Histoire de la cour d’assises dans l’espace belge, 19e -20e siècles (Appel à communications)

La Cour d’assises, a fait l’objet, au cours de la législature 2014-2019, à l’initiative du ministre de la Justice Koen Geens, d’un projet qui, en introduisant une correctionnalisation systématique de tous les crimes, entraînait, à l’exception des délits de presse et des délits politique, sa suppression de facto. Annulé par l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 21 décembre 2017, le projet du ministre de la Justice se présente néanmoins comme le point d’orgue d’une remise en question récurrente, par une partie du monde politique et des acteurs de justice, d’une institution qui a pour particularité première d’ouvrir aux citoyens, au sein du jury d’assises, l’exercice de la justice. La cour d’assises, à ce titre, est questionnée, pour ainsi dire, depuis sa création elle-même. Et l’arrêt du 21 décembre 2017 ne marque certainement pas le terme de ce processus. On relèvera d’ailleurs que, dans le prolongement du projet Geens, une proposition de suppression de la cour d’assises été déposée à la Chambre au mois de mai 2020.

Imposée dans l’espace belge sous le régime français en 1811, au lendemain de l’entrée en vigueur du Code pénal impérial, le régime hollandais la maintient tout en supprimant le jury. La Constitution que se donne la Belgique en 1831, dans son approche libérale, renouant avec le régime français, le restaure. Profondément ancrée dans le contexte des Lumières, consacrée par la révolution, déclinant dans la dimension judiciaire la prééminence du peuple souverain, l’institution de la « juridiction populaire » ne peut être appréhendée qu’au regard du contexte socio-politique dans laquelle elle est mobilisée. A ce titre, au plus haut point, la cour d’assises révèle la société qui la mobilise et qui s’y donne à voir. Que dit la cour d’assises du 19e et du 20e siècle à l’historien ? Du droit, de la justice mais aussi de la société de son temps ? Et que peuvent dire les historiens du droit et de la justice qui puissent interpeler les acteurs du débat contemporain ?

Loin des avancées de l’historiographie française, les historiens du droit et de la justice n’ont pas encore, en Belgique, présenté de travail synthétique sur la cour d’assises. À la fois lacunaire et fragmentaire, cette historiographie se caractérise par la présence de quelques études approchant certaines dimensions de la juridiction criminelle mais dont les limites temporelles, spatiales ou thématiques font obstacle à une vision d’ensemble de l’institution. La juridiction criminelle avec jury a fait l’objet d’une approche assez soutenue aux cours des années 1980 et 1990 en ce qui concerne son organisation et son activité sous le régime français, dans les Départements réunis (e.a. Dupont-Bouchat, 1988 ; Rousseaux, 1990 ; Rousseaux 1998) ; Ce premier mouvement de l’historiographie, centré sous la justice criminelle au cours de la période française, se prolonge aujourd’hui dans un projet de recherche qui intègre le cas belge dans l’ensemble européen (Berger, e.a 2014). Si ce n’est une étude qui s’étend à la fois sur les dernières années de la période hollandaise et sur les premières années de la période qui suit l’indépendance, comparant l’activité de la juridiction criminelle avec et sans jury (Maquet, 2021), les travaux qui portent sur la cour d’assises au cours de la période qui s’ouvre avec le rétablissement du jury, après l’indépendance de la Belgique, restent trop peu nombreux. Des études ambitieuses ont cependant été réalisées, selon un angle particulier, qu’elles aient été centrées sur un crime spécifique, comme le crime d’empoisonnement (Septon, 1996) ou centrées sur les délits de presse (Delbeke, 2012), ou encore articulées autour des acteurs de la cours d’assises au cours d’une période délimitée, la Belle-Epoque (De Burchgraeve, 2018). Ces trois études d’une certaine ampleur – trois thèses de doctorat – contribuent à mettre en avant l’intérêt d’un élargissement et d’un approfondissement de l’étude de la juridiction criminelle en Belgique. D’autres ouvrages ont été consacrés sur une période très spécifique, qui a très largement mobilisé les cours d’assises, celui de la répression de l’incivisme après la Première guerre mondiale (Rousseaux, Van Ypersele 2003 ; Rousseaux, Van Ypersele, 2008). Enfin, on relèvera l’un ou l’autre contributions issue de travaux de fin d’études en relation étroite avec la cour d’assises (Gerling, Rousseaux, 2010 ; Didier, 2014).

On relèvera que, malgré une historiographie lacunaire s’agissant de l’époque contemporaine après 1830 – une seule des trois thèses citées ayant été publiée – la cour d’assises a fait l’objet de nombreux mémoires et travaux d’étudiants, au sein des centres de recherches en histoire ou en droit, que ce soit dans les universités flamandes ou les universités francophones, des mémoires ou travaux qui présentent des approches diverses et complémentaires, quantitatives et qualitatives : sur l’activité générale d’une cour d’assises au cours d’une période donnée, sur l’activité d’une cour d’assises au cours de l’une des période de guerre, ou après la guerre, centrée sur la répression de l’incivisme, sur un crime ou une catégorie spécifique de crimes jugés en assises, ou sur l’activité du jury ou, envisageant un domaine plus pointu, sur la place de l’expertise médicale dans le procès d’assises. D’une manière plus générale, la cour d’assises figure en bonne place dans l’arrière-fond de nombreuses études produites dans le domaine de l’histoire du droit et de la justice, que ce soit les travaux sur l’histoire de la peine ou que ce soit les travaux sur l’histoire des professions judiciaires, comme les magistrats ou les avocats.

Ces lacunes et ce caractère parcellaire, éparpillé, de l’historiographie nous invitent à engager une initiative de réunion et de synthèse des résultats de recherche mais aussi à questionner certaines de ses dimensions qui seraient restées dans l’ombre. Il s’agira de permettre une vision d’ensemble significative de la juridiction criminelle avec jury. La multiplication des approches et des objets de recherche, associant la dimension quantitative et qualitative, la dimension macro et micro-historique, contribuera à l’intérêt de la journée. La démarche devra permettre d’enrichir la connaissance historique et pourquoi pas le questionnement contemporain sur la juridiction criminelle et le rôle du jury. µ

Cette journée d’études conduira à la publication d’un ouvrage sur la cour d’assises en Belgique aux 19e et 20e siècles.

Les propositions de contributions (maximum 500 mots) devront être envoyées par mail à l’adresse edouard.delree@ulb.be pour le 14/02/2022 au plus tard. Les contributions seront envoyées aux participants avant la journée d’études en vue de leur discussion.

Voorstellen kunnen ook in het nederlands verzonden worden. Proposals can also be sent in English

Comité organisateur
Jérôme de Brouwer (ULB)
Xavier Rousseaux (UCLouvain)
Édouard Delrée (ULB)
Françoise Muller (UCLouvain)

Journée d’étude Franco-Allemande sur l’histoire constitutionnelle (Appel à communication)

Appel à communication


Tradition et usage politique de l’histoire constitutionnelle : un dialogue interdisciplinaire et comparatisteTradition und politische Verwendungen der Verfassungsgeschichtsschreibung: ein interdisziplinärer und vergleichender DialogLieu : Frankfurt am Main et Online (Hybride)Date : 9-10, Juin, 2022


Notre journée d’études se consacrera à discuter l’histoire passée et l’avenir de l’histoire constitutionnelle. Chaque culture juridique écrit la constitution selon son propre style et sa propre tradition : la constitution comme phénomène historique peut ainsi être observée au prisme de perspectives variées et caractérisées par des traditions nationales. Notre discussion sera orientée autour de trois thématiques.


1.L’histoire de l’histoire constitutionnelle : les traditions nationales dans les histoires constitutionnelles 

2.L’usage politique de l’histoire constitutionnelle

3.L’histoire constitutionnelle nationale confrontée aux approches transnationales (histoire mondiale, histoire croisée, histoire comparée)


Calendrier et informations pratiques Cette journée d’études se tiendra à Francfort/Main (Allemagne) et en ligne, 9-10/06/ 2022. Les frais de transport et d’hébergement (1 nuit) seront pris en charge par les organisateurs. Cette manifestation s’adresse prioritairement aux jeunes chercheuses et chercheurs (masterant(e)s avancé(e)s, mais plus spécialement aux doctorant(e)s et post-doctorant(e)·s). Les langues de travail seront le français, l’allemand et l’anglais.


Les propositions de communication sont à adresser à Yuan, Chia-Hsin (Doctorant à l’EHESS/IFRA-SHS) : R99A21003@gmail.com et à Egas Bender de Moniz Bandeira (chercheur à l’Institut Max Planck pour l’histoire et la théorie du droit) : bandeira@lhlt.mpg.deavant le 28/01/2022. Elles peuvent être soumises en français, en allemand ou en anglais et ne doivent pas excéder 400 mots. Il est demandé d’y joindre un simple CV avec la mention des éventuelles publications et des compétences linguistiques de la candidate/ du candidat. Un comité scientifique procédera à la sélection des propositions et donnera sa réponse le 11/02/2022 au plus tard.

Appel a candidature : Atelier doctoral NATURE ET FICTION

École française de Rome 21 -26 février 2022

L’École française de Rome, en collaboration avec le Centre interuniversitaire d’histoire et d’archéologie médiévales, le LIER-Fonds Yan Thomas et le Département de droit de l’Université “Roma Tre”, organise un séminaire d’études doctorales à Rome du 21 au 26 février 2022. Le thème de cette édition est « Fiction et nature »

Le séminaire doctoral se déroulera de la manière suivante : les quatre premières séances de la matinée seront animées par un ou deux conférenciers et un discutant qui examineront les thèmes de la semaine, tandis que les séances de l’après-midi seront consacrées à la présentation des travaux des doctorant-e-s, environ trois pour chaque jour (20 minutes pour chaque présentation).

Les présentations seront discutées par les conférenciers et suivies d’un débat général. Les présentations doivent être rédigées dans l’une des trois langues acceptées par l’Atelier : italien, français ou anglais.

L’École française de Rome offre 10 bourses à de jeunes chercheurs-ses (doctorant- e-s et post-docs de l’Union européenne et d’autres pays) dont le travail est susceptible de croiser les thèmes et problèmes au cœur du séminaire. Les bourses couvrent uniquement les frais de séjour à Rome, les frais de voyage étant à la charge des participants.

Les candidats doivent envoyer leur demande par courrier électronique, au plus tard le 15 décembre 2021, à l’adresse suivante : secrma@efrome.it

Pour des informations complémentaires :

Ecole d’été PHEDRA 2022

Ecole d’été Phedra (29 juin-1er juillet 2022), CTHDIP, CHJ, IRM, IRN-Phedra

L’I.R.N. « PHEDRA – Pour une histoire européenne du droit des affaires » (https://phedraproject.wordpress.com) organise sa première école d’été au Domaine de Barthas (Castelnau-Magnoac) du 29 juin au 1er juillet 2022. Cette manifestation destinée à la formation doctorale et à l’échange international et intergénérationnel réunira une dizaine de jeunes chercheurs et une quinzaine de chercheurs confirmés de l’Europe entière, pour une réflexion méthodologique autour des sources de l’histoire européenne du droit des affaires.

Il s’agira de mettre en pratique, à travers les sujets de thèse des doctorants participant, les premiers résultats méthodologiques du programme PHEDRA concernant l’approche des sources en histoire européenne du droit des affaires. Cette dernière est marquée par des dynamiques de longue durée – tant dans ses aspects normatifs que discursifs – qui ont investi l’ensemble du continent en laissant des sillons homogènes et en influençant le développement des cultures juridiques contemporaines, lesquels méritent une confrontation approfondie et étendue, qui ne doit pas pour autant nier les ruptures historiques et les diversités géographiques. Dès lors, l’idée-force du programme consiste à travailler sur la longue durée (du Moyen Âge au XXIe siècle) et au niveau continental (l’Europe lato sensu) de façon structurée, autour des trajectoires du développement du droit des affaires.

Un tel projet requiert de mobiliser des sources variées, non seulement en raison de l’étendue chronologique et géographique de PHEDRA, mais aussi compte tenu de son objet – le droit des affaires – qui nécessite d’aller bien au-delà des textes juridiques, déjà eux-mêmes marqués par leur diversité. Ainsi, au cours de différents ateliers animés par des chercheurs de toute l’Europe, les doctorants seront amenés à envisager les manières d’appréhender des documents comptables, des traités d’ars mercatoria, des dispositions législatives, des ouvrages doctrinaux, des représentations iconographiques, des actes de la pratique, tant manuscrits qu’imprimés, tant médiévaux et modernes que contemporains. Parmi les thèmes qui seront abordés à cette occasion, un focus sur les sociétés commerciales semble propice à la mise en perspective des enjeux du programme PHEDRA.

Outre ces ateliers, l’école d’été accueillera des conférences magistrales assurées par des chercheurs internationaux membres de l’International Research Network PHEDRA.

Les langues de travail seront le français et l’anglais.

Les doctorants acceptés recevront une bourse d’un montant de 200 € destinée à couvrir les frais d’hébergement (nuitées et petit-déjeuner).

Les doctorants intéressés sont priés d’envoyer aux trois responsables de l’école d’été un CV et un dossier de présentation de leur travail doctoral de dix mille signes maximum espaces comprises avant le 30 novembre 2021 :

École d’été PHEDRA 2022

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Appel à contributions CJM volume 8

Les Cahiers Jean Moulin, revue à comité de lecture, lancent un appel à contribution libre pour le 8e volume à paraître à l’automne 2022 sur la plateforme OpenEdition.

Les propositions doivent s’inscrire dans la ligne éditoriale de la revue :

https://publications-prairial.fr/cjm

Elles peuvent porter sur les différents domaines du droit en associant une perspective historique, théorique ou de sciences sociales.

Un résumé de la proposition (max. 3 000 signes) devra être adressé à la rédaction avant le 10 septembre 2021 : chrystelle.gazeau@univ-lyon3.fr ; guillaume.richard@u-paris.fr.

Une réponse sera donnée en octobre 2021. En cas d’accord de la revue, la version complète de l’article devra être transmise au plus tard le 1er février 2022.

Elle sera alors soumise à une évaluation par la revue selon la procédure indiquée ici : https://publications-prairial.fr/cjm/index.php?id=1198.

Les auteurs doivent respecter les instructions de rédaction de la revue (https://publications-prairial.fr/cjm/index.php?id=1175).

Journée d’études d’histoire du droit et des institutions

Appel à communication – Société pour l’histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands. 

Journée d’études dhistoire du droit et des institutions

Jeudi 4 novembre 2021, à partir de 9 heures Salle Georges Chevrier – Faculté de droit – 3e étage

Comme chaque année, la Société pour l’Histoire du Droit et des institutions des anciens pays Bourguignons, comtois et romands organise une journée d’étude, pour laquelle aucun thème n’est imposé. Les travaux porteront essentiellement sur l’histoire du droit et des institutions de l’Est et du Nord de la France, de la Suisse, et au-delà. Toutefois les chercheurs et particulièrement les jeunes chercheurs, pourront présenter leurs travaux quel qu’en soit le thème.

Les communications ont vocation à être publiées dans les Mémoires de la Société, après évaluation par le Comité de lecture de la revue.

Les propositions peuvent être envoyées dès à présent et jusquau 1 octobre 2021 à l’adresse suivante: karen.fiorentino@u-bourgogne.fr

SHDB – Faculté de Droit, Sciences Économique et Politique –
4 boulevard Gabriel- BP 17270 – 21000 DIJON http://histoiredroit.u-bourgogne.fr – shdb@u-bourgogne.fr

Appel à communication : Relations internationales et droit(s) (1815-1914) Acteurs, institutions, législations comparées Colloque d’Orléans et Paris (15-17 septembre 2021)

Relations internationales et droit(s) (1815-1914)

Acteurs, institutions, législations comparées

Appel à communications

Colloque d’Orléans et Paris (15-17 septembre 2021)

L’histoire du droit international et l’histoire des relations internationales connaissent un renouveau historiographique depuis une vingtaine d’années avec les travaux de Martti Koskenniemi sur le Gentle Civilizer of Nations. The Rise and Fall of International Law 1870- 1960 et ceux de l’américain Paul W. Schroeder sur The transformation of European Politics (1763-1848) qui ont inspiré George-Henri Soutou, Mark Jarrett, Beatrice de Graaf et bien d’autres historiens. Le système international a fait l’objet également d’un grand renouveau historiographique notamment à travers le bicentenaire du congrès de Vienne lequel a permis de reconsidérer le système des congrès et la mise en place du concert européen. Pour autant, beaucoup de zones d’ombre subsistent à propos du rapport entre relations internationales et droit(s) et une socio-histoire du droit international en tant que discipline avec ses acteurs, ses réseaux, ses lieux de diffusion, ses institutions, ses cercles de pouvoirs.

D’autant qu’au contraire, les années 1815-1869 apparaissent pour une partie de l’historiographie comme une période ou la gouvernance européenne mondiale reposait sur des règles politiques et non pas juridiques. L’historien David Kennedy a même affirmé dans un article provocateur en 1996 que pour « le droit international… ce ne sont que les cinq dernières minutes du 19ème siècle qui comptent ».

Ainsi, même si des travaux sur une socio-histoire des juristes internationalistes existent, ils portent quasi exclusivement sur la période après 1869. C’est le cas du numéro Juristes et relations internationales (Relations Internationales 2012/1) ou celui portant sur Profession, juristes internationalistes ? (Monde(s) 2015/1).

S’il est vrai que le droit international s’est institutionnalisé dans une perspective eurocentrée dans les années 1870 avec la création de l’Institut de Droit International à Gand en 1873 et de l’Association pour la réforme et la codification du droit des gens qui s’installe à Bruxelles la même année (depuis 1895 l’International Law Association) et la fondation des revues spécialisées avec la Revue de droit international et de législation comparée (1869) et la Revue générale de droit international public (1894). Les prémisses apparaissent bien avant avec les manuels de droit international public à l’image des Elements of international Law d’Henry Wheaton en 1836, du manuel d’Andrés Bello (1837) ou encore du Droit international codifié de Johann Caspar Bluntschli en 1868. Sans oublier, le Traité du droit international privé de Jean-Jacques Gaspard Foelix en 1843 ou celui du juriste napolitain, Niccola Rocco, en 1837.

De plus, au sein des ministères des affaires étrangères non seulement dans les pays européens, dans l’Empire Ottoman, aux États-Unis, dans ceux d’Amérique du Sud, dans les colonies, et en Asie des juristes sont employés pour conseiller les diplomates et les gouvernements dans le cadre des relations internationales.

Par ailleurs le droit international se diffuse dans les académies notamment l’Académie des sciences morales et politiques en France (concours de 1839/40, de 1856/1857), et les cours de droit international se développent en Europe. Les revues juridiques à l’image de la Thémis ou bibliothèque des jurisconsultes (1820-1830), de la Kritische Zeitschrift für Rechtswissenschaft und Gesetzgebung des Auslands (1829-1856), de la revue de législation et de jurisprudence (1834-1853), des revues éditées par Foelix (1834-1850), des Archives de droit et de législation (1837-1841), de la Belgique judiciaire (1843-1914) ou de la Revue historique de droit français et étranger (1855-2021) contiennent régulièrement des articles portant sur le droit international public ou privé.

Ainsi, l’objet de ce colloque est d’étudier le rapport entre relations internationales et droit(s) à travers les acteurs (juristes, magistrats, avocats, activistes, éditeurs), les institutions (ministère des affaires étrangères, tribunaux, Conseil d’État, universités, académies des sciences), et les travaux de législations comparées.

Trois axes principaux seront envisagés. Tout d’abord, les acteurs du droit international dans leur pluralité. Les juristes et notamment les jurisconsultes/legal advisers des gouvernements et des ministères des affaires étrangères, les magistrats des tribunaux civils et administratifs ou encore des tribunaux de prises, mais également les avocats, les universitaires, les activistes des congrès de la paix et les publicistes/journalistes. Une approche prosopographique de groupes d’acteurs peut être envisagée mais également des trajectoires de juristes. Il conviendra de se pencher aussi sur les questions de professionnalisation et l’émergence du métier de « juriste internationaliste » mais aussi sur les éditeurs et le marché du livre et des traités de droit international.

Le deuxième axe porte sur les institutions. Ainsi, les ministères des affaires étrangères et la question du droit seront étudiés dans une perspective comparée. En Grande Bretagne, les questions juridiques étaient traitées par les Queens Lawyers puis à partir de 1872 par le Legal Adviser du Foreign Office. En France, c’est le Comité consultatif du contentieux qui à partir de 1835 s’occupait des questions juridiques. Qu’en était-il dans les autres pays ? En France, uncomité des affaires étrangères a existé également au sein du Conseil d’État ? Quel était exactement son rôle ? Sa juridiction ? Son mode de fonctionnement ? Son lien avec le Ministère des affaires étrangères ? Quel a été le rôle joué par les académies des sciences dans la diffusion de la science du droit international ? Les universités ?

Enfin, le dernier axe porte sur les législations comparées et sur le lien très fort entre droit comparé et droit international. La Société de législation comparée est fondée en 1869 avec en son sein un grand nombre de membres de la première génération de l’Institut de Droit International à l’image du néerlandais Tobias Asser, du britannique John Westlake, de l’américain David Dudley Field, de l’allemand Franz von Holtzendorff, de Francis Lieber, ou encore Gustave Rolin-Jacquemyns, Alphonse Rivier ou l’italien Augusto Pierantoni pour ne citer qu’eux. Édouard Laboulaye était lui aussi devenu membre de l’Institut de Droit International en 1878. De même les principales revues scientifiques des années 1850 aux années 1890 portent à la fois sur le droit international et la législation comparée à l’image de la Revue historique de droit français et étranger et de la Revue de droit international et de législation comparée. On peut s’interroger sur l’autonomie progressive des deux disciplines et sur les réseaux internationaux des membres fondateurs.

Des propositions en français, en anglais ou en espagnol s’inscrivant dans l’un des trois axes doivent être adressées par courriel électronique à raphael.cahen@vub.be, pierre.allorant@univ-orleans.fr et walter.badier@univ-orleans.fr. Elles doivent parvenir d’ici le 31 mars 2021 et compter entre 3000 et 6000 caractères. Une publication des actes soumise au contrôle des pairs est prévue. Les frais de transports et d’hébergement seront pris en charge par les institutions partenaires.

Avant l’Etat. Droit international et pluralisme politico-juridique en Europe, XIIe-XVIIe siècle

Appel à communication : Avant l’État. Droit international et pluralisme politico-juridique en Europe, XIIe-XVIIe siècle, Colloque de Rome (20 septembre 2021) et de Lille/Courtrai (18-19 mai 2022).

Texte de l’appel :

“L’ambition de ces deux rencontres est de contribuer à combler une lacune historiographique en nouant un dialogue entre les études historiques – où l’on observe depuis longtemps un regain d’intérêt pour l’étude des relations internationales et, en particulier, pour la diplomatie à la fin du Moyen Âge et au début de l’époque moderne – et les études relevant de l’histoire du droit, en particulier l’histoire de la pratique et de la doctrine médiévale du droit des gens.

L’État étant considéré comme l’acteur exclusif et même l’a priori de toute compréhension possible des relations internationales, on conçoit encore souvent le droit international comme le droit interétatique : du même coup, on exclut du champ d’investigation les relations entre pouvoirs politiques les plus divers. Or la constellation politique médiévale était caractérisée par une pluralité de centres de pouvoir au statut variable, où l’autorité politique était répartie à différents niveaux. Au lieu d’un lien univoque entre souveraineté et territoire, cette constellation révèle un entrelacement et un chevauchement complexe de différentes juridictions, fondées sur des liens de dépendance personnelle et sur des relations de sujétion territoriale. Loin de pouvoir être conçu comme un droit interétatique dominé par l’État national souverain, le droit international de la fin du Moyen Âge et du début de l’époque moderne devrait plutôt être considéré comme le cadre multi-normatif qui régit les relations entre une grande variété d’acteurs.

Sur cette question, nous organisons deux rencontres, la première à Rome le 20 septembre 2021 et la deuxième à Lille et Courtrai les 18-19 mai 2022. Notre but est d’aborder un vaste éventail de thèmes concernant le droit international, comme la guerre (ses conditions et son déroulement, soldats et mercenaires, droit de prise et de captivité, négociation et exécution des traités de paix), les représailles, la diplomatie (envoyés diplomatiques, traités d’alliance, ligues et adhaerentiae), les relations féodales (par exemple l’obligation du vassal de répondre à l’appel aux armes du seigneur), la relation entre juridiction et territoire (notion de frontière, statut des étrangers), le droit international privé, le droit de la mer (y compris le statut des pirates), les commerces et les relations avec les juifs et les « infidèles ».

En outre, trois thèmes transversaux feront l’objet d’une attention particulière. Il s’agit des acteurs du droit international (leur sélection, leur statut et la dynamique de leurs relations réciproques) ; des sources du droit international, étant donné que ce dernier ne constituait pas à l’époque prémoderne une branche autonome de la science juridique ; et de la résolution des conflits, en particulier à travers la médiation et l’arbitrage (deux institutions qui ont reçu moins d’attention dans l’historiographie par rapport à la négociation et la guerre).

L’organisation de deux rencontres et la contribution de chercheurs de différentes formations nous permettront de discuter cet ensemble de thèmes sur une période qui s’étend du XIIe au XVIIe siècle, en Europe occidentale et sans exclure les relations des acteurs européens avec l’Orient (Byzance, les Mongols, les Ottomans), le Maghreb et les terres « découvertes » au XVe et au XVIe siècle.

Du point de vue méthodologique, nous envisageons une étude aussi bien de la pratique que de la doctrine. Concernant la pratique, il faut comprendre quels étaient les mécanismes qui permettaient de gérer les relations entre des ordres politiques et juridiques différents. Concernant la doctrine, il s’agit d’étudier la manière de laquelle ce rôle fut joué surtout par le ius commune – produit de la science du droit romain, canonique et féodal – qui fournit aux juristes les concepts et les méthodes nécessaires pour gérer la multi-normativité et, en particulier, les relations entre des systèmes juridiques locaux (appelés iura propria)”.

Téléchargez l’appel à communication : Avant l’État

Des communications s’inscrivant dans la thématique de ces deux colloques sont attendues. Les propositions, en anglais, en français ou en italien, doivent être adressées par courrier électronique à dante.fedele@univ-lille.fr, randall.lesaffer@kuleuven.be et savy_pierre@yahoo.fr. Elles doivent parvenir d’ici le 31 janvier 2021 et compter au moins 3000 caractères. Le résultat de la sélection sera communiqué avant le 28 février 2021. Une publication des actes soumise au contrôle des pairs est envisagée.

Les frais de transport et d’hébergement seront pris en charge par les institutions partenaires du projet.

Partenaires

Centre d’histoire judiciaire (UMR 8025) – Université de Lille ; École française de Rome ; KU Leuven, Department of Roman Law and Legal History

Organisateurs

Dante Fedele (CHJ UMR 8025 Lille)

Randall Lesaffer (KU Leuven)

Pierre Savy (EFR)

La Côte-d’Or, un département en guerre 1792-An VIII

Appel à communication du Comité départemental pour l’Histoire de la Révolution en Côte-d’Or

Texte de l’appel : “La guerre contre l’ennemi extérieur et intérieur a eu d’importantes répercussions sur les plans politique, économique et social.

Comment s’est opéré en Côte-d’Or et ailleurs le recrutement des hommes ? (Volontaires, recrues de la levée des 300 000 hommes et de la levée en masse). De quels équipements, armement et formation ont-ils pu disposer ? Quel a été l’encadrement militaire au niveau du département ? Comment ont été gérées les questions de casernement et de discipline ? Qu’a-t-on prévu pour accueillir les troupes en transit et pour loger les prisonniers ?

Une économie de guerre a rapidement été mise en place (réquisitions en tout genre et organisation de transports), mais avec quelle intensité et quels résultats ? Comment les productions industrielles furent-elles adaptées et, pour celles qui étaient en lien direct avec la guerre (production des fers, poudres et salpêtres…), comment ont-elles été développées ? Quelle place a été donnée aux innovations techniques qui se multiplièrent ? Enfin comment et dans quelle mesure a-t-on financé la guerre par des impositions et des emprunts ?”

Les propositions de communication devront être adressées au Comité départemental pour l’histoire de la Révolution en Côte-d’Or, Archives départementales de la Côte-d’Or, 8 rue Jeannin, 21000 DIJON avant le 30 juin 2020.

Appel à communication: colloque de l’Association internationale de méthodologie juridique, “Les faits et le droit”, Bordeaux, 25 et 26 juin 2020.

XVIe Congrès international de l’Association internationale de méthodologie juridique

Bordeaux, 25-26 Juin 2020

Thème

« Le droit et les faits / Law and Facts »

L’Association internationale de méthodologie juridique et l’Institut de recherche Montesquieu (Université de Bordeaux)lancent un appel à communications pour un congrès sur le thème « Le droit et les faits / Law and facts » qui aura lieu les 25 et 26 juin 2020 à la Faculté de droit et de science politique de l’Université de Bordeaux à Bordeaux (France).

Présentation

La distinction entre le droit et les faits est l’un de ses lieux communs qui suscite encore et toujours l’intérêt des juristes.La question du rapport entre le droit et les faits est controversée : certains dénoncent l’adaptation du droit aux faits et la déduction de normes à partir d’eux, tandis que d’autres suggèrent des rapprochements allant jusqu’à envisager le droit comme un fait social. À son tour, le raisonnement juridique découpe souvent le monde à partir des faits et conçoit ceux-ci à partir du droit. Ces points de rencontre entre le droit et les faits peuvent étonner, car tout — ou presque — les oppose : à la différence du droit et des normes, les faits ne se répètent jamais. Les faits s’inscrivent dans un présent vite révolu, alors que le droit prévoit l’avenir par la règle et solde le passé par la décision et la sanction. Les faits sont uniques, enfermés dans une singularité profonde et difficiles à appréhender, alors que le droit est une forme devant accueillir le multiple.

Tout pourtant fait entrer faits et droit en collision permanente. D’un côté, l’infinité des faits déborde sans cesse le cadre juridique et, de l’autre, le droit imprime une marque indélébile sur la réalité.

Le prochain congrès de l’AIMJ cherche à explorer ces différents points d’intersection entre le droit et les faits.

Les faits comme source de normes 

• Retour sur les coutumes et les usages au XXIe siècle. Les usages et les pratiques qui se développent à l’intérieur d’une communauté ou d’un groupe social sont susceptibles d’engendrer des normes et d’encadrer les conduites futures, d’une manière originale, qui se distingue des autres artefacts sociaux comme la culture et le langage : où en sont aujourd’hui les disciplines comme l’anthropologie et l’ethnographie quant aux divers modes de régulation sociale et leur rapport au droit ? Quelle est également l’actualité de ces sources normatives à l’heure de la globalisation des droits occidentaux ?

• Les révolutions ou la revanche des faits sur le droit. Le droit n’est pas à l’abri des faits, et les révolutions qui frappent les sociétés, qu’elles soient sociales, culturelle, ou politiques, constituent-elles des moments charnières qui révèlent le caractère profondément factuel du droit ? Quels rôles jouent les « faits » révolutionnaires dans la constitution des ordres normatifs ?

• L’émergence d’états de fait normatifs.  Certains états de fait engendrent, par leur survenance, des conséquences de droit. La responsabilité objective, par exemple, court-circuite plusieurs mécanismes traditionnels du raisonnement juridique (comme la faute) pour engendrer des conséquences de droit : à quel titre ? La situation d’un fonds enclavé est un autre exemple. Qu’est-ce qui permet d’expliquer que ces situations fassent l’objet d’un traitement distinct ? Certains faits sont-ils « normatifs » ? À l’inverse, pourrait-on interpréter les présomptions et les fictions juridiques comme l’expression d’un refus d’accorder aux faits les conséquences juridiques qui autrement entraineraient des effets juridiques?

Les faits comme source d’interprétation des normes

La prise en compte des faits sociaux et des artefacts culturels dans le raisonnement juridique révèle l’interdépendance entre les normes et les faits : 

• Les faits dans le raisonnement juridique. Les faits sociaux (social facts) sont souvent pris en compte dans le raisonnement juridique : à quel titre ? Sont-ils potentiellement des contraintes interprétatives ? Quelle place leur donne-t-on dans le discours des juristes et dans la doctrine juridique? Interagissent-ils dans la mise en balance des normes? 

• Les faits dans le raisonnement juridictionnel et la construction des cas. Les faits sont appréciés par les juges qui les qualifient et les utilisent pour déterminer le « cas » qu’ils auront à trancher. Comment ces cas sont-ils construits? Quel est le rôle des parties au procès dans la construction de ces cas ? En droit constitutionnel, se pose la question du contrôle du juge constitutionnel sur les faits législatifs (legislative facts)?

• Les faits comme mesure et « intelligence » du droit. La complexité et la singularité des faits constituent-elles des obstacles au recours à l’intelligence artificielle en droit ? La prévisibilité des décisions de justice et les outils actuariels ouvrent-ils un règne du fait quantifiable et mesurable ? Peut-on mesurer le droit lui-même ?

Directives pour les propositions de communication

Les intervenants qui désirent participer au congrès doivent présenter leur proposition au plus tard le 1er février 2020. Celle-ci doit comporter un titre bilingue, suivi d’un court résumé (entre 100 et 150 mots) rédigé en anglais ou en français et elle doit spécifier le nom et l’affiliation institutionnelle de son auteur. 

Les propositions doivent être envoyées à l’adresse suivante : 

aimj-ialm2020@usherbrooke.ca

Étant donné que les actes du congrès feront l’objet d’une publication, les intervenants au colloque seront éventuellement invités à déposer une version écrite de leur communication. Bien que les propositions de communication ne doivent pas nécessairement s’inscrire dans les différents axes décrits plus haut, les organisateurs du congrès se réservent le droit de privilégier les propositions qui s’y rapportent.

Comité scientifique : 

Nader HakimMathieu DevinatJean-Yves ChérotAlexandra Popovici
Professeur U. de BordeauxPrésident de l’AIMJ Professeur U. de SherbrookeProfesseur U. d’Aix-MarseilleProfesseur U. de Sherbrooke
    
    

XVI International Conference of the International Association for Legal Methodology

Bordeaux, 25-26 June 2020

Theme

“Law and Facts / Le droit et les faits”

The International Association of Legal Methodology and the Institut de recherche Montesquieu (University of Bordeaux) are issuing a call for presentations on the theme “Law and Facts / Le droit et les faits” at the International Conference to be held on 25 and 26 June 2020 at the Faculty of Law and Political Science of the University of Bordeaux in Bordeaux (France).

Description

The distinction between law and facts is a commonplace subject that continues to attract the interest of legal scholars. The views on the relation between Law and facts are sometimes contradictory: some criticize the tendency to adapt Law to social facts or even to deduce legal rules from said facts, while others reconcile the two going so far as to entertain the notion that law is a social fact. Nonetheless, legal reasoning draws a sharp distinction between Law and facts and interprets social facts through the eye of the law. These attempts at reconciliation can be surprising as almost everything opposes them: unlike Law and norms, facts happen only once and never repeat themselves. Facts are part of a present that is quickly over, whereas Law provides for the future by rule and closes the past by decisions and sanctions. Facts are unique, enclosed in a deep singularity and difficult to grasp, while Law is a shape that must encompass the diversity of facts.

Everything, however, permanently opposes facts and Law. On the one hand, facts “never stand still” and extend beyond the legal framework and, on the other hand, Law leaves an indelible mark on reality.

The next AILM convention seeks to explore these different points of intersection between Law and facts.

Facts as a source of norms

• Looking back at customs and practices in the 21st century. The practices that develop within a community or social group are likely to generate norms and frame future behaviour in an original way that is different from other social artefacts such as culture and language: where do disciplines such as anthropology and ethnography stand today with regard to the various modes of social regulation and their relationship to Law? What is the topicality of these normative sources in a time of increasingly globalized Western legal traditions?

• Revolutions or when facts have their revenge on Law. Law is not immune to social facts. As a consequence, one can arguably conceive revolutions that affect societies, whether they be social, cultural or political in nature, as turning points that reveal the profoundly factual nature of the law. What function do revolutionary “facts” play in the constitution of normative orders?

• The emergence of normative facts. Certain facts give rise, by their simple occurrence, to legal consequences. Objective liability, for example, bypasses several traditional mechanisms of legal reasoning (such as fault) to generate legal consequences: what ground? Enclosed land is another example. On what grounds are these situations treated separately? Are some facts “normative?” Conversely, could legal presumptions and fictions be interpreted as a refusal to allow certain facts to bring about the legal consequences that would otherwise occur?

Facts as a source of interpretation of norms

The consideration of social facts and cultural artifacts in legal reasoning can be seen as a recognition of the interdependence between norms and facts:

 The facts in legal reasoning. Social facts are often taken into consideration in legal reasoning: in what capacity? Are they potentially interpretative constraints? What place do they have in the discourse of lawyers and scholars? Do they interact in the balancing of legal rules?

• The facts in jurisdictional reasoning. Facts are assessed by judges who categorize and select them in order to define the “case” that will have to be addressed. How are these cases constructed? What role do the parties to a proceeding play in the construction of these cases? In constitutional Law, one can ask what control do the constitutional courts have over legislative facts?

• Facts as a measure and the “intelligence” of the law. Do the complexity and singularity of facts constitute obstacles to the use of artificial intelligence in law? Do the predictability of court decisions and actuarial tools open up a reign of quantifiable and measurable facts? Can Law, like facts, be measured?

Directives for the Proposals 

Interested participants must submit send their written proposal before February 1, 2020. Proposals must have a bilingual title, contain a short summary (between 100 and 150 words) in French or English and mention the name and affiliation of the author. 

Proposals should be sent to the following email address: 

aimj-ialm2020@usherbrooke.ca

Selected participants will be invited to contribute to a collective publication. Although a proposal can discuss other issues than the ones described above, the scientific committee can give preference to proposals more directly related to these specific topics. Resources permitting, financial support may be offered to scholars who wish to participate. 

Scientific Committee: 

Nader HakimMathieu DevinatJean-Yves ChérotAlexandra Popovici
ProfessorUniversité de BordeauxPresident of the IALM ProfessorUniversité de SherbrookeProfessorUniversité d’Aix-MarseilleProfessorUniversité de Sherbrooke
    
    

Histoire et gouvernance : interactions et conflits entre les acteurs et les normes

Journée d’étude le 6 décembre 2019, Faculté de sciences juridiques, politiques et sociales de Lille.

“Cette journée d’étude vise à interroger les différentes recherches en histoire menées par les doctorants et les jeunes chercheurs européens à travers le prisme de la plurigouvernance et de la multinormativité, quelle que soit leur discipline spécifique (droit, sciences humaines et sociales…)”.

Voir l’appel à communication et les modalités de participation

Comité scientifique :
Luisa Brunori, Chargée de recherches HDR, CNRS,
Bruno Dubois, Maître de conférences, Université de Lille,
Dante Fedele, Chargé de recherches, CNRS.
Alain Wijffels, Directeur de recherche, CNRS.

Comité d’organisation :
Alexis Audemar, Paul-Emmanuel Babin, Sonia Baï, Lionel Dubar, Amina Layes, Marion Lecointe, Justine Mazeau, Sofiane Mokhtari, Rodrigue Merlot, Viviana Persi, François Pierrard, Laury Renard, Toussaint Rethore et Matthieu Wattrelot, doctorants au Centre d’Histoire Judiciaire.

Penser et administrer sans l’Etat

Appel à contributions 

Le Centre Lyonnais d’Histoire du Droit et de la Pensée Politique (CLHDPP) organise un colloque international et interdisciplinaire sur le thème : « Penser et administrer le territoire sans l’État » à partir de l’axe de recherches Centre et périphérie porté par Chrystelle Gazeau, Thérence Carvalho et Philippe Delaigue.

Appel à contributions – Penser et administrer le territoire sans l’Etat

Les propositions de contribution (titre, résumé de 500 mots maximum, coordonnées et affiliation de l’auteur) sont à envoyer avant le 30 septembre 2019 à l’adresse suivante : axeterritoirelyon@gmail.com. Les contributions retenues feront l’objet d’une publication dans un ouvrage collectif.

Journée d’étude de la SHDB, La paix

Journée d’étude de la SHDB, Lausanne, 22 novembre 2019, La paix

Appel à communication :

” À Lausanne, ville souvent choisie pour accueillir des négociations et des accords internationaux, le thème proposé pour notre colloque annuel est la « paix », une des conditions reconnues pour assurer le bonheur des sociétés humaines.

Ce thème pourra être décliné de diverses manières : on pourra évoquer la paix des familles, dans les familles, c’est-à-dire la paix des ménages comme la paix conjugale, qui suit parfois le conflit, voire la séparation. Ce peut être aussi la paix entre les générations, que séparent parfois les manières de vivre, voire les conceptions de la vie.

Mais l’histoire nous montre aussi des conflits entre tribus, entre pays puis entre nations ; après les combats et les deuils vient l’aspiration à la paix.

C’est le temps de la diplomatie, des négociations puis des traités de paix ; celui de la naissance d’un droit de la paix qui sera l’essentiel du droit international public. D’une manière générale, on pourra s’intéresser à toutes les techniques d’apaisement des conflits, quels qu’ils soient : conciliation, médiation, arbitrage, juridictions spécialisées (justice de paix), etc.

Conformément à nos traditions, les sujets peuvent être choisis dans toutes les époques et dans tous les pays. Les communications ne doivent pas dépasser une durée de 20 minutes et ont vocation à être publiées dans nos Mémoires après examen par le comité de lecture”.

Les propositions de communications seront reçues avant le 1er septembre 2019, à l’adresse mail suivante : shdb@u- bourgogne.fr.

 

 

ENSEIGNER LE DROIT HORS DES FRONTIERES NATIONALES (XIXe-XXeSIECLES)

Teaching national law abroad


ENSEIGNER LE DROIT HORS DES FRONTIERES NATIONALES (XIXe-XXeSIECLES)

[Lyon – novembre 2018 / Bordeaux – mars 2020 / Aix-Marseille – 2021]


2e JOURNEE D’ETUDE : APPEL À COMMUNICATIONS

Les lieux et les formes de l’enseignement juridique hors de la métropole
Bordeaux – 13 mars 2020

 

ARGUMENTAIRE

Depuis quelques décennies, l’histoire de l’enseignement du droit à l’époque contemporaine est, en France, un chantier en plein essor. En témoigne la création de la Société pour l’histoire des facultés de droit en 1983, qui a permis la coordination et le développement d’un champ de recherches jusqu’alors délaissé. Cependant, cette histoire des facultés de droit est longtemps restée une histoire des doctrines qui y étaient enseignées et des écoles qui s’y affrontaient. Il a fallu attendre une période plus récente pour que l’historiographie se saisisse des lieux de l’enseignement du droit en eux-mêmes, dans le cadre d’une socio-histoire attentive au fonctionnement de l’institution, à son personnel, ses étudiants, ou encore ses ressources budgétaires. Alors que de telles études fleurissaient déjà dans d’autres disciplines (v. par exemple les travaux de Charles, 2004 ; Picard, 2007 ; Singaravelou, 2009 ; Ferté et Barrera, 2010), les initiatives se sont multipliées ces dernières années chez les juristes, parfois en lien avec les débats actuels liés à l’autonomie des universités ou la rénovation de l’enseignement du droit dans un contexte de globalisation (Ancel et Heuschling, 2016 ; Jamin et Van Caeneghem, 2016).

Ce renouvellement des approches s’est fréquemment adossé à la question des disciplines juridiques. Il a également emprunté le chemin d’un intérêt pour le collectif enseignant. Siprojuris, la base de données bio-bibliographique des professeurs de droit français entre 1804 et 1950, rassemblant 600 individus, a vu le jour, fruit d’un travail collectif coordonné par Catherine Fillon. Ouvrant de nouvelles perspectives pour l’histoire sociale des élites juridiques, cet important déport prosopographique s’est doublé d’un renouvellement de la biographie intellectuelle des professeurs de droit, désormais moins préoccupée de décréter l’existence de « grands juristes » que de décrypter les mécanismes concrets d’accession à la «grandeur intellectuelle». Enfin, cette nouvelle histoire des facultés de droit s’est souvent concentrée sur des aires géographiques particulières, ce qui a donné lieu à la création, en 2008, du Réseau européen pour l’histoire de l’enseignement du droit.

Le progrès de l’histoire de l’enseignement du droit est par conséquent substantiel pour ce qui concerne la période contemporaine. Ce cycle de journées d’études entend profiter de ces nouveaux acquis pour poursuivre le travail déjà accompli en interrogeant un phénomène peu investi jusqu’alors: l’histoire de l’enseignement du droit hors des frontières nationales aux XIXe et XXe siècles. Certes, l’époque contemporaine est marquée, par rapport au Moyen Âge, notamment, par une incontestable nationalisation du droit et de son enseignement, amorcée à l’époque moderne. A priori, l’on pourrait penser que le temps des pérégrinations académiques est révolu. À y regarder de plus près, toutefois, rien n’est moins sûr. Empruntant des formes variées, une dilatation certaine de l’espace académique français peut également être observée à l’époque contemporaine (Audren et Halpérin, 2013).

– Dans le cadre de l’expansion militaire ou coloniale tout d’abord, la métropole entend plaquer son modèle d’enseignement du droit dans le cadre d’institutions dédiées (facultés de droit dans les départements annexés par l’Empire napoléonien ; École de droit d’Alger, expansion universitaire vers le Levant avec les Écoles de droit du Caire ou de Beyrouth, École de droit d’Hanoï, etc.).

– En dehors du cadre « autoritaire » des régions militairement occupées ou colonisées ensuite, nombreux sont les professeurs de droit, surtout à partir de l’entre-deux-guerres, à promouvoir le droit français à l’étranger, dans le cadre d’une diplomatie culturelle bien comprise (conférences, cours au sein d’instituts culturels, etc.).

Cette appréhension transnationale de l’enseignement du droit se situe par conséquent à l’articulation d’un triple questionnement : la réflexion similaire venue des historiens d’autres disciplines, qui se sont également saisis de cette question ; le tournant historiographique vers l’histoire globale ou connectée, ainsi que vers la question des circulations, qui entend interroger, voire dépasser les cadres nationaux habituellement retenus pour écrire l’histoire; la problématique actuelle de la dénationalisation/ globalisation de l’enseignement du droit, qui agite la doctrine.

Il nous a semblé qu’un tel questionnement relatif à l’enseignement du droit hors des frontières nationales était de nature à combler un vide historiographique important, tout en éclairant certains enjeux actuels de la globalisation de l’enseignement du droit. Par ailleurs, les contributions de collègues étrangers pouvant offrir un éclairage similaire dans leurs pays seront particulièrement appréciées. Ces trois journées d’études seront divisées thématiquement :

1) Lyon, 22 novembre 2018 – « Les lieux et les formes de l’enseignement juridique hors de la métropole »

La première journée d’études est consacrée aux diverses modalités structurelles de l’enseignement du droit en dehors du cadre métropolitain. Si, dans ses colonies, un État peut finir par envisager de créer des facultés calquées sur le modèle de la métropole, il lui faut généralement faire preuve de davantage d’inventivité dans les territoires étrangers demeurés maîtres de leur souveraineté où, par surcroît, il peut être en concurrence avec d’autres États tout aussi désireux de promouvoir leur influence politique et juridique. L’éventail des multiples formes retenues, ponctuelles ou plus pérennes (des tournées de conférences, à la main-mise sur des écoles locales, en passant par la création d’instituts culturels…) mérite d’être précisé, mais aussi cartographié. Où ? Suivant quelles formes ? Selon quels partenariats et avec quels financements ? sont autant de questions auxquelles cette première journée souhaite apporter des réponses plus précises.

2) Bordeaux, 13 mars 2020 – « Contenu et objectifs de l’enseignement juridique hors de la métropole »

Cette deuxième journée d’études se concentrera sur la question des cours de droit dispensés hors de la métropole. Quels sont les objectifs de tels enseignements ? (former des élites locales; apporter une connaissance du droit local aux étudiants français; acculturer les populations conquises au droit français ; promouvoir la « grandeur » du droit français à l’étranger, etc.). En fonction des différents buts de ces cours, leur contenu diffère-t-il ? Enseigne-t-on de la même manière, par exemple, le droit civil français dans les colonies, dans les pays militairement conquis ou encore dans les instituts culturels à l’étranger ? Autrement dit, les professeurs de droit opèrent-ils une adaptation du contenu de leurs cours en fonction du contexte et/ ou du public auquel ils s’adressent? C’est, par conséquent, la question des modalités intellectuelles de l’enseignement juridique hors de la métropole qui sera ici abordée.

3) Aix-Marseille, 2021 – « Les acteurs de l’enseignement juridique hors de la métropole »

Enfin, cette troisième journée d’études s’intéressera aux acteurs, qu’ils soient enseignants ou étudiants. Du côté des professeurs, les questionnements concernent, comme souvent dans les problématiques de l’exil durable ou temporaire, la question des profils, des parcours et des raisons, lorsqu’elles existent, qui encouragent à partir. Quelles sont les motivations de ces enseignants ? Matérielles ? Personnelles ? Idéologiques ? Qu’est-ce que l’expérience étrangère nous raconte de ces hommes et de ces femmes : est-elle la preuve d’une plus grande ouverture d’esprit ? A-t-elle des incidences sur leur façon de concevoir et d’enseigner le droit ? Peut-elle avoir un sens politique ?… En parallèle, des interrogations similaires se posent pour les étudiants, en tant qu’individus, mais également en tant que groupes. Les migrations estudiantines peuvent notamment avoir des conséquences sur les équilibres sociaux et culturels des États ou encore sur la circulation des savoirs. Afin de ne pas enfermer ces acteurs du droit dans des spécificités qui pourraient s’avérer trompeuses, nous encourageons leur remise en perspective dans le monde plus global de l’enseignement supérieur, ainsi que les approches comparées.

 

BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE

COLL., Actes des États généraux de la recherche sur le Droit et la Justice, Paris, Lextenso, 2018, voir en particulier les articles de la partie « professions juridiques et judiciaires ».

ANCEL (P.) et HEUSCHLING (L.) (dir.), La transnationalisation de l’enseignement du droit, Bruxelles, Larcier, 2016.

AUDREN (F.) et HALPERIN (J.-L.), La culture juridique française entre mythes et réalités, XIXe-XXe siècles, Paris, CNRS éd., 2013.

AUDREN (F.), «Alma Mater sous le regard de l’historien du droit. Cultures académiques, formation des élites et identités professionnelles », in KRYNEN (J.) et D’ALTEROCHE (B.) (dir.),L’histoire du droit en France. Nouvelles tendances, nouveaux territoires, Paris, Classiques Garnier, 2014, p. 145-172.

BASTIER (J.), « L’enseignement du droit à Alger de 1879 à 1914 », in NELIDOFF (Ph.) (dir.), Les facultés de droit de province au XIXe siècle, tome 1, Bilan et perspectives de la recherche, Toulouse, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2009, p. 519-542.

CHARLE (Ch.), « Enseignement supérieur et expansion internationale (1870-1930). Des instituts pour un nouvel empire ? », in HEILBRON (J.), LENOIR (R.) et SAPIRO (G.) (dir.), Pour une histoire des sciences sociales. Hommage à Pierre Bourdieu, Paris, Fayard, 2004, p. 323-347.

CHARLE (Ch.), SCHRIEWER (J.) et WAGNER (P.) (dir.), Transnational Intellectual Networks. Forms of Academic Knowledge and the Search for Cultural Identities, Francfort, New York, Campus, 2004.

DE MARI (E.), FABRE (M.), RENUCCI (F.), Cours d’histoire du droit colonial, UNJF (en ligne), leçon 10 « De la connaissance à la réorganisation du droit ».

FALCONIERI (S.), « Le « droit de la race ». Apprendre l’antisémitisme à la Faculté de droit de Paris (1940-1944) », Clio@themis. Revue électronique d’histoire du droit, n° 7, 2014 (en ligne).

FERTE (P.) et BARERRA (C.) (dir.), Étudiants de l’exil. Migrations internationales et universités refuges (XVIe-XXe s.), Toulouse, Presses universitaires du Mirail, 2010.

FILLON (C.), « L’enseignement du droit, instrument et enjeu de la diplomatie culturelle française. L’exemple de l’Égypte au début du XXe siècle », Mil neuf cent. Revue d’histoire intellectuelle, n° 29 [La Belle Époque des juristes. Enseigner le droit dans la République], 2011/1, p. 123-144.

FILLON (C.), « Le Jésuite, l’Universitaire et le Politique : stratégies de recrutement du corps enseignant de l’École Française de droit de Beyrouth (1913-1939) », in GAVEN (J.-C.) et AUDREN(F.) (dir.), Les facultés de droit de province aux XIXe et XXe siècles, tome 3, Les conquêtes universitaires, Toulouse, Presses Universitaires de Toulouse 1 Capitole, 2011, p. 115-138.

GAILLARD (A.-M.) et (J.), Les enjeux des migrations scientifiques internationales. De la quête du savoir à la circulation des compétences, Paris, L’Harmattan, 1999.

GONZALEZ (C.), « Education and Empire : Colonial Universities in Mexico, India and the United States », Research and Occasional Paper Series, CSHE-Berkeley, 2014 (en ligne).

HALARY (Ch.), Les exilés du savoir. Les migrations scientifiques internationales et leurs mobiles, Paris, L’Harmattan, 1994.

HALPERIN (J.-L.) (dir.), Paris, capitale juridique (1804-1950). Études de socio-histoire sur la Faculté de droit de Paris, Paris, Éditions rue d’Ulm, 2011.

JAMIN (Ch.) et VAN CAENEGEM (W.) (dir.), The Internationalisation of Legal Education, Switzerland, Springer, 2016.

Outre-Mers. Revue d’histoire, t. 105, n° 394-395 [Enseignement supérieur et universités dans les espaces coloniaux : histoire, comparaisons (du XIXe siècle aux indépendances)], 2017, coordonné par Hélène CHARTON et Marc MICHEL.

PICARD (E.), « Étudiants et enseignants : du dossier individuel à la prosopographie », Revue administrative, 2007, p. 55-58 (en ligne sur HAL).

PONTHOREAU (M.-Cl.) (dir.), La dénationalisation de l’enseignement juridique. Comparaisons des pratiques, Paris, Institut Universitaire Varenne, coll. « Colloques & Essais », 2016.

SINGARAVELOU (P.), « L’enseignement supérieur colonial. Un état des lieux », Histoire de l’éducation, 122/2009, p. 71-92

RENUCCI (F.) (dir.), Dictionnaire des juristes ultramarins (XVIIIe-XXe siècles), rapport de recherche GIP« Mission de recherche Droit et Justice », 2012.

TRONCHET (G.), Savoirs en diplomatie. Une histoire sociale et transnationale de la politique universitaire internationale de la France (années 1870-années 1930), thèse de doctorat en histoire contemporaine, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 2014.

 

Modalités pratiques

Pour la deuxième journée de Bordeaux, les propositions de communication, accompagnées d’un bref CV, sont à envoyer aux quatre organisatrices pour le 1erseptembre 2019. La décision du comité d’organisation sera notifiée aux intervenants le 15 octobre.

 

COMITE D’ORGANISATION

Silvia Falconieri (chargée de recherches CNRS, IMAF) : silviafalconieri@gmail.com
Catherine Fillon (professeur, Université Jean Moulin Lyon III) : catherine.fillon@univ-lyon3.frLaetitia Guerlain (maître de conférences, Université de Bordeaux): laetitia.guerlain@u- bordeaux.fr
Florence Renucci (directrice de recherches CNRS, IMAF) : florence.renucci@univ-amu.fr

COMITE SCIENTIFIQUE

Frédéric Audren (directeur de recherches CNRS, École de droit de Sciences Po)

Isabelle Giraudou (professeur associée, Université de Tokyo)

Jean-Louis Halpérin (professeur, ENS)

Béatrice Jaluzot (maître de conférences, Sciences Po Lyon)

Emmanuelle Picard (maître de conférences, ENS Lyon)

Guillaume Tronchet (chercheur affilié à l’IHMC, ENS-Paris 1)