APPEL À CONTRIBUTIONS : DICTIONNAIRE HISTORIQUE DES JURISTES BELGES (XIIXe-XXe)

DICTIONNAIRE HISTORIQUE DES JURISTES BELGES (XIIXe-XXe)

Le présent projet est initié par Jérôme de Brouwer (ULB), Wim Decock (UCLouvain), Frederik Dhondt (VUB), Georges Martyn (UGent), Bérengère Piret (UCLouvain Saint-Louis) et Patrick Wautelet (U. Liège) et Frédéric Audren (CNRS- Sciences Po, ULB)

Le projet de Dictionnaire historique des juristes belges consiste dans la réalisation d’un dictionnaire historique sur le modèle du Dictionnaire des juristes français ou du Juristas Universales. Depuis un certain temps se sont développées en Belgique des recherches qui exhument de nombreuses figures juridiques belges depuis le XIXe siècle (magistrats, avocats, professeurs, hommes et femmes politiques, éditeurs…). Cette mise en avant des figures du droit en Belgique est révélée ou rappelée à l’occasion de différents projets de recherche. À titre d’exemples, on rappellera le projet de prosopographie des magistrats belges Digithemis (UCLouvain), les travaux en cours sur les magistrats coloniaux (UCLouvain Saint-Louis), sur l’École de Bruxelles ou la thèse soutenue sur François Laurent (Gand, 2019) et celle, en cours, sur la formation des juristes en Belgique (ULB). Parmi les publications, on citera seulement les volumes les plus récents, comme l’ouvrage de F. Stevens, L. Waelkens, Geschiedenis van de leuvense Rechtsfaculteit, l’ouvrage de C. Cools, J.-F. Gerkens et al., Tweehonderd jaar rechtsfaculteiten Gent en Luik / Deux-centième anniversaire des facultés de droit de Gand et Liège ou encore celui de G. Martyn, L. Berkvens, P. Brood (eds.), Juristen die schreven en bleven. Nederlandstalige rechtsgeleerde klassiekers, celui de R. Cahen et al., Les professeurs allemands en Belgique. Circulation des savoirs juridiques et enseignement du droit (1817-1914) ou encore les deux volumes consacrés à l’École de Bruxelles (B. Frydman et al., La naissance de l’École de Bruxelles; Le droit selon l’École de Bruxelles).

Ce projet de dictionnaire souhaite prolonger cette dynamique et approfondir la connaissance du monde juridique belge en rassemblant les notices biographiques des juristes qui ont assuré un apport à l’évolution du droit.  Il contribuera, par la réunion d’un ensemble substantiel d’acteurs de l’évolution du droit, au questionnement sur l’identité et les spécificités d’une culture juridique en Belgique.

QUELS OBJECTIFS ?

Cette entreprise collective a une vocation scientifique, pédagogique et mémorielle. Elle souhaite non seulement contribuer à une meilleure compréhension de l’histoire juridique en Belgique (voire à l’édification d’une mémoire collective) mais aussi à une histoire transnationale (et européenne) des milieux juridiques et de la science juridique.

Les objectifs de ce dictionnaire sont au nombre de trois :

  • Il forme une contribution à l’histoire juridique et judiciaire de la Belgique, en offrant une meilleure connaissance de certains acteurs professionnels de ce secteur, de leurs trajectoires, de leurs profils. Cette histoire juridique et judiciaire, qui connaît un certain développement, appelle encore de nombreuses recherches, notamment pour mieux cerner l’identité et la spécificité de ces juristes, pour éclairer une éventuelle « culture juridique belge ».
  • Il forme une contribution à l’histoire de la Belgique, en permettant de mieux évaluer le rôle des juristes dans la société belge et dans ses évolutions politiques et sociales depuis le XIXe siècle. Il attachera une certaine importance aux juristes en politique, à ceux qui ont pris une part décisive à la définition des politiques juridiques dans la Belgique contemporaine. 
  • Il forme une contribution à la mémoire juridique belge. Le dictionnaire est une occasion d’évaluer la place de certaines personnalités dans le Panthéon juridique en Belgique, d’identifier des filiations et des dynasties juridiques, d’éclairer le parcours de ceux qui sont demeurés comme des « grands juristes ».  Il doit également être l’occasion de révéler des figures de juristes belges qui ont été négligées jusqu’ici par l’historiographie.

QUELLE  PERIODE ?

Il s’agit d’approcher, par la voie biographique, la naissance et le développement d’une culture juridique belge dans le cadre de l’espace belge indépendant. La période retenue est la Belgique contemporaine de 1830 jusque 1990. Plus précisément, le dictionnaire intègrera des juristes qui ont été actifs entre 1830 et 1990.

La dimension historique de l’entreprise impose que les juristes actifs au cours de la période la plus récente (les 30 dernières années) n’intègrent pas le dictionnaire.

La période couverte intègre l’expérience de colonisation (Congo, Ruanda-Urundi).

Une série de notices thématiques et transversales permettront d’intégrer par ailleurs des juristes qui ne sont pas repris sur la base de la période de leur activité : notice sur l’héritage de l’ancien régime, du régime français et du régime hollandais ; notice sur l’impact de l’intégration européenne ; notice sur les événements marquants des années 1990 ; …

QUELS JURISTES ?

La sélection des juristes qui intègreront le dictionnaire s’effectuera sur la base de critères cumulatifs :

  • Avoir été actif entre 1830 et 1990 ;
  • être décédé en 2000 au plus tard ;
  • être de nationalité belge ou étrangère et avoir exercé dans l’espace belge ;
  • être titulaire d’un diplôme en droit, belge ou étranger ;
  • Avoir apporté une contribution significative à l’évolution du droit belge ou à l’évolution du droit colonial, en principe par une publication marquante. Pourront également être pris en considération : mercuriale, avis/conclusions du ministère public ; plaidoirie ; proposition de loi ; fondation d’une revue ou projet éditorial ; initiation d’un projet de codification ; initiation d’un groupement, d’une association ayant pour objet l’évolution du droit dans un domaine donné.

La réunion de ces critères doit permettre, si elle est rigoureusement respectée, d’offrir une représentation intéressante de l’ensemble des acteurs (juristes) de l’évolution du droit en Belgique et dans l’espace colonial. Elle doit permettre l’intégration d’une diversité de profils, en ce compris la diversité de genre.

ORGANISATION DU PROJET

Le présent appel à contributions vise, dans un premier temps, à solliciter nos collègues des Facultés de droit et des Facultés de lettres aux fins d’identifier les personnalités qui seraient susceptibles d’intégrer le dictionnaire. Cet appel est également adressé aux praticiens du droit qui manifestent un intérêt pour la perspective historique.

L’objectif de cet appel est donc, à ce stade, de constituer la liste  des noms des juristes qui pourraient être retenus.

Chaque proposition doit comprendre les données suivantes, sous forme simplifiée :

  • Date de naissance et de décès
  • Matière juridique couverte
  • Apport significatif à l’évolution du droit
  • Date/période au cours de laquelle cet apport a été formulé/rendu public

Chaque proposition d’un nom de juriste ne peut pas dépasser 250 mots.

Il convient d’éviter des listes « sèches » n’offrant aucune précision sur les noms suggérés.

Les propositions seront soumises pour consultation à un comité scientifique qui sera prochainement constitué.

Les propositions qui seraient retenues et qui feront l’objet d’une notice ne seront pas nécessairement rédigées par l’auteur de la proposition.

Les propositions sont à communiquer pour le  1er décembre 2023 à l’adresse suivante :

dictionnairedesjuristes@gmail.com

Nous vous remercions d’avance pour la part que vous prendrez à cette entreprise collective, qui devrait aboutir à la publication d’un ouvrage de référence sur les acteurs de l’évolution du droit en Belgique et qui doit permettre l’approche, par les acteurs, leur production et leurs réseaux, d’une identité juridique belge.

Frédéric Audren  – Jérôme de Brouwer –  Wim Decock – Frederik Dhondt – Georges Martyn – Bérengère Piret  –  Patrick Wautelet

Appel à communications – Acteurs et actrices de l’enseignement juridique hors de la métropole

Appel à communications – Acteurs et actrices de l’enseignement juridique hors de la métropole, Aix Marseille, septembre 2022

Argumentaire (Appel a communications 3eJournée)

Depuis quelques décennies, l’histoire de l’enseignement du droit à l’époque contemporaine est, en France, un chantier en plein essor. En témoigne la création de la Société pour l’histoire des facultés de droit en 1983, qui a permis la coordination et le développement d’un champ de recherches jusqu’alors délaissé. Cependant, cette histoire des facultés de droit est longtemps restée une histoire des doctrines qui y étaient enseignées et des écoles qui s’y affrontaient. Il a fallu attendre une période plus récente pour que l’historiographie se saisisse des lieux de l’enseignement du droit en eux-mêmes, dans le cadre d’une socio-histoire attentive au fonctionnement de l’institution, à son personnel, ses étudiants, ou encore ses ressources budgétaires. Alors que de telles études fleurissaient déjà dans d’autres disciplines (v. par exemple les travaux de Charles, 2004 ; Picard, 2007 ; Singaravelou, 2009 ; Ferté et Barrera, 2010), les initiatives se sont multipliées ces dernières années chez les juristes, parfois en lien avec les débats actuels liés à l’autonomie des universités ou la rénovation de l’enseignement du droit dans un contexte de globalisation (Ancel et Heuschling, 2016 ; Jamin et Van Caeneghem, 2016).

Ce renouvellement des approches s’est fréquemment adossé à la question des disciplines juridiques. Il a également emprunté le chemin d’un intérêt pour le collectif enseignant. Siprojuris, la base de données bio-bibliographique des professeurs de droit français entre 1804 et 1950, rassemblant 600 individus, a vu le jour, fruit d’un travail collectif coordonné par Catherine Fillon. Ouvrant de nouvelles perspectives pour l’histoire sociale des élites juridiques, cet important déport prosopographique s’est doublé d’un renouvellement de la biographie intellectuelle des professeurs de droit, désormais moins préoccupée de décréter l’existence de « grands juristes » que de décrypter les mécanismes concrets d’accession à la « grandeur intellectuelle ». Enfin, cette nouvelle histoire des facultés de droit s’est souvent concentrée sur des aires géographiques particulières, ce qui a donné lieu à la création, en 2008, du Réseau européen pour l’histoire de l’enseignement du droit.

Le progrès de l’histoire de l’enseignement du droit est par conséquent substantiel pour ce qui concerne la période contemporaine. Ce cycle de journées d’études profite de ces nouveaux acquis pour poursuivre le travail déjà accompli en interrogeant un phénomène peu investi jusqu’alors : l’histoire de l’enseignement du droit hors des frontières nationales aux xixe et xxe siècles. Certes, l’époque contemporaine est marquée, par rapport au Moyen Âge, notamment, par une incontestable nationalisation du droit et de son enseignement, amorcée à l’époque moderne. A priori, l’on pourrait penser que le temps des pérégrinations académiques est révolu. À y regarder de plus près, toutefois, rien n’est moins sûr. Empruntant des formes variées, une dilatation certaine de l’espace académique français peut également être observée à l’époque contemporaine (Audren et Halpérin, 2013).

– Dans le cadre de l’expansion militaire ou coloniale tout d’abord, la métropole entend plaquer son modèle d’enseignement du droit dans le cadre d’institutions dédiées (facultés de droit dans les départements annexés par l’Empire napoléonien ; École de droit d’Alger, expansion universitaire vers le Levant avec les Écoles de droit du Caire ou de Beyrouth, École de droit d’Hanoï, etc.).

– En dehors du cadre « autoritaire » des régions militairement occupées ou colonisées ensuite, nombreux sont les professeurs de droit, surtout à partir de l’entre-deux-guerres, à promouvoir le droit français à l’étranger, dans le cadre d’une diplomatie culturelle bien comprise (conférences, cours au sein d’instituts culturels, etc.).

Cette appréhension transnationale de l’enseignement du droit se situe par conséquent à l’articulation d’un triple questionnement : la réflexion similaire venue des historiens d’autres disciplines, qui se sont également saisis de cette question ; le tournant historiographique vers l’histoire globale ou connectée, ainsi que vers la question des circulations, qui entend interroger, voire dépasser les cadres nationaux habituellement retenus pour écrire l’histoire ; la problématique actuelle de la dénationalisation/ globalisation de l’enseignement du droit, qui agite la doctrine.

Il nous a semblé qu’un tel questionnement relatif à l’enseignement du droit hors des frontières nationales était de nature à combler un vide historiographique important, tout en éclairant certains enjeux actuels de la globalisation de l’enseignement du droit. Par ailleurs, les contributions de collègues étrangers pouvant offrir un éclairage similaire dans leurs pays seront particulièrement appréciées. Ces trois journées d’études ont été divisées thématiquement :

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Appel à contributions : Le droit comme patrimoine, colloque, Bordeaux, 1er et 2 décembre 2022.

Colloque organisé dans le cadre du programme de recherche OSMOSE sur le droit du patrimoine culturel immatériel, grâce au soutien du de la Direction générale des patrimoines et de l’architecture du ministère de la culture, Délégation à l’inspection, la recherche et l’innovation (https://dpc.hypotheses.org/le-projet-osmose) et le parrainage de la Commission nationale française pour l’UNESCO.

ARGUMENT

Les rapports que le droit développe avec le patrimoine ne se réduisent évidemment pas aux outils par lesquels le premier (le droit) assure la protection du second (le patrimoine). En effet, si le droit du patrimoine représente un champ de recherches désormais bien établi en France, il existe aussi, aujourd’hui, un certain nombre non négligeable de travaux qui s’intéressent au patrimoine juridique. De manière très schématique, on peut distinguer trois grandes séries de recherches contemporaines susceptibles d’être considérées comme travaillant sur le droit appréhendé comme patrimoine :

  • Un premier ensemble de travaux s’intéresse aux objets – matériels comme immatériels – dans lesquels le droit se projette au travers des siècles, qu’il s’agisse de l’architecture des palais de justice, des représentations allégoriques du droit et de la justice, ou encore des rituels à l’œuvre dans les tribunaux, les parlements ou les facultés de droit.
  • Un deuxième ensemble de travaux se concentre sur le « patrimoine intellectuel » des juristes sur la longue durée : archives, bibliothèques, et plus généralement toutes les formes discursives par lesquelles se manifestent et se forgent des cultures juridiques.
  • Un troisième ensemble de travaux, qui est en réalité plus ancien, s’attache à historiciser les formes juridiques elles-mêmes, et à observer la manière dont celles-ci, à la manière de monuments, traversent les temps tout en étant sans cesse réinvesties.

C’est par rapport à ce contexte intellectuel très riche que notre colloque se positionne. Son originalité tient dans le fait qu’il n’entend pas être un vaste exercice de synthèse autour du « patrimoine juridique », qui prétendrait, par l’entremise du concept de patrimoine, donner unité et cohérence à des travaux aujourd’hui dispersés. L’objectif est différent : plus que sur le patrimoine juridique, notre colloque entend travailler sur les phénomènes de patrimonialisation du droit, c’est-à-dire, précisément, sur les manières dont la catégorie de « patrimoine », d’une part, et les outils de protection du patrimoine, d’autre part, se trouvent aujourd’hui mobilisés à l’égard du droit et des objets juridiques.

L’objectif de ce colloque est ainsi de cartographier la diversité des recours au concept de « patrimoine » pour tenter d’appréhender au mieux ce phénomène juridique dans sa complexité, en interrogeant à la fois le sens, l’utilité et les effets de ses usages, mais aussi, dans une perspective plus large, en travaillant les croisements et interrelations entre le droit et le patrimoine, en s’efforçant de comprendre ce que produit la mise au contact de ces deux univers, en termes de concepts, d’approches, de discours, de réalisations concrètes ou de revendications. Il s’agit ainsi, au fond, d’analyser ce que le fait de penser le phénomène juridique par cette entrée du patrimoine peut nous révéler de l’institutionnalisation du droit.

PROCEDURE DE SOUMISSION

Cet appel à contributions a pour but de prépare le colloque qui se tiendra les 1er et 2 décembre 2022 à l’université de Bordeaux. Il s’adresse aux chercheuses et chercheurs – quelle que soit leur situation académique – de toutes les disciplines. Les responsables du projet, dans une perspective de renouvellement des approches, souhaitent notamment l’ouvrir à de jenes chercheuses et chercheurs, qui ne doivent pas hésiter à envoyer des propositions. Les propositions d’article (intitulé et présentation générale d’un maximum de 3500 signes, espaces comprises) sont à adresser conjointement aux organisateurs avant le 30 avril 2022 :

Histoire de la cour d’assises dans l’espace belge, 19e -20e siècles (Appel à communications)

La Cour d’assises, a fait l’objet, au cours de la législature 2014-2019, à l’initiative du ministre de la Justice Koen Geens, d’un projet qui, en introduisant une correctionnalisation systématique de tous les crimes, entraînait, à l’exception des délits de presse et des délits politique, sa suppression de facto. Annulé par l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 21 décembre 2017, le projet du ministre de la Justice se présente néanmoins comme le point d’orgue d’une remise en question récurrente, par une partie du monde politique et des acteurs de justice, d’une institution qui a pour particularité première d’ouvrir aux citoyens, au sein du jury d’assises, l’exercice de la justice. La cour d’assises, à ce titre, est questionnée, pour ainsi dire, depuis sa création elle-même. Et l’arrêt du 21 décembre 2017 ne marque certainement pas le terme de ce processus. On relèvera d’ailleurs que, dans le prolongement du projet Geens, une proposition de suppression de la cour d’assises été déposée à la Chambre au mois de mai 2020.

Imposée dans l’espace belge sous le régime français en 1811, au lendemain de l’entrée en vigueur du Code pénal impérial, le régime hollandais la maintient tout en supprimant le jury. La Constitution que se donne la Belgique en 1831, dans son approche libérale, renouant avec le régime français, le restaure. Profondément ancrée dans le contexte des Lumières, consacrée par la révolution, déclinant dans la dimension judiciaire la prééminence du peuple souverain, l’institution de la « juridiction populaire » ne peut être appréhendée qu’au regard du contexte socio-politique dans laquelle elle est mobilisée. A ce titre, au plus haut point, la cour d’assises révèle la société qui la mobilise et qui s’y donne à voir. Que dit la cour d’assises du 19e et du 20e siècle à l’historien ? Du droit, de la justice mais aussi de la société de son temps ? Et que peuvent dire les historiens du droit et de la justice qui puissent interpeler les acteurs du débat contemporain ?

Loin des avancées de l’historiographie française, les historiens du droit et de la justice n’ont pas encore, en Belgique, présenté de travail synthétique sur la cour d’assises. À la fois lacunaire et fragmentaire, cette historiographie se caractérise par la présence de quelques études approchant certaines dimensions de la juridiction criminelle mais dont les limites temporelles, spatiales ou thématiques font obstacle à une vision d’ensemble de l’institution. La juridiction criminelle avec jury a fait l’objet d’une approche assez soutenue aux cours des années 1980 et 1990 en ce qui concerne son organisation et son activité sous le régime français, dans les Départements réunis (e.a. Dupont-Bouchat, 1988 ; Rousseaux, 1990 ; Rousseaux 1998) ; Ce premier mouvement de l’historiographie, centré sous la justice criminelle au cours de la période française, se prolonge aujourd’hui dans un projet de recherche qui intègre le cas belge dans l’ensemble européen (Berger, e.a 2014). Si ce n’est une étude qui s’étend à la fois sur les dernières années de la période hollandaise et sur les premières années de la période qui suit l’indépendance, comparant l’activité de la juridiction criminelle avec et sans jury (Maquet, 2021), les travaux qui portent sur la cour d’assises au cours de la période qui s’ouvre avec le rétablissement du jury, après l’indépendance de la Belgique, restent trop peu nombreux. Des études ambitieuses ont cependant été réalisées, selon un angle particulier, qu’elles aient été centrées sur un crime spécifique, comme le crime d’empoisonnement (Septon, 1996) ou centrées sur les délits de presse (Delbeke, 2012), ou encore articulées autour des acteurs de la cours d’assises au cours d’une période délimitée, la Belle-Epoque (De Burchgraeve, 2018). Ces trois études d’une certaine ampleur – trois thèses de doctorat – contribuent à mettre en avant l’intérêt d’un élargissement et d’un approfondissement de l’étude de la juridiction criminelle en Belgique. D’autres ouvrages ont été consacrés sur une période très spécifique, qui a très largement mobilisé les cours d’assises, celui de la répression de l’incivisme après la Première guerre mondiale (Rousseaux, Van Ypersele 2003 ; Rousseaux, Van Ypersele, 2008). Enfin, on relèvera l’un ou l’autre contributions issue de travaux de fin d’études en relation étroite avec la cour d’assises (Gerling, Rousseaux, 2010 ; Didier, 2014).

On relèvera que, malgré une historiographie lacunaire s’agissant de l’époque contemporaine après 1830 – une seule des trois thèses citées ayant été publiée – la cour d’assises a fait l’objet de nombreux mémoires et travaux d’étudiants, au sein des centres de recherches en histoire ou en droit, que ce soit dans les universités flamandes ou les universités francophones, des mémoires ou travaux qui présentent des approches diverses et complémentaires, quantitatives et qualitatives : sur l’activité générale d’une cour d’assises au cours d’une période donnée, sur l’activité d’une cour d’assises au cours de l’une des période de guerre, ou après la guerre, centrée sur la répression de l’incivisme, sur un crime ou une catégorie spécifique de crimes jugés en assises, ou sur l’activité du jury ou, envisageant un domaine plus pointu, sur la place de l’expertise médicale dans le procès d’assises. D’une manière plus générale, la cour d’assises figure en bonne place dans l’arrière-fond de nombreuses études produites dans le domaine de l’histoire du droit et de la justice, que ce soit les travaux sur l’histoire de la peine ou que ce soit les travaux sur l’histoire des professions judiciaires, comme les magistrats ou les avocats.

Ces lacunes et ce caractère parcellaire, éparpillé, de l’historiographie nous invitent à engager une initiative de réunion et de synthèse des résultats de recherche mais aussi à questionner certaines de ses dimensions qui seraient restées dans l’ombre. Il s’agira de permettre une vision d’ensemble significative de la juridiction criminelle avec jury. La multiplication des approches et des objets de recherche, associant la dimension quantitative et qualitative, la dimension macro et micro-historique, contribuera à l’intérêt de la journée. La démarche devra permettre d’enrichir la connaissance historique et pourquoi pas le questionnement contemporain sur la juridiction criminelle et le rôle du jury. µ

Cette journée d’études conduira à la publication d’un ouvrage sur la cour d’assises en Belgique aux 19e et 20e siècles.

Les propositions de contributions (maximum 500 mots) devront être envoyées par mail à l’adresse edouard.delree@ulb.be pour le 14/02/2022 au plus tard. Les contributions seront envoyées aux participants avant la journée d’études en vue de leur discussion.

Voorstellen kunnen ook in het nederlands verzonden worden. Proposals can also be sent in English

Comité organisateur
Jérôme de Brouwer (ULB)
Xavier Rousseaux (UCLouvain)
Édouard Delrée (ULB)
Françoise Muller (UCLouvain)

Journée d’étude Franco-Allemande sur l’histoire constitutionnelle (Appel à communication)

Appel à communication


Tradition et usage politique de l’histoire constitutionnelle : un dialogue interdisciplinaire et comparatisteTradition und politische Verwendungen der Verfassungsgeschichtsschreibung: ein interdisziplinärer und vergleichender DialogLieu : Frankfurt am Main et Online (Hybride)Date : 9-10, Juin, 2022


Notre journée d’études se consacrera à discuter l’histoire passée et l’avenir de l’histoire constitutionnelle. Chaque culture juridique écrit la constitution selon son propre style et sa propre tradition : la constitution comme phénomène historique peut ainsi être observée au prisme de perspectives variées et caractérisées par des traditions nationales. Notre discussion sera orientée autour de trois thématiques.


1.L’histoire de l’histoire constitutionnelle : les traditions nationales dans les histoires constitutionnelles 

2.L’usage politique de l’histoire constitutionnelle

3.L’histoire constitutionnelle nationale confrontée aux approches transnationales (histoire mondiale, histoire croisée, histoire comparée)


Calendrier et informations pratiques Cette journée d’études se tiendra à Francfort/Main (Allemagne) et en ligne, 9-10/06/ 2022. Les frais de transport et d’hébergement (1 nuit) seront pris en charge par les organisateurs. Cette manifestation s’adresse prioritairement aux jeunes chercheuses et chercheurs (masterant(e)s avancé(e)s, mais plus spécialement aux doctorant(e)s et post-doctorant(e)·s). Les langues de travail seront le français, l’allemand et l’anglais.


Les propositions de communication sont à adresser à Yuan, Chia-Hsin (Doctorant à l’EHESS/IFRA-SHS) : R99A21003@gmail.com et à Egas Bender de Moniz Bandeira (chercheur à l’Institut Max Planck pour l’histoire et la théorie du droit) : bandeira@lhlt.mpg.deavant le 28/01/2022. Elles peuvent être soumises en français, en allemand ou en anglais et ne doivent pas excéder 400 mots. Il est demandé d’y joindre un simple CV avec la mention des éventuelles publications et des compétences linguistiques de la candidate/ du candidat. Un comité scientifique procédera à la sélection des propositions et donnera sa réponse le 11/02/2022 au plus tard.

Appel a candidature : Atelier doctoral NATURE ET FICTION

École française de Rome 21 -26 février 2022

L’École française de Rome, en collaboration avec le Centre interuniversitaire d’histoire et d’archéologie médiévales, le LIER-Fonds Yan Thomas et le Département de droit de l’Université “Roma Tre”, organise un séminaire d’études doctorales à Rome du 21 au 26 février 2022. Le thème de cette édition est « Fiction et nature »

Le séminaire doctoral se déroulera de la manière suivante : les quatre premières séances de la matinée seront animées par un ou deux conférenciers et un discutant qui examineront les thèmes de la semaine, tandis que les séances de l’après-midi seront consacrées à la présentation des travaux des doctorant-e-s, environ trois pour chaque jour (20 minutes pour chaque présentation).

Les présentations seront discutées par les conférenciers et suivies d’un débat général. Les présentations doivent être rédigées dans l’une des trois langues acceptées par l’Atelier : italien, français ou anglais.

L’École française de Rome offre 10 bourses à de jeunes chercheurs-ses (doctorant- e-s et post-docs de l’Union européenne et d’autres pays) dont le travail est susceptible de croiser les thèmes et problèmes au cœur du séminaire. Les bourses couvrent uniquement les frais de séjour à Rome, les frais de voyage étant à la charge des participants.

Les candidats doivent envoyer leur demande par courrier électronique, au plus tard le 15 décembre 2021, à l’adresse suivante : secrma@efrome.it

Pour des informations complémentaires :

Ecole d’été PHEDRA 2022

Ecole d’été Phedra (29 juin-1er juillet 2022), CTHDIP, CHJ, IRM, IRN-Phedra

L’I.R.N. « PHEDRA – Pour une histoire européenne du droit des affaires » (https://phedraproject.wordpress.com) organise sa première école d’été au Domaine de Barthas (Castelnau-Magnoac) du 29 juin au 1er juillet 2022. Cette manifestation destinée à la formation doctorale et à l’échange international et intergénérationnel réunira une dizaine de jeunes chercheurs et une quinzaine de chercheurs confirmés de l’Europe entière, pour une réflexion méthodologique autour des sources de l’histoire européenne du droit des affaires.

Il s’agira de mettre en pratique, à travers les sujets de thèse des doctorants participant, les premiers résultats méthodologiques du programme PHEDRA concernant l’approche des sources en histoire européenne du droit des affaires. Cette dernière est marquée par des dynamiques de longue durée – tant dans ses aspects normatifs que discursifs – qui ont investi l’ensemble du continent en laissant des sillons homogènes et en influençant le développement des cultures juridiques contemporaines, lesquels méritent une confrontation approfondie et étendue, qui ne doit pas pour autant nier les ruptures historiques et les diversités géographiques. Dès lors, l’idée-force du programme consiste à travailler sur la longue durée (du Moyen Âge au XXIe siècle) et au niveau continental (l’Europe lato sensu) de façon structurée, autour des trajectoires du développement du droit des affaires.

Un tel projet requiert de mobiliser des sources variées, non seulement en raison de l’étendue chronologique et géographique de PHEDRA, mais aussi compte tenu de son objet – le droit des affaires – qui nécessite d’aller bien au-delà des textes juridiques, déjà eux-mêmes marqués par leur diversité. Ainsi, au cours de différents ateliers animés par des chercheurs de toute l’Europe, les doctorants seront amenés à envisager les manières d’appréhender des documents comptables, des traités d’ars mercatoria, des dispositions législatives, des ouvrages doctrinaux, des représentations iconographiques, des actes de la pratique, tant manuscrits qu’imprimés, tant médiévaux et modernes que contemporains. Parmi les thèmes qui seront abordés à cette occasion, un focus sur les sociétés commerciales semble propice à la mise en perspective des enjeux du programme PHEDRA.

Outre ces ateliers, l’école d’été accueillera des conférences magistrales assurées par des chercheurs internationaux membres de l’International Research Network PHEDRA.

Les langues de travail seront le français et l’anglais.

Les doctorants acceptés recevront une bourse d’un montant de 200 € destinée à couvrir les frais d’hébergement (nuitées et petit-déjeuner).

Les doctorants intéressés sont priés d’envoyer aux trois responsables de l’école d’été un CV et un dossier de présentation de leur travail doctoral de dix mille signes maximum espaces comprises avant le 30 novembre 2021 :

École d’été PHEDRA 2022

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Appel à contributions CJM volume 8

Les Cahiers Jean Moulin, revue à comité de lecture, lancent un appel à contribution libre pour le 8e volume à paraître à l’automne 2022 sur la plateforme OpenEdition.

Les propositions doivent s’inscrire dans la ligne éditoriale de la revue :

https://publications-prairial.fr/cjm

Elles peuvent porter sur les différents domaines du droit en associant une perspective historique, théorique ou de sciences sociales.

Un résumé de la proposition (max. 3 000 signes) devra être adressé à la rédaction avant le 10 septembre 2021 : chrystelle.gazeau@univ-lyon3.fr ; guillaume.richard@u-paris.fr.

Une réponse sera donnée en octobre 2021. En cas d’accord de la revue, la version complète de l’article devra être transmise au plus tard le 1er février 2022.

Elle sera alors soumise à une évaluation par la revue selon la procédure indiquée ici : https://publications-prairial.fr/cjm/index.php?id=1198.

Les auteurs doivent respecter les instructions de rédaction de la revue (https://publications-prairial.fr/cjm/index.php?id=1175).

Journée d’études d’histoire du droit et des institutions

Appel à communication – Société pour l’histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands. 

Journée d’études dhistoire du droit et des institutions

Jeudi 4 novembre 2021, à partir de 9 heures Salle Georges Chevrier – Faculté de droit – 3e étage

Comme chaque année, la Société pour l’Histoire du Droit et des institutions des anciens pays Bourguignons, comtois et romands organise une journée d’étude, pour laquelle aucun thème n’est imposé. Les travaux porteront essentiellement sur l’histoire du droit et des institutions de l’Est et du Nord de la France, de la Suisse, et au-delà. Toutefois les chercheurs et particulièrement les jeunes chercheurs, pourront présenter leurs travaux quel qu’en soit le thème.

Les communications ont vocation à être publiées dans les Mémoires de la Société, après évaluation par le Comité de lecture de la revue.

Les propositions peuvent être envoyées dès à présent et jusquau 1 octobre 2021 à l’adresse suivante: karen.fiorentino@u-bourgogne.fr

SHDB – Faculté de Droit, Sciences Économique et Politique –
4 boulevard Gabriel- BP 17270 – 21000 DIJON http://histoiredroit.u-bourgogne.fr – shdb@u-bourgogne.fr

Appel à communication : Relations internationales et droit(s) (1815-1914) Acteurs, institutions, législations comparées Colloque d’Orléans et Paris (15-17 septembre 2021)

Relations internationales et droit(s) (1815-1914)

Acteurs, institutions, législations comparées

Appel à communications

Colloque d’Orléans et Paris (15-17 septembre 2021)

L’histoire du droit international et l’histoire des relations internationales connaissent un renouveau historiographique depuis une vingtaine d’années avec les travaux de Martti Koskenniemi sur le Gentle Civilizer of Nations. The Rise and Fall of International Law 1870- 1960 et ceux de l’américain Paul W. Schroeder sur The transformation of European Politics (1763-1848) qui ont inspiré George-Henri Soutou, Mark Jarrett, Beatrice de Graaf et bien d’autres historiens. Le système international a fait l’objet également d’un grand renouveau historiographique notamment à travers le bicentenaire du congrès de Vienne lequel a permis de reconsidérer le système des congrès et la mise en place du concert européen. Pour autant, beaucoup de zones d’ombre subsistent à propos du rapport entre relations internationales et droit(s) et une socio-histoire du droit international en tant que discipline avec ses acteurs, ses réseaux, ses lieux de diffusion, ses institutions, ses cercles de pouvoirs.

D’autant qu’au contraire, les années 1815-1869 apparaissent pour une partie de l’historiographie comme une période ou la gouvernance européenne mondiale reposait sur des règles politiques et non pas juridiques. L’historien David Kennedy a même affirmé dans un article provocateur en 1996 que pour « le droit international… ce ne sont que les cinq dernières minutes du 19ème siècle qui comptent ».

Ainsi, même si des travaux sur une socio-histoire des juristes internationalistes existent, ils portent quasi exclusivement sur la période après 1869. C’est le cas du numéro Juristes et relations internationales (Relations Internationales 2012/1) ou celui portant sur Profession, juristes internationalistes ? (Monde(s) 2015/1).

S’il est vrai que le droit international s’est institutionnalisé dans une perspective eurocentrée dans les années 1870 avec la création de l’Institut de Droit International à Gand en 1873 et de l’Association pour la réforme et la codification du droit des gens qui s’installe à Bruxelles la même année (depuis 1895 l’International Law Association) et la fondation des revues spécialisées avec la Revue de droit international et de législation comparée (1869) et la Revue générale de droit international public (1894). Les prémisses apparaissent bien avant avec les manuels de droit international public à l’image des Elements of international Law d’Henry Wheaton en 1836, du manuel d’Andrés Bello (1837) ou encore du Droit international codifié de Johann Caspar Bluntschli en 1868. Sans oublier, le Traité du droit international privé de Jean-Jacques Gaspard Foelix en 1843 ou celui du juriste napolitain, Niccola Rocco, en 1837.

De plus, au sein des ministères des affaires étrangères non seulement dans les pays européens, dans l’Empire Ottoman, aux États-Unis, dans ceux d’Amérique du Sud, dans les colonies, et en Asie des juristes sont employés pour conseiller les diplomates et les gouvernements dans le cadre des relations internationales.

Par ailleurs le droit international se diffuse dans les académies notamment l’Académie des sciences morales et politiques en France (concours de 1839/40, de 1856/1857), et les cours de droit international se développent en Europe. Les revues juridiques à l’image de la Thémis ou bibliothèque des jurisconsultes (1820-1830), de la Kritische Zeitschrift für Rechtswissenschaft und Gesetzgebung des Auslands (1829-1856), de la revue de législation et de jurisprudence (1834-1853), des revues éditées par Foelix (1834-1850), des Archives de droit et de législation (1837-1841), de la Belgique judiciaire (1843-1914) ou de la Revue historique de droit français et étranger (1855-2021) contiennent régulièrement des articles portant sur le droit international public ou privé.

Ainsi, l’objet de ce colloque est d’étudier le rapport entre relations internationales et droit(s) à travers les acteurs (juristes, magistrats, avocats, activistes, éditeurs), les institutions (ministère des affaires étrangères, tribunaux, Conseil d’État, universités, académies des sciences), et les travaux de législations comparées.

Trois axes principaux seront envisagés. Tout d’abord, les acteurs du droit international dans leur pluralité. Les juristes et notamment les jurisconsultes/legal advisers des gouvernements et des ministères des affaires étrangères, les magistrats des tribunaux civils et administratifs ou encore des tribunaux de prises, mais également les avocats, les universitaires, les activistes des congrès de la paix et les publicistes/journalistes. Une approche prosopographique de groupes d’acteurs peut être envisagée mais également des trajectoires de juristes. Il conviendra de se pencher aussi sur les questions de professionnalisation et l’émergence du métier de « juriste internationaliste » mais aussi sur les éditeurs et le marché du livre et des traités de droit international.

Le deuxième axe porte sur les institutions. Ainsi, les ministères des affaires étrangères et la question du droit seront étudiés dans une perspective comparée. En Grande Bretagne, les questions juridiques étaient traitées par les Queens Lawyers puis à partir de 1872 par le Legal Adviser du Foreign Office. En France, c’est le Comité consultatif du contentieux qui à partir de 1835 s’occupait des questions juridiques. Qu’en était-il dans les autres pays ? En France, uncomité des affaires étrangères a existé également au sein du Conseil d’État ? Quel était exactement son rôle ? Sa juridiction ? Son mode de fonctionnement ? Son lien avec le Ministère des affaires étrangères ? Quel a été le rôle joué par les académies des sciences dans la diffusion de la science du droit international ? Les universités ?

Enfin, le dernier axe porte sur les législations comparées et sur le lien très fort entre droit comparé et droit international. La Société de législation comparée est fondée en 1869 avec en son sein un grand nombre de membres de la première génération de l’Institut de Droit International à l’image du néerlandais Tobias Asser, du britannique John Westlake, de l’américain David Dudley Field, de l’allemand Franz von Holtzendorff, de Francis Lieber, ou encore Gustave Rolin-Jacquemyns, Alphonse Rivier ou l’italien Augusto Pierantoni pour ne citer qu’eux. Édouard Laboulaye était lui aussi devenu membre de l’Institut de Droit International en 1878. De même les principales revues scientifiques des années 1850 aux années 1890 portent à la fois sur le droit international et la législation comparée à l’image de la Revue historique de droit français et étranger et de la Revue de droit international et de législation comparée. On peut s’interroger sur l’autonomie progressive des deux disciplines et sur les réseaux internationaux des membres fondateurs.

Des propositions en français, en anglais ou en espagnol s’inscrivant dans l’un des trois axes doivent être adressées par courriel électronique à raphael.cahen@vub.be, pierre.allorant@univ-orleans.fr et walter.badier@univ-orleans.fr. Elles doivent parvenir d’ici le 31 mars 2021 et compter entre 3000 et 6000 caractères. Une publication des actes soumise au contrôle des pairs est prévue. Les frais de transports et d’hébergement seront pris en charge par les institutions partenaires.

Avant l’Etat. Droit international et pluralisme politico-juridique en Europe, XIIe-XVIIe siècle

Appel à communication : Avant l’État. Droit international et pluralisme politico-juridique en Europe, XIIe-XVIIe siècle, Colloque de Rome (20 septembre 2021) et de Lille/Courtrai (18-19 mai 2022).

Texte de l’appel :

“L’ambition de ces deux rencontres est de contribuer à combler une lacune historiographique en nouant un dialogue entre les études historiques – où l’on observe depuis longtemps un regain d’intérêt pour l’étude des relations internationales et, en particulier, pour la diplomatie à la fin du Moyen Âge et au début de l’époque moderne – et les études relevant de l’histoire du droit, en particulier l’histoire de la pratique et de la doctrine médiévale du droit des gens.

L’État étant considéré comme l’acteur exclusif et même l’a priori de toute compréhension possible des relations internationales, on conçoit encore souvent le droit international comme le droit interétatique : du même coup, on exclut du champ d’investigation les relations entre pouvoirs politiques les plus divers. Or la constellation politique médiévale était caractérisée par une pluralité de centres de pouvoir au statut variable, où l’autorité politique était répartie à différents niveaux. Au lieu d’un lien univoque entre souveraineté et territoire, cette constellation révèle un entrelacement et un chevauchement complexe de différentes juridictions, fondées sur des liens de dépendance personnelle et sur des relations de sujétion territoriale. Loin de pouvoir être conçu comme un droit interétatique dominé par l’État national souverain, le droit international de la fin du Moyen Âge et du début de l’époque moderne devrait plutôt être considéré comme le cadre multi-normatif qui régit les relations entre une grande variété d’acteurs.

Sur cette question, nous organisons deux rencontres, la première à Rome le 20 septembre 2021 et la deuxième à Lille et Courtrai les 18-19 mai 2022. Notre but est d’aborder un vaste éventail de thèmes concernant le droit international, comme la guerre (ses conditions et son déroulement, soldats et mercenaires, droit de prise et de captivité, négociation et exécution des traités de paix), les représailles, la diplomatie (envoyés diplomatiques, traités d’alliance, ligues et adhaerentiae), les relations féodales (par exemple l’obligation du vassal de répondre à l’appel aux armes du seigneur), la relation entre juridiction et territoire (notion de frontière, statut des étrangers), le droit international privé, le droit de la mer (y compris le statut des pirates), les commerces et les relations avec les juifs et les « infidèles ».

En outre, trois thèmes transversaux feront l’objet d’une attention particulière. Il s’agit des acteurs du droit international (leur sélection, leur statut et la dynamique de leurs relations réciproques) ; des sources du droit international, étant donné que ce dernier ne constituait pas à l’époque prémoderne une branche autonome de la science juridique ; et de la résolution des conflits, en particulier à travers la médiation et l’arbitrage (deux institutions qui ont reçu moins d’attention dans l’historiographie par rapport à la négociation et la guerre).

L’organisation de deux rencontres et la contribution de chercheurs de différentes formations nous permettront de discuter cet ensemble de thèmes sur une période qui s’étend du XIIe au XVIIe siècle, en Europe occidentale et sans exclure les relations des acteurs européens avec l’Orient (Byzance, les Mongols, les Ottomans), le Maghreb et les terres « découvertes » au XVe et au XVIe siècle.

Du point de vue méthodologique, nous envisageons une étude aussi bien de la pratique que de la doctrine. Concernant la pratique, il faut comprendre quels étaient les mécanismes qui permettaient de gérer les relations entre des ordres politiques et juridiques différents. Concernant la doctrine, il s’agit d’étudier la manière de laquelle ce rôle fut joué surtout par le ius commune – produit de la science du droit romain, canonique et féodal – qui fournit aux juristes les concepts et les méthodes nécessaires pour gérer la multi-normativité et, en particulier, les relations entre des systèmes juridiques locaux (appelés iura propria)”.

Téléchargez l’appel à communication : Avant l’État

Des communications s’inscrivant dans la thématique de ces deux colloques sont attendues. Les propositions, en anglais, en français ou en italien, doivent être adressées par courrier électronique à dante.fedele@univ-lille.fr, randall.lesaffer@kuleuven.be et savy_pierre@yahoo.fr. Elles doivent parvenir d’ici le 31 janvier 2021 et compter au moins 3000 caractères. Le résultat de la sélection sera communiqué avant le 28 février 2021. Une publication des actes soumise au contrôle des pairs est envisagée.

Les frais de transport et d’hébergement seront pris en charge par les institutions partenaires du projet.

Partenaires

Centre d’histoire judiciaire (UMR 8025) – Université de Lille ; École française de Rome ; KU Leuven, Department of Roman Law and Legal History

Organisateurs

Dante Fedele (CHJ UMR 8025 Lille)

Randall Lesaffer (KU Leuven)

Pierre Savy (EFR)

La Côte-d’Or, un département en guerre 1792-An VIII

Appel à communication du Comité départemental pour l’Histoire de la Révolution en Côte-d’Or

Texte de l’appel : “La guerre contre l’ennemi extérieur et intérieur a eu d’importantes répercussions sur les plans politique, économique et social.

Comment s’est opéré en Côte-d’Or et ailleurs le recrutement des hommes ? (Volontaires, recrues de la levée des 300 000 hommes et de la levée en masse). De quels équipements, armement et formation ont-ils pu disposer ? Quel a été l’encadrement militaire au niveau du département ? Comment ont été gérées les questions de casernement et de discipline ? Qu’a-t-on prévu pour accueillir les troupes en transit et pour loger les prisonniers ?

Une économie de guerre a rapidement été mise en place (réquisitions en tout genre et organisation de transports), mais avec quelle intensité et quels résultats ? Comment les productions industrielles furent-elles adaptées et, pour celles qui étaient en lien direct avec la guerre (production des fers, poudres et salpêtres…), comment ont-elles été développées ? Quelle place a été donnée aux innovations techniques qui se multiplièrent ? Enfin comment et dans quelle mesure a-t-on financé la guerre par des impositions et des emprunts ?”

Les propositions de communication devront être adressées au Comité départemental pour l’histoire de la Révolution en Côte-d’Or, Archives départementales de la Côte-d’Or, 8 rue Jeannin, 21000 DIJON avant le 30 juin 2020.