16e congrès de l’Association internationale de méthodologie juridique : Les faits et le droit, Bordeaux, 23 et 24 juin 2022.

PROGRAMME

Jeudi, 23 juin – Thursday, June 23rd

8h30 : Accueil et inscription / Reception and registration

Amphithéâtre Léon Duguit

Faculté de droit et de science politique, Place Pey Berland, 33000 Bordeaux

9h00 : Mot de bienvenue / Word of welcome

• Mathieu Devinat, Professeur, Université de Sherbrooke, Canada 

• Nader Hakim, Professeur, Université de Bordeaux, France

9h30–10h30 : Le droit et les faits : perspectives de méthodologie juridique / Law and Facts: Legal Methodology Perspectives

Amphithéâtre Léon Duguit

• Claes Martinson, Professor, University of Gothenburg, Sweden “The Norms, Facts and Values Method – A Useful Tool and a Perspective on the Relationship Between Law and Fact”

• Frédéric Rouvière, Professeur, Aix-Marseille Université, France « Existe-t-il un concept juridique de fait ? »

10h30-10h45 : Pause café – Coffee Break 

10h45-12h00 : Les faits dans le raisonnement juridictionnel : la qualification et la transformation des faits / Facts in judicial reasoning: qualification and transformation of facts

Amphithéâtre Léon Duguit

• Julie Colemans, Faculté de Droit, Science Politique et Criminologie de l’Université de Liège, Belgique « La complémentarité des approches processuelles et matérielles dans la compréhension du raisonnement juridictionnel »

• Alexandre Frambéry-Iacobone, Doctorant, Université de Bordeaux, France et Université McGill, Canada « Un fait fait par des faits. Le procès est-il une histoire comme les autres ? »

• François-Vivien Guiot, Maître de conférences, Université de Pau et des pays de l’Adour, France « Maât au Plateau de Kirchberg : peser les faits, dire le droit, et ordonner les choses »

12h00-14h : Déjeuner / Lunch

14h00 – 17h30 : Séances parallèles / Parallel sessions

14h-15h40 : Les faits appréhendés par le droit / Facts as apprehended by law

Salle #1 / Room #1 : Amphithéâtre Léon Duguit

La preuve des faits : coutumes, usages et religions / The proof of facts: customs, usages and religions

• François-Xavier Morisset, Maître de conférences, Université de La Rochelle, France « La dialectique des faits et du droit à l’épreuve des conflits de normes hétérogènes »

• Adam Croon, Senior lecturer in legal history, Örebro University, Sweden “Fact or law? The status of customary law within the Swedish doctrine of legal sources in a historical perspective”

• Kevin Magnier-Merran, Maître de conférences, Université de Lorraine, France et Pierre Mousseron, Professeur, Université de Montpellier, France « Les avis d’usages permettent-ils la mutation de faits en Droit ? »

Salle #2 / Room #2 : Salle de conférence

Les faits dans la mise en œuvre de la norme : preuve, procédure et précédent / Facts in the application of rules: evidence, procedure and precedent

• Paolo Comoglio, Professeur agrégé et chercheur, Université de Gênes, Italie et Elena Anna Grasso, Chercheure, Université de Gênes, Italie « Wikipedia et informations en ligne. L’appréciation des faits à partir de l’Internet »

• Gwendoline Lardeux, Professeur de droit privé, Faculté de droit et de science politique, Université d’Aix-Marseille, directrice du master de droit privé, France « Le règne ambivalent des faits en droit probatoire »

• Olivier Leclerc, Directeur de recherche, Centre de théorie et analyse du droit, CNRS-Université Paris Nanterre-École normale supérieure, France « Lost in translation ? François Gorphe (1889-1959) et l’appréciation des faits en justice fondée sur la science »

15h40-16h : Pause café – Coffee Break

16h-17h15 : Les faits comme sources de normes en droit / Facts as sources of rules in law

Salle #1 / Room #1 : Amphithéâtre Léon Duguit

Les faits comme source de normes dans les domaines « personne et famille » / Facts as a source of rules in the Laws of Persons and Family

• Barnabas Dieudonné, Université de Montréal, Canada « La tension entre les faits et le droit positif : le cas de la violation du droit à la nationalité des personnes d’ascendance haïtienne en République dominicaine »

• Gaële Gidrol-Mistral, Professeure, UQAM, Canada « De la conception des faits : la maxime infans conceptus ou l’union morganatique des faits et du droit »

• Simon Saint-Onge, Doctorant, Université du Québec à Montréal, Canada « Les “faits” à l’épreuve de la notion cadre des tribunaux québécois du “meilleur intérêt de l’enfant” »

Salle #2 / Room #2 : Salle de conférence

Les faits et le droit : perspectives de droit privé / Facts and Law: Private Law Perspectives

• Valerio Forti, Professeur, Université de Lorraine, France « Droit et faits dans le régime général des obligations »

• Quentin Prim, Docteur en droit, Université de Bordeaux, France « L’influence des faits sur le droit : l’exemple du droit des biens »

• Mélanie Samson, Professeure, Faculté de droit, Université Laval, Canada « Le droit à l’épreuve des faits : l’exemple des contrats d’arrangements préalables de services funéraires »

Vendredi, 24 juin – Friday, June 24th

9h00-10h00 : Les faits et le droit : perspectives doctrinales / Facts and Law: Theoretical Perspectives (Séances parallèles / Parallel sessions)

Salle #1 / Room #1 : Amphithéâtre Léon Duguit

• Fernando Arguijo Hoyo, Doctorant, Université de Bordeaux, France « La norme constitutionnelle dans la pensée de Jorge Carpizo, entre les faits et le droit »

• Clotilde Aubry de Maromont, Maîtresse de conférences en droit privé, Université de La Réunion, Centre de Recherche Juridique, France « Et si le questionnement des rapports entre les faits et le droit révélait les écueils de la production scientifique dans la discipline juridique ? »

Salle #2 / Room #2 : Salle de conférence

• Matthieu Gaye-Palettes, Doctorant, Université Toulouse 1 Capitole, France « Le juge et son estomac : retour sur un mythe du réalisme juridique américain »

• Rafael Suguimoto Herculano, Chercheur associé au Max-Planck-Institut für Rechtsgeschichte und Rechtstheorie, Allemagne « Entre professional law et political law. L’exportation de la tradition romano-germanique en terres brésiliennes »

10h00-10h30 : Pause café – Coffee Break

10h30-11h30 : Séances parallèles / Parallel sessions

Salle #1 / Room #1 : Amphithéâtre Léon Duguit

La dimension politique des faits / The political dimension of facts

• Lény Escobar, Doctorant, Institut de recherche Montesquieu, Université de Bordeaux, France « Quid juris, quid facti et séduction politique. Pour aborder l’oubli de la justification transcendantale des fondements politiques »

• Sacha Sydoryk, Docteur en droit public, Enseignant-chercheur contractuel, Università di Corsica, France « La doctrine constitutionnelle française face aux affaires politiques : l’exemple de “l’affaire Benalla” et de l’audition comme témoin de Nicolas Sarkozy dans “l’affaire des sondages de l’Élysée” »

Salle #2 / Room #2 : Salle de conférence

Enjeux juridiques et épistémologiques lié à la preuve des faits : les coutumes et la religion / Legal and Epistemological Issues related to the proof of facts : the case of customs and religion

• Yvette Rachel Kalieu Elongo, Professeure, Université de Dschang, Cameroun « Prouver la coutume en droit camerounais ou l’épreuve de la distinction du fait et du droit »

• Irene Lizzola, Doctorante, Laboratoire LAM, Sciences Po Bordeaux, France « Conflits de catégorisations à partir d’interprétations contrastives portant sur l’évocation du référentiel islamique en rapport à une série de “faits” : Analyse de l’interconnexion entre l’arène juridique, médiatique et militante »

11h30-13h30 : Déjeuner / Lunch

13h30-15h15 : La dimension politique des faits / The political dimension of facts

Amphithéâtre Léon Duguit

• Anne-Marie Savard, Professeure agrégée, Université Laval, Canada « Les tensions entre la nature et le droit; l’exemple du droit civil québécois de la filiation à travers le temps »

• Garance Navarro-Ugé, Docteure en droit public rattachée à l’IRJS (Paris 1) et au CESPRA (EHESS), France « Le juge, le fait et le droit : comment considérer la méthode de jugement ? »

• Louise Fromont, docteure en droit, chargée de recherches au Fonds national de la recherche scientifique belge et chargée d’enseignement à l’Université libre de Bruxelles, Belgique et Arnaud Van Waeyenberge, professeur à HEC Paris / Université Libre de Bruxelles et membre du Centre Perelman (ULB), Belgique « L’État de droit au sein de l’UE. Une illustration de la fragilité de la frontière entre fait et droit »

15h15-15h45 : Pause

15h45-17h15 Les faits comme mesure, compréhension et « intelligence » du droit Facts as a measure, comprehension and “intelligence” of law

Amphithéâtre Léon Duguit

• Alexandre Flückiger, Professeur, Faculté de droit, Université de Genève, Suisse « La loi étayée par des faits au défi des faits controversés »

• Alex Chauvet, docteur en droit de l’Université de Bordeaux, Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l’État, France « L’appréhension sélective et évolutive des faits : une limite au développement de l’intelligence artificielle en droit ? »

• Emmanuel Jeuland, Professeur agrégé, Paris 1, France « Du fait au droit via les relations juridiques »

17h15-17h45 : Assemblée générale de l’AIMJ / IALM General Assembly

20h : Diner du colloque / Conference Diner

Colloque: Sens et contresens

(Organisateurs : C. Lombez, Pr. Littérature Comparée, Nantes Université, B. Méniel, Pr. Littérature du XVIe s., Nantes Université)

Nantes Université, 26-27 octobre 2023.

Colloque « Sens et contresens » 

(Organisateurs : C. Lombez, Pr. Littérature Comparée, Nantes Université, B. Méniel, Pr. Littérature du XVIe s., Nantes Université)

Nantes Université, 26-27 octobre 2023

« Qu’est-ce donc que le sens ? D’où puis-je savoir que telle expression, tel mot, veulent dire ceci ou cela ? » se demande Georges-Arthur Goldschmidt dans À l’insu de Babel (2009). Par ces mots, l’auteur et traducteur franco-allemand pose plusieurs questions fondamentales touchant à l’origine et à la nature du sens ainsi qu’aux modalités de sa construction dans le processus de compréhension et d’interprétation. Hautement polysémiques, les notions de sens et de contresens (auxquelles on peut ajouter celles, au périmètre sémantique plus restreint, de faux-sens ou de non-sens) sont en outre emblématiques des méandres de toute démarche herméneutique et de ses incertitudes, s’il est vrai que « le sens, c’est ce qui peut se dire autrement » (Goldschmidt) ou encore, comme l’affirmait Blaise Pascal qu’« un même sens change selon les paroles qui l’expriment ».

Parler de contresens tend cependant à accréditer l’idée qu’il préexisterait un sens « juste » ou exact, qui se verrait confirmé car pris à rebours (on dit bien « aller à contresens ») par l’interprétation fautive d’un énoncé. Cette possibilité était déjà mise en doute par Paul Valéry lorsqu’il affirmait dans Variété III qu’« il n’y a pas de vrai sens d’un texte ». Par ailleurs, en l’absence d’un tertium comparationis qui permettrait d’attester de la pleine conformité du sens d’un énoncé, une telle hypothèse peut être périlleuse, car comme le constate Ludwig Wittgenstein dans sa Grammaire philosophique, on ne sait jamais vraiment, par définition, en adéquation avec quoi ou à rebours de quoi le sens se construit, ni sur quoi se fonde cette immédiate reconnaissance du « comprendre ». En outre, le contresens (ou contre-sens ?) est-il l’envers du sens, son opposé, ou bien lui-même un autre sens ? Y a-t-il une « beauté du contresens » pour reprendre d’expression de Philippe Forest dans son ouvrage éponyme, ou même une utilité ? Car le « malentendu » peut parfois se révéler fécond, ainsi que l’a souligné Pierre Hadot dans son article « Philosophie, exégèse et contresens » à propos des textes antiques. L’idée de contresens créateur ou « productif » peut ainsi nous aider à questionner l’acte même d’interprétation qui dépasse la compréhension du sens dénoté mais « est le domaine de la construction d’un sens connoté, des inférences, de ce qui n’est pas forcément contenu dans l’explicite du texte mais est activé ou construit par le lecteur » (Emmanuelle Bordon, L’interprétation des pictogrammes. Approche interactionnelle d’une sémiotique). Il faudra donc s’interroger aussi sur le rôle que joue ce dernier dans le processus herméneutique. La notion de « coopération interprétative » proposée par Umberto Eco dans Lector in fabula offre un outil d’analyse précieux pour appréhender cette question qui se pose aussi bien dans l’analyse et le commentaire des textes littéraires, théoriques ou philosophiques (comment et que comprend-on ?), que lors de la traduction littéraire interlinguale. Cas emblématique de « lecture-écriture » pour Henri Meschonnic (Poétique du traduire), traduire une langue en une autre met en effet au jour de façon exemplaire aussi bien les modalités de compréhension (du dénoté) que d’interprétation (du connoté) dans le transfert et la réception d’un texte étranger.

La notion de contresens trouve naturellement à s’appliquer au domaine de la traduction littéraire, mais elle est transposable en d’autres champs où intervient l’interprétation, tels que le droit et l’histoire. Les interprètes du droit romain sont passés maîtres dans l’art de proposer des étymologies fictives et de faire dire aux textes ce qu’ils ne disent pas tout à fait. Le juge peut commettre un contre-sens en interprétant la loi. Il s’agit là de mauvaises lectures de textes, mais la démarche herméneutique peut s’appliquer à un fait réel et elle est même inhérente à tout récit d’événement. Le témoin – par exemple un diariste, un journaliste ou un chroniqueur de son époque – peut se méprendre sur la signification à donner à ce qu’il constate, et il sera démenti par les historiens qui viendront après lui. Quels sont les mécanismes qui conduisent au contre-sens ? Celui-ci est-il toujours évitable, toujours infécond ? N’est-il pas parfois volontaire ? Et si le grand lecteur était celui qui se rendait capable de prendre un texte dans tous les sens simultanément?

Organisée dans le cadre de la thématique « Sens, savoirs, interprétation » du laboratoire LAMO (Littératures antiques et modernes), cette rencontre se propose d’explorer les mécanismes du sens (littéraire, philosophique, critique) et d’éclairer les modalités de son interprétation, à la lumière de nos propres pratiques exégétiques dans le domaine des SHS. 

Les propositions de communication pourront porter sur les thématiques suivantes (liste indicative) :

– biais herméneutiques

– sens et idéologie

– exégèse et contresens

– contresens et traduction littéraire

– cas de contresens créateurs

– contresens et comique

– contresens et écart culturel

Un résumé de 500 mots maximum et une brève notice biobibliographique sont à envoyer conjointement à Christine Lombez (christine.lombez@univ-nantes.fr) et Bruno Méniel (bruno.meniel@univ-nantes.fr) pour le 30 septembre 2022.

Les réponses seront données mi-janvier 2023.

Comité scientifique du colloque :

Jean-Louis Backès (Université Paris Sorbonne)

Béatrice Guion (Université de Strasbourg)

Xavier Godin (PR Histoire du droit, Nantes Université)

Pierre Maréchaux (PR Lettres Classiques, Nantes Université)

Alexis Tautou (MCF Etudes Germaniques, Université de Rennes 2)

Sophie Van der Meeren-Ferrari (PR Lettres Classiques, Université de Rennes 2)

Lien Fabula 

https://www.fabula.org/bo/suggestion-actualite.html?code=904dec0149c5d55ea03d6469ba2dfb18f9030b71

Appel à communications – Acteurs et actrices de l’enseignement juridique hors de la métropole

Appel à communications – Acteurs et actrices de l’enseignement juridique hors de la métropole, Aix Marseille, septembre 2022

Argumentaire (Appel a communications 3eJournée)

Depuis quelques décennies, l’histoire de l’enseignement du droit à l’époque contemporaine est, en France, un chantier en plein essor. En témoigne la création de la Société pour l’histoire des facultés de droit en 1983, qui a permis la coordination et le développement d’un champ de recherches jusqu’alors délaissé. Cependant, cette histoire des facultés de droit est longtemps restée une histoire des doctrines qui y étaient enseignées et des écoles qui s’y affrontaient. Il a fallu attendre une période plus récente pour que l’historiographie se saisisse des lieux de l’enseignement du droit en eux-mêmes, dans le cadre d’une socio-histoire attentive au fonctionnement de l’institution, à son personnel, ses étudiants, ou encore ses ressources budgétaires. Alors que de telles études fleurissaient déjà dans d’autres disciplines (v. par exemple les travaux de Charles, 2004 ; Picard, 2007 ; Singaravelou, 2009 ; Ferté et Barrera, 2010), les initiatives se sont multipliées ces dernières années chez les juristes, parfois en lien avec les débats actuels liés à l’autonomie des universités ou la rénovation de l’enseignement du droit dans un contexte de globalisation (Ancel et Heuschling, 2016 ; Jamin et Van Caeneghem, 2016).

Ce renouvellement des approches s’est fréquemment adossé à la question des disciplines juridiques. Il a également emprunté le chemin d’un intérêt pour le collectif enseignant. Siprojuris, la base de données bio-bibliographique des professeurs de droit français entre 1804 et 1950, rassemblant 600 individus, a vu le jour, fruit d’un travail collectif coordonné par Catherine Fillon. Ouvrant de nouvelles perspectives pour l’histoire sociale des élites juridiques, cet important déport prosopographique s’est doublé d’un renouvellement de la biographie intellectuelle des professeurs de droit, désormais moins préoccupée de décréter l’existence de « grands juristes » que de décrypter les mécanismes concrets d’accession à la « grandeur intellectuelle ». Enfin, cette nouvelle histoire des facultés de droit s’est souvent concentrée sur des aires géographiques particulières, ce qui a donné lieu à la création, en 2008, du Réseau européen pour l’histoire de l’enseignement du droit.

Le progrès de l’histoire de l’enseignement du droit est par conséquent substantiel pour ce qui concerne la période contemporaine. Ce cycle de journées d’études profite de ces nouveaux acquis pour poursuivre le travail déjà accompli en interrogeant un phénomène peu investi jusqu’alors : l’histoire de l’enseignement du droit hors des frontières nationales aux xixe et xxe siècles. Certes, l’époque contemporaine est marquée, par rapport au Moyen Âge, notamment, par une incontestable nationalisation du droit et de son enseignement, amorcée à l’époque moderne. A priori, l’on pourrait penser que le temps des pérégrinations académiques est révolu. À y regarder de plus près, toutefois, rien n’est moins sûr. Empruntant des formes variées, une dilatation certaine de l’espace académique français peut également être observée à l’époque contemporaine (Audren et Halpérin, 2013).

– Dans le cadre de l’expansion militaire ou coloniale tout d’abord, la métropole entend plaquer son modèle d’enseignement du droit dans le cadre d’institutions dédiées (facultés de droit dans les départements annexés par l’Empire napoléonien ; École de droit d’Alger, expansion universitaire vers le Levant avec les Écoles de droit du Caire ou de Beyrouth, École de droit d’Hanoï, etc.).

– En dehors du cadre « autoritaire » des régions militairement occupées ou colonisées ensuite, nombreux sont les professeurs de droit, surtout à partir de l’entre-deux-guerres, à promouvoir le droit français à l’étranger, dans le cadre d’une diplomatie culturelle bien comprise (conférences, cours au sein d’instituts culturels, etc.).

Cette appréhension transnationale de l’enseignement du droit se situe par conséquent à l’articulation d’un triple questionnement : la réflexion similaire venue des historiens d’autres disciplines, qui se sont également saisis de cette question ; le tournant historiographique vers l’histoire globale ou connectée, ainsi que vers la question des circulations, qui entend interroger, voire dépasser les cadres nationaux habituellement retenus pour écrire l’histoire ; la problématique actuelle de la dénationalisation/ globalisation de l’enseignement du droit, qui agite la doctrine.

Il nous a semblé qu’un tel questionnement relatif à l’enseignement du droit hors des frontières nationales était de nature à combler un vide historiographique important, tout en éclairant certains enjeux actuels de la globalisation de l’enseignement du droit. Par ailleurs, les contributions de collègues étrangers pouvant offrir un éclairage similaire dans leurs pays seront particulièrement appréciées. Ces trois journées d’études ont été divisées thématiquement :

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Colloque, expositions : Jacques Cujas 1522 – 2022. La fabrique d’un “grand juriste”

Argumentaire

Né en 1522 à Toulouse, Jacques Cujas reste encore aujourd’hui très présent dans le monde des juristes, à travers les monuments à sa gloire ou les multiples mentions dont il continue de faire l’objet dans les manuels de droit contemporains. Si l’œuvre de cette figure majeure de l’humanisme juridique semble désormais relativement bien connue, son influence et sa postérité ne doivent pas simplement être supposées à partir de quelques statues et incantations rituelles inscrivant le droit et son enseignement dans une histoire qui cherche à revendiquer le prestige de celui qui fut, de son vivant, convoité par les universités de l’Europe entière.

La célébration du cinquième centenaire de la naissance de Jacques Cujas sera ainsi l’occasion d’interroger plus précisément son influence et sa postérité, afin de déterminer concrètement l’empreinte laissée par l’humaniste. Il ne s’agira donc pas de revenir en détail sur sa vie et son œuvre, mais de déterminer les effets exercés par l’homme et ses écrits de la Renaissance à nos jours ; non seulement sur la pensée juridique et dans l’imaginaire des juristes, mais plus largement sur les lieux qu’il a fréquentés ou dans lesquels son œuvre s’est diffusée, sans oublier les dimensions extra-juridiques d’un auteur qui a rapidement été considéré comme le juriste par excellence. La démarche ne consistera pas à faire de Cujas une autorité fondatrice, en renforçant une tradition, mais à déconstruire le récit traditionnel lui-même.

Le projet cherche en définitive à comprendre comment cette figure s’est installée de son vivant et, surtout, comment elle s’est transformée et a (ou non) perduré depuis cinq siècles. Ainsi, cette célébration du cinquième centenaire de la naissance de Jacques Cujas ne se veut pas une nouvelle glorification de celui qui est considéré depuis des siècles comme un « grand juriste », inscrit au panthéon des jurisconsultes français voire mondiaux, mais plutôt l’occasion d’interroger comment, par qui et pourquoi cette grandeur a été construite du xvie siècle à nos jours, tout en se replaçant dans une réflexion générale sur la notion de « grand juriste ». Pour cela, on envisagera quatre axes de travail, dont les contributions pourront être intégrées au sein du colloque et/ou des expositions.

  1. La fabrique historiographique d’un « grand juriste » : Jacques Cujas dans les écrits juridiques et historiques. Ce premier axe permettra d’interroger non seulement l’œuvre de Cujas, mais surtout les textes juridiques et historiques évoquant l’humaniste, en essayant de comprendre comment ils ont participé à la construction d’un récit faisant de lui un modèle de jurisconsulte.
  2. La fabrique locale d’un « grand juriste » : Jacques Cujas dans les lieux de sa carrière. Ce deuxième axe sera l’occasion de décrire comment la figure de Cujas s’est installée à Bourges, Cahors, Grenoble, Paris, Toulouse, Turin et Valence, étudiant la tension entre inscription dans un espace déterminé et volonté d’universalisation.
  3. La fabrique internationale d’un « grand juriste » : Jacques Cujas dans le monde. Ce troisième axe, en complément du précédent, mettra en avant les mécanismes par lesquels Cujas s’est exporté à travers le monde, hors des lieux de sa carrière, par la diffusion de sa pensée ou son immixtion dans l’espace public.
  4. La fabrique patrimoniale d’un « grand juriste » : Jacques Cujas dans les arts, les lettres et les collections patrimoniales. Ce dernier axe analysera comment, au-delà du droit et de l’histoire, Cujas a aussi été construit par les représentations culturelles dont il a fait l’objet, par la conservation et la diffusion dans les collections patrimoniales des documents le concernant, par le travail entourant la publication de ses écrits ou par son utilisation dans la littérature et les arts.

Trois manifestations, intitulées Jacques Cujas 1522–2022. La fabrique d’un “grand juriste”, se tiendront à partir de la fin du mois de mars :- Un colloque au Collège de France, les 28 et 29 mars 2022 (affiche et programme en pièce jointe).- Une exposition à la Bibliothèque interuniversitaire Cujas du 28 mars au 24 juin 2022 (affiche en pièce jointe). Pour assister au vernissage qui se tiendra le 28 mars à 18h, à l’issue de la première journée du colloque, écrire à cujasevenements@univ-paris1.fr avant le 15 mars.- Une exposition en ligne accessible à partir du 28 mars 2022 à l’adresse https://expo-jacques-cujas-1522-2022-biu-cujas.univ-paris1.fr (affiche en pièce jointe).

Guillaume-François Le Trosne. Itinéraire d’une figure intellectuelle orléanaise au siècle des Lumières

Colloque Guillaume-François Le Trosne. Itinéraire d’une figure intellectuelle orléanaise au siècle des Lumières, 16 et 17 novembre 2021, Orléans.

Toutes les informations sont en ligne.

Présentation par les organisateurs :

” Personnalité marquante de l’élite bourgeoise et intellectuelle orléanaise du XVIIIe siècle, Guillaume-François Le Trosne (1728-1780) n’a ni visage ni biographe, alors qu’il est pourtant l’auteur d’une œuvre assez étendue et qu’il fut un physiocrate éminent. Sans être ignoré, il a été peu étudié. Le nouvel intérêt que l’on porte aujourd’hui à la pensée juridique et économique des Lumières invite à combler cette lacune. Après la récente réédition savante de quelques-uns des travaux de Le Trosne (Les Lois naturelles de l’ordre social, Slatkine, 2019), l’idée d’organiser un colloque à Orléans pour mieux connaître l’homme, son rôle et ses idées s’est naturellement imposée.

On sait en effet relativement peu de choses sur ce fils d’un conseiller et secrétaire du roi, magistrat au bailliage et au présidial d’Orléans, et petit-fils, par sa mère, d’un riche marchand bourgeois de la ville, Louis Arnault de Nobleville, propriétaire d’une raffinerie de sucre. Après de brillantes études de droit à l’université, Le Trosne embrasse à son tour la carrière de magistrat. Il occupe pendant plus d’une vingtaine d’années la charge d’avocat du roi au présidial d’Orléans. Notable local, il est aussi apparenté à la bourgeoisie parisienne après son mariage avec Élisabeth Goulliart dont le père est lié à plusieurs grandes familles de marchands et dont la sœur cadette est la femme d’Augustin Jourdain, trésorier de France.

Tout au long de sa vie, il marque un intérêt certain pour les sujets relevant du droit criminel, du droit naturel, du droit des gens, du droit féodal ou encore du droit fiscal. La fréquentation assidue de l’école des physiocrates, qualifiée de « secte des économistes », dès le début des années 1760, le conduit également à explorer d’autres thématiques qui donnent lieu à des publications sous forme d’articles et d’ouvrages. Certains sont en lien avec l’économie et concernent notamment la liberté du commerce des grains, la valeur, la balance du commerce ou encore la dette publique, tandis que d’autres font écho à la réforme administrative du royaume qui occupe grandement les esprits dans la deuxième moitié du siècle des Lumières, ou bien encore aux troubles endémiques provoqués par le vagabondage et la mendicité.

On cherchera notamment à savoir ce qui détermina très tôt un jeune bourgeois de province d’une famille aisée et bien établie, un proche collaborateur du très conservateur Pothier, à défendre avec force la liberté du commerce des grains en bravant l’hostilité d’une partie de son milieu social et le blâme de l’intendant Cypierre. Membre fondateur le plus influent de l’académie royale d’agriculture d’Orléans, en 1761, et animateur de ce que Georges Weulersse a appelé l’« École d’Orléans » de la physiocratie, Le Trosne fut-il bien plus que cela et dans quelle proportion contribua-t-il à donner un tour de doctrine aux idées de Quesnay et de ses disciples ? En quoi la pensée de Le Trosne fut-elle originale, quel rôle joua-t-il dans les grands débats de son époque et eut-il une part dans le développement de la science économique ? Peut-on mesurer quelle fut exactement l’audience nationale, voire internationale, de Le Trosne, auteur de nombreuses publications, d’articles dans la presse spécialisée du temps, comme La Gazette de commerce ou Les Éphémérides du citoyen, et correspondant de plusieurs académies, et non des moindres, comme celles de Berne, de Caen, ou bien encore celle de Toulouse qui le récompensa pour son ouvrage important De l’administration provinciale et de la réforme de l’impôt ? C’est à ces questions et à plusieurs autres que, au cours de cette rencontre inédite, des juristes, des économistes et des historiens, en croisant des points de vue différents, s’efforceront de répondre pour rendre à l’action et à l’œuvre de Guillaume-François Le Trosne toute leur importance”.

Ce colloque est organisé par l’Académie d’Orléans et co-organisė par le Centre de Recherche Juridique Pothier (EA 1212 – Université d’Orléans), l’Institut d’Histoire du Droit Jean Gaudemet (UMR CNRS 7184 – Université Paris II Panthéon-Assas) et le Laboratoire d’Economie d’Orléans (FRE CNRS 2014 – Université d’Orléans).

Cette manifestation est soutenue par l’Université d’Orléans, la Région Centre – Val de Loire, l’Académie d’Agriculture de France et le Comité des travaux historiques et scientifiques.

Le comité d’organisation est composé d’Anthony Mergey, Michel Pertué et Jean-Paul Pollin.

Les pouvoirs urbains dans l’Europe médiévale et moderne

Colloque international, Les pouvoirs urbains dans l’Europe médiévale et moderne, Albi, 22 et 23 octobre 2021

Présentation par les organisateurs :

“Dans le prolongement de deux colloques organisés à Albi sur les Cités épiscopales du Midi (2004) puis sur la Justice dans les cités épiscopales (2013) le CTHDIP et le GREJA proposent de mener une réflexion nouvelle sur les pouvoirs dans les villes européennes au Moyen Âge et sous l’Ancien Régime.

De l’époque médiévale jusqu’à la fin du XVIIIe siècle, les villes européennes n’ont cessé d’évoluer, de se transformer, de se moderniser avant le grand bouleversement apporté par la révolution industrielle.

Même si les modifications importantes du XIXe siècle à nos jours semblent bien plus visibles, les villes ont très tôt constitué des centres de pouvoirs, d’échanges économiques, mais aussi de création culturelle et artistique.

Sans prétendre à l’exhaustivité, ce sont donc au moins ces trois thématiques que les organisateurs de ce colloque souhaiteraient développer.

Historiens, historiens du droit, historiens de l’art et archéologues sont donc appelés à proposer des communications touchant une ou plusieurs de ces questions.

La ville a pu être le lieu et l’objet de conflits entre autorités centrales, locales, laïques et ecclésiastiques. Il s’agit de renouveler les réflexions sur ces sujets à l’aune des nouvelles recherches menées sur une large période avec des comparaisons à mener entre les différentes régions européennes. L’administration des cités épiscopales et des autres seigneuries ecclésiastiques pourra être comparée à celles des seigneuries laïques ou des paréages, là encore dans une dimension comparatiste européenne. Les alliances ou les oppositions avec les pouvoirs centraux constituent également une question toujours pertinente de même que la création des réseaux d’échanges commerciaux entre les différentes cités européennes.  Quelles traces ces problématiques ont-elles laissées dans la structure des villes et l’architecture urbaine ? Historiens de l’art et archéologues peuvent apporter des éléments de réponse à cette question. Ce patrimoine se trouve régulièrement au cœur des politiques culturelles urbaines, constituant un atout parfois complexe à mettre en valeur pour les édiles locaux. Ces interrogations historiques nourrissent ainsi le débat actuel sur la protection de notre patrimoine.

Cette problématique est d’ailleurs plus ancienne qu’il n’y paraît. Des politiques de protection et de restauration du patrimoine ont été entreprises bien avant le XIXe siècle, en France notamment, au moins dès les XVIe et XVIIe siècles. Qu’en était-il dans les autres territoires européens ? Quels discours les contemporains nous ont-ils laissés sur ces questionnements ?

Cette réflexion amène à interroger les écrits portant sur la société urbaine dans son ensemble. Quelles visions les contemporains ont-ils pu avoir des questions urbaines ? Quelle place la ville occupe-t-elle dans la littérature médiévale et moderne ?
Ces thématiques souvent interrogées séparément devraient ainsi être confrontées et mises en relation sur une longue période et dans des espaces géographiques pluriels”.

Colloque organisé par :
Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des Idées Politiques (UR 789) (CTHDIP)-Université Toulouse Capitole
Groupe de Recherche et d’Études Juridiques d’Albi (GREJA)-Institut National Universitaire Jean-François Champollion
Département d’Histoire et d’Archéologie de l’Université Nationale et Capodistrienne d’Athènes

Organisateurs :
Béatrice FOURNIEL, maître de conférences en histoire du droit et des institutions (CTHDIP-GREJA)
Philippe NELIDOFF, professeur des universités, doyen de la faculté de droit et science politique de l’Université Toulouse-Capitole (CTHDIP)
Nikoletta GIANTSI, professeur associée à l’Université nationale et capodistrienne d’Athènes

Colloque ouvert au public sur présentation du passe sanitaire et dans le respect des règles sanitaires en vigueur.
Le lien zoom pour assister en distanciel à la manifestation peut être obtenu sur inscription auprès de Nathalie Salaün à : nathalie.salaun@ut-capitole.fr

La justice contractuelle : approches historiques et comparatives

Journée d’études, La justice contractuelle : approches historiques et comparatives, 19 novembre 2021, UFR Droit, Sciences Économique et Politique, Dijon.

Organisée par le Centre Innovation et Droit (CID EA 7531), avec les soutiens financiers du Centre Lyonnais d’Histoire du Droit et de la Pensée Politique (CLHDPP EA 669), de l’Université de Bourgogne et de la région Bourgogne-Franche-Comté, cette journée d’études a pour objet d’interroger une notion, la justice contractuelle, qui suscite le débat depuis de nombreuses années déjà.

Au-delà des critiques et des réserves qui ont pu être émises sur la sécurité juridique et la stabilité des transactions, plusieurs questions se posent aux plans théorique, historique et comparatif : existe-t-il une seule conception de la justice contractuelle ? Si oui, quelle est-elle et est-elle vraiment immuable, c’est-à-dire pérenne dans le temps et l’espace ? Peut-elle dans ce cas trouver une traduction à l’échelle transnationale ? Si l’on admet au contraire qu’elle n’est pas une mais multiple, quelles sont alors les forces en présence ? Plus précisément, quel(s) rôle(s) jouent les juristes dans la construction d’une certaine idée de la justice contractuelle ?

Programme

Localisation du colloque : UFR Droit, Sciences Économique et Politique, 4 Bd, Gabriel, 21000 Dijon,

Salle : Salle du Conseil Droit.

Responsable scientifique : Alexis Mages, Professeur d’histoire de droit, Université de Bourgogne

La journée est organisée distantiel et en présentiel à Dijon (avec passe sanitaire).

L’inscription est gratuite mais obligatoire.

Contact et inscription : Catherine.Daurele@u-bourgogne.fr

Le Directoire fait sa loi

Le Directoire fait sa loi, 9 au 11 septembre 2021, Amphithéâtre Bachelard, 17, rue de la Sorbonne, sous la direction scientifique de Yann-Arzell Durelle-Marc, Pierre Serna et Anne Simonin.

Colloque international organisé par l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (IHMC-IHRF), les Archives nationales, l’Institut universitaire de France, le Sénat et le département d’histoire de l’université de Milan, avec le soutien du CESPRA (CNRS-EHESS), du DIM Sciences du Texte et connaissances nouvelles , et de l’université de Saragosse.

Présentation par les organisateurs :

“Il a fallu un peu plus de dix ans pour que l’ensemble des lois et décrets votés par les Assemblées Nationales de la décennie 1789-1799 soit numérisé, indexé et mis à la disposition du public. Du programme « Rev-Loi » à celui de « Dire-Loi », une collaboration franco-américaine, réunissant historiens, historiens du droit, juristes,
linguistes et informaticiens, a permis de rendre, à la collection de textes législatifs publiés par l’imprimeur et éditeur Baudouin, toute son importance et sa visibilité
dans le champ des études révolutionnaires.
Ce colloque propose d’interroger un pan encore méconnu des études révolutionnaires : la production, le fonctionnement, le vote, l’application et la diffusion de la loi sous la première expérience de République libérale, le Directoire, entre 1795 et 1799.
La Révolution établit la loi égale pour tous. La République constitue son fonctionnement comme le socle de la démocratie contemporaine, non sans difficultés, voire régressions durant ces quatre dernières années du XVIIIe siècle, mais au sein d’un équilibre à rechercher de façon permanente entre le légal et le légitime, dans un contexte de naissance des républiques sœurs qui allaient bouleverser l’histoire du XIXe siècle”.

Programme et modalités d’inscription

 

Colloque France-Italie, allers-retours : la volonté

Colloque France-Italie, allers-retours : la volonté, Toulouse, 9 et 10 septembre 2021

Cette deuxième rencontre scientifique franco-italienne, après celle organisée à l’Università de Benevento, a retenu le thème de la volonté de manière diachronique, transversale (histoire du droit public, privé, pénal, commercial mais aussi de la science juridique) et comparée. La volonté est essentielle tant dans la vie juridique du sujet de droit que politique du citoyen. Un premier temps est de saisir les différences manifestations de la volonté au sein des deux cultures juridiques mais plus encore de croiser les regards pour déceler des influences et porosité entre les Italie et France. A partir d’un substrat romain, la volonté sera interrogée au regard de sa formation, de sa manifestation, de son exécution ou encore de son respect qu’elle soit individuelle ou collective. Le glissement du droit privé au droit public tout comme l’extension du domaine d’application de la volonté et de sa protection pour tenir compte et corriger des rapports de force ou encore les questions contemporaines sont quelques-unes des questions que l’histoire du droit peut contribuer à mettre en perspective.

Ce colloque est soutenu par l’Université franco-italienne, l’università degli studi di Sannio, la faculté de droit et de science politique de l’Université Toulouse Capitole, le Centre Toulousain d’Histoire du droit et des idées politiques, le Centre d’Histoire judiciaire de l’Université de Lille.

Comité d’organisation
Luisa Brunori, présidente (Université de Lille)
Cristina Ciancio (Univerité de Benevento)
Marie Bassano (Université Toulouse Capitole)
Florent Garnier (Université Toulouse Capitole)

Programme scientifique (9 et 10 septembre 2021)

Information et inscription en ligne sur le site du CTHDIP

Les conflits doctrinaux du XIXe siècle. Une analyse des fondements politiques du droit

JEUDI 20 MAI ET VENDREDI 21 MAI 2021

Colloque international organisé par le Centre de recherche Léon Duguit, Université d’Évry, sous la direction de Tanguy Pasquiet-Briand.

Inscription obligatoire à l’adresse électronique suivante : tanguy.pasquietbriand@univ-evry.fr

Il sera retransmis en visioconférence, grâce à un lien qui devra être demandé par courrier électronique, envoyé à l’adresse : tanguy.pasquietbriand@univ-evry.fr

Jeudi 20 mai 2021

10h | Ouverture du colloque
Tanguy Pasquiet-Briand, Professeur de droit public à l’Université d’Évry, Université Paris-Saclay

Matinée : Perspectives de droit privé et de droit pénal

Présidence de séance : Yannick Pagnerre, Professeur de droit privé à l’Université d’Évry, Université Paris-Saclay

10h15 | Les conflits d’interprétation de la doctrine civiliste de la fin du XIXe siècle autour du solidarisme
Dimitri Houtcieff, Professeur de droit privé à l’Université d’Évry, Université Paris-Saclay

10h45 | Enjeux et conflits autour de la codification du droit de la faillite
Lalbila Raphaël Zouba, Doctorant et Attaché temporaire d’enseignement et de recherche en droit privé à l’Université Sorbonne Paris Nord

11h15 | Discussion et débat

11h30 | Les disputes sur la complétude du premier Code pénal
Thibault Desmoulins, Docteur en droit de l’Université Paris II Panthéon-Assas, Secrétaire général de l’Institut Michel Villey

12h | Justifier l’abolition de la confiscation générale (1814-1825)
Agathe de Montburon, Doctorante en histoire du droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas

12h30 | Discussion et débat

Après-midi : Perspectives de droit constitutionnel et de libertés publiques

Présidence de séance : Eric Desmons, Professeur de droit public à l’Université Sorbonne Paris Nord

14h30 | Les débats interprétatifs autour de la Charte constitutionnelle de 1814
Philippe Lauvaux, Professeur émérite de droit public à l’Université Paris II Panthéon-Assas

15h | Pierre-Louis Roederer et l’Adresse d’un constitutionnel aux constitutionnels (1835) : la séparation des pouvoirs contre le parlementarisme
Johan Menichetti, Docteur en histoire du droit de l’Université Paris-Est Créteil

15h30 | Changer de constitution. Le débat sur la révision constitutionnelle à la fin de la Seconde République
Alain Laquièze, Professeur de droit public à l’Université de Paris

16h | Discussion et débat

16h30 | Aspects juridiques de la Contre-révolution sous la IIIe République : la Revue catholique des institutions et du droit et la liberté d’association (1873-1901)
Franck Zarlenga, Docteur en histoire du droit de l’Université Paris-Est Créteil

17h | Les arguments juridiques et politiques des adversaires de la séparation des Eglises et de l’Etat en 1905
Nicolas Sild, Professeur de droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole

17h30 | Discussion et débat

Vendredi 21 mai 2021

Matinée : Perspectives de droits étrangers

Présidence de séance : François Colly, Professeur émérite de droit public à l’Université d’Évry, Université Paris-Saclay

10h | La notion de Constitution aux États-Unis dans la seconde moitié du XIXe siècle : une notion (polémique) constamment réinventée
Apostolos Vlachogiannis, Conseiller juridique à la présidence de la République hellénique, Docteur en droit public de l’Université Paris II Panthéon-Assas, Enseignant-chercheur en droit public à l’Université ouverte hellénique

10h30 | Une controverse durable : les origines doctrinales de la Constitution de Cadix (1812)
Jean-Baptiste Busaall, Maître de conférences en histoire du droit à l’Université de Paris

11h | Discussion et débat

11h30 | Controverse sur la théorie de l’action dans l’Allemagne du second XIXe siècle
Marie-Caroline Arreto, Maître de conférences en droit public à l’Institut Catholique de Paris

12h | Eugen Ehrlich, théoricien du droit non-étatique
Hugues Rabault, Professeur de droit public à l’Université d’Évry, Université Paris-Saclay

12h30 | Discussion et débat

Après-midi : Perspectives de droit administratif et de théorie politique

Présidence de séance : Thomas Hochmann, Professeur de droit public à l’Université Paris Nanterre, Membre de l’Institut Universitaire de France

14h30 | L’impossible Code administratif
Anissa Hachemi, Professeure de droit public à l’Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis

15h | L’acte purement discrétionnaire
Benjamin Defoort, Professeur de droit public à l’Université de Tours

15h30 | Discussion et débat

16h | Normativité du sacré ou sacralisation de la norme ? Controverse dans l’anthropologie juridique naissante
Tristan Pouthier, Professeur de droit public à l’Université d’Orléans

16h30 | Le libéralisme français, un oxymore ?
Aurelian Craiutu, Professeur de science politique à la Indiana University Bloomington

17h | Discussion et débat

Journée d’études d’histoire du droit et des institutions

Appel à communication – Société pour l’histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands. 

Journée d’études dhistoire du droit et des institutions

Jeudi 4 novembre 2021, à partir de 9 heures Salle Georges Chevrier – Faculté de droit – 3e étage

Comme chaque année, la Société pour l’Histoire du Droit et des institutions des anciens pays Bourguignons, comtois et romands organise une journée d’étude, pour laquelle aucun thème n’est imposé. Les travaux porteront essentiellement sur l’histoire du droit et des institutions de l’Est et du Nord de la France, de la Suisse, et au-delà. Toutefois les chercheurs et particulièrement les jeunes chercheurs, pourront présenter leurs travaux quel qu’en soit le thème.

Les communications ont vocation à être publiées dans les Mémoires de la Société, après évaluation par le Comité de lecture de la revue.

Les propositions peuvent être envoyées dès à présent et jusquau 1 octobre 2021 à l’adresse suivante: karen.fiorentino@u-bourgogne.fr

SHDB – Faculté de Droit, Sciences Économique et Politique –
4 boulevard Gabriel- BP 17270 – 21000 DIJON http://histoiredroit.u-bourgogne.fr – shdb@u-bourgogne.fr

Mise en ligne : Pour une histoire européenne du droit des affaires : comparaisons méthodologiques et bilans historiographiques

Désormais en ligne sur OpenEdition dans la collection des Etudes d’Histoire du Droit et des Idées Politiques :

Pour une histoire européenne du droit des affaires : comparaisons méthodologiques et bilans historiographiques, Luisa Brunori, Oliviers Descamps et Xavier Prévost (dir.), EHDIP, 27, Toulouse.

Le projet « PHEDRA – Pour une Histoire Européenne du DRoit des Affaires » entend s’interroger sur la construction du droit des affaires dans le cadre européen conçu comme un « écosystème juridique » à part entière. Pour dépasser la pure approche comparative, il fallait nécessairement dresser un bilan de celle-ci : c’est l’objet du présent ouvrage. Ce premier volume d’une série destinée à concrétiser le projet PHEDRA, s’appuie encore – pour mieux l’abandonner dans les ouvrages suivants – sur une division de l’Europe par aires géographiques, permettant à la fois de dégager des lignes méthodologiques communes aux recherches européennes en histoire du droit des affaires et de constituer une base de travail partagée entre les chercheurs réunis au sein du projet. Pour cela, les meilleurs spécialistes européens de la question livrent leur lecture des principaux travaux consacrés à l’histoire juridique du commerce pour l’Allemagne, le Benelux, l’Espagne, la France, l’Italie et le Royaume-Uni.

Luisa Brunori, Olivier Descamps et Xavier Prévost

Introduction

Alain Wijffels

The Low Countries