Romy Sutra, Le Comité de jurisconsultes des congrégations. La mobilisation du droit républicain au service de la cause religieuse (1880-1905)

Madame Romy Sutra soutiendra publiquement sa thèse intitulée

Le Comité de jurisconsultes des congrégations. La mobilisation du droit républicain au service de la cause religieuse (1880-1905), dirigée par Monsieur Philippe NELIDOFF

Soutenance prévue le vendredi 30 novembre 2018 à 14h00
Lieu :   2 Rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 Toulouse Cedex 9, salle des thèses

Jury

M. Philippe NELIDOFF   Université Toulouse 1 Capitole   Directeur de thèse
M. Jean-Christophe GAVEN   Université Toulouse 1 Capitole   Examinateur
M. Frédéric AUDREN   CNRS – École de droit de Sciences Po   Rapporteur
Mme Jeanne-Marie TUFFERY-ANDRIEU   Université de Strasbourg   Rapporteur

 

Mots-clés : congrégations, Comité jurisconsultes, anticléricalisme, militantisme judiciaire, République, résistance

 

Résumé :

En 1864, le Syllabus opposait l’intransigeance romaine aux principes fondateurs de la société moderne. Le concile du Vatican de 1870, en exaltant la figure du pontife, souverain infaillible, seul rédempteur envisageable face à un monde en perdition, cristallise ces oppositions. En France, les catholiques se trouvent dans une position délicate. Si l’avènement de Léon XIII et sa politique de conciliation tendent à apaiser les tensions, du côté du gouvernement républicain désireux de s’inscrire dans la durée, on entend achever l’œuvre de la Révolution en faisant triompher les principes de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Mais, dans le pays, nombreux sont ceux qui espèrent encore une restauration monarchique, seul rempart contre l’anarchie et l’athéisme grandissants. L’affrontement entre ces deux entités, l’une indissociablement liée à l’ordre ancien, et l’autre aspirant au progrès et à l’émancipation, traduit en réalité l’émergence d’une nouvelle ère : celle de la séparation du politique et du religieux. Perçues comme des obstacles à l’enracinement de la nouvelle République, les congrégations, vestiges d’un autre siècle et fer de lance de la conquête ultramontaine, seront alors désignées comme les « indésirables » de cette fin de siècle. Ces congrégations, « milice multicolore et sans patrie » selon les mots de Gambetta, ont su, tout au long du XIXe siècle, se reconstituer et recouvrer une influence croissante dans les secteurs clés que constituent l’enseignement et l’assistance. Inquiet de cette renaissance, le gouvernement aspire alors à faire taire les ambitions de l’Église catholique et de ses soldats congréganistes. C’est par la force de la loi, du moins le prétend-il, que le gouvernement espère parvenir à son objectif, l’idée étant de procéder pas à pas dans la laïcisation de la société afin d’éviter de froisser l’opinion, encore attachée, dans une majorité et surtout au début du régime, à cette image familière du religieux ou de la religieuse, incarnation de la charité. Dès 1879, le gouvernement va lancer son programme, et s’employer à affaiblir ce pouvoir concurrent par le biais d’une législation anticongréganiste ciblant des points stratégiques. Toutefois, cette idéologie « laïcisatrice », même savamment dissimulée par un voile de légalité, ne rassemble pas que des adeptes. Ainsi, des juristes catholiques vont méthodiquement s’organiser autour d’œuvres chargées d’assurer la défense des droits des catholiques. Les décrets d’expulsion de mars 1880 vont notamment conduire à la création du Comité de jurisconsultes des congrégations, instamment réclamé par les maisons religieuses. Réunissant avocats, magistrats et professeurs de droit, il sera dirigé durant toute son activité par le baron Armand de Mackau, figure emblématique de la droite conservatrice. Le conflit entre les congrégations et la République demeure bien souvent exclusivement examiné sous un prisme politico-religieux. Le fonds d’archives du Comité ouvrait dès lors une porte nouvelle sur les pratiques juridiques des défenseurs des congrégations, révélant ainsi comment une poignée de juristes catholiques s’organisa pour diriger la lutte sur le terrain du droit. À partir de là, s’imposait donc de repenser le problème sous l’angle d’un militantisme original, celui d’un militantisme juridique catholique. Cette étude tendra donc à examiner la manière dont ces juristes catholiques se sont paradoxalement emparés du droit républicain comme arme de revendication, comme outil de défense d’une cause et comme mode de protestation contre la politique anticongréganiste menée de 1880 à 1905.

Les réformateurs des républiques sœurs face au modèle juridique français (1795-1806)

M. Hugo Beuvant soutiendra sa thèse de doctorat en droit, le mardi 27 novembre 2018 à 13h30, salle du Conseil de la Faculté de droit et de science politique de Rennes.

Le jury sera composé de :


M. Victor Monnier, Professeur à l’Université de Genève

Mme Karen Fiorentino, Professeur à l’Université de Bourgogne

M. Jacques Bouineau, Professeur à l’Université de La Rochelle

M. Fred Stevens, Professeur émérite de l’Université catholique de Louvain

M. Francesco Di Donato, Professeur à l’Université Parthénope de Naples

M. Sylvain Soleil, Professeur à l’Université de Rennes 1, directeur de thèse

Manon Sereni, Le droit pénal du crédit dans la doctrine juridique, d’une crise à l’autre (1715-1789)

Madame Manon SERENI soutiendra publiquement sa thèse intitulée

Le droit pénal du crédit dans la doctrine juridique, d’une crise à l’autre (1715 – 1789) dirigé par Madame Christine MENGES LE PAPE

Soutenance prévue le samedi 17 novembre 2018 à 9h00
Université Toulouse 1 Capitole 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 Toulouse Cedex 9, salle des thèses

Jury

Mme Christine MENGES LE PAPE Université Toulouse 1 Capitole Directeur de these
Mme Jeanne-Marie TUFFERY-ANDRIEU Université de Strasbourg Rapporteur
M. Louis-Augustin BARRIèRE Université Lyon 3 Rapporteur
M. Thierry GARé Université Toulouse 1 Capitole Examinateur

 

Mots-clés : Finance,Criminel,Droit,Histoire,Crédit,pénal

 

Résumé :

Ces recherches portent sur l’encadrement pénal de la monnaie fiduciaire au XVIIIe siècle, ainsi que sur la recherche d’un équilibre entre le débiteur et son créancier. Les banqueroutes frauduleuses et les malversations des particuliers, comme celles des comptables publics, portent atteinte à la confiance. Or celle-ci est nécessaire à la circulation des effets de papier. À ces crimes anciens, s’en rajoute un autre, qui a l’apparence de la nouveauté : l’agiotage. La spéculation est en plein essor. Quant à l’usure, ses contours restent incertains et des voix libérales demandent la fin de la prohibition du prêt à intérêt. La rareté du numéraire lors des guerres, les besoins pécuniaires d’un État sans cesse endetté, la nécessité de faire se rencontrer les capitaux et l’esprit d’entreprise pour développer l’industrie et le commerce, entraînent la recherche de solutions nouvelles. La problématique du crédit se pose tout au long du siècle des Lumières. La question est ici abordée par le biais de la doctrine juridique et criminelle, en tenant compte du contexte économique et politique dans lequel évoluent les jurisconsultes.

« Les sociétés en nom collectif au XVIIIe siècle »

M. Olivier Wirtz (Université de Paris II) soutiendra sa thèse de doctorat le 5 juillet 2017 à 14h 30

(Salle Collinet – Institut d’histoire du droit – Centre Sainte-Barbe)

Thèse de doctorat sous la direction du Professeur Laurent Pfister

Membres du jury :

Mme Carine Jallamion, Professeur à l’Université de Montpellier, rapporteur
M. Florent Garnier, Professeur à l’Université de Toulouse Capitole, rapporteur
M. Jean Hilaire, Professeur émérite à l’Université Panthéon-Assas
M. Olivier Descamps, Professeur à l’Université Panthéon-Assas

« Représentation du droit et pouvoir de “faire loy” : Enquête autour de l’activité normative du parlement de Paris à l’époque de Charles VI et de la double monarchie franco-anglaise (1380-1436) »

Axel Degoy  (Université de Paris II) soutiendra sa thèse de doctorat le 20 juin à 9H00

(Salle Collinet – Institut d’histoire du droit – Centre Sainte-Barbe)

Thèse de doctorat sous la direction du Professeur Bernard d’Alteroche

Membres du jury :

Madame Sophie Petit-Renaud (rapporteur)
Professeur à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Monsieur Patrick Arabeyre (rapporteur)
Professeur à l’École nationale des chartes

Monsieur Olivier Descamps
Professeur à l’Université de Paris II Panthéon-Assas

Monsieur Jacques Krynen
Professeur à l’Université Toulouse I Capitole

IHD

« Le bourreau : entre symbolisme judiciaire et utilité publique »

Cyrielle Chamot (Université de Paris II) soutiendra sa thèse de doctorat le 10 mars à 14h 30 (Salle Collinet – Institut d’histoire du droit – Centre Sainte-Barbe)

Thèse réalisée sous la direction des Professeurs Éric Bournazel et Guillaume Leyte.

Jury :
Président : Eric Bournazel (Professeur à l’Université de Paris II)
Rapporteur : Jean-Marie Carbasse (Professeur à l’Université de Montpellier)
Rapporteur : Jacqueline Hoareau-Dodinau (Professeur à l’Université de Limoges)
Suffragant : Guillaume Leyte (Professeur à l’Université de Paris II)
Suffragant : Mathieu Soula (Professeur à l’Université de Reims)

IHD