Archives de catégorie : Colloques

Colloque, expositions : Jacques Cujas 1522 – 2022. La fabrique d’un “grand juriste”

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Argumentaire

Né en 1522 à Toulouse, Jacques Cujas reste encore aujourd’hui très présent dans le monde des juristes, à travers les monuments à sa gloire ou les multiples mentions dont il continue de faire l’objet dans les manuels de droit contemporains. Si l’œuvre de cette figure majeure de l’humanisme juridique semble désormais relativement bien connue, son influence et sa postérité ne doivent pas simplement être supposées à partir de quelques statues et incantations rituelles inscrivant le droit et son enseignement dans une histoire qui cherche à revendiquer le prestige de celui qui fut, de son vivant, convoité par les universités de l’Europe entière.

La célébration du cinquième centenaire de la naissance de Jacques Cujas sera ainsi l’occasion d’interroger plus précisément son influence et sa postérité, afin de déterminer concrètement l’empreinte laissée par l’humaniste. Il ne s’agira donc pas de revenir en détail sur sa vie et son œuvre, mais de déterminer les effets exercés par l’homme et ses écrits de la Renaissance à nos jours ; non seulement sur la pensée juridique et dans l’imaginaire des juristes, mais plus largement sur les lieux qu’il a fréquentés ou dans lesquels son œuvre s’est diffusée, sans oublier les dimensions extra-juridiques d’un auteur qui a rapidement été considéré comme le juriste par excellence. La démarche ne consistera pas à faire de Cujas une autorité fondatrice, en renforçant une tradition, mais à déconstruire le récit traditionnel lui-même.

Le projet cherche en définitive à comprendre comment cette figure s’est installée de son vivant et, surtout, comment elle s’est transformée et a (ou non) perduré depuis cinq siècles. Ainsi, cette célébration du cinquième centenaire de la naissance de Jacques Cujas ne se veut pas une nouvelle glorification de celui qui est considéré depuis des siècles comme un « grand juriste », inscrit au panthéon des jurisconsultes français voire mondiaux, mais plutôt l’occasion d’interroger comment, par qui et pourquoi cette grandeur a été construite du xvie siècle à nos jours, tout en se replaçant dans une réflexion générale sur la notion de « grand juriste ». Pour cela, on envisagera quatre axes de travail, dont les contributions pourront être intégrées au sein du colloque et/ou des expositions.

  1. La fabrique historiographique d’un « grand juriste » : Jacques Cujas dans les écrits juridiques et historiques. Ce premier axe permettra d’interroger non seulement l’œuvre de Cujas, mais surtout les textes juridiques et historiques évoquant l’humaniste, en essayant de comprendre comment ils ont participé à la construction d’un récit faisant de lui un modèle de jurisconsulte.
  2. La fabrique locale d’un « grand juriste » : Jacques Cujas dans les lieux de sa carrière. Ce deuxième axe sera l’occasion de décrire comment la figure de Cujas s’est installée à Bourges, Cahors, Grenoble, Paris, Toulouse, Turin et Valence, étudiant la tension entre inscription dans un espace déterminé et volonté d’universalisation.
  3. La fabrique internationale d’un « grand juriste » : Jacques Cujas dans le monde. Ce troisième axe, en complément du précédent, mettra en avant les mécanismes par lesquels Cujas s’est exporté à travers le monde, hors des lieux de sa carrière, par la diffusion de sa pensée ou son immixtion dans l’espace public.
  4. La fabrique patrimoniale d’un « grand juriste » : Jacques Cujas dans les arts, les lettres et les collections patrimoniales. Ce dernier axe analysera comment, au-delà du droit et de l’histoire, Cujas a aussi été construit par les représentations culturelles dont il a fait l’objet, par la conservation et la diffusion dans les collections patrimoniales des documents le concernant, par le travail entourant la publication de ses écrits ou par son utilisation dans la littérature et les arts.

Trois manifestations, intitulées Jacques Cujas 1522–2022. La fabrique d’un “grand juriste”, se tiendront à partir de la fin du mois de mars :- Un colloque au Collège de France, les 28 et 29 mars 2022 (affiche et programme en pièce jointe).- Une exposition à la Bibliothèque interuniversitaire Cujas du 28 mars au 24 juin 2022 (affiche en pièce jointe). Pour assister au vernissage qui se tiendra le 28 mars à 18h, à l’issue de la première journée du colloque, écrire à cujasevenements@univ-paris1.fr avant le 15 mars.- Une exposition en ligne accessible à partir du 28 mars 2022 à l’adresse https://expo-jacques-cujas-1522-2022-biu-cujas.univ-paris1.fr (affiche en pièce jointe).

Guillaume-François Le Trosne. Itinéraire d’une figure intellectuelle orléanaise au siècle des Lumières

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Colloque Guillaume-François Le Trosne. Itinéraire d’une figure intellectuelle orléanaise au siècle des Lumières, 16 et 17 novembre 2021, Orléans.

Toutes les informations sont en ligne.

Présentation par les organisateurs :

” Personnalité marquante de l’élite bourgeoise et intellectuelle orléanaise du XVIIIe siècle, Guillaume-François Le Trosne (1728-1780) n’a ni visage ni biographe, alors qu’il est pourtant l’auteur d’une œuvre assez étendue et qu’il fut un physiocrate éminent. Sans être ignoré, il a été peu étudié. Le nouvel intérêt que l’on porte aujourd’hui à la pensée juridique et économique des Lumières invite à combler cette lacune. Après la récente réédition savante de quelques-uns des travaux de Le Trosne (Les Lois naturelles de l’ordre social, Slatkine, 2019), l’idée d’organiser un colloque à Orléans pour mieux connaître l’homme, son rôle et ses idées s’est naturellement imposée.

On sait en effet relativement peu de choses sur ce fils d’un conseiller et secrétaire du roi, magistrat au bailliage et au présidial d’Orléans, et petit-fils, par sa mère, d’un riche marchand bourgeois de la ville, Louis Arnault de Nobleville, propriétaire d’une raffinerie de sucre. Après de brillantes études de droit à l’université, Le Trosne embrasse à son tour la carrière de magistrat. Il occupe pendant plus d’une vingtaine d’années la charge d’avocat du roi au présidial d’Orléans. Notable local, il est aussi apparenté à la bourgeoisie parisienne après son mariage avec Élisabeth Goulliart dont le père est lié à plusieurs grandes familles de marchands et dont la sœur cadette est la femme d’Augustin Jourdain, trésorier de France.

Tout au long de sa vie, il marque un intérêt certain pour les sujets relevant du droit criminel, du droit naturel, du droit des gens, du droit féodal ou encore du droit fiscal. La fréquentation assidue de l’école des physiocrates, qualifiée de « secte des économistes », dès le début des années 1760, le conduit également à explorer d’autres thématiques qui donnent lieu à des publications sous forme d’articles et d’ouvrages. Certains sont en lien avec l’économie et concernent notamment la liberté du commerce des grains, la valeur, la balance du commerce ou encore la dette publique, tandis que d’autres font écho à la réforme administrative du royaume qui occupe grandement les esprits dans la deuxième moitié du siècle des Lumières, ou bien encore aux troubles endémiques provoqués par le vagabondage et la mendicité.

On cherchera notamment à savoir ce qui détermina très tôt un jeune bourgeois de province d’une famille aisée et bien établie, un proche collaborateur du très conservateur Pothier, à défendre avec force la liberté du commerce des grains en bravant l’hostilité d’une partie de son milieu social et le blâme de l’intendant Cypierre. Membre fondateur le plus influent de l’académie royale d’agriculture d’Orléans, en 1761, et animateur de ce que Georges Weulersse a appelé l’« École d’Orléans » de la physiocratie, Le Trosne fut-il bien plus que cela et dans quelle proportion contribua-t-il à donner un tour de doctrine aux idées de Quesnay et de ses disciples ? En quoi la pensée de Le Trosne fut-elle originale, quel rôle joua-t-il dans les grands débats de son époque et eut-il une part dans le développement de la science économique ? Peut-on mesurer quelle fut exactement l’audience nationale, voire internationale, de Le Trosne, auteur de nombreuses publications, d’articles dans la presse spécialisée du temps, comme La Gazette de commerce ou Les Éphémérides du citoyen, et correspondant de plusieurs académies, et non des moindres, comme celles de Berne, de Caen, ou bien encore celle de Toulouse qui le récompensa pour son ouvrage important De l’administration provinciale et de la réforme de l’impôt ? C’est à ces questions et à plusieurs autres que, au cours de cette rencontre inédite, des juristes, des économistes et des historiens, en croisant des points de vue différents, s’efforceront de répondre pour rendre à l’action et à l’œuvre de Guillaume-François Le Trosne toute leur importance”.

Ce colloque est organisé par l’Académie d’Orléans et co-organisė par le Centre de Recherche Juridique Pothier (EA 1212 – Université d’Orléans), l’Institut d’Histoire du Droit Jean Gaudemet (UMR CNRS 7184 – Université Paris II Panthéon-Assas) et le Laboratoire d’Economie d’Orléans (FRE CNRS 2014 – Université d’Orléans).

Cette manifestation est soutenue par l’Université d’Orléans, la Région Centre – Val de Loire, l’Académie d’Agriculture de France et le Comité des travaux historiques et scientifiques.

Le comité d’organisation est composé d’Anthony Mergey, Michel Pertué et Jean-Paul Pollin.

Les pouvoirs urbains dans l’Europe médiévale et moderne

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Colloque international, Les pouvoirs urbains dans l’Europe médiévale et moderne, Albi, 22 et 23 octobre 2021

Présentation par les organisateurs :

“Dans le prolongement de deux colloques organisés à Albi sur les Cités épiscopales du Midi (2004) puis sur la Justice dans les cités épiscopales (2013) le CTHDIP et le GREJA proposent de mener une réflexion nouvelle sur les pouvoirs dans les villes européennes au Moyen Âge et sous l’Ancien Régime.

De l’époque médiévale jusqu’à la fin du XVIIIe siècle, les villes européennes n’ont cessé d’évoluer, de se transformer, de se moderniser avant le grand bouleversement apporté par la révolution industrielle.

Même si les modifications importantes du XIXe siècle à nos jours semblent bien plus visibles, les villes ont très tôt constitué des centres de pouvoirs, d’échanges économiques, mais aussi de création culturelle et artistique.

Sans prétendre à l’exhaustivité, ce sont donc au moins ces trois thématiques que les organisateurs de ce colloque souhaiteraient développer.

Historiens, historiens du droit, historiens de l’art et archéologues sont donc appelés à proposer des communications touchant une ou plusieurs de ces questions.

La ville a pu être le lieu et l’objet de conflits entre autorités centrales, locales, laïques et ecclésiastiques. Il s’agit de renouveler les réflexions sur ces sujets à l’aune des nouvelles recherches menées sur une large période avec des comparaisons à mener entre les différentes régions européennes. L’administration des cités épiscopales et des autres seigneuries ecclésiastiques pourra être comparée à celles des seigneuries laïques ou des paréages, là encore dans une dimension comparatiste européenne. Les alliances ou les oppositions avec les pouvoirs centraux constituent également une question toujours pertinente de même que la création des réseaux d’échanges commerciaux entre les différentes cités européennes.  Quelles traces ces problématiques ont-elles laissées dans la structure des villes et l’architecture urbaine ? Historiens de l’art et archéologues peuvent apporter des éléments de réponse à cette question. Ce patrimoine se trouve régulièrement au cœur des politiques culturelles urbaines, constituant un atout parfois complexe à mettre en valeur pour les édiles locaux. Ces interrogations historiques nourrissent ainsi le débat actuel sur la protection de notre patrimoine.

Cette problématique est d’ailleurs plus ancienne qu’il n’y paraît. Des politiques de protection et de restauration du patrimoine ont été entreprises bien avant le XIXe siècle, en France notamment, au moins dès les XVIe et XVIIe siècles. Qu’en était-il dans les autres territoires européens ? Quels discours les contemporains nous ont-ils laissés sur ces questionnements ?

Cette réflexion amène à interroger les écrits portant sur la société urbaine dans son ensemble. Quelles visions les contemporains ont-ils pu avoir des questions urbaines ? Quelle place la ville occupe-t-elle dans la littérature médiévale et moderne ?
Ces thématiques souvent interrogées séparément devraient ainsi être confrontées et mises en relation sur une longue période et dans des espaces géographiques pluriels”.

Colloque organisé par :
Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des Idées Politiques (UR 789) (CTHDIP)-Université Toulouse Capitole
Groupe de Recherche et d’Études Juridiques d’Albi (GREJA)-Institut National Universitaire Jean-François Champollion
Département d’Histoire et d’Archéologie de l’Université Nationale et Capodistrienne d’Athènes

Organisateurs :
Béatrice FOURNIEL, maître de conférences en histoire du droit et des institutions (CTHDIP-GREJA)
Philippe NELIDOFF, professeur des universités, doyen de la faculté de droit et science politique de l’Université Toulouse-Capitole (CTHDIP)
Nikoletta GIANTSI, professeur associée à l’Université nationale et capodistrienne d’Athènes

Colloque ouvert au public sur présentation du passe sanitaire et dans le respect des règles sanitaires en vigueur.
Le lien zoom pour assister en distanciel à la manifestation peut être obtenu sur inscription auprès de Nathalie Salaün à : nathalie.salaun@ut-capitole.fr

La justice contractuelle : approches historiques et comparatives

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Journée d’études, La justice contractuelle : approches historiques et comparatives, 19 novembre 2021, UFR Droit, Sciences Économique et Politique, Dijon.

Organisée par le Centre Innovation et Droit (CID EA 7531), avec les soutiens financiers du Centre Lyonnais d’Histoire du Droit et de la Pensée Politique (CLHDPP EA 669), de l’Université de Bourgogne et de la région Bourgogne-Franche-Comté, cette journée d’études a pour objet d’interroger une notion, la justice contractuelle, qui suscite le débat depuis de nombreuses années déjà.

Au-delà des critiques et des réserves qui ont pu être émises sur la sécurité juridique et la stabilité des transactions, plusieurs questions se posent aux plans théorique, historique et comparatif : existe-t-il une seule conception de la justice contractuelle ? Si oui, quelle est-elle et est-elle vraiment immuable, c’est-à-dire pérenne dans le temps et l’espace ? Peut-elle dans ce cas trouver une traduction à l’échelle transnationale ? Si l’on admet au contraire qu’elle n’est pas une mais multiple, quelles sont alors les forces en présence ? Plus précisément, quel(s) rôle(s) jouent les juristes dans la construction d’une certaine idée de la justice contractuelle ?

Programme

Localisation du colloque : UFR Droit, Sciences Économique et Politique, 4 Bd, Gabriel, 21000 Dijon,

Salle : Salle du Conseil Droit.

Responsable scientifique : Alexis Mages, Professeur d’histoire de droit, Université de Bourgogne

La journée est organisée distantiel et en présentiel à Dijon (avec passe sanitaire).

L’inscription est gratuite mais obligatoire.

Contact et inscription : Catherine.Daurele@u-bourgogne.fr

Le Directoire fait sa loi

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Le Directoire fait sa loi, 9 au 11 septembre 2021, Amphithéâtre Bachelard, 17, rue de la Sorbonne, sous la direction scientifique de Yann-Arzell Durelle-Marc, Pierre Serna et Anne Simonin.

Colloque international organisé par l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (IHMC-IHRF), les Archives nationales, l’Institut universitaire de France, le Sénat et le département d’histoire de l’université de Milan, avec le soutien du CESPRA (CNRS-EHESS), du DIM Sciences du Texte et connaissances nouvelles , et de l’université de Saragosse.

Présentation par les organisateurs :

“Il a fallu un peu plus de dix ans pour que l’ensemble des lois et décrets votés par les Assemblées Nationales de la décennie 1789-1799 soit numérisé, indexé et mis à la disposition du public. Du programme « Rev-Loi » à celui de « Dire-Loi », une collaboration franco-américaine, réunissant historiens, historiens du droit, juristes,
linguistes et informaticiens, a permis de rendre, à la collection de textes législatifs publiés par l’imprimeur et éditeur Baudouin, toute son importance et sa visibilité
dans le champ des études révolutionnaires.
Ce colloque propose d’interroger un pan encore méconnu des études révolutionnaires : la production, le fonctionnement, le vote, l’application et la diffusion de la loi sous la première expérience de République libérale, le Directoire, entre 1795 et 1799.
La Révolution établit la loi égale pour tous. La République constitue son fonctionnement comme le socle de la démocratie contemporaine, non sans difficultés, voire régressions durant ces quatre dernières années du XVIIIe siècle, mais au sein d’un équilibre à rechercher de façon permanente entre le légal et le légitime, dans un contexte de naissance des républiques sœurs qui allaient bouleverser l’histoire du XIXe siècle”.

Programme et modalités d’inscription

 

Colloque France-Italie, allers-retours : la volonté

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Colloque France-Italie, allers-retours : la volonté, Toulouse, 9 et 10 septembre 2021

Cette deuxième rencontre scientifique franco-italienne, après celle organisée à l’Università de Benevento, a retenu le thème de la volonté de manière diachronique, transversale (histoire du droit public, privé, pénal, commercial mais aussi de la science juridique) et comparée. La volonté est essentielle tant dans la vie juridique du sujet de droit que politique du citoyen. Un premier temps est de saisir les différences manifestations de la volonté au sein des deux cultures juridiques mais plus encore de croiser les regards pour déceler des influences et porosité entre les Italie et France. A partir d’un substrat romain, la volonté sera interrogée au regard de sa formation, de sa manifestation, de son exécution ou encore de son respect qu’elle soit individuelle ou collective. Le glissement du droit privé au droit public tout comme l’extension du domaine d’application de la volonté et de sa protection pour tenir compte et corriger des rapports de force ou encore les questions contemporaines sont quelques-unes des questions que l’histoire du droit peut contribuer à mettre en perspective.

Ce colloque est soutenu par l’Université franco-italienne, l’università degli studi di Sannio, la faculté de droit et de science politique de l’Université Toulouse Capitole, le Centre Toulousain d’Histoire du droit et des idées politiques, le Centre d’Histoire judiciaire de l’Université de Lille.

Comité d’organisation
Luisa Brunori, présidente (Université de Lille)
Cristina Ciancio (Univerité de Benevento)
Marie Bassano (Université Toulouse Capitole)
Florent Garnier (Université Toulouse Capitole)

Programme scientifique (9 et 10 septembre 2021)

Information et inscription en ligne sur le site du CTHDIP

Les conflits doctrinaux du XIXe siècle. Une analyse des fondements politiques du droit

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JEUDI 20 MAI ET VENDREDI 21 MAI 2021

Colloque international organisé par le Centre de recherche Léon Duguit, Université d’Évry, sous la direction de Tanguy Pasquiet-Briand.

Inscription obligatoire à l’adresse électronique suivante : tanguy.pasquietbriand@univ-evry.fr

Il sera retransmis en visioconférence, grâce à un lien qui devra être demandé par courrier électronique, envoyé à l’adresse : tanguy.pasquietbriand@univ-evry.fr

Jeudi 20 mai 2021

10h | Ouverture du colloque
Tanguy Pasquiet-Briand, Professeur de droit public à l’Université d’Évry, Université Paris-Saclay

Matinée : Perspectives de droit privé et de droit pénal

Présidence de séance : Yannick Pagnerre, Professeur de droit privé à l’Université d’Évry, Université Paris-Saclay

10h15 | Les conflits d’interprétation de la doctrine civiliste de la fin du XIXe siècle autour du solidarisme
Dimitri Houtcieff, Professeur de droit privé à l’Université d’Évry, Université Paris-Saclay

10h45 | Enjeux et conflits autour de la codification du droit de la faillite
Lalbila Raphaël Zouba, Doctorant et Attaché temporaire d’enseignement et de recherche en droit privé à l’Université Sorbonne Paris Nord

11h15 | Discussion et débat

11h30 | Les disputes sur la complétude du premier Code pénal
Thibault Desmoulins, Docteur en droit de l’Université Paris II Panthéon-Assas, Secrétaire général de l’Institut Michel Villey

12h | Justifier l’abolition de la confiscation générale (1814-1825)
Agathe de Montburon, Doctorante en histoire du droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas

12h30 | Discussion et débat

Après-midi : Perspectives de droit constitutionnel et de libertés publiques

Présidence de séance : Eric Desmons, Professeur de droit public à l’Université Sorbonne Paris Nord

14h30 | Les débats interprétatifs autour de la Charte constitutionnelle de 1814
Philippe Lauvaux, Professeur émérite de droit public à l’Université Paris II Panthéon-Assas

15h | Pierre-Louis Roederer et l’Adresse d’un constitutionnel aux constitutionnels (1835) : la séparation des pouvoirs contre le parlementarisme
Johan Menichetti, Docteur en histoire du droit de l’Université Paris-Est Créteil

15h30 | Changer de constitution. Le débat sur la révision constitutionnelle à la fin de la Seconde République
Alain Laquièze, Professeur de droit public à l’Université de Paris

16h | Discussion et débat

16h30 | Aspects juridiques de la Contre-révolution sous la IIIe République : la Revue catholique des institutions et du droit et la liberté d’association (1873-1901)
Franck Zarlenga, Docteur en histoire du droit de l’Université Paris-Est Créteil

17h | Les arguments juridiques et politiques des adversaires de la séparation des Eglises et de l’Etat en 1905
Nicolas Sild, Professeur de droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole

17h30 | Discussion et débat

Vendredi 21 mai 2021

Matinée : Perspectives de droits étrangers

Présidence de séance : François Colly, Professeur émérite de droit public à l’Université d’Évry, Université Paris-Saclay

10h | La notion de Constitution aux États-Unis dans la seconde moitié du XIXe siècle : une notion (polémique) constamment réinventée
Apostolos Vlachogiannis, Conseiller juridique à la présidence de la République hellénique, Docteur en droit public de l’Université Paris II Panthéon-Assas, Enseignant-chercheur en droit public à l’Université ouverte hellénique

10h30 | Une controverse durable : les origines doctrinales de la Constitution de Cadix (1812)
Jean-Baptiste Busaall, Maître de conférences en histoire du droit à l’Université de Paris

11h | Discussion et débat

11h30 | Controverse sur la théorie de l’action dans l’Allemagne du second XIXe siècle
Marie-Caroline Arreto, Maître de conférences en droit public à l’Institut Catholique de Paris

12h | Eugen Ehrlich, théoricien du droit non-étatique
Hugues Rabault, Professeur de droit public à l’Université d’Évry, Université Paris-Saclay

12h30 | Discussion et débat

Après-midi : Perspectives de droit administratif et de théorie politique

Présidence de séance : Thomas Hochmann, Professeur de droit public à l’Université Paris Nanterre, Membre de l’Institut Universitaire de France

14h30 | L’impossible Code administratif
Anissa Hachemi, Professeure de droit public à l’Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis

15h | L’acte purement discrétionnaire
Benjamin Defoort, Professeur de droit public à l’Université de Tours

15h30 | Discussion et débat

16h | Normativité du sacré ou sacralisation de la norme ? Controverse dans l’anthropologie juridique naissante
Tristan Pouthier, Professeur de droit public à l’Université d’Orléans

16h30 | Le libéralisme français, un oxymore ?
Aurelian Craiutu, Professeur de science politique à la Indiana University Bloomington

17h | Discussion et débat

Journée d’études d’histoire du droit et des institutions

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Appel à communication – Société pour l’histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands. 

Journée d’études d’histoire du droit et des institutions

Jeudi 4 novembre 2021, à partir de 9 heures Salle Georges Chevrier – Faculté de droit – 3e étage

Comme chaque année, la Société pour l’Histoire du Droit et des institutions des anciens pays Bourguignons, comtois et romands organise une journée d’étude, pour laquelle aucun thème n’est imposé. Les travaux porteront essentiellement sur l’histoire du droit et des institutions de l’Est et du Nord de la France, de la Suisse, et au-delà. Toutefois les chercheurs et particulièrement les jeunes chercheurs, pourront présenter leurs travaux quel qu’en soit le thème.

Les communications ont vocation à être publiées dans les Mémoires de la Société, après évaluation par le Comité de lecture de la revue.

Les propositions peuvent être envoyées dès à présent et jusqu’au 1 octobre 2021 à l’adresse suivante: karen.fiorentino@u-bourgogne.fr

SHDB – Faculté de Droit, Sciences Économique et Politique –
4 boulevard Gabriel- BP 17270 – 21000 DIJON http://histoiredroit.u-bourgogne.fr – shdb@u-bourgogne.fr

Mise en ligne : Pour une histoire européenne du droit des affaires : comparaisons méthodologiques et bilans historiographiques

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Désormais en ligne sur OpenEdition dans la collection des Etudes d’Histoire du Droit et des Idées Politiques :

Pour une histoire européenne du droit des affaires : comparaisons méthodologiques et bilans historiographiques, Luisa Brunori, Oliviers Descamps et Xavier Prévost (dir.), EHDIP, 27, Toulouse.

Le projet « PHEDRA – Pour une Histoire Européenne du DRoit des Affaires » entend s’interroger sur la construction du droit des affaires dans le cadre européen conçu comme un « écosystème juridique » à part entière. Pour dépasser la pure approche comparative, il fallait nécessairement dresser un bilan de celle-ci : c’est l’objet du présent ouvrage. Ce premier volume d’une série destinée à concrétiser le projet PHEDRA, s’appuie encore – pour mieux l’abandonner dans les ouvrages suivants – sur une division de l’Europe par aires géographiques, permettant à la fois de dégager des lignes méthodologiques communes aux recherches européennes en histoire du droit des affaires et de constituer une base de travail partagée entre les chercheurs réunis au sein du projet. Pour cela, les meilleurs spécialistes européens de la question livrent leur lecture des principaux travaux consacrés à l’histoire juridique du commerce pour l’Allemagne, le Benelux, l’Espagne, la France, l’Italie et le Royaume-Uni.

Luisa Brunori, Olivier Descamps et Xavier Prévost

Introduction

Ferdinando Mazzarella

The Italian Historiography on Commercial Law.

Margarita Serna-Vallejo

Historiografía jurídico-mercantil española

Florent Garnier

Contribuer à l’écriture de l’histoire du droit commercial : le moment José Martinez Gijon

Alain Wijffels

The Low Countries

Guido Rossi

Companies and Company Law in England, 16th to 19th Centuries: Legal Personality, Limited Liability and Pink Unicorns

Mathias Schmoeckel

« Capitalisme rhénan ». La tradition du droit économique allemand entre droit public et privé.

Carine Jallamion

Éléments de méthode pour une histoire du droit des affaires en France, par les maîtres de la discipline

Adapter, imposer ou résister.

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Les relations complexes entre réglementation nationale et spécificités locales. De la Révolution à nos jours.

Organisation scientifique: Hugo BEUVANT et Mathilde LEMEE

Jeudi 22 avril 2021 (8h30-17h) – Université de Rennes 1, Faculté de droit et de science politique, Amphi IV/visioconférence.

Présentation

Les projets et les propositions de loi adoptés deviennent lois définitives à partir de leur promulgation et de leur parution au journal officiel de la République française. C’est ainsi que l’on présente classiquement la fin du processus législatif français aujourd’hui. Pourtant, une loi qui a fait l’objet d’une promulgation ne s’applique pas toujours de la même façon selon la région ou la commune analysée. Par exemple, certaines communes peuvent adapter la réglementation nationale aux spécificités locales. C’est le cas de la corrida, un acte hors-la-loi si l’on se réfère à la législation française mais une tradition autorisée dans certains villages du Gard. C’est aussi le cas de certains territoires comme la Corse qui bénéficie d’un statut fiscal particulier ou des départements et territoires d’outre-mer et de leurs statuts différenciés. L’on peut aussi citer la problématique de la publication des actes. Tous les notaires respectent la règlementation du 4 janvier 1955 alors qu’en Alsace c’est le système du livre foncier qui s’applique. Face à ces spécificités, le pouvoir politique ou le législateur peut établir une stratégie pour supprimer les traditions, faire fi des questions religieuses en vue d’imposer un droit nouveau. La question est d’ailleurs plus que jamais d’actualité puisque le président Macron, dans son allocution au 100e congrès des maires, se positionne en faveur d’une plus grande faculté d’adaptation des territoires. Dans ce sens, le gouvernement travaille sur la loi 3D dont l’un des axes signifie « Différenciation » dans l’application d’une loi valant pour tous. Partant, un éventail d’arguments et de stratégies sont mobilisés dans le but d’adapter une loi nationale, d’imposer celle-ci ou, au contraire, de défendre la spécificité locale afin de résister à la loi nationale. L’objectif de ce colloque est ainsi de tracer une cartographie des traditions juridiques locales – de la Révolution à nos jours – en insistant sur le contexte ou les arguments qui ont conduit à cette spécificité de manière à mieux comprendre le phénomène de transformation d’une règlementation nationale. En faisant discuter les historiens du droit avec les juristes de droit contemporain, et en multipliant les études de cas, nous pourrions ainsi dégager une réflexion globale sur le phénomène de circulation du droit dans un cadre national. Les communications porteront aussi bien sur le droit constitutionnel, administratif, civil, rural ou encore commercial et s’intéresseront à divers aspects, qu’il s’agisse des justifications politiques, des thèses de la doctrine juridique, de la sociologie voire de l’anthropologie du droit.

Programme détaillé (cliquer sur le lien ci-dessous)

https://univ-droit.fr/actualites-de-la-recherche/manifestations/36927-adapter-imposer-ou-resister

Penser l’ancien droit public : regards croisés sur les méthodes des juristes (III)

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Penser l’ancien droit public : regards croisés sur les méthodes des juristes (III), colloque sous la direction scientifique de N. Laurent-Bonne et X. Prévost, avec le soutien du CTHDIP, Toulouse, 25 et 26 mars 2021 (distanciel : inscription obligatoire)

Programme 2021

Comité scientifique :
  • ANNE ROUSSELET-PIMONT, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (université Paris I)
  • FLORENT GARNIER, professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole
  • NADER HAKIM, professeur à l’université de Bordeaux
  • JEAN-LOUIS HALPERIN, professeur à l’École normale supérieure (en attente)
  • JACQUES KRYNEN, professeur à l’université Toulouse I Capitole
  • NICOLAS LAURENT-BONNE, professeur à l’université Clermont Auvergne
  • XAVIER PRÉVOST, professeur à l’université de Bordeaux