Archives de catégorie : Conférence

Conférences doctorales du CTHDIP, 22 et 23 janvier 2024

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Le CTHDIP et la section d’histoire du droit de l’université Toulouse Capitole accueillent deux professeurs invités en 2024. Ils prononceront notamment une conférence doctorale les 22 et 23 janvier.

22 janvier 2024 à 17 h Salle des thèses

“Pourquoi un serf n’est pas un esclave. Les hommes et la terre dans l’imagniaire juridique médiéval”, conférence doctorale du CTHDIP donnée par le Pr Emanuele Conte (LIER/EHESS), professeur titulaire d’histoire du droit à l’Université Roma Tre (Italie) et directeur d’études à l’École des Hautes Études en Sciences Sociales (Paris)

23 janvier 2024 à 17 h Bibliothèque Germain Sicard

“Avocats et juges dans les Indes (Nouveau Monde)”, conférence doctorale du CTHDIP d’Óscar Cruz Barney (IRJ/UNAM), avocat spécialisé en droit commercial international et en arbitrage commercial.

Les actualités des prochaines semaines du CTHDIP

 

Séminaire Diké – La sûreté : approche historique et comparée, 28 mars, CTHDIP

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Séminaire annuel Dikè 2023
La sûreté : un principe ambivalent

Journée d’étude – 28 mars 2023
Organisée par le CTHDIP, sous la direction de L. Azéma, “La sûreté : approche historique et comparée”

 La notion de sûreté est une notion difficile à appréhender. Les révolutionnaires français en ont fait un droit naturel dans l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Ce droit est au cœur de l’ordre libéral qu’ils entendaient organiser. Pourtant, il semble bien difficile de circonscrire une notion qui évoluera selon les époques jusqu’à devenir une menace même pour les droits individuels qu’elle entendait défendre. La sûreté révolutionnaire n’est pas celle du XIXe siècle qui, elle-même, n’est plus celle des XXe et XXIe siècles. Comment dès lors trouver une acception commune qui permette d’en comprendre l’essence ? Car celle-ci est devenue une notion « attrape-tout » (F. Luchaire) avec deux écueils fondamentaux. Celui de devenir une notion dangereuse susceptible de justifier toute intervention législative quelle qu’elle soit. Ou, au contraire, de devenir une notion tellement large qu’inopérante et insusceptible d’utilisation. C’est toute la difficulté du Conseil constitutionnel hésite à s’en référer à ce droit naturel pourtant intégré dans le bloc de constitutionnalité. C’est encore toute la question de sa substitution par la sécurité des biens et des personnes qui ne saurait l’appréhender dans sa globalité.
Finalement, la sûreté est au cœur d’une dialectique complexe entre exigences d’ordre public et protection des droits individuels. Alors que la sûreté révolutionnaire semblait dirigée contre les lettres de cachet et l’arbitraire royal, il faut se rappeler les mémoires policiers du XVIIIe siècle qui vantaient au contraire la sûreté de la ville de Paris malgré des moyens tant décriés. La sûreté est-elle un droit protecteur de l’individu contre l’Etat ? L’Etat est, par ailleurs, garant de l’ordre public, condition de l’exercice des libertés individuelles. D’une certaine manière, garantir la sûreté de l’Etat ne serait ce pas garantir la sûreté individuelle ?

Pour ces raisons, nous proposons une seconde journée d’étude Dikè. La première était consacrée à cette articulation entre l’individu et le collectif. L’interrogation fondamentale reste la même durant cette seconde journée qui est en continuité avec nos réflexions précédentes. La démarche, dans la tradition de ces journées Dikè, se veut historique et comparative. Nos intervenants traiteront ainsi de l’évolution de la notion de sûreté depuis le siècle des Lumières, notamment à travers l’influence physiocratique. La notion a ensuite évolué tout au long du XIXe siècle jusqu’à la période contemporaine. Les évènements liés au terrorisme et à la situation de pandémie interrogent ainsi en Europe sur le lien entre la notion de sûreté et le renforcement du pouvoir exécutif.

Programme : A partir de 14h
  • Accueil et Présentation
  • Thérence Carvalho, Professeur à l’Université de Nantes : « La notion de sûreté dans la pensée des Lumières et des physiocrates »
  • Sébastien Le Gal, Professeur à l’Université de Grenoble-Alpes, « Le droit à la sûreté au XIXe siècle »
  • Hanan Qazbir, Maître de conférences à L’Université de Grenoble-Alpes, « La notion de sûreté, facteur de légitimation du renforcement du pouvoir exécutif en Europe ».

Bibliographie indicative

  • Thérence Carvalho, La physiocratie dans l’Europe des Lumières. Circulation et réception d’un modèle de réforme de l’ordre juridique et social, Paris, 2020
  • Sébastien Le Gal, « Aux origines du droit à la sûreté », dans Ludovic Garrido, Le droit à la sûreté. Etat des lieux, état du droit, Paris, 2012, pp.19-42
  • Sébastien Le Gal, « La guerre contre le terrorisme », dans Julie Alix, Olivier Cahn, L’hypothèse de la guerre contre le terrorisme : implications juridiques, politiques et sociales, Paris, 2017, pp.91-103
  • François Luchaire, « La sûreté : droit de l’homme ou sabre de M. Prudhomme ? », dans RDP, Mai-Juin 1989, pp.609-634
  • Hanan Qasbir, L’internationalisation du droit constitutionnel, Paris, 2015

 

Conférence de Dario Mantovani, Le raisonnement des juristes romains, Toulouse, CTHDIP, 14 février 2023

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Dario Mantovani, Le raisonnement des juristes romains, Université Toulouse Capitole, CTHDIP, Salle MS001 (Manufacture des Tabacs), 14 février 2023 à 14h (inscription obligatoire avant le 3 février 2023),

Présentation de la conférence :

“Les œuvres des juristes romains, rassemblées principalement dans le Digeste de Justinien, ont longtemps été considérées comme un répertoire de raisonnements juridiques.
La méthode des juristes romains est souvent définie comme “casuistique”. Cet adjectif décrit correctement l’aspect externe de leur activité : en effet – selon la pratique aristocratique républicaine qui se poursuit aussi sous le Principat – ils exprimaient habituellement leur opinion comme réponse à des consultations qui leur étaient soumises par des particuliers. Ces derniers exposaient des faits circonstanciés, c’est-à-dire le “cas”, et ils attendaient que l’expert détermine “quel est le droit”.
Qualifier la pensée des juristes romains de casuistique risque toutefois de renvoyer à un mot vide ou, pire encore, trompeur, si par casuistique l’on se réfère au contenu, c’est-à-dire à la méthode qu’ils utilisaient pour formuler leurs réponses, pour l’assimiler à une sorte d’intuition, de sens inné du droit.
Malheureusement – et contre toute attente – une description moderne de la méthode des juristes romains, se fondant sur l’étude systématique de leurs décisions, fait défaut. On essaiera donc dans cette conférence de présenter une esquisse de la méthode d’argumentation des juristes romains”.

P¨résentatiion du conférencier :

Dario Mantovani est un historien du droit romain. Depuis 2018, il est professeur au Collège de France, où il occupe la chaire “Droit, culture et société de la Rome antique”. Il a commencé sa carrière universitaire en Italie, à Trente, en 1988, puis à Parme et à Pavie (Université où il s’est formé). Il est l’auteur d’environ 170 publications. Parmi ses ouvrages récents : Les juristes écrivains de la Rome antique. Les œuvres des juristes romains comme littérature (Paris, 2018) ; Legum multitudo. La presencia de las leyes públicas en el derecho privado romano (Valence, 2022). Il s’intéresse aux modes d’argumentation des juristes romains et à la forme d’expression littéraire qu’ils adoptent : son objectif est de comprendre la pensée juridique dans le cadre de la culture et de la société antiques. Il s’intéresse également à l’histoire de l’éducation : il a édité l’ouvrage collectif Almum Studium Papiense. Storia dell’Università di Pavia (6 volumes, Milan, 2012-2020) et préside le Centre d’histoire de l’université de Pavie. Il a dirigé le projet Redhis (Erc Advanced Grant) sur la circulation de la pensée juridique classique dans l’Antiquité tardive. Il codirige (avec Ph. Moreau) le projet Lepor. Leges Populi Romani (UMR Anhima, Paris), fondé par Jean-Louis Ferrary. Il est rédacteur en chef de la revue Athenaeum et membre du comité scientifique de onze revues internationales. Passionné par l’enseignement et l’initiation à la recherche, il a fondé le Cedant (Centre d’études et de recherches sur les droits de l’Antiquité), actif depuis 2003, qui organise tous les deux ans une école d’un mois. Depuis 2017 il anime également, avec Hélène Ménard, l’Atelier d’introduction aux sources du droit romain, d’une durée d’une semaine, auprès de l’École française de Rome. Il est vice-président de la Société internationale de Bibliographie Classique, responsable de la publication de L’Année Philologique. Il préside le Conseil scientifique de l’École française de Rome pour le mandat 2020-23. Il est membre de l’Istituto Lombardo et correspondant étranger de l’Académie des Inscriptions et Belles Lettres.

Pour en savoir plus : CTHDIP

Séminaire Diké CTHDIP: “La sûreté : un principe ambivalent”, 30 janvier 2023

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Journée d’étude – 30 janvier 2023
Organisée par le CTHDIP, sous la direction de L. Azéma
La notion de sûreté est une notion difficile à appréhender. Les révolutionnaires français en ont fait un droit naturel dans l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Ce droit est au cœur de l’ordre libéral qu’ils entendaient organiser. Pourtant, il semble bien difficile de circonscrire une notion qui évoluera selon les époques jusqu’à devenir une menace même pour les droits individuels qu’elle entendait défendre. La sûreté révolutionnaire n’est pas celle du XIXe siècle qui, elle-même, n’est plus celle des XXe et XXIe siècles. Comment dès lors trouver une acception commune qui permette d’en comprendre l’essence ? Car celle-ci est devenue une notion « attrape-tout » (F. Luchaire) avec deux écueils fondamentaux. Celui de devenir une notion dangereuse susceptible de justifier toute intervention législative quelle qu’elle soit. Ou, au contraire, de devenir une notion tellement large qu’inopérante et insusceptible d’utilisation. C’est toute la difficulté du Conseil constitutionnel qui évite de s’en référer à ce droit naturel pourtant intégré dans le bloc de constitutionnalité. C’est encore toute la question de sa substitution par la sécurité des biens et des personnes qui ne saurait l’appréhender dans sa globalité.

Finalement, la sûreté est au cœur d’une dialectique complexe entre exigences d’ordre public et protection des droits individuels. Alors que la sûreté révolutionnaire semblait dirigée contre les lettres de cachet et l’arbitraire royal, il faut se rappeler les mémoires policiers du XVIIIe siècle qui vantaient au contraire la sûreté de la ville de Paris malgré des moyens tant décriés. La sûreté est-elle un droit protecteur de l’individu contre l’Etat ? L’Etat est, par ailleurs, garant de l’ordre public, condition de l’exercice des libertés individuelles. D’une certaine manière, garantir la sûreté de l’Etat ne serait ce pas garantir la sûreté individuelle ?

Pour ces raisons, nous proposons une première journée d’étude Dikè sur la sûreté consacrée à cette articulation entre l’individu et le collectif. La démarche, dans la tradition de ces journées Dikè, se veut historique et comparative.

Programme : A partir de 14h

  • Accueil et Présentation
  • François Moncassin : « De la protection des individus à la protection de la société : la sûreté en Révolution (1789-1799) »
  • François Godicheau, « « Le miracle de la subordination » comme idéal du système de police : l’ordre administratif des plantations sucrières comme base de l’ordre public espagnol (1800-1850) »

Conférences doctorales CTHDIP 23 et 24 janvier 2023

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Conférences doctorales du CTHDIP par deux professeurs invités de l’Université Toulouse Capitole.

– 23 janvier 2023 à 11 h (Salle des thèses, Arsenal, Faculté de droit), Pere Vedes Pijuan (Institut Milà i Fontanals, CSIC Barcelona), Aux origines de la dette publique dans l’Europe méditerranéenne (XIVe-XVe siècles).

– 24 janvier 2023 à 11 h (Salle des thèses, Arsenal, Faculté de droit), Wim Decock (UC Louvain), Usus Theologicus Pandectarum: un lien manquant entre jus commune et jusnaturalisme moderne.

Conférence Emphytéose et fief au Moyen Âge, École nationale des chartes, 23 novembre 2022 (18 h)

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Le 23 novembre 2022.à 18h00,  Clément Tisserant, Responsable de la bibliothèque de droit et sciences humaines et sociales Pierre Sineux à l’Université de Caen dialogue avec Patrick Arabeyre, Professeur d’histoire du droit civil et du droit canonique à l’Ecole nationale des chartes, autour de son ouvrage « Emphytéose et fief au Moyen Age. Edition critique et commentaire du Tractatus de jure emphiteotico de Pierre Hélie », publié aux éditions de l’Ecole nationale des chartes.

Inscription obligatoire

Pour découvrir l’ouvrage Emphytéose et fief au Moyen Âge

Présentation de l’éidteur : ” Figure majeure du studium juridique de Toulouse au milieu du xive siècle, Pierre Hélie a exercé une activité de professeur et de jurisconsulte au moment où cette université connaît un rayonnement sans précédent. Parmi ses rares œuvres qui nous sont parvenues, son Tractatus de jure emphiteotico est celle qui a connu la diffusion la plus importante. Après le recueil de questions attribué à Martinus de Fano, il s’agit peut-être du plus ancien texte consacré à l’emphytéose à avoir circulé sous la forme d’un traitement isolé et systématique du sujet. La tradition manuscrite présente des variantes importantes, mais le plan de l’ouvrage est toujours le même : un court exposé de la matière qu’est l’emphytéose ; une série de questions qui constituent l’essentiel, d’un point de vue quantitatif, du traité ; une présentation du contrat vassalique, dont le fief constitue l’objet. Cette fidélité à un même schéma est significative. Elle témoigne de la parenté entre emphytéose et fief pour les juristes médiévaux, qui ont pu apprécier dans cette œuvre une distinction bienvenue entre deux institutions qui tendent alors à se confondre dans certains actes de la pratique. La présente édition a été réalisée à partir de tous les témoins manuscrits connus. Elle autorise une lecture de l’ensemble des variantes textuelles, ce qui permet de prendre la mesure de l’enrichissement, au fil des copies, dont a fait l’objet la « répétition » initiale de Pierre Hélie. Elle est précédée d’un catalogue des œuvres de l’auteur et suivie d’un commentaire du traité, qui met en lumière son originalité”.

Séminaire : Ethnologies juridiques en contextes précolonial, colonial et postcolonial (Temps modernes-XXe siècle)

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Organisateurs: Laetitia Guerlain, Université de Bordeaux, IUF, Florence Renucci, CNRS, IMAF et Baudouin Dupret, CNRS, LAM

Le séminaire se tiendra à la Faculté de droit et de science politique de l’université de Bordeaux et en zoom :  ID de réunion : 975 4028 1399 – Code secret : 220881

Séminaire Diké CTHDIP : Guy Adjété Kouassigan (1934-1981). Une œuvre pionnière, un destin d’exception. Ou comment servir l’Homme, l’Afrique et le Droit

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Séminaire doctoral Diké CTHDIP

Guy Adjété Kouassigan (1934-1981). Une œuvre pionnière, un destin d’exception. Ou comment servir l’Homme, l’Afrique et le Droit, 15 décembre 2021 à 14h30 (présentiel et distanciel), AR 206 Faculté de droit et de science politique, Toulouse.

Programme

14h30 – Accueil des participants et introduction (C. Gau-Cabée, Maître de conférences HDR, CTHDIP, Université Toulouse 1 Capitole)
14h45 – Guy Adjété Kouassigan : l’homme et le droit (Madame Irène Kouassigan)
15h00 – Le professeur Kouassigan : un destin exemplaire (A. Cabanis, Professeur émérite, CTHDIP, Université Toulouse 1 Capitole)
Discussion
15h30 – Être un « autre » en Afrique ? « Vivre entre deux Mondes », les indépendances
venues… (B. Durand, Professeur émérite, Doyen honoraire de la Faculté de droit, Université Montpellier I)
Discussion
16h00 – Pause
16h20 – Kouassigan, panser une terre décolonisée au lendemain des indépendances.
Regards sur L’homme et la terre, thèse publiée en 1966. (T. Le Crom, Docteur en droit,
Mention histoire du droit, CTHDIP, Université Toulouse 1 Capitole)
16h45 – Libre propos sur un extrait choisi (Quelle est ma loi ? Extrait de la 1ère partie, par R. Gauvin, Doctorante en histoire du droit, CTHDIP, Université Toulouse 1 Capitole)
Discussion
17h15 – Conclusion et clôture du programme annuel (C. Gau-Cabée)

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Le cas et la perplexité. Atelier de casuistique juridique et morale (EHESS)

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Frédéric Audren, directeur de recherche, CNRS (Sciences Po)

Paolo Napoli, directeur d’études, EHESS (LIER-FYT)

Michele Spanò, maître de conférences, EHESS (LIER-FYT) 

mercredi 18:00-20:00
du 1er décembre 2021 au 25 mai 2022
Salle Alphonse-Dupront 10 rue Monsieur-le-Prince 75006 Paris


*** Important : pour participer au séminaire il faut impérativement s’inscrire au lien suivant : https://participations.ehess.fr/demandes/__nouvelle__?seminaire=12 ***

La casuistique désigne la résolution judiciaire des différends mais aussi, sur un plan historique plus vaste, toute application concrète du raisonnement au service d’une cause juridique ou morale. Avant d’annoncer un choix de méthode, « faire » de la casuistique juridique signifie ainsi reconnaître au droit son propre terrain empirique, un terrain qui est avant tout institué et délimité par des opérations logiques et argumentatives ayant lieu dans un procès. À l’aune de la notion de perplexité, qui selon Leibniz caractérise l’état d’esprit face à l’incompatibilité entre deux normes dans leur application à une situation donnée, l’atelier se penchera sur des affaires judiciaires de nature différente et relevant d’une chronologie très ample. Les traditions casuistiques relevant du droit juif, canon et islamique feront l’objet d’un certain nombre de séances.

Pas de séance le 24 février. Séances supplémentaires les 10 février et 14 avril 2021.

Programme 2021-2022

1er décembre 2021 : Dario Mantovani (Collège de France) : L’étrange cas des juristes romains. Réflexions sur les rapports entre casuistique et argumentation.

26 janvier 2022 : Camilla Crea (Université de Benevento) : Les stéréotypes de genre dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. A partir de l’affaire J.L. c. Italie

10 février 2022 : Vincent Réveillère (Université d’Aix-Marseille) : Se justifier dans le cas : repenser la réglementation des noms de famille devant la Cour de justice de l’Union européenne

23 mars 2022 : Michela Barbot (CNRS-IDHES) : Les biens de famille : deux cas d’estimation à Milan et à Paris à l’époque moderne

14 avril 2022 : Marta Madero (UNGS, Buenos Aires) : Un cas de nullité maritale pour cause de folie dans l’Espagne du milieu du XVIe siècle : Juan Vázquez de Molina et doña Antonia del Águila, dite la Mentecata”: Droit, médecine et philosophie naturelle

25 mai 2022 : Alain Pottage (Sciences-Po) : Fabricating separate property

Ciclo di seminari | Ius Commune at Borders: Borders of Ius Commune

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Ciclo di seminari | Ius Commune at Borders: Borders of Ius Commune (04.03.2021 al 27.05.2021), Online seminars

“Cycle of seminars organized by Dipartimento di Scienze Storiche, Geografiche e dell’Antichità – DiSSGeA in collaboration with: Mobility & Humanities – Centre for Advanced Studies, Dipartimento di Diritto Privato e Critica del Diritto – DIPIC, Università di Napoli “Federico II” – Dipartimento di Giurisprudenza, University of Helsinki – Faculty of Law

The seminars will take place on zoom platform from 4th March to 27th May 2021. Each seminar starts at 15.00 Italian time. Registration is mandatory for each seminar. The system will ask the following data: name, surname and email address. Once the registration is complete, the person will receive a confirmation via email”.

All seminars are on zoom platform. Access links are available at: https://bit.ly/3rFMFOA
scientific committee: Michele Basso, Dolores Freda, Donato Gallo, Heikki Pihlajamäki, Claudia Passarella, Mario Piccinini, Chiara Valsecchi, Raffaele Volante
contacts: michele.basso@unipd.it, claudia.passarella@unipd.it

SEMINARI2021

Programma / Programme

04 MARCH 03.00 PM (Italian time)
SUI GENERIS? HOW DIFFERENT WERE THE EARLY MODERN LAWS OF VENICE, SCANDINAVIA AND ENGLAND
Speakers:
Michele Basso (Università di Padova); Heikki Pihlajamäki (University of Helsinki); Dolores Freda (Università di Napoli Federico II); Alfredo Viggiano (Università di Padova)

18 MARCH 03.00 PM (Italian time)
CIRCULATION OF LEGAL CULTURE: PROFESSORS AND STUDENTS
Speakers: Donato Gallo (Università di Padova); Marianne Vasara-Aaltonen (University of Helsinki); David Ibbetson (University of Cambridge)

5 APRIL 03.00 PM (Italian time)
JUDICIAL PLURALISM IN VENICE, SCANDINAVIA AND ENGLAND
Speakers: Richard Helmholz (University of Chicago); Mia Korpiola (University of Turku); Claudia Passarella (Università di Padova)

29 APRIL 03.00 PM (Italian time)
LEGAL SCHOLARSHIP AT THE BORDERS: IUS COMMUNE AND LOCAL LAWS
Speakers: John Baker (University of Cambridge) and Jørn Øyrehagen Sunde (University of Oslo)

6 MAY 03.00 PM (Italian time)
ADMINISTERING THE LAW: LAWYERS AND LAYMEN
Speakers: Per Andersen (University of Århus); Niamh Howlin (University College Dublin); Silvia Gasparini (Università di Padova)

20 MAY 03.00 PM (Italian time)
MERCHANTS AND COURTS
Speakers: Stefania Gialdroni (Università degli studi Roma Tre); Maria Fusaro (University of Exeter); Sören Koch (University of Bergen)

27 MAY 03.00 PM (Italian time)
THE ANGLO–VENETIAN MOMENT: FROM THE DIVINE RIGHT OF KING TO THE DIVINE RIGHT OF REPUBLIC
Speakers: Mario Piccinini (Università di Padova); Corrado Pin (Istituto Italiano per gli Studi Filosofici); Chiara Petrolini (Universität Wien)

Information relative au séminaire international du Réseau humanisme juridique

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En raison des conditions sanitaires, la séance du séminaire sur l’humanisme juridique du 5 février 2021 à 14h30 aura lieu en visioconférence via Zoom.Shingo Akimoto (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (ISJPS) – JSPS Overseas Research Fellow) y traitera du sujet suivant : “La place de la philosophie dans la théorie juridique de François Connan (1508-1551)”.


Pour y assister, il vous suffit de cliquer sur le lien suivant le vendredi 5 février à 14h30 :https://u-bordeaux-fr.zoom.us/j/84268721554ID de réunion : 842 6872 1554

L’obligation militaire sous l’Ancien régime : sources et historiographie, conférence doctorale de Monsieur Paul CHAUVIN-MADEIRA, Maître de conférences à l’Université de Tours

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L’obligation militaire sous l’Ancien régime : sources et historiographie, conférence doctorale de Monsieur Paul CHAUVIN-MADEIRA, Maître de conférences à l’Université de Tours, le 8 décembre 2020 à 14 h

Cette conférence sera organisée sous la forme d’un webinaire.

Pour toute information, voir le site du CTHDIP

L’écriture du droit au haut Moyen Âge (VIe-IXe siècle) : l’apport des manuscrits juridiques, conférence doctorale de Madame Laura Viaut, Maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

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L’écriture du droit au haut Moyen Âge (VIe-IXe siècle) : l’apport des manuscrits juridiques, conférence doctorale de Madame Laura Viaut, Maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, le 3 décembre 2020 à 14 h

Cette conférence doctorale est organisée sous la forme d’un webinaire.

Pour toute information, voir le site du CTHDIP.