Archives mensuelles : janvier 2017

Le parlement à Bourges 1753-1754

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Journal anecdotique rédigé par un groupe de parlementaires exilés sous la direction du Président Durey de Meinières, Paris, Honoré Champion, 2016.

Édition critique par Marie-Thérèse Inguenaud. Préface de John Rogister de l’Institut

(argumentaire de l’éditeur)

Marie-Thérèse Inguenaud a enseigné les lettres à l’Université de Paris VII pendant 30 ans. Spécialiste du XVIIIe siècle, elle a consacré l’essentiel de son travail à l’édition critique de grands minores et à la recherche d’archives. Elle publie ici pour la première fois le texte intégral du journal anecdotique rédigé par vingt-neuf parlementaires parisiens exilés à Bourges par le pouvoir royal en 1753-54 dans le cadre de la querelle du refus de sacrements. Continuer la lecture →

Cycle Histoire 2017 : Gens de justice, images et réalités.

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Sous la direction scientifique de Monsieur Denis Salas, président de l’A.F.H.J., et de Madame Sylvie Humbert, secrétaire général de l’A.F.H.J., s’ouvre à la Cour de cassation, le 2 février prochain, le cycle histoire 2017 : Gens de justice, images et réalités.

Il s’agit de présenter, à travers huit conférences, la manière dont le monde des professions de justice est perçu au fil des siècles. Ainsi, y sont traitées la magistrature, ou la profession d’avocat, mais aussi  d’autres métiers du droit : police, éducateurs, personnels pénitentiaires, experts judiciaires.

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Prix de thèse 2017 Association des Historiens des Facultés de Droit

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Concours pour le Prix de thèse 2017 ahfd

Un concours est ouvert en 2017 pour distinguer les meilleures thèses de Doctorat en Droit, Sciences politiques ou Sciences économiques, de caractère historique soutenues au cours des années civiles 2015 ou 2016.
Cette qualité doit être établie par une attestation administrative.
Les récompenses seront attribuées au cours du dernier trimestre 2017 lors de l’Assemblée générale de l’Association et après rapport du jury composé des Professeurs :
Brigitte BASDEVANT-GAUDEMET, Président, (Université Paris -Sud-Saclay)
Marta PEGUERA-POCH (Université de Lorraine)
René-Marie RAMPELBERG (Université Paris Descartes)
Martial MATHIEU (Université Grenoble Alpes)

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Légiférer, gouverner et juger. Mélanges en l’honneur de Jean-Marie Cauchies

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Jean-Marie Cauchies, membre de l’Académie royale de Belgique et professeur émérite à l’Université Saint-Louis, est honoré par ce Liber amicorum. Sous le titre Légiférer, gouverner et juger. Mélanges d’histoire du droit et des institutions (IXe-XXIe siècle), 22 contributions sont réunies autour de ce spécialiste de l’histoire du droit et des institutions. Elles rendent compte du pouvoir dans son organisation et son fonctionnement depuis le Moyen Âge jusqu’à aujourd’hui dans plusieurs pays (Belgique, France, Pays-Bas et Suisse). Elles donnent à voir une histoire de la norme  de sa fabrique à son application. Ces divers articles rendent ainsi hommage à la diversité des chemins empruntés par J.-M. Cauchies et à la cohérence de ses approches à partir de sources variées.

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Jean-Marie Carbasse, Droits et justices du moyen âge. Recueil d’articles d’histoire du droit

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Sous le titre Droits et justices du moyen âge, les éditions Panthéon-Assas publient un premier recueil d’articles de Jean-Marie Carbasse. Les vingt-neuf études qui forment ce volume ont été publiées tout au long de sa carrière entre 1975 et 2014 et s’intéressent plus ou moins directement à l’histoire de la justice et du procès pénal : quatorze d’entre elles traitent spécifiquement des questions méridionales alors que les quinze autres traitent de sujets généraux.

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XXVIe Colloque International de l’AFHIP : Pensée Politique et Propriété

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Le XXVIème colloque international de l’Association Française des Historiens des Idées Politiques se tiendra à l’Université Toulouse 1 Capitole au printemps 2018, autour de la question : “Pensée Politique et Propriété”.

Appel à communication (PDF)

Les projets de communication (une demi-page) devront être transmis au Président de l’AFHIP avant le 28 février 2017.

Contact : Michel Ganzin
Adresse postale : Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille – 3, Avenue Robert Schuman – Bureau 304 – 13628 Aix-en-Provence Cedex
Mail : dir.afhip@univ-amu.fr

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Des communautés aux États. Mélanges offerts à Michel Hébert, Memini, 19-20, 2016.

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La Société des études médiévales du Québec publie dans sa dernière livraison un recueil d’articles en hommage au Professeur Michel Hébert (Professeur émérite à l’Université du Québec à Montréal). Denis Menjot dans le texte de présentation résume parfaitement le cheminement géographique et scientifique du récipiendaire : « un médiéviste québécois en Provence : de Tarascon aux Parlements de l’Europe occidentale ». Les recherches des historiens du droit et des historiens sur la ville médiévale et les institutions urbaines, les fiscalités médiévales ou encore les assemblées représentatives ont grandement bénéficié des réflexions de Michel Hébert au cours de ces trente dernières années.

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Accès en ligne : Sources du parlement de Flandre

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Depuis 2007 une équipe du Centre d’Histoire Judiciaire constitue une base de données pour mettre en valeur les dossiers de procédure du parlement de Flandre (dossiers conservés aux Archives départementales du Nord dans la sous-série 8 B 1).

De création tardive, par rapport à la plupart des autres cours souveraines, le parlement de Flandre a exercé ses activités pendant une période assez courte (122 ans). Son ressort, qui a varié au gré des conquêtes et des défaites françaises, a suivi les contours des frontières septentrionales du royaume. Le fonds de ce parlement est d’une richesse prodigieuse. Sont notamment conservés, dans la sous-série 8B1, plus de 30.000 dossiers, la plupart de procédure. Aucun instrument de travail adapté à l’exploitation scientifique de ces dossiers n’existait jusqu’ici ; c’est à cet état de fait que cette base de données entend remédier.

Le dépouillement des dossiers est maintenant bien avancé, les analyses sont consultables directement en ligne à travers un moteur de recherche.

Les analyses mettent en avant différentes informations dont on peut retrouver le descriptif sur la page d’accueil de la base de données sous l’onglet Modalité de recherche dans la base.

Les tables principales de la base de données ne sont accessibles qu’après inscription sur le site de la base.

Une fois inscrit, le lecteur a la possibilité de connaître à travers de nouveaux onglets :

  • Les personnes physiques créées (il s’agit des litigants)
  • Les personnes morales créées (idem)
  • Les juridictions créées (ce qui permet de connaître toutes les juridictions dans le ressort du parlement de Flandre)

À ce jour l’analyse de 4000 dossiers est proposée au lecteur.

Les analyses offrent, outre le déroulement procédural du procès, des informations sur le contenu des dossiers déposés par les litigants. Ainsi le chercheur peut mieux identifier les dossiers contenant par exemple :

  1. des pièces purement procédurales comme des requêtes, des défenses, des suppliques, des procès-verbaux de comparution, des enquêtes et des interrogatoires
  2. des pièces justificatives de l’argumentation développée telles que des contrats (mariage, rentes, baux, etc.), des plans, des arbres généalogiques, des relevés d’impôts divers (taille, vingtième).

L’apparition historique du justiciable

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Diké, Cycle 2016-2017 : Le justiciable, de la reconnaissance juridique à la stratégie judiciaire

20 janvier 2017, Université Toulouse 1 Capitole, CTHDIP, Bibliothèque Germain Sicard (9h30)

Cette première journée du cycle consacré au justiciable envisage la question de l’émergence de cette figure, dans l’histoire des justices. Il s’agira de s’interroger sur le passage de la notion d’administré à celle de justiciable. Plusieurs approches seront possibles tant en ce qui concerne la justice judiciaire marquée en France par la loi des 16-24 août 1790, que la justice administrative marquée, quant à elle, pendant longtemps par le principe de l’administrateur-juge. Ces questions impliqueront une réflexion sur la séparation des pouvoirs, sur l’indépendance des juges ou encore sur les droits du justiciable. Elles pourront être déclinées d’un point de vue historique, comparatiste et actuel avec plusieurs interventions éclairant la question notamment sous l’angle français, italien ou encore canadien.

Intervenants

Claire Faure (Université Toulouse Capitole) : Le justiciable toulousain sous l’Ancien Régime

Donald Fyson (Université Laval au Québec) : Les justiciables entre deux ordres juridiques : de la Nouvelle-France au Québec (XVIIIe-XIXe siècles)

Annamaria Monti (Université Bocconi à Milan) : Les “justiciables” dans le duché de Milan sous l’Ancien Régime

Le siècle de Dupont de Nemours (1739-1817). Politique, droit et histoire

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Colloque en commémoration du bicentenaire de la mort de Pierre-Samuel Dupont de Nemours, 14-15 décembre 2017, Lieu : Salle des Conseils – Université Paris II Panthéon-Assas (12 place du Panthéon, Paris 5e)

Appel à contribution (PDF)

Pierre-Samuel Dupont de Nemours (1739-1817) appartient à cette galerie de personnages qui présentent la particularité d’avoir été des acteurs de la France d’avant 1789 et de celle d’après 1789. Connu pour son appartenance à la « secte des économistes », il apparaît comme l’un des principaux propagandistes de la doctrine économique des physiocrates, qui a contribué à jeter les fondements du libéralisme. Or, si la pensée et les propositions du physiocrate économiste ont majoritairement attiré le regard des chercheurs comme le prouvent les nombreux travaux en la matière, d’autres facettes de Dupont de Nemours restent encore à explorer et à mettre à perspective. C’est notamment le cas des idées qu’il a défendues et des actions qu’il a menées dans le domaine politique.

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La peine capitale au Québec (1760-1960) : de l’adaptation coloniale au conservatisme provincial

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Conférence doctorale du Professeur Donald Fyson (Université de Laval à Québec) le 18 janvier 2017 à 18 h à l’Université Toulouse 1 Capitole, CTHDIP.

« Cette communication présente un survol de deux siècles de peine capitale au Québec, depuis la conquête britannique de l’ancienne colonie française en 1760 jusqu’à la dernière pendaison au Québec en 1960. Comme partie intégrale du «Code sanglant» implanté au Québec avec le droit public anglais, la peine de mort reste l’ultime sanction pour une gamme assez large de crimes jusqu’au début des années 1840 et ne fait l’objet d’aucune modulation législative importante. La pratique réelle subit néanmoins plusieurs modifications importantes qui l’éloignent du modèle métropolitain d’origine : restriction des exécutions aux seuls meurtriers; adoption de nouvelles techniques de pendaison; abandon partiel de la profanation des corps. Dans leur ensemble, ces changements témoignent d’une civilisation progressive des mœurs. L’aboutissement est la suspension complète des exécutions dans la colonie pendant les années 1840 et 1850. Pourtant, comme ailleurs dans le monde occidental, un ressac s’ensuit et les pendaisons reprennent à la fin des années 1850. Pendant le siècle suivant, la peine capitale devient plutôt témoin du conservatisme social et juridique montant du Québec : exécutions publiques investies avec force par l’Église catholique jusqu’à leur abolition à la fin des années 1860; augmentation importante des taux d’exécution à partir des années 1910; absence presque complète des politiciens québécois des débats récurrents autour de l’abolition de la peine capitale au Canada; appui nettement plus important pour la peine capitale auprès des Québécois francophones par rapport aux Canadiens anglophones, jusqu’à l’abolition définitive de la peine de mort au Canada en 1976 » (D. Fyson).

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Des outils pour la recherche en histoire du droit (I)

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Ces quelques lignes s’adressent avant tout à de jeunes chercheurs qui entreprennent de premières recherches en histoire du droit. Les diverses informations présentées doivent leur permettre un premier contact avec cette discipline mais aussi susciter chez eux une réflexion tant sur leur démarche que la méthodologie qu’ils sont ou seront amenés à mettre en œuvre. Cette présentation envisage aussi l’histoire du droit dans un environnement plus général partant de l’idée que le juriste historien est amené à s’intéresser à diverses sources et à des productions scientifiques variées. Depuis les années 1990-2000, une diversification des modes d’accès aux sources est perceptible ainsi qu’un développement des informations scientifiques produites et diffusées.

La diversification des modes d’accès aux sources

Juriste et historien, le chercheur en histoire du droit dispose de riches et variés « matériaux ». Si la consultation in situ des sources manuscrites et imprimées a longtemps prévalu et reste encore essentielle et indispensable dans un parcours de recherche aussi bien en Master 2 qu’en doctorat, de nouveaux supports et vecteurs de communication ont contribué au développement de consultations on line de documents rendus plus accessibles.

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Des outils pour la recherche en histoire du droit (II)

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Depuis les années 1990-2000, une diversification des modes d’accès aux sources est perceptible ainsi qu’un développement de données liées à la recherche qui sont ainsi produites et diffusées. Le chercheur notamment en histoire du droit dispose d’informations scientifiques dont les formes se développent et se renouvellent.

Le développement des informations scientifiques

Le chercheur a recours à d’indispensables moyens permettant de prendre connaissance et de se repérer dans des fonds documentaires de plus en plus importants. Il dispose depuis fort longtemps d’inventaires, de catalogues voire de bilans et d’états bibliographiques. Sous format papier ou bien désormais en ligne, des instruments de recherche se sont développés. Le chercheur met aussi à disposition de la communauté scientifique de nouveaux outils et il bénéficie de la production de nouveaux produits de la recherche.

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Une nouvelle collection : Contextes, Culture du droit

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Une nouvelle collection, Contextes, Culture du droit, vient d’être créée sous la direction d’Anne-Sophie Chambost (Professeur d’histoire du droit à l’Université de Saint-Etienne Jean Monnet) : « Parce que la contextualisation de la production doctrinale permet d’éclairer le développement des idées, la collection entend souligner la diversité des cultures, savoirs et pratiques professionnelles qui animent le monde des juristes ».

Cette collection est à ce jour riche de quatre volumes parus depuis 2014 et elle intéresse des thèmes divers depuis l’ordre juridique médiéval jusqu’aux blogs juridiques en passant par les manuels de droit et son enseignement. Derrière la diversité assumée et revendiquée par cette nouvelle collection, ce sont en définitive les juristes que l’on voit à l’œuvre dans des environnements variés et qui mobilisent des formes diverses d’expression.

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Méthode en histoire des idées politiques

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Conférence doctorale du Professeur Anne-Sophie Chambost (Université Jean Monnet de Saint-Étienne) le 27 janvier 2017 de 10 à 12 h à l’Université Toulouse 1 Capitole, CTHDIP.

Quelles relations entretiennent les idées politiques et le droit ? Quelle est la place de l’enseignement et de la recherche en histoire des idées politiques ? Quel est l’intérêt de l’histoire des idées politiques en droit ? C’est à travers l’analyse des méthodes, des outils ainsi que de perspectives françaises et européennes que cette conférence invite à la réflexion.

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