Archives de catégorie : Ouvrages

Garantir les droits, protéger les libertés. Hommages en l’honneur de Patrice Rolland

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Au-delà de l’hommage à Patrice Rolland (1946-2022), cet ouvrage se présente comme un panorama de la protection des droits et de la défense des libertés. A travers les siècles, de multiples exemples de remises en cause et de combats sont étudiés, démontrant que la défense de libertés qui semblent pourtant acquises nécessite une attention de tous les instants. Les débats actuels ne sont bien souvent que des répétitions incessantes du conflit entre la sécurité et la liberté, dans lequel toutes nos sociétés

SOMMAIRE

Biographie et bibliographie de Patrice Rolland

Avant-propos

Les leçons de l’histoire

Tristan Pouthier, « Droit canonique médiéval et droits fondamentaux modernes : une comparaison historique »
Marie Laurence Netter, « Le théâtre au XVIIIe siècle : une tribune populaire pour s’affirmer »
François Quastana : « Pour la liberté indéfinie de la presse. L’émergence d’une conception « républicaine » de la liberté d’expression à l’époque de la Constituante »
Guillaume Bacot : « La « fameuse » loi du 3 brumaire an IV. Les débats »
Johan Menichetti, « Conservation de la Constitution et républicanisme modéré sous le Directoire : l’exemple de la Décade philosophique, littéraire et politique »
Michel Ganzin : « Germaine de Staël : la justice révolutionnaire bafoue la garantie des droits naturels et civils»
Laurent Constantini, « La conscience des peuples s’émancipant du libérateur : l’inégale application du modèle thermidorien en matière de culte dans les constitutions des Républiques soeurs »
Franck Zarlenga : « La notion de lois générales de police et de sûreté publique et la liberté religieuse au XIXe siècle »
Tanguy Pasquiet-Briand : « Le réformisme politique des Doctrinaires,
source du libéralisme conservateur à la française »
François Saint-Bonnet : « La répression des propos et des sentiments républicains sous la Restauration et sous Juillet »
Jean Bart : « Quand le désordre et la dérision cherchent à protéger les libertés »
Jacky Hummel, « La publicité des débats parlementaires, principe transcendant du droit public ? Sur la liberté politique dans la première moitié du XIXe siècle (France, Allemagne) »
Nathalie Droin : « Léon Blum et les lois scélérates : retour sur la brochure « Comment elles ont été faites » »
Éric Thiers : « Charles Péguy et la liberté »
Julien Barroche, « Maurice Hauriou, juriste catholique et libéral »
Elsa Forey : « Léon Duguit et la liberté d’enseignement : retour sur le dernier volume du Traité de droit constitutionnel »
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Laïcité, laïcités, ou comment un retour sur le droit colonial invite à penser les principes républicains au pluriel »
Oscar Ferreira : « Le doigt de Belzébuth : la consécration du contrôle judiciaire de constitutionnalité au Portugal en 1911 »
Julien Boudon : « La réception donnée à la salle Bullier le 17 mars 1928 »
Jean-Jacques Clère : « Le contrôle du Conseil d’État sur les décisions relatives à l’épuration administrative (1944-1953) »
Brigitte Basdevant-Gaudemet : « La naissance de l’Université de Paris II d’après les papiers de Jean Gaudemet »
Armelle Le Bras-Chopard : « L’avortement : de l’interdit au droit »

Les combats d’aujourd’hui

Carlos Miguel Herrera, « La solidarité comme argument constitutionnel »
Maryse Deguergue : « L’obligation de vigilance, garantie du droit à un environnement sain ? »
Frédéric Sudre : « À propos du « dynamisme interprétatif » de la Cour européenne des droits de l’homme, l’exemple de la violence domestique”

Laurent Reverso : « La Turquie et la liberté religieuse au miroir de la Cour européenne des droits de l’homme»
Vincent Valentin : « L’observation des laïcités »
Sylvie Toscer-Angot : « L’absence d’aumônerie militaire musulmane en Allemagne »
Jean Morange : « Liberté d’expression : les receveurs »
Jacques de Saint-Victor : « « L’État de droit » au service de la censure »
Anne-Sophie Chambost : « Déboulonner la statue de Proudhon ? »
Christophe Boutin : « Les Gilets Jaunes, révolte proudhonienne ? »
Romain Neveu, « L’accès au juge administratif, première et dernière garantie des droits »
Yan Laidié : « Le juge administratif gardien des libertés ? Brèves remarques sur un procès en illégitimité »
Charalambos Apostolidis : « La pandémie du COVID-19 et la « guerre des masques ». Essai d’analyse juridique »
Pierre Égéa : « Le témoignage en justice d’un ancien président de la République est-il conforme à la Constitution ? »

Les réflexions intemporelles

Blandine Chelini-Pont : « Le lieu de justice comme patrimoine : un double héritage »
Eric Desmons : « La formation de la pensée juridique moderne de Michel Villey ou les dessous de la réforme humaniste du droit »
Bernard Quiriny : La liberté par le gouvernement des lois »
Patrick Charlot : « Le rôle de l’intellectuel socialiste selon Pierre Lavrov et Lucien Herr »
Frédéric Audren : « Tous les chemins mènent à Rome. Paul-Frédéric Girard, journaliste républicain et socialiste »
Corinne Valasik : « L’intellectuel et le juste »
Françoise Mélonio : « Les « équivoques » des libéraux. Patrice Rolland, lecteur de Constant, Tocqueville et Laboulaye »

Conférence Emphytéose et fief au Moyen Âge, École nationale des chartes, 23 novembre 2022 (18 h)

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Le 23 novembre 2022.à 18h00,  Clément Tisserant, Responsable de la bibliothèque de droit et sciences humaines et sociales Pierre Sineux à l’Université de Caen dialogue avec Patrick Arabeyre, Professeur d’histoire du droit civil et du droit canonique à l’Ecole nationale des chartes, autour de son ouvrage « Emphytéose et fief au Moyen Age. Edition critique et commentaire du Tractatus de jure emphiteotico de Pierre Hélie », publié aux éditions de l’Ecole nationale des chartes.

Inscription obligatoire

Pour découvrir l’ouvrage Emphytéose et fief au Moyen Âge

Présentation de l’éidteur : ” Figure majeure du studium juridique de Toulouse au milieu du xive siècle, Pierre Hélie a exercé une activité de professeur et de jurisconsulte au moment où cette université connaît un rayonnement sans précédent. Parmi ses rares œuvres qui nous sont parvenues, son Tractatus de jure emphiteotico est celle qui a connu la diffusion la plus importante. Après le recueil de questions attribué à Martinus de Fano, il s’agit peut-être du plus ancien texte consacré à l’emphytéose à avoir circulé sous la forme d’un traitement isolé et systématique du sujet. La tradition manuscrite présente des variantes importantes, mais le plan de l’ouvrage est toujours le même : un court exposé de la matière qu’est l’emphytéose ; une série de questions qui constituent l’essentiel, d’un point de vue quantitatif, du traité ; une présentation du contrat vassalique, dont le fief constitue l’objet. Cette fidélité à un même schéma est significative. Elle témoigne de la parenté entre emphytéose et fief pour les juristes médiévaux, qui ont pu apprécier dans cette œuvre une distinction bienvenue entre deux institutions qui tendent alors à se confondre dans certains actes de la pratique. La présente édition a été réalisée à partir de tous les témoins manuscrits connus. Elle autorise une lecture de l’ensemble des variantes textuelles, ce qui permet de prendre la mesure de l’enrichissement, au fil des copies, dont a fait l’objet la « répétition » initiale de Pierre Hélie. Elle est précédée d’un catalogue des œuvres de l’auteur et suivie d’un commentaire du traité, qui met en lumière son originalité”.

Parution : Pierre Bonin et Laetitia Guerlain (dir.), De l’assassinat considéré comme un des arts juridiques. Droit et littératures policières (XIXe-XXe siècle), Mare et Martin, 2022.

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Présentation de l’éditeur

Combien de nos contemporains ont un jour lu en entier le Code de procédure pénale ? Et combien n’ont jamais lu de romans policiers ? Nos connaissance sur le crime et son traitement viennent infiniment plus des seconds que du premier. Le présent volume analyse tout ce que nos représentations doivent à ces lectures qui ne sont en rien innocentes.

Réunissant des spécialistes d’une demi-douzaine de disciplines, il privilégie la complémentarité des regards convergeant vers cet objet commun. À l’heure du grand développement des études de droit et littérature, il propose la première rencontre collective du droit et du roman policier.

Contributions de Christine Baron, Pierre Bonin, Suzanne Bray, Pierre Brunet, Delphine Cingal, Arnaud Coutant,  Maxime Decout, Fabrice Defferrard, Laurence Devillairs, Laetitia Guerlain, Frédéric E Martin, Nicolas Mathey et Virginie Rcohe-Tengo.

Dommages de guerre et responsabilité de l’État – Autour de la Charte des sinistrés du 17 avril 1919

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Sous la direction de Guillaume Richard et Xavier Perrot, Limoges, PULIM, CIAJ, 2022, 384 p.

Présentation de l’éditeur

S’inscrivant dans le champ des études sur la sortie de la Première Guerre mondiale et le retour à la paix, associant juristes et historiens, les différentes contributions de l’ouvrage, recueillies à l’issue du colloque tenu en décembre 2019 au Conseil d’État à l’occasion du centenaire de la loi du 17 avril 1919, dite « Charte des sinistrés », enrichissent la compréhension d’un pan de la sortie de guerre encore trop méconnu.

La « Charte des sinistrés » reconnaît la responsabilité sans faute de l’État français pour les destructions matérielles subies du fait de la guerre.  La Première Guerre mondiale apparaît ainsi comme une étape essentielle, en France comme dans d’autres pays européens, de la socialisation des risques collectifs et de leur couverture par l’État. Les conflits juridiques et politiques entre les partisans du droit intégral à réparation laissant au sinistré la liberté d’utiliser son indemnité et ceux d’une conception sociale selon laquelle l’État pourrait orienter la reconstruction, révèlent les tensions à l’œuvre entre les conceptions individuelle et collective de la réparation.

Bien loin d’une étroite question de technique juridique, la réparation des dommages de guerre soulève des enjeux politiques, économiques et moraux : quel rôle accorder à l’État ? Comment assurer le redémarrage économique des régions sinistrées ? Comment garantir la justice dans la prise en compte des dommages de guerre ?

– Avant-propos, Martine DE BOISDEFFRE

– Introduction, Grégoire BIGOT

– Dommages de guerre et responsabilité de l’État. Quelques jalons historiographiques, Guillaume RICHARD

Fonder la responsabilité pour dommages de guerre

– L’extension de la couverture des dommages en France au début du XXe siècle, Jean-Louis HALPÉRIN

– Dommages de guerre, de siège, d’insurrection : Paris 1870-1871, Anne-Sophie CHAMBOST

– Périlleuse solidarité : une explication des origines de la législation relative à la réparation intégrale des dommages causés par la guerre, Yann LE FOULGOC

– La réparation des dommages de guerre selon Léon Bourgeois : l’expression d’un libéralisme en trompe-l’œil, Caroline TIXIER

Mettre en œuvre la responsabilité pour dommages de guerre

– De l’influence des riches sinistrés du Nord sur l’indemnisation des dommages de guerre (1914-1923), Jean-Luc MASTIN

– Les mises en jeu de la responsabilité de l’État dans un département de l’immédiat arrière-front (Vosges, 1914-1918), Anne PEROZ

– La jurisprudence des dommages de guerre à la lumière des archives de la commission supérieure de réparation des dommages de guerre, Guillaume QUERNET

– « On voit bien ce qu’Ypres a été, mais on ne voit pas ce qu’Ypres sera demain »    Les tribunaux des dommages de guerre d’Ypres (1918-1935), Sebastiaan VANDENBOGAERDE, Julie PODEVYN

– La réparation de dommages de guerre. De l’unification de l’Italie à la Première Guerre mondiale, Carlotta LATINI

Réparations et armées étrangères

– De la guerre à la paix : indemniser les victimes des dommages de guerre américains dans le Centre-Ouest de la France, Laëtitia PICHARD

– Les indemnisations effectuées à la suite de la création d’un hôpital militaire et de la construction d’un barrage à Savenay (1917-1919), Denis BERTHIAU, Mickaël SABLE-RENOIR

Financer les réparations

– Financer les réparations de guerre : l’exemple de la Première Guerre mondiale. Retour sur une page financière centrale de notre histoire contemporaine, Xavier CABANNES

– Une banque pour les dommages de guerre ? Le « Crédit national pour la réparation des dommages causés par la guerre », un agent financier public face aux risques collectifs majeurs, Patrice BAUBEAU

Le long après-guerre des réparations

– L’administration française à l’œuvre pour la réparation des dommages artistiques dans l’entre-deux-guerres, Clémence VAILLANT

– Les munitions non explosées de la Grande Guerre. La responsabilité de l’État à l’épreuve de la longue durée (1914-2020), Olivier SAINT-HILAIRE

– La sentence « Veuves du Lusitania » (1923). Prémices de l’individuation des réparations en droit international, Virginie SAINT-JAMES

– D’une loi (1919) à l’autre (1946). La réparation des dommages de guerre nés de la Seconde Guerre mondiale, David DEROUSSIN

Consulter l’annonce sur le site de l’éditeur

Institutes de Justinien

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Institutes de Justinien, Traduction française avec le texte latin en regard par  Philippe Cocatre-Zilgien et Jean-Pierre Coriat, Paris, 2021, 800 p.

Présentation de l’éditeur:

Les Institutes composées sur l’ordre de l’Empereur Justinien ont été publiées à Constantinople le 21 novembre 533 après JC avec une double fonction :

– pédagogique : être le manuel officiel d’enseignement du droit destiné aux étudiants de première année des deux principales écoles de droit de l’Empire romain

– avoir valeur de loi: être considéré comme le recueil de dispositions légales positives régissant tous les justiciables de l’empire.

Les Institutes font partie d’un plus vaste ensemble d’ouvrages juridiques voulus par l’Empereur pour réformer le droit romain. Avec le Digeste et le Code, elles forment la majeure partie de ce que l’on a appelé au 16e siècle le Corpus juris civilis.

Manuel élémentaire de droit, les Institutes ne sont pas un panorama complet du droit romain. Redécouvertes en Italie à la fin du 11e siècle, les premières traductions en français datent du 13e siècle. D’autres ont suivi aux 16e, 18e et 19e mais il n’y a eu aucune traduction en français depuis le 19e siècle. C’est donc une traduction inédite depuis le latin d’un texte juridique majeur qui a servi de base à l’enseignement du droit dans toute l’Europe pendant plus de huit siècle qu’on peut ici redécouvrir.

La présentation des Institutes est bilingue en français et latin.

Les Institutes sont divisés en quatre livres, subdivisés en titres.

Le Livre I contient des titres préliminaires et des titres relatifs au droit des personnes

Le Livre II est relatif au droit des biens: les choses, la propriété et l’acquisition de la propriété, et aux successions testamentaires

Le Livre III concerne les successions ab intestat et  les obligations contractuelles

Le Livre IV regroupe les obligations extracontractuelles, les actions en justice (droit pénal)

Le testament en droit canonique du XIIe au XVe siècle

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Sarah Rigaudeau, Le testament en droit canonique du XIIe au XVe siècle, Paris, 2021, 576 p.

Présentation de l’éditeur :

Pour les juristes français, les formes du testament sont le résultat d’une combinaison produite par l’influence du droit romain, des coutumes de l’ancienne France et de la législation révolutionnaire. L’apport du droit canonique à la formation du droit moderne et contemporain du testament, bien que majeur, est le plus souvent totalement passé sous silence. La réintroduction du testament au XIIe siècle est incontestablement due à la redécouverte du Corpus Juris Civilis. Cet ensemble fournit du procédé une définition particulièrement claire, l’entendant comme un acte de dernière volonté révocable. L’influence du droit romain, d’abord importante dans le Midi, a donc conditionné la diffusion de l’institution dans la pratique. Très tôt, cependant, s’est opéré un mouvement de simplification des formes exigées. La plupart des règles romaines sont écartées. L’Église n’exige en réalité aucune formalité, mais seulement des preuves de l’acte. Cette attitude très souple permet au plus grand nombre de tester, le plus souvent simplement par oral. Ouvrir à chacun une telle possibilité a bien sûr d’abord pour but de permettre à tous les chrétiens d’effectuer des legs pieux susceptibles, au-delà du rachat de leurs fautes, de venir enrichir le patrimoine ecclésiastique. Cette politique n’en débouche pas moins sur une promotion sans précédent de l’acte à cause de mort et de la liberté de disposer.

Docteur en histoire du droit et qualifiée aux fonctions de maître de conférences, Sarah Rigaudeau est actuellement chargée d’études documentaires aux Archives de Paris.

Les fondements historiques du droit européen des affaires

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Les fondements historiques du droit des affaires, sous la direction d’Alexis Mages, EHDIP, 29, Toulouse, 2021, 293 p.

Le droit européen des affaires est aujourd’hui appréhendé essentiellement dans sa dimension économique et fiscale au travers notamment de l’union douanière. Il s’identifie en principe au marché unique sur lequel repose quatre libertés fonda­mentales : la liberté de circulation des biens, des services, des capitaux, et des personnes. Il s’agit là cependant d’une construction récente puisqu’elle apparaît au lendemain du second conflit mondial. Elle est ainsi historiquement datée et politiquement marquée par son inspiration libérale.

Les contributions réunies dans le présent volume sortent de cette espèce de « carcan» institutionnel et remontent à dessein plus avant dans le temps afin de retracer le fil de cette aventure commune, faite de heurs et malheurs, dont les origines ne se limitent pas au temps présent. Pour ce faire, les thématiques abordées sont diverses (monnaie, sociétés, effets de commerce, transport de marchandise, propriété industrielle, codifi­cation … ) et étudiées à partir de sources elles aussi variées, à la fois manuscrites et imprimées (contrats, conventions et traités internationaux, doctrine … ).

Alexis Mages est professeur d’histoire du droit à l’université de Bourgogne et membre du Centre Innovation & Droit. Il est actuellement Doyen de l’UFR de Droit et des Sciences économique et politique.

Table des matières

Informations utiles pour se procurer le livre

Les EHDIP sur OpenEdition

Site IRN The International Research Network – Phedra

Dante Fedele, The Medieval Foundations of International Law. Baldus de Ubaldis (1327-1400), Doctrine and Practice of the Ius Gentium

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Dante Fedele, The Medieval Foundations of International Law. Baldus de Ubaldis (1327-1400), Doctrine and Practice of the Ius Gentium, Brill/Nijhoff [Legal History Library 49, Studies in the History of International Law 17], Leiden et Boston 2021, p. XXII-697.

” Dante Fedele’s new work of reference reveals the medieval foundations of international law through a comprehensive study of a key figure of late medieval legal scholarship: Baldus de Ubaldis (1327-1400). A student of Bartolus de Sassoferrato, Baldus wrote both extensive commentaries on Roman, canon and feudal law and thousands of consilia originating from particular cases. His writings dealt with numerous issues related to sovereignty, territorial jurisdiction, diplomacy and war, combining a rich conspectus of earlier scholarship with highly creative ideas that exercised a profound influence on later juristic thought. The detailed picture of the international law doctrines elaborated by a prominent medieval jurist offered in this study contributes to our understanding of the intellectual archaeology of international law”.

Consulter la présentation du livre sur le site de l’éditeur

Cover The Medieval Foundations of International Law

Mise en ligne : Pour une histoire européenne du droit des affaires : comparaisons méthodologiques et bilans historiographiques

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Désormais en ligne sur OpenEdition dans la collection des Etudes d’Histoire du Droit et des Idées Politiques :

Pour une histoire européenne du droit des affaires : comparaisons méthodologiques et bilans historiographiques, Luisa Brunori, Oliviers Descamps et Xavier Prévost (dir.), EHDIP, 27, Toulouse.

Le projet « PHEDRA – Pour une Histoire Européenne du DRoit des Affaires » entend s’interroger sur la construction du droit des affaires dans le cadre européen conçu comme un « écosystème juridique » à part entière. Pour dépasser la pure approche comparative, il fallait nécessairement dresser un bilan de celle-ci : c’est l’objet du présent ouvrage. Ce premier volume d’une série destinée à concrétiser le projet PHEDRA, s’appuie encore – pour mieux l’abandonner dans les ouvrages suivants – sur une division de l’Europe par aires géographiques, permettant à la fois de dégager des lignes méthodologiques communes aux recherches européennes en histoire du droit des affaires et de constituer une base de travail partagée entre les chercheurs réunis au sein du projet. Pour cela, les meilleurs spécialistes européens de la question livrent leur lecture des principaux travaux consacrés à l’histoire juridique du commerce pour l’Allemagne, le Benelux, l’Espagne, la France, l’Italie et le Royaume-Uni.

Luisa Brunori, Olivier Descamps et Xavier Prévost

Introduction

Ferdinando Mazzarella

The Italian Historiography on Commercial Law.

Margarita Serna-Vallejo

Historiografía jurídico-mercantil española

Florent Garnier

Contribuer à l’écriture de l’histoire du droit commercial : le moment José Martinez Gijon

Alain Wijffels

The Low Countries

Guido Rossi

Companies and Company Law in England, 16th to 19th Centuries: Legal Personality, Limited Liability and Pink Unicorns

Mathias Schmoeckel

« Capitalisme rhénan ». La tradition du droit économique allemand entre droit public et privé.

Carine Jallamion

Éléments de méthode pour une histoire du droit des affaires en France, par les maîtres de la discipline

Droit, pouvoir et société au Moyen Âge. Mélanges offerts au professeur Yves Sassier, Liber amicorum

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Droit, pouvoir et société au Moyen Âge. Mélanges offerts au professeur Yves Sassier, Liber amicorum, Textes réunis par E. Chevreau; G. Davy, O. Descamps, F. Lachaud, Limoges, PULIM, 2021.

Présentation :” Professeur émérite de Sorbonne Université, Yves Sassier s’est imposé comme l’un des meilleurs spécialistes français de l’histoire du droit et des institutions au Moyen âge central, mais aussi, à la croisée des disciplines, de l’histoire de la pensée politique médiévale et de la France capétienne. Les vingt-trois contributions réunies dans le présent volume viennent faire écho à ses travaux : du monde picte à la péninsule Ibérique et à l’Italie, du Moyen Âge à nos jours, il s’agit ici d’inscrire la réflexion sur la norme juridique en regard d’autres thématiques, comme la question de la figure du prince dans les textes juridiques et politiques, la culture des cours et des écoles, ou encore les questions liées à la paix, à la diplomatie et aux frontières”.

Bulletin de souscription

Publication : Legal Rules in Practice: In the Midst of Law’s Life (Dupret, Colemans, Travers, eds), Routledge, 2020.

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Legal Rules in Practice: In the Midst of Law’s Life (Dupret, Colemans, Travers, eds), Routledge, 2020

Book Description

 

Understanding legal rules not as determinants of behavior but as points of reference for conduct, this volume considers the ways in which rules are invoked, referred to, interpreted, put forward or blurred. It also asks how both legal practitioners and lay participants conceive of and participate in the construction of facts and rules, and thus, through decisions, defenses, pleas, files, evidence, interviews and documents, actively participate in law’s life. With attention to the formulation of notions such as person, evidence, intention, cause and responsibility in the course of legal practices, Legal Rules in Practice provides the outlines of a praxiological anthropology of law – an anthropology that focuses on words, concepts and reasoning as actively used to solve conflicts with the help of legal rules. As such, it will appeal to sociologists, anthropologists and scholars of law with interests in ethnomethodology, rule-based conduct and practical reasoning.

https://www.routledge.com/Legal-Rules-in-Practice-In-the-Midst-of-Laws-Life/Dupret-Colemans-Travers/p/book/9780367495909

 

 

Les EHDIP sur OpenEdition

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Les Études d’Histoire du Droit et des Idées Politiques, collection du Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des Idées Politiques, sont désormais accessibles sur le site OpenEdition.

La collection a été créée en 1997 par le CTHDIP. Cette unité de recherche développe une recherche scientifique dans la continuité d’une longue tradition historique à la Faculté de droit et de science politique de Toulouse.

La collection accueille les recherches collectives des membres du CTHDIP mais aussi d’autres enseignants-chercheurs français et étrangers dans une volonté d’ouverture disciplinaire. Les thématiques traitées (justice, idées politiques, État, enseignement du droit et droit du patrimoine) sont susceptibles d’intéresser un large public par le champ temporel couvert (Antiquité-XXIe siècle) ainsi que par leur dimension spatiale nationale, européenne voire internationale.

Les dernières parutions accessibles en papier et diffusées par Lextenso :

Pour une histoire européenne du droit des affaires : comparaisons méthodologiques et bilans historiographiques, Luisa Brunori, Olivier Descamps et Xavier Prévost (sous la direction de), EHDIP, n° 27, Toulouse, 2020, 236 p. (Voir)

R. Sutra, « La loi à la main » militantisme juridique et défense religieuse au temps de l’affirmation de la République. L’action du comité de jurisconsultes des congrégations (1880-1905), EHDIP, n° 28, Toulouse, 2020, 599 p. (Voir)

Romy Sutra, « La loi à la main » militantisme juridique et défense religieuse au temps de l’affirmation de la République. L’action du comité de jurisconsultes des congrégations (1880-1905)

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R. Sutra, « La loi à la main » militantisme juridique et défense religieuse au temps de l’affirmation de la République. L’action du comité de jurisconsultes des congrégations (1880-1905), EHDIP, n° 28, Toulouse, 2020, 599 p.

Présentation par l’auteure :

« Milice multicolore et sans patrie » selon les mots de Gambetta, les congrégations religieuses qui ont su se reconstituer après la tempête révolutionnaire, sont perçues, en cette fin de XIXe siècle, comme un obstacle à l’enracinement de la Troisième République. En digne fille de la Révolution, celle-ci entend bien faire taire les ambitions de l’Église et de ses soldats congréganistes.

C’est par la force de la loi que les républicains espèrent parvenir à cet objectif. Ce programme, débuté dès 1879, va rapidement trouver ses opposants. Parmi eux, des juristes catholiques vont se grouper pour diriger la défense sur le terrain du droit : c’est ainsi que naît, en 1880, le « Comité de jurisconsultes des congrégations ». Réunissant praticiens et universitaires, ce Comité, dirigé par le baron Armand de Mackau, figure emblématique de la droite, se tiendra aux côtés des congrégations pendant près de vingt-cinq ans, luttant « la loi à la main » pour leur offrir, à l’échelle nationale, un extraordinaire service d’assistance juridique, qui s’avèrera en réalité être bien plus que cela. Droit civil, pénal, administratif, fiscal, ou encore droit des sociétés, peu de domaines échappent à son examen. Prétendant à une expertise neutre, dégagée de toute considération politique, ce Comité constitue un observatoire intéressant pour analyser l’enchevêtrement du juridique et du politique.

Si le conflit entre les congrégations et la République demeure bien souvent examiné exclusivement sous un prisme politico-religieux, la découverte du fonds d’archives du « Comité Mackau » ouvrait dès lors une porte nouvelle sur la résistance juridique à laquelle cette bataille a donné lieu. À partir de là, s’imposait donc de repenser le problème sous un angle nouveau : celui d’un militantisme juridique catholique. Cette étude tend donc à examiner la manière dont ces juristes catholiques se sont emparés du droit comme arme de revendication, comme instrument de défense d’une cause et comme mode de protestation contre la politique anticongréganiste menée de 1880 à 1905. Cette histoire est ainsi celle d’un combat mené « avec foi et loi » par des hommes déterminés à mettre la science du droit au service de la cause religieuse”.

Avant-propos de Philippe Nélidoff et Préface de Frédéric Audren

Cet ouvrage a obtenu la 1er mention au prix de thèse de l’Association des Historiens des Facultés de Droit (2019)

Romy SUTRA est maître de conférences en histoire du droit à l’Université Toulouse 1 Capitole.

Ouvrage accessible à la vente sur le site des Presses de l’Université Toulouse Capitole