Penser l’ancien droit public : regards croisés sur les méthodes des juristes (III)

Penser l’ancien droit public : regards croisés sur les méthodes des juristes (III), colloque sous la direction scientifique de N. Laurent-Bonne et X. Prévost, avec le soutien du CTHDIP, Toulouse, Manufacture Bâtiment S Auditorium MS001, 26 et 27 mars 2020.

Programme

Jeudi 26 mars 2020 à 14h

sous la présidence de Philippe Nelidoff, professeur à l’université Toulouse 1 Capitole, doyen de la faculté de droit et science politique.

Accueil

Florent Garnier, professeur à l’université Toulouse 1 Capitole, directeur du CTHDIP

Propos introductifs

Nicolas Laurent-Bonne, professeur à l’université Clermont Auvergne, et Xavier Prévost, professeur à l’université de Bordeaux

L’État

« L’État comme fiction dogmatique », Pierre Brunet, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (université Paris I)

« L’anthropologie et la fabrique de l’État », Soazick Kerneis, professeur à l’université Paris-Nanterre

« Point de vue franco-allemand. Présentation et remarques introductives comparées » :

« Penser l’ancien droit public : un devoir non accompli » Aurore Gaillet, professeur à l’université Toulouse 1 Capitole, membre de l’Institut universitaire de France Michael Stolleis, professeur émérite de la Goethe-Universität (Frankfurt am Main)

Vendredi 27 mars 2020 à 9h

sous la présidence de Michael Stolleis, professeur émérite de la GoetheUniversität (Frankfurt am Main), et Aurore Gaillet, professeur à l’université Toulouse            1          Capitole,            membre            de        l’Institut           universitaire     de        France. Le droit administratif

« À quelles conditions peut-on parler de droit administratif avant 1789 ? », Grégoire Bigot, professeur à l’université de Nantes

« Lectures de l’arrêt Blanco (Tribunal des conflits, 8 février 1873) » Fabrice Melleray, professeur à l’École de droit de Sciences Po

Les libertés publiques

« L’histoire, étai du droit des libertés », François Saint-Bonnet, professeur à l’université Paris II Panthéon-Assas

« Peut-on écrire une histoire des libertés publiques ? »,Cyrille Dounot, professeur à l’université Clermont Auvergne

Vendredi 27 mars 2020 à 14h

sous la présidence de Jacques Krynen, professeur à l’université Toulouse 1 Capitole.

La justice

 « Les «gens du parlement» sont-ils des parlementaires ? », Anne Rousselet-Pimont, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (université Paris 1)

« L’individu face au jugement. Le développement d’une culture des garanties processuelles au XVIIIe siècle », Paolo Alvazzi del Frate, professeur à l’università degli studi di Roma Tre

L’impôt

« Peut-on penser le droit fiscal sous l’Ancien Régime ? », Cédric Glineur, professeur à l’université de Picardie Jules Verne

« De l’«impôt» et de l’«État» dans l’enquête sur la genèse de l’État moderne.Retour sur un moment de la recherche française et européenne », Olivier Mattéoni, professeur à l’École d’histoire de la Sorbonne (université Paris I)

Conclusions générales du cycle « Regards croisés sur les méthodes des juristes » : Frédéric F. Martin, professeur à l’université de Nantes.

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Le marché du mérite. Penser le droit et l’économie avec Léonard Lessius

Le professeur Wim DECOCK, de la KU Leuven et de l’Université de Liège, présentera son livre intitulé:

Le marché du mérite. Penser le droit et l’économie avec Léonard Lessius

Date

13 Mars 2020 à 10H30

Lieu

Lille
Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales
Salle des Actes

Organisation

Propos introductifs : 

Luisa BRUNORI, chargée de recherche HDR au CHJ, ULille-CNRS

Discutant : 

Alexis AUDEMAR, doctorant au CHJ, ULille

 

SÉMINAIRE “LES PREMIÈRES LOIS IMPRIMÉES. ETUDES DES ACTES ROYAUX IMPRIMÉS, DE CHARLES VIII À HENRI II (1483-1559)”, par Xavier Prévost, Séminaire général du CERCRID (UMR 5137), 16 janvier 2020, 13h30 à 15h30, Université Jean Monnet.

SÉMINAIRE “LES PREMIÈRES LOIS IMPRIMÉES. ETUDES DES ACTES ROYAUX IMPRIMÉS, DE CHARLES VIII À HENRI II (1483-1559)” Séminaire général du CERCRID (UMR 5137)

Le 16 janvier 2020

de 13h30 à 15h30

Université Jean Monnet
Salle du Conseil de la Faculté de Droit
Bâtiment A, 1er étage
2 rue Tréfilerie
Saint-Etienne

Séminaire général du CERCRID (UMR 5137)

Intervenant :

Xavier PRÉVOST
Professeur d’Histoire du droit
Directeur de l’Institut de recherche Montesquieu (IRM – EA 7434)

Discutants :
– Anne-Sophie CHAMBOST, Professeure d’Histoire du Droit à l’Université Jean Monnet Saint-Etienne
– Pierre-Nicolas BARENOT, Maître de conférences en Histoire du Droit à l’Université Jean Monnet Saint-Etienne

Entrée libreCONTACTS

Anne-Sophie CHAMBOST
anne.sophie.chambost@univ-st-etienne.fr

LOCALISATION

Plan d’accès

 https://cercrid.univ-st-etienne.fr/fr/tout-l-agenda/actualites-2019-2020/toutes-les-actualites-2019-2020/seminaire-les-premieres-lois-imprimees.html 

La chute de l’Empire et les projets de recodification pénale en Belgique au 19e siècle

Conférence doctorale du CTHDIP par Jérôme de Brouwer (Université libre de Bruxelles), professeur invité de l’Université Toulouse Capitole, le 20 janvier 2020 à 18 h (Salle des thèses, Faculté de droit, Toulouse)

La chute de l’Empire et les projets de recodification pénale en Belgique au 19e siècle

Résumé :

“Le Code pénal de 1810, comme l’ensemble de la législation et des codes français, est intégré dans l’espace belge à la suite de l’annexion du 9 vendémiaire an IV (1795). La chute de l’Empire est suivie d’un souhait de recodification nationale, d’abord dans le cadre du Royaume-Uni de Belgique et des Pays-Bas, puis dans le cadre de la Belgique indépendante. Ce processus de réforme finit par aboutir, en Belgique, à l’adoption d’un nouveau Code pénal, en 1867. La Conférence proposée exposera les lignes directrices de ce processus à lumière du contexte socio-politique dans lequel évolue la Belgique après la chute de l’Empire” (Jérôme de Brouwer).

Présentation du conférencier

De Napoléon à Savigny. La codification du droit privé suisse et ses influences et interactions étrangères

Conférence doctorale du CTHDIP par René Pahud de Mortanges (Université de Fribourg), professeur invité de l’Université Toulouse Capitole, le 15 janvier 2020 à 18 h (Salle des thèses, Faculté de droit, Toulouse)

“De Napoléon à Savigny. La codification du droit privé Suisse et ses influences et interactions étrangères.”

Résumé :

“En comparaison internationale, la codification du droit privé national en Suisse est intervenue relativement tardivement. En 1883, un code national des obligations a été adopté; en 1912, le code civil. Cependant, il y avait eu auparavant une phase au cours de laquelle les cantons avaient introduit leurs propres codes civils. Les codifications en Suisse romande ont été plus ou moins fortement influencées par le Code Napoléon. Les cantons de Suisse alémanique, quant à eux, ont suivi le modèle de l’école de droit historique de Friedrich Carl von Savigny. Ils ont incorporé dans leur code de droit des lois locales qui ont évolué au cours de l’histoire. Eugen Huber, rédacteur en chef du Code civil suisse, a suivi ce second modèle. Les bouleversements constitutionnels de la Première Guerre mondiale ont fait du Code suisse le modèle de plusieurs codes d’Etats d’Europe de l’Est et d’Asie” (René Pahud de Mortanges).

Présentation du conférencier

Marc Desserteaux (1885-1949) ou la postérité de la rénovation de la science juridique

Conférence par Alexis Mages (Professeur à l’Université de Bourgogne), Marc Desserteaux (1885-1949) ou la postérité de la rénovation de la science juridique, jeudi 21 novembre 2019 à 18 h, salle du Conseil Droit.

Affiche de la conférence dans le cadre de Doctrine et innovation (sous la direction du Professeur Jean-François Hamelin)

Présentation du conférencier Alexis Mages

 

 

Régimes dynastiques et modernité politique

Séminaires de l’EHESS sous la direction de Fanny Cosandey et Pierre Bonin

Du jeudi 7 novembre 2019 au 7 mai 2020. Le séminaire se déroule les 1er, 3et 5e jeudis du mois, de 17 à 19 h, du 7 novembre 2019 au 7 mai 2020 (Salle A-4-47, 54 Boulevard Raspail, 75006 Paris).

“Dans le prolongement des années précédentes, le séminaire sondera l’écart entre une organisation politique fortement incarnée dans la personne et la maison du Roi, et le modèle de l’État dont l’abstraction va grandissante, jusqu’au hiatus précoce que provoque la question de sa représentation. La problématique de la permanence des familles, des corps et du royaume, sera au cœur des questionnements, y compris dans sa dimension anthropologique, et jusque dans les apports techniques du droit privé. Même si la notion d’intérêt collectif se heurte constamment au primat lignager qu’entretiennent les régimes dynastiques, les droits de l’État ne sont pas nécessairement en contradiction avec les droits de la famille. Ils peuvent d’ailleurs en apparaître comme les garants, à condition qu’ils reposent sur des principes supérieurs et soient donc englobants. Les enjeux symboliques du droit public dynastique constituent ainsi une matrice d’intelligibilité d’un fonctionnement formant système ; ils sont par certains aspects les ferments de la modernité politique. C’est alors, de la sorte, dans la dialectique entre la nature des régimes dynastiques et l’affirmation d’un Etat qui déplace les priorités que portera l’analyse, laquelle sera principalement centrée sur la période des XVIe-XVIIIe siècle, dans un dialogue constant entre historiens et juristes, mais ne se privera pas d’ouvrir vers d’autres champs de la recherche” (Présentation des auteurs).

Programme 2019-2020

De l’usage des sciences sociales par l’historien du droit (III)

De l’usage des sciences sociales par l’historien du droit (III) : le cas des écoles.

Séminaire doctoral du CTHDIP animé par Frédéric Audren (CNRS CEE-Ecole de droit de sciences Po ; Centre Perelman, Université libre de Bruxelles), 8 novembre 2019 à 9h30, Salle Germain Sicard.

Présentation de la journée

Privilégiant un dialogue constant entre le droit et les autres sciences humaines, ses travaux cherchent à promouvoir une approche sociale et intellectuelle de l’histoire du Droit et de la science juridique contemporaine. Dans cette perspective, il mène actuellement une enquête sur les engagements résistants des professeurs de droit et sur les liens entre la doctrine juridique et la Résistance pendant la période 1940-1944. Ses autres travaux en cours sont consacrés aux formes matérielles de la production du Droit (architecture judiciaire, iconologie juridique, édition juridique, etc.).

Autour du Centenaire de l’OIT

L’Organisation Internationale du Travail, première organisation spécialisée et unique agence tripartite des Nations Unies, fête cette année son centenaire. Née de la volonté des anciens belligérants de la Grande Guerre, elle avait vocation à tarir les sources de conflits par la création d’un socle commun à tous les pays, de dispositions régissant le travail et la protection sociale. Le fondement d’« une paix durable et universelle » reposait désormais sur la justice sociale que chaque membre s’engageait à construire et à mettre en œuvre au sein de cette institution.

L’idée d’une « Europe sociale » régulatrice des relations de travail transfrontalières a traversé les dernières années du XIXème siècle et a mobilisé des énergies dépassant les clivages politiques classiques. Les historiens se sont intéressés de longue date à cette « nébuleuse réformatrice » ; les historiens du droit s’en emparent aujourd’hui pour questionner différemment les sources.

L’idée de cette conférence diachronique est née d’un projet que le Centre d’Histoire Judiciaire (UMR 8025) et l’Université d’Uppsala construisent autour des organisations internationales qui se sont intéressées aux questions en lien avec le travail, avant même la création de l’OIT.

Comme l’histoire du droit social ne prend sens qu’à la lumière de ce que le droit contemporain intègre de cet héritage, il était nécessaire d’avoir le regard de deux juristes du CRDP-LEREDS, spécialistes de ces questions.

Programme de la conférence

8 H 30 : Accueil des participants

9 H 00 : Introduction

Farid LEKÉAL, Université de Lille, Directeur du CHJ
Bruno DUBOIS, Université de Lille, CHJ

9 H 15  La flottille autour de l’OIT : les organisations internationales du droit social naissant

Bruno DEBAENST, Université d’Uppsala

9 H 45  L’OIT et les conventions sur l’âge minimum

Marianne DAHLÉN, Université d’Uppsala

10 H 15 Discussion

10 H 30 Pause

10 H 45  L’OIT : activité normative et nouveaux défis

François DUMONT, Université de Lille, CRDP-LEREDS

11 H 15  La convention n° 190 de l’OIT sur la violence et le harcèlement au travail : dernière norme et premiers commentaires

Jean-Philippe TRICOIT, Université de Lille, CRDP-LEREDS

11 H 45 Discussion

12 H 00 Conclusion de la conférence

Date

Vendredi 8 novembre 2019 de 9H00 à 12H30

Lieu

Lille, Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales