Marc Desserteaux (1885-1949) ou la postérité de la rénovation de la science juridique

Conférence par Alexis Mages (Professeur à l’Université de Bourgogne), Marc Desserteaux (1885-1949) ou la postérité de la rénovation de la science juridique, jeudi 21 novembre 2019 à 18 h, salle du Conseil Droit.

Affiche de la conférence dans le cadre de Doctrine et innovation (sous la direction du Professeur Jean-François Hamelin)

Présentation du conférencier Alexis Mages

 

 

Des facultés sur le front du droit : mise à jour de l’exposition virtuelle

Des facultés sur le front du droit : exposition virtuelle (mise à jour)

Voici un an, le 11 novembre 2018, l’exposition virtuelle (Des facultés sur le front du droit. Paris et Toulouse dans la Grande Guerre) était mise en ligne. Elle a été pensée dès son origine comme pouvant accueillir des contributions qui intéressent d’autres facultés de droit françaises. À partir d’un premier regard croisé entre Paris et Toulouse, l’objectif est de pouvoir couvrir l’ensemble de l’espace français puis européen et de mobiliser ainsi toutes les bonnes volontés pour enrichir les points de vue.

L’exposition est structurée selon deux axes : des articles autour de quatre thèmes (Des institutions dans la Grande Guerre ; Des hommes engagés dans le conflit ; Des mobilisations dans la guerre du droit ; Guerre et paix) et neuf galeries en lien avec ces articles. Elles mettent à disposition nombre de documents qu’elles proposent de faire découvrir ou redécouvrir.

L’exposition propose des pistes de lectures mais laisse une grande liberté de visite  pour déambuler au gré de la curiosité de l’internaute en répondant à la question : que s’est-il passé, concrètement et scientifiquement, dans les facultés de droit pendant la Première Guerre mondiale ?

L’exposition virtuelle bénéficie désormais de nouveaux développements pour la faculté de droit de Lyon avec la participation du professeur Catherine Fillon. Une prochaine mise en ligne fera état de nouvelles recherches pour la faculté de droit de Bordeaux.

Pour la faculté de droit de Lyon, l’exposition virtuelle propose la présentation de la situation des étudiants lyonnais, de la mobilisation professorale ainsi que l’engagement des juristes après-guerre pour la promotion de la paix par le droit. Les galeries de l’exposition sont également enrichies avec des documents lyonnais, par exemple avec des lettres de Paul Huvelin pour la constitution de la bibliothèque de droit comparé en 1921 ou des extraits de délibérations des registres du Conseil de l’Université en 1930 pour la “Chaire d’organisation de la paix”.

Retrouvez l’exposition mise à jour

Commissariat : Anne-Sophie Chambost (Université Jean Monnet), Alexandra Gottely (Bibliothèque interuniversitaire Cujas) et Florent Garnier (Université Toulouse Capitole)

Cette exposition fait partie d’un ensemble de publications et manifestations portées par le C.T.H.D.I.P. (Université Toulouse Capitole) et associant pour cette exposition virtuelle le CERCRID (UMR 5137, Université Jean Monnet) et la Bibliothèque interuniversitaire Cujas. L’exposition a bénéficié du Label de la Mission Centenaire.

Régimes dynastiques et modernité politique

Séminaires de l’EHESS sous la direction de Fanny Cosandey et Pierre Bonin

Du jeudi 7 novembre 2019 au 7 mai 2020. Le séminaire se déroule les 1er, 3et 5e jeudis du mois, de 17 à 19 h, du 7 novembre 2019 au 7 mai 2020 (Salle A-4-47, 54 Boulevard Raspail, 75006 Paris).

“Dans le prolongement des années précédentes, le séminaire sondera l’écart entre une organisation politique fortement incarnée dans la personne et la maison du Roi, et le modèle de l’État dont l’abstraction va grandissante, jusqu’au hiatus précoce que provoque la question de sa représentation. La problématique de la permanence des familles, des corps et du royaume, sera au cœur des questionnements, y compris dans sa dimension anthropologique, et jusque dans les apports techniques du droit privé. Même si la notion d’intérêt collectif se heurte constamment au primat lignager qu’entretiennent les régimes dynastiques, les droits de l’État ne sont pas nécessairement en contradiction avec les droits de la famille. Ils peuvent d’ailleurs en apparaître comme les garants, à condition qu’ils reposent sur des principes supérieurs et soient donc englobants. Les enjeux symboliques du droit public dynastique constituent ainsi une matrice d’intelligibilité d’un fonctionnement formant système ; ils sont par certains aspects les ferments de la modernité politique. C’est alors, de la sorte, dans la dialectique entre la nature des régimes dynastiques et l’affirmation d’un Etat qui déplace les priorités que portera l’analyse, laquelle sera principalement centrée sur la période des XVIe-XVIIIe siècle, dans un dialogue constant entre historiens et juristes, mais ne se privera pas d’ouvrir vers d’autres champs de la recherche” (Présentation des auteurs).

Programme 2019-2020

De l’usage des sciences sociales par l’historien du droit (III)

De l’usage des sciences sociales par l’historien du droit (III) : le cas des écoles.

Séminaire doctoral du CTHDIP animé par Frédéric Audren (CNRS CEE-Ecole de droit de sciences Po ; Centre Perelman, Université libre de Bruxelles), 8 novembre 2019 à 9h30, Salle Germain Sicard.

Présentation de la journée

Privilégiant un dialogue constant entre le droit et les autres sciences humaines, ses travaux cherchent à promouvoir une approche sociale et intellectuelle de l’histoire du Droit et de la science juridique contemporaine. Dans cette perspective, il mène actuellement une enquête sur les engagements résistants des professeurs de droit et sur les liens entre la doctrine juridique et la Résistance pendant la période 1940-1944. Ses autres travaux en cours sont consacrés aux formes matérielles de la production du Droit (architecture judiciaire, iconologie juridique, édition juridique, etc.).

Pierre Dubois : Le De recuperatione terrae sanctae et la Summaria brevis

Présentation du livre : Pierre Dubois : Le De recuperatione terrae sanctae et la Summaria brevis, 6 novembre 2019 à 19h30 à l’Institut hongrois.

Présentation

Intervenants : Alain Boureau (EHESS), Pierre-Anne Forcadet (Université d’Orléans), Xavier Hélary (Université de Lyon 3 Jean Moulin), Alexis Léonas (Université Gáspár- Károli de l’Eglise Réformée de Hongrie, Budapest), Vincent Martin (Université de Rouen), Jacques Paviot (UPEC)

Revue Droit & Philosophie. Appel à contributions « La théorie de l’État au défi de l’anthropologie »

Revue Droit & Philosophie (www.droitphilosophie.co)

Numéro coordonné par Tristan Pouthier (Université d’Orléans) et Pierre-Marie Raynal (Université de Cergy-Pontoise)

L’objectif du présent volume est de mettre en évidence la tension qui caractérise les rapports entre deux projets scientifiques : d’une part, le projet d’une théorie juridique de l’État ; d’autre part, le projet anthropologique. Par anthropologie on entend ici l’étude empirique des sociétés non-occidentales (notamment des sociétés que l’on avait coutume d’appeler « primitives » ou « archaïques ») dans la mesure où elle vise, comme l’écrivait Claude Lévi-Strauss, à manifester l’existence de « propriétés générales de la vie sociale ». Or l’anthropologie ainsi entendue s’est largement constituée en miroir avec la théorie de l’État. Au moment même où celle-ci cherchait en Europe à s’isoler dans l’abstraction d’un système clos de concepts (la souveraineté, la constitution, le droit positif, les fonctions de l’État, etc.), les découvertes anthropologiques invitaient au contraire à réinscrire l’État moderne occidental dans une compréhension plus générale de la vie sociale. L’anthropologie n’a cessé depuis lors d’interroger la théorie de l’État, contribuant ainsi à une critique constructive des réflexions occidentales relatives au pouvoir et au droit.

Selon une première perspective relevant de l’histoire des idées, les contributions pourront porter sur de grandes figures ou de grands moments de cette confrontation. Des études monographiques pourraient par exemple examiner l’apparition conjointe, chez certains auteurs du XVIIIe siècle, des linéaments d’une théorie de l’État et des premiers signes d’une recherche anthropologique (Montesquieu, Rousseau, les Écossais) ; ou les premières tentatives faites par des anthropologues pour définir le droit indépendamment de la théorie de l’État (Malinowski, Hoebel). D’autres contributions pourraient mettre en évidence la façon dont des juristes ont eu recours à l’anthropologie pour renouveler la théorie abstraite de l’État : Sumner Maine, Duguit, Hauriou, Hayek, ont montré chacun à leur manière que la juridiction, la législation et l’exécution n’étaient pas seulement des « fonctions », mais aussi des dimensions invariantes des sociétés humaines dont la genèse et l’articulation pouvaient être mises en évidence.

Selon une approche relevant de la philosophie du droit et de la philosophie politique, les contributions pourront aussi analyser, sous divers angles, les multiples implications des enseignements anthropologiques pour la théorie de l’État. En s’appuyant sur ceux-ci, certaines études sont ainsi susceptibles d’infirmer les prétentions propres à l’« universalisme abstrait » auquel s’attachent diverses conceptions de l’État, en soulignant par exemple leur caractère potentiellement ethnocentrique. D’autres contributions pourraient également, à partir des leçons de l’anthropologie, refuser l’identification du droit en général avec le droit de l’État et, contre ce lieu commun du positivisme juridique, reconsidérer avec davantage de finesse la coutume et plus largement le pluralisme juridique ; songeons ainsi au « deep legal pluralism » de John Griffiths. Certains travaux, enfin, pourraient aborder de front l’enjeu politique que soulève cette confrontation, en mettant notamment en lumière les doctrines politiques qui, de manière parfois sous-jacente, s’affrontent à propos de la définition idoine du droit et du pouvoir. 

Selon ces deux axes, l’ambition de ce volume est de proposer un autre regard sur la théorie de l’État, afin de soumettre au doute ses bases les plus convenues en croisant les approches de juristes et de philosophes, conformément à la ligne éditoriale de la revue Droit & Philosophie

Les résumés de propositions de contribution, en français ou en anglais, devront être envoyés à l’adresse de la revue : droitphilosophie@gmail.com jusqu’au jeudi 12 décembre 2019 (inclus). Leur taille ne devra pas excéder 6000 signes (espaces comprises). Ils seront accompagnés d’une bibliographie. En vue de leur anonymisation pour l’évaluation par deux rapporteurs selon le principe du double anonymat, les fichiers devront être envoyés dans un format modifiable (.doc, .docx, .odt).

Calendrier

Les notifications d’acceptation ou de refus seront données d’ici le 15 janvier 2020.

Les contributions complètes et définitives seront à remettre d’ici le lundi 15 juin 2020.

La publication numérique interviendra en novembre 2020 et la publication papier chez Dalloz au printemps 2021.

Aux origines du CERCRID: le courant Critique du Droit

Destiné en priorité aux étudiants et aux enseignants chercheurs de la Faculté de droit de l’Université Jean Monnet – Saint-Étienne, le poster “Aux origines du CERCRID : le courant Critique du Droit” retrace l’histoire de ce courant selon une frise chronologique ; né dans le bouillonnement intellectuel du contexte de l’après 1968, le courant Critique du Droit est essentiellement issu de Facultés de droit de province, dont celle de Saint-Étienne. A une époque où le politique s’emparait du droit et de la justice, le courant Critique du Droit interrogeait le droit autant comme institution que comme discipline savante, plaidant pour une ouverture de la matière juridique, un décloisonnement des méthodes d’analyse et un renouvellement de l’enseignement du droit. Autant de valeurs dont le CERCRID est aujourd’hui encore porteur. Le poster retranscrit donc les principaux objectifs académiques, scientifiques et éditoriaux du courant Critique du Droit, et les différentes réalisations auxquels ils ont donné lieu.

Le droit dans l’univers d’Agatha Christie

Soirée du CHAD

Depuis la seconde moitié́ du XXe siecle et plus encore à partir du début des années 70, à l’université, émerge l’idée que l’on ne peut réellement comprendre un objet d’étude qu’en privilégiant une approche transversale (co, multi, pluri, intra, interdisciplinarité). Pour autant, force est de constater que la plupart du temps, cette transversalité ne concerne que des sujets d’études tenus pour légitimes dans un cadre universitaire. C’est en réaction que se développent les cultural studies mettant en avant la transdisciplinarité mais aussi et surtout le fait d’intégrer à la recherche universitaire des objets d’études considérés comme marginaux ou même indignes d’être pris en compte par le monde académique (les dirty subjects) : les littératures populaires, l’identité́ de genre, les appartenances ethniques, la télévision, les pratiques underground, la publicité…. Si l’université́ française s’est longtemps montrée rétive à cette nouvelle méthodologie, ces vingt dernières années se sont développés des conférences, des colloques, des ouvrages d’un autre type. Conscients et intéressés par ce mouvement qui se dessine dans la recherche universitaire, nous souhaitons initier pareille démarche. C’est ainsi qu’est née l’idée des soirées d’études, un rendez-vous régulier au cours duquel nous placerons en regard le droit avec un thème inhabituel dans le domaine universitaire, un thème appartenant à la culture populaire ou marginale. Nos travaux qui réuniront des spécialistes de diverses disciplines se dérouleront plus tardivement qu’habituellement pour les journées d’études. Au jour, la recherche universitaire académique ; à la nuit, les thèmes qui apparaissent aujourd’hui plus décalés. Il s’agira de profiter de l’identité propre de la nuit, si bien mise en avant par Jean Carbonnier dans son article Nocturnes. La nuit secrète, la nuit mystérieuse, la nuit enveloppante nous semble le moment idéal pour que se déroulent de pareilles recherches, qu’elles éclosent et peu à peu se développent et quittent le giron clandestin de l’obscurité. La troisième session des soirées d’études du CHAD portera sur le thème du droit dans l’univers littéraire d’Agatha Christie. A l’origine de 67 romans, 190 nouvelles, 18 pièces de théâtre, auteure de fiction la plus lue au monde avec au moins 2,5 milliards d’exemplaires vendus, Agatha Christie (1890-1976) est l’écrivain de tous les superlatifs mais aussi des paradoxes. Populaire du fait de son nombre de lecteurs mais aussi en raison de ses personnages phares Hercule Poirot ou Miss Marple – entrés depuis longtemps dans la culture populaire – Agatha Christie est également reconnue comme une femme de lettres d’importance et est souvent mobilisée par la recherche académique lorsqu’il s’agit de s’intéresser à la fonction sociale du crime ou du roman policier. Adoubée comme la reine du crime, elle est pourtant critiquée par ses pairs pour les libertés qu’elle prend avec les canons du polar (20 règles de Van Dine ou encore Décalogue de Knox). D’apparence classique, ses oeuvres reçoivent cependant depuis une dizaine d’année une lecture queer. Fortement associée à l’Angleterre et à sa littérature, on soulignera néanmoins sa popularité dans des pays bien éloignés de son Oxforshire natal (par exemple au Japon du fait du manga Detective Conan inspiré du personnage d’Hercule Poirot). Cette ambivalence, on la retrouve dans la vie même d’Agatha Christie. Première femme superstar de la littérature dans un monde des lettres dominé par les hommes ; classique voire austère d’apparence, elle épouse un archéologue de 14 ans son cadet ; maitresse en matière d’élucidation des énigmes, elle disparaît elle-même 12 jours durant en décembre 1926 sans qu’on ne sache encore aujourd’hui pourquoi. Tentons aujourd’hui de lever le voile sur la mystérieuse Miss Christie et sur son oeuvre en nous intéressant plus précisément aux liens entre ses écrits et le droit.

Université Paris Nanterre Bâtiment Simone Veil (F)

1er étage salle des Commissions (F142)

Jeudi 7 novembre 2019

17h-20h

Tea Time : 17h-17h15

17h15

Ouverture et modération

Ralph Evêque, Docteur en histoire du droit, Université Paris Nanterre

17h30

La psychologie criminelle dans l’univers d’Agatha Christie

Charles Tijus, Professeur en psychologie cognitive, Université Paris 8

Arnaud Santolini, Professeur en psychologie du développement, Université de Tours

18h00

La fonction du détective privé : Hercule Poirot face aux limites de la justice étatique

Amanjit Kaur Sharanjit, Doctorante en théorie du droit, Université Paris-Nanterre

18h30

Les mystères irrésolus de Sherlock Holmes et Hercule Poirot : le choix de « l’échec »

Viviane Huys, Chercheuse en Histoire et en Sémiotique, Laboratoire Médiation Information Communication Art (Mica), Université Bordeaux-Montaigne

19h00

La littérature policière comme droit, d’Agatha Christie à Dorothy L. Sayers Pierre Bonin, Professeur en histoire du droit, Université Paris I, Panthéon-Sorbonne

Site du CHADhttps://chad.parisnanterre.fr/presentation/

Coutume de Normandie et jurisprudence : influences d’ici et d’ailleurs

Journée d’étude, Université de Rouen, Faculté de droit, 22 novembre 2019, 9h30-16h

Le juge joue un rôle essentiel dans la validation du droit coutumier. S’il ne participe pas directement à son élaboration, c’est lui qui en reconnait l’existence et le consacre par la décision qu’il rend. Bien souvent, c’est son intervention qui donne corps aux règles coutumières. C’est aussi elle qui permet l’évolution de ces dernières. Coutume et jurisprudence semblent ainsi inexorablement liées. Pourtant, alors même que divers travaux se sont récemment encore penchés sur cette question problématique, voire épineuse, les liens entre coutume et jurisprudence appellent encore bien des travaux, en particulier en Normandie.

En effet, c’est de longue date que la jurisprudence joue un rôle de premier plan en Normandie. Avant même que ne soient conservés les Olim du parlement de Paris, apparaissent ici les « rôles de l’Échiquier ». La richesse des archives de l’Échiquier puis du Parlement qui lui succède en 1515 attestent le dynamisme de ces institutions jusqu’à la Révolution française. Nombreuses sont également en Normandie les rédactions de la coutume, du Très ancien coutumier, de la Summa de Legibus Normannie in curia laïcali, devenue sous sa traduction française le Grand coutumier de Normandiejusqu’à sa rédaction en 1583. Et chacun connaît l’importance, comme les spécificités de cette coutume, dans l’ancienne France comme aujourd’hui encore dans les îles anglo-normandes. Voilà déjà quelques années, Jean Yver démontrait que le Très ancien coutumierétait à bien des égards « miroir de la législation ducale », mais qu’en est-il de la jurisprudence, et sur la longue durée ? C’est cette question que cette journée d’étude entend poser, dans le cadre du projet Rin Condé portant sur la coutume de Normandie, et d’un travail portant sur les recueils d’arrêts dans le cadre de l’Institut universitaire de France. Organisée sous l’égide du Centre Universitaire Rouennais d’Études Juridiques, la journée d’étude aura lieu à la Faculté de droit, des sciences économiques et de gestion de l’université de Rouen-Normandiele 22 novembre 2019, de 9h30 à 16h, salle des commissions.

Organisation:

Gwenaëlle Callemein, gwenaelle.callemein@univ-rouen.fr

Géraldine Cazals, geraldine.cazals@univ-rouen.fr

2019-18-10-Programme_JE

Souscription Mélanges en l’honneur de Brigitte Basdevant-Gaudemet

Rerum novarum ac veterum scientia. Mélanges en l’honneur de Brigitte Basdevant-Gaudemet. 

Textes réunis par Michèle Bégou-Davia, Florence Demoulin-Auzary et François Jankowiak. A paraître en février 2020 chez Mare & Martin.

Souscription avant le 31 janvier 2020 : Bulletin de souscription

Liste des contributions :

  • Bernard D’ALTEROCHE, Une réclamation contre les ordres sacrés devant l’officialité diocésaine de Paris à la fin de l’Ancien Régime ou les malheurs de Christian Paulze
  • Patrick ARABEYRE, Faire la guerre au pape à l’heure du concile de Pise-Milan (1510-1514). La réponse des juristes au roi de France
  • Bernard BARBICHE, Désordres et repentance dans le clergé français à la fin du XVIe siècle. La miséricorde du cardinal de Florence, légat a latere (1596-1598)
  • Michèle BÉGOU-DAVIA, La mort du pape et la fin des légations au XIIIe siècle : analyse d’une décrétale de Clément IV (9 avril 1265)

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Prix de thèse de l’AHFD 2019

Prix de thèse de l’Association des Historiens des Facultés de Droit (2019)

Le jury a décerné le premier prix ex-aequo à :

Mme Laura VIAUT, « Fecimus concordiam ». Les mécanismes de gestion des conflits dans l’espace aquitain au Haut Moyen Âge (VIIIe-XIIe siècle).

M. Rémi FAIVRE-FAUCOMPRE, Le droit de superficie. Des glossateurs aux premiers commentateurs du Code civil (XIIe-XIXe siècle)

1ère mention : Mme Romy SUTRA, Le Comité des Jurisconsultes des Congrégations. La mobilisation du droit républicain au service de la cause religieuse (1880-1905).

2e mention ex-aequo : M. Paul CHAUVIN-HAMEAU : L’obligation militaire sous l’Ancien Régime et M. Chris RODRIGUEZ, Les procès des Acta Alexandrinorum : une vision des vaincus sur les relations entre Alexandrie et Rome aux deux premiers siècles de notre ère.

Le jury était composé de : M. le Professeur David DEROUSSIN (Université Lyon III), Président, Mme le Professeur Aude LAQUERRIERE-LACROIX (Université de Champagne-Ardenne), M. le Professeur Grégoire BIGOT (Université de Nantes), M. le Professeur Florent GARNIER (Université Toulouse Capitole).

Le droit mongol dans l’Etat sino-mandchou (1644-1911)

Frédéric Constant, Le droit mongol dans l’Etat sino-mandchou (1644-1911). Entre autonomie et assimilation, Bibliothèque de l’institut des hautes études chinoises, vol. 41, Paris, 2019.

“Partant d’une description complète de la législation impériale promulguée par le gouvernement des Qing pour la Mongolie, l’auteur examine dans ce livre les problèmes nés de l’introduction de cette législation aux Mongols et de l’application de celle-ci. L’étude d’un large éventail de documents juridiques — incluant les codes mongols antérieurs aux Qing, la législation impériale, les règlements administratifs et les jugements rendus à la fois aux niveaux local et central — lui permet d’analyser les interactions entre le droit et diverses questions relatives à l’autonomie locale, au pluralisme juridique, à l’assimilation politique et aux relations entre le centre et la périphérie. L’auteur défend l’idée que les Qing tendirent à mettre en valeur l’approche et les principes du droit chinois lors de l’élaboration de la législation propre aux Mongols. Ils transférèrent progressivement une grande partie de concepts étrangers à la tradition juridique mongole, sinon leur totalité. Malgré les efforts importants mis en œuvre pour contrôler et normaliser l’administration des régions périphériques jusqu’à en faire une extension de la Chine intérieure plutôt qu’un protectorat gouverné par l’aristocratie locale, et malgré les effets de l’immigration Han en Mongolie, les principes du droit mongol ne disparurent cependant pas complètement, ainsi qu’en témoignent les jugements rendus par les juges des niveaux inférieurs de l’administration Qing en Mongolie”. (Présentation de l’éditeur)telechargement