La préservation in situ du patrimoine culturel subaquatique, conférence doctorale de Mme Margaux Terradas (Université de Genève)

La préservation in situ du patrimoine culturel subaquatique conférence doctorale de Mme Margaux Terradas (Université de Genève), 16 novembre 2020 à 14 h

Cette conférence est organisée sous la forme d’un webinaire.

Pour toute information, voir le site du CTHIP

Marine Vigneron, La réglementation des assurances sur la vie en France (1681-1938) : éléments de comparaison avec l’Angleterre

Soutenance de thèse, Marine VIGNERON, La réglementation des assurances sur la vie en France (1681-1938), 14 novembre 2020 à 9 h, Salle des thèses, Université Toulouse Capitole.

Présentation :
 » Dès leur naissance, l’État s’est intéressé à la pratique des assurances sur la vie. D’abord perçues comme des paris et prohibées comme tels en France, les assurances sur la vie prennent leur essor en Angleterre où leur utilisation n’est que peu réglementée. Au XIXe siècle, alors que le contrat d’assurance sur la vie se répand difficilement en France, il continue de progresser en Angleterre où le nombre de compagnies augmentent significativement et où l’absence de réglementation conduit à la faillite de bon nombre d’entre elles. En raison de la nature particulière des assurances sur la vie, des mesures encadrant la pratique sont jugées nécessaires en Angleterre, malgré l’esprit libéral de ce pays. Avec la révolution industrielle et le besoin de protection grandissant des ouvriers, l’État français prend conscience du rôle de l’assurance sur la vie en tant qu’instrument de prévoyance et joue un rôle prépondérant dans le développement des compagnies par une réglementation stricte. L’État va jusqu’à lui-même se faire assureur en proposant des caisses d’assurances étatiques dans le but de propager l’assurance chez les plus pauvres et de s’assurer des revenus. Nécessitant des réserves financières importantes, les compagnies d’assurances représentent un enjeu économique majeur pour l’État qui entend s’assurer de leur solidité financière afin de protéger les assurés. Le Code des assurances, mis en place en France en 1930, consacre cette volonté de protection et fixe les règles relatives au contrat. L’Angleterre, pays de la Common Law, ne connaît pas une telle codification mais édicte néanmoins des mesures protectrices envers les assurés » (Marine Vigneron).
Composition du jury :
Mme Christine MENGES LE PAPE   Université Toulouse 1 Capitole   Directrice de thèse
M. Sylvain SOLEIL   Université de Rennes 1   Rapporteur
M. Michael LOBBAN   The London School of Economics and political science   Rapporteur
M. Bernard BEIGNIER   Université Toulouse 1 Capitole   Examinateur
Mme Fatiha CHERFOUH-BAICH   Université Paris Descartes   Examinatrice

Les archives de la Justice

Les archives de la Justice, sous la direction scientifique de Sophie Monnier (MCF Droit public) et Karen Fiorentino (Pr Histoire du droit), colloque organisé le 12 nov. 2020, Amphithéâtre de la MSH, 6 Esplanade Erasme 21000 Dijon.

Tom Le Crom, Le parlement de Toulouse face aux nécessités publiques (1610-1652)

Soutenance de thèse, Tom LE CROM, « Pour le bien de son service et le soulagement de ses sujets ». Le parlement de Toulouse face aux nécessités publiques (1610-1652), 4 novembre 2020 à 9 h, Salle des thèses, Université Toulouse Capitole.

Présentation :

 » Menacé dans sa substance au milieu du XVIIe siècle, le parlement de Toulouse produit un discours en contradiction avec le développement de  la  puissance  absolue  du  prince  et  de  la  centralisation  monarchique.  Dans  ses  remontrances,  la  cour  souveraine  rappelle  au roi  par  un argumentaire historique qu’elle est instituée : « pour le bien de son service et soulagement de ses sujets ». L’expression trace les lignes de forces structurant l’action parlementaire. Elle traduit la nécessité pour le parlement d’affirmer sa place dans l’intervalle défini par le double serment prêté au service du roi et à l’intérêt du public. Car entre ces deux jalons figure un espace d’autonomie dans lequel s’épanouit son autorité. Inquiet de voir ses libertés corrompues, il demande que lui soit laissé « le libre exercice de la justice souveraine ». Le parlement se pense et se donne à voir dans le récit de sa propre institution et les arrêts de sa cour, comme une partie fondamentale de l’État monarchique, pouvoir souverain, juge et gardien de la norme juridique. Néanmoins, la mise à l’épreuve de ce discours avec la réalité du positionnement parlementaire toulousain depuis la mort de Henri IV et l’affirmation progressive du pouvoir absolu dans un moment de crises extrêmes pour le royaume, tend à substituer l’image d’un parlement obéissant à la représentation d’une cour souveraine résistante. Bien qu’au XVIIe siècle, le discours de transgression et de résistance à l’ordre royal tende à revisiter, souvent à l’excès, les années fécondes henriciennes, elles n’en sont  pas  moins  une  réalité.  Elles  contrastent  avec  le  recommencement  des  crises  dans  le  royaume  à  partir  de  1610,  lesquelles  touchent directement le ressort du parlement de Toulouse : guerres civiles, guerre étrangère, crise économique, peste… Après 1652, la Fronde  est terminée en Languedoc. Le retour de l’ordre est accompagné d’un essor économique et démographique dans la province, et plus généralement dans le ressort de la cour, durant une vingtaine d’années. La période située entre les repères 1610-1652 est révélatrice de l’ambiguïté de l’action parlementaire toulousaine. Le premier XVIIe siècle pourrait être un moment de résistance ouverte pour la cour souveraine, mais sans renoncer à la défense de ses prérogatives face au pouvoir absolu grandissant, elle montre un engagement circonspect. Ses intentions rebelles sont  modérées  par  sa  résolution à préserver le bien commun et l’unité du royaume. La cour souveraine adopte une trajectoire singulière, conditionnée  par  les  nombreuses  situations  de  nécessités  auxquelles  elle  doit  répondre.  La  présente  étude  confronte  la  représentation  du parlement, potentiel voire inéluctable contre-pouvoir, avec la réalité et la diversité de ses prétentions politiques et de sa production juridique. Elle se propose d’analyser l’action du parlement de Toulouse pris dans les convulsions du royaume, entre les besoins de l’État et ceux des sujets de son ressort, de 1610 à 1652. La multiplication des crises et sa situation géographique conditionnent la nature de son engagement envers la monarchie, pour les sujets, et à l’égard de ses propres causes. Alors qu’il défendle bien public et l’unité du royaume, il apparaît moins occupé à lutter contre la transformation du gouvernement au sommet de l’État, qu’à maintenir et repousser les limites horizontales de son pouvoir » (Résume de thèse de Tom Le Crom).

Mots-clés : Parlement de Toulouse, Nécessités publiques, Repos public, Ancien Régime
Composition du jury :
Madame Christine Mengès-Le Pape, Université Toulouse 1 Capitole (directrice de thèse).

M. François Saint-Bonnet, Université Paris 2 Panthéon-Assas (rapporteur)
Mme Virginie LEMONNIER-LESAGE, Université de Bourgogne (examinateur)
M. Jacques KRYNEN, Université Toulouse 1 Capitole (examinateur)
M. Paolo ALVAZZI DEL FRATE, Université Rome 3 (rapporteur)

Approches culturelles des savoirs juridiques

Approches culturelles des savoirs juridiques, A.-S. Chambost (sous la direction de), coll. Contextes. Culture du droit, LGDJ, Paris, 2020, 336 p.

Présentation de l’éditeur :

 » Toute culture s’élabore et se diffuse dans les discours et les pratiques par lesquels une communauté vit et pense son rapport au monde. Les usages de la notion de culture sont nombreux et anciens dans les disciplines des sciences humaines et sociales en France ou dans le monde anglo-américain des Socio-Legal Studies, mais le thème de la culture juridique ne s’est imposé que tardivement dans les sciences juridiques françaises, où il rayonne désormais.
Partant du constat que le droit se déploie dans des lieux et des pratiques diverses, où il est l’objet d’appropriations multiples et parfois divergentes, les différents essais d’approches culturelles qui composent ce volume de la collection Contextes, Culture du droit éclairent les conditions d’élaboration et de fonctionnement des pratiques discursives des juristes, les stratégies de diffusion, d’acquisition et de mobilisation des savoirs juridiques. Au fil des études, c’est toute une écologie des savoirs qui se révèle dans la manière dont des acteurs (juristes et non juristes) pensent le droit dans le temps. Car loin des perspectives mémorielles ou patrimoniales dans lesquelles la culture juridique est souvent appréhendée, ces essais d’approches culturelles en soulignent la dimension située et matérielle, contre toute essentialisation du droit et autre présupposé de son identité intemporelle ».

Avec les contributions de Frédéric Audren, Pierre-Nicolas Barenot, Jean-Sylvestre Bergé, Alexis Buixan, Anne-Sophie Chambost (dir.), Pascale Deumier, Laëtitia Guerlain, Jean-Louis Halpérin, Jacky Hummel, Martine Kaluszynski, Olivier Leclerc, Annamaria Monti, Florence Renucci, Guillaume Richard, Rachel Vanneuville.

Lien vers l’ouvrage

Clio@Themis, n° 18

Publication du dossier Histoire du droit international

Présentation

Voir les articles en ligne : https://www.cliothemis.com/Clio-Themis-numero-18

Auteurs :

R. Cahen, F. Dhondt, E. Fiocchi
Dante Fedele
Frederik Dhondt
Raphaël Cahen
Elisabetta Fiocchi Malaspina
Sebastian Spitra
Maria Adele Carrai
Anne-Charlotte Martineau

La justice fiscale (Xe-XXIe siècle)

La justice fiscale (Xe-XXIe siècle), E. De Crouy-Chanel, C. Glineur et C. Husson-Rochcongar (dir.), Bruylant, 2020.

Présentation des auteurs :  » Parce que l’impôt est un prélèvement contraint – ou, tout du moins, pouvant se dispenser de l’accord du contribuable –, la question de sa justice est un problème constant. Il est certes possible, sinon tentant, d’y répondre sommairement en le considérant comme intrinsèquement injuste – Taxation is Theft – ou de juger la question vaine puisque, juste ou non, l’impôt devra être payé – Nothing is certain but Death and Taxes ! Pourtant, à l’heure où le gouvernement français engage plusieurs réformes de la fiscalité, la justice fiscale semble à questionner sur plusieurs plans. Dans ses aspects les plus concrets, elle se donne bien sûr immédiatement à voir dans l’organisation, le fonctionnement et les réformes successives du système fiscal. Cependant, l’incontestable technicité de la matière – souvent fantasmée comme forcément attentatoire aux intérêts particuliers – ne doit pas dissimuler l’importance des questions qui s’y jouent. En effet, à travers l’idée de justice fiscale, c’est toute une conception du monde – et aujourd’hui, particulièrement, une conception de l’État et de ses missions – qui apparaît derrière la technique juridique. Pour saisir l’ambiguïté de cette double dimension, l’analyse historique se révèle essentielle. Permettant d’envisager l’évolution du système fiscal en fonction des contextes, des inflexions politiques et des ambitions du temps, elle seule permet une analyse fine des enjeux les plus contemporains en leur offrant la mise en perspective qu’ils méritent. C’est donc à travers ces trois dimensions – fiscale, théorique et historique – profondément imbriquées que l’ouvrage se propose de questionner ici la justice fiscale ».

Table des matières

 

Dialogues autour du nihilisme juridique

Dialogues autour du nihilisme juridique, dir. Paolo Alvazzi del Frate, Giordano Ferri, Fatiha Cherfouh-Baïch et Nader Hakim, Rome, Historia et ius, 2020.

L’ouvrage est intégralement et gratuitement disponible en ligne, tout en faisant l’objet d’une publication papier : http://www.historiaetius.eu/uploads/5/9/4/8/5948821/dialogues_nihilisme.pdf

Le Droit face à l’économie sans travail, Tome II – L’approche internationale

Le Droit face à l’économie sans travail, Tome II- L’approche internationale, sous la direction de Luisa Brunori, Serge Dauchy, Olivier Descamps et Xavier Prévost, Classiques Garnier, Coll. Histoire du Droit, n° 7, Paris, 2020, 329 p.

Après une première parution consacrée aux sources intellectuelles, aux acteurs et à la résolution des conflits (Tome I), un second ouvrage de l’entreprise collective Le Droit face à l’économie sans travail paraît.

Présentation de l’éditeur :  » Dix ans après le début de la crise des subprimes, la conjoncture des premières années du troisième millénaire demande un regard ample sur les dynamiques de l’économie sans travail, entendue comme l’ensemble des opérations financières qui ne rémunèrent directement ni le travail humain ni l’échange d’un bien ».

Table des matières

Bon de commande

 

Appel à contribution Clio@Themis – Dossier thématique (2021)

Appel à contribution Clio@Themis

Droit et image. Les manuscrits juridiques enluminés

Dossier thématique
(2021)

Au cours des vingt dernières années, l’étude des manuscrits juridiques enluminés a reçu un nouvel élan et un nouvel intérêt de la part des historiens de l’enluminure, grâce notamment aux études pionnières et essentielles de Susan L’Engle et Robert Gibbs (coordinateurs scientifiques en 2001 de l’exposition Illuminating the Law. Medieval Legal Manuscripts in Cambridge Collections), de Gaspar Coll i Rosell, Massimo Medica, et de certains historiens du droit, en particulier Mario Ascheri, responsable, en 1996, de la coordination scientifique d’une remarquable exposition sur les manuscrits juridiques enluminés de la Biblioteca Comunale degli Intronati de Sienne, ainsi que Martin Bertram, responsable de la coordination scientifique, en 2010, avec Silvia Di Paolo, d’un important colloque sur les illustrations des Décrétales (Decretales pictae. Le miniature nei manoscritti delle Decretali di Gregorio IX [Liber Extra]). Grâce à ces contributions fondamentales, les dernières années ont vu une intensification des études, des recherches et des initiatives scientifiques concernant les manuscrits juridiques enluminés.
Dans ce contexte stimulant de réflexion et de discussion, la revue électronique Clio@Themis, en collaboration avec l’équipe de recherche IUS ILLUMINATUM de la Faculté des Sciences Sociales et Humaines de l’Universidade Nova de Lisbonne, a décidé de consacrer un dossier thématique, prévu pour l’année 2021, aux Manuscrits juridiques enluminés. Le dossier, placé sous la coordination scientifique de Maria Alessandra Bilotta (IEM-FCSH/NOVA, chercheur principal de l’équipe IUS ILLUMINATUM) et de Serge Dauchy (Centre d’histoire judiciaire, CNRS, Lille), vise à créer une opportunité de dialogue entre les historiens de l’enluminure et les historiens du droit et une occasion d’explorer les différents aspects de la décoration et de l’illustration du manuscrit juridique médiéval.

Les communications (20 à 25 p.), seront rédigées en français, en anglais, en espagnol ou en italien. Seules les illustrations libres de droit ou pour lesquelles une autorisation gracieuse de publication aura été accordée, pourront être publiées (en couleur) en ligne.
Les contributions pourront porter, sans exhaustivité, sur les questions suivantes :

  1. La relation entre le texte et l’image dans les manuscrits juridiques
  2. La décoration marginale dans les manuscrits juridiques enluminés
  3. La circulation des manuscrits juridiques enluminés dans l’Europe au Moyen Âge
  4. L’étude des fragments des manuscrits juridiques enluminés
  5. La production de manuscrits juridiques enluminés
  6. Les peciae et les manuscrits juridiques enluminés
  7. Les coutumiers, les Livres juratoires et les Statuti enluminés
  8. La transition du manuscrit juridique enluminé au livre imprimé

Les propositions de titres (à envoyer avant le 1er septembre 2020) et les contributions (à envoyer jusqu’au 31 décembre 2020) pourront être communiqués aux adresses :

serge.dauchy@univ-lille.fr
maria.bilotta@fcsh.unl.pt

Colloque Extraire et comprendre. Contributions de l’intelligence artificielle en droit, santé et histoire. Université de Rouen, 18-19 mars 2020

Ce colloque clôture le projet PlaIR 2.018 (2015-2020), projet interdisciplinaire réunissant le laboratoire LITIS (Laboratoire d’Informatique Traitement de l’Information et des Systèmes) et l’IRIHS (Institut de Recherche Interdisciplinaire Homme Société) autour de la question de l’indexation documentaire. PlaIR 2.018 étend les objectifs des projets PlaIR (2009-2012) et PlaIR 2.0 (2013-2016), en s’ouvrant aux humanités numériques, notamment dans le domaine du patrimoine numérique et du droit. PlaIR 2.018 couvre l’ensemble de la chaîne éditoriale numérique pour Numériser, Transformer, Enrichir, Éditer et Exposer des ressources documentaires.

Mercredi 18 mars

Usages et technologies pour les humanités numériques

9:00 – 9:30 Accueil des participants 

9:30 – 9:45 Introduction aux journées

9:45 – 10:45 Conférence invitée

Joan Andreu SANCHEZ, Université Polytechnique de Valence.

Large-scale probabilistic text indexing

10:45 – 11:30 Session 1: Traitement des documents écrits 

– Reconnaissance d’écriture. Y. Soullard, G. Cazals
– Pattern spotting. L. Heutte, P. Tranouez

Pause

11:45 – 12:30 Session 2 : Technologies et usages
– Nouvelles technologies pour l’édition génétique sur le web. Y. Leclerc
– Visualisation, annotation et correction collaborative. P. Tranouez, D. Antelme

– Reconstitution, visualisation et augmentation de plans et cartes. P. Tranouez

12:30 – 14:00 déjeuner sur place

14:00 – 15:00 Conférence invitée
Pierre LARRIVEE, Morgane PICA, CRISCO, Université de Caen Normandie. 
Faire vivre six siècles de coutumier normand

15:00 – 17:00 Posters – Démonstrations
Annotations collaboratives, Édition numérique, Indexation, Extraction, Reconnaissance…

17:00 – 17:15 Synthèse de la journée 

17:30 Cocktail

Jeudi 19 mars

Explicabilité, Interprétabilité, IA, en droit et santé

9:00 – 9:30 Accueil des participants 

9:30 – 10:30 Conférence invitée

Dr Mehdi TAALBA et Dr Jean-Philippe LEROY, CHU de Rouen

Apports de l’indexation automatique et de la sémantique aux nouvelles applications en santé

10:30 – 11:15 Session 3 : Information de santé
– Portail terminologique en Santé. J. Grosjean
– Outil d’annotation automatique des textes cliniques
– Application à l’entrepôt de données de santé du CHU de Rouen

Pause

11:30-12:30 Conférence invitée
Aurore HYDE, CUREJ, Université de Rouen Normandie. 
Évaluation transparente des systèmes d’IA en droit

12:30 – 14:00 déjeuner sur place

14:00 – 15:00 Session 4 : Recherche documentaire en Droit
– L’institut du Droit International des Transports. C. Legros, L. Couturier – Assistance pour la recherche documentaire en droit. L. Vercouter, F. Perotto
– Personnalisation, analyse de traces. M. Holzem, Y. Saidali

15:00 – 16:30 Posters – Démonstrations
Annotations collaboratives, Indexation, Interprétabilité, Explicabilité, Traitement automatique du Langage…

16:30 : Synthèse du colloque. Conclusions, perspectives.

Comité organisateur

Yamina BENSAADOUNE, IRIHS, Université de Rouen Normandie Fabienne BOCQUET, LITIS Université de Rouen Normandie Julien GROSJEAN, CHU de Rouen
Laurent HEUTTE, LITIS Université de Rouen Normandie Maryvonne HOLZEM, DYLIS, Université de Rouen Normandie Thierry PAQUET, LITIS Université de Rouen Normandie

Albane ROUSSEL, IRIHS Université de Rouen Normandie Katia ROVIRA, CRFDP, Université de Rouen Normandie Pierrick TRANOUEZ, LITIS Université de Rouen Normandie

Université de Rouen Normandie

Maison de l’Université, 3 Place Émile Blondel 76130 Mont Saint-Aignan

Penser l’ancien droit public : regards croisés sur les méthodes des juristes (III)

Penser l’ancien droit public : regards croisés sur les méthodes des juristes (III), colloque sous la direction scientifique de N. Laurent-Bonne et X. Prévost, avec le soutien du CTHDIP, Toulouse, Manufacture Bâtiment S Auditorium MS001, 26 et 27 mars 2020.

Programme

Jeudi 26 mars 2020 à 14h

sous la présidence de Philippe Nelidoff, professeur à l’université Toulouse 1 Capitole, doyen de la faculté de droit et science politique.

Accueil

Florent Garnier, professeur à l’université Toulouse 1 Capitole, directeur du CTHDIP

Propos introductifs

Nicolas Laurent-Bonne, professeur à l’université Clermont Auvergne, et Xavier Prévost, professeur à l’université de Bordeaux

L’État

« L’État comme fiction dogmatique », Pierre Brunet, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (université Paris I)

« L’anthropologie et la fabrique de l’État », Soazick Kerneis, professeur à l’université Paris-Nanterre

« Point de vue franco-allemand. Présentation et remarques introductives comparées » :

« Penser l’ancien droit public : un devoir non accompli » Aurore Gaillet, professeur à l’université Toulouse 1 Capitole, membre de l’Institut universitaire de France Michael Stolleis, professeur émérite de la Goethe-Universität (Frankfurt am Main)

Vendredi 27 mars 2020 à 9h

sous la présidence de Michael Stolleis, professeur émérite de la GoetheUniversität (Frankfurt am Main), et Aurore Gaillet, professeur à l’université Toulouse            1          Capitole,            membre            de        l’Institut           universitaire     de        France. Le droit administratif

« À quelles conditions peut-on parler de droit administratif avant 1789 ? », Grégoire Bigot, professeur à l’université de Nantes

« Lectures de l’arrêt Blanco (Tribunal des conflits, 8 février 1873) » Fabrice Melleray, professeur à l’École de droit de Sciences Po

Les libertés publiques

« L’histoire, étai du droit des libertés », François Saint-Bonnet, professeur à l’université Paris II Panthéon-Assas

« Peut-on écrire une histoire des libertés publiques ? »,Cyrille Dounot, professeur à l’université Clermont Auvergne

Vendredi 27 mars 2020 à 14h

sous la présidence de Jacques Krynen, professeur à l’université Toulouse 1 Capitole.

La justice

 « Les «gens du parlement» sont-ils des parlementaires ? », Anne Rousselet-Pimont, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (université Paris 1)

« L’individu face au jugement. Le développement d’une culture des garanties processuelles au XVIIIe siècle », Paolo Alvazzi del Frate, professeur à l’università degli studi di Roma Tre

L’impôt

« Peut-on penser le droit fiscal sous l’Ancien Régime ? », Cédric Glineur, professeur à l’université de Picardie Jules Verne

« De l’«impôt» et de l’«État» dans l’enquête sur la genèse de l’État moderne.Retour sur un moment de la recherche française et européenne », Olivier Mattéoni, professeur à l’École d’histoire de la Sorbonne (université Paris I)

Conclusions générales du cycle « Regards croisés sur les méthodes des juristes » : Frédéric F. Martin, professeur à l’université de Nantes.

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