Autour d’une histoire juridique de l’Occident du IIIe au IXe s.

Autour d’une histoire juridique de l’Occident du IIIe au IXe s., 20 février 2019 à 11 h (Salle Germain Sicard, Faculté de droit et de science politique de Toulouse)

Cette conférence-débat avec Soazick Kerneis (Professeure d’histoire du droit à l’Université Paris-Ouest) aura pour thème l’ouvrage collectif qu’elle a dirigé.

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Qu’est-ce qu’une discipline juridique ? Fondation et recomposition des disciplines dans les facultés de droit

Qu’est-ce qu’une discipline juridique ? Fondation et recomposition des disciplines dans les facultés de droit, F. Audren et Ségolène Barbou des Places (dir.), Coll. Contextes, L.G.D.J., Paris, 2018, 390 p.

« Comment les savoirs juridiques se constituent-ils en « disciplines » ?
Quel rapport existe-t-il entre discipline, matière et branche du droit ?
Quelles relations se nouent entre les divisions du droit, les catégories doctrinales, les exigences pédagogiques ou encore les divisions institutionnelles universitaires ? Comment distinguer entre la discipline juridique et les autres disciplines des sciences sociales ? Cet ouvrage, qui réunit les contributions de juristes, historiens, politistes et sociologues, est la première enquête d’ampleur sur la notion de discipline et son rôle dans les facultés de droit françaises. Les contributions présentées aident à comprendre les rapports qui se nouent entre le fond du droit positif, les savoirs juridiques, la communauté académique et les éléments institutionnels environnants. Elles éclairent, par conséquent, les mutations du paysage disciplinaire juridique contemporain et sa remise en cause sous l’effet de la montée de l’interdisciplinarité et de la « recherche par projet » ». (Présentation de l’éditeur)

Contributions de Pascal Ancel, Julie Bailleux, Loïc Cadiet, Véronique Champeil-Desplats, Jean-Pascal Chazal, Jacques Chevallier, Jean-Louis Fabiani, Catherine Fillon, Benoit Frydman, Pascale Gonod, Nader Hakim, Jean-Louis Halpérin, Daniel Jutras, Danièle Lochak, Rémy Libchaber, Laurent Mucchielli, Horatia Muir Watt, Emmanuelle Picard, Sébastien Pimont, Guillaume Richard, Ruth Sefton-Green, Denys Simon et Patrick Wachsmann.

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Les juristes de Louis XIII et de Richelieu, théoriciens de l’État

Caroline Regad, Les juristes de Louis XIII et de Richelieu, théoriciens de l’Etat, Coll. Bibliothèque d’Histoire du du droit et droit romain, 35, L.G.D.J., Paris, 2018, 492 p. 

 » Mesurer l’absolu : voilà toute la force de la pensée imprimée par les juristes de Louis XIII et de Richelieu à la monarchie, eux qui contribuent de manière significative à la construction de l’État par le droit. Les successeurs des Légistes et des Politiques précisent le fondement, le critère et l’étendue de l’absolu qu’ils se doivent désormais de mesurer. La souveraineté est au coeur du processus : elle est déployée sous la forme d’une véritable arme de combat dans une sorte de théologie politique exposée par les juristes.
Conscients que dans le cadre de la monarchie mesurée, il faut poser des repères, les juristes du pouvoir fort utilisent le droit de manière instrumentale pour contribuer à l’affermissement du roi et de l’État. Si, a priori, définir, c’est contenir, les juristes se réservent une possibilité d’extension continue des droits, pour peu que la thèse qu’ils défendent l’exige.
Pour autant, l’histoire du règne de Louis XIII est bien celle du passage des droits du roi à un droit de l’État  » (présentation extraite de la 4e de couverture).

Prix Jean Bodin et second prix de thèse de l’Association des Historiens des Facultés de Droit (2013)

Ouvrage publié grâce au soutien du Centre de Droit et de Politique Comparés (CDPC Jean-Claude Escarras, CNRS, UMR DICE) de l’Université de Toulon

L’auteure est maître de conférences en histoire du droit à l’Université de Toulon.

L’Etat en scènes

L’Etat en scènes. Théâtres, opéras, salles de spectacles du XVIe au XIXe siècle. Aspects historiques, politiques et juridiques, R. Carvais et C. Glineur (coord.), CEPRISCA, 2018.

« Le pouvoir entretient une relation particulière avec le monde des spectacles. Souvent les princes se sont mis en scène au travers de protocoles minutieux. Parfois, ils ont eux-mêmes fait l’objet de spectacles dans lesquels les acteurs leur ont attribués des rôles taillés sur mesure allant du drame au burlesque.
Cependant, les spectacles ne se jouent pas seulement pour la Cour, dans les résidences royales ou impériales. Dès le XVIe siècle, les princes comprennent l’utilité politique des pièces de théâtre, qui peuvent servir à montrer leur puissance et à assurer leur propagande. Ils saisissent l’intérêt social de ces divertissements, appréciés et recherchés au sein des couches les plus aisées de la population. Autour de trois thèmes – la construction des salles, leur fonctionnement et leur programmation -, sont ici réunies vingt-neuf contributions répondant à une recherche européenne, comparatiste et interdisciplinaire destinée à confronter la vision des juristes, des historiens, des politistes et des sociologues » (Extrait de la présentation de la 4e de couverture).

Sous la direction de :

Cédric GLINEUR est professeur d’histoire du droit à l’Université de Picardie Jules
Verne et dirige le Centre de droit privé et de sciences criminelles d’Amiens. Ses travaux
portent sur l’histoire administrative aux périodes moderne et contemporaine.
Robert CARVAIS est directeur de recherche CNRS, Centre de théorie et analyse du
droit, Université Paris Nanterre. Ses travaux portent sur la confrontation de l’histoire du
droit avec l’histoire des sciences, des arts et des techniques.

Les contributeurs :

A. F. Almoguera, E. Baccini, C. Carrère-Saucede, R. Carvais, T. Carvalho, M. Casas Maribel, A. Chéry, A.-S. Condette-Marcant, G. Escoffier, K. Georgakaki, C. Glineur, C. Husson-Rochcongar, J.-L. Laffont, P. Lemaigre-Gaffier, R. Masson, A. Michaud, F. Monnier, S. Nicolle, Y. Plouzennec, M.-L. Pujalte-Fraysse, S. Roques, J. Ruffier-Méray, D. Salles, A. Saudrais, S. Sédillot, S. Serre Solveig, O. Spina, C. Triolaire, V. Umbrecht et J.-C. Yon.

Table des matières

Du lieutenant criminel au juge d’instruction

Du lieutenant criminel au juge d’instruction. Evolutions historiques et défis contenporains, S. Blot-Maccagnan, G. Callemein (sous la direction de), PUR, Collection L’Univers des normes, Rennes, 2018.

Présentation des auteurs (4e de couverture) :  » Le magistrat-instructeur est une figure séculaire de la justice pénale française. Depuis la période moderne, le lieutenant criminel, auquel le juge d’instruction a succédé à la suite de la transition révolutionnaire, est un rouage essentiel du procès criminel. Sa mission – instruire le procès – et les pouvoirs qui lui sont dévolus en font le symbole de la procédure de type inquisitoire. Les qualificatifs reçus, depuis le romanesque « homme le plus puissant de France » au « petit juge », s’ils ne reflètent pas son statut réel, montrent son influence sur l’inconscient collectif et les projections chimériques de la société sur cette profession.

Or, depuis la fin du XXe siècle, on observe un glissement procédural qui se traduit par une remise en cause du statut de ce magistrat. C’est ainsi que le projet de réforme de 2009 préconisait son remplacement au profit d’un juge des libertés et d’un renforcement des fonctions du parquet. Si ce projet n’est plus d’actualité, les problématiques liées au juge d’instruction et à la procédure pénale demeurent. Des spécialistes de la question judiciaire se sont ainsi réunis afin d’apporter une réflexion d’ensemble sur ces questions. Cet ouvrage livre leurs conclusions et propose ainsi de resituer ces enjeux contemporains par une approche pluridisciplinaire ».

Voir la présentation de l’ouvrage (Ici)

Jacques Krynen, Le théâtre juridique. Une histoire de la construction du droit

Jacques Krynen, Le théâtre juridique. Une histoire de la construction du droit, collection Bibliothèque des Histoires, Gallimard, Paris, 2018, 384 p.

« Au XXe siècle le droit semble avoir tout colonisé. On trouve du droit partout, du droit pour tous, du droit pour tout. Certains observateurs dénoncent l’inefficace et suffocante portée d’un tel phénomène, d’autres en éclairent les formes et les causes immédiates.Différent est l’objet de ce livre : considérant le natif et continuel besoin de droit de l’Occident, il s’attache à sa construction depuis l’Antiquité, met ainsi en vaste perspective son emballement contemporain. Sont retracés la tâche et le fonctionnement séculaires de chacune des trois forces créatrices de la normativité juridique : la science du droit, la législation, la juris-diction. Est également résumée l’histoire longue de leur action conjuguée puisque, depuis la naissance médiévale des États, aucune de ces forces n’a pu s’affirmer sans les autres. Elles ont joué ensemble et c’est dans l’interdépendance qu’elles élaborent encore, à l’échelle européenne et internationale, ces normes innombrables venant supplanter les droits nationaux.
Le savant, la loi, le juge. Quels que soient l’époque ou le régime, cette bâtisseuse triade n’œuvre cependant pas régulièrement dans l’harmonie. Au travers d’un moment ou d’un acteur de la construction du droit en France, Jacques Krynen met en relief la rivalité chronique marquant les relations entre la législation issue du politique, et la juris-diction issue des tribunaux. Cette rivalité peut être source de fortes tensions et nuit au caractère obligatoire du droit. La scène du théâtre juridique, jamais assujettie à de précises partitions, fera toujours place aux libres montages, aux débordements et improvisations » (Présentation de l’éditeur).

 

Livre d’or de la Faculté de droit de Toulouse. Mémoires de la Grande Guerre

O. Devaux et F. Garnier, Livre d’or de la Faculté de droit de Toulouse. Mémoires de la Grande Guerre, Presses de l’Université Toulouse Capitole, Toulouse, 2018, 229 p.

Dès les premiers temps de la Grande Guerre, le nombre de morts au combat et de disparus est considérable. De multiples institutions entreprennent d’en dresser progressivement la liste et, à la fin du conflit, seront publiés des Livres d’or destinés à honorer, au même titre que les monuments aux morts, la mémoire de ceux qui se sont sacrifiés.
La Faculté de droit de Toulouse a participé à ce mouvement avec pour ambition première d’y faire figurer non seulement ceux de ses étudiants et anciens étudiants qui avaient perdu la vie, mais aussi leurs camarades survivants dès lors qu’ils avaient été blessés.
La notice consacrée à chacun d’eux devait aussi être accompagnée d’une photographie. Mais son Livre d’or, qui n’existe qu’en un seul exemplaire n’a jamais été publié.
Les auteurs, s’appuyant essentiellement sur des documents d’archives, en même temps qu’ils retracent la procédure d’élaboration de ce document et présentent des extraits de lettres de combattants ou de leurs parents, ont eu pour ambition de combler cette lacune en enrichissant les notices établies, il y a un siècle, par les autorités de la Faculté.

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Sur le front du droit – Conférences

Le Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des Idées Politiques (E.A 789) organise un cycle de conférences sur les juristes européens et américains dans la Grande Guerre.

Ce cycle de conférences est organisé en collaboration avec le Collège supérieur du Droit et l’École européenne de droit (Université Toulouse Capitole, Salle des conférences, BU de l’Arsenal).

Les conférences sont destinées aux étudiants et au grand public. Elles ont pour objectif commun de questionner la place des juristes et du droit au cours de la période 1914-1918 et dans l’après-guerre. Comment le droit est appliqué au cours de cette période ? Comment ces circonstances sont prises en considération par le juge et la doctrine ? En quoi la guerre influe-t-elle sur la formation et le développement de domaine(s) juridique(s) ?

Mardi 16 octobre 2018 (18 h), Michaël AMARA (Chef de service « Archives contemporaines », Archives générales du Royaume), La Cour militaire belge durant la Grande Guerre ou le difficile exercice de la Justice militaire en Belgique (1914-1918)

Annamaria MONTI (Professeur à l’Università Commerciale Luigi Bocconi), Les juristes universitaires italiens et la guerre : pistes de recherche

Mardi 23 octobre 2018 (18 h), Antoine SENE (Doctorant en histoire du droit à l’Université de Bordeaux), La mobilisation des professeurs de droit français sur le front de la propagande internationale

Jeudi 8 novembre 2018 (14 h), Aurore GAILLET (Professeur à l’Université Toulouse Capitole, IUF), Le droit public allemand et la Première Guerre mondiale

Gerd HANKEL (Chercheur à l’Institut de recherches sociales de Hambourg), L’impact de la Première Guerre mondiale sur le concept du droit international public en Allemagne

Mercredi 14 novembre 2018 (14 h), Wanda MASTOR (Professeur à l’Université Toulouse Capitole), La Première Guerre mondiale dans la jurisprudence de la Cour Suprême des États-Unis d’Amérique

Lundi 19 novembre 2018 (18 h), Aurélien ANTOINE (Professeur à l’Université de Saint-Etienne), L’influence de la Première guerre mondiale dans l’affirmation de la discipline du droit public au Royaume-Uni.

Ce cycle bénéficie du soutien de la Mission Centenaire.

Ces conférences font partie d’unensemble de publications et manifestations portées par le C.T.H.D.I.P. et associant divers partenaires.

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Histoire de la République en France

Publication de l’ouvrage Histoire de la République en France – Des origines à la Ve République de Jacques de Saint Victor et Thomas Branthôme

Branthôme_Histoire de la République en France_Couverture
Jacques de SAINT VICTOR est Professeur d’Histoire du droit à l’Université de Paris XIII et au CNAM
Thomas BRANTHÔME est Maître de conférences en Histoire du droit à Paris Descartes, membre de l’Institut d’Histoire du Droit EA 2515

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Tables générales EHDIP 1997-2017

A l’occasion des 20 ans des Études d’Histoire du Droit et des Idées Politiques, le Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des Idées Politiques vient de publier les Tables générales 1997-2017.

Le Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des Idées Politiques (E.A. 789) est né en 1995 de la fusion de deux centres de recherche, l’un spécialisé dans l’histoire du droit méridional, l’autre dans l’histoire des idées politiques. Deux ans plus tard, à l’initiative de Jean Bastier naissaient les Études d’histoire du droit et des idées politiques (EHDIP). Elles se sont pleinement développées sous la direction de Jacques Krynen.

Depuis vingt ans, grâce à l’aide précieuse des Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole et de leurs directeurs successifs André Cabanis et Olivier Devaux, les EHDIP ont trouvé pleinement leur place dans le paysage scientifique de l’histoire du droit français et européen. Identifiables depuis leur création à leur couverture jaune, elles ont récemment opéré une mue dont la présente couverture témoigne. L’esprit général demeure le même : accueillir les travaux d’historiens du droit mais aussi d’autres historiens et de juristes publicistes et privatistes. Aux juristes historiens de Toulouse se sont joints des collègues d’autres universités européennes et étrangères, témoignage de liens scientifiques réguliers et nourris au cours de ces dernières décennies. Les EHDIP ont réuni en vingt ans 219 auteurs. Doctorants, docteurs et enseignants-chercheurs toulousains mais aussi nombre d’autres collègues, en particulier belges, espagnols, français, hollandais et italiens, en lien avec l’Association française d’histoire des idées politiques ou la Société d’histoire du droit, particulièrement par l’entremise de Jacques Poumarède, ont contribué au succès de la collection.

Au fil des 24 numéros, différentes générations d’historiens du droit ont pu présenter les étapes de leur recherche. Cette collection est ainsi riche de thèses, d’actes de colloque nationaux et internationaux, de monographies ou encore de mélanges.

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La Grande Guerre et son droit

La Grande Guerre et son droit, D. Deroussin (sous la direction de), collection Contextes. Culture du droit, L.G.D.J., 2018.

L’ouvrage réuni 23 contributions réparties en quatre parties : La doctrine juridique et la guerre ; Aspects de droit privé ; Aspects de droit public (droit interne et droit international), militaire et pénal (France et autres pays belligérants) ; A la frontière du droit public et du droit privé, où quand la guerre bouscule les catégories du droit.

Présentation de l’éditeur : « Si le centenaire de la Première Guerre mondiale a évidemment été l’occasion d’expositions et de manifestations scientifiques nombreuses, rares sont celles dont le droit a été l’objet exclusif. Tel est au contraire le parti pris de l’ouvrage aujourd’hui présenté au public, qui entend appréhender non seulement l’attitude des juristes face à la guerre, mais aussi la réaction des systèmes juridiques eux-mêmes, à travers des exemples tirés tant du droit privé que du droit public, dans le but de saisir le fonctionnement concret des règles de droit dans un contexte assurément particulier, la résistance des principales distinctions (droit privé/droit public), catégories (propriété privée) et notions juridiques et la solidité de certains principes juridiques (liberté contractuelle, intangibilité du contrat).

L’ouvrage s’adresse ainsi non seulement aux universitaires et étudiants des facultés de droit et d’histoire, mais aussi à tous ceux qui souhaitent découvrir comment les systèmes juridiques des principaux pays belligérants, confrontés à l’âpreté des combats et à l’enlisement d’un conflit dans lequel ils ne sont pas tous entrés de manière identique, ont entendu répondre aux divers défis qui leur étaient adressés.

Les contributions réunies dans ce volume, pour l’essentiel rédigées par des historiens du droit, montrent alors que, pour chacun de ces systèmes, les difficultés liées à la mobilisation, à la conduite des opérations militaires, au maintien de l’activité économique, au fonctionnement de la justice ou encore à la réparation des dommages de guerre, ont souvent été résolues au moyen de techniques pour une bonne part similaires, comme la mise en place d’un contrôle accru des activités économiques au moyen notamment de restrictions à la liberté contractuelle et à la liberté du commerce, le recours à la technique des moratoria ou, au contraire, le maintien de certains grands principes du droit contractuel, spécialement la force obligatoire du contrat. Elles montrent également que cette adaptation des systèmes juridiques au temps de guerre a souvent bénéficié de l’expérience passée (notamment le premier conflit franco-prussien de 1870) et que, sur certains points (réparation des dommages de guerre, encadrement accru du contrat de bail), elle laissera des traces bien après la fin des hostilités ».

Sous la direction de David Deroussin, avec les contributions de P. Allorant, Ph. Bouchardeau, P.-L. Boyer, A.-S. Chambost, F. Cherfouh, D. Deroussin, C. Drand, B. Durand, Fr. Gilson, J.-L. Halpérin, J. Hummel, J. Lafosse, E. Lemonidou, A. Mages, U. Pavan Dalla Torre, A. Péroz, G. Richard, G. Rubin, G. Sawicki, M. Wanaim, J. Zollmann.

Studies in the History of Law and Justice

La collection Studies in the History of Law and Justice vient de faire paraître sous la direction de Maria Gigliogla Di Renzo Villata plusieurs ouvrages collectifs en histoire du droit de la famille qui intéressent l’espace européen dans une perspective diachronique.

Family Law and Society in Europe from the Middle Ages to the Contemporary Era, M G. Di Renzo Villata, (Ed.), Studies in the History of Law and Justice 5, Springer, 2016, 374 p.

Succession Law, Practice and Society in Europe across the Centuries, M G. Di Renzo Villata, (Ed.), Studies in the History of Law and Justice 14, Springer, 2018, 659 p.

Une histoire juridique de l’Occident du IIIe s. au IXe s.

Une histoire juridique de l’Occident. Le droit et la coutume (III-IXe siècle), sous la direction de Soazick Kerneis, Collection Nouvelle Clio, Presses Universitaires de France, 2018.

« Sur le plan de l’histoire juridique, dans l’Europe de l’ouest qui relevait de Rome et de son droit, la persistance d’une Antiquité tardive jusqu’à l’orée du Moyen Âge que Duby qualifiait de « classique » semble se confirmer : la survivance des codes impériaux, la constitution d’un premier droit de l’Église, le maintien d’une pratique formulaire, les calques romains dans les lois dites « barbares » et les échos d’Isidore de Séville jusqu’en Irlande. Pourtant, à y regarder de plus près, le droit romain est un droit populaire, qui compose avec des pratiques provinciales, et si le droit qu’établit l’Église au IVe siècle respecte celui de la res publica, il n’en est pas moins une nouveauté. Les lois barbares s’efforcent d’adapter les coutumes des nations aux exigences de l’ordre impérial : la permanence de l’Antiquité en droit, surtout dans le nord de l’Europe, est peut-être plus une illusion de forme qu’une réalité de fond. C’est ainsi que tous ces courants confluent pour former un droit vivant qui, à travers ses déclinaisons multiples, peut être qualifié d’« européen » » (Présentation de l’éditeur).

Cet ouvrage collectif sous la direction de Soazick Kerneis réunit les contributions de Christophe Archan, Alexandre Jeannin, Soazick Kerneis, Aude Laquerrière-Lacroix, Aram Mardirossian et Jean-Pierre Poly.

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Les recueils de Plaidoyez à la Renaissance

Les recueils de Plaidoyez à la Renaissance, Etudes réunies et publiées par Géraldine Cazals et Stéphan Geonget, Genève, Librairie Droz, 2018, 336 p.

Prononcé à l’audience, le plaidoyer constitue un moment essentiel de la procédure judiciaire, le moment où l’on cherche à établir, à qualifier et à juger les faits, celui où se discute le vrai et le faux, le juste et l’injuste. A la Renaissance, véritable âge d’or des plaidoyers, il constitue aussi un texte, volontiers confié à l’imprimerie et donnant lieu à un genre particulier d’ouvrage: le recueil de Plaidoyez. En dépit de perspectives et de finalités variées, révélant les horizons de juristes qui se voulaient tout autant « hommes de lois » qu’« homme de lettres», ces recueils, délaissés par la critique, s’avèrent d’une richesse particulière, non seulement pour les données juridiques qu’ils renferment que par la rhétorique déployée par leurs auteurs. Poursuivant une enquête au long cours sur les formes d’expression du juridique à la Renaissance, fruit d’un colloque pluridisciplinaire organisé à l’université d’Avignon, le présent volume s’est dès lors attaché à mettre en évidence la plasticité et les enjeux révélés par ces œuvres, contribuant à améliorer notre connaissance de ces dernières, comme plus largement celle de l’écriture des juristes à la Renaissance.

 

https://www.droz.org/france/fr/6570-9782600058148.html

L’arrestographie flamande

Géraldine Cazals, L’Arrestographie flamande, Genève, Librairie Droz, Bibliothèque des Lumières, 2018, 344 p.

Après avoir fait les beaux jours de l’imprimerie sous l’Ancien Régime, l’arrestographie – ou littérature juridique consacrée aux arrêts des cours souveraines – fait aujourd’hui l’objet d’un important renouvellement historiographique. Pour mesurer l’ampleur précise qui fut autrefois la sienne, un travail d’inventaire et d’analyse des œuvres relevant du genre doit encore être mené. C’est à un tel travail que s’est attelée la présente recherche, à l’échelle de la cour souveraine érigée en 1668 par Louis XIV dans les territoires conquis sur les Pays-Bas espagnols lors de la guerre de Dévolution. A partir de cette étude de cas, cet ouvrage éclaire nos connaissances sur cette tradition structurante de la culture et de la littérature juridique qu’est l’arrestographie. Donnant à voir la diversité des œuvres produites en Flandre, tant relativement à leur nature – imprimés ou manuscrits, travaux de magistrats ou bien d’avocats – que concernant les perspectives intellectuelles qui les guident – ouvrages savants ou simples recollections d’arrêts, destinés à des usages privés ou conçus pour être publiés –, le livre de Géraldine Cazals ne pourra que nourrir les réflexions actuelles portant sur l’écriture du droit et sur l’évolution de la pensée juridique.

https://www.droz.org/france/fr/6583-9782600058230.html