Journée d’étude de la SHDB, La paix

Journée d’étude de la SHDB, Lausanne, 22 novembre 2019, La paix

Appel à communication :

” À Lausanne, ville souvent choisie pour accueillir des négociations et des accords internationaux, le thème proposé pour notre colloque annuel est la « paix », une des conditions reconnues pour assurer le bonheur des sociétés humaines.

Ce thème pourra être décliné de diverses manières : on pourra évoquer la paix des familles, dans les familles, c’est-à-dire la paix des ménages comme la paix conjugale, qui suit parfois le conflit, voire la séparation. Ce peut être aussi la paix entre les générations, que séparent parfois les manières de vivre, voire les conceptions de la vie.

Mais l’histoire nous montre aussi des conflits entre tribus, entre pays puis entre nations ; après les combats et les deuils vient l’aspiration à la paix.

C’est le temps de la diplomatie, des négociations puis des traités de paix ; celui de la naissance d’un droit de la paix qui sera l’essentiel du droit international public. D’une manière générale, on pourra s’intéresser à toutes les techniques d’apaisement des conflits, quels qu’ils soient : conciliation, médiation, arbitrage, juridictions spécialisées (justice de paix), etc.

Conformément à nos traditions, les sujets peuvent être choisis dans toutes les époques et dans tous les pays. Les communications ne doivent pas dépasser une durée de 20 minutes et ont vocation à être publiées dans nos Mémoires après examen par le comité de lecture”.

Les propositions de communications seront reçues avant le 1er septembre 2019, à l’adresse mail suivante : shdb@u- bourgogne.fr.

 

 

Centre de Recherches sur Montaigne et son Temps

Présentation du Centre Montaigne EA 4195- TELEM. Université Bordeaux Montaigne

Le Centre de Recherches sur Montaigne et son temps, créé par Claude-Gilbert Dubois en 1980, a d’abord eu pour vocation de rassembler autour de la figure du célèbre écrivain bordelais, les chercheurs, littéraires, linguistes, historiens et philosophes qui s’intéressaient à son œuvre et à sa réception. Des colloques, suivis de publications, ont été organisés pour célébrer les événements marquants de la vie de Montaigne ou la publication des Essais. Le Centre Montaigne a ensuite été dirigé, de 1999 à 2010, par Anne-Marie Cocula, secondée par Danièle Bohler. Rattaché au grand LAPRIL (EA 4198) de 2005 à 2010, le Centre Montaigne a poursuivi ses activités au sein de l’équipe TELEM (EA 4195), dirigé par Catherine Magnien avec Françoise Argod, jusqu’en 2012, puis par Véronique Ferrer, de 2012 à 2017. Depuis septembre 2017, il est dirigé par Violaine Giacomotto-Charra.

     Le Centre Montaigne souhaite aujourd’hui retrouver sa vocation pluridisciplinaire et étendre ses domaines de recherches, en essayant de fédérer, au-delà des membres titulaires de l’équipe TELEM, les seiziémistes de l’Université Bordeaux Montaigne, de l’Université de Bordeaux et les chercheurs indépendants qui en sont membres associés ou partenaires. Sous le patronage de Montaigne, il place au coeur de ses recherches la circulation et la mise en forme des savoirs, la notion d’humanisme et la question de la vie intellectuelle à la Renaissance. Il s’intéresse à la littérature, à la pensée et à la culture de la Renaissance, de la fin du XVe siècle au début de l’Age Classique, en valorisant ses attaches historiques, religieuses, philosophiques et scientifiques. Parmi ses champs de recherche, il privilégie les rapports entre textes et savoirs, sans délaisser pour autant les études montaignistes.

Il est par ailleurs fortement impliqué dans la vie culturelle locale autour de Montaigne, par sa participation active à trois grands projets :

    – l’existence nouvelle d’une Chaire Montaigne à l’Université Bordeaux Montaigne, grâce à l’impulsion donnée par Véronique Ferrer et Sandro Landi, directeur de l’Ecole Doctorale, et créée en 2018. A ce titre, le Centre participe à l’organisation de manifestations régulières dans le cadre du Mois Montaigne.

    – l’élaboration d’un dossier de demande de classement à l’Unesco de l’Exemplaire de Bordeaux des Essais de Montaigne.

    – l’élaboration d’un projet pour la création d’un Centre d’interprétation autour de Montaigne et des Essais, projet porté par la commune de St Michel de Montaigne et la communauté de communes de Castillon-Pujols.

Le Centre Montaigne œuvre au rayonnement national et international de ses activités en multipliant les collaborations avec des équipes de recherche françaises (Association des Amis d’Agrippa d’Aubigné, Association Internationale des Amis de Montaigne, Association Internationale des Amis de La Boétie, Centre des sciences de littérature française de l’Université Paris-Ouest Nanterre La Défense, Il Laboratorio de l’Université Toulouse Jean Jaurès, Société d’Études Médio et Néo-latines ….) et avec des universités étrangères (Bâle, Chicago, Bari, Vérone, Cracovie, Kingston…).

https://centre-montaigne.huma-num.fr

La responsabilité

La responsabilité, sous la direction d’Alexandre Deroche, PULIM, 2019.

Présentation de l’éditeur :

« Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Cet article 1384 du code civil français, devenu l’article 1240 en 2016, est un texte d’anthologie, sans doute le plus célèbre en matière de responsabilité.
Notion cardinale du droit dans nombre de traditions nationales, la responsabilité ne concerne pas que le droit civil. Elle irrigue autant les autres branches du droit – pénal, administratif ou constitutionnel – au sein desquelles elle n’a cessé d’occuper une place grandissante.
La responsabilité n’a pas qu’un présent riche et un avenir fructueux. Elle a aussi un long passé, qui, en dépit des brillants travaux historiques qui lui ont déjà été consacrés dans différentes langues, recèle beaucoup de zones d’ombre. C’est à jeter des éclairages nouveaux qu’une soixantaine de savants se sont essayés lors des mémorables Journées Internationales de la Société d’Histoire du Droit tenues à Tours en 2017.
Le présent recueil livre au lecteur l’essentiel de ces contributions, espérant combler des lacunes dans la connaissance scientifique et susciter des pistes de recherches nouvelles”.

Séminaire doctoral franco-espagnol “Le contribuable”

Ve Séminaire doctoral Martin de Azpilicueta, Arca comunis, Toulouse, 16 et 17 mai 2019

Le réseau de recherche coopérative Arca Comunis a pour objectif de favoriser la recherche, la diffusion des résultats et l’enseignement sur la fiscalité et les finances des temps médiévaux et modernes. Le Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des Idées Politiques de Toulouse accueille, les 16 et 17 mai 2019, le 5e Séminaire Martín de Azpilicueta, destiné aux doctorants et aux jeunes docteurs s’intéressant à l’histoire de la fiscalité ou aux questions connexes.

Ces séminaires sont conçus dans le double but de promouvoir la réflexion théorique et méthodologique des doctorants et des récents docteurs dont les travaux portent sur l’histoire de la fiscalité. Il s’agit aussi de faciliter l’échange d’opinions sur les travaux en cours, ainsi que d’encourager le débat scientifique après une présentation de leurs recherches. Ces discussions sont animées par des spécialistes du réseau Arca Comunis ou invités par celui-ci.

Programme 2019

Autour du courant Critique du Droit: l’aventure de la revue procès – Séminaire 18 juin 2019 (CERCRID – UMR 5137)

Afin de rénover la science juridique et la pédagogie en droit, le courant Critique du Droit a pris le parti de publier la revue procès. Cahiers d’analyse politique et juridique. Entre 1978 et 1990, les 19 numéros de la revue ont soutenu la réflexion sur les présupposés du droit. Autour de nombreux acteurs de cette aventure, ce séminaire proposé par le CERCRID (CNRS/UJM/Lyon2) fera la lumière sur les motivations qui ont présidé à la publication de cette revue.

Séminaire à 14h le mardi 18 juin 2019, Campus Tréfilerie – 77 rue Michelet, Amphi 001, 42 100 Saint-Étienne.

Contacts :
Informations anne.sophie.chambost@univ-st-etienne.fr
Inscriptions emilie.poinas@univ-st-etienne.fr

NEOLATINLYON 2019 – ÉCOLE de NÉO-LATIN

Présentation :

Cette école propose une formation intensive en néo-latin à travers l’étude de textes relevant de différentes disciplines (littérature, philosophie, droit, théologie, sciences). On définit comme « néo-latins » les ouvrages rédigés en latin depuis la fin du Moyen-Âge et jusqu’à nos jours mais, dans le cadre de cette école, les périodes visées seront en particulier la Renaissance et l’Âge classique. Si pour le domaine du latin « classique », on dispose au niveau de l’enseignement universitaire de cursus systématiques et, de manière générale, de la possibilité de lire les « grands auteurs » à l’aide d’éditions scientifiques et de traductions récentes, pour le « néo-latin » l’offre de formation est plus restreinte et l’accès aux sources souvent plus difficile, car, bien que les recherches dans ce domaine soient en plein essor, de nombreux écrits de la Renaissance et de l’Âge classique ne bénéficient pas encore d’éditions et traductions modernes. Cette formation s’adresse donc à celles et ceux qui souhaitent s’initier ou améliorer leur compréhension (par la lecture, par la traduction) du latin de ces périodes. Le programme des quatre jours de formation comprend des ateliers de lecture encadrés par des leçons visant à assurer le cadre théorique indispensable à la compréhension des textes choisis, et à répondre, à partir d’exemples précis, à des questions plus générales : comment aborder un texte néo-latin, non seulement d’un point de vue philologique, mais aussi historique, conceptuel ? Quels sont les milieux culturels, intellectuels, scientifiques ou religieux de production de ces textes ? Comment se servir des notions d’histoire du livre et d’ecdotique pour mieux les comprendre ? Quel est leur rapport aux langues vernaculaires ?

Pour les doctorant(e)s relevant des écoles doctorales ED 484 (3LA) et ED 487 de la COMUE « Université de Lyon », cette formation peut être prise en compte, avec l’accord du/de la directeur/directrice de thèse, dans le cadre de la « formation dans la spécialité ».

Comité scientifique : Raphaële Andrault (CNRS, IHRIM-UMR 5317), Martine Furno (Université Grenoble Alpes, IHRIM-UMR 5317), Sylvie Laigneau-Fontaine (Université de Bourgogne, Dijon), Pierre-François Moreau (ENS de Lyon, Labex Comod, IHRIM-UMR 5317), Tristan Vigliano (Université de Lyon II, IHRIM-UMR 5317), Smaranda Marculescu (ENS de Lyon, IHRIM-UMR 5317)

Modalités de candidature : 

Le nombre des places étant limité, les candidat(e)s intéressé(e)s doivent envoyer par courrier électronique un bref CV et une lettre de motivation (en français ou en anglais) jusqu’au mercredi 15 mai 2019 aux adresses suivantes : 
Smaranda Marculescu et NEOLATINLYON 
Merci d’indiquer dans l’objet : « Neolatinlyon »

Les dossiers seront étudiés par un comité de pilotage. L’hébergement et une partie des frais de repas des candidats retenus seront pris en charge par les organisateurs.

De l’usage des sciences sociales par l’historien du droit (II)

Séminaire doctoral assuré par Frédéric Audren, De l’usage des sciences sociales par l’historien du droit (2), 13 mai 2019, Salle AR206 à 14 h, Faculté de droit.

Dans la continuité de la précédente séance (14 mars 2019) consacrée à la sociologie des professions, ce séminaire se propose d’explorer certaines dimensions de la sociologie des institutions politiques.

Consacrée aux méthodes et aux enjeux d’une approche sociologique appliquée à l’histoire du droit, cette nouvelle séance souhaite offrir quelques outils pour décrire et penser les processus d’institutionnalisation, les dynamiques institutionnelles ou encore les cultures d’institution.

Docteur en Droit (2005), Frédéric Audren est directeur de recherche au CNRS (section 36 : Normes et société) depuis 2006. Affecté au Centre de Recherche sur l’Action Publique et le Politique (CURAPP – Amiens) (2006-2008), il a ensuite été en poste à la Maison française d’Oxford au Royaume Uni et Academic Visitor à l’Oxford Institute of European and Comparative Law  (2008-2010). Il est Research Professor à l’École de droit de Sciences Po où il a dirigé l’équipe d’accueil (2016-2018). Il est actuellement en mission longue durée à l’Université libre de Bruxelles et rattaché au Centre Perelman de philosophie du droit.

Il assurera au cours de l’année 2019 deux autres séminaires à l’attention des doctorants d’histoire du droit.

Pour en savoir plus

Recrutement enseignant contractuel en histoire du droit (Paris 2)

Une campagne de recrutement pour un poste d’enseignant contractuel en histoire du droit, susceptible d’être vacant, à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas se déroule du jeudi 18 avril 2019 au vendredi 17 mai 2019

Pour la fiche de poste, la déclaration de candidature et le délai à respecter : les informations sont sur le site de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas (voir ICI)

 

Bibliothèque David Hoüard, Bibliothèque numérique de droit normand -151 ouvrages en ligne !

La création de la Bibliothèque David Hoüard, Bibliothèque numérique de droit normand répond au souci de faciliter l’accès aux sources juridiques normandes, du Moyen Âge jusqu’à l’époque contemporaine et à la volonté de développer les recherches dans ce domaine.

Ce projet est né, à l’initiative de Gilduin Davy, d’une collaboration entre le Centre d’Etude des Systèmes Juridiques (CESJ JE 2010) de la Faculté de droit, sciences économiques et gestion de l’Université de Rouen Normandie, la région Haute-Normandie (Convention du 3 septembre 2008) et l’Institut de Recherches Interdisciplinaires Homme et Société (IRIHS). Cette première collaboration a permis de procéder au référencement et à la numérisation de l’essentiel de l’œuvre du juriste dieppois David Hoüard (1725-1802) et à l’organisation, les 10 et 11 mars 2011, d’un colloque destiné à exploiter l’ensemble des pièces numérisées. Le projet s’est poursuivi avec le soutien du Centre Universitaire Rouennais d’Etude Juridique (CUREJ) – créé en 2012 à l’initiative du professeur Jean-Philippe Bras – et de la Bibliothèque du Tertiaire de la Faculté de droit, sciences économiques et gestion de Rouen dont le fond ancien a été intégré au projet et au processus de numérisation.

Depuis 2016, le projet, piloté par Géraldine Cazals, bénéficie en outre du soutien de l’Institut universitaire de France. En partenariat avec les Archives départementales de Seine Maritime, grâce au soutien de Michaël Bloche, conservateur du patrimoine, directeur adjoint des Archives départementales de la Seine-Maritime, et de Marie-Blaise Groult, le CUREJ a permis de nouvelles numérisations de commentaires de coutumes et recueils d’arrêts du parlement de Rouen.

Le corpus des données disponibles a considérablement cru, étant porté désormais à plus de 150 ouvrages, pour l’essentiel imprimés, du Moyen Âge jusqu’à la période contemporaine. Dictionnaires, recueils d’arrêts, commentaires de coutumes, traités et consultations diverses constituent l’ossature de la Bibliothèque numérique. S’y ajoutent aussi des pièces manuscrites, souvent demeurées confidentielles, qui permettent d’offrir la vue la plus large possible de la production des juristes normands au cours des siècles. Tel est le cas de l’emblématique David Hoüard, dont l’essentiel des pièces manuscrites (hors correspondance) conservées au fond ancien de la Bibliothèque municipale de Dieppe complètent une œuvre déjà dense et constituée de trois traités et dictionnaire publiés entre 1766 et 1782. S’y ajoutent également des pièces relevant de genres mêlés, dans lesquelles le traitement de questions juridiques s’avère intrinsèquement lié à l’usage de forme ou de référents aujourd’hui souvent considérés comme littéraires, telles les pièces du régent de l’université de Caen Pierre de Lesnauderie.

Si l’exhaustivité reste un vœu pieux en matière de ressources documentaires, le petit nombre de volumes initialement proposés à la communauté scientifique a vocation à augmenter régulièrement afin d’offrir une présentation croissante de la production des juristes normands. De fait, en fonction des moyens alloués à ce projet, nous poursuivons la numérisation d’ouvrages tout en proposant, pour certains d’entre eux, les éditions numérisées déjà mises lignes par les ressources de Google books ou de Gallica et cela afin d’offrir, à terme, une vue globale de leurs oeuvres.

Ainsi espérons-nous que la Bibliothèque David Hoüard, Bibliothèque numérique de droit normand permettra d’amener à l’étude du droit normand un nombre de plus en plus nombreux d’enseignants-chercheurs issus d’autres disciplines et d’autres universités françaises et étrangères et, ainsi, qu’il étendra la sphère assurément encore trop étroite des travaux consacrés à ce droit.

Penser le territoire administratif : l’exemple historique des communes

Penser le territoire administratif : l’exemple historique des communes. Méthodologie de la recherche historique en droit et en histoire du droit, conférence de Chrystelle Gazeau, organisée par l’Ecole doctorale Droit et science politique de l’Université de Montpellier, 19 avril 2019 à 16 h, Amphi 001 (RDC du Bâtiment 2)

Chrystelle Gazeau est Maître de conférences à l’Université Lyon 3, directrice des Cahiers Jean Moulin

Ecole doctorale de droit et science politique de l’Université de Montpellier (Ici)

Regards croisés sur la justice fiscale (Xe-XXIe siècle). Egalité ou statuts particuliers ?

Colloque international Regards croisés sur la justice fiscale (Xe-XXI siècle). Egalité ou statuts particuliers, 4 et 5 avril 2019, Université d’Amiens.

Présentation des organisateurs : ” Parce que l’impôt est un prélèvement contraint – ou, tout du moins, pouvant se dispenser de l’accord du contribuable –, la question de sa justice est un problème constant. Il est certes possible, sinon tentant, d’y répondre sommairement en le considérant comme intrinsèquement injuste – Taxation is theft – ou de juger la question vaine puisque, juste ou non, l’impôt devra être payé – Nothing is certain but death and taxes ! Pourtant, à l’heure où le gouvernement français s’apprête à engager plusieurs réformes de la fiscalité, la justice fiscale semble à questionner sur plusieurs plans. Dans ses aspects les plus concrets, elle se donne bien sûr immédiatement à voir dans l’organisation, le fonctionnement et les réformes successives du système fiscal. Cependant, l’incontestable technicité de la matière – souvent fantasmée comme forcément attentatoire aux intérêts particuliers – ne doit pas dissimuler l’importance des questions qui s’y jouent. En effet, à travers l’idée de justice fiscale, c’est toute une conception du monde – et aujourd’hui, particulièrement, une conception de l’État et de ses missions – qui apparaît derrière la technique juridique. Pour saisir l’ambiguïté de cette double dimension, l’analyse historique se révèle essentielle. Permettant d’envisager l’évolution du système fiscal en fonction des contextes, des inflexions politiques et des ambitions du temps, elle seule permet une analyse fine des enjeux les plus contemporains en leur offrant la mise en perspective qu’ils méritent. C’est donc à travers ces trois dimensions – fiscale, théorique et historique – profondément imbriquées que l’on se propose de questionner ici la justice fiscale”.

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