Mise en ligne : Pour une histoire européenne du droit des affaires : comparaisons méthodologiques et bilans historiographiques

Désormais en ligne sur OpenEdition dans la collection des Etudes d’Histoire du Droit et des Idées Politiques :

Pour une histoire européenne du droit des affaires : comparaisons méthodologiques et bilans historiographiques, Luisa Brunori, Oliviers Descamps et Xavier Prévost (dir.), EHDIP, 27, Toulouse.

Le projet « PHEDRA – Pour une Histoire Européenne du DRoit des Affaires » entend s’interroger sur la construction du droit des affaires dans le cadre européen conçu comme un « écosystème juridique » à part entière. Pour dépasser la pure approche comparative, il fallait nécessairement dresser un bilan de celle-ci : c’est l’objet du présent ouvrage. Ce premier volume d’une série destinée à concrétiser le projet PHEDRA, s’appuie encore – pour mieux l’abandonner dans les ouvrages suivants – sur une division de l’Europe par aires géographiques, permettant à la fois de dégager des lignes méthodologiques communes aux recherches européennes en histoire du droit des affaires et de constituer une base de travail partagée entre les chercheurs réunis au sein du projet. Pour cela, les meilleurs spécialistes européens de la question livrent leur lecture des principaux travaux consacrés à l’histoire juridique du commerce pour l’Allemagne, le Benelux, l’Espagne, la France, l’Italie et le Royaume-Uni.

Luisa Brunori, Olivier Descamps et Xavier Prévost

Introduction

Alain Wijffels

The Low Countries

Adapter, imposer ou résister.

Les relations complexes entre réglementation nationale et spécificités locales. De la Révolution à nos jours.

Organisation scientifique: Hugo BEUVANT et Mathilde LEMEE

Jeudi 22 avril 2021 (8h30-17h) – Université de Rennes 1, Faculté de droit et de science politique, Amphi IV/visioconférence.

Présentation

Les projets et les propositions de loi adoptés deviennent lois définitives à partir de leur promulgation et de leur parution au journal officiel de la République française. C’est ainsi que l’on présente classiquement la fin du processus législatif français aujourd’hui. Pourtant, une loi qui a fait l’objet d’une promulgation ne s’applique pas toujours de la même façon selon la région ou la commune analysée. Par exemple, certaines communes peuvent adapter la réglementation nationale aux spécificités locales. C’est le cas de la corrida, un acte hors-la-loi si l’on se réfère à la législation française mais une tradition autorisée dans certains villages du Gard. C’est aussi le cas de certains territoires comme la Corse qui bénéficie d’un statut fiscal particulier ou des départements et territoires d’outre-mer et de leurs statuts différenciés. L’on peut aussi citer la problématique de la publication des actes. Tous les notaires respectent la règlementation du 4 janvier 1955 alors qu’en Alsace c’est le système du livre foncier qui s’applique. Face à ces spécificités, le pouvoir politique ou le législateur peut établir une stratégie pour supprimer les traditions, faire fi des questions religieuses en vue d’imposer un droit nouveau. La question est d’ailleurs plus que jamais d’actualité puisque le président Macron, dans son allocution au 100e congrès des maires, se positionne en faveur d’une plus grande faculté d’adaptation des territoires. Dans ce sens, le gouvernement travaille sur la loi 3D dont l’un des axes signifie « Différenciation » dans l’application d’une loi valant pour tous. Partant, un éventail d’arguments et de stratégies sont mobilisés dans le but d’adapter une loi nationale, d’imposer celle-ci ou, au contraire, de défendre la spécificité locale afin de résister à la loi nationale. L’objectif de ce colloque est ainsi de tracer une cartographie des traditions juridiques locales – de la Révolution à nos jours – en insistant sur le contexte ou les arguments qui ont conduit à cette spécificité de manière à mieux comprendre le phénomène de transformation d’une règlementation nationale. En faisant discuter les historiens du droit avec les juristes de droit contemporain, et en multipliant les études de cas, nous pourrions ainsi dégager une réflexion globale sur le phénomène de circulation du droit dans un cadre national. Les communications porteront aussi bien sur le droit constitutionnel, administratif, civil, rural ou encore commercial et s’intéresseront à divers aspects, qu’il s’agisse des justifications politiques, des thèses de la doctrine juridique, de la sociologie voire de l’anthropologie du droit.

Programme détaillé (cliquer sur le lien ci-dessous)

https://univ-droit.fr/actualites-de-la-recherche/manifestations/36927-adapter-imposer-ou-resister

Penser l’ancien droit public : regards croisés sur les méthodes des juristes (III)

Penser l’ancien droit public : regards croisés sur les méthodes des juristes (III), colloque sous la direction scientifique de N. Laurent-Bonne et X. Prévost, avec le soutien du CTHDIP, Toulouse, 25 et 26 mars 2021 (distanciel : inscription obligatoire)

Programme 2021

Comité scientifique :
  • ANNE ROUSSELET-PIMONT, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (université Paris I)
  • FLORENT GARNIER, professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole
  • NADER HAKIM, professeur à l’université de Bordeaux
  • JEAN-LOUIS HALPERIN, professeur à l’École normale supérieure (en attente)
  • JACQUES KRYNEN, professeur à l’université Toulouse I Capitole
  • NICOLAS LAURENT-BONNE, professeur à l’université Clermont Auvergne
  • XAVIER PRÉVOST, professeur à l’université de Bordeaux

Les fondements historiques du droit européen des affaires

Les fondements historiques du droit européen des affaires, colloque organisé sous la direction d’Alexis Mages, Dijon, 19-20 novembre 2020.

Présentation du colloque :

 » Le colloque qui se tiendra à Dijon les 19 et 20 novembre 2020 sur Les
fondements historiques du droit européen des affaires s’inscrit dans le cadre
d’un projet plus global, le projet « PHEDRA » (Pour une Histoire Européenne du
Droit des Affaires), et constitue la deuxième rencontre après celle qui s’est
tenue à la Faculté de Droit de Paris II, le 21 juin 2019, sur la question des
méthodes et des bilans historiographiques dans le domaine de l’histoire du
droit des affaires en Europe.

Organisé par le Centre Innovation et Droit (CID EA 7531) et le Centre Lyonnais d’Histoire du Droit et de la Pensée Politique (CLHDPP EA 669), cette
manifestation scientifique part d’un constat simple : en ce début de XXIe siècle,
s’il semble acquis qu’il existe un droit européen des affaires, il apparaît que les
recherches historiques sur ses fondements restent assez lacunaires et éparses
à ce jour, notamment du côté français. Ces journées se fixent comme objectif,
sinon de combler entièrement cette lacune, du moins de contribuer à restituer
ou à révéler, à partir d’une réflexion qui s’inscrit dans un temps long, la
dimension paneuropéenne du droit des affaires, sans pour autant nier les
spécificités territoriales ».

Programme

Localisation du colloque :
UFR Droit, Sciences Économique et Politique, 4 Bd, Gabriel, 21000 Dijon,
Amphithéâtre Georges Scelle, Extension Droit, 1er étage

Responsable scientifique : Alexis Mages (Pr Histoire du droit).
Contact : Catherine.Daurele@u-bourgogne.fr

Dialogues autour du nihilisme juridique

Dialogues autour du nihilisme juridique, dir. Paolo Alvazzi del Frate, Giordano Ferri, Fatiha Cherfouh-Baïch et Nader Hakim, Rome, Historia et ius, 2020.

L’ouvrage est intégralement et gratuitement disponible en ligne, tout en faisant l’objet d’une publication papier : http://www.historiaetius.eu/uploads/5/9/4/8/5948821/dialogues_nihilisme.pdf

Deuxième volet du cycle de journées d’études « Enseigner le droit hors des frontières nationales (XIXe-XXe siècles) », Florence Renucci, Silvia Falconieri, Catherine Fillon et Laetitia Guerlain (dir.), université de Bordeaux, 13 mars 2020.

Matinée > 9h-12h L’enseignement juridique dans les écoles préparatoires de droit

Accueil des participants Propos introductifs

Laetitia Guerlain, université de Bordeaux

L’éphémère École de droit de l’Île Bourbon : velléités et échecs (1825-1837)
Jérémy Boutier, Université Aix-Marseille

Les objectifs de la formation juridique à l’École préparatoire à l’enseignement du droit de Fort-de-France : entre mythes et réussites (1883-1948)
Elodie Coutant, université de Bordeaux

Former les praticiens du droit dans l’Inde française : l’École de droit de Pondichéry (1838-1954)
Laetitia Guerlain, université de Bordeaux, Florence Renucci, CNRS/ IMAF

12h-14h- pause dejeuner

Aprés-midi > 14h-17h Adaptations et mutations de l’enseignement juridique hors de la métropole

14h-14h45 Survivre à la fin du régime capitulaire : la stratégie d’adaptation de l’École Française de Droit du Caire

Catherine Fillon, Université Jean Moulin Lyon III

14h45-15h30 L’enseignement du droit au Cambodge post-colonial et post- communiste : enjeux et usages d’un terrain de compétition internationale

Adélaïde Martin, Université Paris Nanterre


15h30-16h15 Droit français en contexte chinois, ou quatre juristes et leurs temps

Mingzhe Zhu, China University of Political Science and Law

Appel à communication: Approches épistémologique et historiographique du droit criminel. Jalons pour une histoire intellectuelle du droit pénal. Journée d’étude, Vendredi 2 Octobre 2020, Université de Bordeaux.

Approches épistémologique et historiographique du droit criminel. Jalons pour une histoire intellectuelle du droit pénal.

Journée d’étude, Vendredi 2 Octobre 2020, Université de Bordeaux.

Contact : legalthoughtirm@icloud.com

Comparée à l’histoire du droit civil, l’histoire pénale contemporaine souffre d’un déficit : l’histoire intellectuelle du droit criminel est aujourd’hui peu développée. En effet, les discours, les constructions, les enseignements ou encore les acteurs du droit pénal retiennent encore trop peu l’intérêt des chercheurs et chercheuses.

Loin de négliger l’apport des travaux réalisés dans ces domaines, nous souhaitons être en mesure d’aller plus loin et de créer le terrain propice à l’épanouissement d’un mouvement similaire à celui qu’a connu le droit civil. Ces premiers travaux fondateurs se sont intéressés par exemple à des auteurs spécifiques comme Ortolan, Saleilles ou Garçon et ont développé des perspectives comparatistes. Reste qu’il nous semble faire défaut une vision plus globalisante qui permettrait de mettre à jour un/des modèle.s ou une ou des singularité.s propre.s au droit criminel susceptible de dessiner une histoire intellectuelle du droit pénal.

Il est certain que, pour l’heure, ce sont les aspects techniques qui ont bénéficié des plus amples développements ; ceux qui s’attachent au crime, au criminel, à la peine, à l’administration pénitentiaire ou aux politiques criminelles. De plus ces études concernent principalement les personnes les plus influentes en la matière et sont notamment dévolues à des criminologues, médecins légistes, sociologues ou anthropologues, le plus souvent étrangers au monde des juristes français.

En résulte que le panorama actuel est surtout celui de courants de pensée, bien connus, tels que l’éclectisme, le positivisme, ou la défense sociale nouvelle, au détriment des juristes et de leurs idées. La construction de cette histoire est alors parfois décousue, ne permettant pas de retracer l’émergence des spécificités de la pensée pénale et de ses auteurs, laissant dans l’ombre certains grands noms à l’instar de Jean- André Roux.

Toutefois, si l’histoire de la pensée pénale reste peu développée aujourd’hui, la principale raison en est peut-être qu’elle ne constitue pas encore un objet d’étude à part entière. En effet, ce n’est qu’à partir de la fin du XIXe siècle/début du XXe siècle qu’un « corps de pénalistes » émerge et participe à l’autonomisation de la discipline face au droit civil. Depuis l’Antiquité, crime et criminel constituent de toute évidence des sujets centraux, mais font peu l’attention des juristes. N’ont donc pas suffisamment retenu l’attention l’enseignement, la discipline pénale au sein des architectures académiques, les connexions entre philosophie et droit pénal, les méthodes appliquées, ni tout autre objet s’attachant à la vie intellectuelle du droit pénal.

Ainsi, l’objectif de cette première journée d’étude est de poursuivre les travaux déjà initiés en mettant l’accent sur la pensée pénale, ses acteurs, ses discours et ses enseignements spécifiques. Juristes, historiens et historiennes du droit, ont donc aujourd’hui un large champ de recherche à défricher qu’ils partagent avec d’autres venant de disciplines aux horizons les plus divers et avec des approches épistémologiques toutes différentes. Cette première rencontre permettrait d’allier ces approches à celles du droit et de l’histoire du droit, et ainsi contribuer au développement de ce champ de recherche.

En effet, les techniques déployées pour l’analyse de la pensée pénale contemporaine peuvent être plurielles, telles que la socio-histoire, l’histoire des sciences, la criminologie, la mobilisation des statistiques, de la philosophie, etc. Dès lors, les échanges autour de nos différentes méthodes, qu’elles soient juridiques ou extra- juridiques, permettront peut-être d’envisager l’émergence d’un socle épistémologique commun. Ce dernier pourrait rendre possible une approche nouvelle de la vie intellectuelle pénale, de la pensée criminelle, qu’elle soit historique ou contemporaine.

Parce qu’elle marque le début de l’émergence d’une science pénale d’État, la IIIe République constituera le point de départ de notre journée, prenant pour fin la situation actuelle. Cette vaste période connaît de nombreux bouleversements qui pourront faire l’objets d’études comme l’apparition du positivisme dans les années 1890, les mutations de la psychiatrie à la suite de la Grande Guerre ainsi que l’institutionnalisation du droit pénal et de son enseignement, les changements de politique criminelle à l’égard des mineurs au sortir de la seconde Guerre Mondiale et ses soubassements sociologiques, la publication du Code pénal de 1994, ou plus récemment les mutations du droit et des études criminologiques à propos des victimes ou du terrorisme (liste non exhaustive).

Par conséquent, dans cette visée prospective, cet appel est ouvert à toutes celles et ceux qui souhaitent poser les bases d’une histoire intellectuelle du droit criminel.

MODALITÉS PRATIQUES :

1) Envoi et sélection

Les propositions (500 mots maximum) devront nous parvenir au plus tard le 26 avril 2020 à l’adresse suivante : legalthoughtirm@icloud.com . Vous serez recontacté.e.s fin mai 2020.

2) Financement

Les participant.e.s sélectionné.e.s seront défrayé.e.s pour le transport et le logement (le cas échéant), et ce dans les limites du budget du colloque.

3) Publication

Les actes de cette journée feront, en principe, l’objet d’une publication dans une revue — sous réserve d’acceptation par son comité de lecture.

4) Présentation

Ce colloque est organisé par Alexandre FRAMBÉRY-IACOBONE et Marine VETTER, doctorant.e.s contractuel.le.s de l’Université de Bordeaux ; il bénéficie du soutien structurel et scientifique de l’Institut de Recherche Montesquieu (IRM-CAHD — Université de Bordeaux), du Centre d’Études et de Recherche sur la Diplomatie, l’Administration publique et le Politique (CERDAP2 — Université de Grenoble Alpes), et du Centre d’Histoire et d’Anthropologie du Droit (CHAD — Université Paris Nanterre).

Comité scientifique :

– Antonio AMALFITANO, Docteur en droit (université de Bordeaux) Docteur en Sciences politiques (Università Federico II di Napoli) ;
– Jérôme FERRAND, Maître de conférences, Université de Grenoble Alpes ;
– Nader HAKIM, Professeur, Université de Bordeaux ;

– Jean-Louis HALPÉRIN, Professeur, ENS ;
– Martine KALUSZYNSKI, Directrice de recherche CNRS, Pacte ;

– Marie MANIKIS, Professeure, McGill University ;
– Massimo MECCARELLI, Professeur, Università di Macerata ;
– Annamaria MONTI, Professeure, Università Bocconi ;
– Mathieu SOULA, Professeur, Université Paris Nanterre.

Les sources idéologiques et juridiques de la naissance du droit du travail au Mexique

Le professeur Humberto Morales donnera une conférence intitulée :

Les sources idéologiques et juridiques de la naissance du droit du travail au Mexique de l’ancien régime à la révolution : 1857-1917

Date

24 janvier 2020 à 10H30

Lieu

Lille
Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales
Salle A 3-17

Organisation

Évènement organisé par le Centre d'Histoire Judiciaire (UMR 8025)

 

Dommages de guerre et responsabilité de l’État

16 et 17 décembre 2019_Dommages de guerre et responsabilité de l'État_Affiche

Colloque organisé par le Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative, l’Institut d’Histoire du Droit EA 2515 de l’Université Paris Descartes, le CECISE – Centre d’études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes de l’Université Grenoble Alpes et l’OMIJ – Observatoire des Mutations institutionnelles et juridiques de l’Université de Limoges
Avec le soutien du Conseil d’État, de la Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives du Ministère des Armées, et de l’Université de Gand
Dans le cadre du Centenaire 1914-1918

Lundi 16 décembre 2019 de 9h45 à 17h30 et mardi 17 décembre 2019 de 9h30 à 16h30
Conseil d’État, 1 place du Palais Royal, 75001 Paris
Métro lignes 1et 7, station Palais Royal – Musée du Louvre

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