Mise en ligne : Pour une histoire européenne du droit des affaires : comparaisons méthodologiques et bilans historiographiques

Désormais en ligne sur OpenEdition dans la collection des Etudes d’Histoire du Droit et des Idées Politiques :

Pour une histoire européenne du droit des affaires : comparaisons méthodologiques et bilans historiographiques, Luisa Brunori, Oliviers Descamps et Xavier Prévost (dir.), EHDIP, 27, Toulouse.

Le projet « PHEDRA – Pour une Histoire Européenne du DRoit des Affaires » entend s’interroger sur la construction du droit des affaires dans le cadre européen conçu comme un « écosystème juridique » à part entière. Pour dépasser la pure approche comparative, il fallait nécessairement dresser un bilan de celle-ci : c’est l’objet du présent ouvrage. Ce premier volume d’une série destinée à concrétiser le projet PHEDRA, s’appuie encore – pour mieux l’abandonner dans les ouvrages suivants – sur une division de l’Europe par aires géographiques, permettant à la fois de dégager des lignes méthodologiques communes aux recherches européennes en histoire du droit des affaires et de constituer une base de travail partagée entre les chercheurs réunis au sein du projet. Pour cela, les meilleurs spécialistes européens de la question livrent leur lecture des principaux travaux consacrés à l’histoire juridique du commerce pour l’Allemagne, le Benelux, l’Espagne, la France, l’Italie et le Royaume-Uni.

Luisa Brunori, Olivier Descamps et Xavier Prévost

Introduction

Alain Wijffels

The Low Countries

Concours Cnrs section 36

Section 36 – Sociologie et sciences du droit

N°36/01 – 6 Directeurs de recherche ou Directrices de recherche de 2e classe. Concours ouvert sur les thèmes scientifiques relevant de la Section n°36.

N°36/02 – 3 Chargés de recherche ou Chargées de recherche de classe normale. Concours ouvert sur les thèmes scientifiques relevant de la Section n°36.

Liste des candidats admissibles

Appel à contribution pour le n°24 de Clio@Themis : Les juristes dans la République des lettres.

Appel à contribution pour le n° 24
Les juristes dans la République des lettres

Appel à contributions pour le N° 24

Cet appel à contributions a pour but de préparer le dossier du n° 24/2023 de la revue Clio@Themis (https://publications-prairial.fr/cliothemis).

Il s’adresse aux chercheuses et chercheurs – quelle que soit leur situation académique – de toutes les disciplines, travaillant sur des juristes de la Renaissance lato sensu (milieu du xive – milieu du xviie s.). Les responsables du dossier, dans une perspective de renouvellement des approches, souhaitent notamment l’ouvrir à de jeunes chercheuses et chercheurs, qui ne doivent pas hésiter à envoyer des propositions.

Les propositions d’article (intitulé et présentation générale d’un maximum de 3500 signes, espaces comprises) sont à adresser conjointement aux quatre responsables du dossier avant le 30 juin 2021 :

Pour les propositions acceptées par les responsables du dossier, l’article sera à remettre le 1er mai 2022 au plus tard. Il entrera alors dans le processus d’évaluation de Clio@Themis, dont la parution du n° 24 est prévue en juin 2023.

Argumentaire

Née sous la plume d’un savant lettré de la Renaissance, Francesco Barbaro (1390-1454), remerciant Poggio Bracciolini (1380-1459) de lui avoir communiqué la liste des manuscrits découverts pendant son voyage en Allemagne et de travailler pro communi utilitate, l’expression de « Respublica literaria » apparaît, dès cette première occurrence latine, comme désignant la communauté lettrée des humanistes européens, une communauté unie par des pratiques communes, un univers commun et une langue commune. Cette compagnie savante unit en son sein aussi bien philologues qu’archéologues, artiens, juristes ou théologiens, médecins et naturalistes, universitaires, officiers ou imprimeurs-libraires. Disséminés dans toute l’Europe, ceux-ci ont fréquenté les mêmes universités, se sont formés aux mêmes méthodes qui s’ouvrent progressivement aux usages et aux questionnements humanistes. Reliés par des pratiques communes d’échange et de savoir, ils partagent et font circuler dans d’imposantes correspondances tout ce qui peut leur tenir à cœur (nouvelles, questions, lectures, points de grammaire, interrogations philologiques et exégèses, recherches archéologiques, querelles littéraires, stylistiques, politiques, philosophiques ou scientifiques, etc.). Ils communiquent ainsi leurs trouvailles savantes (découvertes de textes, de manuscrits et de monuments antiques), des nouveautés concernant leurs travaux en cours, ainsi que toutes sortes d’informations sur les patrons, les amitiés, les conflits et les polémiques que ne manque pas d’alimenter le rapport passionné qu’ils entretiennent à ce patrimoine commun soigneusement cultivé.

Si d’importants travaux (comme ceux de Marc Fumaroli) ont de longue date attiré l’attention sur cette République des lettres, elle continue aujourd’hui de susciter un certain nombre d’interrogations, dont celle de sa définition même. Il faut en effet le souligner, l’expression « République des lettres » évoque surtout des « hommes de lettres », assimilés à des philologues, épistoliers et polygraphes, dont la figure de proue est Érasme (1469-1536). Pourtant, les « lettres », à la fin du Moyen Âge et au début de l’époque moderne, incluent des formes plus larges d’érudition. Les travaux récents ont ainsi mis en évidence l’importance de cette notion pour les mouvements de transformation des connaissances scientifiques : on y voit une communauté de savants s’écrire, s’envoyer des échantillons, poser des questions (parfois par des biais détournés pour contourner les inimitiés), visiter les cabinets de curiosités des uns et des autres, au point que parfois certaines œuvres peuvent être qualifiées aujourd’hui d’œuvres collectives ou semi-collectives. Des fables aux mathématiques, des questionnements sur la nature à l’astronomie et à la physique, les curiosités des lettrés du temps s’avèrent insatiables, comprenant également un champ du savoir dont l’historiographie sur la République des lettres parle trop peu, le droit.

Afin de combler cette lacune, le dossier sera consacré à la place des juristes au sein de cette République des lettres. Formés au droit et/ou exerçant des professions juridiques, les juristes ne sont pas pour rien dans l’essor de cette galaxie savante. Il suffit de penser aux rôles qu’ont pu y jouer Guillaume Budé (1448-1640), André Alciat (1492-1550), les Amerbach père (Bonifacius, 1495-1562) et fils (Basilius, 1533-1591), Joseph-Juste Scaliger (1540-1609), Francis Bacon (1561-1626), Nicolas-Claude Fabri de Peiresc (1580-1637), Hugo Grotius (1583-1645), Claude Saumaise (1588-1653) ou encore le licencié en droit René Descartes (1596-1650).

Ce dossier souhaite retenir une approche d’ensemble. Il ne s’agit pas ici de se limiter à une réflexion sur les relations entre littérature et droit, mais plus globalement de s’interroger sur les formes et les manifestations multiples d’une présence spécifique, celle de juristes ayant du fait de leur formation et de leurs pratiques, mais aussi de leur milieu, une identité propre, un mode de pensée et d’écriture (points qu’il s’agira aussi d’examiner), dans le monde des « belles et bonnes lettres » entendu au sens large que lui donne la Renaissance européenne. Pour ce faire, plusieurs perspectives pourront être envisagées.

Tout d’abord, on pourra mettre en lumière la position effectivement occupée par certains juristes dans la République des lettres. Pour cela, il est par exemple possible de questionner les réseaux de ces juristes (correspondances, échanges savants, dons et contre-dons savamment comptabilisés, voyages, visites…), de mesurer l’importance quantitative et qualitative des échanges manuscrits (dont l’imprimé n’est parfois qu’un reflet très partiel, voire trompeur), de voir, aussi, si certains lieux institutionnels sont des lieux importants de la République des lettres. Ainsi, d’un point de vue géographique, on peut se demander si, en France, les villes universitaires ou parlementaires ne sont pas des lieux essentiels de cette République. Développent-elles de ce fait des spécificités propres et lesquelles ? Existe-t-il des identités distinctives de chaque milieu juridique ; des liens privilégiés d’un milieu géographique à un autre ? L’examen des préfaces, mais également la présence des juristes dans les recueils collectifs ou la production de pièces d’escorte sont de précieux indicateurs de leur présence effective et de leur mode de présence dans la communauté des lettrés.

Ensuite, il sera aussi possible de déterminer la manière dont les juristes eux-mêmes se positionnent au sein de la République des lettres. Est-ce en tant que juristes, auteur d’œuvres consacrées au droit, animés par des préoccupations relatives à ce domaine du savoir, ou est-ce, plutôt, via d’autres types de préoccupations, plus spécifiquement axées vers d’autres savoirs ? Est-ce par le biais d’œuvres s’éloignant du droit ; mais alors avec quelles intentions ? Comment les juristes entrent-t-ils en interaction avec le reste de la communauté savante (médecins, écrivains, libraires…) ? Quel rôle jouent concrètement les juristes dans la production et la circulation des savoirs nés au sein de la République des lettres ? Comment la littérature est-elle éventuellement mise au service d’une pensée juridique et/ou politique ? On pourra ainsi s’interroger sur les spécificités du rôle que se donnent les juristes, spécificités certainement variables selon les pays et les régimes politiques, dans la construction d’une culture commune. Certains se font traducteurs ou vulgarisateurs, d’autres poètes ou tragédiens, en assumant un rôle de passeurs et de pédagogues : au service de qui et à quelles fins ? Les interrogations sur la production d’écrits dont le contenu n’apparaît pas directement ou pas du tout juridique, mais examinés du point de vue de l’identité de juriste de leur auteur, nous semble en particulier importantes. Il s’agira de voir aussi quelle est la place des savoirs juridiques dans cette République, notamment la place des interrogations relatives à l’État, au pouvoir, à sa légitimité, en une période qui est, pour reprendre la formule de Pierre Mesnard, celle de L’Essor de la philosophie politique. On pourra encore se demander s’il existe une forme de construction de la représentation des milieux juridiques par le biais de l’imprimé, par le biais des ouvrages collectifs, par le jeu des liminaires, parfois même – comme cela s’est fait pour les médecins – par la pratique du portrait ou la mise en scène des frontispices.

Ainsi, en acceptant – ou discutant – en particulier l’idée que l’imprimerie accompagne et permet la naissance de l’auteur, il s’agira également de tâcher de mieux identifier l’auctorialité que les juristes cherchent à mettre en avant en investissant ce lieu de production et d’échange des savoirs. On pourra s’interroger sur l’importance qui est accordée à ce nouveau statut et le rôle qu’il peut éventuellement jouer dans les carrières des juristes, soit au sein soit en dehors d’un univers juridique avec lequel ils décident, parfois, de prendre du recul. Comment se reflète là l’allégeance qui est celle de nombreux humanistes à l’idéal de l’orator cicéronien ? Avec quel sens de la chose publique exercent-ils les charges qui leur sont confiées dans les institutions publiques ? Comment cette auctorialité se traduit-elle dans leurs écrits ?

Enfin, il sera possible de questionner la manière dont l’existence d’une vaste communauté de savants, unis par des lectures, une formation, une langue, des échanges réciproques, favorise l’émergence de pratiques d’écritures commune : le récit de cas, le recueil de consultations, la mise en texte du témoignage, l’anecdote et la fable, l’usage de l’exemplum, se retrouvent sous la plume de nombreux lettrés. Comment le milieu des juristes s’approprie-t-il ou fonde-t-il des pratiques littéraires anciennes ou nouvelles ? Existe-t-il une poétique identifiable, au-delà de l’aspect technique de leurs écrits ? La notion de « genre épistémique » développée au sujet des textes médicaux a-t-elle ici une pertinence ?

Dans tous les cas et quelles que soient les pistes ouvertes, le lien entre ce que l’on peut nommer et chercher à définir comme une « identité de juriste » devra demeurer au cœur des propositions. La période couverte est celle d’une Renaissance entendue largement, à l’échelle européenne, de Pétrarque à Descartes (milieu du xive – milieu du xviie s.). Avec la montée des Lumières, c’est, en effet, un second temps de l’histoire de la République des lettres qui s’ouvre. Un temps où celle-ci se dote d’organes (les Nouvelles de la République des lettres, fondées par Pierre Bayle en mars 1684), s’institutionnalise, développant un rapport différent à l’État et aux institutions. L’espace informel qu’a pu occuper la République des lettres à la période précédente se fige en salons, cabinets, bibliothèques, laboratoires, académies et sociétés savantes. Surtout, après la fondation de l’Académie en 1635, le terme de littérature change de sens, la spécialisation des savoirs fait éclater l’unité précédemment proclamée par la république humaniste, rendant moins aigus les questionnements développés dans cet appel.

BIBLIOGRAPHIE

H. Bots et F. Waquet, La République des Lettres, Paris, Belin-De Boeck, 1997.

C. Caby, « La République des Lettres à la Renaissance », Encyclopédie d’histoire numérique de l’Europe, en ligne.

G. Cazals, « Une Renaissance. Doctrine, littérature et pensée juridique du xvie siècle en France », Clio@Themis. Revue électronique d’histoire du droit, 14, 2018, en ligne.

G. Cazals et S. Geonget (dir.), Des « arrests parlans » : les arrêts notables à la Renaissance entre droit et littérature, Genève, Droz, 2014.

G. Cazals et S. Geonget (dir.), Les recueils de plaidoyez à la Renaissance entre droit et littérature, Genève, Droz, 2018.

J.-M. Chatelain, « Heros togatus : culture cicéronienne et gloire de la robe dans la France d’Henri IV », Journal des savants, juillet-décembre 1991, p. 263-287.

J. Delatour, « De l’art de plaider doctement : les notes de lecture de Pierre Dupuy, jeune avocat (1605-1606) », Bibliothèque de l’école des chartes, 153, 1995, p. 391-412.

M. Fumaroli, « La République des Lettres », Diogène, 143, 1988, p. 131-140.

M. Fumaroli, La République des Lettres, Paris, Gallimard, 2015.

S. Geonget (dir.), Bourges à la Renaissance, hommes de lettres, hommes de lois, Paris, Klincksieck, 2011.

V. Giacomotto-Charra, La philosophie naturelle en langue française : des premiers textes à l’œuvre de Scipion Dupleix, Genève, Droz, 2020.

P. Gilli, La Noblesse du droit. Débats et controverses sur la culture juridique et le rôle des juristes dans l’Italie médiévale (xiiexve siècles), Paris, Honoré Champion, 2003.

P. Gilli, Droit, humanisme et culture politique dans l’Italie de la Renaissance, Montpellier, Presses universitaires de la Méditerranée, 2014.

V. Hayaert, Mens emblematica et humanisme juridique : le cas du Pegma cum narrationibus philosophicis de Pierre Coustau (1555), Genève, Droz, 2008.

M. Houllemare, Politiques de la parole : le parlement de Paris au xvie siècle, Genève, Droz, 2011.

D. R. Kelley, « Jurisconsultus Perfectus: the lawyer as Renaissance man », Journal of the Warburg and Courtauld Institutes, 51, 1988, p. 84-102.

I. Maclean, Interpretation and meaning in the Renaissance, The case of law, Cambridge, Cambridge university press, 1992 = Id., Interprétation et signification à la Renaissance. Le cas du droit, trad. V. Hayaert, Genève, Droz, 2016.

B. Méniel (dir.), Écrivains juristes et juristes écrivains du Moyen Âge au siècle des Lumières, Paris, Classiques Garnier, 2015.

S. Neumeister et C. Wiedemann (dir.), Res Publica LiterariaDie Institutionen der Gelehrsamkeit in der frühen Neuzeit, 2 vol., Wiesbaden, Harrassowitz Verlag, 1987.

T. Penguilly, « Le juriste et le philologue. Enjeux et formes des rivalités entre André Alciat et Guillaume Budé à travers leurs correspondances », Conflits et polémiques dans l’épistolaire, dir. É. Gavoille et F. Guillaumont, Tours, Presses universitaires François Rabelais, 2015, p. 467-483.

L. Petris, La plume et la tribune : Michel de L’Hospital et ses discours (1559-1562). Suivi de l’édition du « De initiatione Sermo » (1559) et des « Discours de Michel de L’Hospital » (1560-1562), Genève, Droz, 2002.

K. Pomian, « République des lettres », Encyclopédie de l’humanisme méditerranéen, dir. H. Touati, en ligne.

X. Prévost, « L’humanisme juridique de la Renaissance », Encyclopédie d’histoire numérique de l’Europe, en ligne.

L -A. Sanchi, « Guillaume Budé et la langue juridique », Revue historique de droit français et étranger, 93, 2016, p. 487-501.

A. Tournon, Montaigne. La glose et l’essai, Paris, Honoré Champion, 2000.

A. Viala, Naissance de l’écrivain. Sociologie de la littérature à l’âge classique, Paris, Éditions de Minuit, 1985.

F. Waquet, « Qu’est-ce que la République des Lettres ? Essai de sémantique historique », Bibliothèque de l’École des chartes, 147, 1989, p. 473-502.

Penser l’ancien droit public : regards croisés sur les méthodes des juristes (III)

Penser l’ancien droit public : regards croisés sur les méthodes des juristes (III), colloque sous la direction scientifique de N. Laurent-Bonne et X. Prévost, avec le soutien du CTHDIP, Toulouse, 25 et 26 mars 2021 (distanciel : inscription obligatoire)

Programme 2021

Comité scientifique :
  • ANNE ROUSSELET-PIMONT, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (université Paris I)
  • FLORENT GARNIER, professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole
  • NADER HAKIM, professeur à l’université de Bordeaux
  • JEAN-LOUIS HALPERIN, professeur à l’École normale supérieure (en attente)
  • JACQUES KRYNEN, professeur à l’université Toulouse I Capitole
  • NICOLAS LAURENT-BONNE, professeur à l’université Clermont Auvergne
  • XAVIER PRÉVOST, professeur à l’université de Bordeaux

Appel à contribution pour le n°23 de Clio@Themis : « Droit et folie en situation coloniale. Perspectives impériales comparées (XIXe et XXe siècles) »

Appel à contribution pour le n° 23 

Droit et folie en situation coloniale.

Perspectives impériales comparées (xixe-xxe siècles)

Clio@Themis. Revue électronique d’histoire du droit. N° 23, 2022.

Coord. par Silvia FALCONIERI (CNRS, IMAF)

Calendrier et modalités des propositions d’articles :

Les propositions d’articles (d’un maximum de 3500 caractères, espaces comprises) devront être envoyées à l’adresse suivante : silviafalconieri@gmail.com pour le 1er juin 2021.

  • Remise des articles au 1er décembre 2021.
  • Première évaluation des articles début 2022.
  • Remise des articles corrigés au 1er mai 2022.
  • Seconde évaluation des articles mi-2022.
  • Parution prévue en novembre-décembre 2022.

Argumentaire

L’histoire juridique de la folie en situation coloniale demeure un domaine quasiment inexploré dans le panorama de l’historiographie juridique française et, plus largement, européenne. Alors que dans la dernière décennie les études des historiens de la psychiatrie coloniale se sont multipliées et que les conceptions autochtones des « maux de l’âme » ont depuis longtemps retenu l’attention des anthropologues, les aspects juridiques du traitement de la maladie mentale dans les espaces ultramarins n’ont fait l’objet de l’attention des chercheurs que d’une manière résiduelle et accessoire.  

S’inscrivant dans un terrain en friche et dans la continuité d’un chantier de recherche en cours[1], ce numéro de Clio@themis se propose de poser les premiers jalons pour une étude historico-juridique de la folie en situation coloniale, aux xixe et xxe siècles. Il s’agit d’entamer la reconstruction d’un pan encore largement méconnu de l’histoire du droit et de la justice coloniale et d’analyser, sous une perspective comparée et pluridisciplinaire, les facettes multiples des rapports du droit à la maladie mentale dans le contexte de la colonisation européenne. Le droit en situation coloniale se caractérise par l’application du principe de la personnalité de la loi dont le pluralisme juridique est le corollaire. En outre, les lois métropolitaines ne sont pas toujours directement applicables dans les espaces ultramarins, alors que la réglementation par décrets émanant des autorités locales est abondante. L’administration joue un rôle central et insolite dans la production des normes tout comme dans le déroulement de la justice. Les conflits entre juridictions et administrations sont d’ailleurs fréquents. L’expression « droit en situation coloniale » désigne dès lors, ce mode de fonctionnement spécifique et cette articulation particulière entre la justice et l’administration. 

Dans ce cadre si particulier, est-il possible d’émettre l’hypothèse d’une approche juridique spécifique de la maladie mentale, surtout par rapport aux populations colonisées ?  Quand le droit colonial se saisit-il de la maladie mentale ? Suivant quelles modalités ? Quels en sont les enjeux ? Qu’est-ce que la folie pour le législateur, pour les juristes et pour les administrateurs coloniaux ? Est-ce que le traitement juridique de la maladie mentale des « indigènes » présenterait des spécificités par rapport au traitement des troubles psychiques chez les « Européens » ? Inspiré par ces questionnements, le dossier Droit et folie en situation coloniale veut adopter un regard large, apte à capter la multiplicité des manifestations de la maladie mentale dans les discours et dans les pratiques juridiques outre-mer, dans le but d’en faire jaillir les spécificités liées au contexte de la colonisation. 

La perspective comparative devra permettre de dresser un état des lieux des recherches sur le sujet dans le cadre historiographique. Il s’agit d’abord de faire attention aux différents pays européens ayant bâti un empire colonial à partir de la deuxième moitié du xixe siècle, mais pas seulement. Dans l’analyse du rapport du droit colonial à la folie, comparer veut dire également prendre en compte les spécificités territoriales, au sein d’un même empire, en considérant les différences de statuts (territoriaux et personnels). Dans cette direction, une importance centrale est accordée à la comparaison entre les espaces ultramarin et métropolitain. La comparaison peut enfin être entendue comme circulation de solutions, de techniques et de pratiques juridiques, en centrant l’attention sur les échanges entre les différentes expériences européennes de la colonisation. 

Les contributions à ce dossier suivront trois thèmes principaux qui, compte-tenu du caractère pionnier des recherches en la matière, permettront d’aborder en même temps des questions de nature méthodologique. Les trois lignes directrices n’étant évidemment pas étanches, les articles proposés pourront les parcourir de manière transversale. Le regard pluridisciplinaire est également le bienvenu.  

I. Sources pour une histoire juridique de la folie en situation coloniale

Quelles sources pour écrire une histoire juridique de la folie en situation coloniale ? Comment les repérer, les exploiter et les analyser ? Comment les croiser avec les sources émanant d’autres disciplines ? Quels outils mettre en place pour leur fichage et pour leur analyse ? Quoique propre à toute recherche historique, la question des sources s’impose avec une force majeure dans l’étude des discours et des pratiques juridiques sur la folie en situation coloniale. L’exploitation des documents d’archives, par exemple, soulève plus que quelques problèmes, pour des raisons qui tiennent à la fois à la difficulté de les faire parler, à la nécessité de mobiliser des documents extrêmement hétérogènes (archives administratives, judiciaires, des hôpitaux psychiatriques) et dispersées, non seulement d’un point de vue géographique mais aussi au sein d’un même fond d’archives. Dans le cas de l’empire français, par exemple, au sein des archives administratives coloniales (ANOM, Aix-en-Provence), il est rare que des cartons entiers soient consacrés à l’aliénation mentale. Et cela en dépit de la fréquence avec laquelle l’occurrence d’autres maladies (surtout infectieuses) apparaît dans les inventaires. Une disparité très forte existe également entre les différents territoires de l’empire, du moment que pour certains d’entre eux – tels que l’Algérie ou l’Indochine – la documentation apparaît bien plus riche. L’état matériel des archives et, d’une manière plus large, des sources relatives au traitement juridique de la folie fournit des informations incontournables sur la manière dont la folie a été considérée dans le contexte colonial. 

Ce premier thème a donc vocation à accueillir des contributions portant sur le repérage, le fichage et l’analyse des sources – dans leur hétérogénéité (y compris les sources orales) – nécessaires à l’écriture d’une histoire juridique de la folie outre-mer. Le regard croisé sur des sources non juridiques fait intégralement partie de la démarche. Les contributions concernant la mise en place d’outils numériques, visant à accompagner et à faciliter le repérage, le fichage et l’analyse des sources, seront les bienvenues. 

II. Contextes de prise en charge de la folie et frontières entre « normal » et « pathologique » 

Le deuxième thème de ce dossier est consacré au repérage et à l’analyse de contextes disparates dans lesquels le droit colonial se saisit de la maladie mentale. L’attention des contributeurs pourra ainsi porter sur les actions relatives à la tutelle et à la curatelle ; sur les actions criminelles pour interdiction et enfermement des « fous furieux », ainsi que sur les cas d’exclusion de la responsabilité pénale ; sur les procédures d’internement dans les hôpitaux psychiatriques et dans les structures asilaires ; sur les mesures de police. À côté de ces contextes plus ordinaires et connus dans le cadre de l’histoire juridique de la folie, d’autres sembleraient propres à la situation coloniale. Parmi ceux-ci, les procès et les mesures frappant la pratique de la sorcellerie ; les mesures sanitaires relatives à l’alcoolisme et aux maladies infectieuses qui dans la littérature médicale de l’époque sont souvent considérés comme étant à l’origine de l’altération de l’état mental ; les procédures de transfert de patients psychiatriques des territoires d’outre-mer vers de structures de soin situées dans la métropole ; les procédures d’internement administratif pour rébellion ou révolte, suivant les codes de l’indigénat. 

Ces derniers contextes – qui concernent de manière prioritaire les populations indigènes – font souvent émerger l’ambiguïté de la notion de « maladie mentale », ou de « folie », dans les discours et dans les pratiques juridiques en situation coloniale. La frontière entre les pathologies de l’« âme indigène » et la « mentalité indigène », pour ainsi dire, « ordinaire » n’est jamais étanche. Les contributions qui problématisent la question du « pathologique » en droit colonial trouveront ici toute leur place.  

III. Les usages juridiques des sciences et des savoirs sur le psychisme

Les savoirs juridiques sur la folie et sur la santé mentale se forgent dans un rapport d’emprunts, d’échanges, de collaboration et de conflit avec d’autres savoirs sur le psychisme. Que cela passe par le biais plus connu de l’expertise judiciaire ou par l’utilisation de publications afférant à d’autres domaines disciplinaires de la part des juristes ou, encore, par la participation contextuelle à des rencontres scientifiques, les spécialistes du droit colonial, les administrateurs et législateur ne peuvent pas se passer des connaissances de l’époque sur le psychisme et sur le fonctionnement mental des populations indigènes. Quels sont les savoirs mobilisés dans le traitement juridique de la folie ? Quels usages en font les spécialistes du droit dans leurs discours et dans leurs pratiques ? Pourquoi certains savoirs sont-ils sélectionnés par les acteurs du droit colonial en dépit d’autres ? Quels sont les enjeux de cette sélection ? Quels échanges les juristes bâtissent avec les spécialistes du psychisme autour de la folie ? Quand et pourquoi, en revanche, les juristes s’érigent eux-mêmes en spécialistes ?

Le xixe siècle connait l’essor des sciences du psychisme – telles que la psychiatrie, la psychanalyse, la psychologie, aussi dans leurs différentes déclinaisons, étroitement liées à l’expérience coloniale. La « psychologie des races », l’étude des mentalités, la « psychologie coloniale », la « psychiatrie coloniale » font leur émergence à compter de la fin du xixe siècle, avant de trouver leur plein épanouissement dans les années 1920 et 1930. Les savoirs autochtones traditionnels sur la folie, sur les origines du mal et sur la maladie complètent ce cadre. Les contributions en lien avec ce troisième noyau thématique porteront sur les usages juridiques des sciences et des savoirs sur le psychisme et sur la maladie mentale en contexte colonial. Sans que l’indication soit exhaustive, elles pourront traiter des lieux de rencontres des juristes, des scientifiques et des spécialistes de la santé mentale ; du poids acquis auprès des juristes et des administrateurs coloniaux par certains ouvrages ou revues médicales ; de la place accordée aux savoirs sur le psychisme dans la formation des juristes et des administrateurs colon iaux ; de l’apprentissage des conceptions locales de la folie.

BIBLIOGRAPHIE ÉSSENTIELLE

D. Arnold (dir.), Imperial Medicine and Indigenous Societies. Manchester, Manchester University Press, 1988.

Ch. Bastien, Folies, mythes et magies d’Afrique noire. Propos des guérisseurs du Mali, Paris, L’Harmattan, 1988.

L.V. Bell, Mental and Social Disorder in Sub-Saharan Africa. The Case of Sierra Leone, 1787-1990, New-York-London 1991.

R. Beneduce, Etnopsichiatria. Sofferenza mentale e alterità fra storia, dominio e cultura, Roma, Carocci, 2019.

J. Bennani, Psychanalyse en terre d’islam. Introduction à la psychanalyse au Maghreb, Casablanca, Éditions Le Fennec, 2008.

F. Bernault (dir.) Enfermement, prison et châtiment en Afrique. Du 19e siècle à nos jours, Paris 1999.

A. Biko, Counter-colonial Criminology. A Critique of Imperialist Reason, London, Pluto Press, 2003.

M. Cavina, « Il missionario, il giudice, il legislatore. Decrittazioni giuridiche della stregoneria nell’Africa occidentale subsahriana (sec. XVII-XX) », Historia et Ius. Rivista di storia giuridica dell’étà medievale e moderna, 17, 2020 : http://www.historiaetius.eu

R. Collignon, « La construction du sujet colonial : le cas particulier des malades mentaux. Difficultés d’une psychiatrie en terre africaine », La psychologie des peuples et ses dérivés, M. Kail et G. Vermès (dir.), Paris, Centre national de documentation pédagogique, 1999, pp. 165-181.

P. Coppo, Les guérisseurs de la folie. Histoires du plateau Dogon. Ethnopsychiatrie, Le Plessis-Robinson, Institut Synthélabo, 1998, traduit de l’italien par O. Bonis : Guaritori di follia. Storie dell’altopiano Dogon, Torino, Bollati Boringhieri, 1994.

M. J. Correa Gomez, « La locura desde los archivos. Chile 1850-1930 », Nuevo Mundo. Mundos nuevos, 2015 : https://journals.openedition.org/nuevomundo/68043#bodyftn17

Criminocorpus. Revue d’histoire de la justice, des crimes et des peines, 2016 : Folie et justice, de l’Antiquité à l’époque contemporaine, dir. H. Ménard et M. Renneville : https://journals.openedition.org/criminocorpus/3141

N. Christie, M. Gauvreau et M. Gerber, Voices in the Legal Archives in the French Colonial World. “The King is Listening”, Londres, Routledge, 2020.

B. Durand, M. Badji, M. Fabre et Al. (dir.), Le juge et l’Outre-mer, 7 Tomes, Lille, CHJ Éditeur, 2005-2014.

C. Edington, Beyond the asylum : mental illness in French colonial Vietnam, Ithaca,  Cornelle University Press, 2019.

G. Eghigian (dir.), The Routledge History of Madness and Mental Health, Londres, Routledge, 2020.

S. Falconieri, « Droit colonial et anthropologie. Expertises ethniques, enquêtes et études raciales dans l’outre-mer français (Fin du XIXe siècle-1946) », Clio@themis. Revue électronique d’histoire du droit, 15, 2019 : https://www.cliothemis.com/Droit-colonial-et-anthropologie

S. Fancello. « « Le Diable attaque la santé ». Sorcellerie et délivrance en Afrique centrale (Centrafrique, Cameroun) », dir. A. Desclaux, A. Diarra, S. Musso (dir). Guérir en Afrique. Promesses et transformations, Paris, L’Harmattan, pp. 87-107, 2020. 

L. Guignard, Juger la folie. La folie criminelle devant les Assises aux XIXe siècle, Paris 2010.

History of psychiatry, Vol. 29, 2018 : Historicizing transcultural psychiatry, dir. E. Delille et I. Crozier.

R.C. Keller, Colonial Madness. Psychiatry in French North Africa, Chicago, The University of Chicago Press, 2007.

É. Le Roy, Les Africains et l’institution de la justice. Entre mimétismes et métissages, Paris, Dalloz, 2004.

J. Leckie, Colonizing Madness: Asylum and Community in Fiji Honolulu, University of Hawaii Press, 2019.

A. Lunel, Le fou, son médecin et la société. La folie à l’épreuve du droit de l’Antiquité à nos jours, Bordeaux, LEH Éditions, 2019.

S. Mahone S. et M. Vaughan (dir.) Psychiatry and Empire. New York, Palgrave Macmillan, 2007.

G. Mamone et F. Milazzo, Deserti della mente. Psichiatria e combattenti in Libia 1911-1912, Firenze, Le Monnier, 2019.

I. Merle et  A. Muckle, L’indigénat. Genèses dans l’Empire français. Pratiques en Nouvelle-Calédonie, Paris, CNRS Éditions, 2019.

J.McCulloch, Colonial Psychiatry and the « African Mind », Cambridge, Cambridge University Press, 1995.

Y. Mouchenik, « La psychiatrie coloniale en Nouvelle-Calédonie », in Journal de la société de l’Océaniste, 113, 2001, pp. 109-119. 

M. Scarfone, « Andata e ritorno. I trasferimenti dei pazienti psichiatrici tra colonia e madrepatria 1912-1952 », Zapruder. Storie in movimento, 41, 2016.

P. Singaravélou, « De la psychologie coloniale à la géographie psychologique. Itinéraire, entre science et littérature, d’une discipline éphémère  dans l’entre-deux-guerres », in L’homme et la société, 1 (2008) : Marges et marginalisations dans l’histoire de la psychologie, pp. 119-148 : https://www.cairn.info/revue-l-homme-et-la-societe-2008-1-page-119.htm

Projet ANR AMIAF, 2018-2022 : « Aliéné mental » et « indigène » : histoire d’une double discrimination de statut en Afrique française (Fin XIXe siècle-1960)https://amiaf.hypotheses.org. Responsable scientifique : S. Falconieri. 

Politique africaine, 1, 2020 : L’ordinaire de la folie, dir. par Gina Aït Mehdi et Romain Tiquet. 

A. L. Stoler, Au cœur de l’archive coloniale. Questions de méthode, Paris, EHESS, 2019.

M. Renneville, Crime et folie. Deux siècles d’enquêtes médicales et judiciaires, Paris 2003.

F. Renucci, Dictionnaire des juristes. Colonies et Outre-mer. XVIIIe-XXe siècles, Rennes, PUR, à paraître.

Y. Urban, L’indigène dans le droit colonial français. 1865-1955, LGDJ, Paris 2011. 


[1] Référence est faite au projet de recherche « Aliéné mental » et « indigène ». Histoire d’une double discrimination de statut en Afrique française – AMIAF, financé par l’ANR (2018-2022).

Droit, pouvoir et société au Moyen Âge. Mélanges offerts au professeur Yves Sassier, Liber amicorum

Droit, pouvoir et société au Moyen Âge. Mélanges offerts au professeur Yves Sassier, Liber amicorum, Textes réunis par E. Chevreau; G. Davy, O. Descamps, F. Lachaud, Limoges, PULIM, 2021.

Présentation : » Professeur émérite de Sorbonne Université, Yves Sassier s’est imposé comme l’un des meilleurs spécialistes français de l’histoire du droit et des institutions au Moyen âge central, mais aussi, à la croisée des disciplines, de l’histoire de la pensée politique médiévale et de la France capétienne. Les vingt-trois contributions réunies dans le présent volume viennent faire écho à ses travaux : du monde picte à la péninsule Ibérique et à l’Italie, du Moyen Âge à nos jours, il s’agit ici d’inscrire la réflexion sur la norme juridique en regard d’autres thématiques, comme la question de la figure du prince dans les textes juridiques et politiques, la culture des cours et des écoles, ou encore les questions liées à la paix, à la diplomatie et aux frontières ».

Bulletin de souscription

Ciclo di seminari | Ius Commune at Borders: Borders of Ius Commune

Ciclo di seminari | Ius Commune at Borders: Borders of Ius Commune (04.03.2021 al 27.05.2021), Online seminars

« Cycle of seminars organized by Dipartimento di Scienze Storiche, Geografiche e dell’Antichità – DiSSGeA in collaboration with: Mobility & Humanities – Centre for Advanced Studies, Dipartimento di Diritto Privato e Critica del Diritto – DIPIC, Università di Napoli « Federico II » – Dipartimento di Giurisprudenza, University of Helsinki – Faculty of Law

The seminars will take place on zoom platform from 4th March to 27th May 2021. Each seminar starts at 15.00 Italian time. Registration is mandatory for each seminar. The system will ask the following data: name, surname and email address. Once the registration is complete, the person will receive a confirmation via email ».

All seminars are on zoom platform. Access links are available at: https://bit.ly/3rFMFOA
scientific committee: Michele Basso, Dolores Freda, Donato Gallo, Heikki Pihlajamäki, Claudia Passarella, Mario Piccinini, Chiara Valsecchi, Raffaele Volante
contacts: michele.basso@unipd.it, claudia.passarella@unipd.it

SEMINARI2021

Programma / Programme

04 MARCH 03.00 PM (Italian time)
SUI GENERIS? HOW DIFFERENT WERE THE EARLY MODERN LAWS OF VENICE, SCANDINAVIA AND ENGLAND
Speakers:
Michele Basso (Università di Padova); Heikki Pihlajamäki (University of Helsinki); Dolores Freda (Università di Napoli Federico II); Alfredo Viggiano (Università di Padova)


18 MARCH 03.00 PM (Italian time)
CIRCULATION OF LEGAL CULTURE: PROFESSORS AND STUDENTS
Speakers: Donato Gallo (Università di Padova); Marianne Vasara-Aaltonen (University of Helsinki); David Ibbetson (University of Cambridge)


5 APRIL 03.00 PM (Italian time)
JUDICIAL PLURALISM IN VENICE, SCANDINAVIA AND ENGLAND
Speakers: Richard Helmholz (University of Chicago); Mia Korpiola (University of Turku); Claudia Passarella (Università di Padova)


29 APRIL 03.00 PM (Italian time)
LEGAL SCHOLARSHIP AT THE BORDERS: IUS COMMUNE AND LOCAL LAWS
Speakers: John Baker (University of Cambridge) and Jørn Øyrehagen Sunde (University of Oslo)


6 MAY 03.00 PM (Italian time)
ADMINISTERING THE LAW: LAWYERS AND LAYMEN
Speakers: Per Andersen (University of Århus); Niamh Howlin (University College Dublin); Silvia Gasparini (Università di Padova)


20 MAY 03.00 PM (Italian time)
MERCHANTS AND COURTS
Speakers: Stefania Gialdroni (Università degli studi Roma Tre); Maria Fusaro (University of Exeter); Sören Koch (University of Bergen)


27 MAY 03.00 PM (Italian time)
THE ANGLO–VENETIAN MOMENT: FROM THE DIVINE RIGHT OF KING TO THE DIVINE RIGHT OF REPUBLIC
Speakers: Mario Piccinini (Università di Padova); Corrado Pin (Istituto Italiano per gli Studi Filosofici); Chiara Petrolini (Universität Wien)

Nouvelle revue : LawArt. Rivista di Diritto, Arte e Storia/ LawArt. Journal of Law, Art and History

La Rivista

LawArt. Rivista di Diritto, Arte e Storia« / LawArt. Journal of Law, Art and History” è una proposta editoriale che nasce dalla storia del diritto e aspira al dialogo interdisciplinare.

Pubblicata online open access, LawArt intende proporsi come strumento per favorire il confronto tra gli studiosi che sono coinvolti nelle innumerevoli variazioni del rapporto tra diritto, arte e storia, al fine di percepire i diversi modi in cui l’arte plasma, esprime e narra le dimensioni astratte e storicamente contestualizzate del fenomeno giuridico. Oltre all’incontro del diritto con la letteratura nella storia, dunque, saranno di interesse per questo foglio anche i fruttuosi incroci con le arti visive, il cinema, la musica, il teatro, i nuovi media e le forme espressive emergenti. Allo stesso tempo, LawArt si propone di indagare anche l’ambito delle questioni legali connesse alla regolamentazione interna e sovranazionale, al commercio e alla protezione delle opere d’arte e del patrimonio culturale.

La rivista spazia attraverso i contesti giuridici rilevanti al riguardo della dimensione storica ed estetica delle opere d’arte e del loro valore economico, tra cui, ad esempio, la proprietà, anche intellettuale, l’autenticità e la libera circolazione, così come altri aspetti di diritto privato, commerciale, internazionale, amministrativo, penale. L’obiettivo principale è infatti quello di alimentare lo studio del legame tra diritto, arte e storia, oltre i confini disciplinari e nazionali, per offrire una visione il più possibile ampia di tale prospettiva.

I fascicoli annuali della rivista saranno articolati in tre Sezioni. La prima, Aperture, è pensata come sezione miscellanea attraverso la quale esplorare, di volta in volta, nuove sfaccettature del prisma diritto e arte. La seconda sezione, Percorsi, è di tipo monografico e intende proporre itinerari all’interno di ambiti tematici caratterizzati da una relativa omogeneità, al fine di individuare spazi – formali, sostanziali, metodologici − di convergenza nel campo degli studi su diritto e arte. La terza sezione Dialoghi, è pensata come luogo di confronto, nella quale pubblicare studi su orientamenti e tendenze di ricerca, rassegne bibliografiche, recensioni, interviste, presentazioni di progetti, incluse anche cronache e notizie su eventi scientifici e culturali.

LawArt è pubblicata con il contributo dell’Università degli Studi di Milano-Bicocca.

The International Research Network PHEDRA

The International Research Network PHEDRA est porté par Luisa Brunori (Centre d’Histoire Judiciaire de Lille)

Présentation par Luisa Brunori : « Le projet implique huit équipes basées en Allemagne, France, Espagne, Hollande, Italie, Maroc, et Royaume-Uni ainsi que des chercheurs basés en Belgique, Finlande et Belgique.
Le projet IRN PHEDRA vise à développer une approche concertée de la recherche européenne sur l’histoire droit des affaires, de l’Antiquité à nos jours, appréhendée dans son « écosystème Europe ». Cette thématique demeure peu inexplorée par l’historiographie qui
souligne pourtant à quel point les normes et les pratiques commerciales constituent un élément fondamental pour l’étude des enjeux liés à la transformation historique de nos sociétés.
Pour répondre à ces objectifs, le projet – dépassant les approches nationales traditionnelles – mobilise plusieurs équipes européennes autour d’une réflexion collective visant à dégager les traits européens de l’évolution du droit des affaires, à travers une mise en commun de savoirs, d’expertises et de sources permettant une discussion commune.
Le projet peut compter sur des collaborations précédentes solides qui ont permis de dégager la nécessité spécifique d’un travail scientifique collectif inter-équipe et d’identifier les instruments collaboratifs les plus appropriés à cette fin.
Le choix des partenaires suit une logique de complémentarité forte : chaque équipe est spécialiste en histoire du droit des affaires dans son propre pays, et en même temps chacune a des spécificités qui lui sont propres et qui les rendent indispensables au projet.
L’IRN PHEDRA permettra donc un travail commun en présentiel sur les sources et la discussion collective. La mobilité des équipes est au coeur de la nouvelle méthodologie proposée. Pour ces raisons des réunions de travail régulières sont prévues, ainsi que des ateliers méthodologiques et pratiques annuels, des séminaires thématiques réguliers, une école thématique, des journées d’étude et des colloques internationaux ».

IRN_PHEDRA (version anglaise)

Information relative au séminaire international du Réseau humanisme juridique

En raison des conditions sanitaires, la séance du séminaire sur l’humanisme juridique du 5 février 2021 à 14h30 aura lieu en visioconférence via Zoom.Shingo Akimoto (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (ISJPS) – JSPS Overseas Research Fellow) y traitera du sujet suivant : « La place de la philosophie dans la théorie juridique de François Connan (1508-1551) ».


Pour y assister, il vous suffit de cliquer sur le lien suivant le vendredi 5 février à 14h30 :https://u-bordeaux-fr.zoom.us/j/84268721554ID de réunion : 842 6872 1554