Prix de thèse 2017 de l’Association des Historiens des Facultés de Droit

Le jury composé de Brigitte BASDEVANT-GAUDEMET, Président, (Université Paris-Saclay), Marta PEGUERA-POCH (Université de Lorraine), René-Marie RAMPELBERG (Université Paris Descartes) et Martial MATHIEU (Université Grenoble Alpes) a décerné :

Le Premier prix à Mme Elena GIANNOZZi, Le Vir Bonus en droit romain, préparée sous la direction des Professeurs E. Chevreau et J.-P. Coriat et soutenue le 28 mars 2015 à l’Université Paris II Panthéon-Assas.

Une première mention à Mme Marie-Anne DAILLANT, Le retard dans l’exécution des contrats (XIIe-XIXe siècle). Contribution historique à l’étude de la responsabilité contractuelle, préparée sous la direction des Professeurs M. Bégou-Davia et O. Descamps, soutenue le 27 octobre 2016 à l’Université Paris-Saclay.

Une deuxième mention à Charlotte Mme BROUSSY, Histoire du contrat d’assurance (XVIe-XXe siècles), préparée sous la direction du Professeur C. Jallamion et soutenue le 7 décembre 2016 à l’Université de Montpellier.

Appel à contribution : La Cour de cassation et la Grande Guerre

Dans le cadre des commémorations nationales célébrant le centenaire de l’armistice du 11 novembre 1918, la Cour de cassation organise un colloque intitulé : « La Cour de cassation et la Grande Guerre » qui se tiendra en Grand’chambre, le vendredi 9 novembre 2018.

Voir sur le site de la Cour de cassation : Appel à contribution

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Déclarez vos revenus !

Déclarez vos revenus, Journée d’étude du Centre Jean Mabillon (Ecole nationale des chartes) sous la direction Ch. Gauthier, O. Poncet et K. Weidenfeld, Mardi 21 novembre 2017, Ministre de l’Economie et des Finances, et de l’Action et des Comptes publics, 139 rue de Bercy, Paris 12e.

« La déclaration au fisc de ses revenus, innovation centrale de la révolution fiscale de 1914-1917, est devenue un rituel partagé par des millions de contribuables. Mais l’histoire de cet instrument reste encore mal connue.

Pourtant, les enjeux symboliques et pratiques de la déclaration sont essentiels. En témoignent les résistances opposées à l’« inquisition fiscale » attachée au système déclaratif au début du XXe siècle, les efforts récurrents de l’administration des impôts pour rendre plus efficace l’obligation déclarative, comme les inquiétudes manifestées, très récemment, à la perspective de changements (fin de la déclaration papier, prélèvement à la source…).

L’objet de cette rencontre est ainsi d’envisager la déclaration de revenus, depuis ses premières applications en France et en Europe aux XVIIIe et XIXe siècles, jusqu’aux réformes du système déclaratif actuellement à l’œuvre, sans oublier l’empreinte laissée dans la culture populaire (chansons, films, affiches) » (Ch. G, O. P., K. W.).

Programme

Organisateurs :

Christophe Gauthier, Professeur d’histoire du livre et des médias contemporains (XIXe-XXIe siècles)

Olivier Poncet, Professeur d’histoire des institutions et sources d’archives de l’époque moderne

Katia Weidenfeld, Professeur d’histoire du droit à l’époque contemporaine

La vérité judiciaire d’hier à aujourd’hui

 

Orient-Occident – Rencontres Kasra Vafadari 

Journée d’histoire et d’anthropologie du droit 

La vérité judiciaire d’hier à aujourd’hui

Vendredi 8 décembre

Salles des Commissions F142

1er étage du bâtiment F – Université Paris Nanterre

« Si la connaissance se donne comme connaissance de la vérité, c’est qu’elle produit la vérité par le jeu d’une falsification première et toujours reconduite qui pose la distinction du vrai et du faux », disait Michel Foucault dans une de ses Leçons sur la volonté de savoir [1]. Les récents débats autour des fake news en témoignent, au-delà de la représentation même de la vérité, ce sont les enjeux de la production de la vérité et sa relation avec les instances capables de fonder son autorité qui sont en cause.

La relation du droit est, du moins dans notre système juridique, consubstantielle à celle de vérité, Res iudicata pro veritate habetur. C’est là une forme de vérité particulière propre aux juristes, qui s’inscrit dans le domaine des normes. Le jugement ne dit pas le vrai, il est réputé dire le vrai. Une fiction qui opère alors même que le caractère erroné de la décision serait reconnu (3e Ch. civ., 4 mars 1998, pourvoi n° 96 11-399 et Ch. soc. 19 mars 1998, Bull. n°158).

Les enjeux de la vérité judiciaire sont évidemment à chercher ailleurs que dans l’établissement d’une réalité factuelle et sont d’abord affaire de pouvoir. On a parfois tendance à oublier que l’office du juge n’a pas toujours été rapporté à la fonction de dire le vrai et que sa décision a pu être une sentence plutôt qu’un jugement au sens strict du terme. C’est lorsque le procès devient l’outil du pouvoir que la vérité sert d’autorité à la chose jugée, une vérité que le juge édicte en même temps que le justiciable doit la reconnaître. Si l’on veut comprendre et mesurer les implications politiques de la vérité judicaire, il faut partir à l’origine du concept, et retrouver le moment au cours duquel le jugement pénal s’est imposé comme discours de vérité.

Au-delà du souci d’érudition qui est celui de l’historien du droit, l’enquête déborde sur le présent car les représentations d’aujourd’hui empruntent à celles du passé. Pour comprendre le présent, Michel Foucault proposait de recourir à la méthode archéologique. Il s’agissait selon lui non pas tant de situer les origines d’une institution que de comprendre les transformations, le processus des évolutions qui l’ont produite. C’est cette chaîne que  l’on tentera ici de recomposer en revenant non seulement sur le contexte dans lequel le jugement est apparu comme discours de vérité, mais aussi sur les modalités qui ont permis sa pérennité, également sur les influences culturelles diverses qui lui ont donné sa physionomie particulière.

La journée d’études organisée par le Centre d’Histoire et d’Anthropologie du Droit interrogera la notion autour de plusieurs questions.

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Les « infrastructures » juridiques de l’économie : histoires et théories

Le 8 décembre 2017, Luisa Brunori participera au séminaire de l’EHESS intitulé : Les « infrastructures » juridiques de l’économie : histoires et théories. Elle proposera une contribution sur les obligations avec Sébastien Pimont et Clément Lenoble.

Horaires et lieu

96 bd Raspail 75006 Paris, salle des artistes entre 10H00 et 13H00

Le sujet des autres contributions est disponible à l’adresse suivante : https://enseignements-2017.ehess.fr/2017/ue/2149

Publication : Sylvain Bloquet, La loi et son interprétation à travers le Code civil (1804-1880), LGDJ, 2017

Présentation

Tout en prolongeant un légalisme issu de la Révolution, le Code civil s’inscrit aussi dans une continuité héritée des plus illustres jurisconsultes. Cette ambivalence de la codification, qui en fait également toute sa richesse, s’illustre particulièrement à travers le concept de loi, dont l’analyse révèle une équivoque. Si dans une acception moniste consacrée sous la Révolution, la loi représente la norme établie par le souverain, dans une acception dualiste et ancienne, elle désigne toute règle de droit servant à trancher un litige.
À l’heure de l’adoption du Code civil, cette seconde définition trouve une renaissance dans le rehaussement du juge visant à en faire le garant de l’ordre social. Le concept de loi est alors d’autant plus fondamental, qu’il détermine la méthodologie interprétative, les sources du droit, ainsi que l’idée de garantie des droits.

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Cycle de conférences de droit romain

Lundi 4 décembre 2017 – mardi 27 mars 2018

Université Paris Descartes – Institut d’Histoire du Droit EA 2515

Salle des Actes de la Faculté de droit

10, avenue Pierre Larousse, 92240 Malakoff

Présentation

Discipline rare en France depuis le milieu du XXe siècle alors même qu’il reste largement enseigné dans d’autres pays au rang de matière fondamentale comme en atteste les nombreuses publications internationales qui lui sont consacrées, le droit romain connaît aujourd’hui dans notre pays un regain d’intérêt à la faveur d’une européanisation du droit comme en atteste les thèses soutenues dans les universités françaises.

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Conférence : Enjeux de la codification commerciale en Espagne au XIXe siècle

Lundi 13 novembre 2017, 14h-16h

Conférence du Pr José Maria PUYOL MONTERO de l’Université Complutense de Madrid

Université Paris Descartes – Institut d’Histoire du Droit EA 2515

Faculté de droit, salle des Actes

10, avenue Pierre Larousse, 92240 Malakoff

Direction scientifique

M. Jean-Baptiste BUSAALL, Maître de conférences en Histoire du droit à l’Université Paris Descartes, membre de l’Institut d’Histoire du Droit EA 2515

Entrée libre

Affiche programmatique : Affiche_Conférence M. Puyol-Montero

Table ronde : Droit comparé et transnationalisation de l’enseignement du droit

Jeudi 16 novembre 2017, à partir de 16h

Université Paris Descartes – Institut d’Histoire du Droit EA 2515

Faculté de droit, salle du Conseil

10, avenue Pierre Larousse, 92240 Malakoff

Présentation

La table-ronde Droit comparé et transnationalisation de l’enseignement du droit propose une discussion autour de l’ouvrage dirigé par P. Ancel et L. Heuschling, La Transnationalisation de l’enseignement du droit (Collection de la Faculté de Droit, d’Économie et de Finance de l’Université du Luxembourg, 2016), et plus particulièrement de l’article de Luc Heuschling, « Les six types de dénationalisation de l’enseignement local du droit : externalisation, addition, doubles diplômes, intégration, cosmopolitisme enraciné & extraterritorialité ».

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Atelier-séminaire – Frontières et espace : enjeux de définition dans le monde hispanique, XVIIIe et XIXe siècles

Jeudi 9 novembre 2017, 16h-19h

Université Paris Descartes – Institut d’Histoire du Droit EA 2515

Faculté de droit, salle du Conseil

10, avenue Pierre Larousse, 92240 Malakoff

Présentation

Une des tendances récentes de l’historiographie consiste à considérer l’espace comme un biais de renouvellement des recherches sur la construction de l’État moderne et de la nation contemporaine. La réflexion sur les différentes configurations historiques de l’espace permet de déconstruire les schémas généraux de l’histoire des institutions, très fortement marqués par l’idéologie étatique, et de considérer l’histoire « locale » comme une part de l’histoire « globale ». Les historiens du droit sont particulièrement concernés par cette nouvelle perspective transnationale. Lire la suite