Caroline Cabée, Le filtrage des pourvois par la Cour de cassation. Histoire d’une révolution culturelle (1790-2019)

Soutenance d’Habilitation à diriger des recherches de Madame Caroline Cabée, Le filtrage des pourvois par la Cour de cassation. Histoire d’une révolution culturelle (1790-2019), 18 décembre 2020 à 13h30 (Salle des Thèses, Faculté de droit, Université Toulouse Capitole)

Résumé de l’auteure :

 » Dès son arrivée à la Cour de cassation en 2014, le premier président Louvel a lancé un vaste programme de réflexion, nourri par une large concertation, sur l’exercice de ses missions. Un rapport déposé en mars 2017 a servi de base à l’élaboration d’un dispositif prévoyant l’instauration d’un mécanisme de régulation des pourvois en matière civile, par une procédure de filtrage. Ce texte, soumis par le premier président à la ministre de la Justice le 15 mars 2018, n’a pas été intégré au projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, mais il a fait grand bruit. A défaut de convaincre les pouvoirs publics, le premier président Louvel a eu le mérite de lancer un grand débat sur le rôle de la Cour de cassation dans un contexte profondément renouvelé.
Depuis 1790, c’est une conception « démocratique » et largement ouverte de la cassation qui prévaut en France, fondée sur un seul critère d’accès, celui de la légalité. Or, la proposition de Bertrand Louvel limite le droit au pourvoi, en le soumettant à une autorisation préalable délivrée en fonction de critères restrictifs, faisant craindre la prévalence du critère d’opportunité et une évolution vers le modèle « aristocratique » de la cassation inspiré du cherry picking anglo-saxon, qui ferme l’accès au juge suprême et en transforme la mission.
La mission régulatrice de la Cour de cassation française exige de veiller au respect de la loi par les juridictions inférieures, garantissant ainsi le principe constitutionnel d’égalité civile. Elle n’exclut pas la création prétorienne, lorsque le juge de cassation interprète la loi en l’adaptant aux besoins de la société, mais cette fonction normative ne saurait compromettre sa fonction disciplinaire. Aussi, la Cour doit-elle tout juger et ne pas sélectionner les affaires selon leur importance, d’après leur intérêt juridique ou financier. En revanche, les cours suprêmes anglo-saxonnes, qui privilégient la mission normative réservent l’accès de leur prétoire à quelques rares élus, sur le fondement de l’opportunité juridique du pourvoi, qu’elles apprécient discrétionnairement et limitativement. Au-delà de la question technique du filtrage, c’est donc une révision profonde de l’office du juge suprême qui est en jeu.
Si l’histoire de la Cour de cassation témoigne du souci constant et précoce de mieux contrôler les flux, depuis la création d’un bureau des requêtes en 1790 – version originelle de la chambre des requêtes – jusqu’à la procédure de non-admission imaginée par le premier président Canivet en 2001, aucune réforme n’est allée aussi loin que le projet de Bertrand Louvel dans la gestion quantitative des pourvois. C’est en effet la première fois qu’est envisagée, pour la cassation française, une véritable procédure de filtrage. Cette mutation radicale de la conception de la cassation, visant à privilégier la mission normative du juge au détriment de sa fonction disciplinaire, a profondément ébranlé le monde judiciaire. Car il s’agit bel et bien d’une révolution culturelle. Pourtant, ce mécanisme de filtrage des recours a été adopté par les juridictions suprêmes de plusieurs nations européennes, qui partageaient avec la France une conception démocratique et égalitaire de la justice et de la cassation (Allemagne, Autriche, Suisse, Pays-Bas, Espagne). Et la France pourrait bien succomber à la tentation de l’acculturation.
Une approche historique de cette problématique de droit processuel nous a paru indispensable afin d’en mesurer les enjeux, d’en préciser les approximations sémantiques (filtrage, sélection, traitement différencié des pourvois) et d’en évaluer les modalités successives depuis la création du Tribunal de cassation en 1790. En replaçant la question de la régulation du contentieux au coeur d’une histoire nationale et comparée, ce travail propose une mise en perspective de la disputatio contemporaine qui divise les juristes français sur le rôle et les missions de la Cour de cassation ».

Composition du jury :

Madame Marie Bassano, professeur d’histoire du droit et des institutions, Université Toulouse 1 Capitole (garant).
M. Christophe Jamin, professeur en droit privé, Sciences Po
Mme Carine Jallamion, professeur agrégé d’Histoire du droit, Université de Montpellier
M. Jean-Louis Halperin, professeur d’histoire du droit et des institutions, École normale supérieure
Mme Sylvaine Peruzzetto, professeur en droit privé et sciences criminelles, Université Toulouse 1 Capitole

Jérémy Maloir, Les ministres en Révolution (1789-1795). Du gouvernement à l’administration

Soutenance de thèse, Jérémy Maloir, Les ministres en Révolution (1789-1795). Du gouvernement à l’administration, 4 décembre 2019, à 9 h (Salle des thèses, Faculté de droit et de science politique), Université Toulouse Capitole

Résumé :

 » La crainte du « despotisme ministériel » est un point de ralliement des idéologies anti-absolutistes du XVIIIe siècle. Chacune défend, en effet, une nouvelle organisation du gouvernement dont les ministres ne seraient plus les organes. Si les parlementaires et les aristocrates échouent à renverser le régime absolutiste et ses puissants ministres, les États généraux de 1789 surmontent la résistance opposée par le Conseil du roi et se transforment en Assemblée nationale constituante. La rédaction d’une constitution doit alors permettre de séparer les pouvoirs et de limiter le gouvernement du roi et de ses ministres. La loi des 27 avril-25 mai 1791, relative au ministère, et la Constitution du 3 septembre 1791 déterminent ainsi l’organisation des départements ministériels, les fonctions de chaque ministre et celles collectivement exercées par le Conseil. Les agents du pouvoir exécutif jouent désormais un rôle secondaire dans le gouvernement de la nation, d’autant plus que l’Assemblée législative et ses comités, prenant l’ascendant sur eux, posent les fondements d’un régime d’assemblée. La chute de la monarchie le 10 août 1792 accentue cette domination du pouvoir législatif. Habilitée à élire les ministres, la Convention nationale accapare toutes leurs anciennes attributions gouvernementales, qu’elle exerce par l’intermédiaire de ses comités de gouvernement, dont les membres, bien qu’ils demeurent irresponsables, s’apparentent à de nouveaux ministres-gouvernants. Les membres du Conseil exécutif provisoire institué le 10 août 1792 sont, par opposition, des ministres-exécutants dépendants du corps législatif et cantonnés dans l’exercice d’activités subalternes. Leurs fonctions se trouvant réduites à celles de chefs d’une administration, ils sont remplacés par de nouvelles institutions, les commissions exécutives, en avril 1794″.

Composition du jury de thèse :
Mme Christine MENGES-LE PAPE, Université Toulouse 1 Capitole, Directeur de thèse
Mme Karen FIORENTINO, Université de Bourgogne, Rapporteur
M. François SAINT-BONNET, Université Paris II Panthéon-Assas, Rapporteur
M. Philippe NELIDOFF, Université Toulouse 1 Capitole, Examinateur
M. Pierre SERRAND, Université d’Orléans, Examinateur

Marc Göetzmann, À l’ombre du Léviathan. Coutume et propriété comme « faisceau de droits » de Henry Sumner Maine à Elinor Ostrom

Soutenance de thèse de Marc Göetzmann, À l’ombre du Léviathan. Coutume et propriété comme « faisceau de droits » de Henry Sumner Maine à Elinor Ostrom, lundi 5 décembre à 14h, à l’auditorium du Collège Franco-Britannique de la Cité Universitaire Internationale de Paris.

Résumé de la thèse

« Ce travail souligne les liens directs ou indirects de filiation entre l’étude contemporaine des « communs » par Elinor Ostrom et ses collègues et celle des « communautés de village » par certains penseurs de la fin du XIXe siècle. En particulier, ces deux corpus contestent explicitement le recours à la figure du « Léviathan » comme souverain, producteur du droit et protecteur de la propriété individuelle. Il s’agit de montrer, à travers les œuvres de Henry Sumner Maine et John Stuart Mill, que le problème de la gestion de l’Inde coloniale vient alimenter les débats européens de l’époque sur un ensemble de questions, telles que celle de l’alternative entre propriété individuelle et collective, de la codification juridique, ou de la nature de la souveraineté. Le paradigme philosophique et juridique hérité de Hobbes, Bentham et Austin se voit ainsi contesté, face à l’existence des « communautés » de village aux régimes de propriété complexes et régulées par des systèmes coutumiers indépendants de tout « souverain ». La coutume apparaît dans ces communautés comme un ensemble de règles ayant pour fonction de permettre la gestion collective de ressources, ce que confirme et précise l’étude des communs par Elinor Ostrom. C’est aussi dans ce cadre que l’on peut situer l’origine d’une certaine acception de la propriété comme « faisceau de droits ». Nous proposons une forme de généalogie de cette expression, afin de montrer que, dans le contexte du XIXe comme dans celui, plus récent, de l’étude des communs, elle ne désigne pas un ensemble fragmenté de droits, mais bien plutôt une structure spécifique marquée par une conception patrimoniale de la propriété qui se distingue de l’idée de propriété comme maîtrise absolue de l’individu sur les choses. Ces comparaisons contribuent aussi à une compréhension élargie des problèmes de coopération, en soulignant le rôle que la coutume peut jouer dans leur résolution » (M. Göetzmann)

Composition du jury
 
Frédéric Audren, Directeur de recherches CNRS, Sciences Po Paris
Stéphane Chauvier, Professeur, Université Paris-Sorbonne
Myrian-Isabelle Ducrocq, Maître de Conférences HDR, Université Paris-Nanterre
Bruno Karsenti, Directeur d’études, EHESS
Mélanie Plouviez, Maître de Conférences, Université Côte d’Azur
Pierre-Yves Quiviger, Professeur, Université Côte d’Azur

Paul d’Argaignon, La condition juridique de la noblesse en Gascogne orientale (milieu XVIe s.-1790)

Soutenance de thèse de Monsieur Paul D’Argaignon, La condition juridique de la noblesse en Gascogne orientale (milieu XVIe siècle-1790), sous la direction de Philippe Nélidoff, le 23 novembre 2019 à 14h, Salle des Thèses, Université Toulouse 1 Capitole.

Résumé : « La thèse porte sur la condition juridique de la noblesse du milieu du XVIe siècle au XVIIIe siècle. Cette recherche approfondie ne peut être menée à l’échelle nationale : la Gascogne orientale seule, c’est-à-dire la partie de cette province située dans le ressort du parlement de Toulouse, a fait l’objet d’investigations. Il est important de préciser ce qu’a représenté la noblesse dans la société d’Ancien-Régime : un modèle social, exerçant une forte attraction sur les couches sociales non nobles moyennes et supérieures. Elle bénéficiait d’un préjugé favorable, par le biais de représentations sociales et politiques lui accordant une considération particulière, malgré des critiques. Elle permettait aussi de jouir de nombreux privilèges, rendant la condition nobiliaire très favorable. Cette étude est l’occasion d’examiner la signification de la noblesse à l’époque moderne, tant à travers l’analyse de la conception de la noblesse véhiculée par les écrivains, et plus particulièrement les juristes, que l’étude des mentalités des nobles gascons. Sur cette base, notre recherche porte sur deux points principaux : la possession du statut noble, par l’acquisition et la perte de ce statut, et la preuve de la possession de ce statut, par la preuve de noblesse. L’acquisition de la noblesse passait par ce que l’on appelle les sources de la noblesse. La cessation de la noblesse pouvait être définitive ou temporaire. Le statut noble pouvait faire l’objet de contestations, face auxquelles il fallait prouver sa noblesse. Cette preuve connut de profondes transformations tant sur le fond que sur la forme. Prouver sa noblesse permit de faire face non seulement aux contestations, mais aussi d’accéder à des places réservées à la noblesse. Cette étude permet de délimiter les contours du second ordre, d’établir une frontière juridique, et d’appréhender une possible porosité avec le tiers-état. Ensuite, elle cherche à mieux comprendre la complexité des rapports entre le pouvoir royal et la noblesse, sa volonté d’abaisser la noblesse ou au contraire de la conserver ».

Composition du jury :

M. Philippe NELIDOFF, Université Toulouse 1 Capitole, Directeur de thèse

M. Pierre BONIN, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Rapporteur

Mme Jacqueline HOAREAU-DODINAU, Université de Limoges, Rapporteur

M. Philippe DELVIT, Université Toulouse 1 Capitole, Examinateur

Mme Sylvie DESACHY, Archives départementales de l’Hérault, Examinateur

Soutenance d’HDR : Laetitia Guerlain, Penser les frontières du droit. Pour une socio-histoire des savoirs juridiques dans la France contemporaine (XIXe-XXe siècle); Juristes voyageurs et fabrique des savoirs. L’exemple des missions du ministère de l’Instruction publique (1843-1934), Bordeaux, 22 novembre 2019, salle des thèses.

Soutenance de l’HDR de Mme Laetitia Guerlain:

– vol. 1 ( synthèse des travaux) : Penser les frontières du droit. Pour une socio-histoire des savoirs juridiques dans la France contemporaine (XIXe-XXe siècle)

– vol. 2 (mémoire inédit) : Juristes voyageurs et fabrique des savoirs. L’exemple des missions du ministère de l’Instruction publique (1843-1934)


La soutenance aura lieu le 22 novembre 2019 à 14h, à la faculté de droit et science politique de l’université de Bordeaux, en salle des thèses.

Le jury est composé de :

M. Olivier Descamps, Professeur à l’université Paris II Panthéon-Assas

M. Florent Garnier, Professeur à l’université Toulouse 1 Capitole

M. Nader Hakim, Professeur à l’université de Bordeaux, garant

M. Sébastien-Yves Laurent, Professeur à l’université de Bordeaux

Mme Florence Renucci, Directrice de recherches au CNRS, IMAF, rapporteur

M. Guillaume Richard, Professeur à l’université Paris-Descartes, rapporteur 

Soutenance de thèse le 26 septembre 2019, Université de Lorraine

 Mathieu Joubert, Les racines historiques locales du droit constitutionnel. Naissance et essor des règles successorales dans les principautés impériales et françaises sous l’Ancien Régime, thèse pour le Doctorat en droit mention Histoire du droit présentée et soutenue publiquement le 26 septembre 2019 à 10 h à l’Université de Lorraine.
Directeur(s) de thèse:
GICQUEL Jean-François – Maitre de conférences HDR – Université de Lorraine – Faculté de Droit, Sciences économiques et de Gestion de Nancy
Composition du jury:
  • Mme FIORENTINO Karen, Professeur des universités – Université de Bourgogne-Franche-Comté, Rapporteur
  • M. POUTHIER Tristan, Professeur des universités – Université d’Orléans, Rapporteur
  • M. ASTAING Antoine, Professeur des universités – Université de Lorraine
  • Mme PEGUERA POCH Marta, Professeur des universités – Université de Lorraine
Date début de thèse:
Octobre 2012
« Le royaume de France et le Saint-Empire romain germanique sont similairement composés de nombreuses provinces, à la tête desquelles sont originairement placés des administrateurs chargés tant de les gouverner que de relayer la politique menée par le pouvoir central. Seulement, les règles qui encadrent la transmission des fonctions de commandement accordées par le souverain évoluent de manière disparate. Celui-ci conserve en effet le contrôle de la transmission de certaines de ces dignités, qui concernent majoritairement des fiefs circonvoisins du pouvoir central, notamment par l’intermédiaire de la pratique de l’investiture. Mais il voit parallèlement lui échapper la maîtrise de la dévolution d’autres charges, progressivement caractérisées par l’hérédité, et dont les règles qui encadrent la transmission s’avèrent être également hétérogènes. Ces provinces se dotent par conséquent de leur propre droit constitutionnel, différent de celui de l’entité dont elles dépendent, sous la forme de lois fondamentales destinées à régir la dévolution du pouvoir. Celles-ci sont alors façonnées à l’aune du contexte politique local. Bien qu’autonomes, elles peuvent demeurer soumises à l’influence du pouvoir central, et s’inspirer des lois fondamentales qui le régissent où subir un contrôle de la part du souverain, mais peuvent également se composer de règles qui leur sont propres. Les lois fondamentales des provinces qui constituent la frontière qui sépare les deux grandes puissances sont par ailleurs susceptibles de subir une influence bilatérale ».

Romy Sutra, Le Comité de jurisconsultes des congrégations. La mobilisation du droit républicain au service de la cause religieuse (1880-1905)

Madame Romy Sutra soutiendra publiquement sa thèse intitulée

Le Comité de jurisconsultes des congrégations. La mobilisation du droit républicain au service de la cause religieuse (1880-1905), dirigée par Monsieur Philippe NELIDOFF

Soutenance prévue le vendredi 30 novembre 2018 à 14h00
Lieu :   2 Rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 Toulouse Cedex 9, salle des thèses

Jury

M. Philippe NELIDOFF   Université Toulouse 1 Capitole   Directeur de thèse
M. Jean-Christophe GAVEN   Université Toulouse 1 Capitole   Examinateur
M. Frédéric AUDREN   CNRS – École de droit de Sciences Po   Rapporteur
Mme Jeanne-Marie TUFFERY-ANDRIEU   Université de Strasbourg   Rapporteur

 

Mots-clés : congrégations, Comité jurisconsultes, anticléricalisme, militantisme judiciaire, République, résistance

 

Résumé :

En 1864, le Syllabus opposait l’intransigeance romaine aux principes fondateurs de la société moderne. Le concile du Vatican de 1870, en exaltant la figure du pontife, souverain infaillible, seul rédempteur envisageable face à un monde en perdition, cristallise ces oppositions. En France, les catholiques se trouvent dans une position délicate. Si l’avènement de Léon XIII et sa politique de conciliation tendent à apaiser les tensions, du côté du gouvernement républicain désireux de s’inscrire dans la durée, on entend achever l’œuvre de la Révolution en faisant triompher les principes de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Mais, dans le pays, nombreux sont ceux qui espèrent encore une restauration monarchique, seul rempart contre l’anarchie et l’athéisme grandissants. L’affrontement entre ces deux entités, l’une indissociablement liée à l’ordre ancien, et l’autre aspirant au progrès et à l’émancipation, traduit en réalité l’émergence d’une nouvelle ère : celle de la séparation du politique et du religieux. Perçues comme des obstacles à l’enracinement de la nouvelle République, les congrégations, vestiges d’un autre siècle et fer de lance de la conquête ultramontaine, seront alors désignées comme les « indésirables » de cette fin de siècle. Ces congrégations, « milice multicolore et sans patrie » selon les mots de Gambetta, ont su, tout au long du XIXe siècle, se reconstituer et recouvrer une influence croissante dans les secteurs clés que constituent l’enseignement et l’assistance. Inquiet de cette renaissance, le gouvernement aspire alors à faire taire les ambitions de l’Église catholique et de ses soldats congréganistes. C’est par la force de la loi, du moins le prétend-il, que le gouvernement espère parvenir à son objectif, l’idée étant de procéder pas à pas dans la laïcisation de la société afin d’éviter de froisser l’opinion, encore attachée, dans une majorité et surtout au début du régime, à cette image familière du religieux ou de la religieuse, incarnation de la charité. Dès 1879, le gouvernement va lancer son programme, et s’employer à affaiblir ce pouvoir concurrent par le biais d’une législation anticongréganiste ciblant des points stratégiques. Toutefois, cette idéologie « laïcisatrice », même savamment dissimulée par un voile de légalité, ne rassemble pas que des adeptes. Ainsi, des juristes catholiques vont méthodiquement s’organiser autour d’œuvres chargées d’assurer la défense des droits des catholiques. Les décrets d’expulsion de mars 1880 vont notamment conduire à la création du Comité de jurisconsultes des congrégations, instamment réclamé par les maisons religieuses. Réunissant avocats, magistrats et professeurs de droit, il sera dirigé durant toute son activité par le baron Armand de Mackau, figure emblématique de la droite conservatrice. Le conflit entre les congrégations et la République demeure bien souvent exclusivement examiné sous un prisme politico-religieux. Le fonds d’archives du Comité ouvrait dès lors une porte nouvelle sur les pratiques juridiques des défenseurs des congrégations, révélant ainsi comment une poignée de juristes catholiques s’organisa pour diriger la lutte sur le terrain du droit. À partir de là, s’imposait donc de repenser le problème sous l’angle d’un militantisme original, celui d’un militantisme juridique catholique. Cette étude tendra donc à examiner la manière dont ces juristes catholiques se sont paradoxalement emparés du droit républicain comme arme de revendication, comme outil de défense d’une cause et comme mode de protestation contre la politique anticongréganiste menée de 1880 à 1905.

Les réformateurs des républiques sœurs face au modèle juridique français (1795-1806)

M. Hugo Beuvant soutiendra sa thèse de doctorat en droit, le mardi 27 novembre 2018 à 13h30, salle du Conseil de la Faculté de droit et de science politique de Rennes.

Le jury sera composé de :


M. Victor Monnier, Professeur à l’Université de Genève

Mme Karen Fiorentino, Professeur à l’Université de Bourgogne

M. Jacques Bouineau, Professeur à l’Université de La Rochelle

M. Fred Stevens, Professeur émérite de l’Université catholique de Louvain

M. Francesco Di Donato, Professeur à l’Université Parthénope de Naples

M. Sylvain Soleil, Professeur à l’Université de Rennes 1, directeur de thèse

Manon Sereni, Le droit pénal du crédit dans la doctrine juridique, d’une crise à l’autre (1715-1789)

Madame Manon SERENI soutiendra publiquement sa thèse intitulée

Le droit pénal du crédit dans la doctrine juridique, d’une crise à l’autre (1715 – 1789) dirigé par Madame Christine MENGES LE PAPE

Soutenance prévue le samedi 17 novembre 2018 à 9h00
Université Toulouse 1 Capitole 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 Toulouse Cedex 9, salle des thèses

Jury

Mme Christine MENGES LE PAPE Université Toulouse 1 Capitole Directeur de these
Mme Jeanne-Marie TUFFERY-ANDRIEU Université de Strasbourg Rapporteur
M. Louis-Augustin BARRIèRE Université Lyon 3 Rapporteur
M. Thierry GARé Université Toulouse 1 Capitole Examinateur

 

Mots-clés : Finance,Criminel,Droit,Histoire,Crédit,pénal

 

Résumé :

Ces recherches portent sur l’encadrement pénal de la monnaie fiduciaire au XVIIIe siècle, ainsi que sur la recherche d’un équilibre entre le débiteur et son créancier. Les banqueroutes frauduleuses et les malversations des particuliers, comme celles des comptables publics, portent atteinte à la confiance. Or celle-ci est nécessaire à la circulation des effets de papier. À ces crimes anciens, s’en rajoute un autre, qui a l’apparence de la nouveauté : l’agiotage. La spéculation est en plein essor. Quant à l’usure, ses contours restent incertains et des voix libérales demandent la fin de la prohibition du prêt à intérêt. La rareté du numéraire lors des guerres, les besoins pécuniaires d’un État sans cesse endetté, la nécessité de faire se rencontrer les capitaux et l’esprit d’entreprise pour développer l’industrie et le commerce, entraînent la recherche de solutions nouvelles. La problématique du crédit se pose tout au long du siècle des Lumières. La question est ici abordée par le biais de la doctrine juridique et criminelle, en tenant compte du contexte économique et politique dans lequel évoluent les jurisconsultes.

« Les sociétés en nom collectif au XVIIIe siècle »

M. Olivier Wirtz (Université de Paris II) soutiendra sa thèse de doctorat le 5 juillet 2017 à 14h 30

(Salle Collinet – Institut d’histoire du droit – Centre Sainte-Barbe)

Thèse de doctorat sous la direction du Professeur Laurent Pfister

Membres du jury :

Mme Carine Jallamion, Professeur à l’Université de Montpellier, rapporteur
M. Florent Garnier, Professeur à l’Université de Toulouse Capitole, rapporteur
M. Jean Hilaire, Professeur émérite à l’Université Panthéon-Assas
M. Olivier Descamps, Professeur à l’Université Panthéon-Assas

« Représentation du droit et pouvoir de « faire loy » : Enquête autour de l’activité normative du parlement de Paris à l’époque de Charles VI et de la double monarchie franco-anglaise (1380-1436) »

Axel Degoy  (Université de Paris II) soutiendra sa thèse de doctorat le 20 juin à 9H00

(Salle Collinet – Institut d’histoire du droit – Centre Sainte-Barbe)

Thèse de doctorat sous la direction du Professeur Bernard d’Alteroche

Membres du jury :

Madame Sophie Petit-Renaud (rapporteur)
Professeur à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Monsieur Patrick Arabeyre (rapporteur)
Professeur à l’École nationale des chartes

Monsieur Olivier Descamps
Professeur à l’Université de Paris II Panthéon-Assas

Monsieur Jacques Krynen
Professeur à l’Université Toulouse I Capitole

IHD

« Le bourreau : entre symbolisme judiciaire et utilité publique »

Cyrielle Chamot (Université de Paris II) soutiendra sa thèse de doctorat le 10 mars à 14h 30 (Salle Collinet – Institut d’histoire du droit – Centre Sainte-Barbe)

Thèse réalisée sous la direction des Professeurs Éric Bournazel et Guillaume Leyte.

Jury :
Président : Eric Bournazel (Professeur à l’Université de Paris II)
Rapporteur : Jean-Marie Carbasse (Professeur à l’Université de Montpellier)
Rapporteur : Jacqueline Hoareau-Dodinau (Professeur à l’Université de Limoges)
Suffragant : Guillaume Leyte (Professeur à l’Université de Paris II)
Suffragant : Mathieu Soula (Professeur à l’Université de Reims)

IHD