Journée d’étude de la SHDB, La paix

Journée d’étude de la SHDB, Lausanne, 22 novembre 2019, La paix

Appel à communication :

” À Lausanne, ville souvent choisie pour accueillir des négociations et des accords internationaux, le thème proposé pour notre colloque annuel est la « paix », une des conditions reconnues pour assurer le bonheur des sociétés humaines.

Ce thème pourra être décliné de diverses manières : on pourra évoquer la paix des familles, dans les familles, c’est-à-dire la paix des ménages comme la paix conjugale, qui suit parfois le conflit, voire la séparation. Ce peut être aussi la paix entre les générations, que séparent parfois les manières de vivre, voire les conceptions de la vie.

Mais l’histoire nous montre aussi des conflits entre tribus, entre pays puis entre nations ; après les combats et les deuils vient l’aspiration à la paix.

C’est le temps de la diplomatie, des négociations puis des traités de paix ; celui de la naissance d’un droit de la paix qui sera l’essentiel du droit international public. D’une manière générale, on pourra s’intéresser à toutes les techniques d’apaisement des conflits, quels qu’ils soient : conciliation, médiation, arbitrage, juridictions spécialisées (justice de paix), etc.

Conformément à nos traditions, les sujets peuvent être choisis dans toutes les époques et dans tous les pays. Les communications ne doivent pas dépasser une durée de 20 minutes et ont vocation à être publiées dans nos Mémoires après examen par le comité de lecture”.

Les propositions de communications seront reçues avant le 1er septembre 2019, à l’adresse mail suivante : shdb@u- bourgogne.fr.

 

 

Colloque international : La norme en sciences sociales : regards croisés. Histoire du droit – Science politique, Bordeaux, 6 et 7 juin 2019

Colloque international : La norme en sciences sociales : regards croisés. Histoire du droit – Science politique, Bordeaux, 6 et 7 juin 2019
 
Salle Manon Cormier, Université de Bordeaux, Site de Pessac
 
Colloque organisé par les doctorants.e.s de l’Institut de Recherche Montesquieu
 
La diversité du phénomène normatif est source de complexité mais aussi de débats. L’un des écueils serait pourtant de vouloir parvenir à une définition unique et consensuelle de la norme. Partant, l’enjeu consiste, à travers le dialogue pluridisciplinaire, à éclairer celle-ci sans céder à la tentation de l’identité conceptuelle. Tel est le projet de ce colloque : assumer le caractère mouvant de la norme, tout en souhaitant parvenir à une meilleure intelligibilité de celle-ci. L’intérêt d’une telle rencontre réside, plus particulièrement, dans la volonté de circonscrire une telle étude au regard de deux disciplines : l’histoire du droit et la science politique. Un dialogue conjoint fournit un cadre idéal pour une meilleure appréhension du phénomène normatif. La norme, objet d’étude commun, semble en effet tiraillée entre deux approches parfois contradictoires.
 

Jeudi 6 juin 2019

 

13h30 Accueil des participant.e.s

13h40 Allocution d’ouverture
Xavier PREVOST, professeur d’Histoire du droit, université de Bordeaux

I. NORME ET POUVOIR

14h « Réinvention constitutionnelle et appropriation sociale de la prérogative de nomination sous le Consulat et l’Empire (1799 – 1805) »
Franck DUCHESNE, doctorant en Science politique, Université Paris Nanterre

14h20 « L’ordonnance de Villers-Cotterêts, Normes et insuffisance de pouvoir »

Floriane MASSENA, doctorante en Histoire du droit, Université Paris-Saclay

14h40 Commentaires de Victor LE BRETON-BLON (Histoire du droit)& David BERTRAND (Science politique)

15h30 Discussion avec la salle

16h Pause

16h20 «LanormeensantépubliqueauXVIIIesiècle,unobjetdupouvoir»Julie CADDEO, doctorante en Histoire du droit, Université de Nantes

16h40 « De la recommandation à l’imposition d’une norme : comment le Conseil Constitutionnel a contribué à la construction d’une figure idéale du candidat à l’élection présidentielle depuis 1958 »Clémentine BELLE GRENIER, doctorante en Science politique, Université Paris Dauphine

17h Commentaires d’Alexandre FRAMBERY-IACOBONE (Histoire du droit) & Thibaut DAUPHIN (Science politique)

17h50 Discussionaveclasalle

 

Vendredi 7 juin 2019

 

9h30 Accueil des participant.e.s
II. NORME ET RELIGION

10h « La Paix de Dieu. Étude de la formation d’une norme »Maxime BLACHON, doctorant en Histoire du droit, Université Grenoble Alpes

10h20 « La modernité comme une norme : l’exemple de la construction de la république en Turquie »
Yasin KARA, doctorant en Science politique, Université d’Istanbul

10h40 CommentairesdePaulineGIRARD (Histoiredudroit)&BadrKARKBI(Science politique)

11h30 Discussionaveclasalle
III. NORME ET VOYAGE

14h « La colonisation et la transposition des concepts juridiques. L’exemple du droit coutumier en Inde »
Amanjit Kaur SHARANJIT, doctorante en Histoire du droit, Université Paris Nanterre

14h20 « Le croisement des normes dans l’adoption des conventions internationales de contrôle de stupéfiants »
Julian FERNANDEZ, professeur en Science politique, Université Javeriana Colombie

14h40 Commentaires d’Alizée MIRANDA (Histoire du droit) & Pierre BOURGOIS / Clément RODIER (Science politique)

15h30 Discussion avec la salle

16h Discours de fermeture prononcé par
Patrick TROUDE-CHASTENET, professeur de Science politique, université de Bordeaux

 
 

ENSEIGNER LE DROIT HORS DES FRONTIERES NATIONALES (XIXe-XXeSIECLES)

Teaching national law abroad


ENSEIGNER LE DROIT HORS DES FRONTIERES NATIONALES (XIXe-XXeSIECLES)

[Lyon – novembre 2018 / Bordeaux – mars 2020 / Aix-Marseille – 2021]


2e JOURNEE D’ETUDE : APPEL À COMMUNICATIONS

Les lieux et les formes de l’enseignement juridique hors de la métropole
Bordeaux – 13 mars 2020

 

ARGUMENTAIRE

Depuis quelques décennies, l’histoire de l’enseignement du droit à l’époque contemporaine est, en France, un chantier en plein essor. En témoigne la création de la Société pour l’histoire des facultés de droit en 1983, qui a permis la coordination et le développement d’un champ de recherches jusqu’alors délaissé. Cependant, cette histoire des facultés de droit est longtemps restée une histoire des doctrines qui y étaient enseignées et des écoles qui s’y affrontaient. Il a fallu attendre une période plus récente pour que l’historiographie se saisisse des lieux de l’enseignement du droit en eux-mêmes, dans le cadre d’une socio-histoire attentive au fonctionnement de l’institution, à son personnel, ses étudiants, ou encore ses ressources budgétaires. Alors que de telles études fleurissaient déjà dans d’autres disciplines (v. par exemple les travaux de Charles, 2004 ; Picard, 2007 ; Singaravelou, 2009 ; Ferté et Barrera, 2010), les initiatives se sont multipliées ces dernières années chez les juristes, parfois en lien avec les débats actuels liés à l’autonomie des universités ou la rénovation de l’enseignement du droit dans un contexte de globalisation (Ancel et Heuschling, 2016 ; Jamin et Van Caeneghem, 2016).

Ce renouvellement des approches s’est fréquemment adossé à la question des disciplines juridiques. Il a également emprunté le chemin d’un intérêt pour le collectif enseignant. Siprojuris, la base de données bio-bibliographique des professeurs de droit français entre 1804 et 1950, rassemblant 600 individus, a vu le jour, fruit d’un travail collectif coordonné par Catherine Fillon. Ouvrant de nouvelles perspectives pour l’histoire sociale des élites juridiques, cet important déport prosopographique s’est doublé d’un renouvellement de la biographie intellectuelle des professeurs de droit, désormais moins préoccupée de décréter l’existence de « grands juristes » que de décrypter les mécanismes concrets d’accession à la «grandeur intellectuelle». Enfin, cette nouvelle histoire des facultés de droit s’est souvent concentrée sur des aires géographiques particulières, ce qui a donné lieu à la création, en 2008, du Réseau européen pour l’histoire de l’enseignement du droit.

Le progrès de l’histoire de l’enseignement du droit est par conséquent substantiel pour ce qui concerne la période contemporaine. Ce cycle de journées d’études entend profiter de ces nouveaux acquis pour poursuivre le travail déjà accompli en interrogeant un phénomène peu investi jusqu’alors: l’histoire de l’enseignement du droit hors des frontières nationales aux XIXe et XXe siècles. Certes, l’époque contemporaine est marquée, par rapport au Moyen Âge, notamment, par une incontestable nationalisation du droit et de son enseignement, amorcée à l’époque moderne. A priori, l’on pourrait penser que le temps des pérégrinations académiques est révolu. À y regarder de plus près, toutefois, rien n’est moins sûr. Empruntant des formes variées, une dilatation certaine de l’espace académique français peut également être observée à l’époque contemporaine (Audren et Halpérin, 2013).

– Dans le cadre de l’expansion militaire ou coloniale tout d’abord, la métropole entend plaquer son modèle d’enseignement du droit dans le cadre d’institutions dédiées (facultés de droit dans les départements annexés par l’Empire napoléonien ; École de droit d’Alger, expansion universitaire vers le Levant avec les Écoles de droit du Caire ou de Beyrouth, École de droit d’Hanoï, etc.).

– En dehors du cadre « autoritaire » des régions militairement occupées ou colonisées ensuite, nombreux sont les professeurs de droit, surtout à partir de l’entre-deux-guerres, à promouvoir le droit français à l’étranger, dans le cadre d’une diplomatie culturelle bien comprise (conférences, cours au sein d’instituts culturels, etc.).

Cette appréhension transnationale de l’enseignement du droit se situe par conséquent à l’articulation d’un triple questionnement : la réflexion similaire venue des historiens d’autres disciplines, qui se sont également saisis de cette question ; le tournant historiographique vers l’histoire globale ou connectée, ainsi que vers la question des circulations, qui entend interroger, voire dépasser les cadres nationaux habituellement retenus pour écrire l’histoire; la problématique actuelle de la dénationalisation/ globalisation de l’enseignement du droit, qui agite la doctrine.

Il nous a semblé qu’un tel questionnement relatif à l’enseignement du droit hors des frontières nationales était de nature à combler un vide historiographique important, tout en éclairant certains enjeux actuels de la globalisation de l’enseignement du droit. Par ailleurs, les contributions de collègues étrangers pouvant offrir un éclairage similaire dans leurs pays seront particulièrement appréciées. Ces trois journées d’études seront divisées thématiquement :

1) Lyon, 22 novembre 2018 – « Les lieux et les formes de l’enseignement juridique hors de la métropole »

La première journée d’études est consacrée aux diverses modalités structurelles de l’enseignement du droit en dehors du cadre métropolitain. Si, dans ses colonies, un État peut finir par envisager de créer des facultés calquées sur le modèle de la métropole, il lui faut généralement faire preuve de davantage d’inventivité dans les territoires étrangers demeurés maîtres de leur souveraineté où, par surcroît, il peut être en concurrence avec d’autres États tout aussi désireux de promouvoir leur influence politique et juridique. L’éventail des multiples formes retenues, ponctuelles ou plus pérennes (des tournées de conférences, à la main-mise sur des écoles locales, en passant par la création d’instituts culturels…) mérite d’être précisé, mais aussi cartographié. Où ? Suivant quelles formes ? Selon quels partenariats et avec quels financements ? sont autant de questions auxquelles cette première journée souhaite apporter des réponses plus précises.

2) Bordeaux, 13 mars 2020 – « Contenu et objectifs de l’enseignement juridique hors de la métropole »

Cette deuxième journée d’études se concentrera sur la question des cours de droit dispensés hors de la métropole. Quels sont les objectifs de tels enseignements ? (former des élites locales; apporter une connaissance du droit local aux étudiants français; acculturer les populations conquises au droit français ; promouvoir la « grandeur » du droit français à l’étranger, etc.). En fonction des différents buts de ces cours, leur contenu diffère-t-il ? Enseigne-t-on de la même manière, par exemple, le droit civil français dans les colonies, dans les pays militairement conquis ou encore dans les instituts culturels à l’étranger ? Autrement dit, les professeurs de droit opèrent-ils une adaptation du contenu de leurs cours en fonction du contexte et/ ou du public auquel ils s’adressent? C’est, par conséquent, la question des modalités intellectuelles de l’enseignement juridique hors de la métropole qui sera ici abordée.

3) Aix-Marseille, 2021 – « Les acteurs de l’enseignement juridique hors de la métropole »

Enfin, cette troisième journée d’études s’intéressera aux acteurs, qu’ils soient enseignants ou étudiants. Du côté des professeurs, les questionnements concernent, comme souvent dans les problématiques de l’exil durable ou temporaire, la question des profils, des parcours et des raisons, lorsqu’elles existent, qui encouragent à partir. Quelles sont les motivations de ces enseignants ? Matérielles ? Personnelles ? Idéologiques ? Qu’est-ce que l’expérience étrangère nous raconte de ces hommes et de ces femmes : est-elle la preuve d’une plus grande ouverture d’esprit ? A-t-elle des incidences sur leur façon de concevoir et d’enseigner le droit ? Peut-elle avoir un sens politique ?… En parallèle, des interrogations similaires se posent pour les étudiants, en tant qu’individus, mais également en tant que groupes. Les migrations estudiantines peuvent notamment avoir des conséquences sur les équilibres sociaux et culturels des États ou encore sur la circulation des savoirs. Afin de ne pas enfermer ces acteurs du droit dans des spécificités qui pourraient s’avérer trompeuses, nous encourageons leur remise en perspective dans le monde plus global de l’enseignement supérieur, ainsi que les approches comparées.

 

BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE

COLL., Actes des États généraux de la recherche sur le Droit et la Justice, Paris, Lextenso, 2018, voir en particulier les articles de la partie « professions juridiques et judiciaires ».

ANCEL (P.) et HEUSCHLING (L.) (dir.), La transnationalisation de l’enseignement du droit, Bruxelles, Larcier, 2016.

AUDREN (F.) et HALPERIN (J.-L.), La culture juridique française entre mythes et réalités, XIXe-XXe siècles, Paris, CNRS éd., 2013.

AUDREN (F.), «Alma Mater sous le regard de l’historien du droit. Cultures académiques, formation des élites et identités professionnelles », in KRYNEN (J.) et D’ALTEROCHE (B.) (dir.),L’histoire du droit en France. Nouvelles tendances, nouveaux territoires, Paris, Classiques Garnier, 2014, p. 145-172.

BASTIER (J.), « L’enseignement du droit à Alger de 1879 à 1914 », in NELIDOFF (Ph.) (dir.), Les facultés de droit de province au XIXe siècle, tome 1, Bilan et perspectives de la recherche, Toulouse, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2009, p. 519-542.

CHARLE (Ch.), « Enseignement supérieur et expansion internationale (1870-1930). Des instituts pour un nouvel empire ? », in HEILBRON (J.), LENOIR (R.) et SAPIRO (G.) (dir.), Pour une histoire des sciences sociales. Hommage à Pierre Bourdieu, Paris, Fayard, 2004, p. 323-347.

CHARLE (Ch.), SCHRIEWER (J.) et WAGNER (P.) (dir.), Transnational Intellectual Networks. Forms of Academic Knowledge and the Search for Cultural Identities, Francfort, New York, Campus, 2004.

DE MARI (E.), FABRE (M.), RENUCCI (F.), Cours d’histoire du droit colonial, UNJF (en ligne), leçon 10 « De la connaissance à la réorganisation du droit ».

FALCONIERI (S.), « Le « droit de la race ». Apprendre l’antisémitisme à la Faculté de droit de Paris (1940-1944) », Clio@themis. Revue électronique d’histoire du droit, n° 7, 2014 (en ligne).

FERTE (P.) et BARERRA (C.) (dir.), Étudiants de l’exil. Migrations internationales et universités refuges (XVIe-XXe s.), Toulouse, Presses universitaires du Mirail, 2010.

FILLON (C.), « L’enseignement du droit, instrument et enjeu de la diplomatie culturelle française. L’exemple de l’Égypte au début du XXe siècle », Mil neuf cent. Revue d’histoire intellectuelle, n° 29 [La Belle Époque des juristes. Enseigner le droit dans la République], 2011/1, p. 123-144.

FILLON (C.), « Le Jésuite, l’Universitaire et le Politique : stratégies de recrutement du corps enseignant de l’École Française de droit de Beyrouth (1913-1939) », in GAVEN (J.-C.) et AUDREN(F.) (dir.), Les facultés de droit de province aux XIXe et XXe siècles, tome 3, Les conquêtes universitaires, Toulouse, Presses Universitaires de Toulouse 1 Capitole, 2011, p. 115-138.

GAILLARD (A.-M.) et (J.), Les enjeux des migrations scientifiques internationales. De la quête du savoir à la circulation des compétences, Paris, L’Harmattan, 1999.

GONZALEZ (C.), « Education and Empire : Colonial Universities in Mexico, India and the United States », Research and Occasional Paper Series, CSHE-Berkeley, 2014 (en ligne).

HALARY (Ch.), Les exilés du savoir. Les migrations scientifiques internationales et leurs mobiles, Paris, L’Harmattan, 1994.

HALPERIN (J.-L.) (dir.), Paris, capitale juridique (1804-1950). Études de socio-histoire sur la Faculté de droit de Paris, Paris, Éditions rue d’Ulm, 2011.

JAMIN (Ch.) et VAN CAENEGEM (W.) (dir.), The Internationalisation of Legal Education, Switzerland, Springer, 2016.

Outre-Mers. Revue d’histoire, t. 105, n° 394-395 [Enseignement supérieur et universités dans les espaces coloniaux : histoire, comparaisons (du XIXe siècle aux indépendances)], 2017, coordonné par Hélène CHARTON et Marc MICHEL.

PICARD (E.), « Étudiants et enseignants : du dossier individuel à la prosopographie », Revue administrative, 2007, p. 55-58 (en ligne sur HAL).

PONTHOREAU (M.-Cl.) (dir.), La dénationalisation de l’enseignement juridique. Comparaisons des pratiques, Paris, Institut Universitaire Varenne, coll. « Colloques & Essais », 2016.

SINGARAVELOU (P.), « L’enseignement supérieur colonial. Un état des lieux », Histoire de l’éducation, 122/2009, p. 71-92

RENUCCI (F.) (dir.), Dictionnaire des juristes ultramarins (XVIIIe-XXe siècles), rapport de recherche GIP« Mission de recherche Droit et Justice », 2012.

TRONCHET (G.), Savoirs en diplomatie. Une histoire sociale et transnationale de la politique universitaire internationale de la France (années 1870-années 1930), thèse de doctorat en histoire contemporaine, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 2014.

 

Modalités pratiques

Pour la deuxième journée de Bordeaux, les propositions de communication, accompagnées d’un bref CV, sont à envoyer aux quatre organisatrices pour le 1erseptembre 2019. La décision du comité d’organisation sera notifiée aux intervenants le 15 octobre.

 

COMITE D’ORGANISATION

Silvia Falconieri (chargée de recherches CNRS, IMAF) : silviafalconieri@gmail.com
Catherine Fillon (professeur, Université Jean Moulin Lyon III) : catherine.fillon@univ-lyon3.frLaetitia Guerlain (maître de conférences, Université de Bordeaux): laetitia.guerlain@u- bordeaux.fr
Florence Renucci (directrice de recherches CNRS, IMAF) : florence.renucci@univ-amu.fr

COMITE SCIENTIFIQUE

Frédéric Audren (directeur de recherches CNRS, École de droit de Sciences Po)

Isabelle Giraudou (professeur associée, Université de Tokyo)

Jean-Louis Halpérin (professeur, ENS)

Béatrice Jaluzot (maître de conférences, Sciences Po Lyon)

Emmanuelle Picard (maître de conférences, ENS Lyon)

Guillaume Tronchet (chercheur affilié à l’IHMC, ENS-Paris 1)

Autour du courant Critique du Droit: l’aventure de la revue procès – Séminaire 18 juin 2019 (CERCRID – UMR 5137)

Afin de rénover la science juridique et la pédagogie en droit, le courant Critique du Droit a pris le parti de publier la revue procès. Cahiers d’analyse politique et juridique. Entre 1978 et 1990, les 19 numéros de la revue ont soutenu la réflexion sur les présupposés du droit. Autour de nombreux acteurs de cette aventure, ce séminaire proposé par le CERCRID (CNRS/UJM/Lyon2) fera la lumière sur les motivations qui ont présidé à la publication de cette revue.

Séminaire à 14h le mardi 18 juin 2019, Campus Tréfilerie – 77 rue Michelet, Amphi 001, 42 100 Saint-Étienne.

Contacts :
Informations anne.sophie.chambost@univ-st-etienne.fr
Inscriptions emilie.poinas@univ-st-etienne.fr

Pour une histoire européenne du droit des affaires (PHEDRA) – Comparaisons méthodologiques et bilans historiographiques, Vendredi 21 juin 2019, Université de Paris 2 Panthéon-Assas.

Vendredi 21 juin 2019 : Pour une histoire européenne du droit des affaires (PHEDRA) – Comparaisons méthodologiques et bilans historiographiques.

Cette journée a pour objet de s’interroger sur les manières dont sont menées les recherches en histoire du droit des affaires à travers l’Europe, afin de lancer le programme PHEDRA sur des bases historiographiques et méthodologiques solides.

 

                                                     

                                        Programme :

 

Sous la présidence de Jean Hilaire– Université Paris II Panthéon-Assas

 

9h30. « Propos introductifs », Olivier Descamps– Université Paris II Panthéon-Assas

 

10h00. « L’Italie », Ferdinando Mazzarella– Università di Palermo

discutant Victor Simon– Université de Reims Champagne-Ardenne

 

10h45. « L’Espagne », Margarita Serna Vallejo – Universidad de Cantabria

discutant Florent Garnier– Université Toulouse 1 Capitole

 

11h30. « Le Benelux », Alain Wijffels– Cnrs/Université de Lille

discutant Alexis Mages– Université de Bourgogne

 

12h15-13h45. Pause

 

13h45. « Le Royaume-Uni », Guido Rossi– University of Edimburgh

discutant Olivier Serra– Université de Rennes 1

 

14h30. « L’Allemagne », Mathias Schmoeckel– Universität Bonn

discutant Nicolas Laurent-Bonne– Université Clermont-Auvergne

 

15h15. « La France », Carine Jallamion– Université de Montpellier

Discutant David Deroussin– Université Jean Moulin Lyon 3

 

16h00. « Propos conclusifs »,

Luisa Brunori– Cnrs/Université de Lille et Xavier Prévost– Université de Bordeaux

 

 

Regards croisés sur la justice fiscale (Xe-XXIe siècle). Egalité ou statuts particuliers ?

Colloque international Regards croisés sur la justice fiscale (Xe-XXI siècle). Egalité ou statuts particuliers, 4 et 5 avril 2019, Université d’Amiens.

Présentation des organisateurs : ” Parce que l’impôt est un prélèvement contraint – ou, tout du moins, pouvant se dispenser de l’accord du contribuable –, la question de sa justice est un problème constant. Il est certes possible, sinon tentant, d’y répondre sommairement en le considérant comme intrinsèquement injuste – Taxation is theft – ou de juger la question vaine puisque, juste ou non, l’impôt devra être payé – Nothing is certain but death and taxes ! Pourtant, à l’heure où le gouvernement français s’apprête à engager plusieurs réformes de la fiscalité, la justice fiscale semble à questionner sur plusieurs plans. Dans ses aspects les plus concrets, elle se donne bien sûr immédiatement à voir dans l’organisation, le fonctionnement et les réformes successives du système fiscal. Cependant, l’incontestable technicité de la matière – souvent fantasmée comme forcément attentatoire aux intérêts particuliers – ne doit pas dissimuler l’importance des questions qui s’y jouent. En effet, à travers l’idée de justice fiscale, c’est toute une conception du monde – et aujourd’hui, particulièrement, une conception de l’État et de ses missions – qui apparaît derrière la technique juridique. Pour saisir l’ambiguïté de cette double dimension, l’analyse historique se révèle essentielle. Permettant d’envisager l’évolution du système fiscal en fonction des contextes, des inflexions politiques et des ambitions du temps, elle seule permet une analyse fine des enjeux les plus contemporains en leur offrant la mise en perspective qu’ils méritent. C’est donc à travers ces trois dimensions – fiscale, théorique et historique – profondément imbriquées que l’on se propose de questionner ici la justice fiscale”.

Programme

TABLE-RONDE « LECTURE DE … LE DROIT DANS LES SOCIÉTÉS HUMAINES, LOUIS ASSIER-ANDRIEU », VENDREDI 19 AVRIL 2019, CENTRE PANTHÉON

 

Le vendredi 19 avril 2019, de 13h30 à 18h,

Centre Panthéon, 12 place du Panthéon, Aile Soufflot – Salle 1

Pierre Bonin et Pierre Brunet, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, IRJS, Soazick Kerneis, Université Paris Nanterre, CHAD organisent une table-ronde 

Lectures deLe droit dans les sociétés humaines de Louis Assier-Andrieu, Paris, Nathan, 1996

Participeront à cette table-ronde : 

  • Boris Bernabé, Université Paris-Sud, DSR
  • Anne-Sophie Chambost, Université Jean Monnet (Saint-Etienne), CERCRID
  • Jacques Commaille, ENS Cachan, ISP
  • Albane Geslin, Sciences Po Aix, UMR DICE
  • Eugénie Mérieau, University of Göttingen, Alexander von Humboldt Chair of Comparative Constitutionalism
  • Laetitia Guerlain, Université de Bordeaux, CRM-CAHD
  • Pascal Texier, Université de Limoges, OMIJ

Avec le concours de la  


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La culture juridique européenne, entre mythes et réalités, Journées internationales de la SHD 2019 à Clermont-Ferrand

La culture juridique européenne, entre mythes et réalités. Journées internationales de la Société d’Histoire du Droit, 23 au 26 mai 2019, Ecole de droit, Clermont-Ferrand.

Argumentaire extrait de l’appel à communication :

“L’expression « culture juridique européenne » est devenue si courante sous la plume des juristes que l’on en oublie le sens et la portée. Bien souvent, elle désigne un environnement constitué d’institutions, de professions, de pratiques et de mentalités communes. Consciemment ou inconsciemment, cette manière de procéder repose alors sur le postulat théorique qu’il existe pour les ordres juridiques européens, spécialement d’Europe continentale, des caractéristiques communes, hypostasiées sous la forme d’une essence ou d’une tradition, autrement qualifiées de « culture ».
Très concrètement, la culture juridique européenne est invoquée dans un contexte de compétition normative, lorsqu’il s’agit de défendre la romanité des droits européens contre ce qui est vécu comme une invasion du common law et une américanisation du droit. En toile de fond, l’essence romaine de la culture juridique européenne est évidemment brandie, de longue date, pour soutenir le projet de construction européenne, d’unification et d’harmonisation des législations nationales à l’aide d’un substrat supposé commun. Ce mythe de la présence réelle de Rome témoigne alors d’une orientation identitaire et foncièrement politique qui mériterait sans doute d’être interrogée. La diversité des styles judiciaires, des orientations doctrinales et des modes
d’enseignement invite en effet à nuancer cette présentation devenue classique.
Pour autant, s’il ne faut pas minimiser la grande diversité des cultures juridiques locales et professionnelles, l’historien du droit serait tenté de reconnaître leur rapprochement au point de donner une impression d’unité culturelle. On pense bien entendu, en premier lieu, au droit romanocanonique formant la matrice de ce que les juristes d’Europe continentale nommaient, jusqu’à la fin de l’Ancien Régime, le jus commune. Au Moyen Âge et aux Temps modernes, la juridiction ecclésiastique, la papauté et la doctrine ont notamment favorisé la circulation et la convergence de discours et de modèles normatifs. Une histoire minutieuse des règles juridiques formelles, des
doctrines et des pratiques permet alors de prendre conscience du terrain commun et des mutations parallèles des différents systèmes juridiques européens. Plus récemment encore, le droit de l’Union européenne et le droit de la Convention européenne des droits de l’homme ont certainement contribué à la constitution d’une communauté juridique supranationale et, peut-être même, à l’émergence d’une culture juridique européenne fondée sur le marché commun et les droits de l’homme.
Ces journées entendent alors porter dans le champ de l’histoire européenne, envisagée dans la longue durée, le dilemme bien connu entre la part de mythes que véhicule l’idée d’une communauté de droits et l’indéniable pluralité des cultures juridiques européennes”.

Présentation et inscription (Circulaire SHD 2019)

Présentation de la SHD

L’intégrité scientifique à l’aune du droit

Colloque interdisciplinaire : L’intégrité scientifique à l’aune du droit, 12 et 13 mars 2019, Université Paris II Panthéon-Assas, Institut d’histoire du droit, CNRS UMR 7184

Programme

Manifestations passées de l’IHD en lien avec le thème (Lien)

Colloque : La Renaissance dans la pensée juridique contemporaine, Bordeaux, 7 et 8 mars 2019.

La Renaissance dans la pensée juridique (xixe-xxesiècles)

Colloque

Université de Bordeaux

7 et 8 mars 2019

Malgré les mutations fondamentales qui se déploient entre 1789 et 1804, pour de nombreux auteurs des xixeet xxe siècles, le seizième siècle apparaît comme l’époque la plus brillante de l’histoire de la jurisprudence moderne, et les œuvres comme les auteurs d’Ancien Régime continuent de jouer dans la pensée juridique contemporaine un rôle non négligeable.

Cette importance du xvie siècle, période charnière de la Renaissance en France, apparaît dans un certain nombre de déclarations fameuses : Savigny assure ainsi que c’est alors que « la science du droit eut véritablement le grand et noble caractère, qu’elle n’a jamais retrouvé depuis » ; Bardoux y voit l’« époque doctrinale » par excellence ; Ginoulhiac une époque de législation, comme une époque de science, et le Répertoire Dalloz le temps du « grand essor de l’esprit juriste français ». Aux yeux de nombreux juristes, jusqu’à nos jours, Cujas, Doneau, Le Douaren, Du Moulin et quelques autres apparaissent durablement comme de « grands jurisconsultes », « fondateurs de la jurisprudence française ». Ceux qu’inspire dès le xixe siècle la méthode historique dans la science du droit n’hésitent pas à mobiliser dans leurs travauxune liste importante d’autorités d’Ancien Régime : Ricard, Furgole, Bourjon, Lebrun, Coquille, Prévost de La Janès, Pothier, Domat comme, bien sûr, Du Moulin. Tandis que la jurisprudence consacre encore certaines de leurs thèses, la doctrine s’efforce de « renouer la chaîne des temps » avec le droit romain et l’Ancien Régime, occultant au passage certaines innovations de la codification napoléonienne. Certes, les progrès de l’histoire et le développement d’un esprit de libre examen promu dès le milieu du xixe siècle contrecarrent quelque peu ces perspectives. Tandis que l’« école des praticiens » en appelle à une évolution du raisonnement et du statut des sources de la réflexion juridique, le poids des autorités traditionnelles se heurte au développement d’un esprit critique et à une prise en considération plus grande des décisions de justice. Si l’autorité des « vieux auteurs » reste centrale aux yeux de divers auteurs, offrant « nourriture solide » et « mâles instructions », leurs œuvres peuvent désormais apparaître comme constituant un « lourd et embarrassant fardeau » à ne pas mettre entre les mains de tous ceux qui étudient le droit. De fait, dans la seconde moitié du xixe siècle, l’usage qui est fait de leurs œuvres se révèle plus parcimonieuse. Certains civilistes se méfient de l’élément historique en matière juridique et, leurs œuvres n’étant plus réimprimées, l’audience des jurisconsultes de la Renaissance se réduit.

À la fin du xixe siècle, avec l’érection de l’histoire du droit en discipline autonome voire en science « sérieuse », dans le cadre d’une étude « minutieuse » des documents juridiques du passé, l’attention portée à l’histoire de la pensée juridique du xviesiècle et aux auteurs de la période se maintient cependant. Tandis que certaines institutions de la Renaissance française font l’objet de scrupuleuses études, telles les universités, les vies des anciens jurisconsultes et leurs doctrines sont mobilisées. Le tout n’est pas sans contribuer à la révélation d’une histoire juridique à la gloire de diverses formes de particularisme nationaliste, ainsi qu’une certaine conception du progrès juridique et social. Les cours, ouvrages et traités consacrés au Code civil qui continuent de s’intéresser à ces questions comme les travaux plus spécifiquement dédiés à l’histoire du droit servent l’écriture d’un récit national à la gloire d’une école juridique et d’un « esprit juridique » français (F. Audren, J.-L. Halpérin). L’importance accordée à un auteur comme Du Moulin le révèle : tandis que ses travaux si essentiels sur les coutumes contribuent à mettre en lumière l’identité juridique nationale dont le Code civil est l’expression aboutie, il est embrigadé, avec bien d’autres jurisconsultes humanistes, « dans un discours historiographique téléologique dont la vocation essentielle demeure de paver la voie à la formation d’un droit national français qui culmine dans l’ère des codes » (A. Wijffels). Il contribue à la mise en place d’un schéma d’interprétation de la construction de l’État et du droit français qui fait la part belle à une vision tout aussi évolutionniste que continuiste (J.-L. Halpérin).

Ces perspectives téléologiques et utilitaristes se poursuivront dans la plupart des grands manuels d’histoire du droit du début du xxe siècle, lesquels insistent sur la fécondité de cette école juridique française dont sont sortis tant d’hommes illustres, à commencer par cet « homme de génie » que fut Du Moulin, sur l’importance des institutions de l’époque (la coutume…), et, au fond, sur l’importance d’un xvie siècle qui ne cesse d’apparaître non seulement comme « l’âge d’or de la jurisprudence en France », celui de « l’immense travail de la rédaction des coutumes », mais aussi celui de « toutes les grandes ordonnances », et celui d’une pléiade de jurisconsultes illustres, « tels par leur savoir et leur sens juridique, qu’on peut les mettre à côté de ceux de la grande époque romaine ». C’est bien de là que « notre droit moderne est sorti » et là qu’eut lieu « le grand essor de l’esprit juriste français ».

C’est toute l’importance de cette période charnière de la Renaissance dans l’histoire de la pensée juridique française et européenne que ce colloque entend interroger.


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The History of Crime

13 mars 2019_Histoire du crime

Troisième symposium international étudiant, organisé par l’Institut d’Histoire du Droit EA 2515, le CEDAG EA 1516 et l’University of North Texas
Direction scientifique :
– Prof. Peter JOHNSTONE, University of North Texas
– Mme Laure MONTILLET de SAINT PERN, Université Paris Descartes, CEDAG
– M. Gwenaël GUYON, Université Paris Descartes, Institut d’Histoire du Droit

13 mars 2019 de 10h à 16h10
Faculté de droit, d’économie et de gestion
10, avenue Pierre Larousse, 92240 Malakoff
Métro ligne 13, station Malakoff – Plateau de Vanves

 

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L’éducation à la citoyenneté

L’éducation à la citoyenneté, colloque des doctorants de l’Institut d’histoire du droit, 11 décembre 2018, Faculté de Droit et des Sciences sociales, Hôtel Aubaret, Salle Walline, 15 rue Sainte-Opportune, Poitiers

Programme

Matinée

10h15 : Accueil des participants
M. Didier Veillon, Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences sociales

 Présidence de M. Damien Salles , Professeur à l’Université de Poitiers

10h25 : Le service militaire en temps de paix : être patriote, devenir citoyen
David Compaoré

10h45 : L’éducation à la citoyenneté dans les manuels citoyens au XIXe siècle
Nicolas Leblanc

Débats

11h15 : L’école coloniale de Paris
Axelle Drouinaud

11h35 : L’éducation à la citoyenneté dans les écoles en AOF et AEF
Kodbaye Moyelle et Améli Denke Koko

Débats

Après-midi

Présidence de M. Adrien Lauba, Maître de conférences à l’Université de Poitiers

14h15 : Le rôle des missions religieuses dans l’éducation à la citoyenneté dans l’Afrique coloniale française : l’exemple de la Côte d’Ivoire
Katienefowa Yeo

14h35 : L’enseignant colonial en AOF aux XIXe et XXe siècles, pédagogue ou colonisateur ?
David Zirignon

Débats

15h10 : La politique éducative dans les mandats français et britannique : les cas de la Palestine et de la Syrie
Yao Kouame

15h30 : Ethique, éducation et citoyenneté au féminin dans le Vietnam contemporain
Sarah Tachard

Débats

Inscription obligatoire avant le 4 décembre 2018 auprès de :

Mme Karine Bouhier
43 place Charles de Gaulle
Bât. e9
TSA 81100 – 86073 Poitiers cedex 09

Modalités et frais d’inscription : Gratuit Le colloque est ouvert à la formation continue des avocats et des magistrats

Regards croisés sur les traductions du discours juridique: perspectives historiques

vendredi 16 novembre 2018

17h00Conférence animée par :

Les conférenciers :

Hugo Beuvant, doctorant en en droit à l’université Rennes 1 
Thérence Carvalho, maître de conférences en droit à l’université Lyon 3 Jean Moulin 
Mathilde Lemée, docteur en droit à l’université Rennes 1

et les modératrices :

Virginie Buhl, doctorante en traductologie à l’ESIT, professeur agrégée d’anglais à l’université Paris 2 Panthéon-Assas 
Agata de Laforcade, docteur en droit, enseignant-chercheur et responsable du pôle juridique à l’ISIT

Contact : Juliette Ringeisen-Biardeaud

Entrée libre

Centre Assas – Salle 214 
Université Paris 2 Panthéon-Assas 
92 rue d’Assas
75006 Paris