Séminaire Diké CTHDIP : Guy Adjété Kouassigan (1934-1981). Une œuvre pionnière, un destin d’exception. Ou comment servir l’Homme, l’Afrique et le Droit

Séminaire doctoral Diké CTHDIP

Guy Adjété Kouassigan (1934-1981). Une œuvre pionnière, un destin d’exception. Ou comment servir l’Homme, l’Afrique et le Droit, 15 décembre 2021 à 14h30 (présentiel et distanciel), AR 206 Faculté de droit et de science politique, Toulouse.

Programme

14h30 – Accueil des participants et introduction (C. Gau-Cabée, Maître de conférences HDR, CTHDIP, Université Toulouse 1 Capitole)
14h45 – Guy Adjété Kouassigan : l’homme et le droit (Madame Irène Kouassigan)
15h00 – Le professeur Kouassigan : un destin exemplaire (A. Cabanis, Professeur émérite, CTHDIP, Université Toulouse 1 Capitole)
Discussion
15h30 – Être un « autre » en Afrique ? « Vivre entre deux Mondes », les indépendances
venues… (B. Durand, Professeur émérite, Doyen honoraire de la Faculté de droit, Université Montpellier I)
Discussion
16h00 – Pause
16h20 – Kouassigan, panser une terre décolonisée au lendemain des indépendances.
Regards sur L’homme et la terre, thèse publiée en 1966. (T. Le Crom, Docteur en droit,
Mention histoire du droit, CTHDIP, Université Toulouse 1 Capitole)
16h45 Libre propos sur un extrait choisi (Quelle est ma loi ? Extrait de la 1ère partie, par R. Gauvin, Doctorante en histoire du droit, CTHDIP, Université Toulouse 1 Capitole)
Discussion
17h15 – Conclusion et clôture du programme annuel (C. Gau-Cabée)

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Le cas et la perplexité. Atelier de casuistique juridique et morale (EHESS)

Frédéric Audren, directeur de recherche, CNRS (Sciences Po)

Paolo Napoli, directeur d’études, EHESS (LIER-FYT)

Michele Spanò, maître de conférences, EHESS (LIER-FYT) 

mercredi 18:00-20:00
du 1er décembre 2021 au 25 mai 2022
Salle Alphonse-Dupront 10 rue Monsieur-le-Prince 75006 Paris


*** Important : pour participer au séminaire il faut impérativement s’inscrire au lien suivant : https://participations.ehess.fr/demandes/__nouvelle__?seminaire=12 ***

La casuistique désigne la résolution judiciaire des différends mais aussi, sur un plan historique plus vaste, toute application concrète du raisonnement au service d’une cause juridique ou morale. Avant d’annoncer un choix de méthode, « faire » de la casuistique juridique signifie ainsi reconnaître au droit son propre terrain empirique, un terrain qui est avant tout institué et délimité par des opérations logiques et argumentatives ayant lieu dans un procès. À l’aune de la notion de perplexité, qui selon Leibniz caractérise l’état d’esprit face à l’incompatibilité entre deux normes dans leur application à une situation donnée, l’atelier se penchera sur des affaires judiciaires de nature différente et relevant d’une chronologie très ample. Les traditions casuistiques relevant du droit juif, canon et islamique feront l’objet d’un certain nombre de séances.

Pas de séance le 24 février. Séances supplémentaires les 10 février et 14 avril 2021.

Programme 2021-2022

1er décembre 2021 : Dario Mantovani (Collège de France) : L’étrange cas des juristes romains. Réflexions sur les rapports entre casuistique et argumentation.

26 janvier 2022 : Camilla Crea (Université de Benevento) : Les stéréotypes de genre dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. A partir de l’affaire J.L. c. Italie

10 février 2022 : Vincent Réveillère (Université d’Aix-Marseille) : Se justifier dans le cas : repenser la réglementation des noms de famille devant la Cour de justice de l’Union européenne

23 mars 2022 : Michela Barbot (CNRS-IDHES) : Les biens de famille : deux cas d’estimation à Milan et à Paris à l’époque moderne

14 avril 2022 : Marta Madero (UNGS, Buenos Aires) : Un cas de nullité maritale pour cause de folie dans l’Espagne du milieu du XVIe siècle : Juan Vázquez de Molina et doña Antonia del Águila, dite la Mentecata”: Droit, médecine et philosophie naturelle

25 mai 2022 : Alain Pottage (Sciences-Po) : Fabricating separate property

La justice contractuelle : approches historiques et comparatives

Journée d’études, La justice contractuelle : approches historiques et comparatives, 19 novembre 2021, UFR Droit, Sciences Économique et Politique, Dijon.

Organisée par le Centre Innovation et Droit (CID EA 7531), avec les soutiens financiers du Centre Lyonnais d’Histoire du Droit et de la Pensée Politique (CLHDPP EA 669), de l’Université de Bourgogne et de la région Bourgogne-Franche-Comté, cette journée d’études a pour objet d’interroger une notion, la justice contractuelle, qui suscite le débat depuis de nombreuses années déjà.

Au-delà des critiques et des réserves qui ont pu être émises sur la sécurité juridique et la stabilité des transactions, plusieurs questions se posent aux plans théorique, historique et comparatif : existe-t-il une seule conception de la justice contractuelle ? Si oui, quelle est-elle et est-elle vraiment immuable, c’est-à-dire pérenne dans le temps et l’espace ? Peut-elle dans ce cas trouver une traduction à l’échelle transnationale ? Si l’on admet au contraire qu’elle n’est pas une mais multiple, quelles sont alors les forces en présence ? Plus précisément, quel(s) rôle(s) jouent les juristes dans la construction d’une certaine idée de la justice contractuelle ?

Programme

Localisation du colloque : UFR Droit, Sciences Économique et Politique, 4 Bd, Gabriel, 21000 Dijon,

Salle : Salle du Conseil Droit.

Responsable scientifique : Alexis Mages, Professeur d’histoire de droit, Université de Bourgogne

La journée est organisée distantiel et en présentiel à Dijon (avec passe sanitaire).

L’inscription est gratuite mais obligatoire.

Contact et inscription : Catherine.Daurele@u-bourgogne.fr

Ecole d’été PHEDRA 2022

Ecole d’été Phedra (29 juin-1er juillet 2022), CTHDIP, CHJ, IRM, IRN-Phedra

L’I.R.N. « PHEDRA – Pour une histoire européenne du droit des affaires » (https://phedraproject.wordpress.com) organise sa première école d’été au Domaine de Barthas (Castelnau-Magnoac) du 29 juin au 1er juillet 2022. Cette manifestation destinée à la formation doctorale et à l’échange international et intergénérationnel réunira une dizaine de jeunes chercheurs et une quinzaine de chercheurs confirmés de l’Europe entière, pour une réflexion méthodologique autour des sources de l’histoire européenne du droit des affaires.

Il s’agira de mettre en pratique, à travers les sujets de thèse des doctorants participant, les premiers résultats méthodologiques du programme PHEDRA concernant l’approche des sources en histoire européenne du droit des affaires. Cette dernière est marquée par des dynamiques de longue durée – tant dans ses aspects normatifs que discursifs – qui ont investi l’ensemble du continent en laissant des sillons homogènes et en influençant le développement des cultures juridiques contemporaines, lesquels méritent une confrontation approfondie et étendue, qui ne doit pas pour autant nier les ruptures historiques et les diversités géographiques. Dès lors, l’idée-force du programme consiste à travailler sur la longue durée (du Moyen Âge au XXIe siècle) et au niveau continental (l’Europe lato sensu) de façon structurée, autour des trajectoires du développement du droit des affaires.

Un tel projet requiert de mobiliser des sources variées, non seulement en raison de l’étendue chronologique et géographique de PHEDRA, mais aussi compte tenu de son objet – le droit des affaires – qui nécessite d’aller bien au-delà des textes juridiques, déjà eux-mêmes marqués par leur diversité. Ainsi, au cours de différents ateliers animés par des chercheurs de toute l’Europe, les doctorants seront amenés à envisager les manières d’appréhender des documents comptables, des traités d’ars mercatoria, des dispositions législatives, des ouvrages doctrinaux, des représentations iconographiques, des actes de la pratique, tant manuscrits qu’imprimés, tant médiévaux et modernes que contemporains. Parmi les thèmes qui seront abordés à cette occasion, un focus sur les sociétés commerciales semble propice à la mise en perspective des enjeux du programme PHEDRA.

Outre ces ateliers, l’école d’été accueillera des conférences magistrales assurées par des chercheurs internationaux membres de l’International Research Network PHEDRA.

Les langues de travail seront le français et l’anglais.

Les doctorants acceptés recevront une bourse d’un montant de 200 € destinée à couvrir les frais d’hébergement (nuitées et petit-déjeuner).

Les doctorants intéressés sont priés d’envoyer aux trois responsables de l’école d’été un CV et un dossier de présentation de leur travail doctoral de dix mille signes maximum espaces comprises avant le 30 novembre 2021 :

École d’été PHEDRA 2022

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Penser l’ancien droit public : regards croisés sur les méthodes des juristes (III)

Penser l’ancien droit public : regards croisés sur les méthodes des juristes (III), colloque sous la direction scientifique de N. Laurent-Bonne et X. Prévost, avec le soutien du CTHDIP, Toulouse, 25 et 26 mars 2021 (distanciel : inscription obligatoire)

Programme 2021

Comité scientifique :
  • ANNE ROUSSELET-PIMONT, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (université Paris I)
  • FLORENT GARNIER, professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole
  • NADER HAKIM, professeur à l’université de Bordeaux
  • JEAN-LOUIS HALPERIN, professeur à l’École normale supérieure (en attente)
  • JACQUES KRYNEN, professeur à l’université Toulouse I Capitole
  • NICOLAS LAURENT-BONNE, professeur à l’université Clermont Auvergne
  • XAVIER PRÉVOST, professeur à l’université de Bordeaux

Ciclo di seminari | Ius Commune at Borders: Borders of Ius Commune

Ciclo di seminari | Ius Commune at Borders: Borders of Ius Commune (04.03.2021 al 27.05.2021), Online seminars

“Cycle of seminars organized by Dipartimento di Scienze Storiche, Geografiche e dell’Antichità – DiSSGeA in collaboration with: Mobility & Humanities – Centre for Advanced Studies, Dipartimento di Diritto Privato e Critica del Diritto – DIPIC, Università di Napoli “Federico II” – Dipartimento di Giurisprudenza, University of Helsinki – Faculty of Law

The seminars will take place on zoom platform from 4th March to 27th May 2021. Each seminar starts at 15.00 Italian time. Registration is mandatory for each seminar. The system will ask the following data: name, surname and email address. Once the registration is complete, the person will receive a confirmation via email”.

All seminars are on zoom platform. Access links are available at: https://bit.ly/3rFMFOA
scientific committee: Michele Basso, Dolores Freda, Donato Gallo, Heikki Pihlajamäki, Claudia Passarella, Mario Piccinini, Chiara Valsecchi, Raffaele Volante
contacts: michele.basso@unipd.it, claudia.passarella@unipd.it

SEMINARI2021

Programma / Programme

04 MARCH 03.00 PM (Italian time)
SUI GENERIS? HOW DIFFERENT WERE THE EARLY MODERN LAWS OF VENICE, SCANDINAVIA AND ENGLAND
Speakers:
Michele Basso (Università di Padova); Heikki Pihlajamäki (University of Helsinki); Dolores Freda (Università di Napoli Federico II); Alfredo Viggiano (Università di Padova)


18 MARCH 03.00 PM (Italian time)
CIRCULATION OF LEGAL CULTURE: PROFESSORS AND STUDENTS
Speakers: Donato Gallo (Università di Padova); Marianne Vasara-Aaltonen (University of Helsinki); David Ibbetson (University of Cambridge)


5 APRIL 03.00 PM (Italian time)
JUDICIAL PLURALISM IN VENICE, SCANDINAVIA AND ENGLAND
Speakers: Richard Helmholz (University of Chicago); Mia Korpiola (University of Turku); Claudia Passarella (Università di Padova)


29 APRIL 03.00 PM (Italian time)
LEGAL SCHOLARSHIP AT THE BORDERS: IUS COMMUNE AND LOCAL LAWS
Speakers: John Baker (University of Cambridge) and Jørn Øyrehagen Sunde (University of Oslo)


6 MAY 03.00 PM (Italian time)
ADMINISTERING THE LAW: LAWYERS AND LAYMEN
Speakers: Per Andersen (University of Århus); Niamh Howlin (University College Dublin); Silvia Gasparini (Università di Padova)


20 MAY 03.00 PM (Italian time)
MERCHANTS AND COURTS
Speakers: Stefania Gialdroni (Università degli studi Roma Tre); Maria Fusaro (University of Exeter); Sören Koch (University of Bergen)


27 MAY 03.00 PM (Italian time)
THE ANGLO–VENETIAN MOMENT: FROM THE DIVINE RIGHT OF KING TO THE DIVINE RIGHT OF REPUBLIC
Speakers: Mario Piccinini (Università di Padova); Corrado Pin (Istituto Italiano per gli Studi Filosofici); Chiara Petrolini (Universität Wien)

Information relative au séminaire international du Réseau humanisme juridique

En raison des conditions sanitaires, la séance du séminaire sur l’humanisme juridique du 5 février 2021 à 14h30 aura lieu en visioconférence via Zoom.Shingo Akimoto (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (ISJPS) – JSPS Overseas Research Fellow) y traitera du sujet suivant : “La place de la philosophie dans la théorie juridique de François Connan (1508-1551)”.


Pour y assister, il vous suffit de cliquer sur le lien suivant le vendredi 5 février à 14h30 :https://u-bordeaux-fr.zoom.us/j/84268721554ID de réunion : 842 6872 1554

Le métissage des droits en Afrique subsaharienne. Regards croisés

Journée d’étude Diké, Le métissage des droits en Afrique Subsaharienne. Regards croisés, 13 janvier 2021, sous la direction de Caroline Gau-Cabée, Maître de conférences HDR, CTHDIP, Université Toulouse Capitole

” Les systèmes juridiques des pays d’Afrique subsaharienne sont le produit d’une première interaction entre deux types de droits dits « traditionnels » : le droit musulman, dont la pénétration en Afrique est très ancienne, et les coutumes précoloniales, largement façonnées par une ontologie animiste.

Pendant la colonisation, ils subissent une troisième influence, celle du modèle juridique occidental, incarné par le Code civil dans les territoires placés sous domination française ou belge. On assiste alors à la rencontre de deux cultures juridiques que tout oppose : le modèle moniste légaliste (exogène) et le modèle pluraliste coutumier (endogène). Les autorités coloniales font le choix d’une assimilation progressive et différée qui se traduit par la survivance sous condition des droits traditionnels et la disparité des conditions juridiques pour les ressortissants des colonies. En droit privé, l’ordre juridique colonial est donc un ordre mixte, fondé sur la coexistence du droit civil français et des coutumes africaines sur le modèle d’un pluralisme juridique hégémonique.
L’ère des indépendances ouvre de nouvelles perspectives car les Etats africains, animés par des rêves d’unité et de progrès, optent pour la « modernité juridique », en renonçant dans une très large mesure à leur identité juridique traditionnelle. « L’idéologie du développement a pris la relève de l’idéologie civilisatrice » (R. Verdier).

Mais cette politique juridique moderniste est vécue comme une aliénation identitaire, car les destinataires de ces nouvelles normes demeurent étrangers à la logique et au fond de ce droit écrit qui s’appuie sur d’autres représentations que les leurs. Profondément inadaptée à la réalité socio-culturelle autochtone, la loi est privée de toute effectivité. Les pratiques révèlent une résistance multiforme, témoin du dynamisme de la tradition.

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L’obligation militaire sous l’Ancien régime : sources et historiographie, conférence doctorale de Monsieur Paul CHAUVIN-MADEIRA, Maître de conférences à l’Université de Tours

L’obligation militaire sous l’Ancien régime : sources et historiographie, conférence doctorale de Monsieur Paul CHAUVIN-MADEIRA, Maître de conférences à l’Université de Tours, le 8 décembre 2020 à 14 h

Cette conférence sera organisée sous la forme d’un webinaire.

Pour toute information, voir le site du CTHDIP

L’écriture du droit au haut Moyen Âge (VIe-IXe siècle) : l’apport des manuscrits juridiques, conférence doctorale de Madame Laura Viaut, Maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

L’écriture du droit au haut Moyen Âge (VIe-IXe siècle) : l’apport des manuscrits juridiques, conférence doctorale de Madame Laura Viaut, Maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, le 3 décembre 2020 à 14 h

Cette conférence doctorale est organisée sous la forme d’un webinaire.

Pour toute information, voir le site du CTHDIP.

La préservation in situ du patrimoine culturel subaquatique, conférence doctorale de Mme Margaux Terradas (Université de Genève)

La préservation in situ du patrimoine culturel subaquatique conférence doctorale de Mme Margaux Terradas (Université de Genève), 16 novembre 2020 à 14 h

Cette conférence est organisée sous la forme d’un webinaire.

Pour toute information, voir le site du CTHIP

Le marché du mérite. Penser le droit et l’économie avec Léonard Lessius

Le professeur Wim DECOCK, de la KU Leuven et de l’Université de Liège, présentera son livre intitulé:

Le marché du mérite. Penser le droit et l’économie avec Léonard Lessius

Date

13 Mars 2020 à 10H30

Lieu

Lille
Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales
Salle des Actes

Organisation

Propos introductifs : 

Luisa BRUNORI, chargée de recherche HDR au CHJ, ULille-CNRS

Discutant : 

Alexis AUDEMAR, doctorant au CHJ, ULille