La Côte-d’Or, un département en guerre 1792-An VIII

Appel à communication du Comité départemental pour l’Histoire de la Révolution en Côte-d’Or

Texte de l’appel : “La guerre contre l’ennemi extérieur et intérieur a eu d’importantes répercussions sur les plans politique, économique et social.

Comment s’est opéré en Côte-d’Or et ailleurs le recrutement des hommes ? (Volontaires, recrues de la levée des 300 000 hommes et de la levée en masse). De quels équipements, armement et formation ont-ils pu disposer ? Quel a été l’encadrement militaire au niveau du département ? Comment ont été gérées les questions de casernement et de discipline ? Qu’a-t-on prévu pour accueillir les troupes en transit et pour loger les prisonniers ?

Une économie de guerre a rapidement été mise en place (réquisitions en tout genre et organisation de transports), mais avec quelle intensité et quels résultats ? Comment les productions industrielles furent-elles adaptées et, pour celles qui étaient en lien direct avec la guerre (production des fers, poudres et salpêtres…), comment ont-elles été développées ? Quelle place a été donnée aux innovations techniques qui se multiplièrent ? Enfin comment et dans quelle mesure a-t-on financé la guerre par des impositions et des emprunts ?”

Les propositions de communication devront être adressées au Comité départemental pour l’histoire de la Révolution en Côte-d’Or, Archives départementales de la Côte-d’Or, 8 rue Jeannin, 21000 DIJON avant le 30 juin 2020.

La chute de l’Empire et les projets de recodification pénale en Belgique au 19e siècle

Conférence doctorale du CTHDIP par Jérôme de Brouwer (Université libre de Bruxelles), professeur invité de l’Université Toulouse Capitole, le 20 janvier 2020 à 18 h (Salle des thèses, Faculté de droit, Toulouse)

La chute de l’Empire et les projets de recodification pénale en Belgique au 19e siècle

Résumé :

“Le Code pénal de 1810, comme l’ensemble de la législation et des codes français, est intégré dans l’espace belge à la suite de l’annexion du 9 vendémiaire an IV (1795). La chute de l’Empire est suivie d’un souhait de recodification nationale, d’abord dans le cadre du Royaume-Uni de Belgique et des Pays-Bas, puis dans le cadre de la Belgique indépendante. Ce processus de réforme finit par aboutir, en Belgique, à l’adoption d’un nouveau Code pénal, en 1867. La Conférence proposée exposera les lignes directrices de ce processus à lumière du contexte socio-politique dans lequel évolue la Belgique après la chute de l’Empire” (Jérôme de Brouwer).

Présentation du conférencier

De Napoléon à Savigny. La codification du droit privé suisse et ses influences et interactions étrangères

Conférence doctorale du CTHDIP par René Pahud de Mortanges (Université de Fribourg), professeur invité de l’Université Toulouse Capitole, le 15 janvier 2020 à 18 h (Salle des thèses, Faculté de droit, Toulouse)

“De Napoléon à Savigny. La codification du droit privé Suisse et ses influences et interactions étrangères.”

Résumé :

“En comparaison internationale, la codification du droit privé national en Suisse est intervenue relativement tardivement. En 1883, un code national des obligations a été adopté; en 1912, le code civil. Cependant, il y avait eu auparavant une phase au cours de laquelle les cantons avaient introduit leurs propres codes civils. Les codifications en Suisse romande ont été plus ou moins fortement influencées par le Code Napoléon. Les cantons de Suisse alémanique, quant à eux, ont suivi le modèle de l’école de droit historique de Friedrich Carl von Savigny. Ils ont incorporé dans leur code de droit des lois locales qui ont évolué au cours de l’histoire. Eugen Huber, rédacteur en chef du Code civil suisse, a suivi ce second modèle. Les bouleversements constitutionnels de la Première Guerre mondiale ont fait du Code suisse le modèle de plusieurs codes d’Etats d’Europe de l’Est et d’Asie” (René Pahud de Mortanges).

Présentation du conférencier

Caroline Cabée, Le filtrage des pourvois par la Cour de cassation. Histoire d’une révolution culturelle (1790-2019)

Soutenance d’Habilitation à diriger des recherches de Madame Caroline Cabée, Le filtrage des pourvois par la Cour de cassation. Histoire d’une révolution culturelle (1790-2019), 18 décembre 2020 à 13h30 (Salle des Thèses, Faculté de droit, Université Toulouse Capitole)

Résumé de l’auteure :

” Dès son arrivée à la Cour de cassation en 2014, le premier président Louvel a lancé un vaste programme de réflexion, nourri par une large concertation, sur l’exercice de ses missions. Un rapport déposé en mars 2017 a servi de base à l’élaboration d’un dispositif prévoyant l’instauration d’un mécanisme de régulation des pourvois en matière civile, par une procédure de filtrage. Ce texte, soumis par le premier président à la ministre de la Justice le 15 mars 2018, n’a pas été intégré au projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, mais il a fait grand bruit. A défaut de convaincre les pouvoirs publics, le premier président Louvel a eu le mérite de lancer un grand débat sur le rôle de la Cour de cassation dans un contexte profondément renouvelé.
Depuis 1790, c’est une conception « démocratique » et largement ouverte de la cassation qui prévaut en France, fondée sur un seul critère d’accès, celui de la légalité. Or, la proposition de Bertrand Louvel limite le droit au pourvoi, en le soumettant à une autorisation préalable délivrée en fonction de critères restrictifs, faisant craindre la prévalence du critère d’opportunité et une évolution vers le modèle « aristocratique » de la cassation inspiré du cherry picking anglo-saxon, qui ferme l’accès au juge suprême et en transforme la mission.
La mission régulatrice de la Cour de cassation française exige de veiller au respect de la loi par les juridictions inférieures, garantissant ainsi le principe constitutionnel d’égalité civile. Elle n’exclut pas la création prétorienne, lorsque le juge de cassation interprète la loi en l’adaptant aux besoins de la société, mais cette fonction normative ne saurait compromettre sa fonction disciplinaire. Aussi, la Cour doit-elle tout juger et ne pas sélectionner les affaires selon leur importance, d’après leur intérêt juridique ou financier. En revanche, les cours suprêmes anglo-saxonnes, qui privilégient la mission normative réservent l’accès de leur prétoire à quelques rares élus, sur le fondement de l’opportunité juridique du pourvoi, qu’elles apprécient discrétionnairement et limitativement. Au-delà de la question technique du filtrage, c’est donc une révision profonde de l’office du juge suprême qui est en jeu.
Si l’histoire de la Cour de cassation témoigne du souci constant et précoce de mieux contrôler les flux, depuis la création d’un bureau des requêtes en 1790 – version originelle de la chambre des requêtes – jusqu’à la procédure de non-admission imaginée par le premier président Canivet en 2001, aucune réforme n’est allée aussi loin que le projet de Bertrand Louvel dans la gestion quantitative des pourvois. C’est en effet la première fois qu’est envisagée, pour la cassation française, une véritable procédure de filtrage. Cette mutation radicale de la conception de la cassation, visant à privilégier la mission normative du juge au détriment de sa fonction disciplinaire, a profondément ébranlé le monde judiciaire. Car il s’agit bel et bien d’une révolution culturelle. Pourtant, ce mécanisme de filtrage des recours a été adopté par les juridictions suprêmes de plusieurs nations européennes, qui partageaient avec la France une conception démocratique et égalitaire de la justice et de la cassation (Allemagne, Autriche, Suisse, Pays-Bas, Espagne). Et la France pourrait bien succomber à la tentation de l’acculturation.
Une approche historique de cette problématique de droit processuel nous a paru indispensable afin d’en mesurer les enjeux, d’en préciser les approximations sémantiques (filtrage, sélection, traitement différencié des pourvois) et d’en évaluer les modalités successives depuis la création du Tribunal de cassation en 1790. En replaçant la question de la régulation du contentieux au coeur d’une histoire nationale et comparée, ce travail propose une mise en perspective de la disputatio contemporaine qui divise les juristes français sur le rôle et les missions de la Cour de cassation”.

Composition du jury :

Madame Marie Bassano, professeur d’histoire du droit et des institutions, Université Toulouse 1 Capitole (garant).
M. Christophe Jamin, professeur en droit privé, Sciences Po
Mme Carine Jallamion, professeur agrégé d’Histoire du droit, Université de Montpellier
M. Jean-Louis Halperin, professeur d’histoire du droit et des institutions, École normale supérieure
Mme Sylvaine Peruzzetto, professeur en droit privé et sciences criminelles, Université Toulouse 1 Capitole

H. Stahl, Résoudre les divisions religieuses et maintenir l’ordre provincial sous le règne de Louis XV. La contribution des parlementaires provençaux

H. Stahl, Résoudre les divisions religieuses et maintenir l’ordre provincial sous le règne de Louis XV. La contribution des parlementaires provençaux, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, Thèses, vol. 182, Paris, 2019, 816 p.

Présentation de l’éditeur :

” L’étude des conceptions des parlementaires provençaux sous le règne de Louis XV révèle des magistrats prudents et respectueux envers l’autorité royale. Leur activité a été guidée par la volonté de préserver l’ordre public – c’est-à-dire la structure de l’État et de la Société ainsi que la tranquillité publique – ou d’en réparer les atteintes en Provence.

Le règne de Louis XV a été émaillé par des controverses religieuses importantes, et les parlementaires provençaux au fil des générations sont parvenus à dépasser les divisions religieuses. Pour cela, les officiers de la cour aixoise ont réaffirmé les mécanismes gallicans de la « réserve de réception » et de « l’appel comme d’abus », dont ils ont su opportunément faire usage, avant de recourir plus tardivement aux arrêts de règlement afin de lutter, à la fois contre les ecclésiastiques ultramontains et les jansénistes troublant simultanément la quiétude religieuse du pays provençal. Ce volet de l’activité parlementaire aixoise était une résurgence des conflits séculaires entre autorité séculière et autorité spirituelle.

Ce souci de l’ordre est également manifeste dans le désir que les officiers de la cour aixoise avaient d’asseoir leur institution comme la première de la province tout en se rattachant à la tradition monarchique. Pour cela, tant l’exclusivité de leurs compétences que leur emprise sur les autres institutions provençales étaient nécessaires. De même, des rapports sans animosité avec le souverain – ce qui laissait peu de place à la théorie de « l’union des classes » parlementaires – étaient indispensables. Ces impératifs préalables légitimaient leurs actions et les conduisaient à s’assurer de l’efficience de leurs arrêts de règlement – qui classiquement permettaient d’une part de conforter, d’adapter ou de compléter la législation royale et d’autre part d’encadrer les activités de police d’institutions concurrentes – en vue de maintenir la paix sociale, de préserver la sécurité et de conserver la prospérité en Provence”.

La preuve : procédures, protocoles, procédés. Rencontres doctorales, Tours, 4-5 mai 2020

Pour la 4e année consécutive, l’Association des Doctorants du Centre d’études supérieures de la Renaissance (ADCESR) organise à Tours ses Rencontres doctorales pluridisciplinaires. Cette année les journées d’études porteront sur le thème de la preuve à la Renaissance. Elles se tiendront les 4 et 5 mai 2020 à Tours, au Centre d’études supérieures de la Renaissance (CESR).

La redéfinition du champ intellectuel par l’humanisme à partir du Quattrocento entraîne une réévaluation des rapports entre vérité et connaissance. Le raisonnement peut-il, sinon atteindre la vérité, du moins garantir une certitude suffisante ? La précédente édition des Rencontres a montré l’intérêt épistémologique qu’il y a à interroger les rapports du vrai et du faux à la Renaissance. Nous proposons cette année de resserrer ce questionnement autour de la notion de preuve, dans ses élaborations théoriques aussi bien que dans ses mises en œuvre pratiques. En effet, si l’établissement de la preuve est un procédé discursif observable dans tout type d’énoncé, celui-ci prend aussi corps dans des champs pratiques et des cadres institutionnels en transformation au début de l’époque moderne.

La notion de preuve a surtout été thématisée par les historiens du droit et des sciences. Un effort de formalisation des protocoles s’observe en effet à la Renaissance, à travers la multiplication des traités juridiques cherchant à régler l’usage des modi probationum comme dans la métamorphose du statut de l’observation dans les sciences physiques et la médecine. Les discussions autour de l’écriture de la preuve s’inscrivent ainsi dans un ensemble de pratiques professionnelles et institutionnelles qu’il s’agira de mettre en lumière. Le cadre pluridisciplinaire de cette journée d’étude offre l’occasion d’élargir l’examen à l’ensemble des champs du savoir et de la pratique, afin d’analyser la preuve et les modes de son établissement.

La richesse du sujet semble par ailleurs liée à la fonction intermédiaire de la preuve : au moyen de dispositifs qui sont pour la plupart de nature rhétorique, elle consiste autant à construire un consensus qu’à établir la vérité. Cette bivalence est d’autant plus manifeste à la Renaissance, alors que les distinctions entre les disciplines ne sont pas encore fixées. L’extension des champs du savoir entraîne de nouvelles pratiques qui exposent les définitions les plus techniques de la preuve à des usages nouveaux et variés. Les participants pourront s’appuyer sur ces quelques éléments de définition pour orienter leur réflexion autour des pistes suivantes :

Axes

  • Élaborations théoriques de la preuve : comment la notion est-elle définie dans le discours savant des sciences, du droit, de la logique ?
  • Modes d’apport de la preuve : comment les processus probatoires évoluent-ils à l’aube de l’époque moderne ?
  • Influences croisées entre théorie et pratique : quels rapports entretiennent théoriciens et praticiens de la preuve, là où la preuve est à la fois concept et instrument ?
  • Transferts et échanges : les définitions et les usages de la preuve font-ils l’objet d’une circulation entre les différentes disciplines ?
  • Ces usages professionnels débordent-ils leur domaine premier pour s’inscrire dans les transformations du champ social et politique ?

Modalités pratiques

Les propositions de communication de doctorant.es et de jeunes docteur.es devront être envoyées à l’adresse mail de l’ADCESR : asso.doctorants.cesr@gmail.com, avant le 6 mars 2020. Elles résumeront la communication en 250 mots maximum et seront accompagnées de quelques lignes de présentation (laboratoire, sujet et directeur de recherche).

Les interventions – en français, en anglais ou en italien – dureront vingt minutes et pourront s’inscrire dans tous les domaines d’études de la Renaissance (histoire, histoire de l’art, histoire des sciences et des techniques, histoire du droit et de la médecine, musicologie, littérature, philosophie), sur une période allant de Pétrarque à Descartes.

Cette journée d’étude s’achèvera par une table ronde ouverte aux participants et aux étudiants de master du CESR, autour des pratiques de la recherche.

Le CESR invitera les participants à déjeuner mais le transport et l’hébergement resteront à leur charge.

Comité d’organisation

Clément Beuvier (doctorant, CESR/Université de Tours) Sébastien Bujeaud (doctorant, CESR/Université de Tours) Pierre Peresson (doctorant, CESR/Université de Tours)

Comité scientifique

Marie-Luce Demonet (PR ém., CESR/Université de Tours) ; Géraldine Cazals (PR, Université de Rouen); Stéphan Geonget (PR, CESR/Université de Tours); Laurent Gerbier (MC HDR, CESR/Université de Tours) ; Olivier Guerrier (PR, Université Toulouse II Jean Jaurès) ; Ki-Won Hong (Professeur invité, Université nationale de Séoul)

Prix Montesquieu 2020

Prix Montesquieu 2020 (Association Française des Historiens des idées politiques)

Institué depuis 1989 le Prix Montesquieu couronne la meilleure thèse d’Histoire des Idées Politiques en langue française. 
Décerné tous les deux ans par un jury composé de trois Professeurs désignés par le Bureau de l’AFHIP, au sein des membres de l’Association, ce prix donne lieu à la remise d’un diplôme et est doté de 1.500 €.

Jury 2020 :

– Anne-Sophie Chambost, Professeur à l’université Jean Monnet de Saint-Étienne

– Martial Mathieu, Professeur à l’université de Grenoble Alpes

– Bernard Quiriny, Professeur à l’université de Bourgogne Dijon

Les thèses soutenues entre Janvier 2018 et Décembre 2019 devront parvenir avant le 31 Mars 2020, en double exemplaire, au Siège social de l’AFHIP (les thèses adressées par les candidats ne seront pas restituées).

AFHIP : FDSP Bureau 304, 3, Avenue Robert Schuman 13628 AIX-EN-PROVENCE cedex 1, afhip@gmail.com

Appel à publication : Annali di Storia delle Università Italiane

Appel à publication transmis par le professeur Marco Cavina

La revue italienne à comité de lecture Annali di Storia delle Università Italiane éditée par il Mulino (Bologne), est consacrée à l’histoire des universités dans le monde entier.Rivista

Tous les collègues et chercheurs intéressés par ce sujet sont invités à proposer leur contribution (en italien, français, anglais, allemand ou espagnol) soit sur le site lui-même, soit directement au professeur Marco Cavina (marco.cavina6@unibo.it ).

Présentation de la revue : “Nati nel 1998, gli «Annali di Storia delle università italiane» si propongono come punto di incontro, di discussione e di informazione per quanti, pur nella diversità degli approcci storiografici e nella molteplicità dei settori disciplinari di appartenenza, si occupano di temi relativi alla storia delle università italiane. Dal 2015 la rivista si presenta con una nuova veste e con periodicità semestrale. Il primo fascicolo si compone di una parte monografica, dedicata ogni anno a un tema diverso; una sezione sui Beni culturali delle università: Archivi, biblioteche, musei; recensioni (Schede); Notiziario. Il secondo fascicolo contiene invece una sezione dedicata a studi e ricerche sulle università di altri Paesi (Outside Italy); una sezione miscellanea (Studi); recensioni (Schede); una bibliografia sistematica di storia delle università italiane (Bibliografia); Notiziario”.

Jérémy Maloir, Les ministres en Révolution (1789-1795). Du gouvernement à l’administration

Soutenance de thèse, Jérémy Maloir, Les ministres en Révolution (1789-1795). Du gouvernement à l’administration, 4 décembre 2019, à 9 h (Salle des thèses, Faculté de droit et de science politique), Université Toulouse Capitole

Résumé :

” La crainte du « despotisme ministériel » est un point de ralliement des idéologies anti-absolutistes du XVIIIe siècle. Chacune défend, en effet, une nouvelle organisation du gouvernement dont les ministres ne seraient plus les organes. Si les parlementaires et les aristocrates échouent à renverser le régime absolutiste et ses puissants ministres, les États généraux de 1789 surmontent la résistance opposée par le Conseil du roi et se transforment en Assemblée nationale constituante. La rédaction d’une constitution doit alors permettre de séparer les pouvoirs et de limiter le gouvernement du roi et de ses ministres. La loi des 27 avril-25 mai 1791, relative au ministère, et la Constitution du 3 septembre 1791 déterminent ainsi l’organisation des départements ministériels, les fonctions de chaque ministre et celles collectivement exercées par le Conseil. Les agents du pouvoir exécutif jouent désormais un rôle secondaire dans le gouvernement de la nation, d’autant plus que l’Assemblée législative et ses comités, prenant l’ascendant sur eux, posent les fondements d’un régime d’assemblée. La chute de la monarchie le 10 août 1792 accentue cette domination du pouvoir législatif. Habilitée à élire les ministres, la Convention nationale accapare toutes leurs anciennes attributions gouvernementales, qu’elle exerce par l’intermédiaire de ses comités de gouvernement, dont les membres, bien qu’ils demeurent irresponsables, s’apparentent à de nouveaux ministres-gouvernants. Les membres du Conseil exécutif provisoire institué le 10 août 1792 sont, par opposition, des ministres-exécutants dépendants du corps législatif et cantonnés dans l’exercice d’activités subalternes. Leurs fonctions se trouvant réduites à celles de chefs d’une administration, ils sont remplacés par de nouvelles institutions, les commissions exécutives, en avril 1794″.

Composition du jury de thèse :
Mme Christine MENGES-LE PAPE, Université Toulouse 1 Capitole, Directeur de thèse
Mme Karen FIORENTINO, Université de Bourgogne, Rapporteur
M. François SAINT-BONNET, Université Paris II Panthéon-Assas, Rapporteur
M. Philippe NELIDOFF, Université Toulouse 1 Capitole, Examinateur
M. Pierre SERRAND, Université d’Orléans, Examinateur

Marc Göetzmann, À l’ombre du Léviathan. Coutume et propriété comme « faisceau de droits » de Henry Sumner Maine à Elinor Ostrom

Soutenance de thèse de Marc Göetzmann, À l’ombre du Léviathan. Coutume et propriété comme « faisceau de droits » de Henry Sumner Maine à Elinor Ostrom, lundi 5 décembre à 14h, à l’auditorium du Collège Franco-Britannique de la Cité Universitaire Internationale de Paris.

Résumé de la thèse

“Ce travail souligne les liens directs ou indirects de filiation entre l’étude contemporaine des « communs » par Elinor Ostrom et ses collègues et celle des « communautés de village » par certains penseurs de la fin du XIXe siècle. En particulier, ces deux corpus contestent explicitement le recours à la figure du « Léviathan » comme souverain, producteur du droit et protecteur de la propriété individuelle. Il s’agit de montrer, à travers les œuvres de Henry Sumner Maine et John Stuart Mill, que le problème de la gestion de l’Inde coloniale vient alimenter les débats européens de l’époque sur un ensemble de questions, telles que celle de l’alternative entre propriété individuelle et collective, de la codification juridique, ou de la nature de la souveraineté. Le paradigme philosophique et juridique hérité de Hobbes, Bentham et Austin se voit ainsi contesté, face à l’existence des « communautés » de village aux régimes de propriété complexes et régulées par des systèmes coutumiers indépendants de tout « souverain ». La coutume apparaît dans ces communautés comme un ensemble de règles ayant pour fonction de permettre la gestion collective de ressources, ce que confirme et précise l’étude des communs par Elinor Ostrom. C’est aussi dans ce cadre que l’on peut situer l’origine d’une certaine acception de la propriété comme « faisceau de droits ». Nous proposons une forme de généalogie de cette expression, afin de montrer que, dans le contexte du XIXe comme dans celui, plus récent, de l’étude des communs, elle ne désigne pas un ensemble fragmenté de droits, mais bien plutôt une structure spécifique marquée par une conception patrimoniale de la propriété qui se distingue de l’idée de propriété comme maîtrise absolue de l’individu sur les choses. Ces comparaisons contribuent aussi à une compréhension élargie des problèmes de coopération, en soulignant le rôle que la coutume peut jouer dans leur résolution” (M. Göetzmann)

Composition du jury
 
Frédéric Audren, Directeur de recherches CNRS, Sciences Po Paris
Stéphane Chauvier, Professeur, Université Paris-Sorbonne
Myrian-Isabelle Ducrocq, Maître de Conférences HDR, Université Paris-Nanterre
Bruno Karsenti, Directeur d’études, EHESS
Mélanie Plouviez, Maître de Conférences, Université Côte d’Azur
Pierre-Yves Quiviger, Professeur, Université Côte d’Azur

Paul d’Argaignon, La condition juridique de la noblesse en Gascogne orientale (milieu XVIe s.-1790)

Soutenance de thèse de Monsieur Paul D’Argaignon, La condition juridique de la noblesse en Gascogne orientale (milieu XVIe siècle-1790), sous la direction de Philippe Nélidoff, le 23 novembre 2019 à 14h, Salle des Thèses, Université Toulouse 1 Capitole.

Résumé : “La thèse porte sur la condition juridique de la noblesse du milieu du XVIe siècle au XVIIIe siècle. Cette recherche approfondie ne peut être menée à l’échelle nationale : la Gascogne orientale seule, c’est-à-dire la partie de cette province située dans le ressort du parlement de Toulouse, a fait l’objet d’investigations. Il est important de préciser ce qu’a représenté la noblesse dans la société d’Ancien-Régime : un modèle social, exerçant une forte attraction sur les couches sociales non nobles moyennes et supérieures. Elle bénéficiait d’un préjugé favorable, par le biais de représentations sociales et politiques lui accordant une considération particulière, malgré des critiques. Elle permettait aussi de jouir de nombreux privilèges, rendant la condition nobiliaire très favorable. Cette étude est l’occasion d’examiner la signification de la noblesse à l’époque moderne, tant à travers l’analyse de la conception de la noblesse véhiculée par les écrivains, et plus particulièrement les juristes, que l’étude des mentalités des nobles gascons. Sur cette base, notre recherche porte sur deux points principaux : la possession du statut noble, par l’acquisition et la perte de ce statut, et la preuve de la possession de ce statut, par la preuve de noblesse. L’acquisition de la noblesse passait par ce que l’on appelle les sources de la noblesse. La cessation de la noblesse pouvait être définitive ou temporaire. Le statut noble pouvait faire l’objet de contestations, face auxquelles il fallait prouver sa noblesse. Cette preuve connut de profondes transformations tant sur le fond que sur la forme. Prouver sa noblesse permit de faire face non seulement aux contestations, mais aussi d’accéder à des places réservées à la noblesse. Cette étude permet de délimiter les contours du second ordre, d’établir une frontière juridique, et d’appréhender une possible porosité avec le tiers-état. Ensuite, elle cherche à mieux comprendre la complexité des rapports entre le pouvoir royal et la noblesse, sa volonté d’abaisser la noblesse ou au contraire de la conserver”.

Composition du jury :

M. Philippe NELIDOFF, Université Toulouse 1 Capitole, Directeur de thèse

M. Pierre BONIN, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Rapporteur

Mme Jacqueline HOAREAU-DODINAU, Université de Limoges, Rapporteur

M. Philippe DELVIT, Université Toulouse 1 Capitole, Examinateur

Mme Sylvie DESACHY, Archives départementales de l’Hérault, Examinateur

Marc Desserteaux (1885-1949) ou la postérité de la rénovation de la science juridique

Conférence par Alexis Mages (Professeur à l’Université de Bourgogne), Marc Desserteaux (1885-1949) ou la postérité de la rénovation de la science juridique, jeudi 21 novembre 2019 à 18 h, salle du Conseil Droit.

Affiche de la conférence dans le cadre de Doctrine et innovation (sous la direction du Professeur Jean-François Hamelin)

Présentation du conférencier Alexis Mages

 

 

Des facultés sur le front du droit : mise à jour de l’exposition virtuelle

Des facultés sur le front du droit : exposition virtuelle (mise à jour)

Voici un an, le 11 novembre 2018, l’exposition virtuelle (Des facultés sur le front du droit. Paris et Toulouse dans la Grande Guerre) était mise en ligne. Elle a été pensée dès son origine comme pouvant accueillir des contributions qui intéressent d’autres facultés de droit françaises. À partir d’un premier regard croisé entre Paris et Toulouse, l’objectif est de pouvoir couvrir l’ensemble de l’espace français puis européen et de mobiliser ainsi toutes les bonnes volontés pour enrichir les points de vue.

L’exposition est structurée selon deux axes : des articles autour de quatre thèmes (Des institutions dans la Grande Guerre ; Des hommes engagés dans le conflit ; Des mobilisations dans la guerre du droit ; Guerre et paix) et neuf galeries en lien avec ces articles. Elles mettent à disposition nombre de documents qu’elles proposent de faire découvrir ou redécouvrir.

L’exposition propose des pistes de lectures mais laisse une grande liberté de visite  pour déambuler au gré de la curiosité de l’internaute en répondant à la question : que s’est-il passé, concrètement et scientifiquement, dans les facultés de droit pendant la Première Guerre mondiale ?

L’exposition virtuelle bénéficie désormais de nouveaux développements pour la faculté de droit de Lyon avec la participation du professeur Catherine Fillon. Une prochaine mise en ligne fera état de nouvelles recherches pour la faculté de droit de Bordeaux.

Pour la faculté de droit de Lyon, l’exposition virtuelle propose la présentation de la situation des étudiants lyonnais, de la mobilisation professorale ainsi que l’engagement des juristes après-guerre pour la promotion de la paix par le droit. Les galeries de l’exposition sont également enrichies avec des documents lyonnais, par exemple avec des lettres de Paul Huvelin pour la constitution de la bibliothèque de droit comparé en 1921 ou des extraits de délibérations des registres du Conseil de l’Université en 1930 pour la “Chaire d’organisation de la paix”.

Retrouvez l’exposition mise à jour

Commissariat : Anne-Sophie Chambost (Université Jean Monnet), Alexandra Gottely (Bibliothèque interuniversitaire Cujas) et Florent Garnier (Université Toulouse Capitole)

Cette exposition fait partie d’un ensemble de publications et manifestations portées par le C.T.H.D.I.P. (Université Toulouse Capitole) et associant pour cette exposition virtuelle le CERCRID (UMR 5137, Université Jean Monnet) et la Bibliothèque interuniversitaire Cujas. L’exposition a bénéficié du Label de la Mission Centenaire.

Régimes dynastiques et modernité politique

Séminaires de l’EHESS sous la direction de Fanny Cosandey et Pierre Bonin

Du jeudi 7 novembre 2019 au 7 mai 2020. Le séminaire se déroule les 1er, 3et 5e jeudis du mois, de 17 à 19 h, du 7 novembre 2019 au 7 mai 2020 (Salle A-4-47, 54 Boulevard Raspail, 75006 Paris).

“Dans le prolongement des années précédentes, le séminaire sondera l’écart entre une organisation politique fortement incarnée dans la personne et la maison du Roi, et le modèle de l’État dont l’abstraction va grandissante, jusqu’au hiatus précoce que provoque la question de sa représentation. La problématique de la permanence des familles, des corps et du royaume, sera au cœur des questionnements, y compris dans sa dimension anthropologique, et jusque dans les apports techniques du droit privé. Même si la notion d’intérêt collectif se heurte constamment au primat lignager qu’entretiennent les régimes dynastiques, les droits de l’État ne sont pas nécessairement en contradiction avec les droits de la famille. Ils peuvent d’ailleurs en apparaître comme les garants, à condition qu’ils reposent sur des principes supérieurs et soient donc englobants. Les enjeux symboliques du droit public dynastique constituent ainsi une matrice d’intelligibilité d’un fonctionnement formant système ; ils sont par certains aspects les ferments de la modernité politique. C’est alors, de la sorte, dans la dialectique entre la nature des régimes dynastiques et l’affirmation d’un Etat qui déplace les priorités que portera l’analyse, laquelle sera principalement centrée sur la période des XVIe-XVIIIe siècle, dans un dialogue constant entre historiens et juristes, mais ne se privera pas d’ouvrir vers d’autres champs de la recherche” (Présentation des auteurs).

Programme 2019-2020