Studies in the History of Law and Justice

La collection Studies in the History of Law and Justice vient de faire paraître sous la direction de Maria Gigliogla Di Renzo Villata plusieurs ouvrages collectifs en histoire du droit de la famille qui intéressent l’espace européen dans une perspective diachronique.

Family Law and Society in Europe from the Middle Ages to the Contemporary Era, M G. Di Renzo Villata, (Ed.), Studies in the History of Law and Justice 5, Springer, 2016, 374 p.

Succession Law, Practice and Society in Europe across the Centuries, M G. Di Renzo Villata, (Ed.), Studies in the History of Law and Justice 14, Springer, 2018, 659 p.

Une histoire juridique de l’Occident du IIIe s. au IXe s.

Une histoire juridique de l’Occident. Le droit et la coutume (III-IXe siècle), sous la direction de Soazick Kerneis, Collection Nouvelle Clio, Presses Universitaires de France, 2018.

« Sur le plan de l’histoire juridique, dans l’Europe de l’ouest qui relevait de Rome et de son droit, la persistance d’une Antiquité tardive jusqu’à l’orée du Moyen Âge que Duby qualifiait de « classique » semble se confirmer : la survivance des codes impériaux, la constitution d’un premier droit de l’Église, le maintien d’une pratique formulaire, les calques romains dans les lois dites « barbares » et les échos d’Isidore de Séville jusqu’en Irlande. Pourtant, à y regarder de plus près, le droit romain est un droit populaire, qui compose avec des pratiques provinciales, et si le droit qu’établit l’Église au IVe siècle respecte celui de la res publica, il n’en est pas moins une nouveauté. Les lois barbares s’efforcent d’adapter les coutumes des nations aux exigences de l’ordre impérial : la permanence de l’Antiquité en droit, surtout dans le nord de l’Europe, est peut-être plus une illusion de forme qu’une réalité de fond. C’est ainsi que tous ces courants confluent pour former un droit vivant qui, à travers ses déclinaisons multiples, peut être qualifié d’« européen » » (Présentation de l’éditeur).

Cet ouvrage collectif sous la direction de Soazick Kerneis réunit les contributions de Christophe Archan, Alexandre Jeannin, Soazick Kerneis, Aude Laquerrière-Lacroix, Aram Mardirossian et Jean-Pierre Poly.

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Les recueils de Plaidoyez à la Renaissance

Les recueils de Plaidoyez à la Renaissance, Etudes réunies et publiées par Géraldine Cazals et Stéphan Geonget, Genève, Librairie Droz, 2018, 336 p.

Prononcé à l’audience, le plaidoyer constitue un moment essentiel de la procédure judiciaire, le moment où l’on cherche à établir, à qualifier et à juger les faits, celui où se discute le vrai et le faux, le juste et l’injuste. A la Renaissance, véritable âge d’or des plaidoyers, il constitue aussi un texte, volontiers confié à l’imprimerie et donnant lieu à un genre particulier d’ouvrage: le recueil de Plaidoyez. En dépit de perspectives et de finalités variées, révélant les horizons de juristes qui se voulaient tout autant « hommes de lois » qu’« homme de lettres», ces recueils, délaissés par la critique, s’avèrent d’une richesse particulière, non seulement pour les données juridiques qu’ils renferment que par la rhétorique déployée par leurs auteurs. Poursuivant une enquête au long cours sur les formes d’expression du juridique à la Renaissance, fruit d’un colloque pluridisciplinaire organisé à l’université d’Avignon, le présent volume s’est dès lors attaché à mettre en évidence la plasticité et les enjeux révélés par ces œuvres, contribuant à améliorer notre connaissance de ces dernières, comme plus largement celle de l’écriture des juristes à la Renaissance.

 

https://www.droz.org/france/fr/6570-9782600058148.html

L’arrestographie flamande

Géraldine Cazals, L’Arrestographie flamande, Genève, Librairie Droz, Bibliothèque des Lumières, 2018, 344 p.

Après avoir fait les beaux jours de l’imprimerie sous l’Ancien Régime, l’arrestographie – ou littérature juridique consacrée aux arrêts des cours souveraines – fait aujourd’hui l’objet d’un important renouvellement historiographique. Pour mesurer l’ampleur précise qui fut autrefois la sienne, un travail d’inventaire et d’analyse des œuvres relevant du genre doit encore être mené. C’est à un tel travail que s’est attelée la présente recherche, à l’échelle de la cour souveraine érigée en 1668 par Louis XIV dans les territoires conquis sur les Pays-Bas espagnols lors de la guerre de Dévolution. A partir de cette étude de cas, cet ouvrage éclaire nos connaissances sur cette tradition structurante de la culture et de la littérature juridique qu’est l’arrestographie. Donnant à voir la diversité des œuvres produites en Flandre, tant relativement à leur nature – imprimés ou manuscrits, travaux de magistrats ou bien d’avocats – que concernant les perspectives intellectuelles qui les guident – ouvrages savants ou simples recollections d’arrêts, destinés à des usages privés ou conçus pour être publiés –, le livre de Géraldine Cazals ne pourra que nourrir les réflexions actuelles portant sur l’écriture du droit et sur l’évolution de la pensée juridique.

https://www.droz.org/france/fr/6583-9782600058230.html

 

 

Cahiers Internationaux d’Anthropologie Juridique

Les Cahiers Internationaux d’Anthropologie Juridique ont pris la suite des Cahiers de l’Institut d’anthropologie juridique qui sont publiés par les PULIM depuis 1998.

Pour retrouver les sommaires des numéros 1 à 44 (ICI)

Les derniers numéros :

– 45. A. Gentili, Les trois livres sur les ambassades, Traduction, introduction et notes de D. Gaurier, 2015.

– 46. Baldo Degli Baldeschi, Commentaire sur la Paix de Constance (1183), Traduction, introduction et notes de D. Gaurier, 2016.

– 47. Le droit à l’épreuve du genre, J. Hautebert (sous la direction de), 2016.

– 48. A.-M. Voutyras, Anthropologie de la folie et des passions dans l’Antiquité gréco-romaine, 2017.

– 49, A. Gentili, Les deux livres de la plaidoirie espagnole, Traduction, introduction et notes de D. Gaurier, 2018.

 

Autour de l’État

Formes et doctrines de l’État. Dialogue entre histoire du droit et théorie du droit, P. Bonin, P. Brunet et S. Kerneis (dir.), A. Pedone, Paris, 2018, 344 p.

Les actes du colloque international qui s’est tenu les 14 et 15 janvier 2013 viennent de paraître.

 » A l’heure de la globalisation, la question de la place, de la puissance, de la pérennité, en un mot de l’existence de l’État se pose avec insistance. L’actualité de cette question à multiples facettes ne saurait cependant faire écran à la nécessité d’une réflexion – faisant elle aussi appel à une diversité d’approches – mettant l’accent sur les concepts dont l’État est le nom, pour reprendre une formule tout aussi actuelle. Cette réflexion peut emprunter des configurations extrêmement variées. Le choix a été fait de réunir dans ce volume des contributions de juristes – historiens et théoriciens – en vue d’examiner les conditions de possibilité d’un dialogue à travers le temps et, si l’on nous autorise cette allusion, l’espace. Ce dernier, constitué de deux disciplines que d’aucuns seraient trop rapidement tentés d’assimiler, ont leurs méthodologies propres. Mais lorsqu’il est question de cet objet qu’est l’État, chacune a incontestablement besoin de l’autre : parce qu’avant d’être constitué en un système d’autorités ou d’institutions ou encore de normes, l’État est un processus qui s’inscrit dans la longue durée ; parce qu’avant même d’être pensé comme processus, il convient de constituer les outils conceptuels qui nous permettront de l’identifier. Les contributions réunies ici montrent à l’évidence qu’un tel dialogue entre historiens du droit et théoriciens du droit était non seulement possible mais aussi nécessaire. Elles fournissent, croit-on, des matériaux pertinents pour prolonger ou enrichir les débats actuels sur le dépassement de l’État – dont on ne sait pas toujours s’il s’accompagne de sa disparition ou de son incorporation dans une forme plus vaste que l’histoire aurait peut-être déjà connue et que la théorie pourrait nommer ou conceptualiser » (Présentation de l’éditeur).

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Sous la direction d’Hugo Beuvant, Thérence Carvalho et Mathilde Lemée

Les traductions du discours juridique

Perspectives historiques

À toutes les périodes de l’histoire, les juristes ont nécessairement été
confrontés à la diversité linguistique du monde et lui ont trouvé un remède
efficace mais délicat : la traduction. La question de la traduction du discours
juridique n’ayant que trop rarement été envisagée d’un point de vue
historique, cet ouvrage entend interroger le passé afin de comprendre les
grands défis de la prospective juridique et éclairer les traductions du discours
juridique à travers le prisme de l’histoire en s’intéressant aux problématiques
récurrentes et aux solutions diverses proposées à travers les époques.

Les auteurs:

Hugo Beuvant, doctorant à l’Université de Rennes 1

Thérence Carvalho, maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3

Mathilde Lemée, docteur de l’Université de Rennes 1

Les traductions du discours juridique (1)

Publications aux EHDIP (n° 23 et 24)

Le Centre Toulousain d’Histoire du droit et des idées politiques (E.A 789) vient de publier les numéros 23 et 24 de la Collection des Etudes d’Histoire du Droit et des Idées Politiques.

EHDIP, n° 23, Les décisionnaires et la coutume. Contribution à la fabrique de la norme.

S’inscrivant dans le cadre d’un renouvellement historiographique important, pour la coutume comme pour l’arrestographie, cet ouvrage porte un intérêt particulier à divers auteurs et œuvres essentiels à notre connaissance de l’histoire du droit français. Réunissant les actes d’un colloque tenu à l’Université de Toulouse 1 Capitole les 9 et 10 juin 2016, il s’attache ainsi à étudier les liens existants entre précédent judiciaire et coutume, du Moyen Âge jusqu’à la fin de l’Ancien Régime. Il interroge, pour différents espaces, coutumiers et sources du droit d’Ancien Régime ainsi que la nécessaire distinction entre des us et coutumes liés à des pratiques sociales et un droit coutumier produit par la science du droit et notamment par la jurisprudence.

Introduction et Table des matières

Textes réunis par Géraldine CAZALS, professeur d’histoire du droit à l’Université de Rouen, membre de l’Institut universitaire de France et Florent GARNIER, professeur d’histoire du droit à l’Université Toulouse 1 Capitole, directeur du Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des Idées Politiques (E.A. 789)

EHDIP, n° 24, Ceux de la Faculté. Des juristes toulousains dans la Grande Guerre, ouvrage ayant reçu le Label Mission Centenaire 14/18

Du début du XIXe siècle au mitan du XXe siècle, la Faculté de droit de Toulouse devient progressivement une faculté de province dont la formation pédagogique, la professionnalisation ou encore le rayonnement scientifique et l’ouverture internatio- nale se développent et sont sources d’enjeux pour affirmer sa place dans son environ- nement tant local que national et européen.

La Faculté de droit, à la veille de la Grande Guerre, s’inscrit dans un long héritage d’enseignement juridique. Cette institution confrontée à la guerre est contrainte de s’adapter. En proposant la transcription et l’édition critique des séances du Conseil et de l’assemblée de la Faculté de droit entre le 15 novembre 1913 et le 24 juin 1919, les auteurs mettent en lumière le quotidien de cette institution, les prises de position et les actions de ses enseignants dont les allocutions prononcées chaque année par le doyen Hauriou engagé dans la « guerre du droit ».

Cette étude livre aussi, à partir des rapports annuels du doyen de la Faculté de droit au Conseil de l’Université et du Livre d’or de la Faculté, la situation des étudiants restés à Toulouse ou partis au combat. Ils éclairent alors la fabrique d’une mémoire institutionnelle avec, par exemple, la constitution d’une « liste funèbre et glorieuse » des étudiants morts pour la France mais aussi l’accueil de 167 étudiants américains démobilisés qui suivent des cours de droit entre avril et juin 1919. Les étudiants toulousains revenus, « le personnel s’étant retrouvé au complet, la vie de la Faculté a repris son cours normal et tous les enseignements ont pu y être donnés de façon régulière » (M. Hauriou).

Table des matières

Olivier DEVAUX, professeur d’histoire du droit à l’Université Toulouse 1 Capitole et Florent GARNIER, professeur d’histoire du droit à l’Université Toulouse 1 Capitole, directeur du Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des Idées Politiques (E.A. 789)

La collection des EHDIP

Diké : Devenir une Cour suprême

Diké – Groupe de recherche et séminaires doctoraux sur les cultures juridiques en Europe à l’Université Toulouse 1 Capitole, CTHDIP.

Les travaux du groupe Dikè au sein du CTHDIP ont été réunis par Ludovic Azéma dans ce deuxième volume Devenir une Cour suprême. Il regroupe les interventions de 7 conférenciers réunis autour de trois thèmes : accéder au juge suprême, faire jurisprudence et une sociologie politique du phénomène de ‘judiciarisation du politique’.

Ouvrage : Histoire des justices en Europe. 2 – Devenir une Cour suprême

Les auteurs :

Ludovic AZEMA, Maître de conférences en histoire du droit – CTHDIP – Université Toulouse Capitole

Sylvain BLOQUET, Maître de conférences en histoire du droit- Université Paris Descartes.

Jacques COMMAILLE, Professeur émérite de Sociologie -École Normale Supérieure de Cachan

Lycette CORBION-CONDE, Maître de conférences en droit – IDETCOM – Université Toulouse 1 Capitole

Agnès FOSSAERT, Doyen de la 3e chambre civile de la Cour de cassation

Aurore GAILLET, Professeur de droit – IRDEIC- Centre de droit comparé (E.A. 4211) – Université Toulouse 1 Capitole

Wanda MASTOR, Professeur de droit – IRDEIC-Centre de droit comparé (E.A. 4211) – Université Toulouse 1 Capitole.

José REINALDO de LIMA LOPES, Professeur de Philosophie et Théorie générale du droit – Université de Sao Paolo

Retrouvez le premier volume 1 de Diké : Fondements, représentations, symboles

Les grandes dates de l’histoire économique et financière de la France

Le Comité pour l’Histoire Économique et Financière de la France fait paraître Les Grandes dates de l’histoire économique et financière de la France.

« A travers 56 dates et autant d’illustrations qui symbolisent les grandes transformations de l’économie, de la monnaie, de la fiscalité et des finances publiques, vingt historiens et deux hauts fonctionnaires retracent les grandes étapes de l’histoire économique et financière de la France du IXe siècle à nos jours ».

Coordonnateurs scientifiques : Albert Rigaudière (Moyen-Age), Mireille Touzery (Période moderne), Matthieu De Oliveira (XIXe siècle), Laure Quennouëlle-Corre (Période contemporaine).

Présentation de l’ouvrage

Les 56 dates 

Ceux de la Faculté. Des juristes toulousains dans la Grande Guerre

Ceux de la Faculté. Des juristes toulousains dans la Grande Guerre, O. Devaux et F. Garnier, Études d’Histoire du Droit et des Idées Politiques, n° 24/2017, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole (à paraître)

Bon de souscription jusqu’au 1er octobre 2017 (cf. infra)

La Faculté de droit à la veille de la Grande Guerre s’inscrit dans un long héritage. Cette institution confrontée à la guerre est contrainte de s’adapter. La guerre se révèle être moins une rupture qu’une période d’adaptation aux circonstances. Ce conflit s’inscrit dans une temporalité plus longue, des années 1880 aux années 1930, de renouvellement et de défrichement scientifique portée en particulier à Toulouse par son doyen Maurice Hauriou.

En offrant la transcription et l’édition critique des séances du conseil et de l’assemblée de la Faculté de Droit entre le 15 novembre 1913 et le 24 juin 1919, cette publication propose de mettre en lumière le quotidien de cette institution, les prises de position et les actions de ses enseignants dont les allocutions prononcées chaque année par le doyen Maurice Hauriou engagé dans une « guerre du droit ». Ainsi la guerre a eu différentes conséquences sur l’organisation et le fonctionnement de la Faculté de droit. La documentation en relation avec cette période rend compte de la formation de diverses mémoires. La Faculté par ses engagements tant humains que sur le terrain du droit et des valeurs est pleinement investie dans ce conflit.

Cette étude livre aussi, à partir des rapports annuels du doyen de la Faculté de droit au Conseil de l’Université ainsi que du Livre d’or de la Faculté, la situation des étudiants restés à Toulouse ou partis au combat. Ils éclairent alors la fabrique d’une mémoire institutionnelle avec, par exemple, la constitution d’une « liste funeste et glorieuse » des étudiants morts pour la France. Ils mettent également en lumière l’accueil de 167 étudiants américains démobilisés qui suivent des cours à la Faculté de droit entre avril et juin 1919. Ces étudiants ont publié, sans doute plus régulièrement qu’ailleurs, un journal : Qu’est-ce que c’est ? entre le 19 mars 1919 et le 30 juin 1919. Culture juridique, influence politique et relation internationale se trouvent étroitement liées. Cette culture juridique française inventée puis promue est alors l’une de ces pierres d’angle dans la construction de ce qu’on qualifiera plus tard politique d’influence.

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Publication : Laetitia Guerlain, L’école de Le play et le droit. Contribution à l’histoire des rapports entre droit et science social, tome 34 de la bibliothèque d’histoire du droit et droit romain, LGDJ, 2017, 564 p.

 

Laetitia Guerlain, L’école de Le play et le droit. Contribution à l’histoire des rapports entre droit et science social, tome 34 de la bibliothèque d’histoire du droit et droit romain, LGDJ, 2017, 564 p.

Au XIXème siècle, les relations entre le droit et la sociologie naissante ont revêtu de multiples formes. Certains juristes se sont adonnés à une véritable sociologie qui prenne pour objet le droit ; d’autres ont tenté d’informer la théorie du droit par la théorie sociologique, en important certains concepts. Cet ouvrage ambitionne de contribuer à l’histoire des rapports entre le droit et la science sociale au XIXème siècle, en mettant en lumière une autre déclinaison possible, jusqu’alors peu étudiée, de ces difficiles relations : celle de l’attirance d’une partie des juristes pour la sociologie empirique incarnée, sous la Troisième République, par l’École de Frédéric Le Play. C’est en effet au sein de la science sociale leplaysienne que les juristes de la Troisième République s’investissent le plus. Tandis que certains, guidés par leur catholicisme, envisagent la science sociale leplaysienne comme une arme de combat au service du conservatisme, d’autres s’en saisissent sur le plan méthodologique, afin de tenter de rénover une science du droit jugée trop légicentriste et formaliste. L’École leplaysienne, de son côté, accueille volontiers ces nombreux juristes, tant leur savoir-faire technique se révèle précieux pour rendre possibles les réformes de la société qu’elle appelle de ses voeux. Armée de nouvelles compétences juridiques, l’École leplaysienne entend s’ériger, à l’aide de ses travaux monographiques, en guide du travail législatif, afin de faire de la législation positive une application de la Loi morale. Ce faisant, elle s’affirme bel et bien comme une École de la Loi, bien plus que comme une École de la coutume, comme l’historiographie la dépeint fréquemment.

Prix de thèse de l’École doctorale de droit de l’Université de Bordeaux (2012)
Second prix de thèse de l’Association des historiens des facultés de droit (2013)
Cette publication a reçu le soutien de l’École doctorale de droit de l’Université Montesquieu Bordeaux IV

 

 

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Natalino Irti, Le nihilisme juridique, Dalloz, Rivages du droit

Natalino Irti, Le nihilisme juridique, Dalloz, Rivages du droit, 2017.

Une récente publication en histoire et philosophie du droit dans la collection Rivages du droit de N. Irti (professeur à La Sapienza) connu notamment, parmi une importante bibliographie, pour ses ouvrages L’étà della decodificazione (1979) ; La cultura del diritto civile (1990) ; L’ordine giuridico del mercato (2004) ou encore L’uso giuridico della natura (2013).

« Dans ce livre encore inconnu en France malgré sa notoriété en Italie et au-delà, Natalino Irti nous propose une analyse qui peut sembler effrayante : notre droit a perdu son centre et la guerre des valeurs fait rage, l’Etat étant dorénavant submergé par les antagonismes et la techno-économie mondiale. S’impose alors le constat du nihilisme juridique. En juriste, mais également en historien et en théoricien ou philosophe, le professeur italien nous livre ici une réflexion originale et exigeante, lucide et stimulante. Il nous offre une vision à la fois réaliste et passionnée de l’évolution du droit contemporain italien et européen. Loin de conduire au désespoir, il met le droit à nu pour ouvrir l’espace des possibles et redonner aux citoyens la liberté du choix. Ni tragique ni désespéré, le nihilisme juridique de Natalino Irti met en exergue la valeur de la démocratie et souligne le rôle à la fois modeste et essentiel des juristes au sein d’une société postmoderne en crise » (présentation par Nader Hakim).

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Fatiha Cherfouh, Le juriste entre science et politique La revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence en France et à l’étranger (1877-1938), LGDJ, 2017.

Fatiha Cherfouh, Le juriste entre science et politique La revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence en France et à l’étranger (1877-1938), LGDJ, tome 31 de la Bibliothèque d’histoire du droit et de droit romain, préface Nader Hakim, 2017.
Qui sont ces hommes qui ont eu le projet de faire du droit une science et des juristes des scientifiques ? Ce sont les animateurs de la Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence en France et à l’étranger qui naît en 1877, sous l’égide de Joseph Lefort, et qui paraît jusqu’en 1938. Entouré de professeurs et praticiens, français et étrangers, cet avocat parisien place la revue sous le signe de l’ouverture disciplinaire et géographique.
La Revue Générale sera l’un des principaux périodiques juridiques de la Troisième République et en constitue un observatoire privilégié. Les rapports des auteurs à leur environnement, comme la spécialisation croissante du droit, les changements du droit civil ou pénal, la Première Guerre mondiale, la montée du socialisme et de l’interventionnisme étatique, les revendications ouvrières, le rapport à l’Allemagne, impriment à la revue un caractère tantôt singulier, tantôt archétypal.
Un projet est donc au coeur du recueil : l’avènement d’un juriste scientifique au discours savant empreint de neutralité. Mais dans le même temps, ces juristes entendent influencer voire guider la société et le législateur en prônant, selon les domaines, un réformisme juridique ou une forme de conservatisme. Ces juristes ne seraient-ils pas alors davantage des politiques que des scientifiques ? L’analyse historique permet de saisir tous les enjeux de ce questionnement qui trouve encore aujourd’hui des échos au sein de la communauté contemporaine des juristes.

1er Prix de thèse de l’Association des Historiens des Facultés de droit
Prix de thèse Ourliac de l’Académie de Législation de Toulouse