Le parlement de Normandie, 1505-2015.

Le parlement de Normandie, 1515-2015, Cahiers historiques des Annales de droit, n° 3, Études coordonnées par Gilduin Davy, Virginie Lemonnier-Lesage, Presses universitaires de Rouen et du Havre, 2018.

« Le parlement de Normandie est l’une des principales institutions de l’histoire normande. Emblématique de l’héritage des ducs, l’Échiquier de Normandie, devenu perpétuel en 1499, puis parlement en 1515, forme avec la coutume l’épine dorsale du provincialisme juridique normand. C’est, à beaucoup d’égards, sur lui qu’au Moyen Âge et à l’époque moderne s’ancrait l’identité de l’ancien duché.

Cinq cents ans après sa naissance, le parlement demeure un objet de recherches, en dépit des nombreuses études qui lui furent consacrées aux XIXe et XXsiècles. Le présent ouvrage propose de croiser les regards disciplinaires pour s’approcher au plus près de l’institution, de son fonctionnement et de ses relations avec les autres institutions de la province. Une mise en perspective comparatiste confrontant le cas normand aux autres cours souveraines achève d’éclairer les zones d’ombre de ce pan du patrimoine juridique et institutionnel de la Normandie » (Présentation des auteurs).

Table des matières :

  • Éditorial. 1515-2015, propos introductif
  • Gilduin Davy, « L’œil du prince ou les origines de l’Échiquier de Normandie à travers la littérature historique du XVIIIe siècle »
  • Baptiste Étienne, « Transcription et annotation du Traicté de l’Eschiquier et Parlement de Normandie d’Alexandre Bigot de Monville »
  • Élisabeth Dandine, « Le parlement et les professionnels du droit aux XVIIe et XVIIIe siècles »
  • Virginie Lemonnier-Lesage, « Richesse des archives d’un huissier au parlement de Normandie dans la seconde moitié du XVIIIe siècle »
  • Pistes de recherches dans le fonds Pluquet »
  • Jérôme Pigeon, « Le parlement et les intendants normands au XVIIIe siècle »
  • Sophie Poirey, « ‘Les juges ne doivent pas avoir trop d’affection pour les veuves !’ »
  • Olivier Chaline, « Le parlement de Rouen et la cour des comptes, aides et finances de Normandie »
  • Blandine Hervouët, « Les relations entre le parlement de Rouen et les tribunaux de bailliage au xviiie siècle : dépendance ou rivalité ?  »
  • Fabrice Desnos, « Constance et mutations de la justice criminelle »
  • David Feutry, « Robe du conseil et robes du palais »
  • Gauthier Aubert, « Rouen 1639-Rennes 1675 : deux révoltes, une seule histoire ?  »
  • Laurent Lemarchand, « Le rôle politique du parlement au début du XVIIIe siècle »
  • Jean-Christophe Foix, « La ‘contestation’ de l’absolutisme royal et l’idée de constitution »
  • Hervé Leuwers, « Mobiliser en contexte de crise »
  • Sabrina Michel, « Trois villes pour un parlement : les translations de la cour souveraine de Flandre »
  • Alain J. Lemaitre, « Le conseil souverain d’Alsace et la souveraineté du roi : oppositions et résistances institutionnelles »

Les anciens numéros de la collection : Cahiers historiques des Annales de droit

La Grande Guerre et son droit

La Grande Guerre et son droit, D. Deroussin (sous la direction de), collection Contextes. Culture du droit, L.G.D.J., 2018.

L’ouvrage réuni 23 contributions réparties en quatre parties : La doctrine juridique et la guerre ; Aspects de droit privé ; Aspects de droit public (droit interne et droit international), militaire et pénal (France et autres pays belligérants) ; A la frontière du droit public et du droit privé, où quand la guerre bouscule les catégories du droit.

Présentation de l’éditeur : « Si le centenaire de la Première Guerre mondiale a évidemment été l’occasion d’expositions et de manifestations scientifiques nombreuses, rares sont celles dont le droit a été l’objet exclusif. Tel est au contraire le parti pris de l’ouvrage aujourd’hui présenté au public, qui entend appréhender non seulement l’attitude des juristes face à la guerre, mais aussi la réaction des systèmes juridiques eux-mêmes, à travers des exemples tirés tant du droit privé que du droit public, dans le but de saisir le fonctionnement concret des règles de droit dans un contexte assurément particulier, la résistance des principales distinctions (droit privé/droit public), catégories (propriété privée) et notions juridiques et la solidité de certains principes juridiques (liberté contractuelle, intangibilité du contrat).

L’ouvrage s’adresse ainsi non seulement aux universitaires et étudiants des facultés de droit et d’histoire, mais aussi à tous ceux qui souhaitent découvrir comment les systèmes juridiques des principaux pays belligérants, confrontés à l’âpreté des combats et à l’enlisement d’un conflit dans lequel ils ne sont pas tous entrés de manière identique, ont entendu répondre aux divers défis qui leur étaient adressés.

Les contributions réunies dans ce volume, pour l’essentiel rédigées par des historiens du droit, montrent alors que, pour chacun de ces systèmes, les difficultés liées à la mobilisation, à la conduite des opérations militaires, au maintien de l’activité économique, au fonctionnement de la justice ou encore à la réparation des dommages de guerre, ont souvent été résolues au moyen de techniques pour une bonne part similaires, comme la mise en place d’un contrôle accru des activités économiques au moyen notamment de restrictions à la liberté contractuelle et à la liberté du commerce, le recours à la technique des moratoria ou, au contraire, le maintien de certains grands principes du droit contractuel, spécialement la force obligatoire du contrat. Elles montrent également que cette adaptation des systèmes juridiques au temps de guerre a souvent bénéficié de l’expérience passée (notamment le premier conflit franco-prussien de 1870) et que, sur certains points (réparation des dommages de guerre, encadrement accru du contrat de bail), elle laissera des traces bien après la fin des hostilités ».

Sous la direction de David Deroussin, avec les contributions de P. Allorant, Ph. Bouchardeau, P.-L. Boyer, A.-S. Chambost, F. Cherfouh, D. Deroussin, C. Drand, B. Durand, Fr. Gilson, J.-L. Halpérin, J. Hummel, J. Lafosse, E. Lemonidou, A. Mages, U. Pavan Dalla Torre, A. Péroz, G. Richard, G. Rubin, G. Sawicki, M. Wanaim, J. Zollmann.

Colloque International « Enjeux philosophiques du droit coutumier », Nice, 14-16 mai 2018

Colloque International « Enjeux philosophiques du droit coutumier »

14-16 mai 2018
 
Salle Plate de la MSH, Campus Saint-Jean d’Angély

Organisé par le Centre de Recherche en Histoire des Idées

Département de Philosophie de l’Université de Nice

Membre de l’Université Côté d’Azur

En partenariat avec l’axe « Histoire des idées, des sciences et des pratiques » de la MSHS

le Centre de Théorie et Analyse du Droit et le LAPCOS

Présentation

Ce colloque entend rassembler un large éventail de contributions, toutes centrées autour des questions proprement philosophiques que le droit coutumier pose. Loin de considérer l’expression de « droit coutumier » comme une évidence, il s’agira de relever et, autant que possible, de résoudre les tensions que crée la juxtaposition de deux formes de régulation du social aussi proches que lointaines : le droit et la coutume.

Studies in the History of Law and Justice

La collection Studies in the History of Law and Justice vient de faire paraître sous la direction de Maria Gigliogla Di Renzo Villata plusieurs ouvrages collectifs en histoire du droit de la famille qui intéressent l’espace européen dans une perspective diachronique.

Family Law and Society in Europe from the Middle Ages to the Contemporary Era, M G. Di Renzo Villata, (Ed.), Studies in the History of Law and Justice 5, Springer, 2016, 374 p.

Succession Law, Practice and Society in Europe across the Centuries, M G. Di Renzo Villata, (Ed.), Studies in the History of Law and Justice 14, Springer, 2018, 659 p.

Sociologie et droit

Selon les propos de l’appel à communication « cette rencontre se propose très simplement de « un point », afin de présenter ce que ces sociologues historiques doivent au droit, pour replonger davantage la sociologie contemporaine dans son bain juridique initial ».

Pour prendre connaissance de l’appel à communication (ICI)

La vie savante

Colloque international, La vie savante. Vertus et limites d’une hypothèse de travail, les 30 et 31 mai 2018, Paris, EHESS.

Argumentaire du coordinateur du colloque (Nicolas Adell) :  » Ce que la science fait à la vie de celui qui la pratique : tel a été, durant les trois dernières années, l’axe problématique du programme de recherche « La vie savante. Vers un renouvellement du genre biographique dans les sciences studies » (VISA). Il consistait notamment dans l’élaboration d’un outil heuristique, la « vie savante », dont il s’agira ici de discuter les vertus et les limites. Les résultats de certaines enquêtes conduites dans le cadre du programme seront ici exposés et confrontés à d’autres travaux et démarches portant sur l’histoire et l’anthropologie des savants, et questionnant les usages de la biographie scientifique, de l’histoire des savoirs et des configurations savantes en général ».

Programme

Présentation

Parution de Clio@Themis n° 14 : L’histoire de la pensée juridique : historiographie, actualité et enjeux

Dossier

  • Géraldine Cazals et Nader Hakim

L’histoire de la pensée juridique : historiographie, actualité et enjeux.

1. Entre toutes les tendances actuelles de l’histoire du droit en France, l’émergence de l’histoire de la pensée juridique en tant que champ de recherche de premier plan constitue un phénomène notable. Depuis les années 1950, comme l’attestent notamment les travaux de Michel Villey, l’histoire de la pensée juridique s’est considérablement développée en France, en lien avec l’histoire de la philosophie du droit. Dans les années 1980, à l’invitation des juristes privatistes et publicistes, les études (…)

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  • Paolo Grossi

Vingtième siècle : la redécouverte de l’historicité du droit

Résumé : S’interrogeant sur les caractéristiques de la modernité et de la post-modernité en droit, cet article s’intéresse aux conséquences que ces caractéristiques ont pu avoir pour l’histoire du droit. Observant quelle révolution copernicienne a eu lieu avec la reconnaissance du caractère essentiellement social du droit, il note quelle conquête constitue la conscience de l’historicité du droit dans la conscience collective de l’Europe de civil law.

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  • Aldo Schiavone

Les juristes et l’histoire. Pour une nouvelle archéologie du droit

Résumé : Cet article s’interroge sur la crise du droit dans le monde globalisé, et sur la formation d’un nouveau paradigme du “juridique”. Il envisage dans ce cadre le rôle et les perspectives des travaux des historiens du droit d’aujourd’hui.

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  • Michael Stolleis

Sur la place de l’histoire contemporaine du droit en Allemagne

Résumé : Le texte présente dans un premier temps la situation de l’histoire du droit en Allemagne depuis les années 1980, avant d’évoquer dans un second temps la situation interne relative au personnel, au matériel étudié ainsi que diverses questions méthodologiques centrales. Il souligne pour finir les moments caractéristiques de cette littérature en France et en Allemagne.

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D’Aguesseau un célèbre inconnu ?

Dans le cadre des Entretiens d’Aguesseau, un colloque est organisé à la Faculté de Droit et des Sciences économiques de Limoges autour des thématiques suivantes : D’Aguesseau juriste, D’Aguesseau politiste, D’Aguesseau et la postérité, D’Aguesseau homme privé.

Retrouvez le texte de l’appel et les modalités de propositions de communications (ICI)

 

RHDFE n° 4-2017

Sommaire du n°4-2017 de la Revue historique de droit français et étranger

Articles :

Jakob Fortunat Stagi : L’ambiguïté existentielle du droit romain : une faille de la codification justinienne

Sophie Sédillot : Le comité d’avocats et la tutelle des communauté d’habitants en Picardie (1776-1790)

Alexandre Deroche, L’apanage royal à l’épreuve de la Révolution française : controverses juridique autour de la suppression

Alexis Mages, Enseigner le droit commercial à l’Académie de législation de Paris (1801-1806)

Pour les Comptes rendus, Revues, Nouvelles diverses et Ouvrages envoyés à la Direction de la Revue (Voir)

Enseigner le droit hors des frontières nationales (XIXe-XXe siècles)

Appel à communication : Enseigner le droit hors des frontières nationales (XIXe-XXe siècles)

Comité d’organisation

Silvia Falconieri (chargée de recherches CNRS, IMAF) : silviafalconieri@gmail.com

Catherine Fillon (professeur, Université Jean Moulin Lyon III) : catherine.fillon@univ-lyon3.fr

Laetitia Guerlain (maître de conférences, Université de Bordeaux) : laetitia.guerlain@u-bordeaux.fr

Florence Renucci (directrice de recherches CNRS, IMAF) : florence.renucci@univ-amu.fr

Comité scientifique

Frédéric Audren (directeur de recherches CNRS, École de droit de Sciences Po), Isabelle Giraudou (professeur associée, Université de Tokyo), Jean-Louis Halpérin (professeur, ENS), Béatrice Jaluzot (maître de conférences, Sciences Po Lyon), Emmanuelle Picard (maître de conférences, ENS Lyon) et Guillaume Tronchet (chercheur affilié à l’IHMC, ENS-Paris 1)

Appel à communication (ICI)

Pour la première journée de Lyon, les propositions de communication, accompagnées d’un bref CV, sont à envoyer aux quatre organisatrices pour le 1er septembre 2018. La décision du comité d’organisation sera notifiée aux intervenants le 20 septembre.

Argumentaire (Texte repris du document de l’appel à communication-

« Depuis quelques décennies, l’histoire de l’enseignement du droit à l’époque contemporaine est, en France, un chantier en plein essor. En témoigne la création de la Société pour l’histoire des facultés de droit en 1983, qui a permis la coordination et le développement d’un champ de recherches jusqu’alors délaissé. Cependant, cette histoire des facultés de droit est longtemps restée une histoire des doctrines qui y étaient enseignées et des écoles qui s’y affrontaient. Il a fallu attendre une période plus récente pour que l’historiographie se saisisse des lieux de l’enseignement du droit en eux-mêmes, dans le cadre d’une socio-histoire attentive au fonctionnement de l’institution, à son personnel, ses étudiants, ou encore ses ressources budgétaires. Alors que de telles études fleurissaient déjà dans d’autres disciplines (v. par exemple les travaux de Charles, 2004 ; Picard, 2007 ; Singaravelou, 2009 ; Ferté et Barrera, 2010), les initiatives se sont multipliées ces dernières années chez les juristes, parfois en lien avec les débats actuels liés à l’autonomie des universités ou la rénovation de l’enseignement du droit dans un contexte de globalisation (Ancel et Heuschling, 2016 ; Jamin et Van Caeneghem, 2016).

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French law versus Common law au XIXe siècle. La naissance d’une concurrence entre modèles juridiques

L’Institut de l’Ouest Droit et Europe et son axe Théorie et Histoire des Systèmes Juridiques, l’Institut d’Histoire du droit de l’Université Paris V, s’associent pour explorer en trois rencontres (Rennes, Paris, Houston), l’origine et les contours de la concurrence entre les deux principaux modèles juridiques du XIXe siècle. A la faveur de la première rencontre, qui se tiendra ce mercredi 4 avril à Rennes, les discussions porteront sur trois niveaux successifs d’analyse.

Il s’agira d’abord de faire connaître les œuvres doctrinales et les discours politiques qui ont participé à la concurrence entre modèles juridiques et examiner les domaines dans lesquels les juristes promeuvent les qualités de l’un et l’autre modèles.

Il s’agira ensuite d’observer comment la comparaison, l’admiration ou le rejet réciproque ont accusé les spécificités entre les systèmes et ainsi de voir dans quelle mesure la prise de conscience de cette différence et le travail de comparaison qui s’en est suivi ont exacerbé voire créé des antagonismes insurmontables entre les modèles.

Enfin, il importera de mesurer l’écho de ces débats du XIXe siècle dans l’actualité du droit comparé, de l’activité des cabinets d’avocats et des institutions internationales.

Programme

Acte 1. – Antagonismes et systématisations vus de chaque rive de la Manche

9h45. Accueil

10h00. Présidence – Michael Lobban (London School of Economics & Political Science)

  • Michel Morin (Université de Montréal), La conception de la codification de Portalis et de Bentham
  • Gwenaël Guyon (Université Paris V – Descartes), System versus system. Le droit français vu par les auteurs anglais des années 1820-1880
  • Sylvain Soleil (Université Rennes 1), Système contre système. Le droit anglais vu par les auteurs français des années 1830-1850
  • Marine Vigneron (Université de Toulouse Capitole), Libéralisme anglais contre interventionnisme français. Le contrôle des compagnies d’assurances sur la vie

14h30. Présidence – Peter Johnstone (University of North Texas – Denton)

  • Table ronde – Discussion / Gwenaël GuyonMichael LobbanMichel MorinSylvain SoleilStelios TofarisArnaud Vergne(Université Paris V – Descartes)

15h30. Conclusion de la journée