatria e combattenti in Libia 1911-1912, Firenze, Le Monnier, 2019.

I. Merle et  A. Muckle, L’indigénat. Genèses dans l’Empire français. Pratiques en Nouvelle-Calédonie, Paris, CNRS Éditions, 2019.

J.McCulloch, Colonial Psychiatry and the « African Mind », Cambridge, Cambridge University Press, 1995.

Y. Mouchenik, « La psychiatrie coloniale en Nouvelle-Calédonie », in Journal de la société de l’Océaniste, 113, 2001, pp. 109-119. 

M. Scarfone, « Andata e ritorno. I trasferimenti dei pazienti psichiatrici tra colonia e madrepatria 1912-1952 », Zapruder. Storie in movimento, 41, 2016.

P. Singaravélou, « De la psychologie coloniale à la géographie psychologique. Itinéraire, entre science et littérature, d’une discipline éphémère  dans l’entre-deux-guerres », in L’homme et la société, 1 (2008) : Marges et marginalisations dans l’histoire de la psychologie, pp. 119-148 : https://www.cairn.info/revue-l-homme-et-la-societe-2008-1-page-119.htm

Projet ANR AMIAF, 2018-2022 : « Aliéné mental » et « indigène » : histoire d’une double discrimination de statut en Afrique française (Fin XIXe siècle-1960)https://amiaf.hypotheses.org. Responsable scientifique : S. Falconieri. 

Politique africaine, 1, 2020 : L’ordinaire de la folie, dir. par Gina Aït Mehdi et Romain Tiquet. 

A. L. Stoler, Au cœur de l’archive coloniale. Questions de méthode, Paris, EHESS, 2019.

M. Renneville, Crime et folie. Deux siècles d’enquêtes médicales et judiciaires, Paris 2003.

F. Renucci, Dictionnaire des juristes. Colonies et Outre-mer. XVIIIe-XXe siècles, Rennes, PUR, à paraître.

Y. Urban, L’indigène dans le droit colonial français. 1865-1955, LGDJ, Paris 2011. 


[1] Référence est faite au projet de recherche « Aliéné mental » et « indigène ». Histoire d’une double discrimination de statut en Afrique française – AMIAF, financé par l’ANR (2018-2022).

Appel à communication : Relations internationales et droit(s) (1815-1914) Acteurs, institutions, législations comparées Colloque d’Orléans et Paris (15-17 septembre 2021)

Relations internationales et droit(s) (1815-1914)

Acteurs, institutions, législations comparées

Appel à communications

Colloque d’Orléans et Paris (15-17 septembre 2021)

L’histoire du droit international et l’histoire des relations internationales connaissent un renouveau historiographique depuis une vingtaine d’années avec les travaux de Martti Koskenniemi sur le Gentle Civilizer of Nations. The Rise and Fall of International Law 1870- 1960 et ceux de l’américain Paul W. Schroeder sur The transformation of European Politics (1763-1848) qui ont inspiré George-Henri Soutou, Mark Jarrett, Beatrice de Graaf et bien d’autres historiens. Le système international a fait l’objet également d’un grand renouveau historiographique notamment à travers le bicentenaire du congrès de Vienne lequel a permis de reconsidérer le système des congrès et la mise en place du concert européen. Pour autant, beaucoup de zones d’ombre subsistent à propos du rapport entre relations internationales et droit(s) et une socio-histoire du droit international en tant que discipline avec ses acteurs, ses réseaux, ses lieux de diffusion, ses institutions, ses cercles de pouvoirs.

D’autant qu’au contraire, les années 1815-1869 apparaissent pour une partie de l’historiographie comme une période ou la gouvernance européenne mondiale reposait sur des règles politiques et non pas juridiques. L’historien David Kennedy a même affirmé dans un article provocateur en 1996 que pour « le droit international… ce ne sont que les cinq dernières minutes du 19ème siècle qui comptent ».

Ainsi, même si des travaux sur une socio-histoire des juristes internationalistes existent, ils portent quasi exclusivement sur la période après 1869. C’est le cas du numéro Juristes et relations internationales (Relations Internationales 2012/1) ou celui portant sur Profession, juristes internationalistes ? (Monde(s) 2015/1).

S’il est vrai que le droit international s’est institutionnalisé dans une perspective eurocentrée dans les années 1870 avec la création de l’Institut de Droit International à Gand en 1873 et de l’Association pour la réforme et la codification du droit des gens qui s’installe à Bruxelles la même année (depuis 1895 l’International Law Association) et la fondation des revues spécialisées avec la Revue de droit international et de législation comparée (1869) et la Revue générale de droit international public (1894). Les prémisses apparaissent bien avant avec les manuels de droit international public à l’image des Elements of international Law d’Henry Wheaton en 1836, du manuel d’Andrés Bello (1837) ou encore du Droit international codifié de Johann Caspar Bluntschli en 1868. Sans oublier, le Traité du droit international privé de Jean-Jacques Gaspard Foelix en 1843 ou celui du juriste napolitain, Niccola Rocco, en 1837.

De plus, au sein des ministères des affaires étrangères non seulement dans les pays européens, dans l’Empire Ottoman, aux États-Unis, dans ceux d’Amérique du Sud, dans les colonies, et en Asie des juristes sont employés pour conseiller les diplomates et les gouvernements dans le cadre des relations internationales.

Par ailleurs le droit international se diffuse dans les académies notamment l’Académie des sciences morales et politiques en France (concours de 1839/40, de 1856/1857), et les cours de droit international se développent en Europe. Les revues juridiques à l’image de la Thémis ou bibliothèque des jurisconsultes (1820-1830), de la Kritische Zeitschrift für Rechtswissenschaft und Gesetzgebung des Auslands (1829-1856), de la revue de législation et de jurisprudence (1834-1853), des revues éditées par Foelix (1834-1850), des Archives de droit et de législation (1837-1841), de la Belgique judiciaire (1843-1914) ou de la Revue historique de droit français et étranger (1855-2021) contiennent régulièrement des articles portant sur le droit international public ou privé.

Ainsi, l’objet de ce colloque est d’étudier le rapport entre relations internationales et droit(s) à travers les acteurs (juristes, magistrats, avocats, activistes, éditeurs), les institutions (ministère des affaires étrangères, tribunaux, Conseil d’État, universités, académies des sciences), et les travaux de législations comparées.

Trois axes principaux seront envisagés. Tout d’abord, les acteurs du droit international dans leur pluralité. Les juristes et notamment les jurisconsultes/legal advisers des gouvernements et des ministères des affaires étrangères, les magistrats des tribunaux civils et administratifs ou encore des tribunaux de prises, mais également les avocats, les universitaires, les activistes des congrès de la paix et les publicistes/journalistes. Une approche prosopographique de groupes d’acteurs peut être envisagée mais également des trajectoires de juristes. Il conviendra de se pencher aussi sur les questions de professionnalisation et l’émergence du métier de « juriste internationaliste » mais aussi sur les éditeurs et le marché du livre et des traités de droit international.

Le deuxième axe porte sur les institutions. Ainsi, les ministères des affaires étrangères et la question du droit seront étudiés dans une perspective comparée. En Grande Bretagne, les questions juridiques étaient traitées par les Queens Lawyers puis à partir de 1872 par le Legal Adviser du Foreign Office. En France, c’est le Comité consultatif du contentieux qui à partir de 1835 s’occupait des questions juridiques. Qu’en était-il dans les autres pays ? En France, uncomité des affaires étrangères a existé également au sein du Conseil d’État ? Quel était exactement son rôle ? Sa juridiction ? Son mode de fonctionnement ? Son lien avec le Ministère des affaires étrangères ? Quel a été le rôle joué par les académies des sciences dans la diffusion de la science du droit international ? Les universités ?

Enfin, le dernier axe porte sur les législations comparées et sur le lien très fort entre droit comparé et droit international. La Société de législation comparée est fondée en 1869 avec en son sein un grand nombre de membres de la première génération de l’Institut de Droit International à l’image du néerlandais Tobias Asser, du britannique John Westlake, de l’américain David Dudley Field, de l’allemand Franz von Holtzendorff, de Francis Lieber, ou encore Gustave Rolin-Jacquemyns, Alphonse Rivier ou l’italien Augusto Pierantoni pour ne citer qu’eux. Édouard Laboulaye était lui aussi devenu membre de l’Institut de Droit International en 1878. De même les principales revues scientifiques des années 1850 aux années 1890 portent à la fois sur le droit international et la législation comparée à l’image de la Revue historique de droit français et étranger et de la Revue de droit international et de législation comparée. On peut s’interroger sur l’autonomie progressive des deux disciplines et sur les réseaux internationaux des membres fondateurs.

Des propositions en français, en anglais ou en espagnol s’inscrivant dans l’un des trois axes doivent être adressées par courriel électronique à raphael.cahen@vub.be, pierre.allorant@univ-orleans.fr et walter.badier@univ-orleans.fr. Elles doivent parvenir d’ici le 31 mars 2021 et compter entre 3000 et 6000 caractères. Une publication des actes soumise au contrôle des pairs est prévue. Les frais de transports et d’hébergement seront pris en charge par les institutions partenaires.

Nouvelle revue : LawArt. Rivista di Diritto, Arte e Storia/ LawArt. Journal of Law, Art and History

La Rivista

LawArt. Rivista di Diritto, Arte e Storia“/ LawArt. Journal of Law, Art and History” è una proposta editoriale che nasce dalla storia del diritto e aspira al dialogo interdisciplinare.

Pubblicata online open access, LawArt intende proporsi come strumento per favorire il confronto tra gli studiosi che sono coinvolti nelle innumerevoli variazioni del rapporto tra diritto, arte e storia, al fine di percepire i diversi modi in cui l’arte plasma, esprime e narra le dimensioni astratte e storicamente contestualizzate del fenomeno giuridico. Oltre all’incontro del diritto con la letteratura nella storia, dunque, saranno di interesse per questo foglio anche i fruttuosi incroci con le arti visive, il cinema, la musica, il teatro, i nuovi media e le forme espressive emergenti. Allo stesso tempo, LawArt si propone di indagare anche l’ambito delle questioni legali connesse alla regolamentazione interna e sovranazionale, al commercio e alla protezione delle opere d’arte e del patrimonio culturale.

La rivista spazia attraverso i contesti giuridici rilevanti al riguardo della dimensione storica ed estetica delle opere d’arte e del loro valore economico, tra cui, ad esempio, la proprietà, anche intellettuale, l’autenticità e la libera circolazione, così come altri aspetti di diritto privato, commerciale, internazionale, amministrativo, penale. L’obiettivo principale è infatti quello di alimentare lo studio del legame tra diritto, arte e storia, oltre i confini disciplinari e nazionali, per offrire una visione il più possibile ampia di tale prospettiva.

I fascicoli annuali della rivista saranno articolati in tre Sezioni. La prima, Aperture, è pensata come sezione miscellanea attraverso la quale esplorare, di volta in volta, nuove sfaccettature del prisma diritto e arte. La seconda sezione, Percorsi, è di tipo monografico e intende proporre itinerari all’interno di ambiti tematici caratterizzati da una relativa omogeneità, al fine di individuare spazi – formali, sostanziali, metodologici − di convergenza nel campo degli studi su diritto e arte. La terza sezione Dialoghi, è pensata come luogo di confronto, nella quale pubblicare studi su orientamenti e tendenze di ricerca, rassegne bibliografiche, recensioni, interviste, presentazioni di progetti, incluse anche cronache e notizie su eventi scientifici e culturali.

LawArt è pubblicata con il contributo dell’Università degli Studi di Milano-Bicocca.

Publication : Legal Rules in Practice: In the Midst of Law’s Life (Dupret, Colemans, Travers, eds), Routledge, 2020.


Legal Rules in Practice: In the Midst of Law’s Life (Dupret, Colemans, Travers, eds), Routledge, 2020

Book Description

 

Understanding legal rules not as determinants of behavior but as points of reference for conduct, this volume considers the ways in which rules are invoked, referred to, interpreted, put forward or blurred. It also asks how both legal practitioners and lay participants conceive of and participate in the construction of facts and rules, and thus, through decisions, defenses, pleas, files, evidence, interviews and documents, actively participate in law’s life. With attention to the formulation of notions such as person, evidence, intention, cause and responsibility in the course of legal practices, Legal Rules in Practice provides the outlines of a praxiological anthropology of law – an anthropology that focuses on words, concepts and reasoning as actively used to solve conflicts with the help of legal rules. As such, it will appeal to sociologists, anthropologists and scholars of law with interests in ethnomethodology, rule-based conduct and practical reasoning.

https://www.routledge.com/Legal-Rules-in-Practice-In-the-Midst-of-Laws-Life/Dupret-Colemans-Travers/p/book/9780367495909

 

 

Information relative au séminaire international du Réseau humanisme juridique

En raison des conditions sanitaires, la séance du séminaire sur l’humanisme juridique du 5 février 2021 à 14h30 aura lieu en visioconférence via Zoom.Shingo Akimoto (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (ISJPS) – JSPS Overseas Research Fellow) y traitera du sujet suivant : “La place de la philosophie dans la théorie juridique de François Connan (1508-1551)”.


Pour y assister, il vous suffit de cliquer sur le lien suivant le vendredi 5 février à 14h30 :https://u-bordeaux-fr.zoom.us/j/84268721554ID de réunion : 842 6872 1554

Appel à contributions : Les juristes en voyageurs.

https://publications-prairial.fr/cliothemis/index.php?id=130

Appel à contributions pour le n° 22 : Les juristes en voyageurs

Ce que les circulations humaines font aux savoirs juridiques (xvie–xxe siècle)Traduction(s) :Jurists as travelers.Giuristi viaggiatoriJuristas viajeros

N° Clio@Themis. Revue électronique d’histoire du droit, n° 22, 2022.

Coord. Laetitia GUERLAIN (université de Bordeaux, IRM-CAHD) et Luisa BRUNORI (CNRS, Université de Lille, CHJ)

Calendrier et modalités des propositions d’articles

Les propositions d’articles (quelques lignes) devront être envoyées aux deux adresses suivantes : laetitia.guerlain@u-bordeaux.fr et  luisa.brunori@univ-lille.fr  pour le 1er mars 2021.

  • Remise des articles au 1er juin 2021.
  • Première évaluation des articles au comité de juin-juillet 2021.
  • Remise des articles corrigés au 1er décembre 2021.
  • Seconde évaluation des articles au comité de janvier-février 2022.
  • Remise définitive des articles au 15 avril 2022.
  • Parution en juin-juillet 2022.

Argumentaire

Ce dossier de Clio@Themis fait le pari d’interroger ce que les circulations humaines font aux savoirs juridiques. Très travaillé en histoire des savoirs et des sciences, le motif classique du voyage a, en revanche, peu attiré l’attention de l’historiographie juridique. Celle-ci a en effet davantage interrogé les circulations littéraires ou textuelles (traductions, correspondances, etc.), plutôt que les circulations humaines. Il faut dire que, si l’on comprend l’importance du voyage pour un anthropologue, un géographe, un naturaliste ou un archéologue, la question se pose avec moins d’évidence pour les juristes (professeurs de droit comme praticiens), dont le travail est de nature essentiellement herméneutique et textuelle.

Situé dans une histoire sociale et culturelle des savoirs juridiques, le dossier se propose par conséquent de contribuer à une histoire de la construction et de la circulation des savoirs juridiques en examinant l’impact des voyages sur l’innovation juridique : dans quelle mesure le déplacement, quelle que soit sa visée (savante, commerciale, diplomatique, religieuse, etc.), participe-t-il de la construction et/ou du renouvellement et de la transformation des savoirs juridiques  ?

Le dossier, dont la géographie est mondiale, aura un cadre temporel ample, des XVIe au XXe siècles, à une époque de construction et de consolidation des États-nations. Les articles pourront être rédigés en français, anglais, italien ou espagnol. Ils pourront être consacrés à l’époque moderne ou à l’époque contemporaine. Les propositions de collègues étrangers sont les bienvenues.

1) Juristes voyageurs à l’époque moderne

À partir de la fin du XVe siècle, les bouleversements liés aux grandes découvertes remettent entièrement en cause la géographie du monde. L’ouverture des routes atlantiques et pacifiques vers les Amériques déclenche une mobilité « globale » très intense à laquelle les juristes participèrent à différents titres. Le dossier a pour but d’accueillir des études sur ces déplacements multiformes et épars qui – au-delà des expériences d’enseignement – ont été chargés de conséquence pour l’épistémologie juridique de la modernité. À titre indicatif, sans intention de complétude, les contributions au dossier peuvent porter sur des aspects tels que :

Droit et évangélisation : les conséquences épistémologiques de la circulation des juristes religieux. Les voyages – souvent très longs et ardus – des religieux (parfois porteurs d’une culture juridique approfondie) visant à évangéliser de nouvelles populations ont certainement conduit à l’introduction précoce du droit canonique dans de nombreux territoires extra-européens. Il ne faut toutefois pas sous-estimer le fait que l’impact a été réciproque : le contact avec des populations et des cultures en dehors du monde christianisé a imposé des questions radicales au droit européen, orientant fortement non seulement le droit canonique mais aussi le droit laïc des nations naissantes. La figure de Bartolomé de las Casas, voyageur infatigable, est emblématique : ses voyages sont la plate-forme indispensable à ses réflexions et propositions non seulement sur le statut des indigènes, mais aussi en droit administratif, droit agricole ou sur la réglementation du travail, propositions qui provoquent finalement la modification de la législation impériale. Comme lui, beaucoup de juristes religieux, voyageurs en Amérique, en Asie et en Afrique, nourrissent et modifient leur pensée en raison de leur mobilité, devenant acteurs de profonds changements dans l’épistémologie juridique de l’époque moderne.

Commerce lointain et restructuration du droit des affaires. « L’Europe médiévale avait vécu adossée à un mur, l’Atlantique », écrit Jean Hilaire pour décrire le commerce européen d’avant le XVIe siècle ; quand le mur tombe, la classe puissante des marchands, depuis toujours tournée vers de nouvelles frontières, est immédiatement très mobile. Les marchands devancent par la pratique la restructuration d’un droit commercial désormais « globalisé » mais parallèlement sollicitent les juristes pour qu’ils leur fournissent les cadres juridiques adaptés au commerce transatlantique. Les juristes qui ont voyagé dans les territoires concernés par ce commerce et qui connaissaient donc la nouvelle réalité commerciale sont les plus adaptés pour cette tâche et ils ne se défilent pas, forts de leurs expériences hors de leurs pays. Tomas de Mercado ou Bartolomé de Albornoz sont des exemples de juristes, plus ou moins érudits, dont la pensée juridique a été façonnée par leurs voyages et qui ont été capables de restituer les savoirs acquis sous les formes appropriées pour construire un droit des affaires adapté à la modernité.

Les professionnels du droit en voyage. Il existe également une dense nébuleuse de juristes extrêmement mobiles à l’époque moderne, qui se sont déplacés pour les raisons professionnelles les plus diverses : administrateurs, avocats, notaires, juges, experts, etc. Tous ont exercé une profession juridique dans un autre territoire que leur propre pays, très souvent appelés à appliquer, adapter, traduire un droit lointain censé vivre dans une réalité très différente par rapport à celle où il avait été produit. Pionniers inconscients du legal transplant, ces juristes font appel à des outils intellectuels et culturels extrêmement variés au cours de leurs voyages. Grâce à leurs écrits (encore une fois, de nature très variée), le retour de ces expériences dans leurs pays d’origine a été abondant et fructueux. L’historiographie juridique a eu l’intuition de l’immense horizon de recherche que représentent ces juristes voyageurs (Malagòn Barcelò, Tau Anzoátegui), dont le bagage culturel attend toutefois encore d’être étudié en profondeur.

2) Juristes voyageurs à l’époque contemporaine

Les XIXe et XXe siècles, caractérisés par les États-nations et l’affirmation des identités nationales, sont néanmoins des siècles de curiosité vis-à-vis de l’étranger, qui ont connu d’intenses circulations humaines. Les juristes n’ont pas été étrangers à ce phénomène : à l’heure de l’affirmation des cultures juridiques nationales, leurs voyages ont également été nombreux. Si l’historiographie en a eu l’intuition, ce phénomène mérite, dans le sillage d’une histoire globale en plein essor, d’être interrogé plus en profondeur. Afin d’initier ce chantier, le dossier pourra accueillir des contributions proposant des études de cas portant sur une figure en particulier, comme des contributions traitant d’un panel de juristes voyageurs. Sans exhaustivité, les propositions pourront interroger les points suivants :

Liens entre le voyage et les avancées ou décentrements épistémologiques. Dans la perspective d’une histoire matérielle du droit, on pourra se demander dans quelle mesure le voyage savant conditionne le travail même du juriste, par l’accès à des (res)sources inaccessibles dans le pays d’origine, par exemple (on pense aux déplacements des historiens du droit et romanistes, qui sillonnent les bibliothèques européennes pour débusquer de nouvelles sources). On pourra également s’interroger sur l’effet retour du déplacement : les savoirs juridiques du pays visité sont-ils modifiés par le contact avec le juriste voyageur du pays d’origine ? Les déplacements favorisent-ils ou non une forme d’emprunts réciproques et d’hybridation des savoirs ? Peut-on, dans certains domaines (histoire du droit, droit commercial, droit comparé, droit international, anthropologie juridique, etc.), esquisser une géographie intellectuelle et spatialiser/territorialiser les pratiques savantes des juristes ? Il s’agira dès lors de s’efforcer de faire émerger les espaces de circulation et de confrontation savants et intellectuels des juristes de l’ère contemporaine, dans une optique de « géographie historique des dynamiques de science » (D. Pestre).

Typologie et matérialité des voyages des juristes. On pourra également sonder avec profit les circonstances et les modalités concrètes des voyages effectués. Avec quelles ressources, financières, institutionnelles ou encore diplomatiques, les juristes partent-ils à l’étranger ? On pense par exemple aux nombreux juristes missionnés par l’État dans le cadre des services des missions mis en place par les ministères (service des missions du ministère des Colonies, du ministère des Beaux-Arts, du ministère du Commerce, etc.), ou encore aux enquêtes à l’étranger diligentées par l’Académie des sciences morales et politiques, les sociétés savantes ou réformatrices (Musée social, Société d’économie sociale, sociétés de géographie commerciale, sociétés d’ethnographie et d’ethnologie, sociétés savantes coloniales, etc.). Songeons également aux programmes de voyages d’études des institutions supérieures d’enseignement (Collège libre des études sociales, École libre des sciences politiques, École pratique des hautes études et ses bourses de voyages, École des hautes études sociales, bourses de la fondation Rockefeller, bourses accordées à la faculté de droit par la Société des amis de l’université de Paris, bourses de voyage « Autour du monde » de la fondation Albert Kahn, etc.). Par ailleurs, les juristes sont parfois contraints de se déplacer malgré eux : le dossier pourra également s’intéresser à la question des migrations intellectuelles, en contexte autoritaire (exil des juristes pendant les fascismes des années 1930, par exemple). Dans une telle situation, dans quelle mesure ces périodes de déracinement participent-elles d’une transformation de la pensée des juristes exilés, plongés malgré eux dans un univers différent ?

Modalités d’enquêtes des juristes « sur le terrain » et restitution des résultats. Comment le juriste, homme de cabinet, travaille-t-il dans le cadre d’un déplacement (observation, travail textuel en archives ou bibliothèque, entretiens, etc.) ? Le type de recherches mis en œuvre se distingue-t-il du travail habituel des juristes ? Autrement dit, les juristes voyageurs se voient-il contraints d’adapter leurs méthodes de travail ou non ? À l’issue du voyage, dans quels supports et avec quels financements le fruit des recherches effectuées est-il publié (revues, manuels, essais, etc.) ? Existe-t-il d’autre part une forme de littérature de voyage produite par ces juristes en pérégrination, en plus de leur production strictement scientifique ?