H. Stahl, Résoudre les divisions religieuses et maintenir l’ordre provincial sous le règne de Louis XV. La contribution des parlementaires provençaux

H. Stahl, Résoudre les divisions religieuses et maintenir l’ordre provincial sous le règne de Louis XV. La contribution des parlementaires provençaux, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, Thèses, vol. 182, Paris, 2019, 816 p.

Présentation de l’éditeur :

 » L’étude des conceptions des parlementaires provençaux sous le règne de Louis XV révèle des magistrats prudents et respectueux envers l’autorité royale. Leur activité a été guidée par la volonté de préserver l’ordre public – c’est-à-dire la structure de l’État et de la Société ainsi que la tranquillité publique – ou d’en réparer les atteintes en Provence.

Le règne de Louis XV a été émaillé par des controverses religieuses importantes, et les parlementaires provençaux au fil des générations sont parvenus à dépasser les divisions religieuses. Pour cela, les officiers de la cour aixoise ont réaffirmé les mécanismes gallicans de la « réserve de réception » et de « l’appel comme d’abus », dont ils ont su opportunément faire usage, avant de recourir plus tardivement aux arrêts de règlement afin de lutter, à la fois contre les ecclésiastiques ultramontains et les jansénistes troublant simultanément la quiétude religieuse du pays provençal. Ce volet de l’activité parlementaire aixoise était une résurgence des conflits séculaires entre autorité séculière et autorité spirituelle.

Ce souci de l’ordre est également manifeste dans le désir que les officiers de la cour aixoise avaient d’asseoir leur institution comme la première de la province tout en se rattachant à la tradition monarchique. Pour cela, tant l’exclusivité de leurs compétences que leur emprise sur les autres institutions provençales étaient nécessaires. De même, des rapports sans animosité avec le souverain – ce qui laissait peu de place à la théorie de « l’union des classes » parlementaires – étaient indispensables. Ces impératifs préalables légitimaient leurs actions et les conduisaient à s’assurer de l’efficience de leurs arrêts de règlement – qui classiquement permettaient d’une part de conforter, d’adapter ou de compléter la législation royale et d’autre part d’encadrer les activités de police d’institutions concurrentes – en vue de maintenir la paix sociale, de préserver la sécurité et de conserver la prospérité en Provence ».

La preuve : procédures, protocoles, procédés. Rencontres doctorales, Tours, 4-5 mai 2020

Pour la 4e année consécutive, l’Association des Doctorants du Centre d’études supérieures de la Renaissance (ADCESR) organise à Tours ses Rencontres doctorales pluridisciplinaires. Cette année les journées d’études porteront sur le thème de la preuve à la Renaissance. Elles se tiendront les 4 et 5 mai 2020 à Tours, au Centre d’études supérieures de la Renaissance (CESR).

La redéfinition du champ intellectuel par l’humanisme à partir du Quattrocento entraîne une réévaluation des rapports entre vérité et connaissance. Le raisonnement peut-il, sinon atteindre la vérité, du moins garantir une certitude suffisante ? La précédente édition des Rencontres a montré l’intérêt épistémologique qu’il y a à interroger les rapports du vrai et du faux à la Renaissance. Nous proposons cette année de resserrer ce questionnement autour de la notion de preuve, dans ses élaborations théoriques aussi bien que dans ses mises en œuvre pratiques. En effet, si l’établissement de la preuve est un procédé discursif observable dans tout type d’énoncé, celui-ci prend aussi corps dans des champs pratiques et des cadres institutionnels en transformation au début de l’époque moderne.

La notion de preuve a surtout été thématisée par les historiens du droit et des sciences. Un effort de formalisation des protocoles s’observe en effet à la Renaissance, à travers la multiplication des traités juridiques cherchant à régler l’usage des modi probationum comme dans la métamorphose du statut de l’observation dans les sciences physiques et la médecine. Les discussions autour de l’écriture de la preuve s’inscrivent ainsi dans un ensemble de pratiques professionnelles et institutionnelles qu’il s’agira de mettre en lumière. Le cadre pluridisciplinaire de cette journée d’étude offre l’occasion d’élargir l’examen à l’ensemble des champs du savoir et de la pratique, afin d’analyser la preuve et les modes de son établissement.

La richesse du sujet semble par ailleurs liée à la fonction intermédiaire de la preuve : au moyen de dispositifs qui sont pour la plupart de nature rhétorique, elle consiste autant à construire un consensus qu’à établir la vérité. Cette bivalence est d’autant plus manifeste à la Renaissance, alors que les distinctions entre les disciplines ne sont pas encore fixées. L’extension des champs du savoir entraîne de nouvelles pratiques qui exposent les définitions les plus techniques de la preuve à des usages nouveaux et variés. Les participants pourront s’appuyer sur ces quelques éléments de définition pour orienter leur réflexion autour des pistes suivantes :

Axes

  • Élaborations théoriques de la preuve : comment la notion est-elle définie dans le discours savant des sciences, du droit, de la logique ?
  • Modes d’apport de la preuve : comment les processus probatoires évoluent-ils à l’aube de l’époque moderne ?
  • Influences croisées entre théorie et pratique : quels rapports entretiennent théoriciens et praticiens de la preuve, là où la preuve est à la fois concept et instrument ?
  • Transferts et échanges : les définitions et les usages de la preuve font-ils l’objet d’une circulation entre les différentes disciplines ?
  • Ces usages professionnels débordent-ils leur domaine premier pour s’inscrire dans les transformations du champ social et politique ?

Modalités pratiques

Les propositions de communication de doctorant.es et de jeunes docteur.es devront être envoyées à l’adresse mail de l’ADCESR : asso.doctorants.cesr@gmail.com, avant le 6 mars 2020. Elles résumeront la communication en 250 mots maximum et seront accompagnées de quelques lignes de présentation (laboratoire, sujet et directeur de recherche).

Les interventions – en français, en anglais ou en italien – dureront vingt minutes et pourront s’inscrire dans tous les domaines d’études de la Renaissance (histoire, histoire de l’art, histoire des sciences et des techniques, histoire du droit et de la médecine, musicologie, littérature, philosophie), sur une période allant de Pétrarque à Descartes.

Cette journée d’étude s’achèvera par une table ronde ouverte aux participants et aux étudiants de master du CESR, autour des pratiques de la recherche.

Le CESR invitera les participants à déjeuner mais le transport et l’hébergement resteront à leur charge.

Comité d’organisation

Clément Beuvier (doctorant, CESR/Université de Tours) Sébastien Bujeaud (doctorant, CESR/Université de Tours) Pierre Peresson (doctorant, CESR/Université de Tours)

Comité scientifique

Marie-Luce Demonet (PR ém., CESR/Université de Tours) ; Géraldine Cazals (PR, Université de Rouen); Stéphan Geonget (PR, CESR/Université de Tours); Laurent Gerbier (MC HDR, CESR/Université de Tours) ; Olivier Guerrier (PR, Université Toulouse II Jean Jaurès) ; Ki-Won Hong (Professeur invité, Université nationale de Séoul)

Prix Montesquieu 2020

Prix Montesquieu 2020 (Association Française des Historiens des idées politiques)

Institué depuis 1989 le Prix Montesquieu couronne la meilleure thèse d’Histoire des Idées Politiques en langue française. 
Décerné tous les deux ans par un jury composé de trois Professeurs désignés par le Bureau de l’AFHIP, au sein des membres de l’Association, ce prix donne lieu à la remise d’un diplôme et est doté de 1.500 €.

Jury 2020 :

– Anne-Sophie Chambost, Professeur à l’université Jean Monnet de Saint-Étienne

– Martial Mathieu, Professeur à l’université de Grenoble Alpes

– Bernard Quiriny, Professeur à l’université de Bourgogne Dijon

Les thèses soutenues entre Janvier 2018 et Décembre 2019 devront parvenir avant le 31 Mars 2020, en double exemplaire, au Siège social de l’AFHIP (les thèses adressées par les candidats ne seront pas restituées).

AFHIP : FDSP Bureau 304, 3, Avenue Robert Schuman 13628 AIX-EN-PROVENCE cedex 1, afhip@gmail.com

Appel à publication : Annali di Storia delle Università Italiane

Appel à publication transmis par le professeur Marco Cavina

La revue italienne à comité de lecture Annali di Storia delle Università Italiane éditée par il Mulino (Bologne), est consacrée à l’histoire des universités dans le monde entier.Rivista

Tous les collègues et chercheurs intéressés par ce sujet sont invités à proposer leur contribution (en italien, français, anglais, allemand ou espagnol) soit sur le site lui-même, soit directement au professeur Marco Cavina (marco.cavina6@unibo.it ).

Présentation de la revue : « Nati nel 1998, gli «Annali di Storia delle università italiane» si propongono come punto di incontro, di discussione e di informazione per quanti, pur nella diversità degli approcci storiografici e nella molteplicità dei settori disciplinari di appartenenza, si occupano di temi relativi alla storia delle università italiane. Dal 2015 la rivista si presenta con una nuova veste e con periodicità semestrale. Il primo fascicolo si compone di una parte monografica, dedicata ogni anno a un tema diverso; una sezione sui Beni culturali delle università: Archivi, biblioteche, musei; recensioni (Schede); Notiziario. Il secondo fascicolo contiene invece una sezione dedicata a studi e ricerche sulle università di altri Paesi (Outside Italy); una sezione miscellanea (Studi); recensioni (Schede); una bibliografia sistematica di storia delle università italiane (Bibliografia); Notiziario ».

Jérémy Maloir, Les ministres en Révolution (1789-1795). Du gouvernement à l’administration

Soutenance de thèse, Jérémy Maloir, Les ministres en Révolution (1789-1795). Du gouvernement à l’administration, 4 décembre 2019, à 9 h (Salle des thèses, Faculté de droit et de science politique), Université Toulouse Capitole

Résumé :

 » La crainte du « despotisme ministériel » est un point de ralliement des idéologies anti-absolutistes du XVIIIe siècle. Chacune défend, en effet, une nouvelle organisation du gouvernement dont les ministres ne seraient plus les organes. Si les parlementaires et les aristocrates échouent à renverser le régime absolutiste et ses puissants ministres, les États généraux de 1789 surmontent la résistance opposée par le Conseil du roi et se transforment en Assemblée nationale constituante. La rédaction d’une constitution doit alors permettre de séparer les pouvoirs et de limiter le gouvernement du roi et de ses ministres. La loi des 27 avril-25 mai 1791, relative au ministère, et la Constitution du 3 septembre 1791 déterminent ainsi l’organisation des départements ministériels, les fonctions de chaque ministre et celles collectivement exercées par le Conseil. Les agents du pouvoir exécutif jouent désormais un rôle secondaire dans le gouvernement de la nation, d’autant plus que l’Assemblée législative et ses comités, prenant l’ascendant sur eux, posent les fondements d’un régime d’assemblée. La chute de la monarchie le 10 août 1792 accentue cette domination du pouvoir législatif. Habilitée à élire les ministres, la Convention nationale accapare toutes leurs anciennes attributions gouvernementales, qu’elle exerce par l’intermédiaire de ses comités de gouvernement, dont les membres, bien qu’ils demeurent irresponsables, s’apparentent à de nouveaux ministres-gouvernants. Les membres du Conseil exécutif provisoire institué le 10 août 1792 sont, par opposition, des ministres-exécutants dépendants du corps législatif et cantonnés dans l’exercice d’activités subalternes. Leurs fonctions se trouvant réduites à celles de chefs d’une administration, ils sont remplacés par de nouvelles institutions, les commissions exécutives, en avril 1794″.

Composition du jury de thèse :
Mme Christine MENGES-LE PAPE, Université Toulouse 1 Capitole, Directeur de thèse
Mme Karen FIORENTINO, Université de Bourgogne, Rapporteur
M. François SAINT-BONNET, Université Paris II Panthéon-Assas, Rapporteur
M. Philippe NELIDOFF, Université Toulouse 1 Capitole, Examinateur
M. Pierre SERRAND, Université d’Orléans, Examinateur

Marc Göetzmann, À l’ombre du Léviathan. Coutume et propriété comme « faisceau de droits » de Henry Sumner Maine à Elinor Ostrom

Soutenance de thèse de Marc Göetzmann, À l’ombre du Léviathan. Coutume et propriété comme « faisceau de droits » de Henry Sumner Maine à Elinor Ostrom, lundi 5 décembre à 14h, à l’auditorium du Collège Franco-Britannique de la Cité Universitaire Internationale de Paris.

Résumé de la thèse

« Ce travail souligne les liens directs ou indirects de filiation entre l’étude contemporaine des « communs » par Elinor Ostrom et ses collègues et celle des « communautés de village » par certains penseurs de la fin du XIXe siècle. En particulier, ces deux corpus contestent explicitement le recours à la figure du « Léviathan » comme souverain, producteur du droit et protecteur de la propriété individuelle. Il s’agit de montrer, à travers les œuvres de Henry Sumner Maine et John Stuart Mill, que le problème de la gestion de l’Inde coloniale vient alimenter les débats européens de l’époque sur un ensemble de questions, telles que celle de l’alternative entre propriété individuelle et collective, de la codification juridique, ou de la nature de la souveraineté. Le paradigme philosophique et juridique hérité de Hobbes, Bentham et Austin se voit ainsi contesté, face à l’existence des « communautés » de village aux régimes de propriété complexes et régulées par des systèmes coutumiers indépendants de tout « souverain ». La coutume apparaît dans ces communautés comme un ensemble de règles ayant pour fonction de permettre la gestion collective de ressources, ce que confirme et précise l’étude des communs par Elinor Ostrom. C’est aussi dans ce cadre que l’on peut situer l’origine d’une certaine acception de la propriété comme « faisceau de droits ». Nous proposons une forme de généalogie de cette expression, afin de montrer que, dans le contexte du XIXe comme dans celui, plus récent, de l’étude des communs, elle ne désigne pas un ensemble fragmenté de droits, mais bien plutôt une structure spécifique marquée par une conception patrimoniale de la propriété qui se distingue de l’idée de propriété comme maîtrise absolue de l’individu sur les choses. Ces comparaisons contribuent aussi à une compréhension élargie des problèmes de coopération, en soulignant le rôle que la coutume peut jouer dans leur résolution » (M. Göetzmann)

Composition du jury
 
Frédéric Audren, Directeur de recherches CNRS, Sciences Po Paris
Stéphane Chauvier, Professeur, Université Paris-Sorbonne
Myrian-Isabelle Ducrocq, Maître de Conférences HDR, Université Paris-Nanterre
Bruno Karsenti, Directeur d’études, EHESS
Mélanie Plouviez, Maître de Conférences, Université Côte d’Azur
Pierre-Yves Quiviger, Professeur, Université Côte d’Azur

Paul d’Argaignon, La condition juridique de la noblesse en Gascogne orientale (milieu XVIe s.-1790)

Soutenance de thèse de Monsieur Paul D’Argaignon, La condition juridique de la noblesse en Gascogne orientale (milieu XVIe siècle-1790), sous la direction de Philippe Nélidoff, le 23 novembre 2019 à 14h, Salle des Thèses, Université Toulouse 1 Capitole.

Résumé : « La thèse porte sur la condition juridique de la noblesse du milieu du XVIe siècle au XVIIIe siècle. Cette recherche approfondie ne peut être menée à l’échelle nationale : la Gascogne orientale seule, c’est-à-dire la partie de cette province située dans le ressort du parlement de Toulouse, a fait l’objet d’investigations. Il est important de préciser ce qu’a représenté la noblesse dans la société d’Ancien-Régime : un modèle social, exerçant une forte attraction sur les couches sociales non nobles moyennes et supérieures. Elle bénéficiait d’un préjugé favorable, par le biais de représentations sociales et politiques lui accordant une considération particulière, malgré des critiques. Elle permettait aussi de jouir de nombreux privilèges, rendant la condition nobiliaire très favorable. Cette étude est l’occasion d’examiner la signification de la noblesse à l’époque moderne, tant à travers l’analyse de la conception de la noblesse véhiculée par les écrivains, et plus particulièrement les juristes, que l’étude des mentalités des nobles gascons. Sur cette base, notre recherche porte sur deux points principaux : la possession du statut noble, par l’acquisition et la perte de ce statut, et la preuve de la possession de ce statut, par la preuve de noblesse. L’acquisition de la noblesse passait par ce que l’on appelle les sources de la noblesse. La cessation de la noblesse pouvait être définitive ou temporaire. Le statut noble pouvait faire l’objet de contestations, face auxquelles il fallait prouver sa noblesse. Cette preuve connut de profondes transformations tant sur le fond que sur la forme. Prouver sa noblesse permit de faire face non seulement aux contestations, mais aussi d’accéder à des places réservées à la noblesse. Cette étude permet de délimiter les contours du second ordre, d’établir une frontière juridique, et d’appréhender une possible porosité avec le tiers-état. Ensuite, elle cherche à mieux comprendre la complexité des rapports entre le pouvoir royal et la noblesse, sa volonté d’abaisser la noblesse ou au contraire de la conserver ».

Composition du jury :

M. Philippe NELIDOFF, Université Toulouse 1 Capitole, Directeur de thèse

M. Pierre BONIN, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Rapporteur

Mme Jacqueline HOAREAU-DODINAU, Université de Limoges, Rapporteur

M. Philippe DELVIT, Université Toulouse 1 Capitole, Examinateur

Mme Sylvie DESACHY, Archives départementales de l’Hérault, Examinateur

Marc Desserteaux (1885-1949) ou la postérité de la rénovation de la science juridique

Conférence par Alexis Mages (Professeur à l’Université de Bourgogne), Marc Desserteaux (1885-1949) ou la postérité de la rénovation de la science juridique, jeudi 21 novembre 2019 à 18 h, salle du Conseil Droit.

Affiche de la conférence dans le cadre de Doctrine et innovation (sous la direction du Professeur Jean-François Hamelin)

Présentation du conférencier Alexis Mages

 

 

Des facultés sur le front du droit : mise à jour de l’exposition virtuelle

Des facultés sur le front du droit : exposition virtuelle (mise à jour)

Voici un an, le 11 novembre 2018, l’exposition virtuelle (Des facultés sur le front du droit. Paris et Toulouse dans la Grande Guerre) était mise en ligne. Elle a été pensée dès son origine comme pouvant accueillir des contributions qui intéressent d’autres facultés de droit françaises. À partir d’un premier regard croisé entre Paris et Toulouse, l’objectif est de pouvoir couvrir l’ensemble de l’espace français puis européen et de mobiliser ainsi toutes les bonnes volontés pour enrichir les points de vue.

L’exposition est structurée selon deux axes : des articles autour de quatre thèmes (Des institutions dans la Grande Guerre ; Des hommes engagés dans le conflit ; Des mobilisations dans la guerre du droit ; Guerre et paix) et neuf galeries en lien avec ces articles. Elles mettent à disposition nombre de documents qu’elles proposent de faire découvrir ou redécouvrir.

L’exposition propose des pistes de lectures mais laisse une grande liberté de visite  pour déambuler au gré de la curiosité de l’internaute en répondant à la question : que s’est-il passé, concrètement et scientifiquement, dans les facultés de droit pendant la Première Guerre mondiale ?

L’exposition virtuelle bénéficie désormais de nouveaux développements pour la faculté de droit de Lyon avec la participation du professeur Catherine Fillon. Une prochaine mise en ligne fera état de nouvelles recherches pour la faculté de droit de Bordeaux.

Pour la faculté de droit de Lyon, l’exposition virtuelle propose la présentation de la situation des étudiants lyonnais, de la mobilisation professorale ainsi que l’engagement des juristes après-guerre pour la promotion de la paix par le droit. Les galeries de l’exposition sont également enrichies avec des documents lyonnais, par exemple avec des lettres de Paul Huvelin pour la constitution de la bibliothèque de droit comparé en 1921 ou des extraits de délibérations des registres du Conseil de l’Université en 1930 pour la « Chaire d’organisation de la paix ».

Retrouvez l’exposition mise à jour

Commissariat : Anne-Sophie Chambost (Université Jean Monnet), Alexandra Gottely (Bibliothèque interuniversitaire Cujas) et Florent Garnier (Université Toulouse Capitole)

Cette exposition fait partie d’un ensemble de publications et manifestations portées par le C.T.H.D.I.P. (Université Toulouse Capitole) et associant pour cette exposition virtuelle le CERCRID (UMR 5137, Université Jean Monnet) et la Bibliothèque interuniversitaire Cujas. L’exposition a bénéficié du Label de la Mission Centenaire.

Régimes dynastiques et modernité politique

Séminaires de l’EHESS sous la direction de Fanny Cosandey et Pierre Bonin

Du jeudi 7 novembre 2019 au 7 mai 2020. Le séminaire se déroule les 1er, 3et 5e jeudis du mois, de 17 à 19 h, du 7 novembre 2019 au 7 mai 2020 (Salle A-4-47, 54 Boulevard Raspail, 75006 Paris).

« Dans le prolongement des années précédentes, le séminaire sondera l’écart entre une organisation politique fortement incarnée dans la personne et la maison du Roi, et le modèle de l’État dont l’abstraction va grandissante, jusqu’au hiatus précoce que provoque la question de sa représentation. La problématique de la permanence des familles, des corps et du royaume, sera au cœur des questionnements, y compris dans sa dimension anthropologique, et jusque dans les apports techniques du droit privé. Même si la notion d’intérêt collectif se heurte constamment au primat lignager qu’entretiennent les régimes dynastiques, les droits de l’État ne sont pas nécessairement en contradiction avec les droits de la famille. Ils peuvent d’ailleurs en apparaître comme les garants, à condition qu’ils reposent sur des principes supérieurs et soient donc englobants. Les enjeux symboliques du droit public dynastique constituent ainsi une matrice d’intelligibilité d’un fonctionnement formant système ; ils sont par certains aspects les ferments de la modernité politique. C’est alors, de la sorte, dans la dialectique entre la nature des régimes dynastiques et l’affirmation d’un Etat qui déplace les priorités que portera l’analyse, laquelle sera principalement centrée sur la période des XVIe-XVIIIe siècle, dans un dialogue constant entre historiens et juristes, mais ne se privera pas d’ouvrir vers d’autres champs de la recherche » (Présentation des auteurs).

Programme 2019-2020

De l’usage des sciences sociales par l’historien du droit (III)

De l’usage des sciences sociales par l’historien du droit (III) : le cas des écoles.

Séminaire doctoral du CTHDIP animé par Frédéric Audren (CNRS CEE-Ecole de droit de sciences Po ; Centre Perelman, Université libre de Bruxelles), 8 novembre 2019 à 9h30, Salle Germain Sicard.

Présentation de la journée

Privilégiant un dialogue constant entre le droit et les autres sciences humaines, ses travaux cherchent à promouvoir une approche sociale et intellectuelle de l’histoire du Droit et de la science juridique contemporaine. Dans cette perspective, il mène actuellement une enquête sur les engagements résistants des professeurs de droit et sur les liens entre la doctrine juridique et la Résistance pendant la période 1940-1944. Ses autres travaux en cours sont consacrés aux formes matérielles de la production du Droit (architecture judiciaire, iconologie juridique, édition juridique, etc.).

Pierre Dubois : Le De recuperatione terrae sanctae et la Summaria brevis

Présentation du livre : Pierre Dubois : Le De recuperatione terrae sanctae et la Summaria brevis, 6 novembre 2019 à 19h30 à l’Institut hongrois.

Présentation

Intervenants : Alain Boureau (EHESS), Pierre-Anne Forcadet (Université d’Orléans), Xavier Hélary (Université de Lyon 3 Jean Moulin), Alexis Léonas (Université Gáspár- Károli de l’Eglise Réformée de Hongrie, Budapest), Vincent Martin (Université de Rouen), Jacques Paviot (UPEC)

Revue Droit & Philosophie. Appel à contributions « La théorie de l’État au défi de l’anthropologie »

Revue Droit & Philosophie (www.droitphilosophie.co)

Numéro coordonné par Tristan Pouthier (Université d’Orléans) et Pierre-Marie Raynal (Université de Cergy-Pontoise)

L’objectif du présent volume est de mettre en évidence la tension qui caractérise les rapports entre deux projets scientifiques : d’une part, le projet d’une théorie juridique de l’État ; d’autre part, le projet anthropologique. Par anthropologie on entend ici l’étude empirique des sociétés non-occidentales (notamment des sociétés que l’on avait coutume d’appeler « primitives » ou « archaïques ») dans la mesure où elle vise, comme l’écrivait Claude Lévi-Strauss, à manifester l’existence de « propriétés générales de la vie sociale ». Or l’anthropologie ainsi entendue s’est largement constituée en miroir avec la théorie de l’État. Au moment même où celle-ci cherchait en Europe à s’isoler dans l’abstraction d’un système clos de concepts (la souveraineté, la constitution, le droit positif, les fonctions de l’État, etc.), les découvertes anthropologiques invitaient au contraire à réinscrire l’État moderne occidental dans une compréhension plus générale de la vie sociale. L’anthropologie n’a cessé depuis lors d’interroger la théorie de l’État, contribuant ainsi à une critique constructive des réflexions occidentales relatives au pouvoir et au droit.

Selon une première perspective relevant de l’histoire des idées, les contributions pourront porter sur de grandes figures ou de grands moments de cette confrontation. Des études monographiques pourraient par exemple examiner l’apparition conjointe, chez certains auteurs du XVIIIe siècle, des linéaments d’une théorie de l’État et des premiers signes d’une recherche anthropologique (Montesquieu, Rousseau, les Écossais) ; ou les premières tentatives faites par des anthropologues pour définir le droit indépendamment de la théorie de l’État (Malinowski, Hoebel). D’autres contributions pourraient mettre en évidence la façon dont des juristes ont eu recours à l’anthropologie pour renouveler la théorie abstraite de l’État : Sumner Maine, Duguit, Hauriou, Hayek, ont montré chacun à leur manière que la juridiction, la législation et l’exécution n’étaient pas seulement des « fonctions », mais aussi des dimensions invariantes des sociétés humaines dont la genèse et l’articulation pouvaient être mises en évidence.

Selon une approche relevant de la philosophie du droit et de la philosophie politique, les contributions pourront aussi analyser, sous divers angles, les multiples implications des enseignements anthropologiques pour la théorie de l’État. En s’appuyant sur ceux-ci, certaines études sont ainsi susceptibles d’infirmer les prétentions propres à l’« universalisme abstrait » auquel s’attachent diverses conceptions de l’État, en soulignant par exemple leur caractère potentiellement ethnocentrique. D’autres contributions pourraient également, à partir des leçons de l’anthropologie, refuser l’identification du droit en général avec le droit de l’État et, contre ce lieu commun du positivisme juridique, reconsidérer avec davantage de finesse la coutume et plus largement le pluralisme juridique ; songeons ainsi au « deep legal pluralism » de John Griffiths. Certains travaux, enfin, pourraient aborder de front l’enjeu politique que soulève cette confrontation, en mettant notamment en lumière les doctrines politiques qui, de manière parfois sous-jacente, s’affrontent à propos de la définition idoine du droit et du pouvoir. 

Selon ces deux axes, l’ambition de ce volume est de proposer un autre regard sur la théorie de l’État, afin de soumettre au doute ses bases les plus convenues en croisant les approches de juristes et de philosophes, conformément à la ligne éditoriale de la revue Droit & Philosophie

Les résumés de propositions de contribution, en français ou en anglais, devront être envoyés à l’adresse de la revue : droitphilosophie@gmail.com jusqu’au jeudi 12 décembre 2019 (inclus). Leur taille ne devra pas excéder 6000 signes (espaces comprises). Ils seront accompagnés d’une bibliographie. En vue de leur anonymisation pour l’évaluation par deux rapporteurs selon le principe du double anonymat, les fichiers devront être envoyés dans un format modifiable (.doc, .docx, .odt).

Calendrier

Les notifications d’acceptation ou de refus seront données d’ici le 15 janvier 2020.

Les contributions complètes et définitives seront à remettre d’ici le lundi 15 juin 2020.

La publication numérique interviendra en novembre 2020 et la publication papier chez Dalloz au printemps 2021.

Aux origines du CERCRID: le courant Critique du Droit

Destiné en priorité aux étudiants et aux enseignants chercheurs de la Faculté de droit de l’Université Jean Monnet – Saint-Étienne, le poster « Aux origines du CERCRID : le courant Critique du Droit » retrace l’histoire de ce courant selon une frise chronologique ; né dans le bouillonnement intellectuel du contexte de l’après 1968, le courant Critique du Droit est essentiellement issu de Facultés de droit de province, dont celle de Saint-Étienne. A une époque où le politique s’emparait du droit et de la justice, le courant Critique du Droit interrogeait le droit autant comme institution que comme discipline savante, plaidant pour une ouverture de la matière juridique, un décloisonnement des méthodes d’analyse et un renouvellement de l’enseignement du droit. Autant de valeurs dont le CERCRID est aujourd’hui encore porteur. Le poster retranscrit donc les principaux objectifs académiques, scientifiques et éditoriaux du courant Critique du Droit, et les différentes réalisations auxquels ils ont donné lieu.