Colloque: Lecture de : André Tournon, Montaigne, la glose et l’essai, Bordeaux, 20 et 21 novembre 2023.

Argumentaire :

L’idée de ce colloque, organisé à Bordeaux les 20-21 novembre 2023, par le Centre aquitain d’histoire du droit de l’Institut de recherche Montesquieu (CADH-IRM), l’Institut universitaire de France (IUF) et le Centre Montaigne, est de poursuivre un travail effectué dans le cadre de la Société pour l’histoire des facultés de droit (SHFD), autour d’ouvrages qui semblent fondamentaux à l’histoire du droit, et qui n’ont pas tous pourtant, loin s’en faut, encore, la postérité qu’ils méritent.

Cet ouvrage d’André Tournon, Montaigne, la glose et l’essai, paru aux presses universitaires de Lyon en 1983, réédité dans une version revue chez Champion en 2000 et reproduit chez Classiques Garnier en 2022, mérite à n’en pas douter un tel travail.

Étudiant la structure du discours, l’armature du langage philosophique à l’œuvre dans les Essais de Montaigne, cet ouvrage en effet interroge la nature du commentaire humaniste et de la glose juridique, ainsi que le type de vérité qui s’y déploie. Autant de questions fondamentales à bien des disciplines contemporaines, à commencer par le droit, comme la littérature.

Pour de nombreux historiens de la littérature, et spécialement pour ceux qui travaillent sur le xvie siècle, et sur Montaigne, cet ouvrage constitue un maître-livre, dont la lecture, quarante ans après sa première édition, reste incontournable. Pour de nombreux historiens du droit, en revanche, force est de constater que tel n’a pas été le cas, alors même que les problématiques abordées sont fondamentales aux études relatives à l’histoire de la pensée juridique moderne.

Dans le cadre de ce colloque, il s’agira pour les uns comme pour les autres de revenir sur l’importance, rétrospective ou prospective de Montaigne, la glose et l’essai dans ces différents champs disciplinaires et ainsi de faire le point sur l’apport du livre, les pistes de lectures et de travail qui ont été par lui ouvertes, et celles qui pourraient l’être, autour de Montaigne et des juristes de la Renaissance comme plus largement, sous l’angle, par exemple des rapports droit et littérature, droit et culture juridique.

Le cas et la perplexité.

Atelier de casuistique juridique et morale

École des Hautes Études en Sciences Sociales

Caravaggio, L’Incrédulité de saint Thomas, vers 1601, © SPSG`

Frédéric Audren, directeur de recherche, CNRS (CEE – École de droit de Sciences Po)

Paolo Napoli, directeur d’études, EHESS (LIER-FYT)

Michele Spanò, maître de conférences, EHESS (LIER-FY

La casuistique désigne la résolution judiciaire des différends mais aussi, sur un plan historique plus vaste, toute application concrète du raisonnement au service d’une cause juridique ou morale. Avant d’annoncer un choix de méthode, « faire » de la casuistique juridique signifie ainsi reconnaître au droit son propre terrain empirique, un terrain qui est avant tout institué et délimité par des opérations logiques et argumentatives ayant lieu dans un procès. À l’aune de la notion de perplexité, qui selon Leibniz caractérise l’état d’esprit face à l’incompatibilité entre deux normes dans leur application à une situation donnée, l’atelier se penchera sur des affaires judiciaires de nature différente et relevant d’une chronologie très ample. Les traditions casuistiques relevant du droit juif, canon et islamique feront l’objet d’un certain nombre de séances.

Les séances se tiennent les 2e et 4e jeudis de chaque mois. Horaire : 13h-15h 

https://bbb.ehess.fr/b/pao-yfp-zct-h2t

10 novembre 2022 : Serge Boarini (Lycée de l’Oiselet, Bourgoin-Jallieu) : Les pratiques du cas. Le cas en pratiques.

24 novembre : Alain Pottage (Sciences Po), Fabricating Separate Property (séance annulée)

8 décembre : Emily Corran (UC London, IEA Paris), Can a married woman give alms without her husband’s permission? The medieval casuistical tradition in confessors’ manuals and penitential books from the thirteenth-century’

12 janvier 2023 : Benedetta Piola Caselli, Le juge et les films obscènes

26 janvier : 1ère Demi-journée d’études : Le devenir inappropriable. Limites du droit subjectif, avec Camilla Crea (Univ. de Benevento, professeure invitée à l’Ecole), Enza Conte (Univ. de Salerne), Pasquale Femia (Univ. de Salerne), Claudia Amodio (Univ. Ferrara), Pasquale De Sena (Univ. Palermo) 

9 février : Noé Wagener (Univ. Paris Est Créteil), La propriété du patrimoine archéologique

23 février :  Frédéric Rouvière (Université d’Aix-Marseille), Les formes de la casuistique en droit civil

9 mars : Judith Rochefeld (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), La justice climatique et environnementale

23 mars : 2e demi-journée Le droit à l’avortement après l’arrêt de la Cour suprême américaine.  Avec Elsa Fondimare (Univ. Paris Nanterre), Lïora Israel (Ehess), Maria Rosaria Marella (Univ. Roma Tre), Laurie Marguet (Univ. Paris Est Créteil) 

24 mai : 3e demi-journée avec les étudiants (4h) – Conclusion et validation du séminaire 

Sauf exception, les séances se tiennent au 10 rue Monsieur Le-Prince dans la salle A. Dupront, 75006, Paris, Métro Odéon.  

Colloque : Les bibliothèques des juristes / Law’s Libraries, 18-19 novembre 2022, Faculté de droit, Université McGill, Québec, Canada.

Le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé et le Groupe de recherche sur les humanités juridiques vous convient au colloque « Les bibliothèques des juristes | Law’s Libraries », qui aura lieu les 18-19 novembre prochains à la Faculté de droit de l’Université McGill. Cet événement bilingue, international et interdisciplinaire réunira une vingtaine d’intervenant·es qui aborderont la place qu’occupent les bibliothèques – qu’elles soient personnelles ou institutionnelles, matérielles ou idéelles – dans la production, la réception et la diffusion des savoirs juridiques. 

La bibliothèque de droit serait-elle – encore? – le « laboratoire » des juristes, pour reprendre la célèbre métaphore langdellienne? Avons-nous réussi à « sortir le droit des bibliothèques », comme l’auraient voulu les réalistes américains? Comment les bibliothèques des juristes sont-elles constituées ou « dressées », pour emprunter la formule de Gabriel Naudé : d’où viennent les livres; comment sont-ils produits, sélectionnés, classés? Quels rapports ces ouvrages entretiennent-ils entre eux, comment font-ils corps? Comment sont-ils lus, utilisés, digérés? Comment déterminent-ils la trajectoire intellectuelle des avocats·es, des notaires, des juges, des professeur·es de droit? Voici les questions qui seront en filigrane de nos réflexions lors de ces deux jours de colloque. 

En adéquation avec son objectif de mettre en valeur le rôle primordial des bibliothécaires dans la circulation des savoirs juridiques, l’événement sera clôturé, le 19 novembre, par un cocktail en hommage à Me Daniel Boyer, ancien bibliothécaire en chef de la bibliothèque Nahum Gelber de la Faculté de droit de l’Université McGill. 

https://humanitesjuridiques.org/bibliotheques/

Ce droit qui n’était pas (encore) administratif: Le(s) droit(s) de l’administration sous l’Ancien Régime

Ce droit qui n’était pas (encore) administratif : Le(s) droit(s) de l’administration sous l’Ancien Régime, 15 et 16 septembre 2022, Université de Picardie Jules Verne, Amiens.

Programme du colloque

Présentation du colloque :

” Les recherches menées par le Professeur Jean-Louis Mestre, prolongeant celles d’une partie de la doctrine publiciste du XIXe et de la première moitié du XXe siècles, ont mis en lumière l’existence d’un droit propre à l’administration d’Ancien Régime. Une telle approche rompt avec celle, plus traditionnelle, selon laquelle le droit administratif, indissociable de la juridiction administrative, suppose une séparation des pouvoirs et des autorités administratives et judiciaires, séparation réalisée seulement après 1789. Or, précisément, c’est le contentieux des communautés de Provence, qui a permis à Jean-Louis Mestre de mettre en lumière un droit administratif provençal constitué de règles précises et contraignantes à l’égard des administrés. À sa suite, les travaux de plusieurs historiens du droit public ont permis de démontrer que les institutions de l’ancienne monarchie évoluaient dans un ensemble de règles encadrant l’exercice de leurs prérogatives et protégeant, dans une certaine mesure, les droits des agents et des administrés afin de maintenir, autant que possible, l’équilibre entre l’intérêt général et le respect des droits des particuliers.
Partant de l’hypothèse, réaliste, que l’administration d’Ancien Régime a aménagé un cadre juridique pour agir et qu’elle produisait donc des normes, le colloque a pour ambition de questionner les textes normatifs issus des administrations, tant au niveau de leur préambule que de leur dispositif, afin de déterminer leur caractère impératif, leur force contraignante, leur esprit et les principes qui les animent. Il ne s’agit plus de s’interroger sur la réalité du droit de l’administration d’Ancien Régime, mais plutôt d’en découvrir l’économie et, au-delà, de chercher à savoir comment, et jusqu’où, la monarchie s’est limitée ou a été limitée par le droit. Cette démarche doit permettre d’aller au-delà du régime politique et de la concentration du pouvoir qui lui est propre, d’accepter la réalité du droit produit et observé par les institutions royales, provinciales ou municipales afin de caractériser leur régime administratif. Il s’agit, à terme, d’éclairer l’ordre juridique dans lequel agissaient les administrateurs et les administrés de l’Ancien Régime et de réfléchir à la position qu’occupait l’État royal au sein de cet ordre”.

16e congrès de l’Association internationale de méthodologie juridique : Les faits et le droit, Bordeaux, 23 et 24 juin 2022.

PROGRAMME

Jeudi, 23 juin – Thursday, June 23rd

8h30 : Accueil et inscription / Reception and registration

Amphithéâtre Léon Duguit

Faculté de droit et de science politique, Place Pey Berland, 33000 Bordeaux

9h00 : Mot de bienvenue / Word of welcome

• Mathieu Devinat, Professeur, Université de Sherbrooke, Canada 

• Nader Hakim, Professeur, Université de Bordeaux, France

9h30–10h30 : Le droit et les faits : perspectives de méthodologie juridique / Law and Facts: Legal Methodology Perspectives

Amphithéâtre Léon Duguit

• Claes Martinson, Professor, University of Gothenburg, Sweden “The Norms, Facts and Values Method – A Useful Tool and a Perspective on the Relationship Between Law and Fact”

• Frédéric Rouvière, Professeur, Aix-Marseille Université, France « Existe-t-il un concept juridique de fait ? »

10h30-10h45 : Pause café – Coffee Break 

10h45-12h00 : Les faits dans le raisonnement juridictionnel : la qualification et la transformation des faits / Facts in judicial reasoning: qualification and transformation of facts

Amphithéâtre Léon Duguit

• Julie Colemans, Faculté de Droit, Science Politique et Criminologie de l’Université de Liège, Belgique « La complémentarité des approches processuelles et matérielles dans la compréhension du raisonnement juridictionnel »

• Alexandre Frambéry-Iacobone, Doctorant, Université de Bordeaux, France et Université McGill, Canada « Un fait fait par des faits. Le procès est-il une histoire comme les autres ? »

• François-Vivien Guiot, Maître de conférences, Université de Pau et des pays de l’Adour, France « Maât au Plateau de Kirchberg : peser les faits, dire le droit, et ordonner les choses »

12h00-14h : Déjeuner / Lunch

14h00 – 17h30 : Séances parallèles / Parallel sessions

14h-15h40 : Les faits appréhendés par le droit / Facts as apprehended by law

Salle #1 / Room #1 : Amphithéâtre Léon Duguit

La preuve des faits : coutumes, usages et religions / The proof of facts: customs, usages and religions

• François-Xavier Morisset, Maître de conférences, Université de La Rochelle, France « La dialectique des faits et du droit à l’épreuve des conflits de normes hétérogènes »

• Adam Croon, Senior lecturer in legal history, Örebro University, Sweden “Fact or law? The status of customary law within the Swedish doctrine of legal sources in a historical perspective”

• Kevin Magnier-Merran, Maître de conférences, Université de Lorraine, France et Pierre Mousseron, Professeur, Université de Montpellier, France « Les avis d’usages permettent-ils la mutation de faits en Droit ? »

Salle #2 / Room #2 : Salle de conférence

Les faits dans la mise en œuvre de la norme : preuve, procédure et précédent / Facts in the application of rules: evidence, procedure and precedent

• Paolo Comoglio, Professeur agrégé et chercheur, Université de Gênes, Italie et Elena Anna Grasso, Chercheure, Université de Gênes, Italie « Wikipedia et informations en ligne. L’appréciation des faits à partir de l’Internet »

• Gwendoline Lardeux, Professeur de droit privé, Faculté de droit et de science politique, Université d’Aix-Marseille, directrice du master de droit privé, France « Le règne ambivalent des faits en droit probatoire »

• Olivier Leclerc, Directeur de recherche, Centre de théorie et analyse du droit, CNRS-Université Paris Nanterre-École normale supérieure, France « Lost in translation ? François Gorphe (1889-1959) et l’appréciation des faits en justice fondée sur la science »

15h40-16h : Pause café – Coffee Break

16h-17h15 : Les faits comme sources de normes en droit / Facts as sources of rules in law

Salle #1 / Room #1 : Amphithéâtre Léon Duguit

Les faits comme source de normes dans les domaines « personne et famille » / Facts as a source of rules in the Laws of Persons and Family

• Barnabas Dieudonné, Université de Montréal, Canada « La tension entre les faits et le droit positif : le cas de la violation du droit à la nationalité des personnes d’ascendance haïtienne en République dominicaine »

• Gaële Gidrol-Mistral, Professeure, UQAM, Canada « De la conception des faits : la maxime infans conceptus ou l’union morganatique des faits et du droit »

• Simon Saint-Onge, Doctorant, Université du Québec à Montréal, Canada « Les “faits” à l’épreuve de la notion cadre des tribunaux québécois du “meilleur intérêt de l’enfant” »

Salle #2 / Room #2 : Salle de conférence

Les faits et le droit : perspectives de droit privé / Facts and Law: Private Law Perspectives

• Valerio Forti, Professeur, Université de Lorraine, France « Droit et faits dans le régime général des obligations »

• Quentin Prim, Docteur en droit, Université de Bordeaux, France « L’influence des faits sur le droit : l’exemple du droit des biens »

• Mélanie Samson, Professeure, Faculté de droit, Université Laval, Canada « Le droit à l’épreuve des faits : l’exemple des contrats d’arrangements préalables de services funéraires »

Vendredi, 24 juin – Friday, June 24th

9h00-10h00 : Les faits et le droit : perspectives doctrinales / Facts and Law: Theoretical Perspectives (Séances parallèles / Parallel sessions)

Salle #1 / Room #1 : Amphithéâtre Léon Duguit

• Fernando Arguijo Hoyo, Doctorant, Université de Bordeaux, France « La norme constitutionnelle dans la pensée de Jorge Carpizo, entre les faits et le droit »

• Clotilde Aubry de Maromont, Maîtresse de conférences en droit privé, Université de La Réunion, Centre de Recherche Juridique, France « Et si le questionnement des rapports entre les faits et le droit révélait les écueils de la production scientifique dans la discipline juridique ? »

Salle #2 / Room #2 : Salle de conférence

• Matthieu Gaye-Palettes, Doctorant, Université Toulouse 1 Capitole, France « Le juge et son estomac : retour sur un mythe du réalisme juridique américain »

• Rafael Suguimoto Herculano, Chercheur associé au Max-Planck-Institut für Rechtsgeschichte und Rechtstheorie, Allemagne « Entre professional law et political law. L’exportation de la tradition romano-germanique en terres brésiliennes »

10h00-10h30 : Pause café – Coffee Break

10h30-11h30 : Séances parallèles / Parallel sessions

Salle #1 / Room #1 : Amphithéâtre Léon Duguit

La dimension politique des faits / The political dimension of facts

• Lény Escobar, Doctorant, Institut de recherche Montesquieu, Université de Bordeaux, France « Quid juris, quid facti et séduction politique. Pour aborder l’oubli de la justification transcendantale des fondements politiques »

• Sacha Sydoryk, Docteur en droit public, Enseignant-chercheur contractuel, Università di Corsica, France « La doctrine constitutionnelle française face aux affaires politiques : l’exemple de “l’affaire Benalla” et de l’audition comme témoin de Nicolas Sarkozy dans “l’affaire des sondages de l’Élysée” »

Salle #2 / Room #2 : Salle de conférence

Enjeux juridiques et épistémologiques lié à la preuve des faits : les coutumes et la religion / Legal and Epistemological Issues related to the proof of facts : the case of customs and religion

• Yvette Rachel Kalieu Elongo, Professeure, Université de Dschang, Cameroun « Prouver la coutume en droit camerounais ou l’épreuve de la distinction du fait et du droit »

• Irene Lizzola, Doctorante, Laboratoire LAM, Sciences Po Bordeaux, France « Conflits de catégorisations à partir d’interprétations contrastives portant sur l’évocation du référentiel islamique en rapport à une série de “faits” : Analyse de l’interconnexion entre l’arène juridique, médiatique et militante »

11h30-13h30 : Déjeuner / Lunch

13h30-15h15 : La dimension politique des faits / The political dimension of facts

Amphithéâtre Léon Duguit

• Anne-Marie Savard, Professeure agrégée, Université Laval, Canada « Les tensions entre la nature et le droit; l’exemple du droit civil québécois de la filiation à travers le temps »

• Garance Navarro-Ugé, Docteure en droit public rattachée à l’IRJS (Paris 1) et au CESPRA (EHESS), France « Le juge, le fait et le droit : comment considérer la méthode de jugement ? »

• Louise Fromont, docteure en droit, chargée de recherches au Fonds national de la recherche scientifique belge et chargée d’enseignement à l’Université libre de Bruxelles, Belgique et Arnaud Van Waeyenberge, professeur à HEC Paris / Université Libre de Bruxelles et membre du Centre Perelman (ULB), Belgique « L’État de droit au sein de l’UE. Une illustration de la fragilité de la frontière entre fait et droit »

15h15-15h45 : Pause

15h45-17h15 Les faits comme mesure, compréhension et « intelligence » du droit Facts as a measure, comprehension and “intelligence” of law

Amphithéâtre Léon Duguit

• Alexandre Flückiger, Professeur, Faculté de droit, Université de Genève, Suisse « La loi étayée par des faits au défi des faits controversés »

• Alex Chauvet, docteur en droit de l’Université de Bordeaux, Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l’État, France « L’appréhension sélective et évolutive des faits : une limite au développement de l’intelligence artificielle en droit ? »

• Emmanuel Jeuland, Professeur agrégé, Paris 1, France « Du fait au droit via les relations juridiques »

17h15-17h45 : Assemblée générale de l’AIMJ / IALM General Assembly

20h : Diner du colloque / Conference Diner

Colloque: Sens et contresens

(Organisateurs : C. Lombez, Pr. Littérature Comparée, Nantes Université, B. Méniel, Pr. Littérature du XVIe s., Nantes Université)

Nantes Université, 26-27 octobre 2023.

Colloque « Sens et contresens » 

(Organisateurs : C. Lombez, Pr. Littérature Comparée, Nantes Université, B. Méniel, Pr. Littérature du XVIe s., Nantes Université)

Nantes Université, 26-27 octobre 2023

« Qu’est-ce donc que le sens ? D’où puis-je savoir que telle expression, tel mot, veulent dire ceci ou cela ? » se demande Georges-Arthur Goldschmidt dans À l’insu de Babel (2009). Par ces mots, l’auteur et traducteur franco-allemand pose plusieurs questions fondamentales touchant à l’origine et à la nature du sens ainsi qu’aux modalités de sa construction dans le processus de compréhension et d’interprétation. Hautement polysémiques, les notions de sens et de contresens (auxquelles on peut ajouter celles, au périmètre sémantique plus restreint, de faux-sens ou de non-sens) sont en outre emblématiques des méandres de toute démarche herméneutique et de ses incertitudes, s’il est vrai que « le sens, c’est ce qui peut se dire autrement » (Goldschmidt) ou encore, comme l’affirmait Blaise Pascal qu’« un même sens change selon les paroles qui l’expriment ».

Parler de contresens tend cependant à accréditer l’idée qu’il préexisterait un sens « juste » ou exact, qui se verrait confirmé car pris à rebours (on dit bien « aller à contresens ») par l’interprétation fautive d’un énoncé. Cette possibilité était déjà mise en doute par Paul Valéry lorsqu’il affirmait dans Variété III qu’« il n’y a pas de vrai sens d’un texte ». Par ailleurs, en l’absence d’un tertium comparationis qui permettrait d’attester de la pleine conformité du sens d’un énoncé, une telle hypothèse peut être périlleuse, car comme le constate Ludwig Wittgenstein dans sa Grammaire philosophique, on ne sait jamais vraiment, par définition, en adéquation avec quoi ou à rebours de quoi le sens se construit, ni sur quoi se fonde cette immédiate reconnaissance du « comprendre ». En outre, le contresens (ou contre-sens ?) est-il l’envers du sens, son opposé, ou bien lui-même un autre sens ? Y a-t-il une « beauté du contresens » pour reprendre d’expression de Philippe Forest dans son ouvrage éponyme, ou même une utilité ? Car le « malentendu » peut parfois se révéler fécond, ainsi que l’a souligné Pierre Hadot dans son article « Philosophie, exégèse et contresens » à propos des textes antiques. L’idée de contresens créateur ou « productif » peut ainsi nous aider à questionner l’acte même d’interprétation qui dépasse la compréhension du sens dénoté mais « est le domaine de la construction d’un sens connoté, des inférences, de ce qui n’est pas forcément contenu dans l’explicite du texte mais est activé ou construit par le lecteur » (Emmanuelle Bordon, L’interprétation des pictogrammes. Approche interactionnelle d’une sémiotique). Il faudra donc s’interroger aussi sur le rôle que joue ce dernier dans le processus herméneutique. La notion de « coopération interprétative » proposée par Umberto Eco dans Lector in fabula offre un outil d’analyse précieux pour appréhender cette question qui se pose aussi bien dans l’analyse et le commentaire des textes littéraires, théoriques ou philosophiques (comment et que comprend-on ?), que lors de la traduction littéraire interlinguale. Cas emblématique de « lecture-écriture » pour Henri Meschonnic (Poétique du traduire), traduire une langue en une autre met en effet au jour de façon exemplaire aussi bien les modalités de compréhension (du dénoté) que d’interprétation (du connoté) dans le transfert et la réception d’un texte étranger.

La notion de contresens trouve naturellement à s’appliquer au domaine de la traduction littéraire, mais elle est transposable en d’autres champs où intervient l’interprétation, tels que le droit et l’histoire. Les interprètes du droit romain sont passés maîtres dans l’art de proposer des étymologies fictives et de faire dire aux textes ce qu’ils ne disent pas tout à fait. Le juge peut commettre un contre-sens en interprétant la loi. Il s’agit là de mauvaises lectures de textes, mais la démarche herméneutique peut s’appliquer à un fait réel et elle est même inhérente à tout récit d’événement. Le témoin – par exemple un diariste, un journaliste ou un chroniqueur de son époque – peut se méprendre sur la signification à donner à ce qu’il constate, et il sera démenti par les historiens qui viendront après lui. Quels sont les mécanismes qui conduisent au contre-sens ? Celui-ci est-il toujours évitable, toujours infécond ? N’est-il pas parfois volontaire ? Et si le grand lecteur était celui qui se rendait capable de prendre un texte dans tous les sens simultanément?

Organisée dans le cadre de la thématique « Sens, savoirs, interprétation » du laboratoire LAMO (Littératures antiques et modernes), cette rencontre se propose d’explorer les mécanismes du sens (littéraire, philosophique, critique) et d’éclairer les modalités de son interprétation, à la lumière de nos propres pratiques exégétiques dans le domaine des SHS. 

Les propositions de communication pourront porter sur les thématiques suivantes (liste indicative) :

– biais herméneutiques

– sens et idéologie

– exégèse et contresens

– contresens et traduction littéraire

– cas de contresens créateurs

– contresens et comique

– contresens et écart culturel

Un résumé de 500 mots maximum et une brève notice biobibliographique sont à envoyer conjointement à Christine Lombez (christine.lombez@univ-nantes.fr) et Bruno Méniel (bruno.meniel@univ-nantes.fr) pour le 30 septembre 2022.

Les réponses seront données mi-janvier 2023.

Comité scientifique du colloque :

Jean-Louis Backès (Université Paris Sorbonne)

Béatrice Guion (Université de Strasbourg)

Xavier Godin (PR Histoire du droit, Nantes Université)

Pierre Maréchaux (PR Lettres Classiques, Nantes Université)

Alexis Tautou (MCF Etudes Germaniques, Université de Rennes 2)

Sophie Van der Meeren-Ferrari (PR Lettres Classiques, Université de Rennes 2)

Lien Fabula 

https://www.fabula.org/bo/suggestion-actualite.html?code=904dec0149c5d55ea03d6469ba2dfb18f9030b71

Appel à communications – Acteurs et actrices de l’enseignement juridique hors de la métropole

Appel à communications – Acteurs et actrices de l’enseignement juridique hors de la métropole, Aix Marseille, septembre 2022

Argumentaire (Appel a communications 3eJournée)

Depuis quelques décennies, l’histoire de l’enseignement du droit à l’époque contemporaine est, en France, un chantier en plein essor. En témoigne la création de la Société pour l’histoire des facultés de droit en 1983, qui a permis la coordination et le développement d’un champ de recherches jusqu’alors délaissé. Cependant, cette histoire des facultés de droit est longtemps restée une histoire des doctrines qui y étaient enseignées et des écoles qui s’y affrontaient. Il a fallu attendre une période plus récente pour que l’historiographie se saisisse des lieux de l’enseignement du droit en eux-mêmes, dans le cadre d’une socio-histoire attentive au fonctionnement de l’institution, à son personnel, ses étudiants, ou encore ses ressources budgétaires. Alors que de telles études fleurissaient déjà dans d’autres disciplines (v. par exemple les travaux de Charles, 2004 ; Picard, 2007 ; Singaravelou, 2009 ; Ferté et Barrera, 2010), les initiatives se sont multipliées ces dernières années chez les juristes, parfois en lien avec les débats actuels liés à l’autonomie des universités ou la rénovation de l’enseignement du droit dans un contexte de globalisation (Ancel et Heuschling, 2016 ; Jamin et Van Caeneghem, 2016).

Ce renouvellement des approches s’est fréquemment adossé à la question des disciplines juridiques. Il a également emprunté le chemin d’un intérêt pour le collectif enseignant. Siprojuris, la base de données bio-bibliographique des professeurs de droit français entre 1804 et 1950, rassemblant 600 individus, a vu le jour, fruit d’un travail collectif coordonné par Catherine Fillon. Ouvrant de nouvelles perspectives pour l’histoire sociale des élites juridiques, cet important déport prosopographique s’est doublé d’un renouvellement de la biographie intellectuelle des professeurs de droit, désormais moins préoccupée de décréter l’existence de « grands juristes » que de décrypter les mécanismes concrets d’accession à la « grandeur intellectuelle ». Enfin, cette nouvelle histoire des facultés de droit s’est souvent concentrée sur des aires géographiques particulières, ce qui a donné lieu à la création, en 2008, du Réseau européen pour l’histoire de l’enseignement du droit.

Le progrès de l’histoire de l’enseignement du droit est par conséquent substantiel pour ce qui concerne la période contemporaine. Ce cycle de journées d’études profite de ces nouveaux acquis pour poursuivre le travail déjà accompli en interrogeant un phénomène peu investi jusqu’alors : l’histoire de l’enseignement du droit hors des frontières nationales aux xixe et xxe siècles. Certes, l’époque contemporaine est marquée, par rapport au Moyen Âge, notamment, par une incontestable nationalisation du droit et de son enseignement, amorcée à l’époque moderne. A priori, l’on pourrait penser que le temps des pérégrinations académiques est révolu. À y regarder de plus près, toutefois, rien n’est moins sûr. Empruntant des formes variées, une dilatation certaine de l’espace académique français peut également être observée à l’époque contemporaine (Audren et Halpérin, 2013).

– Dans le cadre de l’expansion militaire ou coloniale tout d’abord, la métropole entend plaquer son modèle d’enseignement du droit dans le cadre d’institutions dédiées (facultés de droit dans les départements annexés par l’Empire napoléonien ; École de droit d’Alger, expansion universitaire vers le Levant avec les Écoles de droit du Caire ou de Beyrouth, École de droit d’Hanoï, etc.).

– En dehors du cadre « autoritaire » des régions militairement occupées ou colonisées ensuite, nombreux sont les professeurs de droit, surtout à partir de l’entre-deux-guerres, à promouvoir le droit français à l’étranger, dans le cadre d’une diplomatie culturelle bien comprise (conférences, cours au sein d’instituts culturels, etc.).

Cette appréhension transnationale de l’enseignement du droit se situe par conséquent à l’articulation d’un triple questionnement : la réflexion similaire venue des historiens d’autres disciplines, qui se sont également saisis de cette question ; le tournant historiographique vers l’histoire globale ou connectée, ainsi que vers la question des circulations, qui entend interroger, voire dépasser les cadres nationaux habituellement retenus pour écrire l’histoire ; la problématique actuelle de la dénationalisation/ globalisation de l’enseignement du droit, qui agite la doctrine.

Il nous a semblé qu’un tel questionnement relatif à l’enseignement du droit hors des frontières nationales était de nature à combler un vide historiographique important, tout en éclairant certains enjeux actuels de la globalisation de l’enseignement du droit. Par ailleurs, les contributions de collègues étrangers pouvant offrir un éclairage similaire dans leurs pays seront particulièrement appréciées. Ces trois journées d’études ont été divisées thématiquement :

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