Table ronde : Pour une sociologie des modes de présence du droit (LIER-Fonds Yan Thomas/EHESS)

Autour du numéro

« Les modes de présence du droit »

Raisons pratiques, n°32, 2024

mercredi 26 mars, 17h30-19h30

10 rue Monsieur Le Prince

Salle de la bibliothèque du LIER-FYT (Ecole des Hautes Études en Sciences Sociales)

En présence des deux responsables du numéro (Thomas Angeletti et Vincent-Arnaud Chappe) et de trois auteur.e.s (Janine Barbot, Pauline Barraud de Lagerie et Jean-Marc Weller).

Les sciences sociales du droit sont prises en tenaille entre posture de dévoilement – révéler ce qu’il y a « derrière » le droit – et évaluation inquiète des évolutions contemporaines de l’institution juridique. Ces deux regards, bien qu’opposés en apparence, se rejoignent dans l’idéalisation de ce qui serait un droit pur, entier et non entaché de motifs et raisons externes. Ce faisant, il reste encore à produire un cadre apte à saisir le droit dans son caractère foncièrement hybride et impur. Puisant dans les sociologies d’inspiration pragmatique, ce volume plaide pour une re-description réaliste du droit et de ses différents modes de présence. Il rassemble une série de contributions et traductions théoriques et empiriques, qui proposent une vision complexe des modes de présence du droit, c’est-à-dire des façons dont il fait saillance dans nos sociétés (présentation de l’éditeur).

Discutant.e.s :  Frédéric Audren, Cédric Moreau de Bellaing, Paolo Napoli, Michele Spanò (tous les quatre LIER-FYT), Muriel Ubeda-Saillard (Université de Lille) et Cristina Vano (Université de Naples, professeure invitée à l’EHESS)

Pour tout contact : frederic.audren@ehess.fr

Cycle 2025 : Conférence de droit romain

L’institut d’Histoire du droit vous informe de l’ouverture du Cycle 2025 des Conférences de Droit Romain, qui se tiendra à la Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion, Université Paris Cité, sise au 10, Avenue Pierre Larousse, 92240 Malakoff,  coordonné par le Professeur David Kremer de l’Université Paris Cité en partenariat avec le Professeur Lorenzo Gagliardi de l’Université de Milan.

La première session, le lundi 24 mars 2025 à 14h30, intitulée «  Animaux et responsabilité : Perspectives croisées du droit romain et talmudique » sera animée par le Professeur Doris Forster de l’Université de Genève.

La seconde session, le mercredi 26 mars 2025 à 14h30, intitulée «  Genera libertorum: notes sur l’intégration sociale et juridique dans le monde des affranchis » sera animée par le Professeur Maurilio Felici de l’Université LUMSA de Palerme.

La troisième session, le mardi 30 septembre 2025 à 14h30, intitulée «  Régime et fonctions de l’actio quod metus causa » sera animée par le Professeur Paola Lambrini de l’Université de Padoue.

La quatrième et dernière session, le mardi 02 décembre 2025 à 14h30, intitulée «  Démographie et citoyenneté romaine à l’aube de l’Empire : les recensements et la politique réglementaire d’Auguste pour la préservation de Rome » sera animée par le Professeur Michele Antonio Fino de l’Université des Sciences Gastronomiques de Pollenzo.

Dans un souci d’accessibilité, le séminaire sera organisé en format hybride, permettant ainsi aux participants de suivre les débats tant en présentiel à la Faculté qu’à distance via le lien zoom, pour ceux qui ne peuvent se déplacer.


Sujet:
Animaux et responsabilité : Perspectives croisées du droit romain et talmudique
Heure: 24 mars 2025 14:00 Paris

https://u-paris.zoom.us/j/85344063623?pwd=G6yQsERQubA8Fg7afaJGeBhJySuKKL.1ID de réunion: 853 4406 3623Code secret: 671962

SujetGenera libertorum: notes sur l’intégration sociale et juridique dans le monde des affranchisHeure: 26 mars 2025 14:00 Paris

https://u-paris.zoom.us/j/87480841853?pwd=Ggnc2PNvsTDWVqOGrgVC19v4rfSUC3.1ID de réunion: 874 8084 1853Code secret: 862916

SujetRégime et fonctions de l’actio quod metus causaHeure: 30 sept. 2025 14:30 Parishttps://u-paris.zoom.us/j/86265078339?pwd=tayjfCXedb1brvW4VHsnGkQt8Drnti.1ID de réunion: 862 6507 8339Code secret: 751976

SujetDémographie et citoyenneté romaine à l’aube de l’Empire : les recensements et la politique réglementaire d’Auguste pour la préservation de RomeHeure: 2 déc. 2025 14:30 Parishttps://u-paris.zoom.us/j/82832781529?pwd=QA4hSxSQ1AMbaYEXuKMylwVlaEe3Jk.1ID de réunion: 828 3278 1529Code secret: 113002

Restons à votre disposition pour toute précision nécessaire.

Podcasts et histoire du droit

Le carnet de recherche Hi-D évolue en proposant une nouvelle rubrique pour un accès à des podcasts mis en ligne depuis 2009.

L’ambition est double : d’une part, proposer un espace qui référence tous les podcasts auxquels ont participé des historiennes et des historiens du droit, d’autre part, faire connaître ou redécouvrir des interventions sur des sujets divers et pour des périodes variées.

N’hésitez pas à nous faire savoir lorsque vous participez à un podcast pour qu’il soit ajouter à la liste proposée.

Florent Garnier (Professeur à l’Université Toulouse Capitole) et Louise-Testot-Ferry (Docteur en histoire du droit de l’Université Toulouse Capitole)

Cahiers Jean Moulin, 2024, n° 10

Droit, foi et réseaux européens

Mobilisation, rôle et influence des juristes à l’ère de la laïcisation (xixe-xxe siècles)

Avant-propos

https://doi.org/10.4000/13d0f

https://journals.openedition.org//cjm/2722

Conférences d’histoire de la pensée juridique moderne (Université Paris Cité)


Les conférences consacrées à l’histoire de la pensée juridique moderne, sous la coordination de M. Arnaud Vergne, Professeur à l’Université Paris Cité, et de Mme Anne Rousselet-Pimont, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, seront organisées en trois séances :

La première séance, du mardi 25 mars 2025, à 14h30, intitulée «  A Brief Enquiry into the Ancient Constitution and Government of England (1695) : le constitutionnalisme sans sa constitution? », sera animée par Mme Céline Roynier, Professeur à l’Université CY Cergy Paris Université.

 La seconde séance, du mardi 1er avril 2025, à 14h30, intitulée « La conception de la loi dans les méditations métaphysiques du chancelier d’Aguesseau » sera animée par Mme Marta Peguera Poc, Professeure à l’Université Paris I, Panthéon-Sorbonne.

La troisième séance, du mercredi 30 avril 2025, à 14h30, intitulée  « Codification et justice commerciale entre France et Italie. Examiner des modèles, créer du droit (XIXe- XXe siècles) » sera animée par Mme Christina Ciancio, Professeur à l’Université du Sannio, Bénévent.

Ces évènements se dérouleront au sein de la Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion, sise au 10, avenue Pierre Larousse, 92240 Malakoff.

L’inscription est obligatoire. Veuillez nous confirmer votre participation par courriel : meriem.hamiti@u-paris.fr

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Séminaire : Histoire des pratiques administratives

Le séminaire d’histoire des pratiques administratives coordonné par M.Guillaume Richard, Professeur d’histoire du droit à l’Université Paris Cité, Directeur de l’Institut de l’histoire du droit -IHD de la Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion, Université Paris Cité, sise au 10, Avenue Pierre Larousse, 92240 Malakoff, se tiendra en trois séances :

  • La première séance, du lundi 17 février 2025, à 14h30, intitulée «  Faire l’histoire de l’intérêt général à partir de la pratique du Conseil d’État », sera animée par Mme Chloé Gaboriaux, Professeure en histoire contemporaine à l’Université de Poitiers.
  •  La seconde séance, du vendredi 21 mars 2025, à 10h, intitulée « Pratiques d’écriture et naissance du ministère des Affaires étrangères » sera animée par Mme Juliette Deloye, Maîtresse de conférences en histoire moderne à l’Université de Montpellier, Paul Valéry.
  •  La troisième séance, du lundi 7 avril 2025, à 14h30, intitulée  «L’agrément des associations par le Gouvernement durant la première moitié du XIXe siècle » sera animée par M. Guillaume Boudou, Professeur d’histoire du droit à l’Université Panthéon-Assas

Dans un souci d’accessibilité, le séminaire sera organisé en format hybride, permettant ainsi aux participants de suivre les débats tant en présentiel à la Faculté qu’à distance via le lien zoom, pour ceux qui ne peuvent se déplacer.

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Sujet: Histoire des pratiques administratives – L’intérêt général en partage

Heure: 17 févr. 2025 14:00 Paris

Participer à la réunion Zoom

https://u-paris.zoom.us/j/84596947532?pwd=BywTNGfC8YxcexraH2zo5t9oP60bw9.1

ID de réunion: 845 9694 7532

Code secret: 815855
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Sujet: Pratiques d’écriture et naissance du ministère des Affaires étrangères

Heure: 21 mars 2025 10:00 Paris

Participer à la réunion Zoom

https://u-paris.zoom.us/j/85788988527?pwd=P1Ms5f6s3IohcCj9YI6i4A7CcxEcdn.1
ID de réunion: 857 8898 8527Code secret: 255501

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Sujet: L’agrément des associations par le Gouvernement durant la première moitié du xixe siècle

Heure: 7 avr. 2025 14:00 Paris

Participer à la réunion Zoom

https://u-paris.zoom.us/j/85612702528?pwd=JkCBlntQCYYNanf7Ie1SJD0nr6rCjZ.1
ID de réunion: 856 1270 2528Code secret: 896208
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Restons à votre disposition pour toute précision nécessaire.

Soutenance de thèse

Louise TESTOT-FERRY (CTHDIP) soutiendra sa thèse “L’exception de la captation audiovisuelle de la Justice selon la loi Badinter du 11 juillet 1985. Des archives entre Histoire et Mémoire (1981-2019)” dirigée par Monsieur Philippe DELVIT

le 31 janvier 2025 à 14h00 Anciennes Facultés Salle Maurice Hauriou

Résumé :

Les travaux sur les procès filmés se sont principalement intéressés au procès de Nuremberg. Or, la loi du 11 juillet 1985 permet, de façon exceptionnelle, la captation audiovisuelle des procès. Les archives du ministère de la Justice permettent d’identifier les années 1980 comme le moment opportun pour son entrée en vigueur alors qu’elle est absente des 110 propositions portées par la gauche. L’annonce de l’arrestation de Klaus Barbie en 1983, le tournant moderniste entamé et la crise de confiance que subit la Justice, alimentent la nécessité d’une rupture dans l’histoire de la Justice. Le dépouillement exhaustif des archives liées à l’élaboration de la loi, du fonds des Archives Audiovisuelles de la Justice et de son contentieux, permettent d’envisager les contours réels de cet objet normatif. La difficulté du choix de son fondement, alimentée par une rédaction ambiguë et lacunaire, explique l’orientation prise par la jurisprudence, centrée sur la justice évènementielle et pénale. Cette application délaisse à la fois l’ambition de la conservation de l’image de la justice du quotidien, ainsi que celle des justices civile et administrative affirmées par le Législateur, tout en questionnant les critères de sélection. La loi Badinter s’affirme ainsi comme produit d’un moment où la Justice a eu besoin de se montrer. Les évolutions de la loi confirment l’importance des circonstances de sa création. Le défi que constitue le procès de Klaus Barbie, confronté à l’abolition de la peine de mort pour faire face au premier crime contre l’humanité en France, modèle durablement les Archives Audiovisuelles de la Justice. Les enregistrements des procès de Klaus Barbie à ceux d’Octavien Ngenzi et Tito Barahira, se retrouvent dotés d’un statut spécifique au sein du Code du patrimoine. Finalités historiques et mémorielles s’entre-mêlent alors, non sans difficulté. Histoire de la Justice. Représentations. Procès filmés. Archives Audiovisuelles de la Justice. Robert Badinter.

Mots-clés : Intérêt historique, procès filmés, Robert Badinter, Mémoire, Klaus Barbie, Rwanda

Composition du jury :

M. Philippe DELVIT Université Toulouse Capitole Directeur de thèse
Mme Anne-Sophie CHAMBOST Sciences Po Lyon Rapporteur
Mme Karen FIORENTINO Université de Bourgogne Rapporteur
Mme Soazick KERNEIS Université Paris-Nanterre Examinatrice
Mme Martine
SIN BLIMA-BARRU
Archives nationales Examinatrice
M. Christian DELAGE Université Paris 8 Examinateur
M. Jérôme HENNING Université Toulouse Capitole Examinateur

 

Conférence de Stefan Goltzberg, La tradition et le droit

Conférence doctorale organisée par le CTHDIP (Bibliothèque Germain Sicard, AR 208), mardi 21 janvier 2025 à 17 h, La tradition et le droit

Chercheur qualifié FNRS et professeur à l’Université libre de Bruxelles (ULB), Stefan GOLTZBERG est directeur du Centre de théorie politique de l’ULB.Ses domaines d’expertise sont le raisonnement juridique comparé et les questions de droit et religion.

Stefan Goltzberg travaille sur la théorie du droit en général ainsi que sur le droit talmudique et la philosophie juive. Sa recherche sur le raisonnement juridique comparé est au croisement de l’histoire des idées linguistiques et des idées juridiques.  Il a enseigné notamment au Parlement européen, au Collège d’Europe, à l’École Normale de Magistrature.  Il intervient dans des séminaires en français, anglais et hébreu. 

Il est l’auteur des ouvrages suivants :  

  • Théorie bidimensionnelle de l’argumentation juridique. Présomption et argument a fortiori, Bruylant, 2012. 
  • Perelman. L’argumentation juridique, Michalon, « Bien commun », 2013. 
  • Les sources du droit, 2ème édition, Puf, « Que sais-je ? », 2018 
  • Le droit comparé, Puf, « Que sais-je ? », 2018 
  • 100 principes juridiques, 2ème édition, Puf, 2021 
  • Traduction et préface de Penser en juriste, de Fr. Schauer, Dalloz, « Rivages du droit », 2018. 
  • L’argumentation juridique, 5ème édition, Dalloz, « Connaissance du droit », 2021.

La liste de ses travaux peut être consultée à ce lien : https://ctp.phisoc.ulb.be/membres/corps-academique/professeur%C2%B7e%C2%B7s/stefan-goltzberg

Conférence Dave de Ruysscher, Variations locales et nationales dans le droit commercial européen du XVIe siècle

Conférence doctorale organisée par le CTHDIP (Bibliothèque Germain Sicard, AR 208), lundi 20 janvier 2025 à 11 h, Variations locales et nationales dans le droit commercial européen du XVIe siècle

Dave DE RUYSSCHER, de l’université de Tilburg (Pays-Bas), (MA, LLM, PhD) est historien du droit et avocat. Il effectue des recherches sur des thèmes liés à l’histoire du droit commercial et privé jusqu’à nos jours. Jusqu’à présent, ses recherches se sont concentrées sur le droit commercial moderne, en particulier sur les lettres de change, la société et la faillite, ainsi que sur le droit des contrats de cette période (cession, capacité de contracter). Il a écrit cinq livres importants, ainsi que plusieurs articles et chapitres de livres évalués par des pairs en anglais, français, néerlandais et espagnol. Dave De ruysscher travaille actuellement au Département de droit public, de jurisprudence et d’histoire du droit de l’Université de Tilburg et au Département d’études juridiques interdisciplinaires de la Vrije Universiteit Brussels. Il est membre de la Jonge Academie (Jeune Académie de Flandre) et de la Jeune Académie d’Europe. En 2016, Dave De ruysscher a reçu une ERC Starting Grant. En 2022, il obtient une ERC Consolidator Grant. Dave De ruysscher enseigne l’histoire du droit mondial, les méthodes de recherche juridique et l’histoire du droit privé.

La liste complète de ses travaux peut être consultée à ce lien : https://www.davederuysscher.eu/