RHDFE n° 4-2017

Sommaire du n°4-2017 de la Revue historique de droit français et étranger

Articles :

Jakob Fortunat Stagi : L’ambiguïté existentielle du droit romain : une faille de la codification justinienne

Sophie Sédillot : Le comité d’avocats et la tutelle des communauté d’habitants en Picardie (1776-1790)

Alexandre Deroche, L’apanage royal à l’épreuve de la Révolution française : controverses juridique autour de la suppression

Alexis Mages, Enseigner le droit commercial à l’Académie de législation de Paris (1801-1806)

Pour les Comptes rendus, Revues, Nouvelles diverses et Ouvrages envoyés à la Direction de la Revue (Voir)

Enseigner le droit hors des frontières nationales (XIXe-XXe siècles)

Appel à communication : Enseigner le droit hors des frontières nationales (XIXe-XXe siècles)

Comité d’organisation

Silvia Falconieri (chargée de recherches CNRS, IMAF) : silviafalconieri@gmail.com

Catherine Fillon (professeur, Université Jean Moulin Lyon III) : catherine.fillon@univ-lyon3.fr

Laetitia Guerlain (maître de conférences, Université de Bordeaux) : laetitia.guerlain@u-bordeaux.fr

Florence Renucci (directrice de recherches CNRS, IMAF) : florence.renucci@univ-amu.fr

Comité scientifique

Frédéric Audren (directeur de recherches CNRS, École de droit de Sciences Po), Isabelle Giraudou (professeur associée, Université de Tokyo), Jean-Louis Halpérin (professeur, ENS), Béatrice Jaluzot (maître de conférences, Sciences Po Lyon), Emmanuelle Picard (maître de conférences, ENS Lyon) et Guillaume Tronchet (chercheur affilié à l’IHMC, ENS-Paris 1)

Appel à communication (ICI)

Pour la première journée de Lyon, les propositions de communication, accompagnées d’un bref CV, sont à envoyer aux quatre organisatrices pour le 1er septembre 2018. La décision du comité d’organisation sera notifiée aux intervenants le 20 septembre.

Argumentaire (Texte repris du document de l’appel à communication-

« Depuis quelques décennies, l’histoire de l’enseignement du droit à l’époque contemporaine est, en France, un chantier en plein essor. En témoigne la création de la Société pour l’histoire des facultés de droit en 1983, qui a permis la coordination et le développement d’un champ de recherches jusqu’alors délaissé. Cependant, cette histoire des facultés de droit est longtemps restée une histoire des doctrines qui y étaient enseignées et des écoles qui s’y affrontaient. Il a fallu attendre une période plus récente pour que l’historiographie se saisisse des lieux de l’enseignement du droit en eux-mêmes, dans le cadre d’une socio-histoire attentive au fonctionnement de l’institution, à son personnel, ses étudiants, ou encore ses ressources budgétaires. Alors que de telles études fleurissaient déjà dans d’autres disciplines (v. par exemple les travaux de Charles, 2004 ; Picard, 2007 ; Singaravelou, 2009 ; Ferté et Barrera, 2010), les initiatives se sont multipliées ces dernières années chez les juristes, parfois en lien avec les débats actuels liés à l’autonomie des universités ou la rénovation de l’enseignement du droit dans un contexte de globalisation (Ancel et Heuschling, 2016 ; Jamin et Van Caeneghem, 2016).

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French law versus Common law au XIXe siècle. La naissance d’une concurrence entre modèles juridiques

L’Institut de l’Ouest Droit et Europe et son axe Théorie et Histoire des Systèmes Juridiques, l’Institut d’Histoire du droit de l’Université Paris V, s’associent pour explorer en trois rencontres (Rennes, Paris, Houston), l’origine et les contours de la concurrence entre les deux principaux modèles juridiques du XIXe siècle. A la faveur de la première rencontre, qui se tiendra ce mercredi 4 avril à Rennes, les discussions porteront sur trois niveaux successifs d’analyse.

Il s’agira d’abord de faire connaître les œuvres doctrinales et les discours politiques qui ont participé à la concurrence entre modèles juridiques et examiner les domaines dans lesquels les juristes promeuvent les qualités de l’un et l’autre modèles.

Il s’agira ensuite d’observer comment la comparaison, l’admiration ou le rejet réciproque ont accusé les spécificités entre les systèmes et ainsi de voir dans quelle mesure la prise de conscience de cette différence et le travail de comparaison qui s’en est suivi ont exacerbé voire créé des antagonismes insurmontables entre les modèles.

Enfin, il importera de mesurer l’écho de ces débats du XIXe siècle dans l’actualité du droit comparé, de l’activité des cabinets d’avocats et des institutions internationales.

Programme

Acte 1. – Antagonismes et systématisations vus de chaque rive de la Manche

9h45. Accueil

10h00. Présidence – Michael Lobban (London School of Economics & Political Science)

  • Michel Morin (Université de Montréal), La conception de la codification de Portalis et de Bentham
  • Gwenaël Guyon (Université Paris V – Descartes), System versus system. Le droit français vu par les auteurs anglais des années 1820-1880
  • Sylvain Soleil (Université Rennes 1), Système contre système. Le droit anglais vu par les auteurs français des années 1830-1850
  • Marine Vigneron (Université de Toulouse Capitole), Libéralisme anglais contre interventionnisme français. Le contrôle des compagnies d’assurances sur la vie

14h30. Présidence – Peter Johnstone (University of North Texas – Denton)

  • Table ronde – Discussion / Gwenaël GuyonMichael LobbanMichel MorinSylvain SoleilStelios TofarisArnaud Vergne(Université Paris V – Descartes)

15h30. Conclusion de la journée