Rappel : appel à contribution

Populariser l’enseignement du droit, de l’économie politique et de l’économie sociale au xixesiècle (1814-1914). 

Jalons pour une recherche

Dossier Études sociales, 2020/2

Ce dossier des Études socialesse situe à la croisée de deux champs de recherches en pleine expansion : l’histoire de l’enseignement du droit et de l’économie politique et/ou sociale d’une part, et celui de l’histoire de l’éducation populaire de l’autre. 

L’histoire de l’éducation populaire, en premier lieu, longtemps cantonnée à une histoire internaliste et mémorielle, s’est peu à peu abstraite de cette dimension militante (Richez, 2004) pour se faire davantage historienne, comme en témoignent un certain nombre de travaux récents (Christen, 2013, 2014a et 2014b ; Besseet Christen, 2017). En second lieu, l’histoire de l’enseignement de l’économie politique, matière introduite dans les facultés de droit en 1864 avant son autonomisation progressive, a fait l’objet d’une thèse pionnière (Le Van-Lemesle, 2004).Cet enseignement peut être saisi à travers la dimension originelle que lui confère Walras(1879), qui s’apparente à « l’étude du mécanisme et des effets de la libre concurrence absolue en matière d’échange, de production, de capitalisation ». Il peut l’être tout autant à travers l’alternative qu’il lui oppose, l’économie sociale, entendue comme la « recherche des principes de justice suivant lesquels doit s’effectuer la répartition de la richesse entre les individus et l’État par la propriété et l’impôt » (sur ce concept, Lekéal, 2004). Quant à l’histoire de l’enseignement juridique, elle s’est petit à petit extraite de l’histoire des doctrines juridiques avec laquelle elle s’était longtemps confondue, pour s’ouvrir à une socio-histoire ayant permis de nombreux progrès, comme en témoigne la multiplication récente de travaux individuels et de projets collectifs (pour un panorama, Audren, 2014). 

Or, l’histoire de l’enseignement du droit et de l’économie politique et/ou sociale a longtemps privilégié l’enseignement supérieur,qu’il s’agisse des universités ou des grandes écoles. Ce dossier propose ainsi de combler un vide historiographique important : celui de l’enseignement populaire du droit et de l’économie politique et sociale au xixesiècle. Ce projet entend par conséquent prendre place au sein de la littérature déjà existante relative à l’éducation populaire et s’appuyer sur ses acquis (pour un panorama, Poujol, 1981). Malgré son caractère polysémique (Martin,2010 et Besse, Chateigneret Ihaddadene, 2016), l’éducation populaire recouvre en général« toutes les formes d’éducation non scolaire, souvent “complémentaires” de l’école, qui ciblent aussi bien les enfants que les jeunes adultes appartenant aux milieux ouvriers et ruraux et aux classes moyennes »(Martin, 2010). Il faut de ce point de vue distinguer l’éducation populaire de l’enseignement technique ou professionnel. La première, se caractérisant par une dimension non-utilitaire marquée (qui reste cependant à évaluer plus finement), dispenserait des savoirs civiques, politiques ou culturels, tandis que le second, défini comme « l’ensemble des dispositifs de formation initiale destinés à préparer au monde du travail »(Lembré, 2017), privilégierait des savoirs directement utiles dans le monde professionnel (Besse, Chateigneret Ihaddadene, 2016). Même si les frontières entre ces deux catégories ne sont naturellement pas parfaitement étanches, seront exclus de ce dossier l’enseignement du droit et de l’économie politique dans le cadre de formations professionnelles. Dans le sillage des travaux récents consacrés aux littératures populaires du droit (Guerlainet Hakim, à paraître), ce dossier se propose de poser quelques premiers jalons relatifs à l’histoire de l’enseignement du droit et de l’économie politique et/ou sociale hors du cadre scolaire au sens large (qu’il s’agisse de l’enseignement secondaire ou supérieur), c’est-à-dire de s’intéresser à la vulgarisation de ces savoirs, entendue comme leur transmission à un public profane. 

Si ce dossier entend s’appuyer sur les acquis de l’histoire de l’éducation populaire et industrielle, il souhaite également souligner la spécificité des savoirs juridiques et économiques. Ceux-ci, en effet, loin de revêtir une simple dimension cognitive, se caractérisent au contraire par leur caractère performatif marqué (Chatel, 2015). En outre, droit et économie politique et/ou sociale apparaissent à la fois comme deux savoirs porteurs d’enjeux politiques et sociaux particulièrement accusés. L’historiographie a depuis longtemps souligné le potentiel subversif et (ou parce que) émancipateur du droit (Israël, 2004) comme de l’économie politique, (Le Van-Lemesle, 1980) en particulier lorsqu’elle se décline sous la forme d’une économie dite sociale (Lévy, 1974). Ce dossier aura pour bornes chronologiques le longxixesiècle, de la Restauration, date des premiers cours pour adultes (Christen, 2014) jusqu’à la Première Guerre mondiale, l’entre-deux-guerres apparaissant comme une période de profond bouleversement et de prise en charge étatique de plus en plus poussée de l’éducation populaire qui nécessiterait un traitement différent.

Dans le cadre de ce vaste chantier, plusieurs pistes pourront être explorées. 

Les lieux et les acteurs de la transmission des savoirs juridiques et économiques au xixesiècle

Où enseigne-t-on le droit et l’économie politique et/ou sociale hors des cadres scolaires au xixesiècle ? Il s’agit d’entamer une cartographie de ces enseignements à destination des profanes. Quelle est la place du droit et de l’économie politique et/ou sociale au Collège de France, au CNAM, dans les coopératives, dans les syndicats et bourses du travail, dans les conférences organisées par les Chambres de commerce, dans les cours du soir pour ouvriers adultes, dans les conférences et universités populaires, dans les causeries anarchistes, chez les saint-simoniens, dans les phalanstères et les familistères, au sein des municipalités socialistes (pour contrecarrer les cours dispensés dans le cadre du paternalisme patronal), au sein d’associations dédiées à l’éducation populaire (Association polytechnique, Société pour l’instruction élémentaire, Ligue de l’enseignement, etc.) ou encore au sein d’œuvres confessionnelles ou réformatrices (patronages de jeunes adultes, Société des conférences de Saint-Vincent-de-Paul, Cercles catholiques d’ouvriers, Semaines sociales, Unions chrétiennes de jeunes gens, mouvement leplaysien, Sillon de Marc Sangnier, Association catholique de la jeunesse française, etc.) ? 

  • Du côté du droit, on sait, par exemple, que des cours populaires étaient dispensés aux ouvriers pendant la Commune, ou encore qu’un petit nombre de juristes, avocats ou professeurs de droit, s’est engagé dans le mouvement des universités populaires (Audrenet Halpérin, 2013). Les membres du mouvement leplaysien ou des Semaines sociales donnaient également fréquemment des conférences de droit et d’économie politique et sociale, tandis que le « droit usuel » était enseigné dans quantité d’associations dédiées à l’éducation populaire.
  • Du côté de l’économie, on connaît les entreprises des économistes libéraux destinées à promouvoir le libre-échangisme, comme les conférences de Jean-Baptiste Say à l’Athénée, à destination toutefois d’un public issu de la bourgeoisie libérale et cultivée ou encore la tournée de conférences de Frédéric Passy, dans les années 1860, devant un public mi-bourgeois, mi-populaire (Le Van-Lemesle, 2004). Des conférences d’économie politique étaient également organisées dans le cadre des Chambres de commerce, de l’Association polytechnique, de l’Association philotechnique, etc. (Le Van-Lemesle, 1980). Quant à l’économie sociale, sa rivalité avec l’économie politique se joue précisément dans ces cours extra-universitaires : on connaît ainsi les tentatives de certains personnages pour promouvoir un enseignement populaire d’économie politique et sociale, comme par exemple celle de l’ingénieur leplaysien Jules Michel à Lyon, qui enseigne aux ateliers Gillet pendant 25 ans.

De manière plus générale cependant, ces multiples entreprises de diffusion des savoirs juridiques et économiques restent à compléter et préciser. C’est dire qu’on s’interrogera également sur les acteurs de la diffusion de ces savoirs, grands noms ou foule des inconnus (professeurs de droit et d’économie politique, praticiens du droit, syndicalistes, instituteurs, etc.). Qui sont ces enseignants de l’ombre qui dispensent un savoir juridico-économique à des profanes, ni étudiants en droit ou en économie, ni juristes ou économistes de profession ? D’une discipline à l’autre, le profil socio-économique du public qui assiste à ces enseignements évolue-t-il ? Comment se marque la présence des femmes ?

Objectifset temporalitésde la transmission des savoirs juridiques et économiques au xixesiècle

Quels objectifs poursuit-on lorsqu’on entreprend de transmettre un savoir juridique ou économique à des profanes ? De la part des élites, catholiques comme philanthropiques, dispenser quelques saines notions de droit et d’économie à des profanes peut avoir pour finalité, dans le contexte de l’émergence de la question sociale, de moraliser et de domestiquer les classes populaires. Elle peut aussi, – et ce sera surtout le cas à partir de la IIIeRépublique –, viser à atteindre l’idéal républicain d’émancipation de l’homme par l’instruction et à acculturer le peuple à la démocratie. De la part des milieux syndicaux ou ouvriers, dispenser des rudiments de droit et d’économie politique et sociale obéit, on s’en doute, à des objectifs très différents : apprendre à connaître et défendre ses droits ou encore promouvoir un discours économique différent. Dès lors, ces enseignements ont-ils un « simple » but d’instruction ou prennent-ils place la forme d’un militantisme assumé ? (républicain, socialiste, catholique, libre-échangiste, etc). Quelles cultures juridique et économique ces enseignements véhiculent-ils ? Quel est le sens de cette appropriation et de cette transmission des savoirs juridico-économiques aux profanes ? Ces enseignements sont-ils destinés à fournir un minimum de notions pratiques directement utilisables ou au contraire à former des citoyens aux vertus civiques et à acculturer les classes populaires au respect du droit et du libéralisme économique dominant du xixesiècle ? 

C’est dire qu’il s’agira d’éclairer les enjeux sociaux, idéologiques et politiques mouvants de ces enseignements dans ce long xixesiècle. Le choix de la longue durée permettra peut-être de dégager des temporalités différentes dans la forme (privée ou étatique ; nationale ou locale) et dans les objectifs (moraliser, instruire, émanciper) de la transmission de ces savoirs. 

Contenu et modalités de la transmission des savoirs juridiques et économiques au xixesiècle.

La question du contenu et des modalités de transmission des savoirs juridiques et économiques doit également être interrogée, tant dans ses aspects pédagogiques que matériels. Au point de vue pédagogique tout d’abord, une discipline comme le droit, caractérisée par un vocabulaire très spécifique dont on a souvent relevé combien il pouvait paraître sibyllin aux yeux des non-juristes, nécessite un effort d’adaptation à un public profane. Comment transmettre des rudiments de droit à des personnes n’ayant pas l’habitude de manier la langue si spécifique des juristes ? Dès lors, le contenu des cours est-il adapté ou délivré tel quel ? Des techniques pédagogiques spécifiques sont-elles mises en place pour conserver un auditoire volontiers fuyant ? Des thèmes sont-ils privilégiés pour intéresser, retenir et édifier l’auditoire (par exemple, pour les ouvriers : la propriété, la famille, l’étude des lois sociales, le rapport du capital et du travail ou les enjeux de la lutte des classes) ? 

D’un point de vue matériel ensuite, dans quel cadre et selon quelles structures s’organisent ces enseignements populaires (clubs, associations, syndicats) ? Où, comment, à quel rythme les cours sont-ils organisés pour attirer l’auditoire visé (cafés, salles de spectacles, cabinets de lecture, bourses du travail ; l’entrée est-elle libre ou soumise au versement d’une cotisation) ? Ces enseignements relèvent-ils simplement de l’oralité ou reçoivent-ils un prolongement éditorial (comptes rendus dans la presse ou publication de fascicules) ?

C’est dire que ce vaste chantier, loin d’adopter un point-de-vue interne à l’histoire du droit et à l’histoire économique, entend à l’inverse dialoguer avec l’histoire de l’éducation populaire, afin s’emparer pleinement des enjeux de la vulgarisation des savoirs juridiques et économiques au xixesiècle. Saisir la transmission du droit et de l’économie politique et/ou sociale dans la Cité : telle pourrait être, synthétisée en une formule, l’ambition de ce dossier.

Celui-ci souhaiterait idéalement proposer une analyse multi-scalaire : panorama global de ces enseignements dans une ville particulière ; études de cas d’enseignements juridiques et économiques au sein d’une institution ou d’une association donnée ; études de cas autour d’acteurs particuliers ou au contraire perspectives prosopographiques plus larges ; articulation entre discours théorique au sujet de ces enseignements et pratique concrète à travers un indispensable travail archivistique. 

Modalités pratiques

Les propositions d’articles sont à envoyer, accompagnées d’un bref CV, aux trois coordinateursdu dossieravant le 15 octobre 2019. Les articles retenus seront présentés lors d’une journée d’étude organisée l’Université de Lille le 10avril 2020. Ils seront ensuite présentés pour évaluation à la revue le 15 mai 2020. Ils feront alors l’objet d’une double évaluation à l’aveugle par le comité de rédaction des Études sociales, comme l’exigent les règles de la revue. Ils peuvent alors être acceptés sans modification, acceptés sous réserve de modifications ou refusés.

Anne-Sophie Chambost : anne.sophie.chambost@univ-st-etienne.fr

Laetitia Guerlain : laetitia.guerlain@u-bordeaux.fr

Farid Lekéal : farid.lekeal@univ-lille.fr

Bibliographie indicative

Audren(F.), 2014. « Alma Mater sous le regard de l’historien du droit. Cultures académiques, formation des élites et identités professionnelles », inKrynen(J.) et d’Alteroche(B.) (dir.), L’histoire du droit en France. Nouvelles tendances, nouveaux territoires, Paris, Classiques Garnier, p. 145-172.

Audren(F.) et Halpérin(J.-L.), 2013. La culture juridique française entre mythes et réalités, xixe-xxesiècles, Paris, CNRS éd.

Besse(L.), 2010. « Éducation populaire », inDelporte(C.), Mollier(J.-Y.) et Sirinelli(J.-F.) (dir.), Dictionnaire d’histoire culturelle de la France contemporaine, Paris, PUF.

Besse(L.), Chateigner(F.) et Ihaddadene(F.), 2016. « L’éducation populaire », Savoirs. Revue internationale de recherches en éducation et formation des adultes, n° 42 [Éducation populaire], 3, p. 11-49.

Besse(L.) et Christen(C.) (dir.), 2017. Histoire de l’éducation populaire 1815-1945. Perspectives françaises et internationales, Villeneuve d’Ascq, Presses Universitaires du Septentrion. 

Cacérès(B.), 1964. Histoire de l’éducation populaire, Paris, Seuil.

Chatel(E.), 2015. « Pour une histoire et une sociologie de l’enseignement de l’économie », Éducation et sociétés, n° 35, 1, p. 5-21.

Christen(C.), 2013. « L’éducation populaire sous la Restauration et la monarchie de Juillet », La Révolution française. Cahiers de l’Institut d’histoire de la Révolution française, n° 4, p. 1-16.

Christen(C.), 2014. « Jalons pour une histoire de l’éducation industrielle destinée aux ouvriers adultes au xixesiècle », Les Études sociales, n° 159 [L’éducation industrielle et les savoirs enseignés aux ouvriers adultes en France (1800-1870)], p. 3-9.

Dintzer(L.) 1961. « Le mouvement des universités populaires », Le mouvement social, avril-juin, p. 3-38.

Guerlain (L.)et Hakim (N.) (dir.), Le sacré et le profane : les littératures populaires du droit, Paris, Lextenso, 2019.

Guerlain(L.) et Hakim (N.), « Acquiring legal literacy : popular legal literature in 19thcentury France », in Korpiola(M.) (dir.), Learning law by doing. Exploring legal literacy in premodern societies, New York, Palgrave Macmillan, p. 211-252.

Israël (L.), 2004. L’arme du droit, Paris, Presses de Sciences Po.

Lee(E.), 2016. Au plaisir de savoir : l’invention des conférences populaires : Paris 1860-1914, Thèse EHESS.

Lekéal(F.), 2004. « Opacité conceptuelle et difficulté d’identification matérielle de l’économie sociale : approche historique », Cahiers de l’Institut Régional du Travaild’Aix-Marseille, n° 12 [Histoire du contrat de travail], p. 109-118.

Lembré(S.), 2017. « L’enseignement professionnel et la culture ouvrière sous la IIIeRépublique », Mil Neuf Cent. Revue d’histoire intellectuelle, n° 35, 1, p. 41-59.

Le Van-Lemesle(L.), 1980. « La promotion de l’économie politique en France au xixesiècle, jusqu’à son introduction dans les Facultés (1815-1881) », Revue d’histoire moderne et contemporaine, tome 27, n° 2, avril-juin, p. 270-294.

Le Van-Lemesle(L.), 2004. Le Juste ou le riche, l’enseignement de l’économie politique 1815-1950, Paris, Comité de l’histoire économique et financière de la France.

Lévy(E.), 1974. « Signification et perspectives de l’économie sociale », Revue économique, 25-4 [Mélanges Jean Lhomme. Économie sociale], p. 547-577.

Mayeur (F.), 1981. Histoire générale de l’enseignement et de l’éducation en France, Paris, Perrin (rééd. Coll. Tempus, 2004).

Martin(J.-P.), 2010. « Éducation populaire », inJacquet-Francillon(F.), Enfer(R. d’) et Loeffel(L.) (dir.), Une histoire de l’école : anthologie de l’éducation et de l’enseignement en France, xviiie-xxesiècles, Paris, Retz, p. 197-204.

Mercier(L.), 1986. Les universités populaires, 1899-1914 : éducation populaire et mouvement ouvrier au début du siècle, Paris, Les éditions ouvrières.

Poujol(G.), 1981. L’éducation populaire : histoires et pouvoirs, Paris, Les éditions ouvrières.

Richez(J.-C.), 2004. « La mémoire légendaire de l’éducation populaire », Pour, n° 181, p. 106-114.

Terrot(N.), 1997. Histoire de l’éducation des adultes en France. La part de l’éducation des adultes dans la formation des travailleurs (1789-1971), Paris, L’Harmattan.

Walras(L.), 1987. Œuvres économiques complètes, Vol. VII,Mélanges d’économie politique et sociale, Paris, Economica.

DHNord 2019 “Corpus et archives numériques”

La MESHS Lille Nord de France organise un colloque autour des Humanités Numériques intitulé ” Corpus et archives numériques”

Argumentaire

Forte de la volonté de valoriser les humanités numériques dans les Hauts-de-France, la 5e édition de DHNord sera placée sous la thématique Corpus et archives numériques.

Nativement numériques ou numérisés, ces derniers sont de plus en plus présents, et ce, quelle que soit la discipline (sciences sociales, art, lettres, histoire etc.). Ces traces numériques abondent à l’heure des réseaux sociaux, du web et du big data. Néanmoins, des questions se posent quant au cadre juridique, l’origine, la fiabilité de ce qui constitue les corpus et archives numériques.

DHNord 2019 souhaite questionner, de façon transversale, la manière dont le numérique impacte les corpus et archives en Sciences Humaines et Sociales.

Cet évènement, ouvert à la communauté scientifique, aux institutions culturelles ainsi qu’aux décideurs, requiert une inscription préalable.

Comité scientifique

Clarisse BARDIOT, DeVisu, Université Polytechnique Hauts-de-France

Joana CASENAVE, Geriico, Université de Lille

Emmanuelle CRONIER, Universié Picardie Jules Verne

Frédéric DAVANSANT, Université du Littoral Côte d’Opale

Esther DEHOUX, Irhis, Université de Lille

Jérôme FONCEL, LEM, Université de Lille

Michaël SINATRA, CRIHN, Université de Montréal

Date

Les 16,17 et 18 octobre 2019

Lieu

MESHS | Espace Baïetto | 2 rue des Canonniers, Lille

Programme_DHNord_2019

Pour un meilleur accueil une inscription est souhaitable : formulaire d’inscription

Nouveaux regards sur un juriste historien de la Renaissance. Bertrand d’Argentré en son demi-millénaire (1519-2019)

Nouveaux  regards  sur  un  juriste  historien de  la  Renaissance. Bertrand  d’Argentré en  son  demi-millénaire (1519-2019). Colloque  interdisciplinaire  et  international tenu  aux  Archives  départementales  d’Ille-et-Vilaine. Du 26  septembre,  13 heures 30, au  samedi  28  septembre,  9 heures

Colloque organisé par Philippe Hamon et Xavier Godin avec la collaboration d’Audrey Colloc et Bruno Isbled

Archives départementales d’Ille-et-Vilaine : 1, rue Jacques-Léonard, 35000 Rennes

Contact : xavier.godin@univ-nantes.fr

Programme

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La loi de solidarité, vers une fraternisation selon la théologie et le droit

Colloque international : La loi de solidarité, vers une fraternisation selon la théologie et le droit, sous la direction scientifique de Christine Mengès Le Pape, Montauban du 16 au 18 septembre 2019.

Présentation du colloque par Christine Mengès Le Pape :

“Après avoir interrogé la réciprocité, les prochaines rencontres montalbanaises proposent d’étudier la loi de solidarité. Lors des journées de l’été 2017, les théologiens ont rappelé aux juristes combien la formule « Tout ce que vous voulez que les hommes fassent pour vous, faites-le de même pour eux» emporte la mutua benevolentia qui veut le bien de l’autre comme l’on souhaite le sien propre. Rechercher la loi de solidarité, c’est aller plus loin vers un principe de juste partage – établir la part de chacun – qui devient une nécessité de bien commun. Dans la tradition judéo-chrétienne, la communauté d’origine donne le socle de la solidarité, on y perçoit – à travers la profusion d’une riche diversité – l’égalité première des hommes qui pouvaient fraterniser. Au XIXe siècle, la doctrine sociale assemble la solidarité à la responsabilité de tous et pour tous, ailleurs l’orthodoxie livre le terme de sobornost qui s’élargira. C’est faire accorder liberté et unité, pour la communion : « Ils n’avaient qu’un cœur et mettaient tout en commun ». En islam, on trouve une notion proche, avec une solidarité entre fidèles qui les rend frères.Toutefois la solidarité matérielle et spirituelle peut apparaître plus vaste, elle est magnifiée dans l’hexameron. Et l’on saisit cette solidarité étendue, illustrée par le Cantico di frate sol qui entraîne vers le respect des lois de la création. Jaillissent ici les relations entre l’humanité et « les autres créatures ». Les juristes montrent pareillement ce double mouvement des liens juridiques lorsqu’ils définissent la solidarité comme «l’union des personnes par une obligation », et parfois comme « un rapport d’interdépendance entre les choses ».

La solidarité apparaît ainsi relationnelle jusqu’à devenir amicale. À la suite d’Aristote que reprend le droit romain dans l’amitié civique, puis la doctrine médiévale, on y voit l’amicus amico amicus. Mais là peuvent surgir des crises qui perturbent les relations jusqu’à les abîmer tant la confiance est atteinte, et diriger vers le bellum omnium contra omnes, ou le « chacun contre tous » et le « tous contre chacun ». Liées aux désordres particularistes, ces ruptures doivent alerter, car elles déforment la solidarité – surtout en temps d’insécurité – jusqu’à en faire récemment un délit, ou parfois engager vers des réflexes de complaisance qu’entraînent les fausses ressemblances. Heureusement, les embarras des temps peuvent toujours redevenir lieux d’harmonie qui «rendent au droit sa fonction de rectifier les faits ». C’est exhorter aux devoirs envers les autres, dans une solidarité reliée à la subsidiarité que théologiens et juristes tentent de fonder sur le principe de fraternité, contre les tendances par- fois individualistes ou trop impersonnelles des normes.

Face aux définitions de la solidarité et à leurs dégradations, s’ouvrent des interrogations pour en comprendre les fondements à situer entre générosité ou obligation, les moyens, les finalités et les limites, appliqués à la variété des échanges, avec une question qui revient sans cesse : peut- on être solidaire de tout, ou simplement de tous ? Y a-t-il des solidarités impossibles, selon la fin posée ? Sur ces aspects marqués par un passé souvent troublé, un colloque réunira – les lundi 16, mardi 17 et mercredi 18 septembre 2019 – des dignitaires religieux et des universitaires pour toujours conserver un dialogue”.

Programme

Affiche

De l’assassinat considéré comme un des arts juridiques, Droit et littératures policières, journée d’études de la SHFD, Paris, 5 juillet 2019.

Journée d’étude de la Société pour l’histoire des Facultés de droit

De l’assassinat considéré comme un des arts juridiques. Droit et littératures policières (XIXe-XXsiècles)

vendredi 5 juillet 2019 – 9h30 à 18h

Salle 1 (1er étage, aile Soufflot) 12, place du Panthéon – 75005 Paris

Avec le partenariat de la Bibliothèque des littératures policières (BiLiPo)

Organisée par Pierre Bonin (IRJS-École de droit de la Sorbonne, université Paris 1) et Laetitia Guerlain (IRM-CAHD-université de Bordeaux)

juillet 2019 – imprimerie Pessac – université de Bordeau

SHFD

Société pour l’histoire des Facultés de droit
https://www.univ-droit.fr/rhfd d’histoire du droit

IRM-CAHD

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9h30 Sous la présidence de,
Didier Truchet, professeur émérite de droit public de l’université Panthéon-Assas (Paris II), président de la Société pour l’histoire des Facultés de droit.

Laetitia Guerlain, maître de conférences en histoire du droit à l’université de Bordeaux, Introduction : droit et littératures policières XIXe-XXe siècles.
Yann-Arzel Durelle-Marc, maître de conférences en histoire du droit à l’université Paris 13, « Polar romain » et droit sous la plume de Steven Saylor : Les mystères de Rome, 1997-2018.

Suzanne Bray, professeur de littérature et civilisation britannique à l’institut catholique de Lille, Le juriste en tant que détective dans les ro- mans policiers historiques de C.J. Sansom.
Laurence Devillairs, doyen de la faculté de philosophie à l’institut catholique de Paris, La fascination du méchant.

Frédéric F. Martin, professeur d’histoire du droit à l’université de Nantes, L’amorale du droit chez James Ellroy et Jim Thompson.Delphine Cingal, maître de conférences en anglais juridique à l’université Panthéon-Assas (Paris II), Une certaine justice de P.D. James : une justice (in)certaine ?

14h30 Sous la présidence de,
Guillaume Richard professeur d’histoire du droit à l’université de Paris Descartes.

Christine Baron, professeur de littérature comparée à l’université de Poitiers, L’univers policier chez Borges, une utopie du sens.
Nicolas Mathey, professeur de droit privé à l’université Paris-Descartes,L’article 353 du Code penal et autres romans de Tanguy Viel : un finistère policier.

Arnaud Coutant, professeur en droit public à l’université de Reims, Le droit dans l’adaptation cinématographique d’un roman policier, Sueurs froides d’Alfred Hitchcock.
Pierre Brunet, professeur de droit public à l’École de droit de la Sorbonne, université Paris 1, Le polar comme laboratoire d’analyse réaliste du droit, dans les Dortmunder de Donald Westlake.

Pierre Bonin, professeur d’histoire du droit à l’École de droit de la Sorbonne, université Paris 1, Crime social et règlement enfreint : plaralis- me des règles, inter-normativité, et doxa de l’analyse de genre dansGaudy night de Dorothy L. Sayers (1935).

Les actes de la journée seront publiés dans la collection « Droit et Littérature » des éditions Mare et Martin.

Penser et administrer sans l’Etat

Appel à contributions 

Le Centre Lyonnais d’Histoire du Droit et de la Pensée Politique (CLHDPP) organise un colloque international et interdisciplinaire sur le thème : « Penser et administrer le territoire sans l’État » à partir de l’axe de recherches Centre et périphérie porté par Chrystelle Gazeau, Thérence Carvalho et Philippe Delaigue.

Appel à contributions – Penser et administrer le territoire sans l’Etat

Les propositions de contribution (titre, résumé de 500 mots maximum, coordonnées et affiliation de l’auteur) sont à envoyer avant le 30 septembre 2019 à l’adresse suivante : axeterritoirelyon@gmail.com. Les contributions retenues feront l’objet d’une publication dans un ouvrage collectif.

Pour une histoire européenne du droit des affaires (PHEDRA) – Comparaisons méthodologiques et bilans historiographiques, Vendredi 21 juin 2019, Université de Paris 2 Panthéon-Assas.

Vendredi 21 juin 2019 : Pour une histoire européenne du droit des affaires (PHEDRA) – Comparaisons méthodologiques et bilans historiographiques.

Cette journée a pour objet de s’interroger sur les manières dont sont menées les recherches en histoire du droit des affaires à travers l’Europe, afin de lancer le programme PHEDRA sur des bases historiographiques et méthodologiques solides.

 

                                                     

                                        Programme :

 

Sous la présidence de Jean Hilaire– Université Paris II Panthéon-Assas

 

9h30. « Propos introductifs », Olivier Descamps– Université Paris II Panthéon-Assas

 

10h00. « L’Italie », Ferdinando Mazzarella– Università di Palermo

discutant Victor Simon– Université de Reims Champagne-Ardenne

 

10h45. « L’Espagne », Margarita Serna Vallejo – Universidad de Cantabria

discutant Florent Garnier– Université Toulouse 1 Capitole

 

11h30. « Le Benelux », Alain Wijffels– Cnrs/Université de Lille

discutant Alexis Mages– Université de Bourgogne

 

12h15-13h45. Pause

 

13h45. « Le Royaume-Uni », Guido Rossi– University of Edimburgh

discutant Olivier Serra– Université de Rennes 1

 

14h30. « L’Allemagne », Mathias Schmoeckel– Universität Bonn

discutant Nicolas Laurent-Bonne– Université Clermont-Auvergne

 

15h15. « La France », Carine Jallamion– Université de Montpellier

Discutant David Deroussin– Université Jean Moulin Lyon 3

 

16h00. « Propos conclusifs »,

Luisa Brunori– Cnrs/Université de Lille et Xavier Prévost– Université de Bordeaux

 

 

Grandes figures du droit de l’époque contemporaine, colloque international en l’honneur du doyen Christian Chêne

Affiche_Colloque Christian Chêne

 

Colloque international placé sous la responsabilité scientifique du Pr Arnaud Vergne

Jeudi 6 juin 2019 de 10h à 18h

Salle des Actes
Faculté de droit, d’économie et de gestion
10, avenue Pierre Larousse
92240 Malakoff

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Journée d’étude de la SHDB, La paix

Journée d’étude de la SHDB, Lausanne, 22 novembre 2019, La paix

Appel à communication :

” À Lausanne, ville souvent choisie pour accueillir des négociations et des accords internationaux, le thème proposé pour notre colloque annuel est la « paix », une des conditions reconnues pour assurer le bonheur des sociétés humaines.

Ce thème pourra être décliné de diverses manières : on pourra évoquer la paix des familles, dans les familles, c’est-à-dire la paix des ménages comme la paix conjugale, qui suit parfois le conflit, voire la séparation. Ce peut être aussi la paix entre les générations, que séparent parfois les manières de vivre, voire les conceptions de la vie.

Mais l’histoire nous montre aussi des conflits entre tribus, entre pays puis entre nations ; après les combats et les deuils vient l’aspiration à la paix.

C’est le temps de la diplomatie, des négociations puis des traités de paix ; celui de la naissance d’un droit de la paix qui sera l’essentiel du droit international public. D’une manière générale, on pourra s’intéresser à toutes les techniques d’apaisement des conflits, quels qu’ils soient : conciliation, médiation, arbitrage, juridictions spécialisées (justice de paix), etc.

Conformément à nos traditions, les sujets peuvent être choisis dans toutes les époques et dans tous les pays. Les communications ne doivent pas dépasser une durée de 20 minutes et ont vocation à être publiées dans nos Mémoires après examen par le comité de lecture”.

Les propositions de communications seront reçues avant le 1er septembre 2019, à l’adresse mail suivante : shdb@u- bourgogne.fr.

 

 

Colloque international : La norme en sciences sociales : regards croisés. Histoire du droit – Science politique, Bordeaux, 6 et 7 juin 2019

Colloque international : La norme en sciences sociales : regards croisés. Histoire du droit – Science politique, Bordeaux, 6 et 7 juin 2019
 
Salle Manon Cormier, Université de Bordeaux, Site de Pessac
 
Colloque organisé par les doctorants.e.s de l’Institut de Recherche Montesquieu
 
La diversité du phénomène normatif est source de complexité mais aussi de débats. L’un des écueils serait pourtant de vouloir parvenir à une définition unique et consensuelle de la norme. Partant, l’enjeu consiste, à travers le dialogue pluridisciplinaire, à éclairer celle-ci sans céder à la tentation de l’identité conceptuelle. Tel est le projet de ce colloque : assumer le caractère mouvant de la norme, tout en souhaitant parvenir à une meilleure intelligibilité de celle-ci. L’intérêt d’une telle rencontre réside, plus particulièrement, dans la volonté de circonscrire une telle étude au regard de deux disciplines : l’histoire du droit et la science politique. Un dialogue conjoint fournit un cadre idéal pour une meilleure appréhension du phénomène normatif. La norme, objet d’étude commun, semble en effet tiraillée entre deux approches parfois contradictoires.
 

Jeudi 6 juin 2019

 

13h30 Accueil des participant.e.s

13h40 Allocution d’ouverture
Xavier PREVOST, professeur d’Histoire du droit, université de Bordeaux

I. NORME ET POUVOIR

14h « Réinvention constitutionnelle et appropriation sociale de la prérogative de nomination sous le Consulat et l’Empire (1799 – 1805) »
Franck DUCHESNE, doctorant en Science politique, Université Paris Nanterre

14h20 « L’ordonnance de Villers-Cotterêts, Normes et insuffisance de pouvoir »

Floriane MASSENA, doctorante en Histoire du droit, Université Paris-Saclay

14h40 Commentaires de Victor LE BRETON-BLON (Histoire du droit)& David BERTRAND (Science politique)

15h30 Discussion avec la salle

16h Pause

16h20 «LanormeensantépubliqueauXVIIIesiècle,unobjetdupouvoir»Julie CADDEO, doctorante en Histoire du droit, Université de Nantes

16h40 « De la recommandation à l’imposition d’une norme : comment le Conseil Constitutionnel a contribué à la construction d’une figure idéale du candidat à l’élection présidentielle depuis 1958 »Clémentine BELLE GRENIER, doctorante en Science politique, Université Paris Dauphine

17h Commentaires d’Alexandre FRAMBERY-IACOBONE (Histoire du droit) & Thibaut DAUPHIN (Science politique)

17h50 Discussionaveclasalle

 

Vendredi 7 juin 2019

 

9h30 Accueil des participant.e.s
II. NORME ET RELIGION

10h « La Paix de Dieu. Étude de la formation d’une norme »Maxime BLACHON, doctorant en Histoire du droit, Université Grenoble Alpes

10h20 « La modernité comme une norme : l’exemple de la construction de la république en Turquie »
Yasin KARA, doctorant en Science politique, Université d’Istanbul

10h40 CommentairesdePaulineGIRARD (Histoiredudroit)&BadrKARKBI(Science politique)

11h30 Discussionaveclasalle
III. NORME ET VOYAGE

14h « La colonisation et la transposition des concepts juridiques. L’exemple du droit coutumier en Inde »
Amanjit Kaur SHARANJIT, doctorante en Histoire du droit, Université Paris Nanterre

14h20 « Le croisement des normes dans l’adoption des conventions internationales de contrôle de stupéfiants »
Julian FERNANDEZ, professeur en Science politique, Université Javeriana Colombie

14h40 Commentaires d’Alizée MIRANDA (Histoire du droit) & Pierre BOURGOIS / Clément RODIER (Science politique)

15h30 Discussion avec la salle

16h Discours de fermeture prononcé par
Patrick TROUDE-CHASTENET, professeur de Science politique, université de Bordeaux

 
 

ENSEIGNER LE DROIT HORS DES FRONTIERES NATIONALES (XIXe-XXeSIECLES)

Teaching national law abroad


ENSEIGNER LE DROIT HORS DES FRONTIERES NATIONALES (XIXe-XXeSIECLES)

[Lyon – novembre 2018 / Bordeaux – mars 2020 / Aix-Marseille – 2021]


2e JOURNEE D’ETUDE : APPEL À COMMUNICATIONS

Les lieux et les formes de l’enseignement juridique hors de la métropole
Bordeaux – 13 mars 2020

 

ARGUMENTAIRE

Depuis quelques décennies, l’histoire de l’enseignement du droit à l’époque contemporaine est, en France, un chantier en plein essor. En témoigne la création de la Société pour l’histoire des facultés de droit en 1983, qui a permis la coordination et le développement d’un champ de recherches jusqu’alors délaissé. Cependant, cette histoire des facultés de droit est longtemps restée une histoire des doctrines qui y étaient enseignées et des écoles qui s’y affrontaient. Il a fallu attendre une période plus récente pour que l’historiographie se saisisse des lieux de l’enseignement du droit en eux-mêmes, dans le cadre d’une socio-histoire attentive au fonctionnement de l’institution, à son personnel, ses étudiants, ou encore ses ressources budgétaires. Alors que de telles études fleurissaient déjà dans d’autres disciplines (v. par exemple les travaux de Charles, 2004 ; Picard, 2007 ; Singaravelou, 2009 ; Ferté et Barrera, 2010), les initiatives se sont multipliées ces dernières années chez les juristes, parfois en lien avec les débats actuels liés à l’autonomie des universités ou la rénovation de l’enseignement du droit dans un contexte de globalisation (Ancel et Heuschling, 2016 ; Jamin et Van Caeneghem, 2016).

Ce renouvellement des approches s’est fréquemment adossé à la question des disciplines juridiques. Il a également emprunté le chemin d’un intérêt pour le collectif enseignant. Siprojuris, la base de données bio-bibliographique des professeurs de droit français entre 1804 et 1950, rassemblant 600 individus, a vu le jour, fruit d’un travail collectif coordonné par Catherine Fillon. Ouvrant de nouvelles perspectives pour l’histoire sociale des élites juridiques, cet important déport prosopographique s’est doublé d’un renouvellement de la biographie intellectuelle des professeurs de droit, désormais moins préoccupée de décréter l’existence de « grands juristes » que de décrypter les mécanismes concrets d’accession à la «grandeur intellectuelle». Enfin, cette nouvelle histoire des facultés de droit s’est souvent concentrée sur des aires géographiques particulières, ce qui a donné lieu à la création, en 2008, du Réseau européen pour l’histoire de l’enseignement du droit.

Le progrès de l’histoire de l’enseignement du droit est par conséquent substantiel pour ce qui concerne la période contemporaine. Ce cycle de journées d’études entend profiter de ces nouveaux acquis pour poursuivre le travail déjà accompli en interrogeant un phénomène peu investi jusqu’alors: l’histoire de l’enseignement du droit hors des frontières nationales aux XIXe et XXe siècles. Certes, l’époque contemporaine est marquée, par rapport au Moyen Âge, notamment, par une incontestable nationalisation du droit et de son enseignement, amorcée à l’époque moderne. A priori, l’on pourrait penser que le temps des pérégrinations académiques est révolu. À y regarder de plus près, toutefois, rien n’est moins sûr. Empruntant des formes variées, une dilatation certaine de l’espace académique français peut également être observée à l’époque contemporaine (Audren et Halpérin, 2013).

– Dans le cadre de l’expansion militaire ou coloniale tout d’abord, la métropole entend plaquer son modèle d’enseignement du droit dans le cadre d’institutions dédiées (facultés de droit dans les départements annexés par l’Empire napoléonien ; École de droit d’Alger, expansion universitaire vers le Levant avec les Écoles de droit du Caire ou de Beyrouth, École de droit d’Hanoï, etc.).

– En dehors du cadre « autoritaire » des régions militairement occupées ou colonisées ensuite, nombreux sont les professeurs de droit, surtout à partir de l’entre-deux-guerres, à promouvoir le droit français à l’étranger, dans le cadre d’une diplomatie culturelle bien comprise (conférences, cours au sein d’instituts culturels, etc.).

Cette appréhension transnationale de l’enseignement du droit se situe par conséquent à l’articulation d’un triple questionnement : la réflexion similaire venue des historiens d’autres disciplines, qui se sont également saisis de cette question ; le tournant historiographique vers l’histoire globale ou connectée, ainsi que vers la question des circulations, qui entend interroger, voire dépasser les cadres nationaux habituellement retenus pour écrire l’histoire; la problématique actuelle de la dénationalisation/ globalisation de l’enseignement du droit, qui agite la doctrine.

Il nous a semblé qu’un tel questionnement relatif à l’enseignement du droit hors des frontières nationales était de nature à combler un vide historiographique important, tout en éclairant certains enjeux actuels de la globalisation de l’enseignement du droit. Par ailleurs, les contributions de collègues étrangers pouvant offrir un éclairage similaire dans leurs pays seront particulièrement appréciées. Ces trois journées d’études seront divisées thématiquement :

1) Lyon, 22 novembre 2018 – « Les lieux et les formes de l’enseignement juridique hors de la métropole »

La première journée d’études est consacrée aux diverses modalités structurelles de l’enseignement du droit en dehors du cadre métropolitain. Si, dans ses colonies, un État peut finir par envisager de créer des facultés calquées sur le modèle de la métropole, il lui faut généralement faire preuve de davantage d’inventivité dans les territoires étrangers demeurés maîtres de leur souveraineté où, par surcroît, il peut être en concurrence avec d’autres États tout aussi désireux de promouvoir leur influence politique et juridique. L’éventail des multiples formes retenues, ponctuelles ou plus pérennes (des tournées de conférences, à la main-mise sur des écoles locales, en passant par la création d’instituts culturels…) mérite d’être précisé, mais aussi cartographié. Où ? Suivant quelles formes ? Selon quels partenariats et avec quels financements ? sont autant de questions auxquelles cette première journée souhaite apporter des réponses plus précises.

2) Bordeaux, 13 mars 2020 – « Contenu et objectifs de l’enseignement juridique hors de la métropole »

Cette deuxième journée d’études se concentrera sur la question des cours de droit dispensés hors de la métropole. Quels sont les objectifs de tels enseignements ? (former des élites locales; apporter une connaissance du droit local aux étudiants français; acculturer les populations conquises au droit français ; promouvoir la « grandeur » du droit français à l’étranger, etc.). En fonction des différents buts de ces cours, leur contenu diffère-t-il ? Enseigne-t-on de la même manière, par exemple, le droit civil français dans les colonies, dans les pays militairement conquis ou encore dans les instituts culturels à l’étranger ? Autrement dit, les professeurs de droit opèrent-ils une adaptation du contenu de leurs cours en fonction du contexte et/ ou du public auquel ils s’adressent? C’est, par conséquent, la question des modalités intellectuelles de l’enseignement juridique hors de la métropole qui sera ici abordée.

3) Aix-Marseille, 2021 – « Les acteurs de l’enseignement juridique hors de la métropole »

Enfin, cette troisième journée d’études s’intéressera aux acteurs, qu’ils soient enseignants ou étudiants. Du côté des professeurs, les questionnements concernent, comme souvent dans les problématiques de l’exil durable ou temporaire, la question des profils, des parcours et des raisons, lorsqu’elles existent, qui encouragent à partir. Quelles sont les motivations de ces enseignants ? Matérielles ? Personnelles ? Idéologiques ? Qu’est-ce que l’expérience étrangère nous raconte de ces hommes et de ces femmes : est-elle la preuve d’une plus grande ouverture d’esprit ? A-t-elle des incidences sur leur façon de concevoir et d’enseigner le droit ? Peut-elle avoir un sens politique ?… En parallèle, des interrogations similaires se posent pour les étudiants, en tant qu’individus, mais également en tant que groupes. Les migrations estudiantines peuvent notamment avoir des conséquences sur les équilibres sociaux et culturels des États ou encore sur la circulation des savoirs. Afin de ne pas enfermer ces acteurs du droit dans des spécificités qui pourraient s’avérer trompeuses, nous encourageons leur remise en perspective dans le monde plus global de l’enseignement supérieur, ainsi que les approches comparées.

 

BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE

COLL., Actes des États généraux de la recherche sur le Droit et la Justice, Paris, Lextenso, 2018, voir en particulier les articles de la partie « professions juridiques et judiciaires ».

ANCEL (P.) et HEUSCHLING (L.) (dir.), La transnationalisation de l’enseignement du droit, Bruxelles, Larcier, 2016.

AUDREN (F.) et HALPERIN (J.-L.), La culture juridique française entre mythes et réalités, XIXe-XXe siècles, Paris, CNRS éd., 2013.

AUDREN (F.), «Alma Mater sous le regard de l’historien du droit. Cultures académiques, formation des élites et identités professionnelles », in KRYNEN (J.) et D’ALTEROCHE (B.) (dir.),L’histoire du droit en France. Nouvelles tendances, nouveaux territoires, Paris, Classiques Garnier, 2014, p. 145-172.

BASTIER (J.), « L’enseignement du droit à Alger de 1879 à 1914 », in NELIDOFF (Ph.) (dir.), Les facultés de droit de province au XIXe siècle, tome 1, Bilan et perspectives de la recherche, Toulouse, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2009, p. 519-542.

CHARLE (Ch.), « Enseignement supérieur et expansion internationale (1870-1930). Des instituts pour un nouvel empire ? », in HEILBRON (J.), LENOIR (R.) et SAPIRO (G.) (dir.), Pour une histoire des sciences sociales. Hommage à Pierre Bourdieu, Paris, Fayard, 2004, p. 323-347.

CHARLE (Ch.), SCHRIEWER (J.) et WAGNER (P.) (dir.), Transnational Intellectual Networks. Forms of Academic Knowledge and the Search for Cultural Identities, Francfort, New York, Campus, 2004.

DE MARI (E.), FABRE (M.), RENUCCI (F.), Cours d’histoire du droit colonial, UNJF (en ligne), leçon 10 « De la connaissance à la réorganisation du droit ».

FALCONIERI (S.), « Le « droit de la race ». Apprendre l’antisémitisme à la Faculté de droit de Paris (1940-1944) », Clio@themis. Revue électronique d’histoire du droit, n° 7, 2014 (en ligne).

FERTE (P.) et BARERRA (C.) (dir.), Étudiants de l’exil. Migrations internationales et universités refuges (XVIe-XXe s.), Toulouse, Presses universitaires du Mirail, 2010.

FILLON (C.), « L’enseignement du droit, instrument et enjeu de la diplomatie culturelle française. L’exemple de l’Égypte au début du XXe siècle », Mil neuf cent. Revue d’histoire intellectuelle, n° 29 [La Belle Époque des juristes. Enseigner le droit dans la République], 2011/1, p. 123-144.

FILLON (C.), « Le Jésuite, l’Universitaire et le Politique : stratégies de recrutement du corps enseignant de l’École Française de droit de Beyrouth (1913-1939) », in GAVEN (J.-C.) et AUDREN(F.) (dir.), Les facultés de droit de province aux XIXe et XXe siècles, tome 3, Les conquêtes universitaires, Toulouse, Presses Universitaires de Toulouse 1 Capitole, 2011, p. 115-138.

GAILLARD (A.-M.) et (J.), Les enjeux des migrations scientifiques internationales. De la quête du savoir à la circulation des compétences, Paris, L’Harmattan, 1999.

GONZALEZ (C.), « Education and Empire : Colonial Universities in Mexico, India and the United States », Research and Occasional Paper Series, CSHE-Berkeley, 2014 (en ligne).

HALARY (Ch.), Les exilés du savoir. Les migrations scientifiques internationales et leurs mobiles, Paris, L’Harmattan, 1994.

HALPERIN (J.-L.) (dir.), Paris, capitale juridique (1804-1950). Études de socio-histoire sur la Faculté de droit de Paris, Paris, Éditions rue d’Ulm, 2011.

JAMIN (Ch.) et VAN CAENEGEM (W.) (dir.), The Internationalisation of Legal Education, Switzerland, Springer, 2016.

Outre-Mers. Revue d’histoire, t. 105, n° 394-395 [Enseignement supérieur et universités dans les espaces coloniaux : histoire, comparaisons (du XIXe siècle aux indépendances)], 2017, coordonné par Hélène CHARTON et Marc MICHEL.

PICARD (E.), « Étudiants et enseignants : du dossier individuel à la prosopographie », Revue administrative, 2007, p. 55-58 (en ligne sur HAL).

PONTHOREAU (M.-Cl.) (dir.), La dénationalisation de l’enseignement juridique. Comparaisons des pratiques, Paris, Institut Universitaire Varenne, coll. « Colloques & Essais », 2016.

SINGARAVELOU (P.), « L’enseignement supérieur colonial. Un état des lieux », Histoire de l’éducation, 122/2009, p. 71-92

RENUCCI (F.) (dir.), Dictionnaire des juristes ultramarins (XVIIIe-XXe siècles), rapport de recherche GIP« Mission de recherche Droit et Justice », 2012.

TRONCHET (G.), Savoirs en diplomatie. Une histoire sociale et transnationale de la politique universitaire internationale de la France (années 1870-années 1930), thèse de doctorat en histoire contemporaine, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 2014.

 

Modalités pratiques

Pour la deuxième journée de Bordeaux, les propositions de communication, accompagnées d’un bref CV, sont à envoyer aux quatre organisatrices pour le 1erseptembre 2019. La décision du comité d’organisation sera notifiée aux intervenants le 15 octobre.

 

COMITE D’ORGANISATION

Silvia Falconieri (chargée de recherches CNRS, IMAF) : silviafalconieri@gmail.com
Catherine Fillon (professeur, Université Jean Moulin Lyon III) : catherine.fillon@univ-lyon3.frLaetitia Guerlain (maître de conférences, Université de Bordeaux): laetitia.guerlain@u- bordeaux.fr
Florence Renucci (directrice de recherches CNRS, IMAF) : florence.renucci@univ-amu.fr

COMITE SCIENTIFIQUE

Frédéric Audren (directeur de recherches CNRS, École de droit de Sciences Po)

Isabelle Giraudou (professeur associée, Université de Tokyo)

Jean-Louis Halpérin (professeur, ENS)

Béatrice Jaluzot (maître de conférences, Sciences Po Lyon)

Emmanuelle Picard (maître de conférences, ENS Lyon)

Guillaume Tronchet (chercheur affilié à l’IHMC, ENS-Paris 1)

Autour du courant Critique du Droit: l’aventure de la revue procès – Séminaire 18 juin 2019 (CERCRID – UMR 5137)

Afin de rénover la science juridique et la pédagogie en droit, le courant Critique du Droit a pris le parti de publier la revue procès. Cahiers d’analyse politique et juridique. Entre 1978 et 1990, les 19 numéros de la revue ont soutenu la réflexion sur les présupposés du droit. Autour de nombreux acteurs de cette aventure, ce séminaire proposé par le CERCRID (CNRS/UJM/Lyon2) fera la lumière sur les motivations qui ont présidé à la publication de cette revue.

Séminaire à 14h le mardi 18 juin 2019, Campus Tréfilerie – 77 rue Michelet, Amphi 001, 42 100 Saint-Étienne.

Contacts :
Informations anne.sophie.chambost@univ-st-etienne.fr
Inscriptions emilie.poinas@univ-st-etienne.fr

Regards croisés sur la justice fiscale (Xe-XXIe siècle). Egalité ou statuts particuliers ?

Colloque international Regards croisés sur la justice fiscale (Xe-XXI siècle). Egalité ou statuts particuliers, 4 et 5 avril 2019, Université d’Amiens.

Présentation des organisateurs : ” Parce que l’impôt est un prélèvement contraint – ou, tout du moins, pouvant se dispenser de l’accord du contribuable –, la question de sa justice est un problème constant. Il est certes possible, sinon tentant, d’y répondre sommairement en le considérant comme intrinsèquement injuste – Taxation is theft – ou de juger la question vaine puisque, juste ou non, l’impôt devra être payé – Nothing is certain but death and taxes ! Pourtant, à l’heure où le gouvernement français s’apprête à engager plusieurs réformes de la fiscalité, la justice fiscale semble à questionner sur plusieurs plans. Dans ses aspects les plus concrets, elle se donne bien sûr immédiatement à voir dans l’organisation, le fonctionnement et les réformes successives du système fiscal. Cependant, l’incontestable technicité de la matière – souvent fantasmée comme forcément attentatoire aux intérêts particuliers – ne doit pas dissimuler l’importance des questions qui s’y jouent. En effet, à travers l’idée de justice fiscale, c’est toute une conception du monde – et aujourd’hui, particulièrement, une conception de l’État et de ses missions – qui apparaît derrière la technique juridique. Pour saisir l’ambiguïté de cette double dimension, l’analyse historique se révèle essentielle. Permettant d’envisager l’évolution du système fiscal en fonction des contextes, des inflexions politiques et des ambitions du temps, elle seule permet une analyse fine des enjeux les plus contemporains en leur offrant la mise en perspective qu’ils méritent. C’est donc à travers ces trois dimensions – fiscale, théorique et historique – profondément imbriquées que l’on se propose de questionner ici la justice fiscale”.

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