Tables générales EHDIP 1997-2017

A l’occasion des 20 ans des Études d’Histoire du Droit et des Idées Politiques, le Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des Idées Politiques vient de publier les Tables générales 1997-2017.

Le Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des Idées Politiques (E.A. 789) est né en 1995 de la fusion de deux centres de recherche, l’un spécialisé dans l’histoire du droit méridional, l’autre dans l’histoire des idées politiques. Deux ans plus tard, à l’initiative de Jean Bastier naissaient les Études d’histoire du droit et des idées politiques (EHDIP). Elles se sont pleinement développées sous la direction de Jacques Krynen.

Depuis vingt ans, grâce à l’aide précieuse des Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole et de leurs directeurs successifs André Cabanis et Olivier Devaux, les EHDIP ont trouvé pleinement leur place dans le paysage scientifique de l’histoire du droit français et européen. Identifiables depuis leur création à leur couverture jaune, elles ont récemment opéré une mue dont la présente couverture témoigne. L’esprit général demeure le même : accueillir les travaux d’historiens du droit mais aussi d’autres historiens et de juristes publicistes et privatistes. Aux juristes historiens de Toulouse se sont joints des collègues d’autres universités européennes et étrangères, témoignage de liens scientifiques réguliers et nourris au cours de ces dernières décennies. Les EHDIP ont réuni en vingt ans 219 auteurs. Doctorants, docteurs et enseignants-chercheurs toulousains mais aussi nombre d’autres collègues, en particulier belges, espagnols, français, hollandais et italiens, en lien avec l’Association française d’histoire des idées politiques ou la Société d’histoire du droit, particulièrement par l’entremise de Jacques Poumarède, ont contribué au succès de la collection.

Au fil des 24 numéros, différentes générations d’historiens du droit ont pu présenter les étapes de leur recherche. Cette collection est ainsi riche de thèses, d’actes de colloque nationaux et internationaux, de monographies ou encore de mélanges.

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Le parlement de Normandie, 1505-2015.

Le parlement de Normandie, 1515-2015, Cahiers historiques des Annales de droit, n° 3, Études coordonnées par Gilduin Davy, Virginie Lemonnier-Lesage, Presses universitaires de Rouen et du Havre, 2018.

« Le parlement de Normandie est l’une des principales institutions de l’histoire normande. Emblématique de l’héritage des ducs, l’Échiquier de Normandie, devenu perpétuel en 1499, puis parlement en 1515, forme avec la coutume l’épine dorsale du provincialisme juridique normand. C’est, à beaucoup d’égards, sur lui qu’au Moyen Âge et à l’époque moderne s’ancrait l’identité de l’ancien duché.

Cinq cents ans après sa naissance, le parlement demeure un objet de recherches, en dépit des nombreuses études qui lui furent consacrées aux XIXe et XXsiècles. Le présent ouvrage propose de croiser les regards disciplinaires pour s’approcher au plus près de l’institution, de son fonctionnement et de ses relations avec les autres institutions de la province. Une mise en perspective comparatiste confrontant le cas normand aux autres cours souveraines achève d’éclairer les zones d’ombre de ce pan du patrimoine juridique et institutionnel de la Normandie » (Présentation des auteurs).

Table des matières :

  • Éditorial. 1515-2015, propos introductif
  • Gilduin Davy, « L’œil du prince ou les origines de l’Échiquier de Normandie à travers la littérature historique du XVIIIe siècle »
  • Baptiste Étienne, « Transcription et annotation du Traicté de l’Eschiquier et Parlement de Normandie d’Alexandre Bigot de Monville »
  • Élisabeth Dandine, « Le parlement et les professionnels du droit aux XVIIe et XVIIIe siècles »
  • Virginie Lemonnier-Lesage, « Richesse des archives d’un huissier au parlement de Normandie dans la seconde moitié du XVIIIe siècle »
  • Pistes de recherches dans le fonds Pluquet »
  • Jérôme Pigeon, « Le parlement et les intendants normands au XVIIIe siècle »
  • Sophie Poirey, « ‘Les juges ne doivent pas avoir trop d’affection pour les veuves !’ »
  • Olivier Chaline, « Le parlement de Rouen et la cour des comptes, aides et finances de Normandie »
  • Blandine Hervouët, « Les relations entre le parlement de Rouen et les tribunaux de bailliage au xviiie siècle : dépendance ou rivalité ?  »
  • Fabrice Desnos, « Constance et mutations de la justice criminelle »
  • David Feutry, « Robe du conseil et robes du palais »
  • Gauthier Aubert, « Rouen 1639-Rennes 1675 : deux révoltes, une seule histoire ?  »
  • Laurent Lemarchand, « Le rôle politique du parlement au début du XVIIIe siècle »
  • Jean-Christophe Foix, « La ‘contestation’ de l’absolutisme royal et l’idée de constitution »
  • Hervé Leuwers, « Mobiliser en contexte de crise »
  • Sabrina Michel, « Trois villes pour un parlement : les translations de la cour souveraine de Flandre »
  • Alain J. Lemaitre, « Le conseil souverain d’Alsace et la souveraineté du roi : oppositions et résistances institutionnelles »

Les anciens numéros de la collection : Cahiers historiques des Annales de droit

La Grande Guerre et son droit

La Grande Guerre et son droit, D. Deroussin (sous la direction de), collection Contextes. Culture du droit, L.G.D.J., 2018.

L’ouvrage réuni 23 contributions réparties en quatre parties : La doctrine juridique et la guerre ; Aspects de droit privé ; Aspects de droit public (droit interne et droit international), militaire et pénal (France et autres pays belligérants) ; A la frontière du droit public et du droit privé, où quand la guerre bouscule les catégories du droit.

Présentation de l’éditeur : « Si le centenaire de la Première Guerre mondiale a évidemment été l’occasion d’expositions et de manifestations scientifiques nombreuses, rares sont celles dont le droit a été l’objet exclusif. Tel est au contraire le parti pris de l’ouvrage aujourd’hui présenté au public, qui entend appréhender non seulement l’attitude des juristes face à la guerre, mais aussi la réaction des systèmes juridiques eux-mêmes, à travers des exemples tirés tant du droit privé que du droit public, dans le but de saisir le fonctionnement concret des règles de droit dans un contexte assurément particulier, la résistance des principales distinctions (droit privé/droit public), catégories (propriété privée) et notions juridiques et la solidité de certains principes juridiques (liberté contractuelle, intangibilité du contrat).

L’ouvrage s’adresse ainsi non seulement aux universitaires et étudiants des facultés de droit et d’histoire, mais aussi à tous ceux qui souhaitent découvrir comment les systèmes juridiques des principaux pays belligérants, confrontés à l’âpreté des combats et à l’enlisement d’un conflit dans lequel ils ne sont pas tous entrés de manière identique, ont entendu répondre aux divers défis qui leur étaient adressés.

Les contributions réunies dans ce volume, pour l’essentiel rédigées par des historiens du droit, montrent alors que, pour chacun de ces systèmes, les difficultés liées à la mobilisation, à la conduite des opérations militaires, au maintien de l’activité économique, au fonctionnement de la justice ou encore à la réparation des dommages de guerre, ont souvent été résolues au moyen de techniques pour une bonne part similaires, comme la mise en place d’un contrôle accru des activités économiques au moyen notamment de restrictions à la liberté contractuelle et à la liberté du commerce, le recours à la technique des moratoria ou, au contraire, le maintien de certains grands principes du droit contractuel, spécialement la force obligatoire du contrat. Elles montrent également que cette adaptation des systèmes juridiques au temps de guerre a souvent bénéficié de l’expérience passée (notamment le premier conflit franco-prussien de 1870) et que, sur certains points (réparation des dommages de guerre, encadrement accru du contrat de bail), elle laissera des traces bien après la fin des hostilités ».

Sous la direction de David Deroussin, avec les contributions de P. Allorant, Ph. Bouchardeau, P.-L. Boyer, A.-S. Chambost, F. Cherfouh, D. Deroussin, C. Drand, B. Durand, Fr. Gilson, J.-L. Halpérin, J. Hummel, J. Lafosse, E. Lemonidou, A. Mages, U. Pavan Dalla Torre, A. Péroz, G. Richard, G. Rubin, G. Sawicki, M. Wanaim, J. Zollmann.

Studies in the History of Law and Justice

La collection Studies in the History of Law and Justice vient de faire paraître sous la direction de Maria Gigliogla Di Renzo Villata plusieurs ouvrages collectifs en histoire du droit de la famille qui intéressent l’espace européen dans une perspective diachronique.

Family Law and Society in Europe from the Middle Ages to the Contemporary Era, M G. Di Renzo Villata, (Ed.), Studies in the History of Law and Justice 5, Springer, 2016, 374 p.

Succession Law, Practice and Society in Europe across the Centuries, M G. Di Renzo Villata, (Ed.), Studies in the History of Law and Justice 14, Springer, 2018, 659 p.

Parution de Clio@Themis n° 14 : L’histoire de la pensée juridique : historiographie, actualité et enjeux

Dossier

  • Géraldine Cazals et Nader Hakim

L’histoire de la pensée juridique : historiographie, actualité et enjeux.

1. Entre toutes les tendances actuelles de l’histoire du droit en France, l’émergence de l’histoire de la pensée juridique en tant que champ de recherche de premier plan constitue un phénomène notable. Depuis les années 1950, comme l’attestent notamment les travaux de Michel Villey, l’histoire de la pensée juridique s’est considérablement développée en France, en lien avec l’histoire de la philosophie du droit. Dans les années 1980, à l’invitation des juristes privatistes et publicistes, les études (…)

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  • Paolo Grossi

Vingtième siècle : la redécouverte de l’historicité du droit

Résumé : S’interrogeant sur les caractéristiques de la modernité et de la post-modernité en droit, cet article s’intéresse aux conséquences que ces caractéristiques ont pu avoir pour l’histoire du droit. Observant quelle révolution copernicienne a eu lieu avec la reconnaissance du caractère essentiellement social du droit, il note quelle conquête constitue la conscience de l’historicité du droit dans la conscience collective de l’Europe de civil law.

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  • Aldo Schiavone

Les juristes et l’histoire. Pour une nouvelle archéologie du droit

Résumé : Cet article s’interroge sur la crise du droit dans le monde globalisé, et sur la formation d’un nouveau paradigme du “juridique”. Il envisage dans ce cadre le rôle et les perspectives des travaux des historiens du droit d’aujourd’hui.

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  • Michael Stolleis

Sur la place de l’histoire contemporaine du droit en Allemagne

Résumé : Le texte présente dans un premier temps la situation de l’histoire du droit en Allemagne depuis les années 1980, avant d’évoquer dans un second temps la situation interne relative au personnel, au matériel étudié ainsi que diverses questions méthodologiques centrales. Il souligne pour finir les moments caractéristiques de cette littérature en France et en Allemagne.

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RHFD n° 36

Parution du nouveau numéro de la Revue d’histoire des Facultés de droit et de la culture juridique, n° 36, 2016.

 

Didier Truchet, Quelques mots d’introduction, p. 11-13.
Benoît Plessix, Hommage à Jean-Jacques Bienvenu prononcé le samedi 28 janvier 2017 en l’église Saint-Honoré d’Eylau, p. 15-19. 

Lectures de… Histoire de l’état des juristes Allemagne, XIXe-XXe siècles
Avec les contributions de :
Pascale Gonod, p. 23-31.
Armel Le Divellec, p. 33-39.
Michaël Stolleis, p. 41-46.
Jean-Louis Halpérin, p. 47-52.

 

L’enseignement du droit dans les Oflags

Nader Hakim, Ecrire l’histoire de l’enseignement du droit dans les Oflags : mémoire, témoignages et narration historique, p. 55-66.
Catherine Lecomte, Quand la pensée juridique adoucit les affres d’une longue captivité, p. 67-82.
Jean-Louis Mestre, Témoignages sur les enseignements juridiques dans les Oflags IV D, XVII A et XVIII A, p. 83-105.
Pierre et Louis-Marie Gaudemet, Mener à bien son cursus de doctorat en droit public à l’Université de l’Oflag II D-II B (1940/1945) : le cas de Paul Marie Gaudemet, p.  107-116.
Brigitte Basdevant-Gaudemet, L’université de l’Oflag VIII F et le lieutenant Jean Gaudemet, p. 117-136.

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Une histoire juridique de l’Occident du IIIe s. au IXe s.

Une histoire juridique de l’Occident. Le droit et la coutume (III-IXe siècle), sous la direction de Soazick Kerneis, Collection Nouvelle Clio, Presses Universitaires de France, 2018.

« Sur le plan de l’histoire juridique, dans l’Europe de l’ouest qui relevait de Rome et de son droit, la persistance d’une Antiquité tardive jusqu’à l’orée du Moyen Âge que Duby qualifiait de « classique » semble se confirmer : la survivance des codes impériaux, la constitution d’un premier droit de l’Église, le maintien d’une pratique formulaire, les calques romains dans les lois dites « barbares » et les échos d’Isidore de Séville jusqu’en Irlande. Pourtant, à y regarder de plus près, le droit romain est un droit populaire, qui compose avec des pratiques provinciales, et si le droit qu’établit l’Église au IVe siècle respecte celui de la res publica, il n’en est pas moins une nouveauté. Les lois barbares s’efforcent d’adapter les coutumes des nations aux exigences de l’ordre impérial : la permanence de l’Antiquité en droit, surtout dans le nord de l’Europe, est peut-être plus une illusion de forme qu’une réalité de fond. C’est ainsi que tous ces courants confluent pour former un droit vivant qui, à travers ses déclinaisons multiples, peut être qualifié d’« européen » » (Présentation de l’éditeur).

Cet ouvrage collectif sous la direction de Soazick Kerneis réunit les contributions de Christophe Archan, Alexandre Jeannin, Soazick Kerneis, Aude Laquerrière-Lacroix, Aram Mardirossian et Jean-Pierre Poly.

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Publication de thèses (Fondation Varenne)

La Fondation Varenne décerne chaque année un Prix de thèse en histoire du droit et favorise la publication de leur publication au sein de l’une de ses collections « Thèses – Histoire du droit ».

Le jury est composé de : Virginie Lemonnier-Lesage, Université de Bourgogne, Anthony Mergey, Université Paris II et Albert Rigaudière, Université Paris II

Pour la liste des thèses d’histoire du droit publiées depuis 2006 (ICI)

Autour de l’État

Formes et doctrines de l’État. Dialogue entre histoire du droit et théorie du droit, P. Bonin, P. Brunet et S. Kerneis (dir.), A. Pedone, Paris, 2018, 344 p.

Les actes du colloque international qui s’est tenu les 14 et 15 janvier 2013 viennent de paraître.

 » A l’heure de la globalisation, la question de la place, de la puissance, de la pérennité, en un mot de l’existence de l’État se pose avec insistance. L’actualité de cette question à multiples facettes ne saurait cependant faire écran à la nécessité d’une réflexion – faisant elle aussi appel à une diversité d’approches – mettant l’accent sur les concepts dont l’État est le nom, pour reprendre une formule tout aussi actuelle. Cette réflexion peut emprunter des configurations extrêmement variées. Le choix a été fait de réunir dans ce volume des contributions de juristes – historiens et théoriciens – en vue d’examiner les conditions de possibilité d’un dialogue à travers le temps et, si l’on nous autorise cette allusion, l’espace. Ce dernier, constitué de deux disciplines que d’aucuns seraient trop rapidement tentés d’assimiler, ont leurs méthodologies propres. Mais lorsqu’il est question de cet objet qu’est l’État, chacune a incontestablement besoin de l’autre : parce qu’avant d’être constitué en un système d’autorités ou d’institutions ou encore de normes, l’État est un processus qui s’inscrit dans la longue durée ; parce qu’avant même d’être pensé comme processus, il convient de constituer les outils conceptuels qui nous permettront de l’identifier. Les contributions réunies ici montrent à l’évidence qu’un tel dialogue entre historiens du droit et théoriciens du droit était non seulement possible mais aussi nécessaire. Elles fournissent, croit-on, des matériaux pertinents pour prolonger ou enrichir les débats actuels sur le dépassement de l’État – dont on ne sait pas toujours s’il s’accompagne de sa disparition ou de son incorporation dans une forme plus vaste que l’histoire aurait peut-être déjà connue et que la théorie pourrait nommer ou conceptualiser » (Présentation de l’éditeur).

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Sous la direction d’Hugo Beuvant, Thérence Carvalho et Mathilde Lemée

Les traductions du discours juridique

Perspectives historiques

À toutes les périodes de l’histoire, les juristes ont nécessairement été
confrontés à la diversité linguistique du monde et lui ont trouvé un remède
efficace mais délicat : la traduction. La question de la traduction du discours
juridique n’ayant que trop rarement été envisagée d’un point de vue
historique, cet ouvrage entend interroger le passé afin de comprendre les
grands défis de la prospective juridique et éclairer les traductions du discours
juridique à travers le prisme de l’histoire en s’intéressant aux problématiques
récurrentes et aux solutions diverses proposées à travers les époques.

Les auteurs:

Hugo Beuvant, doctorant à l’Université de Rennes 1

Thérence Carvalho, maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3

Mathilde Lemée, docteur de l’Université de Rennes 1

Les traductions du discours juridique (1)

Publications aux EHDIP (n° 23 et 24)

Le Centre Toulousain d’Histoire du droit et des idées politiques (E.A 789) vient de publier les numéros 23 et 24 de la Collection des Etudes d’Histoire du Droit et des Idées Politiques.

EHDIP, n° 23, Les décisionnaires et la coutume. Contribution à la fabrique de la norme.

S’inscrivant dans le cadre d’un renouvellement historiographique important, pour la coutume comme pour l’arrestographie, cet ouvrage porte un intérêt particulier à divers auteurs et œuvres essentiels à notre connaissance de l’histoire du droit français. Réunissant les actes d’un colloque tenu à l’Université de Toulouse 1 Capitole les 9 et 10 juin 2016, il s’attache ainsi à étudier les liens existants entre précédent judiciaire et coutume, du Moyen Âge jusqu’à la fin de l’Ancien Régime. Il interroge, pour différents espaces, coutumiers et sources du droit d’Ancien Régime ainsi que la nécessaire distinction entre des us et coutumes liés à des pratiques sociales et un droit coutumier produit par la science du droit et notamment par la jurisprudence.

Introduction et Table des matières

Textes réunis par Géraldine CAZALS, professeur d’histoire du droit à l’Université de Rouen, membre de l’Institut universitaire de France et Florent GARNIER, professeur d’histoire du droit à l’Université Toulouse 1 Capitole, directeur du Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des Idées Politiques (E.A. 789)

EHDIP, n° 24, Ceux de la Faculté. Des juristes toulousains dans la Grande Guerre, ouvrage ayant reçu le Label Mission Centenaire 14/18

Du début du XIXe siècle au mitan du XXe siècle, la Faculté de droit de Toulouse devient progressivement une faculté de province dont la formation pédagogique, la professionnalisation ou encore le rayonnement scientifique et l’ouverture internatio- nale se développent et sont sources d’enjeux pour affirmer sa place dans son environ- nement tant local que national et européen.

La Faculté de droit, à la veille de la Grande Guerre, s’inscrit dans un long héritage d’enseignement juridique. Cette institution confrontée à la guerre est contrainte de s’adapter. En proposant la transcription et l’édition critique des séances du Conseil et de l’assemblée de la Faculté de droit entre le 15 novembre 1913 et le 24 juin 1919, les auteurs mettent en lumière le quotidien de cette institution, les prises de position et les actions de ses enseignants dont les allocutions prononcées chaque année par le doyen Hauriou engagé dans la « guerre du droit ».

Cette étude livre aussi, à partir des rapports annuels du doyen de la Faculté de droit au Conseil de l’Université et du Livre d’or de la Faculté, la situation des étudiants restés à Toulouse ou partis au combat. Ils éclairent alors la fabrique d’une mémoire institutionnelle avec, par exemple, la constitution d’une « liste funèbre et glorieuse » des étudiants morts pour la France mais aussi l’accueil de 167 étudiants américains démobilisés qui suivent des cours de droit entre avril et juin 1919. Les étudiants toulousains revenus, « le personnel s’étant retrouvé au complet, la vie de la Faculté a repris son cours normal et tous les enseignements ont pu y être donnés de façon régulière » (M. Hauriou).

Table des matières

Olivier DEVAUX, professeur d’histoire du droit à l’Université Toulouse 1 Capitole et Florent GARNIER, professeur d’histoire du droit à l’Université Toulouse 1 Capitole, directeur du Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des Idées Politiques (E.A. 789)

La collection des EHDIP

Les grandes dates de l’histoire économique et financière de la France

Le Comité pour l’Histoire Économique et Financière de la France fait paraître Les Grandes dates de l’histoire économique et financière de la France.

« A travers 56 dates et autant d’illustrations qui symbolisent les grandes transformations de l’économie, de la monnaie, de la fiscalité et des finances publiques, vingt historiens et deux hauts fonctionnaires retracent les grandes étapes de l’histoire économique et financière de la France du IXe siècle à nos jours ».

Coordonnateurs scientifiques : Albert Rigaudière (Moyen-Age), Mireille Touzery (Période moderne), Matthieu De Oliveira (XIXe siècle), Laure Quennouëlle-Corre (Période contemporaine).

Présentation de l’ouvrage

Les 56 dates 

Bienvenue au blog Droit & Anthropologie

Nous saluons la naissance d’un nouveau carnet de recherche administré par nos collègues Frédéric Audren (CNRS – École de droit de Sciences Po) & Laetitia Guerlain (Université de Bordeaux, CAHD)

https://leggy.hypotheses.org/

Voici la présentation par les administrateurs du blog :

« Ce carnet de recherche Droit & Anthropologie souhaite rendre compte de manière régulière non seulement de l’activité scientifique dans le domaine de l’anthropologie juridique mais plus généralement de tous les travaux qui s’efforcent de mettre en lumière l’apport de l’anthropologie dans l’élucidation de ce qu’est « le droit ». Ce carnet s’intéresse à l’ensemble des domaines de l’anthropologie explorant les phénomènes de juridicité : anthropologie juridique stricto sensu, anthropologie des institutions, anthropologie historique du droit, anthropologie de la parenté, anthropologie politique, etc.

Ce carnet pourra accueillir les appels à communication, les annonces de conférences, de colloques, de publications (ouvrages, revues et articles), la présentation des actions de formation doctorale, les annonces de soutenances de thèses, la mise en lumière de sources, la réalisation d’expositions virtuelles, les informations bibliographiques ou encore des entretiens avec des acteurs de ce champ.

Les objectifs de ce blog sont les suivants : 1°) centraliser autant que possible toutes les informations sur les travaux et les initiatives scientifiques abordant les phénomènes juridiques dans une perspective anthropologique  ; 2°) rendre plus visible les travaux dans ce domaine pour contribuer à une compréhension renouvelée des phénomènes normatifs ; 3°) tenter de fédérer la communauté des chercheurs travaillant sur les relations entre droit et anthropologie par un accroissement des échanges et une meilleure circulation de l’information ; 4°) renforcer l’identité de la discipline au sein de l’espace académique et favoriser en particulier les discussions entre les juristes et les anthropologues.

Le blog est animé par des chercheurs français et étrangers investis dans le domaine de l’anthropologie juridique ».

Contact : anthropologiedroit@gmail.com

Publication : Sylvain Bloquet, La loi et son interprétation à travers le Code civil (1804-1880), LGDJ, 2017

Présentation

Tout en prolongeant un légalisme issu de la Révolution, le Code civil s’inscrit aussi dans une continuité héritée des plus illustres jurisconsultes. Cette ambivalence de la codification, qui en fait également toute sa richesse, s’illustre particulièrement à travers le concept de loi, dont l’analyse révèle une équivoque. Si dans une acception moniste consacrée sous la Révolution, la loi représente la norme établie par le souverain, dans une acception dualiste et ancienne, elle désigne toute règle de droit servant à trancher un litige.
À l’heure de l’adoption du Code civil, cette seconde définition trouve une renaissance dans le rehaussement du juge visant à en faire le garant de l’ordre social. Le concept de loi est alors d’autant plus fondamental, qu’il détermine la méthodologie interprétative, les sources du droit, ainsi que l’idée de garantie des droits.

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