Appel à communication Séminaire doctoral Martin de Azpilcueta (16 et 17 mai 2019)

Ve Séminaire doctoral Martin de Azpilcueta, Arca comunis, Toulouse, 16 et 17 mai 2019

Le réseau de recherche coopérative Arca Communis a pour objectif de favoriser la recherche, la diffusion des résultats et l’enseignement sur la fiscalité et les finances des temps médiévaux et modernes. Le Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des Idées Politiques de Toulouse accueillera, les 16 et 17 mai 2019, le 5e Séminaire Martín de Azpilcueta, destiné aux doctorants et aux jeunes docteurs s’intéressant à l’histoire de la fiscalité ou aux questions connexes.

Ces séminaires sont conçus dans le double but de promouvoir la réflexion théorique et méthodologique des doctorants et des récents docteurs dont les travaux portent sur l’histoire de la fiscalité. Il s’agit aussi de faciliter l’échange d’opinions sur les travaux en cours, ainsi que d’encourager le débat scientifique après une présentation de leurs recherches. Ces discussions sont animées par des spécialistes du réseau Arca Comunis ou invités par celui-ci.

Le thème de l’appel à communication est Le contribuable.

Lire la suite

Colloque « Dommages de guerre et responsabilité de l’État » : appel à communication

Colloque organisé par l’Institut d’Histoire du Droit EA 2515 de l’Université Paris Descartes et le CESICE, Centre d’études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes de l’Université de Grenoble – Alpes

Décembre 2019 – Conseil d’État, Paris

Organisation :

– Pr Guillaume RICHARD de l’Institut d’Histoire du Droit de l’Université Paris Descartes

– Pr Sébastien LE GAL du CESICE de l’Université de Grenoble – Alpes

Comité scientifique :

– M. Jean BARTHÉLÉMY (avocat honoraire aux Conseils)

– Pr Grégoire BIGOT (Université de Nantes)

– Pr Alain CHATRIOT (Sciences Po Paris)

– Pr Sébastien LE GAL (Université Grenoble Alpes)

– Pr Bernard PACTEAU (Université de Bordeaux)

– Pr Xavier PERROT (Université de Limoges)

– Pr Guillaume RICHARD (Université Paris-Descartes)

Appel à communication à télécharger ICI

Les propositions de communications sont à envoyer à l’adresse suivante avant le 26 octobre 2018 à : guillaume.richard@parisdescartes.fr

Lire la suite

Regards croisés sur la justice fiscale (Xe-XXIe siècles). Egalité ou statuts particuliers ?

Appel à communication pour le colloque Regards croisés sur la justice fiscale (Xe-XXIe siècles). Egalité ou statuts particuliers, 4 et 5 avril 2019, Université de Picardie Jules Verne, organisé par E. De Crouy-Chanel, C. Glineur et C. Husson-Rochcongar.

Les propositions de communication sont à adresser aux organisateurs sous la forme d’une présentation succincte (2500 signes maximum) accompagnée d’un court curriculum vitae avant le 1er octobre 2018 (Téléchargez l’appel appel à communication)

Teaching law outside national borders (19th-20th)

Cycle de conférences (Lyon, Bordeaux et Marseille – 2018, 2020, 2021) : Teaching law outside national borders (19th-20 th centuries)

Appel à communication et proposition à transmettre avant le 1er septembre 2018

Organisation

Silvia Falconieri (chargée de recherches CNRS, IMAF) : silviafalconieri@gmail.com

Catherine Fillon (professeur, Université Jean Moulin Lyon III) : catherine.fillon@univ-lyon3.fr

Laetitia Guerlain (maître de conférences, Université de Bordeaux) : laetitia.guerlain@u-bordeaux.fr

Florence Renucci (directrice de recherches CNRS, IMAF) : florence.renucci@univ-amu.fr

La norme en sciences sociales: regards croisés histoire du droit-science politique, Colloque jeunes chercheurs organisé par l’Institut de Recherche Montesquieu, Bordeaux, mai 2019

La norme en sciences sociales: regards croisés histoire du droit-science politique, Colloque jeunes chercheurs organisé par l’Institut de Recherche Montesquieu, Bordeaux, mai 2019

 

Appel à contribution Colloque jeunes cherch(eur)euses IRM

Appel à communications

La Renaissance dans la pensée juridique (XIXe-XXe siècles)

Colloque

Université de Bordeaux

7 et 8 mars 2019

Malgré les mutations fondamentales qui se déploient entre 1789 et 1804, pour de nombreux auteurs des xixe et xxe siècles, le seizième siècle apparaît comme l’époque la plus brillante de l’histoire de la jurisprudence moderne, et les œuvres comme les auteurs d’Ancien Régime continuent de jouer dans la pensée juridique contemporaine un rôle non négligeable.

Cette importance du xvie siècle, période charnière de la Renaissance en France, apparaît dans un certain nombre de déclarations fameuses : Savigny assure ainsi que c’est alors que « la science du droit eut véritablement le grand et noble caractère, qu’elle n’a jamais retrouvé depuis » ; Bardoux y voit l’« époque doctrinale » par excellence ; Ginoulhiac une époque de législation, comme une époque de science, et le Répertoire Dalloz le temps du « grand essor de l’esprit juriste français ». Aux yeux de nombreux juristes, jusqu’à nos jours, Cujas, Doneau, Le Douaren, Du Moulin et quelques autres apparaissent durablement comme de « grands jurisconsultes », « fondateurs de la jurisprudence française ». Ceux qu’inspire dès le xixe siècle la méthode historique dans la science du droit n’hésitent pas à mobiliser dans leurs travaux une liste importante d’autorités d’Ancien Régime : Ricard, Furgole, Bourjon, Lebrun, Coquille, Prévost de La Janès, Pothier, Domat comme, bien sûr, Du Moulin. Tandis que la jurisprudence consacre encore certaines de leurs thèses, la doctrine s’efforce de « renouer la chaîne des temps » avec le droit romain et l’Ancien Régime, occultant au passage certaines innovations de la codification napoléonienne. Certes, les progrès de l’histoire et le développement d’un esprit de libre examen promu dès le milieu du xixe siècle contrecarrent quelque peu ces perspectives. Tandis que l’« école des praticiens » en appelle à une évolution du raisonnement et du statut des sources de la réflexion juridique, le poids des autorités traditionnelles se heurte au développement d’un esprit critique et à une prise en considération plus grande des décisions de justice. Si l’autorité des « vieux auteurs » reste centrale aux yeux de divers auteurs, offrant « nourriture solide » et « mâles instructions », leurs œuvres peuvent désormais apparaître comme constituant un « lourd et embarrassant fardeau » à ne pas mettre entre les mains de tous ceux qui étudient le droit. De fait, dans la seconde moitié du xixe siècle, l’usage qui est fait de leurs œuvres se révèle plus parcimonieuse. Certains civilistes se méfient de l’élément historique en matière juridique et, leurs œuvres n’étant plus réimprimées, l’audience des jurisconsultes de la Renaissance se réduit.

Lire la suite

Sociologie et droit

Selon les propos de l’appel à communication « cette rencontre se propose très simplement de « un point », afin de présenter ce que ces sociologues historiques doivent au droit, pour replonger davantage la sociologie contemporaine dans son bain juridique initial ».

Pour prendre connaissance de l’appel à communication (ICI)

D’Aguesseau un célèbre inconnu ?

Dans le cadre des Entretiens d’Aguesseau, un colloque est organisé à la Faculté de Droit et des Sciences économiques de Limoges autour des thématiques suivantes : D’Aguesseau juriste, D’Aguesseau politiste, D’Aguesseau et la postérité, D’Aguesseau homme privé.

Retrouvez le texte de l’appel et les modalités de propositions de communications (ICI)

 

Enseigner le droit hors des frontières nationales (XIXe-XXe siècles)

Appel à communication : Enseigner le droit hors des frontières nationales (XIXe-XXe siècles)

Comité d’organisation

Silvia Falconieri (chargée de recherches CNRS, IMAF) : silviafalconieri@gmail.com

Catherine Fillon (professeur, Université Jean Moulin Lyon III) : catherine.fillon@univ-lyon3.fr

Laetitia Guerlain (maître de conférences, Université de Bordeaux) : laetitia.guerlain@u-bordeaux.fr

Florence Renucci (directrice de recherches CNRS, IMAF) : florence.renucci@univ-amu.fr

Comité scientifique

Frédéric Audren (directeur de recherches CNRS, École de droit de Sciences Po), Isabelle Giraudou (professeur associée, Université de Tokyo), Jean-Louis Halpérin (professeur, ENS), Béatrice Jaluzot (maître de conférences, Sciences Po Lyon), Emmanuelle Picard (maître de conférences, ENS Lyon) et Guillaume Tronchet (chercheur affilié à l’IHMC, ENS-Paris 1)

Appel à communication (ICI)

Pour la première journée de Lyon, les propositions de communication, accompagnées d’un bref CV, sont à envoyer aux quatre organisatrices pour le 1er septembre 2018. La décision du comité d’organisation sera notifiée aux intervenants le 20 septembre.

Argumentaire (Texte repris du document de l’appel à communication-

« Depuis quelques décennies, l’histoire de l’enseignement du droit à l’époque contemporaine est, en France, un chantier en plein essor. En témoigne la création de la Société pour l’histoire des facultés de droit en 1983, qui a permis la coordination et le développement d’un champ de recherches jusqu’alors délaissé. Cependant, cette histoire des facultés de droit est longtemps restée une histoire des doctrines qui y étaient enseignées et des écoles qui s’y affrontaient. Il a fallu attendre une période plus récente pour que l’historiographie se saisisse des lieux de l’enseignement du droit en eux-mêmes, dans le cadre d’une socio-histoire attentive au fonctionnement de l’institution, à son personnel, ses étudiants, ou encore ses ressources budgétaires. Alors que de telles études fleurissaient déjà dans d’autres disciplines (v. par exemple les travaux de Charles, 2004 ; Picard, 2007 ; Singaravelou, 2009 ; Ferté et Barrera, 2010), les initiatives se sont multipliées ces dernières années chez les juristes, parfois en lien avec les débats actuels liés à l’autonomie des universités ou la rénovation de l’enseignement du droit dans un contexte de globalisation (Ancel et Heuschling, 2016 ; Jamin et Van Caeneghem, 2016).

Lire la suite

Appel à communication : Foucault face à la norme

Foucault face à la norme

Faculté de droit d’Orléans – Jeudi 15 et vendredi 16 novembre 2018

(Date limite dʼenvoi des propositions : 31 janvier 2018)

Appel à communication

 

Le colloque « Foucault face à la norme » s’inscrit dans une série de colloques ambitionnant de questionner un auteur, sa trajectoire de vie autant que son œuvre, sur la question des normes telle qu’elle se pose avec acuité dans nos sociétés contemporaines.

Enjeux. La pensée de Foucault intéresse les juristes depuis son début. Interrogée maintes fois sous l’angle de la politique, du droit et plus particulièrement du droit pénal, l’œuvre de Foucault est féconde pour la théorie du droit. Maintenant bien connue des spécialistes, elle laisse entrevoir son potentiel sur la question spécifique de l’évolution démesurée des normes tant privées que publiques dans nos sociétés. Tout l’enjeu de cette interrogation nouvelle consisterait alors à confronter l’œuvre de Michel Foucault à la problématique des normes au-delà des disciplines. C’est dans ce décloisonnement que pourra le mieux être cerné l’originalité de sa pensée et surtout son caractère fécond pour la théorie du droit.

  • Foucault peut-il offrir un cadre de pensée à la théorie du droit en prise avec la concurrence des autres normativités contemporaines, notamment celles de l’éthique, de la technologie numérique, du management, et de la gestion ?
  • Existe-il en ce sens un concept foucaldien de la norme à même de mettre en dialogue ces normativités concurrentes et propre à dégager des enseignements pour un renouveau de la théorie du droit ?
  • Dans quelle mesure la pensée de Foucault peut-elle nous aider à comprendre et agir sur le développement exponentiel des normes de toute nature que connaissent nos sociétés occidentales ?
  • Son engagement politique et personnel durant sa vie dessine-t-il également une posture face à la norme susceptible de nous guider en tant que chercheur et citoyen ?

Perspectives. Déjà initiée avec Roland Barthes (https://www.u-picardie.fr/barthesvsnorme/), cette série de colloques se poursuit avec Michel Foucault sous le même format : un colloque interdisciplinaire et international sur deux jours réunissant des spécialistes de l’auteur toute discipline confondue et des juristes intéressés par faire le lien avec la théorie du droit. Ce questionnement de certains des auteurs les plus inspirants du XXe siècle, qui se poursuivra avec Deleuze et Derrida notamment, dessine des voies possibles de contournement, de lutte et d’affranchissement face à la norme.

 La série de colloques Face à la norme s’inscrit dans le thème de recherche sur la Mutation des normes du Centre de recherche juridique Pothier de l’Université d’Orléans et de l’axe de recherche Technique(s) et histoire de la norme du Centre de Droit Privé et de Sciences Criminelles de l’Université d’Amiens.

Les propositions, en anglais ou en français et limitées à 500 mots, sont à envoyer à l’adresse foucaultvsnorme@u-picardie.fr

avant le 31 janvier 2018

Description du colloque

Nature de la manifestation : colloque international et interdisciplinaire

Champ d’étude : French theory, normativité juridique et autres normativités

Date de la manifestation : 15 et 16 novembre 2018

Lieu : Université d’Orléans, faculté de droit

Organisateurs

  • Cyril Sintez (maître de conférences, Université d’Orléans, CRJ Pothier)
  • Emeric Nicolas (maître de conférences, UPJV, CEPRISCA),

Laboratoires partenaires : Centre de Recherche Juridique Pothier (CRJP EA 1212), Centre de Droit Privé et de Sciences Criminelles d’Amiens (CEPRISCA EA 3911)

Publication des actes prévue : oui

Calendrier

  • Date limite d’envoi des propositions de communication : 31 janvier 2018

  • Forme des propositions : 500 mots
  • Retour du comité scientifique : début mars 2018

Adresse de contact : foucaultvsnorme@u-picardie.fr

Comité scientifique

Les propositions de contributions seront soumises au comité scientifique composé des enseignants-chercheurs suivants :

  • Mark Antaki, Professeur l’Université Mc Gill, Montréal, Canada
  • Frédéric Audren, Directeur de recherche CNRS, École de droit de Sciences Po
  • Cédric Glineur, Professeur à l’Université d’Amiens
  • Jacques Leroy, Professeur à l’Université d’Orléans
  • Emeric Nicolas, Maître de conférences en droit privé à l’Université d’Amiens
  • François Priet, Professeur à l’Université d’Orléans
  • Pierre Schlag, Professeur à l’Université du Colorado, États-Unis d’Amérique
  • Cyril Sintez, Maître de conférences à l’Université d’Orléans
  • Piotr Szwedo, Maître de conférences à l’Université Jagellonne, Cracovie
  • Catherine Thibierge, Professeure à l’Université d’Orléans
  • Mikhaïl Xifaras, Professeur à Sciences Po Paris

Appel à communication : French law versus Common law au XIXe siècle. La naissance d’une concurrence entre modèles juridiques

Cycle de deux journées d’étude organisé par l’Institut d’Histoire du Droit (EA 2515) de l’Université Paris Descartes et l’IODE – Institut de l’Ouest : Droit et Europe (UMR CNRS 6262) de l’Université de Rennes 1

Acte I : Université de Rennes 1, 4 avril 2018

Acte II : Université Paris Descartes, 9 octobre 2018

French law vs Common law_Rennes-Paris_avril-octobre 2018_Affiche

À l’origine d’une comparaison, d’une concurrence, d’un jeu de miroirs.

Depuis une trentaine d’années, de nombreux juristes français s’émeuvent devant l’expansion des systèmes de common law. Ils constatent que celui-ci est à la mode dans les grands cabinets d’avocats, dans les think tank économiques et commerciaux ou dans certaines institutions internationales. Ils observent, par contraste, que le modèle de civil law est souvent maltraité par les économistes et les universitaires anglo-américains. Ils craignent que la diversité juridique ne plie devant l’impérialisme du common law et que de vastes espaces de tradition civiliste ne basculent irrémédiablement du côté non codifié du droit. Lire la suite

Appel à communication : Les chemins de Saint-Jacques à l’épreuve des temps

Les chemins de Saint-Jacques à l’épreuve des temps. Voies multiples pour des itinéraires d’aujourd’hui (18 et 19 octobre 2018 à Condom)

Le Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des Idées Politiques (E.A. 789) organisera les 18 et 19 octobre 2018 en lien avec la sous-préfecture de Condom, l’Association de Coopération Inter Régionale Chemins de Saint Jacques et en partenariat avec l’Institut des Etudes Juridiques de l’Urbanisme et de la Construction (E.A. 1919) un colloque pour les 20 ans de l’inscription des Chemins de Saint-Jacques de Compostelle sur la liste du Patrimoine mondial. Le dossier présenté a reçu le label lié aux manifestations organisées en lien avec cette célébration. Il propose d’aborder de manière transdisciplinaire le thème du colloque qui s’inscrit dans les actions thématiques stratégiques de l’Université Fédérale de Toulouse (Patrimoine) et en associant deux laboratoires juridiques de l’Université Toulouse Capitole.

A un moment où nombre de biens patrimoniaux sont bousculés par des interrogations multiples (rentabilité des investissements consentis ; possibles dégradations et mise en danger de l’intégrité du bien ; remise en cause de tel ou tel critère matériel et/ou immatériel, …) il semble pertinent de se livrer à un examen serré de ce qui justement fait la singularité de ce bien dans le paysage certes géographique, mais aussi juridique, historique, économique et sociétal.

Les Chemins sont très largement dans leur acception actuelle une re-découverte et reconstruction de la dernière génération, en lien avec des problématiques de voyage ; de découverte y compris de la « nature » ; de valorisation adaptées à un cheminement maîtrisé. De la sorte, le bien est abordé sous tous ses aspects : physique (les tracés ; les variations de ces tracés ; les usages et leur hiérarchie ; leur inscription durable dans la trame du paysage, …), juridique (la pérennité d’une possible circulation dans un espace quadrillé par les itinéraires goudronnés, …), sociétal (le retour des marcheurs/ou autres modes de parcours de mobilité douce ; l’activation des circuits d’un nouvel imaginaire appuyé sur les traditions et les vecteurs de l’idéel…).

La dimension juridique sera retenue par ce colloque à la différence d’autres manifestations prévues à l’occasion des 20 ans de l’inscription des Chemins de Saint-Jacques de Compostelle sur la liste du Patrimoine mondial. Parmi les thèmes envisagés, on peut citer : la reconnaissance juridique de chemins de randonnées ; le régime juridique des chemins de randonnées pédestres ; les conflits d’usage ; existe-t-il un droit de la promenade ou à la promenade ? ; continuité des itinéraires et droit de propriété ; police et responsabilité relatives aux conditions d’utilisation des chemins inscrits.

Lire la suite

Appel à contribution : La Cour de cassation et la Grande Guerre

Dans le cadre des commémorations nationales célébrant le centenaire de l’armistice du 11 novembre 1918, la Cour de cassation organise un colloque intitulé : « La Cour de cassation et la Grande Guerre » qui se tiendra en Grand’chambre, le vendredi 9 novembre 2018.

Voir sur le site de la Cour de cassation : Appel à contribution

Enregistrer