Les fondements historiques du droit européen des affaires

Les fondements historiques du droit européen des affaires, colloque organisé sous la direction d’Alexis Mages, Dijon, 19-20 novembre 2020.

Présentation du colloque :

 » Le colloque qui se tiendra à Dijon les 19 et 20 novembre 2020 sur Les
fondements historiques du droit européen des affaires s’inscrit dans le cadre
d’un projet plus global, le projet « PHEDRA » (Pour une Histoire Européenne du
Droit des Affaires), et constitue la deuxième rencontre après celle qui s’est
tenue à la Faculté de Droit de Paris II, le 21 juin 2019, sur la question des
méthodes et des bilans historiographiques dans le domaine de l’histoire du
droit des affaires en Europe.

Organisé par le Centre Innovation et Droit (CID EA 7531) et le Centre Lyonnais d’Histoire du Droit et de la Pensée Politique (CLHDPP EA 669), cette
manifestation scientifique part d’un constat simple : en ce début de XXIe siècle,
s’il semble acquis qu’il existe un droit européen des affaires, il apparaît que les
recherches historiques sur ses fondements restent assez lacunaires et éparses
à ce jour, notamment du côté français. Ces journées se fixent comme objectif,
sinon de combler entièrement cette lacune, du moins de contribuer à restituer
ou à révéler, à partir d’une réflexion qui s’inscrit dans un temps long, la
dimension paneuropéenne du droit des affaires, sans pour autant nier les
spécificités territoriales ».

Programme

Localisation du colloque :
UFR Droit, Sciences Économique et Politique, 4 Bd, Gabriel, 21000 Dijon,
Amphithéâtre Georges Scelle, Extension Droit, 1er étage

Responsable scientifique : Alexis Mages (Pr Histoire du droit).
Contact : Catherine.Daurele@u-bourgogne.fr

Dialogues autour du nihilisme juridique

Dialogues autour du nihilisme juridique, dir. Paolo Alvazzi del Frate, Giordano Ferri, Fatiha Cherfouh-Baïch et Nader Hakim, Rome, Historia et ius, 2020.

L’ouvrage est intégralement et gratuitement disponible en ligne, tout en faisant l’objet d’une publication papier : http://www.historiaetius.eu/uploads/5/9/4/8/5948821/dialogues_nihilisme.pdf

Penser l’ancien droit public : regards croisés sur les méthodes des juristes (III)

Penser l’ancien droit public : regards croisés sur les méthodes des juristes (III), colloque sous la direction scientifique de N. Laurent-Bonne et X. Prévost, avec le soutien du CTHDIP, Toulouse, Manufacture Bâtiment S Auditorium MS001, 26 et 27 mars 2020.

Programme

Jeudi 26 mars 2020 à 14h

sous la présidence de Philippe Nelidoff, professeur à l’université Toulouse 1 Capitole, doyen de la faculté de droit et science politique.

Accueil

Florent Garnier, professeur à l’université Toulouse 1 Capitole, directeur du CTHDIP

Propos introductifs

Nicolas Laurent-Bonne, professeur à l’université Clermont Auvergne, et Xavier Prévost, professeur à l’université de Bordeaux

L’État

« L’État comme fiction dogmatique », Pierre Brunet, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (université Paris I)

« L’anthropologie et la fabrique de l’État », Soazick Kerneis, professeur à l’université Paris-Nanterre

« Point de vue franco-allemand. Présentation et remarques introductives comparées » :

« Penser l’ancien droit public : un devoir non accompli » Aurore Gaillet, professeur à l’université Toulouse 1 Capitole, membre de l’Institut universitaire de France Michael Stolleis, professeur émérite de la Goethe-Universität (Frankfurt am Main)

Vendredi 27 mars 2020 à 9h

sous la présidence de Michael Stolleis, professeur émérite de la GoetheUniversität (Frankfurt am Main), et Aurore Gaillet, professeur à l’université Toulouse            1          Capitole,            membre            de        l’Institut           universitaire     de        France. Le droit administratif

« À quelles conditions peut-on parler de droit administratif avant 1789 ? », Grégoire Bigot, professeur à l’université de Nantes

« Lectures de l’arrêt Blanco (Tribunal des conflits, 8 février 1873) » Fabrice Melleray, professeur à l’École de droit de Sciences Po

Les libertés publiques

« L’histoire, étai du droit des libertés », François Saint-Bonnet, professeur à l’université Paris II Panthéon-Assas

« Peut-on écrire une histoire des libertés publiques ? »,Cyrille Dounot, professeur à l’université Clermont Auvergne

Vendredi 27 mars 2020 à 14h

sous la présidence de Jacques Krynen, professeur à l’université Toulouse 1 Capitole.

La justice

 « Les «gens du parlement» sont-ils des parlementaires ? », Anne Rousselet-Pimont, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (université Paris 1)

« L’individu face au jugement. Le développement d’une culture des garanties processuelles au XVIIIe siècle », Paolo Alvazzi del Frate, professeur à l’università degli studi di Roma Tre

L’impôt

« Peut-on penser le droit fiscal sous l’Ancien Régime ? », Cédric Glineur, professeur à l’université de Picardie Jules Verne

« De l’«impôt» et de l’«État» dans l’enquête sur la genèse de l’État moderne.Retour sur un moment de la recherche française et européenne », Olivier Mattéoni, professeur à l’École d’histoire de la Sorbonne (université Paris I)

Conclusions générales du cycle « Regards croisés sur les méthodes des juristes » : Frédéric F. Martin, professeur à l’université de Nantes.

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Deuxième volet du cycle de journées d’études « Enseigner le droit hors des frontières nationales (XIXe-XXe siècles) », Florence Renucci, Silvia Falconieri, Catherine Fillon et Laetitia Guerlain (dir.), université de Bordeaux, 13 mars 2020.

Matinée > 9h-12h L’enseignement juridique dans les écoles préparatoires de droit

Accueil des participants Propos introductifs

Laetitia Guerlain, université de Bordeaux

L’éphémère École de droit de l’Île Bourbon : velléités et échecs (1825-1837)
Jérémy Boutier, Université Aix-Marseille

Les objectifs de la formation juridique à l’École préparatoire à l’enseignement du droit de Fort-de-France : entre mythes et réussites (1883-1948)
Elodie Coutant, université de Bordeaux

Former les praticiens du droit dans l’Inde française : l’École de droit de Pondichéry (1838-1954)
Laetitia Guerlain, université de Bordeaux, Florence Renucci, CNRS/ IMAF

12h-14h- pause dejeuner

Aprés-midi > 14h-17h Adaptations et mutations de l’enseignement juridique hors de la métropole

14h-14h45 Survivre à la fin du régime capitulaire : la stratégie d’adaptation de l’École Française de Droit du Caire

Catherine Fillon, Université Jean Moulin Lyon III

14h45-15h30 L’enseignement du droit au Cambodge post-colonial et post- communiste : enjeux et usages d’un terrain de compétition internationale

Adélaïde Martin, Université Paris Nanterre


15h30-16h15 Droit français en contexte chinois, ou quatre juristes et leurs temps

Mingzhe Zhu, China University of Political Science and Law

Appel à communication: Approches épistémologique et historiographique du droit criminel. Jalons pour une histoire intellectuelle du droit pénal. Journée d’étude, Vendredi 2 Octobre 2020, Université de Bordeaux.

Approches épistémologique et historiographique du droit criminel. Jalons pour une histoire intellectuelle du droit pénal.

Journée d’étude, Vendredi 2 Octobre 2020, Université de Bordeaux.

Contact : legalthoughtirm@icloud.com

Comparée à l’histoire du droit civil, l’histoire pénale contemporaine souffre d’un déficit : l’histoire intellectuelle du droit criminel est aujourd’hui peu développée. En effet, les discours, les constructions, les enseignements ou encore les acteurs du droit pénal retiennent encore trop peu l’intérêt des chercheurs et chercheuses.

Loin de négliger l’apport des travaux réalisés dans ces domaines, nous souhaitons être en mesure d’aller plus loin et de créer le terrain propice à l’épanouissement d’un mouvement similaire à celui qu’a connu le droit civil. Ces premiers travaux fondateurs se sont intéressés par exemple à des auteurs spécifiques comme Ortolan, Saleilles ou Garçon et ont développé des perspectives comparatistes. Reste qu’il nous semble faire défaut une vision plus globalisante qui permettrait de mettre à jour un/des modèle.s ou une ou des singularité.s propre.s au droit criminel susceptible de dessiner une histoire intellectuelle du droit pénal.

Il est certain que, pour l’heure, ce sont les aspects techniques qui ont bénéficié des plus amples développements ; ceux qui s’attachent au crime, au criminel, à la peine, à l’administration pénitentiaire ou aux politiques criminelles. De plus ces études concernent principalement les personnes les plus influentes en la matière et sont notamment dévolues à des criminologues, médecins légistes, sociologues ou anthropologues, le plus souvent étrangers au monde des juristes français.

En résulte que le panorama actuel est surtout celui de courants de pensée, bien connus, tels que l’éclectisme, le positivisme, ou la défense sociale nouvelle, au détriment des juristes et de leurs idées. La construction de cette histoire est alors parfois décousue, ne permettant pas de retracer l’émergence des spécificités de la pensée pénale et de ses auteurs, laissant dans l’ombre certains grands noms à l’instar de Jean- André Roux.

Toutefois, si l’histoire de la pensée pénale reste peu développée aujourd’hui, la principale raison en est peut-être qu’elle ne constitue pas encore un objet d’étude à part entière. En effet, ce n’est qu’à partir de la fin du XIXe siècle/début du XXe siècle qu’un « corps de pénalistes » émerge et participe à l’autonomisation de la discipline face au droit civil. Depuis l’Antiquité, crime et criminel constituent de toute évidence des sujets centraux, mais font peu l’attention des juristes. N’ont donc pas suffisamment retenu l’attention l’enseignement, la discipline pénale au sein des architectures académiques, les connexions entre philosophie et droit pénal, les méthodes appliquées, ni tout autre objet s’attachant à la vie intellectuelle du droit pénal.

Ainsi, l’objectif de cette première journée d’étude est de poursuivre les travaux déjà initiés en mettant l’accent sur la pensée pénale, ses acteurs, ses discours et ses enseignements spécifiques. Juristes, historiens et historiennes du droit, ont donc aujourd’hui un large champ de recherche à défricher qu’ils partagent avec d’autres venant de disciplines aux horizons les plus divers et avec des approches épistémologiques toutes différentes. Cette première rencontre permettrait d’allier ces approches à celles du droit et de l’histoire du droit, et ainsi contribuer au développement de ce champ de recherche.

En effet, les techniques déployées pour l’analyse de la pensée pénale contemporaine peuvent être plurielles, telles que la socio-histoire, l’histoire des sciences, la criminologie, la mobilisation des statistiques, de la philosophie, etc. Dès lors, les échanges autour de nos différentes méthodes, qu’elles soient juridiques ou extra- juridiques, permettront peut-être d’envisager l’émergence d’un socle épistémologique commun. Ce dernier pourrait rendre possible une approche nouvelle de la vie intellectuelle pénale, de la pensée criminelle, qu’elle soit historique ou contemporaine.

Parce qu’elle marque le début de l’émergence d’une science pénale d’État, la IIIe République constituera le point de départ de notre journée, prenant pour fin la situation actuelle. Cette vaste période connaît de nombreux bouleversements qui pourront faire l’objets d’études comme l’apparition du positivisme dans les années 1890, les mutations de la psychiatrie à la suite de la Grande Guerre ainsi que l’institutionnalisation du droit pénal et de son enseignement, les changements de politique criminelle à l’égard des mineurs au sortir de la seconde Guerre Mondiale et ses soubassements sociologiques, la publication du Code pénal de 1994, ou plus récemment les mutations du droit et des études criminologiques à propos des victimes ou du terrorisme (liste non exhaustive).

Par conséquent, dans cette visée prospective, cet appel est ouvert à toutes celles et ceux qui souhaitent poser les bases d’une histoire intellectuelle du droit criminel.

MODALITÉS PRATIQUES :

1) Envoi et sélection

Les propositions (500 mots maximum) devront nous parvenir au plus tard le 26 avril 2020 à l’adresse suivante : legalthoughtirm@icloud.com . Vous serez recontacté.e.s fin mai 2020.

2) Financement

Les participant.e.s sélectionné.e.s seront défrayé.e.s pour le transport et le logement (le cas échéant), et ce dans les limites du budget du colloque.

3) Publication

Les actes de cette journée feront, en principe, l’objet d’une publication dans une revue — sous réserve d’acceptation par son comité de lecture.

4) Présentation

Ce colloque est organisé par Alexandre FRAMBÉRY-IACOBONE et Marine VETTER, doctorant.e.s contractuel.le.s de l’Université de Bordeaux ; il bénéficie du soutien structurel et scientifique de l’Institut de Recherche Montesquieu (IRM-CAHD — Université de Bordeaux), du Centre d’Études et de Recherche sur la Diplomatie, l’Administration publique et le Politique (CERDAP2 — Université de Grenoble Alpes), et du Centre d’Histoire et d’Anthropologie du Droit (CHAD — Université Paris Nanterre).

Comité scientifique :

– Antonio AMALFITANO, Docteur en droit (université de Bordeaux) Docteur en Sciences politiques (Università Federico II di Napoli) ;
– Jérôme FERRAND, Maître de conférences, Université de Grenoble Alpes ;
– Nader HAKIM, Professeur, Université de Bordeaux ;

– Jean-Louis HALPÉRIN, Professeur, ENS ;
– Martine KALUSZYNSKI, Directrice de recherche CNRS, Pacte ;

– Marie MANIKIS, Professeure, McGill University ;
– Massimo MECCARELLI, Professeur, Università di Macerata ;
– Annamaria MONTI, Professeure, Università Bocconi ;
– Mathieu SOULA, Professeur, Université Paris Nanterre.

Les sources idéologiques et juridiques de la naissance du droit du travail au Mexique

Le professeur Humberto Morales donnera une conférence intitulée :

Les sources idéologiques et juridiques de la naissance du droit du travail au Mexique de l’ancien régime à la révolution : 1857-1917

Date

24 janvier 2020 à 10H30

Lieu

Lille
Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales
Salle A 3-17

Organisation

Évènement organisé par le Centre d'Histoire Judiciaire (UMR 8025)

 

Dommages de guerre et responsabilité de l’État

16 et 17 décembre 2019_Dommages de guerre et responsabilité de l'État_Affiche

Colloque organisé par le Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative, l’Institut d’Histoire du Droit EA 2515 de l’Université Paris Descartes, le CECISE – Centre d’études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes de l’Université Grenoble Alpes et l’OMIJ – Observatoire des Mutations institutionnelles et juridiques de l’Université de Limoges
Avec le soutien du Conseil d’État, de la Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives du Ministère des Armées, et de l’Université de Gand
Dans le cadre du Centenaire 1914-1918

Lundi 16 décembre 2019 de 9h45 à 17h30 et mardi 17 décembre 2019 de 9h30 à 16h30
Conseil d’État, 1 place du Palais Royal, 75001 Paris
Métro lignes 1et 7, station Palais Royal – Musée du Louvre

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Rappel : appel à contribution

Populariser l’enseignement du droit, de l’économie politique et de l’économie sociale au xixesiècle (1814-1914). 

Jalons pour une recherche

Dossier Études sociales, 2020/2

Ce dossier des Études socialesse situe à la croisée de deux champs de recherches en pleine expansion : l’histoire de l’enseignement du droit et de l’économie politique et/ou sociale d’une part, et celui de l’histoire de l’éducation populaire de l’autre. 

L’histoire de l’éducation populaire, en premier lieu, longtemps cantonnée à une histoire internaliste et mémorielle, s’est peu à peu abstraite de cette dimension militante (Richez, 2004) pour se faire davantage historienne, comme en témoignent un certain nombre de travaux récents (Christen, 2013, 2014a et 2014b ; Besseet Christen, 2017). En second lieu, l’histoire de l’enseignement de l’économie politique, matière introduite dans les facultés de droit en 1864 avant son autonomisation progressive, a fait l’objet d’une thèse pionnière (Le Van-Lemesle, 2004).Cet enseignement peut être saisi à travers la dimension originelle que lui confère Walras(1879), qui s’apparente à « l’étude du mécanisme et des effets de la libre concurrence absolue en matière d’échange, de production, de capitalisation ». Il peut l’être tout autant à travers l’alternative qu’il lui oppose, l’économie sociale, entendue comme la « recherche des principes de justice suivant lesquels doit s’effectuer la répartition de la richesse entre les individus et l’État par la propriété et l’impôt » (sur ce concept, Lekéal, 2004). Quant à l’histoire de l’enseignement juridique, elle s’est petit à petit extraite de l’histoire des doctrines juridiques avec laquelle elle s’était longtemps confondue, pour s’ouvrir à une socio-histoire ayant permis de nombreux progrès, comme en témoigne la multiplication récente de travaux individuels et de projets collectifs (pour un panorama, Audren, 2014). 

Or, l’histoire de l’enseignement du droit et de l’économie politique et/ou sociale a longtemps privilégié l’enseignement supérieur,qu’il s’agisse des universités ou des grandes écoles. Ce dossier propose ainsi de combler un vide historiographique important : celui de l’enseignement populaire du droit et de l’économie politique et sociale au xixesiècle. Ce projet entend par conséquent prendre place au sein de la littérature déjà existante relative à l’éducation populaire et s’appuyer sur ses acquis (pour un panorama, Poujol, 1981). Malgré son caractère polysémique (Martin,2010 et Besse, Chateigneret Ihaddadene, 2016), l’éducation populaire recouvre en général« toutes les formes d’éducation non scolaire, souvent “complémentaires” de l’école, qui ciblent aussi bien les enfants que les jeunes adultes appartenant aux milieux ouvriers et ruraux et aux classes moyennes »(Martin, 2010). Il faut de ce point de vue distinguer l’éducation populaire de l’enseignement technique ou professionnel. La première, se caractérisant par une dimension non-utilitaire marquée (qui reste cependant à évaluer plus finement), dispenserait des savoirs civiques, politiques ou culturels, tandis que le second, défini comme « l’ensemble des dispositifs de formation initiale destinés à préparer au monde du travail »(Lembré, 2017), privilégierait des savoirs directement utiles dans le monde professionnel (Besse, Chateigneret Ihaddadene, 2016). Même si les frontières entre ces deux catégories ne sont naturellement pas parfaitement étanches, seront exclus de ce dossier l’enseignement du droit et de l’économie politique dans le cadre de formations professionnelles. Dans le sillage des travaux récents consacrés aux littératures populaires du droit (Guerlainet Hakim, à paraître), ce dossier se propose de poser quelques premiers jalons relatifs à l’histoire de l’enseignement du droit et de l’économie politique et/ou sociale hors du cadre scolaire au sens large (qu’il s’agisse de l’enseignement secondaire ou supérieur), c’est-à-dire de s’intéresser à la vulgarisation de ces savoirs, entendue comme leur transmission à un public profane. 

Si ce dossier entend s’appuyer sur les acquis de l’histoire de l’éducation populaire et industrielle, il souhaite également souligner la spécificité des savoirs juridiques et économiques. Ceux-ci, en effet, loin de revêtir une simple dimension cognitive, se caractérisent au contraire par leur caractère performatif marqué (Chatel, 2015). En outre, droit et économie politique et/ou sociale apparaissent à la fois comme deux savoirs porteurs d’enjeux politiques et sociaux particulièrement accusés. L’historiographie a depuis longtemps souligné le potentiel subversif et (ou parce que) émancipateur du droit (Israël, 2004) comme de l’économie politique, (Le Van-Lemesle, 1980) en particulier lorsqu’elle se décline sous la forme d’une économie dite sociale (Lévy, 1974). Ce dossier aura pour bornes chronologiques le longxixesiècle, de la Restauration, date des premiers cours pour adultes (Christen, 2014) jusqu’à la Première Guerre mondiale, l’entre-deux-guerres apparaissant comme une période de profond bouleversement et de prise en charge étatique de plus en plus poussée de l’éducation populaire qui nécessiterait un traitement différent.

Dans le cadre de ce vaste chantier, plusieurs pistes pourront être explorées. 

Les lieux et les acteurs de la transmission des savoirs juridiques et économiques au xixesiècle

Où enseigne-t-on le droit et l’économie politique et/ou sociale hors des cadres scolaires au xixesiècle ? Il s’agit d’entamer une cartographie de ces enseignements à destination des profanes. Quelle est la place du droit et de l’économie politique et/ou sociale au Collège de France, au CNAM, dans les coopératives, dans les syndicats et bourses du travail, dans les conférences organisées par les Chambres de commerce, dans les cours du soir pour ouvriers adultes, dans les conférences et universités populaires, dans les causeries anarchistes, chez les saint-simoniens, dans les phalanstères et les familistères, au sein des municipalités socialistes (pour contrecarrer les cours dispensés dans le cadre du paternalisme patronal), au sein d’associations dédiées à l’éducation populaire (Association polytechnique, Société pour l’instruction élémentaire, Ligue de l’enseignement, etc.) ou encore au sein d’œuvres confessionnelles ou réformatrices (patronages de jeunes adultes, Société des conférences de Saint-Vincent-de-Paul, Cercles catholiques d’ouvriers, Semaines sociales, Unions chrétiennes de jeunes gens, mouvement leplaysien, Sillon de Marc Sangnier, Association catholique de la jeunesse française, etc.) ? 

  • Du côté du droit, on sait, par exemple, que des cours populaires étaient dispensés aux ouvriers pendant la Commune, ou encore qu’un petit nombre de juristes, avocats ou professeurs de droit, s’est engagé dans le mouvement des universités populaires (Audrenet Halpérin, 2013). Les membres du mouvement leplaysien ou des Semaines sociales donnaient également fréquemment des conférences de droit et d’économie politique et sociale, tandis que le « droit usuel » était enseigné dans quantité d’associations dédiées à l’éducation populaire.
  • Du côté de l’économie, on connaît les entreprises des économistes libéraux destinées à promouvoir le libre-échangisme, comme les conférences de Jean-Baptiste Say à l’Athénée, à destination toutefois d’un public issu de la bourgeoisie libérale et cultivée ou encore la tournée de conférences de Frédéric Passy, dans les années 1860, devant un public mi-bourgeois, mi-populaire (Le Van-Lemesle, 2004). Des conférences d’économie politique étaient également organisées dans le cadre des Chambres de commerce, de l’Association polytechnique, de l’Association philotechnique, etc. (Le Van-Lemesle, 1980). Quant à l’économie sociale, sa rivalité avec l’économie politique se joue précisément dans ces cours extra-universitaires : on connaît ainsi les tentatives de certains personnages pour promouvoir un enseignement populaire d’économie politique et sociale, comme par exemple celle de l’ingénieur leplaysien Jules Michel à Lyon, qui enseigne aux ateliers Gillet pendant 25 ans.

De manière plus générale cependant, ces multiples entreprises de diffusion des savoirs juridiques et économiques restent à compléter et préciser. C’est dire qu’on s’interrogera également sur les acteurs de la diffusion de ces savoirs, grands noms ou foule des inconnus (professeurs de droit et d’économie politique, praticiens du droit, syndicalistes, instituteurs, etc.). Qui sont ces enseignants de l’ombre qui dispensent un savoir juridico-économique à des profanes, ni étudiants en droit ou en économie, ni juristes ou économistes de profession ? D’une discipline à l’autre, le profil socio-économique du public qui assiste à ces enseignements évolue-t-il ? Comment se marque la présence des femmes ?

Objectifset temporalitésde la transmission des savoirs juridiques et économiques au xixesiècle

Quels objectifs poursuit-on lorsqu’on entreprend de transmettre un savoir juridique ou économique à des profanes ? De la part des élites, catholiques comme philanthropiques, dispenser quelques saines notions de droit et d’économie à des profanes peut avoir pour finalité, dans le contexte de l’émergence de la question sociale, de moraliser et de domestiquer les classes populaires. Elle peut aussi, – et ce sera surtout le cas à partir de la IIIeRépublique –, viser à atteindre l’idéal républicain d’émancipation de l’homme par l’instruction et à acculturer le peuple à la démocratie. De la part des milieux syndicaux ou ouvriers, dispenser des rudiments de droit et d’économie politique et sociale obéit, on s’en doute, à des objectifs très différents : apprendre à connaître et défendre ses droits ou encore promouvoir un discours économique différent. Dès lors, ces enseignements ont-ils un « simple » but d’instruction ou prennent-ils place la forme d’un militantisme assumé ? (républicain, socialiste, catholique, libre-échangiste, etc). Quelles cultures juridique et économique ces enseignements véhiculent-ils ? Quel est le sens de cette appropriation et de cette transmission des savoirs juridico-économiques aux profanes ? Ces enseignements sont-ils destinés à fournir un minimum de notions pratiques directement utilisables ou au contraire à former des citoyens aux vertus civiques et à acculturer les classes populaires au respect du droit et du libéralisme économique dominant du xixesiècle ? 

C’est dire qu’il s’agira d’éclairer les enjeux sociaux, idéologiques et politiques mouvants de ces enseignements dans ce long xixesiècle. Le choix de la longue durée permettra peut-être de dégager des temporalités différentes dans la forme (privée ou étatique ; nationale ou locale) et dans les objectifs (moraliser, instruire, émanciper) de la transmission de ces savoirs. 

Contenu et modalités de la transmission des savoirs juridiques et économiques au xixesiècle.

La question du contenu et des modalités de transmission des savoirs juridiques et économiques doit également être interrogée, tant dans ses aspects pédagogiques que matériels. Au point de vue pédagogique tout d’abord, une discipline comme le droit, caractérisée par un vocabulaire très spécifique dont on a souvent relevé combien il pouvait paraître sibyllin aux yeux des non-juristes, nécessite un effort d’adaptation à un public profane. Comment transmettre des rudiments de droit à des personnes n’ayant pas l’habitude de manier la langue si spécifique des juristes ? Dès lors, le contenu des cours est-il adapté ou délivré tel quel ? Des techniques pédagogiques spécifiques sont-elles mises en place pour conserver un auditoire volontiers fuyant ? Des thèmes sont-ils privilégiés pour intéresser, retenir et édifier l’auditoire (par exemple, pour les ouvriers : la propriété, la famille, l’étude des lois sociales, le rapport du capital et du travail ou les enjeux de la lutte des classes) ? 

D’un point de vue matériel ensuite, dans quel cadre et selon quelles structures s’organisent ces enseignements populaires (clubs, associations, syndicats) ? Où, comment, à quel rythme les cours sont-ils organisés pour attirer l’auditoire visé (cafés, salles de spectacles, cabinets de lecture, bourses du travail ; l’entrée est-elle libre ou soumise au versement d’une cotisation) ? Ces enseignements relèvent-ils simplement de l’oralité ou reçoivent-ils un prolongement éditorial (comptes rendus dans la presse ou publication de fascicules) ?

C’est dire que ce vaste chantier, loin d’adopter un point-de-vue interne à l’histoire du droit et à l’histoire économique, entend à l’inverse dialoguer avec l’histoire de l’éducation populaire, afin s’emparer pleinement des enjeux de la vulgarisation des savoirs juridiques et économiques au xixesiècle. Saisir la transmission du droit et de l’économie politique et/ou sociale dans la Cité : telle pourrait être, synthétisée en une formule, l’ambition de ce dossier.

Celui-ci souhaiterait idéalement proposer une analyse multi-scalaire : panorama global de ces enseignements dans une ville particulière ; études de cas d’enseignements juridiques et économiques au sein d’une institution ou d’une association donnée ; études de cas autour d’acteurs particuliers ou au contraire perspectives prosopographiques plus larges ; articulation entre discours théorique au sujet de ces enseignements et pratique concrète à travers un indispensable travail archivistique. 

Modalités pratiques

Les propositions d’articles sont à envoyer, accompagnées d’un bref CV, aux trois coordinateursdu dossieravant le 15 octobre 2019. Les articles retenus seront présentés lors d’une journée d’étude organisée l’Université de Lille le 10avril 2020. Ils seront ensuite présentés pour évaluation à la revue le 15 mai 2020. Ils feront alors l’objet d’une double évaluation à l’aveugle par le comité de rédaction des Études sociales, comme l’exigent les règles de la revue. Ils peuvent alors être acceptés sans modification, acceptés sous réserve de modifications ou refusés.

Anne-Sophie Chambost : anne.sophie.chambost@univ-st-etienne.fr

Laetitia Guerlain : laetitia.guerlain@u-bordeaux.fr

Farid Lekéal : farid.lekeal@univ-lille.fr

Bibliographie indicative

Audren(F.), 2014. « Alma Mater sous le regard de l’historien du droit. Cultures académiques, formation des élites et identités professionnelles », inKrynen(J.) et d’Alteroche(B.) (dir.), L’histoire du droit en France. Nouvelles tendances, nouveaux territoires, Paris, Classiques Garnier, p. 145-172.

Audren(F.) et Halpérin(J.-L.), 2013. La culture juridique française entre mythes et réalités, xixe-xxesiècles, Paris, CNRS éd.

Besse(L.), 2010. « Éducation populaire », inDelporte(C.), Mollier(J.-Y.) et Sirinelli(J.-F.) (dir.), Dictionnaire d’histoire culturelle de la France contemporaine, Paris, PUF.

Besse(L.), Chateigner(F.) et Ihaddadene(F.), 2016. « L’éducation populaire », Savoirs. Revue internationale de recherches en éducation et formation des adultes, n° 42 [Éducation populaire], 3, p. 11-49.

Besse(L.) et Christen(C.) (dir.), 2017. Histoire de l’éducation populaire 1815-1945. Perspectives françaises et internationales, Villeneuve d’Ascq, Presses Universitaires du Septentrion. 

Cacérès(B.), 1964. Histoire de l’éducation populaire, Paris, Seuil.

Chatel(E.), 2015. « Pour une histoire et une sociologie de l’enseignement de l’économie », Éducation et sociétés, n° 35, 1, p. 5-21.

Christen(C.), 2013. « L’éducation populaire sous la Restauration et la monarchie de Juillet », La Révolution française. Cahiers de l’Institut d’histoire de la Révolution française, n° 4, p. 1-16.

Christen(C.), 2014. « Jalons pour une histoire de l’éducation industrielle destinée aux ouvriers adultes au xixesiècle », Les Études sociales, n° 159 [L’éducation industrielle et les savoirs enseignés aux ouvriers adultes en France (1800-1870)], p. 3-9.

Dintzer(L.) 1961. « Le mouvement des universités populaires », Le mouvement social, avril-juin, p. 3-38.

Guerlain (L.)et Hakim (N.) (dir.), Le sacré et le profane : les littératures populaires du droit, Paris, Lextenso, 2019.

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Lembré(S.), 2017. « L’enseignement professionnel et la culture ouvrière sous la IIIeRépublique », Mil Neuf Cent. Revue d’histoire intellectuelle, n° 35, 1, p. 41-59.

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Walras(L.), 1987. Œuvres économiques complètes, Vol. VII,Mélanges d’économie politique et sociale, Paris, Economica.

DHNord 2019 « Corpus et archives numériques »

La MESHS Lille Nord de France organise un colloque autour des Humanités Numériques intitulé  » Corpus et archives numériques »

Argumentaire

Forte de la volonté de valoriser les humanités numériques dans les Hauts-de-France, la 5e édition de DHNord sera placée sous la thématique Corpus et archives numériques.

Nativement numériques ou numérisés, ces derniers sont de plus en plus présents, et ce, quelle que soit la discipline (sciences sociales, art, lettres, histoire etc.). Ces traces numériques abondent à l’heure des réseaux sociaux, du web et du big data. Néanmoins, des questions se posent quant au cadre juridique, l’origine, la fiabilité de ce qui constitue les corpus et archives numériques.

DHNord 2019 souhaite questionner, de façon transversale, la manière dont le numérique impacte les corpus et archives en Sciences Humaines et Sociales.

Cet évènement, ouvert à la communauté scientifique, aux institutions culturelles ainsi qu’aux décideurs, requiert une inscription préalable.

Comité scientifique

Clarisse BARDIOT, DeVisu, Université Polytechnique Hauts-de-France

Joana CASENAVE, Geriico, Université de Lille

Emmanuelle CRONIER, Universié Picardie Jules Verne

Frédéric DAVANSANT, Université du Littoral Côte d’Opale

Esther DEHOUX, Irhis, Université de Lille

Jérôme FONCEL, LEM, Université de Lille

Michaël SINATRA, CRIHN, Université de Montréal

Date

Les 16,17 et 18 octobre 2019

Lieu

MESHS | Espace Baïetto | 2 rue des Canonniers, Lille

Programme_DHNord_2019

Pour un meilleur accueil une inscription est souhaitable : formulaire d’inscription

Nouveaux regards sur un juriste historien de la Renaissance. Bertrand d’Argentré en son demi-millénaire (1519-2019)

Nouveaux  regards  sur  un  juriste  historien de  la  Renaissance. Bertrand  d’Argentré en  son  demi-millénaire (1519-2019). Colloque  interdisciplinaire  et  international tenu  aux  Archives  départementales  d’Ille-et-Vilaine. Du 26  septembre,  13 heures 30, au  samedi  28  septembre,  9 heures

Colloque organisé par Philippe Hamon et Xavier Godin avec la collaboration d’Audrey Colloc et Bruno Isbled

Archives départementales d’Ille-et-Vilaine : 1, rue Jacques-Léonard, 35000 Rennes

Contact : xavier.godin@univ-nantes.fr

Programme

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La loi de solidarité, vers une fraternisation selon la théologie et le droit

Colloque international : La loi de solidarité, vers une fraternisation selon la théologie et le droit, sous la direction scientifique de Christine Mengès Le Pape, Montauban du 16 au 18 septembre 2019.

Présentation du colloque par Christine Mengès Le Pape :

« Après avoir interrogé la réciprocité, les prochaines rencontres montalbanaises proposent d’étudier la loi de solidarité. Lors des journées de l’été 2017, les théologiens ont rappelé aux juristes combien la formule « Tout ce que vous voulez que les hommes fassent pour vous, faites-le de même pour eux» emporte la mutua benevolentia qui veut le bien de l’autre comme l’on souhaite le sien propre. Rechercher la loi de solidarité, c’est aller plus loin vers un principe de juste partage – établir la part de chacun – qui devient une nécessité de bien commun. Dans la tradition judéo-chrétienne, la communauté d’origine donne le socle de la solidarité, on y perçoit – à travers la profusion d’une riche diversité – l’égalité première des hommes qui pouvaient fraterniser. Au XIXe siècle, la doctrine sociale assemble la solidarité à la responsabilité de tous et pour tous, ailleurs l’orthodoxie livre le terme de sobornost qui s’élargira. C’est faire accorder liberté et unité, pour la communion : « Ils n’avaient qu’un cœur et mettaient tout en commun ». En islam, on trouve une notion proche, avec une solidarité entre fidèles qui les rend frères.Toutefois la solidarité matérielle et spirituelle peut apparaître plus vaste, elle est magnifiée dans l’hexameron. Et l’on saisit cette solidarité étendue, illustrée par le Cantico di frate sol qui entraîne vers le respect des lois de la création. Jaillissent ici les relations entre l’humanité et « les autres créatures ». Les juristes montrent pareillement ce double mouvement des liens juridiques lorsqu’ils définissent la solidarité comme «l’union des personnes par une obligation », et parfois comme « un rapport d’interdépendance entre les choses ».

La solidarité apparaît ainsi relationnelle jusqu’à devenir amicale. À la suite d’Aristote que reprend le droit romain dans l’amitié civique, puis la doctrine médiévale, on y voit l’amicus amico amicus. Mais là peuvent surgir des crises qui perturbent les relations jusqu’à les abîmer tant la confiance est atteinte, et diriger vers le bellum omnium contra omnes, ou le « chacun contre tous » et le « tous contre chacun ». Liées aux désordres particularistes, ces ruptures doivent alerter, car elles déforment la solidarité – surtout en temps d’insécurité – jusqu’à en faire récemment un délit, ou parfois engager vers des réflexes de complaisance qu’entraînent les fausses ressemblances. Heureusement, les embarras des temps peuvent toujours redevenir lieux d’harmonie qui «rendent au droit sa fonction de rectifier les faits ». C’est exhorter aux devoirs envers les autres, dans une solidarité reliée à la subsidiarité que théologiens et juristes tentent de fonder sur le principe de fraternité, contre les tendances par- fois individualistes ou trop impersonnelles des normes.

Face aux définitions de la solidarité et à leurs dégradations, s’ouvrent des interrogations pour en comprendre les fondements à situer entre générosité ou obligation, les moyens, les finalités et les limites, appliqués à la variété des échanges, avec une question qui revient sans cesse : peut- on être solidaire de tout, ou simplement de tous ? Y a-t-il des solidarités impossibles, selon la fin posée ? Sur ces aspects marqués par un passé souvent troublé, un colloque réunira – les lundi 16, mardi 17 et mercredi 18 septembre 2019 – des dignitaires religieux et des universitaires pour toujours conserver un dialogue ».

Programme

Affiche