Mise en ligne : Pour une histoire européenne du droit des affaires : comparaisons méthodologiques et bilans historiographiques

Désormais en ligne sur OpenEdition dans la collection des Etudes d’Histoire du Droit et des Idées Politiques :

Pour une histoire européenne du droit des affaires : comparaisons méthodologiques et bilans historiographiques, Luisa Brunori, Oliviers Descamps et Xavier Prévost (dir.), EHDIP, 27, Toulouse.

Le projet « PHEDRA – Pour une Histoire Européenne du DRoit des Affaires » entend s’interroger sur la construction du droit des affaires dans le cadre européen conçu comme un « écosystème juridique » à part entière. Pour dépasser la pure approche comparative, il fallait nécessairement dresser un bilan de celle-ci : c’est l’objet du présent ouvrage. Ce premier volume d’une série destinée à concrétiser le projet PHEDRA, s’appuie encore – pour mieux l’abandonner dans les ouvrages suivants – sur une division de l’Europe par aires géographiques, permettant à la fois de dégager des lignes méthodologiques communes aux recherches européennes en histoire du droit des affaires et de constituer une base de travail partagée entre les chercheurs réunis au sein du projet. Pour cela, les meilleurs spécialistes européens de la question livrent leur lecture des principaux travaux consacrés à l’histoire juridique du commerce pour l’Allemagne, le Benelux, l’Espagne, la France, l’Italie et le Royaume-Uni.

Luisa Brunori, Olivier Descamps et Xavier Prévost

Introduction

Alain Wijffels

The Low Countries

Droit, pouvoir et société au Moyen Âge. Mélanges offerts au professeur Yves Sassier, Liber amicorum

Droit, pouvoir et société au Moyen Âge. Mélanges offerts au professeur Yves Sassier, Liber amicorum, Textes réunis par E. Chevreau; G. Davy, O. Descamps, F. Lachaud, Limoges, PULIM, 2021.

Présentation : » Professeur émérite de Sorbonne Université, Yves Sassier s’est imposé comme l’un des meilleurs spécialistes français de l’histoire du droit et des institutions au Moyen âge central, mais aussi, à la croisée des disciplines, de l’histoire de la pensée politique médiévale et de la France capétienne. Les vingt-trois contributions réunies dans le présent volume viennent faire écho à ses travaux : du monde picte à la péninsule Ibérique et à l’Italie, du Moyen Âge à nos jours, il s’agit ici d’inscrire la réflexion sur la norme juridique en regard d’autres thématiques, comme la question de la figure du prince dans les textes juridiques et politiques, la culture des cours et des écoles, ou encore les questions liées à la paix, à la diplomatie et aux frontières ».

Bulletin de souscription

Publication : Legal Rules in Practice: In the Midst of Law’s Life (Dupret, Colemans, Travers, eds), Routledge, 2020.


Legal Rules in Practice: In the Midst of Law’s Life (Dupret, Colemans, Travers, eds), Routledge, 2020

Book Description

 

Understanding legal rules not as determinants of behavior but as points of reference for conduct, this volume considers the ways in which rules are invoked, referred to, interpreted, put forward or blurred. It also asks how both legal practitioners and lay participants conceive of and participate in the construction of facts and rules, and thus, through decisions, defenses, pleas, files, evidence, interviews and documents, actively participate in law’s life. With attention to the formulation of notions such as person, evidence, intention, cause and responsibility in the course of legal practices, Legal Rules in Practice provides the outlines of a praxiological anthropology of law – an anthropology that focuses on words, concepts and reasoning as actively used to solve conflicts with the help of legal rules. As such, it will appeal to sociologists, anthropologists and scholars of law with interests in ethnomethodology, rule-based conduct and practical reasoning.

https://www.routledge.com/Legal-Rules-in-Practice-In-the-Midst-of-Laws-Life/Dupret-Colemans-Travers/p/book/9780367495909

 

 

Les EHDIP sur OpenEdition

Les Études d’Histoire du Droit et des Idées Politiques, collection du Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des Idées Politiques, sont désormais accessibles sur le site OpenEdition.

La collection a été créée en 1997 par le CTHDIP. Cette unité de recherche développe une recherche scientifique dans la continuité d’une longue tradition historique à la Faculté de droit et de science politique de Toulouse.

La collection accueille les recherches collectives des membres du CTHDIP mais aussi d’autres enseignants-chercheurs français et étrangers dans une volonté d’ouverture disciplinaire. Les thématiques traitées (justice, idées politiques, État, enseignement du droit et droit du patrimoine) sont susceptibles d’intéresser un large public par le champ temporel couvert (Antiquité-XXIe siècle) ainsi que par leur dimension spatiale nationale, européenne voire internationale.

Les dernières parutions accessibles en papier et diffusées par Lextenso :

Pour une histoire européenne du droit des affaires : comparaisons méthodologiques et bilans historiographiques, Luisa Brunori, Olivier Descamps et Xavier Prévost (sous la direction de), EHDIP, n° 27, Toulouse, 2020, 236 p. (Voir)

R. Sutra, « La loi à la main » militantisme juridique et défense religieuse au temps de l’affirmation de la République. L’action du comité de jurisconsultes des congrégations (1880-1905), EHDIP, n° 28, Toulouse, 2020, 599 p. (Voir)

Romy Sutra, « La loi à la main » militantisme juridique et défense religieuse au temps de l’affirmation de la République. L’action du comité de jurisconsultes des congrégations (1880-1905)

R. Sutra, « La loi à la main » militantisme juridique et défense religieuse au temps de l’affirmation de la République. L’action du comité de jurisconsultes des congrégations (1880-1905), EHDIP, n° 28, Toulouse, 2020, 599 p.

Présentation par l’auteure :

« Milice multicolore et sans patrie » selon les mots de Gambetta, les congrégations religieuses qui ont su se reconstituer après la tempête révolutionnaire, sont perçues, en cette fin de XIXe siècle, comme un obstacle à l’enracinement de la Troisième République. En digne fille de la Révolution, celle-ci entend bien faire taire les ambitions de l’Église et de ses soldats congréganistes.

C’est par la force de la loi que les républicains espèrent parvenir à cet objectif. Ce programme, débuté dès 1879, va rapidement trouver ses opposants. Parmi eux, des juristes catholiques vont se grouper pour diriger la défense sur le terrain du droit : c’est ainsi que naît, en 1880, le « Comité de jurisconsultes des congrégations ». Réunissant praticiens et universitaires, ce Comité, dirigé par le baron Armand de Mackau, figure emblématique de la droite, se tiendra aux côtés des congrégations pendant près de vingt-cinq ans, luttant « la loi à la main » pour leur offrir, à l’échelle nationale, un extraordinaire service d’assistance juridique, qui s’avèrera en réalité être bien plus que cela. Droit civil, pénal, administratif, fiscal, ou encore droit des sociétés, peu de domaines échappent à son examen. Prétendant à une expertise neutre, dégagée de toute considération politique, ce Comité constitue un observatoire intéressant pour analyser l’enchevêtrement du juridique et du politique.

Si le conflit entre les congrégations et la République demeure bien souvent examiné exclusivement sous un prisme politico-religieux, la découverte du fonds d’archives du « Comité Mackau » ouvrait dès lors une porte nouvelle sur la résistance juridique à laquelle cette bataille a donné lieu. À partir de là, s’imposait donc de repenser le problème sous un angle nouveau : celui d’un militantisme juridique catholique. Cette étude tend donc à examiner la manière dont ces juristes catholiques se sont emparés du droit comme arme de revendication, comme instrument de défense d’une cause et comme mode de protestation contre la politique anticongréganiste menée de 1880 à 1905. Cette histoire est ainsi celle d’un combat mené « avec foi et loi » par des hommes déterminés à mettre la science du droit au service de la cause religieuse ».

Avant-propos de Philippe Nélidoff et Préface de Frédéric Audren

Cet ouvrage a obtenu la 1er mention au prix de thèse de l’Association des Historiens des Facultés de Droit (2019)

Romy SUTRA est maître de conférences en histoire du droit à l’Université Toulouse 1 Capitole.

Ouvrage accessible à la vente sur le site des Presses de l’Université Toulouse Capitole

Les aspects politico-juridiques de la domination (sous la direction de Jacques Bouineau)

Les aspects juridico-politiques de la domination (sous la direction de Jacques Bouineau) :

Présentation :  » Quels sont les aspects politiques et juridiques de la domination ? Ce volume traite de l’Antiquité et du Moyen Âge. Il regroupe les textes issus de conférences prononcées dans le cadre du CEIR (Centre d’Études Internationales sur la Romanité) durant l’année 2019-2020 ou de communications présentées lors du colloque 2019 de « Méditerranées ». Des phénomènes d’évidence font sauter aux yeux la domination, tandis qu’existent aussi des zones de demi-teintes dans lesquelles la domination possède le double profil de Janus ».

Pour une histoire européenne du droit des affaires : comparaisons méthodologiques et bilans historiographiques

Pour une histoire européenne du droit des affaires : comparaisons méthodologiques et bilans historiographiques, Luisa Brunori, Olivier Descamps et Xavier Prévost (sous la direction de), EHDIP, n° 27, Toulouse, 2020, 236 p.

 » Le projet « PHEDRA – Pour une Histoire Européenne du DRoit des Affaires » entend s’interroger sur la construction du droit des affaires dans le cadre européen conçu comme un « écosystème juridique » à part entière. Pour dépasser la pure approche comparative, il fallait nécessairement dresser un bilan de celle-ci : c’est l’objet du présent ouvrage.

Ce premier volume d’une série destinée à concrétiser le projet PHEDRA, s’appuie encore – pour mieux l’abandonner dans les ouvrages suivants – sur une division de l’Europe par aires géographiques, permettant à la fois de dégager des lignes méthodologiques communes aux recherches européennes en histoire du droit des affaires et de constituer une base de travail partagée entre les chercheurs réunis au sein du projet. Pour cela, les meilleurs spécialistes européens de la question livrent leur lecture des principaux travaux consacrés à l’histoire juridique du commerce pour l’Allemagne, le Benelux, l’Espagne, la France, l’Italie et le Royaume-Uni ».

 

Table des matières :

Introduction, Luisa Brunori, Olivier Descamps, Xavier Prévost

The Italian Historiography on Commercial Law. Old Tendencies and new Perspectives, Ferdinando Mazzarella

Historiografía jurídico-mercantil española, Margarita Serna Vallejo

Contribuer à l’écriture de l’histoire du droit commercial : le moment José Martinez Gijon, Florent Garnier

The Low Countries, Alain Wijffels

Companies and Company Law in England, 16th to 19th Centuries: Legal Personality, Limited Liability and Pink Unicorns, Guido Rossi

« Capitalisme rhénan ». La tradition du droit économique allemand entre droit public et privé, Mathias Schmoeckel

Éléments de méthode pour une histoire du droit des affaires en France, par les maîtres de la discipline, Carine Jallamion

Approches culturelles des savoirs juridiques

Approches culturelles des savoirs juridiques, A.-S. Chambost (sous la direction de), coll. Contextes. Culture du droit, LGDJ, Paris, 2020, 336 p.

Présentation de l’éditeur :

 » Toute culture s’élabore et se diffuse dans les discours et les pratiques par lesquels une communauté vit et pense son rapport au monde. Les usages de la notion de culture sont nombreux et anciens dans les disciplines des sciences humaines et sociales en France ou dans le monde anglo-américain des Socio-Legal Studies, mais le thème de la culture juridique ne s’est imposé que tardivement dans les sciences juridiques françaises, où il rayonne désormais.
Partant du constat que le droit se déploie dans des lieux et des pratiques diverses, où il est l’objet d’appropriations multiples et parfois divergentes, les différents essais d’approches culturelles qui composent ce volume de la collection Contextes, Culture du droit éclairent les conditions d’élaboration et de fonctionnement des pratiques discursives des juristes, les stratégies de diffusion, d’acquisition et de mobilisation des savoirs juridiques. Au fil des études, c’est toute une écologie des savoirs qui se révèle dans la manière dont des acteurs (juristes et non juristes) pensent le droit dans le temps. Car loin des perspectives mémorielles ou patrimoniales dans lesquelles la culture juridique est souvent appréhendée, ces essais d’approches culturelles en soulignent la dimension située et matérielle, contre toute essentialisation du droit et autre présupposé de son identité intemporelle ».

Avec les contributions de Frédéric Audren, Pierre-Nicolas Barenot, Jean-Sylvestre Bergé, Alexis Buixan, Anne-Sophie Chambost (dir.), Pascale Deumier, Laëtitia Guerlain, Jean-Louis Halpérin, Jacky Hummel, Martine Kaluszynski, Olivier Leclerc, Annamaria Monti, Florence Renucci, Guillaume Richard, Rachel Vanneuville.

Lien vers l’ouvrage

Clio@Themis, n° 18

Publication du dossier Histoire du droit international

Présentation

Voir les articles en ligne : https://www.cliothemis.com/Clio-Themis-numero-18

Auteurs :

R. Cahen, F. Dhondt, E. Fiocchi
Dante Fedele
Frederik Dhondt
Raphaël Cahen
Elisabetta Fiocchi Malaspina
Sebastian Spitra
Maria Adele Carrai
Anne-Charlotte Martineau

La justice fiscale (Xe-XXIe siècle)

La justice fiscale (Xe-XXIe siècle), E. De Crouy-Chanel, C. Glineur et C. Husson-Rochcongar (dir.), Bruylant, 2020.

Présentation des auteurs :  » Parce que l’impôt est un prélèvement contraint – ou, tout du moins, pouvant se dispenser de l’accord du contribuable –, la question de sa justice est un problème constant. Il est certes possible, sinon tentant, d’y répondre sommairement en le considérant comme intrinsèquement injuste – Taxation is Theft – ou de juger la question vaine puisque, juste ou non, l’impôt devra être payé – Nothing is certain but Death and Taxes ! Pourtant, à l’heure où le gouvernement français engage plusieurs réformes de la fiscalité, la justice fiscale semble à questionner sur plusieurs plans. Dans ses aspects les plus concrets, elle se donne bien sûr immédiatement à voir dans l’organisation, le fonctionnement et les réformes successives du système fiscal. Cependant, l’incontestable technicité de la matière – souvent fantasmée comme forcément attentatoire aux intérêts particuliers – ne doit pas dissimuler l’importance des questions qui s’y jouent. En effet, à travers l’idée de justice fiscale, c’est toute une conception du monde – et aujourd’hui, particulièrement, une conception de l’État et de ses missions – qui apparaît derrière la technique juridique. Pour saisir l’ambiguïté de cette double dimension, l’analyse historique se révèle essentielle. Permettant d’envisager l’évolution du système fiscal en fonction des contextes, des inflexions politiques et des ambitions du temps, elle seule permet une analyse fine des enjeux les plus contemporains en leur offrant la mise en perspective qu’ils méritent. C’est donc à travers ces trois dimensions – fiscale, théorique et historique – profondément imbriquées que l’ouvrage se propose de questionner ici la justice fiscale ».

Table des matières

 

Dialogues autour du nihilisme juridique

Dialogues autour du nihilisme juridique, dir. Paolo Alvazzi del Frate, Giordano Ferri, Fatiha Cherfouh-Baïch et Nader Hakim, Rome, Historia et ius, 2020.

L’ouvrage est intégralement et gratuitement disponible en ligne, tout en faisant l’objet d’une publication papier : http://www.historiaetius.eu/uploads/5/9/4/8/5948821/dialogues_nihilisme.pdf

Publication de l’ouvrage Cittadinanza e nazione nella storia europea, Citoyenneté et nation dans l’histoire européenne, sous la direction de Lorenzo GAGLIARDI et David KREMER, Giuffrè Francis Lefebvre, mai 2020

Couverture - Citoyenneté et nation dans l'histoire européenne - actes colloque mai 2018

Actes du colloque des 28 et 29 mai 2018, Université de Milan
Sous la direction du Pr Lorenzo Gagliardi de l’Université de Milan
et du Pr David Kremer de l’Institut d’Histoire du Droit EA 2515 de l’Université de Paris

Retrouvez cette publication sur le site de l’éditeur en cliquant ICI
Ce volume a été réalisé avec le concours du Centre de Recherche Coordonné (CRC) « Études sur la Justice » et du Département de Droit Privé et Histoire du Droit de l’Université de Milan

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