Colloque Extraire et comprendre. Contributions de l’intelligence artificielle en droit, santé et histoire. Université de Rouen, 18-19 mars 2020

Ce colloque clôture le projet PlaIR 2.018 (2015-2020), projet interdisciplinaire réunissant le laboratoire LITIS (Laboratoire d’Informatique Traitement de l’Information et des Systèmes) et l’IRIHS (Institut de Recherche Interdisciplinaire Homme Société) autour de la question de l’indexation documentaire. PlaIR 2.018 étend les objectifs des projets PlaIR (2009-2012) et PlaIR 2.0 (2013-2016), en s’ouvrant aux humanités numériques, notamment dans le domaine du patrimoine numérique et du droit. PlaIR 2.018 couvre l’ensemble de la chaîne éditoriale numérique pour Numériser, Transformer, Enrichir, Éditer et Exposer des ressources documentaires.

Mercredi 18 mars

Usages et technologies pour les humanités numériques

9:00 – 9:30 Accueil des participants 

9:30 – 9:45 Introduction aux journées

9:45 – 10:45 Conférence invitée

Joan Andreu SANCHEZ, Université Polytechnique de Valence.

Large-scale probabilistic text indexing

10:45 – 11:30 Session 1: Traitement des documents écrits 

– Reconnaissance d’écriture. Y. Soullard, G. Cazals
– Pattern spotting. L. Heutte, P. Tranouez

Pause

11:45 – 12:30 Session 2 : Technologies et usages
– Nouvelles technologies pour l’édition génétique sur le web. Y. Leclerc
– Visualisation, annotation et correction collaborative. P. Tranouez, D. Antelme

– Reconstitution, visualisation et augmentation de plans et cartes. P. Tranouez

12:30 – 14:00 déjeuner sur place

14:00 – 15:00 Conférence invitée
Pierre LARRIVEE, Morgane PICA, CRISCO, Université de Caen Normandie. 
Faire vivre six siècles de coutumier normand

15:00 – 17:00 Posters – Démonstrations
Annotations collaboratives, Édition numérique, Indexation, Extraction, Reconnaissance…

17:00 – 17:15 Synthèse de la journée 

17:30 Cocktail

Jeudi 19 mars

Explicabilité, Interprétabilité, IA, en droit et santé

9:00 – 9:30 Accueil des participants 

9:30 – 10:30 Conférence invitée

Dr Mehdi TAALBA et Dr Jean-Philippe LEROY, CHU de Rouen

Apports de l’indexation automatique et de la sémantique aux nouvelles applications en santé

10:30 – 11:15 Session 3 : Information de santé
– Portail terminologique en Santé. J. Grosjean
– Outil d’annotation automatique des textes cliniques
– Application à l’entrepôt de données de santé du CHU de Rouen

Pause

11:30-12:30 Conférence invitée
Aurore HYDE, CUREJ, Université de Rouen Normandie. 
Évaluation transparente des systèmes d’IA en droit

12:30 – 14:00 déjeuner sur place

14:00 – 15:00 Session 4 : Recherche documentaire en Droit
– L’institut du Droit International des Transports. C. Legros, L. Couturier – Assistance pour la recherche documentaire en droit. L. Vercouter, F. Perotto
– Personnalisation, analyse de traces. M. Holzem, Y. Saidali

15:00 – 16:30 Posters – Démonstrations
Annotations collaboratives, Indexation, Interprétabilité, Explicabilité, Traitement automatique du Langage…

16:30 : Synthèse du colloque. Conclusions, perspectives.

Comité organisateur

Yamina BENSAADOUNE, IRIHS, Université de Rouen Normandie Fabienne BOCQUET, LITIS Université de Rouen Normandie Julien GROSJEAN, CHU de Rouen
Laurent HEUTTE, LITIS Université de Rouen Normandie Maryvonne HOLZEM, DYLIS, Université de Rouen Normandie Thierry PAQUET, LITIS Université de Rouen Normandie

Albane ROUSSEL, IRIHS Université de Rouen Normandie Katia ROVIRA, CRFDP, Université de Rouen Normandie Pierrick TRANOUEZ, LITIS Université de Rouen Normandie

Université de Rouen Normandie

Maison de l’Université, 3 Place Émile Blondel 76130 Mont Saint-Aignan

Penser l’ancien droit public : regards croisés sur les méthodes des juristes (III)

Penser l’ancien droit public : regards croisés sur les méthodes des juristes (III), colloque sous la direction scientifique de N. Laurent-Bonne et X. Prévost, avec le soutien du CTHDIP, Toulouse, Manufacture Bâtiment S Auditorium MS001, 26 et 27 mars 2020.

Programme

Jeudi 26 mars 2020 à 14h

sous la présidence de Philippe Nelidoff, professeur à l’université Toulouse 1 Capitole, doyen de la faculté de droit et science politique.

Accueil

Florent Garnier, professeur à l’université Toulouse 1 Capitole, directeur du CTHDIP

Propos introductifs

Nicolas Laurent-Bonne, professeur à l’université Clermont Auvergne, et Xavier Prévost, professeur à l’université de Bordeaux

L’État

« L’État comme fiction dogmatique », Pierre Brunet, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (université Paris I)

« L’anthropologie et la fabrique de l’État », Soazick Kerneis, professeur à l’université Paris-Nanterre

« Point de vue franco-allemand. Présentation et remarques introductives comparées » :

« Penser l’ancien droit public : un devoir non accompli » Aurore Gaillet, professeur à l’université Toulouse 1 Capitole, membre de l’Institut universitaire de France Michael Stolleis, professeur émérite de la Goethe-Universität (Frankfurt am Main)

Vendredi 27 mars 2020 à 9h

sous la présidence de Michael Stolleis, professeur émérite de la GoetheUniversität (Frankfurt am Main), et Aurore Gaillet, professeur à l’université Toulouse            1          Capitole,            membre            de        l’Institut           universitaire     de        France. Le droit administratif

« À quelles conditions peut-on parler de droit administratif avant 1789 ? », Grégoire Bigot, professeur à l’université de Nantes

« Lectures de l’arrêt Blanco (Tribunal des conflits, 8 février 1873) » Fabrice Melleray, professeur à l’École de droit de Sciences Po

Les libertés publiques

« L’histoire, étai du droit des libertés », François Saint-Bonnet, professeur à l’université Paris II Panthéon-Assas

« Peut-on écrire une histoire des libertés publiques ? »,Cyrille Dounot, professeur à l’université Clermont Auvergne

Vendredi 27 mars 2020 à 14h

sous la présidence de Jacques Krynen, professeur à l’université Toulouse 1 Capitole.

La justice

 « Les «gens du parlement» sont-ils des parlementaires ? », Anne Rousselet-Pimont, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (université Paris 1)

« L’individu face au jugement. Le développement d’une culture des garanties processuelles au XVIIIe siècle », Paolo Alvazzi del Frate, professeur à l’università degli studi di Roma Tre

L’impôt

« Peut-on penser le droit fiscal sous l’Ancien Régime ? », Cédric Glineur, professeur à l’université de Picardie Jules Verne

« De l’«impôt» et de l’«État» dans l’enquête sur la genèse de l’État moderne.Retour sur un moment de la recherche française et européenne », Olivier Mattéoni, professeur à l’École d’histoire de la Sorbonne (université Paris I)

Conclusions générales du cycle « Regards croisés sur les méthodes des juristes » : Frédéric F. Martin, professeur à l’université de Nantes.

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Histoires contemporaines du droit

F. Audren, A.-S. Chambost et J.-L. Halpérin, Histoires contemporaines du droit, coll. Méthodes du droit, Paris, Dalloz, 2020.

Présentation (site de l’éditeur) :

“Histoires contemporaines du droit. Pourquoi ce pluriel ? Parce qu’il ne s’agit pas d’évolution chronologique, mais d’une réflexion critique sur la manière d’aborder la discipline, les différents aspects du droit, ses acteurs, ses lieux de production, etc.

Au lieu de raconter l’histoire depuis 1700 à nos jours, les auteurs envisagent une méthode pour substituer une histoire des controverses à une histoire se voulant neutre, pour substituer une histoire décloisonnée à une histoire purement disciplinaire, pour substituer une histoire globalisée à une histoire nationale.

A rebours de la spécialisation des savoirs juridiques qui polarise la plupart des approches de l’histoire du droit, ce manuel d’histoires contemporaines du droit propose par conséquent une histoire critique (autocritique, en ce qu’elle interroge la cohérence interne de la discipline), qui assume à la fois l’originalité chronologique (XIXe-XXe siècles) et la diversité des points de vue que ses auteurs proposent sur la discipline (avec une ouverture aux travaux étrangers ainsi qu’aux méthodes d’autres disciplines)”.

Voir l’ouvrage

Sommaire :

Partie 1 : Un champ disciplinaire, des modes d’existence
1. Une histoire nationale ?
2. Une histoire longue ?
3. Une histoire contemporaine ?
Partie 2 : Historiographie plurielle
1.Une histoire des normes juridiques
2. Une histoire des professionnels du droit
3. Une histoire de la dogmatique juridique
4. Une histoire des usages et des usagers du droit
5. Une histoire politique du droit
Partie 3 : Permanence et discontinuité des activités juridiques
1. Juger
2. Légiférer
3. Administrer
4. Enseigner
Partie 4 :Le métier du juriste à l’épreuve de l’histoire
1. Le juriste en écrivain
2. Le juriste en expert
3. Le juriste en majesté
4. Le juriste en voyageur

Mélanges Jean-Louis Thireau

Liber amicorum. Mélanges réunis en hommage au professeur Jean-Louis Thireau, Revue d’histoire des facultés de droit et de la culture juridique, 2019, n° hors-série, Textes rassemblés par Anne Dobigny-Reverso, Xavier Prévost et Nicolas Warembourg.

Table des matières :

Quelques notes sur le genre du traité dans la production juridique française du premier XVIe siècle, par Patrick Arabeyre

Sur l’identification progressive de la Science des arrêts à la Jurisprudence, par Sylvain Bloquet

Molinaeus Noster Charles du Moulin (1500-1566), oracle du droit, praticien engagé et fondateur de l’école juridique française, un modèle de jurisconsulte dans la France du XIXe siècle, par Géraldine Cazals

Le Liber Iudiciorum et la formation des obligations contractuelles dans le droit Wisigoth, par David Deroussin

Juge et partie, les observations des tribunaux sur l’application et l’interprétation du futur code civil (1801), par Alain Desrayaud

Une remise en cause de l’absolutisme des hommes ou l’empire des femmes selon Mary Wollstonecraft, par Anne Dobigny-Reverso

Continuité ou rupture dans l’histoire de la pensée juridique ? Exégèse, transtextualité et positivisme légaliste du Cours de Code Napoléon de Charles Demolombe, par Nader Hakim

Les Essais sur l’idée du parfait magistrat, par Jacques Krynen

La pratique du don mobil en Normandie à l’époque moderne, par Virginie Lemonnier-Lesage

La résistance des coutumes polynésiennes à la réception du droit français (1842-2000), par Bruno de Loynes de Fumichon

La doctrine commercialiste avant le Code de commerce, par Alexis Mages

Des usages du droit comparé lors des travaux préparatoires du Code civil des français, par Laurent Pfister

L’obéissance aux lois royales selon Antoine Loisel à travers ses huict remontrances faictes en la chambre de justice de Guyenne sur le subject des edicts de pacification, par Xavier Prévost

Les violences faites aux femmes : une illustration à travers les déclarations de grossesses en Touraine (1749-1790), par Laurent Reverso

Droit comparé en terres d’Anjou d’après les commentaires coutumiers de René Choppin, par Anne Rousselet-Pimont

Les créances privilégiées des nourrices d’enfants confiés par leurs parents au XIXe siècle, par Michel Vidal

« Jurisconsultus idemque orator » Retour sur la lettre de Pétrarque à Marco Portonari sur les études de droit (Rerum Familiarium XX. 4), par Nicolas Warembourg

Krausisme juridique et politique en Europe

Krausisme juridique et politique en Europe. Droit et politique au service de l’idéal de l’Humanité, 2 et 3 avril 2020, Université de Dijon, MSH (le jeudi 2 av.) et Amphithéâtre Danube, Campus de Science politique Dijon (le vendredi 3 av.)

Colloque organisé par Oscar Ferreira (CREDESPO Université de Bourgogne)

Synopsis : Méconnu en France, le philosophe du droit Karl Christian Friedrich Krause (1781-1832) eut une descendance intellectuelle riche. Cultivée autant par des politiques libéraux soucieux de résoudre la « question sociale », que par des juristes intéressés par ses thèses organicistes et tutélaires, sa pensée connut un réel essor en Europe grâce aux travaux de vulgarisation de ses élèves, dont plusieurs deviendront professeurs : Heinrich Ahrens, Karl Röder, Théodore Schliephake et Hermann Karl von Leonardi.

krausisme_A3_2020

Programme du colloque (2 et 3 avril 2020) :

Jeudi 2 avril 2020

Amphithéâtre de la Maison des Sciences de l’Homme – Dijon

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Allocutions d’ouverture

Mâtinée

9h15-10h30 : Aux origines du krausisme : philosophie du droit et droit naturel

1°) La philosophie du droit de Karl Christian Friedrich Krause et de Heinrich Ahrens

Intervenant : Grégory Lewkowicz (Centre Perelman – Université libre de Bruxelles)

2°) Une réception du droit naturel krausiste en France : Edouard Laboulaye

Intervenant : Tristan Pouthier (CRJ Pothier – Université d’Orléans)

3°) Le droit naturel de Vicente Ferrer Neto Paiva et la réception portugaise du krausisme

Intervenant : Paulo Ferreira da Cunha (Université de Porto)

Discussion – Pause

11h-12h15 : Utilisations et mésusages de la pensée de Krause et d’Ahrens en droits public et civil

4°) A propos de la méconnaissance, du dédain voire du rejet du krausisme par les juristes allemands du XIXe siècle

Intervenant : Olivier Jouanjan (Institut Villey- Univ. Paris II)

5°) La réforme de l’Etat par les krausistes espagnols au second XIXe siècle

Intervenant : Paul Aubert (TELEMME – Université d’Aix-Marseille)

6°) Krausisme et kantisme dans l’œuvre juridique du Doyen dijonnais Claude-Joseph Tissot

Intervenant : Jean-Jacques Clère (CREDESPO – Université de Bourgogne)

Discussion – Pause déjeuner

Après-midi

14h15-15h05 : Droit pénal et droit social krausistes

7°) Le droit pénal de Karl Röder 

Intervenant : Jean-Louis Halpérin (CTAD – Ecole Normale Supérieure)

8°) Le rôle des krausistes dans l’institution des sciences sociales et la critique du droit libéral (Espagne, 1880-1910)

Intervenant : Elodie Richard (CNRS)

Pause – discussion

15h30-16h25 : Concept et réalisations du krausisme politique

9°) Qu’est-ce que le krausisme politique ? Essai de définition à travers l’activité politique d’Ahrens en tant que député en Allemagne

Intervenant : Wolfgang Forster (Université de Tübingen)

10°) Guillaume Tiberghien et l’Instruction publique

Intervenant : Véronique Dortu (Haute Ecole de Liège)

17h : Fin de la première journée

Vendredi 3 avril 2020

Amphi Danube – campus dijonnais de Sciences Po

9h00-9h50 : Diffusions d’un message d’espoir

11°) Scruter et répandre « l’époque nouvelle » depuis Prague : la revue Die neue Zeit de Hermann Karl von Leonhardi

Intervenant : Caroula Argyriadis-Kervégan (CPJP – Université de Cergy-Pontoise)

12°) Le projet européen krausiste

Intervenant : Raphaël Cahen (CORE – Vrije Universiteit de Bruxelles)

Discussion – pause

10h25-12h30 : Réceptions contrastées

13°) La réception manquée des krausistes par les proudhoniens et les utopistes français

Intervenante : Aurélie Lahaie (CREDESPO – Université de Bourgogne)

14°) L’actualité de l’idéal krausiste : le programme politique de Ciudadanos dans l’Espagne du XXIe siècle 

Intervenant : Mathieu Petithomme (CRJFC – Université de Franche-Comté)

15°) Utopies organicistes et régulations corporatistes dans les dissertations doctorales portugaises du second XIXe siècle : les rêveries krausistes des ministres Mártens Ferrão et Costa Lobo

Intervenant : Oscar Ferreira (CREDESPO – Université de Bourgogne)

16°) Conclusions

Novembre 2020 – Journée d’étude doctorale “Le statut juridique des populations marginalisées : le droit comme instrument de différenciation” – appel à contributions

Journée d’étude à destination des doctorants, organisée à l’Institut d’Histoire du Droit EA 2515 de l’Université de Paris (10, avenue Pierre Larousse, 92240 Malakoff)

Direction scientifique :
– M. Guillaume Richard, Professeur, Institut d’Histoire du Droit
Organisation :
– Mme Claire de Blois, doctorante, Institut d’Histoire du Droit
– M. Dan Mimoun, doctorant, Institut d’Histoire du Droit

Ce colloque se tiendra durant la deuxième quinzaine du mois de novembre 2020, et fera l’objet d’une publication postérieure dans la revue Historia et Ius.

Appel à contribution complet à télécharger ICI

Les propositions de communication ne devront pas excéder 2000 signes (environ une page) et comporter un titre afin de pouvoir préparer le programme.
Dans le même document devront être mentionnés le directeur de thèse, le sujet et le nombre d’années depuis l’inscription en thèse.
Elles sont attendues pour le 15 mars 2020, et à envoyer à l’adresse : doctorants.ihd.descartes@gmail.com

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Penser l’ancien droit public

Penser l’ancien droit public. Regards croisés sur les méthodes des juristes (III), 26 et 27 mars 2020, Université Toulouse Capitole, Bâtiment S, Auditorium MS001, Manufacture des Tabacs

Colloque organisé par Nicolas Laurent-Bonne (Université Clermont Auvergne) et Xavier Prévost (Université de Bordeaux) avec le soutien du CTHDIP (Université Toulouse Capitole)

Programme

COMITE SCIENTIFIQUE

Anne Rousselet-Pimont, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (université Paris I) Florent Garnier, professeur à l’université Toulouse 1 Capitole
Nader Hakim, professeur à l’université de Bordeaux
Jean-Louis Halpérin, professeur à l’École normale supérieure
Jacques Krynen, professeur à l’université Toulouse 1 Capitole
Nicolas Laurent-Bonne, professeur à l’université Clermont Auvergne
Xavier Prévost, professeur à l’université de Bordeaux

La Côte-d’Or, un département en guerre 1792-An VIII

Appel à communication du Comité départemental pour l’Histoire de la Révolution en Côte-d’Or

Texte de l’appel : “La guerre contre l’ennemi extérieur et intérieur a eu d’importantes répercussions sur les plans politique, économique et social.

Comment s’est opéré en Côte-d’Or et ailleurs le recrutement des hommes ? (Volontaires, recrues de la levée des 300 000 hommes et de la levée en masse). De quels équipements, armement et formation ont-ils pu disposer ? Quel a été l’encadrement militaire au niveau du département ? Comment ont été gérées les questions de casernement et de discipline ? Qu’a-t-on prévu pour accueillir les troupes en transit et pour loger les prisonniers ?

Une économie de guerre a rapidement été mise en place (réquisitions en tout genre et organisation de transports), mais avec quelle intensité et quels résultats ? Comment les productions industrielles furent-elles adaptées et, pour celles qui étaient en lien direct avec la guerre (production des fers, poudres et salpêtres…), comment ont-elles été développées ? Quelle place a été donnée aux innovations techniques qui se multiplièrent ? Enfin comment et dans quelle mesure a-t-on financé la guerre par des impositions et des emprunts ?”

Les propositions de communication devront être adressées au Comité départemental pour l’histoire de la Révolution en Côte-d’Or, Archives départementales de la Côte-d’Or, 8 rue Jeannin, 21000 DIJON avant le 30 juin 2020.

La chute de l’Empire et les projets de recodification pénale en Belgique au 19e siècle

Conférence doctorale du CTHDIP par Jérôme de Brouwer (Université libre de Bruxelles), professeur invité de l’Université Toulouse Capitole, le 20 janvier 2020 à 18 h (Salle des thèses, Faculté de droit, Toulouse)

La chute de l’Empire et les projets de recodification pénale en Belgique au 19e siècle

Résumé :

“Le Code pénal de 1810, comme l’ensemble de la législation et des codes français, est intégré dans l’espace belge à la suite de l’annexion du 9 vendémiaire an IV (1795). La chute de l’Empire est suivie d’un souhait de recodification nationale, d’abord dans le cadre du Royaume-Uni de Belgique et des Pays-Bas, puis dans le cadre de la Belgique indépendante. Ce processus de réforme finit par aboutir, en Belgique, à l’adoption d’un nouveau Code pénal, en 1867. La Conférence proposée exposera les lignes directrices de ce processus à lumière du contexte socio-politique dans lequel évolue la Belgique après la chute de l’Empire” (Jérôme de Brouwer).

Présentation du conférencier

De Napoléon à Savigny. La codification du droit privé suisse et ses influences et interactions étrangères

Conférence doctorale du CTHDIP par René Pahud de Mortanges (Université de Fribourg), professeur invité de l’Université Toulouse Capitole, le 15 janvier 2020 à 18 h (Salle des thèses, Faculté de droit, Toulouse)

“De Napoléon à Savigny. La codification du droit privé Suisse et ses influences et interactions étrangères.”

Résumé :

“En comparaison internationale, la codification du droit privé national en Suisse est intervenue relativement tardivement. En 1883, un code national des obligations a été adopté; en 1912, le code civil. Cependant, il y avait eu auparavant une phase au cours de laquelle les cantons avaient introduit leurs propres codes civils. Les codifications en Suisse romande ont été plus ou moins fortement influencées par le Code Napoléon. Les cantons de Suisse alémanique, quant à eux, ont suivi le modèle de l’école de droit historique de Friedrich Carl von Savigny. Ils ont incorporé dans leur code de droit des lois locales qui ont évolué au cours de l’histoire. Eugen Huber, rédacteur en chef du Code civil suisse, a suivi ce second modèle. Les bouleversements constitutionnels de la Première Guerre mondiale ont fait du Code suisse le modèle de plusieurs codes d’Etats d’Europe de l’Est et d’Asie” (René Pahud de Mortanges).

Présentation du conférencier

Caroline Cabée, Le filtrage des pourvois par la Cour de cassation. Histoire d’une révolution culturelle (1790-2019)

Soutenance d’Habilitation à diriger des recherches de Madame Caroline Cabée, Le filtrage des pourvois par la Cour de cassation. Histoire d’une révolution culturelle (1790-2019), 18 décembre 2020 à 13h30 (Salle des Thèses, Faculté de droit, Université Toulouse Capitole)

Résumé de l’auteure :

” Dès son arrivée à la Cour de cassation en 2014, le premier président Louvel a lancé un vaste programme de réflexion, nourri par une large concertation, sur l’exercice de ses missions. Un rapport déposé en mars 2017 a servi de base à l’élaboration d’un dispositif prévoyant l’instauration d’un mécanisme de régulation des pourvois en matière civile, par une procédure de filtrage. Ce texte, soumis par le premier président à la ministre de la Justice le 15 mars 2018, n’a pas été intégré au projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, mais il a fait grand bruit. A défaut de convaincre les pouvoirs publics, le premier président Louvel a eu le mérite de lancer un grand débat sur le rôle de la Cour de cassation dans un contexte profondément renouvelé.
Depuis 1790, c’est une conception « démocratique » et largement ouverte de la cassation qui prévaut en France, fondée sur un seul critère d’accès, celui de la légalité. Or, la proposition de Bertrand Louvel limite le droit au pourvoi, en le soumettant à une autorisation préalable délivrée en fonction de critères restrictifs, faisant craindre la prévalence du critère d’opportunité et une évolution vers le modèle « aristocratique » de la cassation inspiré du cherry picking anglo-saxon, qui ferme l’accès au juge suprême et en transforme la mission.
La mission régulatrice de la Cour de cassation française exige de veiller au respect de la loi par les juridictions inférieures, garantissant ainsi le principe constitutionnel d’égalité civile. Elle n’exclut pas la création prétorienne, lorsque le juge de cassation interprète la loi en l’adaptant aux besoins de la société, mais cette fonction normative ne saurait compromettre sa fonction disciplinaire. Aussi, la Cour doit-elle tout juger et ne pas sélectionner les affaires selon leur importance, d’après leur intérêt juridique ou financier. En revanche, les cours suprêmes anglo-saxonnes, qui privilégient la mission normative réservent l’accès de leur prétoire à quelques rares élus, sur le fondement de l’opportunité juridique du pourvoi, qu’elles apprécient discrétionnairement et limitativement. Au-delà de la question technique du filtrage, c’est donc une révision profonde de l’office du juge suprême qui est en jeu.
Si l’histoire de la Cour de cassation témoigne du souci constant et précoce de mieux contrôler les flux, depuis la création d’un bureau des requêtes en 1790 – version originelle de la chambre des requêtes – jusqu’à la procédure de non-admission imaginée par le premier président Canivet en 2001, aucune réforme n’est allée aussi loin que le projet de Bertrand Louvel dans la gestion quantitative des pourvois. C’est en effet la première fois qu’est envisagée, pour la cassation française, une véritable procédure de filtrage. Cette mutation radicale de la conception de la cassation, visant à privilégier la mission normative du juge au détriment de sa fonction disciplinaire, a profondément ébranlé le monde judiciaire. Car il s’agit bel et bien d’une révolution culturelle. Pourtant, ce mécanisme de filtrage des recours a été adopté par les juridictions suprêmes de plusieurs nations européennes, qui partageaient avec la France une conception démocratique et égalitaire de la justice et de la cassation (Allemagne, Autriche, Suisse, Pays-Bas, Espagne). Et la France pourrait bien succomber à la tentation de l’acculturation.
Une approche historique de cette problématique de droit processuel nous a paru indispensable afin d’en mesurer les enjeux, d’en préciser les approximations sémantiques (filtrage, sélection, traitement différencié des pourvois) et d’en évaluer les modalités successives depuis la création du Tribunal de cassation en 1790. En replaçant la question de la régulation du contentieux au coeur d’une histoire nationale et comparée, ce travail propose une mise en perspective de la disputatio contemporaine qui divise les juristes français sur le rôle et les missions de la Cour de cassation”.

Composition du jury :

Madame Marie Bassano, professeur d’histoire du droit et des institutions, Université Toulouse 1 Capitole (garant).
M. Christophe Jamin, professeur en droit privé, Sciences Po
Mme Carine Jallamion, professeur agrégé d’Histoire du droit, Université de Montpellier
M. Jean-Louis Halperin, professeur d’histoire du droit et des institutions, École normale supérieure
Mme Sylvaine Peruzzetto, professeur en droit privé et sciences criminelles, Université Toulouse 1 Capitole

H. Stahl, Résoudre les divisions religieuses et maintenir l’ordre provincial sous le règne de Louis XV. La contribution des parlementaires provençaux

H. Stahl, Résoudre les divisions religieuses et maintenir l’ordre provincial sous le règne de Louis XV. La contribution des parlementaires provençaux, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, Thèses, vol. 182, Paris, 2019, 816 p.

Présentation de l’éditeur :

” L’étude des conceptions des parlementaires provençaux sous le règne de Louis XV révèle des magistrats prudents et respectueux envers l’autorité royale. Leur activité a été guidée par la volonté de préserver l’ordre public – c’est-à-dire la structure de l’État et de la Société ainsi que la tranquillité publique – ou d’en réparer les atteintes en Provence.

Le règne de Louis XV a été émaillé par des controverses religieuses importantes, et les parlementaires provençaux au fil des générations sont parvenus à dépasser les divisions religieuses. Pour cela, les officiers de la cour aixoise ont réaffirmé les mécanismes gallicans de la « réserve de réception » et de « l’appel comme d’abus », dont ils ont su opportunément faire usage, avant de recourir plus tardivement aux arrêts de règlement afin de lutter, à la fois contre les ecclésiastiques ultramontains et les jansénistes troublant simultanément la quiétude religieuse du pays provençal. Ce volet de l’activité parlementaire aixoise était une résurgence des conflits séculaires entre autorité séculière et autorité spirituelle.

Ce souci de l’ordre est également manifeste dans le désir que les officiers de la cour aixoise avaient d’asseoir leur institution comme la première de la province tout en se rattachant à la tradition monarchique. Pour cela, tant l’exclusivité de leurs compétences que leur emprise sur les autres institutions provençales étaient nécessaires. De même, des rapports sans animosité avec le souverain – ce qui laissait peu de place à la théorie de « l’union des classes » parlementaires – étaient indispensables. Ces impératifs préalables légitimaient leurs actions et les conduisaient à s’assurer de l’efficience de leurs arrêts de règlement – qui classiquement permettaient d’une part de conforter, d’adapter ou de compléter la législation royale et d’autre part d’encadrer les activités de police d’institutions concurrentes – en vue de maintenir la paix sociale, de préserver la sécurité et de conserver la prospérité en Provence”.

La preuve : procédures, protocoles, procédés. Rencontres doctorales, Tours, 4-5 mai 2020

Pour la 4e année consécutive, l’Association des Doctorants du Centre d’études supérieures de la Renaissance (ADCESR) organise à Tours ses Rencontres doctorales pluridisciplinaires. Cette année les journées d’études porteront sur le thème de la preuve à la Renaissance. Elles se tiendront les 4 et 5 mai 2020 à Tours, au Centre d’études supérieures de la Renaissance (CESR).

La redéfinition du champ intellectuel par l’humanisme à partir du Quattrocento entraîne une réévaluation des rapports entre vérité et connaissance. Le raisonnement peut-il, sinon atteindre la vérité, du moins garantir une certitude suffisante ? La précédente édition des Rencontres a montré l’intérêt épistémologique qu’il y a à interroger les rapports du vrai et du faux à la Renaissance. Nous proposons cette année de resserrer ce questionnement autour de la notion de preuve, dans ses élaborations théoriques aussi bien que dans ses mises en œuvre pratiques. En effet, si l’établissement de la preuve est un procédé discursif observable dans tout type d’énoncé, celui-ci prend aussi corps dans des champs pratiques et des cadres institutionnels en transformation au début de l’époque moderne.

La notion de preuve a surtout été thématisée par les historiens du droit et des sciences. Un effort de formalisation des protocoles s’observe en effet à la Renaissance, à travers la multiplication des traités juridiques cherchant à régler l’usage des modi probationum comme dans la métamorphose du statut de l’observation dans les sciences physiques et la médecine. Les discussions autour de l’écriture de la preuve s’inscrivent ainsi dans un ensemble de pratiques professionnelles et institutionnelles qu’il s’agira de mettre en lumière. Le cadre pluridisciplinaire de cette journée d’étude offre l’occasion d’élargir l’examen à l’ensemble des champs du savoir et de la pratique, afin d’analyser la preuve et les modes de son établissement.

La richesse du sujet semble par ailleurs liée à la fonction intermédiaire de la preuve : au moyen de dispositifs qui sont pour la plupart de nature rhétorique, elle consiste autant à construire un consensus qu’à établir la vérité. Cette bivalence est d’autant plus manifeste à la Renaissance, alors que les distinctions entre les disciplines ne sont pas encore fixées. L’extension des champs du savoir entraîne de nouvelles pratiques qui exposent les définitions les plus techniques de la preuve à des usages nouveaux et variés. Les participants pourront s’appuyer sur ces quelques éléments de définition pour orienter leur réflexion autour des pistes suivantes :

Axes

  • Élaborations théoriques de la preuve : comment la notion est-elle définie dans le discours savant des sciences, du droit, de la logique ?
  • Modes d’apport de la preuve : comment les processus probatoires évoluent-ils à l’aube de l’époque moderne ?
  • Influences croisées entre théorie et pratique : quels rapports entretiennent théoriciens et praticiens de la preuve, là où la preuve est à la fois concept et instrument ?
  • Transferts et échanges : les définitions et les usages de la preuve font-ils l’objet d’une circulation entre les différentes disciplines ?
  • Ces usages professionnels débordent-ils leur domaine premier pour s’inscrire dans les transformations du champ social et politique ?

Modalités pratiques

Les propositions de communication de doctorant.es et de jeunes docteur.es devront être envoyées à l’adresse mail de l’ADCESR : asso.doctorants.cesr@gmail.com, avant le 6 mars 2020. Elles résumeront la communication en 250 mots maximum et seront accompagnées de quelques lignes de présentation (laboratoire, sujet et directeur de recherche).

Les interventions – en français, en anglais ou en italien – dureront vingt minutes et pourront s’inscrire dans tous les domaines d’études de la Renaissance (histoire, histoire de l’art, histoire des sciences et des techniques, histoire du droit et de la médecine, musicologie, littérature, philosophie), sur une période allant de Pétrarque à Descartes.

Cette journée d’étude s’achèvera par une table ronde ouverte aux participants et aux étudiants de master du CESR, autour des pratiques de la recherche.

Le CESR invitera les participants à déjeuner mais le transport et l’hébergement resteront à leur charge.

Comité d’organisation

Clément Beuvier (doctorant, CESR/Université de Tours) Sébastien Bujeaud (doctorant, CESR/Université de Tours) Pierre Peresson (doctorant, CESR/Université de Tours)

Comité scientifique

Marie-Luce Demonet (PR ém., CESR/Université de Tours) ; Géraldine Cazals (PR, Université de Rouen); Stéphan Geonget (PR, CESR/Université de Tours); Laurent Gerbier (MC HDR, CESR/Université de Tours) ; Olivier Guerrier (PR, Université Toulouse II Jean Jaurès) ; Ki-Won Hong (Professeur invité, Université nationale de Séoul)