La Côte-d’Or, un département en guerre 1792-An VIII

Appel à communication du Comité départemental pour l’Histoire de la Révolution en Côte-d’Or

Texte de l’appel : « La guerre contre l’ennemi extérieur et intérieur a eu d’importantes répercussions sur les plans politique, économique et social.

Comment s’est opéré en Côte-d’Or et ailleurs le recrutement des hommes ? (Volontaires, recrues de la levée des 300 000 hommes et de la levée en masse). De quels équipements, armement et formation ont-ils pu disposer ? Quel a été l’encadrement militaire au niveau du département ? Comment ont été gérées les questions de casernement et de discipline ? Qu’a-t-on prévu pour accueillir les troupes en transit et pour loger les prisonniers ?

Une économie de guerre a rapidement été mise en place (réquisitions en tout genre et organisation de transports), mais avec quelle intensité et quels résultats ? Comment les productions industrielles furent-elles adaptées et, pour celles qui étaient en lien direct avec la guerre (production des fers, poudres et salpêtres…), comment ont-elles été développées ? Quelle place a été donnée aux innovations techniques qui se multiplièrent ? Enfin comment et dans quelle mesure a-t-on financé la guerre par des impositions et des emprunts ? »

Les propositions de communication devront être adressées au Comité départemental pour l’histoire de la Révolution en Côte-d’Or, Archives départementales de la Côte-d’Or, 8 rue Jeannin, 21000 DIJON avant le 30 juin 2020.

Appel à communication: colloque de l’Association internationale de méthodologie juridique, « Les faits et le droit », Bordeaux, 25 et 26 juin 2020.

XVIe Congrès international de l’Association internationale de méthodologie juridique

Bordeaux, 25-26 Juin 2020

Thème

« Le droit et les faits / Law and Facts »

L’Association internationale de méthodologie juridique et l’Institut de recherche Montesquieu (Université de Bordeaux)lancent un appel à communications pour un congrès sur le thème « Le droit et les faits / Law and facts » qui aura lieu les 25 et 26 juin 2020 à la Faculté de droit et de science politique de l’Université de Bordeaux à Bordeaux (France).

Présentation

La distinction entre le droit et les faits est l’un de ses lieux communs qui suscite encore et toujours l’intérêt des juristes.La question du rapport entre le droit et les faits est controversée : certains dénoncent l’adaptation du droit aux faits et la déduction de normes à partir d’eux, tandis que d’autres suggèrent des rapprochements allant jusqu’à envisager le droit comme un fait social. À son tour, le raisonnement juridique découpe souvent le monde à partir des faits et conçoit ceux-ci à partir du droit. Ces points de rencontre entre le droit et les faits peuvent étonner, car tout — ou presque — les oppose : à la différence du droit et des normes, les faits ne se répètent jamais. Les faits s’inscrivent dans un présent vite révolu, alors que le droit prévoit l’avenir par la règle et solde le passé par la décision et la sanction. Les faits sont uniques, enfermés dans une singularité profonde et difficiles à appréhender, alors que le droit est une forme devant accueillir le multiple.

Tout pourtant fait entrer faits et droit en collision permanente. D’un côté, l’infinité des faits déborde sans cesse le cadre juridique et, de l’autre, le droit imprime une marque indélébile sur la réalité.

Le prochain congrès de l’AIMJ cherche à explorer ces différents points d’intersection entre le droit et les faits.

Les faits comme source de normes 

• Retour sur les coutumes et les usages au XXIe siècle. Les usages et les pratiques qui se développent à l’intérieur d’une communauté ou d’un groupe social sont susceptibles d’engendrer des normes et d’encadrer les conduites futures, d’une manière originale, qui se distingue des autres artefacts sociaux comme la culture et le langage : où en sont aujourd’hui les disciplines comme l’anthropologie et l’ethnographie quant aux divers modes de régulation sociale et leur rapport au droit ? Quelle est également l’actualité de ces sources normatives à l’heure de la globalisation des droits occidentaux ?

• Les révolutions ou la revanche des faits sur le droit. Le droit n’est pas à l’abri des faits, et les révolutions qui frappent les sociétés, qu’elles soient sociales, culturelle, ou politiques, constituent-elles des moments charnières qui révèlent le caractère profondément factuel du droit ? Quels rôles jouent les « faits » révolutionnaires dans la constitution des ordres normatifs ?

• L’émergence d’états de fait normatifs.  Certains états de fait engendrent, par leur survenance, des conséquences de droit. La responsabilité objective, par exemple, court-circuite plusieurs mécanismes traditionnels du raisonnement juridique (comme la faute) pour engendrer des conséquences de droit : à quel titre ? La situation d’un fonds enclavé est un autre exemple. Qu’est-ce qui permet d’expliquer que ces situations fassent l’objet d’un traitement distinct ? Certains faits sont-ils « normatifs » ? À l’inverse, pourrait-on interpréter les présomptions et les fictions juridiques comme l’expression d’un refus d’accorder aux faits les conséquences juridiques qui autrement entraineraient des effets juridiques?

Les faits comme source d’interprétation des normes

La prise en compte des faits sociaux et des artefacts culturels dans le raisonnement juridique révèle l’interdépendance entre les normes et les faits : 

• Les faits dans le raisonnement juridique. Les faits sociaux (social facts) sont souvent pris en compte dans le raisonnement juridique : à quel titre ? Sont-ils potentiellement des contraintes interprétatives ? Quelle place leur donne-t-on dans le discours des juristes et dans la doctrine juridique? Interagissent-ils dans la mise en balance des normes? 

• Les faits dans le raisonnement juridictionnel et la construction des cas. Les faits sont appréciés par les juges qui les qualifient et les utilisent pour déterminer le « cas » qu’ils auront à trancher. Comment ces cas sont-ils construits? Quel est le rôle des parties au procès dans la construction de ces cas ? En droit constitutionnel, se pose la question du contrôle du juge constitutionnel sur les faits législatifs (legislative facts)?

• Les faits comme mesure et « intelligence » du droit. La complexité et la singularité des faits constituent-elles des obstacles au recours à l’intelligence artificielle en droit ? La prévisibilité des décisions de justice et les outils actuariels ouvrent-ils un règne du fait quantifiable et mesurable ? Peut-on mesurer le droit lui-même ?

Directives pour les propositions de communication

Les intervenants qui désirent participer au congrès doivent présenter leur proposition au plus tard le 1er février 2020. Celle-ci doit comporter un titre bilingue, suivi d’un court résumé (entre 100 et 150 mots) rédigé en anglais ou en français et elle doit spécifier le nom et l’affiliation institutionnelle de son auteur. 

Les propositions doivent être envoyées à l’adresse suivante : 

aimj-ialm2020@usherbrooke.ca

Étant donné que les actes du congrès feront l’objet d’une publication, les intervenants au colloque seront éventuellement invités à déposer une version écrite de leur communication. Bien que les propositions de communication ne doivent pas nécessairement s’inscrire dans les différents axes décrits plus haut, les organisateurs du congrès se réservent le droit de privilégier les propositions qui s’y rapportent.

Comité scientifique : 

Nader HakimMathieu DevinatJean-Yves ChérotAlexandra Popovici
Professeur U. de BordeauxPrésident de l’AIMJ Professeur U. de SherbrookeProfesseur U. d’Aix-MarseilleProfesseur U. de Sherbrooke
    
    

XVI International Conference of the International Association for Legal Methodology

Bordeaux, 25-26 June 2020

Theme

“Law and Facts / Le droit et les faits”

The International Association of Legal Methodology and the Institut de recherche Montesquieu (University of Bordeaux) are issuing a call for presentations on the theme “Law and Facts / Le droit et les faits” at the International Conference to be held on 25 and 26 June 2020 at the Faculty of Law and Political Science of the University of Bordeaux in Bordeaux (France).

Description

The distinction between law and facts is a commonplace subject that continues to attract the interest of legal scholars. The views on the relation between Law and facts are sometimes contradictory: some criticize the tendency to adapt Law to social facts or even to deduce legal rules from said facts, while others reconcile the two going so far as to entertain the notion that law is a social fact. Nonetheless, legal reasoning draws a sharp distinction between Law and facts and interprets social facts through the eye of the law. These attempts at reconciliation can be surprising as almost everything opposes them: unlike Law and norms, facts happen only once and never repeat themselves. Facts are part of a present that is quickly over, whereas Law provides for the future by rule and closes the past by decisions and sanctions. Facts are unique, enclosed in a deep singularity and difficult to grasp, while Law is a shape that must encompass the diversity of facts.

Everything, however, permanently opposes facts and Law. On the one hand, facts “never stand still” and extend beyond the legal framework and, on the other hand, Law leaves an indelible mark on reality.

The next AILM convention seeks to explore these different points of intersection between Law and facts.

Facts as a source of norms

• Looking back at customs and practices in the 21st century. The practices that develop within a community or social group are likely to generate norms and frame future behaviour in an original way that is different from other social artefacts such as culture and language: where do disciplines such as anthropology and ethnography stand today with regard to the various modes of social regulation and their relationship to Law? What is the topicality of these normative sources in a time of increasingly globalized Western legal traditions?

• Revolutions or when facts have their revenge on Law. Law is not immune to social facts. As a consequence, one can arguably conceive revolutions that affect societies, whether they be social, cultural or political in nature, as turning points that reveal the profoundly factual nature of the law. What function do revolutionary “facts” play in the constitution of normative orders?

• The emergence of normative facts. Certain facts give rise, by their simple occurrence, to legal consequences. Objective liability, for example, bypasses several traditional mechanisms of legal reasoning (such as fault) to generate legal consequences: what ground? Enclosed land is another example. On what grounds are these situations treated separately? Are some facts “normative?” Conversely, could legal presumptions and fictions be interpreted as a refusal to allow certain facts to bring about the legal consequences that would otherwise occur?

Facts as a source of interpretation of norms

The consideration of social facts and cultural artifacts in legal reasoning can be seen as a recognition of the interdependence between norms and facts:

 The facts in legal reasoning. Social facts are often taken into consideration in legal reasoning: in what capacity? Are they potentially interpretative constraints? What place do they have in the discourse of lawyers and scholars? Do they interact in the balancing of legal rules?

• The facts in jurisdictional reasoning. Facts are assessed by judges who categorize and select them in order to define the “case” that will have to be addressed. How are these cases constructed? What role do the parties to a proceeding play in the construction of these cases? In constitutional Law, one can ask what control do the constitutional courts have over legislative facts?

• Facts as a measure and the “intelligence” of the law. Do the complexity and singularity of facts constitute obstacles to the use of artificial intelligence in law? Do the predictability of court decisions and actuarial tools open up a reign of quantifiable and measurable facts? Can Law, like facts, be measured?

Directives for the Proposals 

Interested participants must submit send their written proposal before February 1, 2020. Proposals must have a bilingual title, contain a short summary (between 100 and 150 words) in French or English and mention the name and affiliation of the author. 

Proposals should be sent to the following email address: 

aimj-ialm2020@usherbrooke.ca

Selected participants will be invited to contribute to a collective publication. Although a proposal can discuss other issues than the ones described above, the scientific committee can give preference to proposals more directly related to these specific topics. Resources permitting, financial support may be offered to scholars who wish to participate. 

Scientific Committee: 

Nader HakimMathieu DevinatJean-Yves ChérotAlexandra Popovici
ProfessorUniversité de BordeauxPresident of the IALM ProfessorUniversité de SherbrookeProfessorUniversité d’Aix-MarseilleProfessorUniversité de Sherbrooke
    
    

Histoire et gouvernance : interactions et conflits entre les acteurs et les normes

Journée d’étude le 6 décembre 2019, Faculté de sciences juridiques, politiques et sociales de Lille.

« Cette journée d’étude vise à interroger les différentes recherches en histoire menées par les doctorants et les jeunes chercheurs européens à travers le prisme de la plurigouvernance et de la multinormativité, quelle que soit leur discipline spécifique (droit, sciences humaines et sociales…) ».

Voir l’appel à communication et les modalités de participation

Comité scientifique :
Luisa Brunori, Chargée de recherches HDR, CNRS,
Bruno Dubois, Maître de conférences, Université de Lille,
Dante Fedele, Chargé de recherches, CNRS.
Alain Wijffels, Directeur de recherche, CNRS.

Comité d’organisation :
Alexis Audemar, Paul-Emmanuel Babin, Sonia Baï, Lionel Dubar, Amina Layes, Marion Lecointe, Justine Mazeau, Sofiane Mokhtari, Rodrigue Merlot, Viviana Persi, François Pierrard, Laury Renard, Toussaint Rethore et Matthieu Wattrelot, doctorants au Centre d’Histoire Judiciaire.

Penser et administrer sans l’Etat

Appel à contributions 

Le Centre Lyonnais d’Histoire du Droit et de la Pensée Politique (CLHDPP) organise un colloque international et interdisciplinaire sur le thème : « Penser et administrer le territoire sans l’État » à partir de l’axe de recherches Centre et périphérie porté par Chrystelle Gazeau, Thérence Carvalho et Philippe Delaigue.

Appel à contributions – Penser et administrer le territoire sans l’Etat

Les propositions de contribution (titre, résumé de 500 mots maximum, coordonnées et affiliation de l’auteur) sont à envoyer avant le 30 septembre 2019 à l’adresse suivante : axeterritoirelyon@gmail.com. Les contributions retenues feront l’objet d’une publication dans un ouvrage collectif.

Journée d’étude de la SHDB, La paix

Journée d’étude de la SHDB, Lausanne, 22 novembre 2019, La paix

Appel à communication :

 » À Lausanne, ville souvent choisie pour accueillir des négociations et des accords internationaux, le thème proposé pour notre colloque annuel est la « paix », une des conditions reconnues pour assurer le bonheur des sociétés humaines.

Ce thème pourra être décliné de diverses manières : on pourra évoquer la paix des familles, dans les familles, c’est-à-dire la paix des ménages comme la paix conjugale, qui suit parfois le conflit, voire la séparation. Ce peut être aussi la paix entre les générations, que séparent parfois les manières de vivre, voire les conceptions de la vie.

Mais l’histoire nous montre aussi des conflits entre tribus, entre pays puis entre nations ; après les combats et les deuils vient l’aspiration à la paix.

C’est le temps de la diplomatie, des négociations puis des traités de paix ; celui de la naissance d’un droit de la paix qui sera l’essentiel du droit international public. D’une manière générale, on pourra s’intéresser à toutes les techniques d’apaisement des conflits, quels qu’ils soient : conciliation, médiation, arbitrage, juridictions spécialisées (justice de paix), etc.

Conformément à nos traditions, les sujets peuvent être choisis dans toutes les époques et dans tous les pays. Les communications ne doivent pas dépasser une durée de 20 minutes et ont vocation à être publiées dans nos Mémoires après examen par le comité de lecture ».

Les propositions de communications seront reçues avant le 1er septembre 2019, à l’adresse mail suivante : shdb@u- bourgogne.fr.

 

 

ENSEIGNER LE DROIT HORS DES FRONTIERES NATIONALES (XIXe-XXeSIECLES)

Teaching national law abroad


ENSEIGNER LE DROIT HORS DES FRONTIERES NATIONALES (XIXe-XXeSIECLES)

[Lyon – novembre 2018 / Bordeaux – mars 2020 / Aix-Marseille – 2021]


2e JOURNEE D’ETUDE : APPEL À COMMUNICATIONS

Les lieux et les formes de l’enseignement juridique hors de la métropole
Bordeaux – 13 mars 2020

 

ARGUMENTAIRE

Depuis quelques décennies, l’histoire de l’enseignement du droit à l’époque contemporaine est, en France, un chantier en plein essor. En témoigne la création de la Société pour l’histoire des facultés de droit en 1983, qui a permis la coordination et le développement d’un champ de recherches jusqu’alors délaissé. Cependant, cette histoire des facultés de droit est longtemps restée une histoire des doctrines qui y étaient enseignées et des écoles qui s’y affrontaient. Il a fallu attendre une période plus récente pour que l’historiographie se saisisse des lieux de l’enseignement du droit en eux-mêmes, dans le cadre d’une socio-histoire attentive au fonctionnement de l’institution, à son personnel, ses étudiants, ou encore ses ressources budgétaires. Alors que de telles études fleurissaient déjà dans d’autres disciplines (v. par exemple les travaux de Charles, 2004 ; Picard, 2007 ; Singaravelou, 2009 ; Ferté et Barrera, 2010), les initiatives se sont multipliées ces dernières années chez les juristes, parfois en lien avec les débats actuels liés à l’autonomie des universités ou la rénovation de l’enseignement du droit dans un contexte de globalisation (Ancel et Heuschling, 2016 ; Jamin et Van Caeneghem, 2016).

Ce renouvellement des approches s’est fréquemment adossé à la question des disciplines juridiques. Il a également emprunté le chemin d’un intérêt pour le collectif enseignant. Siprojuris, la base de données bio-bibliographique des professeurs de droit français entre 1804 et 1950, rassemblant 600 individus, a vu le jour, fruit d’un travail collectif coordonné par Catherine Fillon. Ouvrant de nouvelles perspectives pour l’histoire sociale des élites juridiques, cet important déport prosopographique s’est doublé d’un renouvellement de la biographie intellectuelle des professeurs de droit, désormais moins préoccupée de décréter l’existence de « grands juristes » que de décrypter les mécanismes concrets d’accession à la «grandeur intellectuelle». Enfin, cette nouvelle histoire des facultés de droit s’est souvent concentrée sur des aires géographiques particulières, ce qui a donné lieu à la création, en 2008, du Réseau européen pour l’histoire de l’enseignement du droit.

Le progrès de l’histoire de l’enseignement du droit est par conséquent substantiel pour ce qui concerne la période contemporaine. Ce cycle de journées d’études entend profiter de ces nouveaux acquis pour poursuivre le travail déjà accompli en interrogeant un phénomène peu investi jusqu’alors: l’histoire de l’enseignement du droit hors des frontières nationales aux XIXe et XXe siècles. Certes, l’époque contemporaine est marquée, par rapport au Moyen Âge, notamment, par une incontestable nationalisation du droit et de son enseignement, amorcée à l’époque moderne. A priori, l’on pourrait penser que le temps des pérégrinations académiques est révolu. À y regarder de plus près, toutefois, rien n’est moins sûr. Empruntant des formes variées, une dilatation certaine de l’espace académique français peut également être observée à l’époque contemporaine (Audren et Halpérin, 2013).

– Dans le cadre de l’expansion militaire ou coloniale tout d’abord, la métropole entend plaquer son modèle d’enseignement du droit dans le cadre d’institutions dédiées (facultés de droit dans les départements annexés par l’Empire napoléonien ; École de droit d’Alger, expansion universitaire vers le Levant avec les Écoles de droit du Caire ou de Beyrouth, École de droit d’Hanoï, etc.).

– En dehors du cadre « autoritaire » des régions militairement occupées ou colonisées ensuite, nombreux sont les professeurs de droit, surtout à partir de l’entre-deux-guerres, à promouvoir le droit français à l’étranger, dans le cadre d’une diplomatie culturelle bien comprise (conférences, cours au sein d’instituts culturels, etc.).

Cette appréhension transnationale de l’enseignement du droit se situe par conséquent à l’articulation d’un triple questionnement : la réflexion similaire venue des historiens d’autres disciplines, qui se sont également saisis de cette question ; le tournant historiographique vers l’histoire globale ou connectée, ainsi que vers la question des circulations, qui entend interroger, voire dépasser les cadres nationaux habituellement retenus pour écrire l’histoire; la problématique actuelle de la dénationalisation/ globalisation de l’enseignement du droit, qui agite la doctrine.

Il nous a semblé qu’un tel questionnement relatif à l’enseignement du droit hors des frontières nationales était de nature à combler un vide historiographique important, tout en éclairant certains enjeux actuels de la globalisation de l’enseignement du droit. Par ailleurs, les contributions de collègues étrangers pouvant offrir un éclairage similaire dans leurs pays seront particulièrement appréciées. Ces trois journées d’études seront divisées thématiquement :

1) Lyon, 22 novembre 2018 – « Les lieux et les formes de l’enseignement juridique hors de la métropole »

La première journée d’études est consacrée aux diverses modalités structurelles de l’enseignement du droit en dehors du cadre métropolitain. Si, dans ses colonies, un État peut finir par envisager de créer des facultés calquées sur le modèle de la métropole, il lui faut généralement faire preuve de davantage d’inventivité dans les territoires étrangers demeurés maîtres de leur souveraineté où, par surcroît, il peut être en concurrence avec d’autres États tout aussi désireux de promouvoir leur influence politique et juridique. L’éventail des multiples formes retenues, ponctuelles ou plus pérennes (des tournées de conférences, à la main-mise sur des écoles locales, en passant par la création d’instituts culturels…) mérite d’être précisé, mais aussi cartographié. Où ? Suivant quelles formes ? Selon quels partenariats et avec quels financements ? sont autant de questions auxquelles cette première journée souhaite apporter des réponses plus précises.

2) Bordeaux, 13 mars 2020 – « Contenu et objectifs de l’enseignement juridique hors de la métropole »

Cette deuxième journée d’études se concentrera sur la question des cours de droit dispensés hors de la métropole. Quels sont les objectifs de tels enseignements ? (former des élites locales; apporter une connaissance du droit local aux étudiants français; acculturer les populations conquises au droit français ; promouvoir la « grandeur » du droit français à l’étranger, etc.). En fonction des différents buts de ces cours, leur contenu diffère-t-il ? Enseigne-t-on de la même manière, par exemple, le droit civil français dans les colonies, dans les pays militairement conquis ou encore dans les instituts culturels à l’étranger ? Autrement dit, les professeurs de droit opèrent-ils une adaptation du contenu de leurs cours en fonction du contexte et/ ou du public auquel ils s’adressent? C’est, par conséquent, la question des modalités intellectuelles de l’enseignement juridique hors de la métropole qui sera ici abordée.

3) Aix-Marseille, 2021 – « Les acteurs de l’enseignement juridique hors de la métropole »

Enfin, cette troisième journée d’études s’intéressera aux acteurs, qu’ils soient enseignants ou étudiants. Du côté des professeurs, les questionnements concernent, comme souvent dans les problématiques de l’exil durable ou temporaire, la question des profils, des parcours et des raisons, lorsqu’elles existent, qui encouragent à partir. Quelles sont les motivations de ces enseignants ? Matérielles ? Personnelles ? Idéologiques ? Qu’est-ce que l’expérience étrangère nous raconte de ces hommes et de ces femmes : est-elle la preuve d’une plus grande ouverture d’esprit ? A-t-elle des incidences sur leur façon de concevoir et d’enseigner le droit ? Peut-elle avoir un sens politique ?… En parallèle, des interrogations similaires se posent pour les étudiants, en tant qu’individus, mais également en tant que groupes. Les migrations estudiantines peuvent notamment avoir des conséquences sur les équilibres sociaux et culturels des États ou encore sur la circulation des savoirs. Afin de ne pas enfermer ces acteurs du droit dans des spécificités qui pourraient s’avérer trompeuses, nous encourageons leur remise en perspective dans le monde plus global de l’enseignement supérieur, ainsi que les approches comparées.

 

BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE

COLL., Actes des États généraux de la recherche sur le Droit et la Justice, Paris, Lextenso, 2018, voir en particulier les articles de la partie « professions juridiques et judiciaires ».

ANCEL (P.) et HEUSCHLING (L.) (dir.), La transnationalisation de l’enseignement du droit, Bruxelles, Larcier, 2016.

AUDREN (F.) et HALPERIN (J.-L.), La culture juridique française entre mythes et réalités, XIXe-XXe siècles, Paris, CNRS éd., 2013.

AUDREN (F.), «Alma Mater sous le regard de l’historien du droit. Cultures académiques, formation des élites et identités professionnelles », in KRYNEN (J.) et D’ALTEROCHE (B.) (dir.),L’histoire du droit en France. Nouvelles tendances, nouveaux territoires, Paris, Classiques Garnier, 2014, p. 145-172.

BASTIER (J.), « L’enseignement du droit à Alger de 1879 à 1914 », in NELIDOFF (Ph.) (dir.), Les facultés de droit de province au XIXe siècle, tome 1, Bilan et perspectives de la recherche, Toulouse, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2009, p. 519-542.

CHARLE (Ch.), « Enseignement supérieur et expansion internationale (1870-1930). Des instituts pour un nouvel empire ? », in HEILBRON (J.), LENOIR (R.) et SAPIRO (G.) (dir.), Pour une histoire des sciences sociales. Hommage à Pierre Bourdieu, Paris, Fayard, 2004, p. 323-347.

CHARLE (Ch.), SCHRIEWER (J.) et WAGNER (P.) (dir.), Transnational Intellectual Networks. Forms of Academic Knowledge and the Search for Cultural Identities, Francfort, New York, Campus, 2004.

DE MARI (E.), FABRE (M.), RENUCCI (F.), Cours d’histoire du droit colonial, UNJF (en ligne), leçon 10 « De la connaissance à la réorganisation du droit ».

FALCONIERI (S.), « Le « droit de la race ». Apprendre l’antisémitisme à la Faculté de droit de Paris (1940-1944) », Clio@themis. Revue électronique d’histoire du droit, n° 7, 2014 (en ligne).

FERTE (P.) et BARERRA (C.) (dir.), Étudiants de l’exil. Migrations internationales et universités refuges (XVIe-XXe s.), Toulouse, Presses universitaires du Mirail, 2010.

FILLON (C.), « L’enseignement du droit, instrument et enjeu de la diplomatie culturelle française. L’exemple de l’Égypte au début du XXe siècle », Mil neuf cent. Revue d’histoire intellectuelle, n° 29 [La Belle Époque des juristes. Enseigner le droit dans la République], 2011/1, p. 123-144.

FILLON (C.), « Le Jésuite, l’Universitaire et le Politique : stratégies de recrutement du corps enseignant de l’École Française de droit de Beyrouth (1913-1939) », in GAVEN (J.-C.) et AUDREN(F.) (dir.), Les facultés de droit de province aux XIXe et XXe siècles, tome 3, Les conquêtes universitaires, Toulouse, Presses Universitaires de Toulouse 1 Capitole, 2011, p. 115-138.

GAILLARD (A.-M.) et (J.), Les enjeux des migrations scientifiques internationales. De la quête du savoir à la circulation des compétences, Paris, L’Harmattan, 1999.

GONZALEZ (C.), « Education and Empire : Colonial Universities in Mexico, India and the United States », Research and Occasional Paper Series, CSHE-Berkeley, 2014 (en ligne).

HALARY (Ch.), Les exilés du savoir. Les migrations scientifiques internationales et leurs mobiles, Paris, L’Harmattan, 1994.

HALPERIN (J.-L.) (dir.), Paris, capitale juridique (1804-1950). Études de socio-histoire sur la Faculté de droit de Paris, Paris, Éditions rue d’Ulm, 2011.

JAMIN (Ch.) et VAN CAENEGEM (W.) (dir.), The Internationalisation of Legal Education, Switzerland, Springer, 2016.

Outre-Mers. Revue d’histoire, t. 105, n° 394-395 [Enseignement supérieur et universités dans les espaces coloniaux : histoire, comparaisons (du XIXe siècle aux indépendances)], 2017, coordonné par Hélène CHARTON et Marc MICHEL.

PICARD (E.), « Étudiants et enseignants : du dossier individuel à la prosopographie », Revue administrative, 2007, p. 55-58 (en ligne sur HAL).

PONTHOREAU (M.-Cl.) (dir.), La dénationalisation de l’enseignement juridique. Comparaisons des pratiques, Paris, Institut Universitaire Varenne, coll. « Colloques & Essais », 2016.

SINGARAVELOU (P.), « L’enseignement supérieur colonial. Un état des lieux », Histoire de l’éducation, 122/2009, p. 71-92

RENUCCI (F.) (dir.), Dictionnaire des juristes ultramarins (XVIIIe-XXe siècles), rapport de recherche GIP« Mission de recherche Droit et Justice », 2012.

TRONCHET (G.), Savoirs en diplomatie. Une histoire sociale et transnationale de la politique universitaire internationale de la France (années 1870-années 1930), thèse de doctorat en histoire contemporaine, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 2014.

 

Modalités pratiques

Pour la deuxième journée de Bordeaux, les propositions de communication, accompagnées d’un bref CV, sont à envoyer aux quatre organisatrices pour le 1erseptembre 2019. La décision du comité d’organisation sera notifiée aux intervenants le 15 octobre.

 

COMITE D’ORGANISATION

Silvia Falconieri (chargée de recherches CNRS, IMAF) : silviafalconieri@gmail.com
Catherine Fillon (professeur, Université Jean Moulin Lyon III) : catherine.fillon@univ-lyon3.frLaetitia Guerlain (maître de conférences, Université de Bordeaux): laetitia.guerlain@u- bordeaux.fr
Florence Renucci (directrice de recherches CNRS, IMAF) : florence.renucci@univ-amu.fr

COMITE SCIENTIFIQUE

Frédéric Audren (directeur de recherches CNRS, École de droit de Sciences Po)

Isabelle Giraudou (professeur associée, Université de Tokyo)

Jean-Louis Halpérin (professeur, ENS)

Béatrice Jaluzot (maître de conférences, Sciences Po Lyon)

Emmanuelle Picard (maître de conférences, ENS Lyon)

Guillaume Tronchet (chercheur affilié à l’IHMC, ENS-Paris 1)

Coutume de Normandie et jurisprudence : influences d’ici et d’ailleurs

Journée d’étude – 22 novembre 2019 CUREJ – Université de Rouen-Normandie – Institut universitaire de France

Appel à communications

 

Le juge joue un rôle essentiel dans la validation du droit coutumier. S’il ne participe pas directement à son élaboration, c’est lui qui en reconnait l’existence et le consacre par la décision qu’il rend. Bien souvent, c’est son intervention qui donne corps aux règles coutumières. C’est aussi elle qui permet l’évolution de ces dernières. Coutume et jurisprudence semblent ainsi inexorablement liées. Pourtant, alors même que divers travaux se sont récemment encore penchés sur cette question problématique, voire épineuse, les liens entre coutume et jurisprudence appellent encore bien des travaux, en particulier en Normandie.

En effet, c’est de longue date que la jurisprudence joue un rôle de premier plan en Normandie. Avant même que ne soient conservés les Olim du parlement de Paris, apparaissent ici les « rôles de l’échiquier ». La richesse des archives de l’échiquier puis du Parlement qui lui succède en 1515 attestent le dynamisme de ces institutions jusqu’à la Révolution française. Nombreuses sont également en Normandie les rédactions de la coutume, du Très ancien coutumier, de la Summa de Legibus Normannie in curia laïcali, devenue sous sa traduction française le Grand coutumier de Normandie jusqu’à sa rédaction en 1583. Et chacun connaît l’importance, comme les spécificités de cette coutume, dans l’ancienne France comme aujourd’hui encore dans les îles anglo-normandes. Voilà déjà quelques années, Jean Yver démontrait que le Très ancien coutumier était à bien des égards « miroir de la législation ducale », mais qu’en est-il de la jurisprudence, et sur la longue durée ? C’est cette question que cette journée d’étude entend poser, dans le cadre du projet Rin Condé portant sur la coutume de Normandie, et d’un travail portant sur les recueils d’arrêts dans le cadre de l’Institut universitaire de France.

Suivant cette problématique, plusieurs pistes de recherche pourront être envisagées. En premier lieu, la question de l’origine des normes coutumières médiévales devra être posée. Quelle est la part prise, dans les coutumiers médiévaux, par d’éventuelles décisions de jurisprudence ? Quel rôle ces décisions jouent-elles ce faisant ? Quel rôle ont-elles par la suite, alors même que, plusieurs siècles durant, le texte du Grand coutumier de Normandie reste le texte de référence, et que les juges sont appelés à adapter un droit potentiellement inadéquat ? Par ailleurs, il faudra envisager la question au temps de la rédaction officielle de la coutume : dans quelle mesure et sur quels points les rédacteurs de la fin du xvie siècle se sont-ils inspirés de la jurisprudence ? Celle du parlement de Normandie est-elle alors la seule à avoir compté ou d’autres coutumes sont-elles, à un moment ou à un autre, entrées en ligne de compte ? La jurisprudence a-t-elle dès lors contribué à accentuer les spécificités des traditions normandes ou bien a-t-elle contribué à gommer ces dernières ? Ce faisant, la question des « influences » ayant pu jouer sur la coutume semble dès lors fondamentale, incluant l’influence possible de jurisprudences extérieures à la Normandie dans la construction de son droit coutumier comme incluant aussi possiblement l’influence du droit coutumier normand sur d’autres jurisprudences, dans les provinces voisines, plus largement sur la côte ouest, empire des Plantagenêt, sur les îles anglo-normandes voire en Italie où ce droit a éventuellement pu s’exporter lors des conquêtes normandes.

Les sources mobilisables dans ce cadre s’avèrent plurielles, qui peuvent être constituées des sources archivistiques des juridictions normandes comme des sources dites coutumières à proprement parler, « coutumiers » et commentaires de la coutume de Normandie, ou encore des collections et recueils d’arrêts locaux et œuvres de doctrine dont un certain nombre sont désormais accessibles sur la Bibliothèque David Hoüard. Bibliothèque numérique de droit normand.

Organisée sous l’égide de l’Institut universitaire de France et du Centre Universitaire Rouennais d’Études Juridiques, la journée d’étude aura lieu à la Faculté de droit, des sciences économiques et de gestion de l’université de Rouen-Normandie le 22 novembre 2019.

 

 

Modalités de soumission des propositions :

 

Les propositions de communication devront être adressées à Gwenaëlle Callemein (gwenaelle.callemein@univ-rouen.fr) au plus tard le 1er juin 2019. Elles ne devront pas dépasser 2500 signes et seront accompagnées d’une brève présentation de leur auteur (statut et éventuelles publications).

 

Elles seront examinées par un comité scientifique composé de :

  • Géraldine Cazals, Professeur d’histoire du droit, Université de Rouen-Normandie, Institut universitaire de France ;
  • Pierre Larrivée, Professeur de linguistique, Université de Caen-Normandie ;
  • Virginie Lemonnier-Lesage, Professeur d’histoire du droit, Université de Bourgogne ;
  • Gwenaëlle Callemein, Ingénieure de recherche, Université de Rouen-Normandie.

 

 

Appel à Contributions Revue Noesis Philosophie du droit coutumier

Appel à Contributions

Revue Noesis

Philosophie du droit coutumier

Présentation

La revue Noesis, revue du Centre de Recherches en Histoire des Idées de l’Université de Nice, lance un appel à contributions pour un double volume intitulé Philosophie du droit coutumier, à paraître au printemps 2020. Cette publication fait suite au colloque « Enjeux philosophiques du droit coutumier », organisé en mai 2018 à l’Université de Nice Sophia Antipolis, avec le soutien de l’Université Côte d’Azur, la MSH-Sud Est et l’UFR LASH. Les articles sélectionnés après cet appel viendront compléter un ensemble d’articles sélectionnés parmi ceux présentés durant le colloque.

Noesisest une publication à comité de lecture (peer review) et à comité scientifique.  Les derniers numéros de Noesis sont disponibles auprès des éditions Vrin. Les numéros parus depuis plus de deux ans sont accessibles en ligne sur le portail revues.org.

Argumentaire

Loin de considérer l’expression de « droit coutumier » comme une évidence, il s’agira de relever et, autant que possible, de résoudre les tensions que crée la juxtaposition de deux formes de régulation du social aussi proches que lointaines : le droit et la coutume. Pour ce faire, on s’interrogera notamment sur l’ambiguïté qui se cache derrière le qualificatif de « coutumier » : a-t-il pour fonction de désigner une manifestation parmi d’autres du juridique, ou bien désigne-t-il une forme à part du juridique, qui possèderait ses propres caractéristiques et qui ne serait pas totalement réductible au droit ?

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Populariser l’enseignement du droit, de l’économie politique et de l’économie sociale au XIXe siècle (1814-1914). Jalons pour une recherche

Appel à contribution pour un dossier d’Études sociales, 2020/2.

 » Ce dossier des Études sociales se situe à la croisée de deux champs de recherches en pleine expansion : l’histoire de l’enseignement du droit et de l’économie politique et/ou sociale d’une part, et celui de l’histoire de l’éducation populaire de l’autre.

L’histoire de l’éducation populaire, en premier lieu, longtemps cantonnée à une histoire internaliste et mémorielle, s’est peu à peu abstraite de cette dimension militante (Richez, 2004) pour se faire davantage historienne, comme en témoignent un certain nombre de travaux récents (Christen, 2013, 2014a et 2014b ; Besse et Christen, 2017). En second lieu, l’histoire de l’enseignement de l’économie politique, matière introduite dans les facultés de droit en 1864 avant son autonomisation progressive, a fait l’objet d’une thèse pionnière (Le Van-Lemesle, 2004). Cet enseignement peut être saisi à travers la dimension originelle que lui confère Walras (1879), qui s’apparente à « l’étude du mécanisme et des effets de la libre concurrence absolue en matière d’échange, de production, de capitalisation ». Il peut l’être tout autant à travers l’alternative qu’il lui oppose, l’économie sociale, entendue comme la « recherche des principes de justice suivant lesquels doit s’effectuer la répartition de la richesse entre les individus et l’État par la propriété et l’impôt » (sur ce concept, Lekéal, 2004). Quant à l’histoire de l’enseignement juridique, elle s’est petit à petit extraite de l’histoire des doctrines juridiques avec laquelle elle s’était longtemps confondue, pour s’ouvrir à une socio-histoire ayant permis de nombreux progrès, comme en témoigne la multiplication récente de travaux individuels et de projets collectifs (pour un panorama, Audren, 2014).

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Le quotidien et le droit – appel à contribution, Cahiers Jean Moulin, n° 5

Cet appel à contribution est publié sur la page dédiée des Cahiers Jean Moulin : https://revues.univ-lyon3.fr/cjm/index.php?id=380.

La date limite pour les propositions d’article est le 1er mars 2019.

Les auteurs sont priés de suivre les recommandations figurant sur le site : https://revues.univ-lyon3.fr/cjm/index.php?id=572.

Télécharger l’ensemble de cet appel à contribution

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Appel à communication Séminaire doctoral Martin de Azpilcueta (16 et 17 mai 2019)

Ve Séminaire doctoral Martin de Azpilcueta, Arca comunis, Toulouse, 16 et 17 mai 2019

Le réseau de recherche coopérative Arca Communis a pour objectif de favoriser la recherche, la diffusion des résultats et l’enseignement sur la fiscalité et les finances des temps médiévaux et modernes. Le Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des Idées Politiques de Toulouse accueillera, les 16 et 17 mai 2019, le 5e Séminaire Martín de Azpilcueta, destiné aux doctorants et aux jeunes docteurs s’intéressant à l’histoire de la fiscalité ou aux questions connexes.

Ces séminaires sont conçus dans le double but de promouvoir la réflexion théorique et méthodologique des doctorants et des récents docteurs dont les travaux portent sur l’histoire de la fiscalité. Il s’agit aussi de faciliter l’échange d’opinions sur les travaux en cours, ainsi que d’encourager le débat scientifique après une présentation de leurs recherches. Ces discussions sont animées par des spécialistes du réseau Arca Comunis ou invités par celui-ci.

Le thème de l’appel à communication est Le contribuable.

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Colloque « Dommages de guerre et responsabilité de l’État » : appel à communication

Colloque organisé par l’Institut d’Histoire du Droit EA 2515 de l’Université Paris Descartes et le CESICE, Centre d’études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes de l’Université de Grenoble – Alpes

Décembre 2019 – Conseil d’État, Paris

Organisation :

– Pr Guillaume RICHARD de l’Institut d’Histoire du Droit de l’Université Paris Descartes

– Pr Sébastien LE GAL du CESICE de l’Université de Grenoble – Alpes

Comité scientifique :

– M. Jean BARTHÉLÉMY (avocat honoraire aux Conseils)

– Pr Grégoire BIGOT (Université de Nantes)

– Pr Alain CHATRIOT (Sciences Po Paris)

– Pr Sébastien LE GAL (Université Grenoble Alpes)

– Pr Bernard PACTEAU (Université de Bordeaux)

– Pr Xavier PERROT (Université de Limoges)

– Pr Guillaume RICHARD (Université Paris-Descartes)

Appel à communication à télécharger ICI

Les propositions de communications sont à envoyer à l’adresse suivante avant le 26 octobre 2018 à : guillaume.richard@parisdescartes.fr

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Regards croisés sur la justice fiscale (Xe-XXIe siècles). Egalité ou statuts particuliers ?

Appel à communication pour le colloque Regards croisés sur la justice fiscale (Xe-XXIe siècles). Egalité ou statuts particuliers, 4 et 5 avril 2019, Université de Picardie Jules Verne, organisé par E. De Crouy-Chanel, C. Glineur et C. Husson-Rochcongar.

Les propositions de communication sont à adresser aux organisateurs sous la forme d’une présentation succincte (2500 signes maximum) accompagnée d’un court curriculum vitae avant le 1er octobre 2018 (Téléchargez l’appel appel à communication)