Romy Sutra, « La loi à la main » militantisme juridique et défense religieuse au temps de l’affirmation de la République. L’action du comité de jurisconsultes des congrégations (1880-1905)

R. Sutra, « La loi à la main » militantisme juridique et défense religieuse au temps de l’affirmation de la République. L’action du comité de jurisconsultes des congrégations (1880-1905), EHDIP, n° 28, Toulouse, 2020, 599 p.

Présentation par l’auteure :

« Milice multicolore et sans patrie » selon les mots de Gambetta, les congrégations religieuses qui ont su se reconstituer après la tempête révolutionnaire, sont perçues, en cette fin de XIXe siècle, comme un obstacle à l’enracinement de la Troisième République. En digne fille de la Révolution, celle-ci entend bien faire taire les ambitions de l’Église et de ses soldats congréganistes.

C’est par la force de la loi que les républicains espèrent parvenir à cet objectif. Ce programme, débuté dès 1879, va rapidement trouver ses opposants. Parmi eux, des juristes catholiques vont se grouper pour diriger la défense sur le terrain du droit : c’est ainsi que naît, en 1880, le « Comité de jurisconsultes des congrégations ». Réunissant praticiens et universitaires, ce Comité, dirigé par le baron Armand de Mackau, figure emblématique de la droite, se tiendra aux côtés des congrégations pendant près de vingt-cinq ans, luttant « la loi à la main » pour leur offrir, à l’échelle nationale, un extraordinaire service d’assistance juridique, qui s’avèrera en réalité être bien plus que cela. Droit civil, pénal, administratif, fiscal, ou encore droit des sociétés, peu de domaines échappent à son examen. Prétendant à une expertise neutre, dégagée de toute considération politique, ce Comité constitue un observatoire intéressant pour analyser l’enchevêtrement du juridique et du politique.

Si le conflit entre les congrégations et la République demeure bien souvent examiné exclusivement sous un prisme politico-religieux, la découverte du fonds d’archives du « Comité Mackau » ouvrait dès lors une porte nouvelle sur la résistance juridique à laquelle cette bataille a donné lieu. À partir de là, s’imposait donc de repenser le problème sous un angle nouveau : celui d’un militantisme juridique catholique. Cette étude tend donc à examiner la manière dont ces juristes catholiques se sont emparés du droit comme arme de revendication, comme instrument de défense d’une cause et comme mode de protestation contre la politique anticongréganiste menée de 1880 à 1905. Cette histoire est ainsi celle d’un combat mené « avec foi et loi » par des hommes déterminés à mettre la science du droit au service de la cause religieuse ».

Avant-propos de Philippe Nélidoff et Préface de Frédéric Audren

Cet ouvrage a obtenu la 1er mention au prix de thèse de l’Association des Historiens des Facultés de Droit (2019)

Romy SUTRA est maître de conférences en histoire du droit à l’Université Toulouse 1 Capitole.

Ouvrage accessible à la vente sur le site des Presses de l’Université Toulouse Capitole

Prix Montesquieu 2020

Prix Montesquieu 2020 (Association Française des Historiens des idées politiques)

Institué depuis 1989 le Prix Montesquieu couronne la meilleure thèse d’Histoire des Idées Politiques en langue française. 
Décerné tous les deux ans par un jury composé de trois Professeurs désignés par le Bureau de l’AFHIP, au sein des membres de l’Association, ce prix donne lieu à la remise d’un diplôme et est doté de 1.500 €.

Jury 2020 :

– Anne-Sophie Chambost, Professeur à l’université Jean Monnet de Saint-Étienne

– Martial Mathieu, Professeur à l’université de Grenoble Alpes

– Bernard Quiriny, Professeur à l’université de Bourgogne Dijon

Les thèses soutenues entre Janvier 2018 et Décembre 2019 devront parvenir avant le 31 Mars 2020, en double exemplaire, au Siège social de l’AFHIP (les thèses adressées par les candidats ne seront pas restituées).

AFHIP : FDSP Bureau 304, 3, Avenue Robert Schuman 13628 AIX-EN-PROVENCE cedex 1, afhip@gmail.com

Prix de thèse de l’AHFD 2019

Prix de thèse de l’Association des Historiens des Facultés de Droit (2019)

Le jury a décerné le premier prix ex-aequo à :

Mme Laura VIAUT, « Fecimus concordiam ». Les mécanismes de gestion des conflits dans l’espace aquitain au Haut Moyen Âge (VIIIe-XIIe siècle).

M. Rémi FAIVRE-FAUCOMPRE, Le droit de superficie. Des glossateurs aux premiers commentateurs du Code civil (XIIe-XIXe siècle)

1ère mention : Mme Romy SUTRA, Le Comité des Jurisconsultes des Congrégations. La mobilisation du droit républicain au service de la cause religieuse (1880-1905).

2e mention ex-aequo : M. Paul CHAUVIN-HAMEAU : L’obligation militaire sous l’Ancien Régime et M. Chris RODRIGUEZ, Les procès des Acta Alexandrinorum : une vision des vaincus sur les relations entre Alexandrie et Rome aux deux premiers siècles de notre ère.

Le jury était composé de : M. le Professeur David DEROUSSIN (Université Lyon III), Président, Mme le Professeur Aude LAQUERRIERE-LACROIX (Université de Champagne-Ardenne), M. le Professeur Grégoire BIGOT (Université de Nantes), M. le Professeur Florent GARNIER (Université Toulouse Capitole).

Prix de thèse AHFD 2019

Concours pour le Prix de thèse 2019ahfd

Un concours est ouvert en 2019 pour distinguer les meilleures thèses de Doctorat en Droit, Sciences politiques ou Sciences économiques, de caractère historique soutenues au cours des années civiles 2017 ou 2018.
Les récompenses seront attribuées au cours du mois d’octobre 2019 lors de l’Assemblée générale de l’Association et après rapport du jury composé des Professeurs :
David DEROUSSIN, Président, (Université Lyon III)
Dominique HIEBEL (Université Paris XIII)
Grégoire BIGOT (Université de Nantes)
Florent GARNIER (Université Toulouse 1 Capitole)

Continuer la lecture

Les juristes de Louis XIII et de Richelieu, théoriciens de l’État

Caroline Regad, Les juristes de Louis XIII et de Richelieu, théoriciens de l’Etat, Coll. Bibliothèque d’Histoire du du droit et droit romain, 35, L.G.D.J., Paris, 2018, 492 p. 

 » Mesurer l’absolu : voilà toute la force de la pensée imprimée par les juristes de Louis XIII et de Richelieu à la monarchie, eux qui contribuent de manière significative à la construction de l’État par le droit. Les successeurs des Légistes et des Politiques précisent le fondement, le critère et l’étendue de l’absolu qu’ils se doivent désormais de mesurer. La souveraineté est au coeur du processus : elle est déployée sous la forme d’une véritable arme de combat dans une sorte de théologie politique exposée par les juristes.
Conscients que dans le cadre de la monarchie mesurée, il faut poser des repères, les juristes du pouvoir fort utilisent le droit de manière instrumentale pour contribuer à l’affermissement du roi et de l’État. Si, a priori, définir, c’est contenir, les juristes se réservent une possibilité d’extension continue des droits, pour peu que la thèse qu’ils défendent l’exige.
Pour autant, l’histoire du règne de Louis XIII est bien celle du passage des droits du roi à un droit de l’État  » (présentation extraite de la 4e de couverture).

Prix Jean Bodin et second prix de thèse de l’Association des Historiens des Facultés de Droit (2013)

Ouvrage publié grâce au soutien du Centre de Droit et de Politique Comparés (CDPC Jean-Claude Escarras, CNRS, UMR DICE) de l’Université de Toulon

L’auteure est maître de conférences en histoire du droit à l’Université de Toulon.

Prix Montesquieu 2018

Prix Montesquieu 2018 attribué à Monsieur Térence CARVALHO pour sa thèse La physiocratie dans l’Europe des Lumières. Circulation et réception d’un modèle de réforme de l’ordre juridique social, Université de Renne I, soutenue le 21 novembre 2016.

Ce prix de l’AFHIP a été décerné par un jury composé d’Anthony Mergey (Université Paris II), Francesco Di Donato (Université Parthénope Naples) et François Quastana (Université de Lille).

Sept thèses concouraient:

Térence CARVALHO, La physiocratie dans l’Europe des Lumières. Circulation et réception d’un modèle de réforme de l’ordre juridique social, Université de Renne I, 21 novembre 2016, sous la direction d’A. Mergey.

Ludovic DE THY, L’écriture des lois constitutionnelles de 1875. La fondation de l’ordre constitutionnel de la IIIe République, Université de Bourgogne, 20 juin 2017, sous la direction de P. Charlot.

Jérôme HENNING, Le radicalisme d’Edouard Herriot et la crise des institutions (1905-1954), Aix-Marseille Université, 9 décembre 2017, sous la direction de J.-L Mestre et E. Gasparini.

Benoît MONTAY, Doctrine des fonctions de l' »Exécutif », Université Paris II panthéon-Assas, 25 novembre 2017, sous la direction de S. Rials.

Marion NARRAN, La résistance conservatrice à l’individualisme juridique. Conceptions de droit privé et activités législatives entre 1789 et 1830, Université de Montpellier, 12 décembre 2016, sous la direction de J.-L. Coronel de Boissezon.

Hélène ORIZET, Le service public de l’éducation nationale sous la troisième République, Université de Nantes, 7 novembre 2017, sous la direction de G. Dumont et G. Bigot.

Tanguy PASQUIET-BRIAND, La réception de la Constitution anglaise au XIXe siècle. Une étude du droit politique français, Université Paris II, 1er octobre 2015, sous la direction de P. Lauvaux.

Le Prix  Montesquieu sera remis au lauréat en février 2019 lors de la Cérémonie de remise des prix de la faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille.

Informations fournies par Monsieur Michel Ganzin, Président de l’AFHIP

Publication de thèses (Fondation Varenne)

La Fondation Varenne décerne chaque année un Prix de thèse en histoire du droit et favorise la publication de leur publication au sein de l’une de ses collections « Thèses – Histoire du droit ».

Le jury est composé de : Virginie Lemonnier-Lesage, Université de Bourgogne, Anthony Mergey, Université Paris II et Albert Rigaudière, Université Paris II

Pour la liste des thèses d’histoire du droit publiées depuis 2006 (ICI)

Prix de thèse 2017 de l’Association des Historiens des Facultés de Droit

Le jury composé de Brigitte BASDEVANT-GAUDEMET, Président, (Université Paris-Saclay), Marta PEGUERA-POCH (Université de Lorraine), René-Marie RAMPELBERG (Université Paris Descartes) et Martial MATHIEU (Université Grenoble Alpes) a décerné :

Le Premier prix à Mme Elena GIANNOZZi, Le Vir Bonus en droit romain, préparée sous la direction des Professeurs E. Chevreau et J.-P. Coriat et soutenue le 28 mars 2015 à l’Université Paris II Panthéon-Assas.

Une première mention à Mme Marie-Anne DAILLANT, Le retard dans l’exécution des contrats (XIIe-XIXe siècle). Contribution historique à l’étude de la responsabilité contractuelle, préparée sous la direction des Professeurs M. Bégou-Davia et O. Descamps, soutenue le 27 octobre 2016 à l’Université Paris-Saclay.

Une deuxième mention à Charlotte Mme BROUSSY, Histoire du contrat d’assurance (XVIe-XXe siècles), préparée sous la direction du Professeur C. Jallamion et soutenue le 7 décembre 2016 à l’Université de Montpellier.

Association des Historiens des Facultés de Droit

Assemblée générale ordinaire de l’Association des Historiens des Facultés de Droit

L’Assemblée se tiendra le 28 octobre 2017 à 11 h (Faculté de Droit de Paris, Salle des conseils).

Le résultat du prix de thèse 2017 de l’AHFD sera proclamé.

ahfd

Un concours ouvert pour le Prix de thèse 2017 distinguera les meilleures thèses de Doctorat en Droit, Sciences politiques ou Sciences économiques, de caractère historique soutenues au cours des années civiles 2015 ou 2016.
Jury :
Brigitte BASDEVANT-GAUDEMET, Président, (Université Paris -Sud-Saclay)
Marta PEGUERA-POCH (Université de Lorraine)
René-Marie RAMPELBERG (Université Paris Descartes)
Martial MATHIEU (Université Grenoble Alpes)

Continuer la lecture

Prix de thèse Jacques Cujas 2017 – IFR Mutation des normes

Claire Faure, La justice criminelle des capitouls (1566-1789), Collection des thèses de l’IFR – Prix Jacques Cujas 2017, Université Toulouse Capitole

« A bien des égards, la municipalité toulousaine présentait des singularités. La volonté des magistrats municipaux de délaisser le titre ordinaire de consul et de choisir celui de « capitoul », en était la première manifestation. Ensuite, leur attribution à juger, en première instance, des procès criminels et de simple police leur offrait une indépendance dans le royaume. Ce pouvoir, parce qu’il était le fruit d’une cession des comtes de Toulouse et non de la royauté, fut considéré de tout temps par les capitouls comme patrimonial. La justice, qui était perçue comme la première de toutes les vertus et la principale de leurs fonctions, servait leur légitimité face à ce pouvoir royal de plus en plus présent. Enfin, la dernière singularité résultait du pouvoir que s’octroyaient les magistrats municipaux, juges de rigueur : juger en équité, et en se faisant les détenteurs de l’arbitrium judicis. Ces particularités ouvraient le champ de la recherche autour, finalement, d’une seule question : comment la justice criminelle était-elle rendue par les capitouls et en quoi servait-elle les intérêts de la municipalité ? » (Cl. Faure)

Claire Faure est titulaire du Diplôme Supérieur du Notariat, d’un Master 2 Histoire du droit et des institutions et d’un doctorat obtenu dans le cadre du Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des Idées Politiques.
Elle a également obtenu, pour sa thèse, le prix Ourliac de l’Académie de Législation.

Thèse2017-HistoireDroit.jpg

Concours de thèse 2017 des Historiens des facultés de droit

Pour rappel, l’Association des historiens des facultés de droit ouvre un concours en 2017 pour distinguer les meilleures thèses de Doctorat en Droit, Sciences politiques ou Sciences économiques, de caractère historique. Elles doivent avoir été soutenues au cours des années civiles 2015 ou 2016 et les candidats doivent faire parvenir leur thèse au plus tard le 13 mai 2017 à l’adresse figurant sur le lien ci-joint.

Prix de thèse 2017 Association des Historiens des Facultés de Droit

Concours pour le Prix de thèse 2017 ahfd

Un concours est ouvert en 2017 pour distinguer les meilleures thèses de Doctorat en Droit, Sciences politiques ou Sciences économiques, de caractère historique soutenues au cours des années civiles 2015 ou 2016.
Cette qualité doit être établie par une attestation administrative.
Les récompenses seront attribuées au cours du dernier trimestre 2017 lors de l’Assemblée générale de l’Association et après rapport du jury composé des Professeurs :
Brigitte BASDEVANT-GAUDEMET, Président, (Université Paris -Sud-Saclay)
Marta PEGUERA-POCH (Université de Lorraine)
René-Marie RAMPELBERG (Université Paris Descartes)
Martial MATHIEU (Université Grenoble Alpes)

Continuer la lecture

Prix Jacques Cujas 2016, Université Toulouse 1 Capitole

Le Prix Jacques Cujas 2016 a été délivré par l’Institut Fédératif de Recherche « Mutation des normes juridiques » à la meilleure thèse d’histoire du droit soutenue à l’Université Toulouse 1 Capitole entre le 1er janvier et 31 décembre 2015.

Ce prix  a été remis à Claire Faure pour sa thèse intitulée « La justice criminelle des capitouls de Toulouse (1566-1789)», préparée sous la direction du Professeur Philippe Nélidoff et soutenue le 27 novembre 2015 au sein du Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des Idées Politiques (CTHDIP). Continuer la lecture